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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Colloque TRAINREBUILD - 26 octobre 2012 - NamurIr. Louys Jean-Michel, Consultant en Energie

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La prime à l’énergie

=

Un incitant économique à travailler autrement, mais il ne faut pas se limiter aux exigences !Elle permet, grâce à un incitant financier, d’aller plus

loin !

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Les primes à la construction :

Depuis le 1er Mai 2010,

Entrée en vigueur des coefficients Ew et Espec

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Ew = la consommation d'énergie primaire annuelle nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l ’ECS, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l'éclairage du bâtiment, déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou les énergies renouvelables, par rapport à un bâtiment référence.

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Ew = la consommation d'énergie primaire annuelle nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l ’ECS, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l'éclairage du bâtiment, déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou les énergies renouvelables, par rapport à un bâtiment référence.

Espec= le Ew rapporté à la surface

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Pour les appartements dont l ’accusé de réception du permis d ’urbanisme est

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- postérieur au 30 avril 2010 et antérieur au 1er septembre 2011:

prime isolation 500€ par appartement si Ew70 + 25€/indice inf(max 1000€ + 500€ si passif)

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- postérieur au 30 avril 2010 et antérieur au 1er septembre 2011:


- postérieur au 31 août 2011 :


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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Toiture - Murs* - Sols* - Double Vitrage- Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus

une obligation depuis le 1er Juillet 2012- Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant

partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut...- Respecter les critères de résistivité thermique minimale (Rmin) et / ou de

transmission thermique maximale (Umax)- Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la

date de la facture finale* nécessite un audit énergétique au préalable

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Isolation de la Toiture

- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

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- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

- Si 4 < R 10€/m² + 3€/m²

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- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

- Si 4 < R 10€/m² + 3€/m²

- Surprime de 3€/m² si le matériau est considéré comme « naturel »

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Utilisation d ’un matériau naturel- Composé de min 85% de fibres animales ou végétales

- Exemples : laine de chanvre, cellulose, fibre de bois, laine de mouton, laine de lin, liège, roseaux, plumes de canard,...

Attention : les laines minérales ne sont pas des matériaux naturels !

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Utilisation d ’un matériau naturel- Composé de min 85% de fibres animales ou végétales

- Exemples : laine de chanvre, cellulose, fibre de bois, laine de mouton, laine de lin, liège, roseaux, plumes de canard,...

Attention : les laines minérales ne sont pas des matériaux naturels !

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- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

- Si 4 < R 10€/m² + 3€/m²

- Surprime de 3€/m² si le matériau est considéré comme « naturel »

- Demande unique pour le bâtiment – Max 200m²

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Isolation des MursIsolation par l’intérieur Isolation par le creux

du murIsolation par

l’extérieur

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du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m²

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du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²

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du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²Si 2<R<3,5 30€/m²

Si 3,5 < R 50€/m²

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du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²Si 2<R<3,5 30€/m²

Si 3,5 < R 50€/m²

Surprime de 3€/m² si matériau naturel

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du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²Si 2<R<3,5 30€/m²

Si 3,5 < R 50€/m²


Une demande par appartement - Max 120m²

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Isolation des SolsIsolation par la cave Isolation sur la dalle

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Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

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Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

Si 1,5 < R 27€/m²

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Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

Si 1,5 < R 27€/m²


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Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

Si 1,5 < R 27€/m²


Demande unique pour le bâtiment - Max 160m²

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Prime Double Vitrage (Département du Logement)

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- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2 45€/m²

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- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2

- Demande introduite par une personne physique, propriétaire du logement (affectation de plus de 15ans)




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- Min 1000€ de travaux HTVA




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- Min 1000€ de travaux HTVA

- Max 40m² par appartement




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Prime Protections Solaires Extérieures

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- Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents

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- Le facteur " g tot " de l'ensemble vitrage et protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3

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- Les fenêtres équipées de protections solaires doivent être orientées entre le sud-est et l'ouest en passant par le sud, soit de 135° à 270°

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- Les fenêtres équipées de protections solaires doivent être orientées entre le sud-est et l'ouest en passant par le sud, soit de 135° à 270°

- Max 20m² par appartement

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Les primes à l ’Audit (antérieur au 1/12/1996) :

- Audit Energétique - PAE

- A réaliser par un auditeur agréé PAE (liste sur le portail)- L’audit doit porter sur TOUT le bâtiment – Audit Spécifique- Prime de la RW de 60% du montant de la facture avec un

maximum de 1000€ par bâtiment

- Audit Thermographique- Pas d ’agrément nécessaire- Prime de la RW de 50% du montant de la facture avec

un montant maximum de 700€ par bâtiment

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Les primes à l ’Audit (antérieur au 1/12/1996) :

