1 HK, 09.01.2006

Les défis posésaux organes dirigeants

des institutions de prévoyance

H. Konrad, lic. iur., avocatAdministrateur de l’ASIP

2 HK, 09.01.2006

Programme

1. Analyse de la situation / conditions cadres

2. Défis à relever- Aspects de la révision LPP- Transparence / communication- Direction (financière)- Interaction des organes de direction, des experts, des organes de révision et de surveillance

3.Conclusion / perspectives

3 HK, 09.01.2006

Analyse de la situation (1)

Importance de la prévoyance profes-sionnelle dans le concept des 3 piliers Performances Stabilité financière Pas d’expériences risquées

Densité normative – gestion responsable

Sécurité juridique – confiance

4 HK, 09.01.2006

Analyse de la situation (2)

Décisions du Conseil fédéral (en part. à propos du taux minimal LPP et du taux

de conversion; rapports d’analyse)

Décisions du Conseil national, session de décembre 2005 (en part. refus d’une formule définissant le taux minimal, interventions parlementaires)

5 HK, 09.01.2006

Défis à relever

Système de prévoyance professionnelle

Système de prévoyance professionnelle

DirectionDirection

AssurésAssurés Interaction entre organes de direction / experts / organes

de révision et de surveillance

Interaction entre organes de direction / experts / organes

de révision et de surveillance

6 HK, 09.01.2006

Révision LPP (1)

Aspects techniques (1.1.2005), en part. seuil d’entrée plus bas baisse du taux de conversion forme de prestation (capital, délais)

Existe-t-il un règlement mis à jour?( autorité de surveillance avec rapport d’expert)

7 HK, 09.01.2006

Révision de la LPP (2)

Liquidation partielle (1er janvier 2005) Questions (conditions; maintien

de l’égalité de traitement; fonds de bienfaisance)

Un règlement a-t-il été mis au point ou un processus de discussion a-t-il été lancé? Depuis le 1er janvier 2005, toute liquida-tion partielle doit obéir impérativement au règlement approuvé par les autorités de surveillance (au plus tard le 31.12.2007).

8 HK, 09.01.2006

Révision de la LPP (3)

Politique de provisions et de réserves

Règles pour la constitution de provi-sions et de réserves de fluctuation

(art. 48e OPP 2) Provisions pour les risques actuariels

(experts) Autres provisions servant à garantir le financement Réserves pour fluctuations de valeur

9 HK, 09.01.2006

Révision de la LPP (4)

Une procédure de décision structurée et transparente a-t-elle été adoptée?

Capital de prévoyance: les provisionstechniques sont-elles définies?

Des règles pour la constitution de réserves de fluctuation ont-elles été adoptées( règlement sur les placements)?

10 HK, 09.01.2006

Révision de la LPP (5)

Placements chez l’employeur

Loyauté dans la gestion de fortune

Des concepts correspondants existent-ils déjà et le Conseil de fondation a-t-il pris des décisions à ce sujet?

11 HK, 09.01.2006

Révision de la LPP (6)

Vous trouverez d’autres informations sous www.asip.ch!

- Possibilités de favorisation

- Invalidité

- 3e paquet de la révision LPP

12 HK, 09.01.2006

Transparence (1)

La transparence (art. 65a LPP) doit

a)permettre de mettre en évidence la situation financière effective des institutions de prévoyance;

c) permettre à l’organe paritaire desinstitutions de prévoyance d’assumer leur tâche de gestion;

d) permettre de remplir les devoirs d’information envers les assurés.

13 HK, 09.01.2006

Transparence (2)

Effets de la transparence sur la gestion

Surveillance de la situation financièreeffective:- informations importantes pour la

direction: procès- directives pour l’établissement des

comptes (Swiss GAAP FER 26): statut

Communication avec les assurés

14 HK, 09.01.2006

Transparence (3)

Le processus d’information ( organes dirigeants) est-il réglé?

La structure du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe est-elle conforme au Swiss GAAP FER 26 ?

Existe-t-il déjà des concepts de communication avec les assurés?

15 HK, 09.01.2006

Processus commerciaux

Processus d’information et de communication

Vis

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Direction (1)

16 HK, 09.01.2006

Direction (2)

Capacités de conduite / dispositions

Existe-t-il des concepts de formation et deperfectionnement pour les dirigeants?

Gestion financière

Les dirigeants sont-ils capables de reconnaître à temps de graves problèmes qui se profilent à l’horizon?

17 HK, 09.01.2006

Analyse de la

situatio

n

Correctio

ns

Surveillance(controlling)

Identificationdes risques

Implémentationde mesures

Appréciationdes risques

Influence sur les risques

Gestion des risques

Inventaire des risques

Straté

gie de g

estion

des risques

Etapes du processus

Objectifs

18 HK, 09.01.2006

Direction

Experts / organe de révision

Conseil defondation

Prévoyance pourles assurés

Surveillance

Interaction

19 HK, 09.01.2006

Conclusion (1)

Prévoyance transparente, axée sur les assurés

ConnaissancesResponsabilitéEnthousiasme

Processus de conduite

ALMRèglement

Défis à relever

20 HK, 09.01.2006

Un grand merci pourvotre engagement. Je vous souhaite

de nombreuses expériencesintéressantes dans votre institution

de prévoyance en 2006!

Conclusion (2)

21 HK, 09.01.2006