r» SOCIÉTÉ DES NATIONS.

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1921.t a o n LEAGUE OF NATIONS.

RUSSIAN REFUGEES

Expéditeur. ^A , h * * 4*3

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REGISTRY.

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PART13 IÀI'T;ÏJCT Na I

ad page 19

C o p i e d*une lettre identique adressée "par Hons leur

A. K o r a t o f f , Chef de la liission Diplomatique Russe à Con­

stantinople à leurs ühcoellenoes les Hauts Commissaires de France,

de Grande Bretagne et d’Italie à Constantinople.

Constantinople, le 9 Juillet 192I.

L

Monsieur le Haut Commissaire,

J1ai appris que la Police Interalliée reçut les instructi­

ons de ne pas exécuter les sentences du Tribunal Consulaire Russe

ni de lui prêter aucune assistance.

Dans ces conditions notre tribunal ne pourra plus oonti-,

nuer de fonctionner puisque tiême em matière civile la partie con -

damnen refusera de se soumettre \ la décision du tribunal si elle

n»03t pas sûrs que ce dernier soit soutenu par la force publique.

les citations pour comparaître et les mandats cl»amener

deviendraient alors impraticables. le tribunal ne pourrait non plus

pratiquer les tiaisies-arrfits, ni auouno autre mesure oonsorvatoire

prévue par lu loi.

D»autro part, je orois savoir que suivant l'avis des

Hauts Commissaires, les sujots ruasos doivent jouir des droits oa-

pitulcires à l'égal les sujets alliés, et pue par conséquent Ils

Son Excellence

Monsieur le Général

Pellé.Haut Commissaire

de la République fran­

çaise à Constantinople.

Bon Æcoellonoe

lions i our lo ÎZiarquls

3.Carroni,Haut Com­

missaire <3.* Italie

à Constantinople

Son Bxoellenoe

lions leur VI.Rattlgan

IT.f,Haut Commissaire

Britannique

à Constantinople

no sont pas justiciables des tribunaux ottomans.

Il importe àono qu’avant la cessation de Inactivité du

Bribunal Consulaire Russe, d’autres tribunaux soient constitués

pour oonnaîtro des affaires Judiciaires russos. Il aurait lieu

aussi de fixer pour oos tribunaux la procédure à suivre et le droit

à appliquer.

Je tiens en plus à éxposer X Votre jJxoellonoe les consi­

dérations suivantes:

Actuellement le nombre de detenus dans la prison du Consu­

lat de .Russie est de 18 personnes dont 2 sont déjà condamnées ot

16 provenues de crimos de droit commun.

En cc qud. c0noeme les provenus dont lo procès ost encore

en cours d1instruction, à mon avis, notro pribunal Consulaire dev­

rait continuer de les juger Ie parce ru’il ne serait pas opportun

d’interrompre 1’instruction déjà commencéo ot 2e parce que dans le cas

or. ils: do vrai ont fttre acquittés il serait injuste de les garder

emprisonnés et sans jugement jusqu’à la formation des nouveaux tri­

bunaux appelés à remplacer notro Tribunal Consulaire.

Pour ce qui regarde les doux prisonniers déjà condamnés

il serait logique on cas oi5. le Tribunal Consulaire cesserait de fonH

otionner qu’ils fussent remis entre les mains de la Polloe IntervlïVc

ot jo compte donner au »hof de la Section Consulaire les instruo -

tlons pour so mettra en rapport avec la Polioe Interalliée à cet effet

Pour les prooès on matV.ro oivilo, il y on a jusqu’à 265

actuellement on cours d’orauen au Tribunal Consulaire eusse. Or il

serait préférable d’après moi de les laisser terminer par la juri­

diction qui en connut dès lo commencement,

Par conséquent, j’ai 11 honneur de prier Votre Bxcollpnoe

do bien voulàir

I* admettre que lo Tribunal Consulaire Russe achève; les

proofs doji, oommonoés tant en matièro pénale qu’en matière civile

2° admettre lo fonctionnement du tribunal Consulaire lïusso

jusqu'à la constitution de nouvea»; i’ribunaux appelas à le remplacer.

Bn cas oii les Hauts Com issaires voudraient bien consentir

aux propositions émises ci dessus, sub IT*N* I ot 2 le tribunal Conau-

lairo arsse jv. ~orc.it de son devoir dr. coroniniquer à la Polioe Inter­

allié o la liste nominative dos affaires qui sont déjà on cours do

proe^B ainsi quo do colles dont il so verrait saisi à nouveau.

3* D ’uno manière générale, il serait utile ot je tiens à

attirer l’attention touto particulière de Votre Jb-jellenoo sur ce

ï$tnt çuo 1*organisation judiciaire dont relèveront los ressortis-

oants russes dans la région de Oonstantinople, fit l'objet, avant sa

migo on vigour d’un oxamen et d’un échange do vues entre les autorités

alliéos et la représentation diplomatique'russe qui sorait à m3mo de

fournir des donneofl précises sur 1Torganisâtion judiciaire russe ac­

tuelle ainsi que des renseignements utiles pour la mise à point dé­

finitive de 1*organisation judiciaire nouvelle.

4e rapporter en attendant la mesure do non assistance au

tribunal Consulaire "tusse par la Police Inté ralliée mesure qui aurait

pour conséquence une brusquo cassation du fonctionnement du tribunal

précité on sorte que momentanément plusieurs milliers de ürussos se

troux&mt à Constantinople resteraient en dehors de toute juridiction

définie.

Je me fais un devoir do conmmiquor à Votre Ht-roallenoe quo

dos notos identiques or* ité adrosséos par moi aux Hauts Commissaires

do la Grande Bretagne ot de Franco.

Veuilles agréer, lionsiour le Haut Commissaire, l’aseuranoo

de ma tres haute considération.

rParis, le 30 aôut 19"I.

A C .b+û, ■;

Lions leur le Conseiller,

M.Bfremoff, en partant de Paris hier au soir pour

Genève, s'est aimablement chargé de transmettre au Secrétariat

du Conseil de la Société des Hâtions 25 exemplaires d'un mémoi­

re sur les réfugiés Russes rédigé par une Conférence de 14 orga­

nisations Susses que j'ai présidée à Paris.

les annexes à ce mémoire nTétant prêtes qu'aujourd'hui

je prends la liberté de Vous les adresser directement avec la

prière de bien vouloir les faire joindre au mémoire que M.Efré-

moff a transmis en mon nom à Sir Brio Drummond et qui a été

également remis aux membres du Secrétariat.

En Vous remerciant d'avance de Voa aimables

démarches, je Vous prie, Monsieur le Conseiller, d'agréer

l'assurance de ma considération la plus distinguée.

L

Je Vous serais infiniment recTmnnisaa/t de bien vouloir appeler l'attention sur un erratum qui s'ést glissé à la page II, ligne 10-me, ou il est dit " éfràblies pour les pays oapitulaires". Or, il faut lire "non-c^pitulaires."

/ / A /V 3 f/t TrQ

Berne, l e IS0!

ACT!Cn |copyj -

Monsieur le Secrétaire Général,

Le Conseil de la Société des Nations, dans sa

séance du 27 juin dernier, ayant formulé les principes

du secours international aux réfugiés Russes, les institu­

tions, les organisations et les associations Russes ont

cru devoir contribuer,autant que possible, de leur coté,

à l«initiative humanitaire de la Société des Hâtions. A

cet effet quatorze de ces organisations ont adressé à

M. de Giers, Doyen des Ambassadeurs Russes, la demande

dTassumer la Présidence dTune Conférence qu’elles ont

tenue à Paris dans le courant du mois d’aout et qui a

élaboré un mémorandum examinant la question de Immigra­

tion Russe dans toute son étendue.

En portant ce qui précède à la connaissance

Son Excellence

Se=réflïr fni?Sr$5aa,ionseildelaSooié té des Nations

1f -

ACTiCMl

M E M O R A N D U M

S U R L A Q U E S T I O N D E S R E F U G I E S

R U S S E S

P R E S E N T E P A R L A C O N F E R E N C E R U S S E

r é u n i e à PARIS o n AOUT 1 9 3 1 .

n

REPETITION DE (LA) DES PRISES DE VUE

Berne, le^Aofît 19° IIs

ACTIONCOPY

Monsieur le Secrétaire Général,

Le Conseil de la Société des Nations, dans sa

séance du 27 juin dernier, ayant formulé les principes

du secours international aux réfugiés Russes, les institu­

tions, les organisations et les associations Russes ont

cru devoir contribuer,autant que possible,de leur coté,

à 1* initiative humanitaire de la Société des Nations. A

cet effet quatorze de ces organisations ont adressé à

M. de Giers, Doyen des Ambassadeurs Russes, la demande

d’assumer la Présidence d’une Conférence qu’elles ont

tenue à Paris dans le courant du mois d’aout et qui a

élaboré un mémorandum examinant la question de Immigra­

tion Russe dans toute son étendue.

En portant ce qui précède à la connaissance

Son Excellence

S e o ré i! ïr f r ^ „ i ? ] M 4S,SonseildelàSocié té des Nations

de Votre Excellence, JT4i 1Thonneur de LfInformer que Je

suis chargé par M. de Qiera de lui faire parvenir oi-joint

le memorandum dont il a’agit, en La priant de bien vouloir

le soumettre au Conseil de la Société des Nations.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général,

l’assurance de ma haute considération.

A ,

r- _ _ _ _ _aotiomCOP /

M E M O R A N D U M

S U R L A Q U E S T I O N D E

R U S S E S

Al/Qfg.

S R E F U G I E S

P R E S E N T E P A R L A C O N F E R E N C E R U S S E

r é u n i e à PARIS o n AOUT 1 9 8 1 ,

1P ?» J A M 3 U L 3 .

Le Conseil do la looiétû des Nations, dans sa séance

du 27 Juin, ayant formulé les principes du secoure international

aux réfugiés Russes, les institutions, organisations et associa­

tions Russes ont cru devoir faciliter autant rue possible 1T initi­

ative humanitaire de la Société a,es iïations, en lui faisant parve­

nir les données dont elles disposent our Immigration Russe ainsi

que les considérations et les desiderata des milieus: intéressée,

bénéficiaires directs des mesures que la Haute .ssemblée prendrait

éventuellement.

A cet effet, sur lrinitiative du Comité Central de la

Croix Rouge Russe siégeant <\ Paris, une Conférence a été convoquée

■X laquelle quatorze institutions et organisations Russes dont

les no;:.is suivent ont pris part:

1. la Conférence des .'mbassadeurs de Russie.

2. Les Représentants de 1T '.rmée Russe.

3. le Comité Central de la Croix Rouge Russe.

4. Lo Comité des Semstvos et Villes.

5. Le Comité Parlementaire frisse.

6. Le Comité national Russe.

7. L’Union pour la libération et la régénération de la

Rassie.8. L’Union Commerciale et Industrielle.

9. Le Comité des Banques.

10*. L’Association des Universitaires.f

II. L’Association des Hommes de Lettres. \

13, L ’Association des Chemins de fer privés.

13. L’Association des Avocats.

14 L ’Association des Ingénieurs.

- 3 -

Les institutions et les organisations mentionnées ont été

représentées par MM. A. Atrahcunson, G , A , Alexéïev, H.V. Bernatsky,

Comte 3.P. Bennigsen, K.H. Chébéko, J.H. Danilov, l’.N. Mnisov,

M.M. Fedorov, Prince A.D. Golitsine, A .A. Goulévitch, V.I. Gourko,

A.I. Goutchkov, B.3. Ivanltskl, H.?. Ilyine, P.M. Kaufnann-

Turkestanslcy, M.A, Elndiskov, V.B. Kouamine-Karavaïev,

A.H. Jandelstam, V.N, Medvddiev, A,H. Mlohelson, Baron B.Iî* Bolde,

V . N . Novikov, V . I . Bovltsky, Prince V.A. Obolensky, ï\I. Bodltchev,

V.V. fioudnev, H.V. savitoh, p , s . Serguéïev, O.B. Sliozberg,

A.I. Stoherbatskoy, K.P. Sytohov, A.D. Tohamaneky, 3.N. Trétlakov,

D.V. Yakovlev, G.G. M t te.

Ut de Giers, doyah des Ambassadeurs de Hussls, a été

unanimement élu Président de la Conférenoe.

les résultat,™ des délibérations de oette dernière se

trouvent oonsignés dans le mémorandum oi-joint examinant la ques­

tion de Immigration russe au triple point de vue: de la situation

Juridique, de l'organisation du seoours et des ressources finan-

olèree.

Su le soumettant à la Société des Nations, la Conférenoe

aime à espérer que l'appel des organliations russes trouvera

un accueil bienveillant auprès de la Haute Assemblée.

1 *8X06.6 r u s s e de. te cl g 1 9 1 7 . Fuyant les calamités As

la r é v o l u t i o n et d e l a guerre oivile, d e s familles, t i e s groupes

A1 inri i v i d u s , des armées entières quittaient la Russie. L e s éva­

c u a t i o n e d e l a population oivile suivaient les vicissitudes des

opérations militaires : ainsi Odessa fut évacuée au printemps de

1919 et une seconde fois en février de 1920; Archangel,

Novorossiisk, la Crimée,e n 1920. De grande s masses de réfugiés

ont passé la frontière en Uxtrême Orient à partir de 1919.

Le chiffre total des émigrés ne doit pas ôtre au des­

sous d ’un million et demi de personnes.

Voici un tableau de la répartition approximative des

réfugiés dans les pays d ’iSurope et dans le bassin de la

Méditerranée :

Finland.......... , 25.000

S s t h o n i e . ^ ,. 20.000 Hongrie.... *. *, 5.000

Lettonie.......... 15.000 8 000

Bulgarie,........, 12.000

Yougo-31avie....,> 50.000 I t a l i e t ,

Turquie.........., 65.000 4 000

Pologne......... .,400.000

Allemagne....... .,300.000 Angleterre.... .

Tcheoo-Slovaquie,. 5.000 Afrique.........

iSn tixtrême Orient, les réfugiés se sont établis le

long du chemin de fer de Mandchourie, dans la province d ’Oussouri

et en Mongolie. Beaucoup de Russes ont émigré en Chine,•au

Japon, en Amérique. D ’autres courants d ’émigration se sont di­

rigés vers la Perse, la Mésopotamie, 1’Inde etc.

La masse des réfugiée se compose d ’éléments très

variés: à côté de bourgeois et d'intellectuels, on trouve en

grand nombr6 des paysans et dos ouvriers cto... ayant fait partis

des anciens oorps expéditionnaires russes et des armées anti-

bolohevistes.

la situation matérielle des réfugiés est des plus pé­

nibles. Les évacuations précipitées et les déplacements forcés

entraînaient la ruine et la misère. La situation e*empirait

rapidement à mesure de la dépréciation du rouble russe. Dans les

conditions insolites de la vie à l’étranger, les réfugiés, pour

la plupart du temps, restent sans emploi. D ’autres sont inaptes

au travail, tels les Invalides, les anciens pensionnaires de

1*8tat russe, les enfants, les malades etc. Leurs organismes

affaiblis n ’opposent aucune résistance aux épidémies; la tuber­

culose sévit cruellement.

JUsqu’à ces temps derniers le secours aie: réfugiés

n ’était soumis à aucun plan d’ensemble. Des sommes plus ou moins

considérables étalent dépensées par des Gouvernements aecondés

par l’initiative privée. KlTemp§che que la grande masse des réfu­

giés demeurait inactive, sans pouvoir se procurer du travail,

immobilisée dans des localités où le coût de la vie est particu­

lièrement cher (Constantinople etc.) La- situation s’aggrava sur­

tout à partir du moment où les organisations qui avaient pour

tâche de rationner les réfugiés se déclarèrent subitement dans

l'1 impossibilité de continuer leurs secours.

Oe n ’est qu’en posant le problème sur des bases inter­

nationales que l ’on pourrait atténuer, dans une large mesure,

les inconvénients dont il s’agit. Sri effet, on ne saurait consi­

dérer 1’émigration russe comme un phénomène accidentel et passa­

ger. Des années s’écouleront avant que les réfugiés puissent

réintégrer leurs foyers. Car jusqu’ici tous les essais de leur

rapatriement ont rencontré, chez les Soviets, la plus mauvaise

volonté. Aucune garantie de 1T inviolabilité personnelle des ré­

fugiée n ’existe et ne peut exister. Dès lors, il ne serait pas

compatible avec les principes humanitaires non seulement de pousser

les émigrés à se rapatrier, mais même de les entretenir dans ces

idées.

Une considération de plus s’ajoute à celles qui viennent

d’être énoncées: la famine qui sévit en Russie rend le rapatrie­

ment pratiquement difficile, voire même irréalisable, et en pré­

sence de cette nouvelle calamité il est à prévoir une recrudescence

du mouvement d ’émigration plutôt qu’une diminution du nombre des

réfugiés.

1« 0 «

P A R T I S I

I A S I T U A T I O N J U R I D I Q U E

C h a p i t r e P r e m i e r

HAUT OOJiMISSAIRig

La néoGEsiti d ’ une a s s i s t a n c e i n t e r n a t i o n a l e a ie : r é f u ­

g i é s r u s s e s une f o i s r e c o n n u e , i l d e v i e n t é v i d e n t que l ’ o rg a n i sm e

l e p l u s q u a l i f i é e t l e p l u s a p p r o p r i é p o u r l ’a s s u r e r est l a

S o c i é t é d e s H â t i o n s . A u s s i l a C o n fé re n c e se • ' r a l l i e - t - e l l e de g r a n d

c o e u r à l a r é s o l u t i o n a d o p t é e p a r l e C o n s e i l de l a S o c i é t é d e s

N a t i o n s d a n s l a s é a n c e d u 27 J u i n 1921 q u i p r o c l a n e que " l a m e i l ­

l e u r e p r o c é d u r e p o u r a r r i v e r à une s o l u t i o n d ’ ensem ble s u r l e s q u e s ­

t i o n s p o s é e s p a r l ’ a f f l u x d e s r é f u g i é s r u s s e s e s t de c o n f i e r à un

H a u t C om m issa ire J u d ic i e u s e m e n t c h o i s i l a m i s s i o n de c o o rd o n n e r

l s e e f f o r t s f a i t s d a n s d i f f é r e n t s p a y s s o i t p a r l e s G o uvernem en ts

eux-m êmes, s o i t p a r d e s a s s o c i a t i o n s p r i v é e s ? .

C o t t e a d h é s i o n s e r a p p o r t e a u s s i b i e n a u p r i n c i p e g é n é ­

r a l cVune o r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e ds l ’ a s s i s t a n c e a u x r é f u g i é s

r u s s e s q u ’ à l a c r é a t i o n flu p o s t e d ’ un H au t C o m m ises . ire , l a d i r e c ­

t i o n suprême d ’ une p a r e i l l e oeuv re a d m i n i s t r a t i v e a y a n t p l u E ée

c h a n c e s de r é u s s i t e s i e l l e se t r o u v e c o n c e n t r é e entfce l e s m a in s

<? ’ une s e u l e p e r s o n n e .

W i l s o i t c e p e n d a n t p e r m is de f o r m u l e r l e s v o eux

s u i v a n t s q u a n t a u x p o u v o i r s e t r?.ux a t t r i b u t i o n s d u H au t

C om m issa ire a i n s i q u ’ à s e s r a p p o r t s a v e c l a r e p r é s e n t a t i o n d i p l o ­

m a t iq u e ou c o n s u l a i r e r u s 3 s ■

I

1. La tâche du He u t Coinmlssaire devrait consister à

assurer une aids matérielle ct morale aux réfugiés russes. Pour

l'accomplissement de cette tâche, les Puissances lui assureraient

leur plein concours.

2. Î1 serait hautement désirable que le Haut Commissaire

fut assisté d Tun Oonaeil ayant un ccraotère conaultatlf. Devraient

faire partié de ce Conseil les représentants des institutions,

organisations et asaooiationa russes. Il est évident que ces

derniers sont plus que les étrangers au courant des besoins et

des désirs de leurs compatriotes et que leur avis et leurs connais­

sances pourraient souvent suggérer au Commissaire lea mesures les

plus pratiques et les solutions les plus appropriées à lr. situation.

3. la personne "judicieusement choisie" par la Société

des Nations pour le poste de Haut-Commissaire devrait être une

personnalité jouissant d'une très haute autorité internationale

et inspirant par ses qualités personnelles ainsi que par sa neu­

tralité politique une pleine confiance aux réfugiés russes.

0 6 ule un^ personnalité réunissant les conditions sus mentionnées

présenterait toutes les garanties requises pour l 1accomplissement

de l'oeuvre.

4. le Haut Commissaire devrait jouir d'une indépendance

absolue vis-à-vis Ses différents ÏÏtats. Ses relations avec ces

19tats seraient assurtC par la vol<3 de représentants spéciaux

dûment accrédités auprès d'eux.

D'autre part, l'action du Haut Commissaire ne sau­

rait s' exercer directement sur les réfugiés russes lesquels

resteraient aoumis à l'autorité des Gouvernements des pays de leur

résidence.

5. U11 problème des plus délicats est celui de l'étendue

des pouvoirs du Haut Commissaire dans les différents paya où se

trouvent Iss réfugiée russes. Il semble gu'à ce point de tus

territorial, l'étendue Oe l'autorité du Commissaire ne saurait

Itre uniforme et qu'elle devrait, au contraire, varier selon ou'11

s'agirait:

1) des pays non-aapitulaires oîi fonctionne une représentation

diplomatioue ou oonsulalre russe antibolchévlste,

2) des paye non-oapitulaires où une oreille représentation

ne fonotionne pas

3) des paya oapitulaires.

