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131/08/2013 - Marc de Basquiat

VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ?

Philippe Defeyt & Marc de Basquiat

Dinant, 31 août 2013

Contact : [email protected]


Plan

Historique

Principe général de l’allocation universelle

L’enjeu clé de l’individualisation

Réformer des systèmes redistributifs complexes

Redonner à chacun sa capacité d’initiative

Elever toute une population au seuil de pauvreté


L’allocation universelle, quelle histoire...

Histoire ancienne – multiples formes

Collectif Charles Fourrier

Prix de la FRB Ministre Hansenne

Célèbre numéro de La Revue Nouvelle

Critiques et enthousiasmes, les deux parfois excessifs

Encore récemment : journée RWLP, idée citée au détour d'une phrase > réactions d'une bonne partie de la salle...


Plan

Historique







Une hiérarchie de besoins

La pyramide de Maslow

Besoins physiologiques

Besoins de sécurité

Besoind’appartenance

Estimede soi

Seréaliser


Chaque personne est partagéeentre la sphère de la production et la sphère de la consommation

Revenu

ConsommationTravail

Choisi,non

rémunéréRedistribution

Epargne


Une hiérarchie de besoins





Estimede soi

Seréaliser Sphère de la

production

Sphère de la consommation


Principe général

Aucun instrument de politique publiquen’est performant, qui prétend imposer

une interdépendance formelle des deux sphères :- production => efficacité / risque de sur-production

- consommation => équité / risque d’exclusion sociale

Le Revenu de Solidarité Active

(RSA) en est l’illustration


Plan

Historique







Equité / efficacité ? Le calcul du RSA favorise les personnes seules

RSA = 425,25 € / mois

RSA couple = 608,88 € / mois

RSA = 425,25 € / mois

Perte de revenu :241,62 € / mois

* Montants du RSA début 2013, hors forfait logement


Equité / efficacité ? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques

Revenu = 90.000 €Impôt = 19.987 €

Revenus = 100.000 €Impôt = 16.076 €

Revenu = 10.000 €Impôt = 0 €

Revenu = 50.000 €Impôt = 8.038 €

Revenu = 50.000 €Impôt = 8.038 €

Gain de revenu :326 € / mois

(gain plafonné à 12.413 € / an)



1. (non) individualisation fiscale

2. (non) individualisation sociale

3. (non) individualisation de l'assistance sociale

Conséquences :– fausses domiciliations

– on casse les solidarités courtes

– ... pour les allocataires sociaux !

Quelles conclusions pour notre vision de l'Allocation Universelle ?


Plan

Historique







Paie

RMI

Assedic

ARE

Cumul

Retraite

Mutuelle

CMU

ASS

Prime Pour l’Emploi

RSA

Prime de retour à l’emploi

ASPA

SMIC

RTT 35h

AAH

Bourses

Allocations familiales

Complément familialPAJE

AGED

DMTG Minimum vieillesse

Prime forfaitaire

ALS

ALF

APL

Allocation compensatrice

Garantie de ressources

Cotisations

Exonérations

Salaire net

Salaire brut

Charges patronales

Ursaff

CSG

CRDS

Plafonds

Contrat d’avenir

CAE

Assurance maladie

Pension de réversion

APA

Aide à domicile

AEEH

Allocation de rentrée scolaire

CLCA

COLCA

Afeama

APE

Prime de Noël

Plafond de la sécurité sociale

Quotient familial

TVA

IS

IRPPCESU

TP

TH

Le maquis redistributif français : sous-optimal


QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ?

RMIste (jusqu’en 2009)

Bénéficiaire du RSA

Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC

Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois

Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois

5 %

31 %

35 %

38 %

100 %


La trappe à smicard


Beaucoup de salariés au SMIC n’ont aucune perspective de progression de salaire

10 000

100 000

1 000 000

10 000 000

0 5 10 15 20 25 30SMIChoraire net

Nombre de salariésen France selonle taux horaire,

par tranches de 0,10€(échelle logarithmique)


