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BRGM

SEINE-MARITIME

PROTECTION DES CAPTAGES. PUBLICS D'EAU POTABLE

CONTRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE ACCIDENTELLE

APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 18 FEVRIER 1985

PROPOSITION D'UN PLAN D'INTERVENTION

par

p, EBERENTZ et J,C ROUX

RAPPORT DU B.R.G.M.

86 SGN 062 HNO

JANVIER 1986

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRESSERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL

Service Géologique Régional Haute-Nornnandie18, rue Mazurier - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - Tél.: 35.70.38.64

BRGM

SEINE-MARITIME

PROTECTION DES CAPTAGES. PUBLICS D'EAU POTABLE




par

p, EBERENTZ et J,C ROUX

RAPPORT DU B.R.G.M.

86 SGN 062 HNO

JANVIER 1986

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRESSERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL

Service Géologique Régional Haute-Nornnandie18, rue Mazurier - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - Tél.: 35.70.38.64

RESUME

Le présent travail a été financé sur fonds propres B.R.G.M.

(cAádcíó da H¿n¿iíte.fLZ du CommeAce. Ex;Cîhà.zua eX du. VzvdLoppzmzYvt índüÁtMj,QJL) .

De caractère méthodologique, i1 avait pour objectif de concevoir le plan type

d'intervention d'urgence à mettre en oeuvre en cas de pollution accidentelle

localisée dans une zone dangereuse pour les points de prélèvement des eaux

potables. Il constitue une part importante et une application directe

de la circulaire du 18 Février 1985 relative aux pollutions accidentelles

des eaux intérieures.

Le plan type proposé dans ce document a été établi pour 10 points

d'eau potable de Seine-Maritime. Il est accompagné d'un organigramme relatif

à sa mise en oeuvre.

Ce plan type doit être confronté à d'autres expériences,

dans des régions de caractéristiques différentes.

/ SÓ SGH Obi HNO I

RESUME

Le présent travail a été financé sur fonds propres B.R.G.M.

(cAádcíó da H¿n¿iíte.fLZ du CommeAce. Ex;Cîhà.zua eX du. VzvdLoppzmzYvt índüÁtMj,QJL) .

De caractère méthodologique, i1 avait pour objectif de concevoir le plan type

d'intervention d'urgence à mettre en oeuvre en cas de pollution accidentelle

localisée dans une zone dangereuse pour les points de prélèvement des eaux

potables. Il constitue une part importante et une application directe

de la circulaire du 18 Février 1985 relative aux pollutions accidentelles

des eaux intérieures.

Le plan type proposé dans ce document a été établi pour 10 points

d'eau potable de Seine-Maritime. Il est accompagné d'un organigramme relatif

à sa mise en oeuvre.

Ce plan type doit être confronté à d'autres expériences,

dans des régions de caractéristiques différentes.

/ SÓ SGH Obi HNO I

s o 1-^ M A I R E

Pages

1 - INTRODUCTION 1

2 - LA CONCEPTION DU PLAN D'INTERVENTION-TYPE 3

3 - ORGANIGRAMME DE MISE EN OEUVRE DU PLAN D'INTERVENTION-TYPE 4

4 - COMMENTAIRES RELATIFS AU PLAN D'INTERVENTION-TYPE 5

4.1.- ïdzYvtiildcutiovL du <^CLpta.Q^ 5

4.1.- L'aliLnJid 5

4.?i.- V¿í)po6lt¿^ d'u/igincz 8

4.4.- VLi>poi,itÁ,{¡ dz dzpolZutton 9

4.5.- Lz6 annzxz^ 9

5 - CONCLUSION 10

s o 1-^ M A I R E

Pages

1 - INTRODUCTION 1

2 - LA CONCEPTION DU PLAN D'INTERVENTION-TYPE 3

3 - ORGANIGRAMME DE MISE EN OEUVRE DU PLAN D'INTERVENTION-TYPE 4

4 - COMMENTAIRES RELATIFS AU PLAN D'INTERVENTION-TYPE 5

4.1.- ïdzYvtiildcutiovL du <^CLpta.Q^ 5

4.1.- L'aliLnJid 5

4.?i.- V¿í)po6lt¿^ d'u/igincz 8

4.4.- VLi>poi,itÁ,{¡ dz dzpolZutton 9

4.5.- Lz6 annzxz^ 9

5 - CONCLUSION 10

ANNEXES

ANNEXE 1 : 10 exemples de plan d'intervention établis en Seine-Maritime

1 - MARTIN-EGLISE : 43-5X-34 - 43-5X-113 et 43-5X-197

2 - ETRETAT : 56-7X-29 et 56-7X-30

3 - BELMESNIL : 58-8X-9

4 - VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE : 60-4X-201

5 - AUMALE : 60-8X-210

6 - LIMESY : 76-7X-21

7 - La CERLANGUE : 98-1X-7

8 - Le TRAIT -: 99-1X-122

9 - DUCLAIR : 99-2X-29

10 - YAINVILLE : 99-2X-68

ANNEXE 2 : Circulaire du 18 Février 1985

ANNEXE 3 : Fiche de sécurité - Commission interministérielle du transport

des matières dangereuses.

ANNEXES

ANNEXE 1 : 10 exemples de plan d'intervention établis en Seine-Maritime

1 - MARTIN-EGLISE : 43-5X-34 - 43-5X-113 et 43-5X-197

2 - ETRETAT : 56-7X-29 et 56-7X-30

3 - BELMESNIL : 58-8X-9

4 - VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE : 60-4X-201

5 - AUMALE : 60-8X-210

6 - LIMESY : 76-7X-21

7 - La CERLANGUE : 98-1X-7

8 - Le TRAIT -: 99-1X-122

9 - DUCLAIR : 99-2X-29

10 - YAINVILLE : 99-2X-68

ANNEXE 2 : Circulaire du 18 Février 1985

ANNEXE 3 : Fiche de sécurité - Commission interministérielle du transport

des matières dangereuses.

B.R.G.M.

SGN/DIV/NO

Service Géologique Régional

Haute-Normandie

SEINE-MARITIME

PROTECTION DES CAPTAGES PUBLICS D'EAU POTABLE




1 - INTRODUCTION

La circulaire du 18 Février 1985 relative "aux. potùjutLonA

ac(ú.dzn.tzttz:, dz& zaux ¿ntzAizuAZ^" rappelle et précise, pour chaque dépar¬

tement, les taches à accomplir par les services en matière de lutte

contre les pollutions accidentelles des eaux intérieures.

Deux actions principales sont visées par la circulaire :

a) unz aatZon dz pfizvzYVtion qui &Z fiz^zfiz aux acutiom tlzqZz-

mzntcUAZ6 en vÁ.Quzun. .

b) unz KzmÀJiZ zn ofid/iz dzà plam, d' IntzAvzntion dayu, ckaquz

dzpautzmznt.

Ces plans doivent viser essentiellement à la rapidité de l'inter¬vention et à une coordination efficace des moyens.

B.R.G.M.

SGN/DIV/NO

Service Géologique Régional

Haute-Normandie

SEINE-MARITIME

PROTECTION DES CAPTAGES PUBLICS D'EAU POTABLE




1 - INTRODUCTION

La circulaire du 18 Février 1985 relative "aux. potùjutLonA

ac(ú.dzn.tzttz:, dz& zaux ¿ntzAizuAZ^" rappelle et précise, pour chaque dépar¬

tement, les taches à accomplir par les services en matière de lutte

contre les pollutions accidentelles des eaux intérieures.

Deux actions principales sont visées par la circulaire :

a) unz aatZon dz pfizvzYVtion qui &Z fiz^zfiz aux acutiom tlzqZz-

mzntcUAZ6 en vÁ.Quzun. .

b) unz KzmÀJiZ zn ofid/iz dzà plam, d' IntzAvzntion dayu, ckaquz

dzpautzmznt.

Ces plans doivent viser essentiellement à la rapidité de l'inter¬vention et à une coordination efficace des moyens.

L'instruction relative à la circulaire comprend sept parties :

1 - la prévention

2 - la préparation â la lutte

3 - l'organisation des interventions et de la circulation

des informations

4 - le plan départemental d'intervention

5 - les renseignements à fournir à l'administration centrale

6 - la repression des infractions

7 - les problèmes financiers.

Le plan départemental d'intervention (n°4), constitue une annexe

du plan O.R. S.E.C. départemental définissant :

- ¿z fiÔlz dz chacun

- ¿Zi, ¿ía¿¡,onÁ znÙLZ tzi> 6za.v¿cz& conczA.nz¿ poun. oaóuaza t' aZzntz

zt V ¿n^onmaXÁ,Qn

- la m¿iz zn ozuvfiz dz6 mz6uA.z6 d'wigzncz zvzntuzilzmznt -LmpoózzA

pan. IzÁ cÁJiconótanczÁ .

Il est élaboré par le Commissaire de la République qui s'appuiesur ses services techniques, administratifs, mais également sur les services

de l'Etat et organismes para-publics, notamment sur le B.R.G.M.

L'instruction relative à la circulaire comprend sept parties :

1 - la prévention

2 - la préparation â la lutte

3 - l'organisation des interventions et de la circulation

des informations

4 - le plan départemental d'intervention

5 - les renseignements à fournir à l'administration centrale

6 - la repression des infractions

7 - les problèmes financiers.

Le plan départemental d'intervention (n°4), constitue une annexe

du plan O.R. S.E.C. départemental définissant :

- ¿z fiÔlz dz chacun

- ¿Zi, ¿ía¿¡,onÁ znÙLZ tzi> 6za.v¿cz& conczA.nz¿ poun. oaóuaza t' aZzntz

zt V ¿n^onmaXÁ,Qn

- la m¿iz zn ozuvfiz dz6 mz6uA.z6 d'wigzncz zvzntuzilzmznt -LmpoózzA

pan. IzÁ cÁJiconótanczÁ .

Il est élaboré par le Commissaire de la République qui s'appuiesur ses services techniques, administratifs, mais également sur les services

de l'Etat et organismes para-publics, notamment sur le B.R.G.M.

L'examen détaillé de la consistance du plan d'intervention

départemental, dont le canevas est défini en annexe de la circulaire, montre

qu'il est essentiellement constitué de documents à caractères généraux :

coaXza - LLitzA - ^-¿chZzfLà - ¿nvzntcuAZA.

En fait, la présence de captages d'eau potable en position vulné-rabie aux positions accidentelles nécessite que le plan d'intervention de

la circulaire soit plus détaillé dans les zones pour lesquelles un déver¬

sement accidentel peut affecter la qualité des eaux potables distribuées

aux populations.

L'objet du présent travail, a consisté à concevoir le plan

d'intervention type â mettre en oeuvre dans le cas d'une pollution accidentellelocalisée dans les zones de sensibilité des captages d'eau potable.

2 - LA CONCEPTION DU PLAN D'INTERVENTION - TYPE

Le plan d'intervention a été conçu selon deux objectifs

essentiels :

a) sensibiliser et informer les services publics et les élus

qu'il existe des zones très sensibles â l'intérieur desquelles un déver¬

sement accidentel peut avoir des répercussions directes sur l'hygiène publique,

b) fournir aux responsables de la sécurité les informations

nécessaires pour :

7 ) - connaZÙLZ avzc pfizcü¡Zon Izi, zonzÁ dz nJj¡quz¿, dz conta-

m¿nat¿on dz6 captag z^ d' zau potablz ;

2] - dzclznckzA l' alzfvtz dz ^açon -¿mmzdiatz aupfiZA dz6 nzàpon-

¿ablzó duJizctzmz^vt conczAnzÁ {¿tí, i>ont zn poTvtiz ¿pzcÁ^lquZÁ

poun. ckaqaz captagz] ;

L'examen détaillé de la consistance du plan d'intervention

départemental, dont le canevas est défini en annexe de la circulaire, montre

qu'il est essentiellement constitué de documents à caractères généraux :

coaXza - LLitzA - ^-¿chZzfLà - ¿nvzntcuAZA.

En fait, la présence de captages d'eau potable en position vulné-rabie aux positions accidentelles nécessite que le plan d'intervention de

la circulaire soit plus détaillé dans les zones pour lesquelles un déver¬

sement accidentel peut affecter la qualité des eaux potables distribuées

aux populations.

L'objet du présent travail, a consisté à concevoir le plan

d'intervention type â mettre en oeuvre dans le cas d'une pollution accidentellelocalisée dans les zones de sensibilité des captages d'eau potable.

2 - LA CONCEPTION DU PLAN D'INTERVENTION - TYPE

Le plan d'intervention a été conçu selon deux objectifs

essentiels :

a) sensibiliser et informer les services publics et les élus

qu'il existe des zones très sensibles â l'intérieur desquelles un déver¬

sement accidentel peut avoir des répercussions directes sur l'hygiène publique,

b) fournir aux responsables de la sécurité les informations

nécessaires pour :

7 ) - connaZÙLZ avzc pfizcü¡Zon Izi, zonzÁ dz nJj¡quz¿, dz conta-

m¿nat¿on dz6 captag z^ d' zau potablz ;

2] - dzclznckzA l' alzfvtz dz ^açon -¿mmzdiatz aupfiZA dz6 nzàpon-

¿ablzó duJizctzmz^vt conczAnzÁ {¿tí, i>ont zn poTvtiz ¿pzcÁ^lquZÁ

poun. ckaqaz captagz] ;

\

3) - dz^ZnÁJi lz dÁJipoi-cti^ d'uAgzncz à mzttn.z zn ozuvnz ;

4] - dz^^nÀA lz d¿í,po¿¿ti^ dz dzpoUut¿on du captagz.

De plus, nous avons jugé utile d'annexer au plan des infor¬

mations générales sur le point d'eau et sur son environnement. La connais¬

sance de celle-ci, peut aider dans certains cas à la décision. Enfin,il nous a semblé intéressant de rappeler ou de définir les moyens à mettre

en oeuvre pour assurer de façon préventive une meilleure protection

des captages.

3 - ORGANIGRAMME DE MISE EN OEUVRE DU PLAN D'INTERVENTION

De façon concrète, les enquêtes menées dans le cadre de ce tra¬

vail auprès de la Direction de la Réglementation Générale et de l'Environ¬

nement Départemental, des Services de la Protection Civile Départementale,

de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours,

de la Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche, des collecti¬

vités et exploitants concernés par les points d'eau de l'étude nous ontamené à concevoir l'organigramme d'intervention donné ci-après :

- lz& 6zn.v¿cz6 dziitinaXoAAzis dz toui Izi, plaYiÁ d'¿nt:zn.vzntLon

¿ont : la VÂAzctlon VzpafLtzmzntaI.z dzÁ SoJivZcz^ d'inczndlzzt dz Szcûuaa, Iza ¿zAv-iczà dz la VnotzctZon CtvÀJiz, V.V.A. -

V.V.A.S.S. - V.V.E. zt B.R.G.M. ;

- touA lz6 aaùizi ¿ZAvtczà mzntionnz¿ dani, l' onganlgnammz

pfiz&zntz-i, àzAont dzi,tinatalnz{> du plan d' tntznvzntLon

quÀ. Iz6 concznnznt.

\

3) - dz^ZnÁJi lz dÁJipoi-cti^ d'uAgzncz à mzttn.z zn ozuvnz ;

4] - dz^^nÀA lz d¿í,po¿¿ti^ dz dzpoUut¿on du captagz.

De plus, nous avons jugé utile d'annexer au plan des infor¬

mations générales sur le point d'eau et sur son environnement. La connais¬

sance de celle-ci, peut aider dans certains cas à la décision. Enfin,il nous a semblé intéressant de rappeler ou de définir les moyens à mettre

en oeuvre pour assurer de façon préventive une meilleure protection

des captages.

3 - ORGANIGRAMME DE MISE EN OEUVRE DU PLAN D'INTERVENTION

De façon concrète, les enquêtes menées dans le cadre de ce tra¬

vail auprès de la Direction de la Réglementation Générale et de l'Environ¬

nement Départemental, des Services de la Protection Civile Départementale,

de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours,

de la Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche, des collecti¬

vités et exploitants concernés par les points d'eau de l'étude nous ontamené à concevoir l'organigramme d'intervention donné ci-après :

- lz& 6zn.v¿cz6 dziitinaXoAAzis dz toui Izi, plaYiÁ d'¿nt:zn.vzntLon

¿ont : la VÂAzctlon VzpafLtzmzntaI.z dzÁ SoJivZcz^ d'inczndlzzt dz Szcûuaa, Iza ¿zAv-iczà dz la VnotzctZon CtvÀJiz, V.V.A. -

V.V.A.S.S. - V.V.E. zt B.R.G.M. ;

- touA lz6 aaùizi ¿ZAvtczà mzntionnz¿ dani, l' onganlgnammz

pfiz&zntz-i, àzAont dzi,tinatalnz{> du plan d' tntznvzntLon

quÀ. Iz6 concznnznt.

0RC3ANIGRAMME DE LA MISE EN OEUVRE

D U I-' LAN D " I N T E R U E JJ T 1 0 N

1 ..L'INTERVENTION Dn.JRGENCE

ALERTEÍ: i Oïl" s

POMPIERSLOCAUX

GENDARMEPOLICE

MAIRIE

DIRECTION DEPARTEMENTALEDES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

1 N S T R LJ C T 1 0 N G B R I G A D E

LOCALE DE POMPIERS

BRGM

DE

SOCIETEî ESP ONS ABLELA POLLUTION

EXPLOITANT DUCAPTAGE

COLLECTIVITELOCALE

ADMINISTRATIONDE TUTELLE

TRAVAUX DMJRGENCE

LE TEMOIGNAGE

LE CONSTAT ETL'ALERTE

LE DIAGNOSTICET LA MISE ENOEUVRE DU PLAND'INTERVENTION

LES TRAVAU)D'URGENCE

V

I NTER VENT I ON ADM I N I GTR ATIVE

PROTECTIONCIVILE

ï


DDASS DRÏl COLLECTIVITEET EXPLOITANT

Zciandu i Í: (Í a tenir/ (J i aijnosi: i c: sur 'la propayat: i on du pollaani:operation de depollution í?í: díí s u r v k i 11 a n c: (ísol ut; i oris de-; subsf; i {;i.i{: i an pour la popuI ai; i anintervention r es 1 oïmen t a i r e

0RC3ANIGRAMME DE LA MISE EN OEUVRE

D U I-' LAN D " I N T E R U E JJ T 1 0 N

1 ..L'INTERVENTION Dn.JRGENCE

ALERTEÍ: i Oïl" s

POMPIERSLOCAUX

GENDARMEPOLICE

MAIRIE

DIRECTION DEPARTEMENTALEDES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

1 N S T R LJ C T 1 0 N G B R I G A D E

LOCALE DE POMPIERS

BRGM

DE

SOCIETEî ESP ONS ABLELA POLLUTION

EXPLOITANT DUCAPTAGE

COLLECTIVITELOCALE


TRAVAUX DMJRGENCE

LE TEMOIGNAGE

LE CONSTAT ETL'ALERTE

LE DIAGNOSTICET LA MISE ENOEUVRE DU PLAND'INTERVENTION

LES TRAVAU)D'URGENCE

V

I NTER VENT I ON ADM I N I GTR ATIVE

PROTECTIONCIVILE

ï


DDASS DRÏl COLLECTIVITEET EXPLOITANT

Zciandu i Í: (Í a tenir/ (J i aijnosi: i c: sur 'la propayat: i on du pollaani:operation de depollution í?í: díí s u r v k i 11 a n c: (ísol ut; i oris de-; subsf; i {;i.i{: i an pour la popuI ai; i anintervention r es 1 oïmen t a i r e

- 5

4 - COMMENTAIRES RELATIFS AU PLAN D'INTERVENTION

Nous regroupons ci -dessous les commentaires généraux relatifsaux paragraphes du plan- type d'intervention proposé {C{^. pagzA 6 zt 7 )

4.1 .- ldznt¿£¿cat¿qn_du_ca^taQZ

Le premier paragraphe permet à l'utilisateur d'obtenir les données

fondamentales relatives au captage et aux zones de danger.