I l -I-5y?-2°2_=æiÏ5ï?îï6|_2ù_fonotignne_un6_r62r#senta-

-iî25_É^Eî™5îïS25-°ï_225S5î?lï5_ïusse antibolchévistj

Les représentants diplomatiques et oonsulairee russes

nommés par les Gouvernements russes antérieurement au coup ci'itat

boloheviste et actuellement ralli(Ss à un centre diplomatique russe

à Paris sort restée en fonctions dans la presque totalité des

ütats civilisés. Cette situation est entièrement oonforms au droit

international, le parti boloheviste, qui a usurpé le pouvoir en

üuesle, n'étant pas reconnu par le peuple russe, et par conséquent

ne pouvant pus prétendre aux yeux 6e l'étranger au caractère d'un

gouvernement de jure , Le fait eue certains State, pour des

raisons d'opportunité politique, ont pu oonolm-e des traitée à

effet limité avec les Soviets, ne change rien à la situation

juridique. D'ailleurs dans ces paye mêmes, l'autorité des agents

soTlétiçuee ne saurait s'étendre légalement, et, en fait, ne

s'étend pas aux émigrés russes qui s'y trouvent.

Or, 11 est évident que là où e'eet maintenue l'ànoiennc

représentation diplomatique et consulaire russe, elle est la plue

oompétente pour assurer la protection juridique dee réfugiés

russes, dans les limites que lui assignent les conventions inter­

nationales. Il serait dans l fintérêt de tout le monde et conforme

aux sentiments intimes de 1Timmense majorité des Russes sans dis­

tinction de parti, non pas d'affaiblir, mais de raffermir l'auto-

rité de cette institution qui seule représente aujourd'hui à

l’étranger l'idée de la Russie légale, D'ailleurs, pour les gou­

vernements, sa disparition pourrait devenir une source de grandes

difficultés d'ordre administratif; en même temps, au point de vue

politique, elle pourrait se présenter comme un encouragement des

bolchevistes.

Dans les pays où s'est conservée l'ancienne représen­

tation diplomatique et consulaire, la protection juridique des

émigrés russes doit donc rester entre les mains de cette représen­

tation. Cela n'excluerait certainement pas, au besoin, ni des

modifications du régime clu commun accord de ceÿte représentation

avec les gouvernements des pays de résidence, ni une collaboration

intime avec le Haut-Commissaire, dont les efforts tendront naturel­

lement à améliorer la situation des émigrés russes par une certai­

ne unification de leur régime. Ainsi, par exemple, l'autorité

du Haut-Commissaire pourrait activer la conclusion d'un arrange­

ment International posant des règles uniformes sur un système fa­

cilitant le passage des émigrés russes d'un pays à l'autre et

excluant tout régime d'exception à leur égard. Il est, en effet,

très important que les passeports régulièrement délivrés par les

autorités russes non bolchevistes dans un pays déterminé jouissent

dl,-une reconnaissance universelle comme documents certifiant l'iden­

tité et la nationalité russe du porteur, afin qu'il ne puisse

être traité nulle part comme heimatlos ou schriftenlos.

Ces passeports doivent être valables qu'ils soient délivrés avant

ou û-près la révolution bolcheviste de 1917,

Ostts collaboration no devrait cependant pas tourner à

une subordination des agents diplomatiques et consulaires,

représentants du dernier gouvernement national russe, à un Haut-

Commis sa ire étranger.

Il va sans dire que, dans les pays qui auraient conclu

des accords avec les Soviets, les agents bolchevistes n ’exerceront

pas la moindre autorité sur les émigrés ne reconnaissant pas le

pouvoir des Soviets. Ces émigrés, comme c'est actuellement le cas

en Angleterre et en Allemagne, continueront à relever des ancien­

nes institutions diplomatiques et consulaires russes,

2. ?5ys_non^cagitulaires_oi]_ne^f one tionne aucune

"£ ® Êï É - ? „ r § AE î' ue ou consulaire russe

non-boloheviste,

Dans les pays non-capitulaiss. où n ’existe actuellement

aucune représentation diplomatique ou consulaire russe non-bol-

chéviteJ tels eus l’Autriche, les iîtats de l’Amérique du Sud et

les pays qui faisaient partie de 1’Smpire russe, comme la Pologne,

la Finlande, la Lettonie, l’iîsthonie; la Lithuanie, - on

pourrait envisager de me solutions pour suppléer à cette carence.

La solution la plus naturelle et la plus conforme au

sentiment national russe serait, r'videmment, la création dans ces

pays d ’une représentation diplomatique et consulaire russe anti-

bolohévlste. La Conférence ae plait à constater que la Hongrie

est tout dernièrement entrée dans cette voie. Pour le cas cepen­

dant où cette solution ne serait pas ,1ugée acceptable pour tel

pays, la Conférence suggère de placer les réfugiés sous la protec­

tion à ’une grande Puissance. Dans ce système les organisations

élues par les colonies russes locales et protégées par la puissance

en question exerceraient certaines fonctions consulaires auprès

fies autorités du pays de leur résidence,

1Tautorité du Haut-Commissaire sTexercerait dans ces

pays de Concert aussi bien avec la puissance protectrice qu’avec

le Gouvernement local. Il serait hautement désirable que cette

autorité se manifestât, avant tout, dans le domaine de la liberté

de circulation en assurant aux émigrés russes cette libertéfaussi

bien pour leur déplacement à 1Tintérieur que pour leurs voyages

à l1étranger, dans les mêmes conditions que celles qui seraient

établies pour les pays capitulaires de la première catégorie.

3. Pays capitulaires.

Dans les pays capitulaires - c'est-à-dire la Turquie,

la Psrso et la Chine - le r ô l e de Haut-Commissaire dans la défense

des droits des émigrés russes, devrait par la nature même des

choses, être plus restreint et se réduire surtout à une action

morale. îîn effet, le Haut-Commissaire qui, dans les pays non-

oapitulaires peut toujours compter sur le concours bienveillant

des autorités locales, risque de rencontrer, en Orient, à chaque

pas, l’opposition des autorités locales partout foncièrement hos­

tiles au régime oapitulaire dont elles veulent se débarrasser

à tout prix. Or, le Haut-Commissaire ne disposerait pas de moyens

nécessaires pour imposer son point de vue aux Utats orientaux

dont il s’agit. Il ne serait donc pas toujours en mesure d’assurer

am; réfugiée russes la protection nécessaire.

Dans ces conditions il semble préférable de confier

la protection directe des émigrés russes dans ohaoxm des

pays capitulaires à une grande Puissance, laquelle utilieerj.it,

en premier lieu, 1*ancien personnel consulaire russe, Le Haut

Commissaire pourrait évidemment renforcer par son autorité morale

l’aotion de la Puissance protectrice au cas où le besoin de cet

appui se ferait sentir.

r ..i C h a p i t r e II.

T'j , vfUT PBRdOrîUL DBS llitlO-HBfj RUü.Kd.

X) statut personnel des émigrés russeB dans les

paya non capltuluires.

D'une ftçon générale, dans tous les puys oivilisés,

l'étranger est soumis à l’empire des lois territoriales de polloe

et de sûreté ainsi qu'aux lois pénales. Dims le domaine du droit

international privé, au contraire, la loi nationale de 1'étranger

lui est appliquée, d .ns beaucoup de pays, en ce qui concerne son

état, sa capacité, ses relations de f. uni lie, et, en principe, la

transmission héréditaire de son patrimoine. Il est vrai, qu'en

Angleterre, dans les 3tata-Unis de l'Amérique du Nord et dans quel­

ques Républiques de 1'Amérique du Sud, comme l'Argentine et la

Colombie, la loi nationale de l'étranger n'exerce aucune influence

sur son statut personnel, lequel est déterminé, en Amérique, par

la loi territoriale, et, en Angleterre, p r la loi du domicile.

Mais d.ins presque tous les pays du continent européen, par exemple

en France, en Italie, en Belgique, en Hollande, l'état et la capa­

cité de l'étranger sont régis par sa loi nationale, en tant, bien

~ entendu, que cette loi n'est contraire à l'ordre public ou aux

bonnes moeurs. jn plus, dans quelques pays, comme en Allemagne et

en Suisse, la loi nationale cède le pas à la loi locale, al celle-

ci favorise le plus la validité d'une convention conclue entre un .

national et un étranger.

3i donc, dans les p « ^ an,<rlo-saxons et dans quelques Ht at s

sud-américains le bouleversement dans la législation russe, produit

par le régime bolchéviste, n'a pu amener aucune modification dans

le statut personnel des émigrés russes, j}. n'en est pas de même

dans les Jtats du continent européen et nu Japon. "Dans ces pays,

la Révolution bolohevlste a créé une situation tout à fait excep­

tionnelle pour les Russes réfugiés à l'étranger et ne reconnais­

sant ni le gouvernement des Soviets, ni les lois bolohevistea.

Ces Russes émigrés se trouvent, de ce fait, placés devant le

danger d'etre considérés, dans ces pays, comme des Bans-patrie,

des Helmatlose, suivant la terminologie du droit international

privé. Or, d'après la plupart des législations ou jurisprudences

de ces Utats, les étrangers dont la nationalité est incertaine,

sont régis par 1a loi de leur domicile (jurisprudence française,

belge, italienne* législation allemande, japonaise, hongroise).

Cette détermination du statut personnel des émigrés

russes par la loi de leur domicile, au lieu de leur loi nationale,

les dénationaliserait, pour u-i.jsi dire, sous beaucoup de rapports

de leur vie civile. L'époque de la majorité, l'organisation de

la tutelle, les conditions de capacité exigées pour contracter

le mariage ; les conditions légales du divorce; les droits et

devoirs den époux dans leurs .-rapports personnels; les effets du

mariage sur les biens des époux; la capacité de la femme mariée;

les successions mobilières en ce qui concerne la désignation des

suocessibles, l'ordre dans lequel ils sont appelés, les parts

qui leur sont attribués etc. (dans certains pays, comme l'Italie,

môme les successions imnobilières)• la capacité de contracter etc.

etc. étaient jusr-u'à présent, dans presque tous les Utats du

continent européen, régis, en règle générale, p;.r la loi natio­

nale, sauf los restrictions plus haut mentionnées. L'application

de la loi du domicile à tous les rapports énumérés et à bien

d'autres, équivaudrait donc, très certainement, à une dénationa­

lisation dea émigrés russes au point de vue juridique.

- 15 -

Une pareille dénationalisation non seulement ne présenterait

aucun intérêt pour les lût at s en question, mais serait contraire à

V esprit de leurs lois et de leurs jurisprudences. Celles-oi, en

effet, ont décrété 1'application de la loi étrangère à certains

rapports juridiques internationaux, non pas par déférence pour

oette loi, mais parcequ'elle leur apparaissait comme la plus

compétente. Encore aujourd'hui, comme avant la révolution bolohe-

viste, reste-il étranger à 1' esprit du droit français que la femme

mariée russe, contrairement au code civil russe, soit obligée de

se munir de 1 'autorisation de son mfri. pour ester on justice ou

pour s’engager; ou que le divorce entre époux russes soit prononcé

pour des causes inconnues à la loi russe * L'application de la loi

du domicile uu statut personnel des émigrés russes ne serait donc,

de la part de ces Utats, qu'un pis aller, en présence de 1'impos­

sibilité d'appliquer la loi nutiouaie.

Jn effet, si un Etat quelconque s*avisait de comprendre sous

la désignation de la loi nationale russe la loi bolchéviste, les

exigences de son ordre public lui en défendraient 1»application

aux émigrés russes. Jar il ne faut pas oublier que la loi soviéti­

que a aboli le droit de propriété et le droit de succession. 3n

vertu de cette loi, aucun ^usse ne pourrait donc âtre admis en

France, en Italie ou en Allemagne, à posséder, à contracter, à lé­

guer ou à succéder. Il est évident qu’une pareille incapacité d'un

étranger est contraire h l'ordre public de tout Bt«t civilisé qui

n’a pas adopté lui-^9me le régime oonrauniste. ;ussi bien qu’autre­

fois un esclave ou serf étranger, transporté sur la terra de France,

devenait, de ce fait, libre, de même l'émigré russe qui p. réussi à

s’échapper.* de la .lussie des joviots, recouvre à 1 1 étranger, dans

ch: que it at non communie te, le droit d ' dtre propriétaire. Gar le

droit public do chacun do ces ’.Jtats est pénétré de l'idée ainsi

r «

- 10 -

formulée par 1g maitro André Weiss: "S’il est un droit naturel, •

après le droit de fonder une f .mille, c ’est oelui d'être proprié­

taire” .

Cependant, si le droit de posséder, de contracter, de succé­

der, de se marier sont garantis aux émigrés russes dans tous les

pays, la question suivante, se pose pour les Utats qui Jusqu’à pré­

sent déterminaient le statut personnel de 1 * étranger d ’après sa

loi nationale. D ’après quelle loi se réglera dorénavant l ’aaeoroioe

de ce droit, une fois que la loi soviétique reste muette? Que doit

faire, par exemple, le juge italien qui, on vertu de l ’art.8 du

Gode Oivil Italien doit régler la succession, même immobilière,

à Tun Russe d ’après la loi nationale du défunt, s ’il ne peut consi­

dérer comme telle la" loi tolcheviste qui supprime le droit de suc­

cession? La jurisprudence en se réglant sur les précédents fournis

dans le passé par les cas des sans-patrie (Heimatlose), commence

malheureusement à se prononcer pour 1 ’application de la loi du

domicile. Ï3t c Test ici qu’il importe, dans 1 ’ intérêt universel,

d ’ élever une pr o test at ion .

Le O..S de deux millions de réfugiés russes, qui veulent res­

ter Russes, mais rie peuvent reconnaître le pouvoir des soviets, est

unique dans 1 ’histoire. Il no saur.it être comparé aux cas isolés

de personnes, on somme peu intéressant0 , oui se trouvent être sans

patrie, soit pour avoir volontairement abandonné leur nationalité,

sans s ’etre fait naturaliser ailleurs, eoit pour avoir été déclarés

déchus de leur nationalité par les lois de leur patrie pour cer­

tains actes illicites et qui ne leur confèrent pas la nationalité

étrangère, comme par exemple, l ’entrêo au service militaire d ’un

Etat étranger Bans autorisation do son gouvernement (art.17 du

code civil français), ou le séjour prolongé à l ’étranger sans

immatriculation sur les régistres des consulats (art.21 de la

~ 17 -

loi alloraancLo cio If’70) .

So 008 dos réfugiés russes est tout autre. Ils n'ont pas re-

nonoé à leur nationalité ut ils n'ont commis aucun acte prohibé

par les lois russes. Ils so sont réfugiés à l'étranger devant un

régimo qui a aboli toute légalité et l’a romplaoée par la diota-

ture d'une infime minorité d'usurpateurs, s'appuyant sur la seule

terreur. Ces Bisses n'ont pas enfreint la légalité. ».u contraire,

ils la représentent à l'étranger, la non-rooonnaiseanoo du régimo

bolohoviste par le reste du monde, en est la prouve irréfutablo.

Dans ces conditions, il est évident que les émigrés russes

no Sauraient S t r e privés du bénéfice d'un statut personnel dans

les pays où ils on jouissaient. Il est également clair qu'il ne

saurait s'agir do l'élaboration d'un nouveau statut dont l'adapta­

tion au-: différentes législations nationales présenterait d'ail­

leurs un:, tache très ardue at exigerait un temps considérable.

Une seule solution s'imposa, respectueuse on même temps de la na­

tionalité des émigrés russ.s et dos lois des pays où ils ont trou­

vé un refuge. 3'est la reconnaissance h l'ancienne loi civile

russo île tivod "akonow, Tome Partie I) dans les domaines du droit

international privé, dos mômes offut s qui lui étaient reconnus

dans les différents pn,vs, avant la révolution bolohoviste. Dans

tous les o: s, et dans la mono mesure, où Jusqu'ici l'ancienne loi

russo était par la législation ou la jurisprudence appliquée ans

Tusses, les émigrés on doivent continuer à bénéficier. Le

stqtut personnel doit continuer à l^s régir.

1- IB -

.3) 3 t g t u t p e rs o n n e l dos émigrés r u s s e s Aaoe lo s

pays c a p i t u l a l r e B .

l a s i t u a t i o n des r é f u g i é s r u s s e s dans l e s pays o a p i t u l a i r e s ,

on l ' u r c i ; io , on P e r s e , on Chine, d o i t former l ’o b j e t d 'u n examan

s p é c i a l . I c i , l a l o i n a t io n a le de 1 ’ é t r a n g e r a un e f f e t e x t r a ­

t e r r i t o r i a l in f in im e n t p l u s é tendu que dans l e s pays c i v i l i s é e .

A in s i , on Turquie lo s é t r a n g e r s j o u i s s e n t d Tune inm unité complè te

de l a j u r i d i c t i o n ottomane, a t ro lè v o n t des t r i b u n a u x c o n s u la i r e s

a u s s i b ien en m a t iè ro c i v i l e qu 'on m a t iè r e p é n a l e , t a n t qu ’un

s u j e t ottoman n ’e s t pas on c au s e . Los a f f a i r e s c i v i l e s e t p é n a l e s

e n t r e é t r a n g e r s e t ottomans s on t du r e s s o r t de l a j u s t i c e o t tom ane ,

mais c e l l e - c i se t rouve contrô lé® p a r l e s r e p r é s e n t a n t s des oonsu-

1a t s é t r a n g e r s dans t o u t e s l e s phases du p ro c è s ; aucun jugement

t u r c en m a t iè r e mix te n ’ o s t V v lab lo , aux yeux de 1 ’ a u t o r i t é consu ­

l a i r e de l ' é t r a n g e r , s ’ i l n ' e s t pas r e v ê tu de l a s ig n a t u r e du

drogman c o n s u l a i r e . C et te inmunit é du l a j u r i d i c t i o n o t tom ano,

dana c e r t a i n s c a s , o t ce c o n t r ô l e , d a n s d ’ a u t r e s , ont é t é rendus

n é c e s s a i r e s p a r l ’ é t a t i n f é r i e u r do l a l é g i s l a t i o n o t do l a j u s t i c e

ottonv .ne. Cet é t a t do choses t r è s compliqué, e n t r a î n a n t do nombreux

in c o n v é n ien t s pour l e s s u j e t s é t r a n g e r s eux-mômes, d e v r a i t s u b i r une

1* in t r o d u c t i o n des t r i b u n au x m i x t e s . l ia i a , en aucun c a s , i l ne

s a u r a i t oédor à une p u r s e t s im ple soumiss ion des é t r a n g e r s à 1 ’ a r ­

b i t r a i r e do l a j u s t i c e o ttomane. Comme i l e s t bien connu, l e 9 S e p t .

1914, l a P o r t e a p a r un a c t e u n i l a t é r a l ab ro fé l e s c a p i t u l a t i o n s .

13t, au c ou rs de l a g u e r r e , l 'A l lem agne e t 1* Autr iche ont reconnu

c e t t e a b ro g a t io n on s ig n a n t avec l a Turquie de s c onven t ions s u r l a

base do l ' é g a l i t é ot de 1 r é c i p r o c i t é . H ais l e s P u i s s an c e s a l ­

l i é e s ont au c o n t r a i r e p a r l ' a r t ,261 ciu T r x i t é de Sèvres r é t u b l i

réforme dan a l e genre de c e l l o r é a l i s é e dès 1874: en Egypte p a r

tout spécialomen ti l'atbontion du Oonsuil sur la lettre du lîepré g en­

tant dos organisations russes on Chine 1.1. Izotoff, ou Ministre Chi­

nois des Affaires étrangères (annexe ;*) ainsi que sur le Mémorandum

du Comité des Représentants dos institutions Judiciaires à Khrrbin

(annexe 3). Il résulte de ces documents et de beaucoup d ’autres té­

moignages, que la situation juridique des Russes en Chine est des

plus précaires.

La juridiction chinoise a partout remplacé celle des tribu­

naux russes. Cependant la réforme des lois chinoises, destinée à

rapprocher la législation chinoise des législations occidentales,

est loin d ’etre achevée, Auisi les vieilles lois chinoises, dont

1’incompatibilité av^c les mo«urs des pays d 1Occident avaient

précisément rendu jusqu’à présent impossible 1 ’application aux

étrangers, sont aujourd'hui appliquées aux Russes.

Les conseillers russes près les tribun au:- chinois n * exuxueûb,

on fait, aucune influence sur la marche des affaires. L'emploi de

la langue chinoise par les tribuaaux chinois livre la population

russe, ignorante du chinois ainsi que les juges chinois qui igno­

rent le russe, à la merci des interprètes. 3° fait, l f insuffisance

do ces derniers jette le désarroi dans toutes les affaires judi­

ciaires. 3n outre, un déorot présidentiel du 2 Mers I9EI a étendu

1 ! arrolioation des lois chinoises à la liquidation des affaires

judiciaires russes commencée avant le décret présidentiel du 23

Septembre 1920, affaires basées sur des milliers de documente,

écrits en russe et ayant leur origine dans des relations juridi­

ques, tout à fait inconnues à la loi chinoise.