Visualisationde la redistribution

Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs


La fonction deredistributionest proched’une ligne droite

ExonérationFillon

Exonérations d’impôt sur le revenu

Charges sociales

Salaire net de charges socialeset d’impôt sur le revenuAides sociales et fa

miliales non conditio

nnelles

Aides sociales et familiales conditionnelles

Impôt sur le revenu progressif

Coût employeur ( ~ valeur marché du travail)

Revenu disponibledu foyer Extinction des aides conditionnelles

aux alentours du revenu médian

2031/08/2013 - Marc de BasquiatRevenu primaire du foyer social (€/mois)

Rev

enu

disp

onib

le (

€/m

ois)

La redistribution actuelle : légèrement « en S »Microsimulation de 458.584 foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010

Y = 0,691 X + 305

Bourguignon & Chiappori (1998)


Réformer la redistribution actuelle

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Prélèvements progressifs

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Aides dégressives

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Système actuel

Impôtsprogressifs

Aides dégressives

Allocation forfaitaire

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Allocation UniversellePrélèvement

proportionnel

ex ante y = b + a x

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Impôt négatifImpôt

« positif »

Créditd’impôt

ex post

y = x - [(1-a) x - b]après un any = x - [(1-a) x - b]après un an


Plan

Historique







Pour des citoyens libres, responsables et actifs

Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal !

Plus efficacePlus équitable

Plus transparentPlus démocratique

Plus adapté au 21e siècle !


Comment optimiser la participation citoyenne et économique de tous et toutes ?

Toutes les dimensions du "faire avec et pour d'autres" – volontariat, tâches domestiques, consommation et production

Tous les citoyens, dans toutes les dimensions de la vie en société

Constats aujourd'hui :– Taux d'emploi effectif = moins de 60% de la population 15-64 ans– Grandes insatisfactions dans beaucoup d'emplois– Systèmes rigides d'aménagement-réduction du temps de travail– Systèmes rigides d'aides aux initiatives (c'est souvent tout ou rien), économiques ou

sociétales

Voyons ce que cela pourrait être demain ?– Fluidité dans l'aménagement-réduction du temps de travail– Soutien universel implicite aux initiatives, de toutes natures– Partage plus souple et moins coûteux de son temps entre différentes activités– Avec comme conséquences bénéfiques : emplois mieux partagés, accès à des

activités librement choisies aussi, moins de "contrôle" étatique sur les initiatives individuelles.

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Plan

Historique







Redonner du sens à notre redistribution

Identifier trois blocs indépendants :– Des assurances sociales, où les prestations sont la

contrepartie de contributions préalables• Retraite, chômage• Congés pour maladie, accident, maternité...

– Des prestations universelles, fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs

• Allocation universelle• Système de santé • Accueil des jeunes enfants• Education, police, justice...

– Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins

• Accès au logement• Handicap, dépendance…





Estimede soi

Seréaliser


Choix du montant de l’allocation individuelleSe repérer par rapport au seuil de pauvreté

Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif :• le premier adulte compte pour 1

• tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans

• les enfants comptent pour 0,3 jusqu’à 14 ans

On constate que le différentiel évolue modérément, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus.

Adultes > 14 ans

Enfants < 14 ans

Seuil de pauvreté

RdB~ Budget logement

1 0 964 450 514

1 1 1253 675 578

1 2 1542 900 642

1 3 1832 1125 707

2 0 1446 900 546

2 1 1735 1125 610

2 2 2024 1350 674

2 3 2314 1575 739

Tableau construit avec hypothèse :- AU par adulte (> 14 ans) = 450 € / mois- AU par enfant (< 14 ans) = 225 € / moisBudget total pour la France :(450€ * 53 M + 225€ * 12 M) * 12 = 320 Md€

Note : le seuil de pauvreté est un peu plus élevé en Belgique, à 500€ par adulte supplémentaire versus 482€ en France (valeur 2010)


Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel

Lisibilité / transparence démocratique– Respect des personnes

– Des règles identiques pour tous, sans exception

– Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous

Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique– Le retour vers une activité rémunérée est encouragé

– Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale »

– Les détresses sociales particulières sont prises en compte

Le choix d’un travail / l’aspiration à être utile à la société– Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas

– La capacité à refuser des conditions qu’on juge indignes

– Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi

– Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen


ATELIERS :- FINANCEMENT- MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE- VISION DE SOCIÉTÉ

Philippe Defeyt & Marc de Basquiat




FINANCEMENT D’UNE ALLOCATION UNIVERSELLE

Marc de Basquiat




Financement

1 – Une réorganisation du système redistributif actuel• une imposition proportionnelle des revenus (flat tax)• renforcer l’imposition des patrimoines ?

