190938300 rapport de stage cnss

8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss

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T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092


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Je tiens tout d’abord d’adresser mes vifs remerciements à MrAKAOUI SOUFIANE le cef d’a!ence de "aisse Nationale de S#curit#

Sociale d’Al$%oceima &our son autorisation d’effectuer mon sta!e à son

#tablissement et &our tous ses aides 'ui m’offre afin 'u’il facilite mon

int#!ration dans la vie &rofessionnelle(

Mes remerciements sont adress#s #!alement &our tout le

&ersonnel de cette a!ence ) Mr Hamid,Mr Said,Mr

Abdelmajid,MrAbdelilah,Mr Mohamed amine,Mr Mustapha,Mr

Maarouf,Mr Ali,M r Bouhaja*et &our les deu+ carmantes demoiselles

Fatima et Mariem ,&our leur caleur d’accueil*et &our les efforts 'ui ont

fournis afin 'ue mon sta!e &asse dans les conditions les &lus

convenables(

Finalement -e remercie les formateurs de l’Institut Scialis# en.ecnolo!ie A&&li'u#e d’Al$%oceima &our les deu+ ann#es de formation

et d’encadrement &our me &ermettre de mener à bien ma formation(

T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/


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1e sta!e est une #ta&e int#!rante et im&ortante de formation*

car il &ermet au+ sta!iaires la confrontation directe avec la vie

&rofessionnelle et l’ac'uisition et l’am#lioration de leurs connaissances

&rati'ues(

1’ob-ectif &rinci&al de sta!e est de mettre en #vidence toutes

les connaissances t#ori'ues et &ersonnelles ac'uises &endant les deu+

ann#es de formation* et d’ac'u#rir &lus de &rofessionnalisme et

d’e+rience à savoir

• 1e d#roulement du travail et la r#&artition des

t3ces au sein d’un #tablissement(

• 1’es&rit d’#'ui&e et la conscience &rofessionnelle

• 1e sens de la res&onsabilit#

• 1e res&ect de l’environnement de travail

Je souaite 'ue ce modeste travail sera un &lat forme * rice

'ui satisfera tous ceu+ 'ui ont aid# à le r#aliser(



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1a "aisse Nationale de S#curit# Sociale 6"NSS7 est un

#tablissement &ublic &lac# sous la tutelle administrative du ministre

car!# de l’em&loi et dot# de l’autonomie financi8re( Elle !8re de&uis

9:59 le r#!ime de s#curit# sociale Marocain (

1a mission de la "NSS a #t# fi+# &ar des te+tes l#!islatives et

r#!lementaires dans des conditions de fonctionnement bien d#termin#e (

Alors* on &eut dire 'ue le but &rinci&al de la "NSS est de &rot#!er les

travailleurs de secteur &riv# 6les brances de l’industrie* de l’artisanat* de

l’a!riculture et de &;ceon &rovisoire 6accident* maladie*

maternit#


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Et dans le cadre des conventions internationales de Maroc avec

les autres &a=s* en mati8re sociale* la "NSS intervient &ar des

conventions visant à am#liorer les conditions de &restations servi au+

&rofit des salari#s marocains travaillant à l’#tran!er et couvert &ar les

caisses #tran!8res et de leur famille* ces conventions sont r#!ies &ar les 0

&rinci&es suivants

9( 1e &rinci&e de l’#!alit# de traitement

"’est l’#!alit# des salari#s marocains avec ceu+ nationau+ en

mati8re de droits au+ &restations familiales et sociales(

2( 1e &rinci&e de la r#ci&rocit#

.out ce 'ui est a&&licable &our les salari#s marocains à

l’#tran!er* l’est #!alement &our les salari#s #tran!ers au maroc(

/( 1e &rinci&e du maintien des droits ac'uis et les droits en

cours d’ac'uisitions

"’est la souv!arde des droits des salari#s(

0( 1e &rinci&e du transfert des droits

En cas de transfert de lieu de r#sidence d’un &a=s à l’autre(



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1es conventions en a&&lication sont celles conclues avec la France*

l’Es&a!ne* les ?a=s$Bas *Bel!i'ue* l’Allema!ne* .unisie*

Can MareD * Italie *u#bec


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Chef d’agence

Secrétari

Accueilet

Régimegénéral

Régimeconventio

BureauAssujettisse

BureauPerceptio

Bureauprestatio

Marinspécheurs

Aliation

Immatricu

lation

Recouvrement des

Poursui

P!