Le collationnement des' noms de communes local isées dans le périmètre

sensible du captage permettra d'en dresser la liste départementale .

La localisation et la nature des zones à risques est donnée

par les figures jointes aux commentaires du plan . Les zones correspondent

au site où se recoupent :

- unz zonz dz vuZnznxib'CLLtz du potnt d' zau. ;

- unz zonz à nM,quzA{zx. : noutz - p-Lpz] . .

Cependant, des accidents qui mettent en jeu la qualité des eaux

captées peuvent également avoir lieu à l'extérieur des zones à risques.Les zones concernées correspondent alors au périmètre de protection éloignée

du point d'eau ou à des sites à l'extérieur de ce périmètre.

4.2.- i-lalzfttz

A la suite des enquêtes menées dans le cadre de ce travail,

il apparaît que la Direction Départementale des Services d'Incendie et de

Secours est l'unité la plus apte pour centraliser les renseignements rela¬

tifs au plan proposé et à identifier les cas pour lesquels celui-ci

doit être mis en oeuvre.

- 5

4 - COMMENTAIRES RELATIFS AU PLAN D'INTERVENTION

Nous regroupons ci -dessous les commentaires généraux relatifsaux paragraphes du plan- type d'intervention proposé {C{^. pagzA 6 zt 7 )

4.1 .- ldznt¿£¿cat¿qn_du_ca^taQZ

Le premier paragraphe permet à l'utilisateur d'obtenir les données

fondamentales relatives au captage et aux zones de danger.

Le collationnement des' noms de communes local isées dans le périmètre

sensible du captage permettra d'en dresser la liste départementale .

La localisation et la nature des zones à risques est donnée

par les figures jointes aux commentaires du plan . Les zones correspondent

au site où se recoupent :

- unz zonz dz vuZnznxib'CLLtz du potnt d' zau. ;

- unz zonz à nM,quzA{zx. : noutz - p-Lpz] . .

Cependant, des accidents qui mettent en jeu la qualité des eaux

captées peuvent également avoir lieu à l'extérieur des zones à risques.Les zones concernées correspondent alors au périmètre de protection éloignée

du point d'eau ou à des sites à l'extérieur de ce périmètre.

4.2.- i-lalzfttz

A la suite des enquêtes menées dans le cadre de ce travail,

il apparaît que la Direction Départementale des Services d'Incendie et de

Secours est l'unité la plus apte pour centraliser les renseignements rela¬

tifs au plan proposé et à identifier les cas pour lesquels celui-ci

doit être mis en oeuvre.

DESCRIPTION DU PLAN-TYPE D'INTERVENTION

1.- IDENTIFICATION DU CAPTAGE

i

5.1.1.- Données générales

5.1.2.- Population desservie et identification du risque

5.1.3.- Communes situées dans le périmètre sensible du captage

5.1.4.- Références des périmètres de protection

5.1.5.- Localisation et nature des zones à risque

2.- L'ALERTE

5.2.1.- Services à prévenir d'urgence

5.2.2.- Services également concernés

3.- DISPOSITIF D'URGENCE

5.3.1.- Premiers travaux à mettre en oeuvre

5.3.2.- Entreprises spécialisées

5.3,3.- Lieu et mode de stockage des produits

5.3,4.- Alimentation de secours de la population

4,- DISPOSITIF DE DEPOLLUTION

5.4.1.- Nature des interventions

5.4,2.- Entreprises spécialisées

DESCRIPTION DU PLAN-TYPE D'INTERVENTION

1.- IDENTIFICATION DU CAPTAGE

i

5.1.1.- Données générales

5.1.2.- Population desservie et identification du risque

5.1.3.- Communes situées dans le périmètre sensible du captage

5.1.4.- Références des périmètres de protection

5.1.5.- Localisation et nature des zones à risque

2.- L'ALERTE

5.2.1.- Services à prévenir d'urgence

5.2.2.- Services également concernés

3.- DISPOSITIF D'URGENCE

5.3.1.- Premiers travaux à mettre en oeuvre

5.3.2.- Entreprises spécialisées

5.3,3.- Lieu et mode de stockage des produits

5.3,4.- Alimentation de secours de la population

4,- DISPOSITIF DE DEPOLLUTION

5.4.1.- Nature des interventions

5.4,2.- Entreprises spécialisées

- 7 -

ANNEXE 1 DE LA FICHE

1.- DONNEES SUR LE POINT D'EAU

6,1.1.- Communes alimentées

6.1.2.- Nature et caractéristiques de l'ouvrage

6.1.3.- Productivité du point d'eau

6.1.4.- Débit d'exploitation

6.1.5.- Qualité des eaux distribuées

2 - DONNES GENERALES SUR LA NAPPE

7,2.1,- Bassin d'alimentation

7,2,2.- Vulnérabilité de la pollution des eaux souterraines

l.Z. 2.- Vitesses possibles de circulation des polluants


1 - Communes voisines où sont implantés des transporteurs soumis à déclaration

2 - Communes voisines où sont localisées les principales sources de pollutionindustrielle

3 - Communes voisines où existent des dépôts importants de produits chimiques.


Travaux préventifs à mettre en oeuvre pour assurer une meilleure protection

du point d'eau contre les pollutions d'origine accidentelle.

- 7 -


1.- DONNEES SUR LE POINT D'EAU

6,1.1.- Communes alimentées

6.1.2.- Nature et caractéristiques de l'ouvrage

6.1.3.- Productivité du point d'eau

6.1.4.- Débit d'exploitation

6.1.5.- Qualité des eaux distribuées

2 - DONNES GENERALES SUR LA NAPPE

7,2.1,- Bassin d'alimentation

7,2,2.- Vulnérabilité de la pollution des eaux souterraines

l.Z. 2.- Vitesses possibles de circulation des polluants


1 - Communes voisines où sont implantés des transporteurs soumis à déclaration

2 - Communes voisines où sont localisées les principales sources de pollutionindustrielle

3 - Communes voisines où existent des dépôts importants de produits chimiques.


Travaux préventifs à mettre en oeuvre pour assurer une meilleure protection

du point d'eau contre les pollutions d'origine accidentelle.

8 -

4.3.- '2'¿iû6¿t¿£_d'_uAQzncz

Selon les témoignages recueillis à l'occasion de ce travail,

il est presque toujours illusoire de penser récupérer sur le sol une partie

importante des produits déversés. Les raisons en sont multiples :

- la priorité d'action des services de secours s'exerce,

pour les pompiers, aux vies humaines et pour les services de gendarmerie

ou de police, à la sécurité des personnes. Le phénomène de pollution,

s'il est pris en compte (C¡^. ¡îc/ie annzxz 3), n'est traité qu'en second

lieu.

- la mise en oeuvre de moyens adaptés à la fois aux circons¬

tances et aux conditions d'accès au terrain allongent également les délais

d'intervention.

Nous avons cependant rappelé dans chaque cas les principes de

depollution à mettre en oeuvre en cas de stagnation en surface des produits

déversés,.

De façon réglementaire, le stockage des produits nécessite

des décharges spécialisées, souvent éloignées. Le stockage provisoire

des déchets récupérés n'est pas souhaitable. L'expérience prouve que ceux-ci

deviennent très souvent définitifs.

Il convient de remarquer que l'action de prévention des pollutionsaccidentelles des points d'eau potable confirme la nécessité de procéder

à l'interconnexion des réseaux comme cela avait déjà été signalé lors de

"-i,zchznz6i,z 1 976" .

8 -

4.3.- '2'¿iû6¿t¿£_d'_uAQzncz

Selon les témoignages recueillis à l'occasion de ce travail,

il est presque toujours illusoire de penser récupérer sur le sol une partie

importante des produits déversés. Les raisons en sont multiples :

- la priorité d'action des services de secours s'exerce,

pour les pompiers, aux vies humaines et pour les services de gendarmerie

ou de police, à la sécurité des personnes. Le phénomène de pollution,

s'il est pris en compte (C¡^. ¡îc/ie annzxz 3), n'est traité qu'en second

lieu.

- la mise en oeuvre de moyens adaptés à la fois aux circons¬

tances et aux conditions d'accès au terrain allongent également les délais

d'intervention.

Nous avons cependant rappelé dans chaque cas les principes de

depollution à mettre en oeuvre en cas de stagnation en surface des produits

déversés,.

De façon réglementaire, le stockage des produits nécessite

des décharges spécialisées, souvent éloignées. Le stockage provisoire

des déchets récupérés n'est pas souhaitable. L'expérience prouve que ceux-ci

deviennent très souvent définitifs.

Il convient de remarquer que l'action de prévention des pollutionsaccidentelles des points d'eau potable confirme la nécessité de procéder

à l'interconnexion des réseaux comme cela avait déjà été signalé lors de

"-i,zchznz6i,z 1 976" .

4.4.- ¡:^_d^^po^ÁM.£_dz_dzpolIjjX¿qn

Le type d'intervention dépend de quatre facteurs essentiels :

- pnoxàrUtz du dzvzuzmznt u-ci à kjàj, du po^nt d' zau ;

- natuAz hydinogzolog-iquz du boA^'in vzn^anX. ;

- natuAz zt quantité. dz¿ pnoduJjti, dzvzuz^ ;

- ¿ÀXuation hyd/LogzologZquz du captagz.

Dans ce cas également nous avons préféré énoncer les principes

de depollution et de surveillance de la nappe qui s'écoule vers le point

d'eau, plutôt que de proposer la simulation des scénarios d'accidentsdont le déroulement est toujours très peu prévisible.

4.5.- Le.ó_annexe4

Trois annexes relatives à des données générales concernant

le point d'eau, à son environnement et aux travaux préventifs sont données

à la fin de chaque plan d'intervention.

4.4.- ¡:^_d^^po^ÁM.£_dz_dzpolIjjX¿qn

Le type d'intervention dépend de quatre facteurs essentiels :

- pnoxàrUtz du dzvzuzmznt u-ci à kjàj, du po^nt d' zau ;

- natuAz hydinogzolog-iquz du boA^'in vzn^anX. ;

- natuAz zt quantité. dz¿ pnoduJjti, dzvzuz^ ;

- ¿ÀXuation hyd/LogzologZquz du captagz.

Dans ce cas également nous avons préféré énoncer les principes

de depollution et de surveillance de la nappe qui s'écoule vers le point

d'eau, plutôt que de proposer la simulation des scénarios d'accidentsdont le déroulement est toujours très peu prévisible.

4.5.- Le.ó_annexe4

Trois annexes relatives à des données générales concernant

le point d'eau, à son environnement et aux travaux préventifs sont données

à la fin de chaque plan d'intervention.

10

5 - CONCLUSION

Ce travail de caractère méthodologique a été financé

par les fonds propres du B.R.G.M. (cizdcXà du HLn^tznz du C0mm2A.cz ExtzAczuA

zt du Vzvzioppzmznt ZnduÁtAlel) .

Il consistait à concevoir un plan type d'intervention d'urgence

à mettre en oeuvre en cas de pollution accidentelle susceptible de porter

atteinte à la qualité des eaux distribuées par des captages publics

d'eau potable. Il constitue une application directe de la circulaire

du 18 Février 1985 relative aux pollutions accidentelles des eaux inté¬

rieures.

Le plan proposé dans le cadre de ce travail a été mis en place

pour 10 points d'eau potable de Seine-Maritime. Il est accompagné de l'or¬

ganigramme de sa mise en oeuvre.

Le plan et l'organigramme proposés ont été établis en Seine-

Maritime, ils doivent être confrontés à d'autres expériences.

MONT-SAINT-AIGNAN, Janvier 1986,

P. EBERENTZ et J.C ROUX

Hydrogéologues au BRGM

10

5 - CONCLUSION

Ce travail de caractère méthodologique a été financé

par les fonds propres du B.R.G.M. (cizdcXà du HLn^tznz du C0mm2A.cz ExtzAczuA

zt du Vzvzioppzmznt ZnduÁtAlel) .

Il consistait à concevoir un plan type d'intervention d'urgence

à mettre en oeuvre en cas de pollution accidentelle susceptible de porter

atteinte à la qualité des eaux distribuées par des captages publics

d'eau potable. Il constitue une application directe de la circulaire

du 18 Février 1985 relative aux pollutions accidentelles des eaux inté¬

rieures.

Le plan proposé dans le cadre de ce travail a été mis en place

pour 10 points d'eau potable de Seine-Maritime. Il est accompagné de l'or¬

ganigramme de sa mise en oeuvre.

Le plan et l'organigramme proposés ont été établis en Seine-

Maritime, ils doivent être confrontés à d'autres expériences.

MONT-SAINT-AIGNAN, Janvier 1986,

P. EBERENTZ et J.C ROUX

Hydrogéologues au BRGM

ANNEXE 1

DIX EXEMPLES DE PLAN D'INTERVENTION ETABLIS

EN SEINE-MARITIME

ANNEXE 1

DIX EXEMPLES DE PLAN D'INTERVENTION ETABLIS

EN SEINE-MARITIME

1) IDENTIFICATION DU CAPTAGE

1.1 - DONNEES GENERALES

- COMMUNE : MARTIN-EGLISE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Ouest du bourg - lieu-dit "£eó PnaÁA¿zÁ BUDOü"

INDICE B, R.G.M. : 43-5X-34 - 43-5X-113 - 43-5X-197

COLLECTIVITE : commune de DIEPPE

GESTIONNAIRE : Services techniques - ville de DIEPPE

1.2.- POPULATION DESSERVIE : 45.000 habitants

TRES VULNERABLE :

Point d'eau ^VULNERABLE

TEU VULNERABLE

.....

IDENTIFICATION DU RISQUE

rapproche

- CD 1

- voie S.N,C.F

- Rivière ARQUES

-

-

éloigné

BETHUNE - EAULNE

ARQUES - VARENNE

-

/..



- COMMUNE : MARTIN-EGLISE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Ouest du bourg - lieu-dit "£eó PnaÁA¿zÁ BUDOü"

INDICE B, R.G.M. : 43-5X-34 - 43-5X-113 - 43-5X-197

COLLECTIVITE : commune de DIEPPE

GESTIONNAIRE : Services techniques - ville de DIEPPE


TRES VULNERABLE :


TEU VULNERABLE

.....


rapproche

- CD 1

- voie S.N,C.F

- Rivière ARQUES

-

-

éloigné

BETHUNE - EAULNE

ARQUES - VARENNE

-

/..

Périmètre de protection éloignée

Périmètre de protection rapprochée

ZONES A RISQUES

Forages 43-5-34.113.197Périmètres de protection

D.54

L' Arques

¿ > 4 Y Ä ^ *

Origine possible de la pollution

Eaulne _ Varenne. Bethune.La VarenneYX^'-YK..

;wv

ECHELLE -1/25 000

../

1.3.- COMMUNES SITUEES DANS LE PERIMETRE SENSIBLE DU CAPTAGE :

MARTIN-EGLISE et toutes les communes riveraines de l'Eaulne.La Varenne et la Bethune.

1.4.- REFERENCES DES PERIMETRES DE PROTECTION :

Rapport B.R.G.M, 80/GA/28 - Avril 1980 -

1.5.- LOCALISATION ET NATURE DES ZONES A RISQUES :

a) L^AF

Cette rivière est formée par la confluence de l'Eaulne, la Varenne

et la Bethune.

Compte tenu de la faible distance qui sépare les trois points d'eau

et l'Arques, il est fort probable qu'une part des eaux pompées provienne

de la rivière. Ainsi, tout déversement accidentel dans l'Eaulne,la Varenne, la Bethune est susceptible de contaminer les trois pointsd'eau si ceux-ci sont en fonctionnement. Délai d'arrivée du polluant :

quzlquzi, hzunzA.

b) La Départementale n° 1 - le CD 1 longe le périmètre immédiat

des 3 points d'eau. Tout déversement accidentel sur le tronçon de voie

localisé à proximité [zonz A),

Délai d'arrivée du polluant quelques heures à quelques jours

selon 1 'éloignement du déversement.

Un déversement à partir de la voie S.N,C,F, sur la section B

aura une influence rapide sur les points d'eau {quzlquzi, hzunzA)

si le polluant emprunte le lit du ruisseau ; lente ( >10 jours si le pol¬

luant migre seulement en nappe.

../

1.3.- COMMUNES SITUEES DANS LE PERIMETRE SENSIBLE DU CAPTAGE :

MARTIN-EGLISE et toutes les communes riveraines de l'Eaulne.La Varenne et la Bethune.


Rapport B.R.G.M, 80/GA/28 - Avril 1980 -


a) L^AF

Cette rivière est formée par la confluence de l'Eaulne, la Varenne

et la Bethune.

Compte tenu de la faible distance qui sépare les trois points d'eau

et l'Arques, il est fort probable qu'une part des eaux pompées provienne

de la rivière. Ainsi, tout déversement accidentel dans l'Eaulne,la Varenne, la Bethune est susceptible de contaminer les trois pointsd'eau si ceux-ci sont en fonctionnement. Délai d'arrivée du polluant :

quzlquzi, hzunzA.

b) La Départementale n° 1 - le CD 1 longe le périmètre immédiat

des 3 points d'eau. Tout déversement accidentel sur le tronçon de voie

localisé à proximité [zonz A),

Délai d'arrivée du polluant quelques heures à quelques jours

selon 1 'éloignement du déversement.

Un déversement à partir de la voie S.N,C,F, sur la section B

aura une influence rapide sur les points d'eau {quzlquzi, hzunzA)

si le polluant emprunte le lit du ruisseau ; lente ( >10 jours si le pol¬

luant migre seulement en nappe.

2) L' A L E R T E

2.1,- SERVICES A PREVENIR EN URGENCE :

- POLICE - GENDARMES : 17 - Circonscription de DIEPPE.

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de secours.- ROUEN - 35.73.29.33 {kzitAZÁ ouvnablz^:,)

- 18 : Circonscription 35.71,76,55 {hzuAz.s non ouvnablzA)de DIEPPE,

- COLLECTIVITE : Services Techniques de la ville de DIEPPE

- Mairie : 35.82,16,94

- Usine des Eaux : 35,84.34,04

- GESTIONNAIRES : idem - collectivité

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - Subdivision de DIEPPE

Tél. 35.84,17,60

B.R.G.M, : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN -

Tél. : 35.70,38,64 (jours ouvrables)

(jours non ouvrables) : - Mr, LE NIR Tel,- P. EBERENTZ Tél.

- Ph, De LA QUERIERE Tél.

35,74.88.34

35.60.79,40

35.98,55,31

2) L' A L E R T E

2.1,- SERVICES A PREVENIR EN URGENCE :

- POLICE - GENDARMES : 17 - Circonscription de DIEPPE.

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de secours.- ROUEN - 35.73.29.33 {kzitAZÁ ouvnablz^:,)

- 18 : Circonscription 35.71,76,55 {hzuAz.s non ouvnablzA)de DIEPPE,

- COLLECTIVITE : Services Techniques de la ville de DIEPPE

- Mairie : 35.82,16,94

- Usine des Eaux : 35,84.34,04

- GESTIONNAIRES : idem - collectivité

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - Subdivision de DIEPPE

Tél. 35.84,17,60

B.R.G.M, : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN -

Tél. : 35.70,38,64 (jours ouvrables)

(jours non ouvrables) : - Mr, LE NIR Tel,- P. EBERENTZ Tél.


35,74.88.34

35.60.79,40

35.98,55,31

,./,.

I2.2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES :

- PROTECTION CIVILE : Préfecture de Seine-Maritime, ROUEN

Tél. : 35.62,81.88

D.D.A.S.S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20

- D.R.I.R, : Rampe Bouvreuil, ROUEN, Tél. : 35.98.21.66

PREFECTURE DE SEINE-MARITIME, ROUEN. :

Direction de la Réglementation

Générale et de l'Environnement,

Tél. : 35.62.81.88

,./,.