3n présence do cette situation intolérable, le Comité des

organisations russes à Kharbin, constitué sans acception de

partis politiques, a présenté, à plusieurs reprises, au gouverne­

ment chinois, des requêtes sollicitant 1 rétablissement d*un modus

vivendi provisoire garantissant (suivant 1'exemple donné par

le 3iam) 1'emploi de la langue russo dans les tribunaux ohinole pourv

lee affaires rusée» et élargissant les fonctions des oonseillers

russes. Le gouvernement n ’a oru pouvoir faire droit à oes demandes.

Je n’est qu’à Shanghai quo, depuis le 1er Mars, un modus vivendi

partiel a pu 3tre établi.

lin dehors do toutes oes oonsidérations de fait, l ’abolition

par le gouvernement chinois des privilèges judiciaires, au détri­

ment des seuls Russes, revêtit le caractère d ’une grave injustice

internationale. Il est inadmissible que les Susses perdent le

bénéfice de leurs privilèges Judiciaires avant que la Chine ait

achevé la réforme de ses lois et de sa magistrature. la iîussie

est l ’amie de la Chine, mais elle ne pourra oonsentir à l ’aboli­

tion du régime èapitulaire que simultanément avec los autres

puissances, tout comme il y a 30 ans, elle a consenti à l’abroga­

tion du réprime oapitulaire au Japon.

C h a p i t r e I I I .

30123 DU H A IJ T -G O in n S S à ira ; DABS L i DIIMINSr. DU s t a t u t

FGRSOtnn^L DBS EMIGRES RUSSES.

Dane l e a pays n o n - c a p i t u l a i r e s , 1 ’ a p p l i c a t i o n de 1*ancien

s t a t u t p e r s o n n e l des émigrés r u s s e s , dé te rm in é p a r l e s l o i s l o c a ­

l e s e t confirm é p a r une n o u v e l le e n te n te i n t e r n a t i o n a l e , r e l è v e ­

r a i t n a tu r e l l e m e n t , comme p a r l e p a s s é , de l a compétence e x c lu s iv e

des a u t o r i t é s e t t r i b u n a u x lo c a u x . Le Haut-Commissfrire n * a u ra i t

donc pas à i n t e r v e n i r , h ce s u j e t , auprès des Gouvernements n a ­

t io n a u x , s i ce n Te s t au cas e x c e p t io n n e l d Tune n o n -o b s e rv a t io n

des s t i p u l a t i o n s de c e t t e fu tu r e e n t e n t e . Dans l e s pays o a p i tu -

l a i r e s , comme d é j à i l a é t é d i t , l ’ a u t o r i t é du Commissaire s ’e x e r ­

c e r a i t , à l a demande de l a p u is sa n c e p r o t e c t r i c e , pou r appuyer

l ’ a c t io n de c e t t e d e r n i è r e auprès des Gouvernements lo c a u x .

p a h t i r . • I :

Attifé

i S 3 1 3 I A H 0 11 A U X I Î 3 P 0 S X B 3

14863C h a p i t r e I -

m 3 o r g a n s IE l t assistaijct:, a u x rt.p u g i t .s

leg prinoipr.les organisations russes qui prêtent se­

cours aux réfugiés sont la Croix-Russe et les Unions des Zemstvos

et Villes russes.

régulièrement, A cette date les autorités bolchevistos déclarèrent

relevés de leurs fonctions, bous les membres do la Croix-Rouge.

Dès ce moment., le Comité Central de Pétrograd cessa de fonctionner

et l'activité de la Société fu-fc! suspendue sur le territoire de la

Russie Soviétique. Un présence de cette situation, le Comité Cen­

tral adressa au floml td’ -r; $flt*i"rn at i o n e.l de la Croix-Rouge à Genève,

et par lfintermédiaire de ce dernier, à toutes les Sociétés

Nationales de la Croix-Rouge une protestation. Il déclarait en

serait possiole. Cette protestation fut enregistrée par le Comité

International et publiée dans son bulletin officiel.

peu son activité tant sur le territoire russe libéré des bolohe-

vistee qu'à l'étranger. Au d é out elle travaillait sous la direc­

tion des Comités Provisoires en Russie Kéridionale et en Sibérie,

puis, à partir du mois â* T9*I, scus celle du Comité Central

Jusqu'au mois do Janvier 1916 la Croix-Rouge travailla

mSme tempe qu'il allai* reprendre son aotivité a&e que cela lui s

Conformément à cette décision la Croix-Rouge reprit sous

aà la Croix-Bouge Russe qui s’était reconstitué à paris simultané­

ment avec la suppression des Comités provisoires.

la Croix-Rouge Russe prit pour tâohe de prêter concours

aux armées russes luttant contre les bolcheviates, ainsi que de

soulager les souffrances des populations civiles. Dernièrement,

elle s'employa aussi à assister les réfugiés russes à l'étranger.

La Croix-Rouge est actuellement constituée de la manière

suivante: Comité de la Croix-Rouge Russe en Proche Orient (à

Constantinople), le Conseil Général de la Croix-Rouge en üxtreme-

Orient (à Kharbine) et les Missions de la Croix-Rouge Russe pour

les pays suivants: Prance, Angleterre, Allemagne, Belgique, Suisse,

Pologne, Finlande, Autriche, Hongrie, Roumanie, Serbie, Bulgarie,

Tchécoslovaquie, Turquie, Chine et Amérique.

TLe Comité Unifié des Unions des Remet vos et Villes.-

Le r3le et l'activité du Comité de l'Union des Zemstvos

Qb Villes Russe durant la guerre mondiale sont connus cte tous.

Ayant posé comme but principal de pourvoir rux secours médicaux et

sanitjire8 » d'assister les blessés et les malades,les Unions

créèrent un réseau d'établissements et d'hôpitaux, aussi bien à

1'arrière quo le long de tous les fronts,

les Bolchevistes ont partout supprimé les organes autono­

mes dos Zemstvos et des Villes Russes. Néanmoins ceux-ci reprirent

leur activité dans les régions libérées des Soviets.» Dès le com­

mencement de 1?exode russe à l'étranger, les Unions participèrent

à l'oeuvre de secours aux émigrés„

A mesure qu'apparaissait 1'immensité do cette tache, la

nécessité de coordonner les efforts isolés des organisations et des

établissements dos Unions se faisait sentir de plus en plus,

V A oet effet un Comité dos Zenstvos et Villes fut oréê h

Paria qui réunissait dans son sein les différentes organisations ■

relevant de l’une ou do 1Tautre desdites Unions établies à l’é­

tranger. Le Comité se propose des buts exclusivement philantro­

piques; il vient en aide à tous les citoyens russes sans aooeption

d'opinions politiques, coordonne et dirige l’activité des organi­

sations locales.

Les organisations affiliées au Comité et les organes en

relevant fonctionnent actuellement dans les pays suivants:

Prance : Paris, Corse ; Angleterre : Londres; Finlande : Viborg;

v.sthonie : Reval; Allemagne : Berlin; Tohéoo-üftovaqule: Prague;

Pologne: Varsovie: Suisse: Genève; Tunisie : Tunis ; Yougo-Slova­

quie: Belgrade; Bulgarie: Sofia; Roumanie : Bucarest* Turquie :

Constantinople, Lemnos, Gallipoli; Egypte : Alexandrie ; Grèce :

Athènes, Ilytilène; Chypre : Linas'?ol; Lettonie : îîiga;

Lithuanie: Kovno.

Conformèrent à leurs statuts, la CroL-c-Rouge et l’Union

des Zemstvos et Villes délimitèrent leurs compétences de la façon

suivanteî

La Croir: Rouge Russe a pris à sa charge l’assistance médica­

le et sanitaire, l’entretien des invalides, 1’alimentation et l’hé­

bergement dos réfugiés, le secours on argent et la distribution de

linge, de vêtements aiui plus indigents. las Unions deg Zemstvos se

sont occupées spécialement do procurer du travail et d’organiser 1’

émigration dos réfugiés; enfin l’Union des Villes s’est dévouée

spécialement \ 11 oouvre d’ enssignetnenta et d ’ instruction .

r ,.< 4 -

Antres Organisations

Parmi les autres organisations importantes, il faut mention­

ner aussi le Comité Général de Secours au;: réfugiés russes à

Londres qui dernièrement a fusionné avoo la Croix-Rouge. Ce Comitô

avait organisé et subventionné dans divers pays d ’Surope une série

&*établissements qui avaient pour but de venir on aide aux réfu­

giés en leur procurant le crédit et du travail; le Comité a aussi

distribué d ’importantes sommes aux diverses organisations s'occu­

pant de secours.

Il existe, en outre, une série de petites organisations d*im­

portance secondaire, qui sont subventionnées* D’autres an. caractère

plus important . .t travaillent de concert avec celles-ci, telle

que la Croix Blanche et autres.

1- s -

0 h a p 1 t r o XJ

ffili ffl!S8ÜUH0i.;3 DT.d OSOAtJISàTIOllS R0SÀ.3

Comme les organisations russes ne pouvaient affeoter au:;

buts sus mentionnés que des reliquats 4e fonds placés à 1'étranger

par l'anoien Gouvernement Russe ainsi que des subventions aooi-

dentalles d'autre provenance, elles se virent naturellement

obligées à limiter Uétendue de leur oeuvre et à la régler sur

les disponibilités exirtu>i»t*B, dont le montant était très varia­

ble,

A l'heure qu'il est l'épuisement dos fonds menace de mettre

un terme à l'activité des organisations russes, il est à noter

que même h l'époque de la plus grosse affluence des ressources,

ces oeuvres d'assistance n'étaient pas en mesure de satisfaire

les besoins des réfugiés, même dans les limites les plus restrein-

L1exemple suivant en fournit une preuve : T,ea frais d'entre­

tien des invalides do la guerre qui devraient être l'objet d'un

soin spécial se montent à 60,000 francs par mois, tandis que le

nombre des invalides, d'après un calcul sommaire, dépasse 4.000 »

et leur entretien nécessiterait normalement une somme d'au moins

360.000 francs, soit une somme six fois plus grande.

Un grand appoint était fourni aux organisations russes par

les oeuvres de bienfaisance américaines et européennes,

Ta Broix Rouge Américaine a rendu des services iappréciables

en approvisionnant les stocks russes de vêtements et d'autres

objets, on concourant h l'alimentation dos réfugiés etc..

Ainsi s'expliquent les dépenses peu importantes effectuées pour

le r: vitaillement des réfuricis par les dites organisations russes

dans le Broche Orient.

Ainsi, à Constantinople, les frais d*alimentation ne dépas­

sent p g 20.000 franos par mois, la Croix-Rouge Russe ne partici­

pant à oes frais qu’à raison de 2 l/2 piastres par personne.

Ses stocks sont entièrement approvisionnés par la Croix-Rouge

\raérioaine.

D fune façon générale, les débours de la Croix-Rouge Russe

rçnt été évalué dernièrement à 050.000 franos par mois.

Pour se faire une idée du chiffre des dépenses couvertes de

sources autres que russes, il suffit de noter, à titre d'exemple,

que pendant 1»année 1920 la Croix-Rouge Russe a encaissé et dé­

pensé 15 millions de franos environ, dont 10-millions de franos

seulement de provenance russe.

r - 7 -

C h a p i t r e III

.............. S

IüS F0RMC3 D 1 ASSISTANCE AUX HEFU0IR3

lr ■

L fassistance prêtée aux réfugiés se présente sous les

formes suivantes:

a) Secours médicaux et sanitaires et assistance de toute

nature

b) Déconcentration et répartition des émigrés dans les

'\j(K a, divers paya.

o) Assistance par le travail,

d) Enseignement et instruction.

a) 3F.C0UR3 'LPÎDICAL BT SAISIT a IRE etc.

Ij1 annexe IT ° I contient un tableau des établissements

existants, avec spécification de leur caractère et de leurs bud­

gets mensuels.

Il est à noter que ce tableau est loin de comprendre

tous les établissements existant sur les lieux et maintenus aux

frais de diverses organisations locales.

L

ITote - Il appert de l1 annexe N° I que les dépense^ mensuelles de ces organisations se chiffrent comme suiti

a) Croix Rouge Russe

I.Secours médicaux et sanitaires..... 444.436 frs2 .Entretien des invalides................. 59.165 "3. Alimentation............................ 182.070 "4 .Hébergement.............................. 48 .165 n5 .Bienfaisance, Assistance par le tra­

vail, etc. frais d 1administration 116.164 "

T O T A L 850.000 frs

Les frais.......

Les fraie a’administration ne dépassent pas 4,5 fj des dépensas du budget.

Il résulte des mâmee données que la Croix-Bouge Russe distribue quelques 15.000 repas par jour, dispose de 1550 lits d’hôpital ou de îanatorium , -n’y sont‘pas compris les établissements d’ïïxtrême j Orient ou, d’après les renseignements du Conseil , Général de la Croix-Sue se il y a plus de 1500 lits environ - et de locaux d’hébergement pour 3700 perao- nee.

b) Unions d6s Zemstvos

Secours médicaux et sanitaires....... 74.475 frsAlimentation......................... 96.873 "Hébergement :.................... 110,127 "Vêtements, linge, chaussures........ £ 59.250 "Assistance par le travail ..... 564,482 "Oeuvres d’instruction et d*enseignements68.490 "Colonisation, bienfaisance, frais

d’administration............ ...... 241.075 "

T O T A L 1.559.770 frs.

Ainsi qu’il résulte de ces chiffres, le montant des dépenses du Comité des Zemstvos et Villes pour le secours médical eàt peu considérable en regard des autres chapitres} elles ne sont occasiennees que par le traitement des tuberculeux et l’entretien de quelques établissements sanitaires. D’autre part, les frais de ravitaillement sont"plus élevés que les chiffres indiqués'au tableau, attendu que les organisations locales, telles que 1’Union des Zemstvos comblent les déficits par des reliquats de leurs crédits.

' D’une façon générale, l’activité du Comité des Zemstvos et Villes en ce qui concerne le ravitail­lement peut être considérée comme très importante. fii6n que dans la région de Constantinople, il existe 19 cantines,et points de ravitaillement où. sont dis­tribués plus de 8.000 repas et plus de 4.000 rations de thé par jour.

Dans la même région, il y a 9 hospices et asiles de jour ou de nuit, et logements à bon marché.

0) Sarvioe de Santé âe l’anolotme araée rusas

On n’a pas de renseignements sur le oôût de 1 entretien des établissements médicaux et sanitai­res qui fonctionnent dans les campements militaires de l’ancienne armée. Au I Juillet, le Service de

Santé aiBpOBBit à G a l l ip o l i , Kabadja e t Lemnos, a in s i qui’en Bulgarie e t en Serb ie , des é tablissem ents s a n i ta i r e s comprenant IQ2.5 l i t s , en p lus 4 cabinets d en ta i re s , des la b o ra to i re s e t un nombre ôonsidérable de d isp e n sa ire s . Pendant le mois de Ju in , p lu s de 20.000 malades ont é té reçus dans ces d isp e n sa ire s .I l fa u t no ter que ces d ern ie rs temps le nombre sus- indiqué de-lits a sensiblement diminué; tand is qu’au début de l ’année odurante, r i e n que dané l e s campè- ments de G a l l ip o l i , lemnos e t Tohtaldja , i l a t t e i ­gna it le ch i f f re de 5000.

Quant aux mesures à prendre dans ce domaine, i l e s t d i f f i c i l e

d’ en é t a b l i r dès maintenant le programme e t le s devis d é f i n i t i f s .

Ce sont le s Gouvernements étrangers e t le s o rgan isa tions p h i la n ­

thropiques américaines e t européennes qui supporta ien t jusqu’ à

p ré sen t le gros des dépenses en ce qui concerne le secours médical,

l ’a lim en ta tion , l 'o r g a n is a t io n des a s i l e s e t l a d i s t r i b u t i o n de

linge e t de vêtements. Ce secours se p ro longea it même au de là

des moments c r i t iq u e s qui su iva ie n t de p rès l e s époques des

évacuations,

A l ’heure a c tu e l l e , le s organ isa tions ru sses qui t r a v a i l l e n t

dans le domaine du secours médical e t s a n i ta i r e e t de l ’ass is ta n ce

publique ne peuvent fo u rn ir que des données touchant l e u r propre

a c t i v i t é , a in s i que des considéra tions basées sur le u r expérience

de plue d ’une année.

Lü NOJüBEÜ DUS RUFUGI’JS N j'C IiSSITB IK

0# admettant même que sur un m il l io n de ré fu g ié s ru sses

d ispe rsés dans le s d ivers pays d ’Lîurepe 800.000 environ gagnent

leu r vie par Isu ï propre t r a v a i l , on ne d e v ra i t pou r tan t pas

perdre de vue que l a p lu p a r t de ces d ern ie rs n ’ ont que du t r a v a i l

temporaire ou insuffleamment rémunéré.

200,000 réfugiés au moins ne peuvent aubelater par leur

travail* se sont précisément les vieillards, les malades, les

infirmes, les invalides, les fgmmes, les enfants eto»

Sn supposant qu’un quart de oe nombre seulement (soit 50;BBO

personnes) demanderaient une aide permanente et que le striot

minimum des dépenses est de 120 franos par mois et par personne,

on arrive à une évaluation de 6.000,000 francs par mois pour

cette catégorie.

Sestent 150.000 personnes» Si lTon admet que Ï0J& seulement

parmi elles sont partiellement ou totalement inaptes au travail,

leur entretien nécessiterait 2.000.000 de franos par mois

environ.

SB COURS M3DICÀUX BiT 5MI2AIRBS

Si l’on admetC!<jue sur 1.000.000 de réfugiés la noitié

seulement a besoin S'aide médloale et que le nombre des malades

est d1 un pour cent, on devra disposer de 5.000 lits. SI, en con­

formité avec les devis de la Croix Houge Susse, 200 franos par

nois sont nécessaires pour l'entretien de I lit, le total du

budjet sanitaire se montera à I million de franos par mois.

II faut y ajouter les dépensas pour l'entretien des dispen­

saires. A raison de un dispensaire par 8500-5000 personnes, il

faudra avoir 100-800 dispensaires. Avec un budget mensuel de

800 franos par mois et par dispensaire, on obtient un total ae

400.000 franos par an.

ASSISïïâNCL' AtnC lUBb’RCULüÜX

les conditions de l'existence des réfugiée deviennent de

plue en plus difficile. leui- nourriture est insuffisante; le

travail physique épuise les forces de l'organisme affaibli.

1- II •• i

Tou'!; cala prépare un terrain favorable pour le développement de

la tuberculose, La propagation de cette maladie parmi les réfu­

giée prend des proportions alarmantes. Dana la région do

Constantinople (les campa militaires y compris) et en Grèce plus

de 1.000 tuberculeux ont déjà été enregistrée.

Pour les soigner et protéger les autres, il est nécessaire

d« fonder pour les tuberculeux des asiles et des sanatoriums

spéciaux de 760 lits, avec un budget minimum de 150.000 francs

par mois.

Assisîffloîi AtK Bramas

Parmi les réfugiés russes, quelque 4.000 invalides des

guerres mondiale et civile ont été enregistrés qui sont totale­

ment eu partiellement inaptes au travail et demandent à être

assistés, I/1 assistance à leur prêter (sous la forme d'asiles,

d'ateliers pour 1'instruction professionnelle des mutilés, sui­

vant la nature de leurs blessures, de la fabrication des prothè­

ses nécessaires à leur travail) demanderait $me nouvelle dépense

de 360*000 franos par mole.

S3C0URS MSDICAI AUX ENFANTS

les enfants souffrent surtout. leurs organismes ne peuvent

supporter les dures épreuves; les conditions du développement

normal de l'enfant ne sont pas assurés. Il faut venir largement

en aide aux enfants en soignant leurs maladies tant chroniques

qn'aigties.

an proportion de leur nombre total il est nécessaire de

disposer au moins de 850 lits d'hBpitel ou de sanatorium spéciaux

pour l6S enfants, oe qui demanderait' une dépense de près de

75,000 francs par mois.

U S " EPIDEHSS ‘

Ü'expérienoe a démontré que lee épidémies de typhus exan-

thématique et récurrent,de choléra etc. éclatent non oeuledent

au coure dee évacuations ou en cas d'agglomération des réfugiée

dans les campe; elles sévissent même dans les conditione habi­

tuelles de la vie dee réfugiée, ce qui s'explique par l'affai­

blissement de l'énergie vitale et de la résistance dee organiemee.

par conséquent il serait prudent de disposer d'un orëdlt

spécial pour lee mesures anti-épidémiques urgentes etc. s'élevant

à 200 - 250.000 francs par mois pour le total dee réfugiés.

Ainsi le grand total des dépenses, pour le secours médical

et l'aeolstanoe publique aux réfugiés se monterait au chiffre de

ÏO millions de francs par mois.

Il est nécessaire de noter que cette somme comprend toutes

les dépenses mensuelles courantes, mais qu'elle ne prévoit pas

les dépenses qu'exigerait la création de nouveaux établissements

ou l'agrandissement des établissements déjà existants.

b) DÏÏCGBCE$TTRATIOIÏ DBS HBÏT6ISS

Il est avant tout nécessaire de pourvoir au sort des réfugié;

qui se trouvent groupés dage la région de Constantinople.

Des émigrés en nombres plue importants ont trouvé asile en d'au­

tres paye sane jamais y causer autant de soucie et d'inquiétudes

que cy’est le cas à Constantinople.

O’est en les répartissent en d’autres lieux qu'on

supprimerait une des plue grosses difficultés du problème de

Immigration.