2 – La consommation• Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA)• « Taxe Sociale sur la Consommation » (programme VIVANT)

3 – La fiscalité écologique• taxes pigouviennes : une ambigüité fondamentale

4 – La création monétaire• constat d’une rente du système bancaire• inflation ? zone euro ?


Ex. : schéma développé pour la Francedu Coût Employeur au Revenu Disponible

Revenu de Base400 - 480 € / adulte200 - 240 € / enfant

Salaire « brut »

Impôt universel de redistribution du

revenu (IURR)20% - 24%

Salaire « net »64% - 68%

du salaire « brut »

Cotisation santéCSG dédiée ~12%

Salaire « net »51% - 54%

du coût employeur

Cotisation patronaleRetraites, Chômage

congés maladie, maternité, accidents du travail…

~25%

Revenus différés Accès aux soins

Prestations ciblées

Coût employeur Revenu disponible


Equilibrer le budget de l’Etat

Domaine Dépenses Recettes

Fonction

assurantielle

Indemnités journalières pour congés maladie,

accident, maternité, parental. Maladies

professionnelles, accidents du travail.

Pensions de retraites, chômage ou invalidité.

Cotisations sociales sur

le travail

(25% du salaire / 20%

pour les non salariés)

Santé Soins de ville et hôpital CSG-Santé 12%

Fonction

redistributive

Allocation universelle :

450€ / adulte et 225€ / enfant

Impôt proportionnel

sur tous les revenus

25%

Dépenses publiques

générales

Missions régaliennes,

éducation, interventions diverses.

Prestations sociales « compassionnelles »

Taxes sur la

consommation (TVA…),

Taxes sur le patrimoine

(TAN 1%),

Autres taxes spécifiquesCapital collectif de la

nation

Gestion et charge de la dette publique,

investissements

Biens publics locauxInfrastructures et services locaux

Aide sociale de proximité (en nature)

Redevances,

taxe d’habitation et

transferts fiscaux

Tableau inspiré de Bourguignon & Bureau (1999:56) Vue d’ensemble des prélèvements associés aux grandes fonctions en 1998


L’ETAT

LES

MENAGES

Revenus du travail

(1150 Md€)

Revenus de remplacement

Revenus du patrimoine (250)

Ensemble des revenus

des ménages

(1400 Md€)

En

tre

pris

es

- C

lien

ts

Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes…

Patrimoine des ménages

(10.500 Md€)

Taxe sur l’Actif Net(80 Md€)

Consommation des

ménages

Epargne des ménages(200 Md€)

TV

A (

140

Md

€)

Bio

-tax

es (

20 M

d€)

Consommation de services de santé (170)

Assurances chômage & retraite

Revenus différés (300)

Cot

isat

ion

San

té G

énér

alis

ée

Eg

alis

atio

n p

art

ielle

de

s re

ven

us

(~3

00

Md

€)

IUR

R

Rev

en

u d

e B

as

e

Produit TAN (1%/an)

Bio-taxes (TICPE...)

Les ménages acquittent :

Produit de la TVADépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice,

logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long

terme…

L’Etat finance :

CVAE, autres cotisations, droits et

taxes

Bio-taxes (TICPE…)

Les entreprises acquittent :

En

tre

pris

es

Formation du revenu Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base)

Utilisation du revenu Patrimoine du ménage Fiscalité Financements publics

... et en assurant l’équilibre macro-économique


Foyers gagnants / perdants du scénario minimalFlat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 €/mois – AU enfants 200 €/mois


Différentiel versus redistribution actuelleFlat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 €/mois – enfants 200 €/mois


Foyers gagnants / perdants du scénario renforcéFlat tax 24 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 500 €/mois – AU enfants 200 €/mois

Couples avec enfants majeurs

Couples18-25

ans

Retraités seuls

Personne seulede 25 à 60 ans

Patrimoines élevés

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