I2.2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES :


Tél. : 35.62,81.88


Tél. : 35.62.25.20

- D.R.I.R, : Rampe Bouvreuil, ROUEN, Tél. : 35.98.21.66




Tél. : 35.62.81.88

3) DISPOSITIF DM1 R G E N C E

3,1.-PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- arrêt total des forages

- récupération maximum du produit infiltré ou en stagnation

par :

. pompaaz

. abionptton : paÂJUiz - iablz - tznAz

. pnzlzvzmznt^ à la pztlz mzcaniquz

3. 2. -ENTREPRISES SPECIALISEES :

- LALITTE - DIEPPE.- Tél. : 35.82,36,21

- LEFEBURE - ARQUES.- Tél. : 35.85.33.12

- ENOR - ROUXMESNIL.- Tél. 35.82.94,12

- MALEZIEUX - ELBEUF -Tél. : 35.81,21.17

3, 3. -LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :

Aucun site de stockage n'est répertorié â proximité du site.

Selon la nature du produit trois solutions sont envisageables :

- TOURVILLE-LA-RIVIERE (76) : Fosse marmitaine - SERAF

- LIMAY - SARP -

- SANDOUVILLE - SEDIBEX

3, 4. -ALIMENTATION DE SECOURS DE LA POPULATION :

L'alimentation de secours peut être réalisée â partir des sources

de la Fontaine du Gouffre.

3) DISPOSITIF DM1 R G E N C E

3,1.-PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- arrêt total des forages

- récupération maximum du produit infiltré ou en stagnation

par :

. pompaaz

. abionptton : paÂJUiz - iablz - tznAz

. pnzlzvzmznt^ à la pztlz mzcaniquz


- LALITTE - DIEPPE.- Tél. : 35.82,36,21

- LEFEBURE - ARQUES.- Tél. : 35.85.33.12

- ENOR - ROUXMESNIL.- Tél. 35.82.94,12

- MALEZIEUX - ELBEUF -Tél. : 35.81,21.17

3, 3. -LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :

Aucun site de stockage n'est répertorié â proximité du site.



- LIMAY - SARP -



L'alimentation de secours peut être réalisée â partir des sources

de la Fontaine du Gouffre.

¿I) DISPOSITIF DE DEPOLLUTION

4.1.- NATURE DES INTERVENTIONS :

- Pollution en rivière : arrêt total des forages avant et pendant

le passage du nuage de pollution ;

- Déversement sur le sol : mise en place de forages en petit diamètre

destiné à créer une barrière hydraulique. L'ouvrage sera localiséentre le point d'eau le plus proche du lieu d'accident et celui-ci.

4,2.- ENTREPRISES SPECIALISEES :

Forages - puits : - C.E.T.E. : Equipement - GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35,69,81,21

- Société FORTIN - ROUEN,- Tel, : 35,72.91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE.- Tél. : 35.34.21.31.

Reprise des terres polluées : entreprises de T,P - Cf, § 2.2.-



- Pollution en rivière : arrêt total des forages avant et pendant

le passage du nuage de pollution ;

- Déversement sur le sol : mise en place de forages en petit diamètre

destiné à créer une barrière hydraulique. L'ouvrage sera localiséentre le point d'eau le plus proche du lieu d'accident et celui-ci.


Forages - puits : - C.E.T.E. : Equipement - GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35,69,81,21

- Société FORTIN - ROUEN,- Tel, : 35,72.91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE.- Tél. : 35.34.21.31.

Reprise des terres polluées : entreprises de T,P - Cf, § 2.2.-

ANNEXE 1

1 - DONNEES SUR LE POINT D'EAU :

1.1.- COMMUNES ALIMENTEES :

- DIEPPE - NEUVILLE-LES-DIEPPE - Le BAS-DE-ROUXMESNIL - ETRON (hameau de MARTIN-

EGLISE) - BRACQUEMONT {zn paAtiz]

1.2.- NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGE :

- 3 forages de 50 mètres de profondeur ;

- profondeur de l'eau sous le terrain naturel : / à 2 mztnzA.

1.3.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU : ^ ^400 m3/h

1.4.- DEBIT D'EXPLOITATION : 4.000 m3/jouA.

1,5,- QUALITE DESEAUX DISTRIBUEES :

- de 1979 à 1984 : 1 seule anomalie détectée en 1980 : eau légèrement

trouble (/ 2 analtjizA annuztlzÁ dz conùiÔlz) .

2 - DONNEES GENERALES SUR LA NAPPE :

2,1,- BASSIN D'ALIMENTATION :

La zone d'alimentation est représentée par les bassins versants

de l'Eaulne et de la Bethune. .

2,2,- VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES

Très forte vulnérabilité à la pollution en raison de la faible pro¬

fondeur de l'eau dans le fond des vallées humides.

2.3,- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS :

Dans un rayon de 500m en amont du forage : plusieurs dizaines de mètres

par jour.

ANNEXE 1



- DIEPPE - NEUVILLE-LES-DIEPPE - Le BAS-DE-ROUXMESNIL - ETRON (hameau de MARTIN-

EGLISE) - BRACQUEMONT {zn paAtiz]


- 3 forages de 50 mètres de profondeur ;

- profondeur de l'eau sous le terrain naturel : / à 2 mztnzA.

1.3.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU : ^ ^400 m3/h

1.4.- DEBIT D'EXPLOITATION : 4.000 m3/jouA.

1,5,- QUALITE DESEAUX DISTRIBUEES :

- de 1979 à 1984 : 1 seule anomalie détectée en 1980 : eau légèrement

trouble (/ 2 analtjizA annuztlzÁ dz conùiÔlz) .


2,1,- BASSIN D'ALIMENTATION :

La zone d'alimentation est représentée par les bassins versants

de l'Eaulne et de la Bethune. .


Très forte vulnérabilité à la pollution en raison de la faible pro¬

fondeur de l'eau dans le fond des vallées humides.


Dans un rayon de 500m en amont du forage : plusieurs dizaines de mètres

par jour.

ANNEXE 2

1 - COMMUNES VOISINES OU SONT IMPLANTE DES TRANSPORTEURS

SOUMIS A DECLARATION :

- Société ABRAHAM - DIEPPE

- RHONE-POULENC

2 - COMMUNES VOISINES OU SONT LOCALISEES LES PRINCIPALES

SOURCES DE POLLUTION INDUSTRIELLE :

NEANT

COMMUNES VOISINES OU EXISTENT DES DEPOTS IMPORTANTS

DE PRODUITS CHIMIQUES :

NEANT

ANNEXE 3

TRAVAUX PREVENTIFS A METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER

UNE MEILLEURE PROTECTION DU POINT D'EAU CONTRE

LES POLLUTIONS D'ORIGINE ACCIDENTELLE :

Mise en place d'une barrière de sécurité destinée à éviter la sortie

de route des véhicules et création d'un fossé étanche le long du chemin dépar¬

temental avec rejet en rivière localisé en aval hydraulique des points d'eau.

ANNEXE 2



- Société ABRAHAM - DIEPPE

- RHONE-POULENC



NEANT



NEANT

ANNEXE 3




Mise en place d'une barrière de sécurité destinée à éviter la sortie

de route des véhicules et création d'un fossé étanche le long du chemin dépar¬

temental avec rejet en rivière localisé en aval hydraulique des points d'eau.



COMMUNE : ETRETAT (Seine-Maritime)

LOCALISATION : bourg - chemih des Fonderets

- INDICE B.R.G.M. : 56-7X-29 et 56-7X-30

COLLECTIVITE : Commune d'ETRETAT

GESTIONNAIRE : LYONNAISE DES EAUX - SLEE

1.2.- POPULATION DESSERVIE : 1.500 (8.000 en été)

TRES VULNERABLE ':

P'^int d'°f1U TTTTT TTT n l n-r T-ivjiiii- u CHU VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

-

-

éloigné

D.39 {pznÂmztAzs

zn amont du campZng)

D,39 - hors péri¬mètres

-



COMMUNE : ETRETAT (Seine-Maritime)

LOCALISATION : bourg - chemih des Fonderets

- INDICE B.R.G.M. : 56-7X-29 et 56-7X-30

COLLECTIVITE : Commune d'ETRETAT

GESTIONNAIRE : LYONNAISE DES EAUX - SLEE

1.2.- POPULATION DESSERVIE : 1.500 (8.000 en été)

TRES VULNERABLE ':

P'^int d'°f1U TTTTT TTT n l n-r T-ivjiiii- u CHU VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

-

-

éloigné

D.39 {pznÂmztAzs

zn amont du campZng)

D,39 - hors péri¬mètres

-

Périmètre de protection rapprochée

Périmètre deprotection éloignée

ZONES A RISQUES

Voies routières

Périmètres de protection

I. 3.- COMMUNES SITUEES DANS LE PERIMETRE SENSIBLE DU CAPTAGE

ETRETAT - LE TILLEUL - PIERREFIQUES - VILLAINVILLE - BORDEAUX-SAINT-CLAIR


- Rapport B.R.G.M, 81/GA/117 - Août 1981


Le point de captage est localisé dans la partie aval d'une valléeparcourue par la Départementale n° 39.- Les fonds des vallées sèches qui convergent

à la vallée principale sont très souvent utilisés par des routes qui collectent

les eaux de ruissellement des plateaux.

Le réseau unitaire d'assainissement ne reçoit les eaux pluviales

qu'à partir du camping. '

Le principal risque réside donc dans le déversement accidentel routierle long de la D.39 ou du réseau de routes secondaires qui descendent du plateau

à la vallée principale. La vitesse d'arrivée du polluant au point d'eau

à l'intérieur du périmètre de protection éloignée peut varier de quelques heures

à quelques jours.

I. 3.- COMMUNES SITUEES DANS LE PERIMETRE SENSIBLE DU CAPTAGE

ETRETAT - LE TILLEUL - PIERREFIQUES - VILLAINVILLE - BORDEAUX-SAINT-CLAIR


- Rapport B.R.G.M, 81/GA/117 - Août 1981


Le point de captage est localisé dans la partie aval d'une valléeparcourue par la Départementale n° 39.- Les fonds des vallées sèches qui convergent

à la vallée principale sont très souvent utilisés par des routes qui collectent

les eaux de ruissellement des plateaux.

Le réseau unitaire d'assainissement ne reçoit les eaux pluviales

qu'à partir du camping. '

Le principal risque réside donc dans le déversement accidentel routierle long de la D.39 ou du réseau de routes secondaires qui descendent du plateau

à la vallée principale. La vitesse d'arrivée du polluant au point d'eau

à l'intérieur du périmètre de protection éloignée peut varier de quelques heures

à quelques jours.

2) L' A L E R T E

2.1.- SERVICES A PREVENIR EN URGENCE :

POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade d'ETRETAT

POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendie

et de Secours - ROUEN.- Tél. : 35.73,29,33 {hzuAz&ouvnablzA )

- Tel, : 35.71,76.55 {kzuAZi, non- 18 : Brigade d'ETRETAT ouvnablzA)

COLLECTIVITE :

. Commune d'ETRETAT.- Tél. : 35.27.01.23

GESTIONNAIRES : S,L,E.E. (LijonnaZàz) : Permanent : 35.74.25.20

35.28.19,20

{jounA ouvnablzó)

ADMINISTRATION DE TUTELLE :

. D.D.A. de ROUEN.- Tél. : 35.88.81.4435.62,81,44

B,R.G,M, : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN -

Tél. : 35.70.38.64 (jours ouvrables)

(jours non ouvrables) : - Mr, LE NIR Tél.- P. EBERENTZ Tél.

- Ph. De LA QUERIERE Tél.

35.74.88.34

35.60.79,40

35,98.55.31

2) L' A L E R T E


POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade d'ETRETAT


et de Secours - ROUEN.- Tél. : 35.73,29,33 {hzuAz&ouvnablzA )

- Tel, : 35.71,76.55 {kzuAZi, non- 18 : Brigade d'ETRETAT ouvnablzA)

COLLECTIVITE :

. Commune d'ETRETAT.- Tél. : 35.27.01.23

GESTIONNAIRES : S,L,E.E. (LijonnaZàz) : Permanent : 35.74.25.20

35.28.19,20

{jounA ouvnablzó)

ADMINISTRATION DE TUTELLE :

. D.D.A. de ROUEN.- Tél. : 35.88.81.4435.62,81,44

B,R.G,M, : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN -




35.74.88.34

35.60.79,40

35,98.55.31

i2.2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES

PROTECTION CIVILE : Préfecture de Seine-Maritime, ROUEN

Tél. : 35.62.81.88


Tél. : 35.62,25.20

D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN. Tél. : 35.98,21.66




Tél. : 35.62.81,88



Tél. : 35.62.81.88


Tél. : 35.62,25.20

D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN. Tél. : 35.98,21.66




Tél. : 35.62.81,88

3) DISPOSITIF DMI R G E N C E

3,1,--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total des forages

- Récupération maximum de produit infiltré ou en stagnation,

par : pompagz

ab^onption : paJ^tlz - ¿ablz - tznAz

pnzlzvzmznt à la pztlz mzcantquz

3, 2, -ENTREPRISES SPECIALISEES :

- S.N, E.T, - FECAMP,- Tél. : 35.29.24,72

- ANSSELIN - FECMAP.- Tél. : 35.28.22.15

- Entreprise DIEPPEDALLE - FECAMP.- Tél. : 35.28.25.59

3.3, -LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :

Aucun site de stockage n'est répertorié à proximité du site.



- LIMAY - SARP -


3. 4. -ALIMENTATION DE SECOURS DE LA POPULATION :

- le réseau n'est pas interconnecté ;

- le point d'eau potable le plus proche est celui de CUVERVILLE situé sur la com¬

mune des LOGES à 5 Km au Sud-Est de FECAMP. Le transport peut s'effectuer, par camions citernes,

- dans le cas où 1 seul forage serait pollué, il conviendrait d'alimenterla commune avec le point d'eau non pollué m- iria-intznant tz pomagz ¿ua lz captagz

contamlnz zn pznmanzncz.



- Arrêt total des forages

- Récupération maximum de produit infiltré ou en stagnation,

par : pompagz

ab^onption : paJ^tlz - ¿ablz - tznAz

pnzlzvzmznt à la pztlz mzcantquz


- S.N, E.T, - FECAMP,- Tél. : 35.29.24,72

- ANSSELIN - FECMAP.- Tél. : 35.28.22.15

- Entreprise DIEPPEDALLE - FECAMP.- Tél. : 35.28.25.59





- LIMAY - SARP -



- le réseau n'est pas interconnecté ;

- le point d'eau potable le plus proche est celui de CUVERVILLE situé sur la com¬

mune des LOGES à 5 Km au Sud-Est de FECAMP. Le transport peut s'effectuer, par camions citernes,

- dans le cas où 1 seul forage serait pollué, il conviendrait d'alimenterla commune avec le point d'eau non pollué m- iria-intznant tz pomagz ¿ua lz captagz

contamlnz zn pznmanzncz.

^) DISPOSITIF DE DEPOLLUTION

4.1.- NATURE DES INTERVENTIONS

Szton lz tizu d' accld&nt: :

- mise en place d'un forage de decontamination sur le lieu de pollution,

- mise en place d'un forage en aval hydraulique du déversement pour effectuerune surveillance du déplacement de la pollution,

- mise en place d'un forage barrière hydraulique entre le point de pollutionet le captage {dzvzAÁzmznX. à l'-LntzAczuA du pzAhnztAz dz pn.otzcXA.on

nappnochzz. )


Forages et puits : C,E,T,E, : Equipement à GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35.69.81.21

FORTIN à ROUEN.- Tél. : 35,72,91.47

DUVIVIER - ESTEVILLE .- Tél. : 35.34.21,31

Reprise des terres polluées : Cf. § 2.2.-


4.1.- NATURE DES INTERVENTIONS

Szton lz tizu d' accld&nt: :

- mise en place d'un forage de decontamination sur le lieu de pollution,

- mise en place d'un forage en aval hydraulique du déversement pour effectuerune surveillance du déplacement de la pollution,

- mise en place d'un forage barrière hydraulique entre le point de pollutionet le captage {dzvzAÁzmznX. à l'-LntzAczuA du pzAhnztAz dz pn.otzcXA.on

nappnochzz. )


Forages et puits : C,E,T,E, : Equipement à GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35.69.81.21

FORTIN à ROUEN.- Tél. : 35,72,91.47

DUVIVIER - ESTEVILLE .- Tél. : 35.34.21,31

Reprise des terres polluées : Cf. § 2.2.-

ANNEXE 1

1 - DONNEES SUR LE POINT D'EAU


- ETRETAT -


- 2 forages éloignés de 60m de profondeur : 23 zt 21 mztn.z6

- Profondeur de l'eau : 6,50m.

1.3.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU :

- 180.000 m3/an -

1.4.- DEBIT D'EXPLOITATION :

- 50 et 70 m3/h

1.5.- QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES :

- Aucune anomalie détectée de 1979 à 1984

DONNEES GENERALES SUR LA NAPPE :

2.1.- BASSIN D'ALIMENTATION :

Il est représenté par le bassin de la vallée d'ETRETAT,

2.2.- VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES

Bassin vulnérable en raison des circulations karstiques du sous-sol

et de la faible profondeur de la nappe dans la vallée sèche d'ETRETAT.


Compte tenu de la nature karstique du sous-sol, la pollution peuttransiter de quelques heures à quelques jours.

ANNEXE 1

1 - DONNEES SUR LE POINT D'EAU


- ETRETAT -


- 2 forages éloignés de 60m de profondeur : 23 zt 21 mztn.z6

- Profondeur de l'eau : 6,50m.


- 180.000 m3/an -


- 50 et 70 m3/h


- Aucune anomalie détectée de 1979 à 1984



Il est représenté par le bassin de la vallée d'ETRETAT,


Bassin vulnérable en raison des circulations karstiques du sous-sol

et de la faible profondeur de la nappe dans la vallée sèche d'ETRETAT.


Compte tenu de la nature karstique du sous-sol, la pollution peuttransiter de quelques heures à quelques jours.

ANNEXE 2



NEANT

COMMUNES VOISINES OU SONT LOCALISEES LES PRINCIPALES


NEANT-

3 - COMMUNES VOISINES OU EXISTENT DES DEPOTS IMPORTANTS


FECAMP -

ANNEXE 3




Compte tenu de 1 'éloignement des points de pollutions potentiels,

aucun dispositif préventif simple n'apparaît envisageable pour assurerune meilleure protection du point d'eau. La meilleure sécurité sera constituée

par la mise en place d'un forage barrière hydraulique en amont des deux pointsd'eau.

ANNEXE 2



NEANT



NEANT-



FECAMP -

ANNEXE 3




Compte tenu de 1 'éloignement des points de pollutions potentiels,

aucun dispositif préventif simple n'apparaît envisageable pour assurerune meilleure protection du point d'eau. La meilleure sécurité sera constituée

par la mise en place d'un forage barrière hydraulique en amont des deux pointsd'eau.



COMMUNE : BELMESNIL

LOCALISATION : Ouest du bourq - sous le château d'eau

INDICE B.R.G.M, 58-8X-9

COLLECTIVITE : COMMUNE

GESTIONNAIRE : COMMUNE

1.2.- POPULATION DESSERVIE

TRES VULNERABLE ':

/

Point d'eau^^! vulnerable

TEU VULNERABLE


rapproché

-

-

- D.- 76

- rejet lotissement

éloigné

-

-

-

../



COMMUNE : BELMESNIL

LOCALISATION : Ouest du bourq - sous le château d'eau

INDICE B.R.G.M, 58-8X-9

COLLECTIVITE : COMMUNE

GESTIONNAIRE : COMMUNE

1.2.- POPULATION DESSERVIE

TRES VULNERABLE ':

/

Point d'eau^^! vulnerable

TEU VULNERABLE


rapproché

-

-

- D.- 76

- rejet lotissement

éloigné

-

-

-

../

SITE N°_ 3

protection rapprochée

/ ¡\ I / so\£ Cnquetot

/Penmetre deprotection éloignée

7T3S de Cfonneville

v • Socquentot

ZONES A RISQUES

voies routières


ECHELLE. 1/25000

../.