Des efforts sérieux ont déJà été faits en oe sens, le total

r’6e personnes évacuées de Crimée en novembre I960 s'élevaient à

130.000 (dont environ 70.000 de militaires et 60.000 de civils),

A la date du 16 Juillet 1921 leur chiffre ne dépassait pas 65.777

personnes ainsi réparties:

Dans les oamps militaires...... 28.760 (dont 34.820 militairse et 3.940 membres de leurs familles et

Dans les oamps civils......... 5.250 BUtr6S réf"«iës> •

Dans les logements en o o n u u n . , 1,749

Dane les hôpitaux. ...... 1,018

à Constantinople (à bord desbateaux et en ville)....... 29.000

Sur 06 nombre, il y „ .aL'on 10.000 enfants; vieillards,

malades, invalides et femmes incapables au travail, dont l'en­

tretien serait beaucoup moins cher en tout autre pays.

On avait espéré pouvoir répartir un certain nombre de réfu­

giés, comme colons, dans les pays transatlantiques, au BrtSsil

surtout. On a dû cependant renoncer à ce projet après toute une

série de complications- la plupart des réfugiés expédiés au

Brésil ont été renvoyés an Kurope, Il est douteux que de mell-

leurs résultats puissent S tire obtenus par une nouvelle tentative

de ce genre et il faut avoir en vue que les frais de passage d:'

Burope en Amérique se montent au minimum à 1000 francs par per-

sonne.

Sans les conditions actuelles, il faut plutôt songer à ré­

partir les réfugiés dons :.3s paya Balkaniques cù, aveo le con­

cours international, on pourrait obtenir des «ondltlons encore

plus favorables.

to Bulgarie g'est déjà déclarée disposée à admettra chez

elle 7.000 réfugiée. On peut espérer une augmentation de ce

nombre.

les mêmes considérations s'appliquent à la Yougo-Slavie qui

héberge déjà de nombreux, milliers de Susses, si l'on assurait

les subventions indispensables, de restes espaces de terres

vacantes, en Yougo-Slavie, pourraient recevoir un nombre Illimité

de réfugiés russes dont la majorité est composée d'agriculteurs,

la région nord-est de la Yougoslavie, (la Voïvodine^ la Croatie

orientale et les parties attenantes à la Vieille Serbie ) compte

un grand nombre de domaines abandonnés. Bnf in le fameux Kossovo

Pollé présents à lui seul une immense superficie de terres non

utiliEÔ680

la Tohéoo-Slovaquie a déjà notifié son consentement de

recevoir 1000 étudiants et 5.000 agriculteurs.

Certains groupes de réfugiés demandent à être envoyés^

par la route d'Extrême Orient, en Sibérie, où vas partie du

territoire russe vient d'être affranchie du joug boloheviste.

le Maroc eonsentirait, en principe, à placer un certain

nombre etT ouvriers russes.

les enquêtes faites dans la banlieue de Constantinople

ont démontré la possibilité d'y installer, en colonies agrico­

les, jusqu'à 10.000 personnes; il y a dans les environs de la

oapitale turque une grande quantité de terrains en friche que les

habitants louent volontiers aux Russes. Ces terres sont bonnes

pour la culture maraîchère durant toute l'année. Il y existe

déjà plusieurs colonies russes organisées en entreprises privées,

• u en mutuelles, ou d'un type mixte, t'Installation de chaque

réfugié, dans une de ces colonies, exige une dépense d'environ

ÏOO à 150 livres turiues, soit 1*000 à 1.500 francs.

r - T,Ç

La 'ihrace pourrait constituer un très vaste réservoir pour

la répartition des réfugiés; on y trouve des terres extrêmement

féconde et la population manifeste de vives sympathies à l1égard

des réfugiés*

Dans la plupart des Btats d11 Sur ope, l1 oeuvre de ^assistance

aux réfugiéb russes par le travail est placée sous la direction

centrale du Comité des Zemstvos et Villes Busses. Bn Pologne,

la Croix Rouge Russe dispose di:un réseau diTorganes poursuivent

le même "but.

Cette assistance est pratiquée sous les formes suivantes»

1 - Placement individuel des réfugiés (Bureaux de travail)2 - placement des réfugiés en groupes3 - Création d,Tateliers de production industrielle et

d:T apprentissage4 - Organisation de mutuelles et allocation de subventions

aux entreprises,5 - Organisation de l1écoulement des produits du travail

des réfugiés,6 - Création de cours dJ1 enseignement professionnel,7 - Création de colonies agricoles.

Il est extrêmement difficile de fixer le nombre des réfugiés

qui, jusqu!rà présent, ont trouvé du travail par 1* Intermédiaire

ou avec l’assistance des organisations russes, car ce nombre

varie sans cesse : les clients des organisations russes perdent

parfois leur place, changent de domicile, etc. Par conséquent,

les chiffres donnés au tableau suivant ont un caractère

approximatif:

Ont trouvé du travail, en divers pays,par 1’entremise des Bureaux de travail . . . 16.000 personnes

Ont été embauchées en masse dans desentreprises de travaux publics ouprivés...... ï . . . . .................... 14.000 M

o) l'iASSISMCB'PAIî LB TîtâVAII

Travaillant.

'Travaillant flâna les entreprises mu­tuelles et individuelles, subvention-

- la

30.000 personnes ■lnées par le Comité des Zemstvos et Villes Russes .................... 3.000

Travaillant dans les ateliers du Co­mité des Zemstvos et Tilles Russes et de la Croix-Rouge (en Pologne) . 3.000

Sont installées dans les oolonies agricoles.............. .. 1.000

T O T A L 37.000 personnes

A os chiffre vient btajouter un certain nombre de femmes

et d'enfants qui sont à la oharge des travailleurs de la famille.

Ainsi, le nombre total des réfugiés qui ont une existence assurée

peut être évalué à environ 50.000 personnes.

1 - reoherohe d'1 occupations plus ou moins tenporàires,

2 - placement définitif.

la première catégorie exige des dépenses relativement peu

considérables mâis permanentes pour l’entretien de l!Tappareil

administratif; il faut en outre effectuer des débours oonstanment

renouvelés lorsqu’il g’agit de placer des groupes considérables

d'1 ouvriers, pour subvenir aux frais de transport, de baraquement,

dfalimentation à bon marché, etc. Individuellement, les réfugiés

sont beaucoup gênés dans la reoherohe d”un gagne-pain par les

formalités des passeports qui entravent leurs déplacements.

Le placement définitif, 6oit dans les coloniôs agricoles,

soit dans les ateliers industriels, sans exiger de dépenses à

fonde perdus^ entrâîne toutefois de gros débours sous forme de

crédits à assigner pour constituer des capitaux de roulement

(de 750 à 1500 fraiics par personne).

L'organisation du crédit spécial au travail s’impose avant

L’assistance par le travail si’exerce sous deux formel

1- I? -

tout. Le Comité des Zemstvos et Villes Susses biTapplique à dé- ! .

velopper son activité en oe sens, maie les fonde lui manquent.

Plusieurs établissements de crédit spécial ont ôté fondés grâce

à l'1 initiative privée des émigrés russes des classes possédantes.

Maie jour que cette oeuvre puisse être organisée diTune manière

rationnelle, il faudrait créer un fonds spécial de crédits et des

établissements qui se chargeraient d*1 assigner et de répartir les

crédits.

la création de colonies agricoles est parfaitement réalisable,

eomme l'fa démontré Inexpérience faite par le Comité des Zemstvns

et Villes Basses dans les Balkans,

La fondation d'T ateliers est surtout recommandable dans les

pays ftû change avantageux, à condition qui1 on organise simultané­

ment l’écoulement des articles fabriqués dans les pays à change

élevé. A titre dlTexemple on peut citer Inexistence à Londres cuiun

magasin pour la vente dTarticles fabriqués par les réfugiée russes.

Parmi les réfugiés il y a des personnes sans profession qui

pourraient être employées comme manoeuvres. On n'Ta pas réussi

Jusqui*à présent à les affecter en masse aux travaux de la recons­

truction des régions dévastéeè. A côté des manoeuvriers, il existe

parmi les réfugiés des artisans de toute spécialité ainsi que des

Ingénieurs. Ces derniers ont constitué des associations dans les

divers psyaj"il*Union des Ingénieurs Russes" ayant son siège en

ffrano6, cempte plus de 1500 membres. Un point essentiel du

programme est li1organisation de l'Tenseignement des métiers aux

personnes ayant exercé des professions libérales etc. et qui

trouvent difficilement à se placer. Il y a d;,ailleure parmi les

émigrés un nombre considérable de jeunes officiers qui ne connais­

sent d'autrp métier que celui des armes.

r, i, v - 18 -

Il ^'agirait dono:

X) de faoilltor las déplacements des réfugiés russes, en simpli­

fiant Iss formalités requises;

2) d'organiser des travaux publics dans les pays où il y a de

grandes agglomérations de réfugiés et de diriger les émigrés dans

les contréee oti des travaux publics sont déjà organisés;

3) de maintenir le réseau existant de bureaux de placement en

l'à tendant autant que possibles

4) de créer dans les Balkans des colonies agricoles;

t>) d" entretenir des ateliers dans les pays au change bas et d:Tor­

ganiser l'écoulement des articles fabriqués;

6) de créer pour les intellectuels des ateliers d'apprentissage,

des cours professionnels et des cours des langues étrangères,

suivant les besoins de chaque localité.

d) BDÜOATrOH, i®SEtGBKIM!D'BT'PH)TBOTIOn J5B I' WIMfGB

Cette forme d'assistance a été assurée par les organisations

du Comité des Zemstvos et Villes Busses et, dans certains cas, par

l'initiative privée soutenue par oe même Comité ou par quelque

autre organisation.

Indépendamment de cela, dans certains pays, les gouvernements

ont fait beaucoup pour favoriser et seconder l'oeuvre d'instruction

6fc d'éducation des enfants et des jeunes gens russes (la Krance,

la Yougo-Slavie, la Tohéoo-Slovaquie, etc). I,es établissements

russes d-' lnstruotlon et d'éducation reçoivent une aide importante

de la part des Croix-Houges Américaine et Internationale, ainsi

que de l'Union de la Jeunesse Chrétienne des Etats-Unis.

I) ASSISTAIT CE ATE ENFANTS TJN BAS AGE }

fiette assistance est assurée:

a) par des crèches pour les enfants-trouvés - b) par des

asiles et Jardins dlr enfants; - o) par des terrains de jeux; -

d) par des postes de ravitaillement; - e) par des postes de dis­

tribution de vêtements et chaussures.

On peut signaler comme type d'Tétablissements particulièrement

répandus et essentiellement économique, les maisons d,T enfants eti

se trouvent concentrés différents avantages, tels que jardine,

alimentation, distribution de vêtements, classes préparatoires.

On a ossajré de oréer, pour les enfants, des internats sans ensei­

gnement proprement dit; ces tentatives n'1 ent pae été ccurennées de

succès: en effet il revient plus cher de surveiller les enfante

que de les instruire, quand on est obligé d1exercer cette surveil­

lance presque sans interruption»

les enfants dans les familles réfugiées partagent toutes les

privations de leurs parents; il est indispensable de leur assurer

une alimentation meilleure et, en particulier, de leur distribuer

de la nourriture chaude„ le manque de livres et dTarticles de

classe se fait malheureusement sentir partout.

2 ) BSrSBIGHBMBHT"P R B tA O E ET SECONDAIRE

Ce sont surtout les établissements d1enseignement primaire

qui font défaut. On a tâché de combler, quoique fort imparfaite­

ment, cette lacune en créant des écoles à 2 ou 3 classes et mûe

des gymnases (lycées)* comptant de 8 à 10 classes. I)1 enseignement

des langues et des travaux manuels ont fait l^objet dlTune atten­

tion spéciale. On a essayé avec ouccès de joindre llTenseignement

secondaire aux travaux agricoles; depuis le mois de Juin 1921

r- 30 • «

il existe en Bulgarie une éoole dlTagriculture pour les orphelins

oosaque s.

Les éooles ne peuvent remplir leur mission que si elles cnt

des InternatsB II a ôté trouvé assez peu pratique de placer les

enfants dans les éooles locales dont ils ignorent la langue.

Lorsque les groupes de réfugiés sont peu nombreux, on organise

des oours privés professés par des répétiteurs.

Les jeunes gens ne peuvent âtre placés que dans les éooles

supérieures étrangères. Afin de parachever la préparation des

candidats, le Comité des Zemstvos et Villes Russes a organisé des

oours spéciaux de langues étrangères et d:T enseignement mutuel»

Ce but est principalement atteint par la création de biblio­

thèques contenant des ouvrages spéciaux où les personnes de diver*,

ses professions peuvent trouver les renseignements désirés.

Des conférences et des oours périodiques servent également à com­

pléter leur instruction. Ce genre d’assistance exige très peu de

dépensas. f

Il existe des établissements scolaires orées et entretenus

par l'initiative privée, svr lesquels on niTa pas de renseignements

pré ois* Deux instituts de Jeunes filles et un corps de cadets

sont entretenus aux frais du Couvernement serbe; 3 corps de

cadets existent en Egypte ”.v:< subventions anglaises.

3) BàlSBÏGfflSMM(T StJPSRlBÏÏR

4) HTSTRLÛÏIC:; Lü3 ADULTBS

BTAT'ACIUEITDB I)r OEUVRE

rO ;

» >- s i ~

le Comité des Zemstvos et Villes Russes entretient ou subventionné

78 établissements dTinstruction et dTéducation, aveo 5.600 en­

fants; de oe nombre, 17 écoles d1 enseignement secondaire sont

fréquentées par 2.300 enfants. A peu d'1 exceptions près tous ces

établissements sont en même temps subventionnés par les Gouver- _

nements des pays dans lesquels ils se trouvent et par des organic

aations étrangères,

Ii» expérience acquise nous permet d,T affirmer ce qui suit:

a) Il faut conserver les établissements déjà créés, tout en

ayant en vue llTinsuffisance extrême de leur nombre;

b) Il faut créer des internats, des écoles difagriculture

et, dans les localités où les réfugiés sont peu nombreux et dis-,

persés, des cours d’enseignement mutuel.

c) I)Tenseignement *■== ian°u6S et des métiers mérite une

attention spéciale.

d) La création des établissements d;T instruction est seule­

ment rationne lie quand; e Vie est accompagnée par la distribution

de nourriture et de vêtements.

e) Les jeunes gens se proposant de continuer leurs études

doivent être placés dans les écoles étrangères.

f) En oe qui concerne l1Instruction des adultes, il faudra ère

borner à entretenir les bibliothèques et les ours déjà créés.

g) Autant que possible, les établissements di1 Instruction

devraient fitre concentrés dans les pays ni\ le coût de la vie est

relativement peu élevé.

L

P ï 3 T I M I I I

IL^S rasOURG'îd FIlîXHCIliRÏÏS. -. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — i

C h a p i t r e j

Pour s ubven i r aux be so in s l e s p lu e p r e s s a n t s des nombreux

r é f u g ié e ;îu839S, i l im porte de poaaôdor doa fonda p lu a ou moins

c o n s id é ra b le s à a - f foc te r t a n t à l ’ o rg a n is a t io n de l ’ oeuvre de

aeco u rs ru*’à son a l im e n ta t io n u l t é r i e u r e p a r dos versements

s u c c e s s i f s . Le but p roposé qui e a t c e l u i d ’ amener l e s r é f u g i é s

à une s u b s i s t a n c e in d é p e n d an te , ne p eu t ê t r e a t t e i n t s ans que de

gro.nds s a c r i f i c e s p é c u n i a i r e s no s o i e n t c o n s e n t i s , s i r e s t r e i n t e

qu’ en s o i t 1 ' é v a l u a t i o n .

Dans l a pensée de l a Conférence, l e problème s e r a i t s e n s i ­

blement f a c i l i t é s i l e s Pu is s an ces p re n a i e n t l a d é c i s io n d ’u t i l i s e r ,

dans 1 ’ i n t é r ê t de l a Russie e t de s e s c i t o y e n s , l e s sommes appar ­

te n a n t à l ’IDtat rhiaaê e t qui aont ac tue l lem en t b loquées dans l e a

d i f f é r e n t s p ay s .

iSlle c r o i t d e v o i r s i g n a l e r ces sommes dont l ’ im por tance ,

p a r r a p p o r t au t o t a l de l a d e t t e e x t é r i s u r e r u s s e , o s t r e l a t i v e ­

ment i n s i g n i f i a n t e , mais q u i , a f f e c t é e s à l ’ oeuvre de s ec o u r s e t de

r e c o n s t i t u t i o n do l a T?us:3ie, c o n t r i b u e r a i e n t l e mieux eu r é t a ­

b l i s se m en t do s a c a p a c i t é de paiement e t au recouvrement des c a ­

p i t a u x é t r a n g e r s p l a c é s dans l e s e n t r e p r i s e a r u s s e s .

C’e s t l à une opin ion que l a Conférence c r o i t d e v o i r expr im er ,

en p résence du d é s a s t r e san s p récéden t qui a 'c-a t a b a t t u s u r l a

.'îu.?si e j e l l e l ’ a f f i rm e avec d ’ a u t a n t p lu s de r é s o l u t i o n q u ' e l l e

e s t fermement convaincue que l e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s de l a lîuss ie

l u i p e r m e t t r o n t , sans aucun d o u t e , de a ’ a cq u i t ber de s e s o b l i -

L

r i?J - ,3 ~

~ g â t i o n s a p r è s l a c h u t e i n é v i t a b l e du b o l c h e v i s m e e t l a r e c o n s t i t u ­

t i o n clu p a y s q ti i s ’ e n s u i v r a .

Jn s p é c i f i a n t c i - d e s s o u s l o s d i v e r s e s r e s s o u r c e s que l a

S u s a i e p o s s è d e à 1 ' é t r a n g e r , l a C ou fé re n o o e s t l o i n do v o u l o i r

s u g g é r e r q u ' e l l e s d o i v e n t ê t r e a f f u o t é e s , d a n s l e u r t o t a l i t é , à

un s e u l d e s nombreux p r o b lè m e s q u i s e p o s e n t a u j o u r d ’ h u i , c ’ e s t

à d i r e au p r o b lè m e d o s r é f u g i é e . I l ne f a i t p a s do d o u te que l a

■î u s s io do d o m a in , l i b é r é e du b o l c h e v i s m e , a u r a l e d r o i t de comp­

t e r s u r u n e p a r t c o n s i d é r a b l e d e s u s f o n d s se t r o u v a n t a c t u e l l e ­

ment à l ’ é t r a n g e r e t q u i c o n s t i t u e r o n t p o u r e l l e un d e s moyens de

r é t a b l i s s e m e n t de so n s y s t è m e f i n a q c i b r e t de l a c i r c u l a t i o n mo­

n é t a i r e .

C e l a se r a p p o r t e p a r t i c u l i è r e m e n t aux d e u x a v o i r s l e s p l u s

i m p o r t a n t s , à s a v o i r :

I ) I i’o r q u i , au c o u r s de l a g u e r r e , a é t é r e m is p a r l e

Gou vernem en t 3 u as e au G ouvernem ent B r i t a n n i q u e s o u s forme d ’ a v a n cex ) . ’

Pp u r uno somma de 60 m i l l i o n s de l i v r o s s t e r l i n g s . J e t t e avance

p e u t 3 t r e c o n s i d é r é e , comme in d é p e n d a n t e d ^ s c r é d i t s o u v e r t s à l a

. l u s s i e p a r l a Grande B r e t a g n e . Les bons du T r é s o r B r i t a n n i q u e non

p r o d u c t i f s d ’ i n t é r ê t s e t r e m b o u r s a b l e s en o r , que c e l u i - c i a v a i t

r e m i s à l a l î u sa ie on g a r a n t i e de l ’ o r r u s s e d ép o s é on \ n g l o t o r r e ,

s o n t en p a r t i e d é j à é c h u s e t en p a r t i e p ^ a b l o s l ’ année p r o c h a i n e .

I l s e m b l e r a i t q u ’à l a l i b é r a t i o n d ’u n e p a r t i e de c e s sommes, i l

ne p u i s s e e x i s t e r aucun empêchement d ’ o r d r e f o r m e l .

3) L’ o r , r e m i s h 1 ’ »llemngr.e p a r l o s B o l c h e v i s t e s c o n f o r m é ­

ment aux s t i p u l a t i o n s du T r a i t é de B r v s t - ' i t o v s k e t l i v r é e n s u i t e

_ x)

TQT?r » t TT o î r é t é T ?"p é î i « o» . j w l e t a r r e on v o r t u d e s a r r a n g e m e n t s de I 9 I v e t 191 6 . I l a é t é r e m is a 1 ’ . n g l e v e r r e l i v r e s s t e r l 10 m i l - l i o n s on Déoiirabro 1 9 1 5 , l i v r e s s t c r l . 10 m i m o n s ou J u i n 1 9 x6 l i v r e s s t o r l . 33 m i l ' i o n s on Novembre 1916 o t l i v r e s s t u r l an m i l ­l i o n s or, M v r i e r 1 9 1 7 . •

L

à l a "iVrinoo ail i l j a b d é p o s é on g a r d e à l a Banque do F r a n c o (L a

q u a n t i t é dp, oob o r e s t é v a l u é e à 9 3 .5 3 6 Klgm, e t r o p r é a c i r t e une

sorflrm do 1 1 6 .9 SO.000 r o u b l e s o r ) .