PC

P"#

AM


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Chef d’agence

1’a!ence est !#r#e &ar un cef &rovincial 'ui a la res&onsabilit#de l’activit# !lobale de l’a!ence à savoir

• 1a re&r#sentation da la direction !#n#rale au niveau de a

r#!ion &our ce 'ui concerne les actions de communication

avec l’environnement(

• 1a n#!ociation des ob-ectifs et des &r#visions des &lans

d’action de l’ann#e cGest$à$dire l’accroHtre de volume de

'ualit#* la rentabilit# et l’ensemble des &restations de

l’a!ence(

• 1e suivi administratif

$?aiement 6factures7

$"orres&ondance

$estion de &ersonnel 6la r#unions* con!#s* &r#sence


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$ Cistribution du courrier arriv#e au&r8s des services(

$ #ce&tion et transmission des a&&els t#l#&oni'ues(

$ Saisie d’un ensemble de documents 61ettre* Etat decontrle* Bordereau d’envoi* adresse des envelo&&esdes diff#rents destinataires sur l’ordinateur7(

$ Saisie du ra&&ort à la fin de ca'ue mois(

$ "lassement des documents selon l’ordrecronolo!i'ue dans les cronos(

$ Orientation et accueil des visiteurs(

Accueil et information

"e service se consid8re comme un m#tier de base dans l’a!ence*

car l’accueil est devenue une fonction &rimordiale dont l’a!ent d’accueil

est obli!# de bien se &r#senter &our recevoir les visiteurs afin de

satisfaire leurs besoins en les orientant vers le bureau concernant leurs

cas et &armi ces autres fonctions on cite

• 1a sim&lification de la communication des informations

au+ assu-ettis à la "NSS

• 1’#tablissement des statisti'ues -ournali8res et mensuelles

de l’accueil selon le mod8le en vi!ueur(



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• 1a connaissance des &roc#dures relatives à

l’immatriculation* l’affiliation* les d#clarations des salaires

et les &restations servies &ar la "NSS(

Agent de Notification

1’a!ent de notification est car!# de r#curer les dettes et les

cr#ances de la "NSS 'ui ne sont &as encore rembours#es &ar les

em&lo=eurs soient d’une fa>on amiable ou forc#e(

"e service se divise en deu+ sous t3ces

• 1e recouvrement des cr#ances

• 1a &oursuite

?our la &remi8re sous t3ce* il est car!# de recevoir les ordres de

&erce&tion en cas oL le versement des cotisations n’a &as effectu# dans

les d#lais &r#cis(

?our la deu+i8me sous t3ce* il est veill# sur la &oursuite des cr#ances de

la caisse re&r#sent#es &ar l’a!ent de &oursuite* son rle est de travailler à

l’e+t#rieur de la d#l#!ation avec les affilies non accom&lissant leurs

obli!ations de versements* ou ceu+ a=ant des difficult#s mon#taires avec

la "NSS(

1’a!ent de &oursuite essa=e tou-ours de r#soudre les &robl8mes d’une

mani8re amiable* si non* alors il et obli!# de recouvrir ces cr#ances

forc#ment* dont d#coule un encaHnement d’action de &oursuite de

!ravit# croissante telle 'ue



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1a ma-oration de /sur le montant de cr#ance &our le &remier mois

suivant la date d’#mission(

1a saisie e+#cution intervient 2-ours a&r8s la date de commandement

avec une ma-oration de 4(

1a vente intervient -ours a&r8s la clture du &roc8s verbale de

saisie* avec une ma-oration de 9(4(

uand le &a=ement des cotisation n’a &as effectu# r#!uli8rement*il

s’ensuit des ma-orations de retard et des frais de &oursuite(



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?r#sentation des diff#rents services de

l’a!ence "NSS d’Al$%oceima

I-REGIE GENERAL : A- SER!ICE ASS"#E$$ISSEEN$ :