1.3.- COMMUNES SITUEES DANS LE PERIMETRE SENSIBLE DU CAPTAGE

BELMESNIL


- Rapport B.R, G.M. : 81/GA/31 - MAI 1981 -


Le déversement accidentel sur les sections de la nationale 27

et la Départementale 276 {C{¡. locatíiatíon) peut perturber la qualité des eaux

captées. Cependant,- compte tenu de la profondeur de la nappe (37 mztAZà)

et des 5 mètres d'argile superficielle {dzi à 6m), le temps de transit du pol-luant vers la nappe sera très long {>1 0 jowu) et une forte proposition de

celui-ci sera absorbé.

Remargue :

Le lotissement localisé à proximité immédiate du captage déverse

en trop 'plein des eaux usées sur la route. Le rejet s'effectue â 5 mètres

du point d'eau.

../.


BELMESNIL


- Rapport B.R, G.M. : 81/GA/31 - MAI 1981 -


Le déversement accidentel sur les sections de la nationale 27

et la Départementale 276 {C{¡. locatíiatíon) peut perturber la qualité des eaux

captées. Cependant,- compte tenu de la profondeur de la nappe (37 mztAZà)

et des 5 mètres d'argile superficielle {dzi à 6m), le temps de transit du pol-luant vers la nappe sera très long {>1 0 jowu) et une forte proposition de

celui-ci sera absorbé.

Remargue :

Le lotissement localisé à proximité immédiate du captage déverse

en trop 'plein des eaux usées sur la route. Le rejet s'effectue â 5 mètres

du point d'eau.

2) L' A L E R T E


- POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade de LONGUEVILLE

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours - ROUEN - Tél. : 35.73.29.33 {kzuAZÁ

ouvnabtzé )

- 18 : Centre de secours de LONGUEVILLE

- COLLECTIVITE : Mairie de BELMESNIL -Tél. : 35.83.21.92

GESTIONNAIRES : COMMUNE

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.A. ROUEN - Tél. : 35.88,81,44

B, R.G.M. : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAf

Tél. : 35,70.38,64 (jours ouvrables)

(jours non ouvrables) : - Mr. LE NIR Tél.- P. EBERENTZ Tel,


35,74,88,34

35.60.79,40

35,98.55.31

2) L' A L E R T E


- POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade de LONGUEVILLE

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours - ROUEN - Tél. : 35.73.29.33 {kzuAZÁ

ouvnabtzé )

- 18 : Centre de secours de LONGUEVILLE

- COLLECTIVITE : Mairie de BELMESNIL -Tél. : 35.83.21.92

GESTIONNAIRES : COMMUNE

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.A. ROUEN - Tél. : 35.88,81,44

B, R.G.M. : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAf

Tél. : 35,70.38,64 (jours ouvrables)

(jours non ouvrables) : - Mr. LE NIR Tél.- P. EBERENTZ Tel,


35,74,88,34

35.60.79,40

35,98.55.31

./

i2.2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES :


Tel, : 35,62,81,88

D.D,A,S.S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20

D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN. Tél. : 35.98.21,66




Tél. : 35,62.81.88

./



Tel, : 35,62,81,88

D.D,A,S.S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35,62.81.88

3) DISPOSITIF D' U R G E N C E

3.1,--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE

Prélèvement des terres où le produit s'est infiltré.

3, 2. -ENTREPRISES SPECIALISEES :

- Jean LEFEBVRE : ARQUES : Tel . : 35,85,53,12

- PAILLOGUES et MOLDAN - YERVILLE.- Tél. : 35,96.80,11

3. 3. -LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :




- LIMAY - SARP -



Le point d'eau n'est pas interconnecté. Aucune source ne peut être utiliséeen cas d'arrêt du point d'eau.

Le ravitaillement peut s'effectuer à partir :

- du captage de Beaunay : 58-8X-46 (3,5 Km)

- du captage de Heugleville : 58-5X-26 (4,2 Km)

- du captage de Longueville : 59-1X-7 (3 Km)


3.1,--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE

Prélèvement des terres où le produit s'est infiltré.

3, 2. -ENTREPRISES SPECIALISEES :

- Jean LEFEBVRE : ARQUES : Tel . : 35,85,53,12

- PAILLOGUES et MOLDAN - YERVILLE.- Tél. : 35,96.80,11





- LIMAY - SARP -



Le point d'eau n'est pas interconnecté. Aucune source ne peut être utiliséeen cas d'arrêt du point d'eau.

Le ravitaillement peut s'effectuer à partir :

- du captage de Beaunay : 58-8X-46 (3,5 Km)

- du captage de Heugleville : 58-5X-26 (4,2 Km)

- du captage de Longueville : 59-1X-7 (3 Km)



- Arrêt total du point d'eau.

- Creusement à la pelle mécanique et enlèvement des terres polluées.

Observation de la profondeur de contamination :

. 1 ^ à la pelle mécanique

, 2 % si besoin par sondage

4.2.- ENTREPRISES SPECIALISEES :

- pelle mécanique : Cf. § 2.2.-

- sondage : C.E,T,E. Equipement à GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35,69,81,21



- Arrêt total du point d'eau.

- Creusement à la pelle mécanique et enlèvement des terres polluées.

Observation de la profondeur de contamination :

. 1 ^ à la pelle mécanique

, 2 % si besoin par sondage


- pelle mécanique : Cf. § 2.2.-

- sondage : C.E,T,E. Equipement à GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35,69,81,21

ANNEXE 1



- BELMESNIL et hameau de SOCQUENTOT (St Mards)

1.2.- poPUtATION CORRESPONDANTE :

- 364 habitants -

1,3,_ NATURE ET CARACTERISTIOUES DE L'OUVRAGE

Forage - profondeur : 'i5l,6 m

crépine : 31 à I51in

1-4.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU :

- 15 m3/h -

1-5.- DEBIT D'EXPLOITATION : 10 m3/h

1,6,- QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES : Eau d'excellente qualité.Aucune anomalie n'a été détectée depuis 1979 à partir des analysessanitaires de la D.D.A.S.S.

DONNEES GENERALES

2.1.- BASSIN D'ALIMENTATION


2.3,- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS

ANNEXE 1



- BELMESNIL et hameau de SOCQUENTOT (St Mards)

1.2.- poPUtATION CORRESPONDANTE :

- 364 habitants -

1,3,_ NATURE ET CARACTERISTIOUES DE L'OUVRAGE

Forage - profondeur : 'i5l,6 m

crépine : 31 à I51in

1-4.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU :

- 15 m3/h -

1-5.- DEBIT D'EXPLOITATION : 10 m3/h

1,6,- QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES : Eau d'excellente qualité.Aucune anomalie n'a été détectée depuis 1979 à partir des analysessanitaires de la D.D.A.S.S.

DONNEES GENERALES

2.1.- BASSIN D'ALIMENTATION


2.3,- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS

ANNEXE 2

COMMUNES VOISINES OU SONT IMPLANTE DES TRANSPORTEURS


ABRAHAM - DIEPPE



E A N T



-NEANT-

ANNEXE 3

TRAVAUX PREVENTIFS A' METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER



Evacuation des eaux de routes et des eaux du lotissement en aval hydrau¬

lique et à l'extérieur du périmètre de protection rapprochée du point d'eau.

ANNEXE 2



ABRAHAM - DIEPPE



E A N T



-NEANT-

ANNEXE 3




Evacuation des eaux de routes et des eaux du lotissement en aval hydrau¬

lique et à l'extérieur du périmètre de protection rapprochée du point d'eau.



- COMMUNE : VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : 1 Km au Sud-Ouest du hameau de BOUAFLES

INDICE B.R.G.M. : 60-4X-201

COLLECTIVITE Syndicat Intercommunal de la région de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE. Mairie de VIEUX-ROUEN -Tél. : 35,93,45.19

GESTIONNAIRE : Syndicat

1,2,- POPULATION DESSERVIE : 1.275 habitants

Point d'eau

TRES VULNERABLE :

VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

-

-

éloigné

Pipe-line

Départementale 216

-

/.



- COMMUNE : VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : 1 Km au Sud-Ouest du hameau de BOUAFLES


COLLECTIVITE Syndicat Intercommunal de la région de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE. Mairie de VIEUX-ROUEN -Tél. : 35,93,45.19

GESTIONNAIRE : Syndicat

1,2,- POPULATION DESSERVIE : 1.275 habitants

Point d'eau

TRES VULNERABLE :

VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

-

-

éloigné

Pipe-line

Départementale 216

-

/.

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*>! i- -*01 i1'1! Périmètre de protection éloignée rv-Obuàfiés'Mii^

mètre de protection rapprochée

ZONES A RISQUES

Pipe.lme

D.216

Périmètres de protect

ECHELLE.1/25000

/..

1.3.- COMMUNES SITUEES DANS LE PERIMETRE SE.NSIBLE DU CAPTAGE

- VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE - SAINT-MARTIN-AU-BOSC


- Rapport B.R.G.M. - 81/GA/116 - Août 1981 -


Le Pipe-line de l'O.T,A,N, le HAVRE - AMIENS emprunte la vallée sèche

où est localisé le point d'eau. De plus, il est localisé en amont hydraulique

du captage,.

Toute rupture du Pipe à l'intérieur du périmètre de protection éloi¬gnée peut atteindre le captage en quelques heures si les hydrocarbures

s'infiltrent dans le fond de la vallée. Dans le cas où le déversement et l'in¬

filtration s'effectuent sur un des versants, à l'intérieur de la protection

éloignée, le temps de transit au captage sera supérieur à 10 jours.

La Départementale 216 emprunte la zone la plus sensible pour le point

d'eau puisqu'elle longe le fond de la vallée. Comme pour le Pipe-line,

tout déversement à proximité peut se répercuter quelques heures après l'accident

au point d'eau.

/..


- VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE - SAINT-MARTIN-AU-BOSC


- Rapport B.R.G.M. - 81/GA/116 - Août 1981 -


Le Pipe-line de l'O.T,A,N, le HAVRE - AMIENS emprunte la vallée sèche

où est localisé le point d'eau. De plus, il est localisé en amont hydraulique

du captage,.

Toute rupture du Pipe à l'intérieur du périmètre de protection éloi¬gnée peut atteindre le captage en quelques heures si les hydrocarbures

s'infiltrent dans le fond de la vallée. Dans le cas où le déversement et l'in¬

filtration s'effectuent sur un des versants, à l'intérieur de la protection

éloignée, le temps de transit au captage sera supérieur à 10 jours.

La Départementale 216 emprunte la zone la plus sensible pour le point

d'eau puisqu'elle longe le fond de la vallée. Comme pour le Pipe-line,

tout déversement à proximité peut se répercuter quelques heures après l'accident

au point d'eau.

2) L' A L E R T E


- POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade d'AUMALE

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de secours - ROUEN.- Tél. : 35.73.29.33 {hzuAo^ ouvnablz^)

- 18 : Centre de Secours d'AUMALE.

- COLLECTIVITE : Mairie de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

GESTIONNAIRES : Mairie de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

ADMINISTRATION DE TUTELLE : Direction Départementale de

l'Agriculture.- Tél. : 35,88,81,44

35.62.81.44

B.R.G.M. : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN

Tél. : 35,70.38.64 (jours ouvrables) ç

(jours non ouvrables) : - Mr. LE NIR Tél.- P. EBERENTZ Tél.


35.74,88.34

35.60.79,40

35.98.55.31

../

2) L' A L E R T E


- POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade d'AUMALE

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de secours - ROUEN.- Tél. : 35.73.29.33 {hzuAo^ ouvnablz^)

- 18 : Centre de Secours d'AUMALE.

- COLLECTIVITE : Mairie de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

GESTIONNAIRES : Mairie de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

ADMINISTRATION DE TUTELLE : Direction Départementale de

l'Agriculture.- Tél. : 35,88,81,44

35.62.81.44

B.R.G.M. : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN

Tél. : 35,70.38.64 (jours ouvrables) ç



35.74,88.34

35.60.79,40

35.98.55.31

../

.,/,,,



Tél. : 35.62.81,88


Tél. : 35.62.25.20

D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN. Tél. : 35.98.21.66




Tel . : 35.62.81.88

.,/,,,



Tél. : 35.62.81,88


Tél. : 35.62.25.20





Tel . : 35.62.81.88

3) D I s p o s I T r F D' u R G E N C E

3. 1, -PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total des pompages

- Mise en place des barrages en terre destinées à stopper les éventuels écoulementsrésiduels d'hydrocarbures.

- Prélèvement des terres où se sont effectués les infiltrations

- Mise en place d'un forage de surveillance et barrière hydraulique entre le pointde déversement et le captage.

- Création d'un forage sur le site de déversement et pompage de depollution.


Travaux publics : LHOTELIER - EU - Tel . : 35,86,00.55

BUQUET - GRUMESNIL -Tél. : 35.90.67.10

Ballastières NESLES-NORMANDEUSE -Tél. : 35.93.50.60

Forages et puits : C.E.T.E. GRA.ND-QUEVILLY -Tél. : 35.69.81.21

FORTIN - ROUEN - Tél. : 35.72.91.47

3.3,- LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :




- LIMAY - SARP -


¡,4.- ALIMENTATION DE SECOURS DE LA POPULATION :

Le point d'eau n'est pas interconnecté avec un autre réseau.

Il existe de petites sources au hameau de BOUAFLES qui pourraient être uti-sées pour alimenter la population. Une analyse préalable de potabilité serait néces-

ire.

Les abonnés pourraient êtrealimentés par citernes à partir du point d'eau

table de St-MARTIN-DE-BOSC localisé à 3,7 Km au Sud-Ouest du captage de VIEUX-ROUEN.

3) D I s p o s I T r F D' u R G E N C E

3. 1, -PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :


- Mise en place des barrages en terre destinées à stopper les éventuels écoulementsrésiduels d'hydrocarbures.

- Prélèvement des terres où se sont effectués les infiltrations

- Mise en place d'un forage de surveillance et barrière hydraulique entre le pointde déversement et le captage.

- Création d'un forage sur le site de déversement et pompage de depollution.


Travaux publics : LHOTELIER - EU - Tel . : 35,86,00.55

BUQUET - GRUMESNIL -Tél. : 35.90.67.10

Ballastières NESLES-NORMANDEUSE -Tél. : 35.93.50.60

Forages et puits : C.E.T.E. GRA.ND-QUEVILLY -Tél. : 35.69.81.21

FORTIN - ROUEN - Tél. : 35.72.91.47

3.3,- LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :




- LIMAY - SARP -


¡,4.- ALIMENTATION DE SECOURS DE LA POPULATION :

Le point d'eau n'est pas interconnecté avec un autre réseau.

Il existe de petites sources au hameau de BOUAFLES qui pourraient être uti-sées pour alimenter la population. Une analyse préalable de potabilité serait néces-

ire.

Les abonnés pourraient êtrealimentés par citernes à partir du point d'eau

table de St-MARTIN-DE-BOSC localisé à 3,7 Km au Sud-Ouest du captage de VIEUX-ROUEN.



Les travaux à entreprendre pour la depollution sont les mêmes que ceux

définis dans le plan d'urgence.

La bonne protection à long terme du captage nécessite :

- que soit réalisé une coloration sur le point d'infiltrationdes hydrocarbures ;

- que soit pratiquée une surveillance de la qualité des eaux souter¬

raines : zn aval hydAautLquz mmzdcat du ¿-itz dz dzvzAizmznt,

zn amont hydAouLLquz du captagz.



Tél. : 35.62,81.88

- D, D.A. S. S, : Cité Adminsitrative, ROUEN

Tél. : 35,62,25.20

- D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN -Tél. : 35.98.21.66

- PREFECTURE DE SEINE-MARITIME , ROUEN :

Direction de la Réglementation Générale et de 1 'Envirionnement,

Tél. : 35.62.81.88



Les travaux à entreprendre pour la depollution sont les mêmes que ceux

définis dans le plan d'urgence.

La bonne protection à long terme du captage nécessite :

- que soit réalisé une coloration sur le point d'infiltrationdes hydrocarbures ;

- que soit pratiquée une surveillance de la qualité des eaux souter¬

raines : zn aval hydAautLquz mmzdcat du ¿-itz dz dzvzAizmznt,

zn amont hydAouLLquz du captagz.



Tél. : 35.62,81.88

- D, D.A. S. S, : Cité Adminsitrative, ROUEN

Tél. : 35,62,25.20

- D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN -Tél. : 35.98.21.66

- PREFECTURE DE SEINE-MARITIME , ROUEN :

Direction de la Réglementation Générale et de 1 'Envirionnement,

Tél. : 35.62.81.88

ANNEXE 1



Hodeng-au-Bosc , St Léger-s'ur-Bresle , Vieux Rouen-sur-Bresle


Forage du 30 m de profondeur

0 - 16 m : tube plein, 0 2 000 mm

16 - 30 m : tube crépine, 0 550 mm


72 m3/h

1,4.- DEBIT D'EXPLOITATION :

20 m3/h

1,5.- QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES :

Eau de bonne qualité - 6 analyses annuelles - Anomalies : 1982 : N0

1983 : Turbidité

DONNEES GENERALES SUR LA NAPPE : Matières Orga- niques,

2,1.- BASSIN D'ALIMENTATION :

Il s'étend en direction de l'Ouest, L'axe karstique est localisé

sous la vallée sèche dans laquelle est implanté le forage ,


Forage très vulnérable au fond de la vallée sèche ,


Quelques heures peuvent suffire au polluant pour atteindre le point

d'eau si la rupture est localisée au fond de la vallée . Le délai sera

beaucoup plus long si l'accident se produit sur le versant

ANNEXE 1



Hodeng-au-Bosc , St Léger-s'ur-Bresle , Vieux Rouen-sur-Bresle


Forage du 30 m de profondeur

0 - 16 m : tube plein, 0 2 000 mm

16 - 30 m : tube crépine, 0 550 mm


72 m3/h


20 m3/h

1,5.- QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES :

Eau de bonne qualité - 6 analyses annuelles - Anomalies : 1982 : N0

1983 : Turbidité

DONNEES GENERALES SUR LA NAPPE : Matières Orga- niques,

2,1.- BASSIN D'ALIMENTATION :

Il s'étend en direction de l'Ouest, L'axe karstique est localisé

sous la vallée sèche dans laquelle est implanté le forage ,


Forage très vulnérable au fond de la vallée sèche ,


Quelques heures peuvent suffire au polluant pour atteindre le point

d'eau si la rupture est localisée au fond de la vallée . Le délai sera

beaucoup plus long si l'accident se produit sur le versant

ANNEXE 2



- NEANT -



- NEANT -



- NEANT -

ANNEXE 3




Un fossé étanche créé le long de la D 216 permettrait aux eaux pluviales de se

déverser suffisamment loin en aval hydraulique du forage .

Il parait important que la commune soit tenue informée des dates de contrôle du

pipé-line ,

ANNEXE 2



- NEANT -



- NEANT -



- NEANT -

ANNEXE 3




Un fossé étanche créé le long de la D 216 permettrait aux eaux pluviales de se

déverser suffisamment loin en aval hydraulique du forage .

Il parait important que la commune soit tenue informée des dates de contrôle du

pipé-line ,



COMMUNE : AUMALE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Au Sud d'AUMALE - Intersection : rue de Normandie

rue du Maréchal Foch

- INDICE B.R.G.M, 60-8X-210

- COLLECTIVITE : Commune d'AUMALE

- GESTIONNAIRE : Société des Eaux et d'Assainissement de la région

Beauvoisienne,

1,2,- POPULATION DESSERVIE : 3020 habitants.

TRES VULNERABLE ':

Point H'Pflll . -TTTTT TlT T-T) » TIT- T7rumi- U eau - "VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

Proximité Nationale

29

-

-

éloigné

Nationale 29

Bresle

.../



COMMUNE : AUMALE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Au Sud d'AUMALE - Intersection : rue de Normandie

rue du Maréchal Foch

- INDICE B.R.G.M, 60-8X-210

- COLLECTIVITE : Commune d'AUMALE

- GESTIONNAIRE : Société des Eaux et d'Assainissement de la région

Beauvoisienne,

1,2,- POPULATION DESSERVIE : 3020 habitants.