I l f a u t m e n t i o n n e r e n c o r e un e n v o l à * o r er jjuèdo, e f f & a t a â

on 1917 o t d e v a n t s e r v i r de g a r a n t i e au o r é d i t on c o u r o n n e s o u v e r t

à l a R u s s i e p a r l e j y n d i o a t d e s Baqques S u é d o i s e s . L o r s d u coup

d ’ iS ta t b o l o h e v i s t e , ce o r é d i t n T a v a i t p a s é t é e n t i è r e m e n t é p u i s é

e t l a m o i t i é de l ’ o r r u s s e on J uèào r e p r é s e n t a n t une somme de

5 m i l l i o n s de r o u b l e s , r s s t e d i s p o n i b l e à l a R ika b an k de S u è d e .

De 1 * a v i s de l a G o n f é r o n c o , d o i v e n t é g a le m e n t ê t r e c o n s i d é ­

r é e s comme a p p a r t e n a n t i n o on t us t a b le m e n t h. l a R u s s i e e t p a r c o n s é ­

q u e n t p o u v a n t ê t r e u t i l i s é e s d a n s s e s b u t s n a t i o n a u x , l e s sommes

que l e Gouvern ement A llemand o t A u s t r o - H o n g r o i s a v a i e n t a u t r e f o i s

mis à l a d i s p o s i t i o n do l a R é p u b l iq u e d i t e U k r a i n o e n n e , en l a p e r ­

sonne du Hetman d k o r o p a d s k y , en rem b o u rse m en t d e s v i v r e s l i v r e u

p a r c e l u i - c i au:: Gouvernem ents C e n t r a u x e t p o u r l ’ e n t r e t i e n de

1 1 ;'.rméo d* o c c u p a t i o n . l a c o n n a i s s a n c e de l a C o n f é r e n c e , l e

m o n tan t de c e s sommes s ' é l è v e à 400 m i l l i o n s de m arks en Allemagne

o t à JOO m i l l i o n s de c o u r o n n e s on A u t r i c h e e t on H o n g r ie ( s u i v a n t

l e s r e n s e i g n e m e n t s f o u r n i s 6. l a Commission F i n a n c i è r e I n t e r n a t i o ­

n a l e do B r u x e l l e s 1 ’ . u t r i c h e en d é t i e n t 16 1, I m i l l i o n s de c o u r o n ­

n e s ) . x u jo u r d ’ h u i , c e s f o n d s d o iv e : ; t o t r e d im in u é s c a r j u s q u ’à c e s

t em p s d e r n i e r s l o s a u t o r i t é s a l l e m a n d e s s ’ en s e r v a i e n t p o u r e n t r e ­

t e n i r ( en - \u tr io h e p a r t i c u l i è r e m e n t ) d e s s o i - d i s a n t g o u v e r n o m o n ts

U k r a i n i o a s au c a r a c t è r e a v e n t u r i e r q u i t r a v a i l l a i e n t à l a s é p a r a - '

t i o n de l ’ U k r a in e d ’ avec l a R u s s i e ,

X l a môme c a t é g o r i e dos sommes u t i l i s a b l e s p o u r 1 ’ oeu v re

r u s s e s o r a p p o r t e n t a u s s i l a s a v o i r s e t l -;s m a r c h a n d i s e s q u i ,

conform ém ent au" s t i p u l a t i o n s d os §§ I e t 2 de l a c o n v e n t i o n f i ­

n a n c i è r e a d d i t i o n n e l l e , a v a i e n t é t é l i v r é s p a r l e s b o l o h e v i s t e s

! 1- -A -

k 1 ' \ l l em o g n e e t que o o l l a - o i en v o r t u d:i l ' . i r t . 859 du T r a i t é de

V e r s a i l l e s , s ' e s t e nga gée à r é t r o c é d c r , un o f f e t , V r t .259 du

T r - i t é de V e r s a i l l e s s t i p u l e :

" t ' Ü l e m a g n o c o n f i r m e s a r e n o n c i a t i o n , p r é v u e p a r l 1 A r t i c l e

2 7 de 1 ' r m l e t l o e du I I novembre 1916 , au b é n é f i c e de t o u t e s l e a

s t i p u l a t i o n s i n s é r é e s d an s l e s t r a i t é s de B u o a r e a t o t do B r e s t -

L i t o v s k e t t r i t é s c o m p l é m e n t a i r e s ............."

" ; i l lo s'engage à t r a n s f é r e r .......................................................... t o u 3

I n s t r u m e n t s m o n é t a i r e s , e s p è c e s , v a l e u r s o t i n s t r u m e n t s n é g o c i a b l e s

ou p r o d u i t s q u ' e l l e a r e ç u s on e x é c u t i o n d e s t r a i t é s s u s d i t e " .

Les sommes (en d e h o r s do l ' o r ] que l e s b o l c h e v i s t e s on t eu

l e tamps do r e m e t t r e à 1 * Allemagne s e m o n t e n t à i 0 4 .5 5 6 .0 0 0 de

r o u b l e s , dont i a 6 . 3 E T . 0 0 0 de r o u b l e s on co u p u r e s de 50 , 100 o t

500 r o u b l e s do l ' é m i s s i o n d i t o "Romanoff" e t 6 E ' I . I 7 P .0 0 0 de r o u b l e s

dos é m i s s i o n s d i t e s "Douma" ui- " k u r e n s k y " . Bn t e n a n t compte ùu

c o u r s du r o u b l e q u i . x i s t a i t au moment de l a r e m i s e de ce s sonrnës^

h V U lem aguo (13 r o u b l e s = I f r a n c f r a n ç a i s ) on a r r i v e à l ' é v a ­

l u a t i o n Se 2 0 4 . 5 3 5 . 0 0 0 f r a n c s . P o u r ce q u i e s t dos m a r c h a n d i s e s _

l i v r é e s p a r l e s b o l c h e v i s t e s à 1 ' . l i em a g n a confo rm ément auz s t l p t f s

l a t i o n a de l a mâme O onveo t ioc ( £> 3 cle l a C o n v e n t io n ) e l l e s ne s a u -

raient etre estimées avec précision.

jjn parlant de l’or russe qui ae trouve oo Angleterre) et en ,

franco, la Conférence a oru devoir signaler le rôle qu'il pourrait

avoir dans la reconstitution financière et économique de la Russie.

Quant aux sonnes détenues par l1 xlleraagr.o ot l1 Autriche (marks et

couronnes), la Oonférerce se plaît à espérer qu’elles pourraient

etre employées da«s des buts que posent les événements en cours,

o' est à dire, la famine on Russie et le sort des réfugiés, - ces

deux phénomènes intimement liés l'un à lrautre et qui procèdent

d’une même oause : le réprime boloheviate *

.près qu'il a été fait raontion des avoirs russes les plus

importants, dont 1’utilisation no saurait se passer d'intervention

préalable diplomatique et juridique, il est à examiner les sommea

et les avoirs qui pourraient être affectés aux besoins courants,

sans que leur remise puisse soulever des difficultés quelconques*

Oes ressources sont constituées par des avoirs et dos sommes

du Gouvernement Russe, h la disposition de ses agents à l’étranger et

qui y avaient été bloqués, à diverses époques, après le coup d’état

bolcheviate.

Il est à remarquer quT après lravènement'hvT bolche^vismo les

agents russes à 1 ’étranger furent, d:une façon générale, privés

de la disposition de oes sommes„

3i cependant jusqu'à oes temps derniers ils parvenaient à

disposer de quelques sommes do peu d'importance pour subvenir aux

besoins des réfugiés et au maintien d'une représentation diploma-,

tique antibolcheviste, d'ailleurs très réduite, c’est que'les fonda

nécessaires leur étaient fournis par l1emprunt du Gouvernement de

1' jairal Koltchak do 191e*, garanti par l’or déposé à, Hong-Æong

(Tje montant des crédits ainsi, ouverts pnr les maisons,Kidder

Piloty et Baring ôtaient de 7.500.000 livres). Presque la totalité

du produit de oe;t emprunt a été affectée aux dépenses des Gouverne-

meets da Koltchak, de D»nikino, de Youdenitch, d* Arkangel et de

Wrangel. Le solde insignifiant, en eyt; affecté actuellement aux

besoins des réfugiés russes ( ;*>ar le Can cl de la Or oix-Rouge Russe

et du Comité des Zemstvos et YiU.es) ,

Il est doux catégories de fonds Appartenant à l'état Russe

et bloqués k l'étranger :

I. Sommes bloquées lors du coup d’état bolchevlstô et qui

constituent 1’avoir des Gouveraemenes Impérial et Provisoire;

3, Sommes dont la provenance remonte à l’époque de la

^guerre civile on Russie et qui ont appartenu un Gouvernement de

1» unirai Koltdhak.

La première catégorie comprend les avoirs du Trésor

Russe et do ses représentants ou agents, déposés dans les différen­

tes banques étrangères. En raison des événements de Russie, ses

sommes furent placées sous séquestre.

Ces avoirs ont éto bloqués sur la demande des Gouverne­

ments des pays où ils étaient déposés, à la soûle exception des

sommes confiées à la Guaranty Trust d ’ vnêrique. Celui-ci, pour se

constituer des garanties contre les portes subies en Russie, a

décidé spontanément de rofusor le remboursement dos sommes apparte­

nant au Ministère dos Finances Russe.

le montant des sommes do la première catégorie ( les •

non compris) se chiffre par 336.814,25 francs et se répartit

entre los divers étt-.ts de lr manière suivante:

à/ France . ...*»....** 16 .500,250 Francs T/b/ A ngle te r re ........... 5<659*000 livres sterl .c/ Etats-Unis *. i..... « 5.000.000 dollars.3/-

Total en Francs ... 336.814.350

La deuxième catégorie comprend les sommes séquestrées

au début do 1920 y compris II.000.000 de francs versés par le Gou­

vernement français pour 1*or qu’il a acheté au Gouvernement de

1* xmiral Koltchak.

En dehors des sommes bloquées à l'étranger, à l ’époque

du coup d ’état boloheviste, il est à mentionner les avoirs

• I/ - Les principales oo;.tr.r’ en trouvent d.ns les banquessuivantes: Hoskier 8.859.740, Verne I.011.276, Hottinger

1.925.596, Crédit Lyonnais 7,.680.591 etc.

2/ - "es principaux avoirs de 1 1 'itat Russe : Banque du Commerce

yoir par;© suivante......

1r»

- 7 -

' suivante: fta ïresor ruoao>a) Indemnité de boxera et produits de la vente de 1'argent

qui se trouvait h la Banque Russo- statique - 100 millions do

francs environ.

7j'indemnité annuello payée h la Russie par le Gouvernement

Chinois après 1:: oimpapne de 1900, ôtait portée automatiquement au

crédit de l'Etat à la Banque Russo-Asiatique dans ses succursales

de l'Extrême Orient. Pondant les quatre dernières années les verse­

ments se sont effectués régulièrement; Mnsi le montant de la

somme totale a atteint 20.000.000 de lens Japonais.

Il se trouve encore à la même Banque d1 autres sommes ap­

partenant à l'Jltat Russe et notamment oelles, provenant do la réa-

liaation, sous le Gouvernement de 1' jnir,1 Koltcb^.k, du métal-

argent acheté pour la ilonnaie. Le montant do ces sommes est d'en­

viron 450.000 dollars mexicains et 350.000 tnols, soit 5.000.000

francs environ.

b) Parmi les avoirs russes à l’étranger il faut mentionner

aussi 3 brise-glaces, dont le coût de construction est de

30.000.000 de francs, une drague estimée à 2.000.000 de francs

,-îinsi que cert.ines quantités de marchandises;

et de l’Industrie - 600.000, Banque Russe pour le Commerce Etranger .369 .857 , Baring - 4.336.000

"’n évaluant la livre stcrl. à 46 fre et le dollar à 16 Francs.

Note - Dans ce tot-1 de :>36.614.250 frs, il est des sommes dont 1' encaissement pourrait présent pr quelques difficultés ma me au cas où le séquestre venait à être lové, ïol est le cas des sommes dé­posées à la Banque Hoskier en Prance qui est en liquidation."es mômos difficultés sont or. vis aérées pour I million de livres sterl ling, déposé dans les Banques Busses.

1f \ ;

- 8 “

Enfin 11 faut enregistrer les créances de la Flotte Volon­

taire qui en Angleterre se montent à 1.800.000 de livres storl. et

eux "tats-Unis à I..400.000 de dollars, üimc termes de la convention

passée avec la Flotte Volontaireces sommes en cas de leur réalisa

tionseront en grande partie affectées aux besoins des émigrés

russes..

Voici les chiffres que l'on obtient en récapitulant les

avoirs et les sommes ci-dessus mentionnées:

I. OR RUSSE,.

a) 2n Angleterre........... L.st.60.000..000 soit Frcs or . .. i1 .5 1 3 .200*000

b) Or russe remis à 1' -.llemagne

en vertu du Traité -de

Brest-Litowsk.......Rbles or 116.920.000 soit Frs or 299.826.000

c) Or russe on Suède....Rbles 5.000.000 soit Frs or 15.250*000

Or Russe à l'étranger: t o t a l en Francs or .... 1.626.288.000

II. AVOIRS RUSSES a .VETR.iîTCr'îR (en francs-papier)

a) Sommes Ukrainiennes:

en Allemagne ..... Marks 400.000.000

en Autriche........ Cour. 300.000.000

àu cours actuel des changes cela représente

environ....................................Francs 70.000.000

b) Sonanes remises à 1* 4.11em£l5oe lors du Traité

de Brest-Litowsk en roubles-papier. Elles

représentaient à cette époque une valeur

d ' e n v i r o n .......................Francs 204,536,000

I I I . 30KHT3 BIOQtJTJïS TîH FR'.VG7", on ANGLf'T^RRT.

et aux 3 M 3 UvL'i D7 Aitf .RIQIF:

y inoluo II.000.000 de fros dûs à la Russie pour l’or

vendu par 1; Gouvernement de 1» .unirai Koltohak ... Pros 347.814.200

IV. IIJDHÜMITr. 1)7- B0JV:RS : T 30HUD3 HRA L ISTE S

PAR La VU.rTr; DU i-ETAL-aRGî )VT en F2LTRDMB ORmITT

Pros 100.000.000

V. BRIdT.-GLAOlj et DRaOUE

Pros 32.000.000

VI. 30I.E.IT.3 HnTTiITAHü? À La PIOTTH VOLOITTAIRC

a) Livres sterling 1.900.000

b) Dollars. 1,400.000 soit au

cours actuel du franc............... Pros 99.000.000

T O T A L Francs or T.826.288.000

Frs papier 849.950.250.

1'ensemble des considérations oi-dessus semble indiquer

que l'emploi des sommes de l'Etat Russe à l'Oeuvre de secours aux

réfugiéa pourrait puissamment contribuer à Bu solution. D'autro

part, étant donné le caractère d'urgence que présente ce problème

il y aurait, peut-être, intérêt à mettre sans retard à la disposi­

tion du Commissaire les fonds indispensables qui, le cas échéant,

pourraient être garanties par des avoirs russes. Ainsi 1-oeuvre de

secours serait mise en pratique sans plus de retard.

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i. 7 n xvvt-r Vf(h €*L- h O-*

L _ y -

y] ,, n

" 1

riT A B L E A Ü

des unités de la Croix Rouge Russe dans les pays

du Proche Orient et de 1*Europe Occidentale avec

spécification de leur caractère et des crédits men­

suels (an francs français)affectés â leur entretien.

P R O C H E 0 R I E N T

REGIONS de CONSTANTINOPLE et de GALLIPOLI.

I .SECOURS MEDICS-SANITAIRE.

Hôpital St.Nicolas (203 lits)................................ .55.110Hôpital N°2 (200 lits) et entretien sanitaire des édifices *

de l'Ambassade de Russie A Constantinople ...... 55.470Etablissements placés sous la direction du Médecin Sani­taire en chef :

a) hôpital de triage (25 lits),b) dispensaire ô Bouyouk-Déré,c) secours médical spécial,entretien des malades

dans les hôpitaux étrangers,fabrication de prothèses et de chaussures orthopédiques, entretien du personnel russe empoyé dans les hôpitaux français............................... 4 8 5 5 0

Hôpital et dispensaire A Halki (25 lits).........4*99«Sanatorium A Bouyouk-Déré (100 lits)............... . ! . ! . 17* 040Dispensaires aux îles de Prinkipe et û' Antigone . * ’ ] ’ * . [ * i’o50Installations de Gallipoli : hôpital (2C« lits)sanato­rium (IOV lits) .cabinet dentaire............................ 5.000

II.SECOURS aux INVALIDES.

2 asiles pour les invalides (250 personnes)....... 36.190

III. LOGEMENTS.

3 asilus: à Bouyouk-Déré pour 800 personnes,a Thérapia pûiu-140 iursonnes,A Stamboul - 150 personnes;asile pour infirmières (50 personnes)................................. 8 6 0 9

1?..

IV. SECOURS ALIMENTAIRE.

4 cantines gratuites ( total 2,440 dîners par Jour) et participation aux frais d'alimentation gratuite organisée par des Sociétés étrangères( pour 9.000dîners par Jour) .............. 23.40«Comité ae la Croix Rouge ft Chypre : Foyer pourenfants et point de ravitaillement................ 2.500Alimentation supplémentaire pour les affaiblis de 1* armée fi Gallipoli,Lemnos et Kabadja ....... .....50.000

V. BIENFAISANCE.

Distribution aux réfugiés de linge,vêtements,chaussures etc.distribution de secours d'argent aux nécessiteux et incapables au travail,entretien de dépôts fi Censtantinople et Antigone................... 9.326

VI. ENTRETIEN des ETABLISSEMENTS

de la CROIX BLANCHE.

1.Hôpital » Gallipoli............... I.I252. A St.Stéfano................5.3453.Sanatorium ô Thérapla............ ...2.4994.Maison pour invalides a St.Stéfano...1.4005.2 cantines fi St-Stéfano. .. ....... 49JFrais d'administration................Q^f)

...... 11.73*

VII.ENTRETIEN des ETABLISSEMENTS MEDICAUX

et AUTRES pour les COMPAGNIES OUVRIERES RECRÜT.ïSS dans

les RANGS de 1* ARMEE RUSSE.

(Nombre de lits réglementaire dans les établissementsmédlco-sanitaires - 2.700)6 bains-buanderies et 6 détachements de désinfection 42.15')

TOTAL pour 1'Empire Ottoman...... 371.100

S E R B I E .

I. SECOURS teEDICO-SANITAIRE.

3 hôpitaux fi Pantchovo,Meline et Guerbovetz ( en tout200 lits )............. *.................. 43.50033 dispensaires et points médicaux..................29.0002 sanatoriums pour les tuberculeux on Herzégovine etfi Pt'.ul (en teut - 120 lits)...................... 20.000Cabinets denbejres,secours médical spécial,entretien des a3/ié-iôs,secours médical dam 3es stations thermalesservice vea Inxirmiêras * domicile etc............. 17.500Entretien des unités sanitaires desservant les compagnies ouvrières;........................................ 9.000

II. SECOURS aux INVALIDES.

Hospice pour 70 personnes........................ 12.000

III. A S I L E S .

? foyers pour les vieillards et les voyageurs de passage ft Belgrade et Igholn/pour 160 personnes)............3.200

IV. ALIMENTATION.

Secours alimentaire aux enfanjrs .............. P.0002 cantines distributrices de thé 6 Zaribrod et »’*Ouevguell......................................... 1.350Alimentation gratuite des réfugiés ft Felgrade( 1 0 0 dîners par Jeur).............................3.750Entretien des familles des militaires transportées en Yougoslavie (325 femmes et enfants) ...... 26.000

V. BIENFAISANCE.

Distribution aux réfugiés de linge,vêtements,chaussures etc.; secours en argent aux plus nécessiteux et aux incapables au travail;2 dégots A Belgrade et Meline...4.000

TOTAL pour la SERBIE....171.300

B U L G A R I E .

I. SECOURS MEDICAL et SANITAIRE.

7dl#potier;i‘poo{ a Sofia, Varna, Novaia Zagora, Tyrnove ;Sozopolis,Mesaembrla;Ankhielo ................... k t i 5 5 4 0Hôpital prur 100 lits ......................... .*...12*63©Secours médical spécial,mesures anti-épidémiques etc i 3 ]589 Entretien des lazarets militaires desservant les compagnies euvriêres ........ 000

II. SECOURS aux INVALIDES.

Asile pour invalides fi Knlagevo pour 50 personnes.... 1.800

III. LOGEMENTS.

5 foyers ( pour 600 personnes)............... 3.000

IV. ALIMENTATION.

13 cantines : ft Varna;Sofia,Gornala Orekhovitza,Plevna, r?ouaee,Eurgas,Liaskovtsy,Nova Zagora.Sozopolls,Ankni elo,Me s s .1 mbr i a, To lna Orekhovltsa et Choumla.(en.tout. .IvOOdînera par Jour)...................................59.850Entretien des familles dès militaires,transportées en Bulgarie ( 100 femmes et enfants)................. 9.000

4.

V. BIENFAISANCE.

Eîlt,rfïuti?n ?e llne«.Vêtement»,chaussures etc. aux réfugiée ainsi que de secours d argent aux plus nécessiteux et Incapables au travail............. 5.000

TOT'L pour la BULGARIE 106.400

G R E C E .