1’assu-ettissement est le service le &lus fondamental dans

l’a!ence* car les assu-ettis seulement 'ui &euvent b#n#ficier des

services offrant &ar la "NSS(

%-% Affiliation :1es affili#s sont

$ 1es entre&rises dans le secteur de l’industrie * du

commerce * et les &rofessions lib#rales * lesnotaires * les associations * les s=ndicats * les

soci#t#s civiles ou les !rou&ements de 'uel'ue

nature 'ue ce soit (

$ les cooratives de 'uel'ue nature 'u’elles soient(

$ 1es &ro&ri#taires d’immeubles à usa!ed’abitation et à usa!e commercial(

$ 1es entre&rises artisanales($ 1es em&lo=eurs dans une e+&loitation a!ricole*

foresti8re ou dans une de ses d#&endances(

$ 1es armateurs ou &atrons de &;ce maritimesCans tous ces cas et 'uel'ues soit la forme -uridi'ue de votre

entre&rise* vous deve d8s sa cr#ation* &roc#der à votre affiliation et à

l’immatriculation de vos salari#s à la "NSS(



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Comment affilié &otre entreprise 'Il suffit de d#&oser votre demande d’affiliation au&r8s de l’a!ence de

la "NSS dont vous d#&ende* ou du centre r#!ional d’investissement*

anne+# des &i8ces suivantes selon la nature -uridi'ue de votre

entre&rise

$ co&ie des statuts

$ co&ie du ? de l’assembl#e constitutive(

$ certificat d’inscri&tion à la &atente(

$ "ertificat d’inscri&tion au r#!ime du commerce($ "ontrat de !#rance libre ou contrat d’association(

$ 1iste du bureau constitu#(

$ Acte de nationalit# des navires 6en cas de &;ceartisanale7(

(-% L’immatriculation :

?our l’identification de vos salari#s* la "NSS leur d#livr# un NP

d’immatriculation uni'ue 'ui &ermettra

$ l’enre!istrement de leurs d#clarations de salaireset riodes de travail 'ui constituent la base &our

le service des &restations(

$ 1eur identification en tant 'u’assur#s sociau+(1e dossier d’immatriculation de ca'ue salari# doit com&rendre

$ une demande d’immatriculation(

$ une co&ie de la carte d’identit# nationale ou e+traitd’acte de naissance* le cas #c#ant(

$ deu+ &otos d’identit# dont l’une est à a!rafer sur

la demande d’immatriculation et d’autre sur lacarte d’immatriculation(

T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20099@


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)- SER!ICES *ES +RES$A$I,NS :

1es &restations servies à un assur# social &euvent ;tre class#es en 0

rubri'ues à savoir

$Allocations familiales(

$?restations à court terme

$ indemnit# -ournali8re de maladie 6IJM7(

$ Indemnit# -ournali8re de maternit#(

$ emboursement du con!# de naissance($ Allocations au d#c8s(

$?restations à lon! terme

$ &ensions de vieillesse(

$ &ension d’invalidit#(

$ &ension de survivants(

$Assurance maladie obli!atoire 6AMO7

%-( Les allocations familiales :

1es allocations familiales sont des &restations non

contributives bas#es sur un &rinci&e d’aide sociale* elles rev;tent un

caract8re d’allocation servie ind#&endamment de vos contributions etsur la base de votre activit# salari#e(

1eur financement est à la car!e e+clusive de l’em&lo=eur et il

s’o&8re &ar un &r#l8vement sur la masse salariale brute sans limite de

&lafond(

Les énéficiaires :

$ les salari#s des entre&rises industrielles*commerciales* lib#rales et artisanales(

$ 1es travailleurs saisonniers(



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$ 1es titulaires d’une &ension de vieillesse(

$ 1es titulaires d’une &ension d’invalidit#(

$ 1es titulaires d’une rente à la suite d’uneinca&acit# &ermanente de travail #!al ou surieur à @PQP r#sultant d’un accident de travail ou d’une

maladie &rofessionnelle à condition 'ue les

enfants soient n#s au &lus tard le / 8me -ours

a&r8s (

Conditions d’attriution :