TRES VULNERABLE ':

Point H'Pflll . -TTTTT TlT T-T) » TIT- T7rumi- U eau - "VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

Proximité Nationale

29

-

-

éloigné

Nationale 29

Bresle

.../

ZONES A RISQUES

N 29 . D.8

La Bresle


Penmetre deprotection rapprochée

ECHELLE.1/25 000


AUMALE - HAUDRICOURT


Rapport B.R.G.M. : HNO 79/224 - Décembre 1979


Le point d'eau se situe à proximité Immédiate de la R.N 29 et au niveau

du périmètre immédiat, en contrebas de cette voie de circulation.

Le déversement accidentel peut s'effectuer à quelques mètres du pointd'eau. L'arrivée du polluant au captage peut n'être que de quelques heures

dans ce cas.

La R.N. 29 emprunte le fond de la vallée sèche qui se dirigesur AUMALE, Le point d'eau est situé à l'intersection de cette vallée et de cellede la Bresle. Tout déversement sur la section de route {C^. TlguAz) ruissellejusqu'en bas de la vallée et s'infiltre soit à côté ducaptage soit en amont

hydraulique de celui-ci vers le Petit et le Grand Bailly.

Une pollution de BRESLE peut également affecter la qualité des eaux

du forage.


AUMALE - HAUDRICOURT


Rapport B.R.G.M. : HNO 79/224 - Décembre 1979


Le point d'eau se situe à proximité Immédiate de la R.N 29 et au niveau

du périmètre immédiat, en contrebas de cette voie de circulation.

Le déversement accidentel peut s'effectuer à quelques mètres du pointd'eau. L'arrivée du polluant au captage peut n'être que de quelques heures

dans ce cas.

La R.N. 29 emprunte le fond de la vallée sèche qui se dirigesur AUMALE, Le point d'eau est situé à l'intersection de cette vallée et de cellede la Bresle. Tout déversement sur la section de route {C^. TlguAz) ruissellejusqu'en bas de la vallée et s'infiltre soit à côté ducaptage soit en amont

hydraulique de celui-ci vers le Petit et le Grand Bailly.

Une pollution de BRESLE peut également affecter la qualité des eaux

du forage.

2) L' A L E R T E

2.1.- SERVICES A PREVENIR EN URGENCE

POLICE - GENDARMES : 17 . Brigade d'AUMALE

POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours - ROUEN.- 35.73.29.33 {hzuAoj, ouvnablzA)

35.71.76.55 {hzuAz6 non ouvnablz^i)_ Centre de Secours d'AUMALE.

COLLECTIVITE : Mairie d'AUMALE .- 35.93.40.50 {numéAo communiqué.avzc lz ¿znvZcz dzA pompZznyS)

- GESTIONNAIRES : S, A. R.B, : Tél. : jours ouvrables : 35,93,43.30

permanent : 16.4.402.11.67 (Beauvais)(jours ouvrables)

- ADMINISTRATION DE TUTELLE : q.D.E. - Subdivision de FORGES-LES-EAUX

Tél. : 35.90.51,40

B, R.G.M. : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN




35.74.88.34

35.60.79,40

35,98,55,31

2) L' A L E R T E

2.1.- SERVICES A PREVENIR EN URGENCE

POLICE - GENDARMES : 17 . Brigade d'AUMALE

POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours - ROUEN.- 35.73.29.33 {hzuAoj, ouvnablzA)

35.71.76.55 {hzuAz6 non ouvnablz^i)_ Centre de Secours d'AUMALE.

COLLECTIVITE : Mairie d'AUMALE .- 35.93.40.50 {numéAo communiqué.avzc lz ¿znvZcz dzA pompZznyS)

- GESTIONNAIRES : S, A. R.B, : Tél. : jours ouvrables : 35,93,43.30

permanent : 16.4.402.11.67 (Beauvais)(jours ouvrables)

- ADMINISTRATION DE TUTELLE : q.D.E. - Subdivision de FORGES-LES-EAUX

Tél. : 35.90.51,40

B, R.G.M. : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN




35.74.88.34

35.60.79,40

35,98,55,31

/.

i2,2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35.62,81,88

0,D,A.S.S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20




Générale et de l'Environnement

Tél. : 35.62.81.88

/.

i2,2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35.62,81,88

0,D,A.S.S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88

3) DISPOSITIF D' 11 R G E N C E

3,1.--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :


- Absorption en durface des produits résiduels avec de la paille, terre ou sable.

- Prélèvement à la pelle mécanique, des terrains qui ont été le siège de l'infil¬

tration des produits.


- LHOTELLIER - EU - Tél. : 35,86.00,55

- BUQUET - GRUMESNIL - Tel . : 35,90,67. 10

- Ballastières NESLE-NORMANDEUSE -Tél. : 35.93.50.60

3.3. -LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :


Selon la nature du produit trois solutions sont -envisageables :

- TOURVILLE-LA-RIVIERE (76) : Fosie marmitaine - SERAF

- LIMAY - SARP -



Il n'existe pas d'interconnexion du captage avec un réseau voisin.

Les points d'eau les plus proches à partir desquels une alimentation en eau potable

par citerne est possible sont :

- HAUDRICOURT - .60,7X,228 : 5,5 Km au Sud-Ouest

- MARQUES - 60,3X,27 : 4,2 Km à l'Ouest

- sources du MENILLET non captées entre QUINCAMPOIX - FLEUZY et GOURCHELLE,-

L 'exploitation de cette source nécessiterait la vérification de sa qualité.

3) DISPOSITIF D' 11 R G E N C E



- Absorption en durface des produits résiduels avec de la paille, terre ou sable.

- Prélèvement à la pelle mécanique, des terrains qui ont été le siège de l'infil¬

tration des produits.


- LHOTELLIER - EU - Tél. : 35,86.00,55

- BUQUET - GRUMESNIL - Tel . : 35,90,67. 10

- Ballastières NESLE-NORMANDEUSE -Tél. : 35.93.50.60

3.3. -LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :


Selon la nature du produit trois solutions sont -envisageables :

- TOURVILLE-LA-RIVIERE (76) : Fosie marmitaine - SERAF

- LIMAY - SARP -



Il n'existe pas d'interconnexion du captage avec un réseau voisin.

Les points d'eau les plus proches à partir desquels une alimentation en eau potable

par citerne est possible sont :

- HAUDRICOURT - .60,7X,228 : 5,5 Km au Sud-Ouest

- MARQUES - 60,3X,27 : 4,2 Km à l'Ouest

- sources du MENILLET non captées entre QUINCAMPOIX - FLEUZY et GOURCHELLE,-

L 'exploitation de cette source nécessiterait la vérification de sa qualité.



Sur la zone d'infiltration :

- enlèvement des terrains superficiels- mise en place d'un forage de depollution

En amont du point d'eau :

-création d'un forage de contrôle.


Entreprises de T.P : {C^. § 2.2.-),

Forages : - C,E.T,E. - GRAND-QUEVILLY - Tél. 35.69.81.21

- FORTIN - ROUEN.- Tél.: 35.72.91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE - Tél. :35.34.21.31



Sur la zone d'infiltration :

- enlèvement des terrains superficiels- mise en place d'un forage de depollution

En amont du point d'eau :

-création d'un forage de contrôle.


Entreprises de T.P : {C^. § 2.2.-),

Forages : - C,E.T,E. - GRAND-QUEVILLY - Tél. 35.69.81.21

- FORTIN - ROUEN.- Tél.: 35.72.91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE - Tél. :35.34.21.31

ANNEXE 1



- AUMALE -

POPULATION CORRESPONDANTE : 3020 habitants

1.2.- NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGE

- Forage profond de 15,60m -

1.3.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU

- 180 m3/h -

1.4.- DEBIT D'EXPLOITATION : ¿i^i ^^/h


Eau de bonne qualité,- 1 analyse annuelle - Aucune anomalie détectée

de 1979 à 1984.



Vallée de la Bresle et vallée sèche orientée Sud-Ouest - Nord-Est,


Nappe très vulnérable aux pollutions en raison de sa faible profondeur

{quzlquz-i, mztAzi) et de la perméabilité de la craie,

2.3.- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS :

Vallée de la Bresle : hors périmètres : quelques mètres par an,- jj2 périmètres :< 10 jours

Vallée sèche : plusieurs centaines de mètres par jours.

ANNEXE 1



- AUMALE -


1.2.- NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGE


1.3.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU

- 180 m3/h -

1.4.- DEBIT D'EXPLOITATION : ¿i^i ^^/h


Eau de bonne qualité,- 1 analyse annuelle - Aucune anomalie détectée

de 1979 à 1984.



Vallée de la Bresle et vallée sèche orientée Sud-Ouest - Nord-Est,


Nappe très vulnérable aux pollutions en raison de sa faible profondeur

{quzlquz-i, mztAzi) et de la perméabilité de la craie,


Vallée de la Bresle : hors périmètres : quelques mètres par an,- jj2 périmètres :< 10 jours

Vallée sèche : plusieurs centaines de mètres par jours.

ANNEXE 2



- NEANT



- NEANT



NEANT

ANNEXE 3




- Glissière de sécurité le long de la Nationale 29, là où elle recoupe

le périmètre de protection rapprochée,

- mise en place d'un fossé étanche à la base du talus le long de la glis-soère de sécurité. Ce fossé conduira les eaux dans la Bresle,

ANNEXE 2



- NEANT



- NEANT



NEANT

ANNEXE 3




- Glissière de sécurité le long de la Nationale 29, là où elle recoupe

le périmètre de protection rapprochée,

- mise en place d'un fossé étanche à la base du talus le long de la glis-soère de sécurité. Ce fossé conduira les eaux dans la Bresle,


1,1 - DONNEES GENERALES

COMMUNE LIMESY

LOCALISATION : Proximité de la rivière le "SAFFIMBEC"


- COLLECTIVITE : Syndicat de l'Austreberthe

GESTIONNAIRE : S.A.D.E.


TRES VULNERABLE ':

Point d'pilll.-. ,.. TrTTTT,TT-Tli\Tn-T7ru llll. u eau - VULNERABLE

TEU VULNERABLE

..


rapproché

A- Puisard

-

-

éloigné

B - Départementale142

C - Départementale263

-

Vallée du Saffimbec


1,1 - DONNEES GENERALES

COMMUNE LIMESY

LOCALISATION : Proximité de la rivière le "SAFFIMBEC"


- COLLECTIVITE : Syndicat de l'Austreberthe

GESTIONNAIRE : S.A.D.E.


TRES VULNERABLE ':

Point d'pilll.-. ,.. TrTTTT,TT-Tli\Tn-T7ru llll. u eau - VULNERABLE

TEU VULNERABLE

..


rapproché

A- Puisard

-

-

éloigné

B - Départementale142

C - Départementale263

-

Vallée du Saffimbec

SITE N° 6

,,' Bea>tdotivill

ZONES A RISQUES

voies routières

Points voisins de A . B . C

Vallée du saffimbec


Forage 76.7.21

Périmètre deprotection rapprochée

ECHELLE. 1/25 000 | ^

/.


LIMESY -


- Université de ROUEN - G. CONRAD - Septembre 1980 -


- Point_A :

. Une coloration effectuée par la S.A.D.E. dans le puisard d'un lotis¬

sement s'est révélé positif. Les surfaces drainées sont peu importantes.

Le puits recueille des eaux usées.

- Point_B :

. Le colorant injecté par le B.R.G.M. le 1er Janvier 1983 dans la bétoire B

est ressorti après 24 heures au captage. Le colorant était visibleà l'oeil nu, ce qui est le témoin d'une faible dilution et dispersion

des eaux qui s'infiltrent dans cette bétoire.

Les voies de circulation en liaison avec la bétoire sont : Iza &zction¿

dz la V.263 zt: V.53.

- Pgint_Ç :

. Le colorant déversé dans la bétoire par le B.R.G.M. le 31 Janvier 1984

s'est manifesté au point d'eau le 9 Février 1984.

Cette bétoire et la zone d'infiltration localisée en aval collectent

toutes les eaux de ruissellement de la D.142.

y^llÉË.dy.SAFFIMBEÇ :

. Le déversement d'un produit liquide sur le fond de la vallée

du SAFFIMBEC peut atteindre le réseau de circulation rapide des eaux

souterraines mis en évifence par la coloration effectuée en B.-

Les eaux pluviales des sections de D.88 et D,63 se déversent au fond

de cette vallée.

/.


LIMESY -


- Université de ROUEN - G. CONRAD - Septembre 1980 -


- Point_A :

. Une coloration effectuée par la S.A.D.E. dans le puisard d'un lotis¬

sement s'est révélé positif. Les surfaces drainées sont peu importantes.

Le puits recueille des eaux usées.

- Point_B :

. Le colorant injecté par le B.R.G.M. le 1er Janvier 1983 dans la bétoire B

est ressorti après 24 heures au captage. Le colorant était visibleà l'oeil nu, ce qui est le témoin d'une faible dilution et dispersion

des eaux qui s'infiltrent dans cette bétoire.

Les voies de circulation en liaison avec la bétoire sont : Iza &zction¿

dz la V.263 zt: V.53.

- Pgint_Ç :

. Le colorant déversé dans la bétoire par le B.R.G.M. le 31 Janvier 1984

s'est manifesté au point d'eau le 9 Février 1984.

Cette bétoire et la zone d'infiltration localisée en aval collectent

toutes les eaux de ruissellement de la D.142.

y^llÉË.dy.SAFFIMBEÇ :

. Le déversement d'un produit liquide sur le fond de la vallée

du SAFFIMBEC peut atteindre le réseau de circulation rapide des eaux

souterraines mis en évifence par la coloration effectuée en B.-

Les eaux pluviales des sections de D.88 et D,63 se déversent au fond

de cette vallée.

2) L' ALERTE


- POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade de LIMESY

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours.- ROUEN. 35.73.29.33 {hzuAzé ouvAablz.i)

35.71,76,55 {hzuAZé non ouvnablzi)- 18 : Centre de Secours de BARENTIN

- COLLECTIVITE : Syndicat de l'Austreberthe - Mairie de BARENTIN

Tél. : 35.91.03.03

GESTIONNAIRES : S.A.D.E. : Tél. permanent : 35.91.02.03

jours ouvrables : 35.72.88.12

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. de PAVILLY -Tél. : 35.91.00.3035.91.14,14

D.D.A. de ROUEN Tél. : 35,88,81,4435.62,81,44

B,R,G,M, 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN

Tél. : 35,70.38.64 (jours ouvrables)



35.74.88.34

35.60.79.40

35.98.55.31

2) L' ALERTE


- POLICE - GENDARMES : 17 - Brigade de LIMESY

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours.- ROUEN. 35.73.29.33 {hzuAzé ouvAablz.i)

35.71,76,55 {hzuAZé non ouvnablzi)- 18 : Centre de Secours de BARENTIN

- COLLECTIVITE : Syndicat de l'Austreberthe - Mairie de BARENTIN

Tél. : 35.91.03.03

GESTIONNAIRES : S.A.D.E. : Tél. permanent : 35.91.02.03

jours ouvrables : 35.72.88.12

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. de PAVILLY -Tél. : 35.91.00.3035.91.14,14

D.D.A. de ROUEN Tél. : 35,88,81,4435.62,81,44

B,R,G,M, 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN

Tél. : 35,70.38.64 (jours ouvrables)



35.74.88.34

35.60.79.40

35.98.55.31

í2,2,- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35,62,81.88


Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88

í2,2,- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35,62,81.88


Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88


3, 1.--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total du captage

- Récupération des produits polluants :

- absorption par : paille - terre ou sable

- prélèvement des terres polluées,


- Société AUZOU - PAVILLY -Tel, : 35.91.25.08

- PAILLOGURS et MOLDAN - Tel . : 35.96.80.11





- LIMAY - SARP -

- SANDOUVILLE - SEDIBEX -


Le réseau n'est pas interconnecté.

L'alimentation de la population pourrait être effectuée par camions

citernes à partir :

- des sources "veilles eaux" localisées à proximité du captage.

- des sources en amont des cressonnières.

- du captage de SIERVILLE - 76-4X-20.


3, 1.--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total du captage

- Récupération des produits polluants :

- absorption par : paille - terre ou sable

- prélèvement des terres polluées,


- Société AUZOU - PAVILLY -Tel, : 35.91.25.08

- PAILLOGURS et MOLDAN - Tel . : 35.96.80.11





- LIMAY - SARP -

- SANDOUVILLE - SEDIBEX -



L'alimentation de la population pourrait être effectuée par camions

citernes à partir :

- des sources "veilles eaux" localisées à proximité du captage.

- des sources en amont des cressonnières.

- du captage de SIERVILLE - 76-4X-20.

¿í) DISPOSITIF DE DEPOLLUTION


Mise en place de petits forages immédiatement en amont du captage.

Ces ouvrages seront utilisés pour :

- la surveillance de la qualité des eaux

- la depollution et l'arrêt de la migration des eaux ocntaminées.


- C.E.T.E. - Equipement à GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35.69.81,21

- FORTIN - ROUEN - 35,72,91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE- 35.34.21.31



Mise en place de petits forages immédiatement en amont du captage.

Ces ouvrages seront utilisés pour :

- la surveillance de la qualité des eaux

- la depollution et l'arrêt de la migration des eaux ocntaminées.


- C.E.T.E. - Equipement à GRAND-QUEVILLY.- Tél. : 35.69.81,21

- FORTIN - ROUEN - 35,72,91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE- 35.34.21.31

ANNEXE 1

DONNEES SUR LE POINT D'EAU


- BARENTIN - CIDEVILLE - EMANVILLE - GOUPILLIERES - LIMESY - PAVILLY

- SAINT-PAER - SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE - SAUSSAY,

POPULATION CORRESPONDANTE : 20,200 habitants.




- 950 m3/h -


- Bas service : 190 m3/h - Haut service : 20 m3/h


Eau très souvent trouble en périodes pluvieuses.- Anomalies principalesTurbidité - Fer - SO, -



Il correspond à celui du SAFFIMBEC.


Bien que la nappe soit généralement profonde, plusieurs colorationseffectuées par le B.R.G.M en bétoires (A-B-C) ont mis en évidence la grandevulnérabilité à la pollution des eaux souterraines,2.3,- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS :

Plusieurs centaines de mètres à l'heure.

ANNEXE 1

DONNEES SUR LE POINT D'EAU


- BARENTIN - CIDEVILLE - EMANVILLE - GOUPILLIERES - LIMESY - PAVILLY

- SAINT-PAER - SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE - SAUSSAY,

POPULATION CORRESPONDANTE : 20,200 habitants.




- 950 m3/h -


- Bas service : 190 m3/h - Haut service : 20 m3/h


Eau très souvent trouble en périodes pluvieuses.- Anomalies principalesTurbidité - Fer - SO, -



Il correspond à celui du SAFFIMBEC.


Bien que la nappe soit généralement profonde, plusieurs colorationseffectuées par le B.R.G.M en bétoires (A-B-C) ont mis en évidence la grandevulnérabilité à la pollution des eaux souterraines,2.3,- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS :

Plusieurs centaines de mètres à l'heure.

ANNEXE 2



BARENTIN : SANITARIUM,



- BARENTIN : GAILLARD.


DE PRODUITS CHIMIOUES :

E A N T

ANNEXE 3




Compte tenu de la nature de l'origine des pollutions {béto^izi

zloÁ.gnzz¿) , aucune précaution simple ne peut être mise en oeuvre.

ANNEXE 2



BARENTIN : SANITARIUM,



- BARENTIN : GAILLARD.


DE PRODUITS CHIMIOUES :

E A N T

ANNEXE 3




Compte tenu de la nature de l'origine des pollutions {béto^izi

zloÁ.gnzz¿) , aucune précaution simple ne peut être mise en oeuvre.



COMMUNE : LA CERLANGUE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Entre le pied du coteau et la Nationale 182.