- Audit Energétique - PAE

- A réaliser par un auditeur agréé PAE (liste sur le portail)- L’audit doit porter sur TOUT le bâtiment – Audit Spécifique- Prime de la RW de 60% du montant de la facture avec un

maximum de 1000€ par bâtiment

- Audit Thermographique- Pas d ’agrément nécessaire- Prime de la RW de 50% du montant de la facture avec

un montant maximum de 700€ par bâtiment

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Les primes à l ’Audit :

Étude de faisabilité d'une installation de production d'énergie à partir d'énergies renouvelables

- Eolien ou biométhanisation

- Demande de subvention introduite avant l’étude

- 50% des frais avec un montant maximum de 5000€ pour l’éolien et 2500€ pour la biométhanisation

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Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) :

Aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants

- Prime en fonction de la puissance, de 12,5 à 25€ par kW

- Gaz naturel

- Rendement min attesté par un laboratoire indépendant

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Chaudière au Gaz Naturel Condensation

Chaudière Biomasse Pompe à chaleur

450€ si régulation fonctionnelle et <50kW

+25€/kW de 50 à 150kW

2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW

7150€+6€/kW au-delà de 500kW

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1750€ jusque 50kW

+25€/kW de 50 à 150kW +35€/kW de 50 à 100kW

2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW

3500€+18€/kW de 100 à 500kW



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1750€ jusque 50kW 1500€ si chauffage

+25€/kW de 50 à 150kW +35€/kW de 50 à 100kW +750€ si ECS

2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW

3500€+18€/kW de 100 à 500kW

2250€ si combiné



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Réseau de chaleur Cogénération

Vannes, échangeurs thermiques, compteurs

1500€ par sous-station raccordée

+100€/m de conduite, Max 10m

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Réseau de chaleur Cogénération

Vannes, échangeurs thermiques, compteurs

Production simultanée de chaleur et d’électricité

1500€ par sous-station raccordée 20% avec Max 15000€

+100€/m de conduite, Max 10m +100€/m de conduite, Max 50% facture et 100000€ par réseau de chaleur

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L ’énergie Solaire Thermique :

- La production d ’eau chaude sanitaire

- Installation réalisée par un entrepreneur agrééSoltherm (voir liste portail de la région)

- L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis

- Prime régionale de 1500€ si bâtiment antérieur au 1 mai 2010 et min 2m² de capteurs, 500€ sinon

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La prime pour un système de ventilation (antérieur au 1 mai 2010):

Système VMC Double Flux avec Echangeur de Chaleur

- 75% de l’investissement global avec un max de 1500€/unité d’habitation

- K45

- Rendement min de 85%

- Absence de chauffage Elec !

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Electricité et Eclairage (antérieur au 1/12/1996) :

Analyse des consommations électriques

Gestion des installations électriques

Remplacement du système d'éclairage intérieur

Au moins 20.000kWh/an

Auditeur AMURE ou UREBA

50% du montant total de la facture

Max 1000€ par logement

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Au moins 20.000kWh/anDétecteurs de présence, les sondes de luminosité, les horloges, capteurs,..


20kw Max par appareillage



Max 1000€ par logement Max 15.000€ par logement

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Au moins 20.000kWh/anDétecteurs de présence, les sondes de luminosité, les horloges, capteurs,..

Prime en fonction du taux d'amélioration de

l'efficience énergétique


20kw Max par appareillage Matériel agréé ENEC



Ballasts électroniques

Max 1000€ par logement Max 15.000€ par logement Max 10.000€ par logement

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Les GE : les objectifs

L ’objectif principal est de développer sur le territoire de la RW une opération d ’information et de conseil en matière d ’efficacité énergétique auprès du secteur résidentiel .

Des outils de communication en développement constant pour mieux répondre aux questions de première ligne.

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Les GE : les missions Un centre d’information à destination de la population en matière

• d’économie d’énergie (URE)• d’énergies renouvelables• de primes à l’énergie• d ’efficacité énergétique à travers les différents produits mis au

point (documentation, formulaires, logiciels de calcul, …).

Ils peuvent impliquer des déplacements à domicile, par exemple pour réaliser un audit qualitatif.

Assurer une permanence d’accueil et téléphonique à la population en un lieu fixe.

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Les GE : les missions

Assurer le suivi technique des dossiers Mébar II (octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie), ce qui implique notamment des visites à domicile.

Participer aux permanences lors des foires et expositions dans lesquelles la Région organise un stand consacré à l’énergie ainsi qu ’aux formations continues organisées par la RW.

Les services fournis sont gratuits et objectifs.

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16 GE

43 Consultants

• Arlon

• Braine-le-Comte

• Charleroi

• Eupen

• Huy

• Liège

• Libramont

• Mons

• Mouscron

• Marche en Famenne

• Namur

• Ottignies

• Perwez

• Tournai

• Verviers

• Dinant - Philippeville

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Coordonnées - Contact

Service public de Wallonie

Direction générale opérationnelle de

l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

Département de l'Énergie et du Bâtiment durable

Chaussée de Liège, 140-142

5100 Jambes

www.energie.wallonie.be

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