• Etre domicili# au Maroc(

• Justifier d’une riode de cotisation d’au moins ou #!al à

9 -ours &endant 5 mois d’immatriculation(

• &ercevoir un salaire minimum mensuel #!al à 5 du

SMI(

• avoir un ou &lusieurs enfants à car!e* -us'u’à

concurrence de 5 enfants* seuls les enfants soumis à

l’obli!ation scolaire 692ans7 &euvent ;tre à car!e* la

limite d’3!e est &ort# ce&endant à9 ans &our l’enfant

&lac# en a&&rentissa!e &rofessionnelle* 29ans &our l’enfant

'ui &oursuit ses #tudes surieurs au Maroc ou à

l’#tran!er* et sans limite d’3!e &our l’enfant andica

Montant et mode de &aiementnombre d’enfant montant servi montant Q cumul

9er enfant 2 2

2#me enfant 2 0

/#me enfant 2 5

0#me enfant /5 5/5

4#me enfant /5 5@2

5#me enfant /5 @

T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20099:


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(-(prestations . court terme :

• Indemnit# -ournali8re de maladie 6IJM7

.out les salari#s 'ui se trouvent dans un inca&acit# &=si'ue constat# &ar un m#decin d#si!n# ou a!r#e &ar la "NSS* ils ont b#n#fici# d’un

IJM(

?our b#n#ficier de l’IJM* il faut -ustifier de 40 -ours de cotisation

&endant les 5 mois &r#c#dent l’inca&acit#(

1a demande de l’IJM doit ;tre dans un d#lai de moins de 5mois à

com&ter de la date d’arr;t le travail(

• 1e montant et la dur#e de l’IJM

$42 semaines au cours des 20 mois 'ui suivent le d#but del’inca&acit#* de 2Q/ du salaire mo=en &lafonn# des / derniers mois

&r#c#dent la date de l’arr;t de travail(

Si le m#decin traitant constate dans 42 semaines 'ue la maladie le

rend totalement inca&able d’e+ercer une 'uelcon'ue activit# lucrative*

il &eut d#&oser une demande de &ension d’invalidit#(

• Indemnit# -ournali8re de maternit#

.outes salari#es immatricul#es à la "NSS* elle ont droit des

indemnit#s -ournali8res de maternit#* et elle doivent -ustifier 40 -oursde cotisation continus ou discontinus &endant les 9 mois derniers

d’immatriculation &r#c#dent la date d’arr;t de travail &our

l’accoucement(

1a "NSS &aie 9 de salaire &endant 90 semaines dont @ au moins

a&r8s la date de l’accoucement(

1a demande de cette indemnit# doit ;tre d#&os#e à la "NSS dans un

d#lai de : mois à com&ter de la date d’arr;t de travail(

•

emboursement de con!# de naissance A&r8s ca'ue naissance survient au fo=er* ils ont droit à un con!# de /

-ours (ce con!# est rembours# &ar la "NSS de montant de salaire au titre

de ces / -ours de con!#(

1e con!# de naissance est accord# seulement au mari salari#(

• Allocations au d#c8s

En cas de d#c8s d’un 6e7 assur# 6e7 ou &ensionn# 6e7*une allocation de

d#c8s est servie dans cet ordre de &riorit#

9( A son con-oint2( A d#faut* à ses descendants



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1a &ension de survivant est re&artie entre les b#n#ficiaires 6con-oints

et enfants7 et cette r#&artition se faite ainsi

$ 4 PQP &our l’#&ou+ ou l’#&ouse à r#&artir

#!alement entre les #&ouses s’il = en a &lusieurs($ 4PQP &our l’or&elin de &8re et de m8re(

$ 24PQP &our l’or&elin de &8re ou de m8re(

0-ASS"RANCE ALA*IE ,)LIGA$,IRE 1A,2

)énéficiaires:

1Gassurance maladie obli!atoire couvre lGassur#* le6s7 con-oint6s7 et les

enfants -us'uGa 29 ans *25ans sGils sont #tudiants non mari#s et sans

limite a!e &our les andicas(

Soins !arantis

1GAMO couvre un lar!e &anier de soins li#s au+

• Maternit# et suivi lGaccoucement

• .ous les actes m#dicau+ concernant lGenfant moins de 92 ans ou

lGenfant andica

• Affections de lon!ue dur#e 6A1C7 et affections de lon!ues et

coRteuses 6A1"7

• %os&italisation &our lGensemble des membres da la famille

b#n#ficiant de lGAMO(

$au3 de cotisation :