I. SECOURS KEMCO-SANITAIRE

2 hôpitaux : s Salonique (60 lits) et S Pfrée (60 lits)I sanatorium pour les tuberculeux (140 lits) 9.060

II, A S I l F s ,

fo?er au Pirée pour 600 personnes ................10.960

TOT’L pour la ORECE..... 90.ÔÔÔ”

R O U M A N I E

I. SECCtiRS ilEDICO - SANITAI E.

Dispensaires,secours médical spécial,prothèses etc.. 7.700

II. BIENFAISANCE.

Distribution de linge,vêtements.chaussures etc. aux plus nécessiteux,secours en argent aux nécessiteux et inca­pables au travail.............................. 9. %nn

TOTAL pour la ROUMANIE IO.PCO

REPUBLIQUE FRANÇAISE .

I. StCCXJRS liEDICO -SANITAIRE.

1 dispensaires :6 Paris et A Marseille............ r.?47

2 cabinets dentairea:9 Paria et # Marseille,entretien des malades dans les hôpitaux français...............6.953

II. SECOURS aux INVALIDES.

Hospice pour invalides a Marseille <16 personnes),... 4.350

III. LOGEMENTS.

Asile de nuit ft Marseille pour 50 personnes ......9.000

IV. SECOURS ALIMENTAIRE.

Cantine 8 Marseille pour 60 personnes et alimentation gratuite a Paris (20 dîners par jour)............ ^.000

V. BIENFAISANCE.

Distribution de linge,vetements,chaussures etc. et secours en argent aux plus nécessiteux et aux Incapables au travail............................................ » 2.000

TOTAL pour la FRANCE..,.. .. 19.550

ETABLISSEMENTS placés sous le pavillon de la CROIX

ROUGE,mais entretenus aux frais particuliers.

Internat pour 50 enfants a St.GratlenOuvroir de couture donnant du travail ft plus delOO femmes.

B I Z E R T E .

I. SECOURS MEDICO -SANITAIRE.

Hôpital ft Roumi (40 lits)........ ...».......?.000

II. ALIMENTATION et ASILES.

Entretien d'un hospice pour les sans-travail et les in­capables au travail........ ...................... . 6.000

TOTAL pour BI7.ERTE. .8.000

ANGLETERRE

I Socour médical

Dispensaire ot entretien des malades dans les hôpitauxanglais..... 6 .000

II Bienfaisance

Distribution de linge et secours en argent aux plus nécessiteux et aux incapables de t r a v a i l l e r 4.000

Total pour l’Angleterre 10.000

I Secours médical

Dispensaire & Berlin,entretien des malades dans les hôpitaux locaux,payement des médioaments et distribution de secours d1 argent peur le traitement médical. .... ..II.000

II Logements

Entretien de 4 camps de concentration & Lauenthûl,Altonau, Helstodt et Wlldemann en tout pour 300 personnes....... 6.400

III Bienfaisance

Distribution de lin** habit et secours d*argent aux plus nécessiteux at mot l|*< fti$ fc td o s > au travail................3.000

Total pour l,Allemagne20.40»

SUISSE

I Secours médical

Secours médical de toute sorte......................... 4.400II Seoours par le travail

8 ateliers,2ouvroirs do dames (fabrication de cigarettes, poupées, menus objets en bols tourné & Oénôve, Lausanne et Vevey ) 11 est proposé d'en confier 1*administration aux organisations s occupant plus spécialement de secours parle travail. ..... ..3.000

III Bienfaisance

Distribution de secours d’argent aux nécessiteux et inca­pables de travailler ......... 3.000

Total pour la Suisse.....10.400

7,

POLOGNE

I Secours médical

3 dispensaires, payement de médicaments, distribution desecours d’argent pour le traitement médical...............871

II Alimentation et hébergement

6 cantines (2 à Varsovie,I à Velevine, I ft 0strow,2 en Velynie) en tout pour 3000 repas par jeur; cantine dis­tributrice de thé pour 1000 rations par jour, cantine pour enfants (500 repas) ; 2 asiles â Varsovie et" Sen- leynvka,colonie et asilo pour viollards ft Sonleyuvka,en tout p*ur 500. «ersonnes»............................ ,8.015

III Bienfaisance

Distribution de linge habits,chaussures aux réfugiés; secours d'argent aux plus nécessiteux et :&ux inapte» au travail................................... ......000

Total pour la Pelogne ...10.886IV Secours par le travail,

défrayé par des donations privées.

à Varsovietatoliors do couture do lingerie,cordennorie â Bolomnat ateliers de lingerie,tricotage artistique,de

reliure,de cartonnage,de cordonnerie et ferblanterie ft Ostrowi ateliers artistiques de menuiserie et de touture ft Varsovie & Ostrow 2 écoles.

AUTRICHE

I Secours médical

Dispensaire ft Vienne,payement des médicaments préécrits,entretien des malades dans les hôpitaux locaux et distribution do secours d' argent pour le traitement médical....... ........ I.COO

II Alimentation

Distribution do diners gratuits (jusqu* ft 7000 repas par mois) et de produits alimentaires eux nécessiteux........1.306

III Seocurs aux invalides

Entretien de 15 invali des ..... ........ . . .1.825IV Bienfaisance

Distribution de linge ot secours d'argent aux plus nécessi­teux des réfugiés.,,.,,........... ................... .....875

Total pour l'Autriche 5,000

REPUBLIQUE TCHECO-SLOVAQUE

I Secours médical

Dispensaire et entretien des malades dans les hôpitaux locaux ».... ... •............................ ..1.000

II Alimentation

Distribution de dlnors gratuits (jusqu’à 1000 dinerspar mois) et distribution gratuite de produits alimentaires..920

III Bienfaisance

Distribution de linge, habits etc. ................... 1.080

Total pour la Rep.Tchéco-Slovaque3 *000

HONGRIE

I Secours médicale

payement de médicaments, distribution de secours d*argent pour le traitement médical etc. «1,000

II Bienfaisance

Distribution de secours aux incapables de travailler et aux sans travail; secours divers............ .1.500

Total pour la Hongrie....2.500

FINLANDE

I Secours médical

Payement de médicaments prêsortts et soins médicaux 875II Bienfaisance

Distribution de secours aux inaptes de travailler et aux sans travail ; secours divers.........................2.675

Total pour la Finlande......3.550

ESTHCNIE k LETTONIE

I Secoura médleo-sanitaire

Distribution gratuite de médicaments,entretien des malades d dans les hôpitaux locaux et aux dispensaires.......,2.500

II Bienfaisance

Distribution de secoura dTargent aux nécessiteux et aux inaptes do travaille <»; aubades pour enterrements repa­rations de chaussurea, payement de droits porçus pour le permis de séjour. ........... .....2.500

Total pour l’Esthonie & Lettonie....5.000

DEPENSES DIVERS

Subventions aux associations privées de bienfaisance telles que la cantine de NlcejSocleté do secours auxenfants en Suisse et autres........... ,20.000

FRAIS d*ADMINISTRATION

Cemlté Central, Comité pour le Proche Orient,Délégâ­tions en Serbie,Bulgarie,Grèce,Roumanie,France,Tunis, Angleterre,Finlande,Pologne,Allemagne,Esthonie,Autriche, Hongrie,Tchécoslovaquie et Suisse,,.,......... ....52.914

G R A N D T O T A L ........050.000

Etablissements de la Croix Rouge Russe fonctionnanton EXTREI.IE ORIENT

1. Dep3t à Khorvatovo2. Cinq trains sanitaires chacun do 200 lits,le long de la

ligne do chemin de fer d'Oussuri3. Un point do distribution gratuit de pain â Harblne4. On établissement de bain et une buanderie à Harblne.

Il éxlsto également sur plusieurs points de la ligne ferrée d* Ouaaurt le personnel et le matériel nécessaire pour le fonctionnement de plusieurs hôpitaux (pour900 lits en tout).

11 0 .

E T A B L I S S E M E N T ?

ENTRETENUS PAR LE COMITE DES ZEMSTVOS ET DES VILLES.

ETABLISSEMENTS SANITAIRES.

1 . Sanatorium « Constantinople2. Dispensaire â Alccio

II. LOGEMENTS.

A Constantinople :4 maison donnant asile a 353 enfants et adultes.

En Esthfenie :Asile a Narva hébergeant 40 invalides

III. ALIMENTATION.

A Constantinople :15 réfectoires (environ 6.000 repas par jour)A Gallipoli :3 points de ravitaillement pour l'alimentation Journalière de I.600 personnes ( environ 54.000 repas par mois)A Lemnos :plusieurs points de ravitaillement (ayant distribué 79.000 rations dans le courant de cinq semaines)

ALIMENTATION DES ENFANTS.

Camp Lannes................ pour 55 enfantsCamp de Halki........ " 200Camp de Sfllimié ............ " 140 »6-Constantlnople(réfectoire N°2) " 100 -M-

-M- (réfectoire NI3)M 100

rm r a 3 S 8TAÏI3TIQU1S sur les HBRJGIBS RÜ332B

_______________ HVAirD3fl_de la OTSHOT." ~~........... ...... SôroBrë Hee fn â iftu -

Nombre des Invalides tiens portant seo-“ ..... ............. " ôôurs aux invalides

P A Y S . ... 95 'YôüvànCTJo^I^ïiâenfT?àfÇïal,‘' YSrtaSE-"SoSBrëse passer incapables lement s&oéuité dés

TOTAI dTalde d* cxt travail inoapa- oemplet secourue autrui. mais pouvant blés au

• • - .......................... ...... fi t r g à s s b x ’- ' a t ' t t a t a i i ........... ..............

^ __________________ ___MdeJ.^atrui_______ ___________________

TitrqMo (Constantinople ! 608T, 62

4431' 23163 383 3 351

Bulgarie 72 348 3 315Serbie 2,146 . 31 352 1.662 I 7tiHoan&nie 6M. -

186 ,) 428 38

8rèae 26 156Autriche 15 13 2Hongrie 25 - ' tSuisse II 2 9Italie 5 I 2 2

Toheoo-Slovaguie 35 8 27Pologne 200 î 25lithnanie 140(79^ 19 49 72Bethonie IUleoagne 159 4 49 me 2 106Finlande 79 5 9 65Belgique 6 6Danemark •3 I 2Angleterre 16 4 6 6Pranoe 20 2 18 I 15Italie 8 I 7

- Onlfïe”' — 22- ”■ Z' ■■■■ ....20“ ~

4.257 168 772 2.927 - -

1) Sans compter 100 invalides à transporter de Turquie.

2) Ces données ne sont pas oomplèfree, oar'elles ne comprennent pasles invalides actuellement a Salonique, ainsi que c e U s cüi* a b ' 4 rouvert* en traitement dans les hôpitaux.

3) Nombre des invalides soignée dans l’hospice de Vaioula, qui furent entretenus par la Croix Rouge Suédoise.

r3D0NNSIBS STATiaTiquas sur les 33FÜGI8S 3Ü9Q3S

~ÏÏômBrë des £nst'i- ' ~ tut ions portant ae- "'oÔûrs ' àùz ' Inval i-

Torfanï Sombre " secours des sé- partiel courus

le coût des secours "portés"àôtüëïlëménf"

f a r 'p é r - " sonne et par mois

INVALIDAS de la BV3RHB. le coût total des seoours néces­saires pour 1*entretien de tous

les"invalidés .... ~

ï o n rpar mois

TOTAL gar mois"far per-

ivxüjj T)ctr m o i a sonne e"ten monnaie 'en franod par mois du pays o»»»o<ei

en xranoa par mois français en monnaie

ati pàÿs

37.670 francs - 5 000 IVB.t. 60.000126.200 lovas 232 211.200 lev 21.00012.200 dinars4) - 630.100 din.4) 200.0.00

11.880 lei 4) 2.00032.400 draoh.

93.600 o our on. 3600-10^00 98.1Û0- cour.

14P

18.000 couron. 2.000

6.000-10.000 160.OOC m.esth.

23.0001.5003.500 3.6001.500 3,200

20 ï»st .18 sh. 8.000 frs

I l.ôt.6sh

10.000 cour.1.730 rr.S.,2.500 lires20.000 0;tch.

15000-60000m.pol. 4,000ID.OQO m.lett. , 300 I60è000 m,esth. 5.500 47.^00 marbe 8.000 23.700 m.fin 1.800 frs ' 60O-om.<?»190 l.st..(700 frs

6.0001.8001.2008.9308.000

400 lev.

3900-113002.000 cour.

300 marks 300 m.F„ 300 frs. 200 o.dan.

"10.000 fx-S 30.000

363.030

4) La ration réglementaire non comprise.

/M i î . m j r * %

$ ipu/i Traduction du Ruesoà’d pago 20 ' / *7 ' f a ...................partio I LBTTRti) AD 133325 1 110113I3UR 13 1.111*13Tim

DBS A m 1233 3TRÀlTGj3R2SDï3 L1 X5FUBLinU3 OHÜÏOI3B

par "îoneieur U 0 T 0 ? J,

Représentant des organisâtiona apolitiques Rmiaeen on Chins

A Son Dxoollonoe Monsieur le .Ministre des _ffaires étrangères.

STintéressant au sort des \ïusso3, qui résident en Chine après lô décret du Président de la République Chinoise, on daté du 23 Sep­tembre de l’année dernière, Votre Ætcollonco h plusieurs reprises a bion voulu fairo ressortir la bienveillance du Gouvernement Chinois vis-à-vis des citoyens russes dépourvus d’une représentation offi­cielle ,ainei que ses soins effectifs our sauvegarder leurs intérêts an point de vue juridique et des garantioo individuelles.

Ainsi dans les communications adressées au Doyen du Corps Di­plomatique ; nn dato du 22 Octobro et du 29 Novembre,Votre lüxcollenoo aprèti avoir assuré lo Corps Diplomat!quo que les oitoyons russes con­tinuent ds Jouir,eoime auparavant,de tous les droits accordés par les traités, prévient que le Gouvernement Chinois "tâolio par tous les moyens de sauvegarder les droits fondamentaux des oitoens russes" et que 'sur le territoire du chemin de for Chinois dé lI3st,o,d oSt domiciliée la majeûro partie do la population rusSe, on organise des tribinaux spéciaux, nd’apfcès lrancion mode" et que "pour la commodité dos russes" on institue dans ces tribunaux des conseillers et. des exports russes.

Quelque temps après,pair ordre do Vétro Excellence son adjoint on repondant lo II Novembre à la demande do la délégation Russe dT établir un modus vivendi provisoire, a fait savoir que le Gouverne­ment chinois sTinteresse particulièrement à la question Russe,quTau lïinistère dont V*»tro Jxoellenoe est titulaire on a organisé une com­mission opéoialo chargée d’étudier les affaires misses, qu’à la tôt* de cette commission se trouve 3.2. Lù-Tzin-Jon,ancien l'inistro à Petrograd, très favorable aux Russes, bion informé dans ces questions et connaissant la vie russe, que cette commission sTrost prononcée

déjà pour la néôossité de garder le notariat russe, qu’on appliquera aux russes les lois chinoises " empruntées à lalégislation occidentale etc. qu’onfin dans les limites de la loi de 5 -i.out de l’an VII de 1*. République Chino is o **n admettra li appli­cation des lois z*ussos.

<iU0 3;3e DU-ïzine-Jen témoignait à toutes les de- îe manifesté aux besoins do la population russe, la pos

sibillte qu’on accorde de s’adresser directement à M.lo L'inistro de ' la Justice pour les questions juridiques,‘ainsi que les décisions fa­vorables de ce dernier permettant après la priso on considération des demandes justifiées d’invalider les mesures do l’administration

locale

1-II-

fui p-rtHent pré judico.. aux droits des russes- tout ceci portait à croire quo l'attitude bienveillante du Gouvernement Chin-is lui per» mettra dons seç soins pour les russes de fia ire adopter toutes los me­sures qui réaliseraient la sauvegarde de leurs droits et leurs inte-

rots. ni avait aucun doute après les assurances données à la De* légation et l’attention partioui1ère qu’on lui avait témoigné,que les Busses résidant en Chine jouiraient de leurs droits fondamentaux ou tout au moins du minimum de ces droits. On était sûr qu’en tous cas les Russes pourraiont êtro jugés en langue russe,la seule qui leur soit compréhem ible,que si on leir appliquait des lois chinoises,oe ne serait que celles,qui s-nt vraiment empruntees h 1 Occident, dont les principes sont familiers aux Russos dopuis 1864 et les us et oou** tubes russes,différant de ceux de la China trouveraient une protec­tion jurldi que dahs les nouveaux tribunaux chinois affectes aux Rus­ses • , ,

Toutes ces esperances se trouvent deques en realite.Il appert que les Russos s-.nt c nndamnés à défendre leurs droits

en cette langue chinoise,qu*ils ne comprennent pas,et qu’ils sont «bligés à chaque pas de leurs affaires judiciaires d'en passer par les traductsurs chinois dont la rémunération est par trop onereve e .

On a dû constater qu'il n’y avait p^int de traducteurs chinois dûment quaL if lé# ,qui connus s ont, me me d'une façon très approximative, les principes c.t l*>s modalités judiciaires et la terminologie des tri­bunaux .

On a pu voir que les juge3 chinois oux-memes,se trouvais au g ên é s dans leur conscience de^ magistrats par suite de l’ incompetence des traducteurs,Incapables de leur r?ndre compréhensibles toutes les phases de la procédure» ,

Cn s'est aperçu avoc stupefaction qu on ne traduisait pas aux accusés les requis it oiresQqu' ils se trouvèrent ainsi ignorer les mo­tifs do l'accusation,tandis que le tribunal de son c3te n*était pas mis au courant par les traducteurs de la masure parttee des explica­tions des parties.

Par surcroît, on a vu appliquer aux Russos d^s lois chinoi­ses qui sont en contradiction complete avec les principes fondamen­taux des legislations occidentales; on emprisonne avoc les fauteurs des crimes,ceux qui en sont victimes ; on admet dans les tribunaux la responsabilité civile des personnes qui ne peuvont être que té­moins dans les procès,et on emprisonne également ces témoins devenus défendeurs, C1 est dans das circonstances pareilloe. qu’on a arrête lo directeur de la circonscription postalo russe, M.Bazilewsky et le ohef du buroau dos Postes à Kharbin, i'I.Moohkôff ,impliqués dans 1<* procès de M.Chlchman contre l'administration des Postes Russes; on# met Cans les fers <>t on mène ligotés môme .dans la villw,coux dos dé­tenus qui sont sous 1* r-'up d'une prev-nc ion.

On a appris quo dans cot état chaotique» d1 absence» do toutes garanties légales des solliciteurs qu:. nt connaissaient rien des lois, gagna b nt flacliemont leurs pr-o^g du l-'U-vh-'S af fairistos -usàârmt et abusaient dos tribunaux. Quant au barreau russe qui fait tant d’hon* neur à son pays- il ost impuissan4- à donner une assistance juridi­que quelconque à ses co mpa ti* 1 c te 9, de mo'mu qu'on lui refuse le droit de prêter s^n aide aux étrangers d ’autres nationalités .

r- I I I »

I l e s t c l a i r que de f a i t l a p o p u la t io n ru s s e e s t p r iv é e de la d é fensa j u d i c i a i r e a t de sim ples g a r a n t i e s i n d i v i d u e l l e s v Ce f a i t e s t reconnu p a r p lusieurs r e p ré s e n ta n t* des a u t o r i t é s l o c a l e s .

V otre Excellence» voudra b ie n v o i r dans l e s t r o i s mémorandums qur-» noua l u i p ré s en to n s c i - J o i n t , quo l a ré form e ju d ic ia ire p roposée so t e u r t c dans l a r é a l i s a t i o n à un o b s t a c l e i n f r a n c h i s s a b l e du f a i t de l ' a b s e n c e de t r a d u o to u r s dûment q u a l i f i é s e t p o ssé d an t des con«* n a is s a n c e s s u f f i s a n t e s pour comprendre l e s cas s i d iv e r s de l a v ie r u s s e , q u i se p r é s e n ta n t au t r i b u n a l , e t qu’ i l s d o iv e n t e x p l iq u e r aux m a g i s t r a t s c h in o i s ,de t r a d u c t e u r s sac h a n t le ru s se o t ay an t au moins quelquoE n o t io n s de ju r i s p ru d e n c e po u r s 1o r à n te r dans l e s id é e s ju ­r i d i q u e s ,«*

I l e s t b i e n entonda. qu’ a c t u e l le mont i l n 'y a pas de t r a d u c ­t e u r s 4* oe g n r o , e t qu* i l s ne p euven t se form er q u 'a p r è s 2 -3 ans d ‘u» ne p r é p a r a t io n s p é c i a l e n t s é r ie u s e » D urant ce laps de temp , s i le Gouvornemont C hinois n ’admot pas pr ovi so Irene n t l 'o m p lo i du ru s so dans l e s p rocè s o n tre r u s s e s , l a p o p u la t io n ru s so devra r e s t e r #sans aucune p? « te e t ion l é g a l e tiaut l e se s i n t é r ê t s p e rs o n n e ls e t r é e l s .

T e l l e e s t l a s i t u a t i o n d é c r i t e d ’a p rè s l e s oxemplas jo u rn a ­l i e r s dans l a r é g io n M andch ïu rienne ,qu i o b l ig e l e Comité des o rg a n i ­s a t i o n s a p o l i t i q u e s R usses à p r i e r V o tre E x ce l le n c e de p re n d ra i d e re ­c h e f en c o n s id é r a t i o n l a demande du Comité p ré s e n té e à V o tre E xce l­l e n c e sous l e mémorandum du 5 /8 J a n v ie r de l ’année courante qu i e s t - à nouveau p r é s e n té e c i - j o i n t e e t dans l a q u e l l e on s o l l i c i t e l ' a d m i s - s i e n p r o v i s o i r e du r u s s e dans l e s t r i b u n a u x pour l e s Russes e t l ' a t ­t r i b u t i o n d 'uno compétence p lu s é tendue aux c o n s e i l l e r s R u ss e s .