EXPLOITANT : Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissementde la région de la CERLANGUE

- GESTIONNAIRE : Syndicat et SADE

1.2.- POPULATION DESSERVIE : ^'^^^

TRES VULNERABLE

Point d'eau -VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

Nationale 182

l'exploitation >100 m^/h

TransformateurE.D.F à Pyralëne

Nationale 182

(exploitation <100 m3/|h

éloigné

/..



COMMUNE : LA CERLANGUE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Entre le pied du coteau et la Nationale 182.


EXPLOITANT : Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissementde la région de la CERLANGUE

- GESTIONNAIRE : Syndicat et SADE

1.2.- POPULATION DESSERVIE : ^'^^^

TRES VULNERABLE

Point d'eau -VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

Nationale 182

l'exploitation >100 m^/h

TransformateurE.D.F à Pyralëne

Nationale 182

(exploitation <100 m3/|h

éloigné

/..

--•:., >.Maí%:


Tronsformateur

>\ Forage .98.1-7

Périmètre deprotection rapprochée

./...


- LA CERLANGUE -


- Rapport UNIVERSITE G. CONRAD - Septembre 1980 -


- La Nationale 182 -

L'impact d'un déversement accidentel le long de cette autoroutesera fonction du débit prélevé :

- si le débit d'exploitation est inférieur à 100 m3/h,

l'impact sera négligeable (débit d'exploitation actuel : = 80 m3/h)

- si le débit d'exploitation est supérieur à 100 m3/h, l'impact

pourra être très important.

La différence de sensibilité du point d'eau en fonction du débitest due aux caractéristiques du point d'eau. Il s'agit d'un forage localisésur une source. Sa profondeur atteint 3,50m.

Le prélèvement des eaux à un débit inférieur à 100 m3/h ne provoque

pas de rabattement dans la nappe. La totalité des eaux provient du coteau.

Pour des prélèvements supérieurs à ce débit, le cône d'appel se développe sous

l'autoroute,

- Le transformateur -

Celui-ci est localisé à proximité immédiate du forage. Tout déver¬

sement pénétrera quasi-immédiatement dans la nappe captée.

./...


- LA CERLANGUE -


- Rapport UNIVERSITE G. CONRAD - Septembre 1980 -


- La Nationale 182 -

L'impact d'un déversement accidentel le long de cette autoroutesera fonction du débit prélevé :

- si le débit d'exploitation est inférieur à 100 m3/h,

l'impact sera négligeable (débit d'exploitation actuel : = 80 m3/h)

- si le débit d'exploitation est supérieur à 100 m3/h, l'impact

pourra être très important.

La différence de sensibilité du point d'eau en fonction du débitest due aux caractéristiques du point d'eau. Il s'agit d'un forage localisésur une source. Sa profondeur atteint 3,50m.

Le prélèvement des eaux à un débit inférieur à 100 m3/h ne provoque

pas de rabattement dans la nappe. La totalité des eaux provient du coteau.

Pour des prélèvements supérieurs à ce débit, le cône d'appel se développe sous

l'autoroute,

- Le transformateur -

Celui-ci est localisé à proximité immédiate du forage. Tout déver¬

sement pénétrera quasi-immédiatement dans la nappe captée.

2) L' A L E R T E


POLICE - GENDARMES : 17 - Brinade de St-ROMAIN-DE-COLBOSC

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours.- ROUEN - 35.73.29.33 {hzuAZ6 ouvnablz^i)

35.71.76.55 {hzuAZi non ouvnM.bleA)

' 18 : Centre de Secours de BOLBEC

- COLLECTIVITE : Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissementde la région de LA CERLANGUE

- GESTIONNAIRES : S,A,D,E, - Permanence - Tel, : 35,72,88,12

ADMINISTRATION DE TUTELLE : Direction Départementalede l'Agriculture - Cité Administrative -Tél. 35.88.81.44

35.62.81.44

B.R.G.M, : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAf




35.74,88,34

35,60.79.40

35.98.55.31

2) L' A L E R T E


POLICE - GENDARMES : 17 - Brinade de St-ROMAIN-DE-COLBOSC

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours.- ROUEN - 35.73.29.33 {hzuAZ6 ouvnablz^i)

35.71.76.55 {hzuAZi non ouvnM.bleA)

' 18 : Centre de Secours de BOLBEC

- COLLECTIVITE : Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissementde la région de LA CERLANGUE

- GESTIONNAIRES : S,A,D,E, - Permanence - Tel, : 35,72,88,12

ADMINISTRATION DE TUTELLE : Direction Départementalede l'Agriculture - Cité Administrative -Tél. 35.88.81.44

35.62.81.44

B.R.G.M, : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAf




35.74,88,34

35,60.79.40

35.98.55.31

/..

i2.2,- SERVICES EGALEMENT CONCERNES :


Tel, : 35,62.81,88

0,D,A,S,S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88

/..

i2.2,- SERVICES EGALEMENT CONCERNES :


Tel, : 35,62.81,88

0,D,A,S,S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88


3.1.-PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total des pompages .

- Récupération des produits non infiltrés par :

- paÀIZz- tznnz- ¿ablz

- Enlèvement des terres polluées : pztlz mzcayUquz.


_ LEMAITRE - St-VIGOR-D' YMONVILLE

- St BOLBECAISE - BOLBEC -

. - TINEL - BOLBEC -

Tél.

Tél.

Tél.

35,20,58.36

35.31.18,22

35.31.08.38

3, 3, -LIEU ET MODE DE STOCKAGE DES PRODUITS :




- LIMAY - SARP -- SANDOUVILLE - SEDIBEX


Le réseau n'est pas interconnecté. Cependant, le réseau de la CERLANGUE

pourrait faire l'objet d'un branchement avec celui de St-ANTOINE-LA-FORET,

les deux réseaux ne sont distants que de quelques centaines de mètres.

Cependant, compte tenu du faible diamètre de la canalisation {53 mm) sont de

petits débits pouvant transiter d'un réseau â l'autre.


3.1.-PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total des pompages .

- Récupération des produits non infiltrés par :

- paÀIZz- tznnz- ¿ablz

- Enlèvement des terres polluées : pztlz mzcayUquz.


_ LEMAITRE - St-VIGOR-D' YMONVILLE

- St BOLBECAISE - BOLBEC -

. - TINEL - BOLBEC -

Tél.

Tél.

Tél.

35,20,58.36

35.31.18,22

35.31.08.38





- LIMAY - SARP -- SANDOUVILLE - SEDIBEX


Le réseau n'est pas interconnecté. Cependant, le réseau de la CERLANGUE

pourrait faire l'objet d'un branchement avec celui de St-ANTOINE-LA-FORET,

les deux réseaux ne sont distants que de quelques centaines de mètres.

Cependant, compte tenu du faible diamètre de la canalisation {53 mm) sont de

petits débits pouvant transiter d'un réseau â l'autre.

4) DISPOSITIF DE DEPOLLUTION


Mise en place d'un forage localisé entre le point de contamination

et le captage A. E.P pour effectuer une surveillance éloignée de la qualitédes eaux et pour créer une barrière hydraulique.

Mise en place d'un forage de depollution sur le lieu d'infiltration

du polluant.


- C.E.T.E. : Equipement à GRAND-QUEVILLY - Tél. : 35.69.81.21

- Sté FORTIN à ROUEN -Tél. : 35.72.91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE -Tél. : 35.34.21,31

4) DISPOSITIF DE DEPOLLUTION


Mise en place d'un forage localisé entre le point de contamination

et le captage A. E.P pour effectuer une surveillance éloignée de la qualitédes eaux et pour créer une barrière hydraulique.

Mise en place d'un forage de depollution sur le lieu d'infiltration

du polluant.


- C.E.T.E. : Equipement à GRAND-QUEVILLY - Tél. : 35.69.81.21

- Sté FORTIN à ROUEN -Tél. : 35.72.91.47

- DUVIVIER - ESTEVILLE -Tél. : 35.34.21,31

ANNEXE 1


1,1.- COMMUNES ALIMENTEES :

TANCARVILLE - LA CERLANGUE - LA REMUREE - SAINT-VIGOR-D' IMONVILLE

SAINT-VINCENT-DE-CRAMESNIL - SANDOUVILLE - MELAMARE.


- 2600 habitants -

1,3,- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU :

Source captée par forage - Profondeur : 3,50m,


- 150 m3/h -


Eau de bonne qualité - 2 analyses annuelles - Aucune anomalie

détectée de 1979 à 1984.



Le bassin d'alimentation s'étend sous le plateau vers le Nord.


Dans la quasi totalité du bassin d'alimentation, la nappeest très peu vulnérable à la pollution. Seule la zone localisée â proxi¬mité du point d'eau est en position dangereuse vis à vis de la qualitédes eaux captées.


Temps de transit inférieur à 10 jours.

ANNEXE 1



TANCARVILLE - LA CERLANGUE - LA REMUREE - SAINT-VIGOR-D' IMONVILLE

SAINT-VINCENT-DE-CRAMESNIL - SANDOUVILLE - MELAMARE.


- 2600 habitants -

1,3,- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU :

Source captée par forage - Profondeur : 3,50m,


- 150 m3/h -


Eau de bonne qualité - 2 analyses annuelles - Aucune anomalie

détectée de 1979 à 1984.



Le bassin d'alimentation s'étend sous le plateau vers le Nord.


Dans la quasi totalité du bassin d'alimentation, la nappeest très peu vulnérable à la pollution. Seule la zone localisée â proxi¬mité du point d'eau est en position dangereuse vis à vis de la qualitédes eaux captées.


Temps de transit inférieur à 10 jours.

ANNEXE 2



- Le HAVRE : St-AUBIN - Normandie Peinture - S,T,P,S,- Peintures Navales

- GONFREVILLE-L'ORCHER : S,E,R.C.

- HARFLEUR : S. I.S



- GONFREVILLE L'ORCHER : C.F.R. - OROGIL - PETROSYNTHESE - ATOCHEM -

- OUDALLE : C.P.S.

- SANDOUVILLE : GOODYEAR



- OUDALLE : LUBRIZOL

- GONFREVILLE-L'ORCHER : S N A - C F R

- Le HAVRE : Air Liquide - Le Nickel - Thann & Mulhouse - COFAZ -

- LILLEBONNE : HOECHST

ANNEXE 3




Glissières de sécurité

Mise en place de 3 forages peu profonds entre le point d'eau

et la Nationale.

ANNEXE 2



- Le HAVRE : St-AUBIN - Normandie Peinture - S,T,P,S,- Peintures Navales

- GONFREVILLE-L'ORCHER : S,E,R.C.

- HARFLEUR : S. I.S



- GONFREVILLE L'ORCHER : C.F.R. - OROGIL - PETROSYNTHESE - ATOCHEM -

- OUDALLE : C.P.S.

- SANDOUVILLE : GOODYEAR



- OUDALLE : LUBRIZOL

- GONFREVILLE-L'ORCHER : S N A - C F R

- Le HAVRE : Air Liquide - Le Nickel - Thann & Mulhouse - COFAZ -

- LILLEBONNE : HOECHST

ANNEXE 3




Glissières de sécurité

Mise en place de 3 forages peu profonds entre le point d'eau

et la Nationale.



COMMUNE Le TRAIT (Seine-Maritime)

- LOCALISATION : Lieu-dit "La Neuville"


COLLECTIVITE : A. E.P communale Le TRAIT

GESTIONNAIRE : LYONNAISE DES EAUX à MAROMME


TRES VULNERABLE :


TEU VULNERABLE


rapproché

- Départementale 982

- Voie S.N.CF

- Zone urbaine

-

éloigné

-

-



COMMUNE Le TRAIT (Seine-Maritime)

- LOCALISATION : Lieu-dit "La Neuville"


COLLECTIVITE : A. E.P communale Le TRAIT

GESTIONNAIRE : LYONNAISE DES EAUX à MAROMME


TRES VULNERABLE :


TEU VULNERABLE


rapproché

- Départementale 982

- Voie S.N.CF

- Zone urbaine

-

éloigné

-

-

ZONES A RISQUES

D.982

Voie SNCF

Zone urbaine


Forage 99.1.122

Penmetre de protectionéloignée


ECHELLE .1 /25 000

../.


Le trait


- Rapport B.R.G.M. 81 GA 115 - Août 1981 -


La VzpaAtzmznXatz 9S2

Cette voie de communication ne passe qu'à quelques mètres

du captage. Tout déversement le long de cette voie â l'intérieur

du périmètre de protection rapprochée atteindra le point d'eau en moins

de dix jours.

La votz S.N.C.F. traverse le périmètre de protection rapprochée.

Un déversement accidentel à l'intérieur de celui-ci se manifestera

au point d'eau dans un délai inférieur à 10 jours.

La zonz anbalnz présente également un risque important pour

le captage en raison de sa proximité, de sa localisation {amont hydAau¬

tLquz) et de la multiplicité des activités qui s'y exercent.

../.


Le trait


- Rapport B.R.G.M. 81 GA 115 - Août 1981 -


La VzpaAtzmznXatz 9S2

Cette voie de communication ne passe qu'à quelques mètres

du captage. Tout déversement le long de cette voie â l'intérieur

du périmètre de protection rapprochée atteindra le point d'eau en moins

de dix jours.

La votz S.N.C.F. traverse le périmètre de protection rapprochée.

Un déversement accidentel à l'intérieur de celui-ci se manifestera

au point d'eau dans un délai inférieur à 10 jours.

La zonz anbalnz présente également un risque important pour

le captage en raison de sa proximité, de sa localisation {amont hydAau¬

tLquz) et de la multiplicité des activités qui s'y exercent.

2) L' A L E R T E


- POLICE - GENDARMES : 17 : Brigade de Le TRAIT

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours - ROUEN -Tél. : 35.73.29.33 {hzun.z.i ou-

vnablzà )

_ 18 : Centre de Secours 35.71,76.55 {hzuAzA nonde Le TRAIT, ouvnablz^)

- COLLECTIVITE : Commune : Le TRAIT -Tel, : mairie 35.91.80.33

futur numéro : 35.37.20.33

GESTIONNAIRES : S.L.E.E. - MAROMME - Permanence : 35.74.25.20{j'ouAJ, ouvAablzÁ)

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - DUCLAIR

Tél. : ROUEN : 35.81.88.4435.62.81.44

B.R.G.M. : 18, rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN -

Tél. : 35.70.38,64 (jours ouvrables)



35.74,88.34

35.60.79.40

35.98,55.31

2) L' A L E R T E


- POLICE - GENDARMES : 17 : Brigade de Le TRAIT

- POMPIERS : - Direction Départementale des Services d'Incendieet de Secours - ROUEN -Tél. : 35.73.29.33 {hzun.z.i ou-

vnablzà )

_ 18 : Centre de Secours 35.71,76.55 {hzuAzA nonde Le TRAIT, ouvnablz^)

- COLLECTIVITE : Commune : Le TRAIT -Tel, : mairie 35.91.80.33


GESTIONNAIRES : S.L.E.E. - MAROMME - Permanence : 35.74.25.20{j'ouAJ, ouvAablzÁ)

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - DUCLAIR

Tél. : ROUEN : 35.81.88.4435.62.81.44


Tél. : 35.70.38,64 (jours ouvrables)



35.74,88.34

35.60.79.40

35.98,55.31

2.2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35.62.81.88


Tél. : 35.62.25.20

D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN. Tél. : 35,98.21.66




Tél. : 35,62,81.88

2.2.- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35.62.81.88


Tél. : 35.62.25.20

D.R.I.R. : Rampe Bouvreuil, ROUEN. Tél. : 35,98.21.66




Tél. : 35,62,81.88




- Récupération des produits non infiltrés par absorption à partir de paille -

terre ou sable.

- Prélèvements à la pelle mécanique des terrains superficiels pollués.


- MARCOMBE : Le TRAIT - Tel . : 35.91.93.42

- STREF : JUMIEGES -Tél. : 35.91,84.47

35.37.24.37





- LIMAY - SARP -

- SANOnuVILLE - SEDIBEX

3, 4, -ALIMENTATION DE SECOURS DE LA POPULATION :


Par ailleurs, l'alimentation en eau de la population peut être. réalisée

â partir de camions citernes. Les points de prélèvements possibles sont :

76-5-112 : sources de St-Wandrille-Rançon

99-2-68 : captage de Yainville

En cas de pollution de ce captage, le second forage de Le Trait pourraitêtre réutilisé. Cependant, l'équipement total du point d'eau serait à prévoir.De plus, l'eau aurait des teneurs en Fer supérieures aux normes de potabilité.




- Récupération des produits non infiltrés par absorption à partir de paille -

terre ou sable.

- Prélèvements à la pelle mécanique des terrains superficiels pollués.


- MARCOMBE : Le TRAIT - Tel . : 35.91.93.42

- STREF : JUMIEGES -Tél. : 35.91,84.47

35.37.24.37





- LIMAY - SARP -

- SANOnuVILLE - SEDIBEX

3, 4, -ALIMENTATION DE SECOURS DE LA POPULATION :


Par ailleurs, l'alimentation en eau de la population peut être. réalisée

â partir de camions citernes. Les points de prélèvements possibles sont :

76-5-112 : sources de St-Wandrille-Rançon

99-2-68 : captage de Yainville

En cas de pollution de ce captage, le second forage de Le Trait pourraitêtre réutilisé. Cependant, l'équipement total du point d'eau serait à prévoir.De plus, l'eau aurait des teneurs en Fer supérieures aux normes de potabilité.


4,1.- NATURE DES INTERVENTIONS :

- Arrêt total du pompage

- Mise en place d'un forage de depollution sur le lieu d'infiltration

- Mise en place d'un forage de contrôle et de protection entre le point

de pollution et le captage.

k2.- ENTREPRISES SPECIALISEES :

- C.E.T.E. - Equipement GRAND-QUEVILLY -Tél. : 35,69.81.21

- Sté FORTIN - ROUEN - Tél. : 35,72,91,47

- DUVIVIER - ESTEVILLE - Tél. : 35.34.21.31



- Arrêt total du pompage

- Mise en place d'un forage de depollution sur le lieu d'infiltration

- Mise en place d'un forage de contrôle et de protection entre le point

de pollution et le captage.

k2.- ENTREPRISES SPECIALISEES :

- C.E.T.E. - Equipement GRAND-QUEVILLY -Tél. : 35,69.81.21

- Sté FORTIN - ROUEN - Tél. : 35,72,91,47

- DUVIVIER - ESTEVILLE - Tél. : 35.34.21.31

ANNEXE 1



- LE TRAIT -

POPULATION CORRESPONDANTE : - 2080 -


Puits prolongé par un forage - Profondeur : 114m

1.3.- PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU : 324 m3/h

1.4.- DEBIT D'EXPLOITATION : 105 m3/h


- Eau de bonne qualité - 6 analyses annuelles - aucune anomalie

depuis l'abandon du second forage du TRAIT.



- Vallée de la Seine et forêt du TRAIT - MAULEVRIER


- nappe très vulnérable à la pollution en direction de la Seine

- nappe peu vulnérable à la pollution vers le plateau.


Inférieur à 10 jours. Cependant, compte tenu de la forte profondeurdu prélèvement (> 40ni) le délai d'arrivée du polluant â la nappe captéesera prolongé de quelques jours.

I

ANNEXE 1



- LE TRAIT -

POPULATION CORRESPONDANTE : - 2080 -


Puits prolongé par un forage - Profondeur : 114m




- Eau de bonne qualité - 6 analyses annuelles - aucune anomalie

depuis l'abandon du second forage du TRAIT.



- Vallée de la Seine et forêt du TRAIT - MAULEVRIER


- nappe très vulnérable à la pollution en direction de la Seine

- nappe peu vulnérable à la pollution vers le plateau.


Inférieur à 10 jours. Cependant, compte tenu de la forte profondeurdu prélèvement (> 40ni) le délai d'arrivée du polluant â la nappe captéesera prolongé de quelques jours.

I

ANNEXE 2



- NOTRE-DAME-DE-GRAVANCHON : SOGREN

- BARENTIN : SANITARIUM



NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

BARENTIN

YAINVILLE

SOCABU - ATOCHEM - MOBIL-OIL

GAILLARD

U,G,S et S.P,B



- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : ATOCHEM - SOCABU

ANNEXE 3




Glissière de sécurité le long de la Départementale 982 et caniveau étanche.