-Emplo4eurs:

1e tau+ de cotisation à lGAMO est fi+# à &artir de 99 aoRt 2@ à 9(4

0 da la masse salariale d#&lafonn# re&arti comme suit

$&our les affilies dis&osant ou non dGune couverture m#dicale

facultative* et au titre de la solidarit# AMO le tau+ de cotisation est

9(4de lGensemble de la r#mun#ration brut vers# au+ salaries( "e tau+

est à la car!e e+clusive de lGem&lo=eur(



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$&our les affilies asse-uttis au r#!ime de lGAMO* en &lus de tau+

de 9(4au titre de la solidarit#* les em&lo=eurs doivent &a=er un tau+ de

0 de la massa salariale d#&lafonn# r#&arti comme suit

2 à la car!e de salari#s

2 à la car!e de lGem&lo=eur

$ +ensionnés:1e tau+ de cotisation à lGAMO est fi+# à la date dGentr#e en vi!ueur à 0

de montant !lobal de &ension de la base servi a condition 'ue ce montant

soit #!al ou surieur à :9ds &ar mois dans le secteur a!ricole et à

2:ds dans les autres secteurs (

$Assurés !olontaires :

1e tau+ de cotisation à lGAMO est fi+# à la date dGentr#e en vi!ueur à 0

de montant de la r#mun#ration mensuelle a=ant servi de base de calcul

de la derni8re cotisation obli!atoire au titre de lGassurance volontaire

&lafonn# à 5ds &ar mois(

- arins +écheurs:1a cotisation au titre de r#!ime AMO est assise sur les recettes brutes de

bateau de &;ce* les tau+ de cotisations a&&li'u#s sont fi+#s ainsi• "alutiers9(2de total de &roduit de la vente de

&oisson &;c#(

• Sardiniers et &alan!riers9(4de total de &roduit

de la vente de &oisson &;c#(

$au3 de remoursement:

"e tau+ varie en fonction de soins* il est fi+# à : si les soinssont effectu#s dans les #tablissements &ublic et @ &our les soinseffectu#s au&r8s des &restations de sant# &riv#e

Conditions d5ou&erture de droit au3 prestations A,:

1a &rise en car!e de soins et remboursement des fraism#dicau+ sera effectu#e sur la base de tarifs de r#f#rence 'ui devrait ;tre

fi+# &ar arr;t# minist#riel incessamment(

1Gouverture de droits au+ &restations de lGAMO est subordonn#e au

res&ect dGune riode de cotisation dite riode de sta!e de 5 mois au



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cours de la'uelle tout b#n#ficiaire doit -ustifier au moins 40-ours de

d#claration de salaire à la "NSS et de &aiement effectif au titre de

lGAMO(

Affiliés non concernés par l5A,:

1es entre&rises b#n#ficiant dGune couverture m#dicale à titre

facultative à la date dGentr#e en vi!ueur de lGAMO &euvent continuer à

maintenir cette couverture à condition de couvrir lGensemble des salari#s

ainsi 'ue les b#n#ficiaires des &ensions dis&osant d#-à de cette

couverture 6art(990 de la loi 54$7(

"ette dis&osition transitoire est autoris#e &our 4 ans renouvelables(

+ensionnés non concernés par l5A,:

1es &ensionn#s b#n#ficiant dGune couverture m#dicale à titre

facultative à la date dGentr#e en vi!ueur de lGAMO &euvent continuer de

b#n#ficier de cette couverture(

"ette dis&osition transitoire est autoris#e &our 4 ans renouvelables(

A lGissue de cette riode* les &ensionn#s sont tenus dGad#rer à la

couverture de base

6-+art patronale et slariale des tau3 de cotisations CNSS

Brance de &restation Em&lo=eur Salari# .otal

?restations familiales &ar ra&&ort à la masse

salariale r#elle

5(0 5(0

?restations AMO /(4 2 4(4

?restations sociales &ar ra&&ort àla masse salariale

&lafonn#e à 5 Cs

.otal (5 0(2: 92(:"ourt terme (5@ (// 9

1on! terme @(:/ /(:5 99(:

C- GES$I,N *ES ARINS +EC7E"RS A LA +AR$ 1es marins &;ceurs à la &art sont domicili#s dans l’une des

a!ences de la "NSS et sont consid#r#s comme #tant des em&lo=eurs

affili#s ) fictifs , des marins &;ceurs(

"oncernant cette !estion l’a!ence est car!#e de



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$ constituer le !ain mensuel de ca'ue marin &;ceuret le &orter sur les bordereau+ de d#claration des

salaires &r##tablis au nom des ) em&lo=eurs fictifs ,(

$ r#curer au&r8s de l’or!anisme &ortuaire car!# des &r#l8vements des cotisations de la "NSS(

$ #rer le service des allocations familiales au+ marins &;ceurs en suivant la m;me &roc#dure 'ue celle en

vi!ueur &our les autres em&lo=eurs 6&aiement des

A(F(* ins&ection sur les B(C(S


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1e service concern# fait &roce d’affili# et d’assur#* afin d’#tudier leurs

&robl8mes(

d- Etude de réclamation affilié et assuré :

uand il s’a!it d’un erreur commis &ar l’etablissement* l’affili# n’esite

&as de r#clamer à l’a!ent de ce service(

M;me* 'uand il s’a!it des r#clamations des assur#s* soit un NP

d’immatriculation erron#* soit d#claration sans salaire


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salaires dans un formulaire de saisie à l’#cran !r3ce a une sim&le

conne+ion via l’Internet s#curis#e de la "NSS(

Mode ECI 6#can!e de formulaire informatises7 ce mode

s’adresse au+ !randes entre&rises et &lus !#n#ralement* au+ entre&rises

&our les 'uelles le s=st8me de !estion informati'ue interne !#n8re

directement les informations de d#clarations de salaires 'ui* a&r8s

avoir #t# format#es* seront transmises #lectroni'uement a la "NSS

-Le télépaiement

Est le second volet im&ortant des nouveau+ services 'ui sont

offerts &ar la "NSS("ette tecni'ue &ermet au+ affilies de la caisse de

&a=er leurs cotisations via Internet !r3ce a un s=st8me sim&le et

autement s#curis#(1e t#l#&aiement est un service offert uni'uement au+ affilies 'ui

sont d#-à inscrits au service de teledeclaration et a=ant un com&te ce

l’une des ban'ue &artenaires de la "NSS(

2/ 20 24 25 2@

Nbre de

salari#

905/94 90/:0 94209 952/4 95@:9

Nbred’affili#s

"NSS

:/:@9 952 9@0/2 9@2 950@2

Nbre

d’ad#rents

CAMAN

"OM

9@0 44 9025 /54 @@@

Nbre de

salari#s

CAMAN"OM

5// 95504@ 2054// /@45 454

T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092@


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II-REGIE C,N!EN$I,NNEL

"ONENEN.IONS IN.ENA.IONA1ES

?our'uoi des conventions internationales de s#curit# sociale V

1es r#!imes de s#curit# sociale rel8vent du droit interne des Etats( Ils &r#sentent* d’un &a=s à l’autre* de nombreuses variations dans leur

&iloso&ie et leurs ob-ectifs* dans leurs domaines d’a&&lications* leurs

modes de financement et leur or!anisation( 1’a&&artenance à ces r#!imes

et le b#n#fice de leur &restations s’a&&uient sur des crit8res* #!alement

variables* de r#sidence* ou de cito=ennet#* de cotisations et ou d’activit#(

1a 'uestion s’est alors &os#e* &artout oL les flu+ mi!ratoires ont #t#

si!nificatifs* &our les &a=s d’accueil et &our les &a=s d’ori!ine destravailleurs mi!rants et de leurs familles* d’une cooration en vue de

r#duire ou d’#liminer les discriminations entre les nationau+ et les

immi!r#s en mati8re de s#curit# sociale* et de tendre vers l’a&&lication

du &rinci&e universel de l’#!alit# de traitement( 1es !rands ob-ectifs de

cette cooration sont* d’une &art* l’acc8s des mi!rants au+ droits au+

&restations servis &ar les r#!imes nationau+ et* d’autre &art* la &rotection

des travailleurs mi!rants et leurs familles contre le ris'ue de &erte de

leurs droits constitu#s suite à un retour &rovisoire ou d#finitif dans leur



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&a=s d’ori!ine( Un autre ob-ectif est celui de l’accumulation des droits