Le Comité e sp è re que V otre E x c e l le n c e , qui r e p r é s e n t e #hauttiuu n i l ’e s p r i t de conciliâ t, io n e n t r e l e s i n t é r ê t s n a t io n a u x e t é t r a n g e r s , v„eudra b ie n appuyer c e t t e demande a u p rè s du P r é s id e n t de l a R ép u b l i ­q u e , e t en exauË sant c e t t e p1 1 è re c o n t r ib u e r a à l ' é t a b l i s s e n t ) n t pour l a p o p u la t io n r u s s e d ’un modus v iv e n d i e q u i t a b l e e t hum ain , en é te n ­d a n t l a o o n s t l t u t i o n d 'u n Gouvernement P anrusse qu i s o i t reconnu p a r t o u t e s l e s n a t i f s .

Le R e p ré s e n ta n t des o r g a n i s a t lo r s a p o l i t i q u e s ijusses on Chiree

IZOTOPP

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1M E M O R A N D U M

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Lo Ministère de la Justice trouve impossible d 1accéder j à la demande du Comité dos Délégations Unifiées des institutions a-pelitdquos et des organisations sociales russes en Chine ét de solliciter auprès du Président de la République Cfcinàise1 lo maintien provisoire de la langue russe dans les tribunaux chi­nois pour lvs affaires russes et l'admission pour ces mêmes affaires dn conseillers russes qui les décideraient conjointe­ment avec les juges chin o i s . Ce refup est metivé par la censi- • dération que do pareilles facilitas provisoires "concernent l<*s drwiàs souverains de l'Etat".

, le refus de ces roquâtes laisse insolubles les dif­ficultés pratiques suivantes

, I. - Parmi les affaires nombreuses dont l'examen a été arrête par les autorités chinoisos dans le tribunal russe à Harbin et chez les juges de paix et les juges d'instruction russes / sans compter les cours consulaires / il y en a q u i . concernent jusqu'à 800 prisonniers qui sont déjà détenus depuis 4 mois sans compter le terme de leur emprisonnement avant la cleturo des institutions judiciaires rus s es.

Lo z24 Décembre dernier, le Ministère de la Justice-a ordonné*1'établissement d'une Section de la Cour pour la liqui­dation #de ces affaires, sans néanmoins préciser la méthode- de leur décision et langue de la procédure correspondante, et a oharge la Cour d'Appel de Harbin de nommer des conseillers et des investigateurs r u s s e s .

Cette Section n'a en fait pas été établi», les conseillers ùi les investigateurs russes n'ont pas été nommés, et non seu­lement la population^russe, maÈs miïme les conseilers russes MjM. Skvortsoff et Sétchkine, ne sont pas informés db la pro­cedure pour la décision des a f f airer. Il n'est que naturel de craindre que si, dans ces anciennes affaires même, la lango russe n est pas #maintenue et les conseiller russes ne sont pas admis en^qualite de juges d'instruction, et si tous les dossiers doivent être traduits en chinois, une situation impossible- sera creea: la necessite s'imposera soit d'un nombre incroyable - d interprètes, soit d'un laps de temps fort prolongé pour tout ce travail.

Si l'on prend en moyenne le chiffre minimum de feuilles dans les dossiers de chaque catégorie, sans compter les affaires du ressort des cours consulaires, on en arrive aux résultats suivants :

L

nDANS LE TRIBUNAL / RUSSE / DE HARBIN

Dessiers or 1 mi ne le de a<$n proçré ressort 142 à 100 feuil.- 14*100 Dessiers criminals de la competence dosjuges de paix.......................... 159 ” 30 " Z 4.770Dossiers oivils du Tribunal.............. <516 " 40 " - 8,640Dossiers oivils dos Juges de paix....... 79 n 30 " - 2,370Dossiers de tutelle dativo.............. 1291 " 10 " - 12,910

CHEZ LE PROCUREUR

Dossiers nen encore soumis au Tribunal 85 à 75 11 - -6.375Boos 1ers concernant les délits defonctionnaires........................ 29 " 75 " - 2,175

CHEZ LES JUGES D rINSTRUCTION

Instructions rmn terminées............ 1018 11 75 " - 76,35<t

CHEZ LES JUGES ^ PAIX

Causes civiles........................ 650 à 20 " - 13,000Causes criminelles.................... 1525 11 25 - 38.125

Total qu’il faudrait traduira 178,915

£•*.11 le s en manuscrit, Admettant que ohaquo interpréta traduirait, en travaillant assidumont, 6 feuilles par jwur, 165 interprètes connaissant la terminologie judiciaire et lisant facilement les textes russes manuscrits seraient indispensables ,pour s'acquitter de o-d tra- vail pendant 6 mois,y compris les jours fériés.

Peur traduire même seulement les dossiers des prisonniers,dont il y a P0O, pondant trois /mois,£6 interprètes seraie nt nécessaires cenfermément au calcul précité,interprétas qui devnaient en memo temps être libres de tout autre travail.

En réalité le Tribunal,la Cour d'Appel,la Section du Tribunal et la chancellerie du Procureur ne disposentzà Hârfcin que de 15 in­terprète» ,dont il n'y a pan un seul avec une éducation juridique;<j*ux seulement ont fini leurs études à l'école de commerce et les

autres ne sont que dos hommes ayant eu vine certaine pratique oommo interprètes et dont la plupart n'ont qu'une» connaissance comparative» ment limité du russe. Citons comma example lo fait qu'ils ne compren­nent pas des mots aussi usités en russe que •.-"sabre" /'activement", "compagnie (de troupos territoriales)" ,- "mines", "Etat-tampon",etc,

j

2, - La difficulté d* obtenir lo conncours du ohlffro d'in- } torprètegeindiqué plus haut oat onooro augmentée per le fait qu- l*s ohinois du sud ne comprennent pas lo parler des chinois du nord et yice-vorsa. Cette difficulté s’est déjà' produite en pratique quand un interprète n'appartenant pas au personnel du Tribunal y parut Cette circonstance a été relevée par les Jugos #eux-mSm»s.

3 , - Dos fautes dans les traductions sont inévitables etle cas où un interprète traduisit au lieu^do i ,fK. a été arrête ,P«ur avoir cassé une fenôtre”- "K. a été arrête p<*Ur avoir tue M.Fenetre peuvent facilement se répéter d'autant plus que les traductions du russ=> on chinois snnt faites sans l'aide des russes: or tou» 1»b inteirprètoc nuropoons se a or vent *n traduisant du ohinois- .do let­trés chinoise c-kn* obtiennent que de cotte manière 1'exactitude de leurs traductions, tellement indispensable an matières judioiairew.

4, - L1instruction des causes qui ont surgi #avant la pro­mulgation du déoret du 23 Septembre par les autorités chinoises sans la participation do juges d* instruction russes se heurtera aux difficultés les plus graves s toute une correspondance s'est ac­cumulée ccnoornant oos oauees pendant 4 mois et 1* instruction nnmu a été on ta niée conformé ment à dos principes et à des méthodes on>- pleyéfl dans la pratique criminolle russe, fort différente de la pratique chinoise. La participation activa de juges d* instruction russes est inévitablement nécessaire pour le classement do cette correspondance et V instruction des causes on question coniurmo­ment aux mômes méthodes. Or, autant que l'on peut on#juger d après la pratique courante dos tribunaux ohinois, drs precedes tels que l'axpertisu calligraphique <>t photographique, los examens judi­ciaires médioaux, 1*expertise chimique leur sons tout à fait inconnue

5 • - Dans le § 4 de sa réponse le Ministère do la Justine . fait valoir que des postes do conseillers russes ont été créés près la Cour d'Appel de Harbin pour débattre les travaux loginlatifa ; oenoornant les tribunaux pour les russes. Or les doux conseillers qui entP.O'i- le moment été nommés à oet emploi, et notamment 1 ox • Président du Triturai Russe, M.Skvortdoff et le Procureur du môme Tribunal, M, Setehkine, n'ont eu, pondant les . deux mois qu ils remplissent oes fonctions, aucune possibilité de rendre des servieoa dans le sens indiqué. Les conseils qu'on leur a demandés jusqu'à présent se réduisont à dos questions concernant lo regime à appli­quer aux prisonni.Si’3 dann Isa prisons et leur transportation en d*autres lioux, concernant los fonctions d'institutions russes tell»» que: la chancellerie de tutelle dative, 19 bureau d'«nregistroment, oenoornant la compétence des tribunaux russes, los renssignementn à donner dans tels eu tels cas. La majorité des questions se rap- psrtent aux avantages matériols auquels les ox-mombros du Tribunal *«nt droit do la part du Chemin de For Chinois de l'Est, - logomonts, billets de chemin do fer, wagons spéciaux etc. Toutes les tentatives do cos deux conseillers russes de servir d'intermédiaires entre la population russe et les Juges chinois dans los cas où 11 faut prendre charge de requêtes ou do plaintes ainsi que ceux où il s n- git d'expliquer la nouvelle procédure judiciaire - restent sans

rrésultat, de même que leur tuntativ» d ’élucider 1 1 essence de cotto nouvelle procédure. Mémo la prière du conseiller russe

M.Sétchkine , adressée au Procureur dn la Cour d'appel , de lui permettre d'accompagner c* drrànior lors de ses visitas à la prison pour mieux s 'enquérir si twus les prisonniers y sont détonus légalement, pour v*ir s'il n'y en a pas parmi oux qui <r*nt déjà fini 1» terme de lour emprisonne mont a été re­fusée . Or la prièro de V association judiciaire russe, adres­sée au procureur du Tribunal de Kirin-Pin Kiang de vérifier le statut dos prisonniers , dont plus leurs so sont depuis longtemps aaquit^é de leur punution est retée sans réponse.

Des ruihnurs de» la vénalité , compromettant les jugos chin:is circulent obstinément parmi la population de Harbin.Ce fait a été porté à la considération du Procureur Principal qui dans st*n ordro N® 3 a prévenu la population de se méfier . • d 1individus mal intentionnés qui extorquont de l 1argent à la population sous le prétexto des »ad*aux qu'il faut flaira aux juges ^yur obtenir dés décisions favorables. Or, ces rumeurs •• sont inévitables tant que le copiste B-iggnto ,-ooui’ cultivé et disposant d'une instructlnn tout a fait rudimentaire ser­vira d(intergiÉàtair''» entre la population russe et les juges chinois en qualité d-s "c-ntr3leur du Tribunal" Bwgcuto utilise à ses fins personnelles l'exigence sévère des prési­dents des institutions judiciaires chinoises concernant la nécessité d'adressor les requêtes et les plaintes à ces tribunaux en chinois écrit ; en dehors de ses appointements (300 dwlxars) il gagne jusqu'à 500 dollars par mois sur les vr ’ traductions effoctuees par lis interprètes attachés au tribu­nal chinois. En contravention au taux annoncé par lOcents par ligne , Bygouto a doublé cette taxe et exigo 20 cents par ligne de texte rusne si la traduction n'est pas urgente : il preng encore plus pour les traductions urgentes et il n'est pas rare que le prix des traductions excède la somme du litige. Dans 1*affaire dos Hodarjff l'une des parties dut payer 1.000 yons peur traductions urgentes de documents . Iib est à observer que le bireau des intei prêtes n'est pas dûment organisé ot que los documents importants confiés à Bogouto par les partioe sont distribués par 1 M aux interprètes qui les emportent chez eux et le#s traduisent en dehoro des heures de servico, les documents risquant ainsi d'être perdus.

7- Bes dispositions injuste , résultent du fait que les autorités judiciaireo chinoises livales ne s'adressent i pas aux conseillers russes en matière de i».v,e . Ainsi le Procureur Principal du Tribunal M. Yang Yulihg aprjàs avoir crdonne à la p**lice judioiairo de no point enchaîner les prisonniers importants transportés par la ville, attendu qu'il s 1attendaifrnde leur part à dec "sentiments de dignité humaine" révoqua ensuite cette disposition par sen ordro N°1 et ordonna qu'à 1 1 avenir, lors de la transportation des prisonniers de la prison au tribunal" l’ancienne règle soit observee c'est à dire qu'ils soient enchaînés" Or ce centre erdre n a eu.lieu que parceque le procureur lui-même prit une disposition imprude rit rv ; celle-ci fut prise sur la prière du prisonnier 3rz vis , dont le cas était en train d'être instruit, et la police fut autorisée à lùi permettre de oheri cher par la ville, accompagné d'un garde, un témoin dont il disait avoir besoin; profitant de ce procédé inusité pour la recherche d'un t"moin, le prisonr.ler s'évada et oe n' o r * nue pour cette raison que tous les pilsonniers doivent subir le fardeau d'une répression onéreuso-d1être transportés enchaînés pai par la ville, dans le cas même où ils n'ont pas été condamnés.

r8- La répugnance des autorités judiciaires chinoises

à conférer au préalable avec les conseillers russes a en­core, pour résùltat dus avis judiciaires qui no peuvent ins­pirer à la population russe que des apprehensions naturel* les pour leur état juridique. Ainsi l'ordre N«2 du Procureur principal M. Yang à on juger d après la traduction russe faito officiellement au Tribunal promet la révision et la vérification.- dos anciennes affaires et 1 adoucisseüint punitions imposées par les decisions déjà en vigueur des institutions judiciaires russes. A. cet ordre b ajoute un cas qui eut lieu au tribunal de Kirin-Pin-Kiang dans une affaire civil» où An certain M.Kiro avait ou gain de cause conformément à une décision finale du tribunal russe; celui ci renouvelé néanmoins ses pretentions par devant le Tri­

bunal, chinois qui se mit à leur examen, quoique la requetomême de Kiro mentionna que l'affaire avait déjà ete jugée par lo tribunal russe . Dans ces circonstances la validité des décisions des nouveaux tribunaux nhâaoès ne, peut ins­pirer que les doutes les plus graves. .

9- Les institutions judiciairos chinoises n ont ni établi, ni annoncé à la population.-le montant des taxes jut* diciaires, lesquelles sont perçues par le Contrôleur de Tribunal Bogouto et les fonctionnaires de la chancellerie où non pas les juges; ces taxes noùtljioHçues arbittairement et des cas do perte do documents affranchis Ant eu lieu.Ainsi Chatkovsky psrta une plainte et paya 9 d«llars d impôt sans obtenir un reçu; cette plainte fut egareo et quand il la renouvela pour la mûme affaire il dut payer nén point 9 mais 15 dollars. ,, , .

10- Les prisonniers sont transportes de la prison au tribunal attachés par des ficelles, les.plus importants , dont los cas dont à l'instruction- enchaîne aux pluds.

11- La chancellerie do tutelle dative et le bureaud 'enregistremont ne fonctionneripas encore près du tribunal •r, le besoin on est grand parmi la population russa notamtr ment pour ce qui est de la première institution, car 1 avoir des citoyens russes qui meurent reste dans aucune sauve»

^ 12-Jusqu'à préâont los .décisions de#l'ex-tribunal et dos c4urs consuleires qui sent déjà entre» n ont pas ete mises en vigueur n’ont pas été mise en execution^par la pro*, curaturc , malgré los représentations qui ont ete faites à ce sujet au présidait et au précureur du tribunal par los socretaircs ot los conseillers russes.

13- Dans le tribunal'chinois seul le juge M. Pou Po- chan a fini la faculté juridique de V université de Saint pétersbourg et connaît la langue russe, mais il e ete demièrument rappelé à Pékin . La Cour d1 AppeR. dispose de doux juristes européens parlant le russe : M.M.Tchang Cho mo et Tche Se*n tchang. Mais les doux quittent leurs gestes ot il ne restera ainsi dans lus doua institutions precitees plus un seul juriste européen, ni un seul juge parlant le russe. Los difficultés que présentent tout travail dans les circonstances actuelles on 1*absence do codes de procedure judiciaire poussent beaucoup d1 sutreg membres des institu*. *"• tiens judiciaires chinoises à quitter leur service.

L

14- Los Interprètes so r undent oux-m6mor. comp to dos diffi­culté Qmxquolles ils so heurtent fauto do comprhension judiciai-

ro ainsi quo de beaucoup do mots do la langue parlée ; le juge M.F*u Po chan qui doit arriver à Pékin a plus d'une feis romaar- quor dan* les séances l'inexactitude dos traductions.

Annexo

TRADUCTION DE L'ORDRE N*1 DU PROCUREUR PRINCIPAL DU TRIBUNALDANS LA REGION SPECIALE DE aîANDCHOURIE à L*HUISSIER DE LA

POLICE JUDICIAIRE

Etant entré lepromior de ce meis dans mes fonctions je con^ sidérais les criminels comme des gens qui ont néanmoins un senti­ment d'hon. eteté et chez lesquels il faut conséquomment respecter le sentiment de leur dignité humaine; j'ai donc ordonne à la police judiciaire qu'ollo n'enchaino pas les criminels en les tranpertant.

Néanmoins lo 15 Décembre lo prisonnier Brdvis, qui n avait pas encoro été condfiiné et qui'm'avait prie de lui pormottro do so rendre accompagné d'un gardo, a la recherche d'un témoin fort im­portant peur lraffaire et auquel j'avais donne cotte permission en déléguant dos mombros de la polico judiciaire pour 1 esco*uur et ot l'observer,.profita - lors de son trajet d u n e circonstance favorablo ot s évada sour : inc ment, ce qui eut pour résultat l'arrestation et un interrogatoire s&vèro des gardes.

Attendu ce qui précède, je suis oblige de donner lo present ordre et d'instruire l'huissier de la policu judiciaire qu a l'avenir il s'en tienne lors de lo, transportation des prisonniers à l'ancienne règle, c'cst à dire qu il les fasse enchaîner.

Il faut laisser de coté la pudeur d individus isoles pour no nas don-cr la possibilité aux i. culpes d'echappcr a la responsable lité légale d'autant plus que la plup art do ces gens sont ^ éléments peu cultives ot qu'il est ^dispensable do leur appliquer

cette mesure préventive.

ad page 20

La pr. tique oottr:>.n>,e des institutions judiciaires . Ide la Hégion Spuoi.le de L'anohourie prouve de- plue en plug „ éloquemment la neoeoeité de conserver la l.nqufe russe t ne les tribun ux et pour les instruotiona et les reoherohes, ainsi

•eue de donner aux conseillers et aux investijateura russes le droit de participer activement à la décision et à l'investiga­tion c.es affaires. les magistrats chinois loorux euz-mêauaag £ui 00 sont heurt.-e en pratique des difficultés insurmootablee dena 1 --dministr- fcion &e|la justice, attendu le m.ncue d ’intor- pretes et la qualification tout a i_.it inc.uîii santé de la grande tiiejo itCi c.e ceux-ci pour les fono.ions compliquées et res^on- tiz 'jles d'inverprètea judioi . 1res , -se rendent de ->lus en ->lua oompoe de la ncoessite d ’admettre - ne fut ce eue provisoire­ment - la langue ruase C .ns les tribun;.ux chinois pour les af­faires russes ot d Tétendre les fonctions des conseil'}ers et r'es inves.i . leurs russes.

les considerations gidos partisans do la n:. oc soit, c’’uno par,, il !.o concession de Impart du Gouvernement Ohinoas, sont colles qui suivent: .

1- les intorpiv- Los près les Irîbun. ux de la 3c'gion i v oia- Le .anc.cliourie, a l ’cxcopMon (Te '.u-tro ou cinq no oorras-

oac-viiv pas drus la mesure mAome 1 : plus modesuO au* ru lit s xcv.!3ses des interpr<tes judiciaires.

ce exemples, pris av. h s rd dans les hr duo tiens faites y eux oonatituont 1.. meilleure preuve du fiit que oos inter­

p o l e s ne rtponaont pas â leur d.signation, :.inai, une ensoix-no - ? ^vo sur ^ P orkQ du juge d ’Instruction qui ..si? censee c ■--vjliguer la d situation do son bureau, elle traduit on russe

.no;lon ClG °a:mbr:' d'instruction15 (îomnata sledsvii) aar les me-s "^v.mbro do voy~ge’- C ’omnata Slceov.xnia) -le titre du dos­sier • ooncern:nt l ’argent vol. à" ivanoff’1 est treduit p ’r 1 r r ii:o i- s concernant l ’argent volt gar Ivanoff" Il est fr- .~uent f.uc aes - r. auoûions curieuses dës"d. cisions du Procureur, dans

suivantes, peuvent Aefcre remarques.- ;,le Proou-

rnar-i ..--ii. -i . * . ■ % " 3 --• --- w v * v u u w vviuvu1 .Uvlly fix; explosion et alessa mort un omplcy-t , le d. lit

incrimine lue tr duit par les racis suiv nts: - :'la ieoisien du iroouiour oonocïni.n!' l'srrosl-'tion 6.0 2.-.Z?OÜ':. ot f.o BCSÎC' 03A.T. pour üi, çuorollv v. inaonoo, on tr u’uobion, r uc c:a 6eu- i.roornios son,, .eoua.os L'^voir viol.. DoSroousova"- Do .■> relis 0.1s eurieus i. ns ic.dom inc des traduotiens sont innombrables.