ANNEXE 2



- NOTRE-DAME-DE-GRAVANCHON : SOGREN





BARENTIN

YAINVILLE


GAILLARD

U,G,S et S.P,B



- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : ATOCHEM - SOCABU

ANNEXE 3




Glissière de sécurité le long de la Départementale 982 et caniveau étanche.



COMMUNE : DUCLAIR (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Au Nord du bourg - Chemin des Fontaines

Lieu-dit "Le Chinois"


COLLECTIVITE : A. E.P Communale et Syndicat A. E.P de St-Paer

GESTIONNAIRE : Régie Communale de DUCLAIR

1.2.- POPULATION DESSERVIE : 3000 habitants

TRES VULNERABLE ':

ru llll. u eau-, -.- VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

-

Proximité immédiate

du captage (A)

éloigné

Route Départementalen°5 ( point B)

Route Départementalen°63 (point C)

Chemin vicinal(point D)

-

/



COMMUNE : DUCLAIR (Seine-Maritime)

LOCALISATION : Au Nord du bourg - Chemin des Fontaines

Lieu-dit "Le Chinois"


COLLECTIVITE : A. E.P Communale et Syndicat A. E.P de St-Paer

GESTIONNAIRE : Régie Communale de DUCLAIR

1.2.- POPULATION DESSERVIE : 3000 habitants

TRES VULNERABLE ':

ru llll. u eau-, -.- VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

-

Proximité immédiate

du captage (A)

éloigné

Route Départementalen°5 ( point B)

Route Départementalen°63 (point C)

Chemin vicinal(point D)

-

/

ZONES A RISQUES

_-— Voies routières B . C . D


protection éloignée


^•P^**St*-*-rti"Thon^ 'Iwí '-le Claquemeurdr>'-v^£i^T V

ECHELLE.1/25000

/.


SAINT-PAER - DUCLAIR


Université de ROUEN - G. CONRAD - Septembre 1980 -


Point_A : Localement, le point d'eau est très peu vulnérable. Aucune pol¬

lution d'origine accidentelle.

Point_B : Chemin Départemental n°5 et assainissement pluvial de St-PAER -

Risque routier principalement en période pluvieuse. Introduction

des eaux dans le sous-sol par la bétoire {non v¿í,¿blz) du Val de la Mare,

La coloration effectuée en Novembre 1984 est apparue très nettement au point

d'eau, 24 heures après son injection.

EqIDÎ-^ Chemin Départemental n° 63 - Risque routier comparable à celuidu point B non mis en évidence mais très probable,

Point_D : Risque routier et surtout risque de déversement de py^oduits toxiques

dans le fossé du fond.de la vallée , qui borde le chemin reliant l'ondet

au Bas Aulnay, Ce fossé est le Siège d'infiltrations d'eaux de ruissellement.

Les quantités y sont peu importantes. Il est fort probable que ce fossé

soit en relation avec le captage,

Point_E : Risque routier et risque de produit toxique dans les eaux de la station

d'épuration rejetées en E , Une coloration a été effectuée en Jan¬

vier 1985. Trois jours après l'injection du traceur, les eaux du cap¬

tage étaient colorées.

/.


SAINT-PAER - DUCLAIR


Université de ROUEN - G. CONRAD - Septembre 1980 -


Point_A : Localement, le point d'eau est très peu vulnérable. Aucune pol¬

lution d'origine accidentelle.

Point_B : Chemin Départemental n°5 et assainissement pluvial de St-PAER -

Risque routier principalement en période pluvieuse. Introduction

des eaux dans le sous-sol par la bétoire {non v¿í,¿blz) du Val de la Mare,

La coloration effectuée en Novembre 1984 est apparue très nettement au point

d'eau, 24 heures après son injection.

EqIDÎ-^ Chemin Départemental n° 63 - Risque routier comparable à celuidu point B non mis en évidence mais très probable,

Point_D : Risque routier et surtout risque de déversement de py^oduits toxiques

dans le fossé du fond.de la vallée , qui borde le chemin reliant l'ondet

au Bas Aulnay, Ce fossé est le Siège d'infiltrations d'eaux de ruissellement.

Les quantités y sont peu importantes. Il est fort probable que ce fossé

soit en relation avec le captage,

Point_E : Risque routier et risque de produit toxique dans les eaux de la station

d'épuration rejetées en E , Une coloration a été effectuée en Jan¬

vier 1985. Trois jours après l'injection du traceur, les eaux du cap¬

tage étaient colorées.

2) L' ALERTE


- POLICE - GENDARMES : 17 : Brigade de DUCLAIR

- POMPIERS : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE

ET DE SECOURS - ROUEN - Tél. : 35,73.29.33 (heures ou¬vrables)

-Centre de Secours ' " '^^^ ' ' 35,71.76.55 (heures nonLE TRAIT ouvrables)

COLLECTIVITE : ^^^ p ^^ puCLAIR et Syndicat A. E.P de St-PAER

Mairie de DUCLAIR. Tél. : 35.37.50,06 (permanent)

- GESTIONNAIRES : Régie communale

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - Subdivision de DUCLAIR

Tél. : ROUEN 35.81.88.4435.62.81.44





35.74.88,34

35.60.79.40

35.98.55,31

.,,/.,

2) L' ALERTE


- POLICE - GENDARMES : 17 : Brigade de DUCLAIR

- POMPIERS : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE

ET DE SECOURS - ROUEN - Tél. : 35,73.29.33 (heures ou¬vrables)

-Centre de Secours ' " '^^^ ' ' 35,71.76.55 (heures nonLE TRAIT ouvrables)

COLLECTIVITE : ^^^ p ^^ puCLAIR et Syndicat A. E.P de St-PAER

Mairie de DUCLAIR. Tél. : 35.37.50,06 (permanent)

- GESTIONNAIRES : Régie communale

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - Subdivision de DUCLAIR

Tél. : ROUEN 35.81.88.4435.62.81.44





35.74.88,34

35.60.79.40

35.98.55,31

.,,/.,

i2.2,- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35,62,81,88

D, D.A. S. S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88

i2.2,- SERVICES EGALEMENT CONCERNES


Tél. : 35,62,81,88

D, D.A. S. S. : Cité Administrative, ROUEN.

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88



Arrêt total des forages.

Récupération maximum du polluant non infiltré par absorption avec paille,

terre ou sable.

Enlèvement des terres souillées à la pelle mécanique.


- BRAUDELIN - DUCLAIR - Tél.

- STREF - Carrières Tel .

- AUZOU - PAVILLY Tél.

- VALETTE - DUCLAIR Tel,

35,37,50,87 ,

35.91.84.47 ou 37.24.37

35.91.25.08

35,37,51,09



Selon la nature du produit trois solutions sont envisageables


- LIMAY - SARP -



Le réseau concerné n'est pas interconnecté avec les réseaux voisins,

La population pourrait être alimentée par camions citernes à partir

, 99,2X.68 : forage de YAINVILLE

. 99. IX. 122 : forage de DUCLAIR.



Arrêt total des forages.

Récupération maximum du polluant non infiltré par absorption avec paille,

terre ou sable.

Enlèvement des terres souillées à la pelle mécanique.


- BRAUDELIN - DUCLAIR - Tél.

- STREF - Carrières Tel .

- AUZOU - PAVILLY Tél.

- VALETTE - DUCLAIR Tel,

35,37,50,87 ,

35.91.84.47 ou 37.24.37

35.91.25.08

35,37,51,09



Selon la nature du produit trois solutions sont envisageables


- LIMAY - SARP -



Le réseau concerné n'est pas interconnecté avec les réseaux voisins,

La population pourrait être alimentée par camions citernes à partir

, 99,2X.68 : forage de YAINVILLE

. 99. IX. 122 : forage de DUCLAIR.


4.1.- NATURE DES INTERVENTIONS :, /'

Compte tenu de 1 'éloignement de la pollution potentielle et de la rapi¬dité de la circulation des eaux souterraines, la mise en place d'un dispo¬

sitif de depollution s'avère illusoire.

Il conviendra de pratiquer une surveillance étroite de la qualitédu point d'eau avant sa remise en service.

4.2.- ENTREPRISES SPECIALISEES

Sans objet.


4.1.- NATURE DES INTERVENTIONS :, /'

Compte tenu de 1 'éloignement de la pollution potentielle et de la rapi¬dité de la circulation des eaux souterraines, la mise en place d'un dispo¬

sitif de depollution s'avère illusoire.

Il conviendra de pratiquer une surveillance étroite de la qualitédu point d'eau avant sa remise en service.

4.2.- ENTREPRISES SPECIALISEES

Sans objet.

ANNEXE 1

DONNEES SUR LE POINT D'EAU :


- DUCLAIR et communes du Syndicat de St-PAER - SAINTE-MARGUERITE - EPINAY -

- Les Bas du PAULU - Le TRAIT (partiel) - Le MESNIL-SOUS-JUMIEGE (partiel)- St-PIERRE-DE-VARENGEVILLE (partiel)

- POPULATION CORRESPONDANTE : 6.000 habitants environ

1.2,- NATURE ET CARACTERISTIQUES DE l'OUVRAGE :

- Tranchée de captage de 15 x 8m et de 1,20m de profondeur. L'eau est captéepar gravité. Deux stations de pompages localisées en aval des sourcesalimentent : le chateau d'eau de DUCLAIR - le chateau d'eau du. Syndicatde St-PAER - le réservoir enterré {hamzau Catzl) .

. PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU : -Débit de la source : 290 m3/h


190,000 m3/an et 530 m3/j en moyenne.


Depuis 1980, plus d'une anomalie annuelle est enregistrée sur ce point

d'eau : Turbidité - Matières Organiques et hydrocarbures en 1982.



Il s'étend en direction de SAINT-PAER


Nappe très vulnérable localement à la pollution,- Présence

de bétoires,


Les vitesses sont supérieures à 100 m/h.

ANNEXE 1

DONNEES SUR LE POINT D'EAU :


- DUCLAIR et communes du Syndicat de St-PAER - SAINTE-MARGUERITE - EPINAY -

- Les Bas du PAULU - Le TRAIT (partiel) - Le MESNIL-SOUS-JUMIEGE (partiel)- St-PIERRE-DE-VARENGEVILLE (partiel)

- POPULATION CORRESPONDANTE : 6.000 habitants environ

1.2,- NATURE ET CARACTERISTIQUES DE l'OUVRAGE :

- Tranchée de captage de 15 x 8m et de 1,20m de profondeur. L'eau est captéepar gravité. Deux stations de pompages localisées en aval des sourcesalimentent : le chateau d'eau de DUCLAIR - le chateau d'eau du. Syndicatde St-PAER - le réservoir enterré {hamzau Catzl) .

. PRODUCTIVITE DU POINT D'EAU : -Débit de la source : 290 m3/h


190,000 m3/an et 530 m3/j en moyenne.


Depuis 1980, plus d'une anomalie annuelle est enregistrée sur ce point

d'eau : Turbidité - Matières Organiques et hydrocarbures en 1982.



Il s'étend en direction de SAINT-PAER


Nappe très vulnérable localement à la pollution,- Présence

de bétoires,


Les vitesses sont supérieures à 100 m/h.

ANNEXE 2

1 - COMMUNES VOISINES OU SONT IMPLANTE DES' TRANSPORTEURS


- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : SOGREN





BARENTIN

YAINVILLE


GAILLARD

U.G,S et S,P,B



NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : ATOCHEM - SOCABU

ANNEXE 3




Aucun dispositif simple de prévention ne PEUT être mis en place

compte tenu de 1 'éloignement des points de pollution potentiels.

ANNEXE 2

1 - COMMUNES VOISINES OU SONT IMPLANTE DES' TRANSPORTEURS


- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : SOGREN





BARENTIN

YAINVILLE


GAILLARD

U.G,S et S,P,B




ANNEXE 3




Aucun dispositif simple de prévention ne PEUT être mis en place

compte tenu de 1 'éloignement des points de pollution potentiels.



COMMUNE : YAINVILLE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : En bordure de la Départementale 20. A 500m

à l'Est de la Centrale électrique.

- INDICE B.R.G.M. : 99-2X-68

- COLLECTIVITE Commune de YAINVILLE

GESTIONNAIRE : Régie communale

1-2.- POPULATION DESSERVIE : igQO habitants

TRES VULNERABLE ':

ruiiiu u eau "VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

D voie S.N.C.F.B départementale 20A départementale 982C décharge

-

-

éloigné

-

-

-



COMMUNE : YAINVILLE (Seine-Maritime)

LOCALISATION : En bordure de la Départementale 20. A 500m

à l'Est de la Centrale électrique.

- INDICE B.R.G.M. : 99-2X-68

- COLLECTIVITE Commune de YAINVILLE

GESTIONNAIRE : Régie communale

1-2.- POPULATION DESSERVIE : igQO habitants

TRES VULNERABLE ':

ruiiiu u eau "VULNERABLE

TEU VULNERABLE


rapproché

D voie S.N.C.F.B départementale 20A départementale 982C décharge

-

-

éloigné

-

-

-

SITE N°1O

ZONES A RISQUES

A_ D 982

B- D.20

C. Décharge

D_ Voie S N C F


V M, ' le Bocage

^sj ' i i ' - l e C l


_ metreprotection rapprochée

, le Fossé Merre

Fpsse Diauvon

la Chaussee du Pont

../


- YAINVILLE -


- Rapport B.R.G.M. - JUIN 1981 -


A) Çhemin_Dégartemental_982_relie_le_HAVRE_à^

Cette voie de circulation très fréquentée passe au droit du cone d'appel

du point d'eau. Le fossé localisé en bordure du parking est le Siège

des infiltrations d'eau du Chemin Départemental.

^) 9t!Ë!PlD_2Ë0ÊÏ!î§0]ÊGÎ32_2O :

Les eaux de ruissellement descendent le long de cette voie et vont

s'infiltrer en partie â proximité du périmètre immédiat, localement, le pointd'eau est en contre bas de la route. Dans ce cas également un accidentd'origine routière pourrait amener le véhicule directement sur le point d'eau.

^) 9§9!]Êr9§_l9Ç§ll§Ée_en_amont :

Bien que ce site reçoive essentiellement des produits de démolition

(ex. : gnavat¿) , cette décharge est particulièrement dangereuse pour le pointd'eau. Le déversement accidentel ou volontaire d'un produit liquide toxiqueaffecterait le point d'eau, quelques jours après son infiltration dans le sous-

sol .

../


- YAINVILLE -


- Rapport B.R.G.M. - JUIN 1981 -


A) Çhemin_Dégartemental_982_relie_le_HAVRE_à^

Cette voie de circulation très fréquentée passe au droit du cone d'appel

du point d'eau. Le fossé localisé en bordure du parking est le Siège

des infiltrations d'eau du Chemin Départemental.

^) 9t!Ë!PlD_2Ë0ÊÏ!î§0]ÊGÎ32_2O :

Les eaux de ruissellement descendent le long de cette voie et vont

s'infiltrer en partie â proximité du périmètre immédiat, localement, le pointd'eau est en contre bas de la route. Dans ce cas également un accidentd'origine routière pourrait amener le véhicule directement sur le point d'eau.

^) 9§9!]Êr9§_l9Ç§ll§Ée_en_amont :

Bien que ce site reçoive essentiellement des produits de démolition

(ex. : gnavat¿) , cette décharge est particulièrement dangereuse pour le pointd'eau. Le déversement accidentel ou volontaire d'un produit liquide toxiqueaffecterait le point d'eau, quelques jours après son infiltration dans le sous-

sol .

2) L' A L E R T E


POLICE - GENDARMES : 17 : Brigade Le TRAIT


et de Secours - ROUEN -Tél. : 35.73,29.33 (heures ou¬vrables)

- 18 : Centre de Secours Le TRAIT^^-^^-^^-SB (heures non ou-vrables)

COLLECTIVITE : Commune de YAINVILLE. - Tél. : 35,19.80.40


- GESTIONNAIRES Régie Communale

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - Subdivision de DUCLAIR -

Tél. : ROUEN 35.81.88.4435,62.81.44

B.R.G.M. : 18. rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN -




35.74.88.34

35.60.79,40

35.98.55.31

2) L' A L E R T E


POLICE - GENDARMES : 17 : Brigade Le TRAIT


et de Secours - ROUEN -Tél. : 35.73,29.33 (heures ou¬vrables)

- 18 : Centre de Secours Le TRAIT^^-^^-^^-SB (heures non ou-vrables)

COLLECTIVITE : Commune de YAINVILLE. - Tél. : 35,19.80.40


- GESTIONNAIRES Régie Communale

ADMINISTRATION DE TUTELLE : D.D.E. - Subdivision de DUCLAIR -

Tél. : ROUEN 35.81.88.4435,62.81.44

B.R.G.M. : 18. rue Mazurier - 76130 MONT-St-AIGNAN -




35.74.88.34

35.60.79,40

35.98.55.31



Tél. : 35.62.81.88

D.D.A.S.S. : Cité Administrative, ROUEN,

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88



Tél. : 35.62.81.88

D.D.A.S.S. : Cité Administrative, ROUEN,

Tél. : 35.62.25.20





Tél. : 35.62.81.88


3.1.--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total des pompages.

- Récupération maximum des produits de la pollution par ;

. absorption en surface : terre - sable - paille

. prélèvement des terres souillées par pelle mécanique.


- DESCHAMPS - YAINVILLE - Tél. : 35.91.81.3435.37.21.34

- Carrières STREF - Tél. : 35.91.84.9735.37.24.37





- LIMAY - SARP -




L'alimentation de la population pourrait se faire par camions citernesâ partir :

99.2X.37 - captage de JUMIEGES

99. IX. 122 - captage de Le TRAIT

99,2X,29 - captage de -DUCLAIR


3.1.--PREMIERS TRAVAUX A METTRE EN OEUVRE :

- Arrêt total des pompages.

- Récupération maximum des produits de la pollution par ;

. absorption en surface : terre - sable - paille

. prélèvement des terres souillées par pelle mécanique.


- DESCHAMPS - YAINVILLE - Tél. : 35.91.81.3435.37.21.34

- Carrières STREF - Tél. : 35.91.84.9735.37.24.37





- LIMAY - SARP -




L'alimentation de la population pourrait se faire par camions citernesâ partir :

99.2X.37 - captage de JUMIEGES

99. IX. 122 - captage de Le TRAIT

99,2X,29 - captage de -DUCLAIR



- mise en place d'un forage de depollution sur la zone d'infiltration

- mise en place d'un forage de surveillance et de protection entre le pointde pollution et le captage.

ENTREPRISES SPECIALISEES :

- C,e!t,E. de ROUEN - Equipement - GRAND-QUEVILLY -Tél. : 35.69.81.21

- Sté FORTIN - ROUEN - Tél. : 35,72,91.47

- Sté DUVIVIER - ESTEVILLE - Tel, : 35.34.21.31



- mise en place d'un forage de depollution sur la zone d'infiltration

- mise en place d'un forage de surveillance et de protection entre le pointde pollution et le captage.

ENTREPRISES SPECIALISEES :

- C,e!t,E. de ROUEN - Equipement - GRAND-QUEVILLY -Tél. : 35.69.81.21

- Sté FORTIN - ROUEN - Tél. : 35,72,91.47

- Sté DUVIVIER - ESTEVILLE - Tel, : 35.34.21.31

ANNEXE 1



- YAINVILLE et JUMIEGES (partie)



- Forage d'une profondeur de 22m. -




Aucune anomalie n'est détectée sur ce point d'eau depuis 1979.

Fréquence : 1 analyse annuelle.


2.1,- BASSIN D'ALIMENTATION :

- Plateau correspondant à la forêt de MAULEVRIER -

2,2.- VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES

- Nappe peu vulnérable à la pollution dans le bassin dral imentation.

Forte vulnérabilité locale.

2,3.- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS :

- Inférieure à 10 jours -

ANNEXE 1



- YAINVILLE et JUMIEGES (partie)



- Forage d'une profondeur de 22m. -




Aucune anomalie n'est détectée sur ce point d'eau depuis 1979.