constitu#s successivement &ar un mi!rant dans un &lusieurs &a=s(

1a cooration internationale 'ui s’est d#velo&e à cet #!ard a donn#

lieu à des milliers de conventions bilat#rales entre &a=s d’accueil etd’ori!ine des mi!rants( "’est à ce titre* et dans ce cadre* 'ue le Maroc a

conclu avec un certain nombre de &a=s d’accueil de ses ressortissants à l

W#tran!er des accords de s#curit# sociale(

En vertu de cette convention les allocations familiales sont servies au+

enfants rest#s au Maroc à un tau+ identi'ue à celui a&&li'u# dans le &a=s

d’em&loi(

"ette convention &r#voit le transfert des &ensions de vieillesse ou de

survivants( Il en est de m;me des &restations en es&8ces et en nature

accord#es suite à une invalidit#* un accident de travail ou une maladie

&rofessionnelle(

1e travailleur 'ui transf8re sa r#sidence continue de b#n#ficier des

&restations en nature 'ui lui sont servies au Maroc à la car!e des ?a=s

Bas(

1es &ensionn#s et les membres de leur famille de retour au Maroc ne

b#n#ficient &as de la couverture m#dicale( Il est en de m;me des

membres de leur famille rest#s au Maroc( .outefois* un &ro-et dans ce

sens est cours de ratification(

Con&ention aroc )elgi;ue : si!n#e le 20 -uin 9:5

En vertu de cette convention* les allocations familiales sont serviesau+ enfants rest#s dans le &a=s d’ori!ine dans la limite de 0 enfants selon

un bar8me conventionnel(

1es &ensions de vieillesse et de survivants sont transf#rables(

Il en est de m;me des &restations en es&8ces et en nature attribu#es suite

à un accident de travail ou une maladie &rofessionnelle(

?ar contre ces &restations ne sont &as transf#rables &our l’invalide(

T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092:


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En cas de transfert tem&oraire de r#sidence au Maroc* les frais de

soins de sant# en!a!#s dans le &a=s d’ori!ine sont rembours#s en

Bel!i'ue(

1es &ensionn#s et les membres de leur famille de retour ne sont &as &ris en car!e &ar la s#curit# sociale bel!e( 1a situation est la m;me &our

les membres de la famille rest#s au Maroc(

Un &ro-et m#dicale de couverture des &ensionn#s du r#!ime bel!e

en retour au Maroc et leur famille rest#es au Maroc est en cours

d’#laboration dans le cadre de la commission mi+te(

Con&ention aroc 9rance : si!n#e le : -uillet 9:54

"ette convention consacre le &aiement des allocations

familiales &our les enfants du travailleur rest#s dans le &a=s

d’ori!ine dans la limite de 'uatre enfants et selon un bar8me

conventionnel r#vis# annuellement (Elle !arantit le transfert des

&ensions de vieillesse ou de survivants(

1es &restations en es&8ces et en nature accord#es suite à une

invalidit#* un accident de travail ou une maladie &rofessionnelle

sont servies m;me en cas de transfert de r#sidence(

1e travailleur 'ui transf8re tem&orairement sa r#sidence

continue de b#n#ficier des &restations en nature ainsi 'ue les

membres de sa famille 'ui l’accom&a!nent( "es &restations sont

#!alement attribu#es au+ membres de la famille rest#s au Maroc(

Con&ention du +a4s-)as : si!n#e le 90 F#vrier 9:@2

1e service des &restations en nature remboursement des fraism#dicau+ &our les membres de la famille demeur# au Maroc &our

toute famille 'ui dis&ose d’un

"arnet d’inscri&tion de soins de sant# 6MN9297 sacant 'ue les

frais &armaceuti'ues sont rembours#s à (


http://www.cnss.ma/damancom.nsf/5cb438de2339c7208025666100407020/ce03bfdea0633209c1256ce700499bd4?OpenDocumenthttp://www.cnss.ma/damancom.nsf/5cb438de2339c7208025666100407020/ce03bfdea0633209c1256ce700499bd4?OpenDocument