• "-T: conscience juridique doit inévitablement or'inc'ro que 1 inexactitude des tr .duotions pourra souvent amendr des ilu es judiei.1res involoni. = 1res ot affirme de plus on dIu s . 031 ivoment la nécessité de conserver , no futoc .vue provisoi­re ne , la langure russe dans les ifiaires rus .-.es..... nveu^,des duges chinois qui comprennent la langue russe

one ./lus a ’uno fois ou l'occasion, do se persu.xder de l'inoxao- C1."'l. j0 n?8 traductions . les norjs de famille ouropeons sont ruiculiere-'ient diliieiles pour les interprètes chinois et les

CCS les plus curieux ont lieu ruand ces devnio.ïs ont <2':.frord i _ tr.nc.iis par des caractères chinois et oni ensuite 5tt tra­

duit en russo . Je me r fc-rerai au oas o les citoyens russes

lCvOBÎ et Lïintar luront rjoncs à la prison , dans les mandate d* rrfcto oorroe.yonfl5.nta ils . ?.icnt .ppel s ‘t 73433 ob 7ÜIT10,3 et d.ns la oor. aspone nco Bttiv.nios , fane 1. quelle un autre interprète . va it traduit on rus'-o 1. translitération chin­ois Ce oee noms â&e derniers àe trouveront dtro appelés PI Till, et ÎMDIv.

7' - T-- a y- r- is ne d la conservation do la l. n^uo russo indignent t.. i g vurAe.-.aat (;uc los porsonnol actuel dos intorj» pi-; les oîii/jois qui i_,no5?ont la terminologie ot 1ge disciples juridiques oh cul fr.ne lour majoritc eont pou instruits, est 5 p.. .ino an £tat svoc difiiwult't et avoo fo grandes insz^ofcl* tut.es, de traneuat ro -*uz Juges chinois los faite de 1’affaira et n'es/!. pc'B du tout o. ;?.’alo do traduira lac notl.ia juridiques cca.lifu<.s dos pl^idoiarios, T-'unà des ri,Suit te do cet bat de chose est qu’on ao trouva d*.as la nécascit Cq renoncer do . r-cuirt- eu prï vomi lo discoure d':ocusation du procureur (oo~ci .? lieu A la Cour or. il n ’y a qu'un nombre insignifiantd'affaires et qui dispose É'interprHe« instruits) ot à no trane- a'.e rc : u Jupo chinois qu’un abrégé, :,voo les orrours o^rsanti al­las dos diaoourc dor:. avocato russes , riches an contenu,

I1 dminisfcr ti(-n do la justice d.ns les conditions q: le prevonu ipnore Iss ’•) 30s do l’accusation du irocurour et cl touto 1 fore» logique do 1 richa argumentation juridicue.deo o. voU‘. s C...a p. r tic s 110 parvient pa-. jusqu’au jupe, gèae na­ture llouient la oonscienco d:.s Juges et les ..mène; de plus en plus a rooonnar.rc la nécessité fo so prononcer en faveur de la conservation do la, lanpua russe.

vçrz qui 0 ’ op, or-eut â 1 ’. dmisoion do la langue ruscc enprimmt l ’espoir op triais to qu’on r : us s ira pr.u à. pou à anc;„- L'or t'eo inxcrpr? j es plue exp.r ij-ientcs ot plus oompt ton be et que_1’admini3 1r. t ion de la justice pour les ru-scs sera .insi ï- Jl*- ? • 'es parvieans do la conservation do la Jcn.juo rus2 0 ob j oc venu n> n.:oins j us fcornent quo l ’on" pemont do boas ini. ar- pr^tos noces .i'*' eraitr dos d ponses cons id rabies, sur lesquelles il --s.. trfs difxicilu de oomp'ar. c uelloment, Icq interprètes reçoivent do 5 0 a 1 0 dell rs d ’ap.ointomonts par mois ; or oa-: . 0 dornir re somme mtno est tout u. fait insuffisante à Harbin r..t :*oa- du la charte do la vie qui y r'o£ae; les interpr H a n quittant volentiere lour servies dans la tribunal et 'rouvent aisément des 0 coup-tiens p'.'us profitables.

Il faut reconnaître eue cet la opinion pessimiste sur voe-. ibilité d ’améliorer los traductions os t entièroment eorroc- te, si l'on prend on considération la faoili avec laquelle les ehiaois parlent tant soit ponvènabloiriont lo rus so at saoh- nt t.nt soit pou torire trouvent los 0,3;; le is / Jo citerai an ru lit - d'esempl--. 7an« Tchens-r/an^ qui <tait, domoetique cbaz .... Shilmann r? si r nt 1 Harbin et entr :. au service do la lice ohinoiso; il ob'fnt bientôt L: o h s r Q c bien r-mun:r:o C ’ ?d j oint ’ un chef d sec l ion de la Polioo do Ohomia do Per ot porta les op.ulot ! es d ’un lieutenant-colonel. ->o ôXreiis oae sont nombreux. * ,

5- ■‘■as cons id «.rations fin nci'res c'ss p.rtisans sâe la eon- servation ds lû P:a...no rusao dans les tribun.-.u;: ohinoM île

m.-nquent pas d ’intîrot non plus . Ils r ,ijurquQn Justement.>ua lo 0 où !. a lev-, de la traduction de te ut lo oesier d ’une l.in „^ua on une autro dovr.: i *i>t v 11 b 1 e me n t : me nu r la diminution du» ohîfire das aitair.s civiles . I*.ns l.s conditions 0 : le «out dè^lA tr.'.duo rion do 1: ror v.8'• 0 ini'-i lo dos documents dtp ssa la *iwi- mo ::xtie du liti^a, ou bien dv s l-csquelice il f ut ddpsusclr l.r#C‘C dollars ut "lus pour Cer- tr. c notions, il est bien en’kon- du quo dos cours 1 rbi tr co, Ces tribune: de .corn iromis et d ’ ittt* 0 6 institutions priv.es appsr-’itront peu «•. oc u" Jour 1- dô- «iûioa de liüpos civile. Oo t e d isp rit ion iaevitat3(i d< s- -tri-

à

buii ux ohinois r'-'affiàtoa civiles privera oos tribunaux c'e revenus considérables sous la forme d ’impôté judiciaires et d ’autres t<xes. D ’autre part les appointements do interprètes cui sordini; privés do a gages additionnels pour les traductions faites pour les parties dans les affaires civiles et défrayés par ces par:les, pi;seront lourdement sur le budjet officiel cui devra défrayer le coût des traductions pour toutes les c-flaires cri/.iinellos , a : en du que la mise du prix de oos ('ornières traductions à la charge des plaignants équivaudrait à un refus de justite,

ô- La non-, dmiscion , en principe de la langue russe dans Its tribunaux chinoise met dans une situation équivoque les juges qui connaissent 1er russe en les obligeant, tandis ru il»comprennent bien tout ce qui est dit en russe et se rendent aompte do toute la force dos preuves produit01? par les p a r ties, d ’entendre la traduction inexacte et peu com­préhensible des explications des parties, donnée par des intsrprrtes peu instruits.

7- I*a différence des dialectes provinciaux constitue une grande difxigrullé dans 1 T .dministration de la justice ohi- u M e â s : les cas sont fréquents 0 r les juges ne comprennent pas 1:s interprètes et la population russe Se voit dans l fobli­gation improbable de trouver un interprète parlant un dia- . locto qui est celui des membres du Tribunal,

ïouvos ces considérations, qui sont peu à pou acquises par les autorités judiciaires chinoises locales sous 1 ’infl­uence des d:ffieultés auxquelles elles se heurtent à chaque P-s om pratique , prouvent que 1 protection légale effective de la popul-tion russe an Chine, à laquelle tient tant Sua 2Z0;JLL..1T0^, lionsieur le prosidônit do la République Chinoise esl. inconcevables ns la conservation provisoire dans les tribunaux de la lanqguo' rus .c.

Cette môme necessity persuade peu à peu les autorités ju- dici; ires chinoises, locales de 1 : nécessité de la collabora­tion provisoire de l ’adminisrtration de la justice dog conseil­lers et des investigateurs russes.

- I-e flit que les membres de la rroouraturo qui effectu­ent les recherches no conn:, iss ont pas' le russe , les .met eussi dans la nécessite , lors do 1 ’investigation de diverseas manifest-'tioma d e . la r- li ,i rue se? do s ’ on m e t 'ro entièrem­ent à des in'erpr' -os ohinois insuf"is^.ranent pr-,parus. Il en résulte n: tureller.ient q u ’un travail énorme. une attention dos plus i n cens ce et une grande porspic;cite deviennentéindis­pensables pour le juriste chinois afin que le Inbcurett-r ohinois puisse far re des '•-ductions correctes de la transmis­sion non-00ordonneeot inex cte des oirconstanoes de I/affiire prise tout à fait au hasard et dont 1 'interprète lui-trrème ne gerc,rid souvent uo vaguement compte.

Une s rie de o s curieux sont signal's dans l ’aptivit^ c’c la Irocurature. /

/.insi les citoyens russes Ivtouhoff et Fidelm. n a furent* enrrisonn-v sur un mrndat d ’.rrôt dins lequel le crime dont ils l'iaient accusas iftv.it qualifié dans la forme générale et et non juridique suivante:- "accus d'avoir porte préjudice sux affaires de service n -Dolif.ze est accusé d ’un"meurtre ;ui n'a pas r. usai" Tihonof:. est e m p r i s o m pour 19. oonser- vs-.'ion c* ' une ch os ' 0 vb range"- Itomane Demouchkine perlL la li- b o r t i simplement "sous suspicion" ta ndis que "ClépikoffX'^st a r r H . "pour des choses 'e ribles" '

>:r IV

Tous coa faits qui frapp out lea juristes poaont invo- 1 ont virement la question: - çu. es b dono chargé de la protect­

ion juridiçv.o des oitoyens russes?Mais je m ’empresse de prenc o la défonce des ..ut or it; s

judiciaires chinoises locales: -l' opinion yunyjfale est -u'ollo a tra. aillent tr‘s consciencieusement, onnl.io tous les moyens à leur disposition pour mettre la justice eu niveau requis,- mais tous leurs offerts se brisent contre la Æifficulté insurmontable de l’ignorando do la langue, des conditions de la vie russe , des moeurs, desla morale, dos ooutumes, dor disciplines, des croyances religieuses;otc..

ri est indubitable ruo d ns tous les cas cités des déro­ge .tioAs à la vio normale avaient eu lieu, rue d s 'bhoscs <5 - tr.nges" et mtmo Storriblo on av;.iont attiré l ’attention de ceux qui sont chargé du maintien do 1'ordre et do la protection extérieure do la population russe- mais il fallait :.n^alysor ces f: its, élucider les rapports entre les choses T,~.t range sn efterrihles" et leurs d-1 ton!ours it'.bllr qu’uno mauvaise in­tention à'., ts.it manifeste dans cet» rap.ofcts. Tout ceci sera certainement fait, mais lentement par 1 T intermédiaire d 1inter­prètes s ..ns instruction juridique, quxquolo échappe inévitable­ment tout oo qui aurait attiré l'attention d Tun juriste; les résultats Boni, les souffrances imméritées des citoyens russos.

Roman D?mouchLine, privé de li:jo:,té,,sous suspicion11 seule­ment , fut élargi, apr's avoir passé dis; jours aux arrdts, t-ndis que Slopilrof f, i:béré, apr’s ..vol* été ao 2us .' de garder des bombes, fut de nouveau arrôt-. pour des choses "teriiblos" ru-nd il so mit à r.clamor la restitution des effets ot de l'argent qu'on lui av it pris lors- f-e sa première v.r rest at ion.

^ rimporto cuol esomple d ’un crime suffit pour d montrer avoo videnco 1*impossibilité absolue pour les membres do la Procurature chinoise f ’efxeotuer les investigations sans con­naître la langue russo.

Prenons un exemple de la pratique de Harbin. Tard dans la soirée, dans la ruo principale, le public quitte les cinémato­graphes , los théaL.vss, les clubs. Des conversation: animeoa ont lieu, chaque p. ss^nt ost occupé de ses propres impressions et ne pense pas à observer les autres. Un coup de feu retentit soud.in . Yout lo monde s'y at .ond si peu que ohaoun est ins­tinctivement saisi de terreur pour lui-ntème et se jette de côte; l 1atmosphère devient plus c .lme dans deux ou trois mi­nutes et le public voit co qui suit:-le cadavre d ’uno femmo git sur lo trottoir; au milieu de la rue uh agent de polioo tient un homme .ui se trouve lo mari de la défunte etentre les mains duquel il trouve un revolver émettant une odeur de fumée; plus loin un agent do police détiont un autre homme avec un gros fouet on caoutchouc dans sa poohe. Le mari de la morte est tr's excité et . ssuro , les larmes . ux yeux, «rue le deuxieme détenu marohait aveo sa femme et uand il,1’interpe- 11:. fit le gosto do le frapper avec le fouet on caoutchouc ; ayant pris ce dernier pour un revolver, dans 1'obscurité, le mari tira un coup de feupour se c fendre et atteignit, par hasard ga femme qu’il n'avait aucunement 1'intention do tuer, car il l'aimait follement . Lo rival,do son côté assure uo le mari avait tiré contre sa femme par jalousie pour lui, et ru’il n ’avait pas sorti le fouet on caoutchouc mais le portaitpour sr, protéger

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Oombiefc de possi'oilitéspour qualifier lo crime commis:~ l partir d’un horaocide prémédit , puni par les travaux fore's jus u1 la légitime défonce qui n'est pas imputée k crime,Quelle cpantité dfr eues oions juridiques: -le "error in objecte" l’affectation, les sons, tiens psychiques d’un jaloux qui trouve s femme avec un autre hommo, la possibilité d’un état de délire, etc etc..

Or, tou'.-es ces questions compliquées doivent ctre décidées par lo Procureur chinois :.ui ne connaît pas la langue russe sur la base do mat '.riaux réunis par -n intorpr'to chinois sans instruction juridique, 3st-il possible de- croire quo 1’ interprète fera attention dans les interrogatoires a tout ce qui -eut itro utile pour la décision do ces Questions essen­tielles pour le tribunal et peut-on blâmer lo Procureur s’il no riunit p .s pour le tribunal tout lo matériel possible qui non seulement convaincrait 1’accus , mais expliquerait encore scs actes? Certes non:-si l’aphorisme, conformément auquel lo niveau d’instruction d’un étr nger qui s’explique par 1’in­termédiaire d’un in'.arpr" te est, d^ns une largo mesure , deter­mine par lo niveau do 1’instruction de cet inbarprîto est juste, il est aussi vrai l’égard des tribunaux chinois ';uo malgré toute la bonne foi et l’aptitude pour le travail des autori­

tés chinois^ disposant d’une autorité juridique, lo succçB do l-_\ Justice ohinoisodépend entièrement du niveau de 1’instruc­tion des intet;:rîtes.

Il est donc oompréhensiblo que les magistrats oux-mdmos qui considèrent sirieusornent leur charge et qui so sont heur­tés on pratique ■>. des difficultés insurmontables dans l’admi- nis xCtion do la justice pour la population russe, se r e n ^ ' de plus en plus compte du tait quo tant '_ue le Gouvernement chinois ne disposera pas d’un personnel d’interprètes chinois :voc vno préparation judiciaire, ,1 devra inévitablement .voix l.rgcmont recours aux servie.?s d’investigateurs russes pour la protection effective des intérêts légaux de la popula­tion russe.

B, - les juges chinois dépendent dans la môme mesure des interprètes et s’en rendent compte.

3n vu rifiant les données do 1*investigation préalable d’un crime lo Tribunal se voit également dans la nécessité do considérer les mêmes questions juridiques , auxquelles le Procureur a à faire au oourê do 1’instruction; de plus le Tri­bunal doit non soilornent établir le fait du crime et son es­sence , détsrminor la culpabilité pout tout oe qui est do oo crime du prévenu on cause , et la mesura de sa laute, mais aussi déterminer la punition, oo qui demande une étude du pré­venu de tous les points de vue.ddosss qualités individuelles, de 1’influence qu’il subit do la part du cercle social qu’il fr.cuento et de son passé. Pour d "cider de toutos ces uestions les juges chinois se voient encore dans la nécessité d’avoir recours aux services d interprètes '/ni no sont pas préparés pour un travail aussi compliqué ot s$ cial. Involontairelent l’ fflire ne parvient \ la conception dos juges chinois •;uo par lo prisme do la compréhension do toutes los circonstances do l’affaire par l’intoîpr'te, ot la sagesse des décisions sû trouve donc dépendre du développeront intollootuol do 1’in­terprète .

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u oonvr:\ivo, l’admission la collaboration avec les juges chinois (rui doivent <;o primo ’bord, oonn'.itro tant soit pou lo russe) d; conseillées, juridi..uoment instruits ot dis­pos. nt d’une oxp'.rienoo judioi: ire considérable, éliminerait la nécessité d Tavoir largement recours aux interprètes chinois garantirait lo tribunal chinois des or:.eurs judiciaires oui peuvent facilement avoir 14ôu dans les circonstances -etuollos ot créerait des conditions dans lesquelles les juges chinois étudieraient graduellement en pratique les lois russes d-:no les limites de leur application conformément la loi du 5 ...oftt de la 7iemo année do la Jîepublir uo, prendraient connaissance do toutes les particularités de le vio russe ot aareient la possibilité do devenir effectivement dos juges do oonsoionoo dans les a.ff. ires russes. De leur côûc, les conseillers russes étudieraient dans ces conditions la langue chinoise , prendr­aient connaissance dos procédés de la penseo juridique"dos juges chinois ot rechercheraient les moyens d'éviter dans les procès tout ce qui pourrait empêcher la conception direoto par la consoienoo juridi. ùo dos magistrats chinois do la réa­lité russe qui se déroule devant elle.

Une p roille oollabôration aveo les juges chinois d’in­vestigateurs et do oonsoilloæs ruseos on qualité de ju;os dT instruction, de juges et d’adjoints du Procureur no pourrait aucunement enfreindre les droits souverains do la CMno, atten­du :ue tous ses collaborateurs russes Seraient nommes par lo Crou. 3moment chinois et agira ionton son nom, conformément aux lois chinoises ot sous lo ceni-rtilo direct ot la direction dos représentants du Tribunal chinois,

la mesure provisoire de la conservation da la languo rusr dans les tribunaux chinois pour les affaires russes ot do lv

admi»ââôn>nfl.iinvesti ■ o’’vs ot do conseillers russes uaô ^ collaboration directo avec les juges chinois dans les proci judioi, ir-.s doit ÎJtrBeoonsidlréG non pas oommo une atteint' aux droits souverains de la Chine , mais oommo un appui■ droitq , at ondu uo o‘est soulomont par ce inoyon qu’il t possible, ainsi r;ne le montre déjà 1’o::p-rlsnoe ot * s'en est rendu compte sur place les autorités judiai- chinoises do gar.ntir lç ouiio;:s do la réalisat ionlu, do 1*autorité souveraino do la Ohino concern «nt la sa'jilo do la population russe d’une justice estorriton a la justice ch_ncj.se.

45/148'33/123 ID ;Vi: l e ar. a o û t i " ; I .

r o n e t e u r ,

J ’u i 1’honneur do vouo o cuner r i a e p t lo n de v o t r o

1 o t t r e tin d u t e du «20 a o û t , u l n e l que de l u l e t t r e de .

do 3 1 ers o l doc re rvorundu qu i y t u l o n t j o i n Va.

Selon v o t r o d o s l r a o s memor anda o n t 6 tû « l l f l t r l -

uuée u’ix vembroo de Ici Gonf. 'vonoe o t ll)a o n t ï u l t l ' o b j e t

d 'u n e u tudo n n ro fo n d le .D e nâme j e no n o u e r a i puO d ’a t ­

t i r e r 1*.a t t e n t i o n du Hu't t-Gommleaalre, j o son « r l v e ,

•sa u r oee r - o l r e n .

Veuille •; arr*îor, onaionr, l'aeeurunoe o ma

oonalâ "ration •' ! --tlnr-i o .

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Monalenr Je.rn :>• ( .; 05".

InSetro de Rue le

PanaIon P lo r lo a u n tl o u t a d-\ f l o r l o e u n t

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ÇJ& 'Tï-i’huj-6 oét 'TjCcjZ<n>-&<Si, 0& c?5L*-rJ ? 'a u ,t,i-\£ ^JÙ L l/ \ ^ 7 ~ e £ c L * c ^ />t-CHi+-C2^

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où. -&-6 o tèi 7/rZ^-cu/l e c ^ i ^ X P * * ';' j V- / / ,^ / f &yP ï { 'JJ j ! < <■< A ‘ >/ v.

y v L ^ l^ U J ^ /'M ’&cujv&eû/ie*/ *6- <i (iJteM -ce^isS Jh l c^&> i- ,^ //£ / 4 ^ -y -* ^ ^ 7> '^ 4 J â W e c - &2*uXs' <^tfùru^l-oZM 'v ■& - < j/a^sy& t^-e^z- c2^-e^a^a> ^a ^ ,

Z'

45/14863/12319 30 Aofit 19 Ü I*

Monsieur,

Le 3eirétalre Général de la Bool été des

flatlone a l'honneur de voua acouser réception de votre

lettre en date du 38 Août, ainsi que de l’annexe H. I

qui y était Jointe»

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de

ma considération distinguée#

Moneleur Jean Kfremoff

Ministre de husale

Pension florissant

Route de /lorlsaant

Oenève,