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1e service sert des &restations en nature remboursant des frais

m#dicau+ &our le travailleur en con!# et &our les membres de sa

famille s’ils sont inscris avec lui sur le formulaire MN999(

.out travailleur 'ui dis&ose d’un certificat d’arr;t de travail doit

subir un contrle m#dical &our b#n#ficier d’I(J(M( dans son

assurance au+ ?a=s$Bas a&r8s l’envoi du ra&&ort &ar le m#decin

contrleur de la "NSS(

Con&ention d’Espagne :

"oncernant ce &a=s* les frais m#dicau+ et les frais &armaceuti'ues

sont rembours#s à 9 &our le travailleur en con!# 'ui dis&ose du

formulaire EM0("oncernant les membres de la famille 'ui dis&osent d’un carnet

d’inscri&tion EM5 ils suivent la m;me d#marce comme le cas de

France &our ceu+ 'ui dis&osent du carnet 6SE /4$27 et le cas du ?AXS$

BAS &our ceu+ 'ui dis&osent du carnet 6NM9297 mais les frais

&armaceuti'ues sont rembours#s à 4 (

T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/9


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1es activit#s r#alis#es durant mon sta!e ont #t# d#crites et &lanifi#es en

collaboration avec l’encadrant(

"e&endant* -’ai effectu# des travau+ divers et r#els faisant &artie de

l’a!ence et -e me suis com&ort# comme l’un des em&lo=#s ordinaires et

'uotidiens de l’#tablissement(

Alors les travau+ 'ue -’ai effectu#s sont r#&artis ainsi

T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009//


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)ureau d’assu


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$ e>u et enre!istrement des demandes de con!# dematernit#

$ em&lissa!e et enre!istrement des d#clarations du6es7 con-oint6s7 des assur#s

$ e>u et traitement les feuilles de soins maladie

$ em&lir les demandes du remboursement de con!#de naissance(

$ Etablissement des demandes &ension d’invalidit#(

$ Etablissement des demandes des indemnit#s -ournali8res de maternit#(

$ em&lir l’avis d’interru&tion du travail ou de &rolon!ation d’arr;t de travail(

$ em&lir la demande d’une &ension de vieillesse(

)ureau de la secrétaire :

$ 1a saisie des lettres administratives et des bordereau+d’envoie sur ordinateur(

$ "lassement des lettres administratives selon leurob-et(

$ Enre!istrement de courrier d#&art et arriv#e T

$Saisie du ra&&ort à la fin de ca'ue mois T

$ Sim&lification de la communication des informationsau+ assu-ettis à la "NSS

Ser&ice régime con&entionnel

Cans ce service -e me suis occu de la r#ce&tion et le traitement desdossiers de soins de sant# ainsi 'ue le contrle m#dical



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1e sta!e 'ue -’ai effectu# au sein de la "aisse Nationale de S#curit#

Sociale #tait une e+rience lucrative* &uis'u’il m’a &ermis de mettre sur

cam& &rati'ue mes connaissances ac'uises durant ma formation à

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1’IS.A d’ Al %oceima* et d’ac'u#rir des nouvelles tecni'ues en

domaine de estion en !#n#ral(

Est &our conclue* -e &eut dire 'ue le sta!e reste une n#cessite &our les

sta!iaire vus les avanta!es 'u’il offre a ces derni8re a savoir

• 1a diff#rence entre la t#orie et la &rati'ue(

• 1e sens de cooration entre les membres d’un #tablissement ou

d’une entre&rise(

• 1’#valuation d’un travail en #'ui&e(

• 1’#valuation de mes &otentialit#s comme un futur candidat &our un

&oste de travail

• 1e contacte directe avec les &artenaires de l’entre&rise(



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$!!IC% &% "A !$RMA#I$'

PR$!%SSI$''%""% %# &% "A PR$M$#I$'&( #RA)AI"

EFFECTUE A

La Caisse Nationale De Sécurité

Sociale

%'CA&R% PAR *Mr S$(!IA'% A+A$(I

S(I)I PAR * Mr B%",A-I&I 'ABI"R%A"IS% PAR*

Mr M$.AM%& AMI' A-AR$(A"

T.S.G.E 2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20090


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#%C.'ICI%' C$MP#AB"% &%S %'#R%PRIS%S

Promotion: 2008/2009

190938300 rapport de stage cnss

Documents