Fréquence : 1 analyse annuelle.


2.1,- BASSIN D'ALIMENTATION :

- Plateau correspondant à la forêt de MAULEVRIER -

2,2.- VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES

- Nappe peu vulnérable à la pollution dans le bassin dral imentation.

Forte vulnérabilité locale.

2,3.- VITESSES POSSIBLES DE CIRCULATION DES POLLUANTS :

- Inférieure à 10 jours -

ANNEXE 2



- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : SOGREN -




- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

- BARENTIN

- YAINVILLE


GAILLARD

U,G,S, et S,P,B




ANNEXE 3




- mise en place de forages peu profonds autour du point d'eau.

- suppression de la décharge D.

ANNEXE 2



- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : SOGREN -




- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

- BARENTIN

- YAINVILLE


GAILLARD

U,G,S, et S,P,B




ANNEXE 3




- mise en place de forages peu profonds autour du point d'eau.

- suppression de la décharge D.

ANNEXE 2

CIRCULAIRE DU 18 FEVRIER 1985

ANNEXE 2

CIRCULAIRE DU 18 FEVRIER 1985

Eauc, 18 févr. 1985

CIRCULAIRE DU 18 FEVRIER 1985relative aux pollutions accidentelles des eaux Intérieures

(J.O. du 3 avril 1985)

Destinataires: M, et MM. les Commissaires de la Répu¬blique des départements.

Des pollutions accidentelles de nos eaux souterraines etde nos rivières sont encore trop souvent constatées.

Elles détruisent périodiquement la faune et la flore descours d'eau, ruinant ainsi les effets d'un effort de luttecontre la pollution chronique qui commence à porter sesfruits.

De même, la santé publique peut être gravement menacéepar des pollutions to.xiques ou microbiologiques qui attei¬gnent accidentellement les captages d'eau potable.

Les associations de protection de la nature, les consom¬mateurs, l'opinion publique s'émeuvent à juste titre deces atteintes répétées h la qualité dc l'eau ct il appartientaux pouvoirs publics de prendre les mesures de préventionet d'intervention nécessaires pour réduire les risques depollution accidentelle.

L'expérience a montré que si les dispositions prises à ceteffet dans le passé gardaient toute leur valeur, il étaitnécessaire de les compléter et de les renforcer.

Tel est l'objet de la présente circulaire et de l'instructionqui lui est annexée.

Il faut rappeler d'abord que, d'une manière générale. lalutte contre les pollutions accidentelles est subordonnéeà une prise de conscience de l'enjeu et dc la responsabilitéde chacun. Cela est vrai au sein des entreprises commeau niveau de toute personne appelée à manipuler dessubstances toxiques ou à en avoir la garde. Cela est vraiégalement au sein des services extérieurs dc l'Etat chargésde la police des installations classées et de la police deseaux. Une action de formation et d'information destinéeà susciter et maintenir la vigilance de toutes les personnesconcernées est donc indispensable et nous vous invitonsà l'organiser en permanence dans votre département.

D'un point de vue pratique, deux actions principales sontà engager :

Une action de prévention ; l'information dont Irf nécessitéest rappelée ci-dessus en fait partie ; elle doit être complé¬tée par l'établissement de programmes départementaux deréduction des risques cn fonction des constats de pollu¬tions accidentelles et d'un examen des installations pré¬sentant des risques ; cette action doit porter en particuliersur les activités nécessitant la manipulation et l'utilisationde produits toxiques, mais vous veillerez également aumaintien en bon état de fonctionnement des stationsd'épuration dont les défaillances peuvent être à l'originede pollutions accidentelles.

Une remise en ordre des plans d'intervention dans chaquedépartement ; ces plans doivent viser essentiellement àla rapidité de l'intervention, à une coordination efficacedes moyens, à la maintenance de ces moyens et, éventuel¬lement, à la coordination avec les départements voisins ;la mise à jour systématique des plans départementaux estindispensable ; elle doit faire l'objet d'un examen annuelpar vos soins ; des exercices d'alerle sont indispensablesau maintien actif de ces dispositifs.

Vous trouverez, ci-joint, une instruction relative aux pol¬lutions accidentelles des eaux intérieures, accompagnéed'un plan d'intcr\'ention tyjpe : la présenle circulaire etses annexes abrogent la circulaire interministérielle du4 juillet 1972 et la note technique qui lui était annexée.

INSTRUCTION RELATIVEAUX POLLUTIONS ACCIDENTELLES .

DES EAUX INTERIEURES(Annexée à la circulaire interministérielle

du 18 février 1985)

Généralités

La présente instruction a pour but de rappeler et de pré¬ciser les tâches à accomplir par les services en matièrede lutte contre les pollutions accidentelles des eaux inté¬rieures.Il convient d'entendre par pollution accidentelle des eauxla constatation fondée sur l'observation directe ou surles examens de laboratoire d'un effet nuisible non perma¬nent sur les eaux superficielles ou souterraines provenantsoit d'un événement imprévisible, soit d'un événementprovoqué plus ou moins consciemment.La présente" instruction comprend sept parties:

la prévention ; ...la préparation à la lutte ;

l'organisation des interventions et de la circulation desinformations ;

le plan départemental d'intervention ;

les renseignements à fournir à l'administration cen¬trale ;

la répression des infractions ;

les problèmes financiers.Elle comporte également en annexe (1) :

Ic sommaire d'un plan départemental d'interventiontype (annexe 1) ;

deux modèles de fiches « compte rendu de pollution »

(annexe 2) ;

deux modètes de rapport à établir pour les pollutionsaccidentelles les plus importantes (annexe 3).

1. 1.a prévention

Une lutte efficace contre les pollutions accidentelles passepar une bonne prévention susceptible, à défaut de sup¬primer totalement les incidents ou accidents, d'en atténuerles conséquences dommageables pour la santé publique etl'intégrité des milieux naturels.

1.1. Il appartient donc aux .«¡crvices compétents de veillerà nue application attentive, des régletnentatiuns diversesqui concourent h la protection des caux superficielles ousouterraines :

^ autorisation des déversements ct rejets susceptiblesd'altérer la qualité des eaux (décret n° 73-218 du 23 fé¬vrier 1973) ;

autorisation ou déclaration des installations classéespour la protection de l'environnement (décret n" 77-1133du 21 .septembre 1977) ;

création de périmètres de protection des eaux d'alimen¬tation (décret n° 67-1093 du 15 décembre 1967).

Outre ces textes fondamentaux, il y a lieu de veiller àl'application des autres réglementations spécifiques, parexemple celles concernant les déchets, les produits chi¬miques, les exploitations dc carrières.Les services dc police des eaux ne perdront pas de vueque toutes leurs actions sont susceptibles de contribuerà minimiser les dommages provoqués par une pollutionaccidentelle : entretien convenable du lit des cours d'eau,

(U Les annexes 1, 2, 3 ont été publiées au B.O.M.E.T.85/Hhis, rectif. 85/24. Nous les tenons à la disposition danos abonnés.

804 Z 146 N Feuillets 57 (15 mal 1985)CODE PERMANENT

ENVIRONNEMENT ET NUISANCES

Eauc, 18 févr. 1985

CIRCULAIRE DU 18 FEVRIER 1985relative aux pollutions accidentelles des eaux Intérieures

(J.O. du 3 avril 1985)

Destinataires: M, et MM. les Commissaires de la Répu¬blique des départements.

Des pollutions accidentelles de nos eaux souterraines etde nos rivières sont encore trop souvent constatées.

Elles détruisent périodiquement la faune et la flore descours d'eau, ruinant ainsi les effets d'un effort de luttecontre la pollution chronique qui commence à porter sesfruits.

De même, la santé publique peut être gravement menacéepar des pollutions to.xiques ou microbiologiques qui attei¬gnent accidentellement les captages d'eau potable.

Les associations de protection de la nature, les consom¬mateurs, l'opinion publique s'émeuvent à juste titre deces atteintes répétées h la qualité dc l'eau ct il appartientaux pouvoirs publics de prendre les mesures de préventionet d'intervention nécessaires pour réduire les risques depollution accidentelle.

L'expérience a montré que si les dispositions prises à ceteffet dans le passé gardaient toute leur valeur, il étaitnécessaire de les compléter et de les renforcer.

Tel est l'objet de la présente circulaire et de l'instructionqui lui est annexée.

Il faut rappeler d'abord que, d'une manière générale. lalutte contre les pollutions accidentelles est subordonnéeà une prise de conscience de l'enjeu et dc la responsabilitéde chacun. Cela est vrai au sein des entreprises commeau niveau de toute personne appelée à manipuler dessubstances toxiques ou à en avoir la garde. Cela est vraiégalement au sein des services extérieurs dc l'Etat chargésde la police des installations classées et de la police deseaux. Une action de formation et d'information destinéeà susciter et maintenir la vigilance de toutes les personnesconcernées est donc indispensable et nous vous invitonsà l'organiser en permanence dans votre département.

D'un point de vue pratique, deux actions principales sontà engager :

Une action de prévention ; l'information dont Irf nécessitéest rappelée ci-dessus en fait partie ; elle doit être complé¬tée par l'établissement de programmes départementaux deréduction des risques cn fonction des constats de pollu¬tions accidentelles et d'un examen des installations pré¬sentant des risques ; cette action doit porter en particuliersur les activités nécessitant la manipulation et l'utilisationde produits toxiques, mais vous veillerez également aumaintien en bon état de fonctionnement des stationsd'épuration dont les défaillances peuvent être à l'originede pollutions accidentelles.

Une remise en ordre des plans d'intervention dans chaquedépartement ; ces plans doivent viser essentiellement àla rapidité de l'intervention, à une coordination efficacedes moyens, à la maintenance de ces moyens et, éventuel¬lement, à la coordination avec les départements voisins ;la mise à jour systématique des plans départementaux estindispensable ; elle doit faire l'objet d'un examen annuelpar vos soins ; des exercices d'alerle sont indispensablesau maintien actif de ces dispositifs.

Vous trouverez, ci-joint, une instruction relative aux pol¬lutions accidentelles des eaux intérieures, accompagnéed'un plan d'intcr\'ention tyjpe : la présenle circulaire etses annexes abrogent la circulaire interministérielle du4 juillet 1972 et la note technique qui lui était annexée.

INSTRUCTION RELATIVEAUX POLLUTIONS ACCIDENTELLES .

DES EAUX INTERIEURES(Annexée à la circulaire interministérielle

du 18 février 1985)

Généralités

La présente instruction a pour but de rappeler et de pré¬ciser les tâches à accomplir par les services en matièrede lutte contre les pollutions accidentelles des eaux inté¬rieures.Il convient d'entendre par pollution accidentelle des eauxla constatation fondée sur l'observation directe ou surles examens de laboratoire d'un effet nuisible non perma¬nent sur les eaux superficielles ou souterraines provenantsoit d'un événement imprévisible, soit d'un événementprovoqué plus ou moins consciemment.La présente" instruction comprend sept parties:

la prévention ; ...la préparation à la lutte ;

l'organisation des interventions et de la circulation desinformations ;

le plan départemental d'intervention ;

les renseignements à fournir à l'administration cen¬trale ;

la répression des infractions ;

les problèmes financiers.Elle comporte également en annexe (1) :

Ic sommaire d'un plan départemental d'interventiontype (annexe 1) ;

deux modèles de fiches « compte rendu de pollution »

(annexe 2) ;

deux modètes de rapport à établir pour les pollutionsaccidentelles les plus importantes (annexe 3).

1. 1.a prévention

Une lutte efficace contre les pollutions accidentelles passepar une bonne prévention susceptible, à défaut de sup¬primer totalement les incidents ou accidents, d'en atténuerles conséquences dommageables pour la santé publique etl'intégrité des milieux naturels.

1.1. Il appartient donc aux .«¡crvices compétents de veillerà nue application attentive, des régletnentatiuns diversesqui concourent h la protection des caux superficielles ousouterraines :

^ autorisation des déversements ct rejets susceptiblesd'altérer la qualité des eaux (décret n° 73-218 du 23 fé¬vrier 1973) ;

autorisation ou déclaration des installations classéespour la protection de l'environnement (décret n" 77-1133du 21 .septembre 1977) ;

création de périmètres de protection des eaux d'alimen¬tation (décret n° 67-1093 du 15 décembre 1967).

Outre ces textes fondamentaux, il y a lieu de veiller àl'application des autres réglementations spécifiques, parexemple celles concernant les déchets, les produits chi¬miques, les exploitations dc carrières.Les services dc police des eaux ne perdront pas de vueque toutes leurs actions sont susceptibles de contribuerà minimiser les dommages provoqués par une pollutionaccidentelle : entretien convenable du lit des cours d'eau,

(U Les annexes 1, 2, 3 ont été publiées au B.O.M.E.T.85/Hhis, rectif. 85/24. Nous les tenons à la disposition danos abonnés.

804 Z 146 N Feuillets 57 (15 mal 1985)CODE PERMANENT


limitation des prélèvements, majoration des débits réser¬vés, lutte contre la prolifération des retenues.Mais l'effort essentiel doit porter sur la réalisation dedispositifs d'épuration des rejets polluants effectués tantpar les collectivités locales que par les exploitations d'ins¬tallations classées (dont certaines peuvent être raccordéesà des réseau.x d'égouts) ; il appartient aux commissairesde la République de veiller à ce que priorité soit accordéeà la réalisation de tels dispositifs.

1.2. La réalisation d'investissements n'a de sens que si ellese prolonge par un bon fonctionnement des stations d'épu¬ration.A cet égard, la généralisation de services d'assistance tech¬nique à l'exploitation des stations d'épuration des collec¬tivités locales a permis des progrès spectaculaires.Il est souhaitable que les exploitants d'installations clas¬sées disposent, pour la surveillance régulière du fonction¬nement de leurs stations, du personnel ayant les qualifi¬cations nécessaires ou, à défaut, qu'ils puissent utiliserles ser\'ices d'entreprises compétentes dans ce domaine.Les travaux d'amélioration qui s'avèrent nécessaires doi¬vent bénéficier des mêmes priorités de financement queles dépenses de premier investissement.Dans les établissements manipulant ou fabriquant desproduits nocifs, les efforts d'amélioration doivent portersur l'ensemble des équipements (fiabilité des installationstechniques de stockage et de transport, renforcement despoints fragiles des processus technologiques, recyclagemterne des eaux de fabrication...).Cette surveillance régulière, exercée par l'industriel lui-même ou une entreprise spécialisée, ne dispense naturel¬lement pas les services de police de procéder, aux fraisdes e.xpioitants, aux contrôles réglementaires prévus parles textes de portée générale ou par les autorisationsparticulières.

1.3. Durant les périodes critiques, une vigilance accrue doitêtre apportée à la sun-eillance du bon fonctionnement desstations d'épuration. Ces époques sensibles sont bienconnues des services de police des eaux, il s'agit généra¬lement de la période estivale pendant laquelle l'étiagenaturel des cours d'eau h régime pluvial est accentué parles prélèvements opérés pour les besoins des activités(notamment agricoles) et des populations (permanenteset saisonnières).

Avant les périodes critiques, les services de police deseaux s'attacheront :

en liaison avec les services sanitaires, h inciter les éluset les S.A.T.E.S.E. à renforcer la surveillance du fonction¬nement des stations d'épuration des collectivités locales ;

en liaison avec l'inspection des installations classées, àappeler par écrit l'attention des exploitants d'établisse¬ments dont l'activité présente un risque potentiel impor¬tant, sur la gravité des conséquences de leurs rejets enpériode critique et sur la nécessité de prendre toutesmesures propres à limiter les rejets et, en tout cas, àéviter les plus nocifs (par exemple : vidange de produitsrésiduaires à la suite d'opérations d'entretien en fin desemaine ou à la veille de la fermeture pour congé annuel).Ces interventions auprès des exploitants, publics aussibien oue privés, devront être l'occasion de leur rappelerl'intérêt de sensibiliser h ces problèmes leurs préposés quidoivent recevoir des consignes précises sur la conduite àtenir en cas d'incident et sur l'obligation d'alerter immé¬diatement les autorités en cas d'accident.Cette alerte .systématique est d'autant plus néccs.saire queles incidents ou accidents de ce type sont révélateurs d'unesituation d'insécurité au niveau de l'installation ou del'exploitation et peuvent constituer les signes précurseursd'accidents beaucoup plus graves.Pendant la .<îaison critique, chaque service de police (eaux,pêche, installations classées) doit renforcer la surveillancequ'il exerce du fait de ses attributions, par exemple enorgani.sant des tournées coordonnées avec celles des autresservices concernés.

Est souligné l'intérêt de demander aux services de sécuritécivile et de polices urbaines, ainsi qu'aux unités de gen-

EauG. 18 févr, .1985

darmerie, de participer à cette surveillance en donnant àleurs agents des consignes portant sur la détection despollutions accidentelles et sur l'alerte des services tech¬niques compétents.

2. La préparation à la lutta

Les mesures de préparation à la lutte doivent permettrede disposer en permanence de tout un ensemble demoyens, en personnels entraînés et en matériels adaptés,dont les conditions de mise en uvre doivent être prévuesdans les plans locaux.

Elles rendent donc nécessaires :

l'établissement de mesures internes de prévention et delutte contre les pollutions accidentelles dans toutes lesinstallations comportant des risques potentiels importantsde pollution des eaux ;

l'établissement d'un plan départemental d'interventionet sa tenue à jour (voir point 4 ci-après) ;

l'exécution d'exercices mettant en uvre ces plans etces moyens et ayant pour but d'entraîner les personnesaux tâches qui leur incombent.

3. L'organisation des Interventionsat de la circulation des Informations

Afin de prévenir, en cas de pollution accidentelle deseaux, les conséquences les plus fâcheuses et d'en limiterles effets, il importe que toute personne auteur ou témoind'une pollution en avertisse immédiatement soit la mairiede la localité, soit la gendarmerie, soit le centre desecours le plus proche. Une information des personnessusceptibles d'intervenir doit être organisée à cet effet.Les exploitants d'installations classées, s'ils sont les au¬teurs d'une pollution accidentelle, sont tenus de déclarerl'accident aux autorités compétentes (art. 38 du décretn" 77-1133 du 21 septembre 1977).

De plus, chaque service chargé de la police des caux oude la pêche, ainsi que la garderie commissionnée del'administration, doit assurer la surveillance du milieudont il est responsable. Enfin, les services de sécuritécivile, les polices urbaines et íes unités de gendarmerieparticipent à cette surveillance.La rapidité de la réaction des responsables pour parer àune menace de pollution qui peut survenir à tout momentest une condition essentielle d'efficacité ; il en est demême de la centralisation et de la circulation des infor¬mations.Le plan d'intervention objet du point 4 ci-après doit êtretrès précis à cet égard.

4. Le plan départemental d'intervention

Il s'agit d'une annexe du plan O.R.S.E.C. départementaldéfinissant :

le rôle de chacun ;

les liaisons entre les ser\'ices concernés pour assurerl'alerte et l'information ;

la mise en uvre des mesures d'urgence éventuellementimposées par les circonstances.

4.1. Principes généraux

Il est élaboré par le commissaire de la Républiques'appuyant sur le bureau de la protection de la nature etde l'environnement qui agit en liaison avec les servicesde sécurité civile et en associant l'ensemble des admi¬nistrations concernées tant au niveau départemental qu'auniveau interdépartemental.Le commissaire de la République dc la zone de défense,conformément à la circulaire n' 71-550 du 24 novembre1971 du ministre de l'intérieur, peut assurer la coordina¬tion interdépartementale et fourrir un support logistiqueaux commissaires de la République concernés.

CODE PERMANENTENVIRONNEMENT ET NUISANCES Feuillets 57 (15 mal .19S5) 804 Z 146 O

limitation des prélèvements, majoration des débits réser¬vés, lutte contre la prolifération des retenues.Mais l'effort essentiel doit porter sur la réalisation dedispositifs d'épuration des rejets polluants effectués tantpar les collectivités locales que par les exploitations d'ins¬tallations classées (dont certaines peuvent être raccordéesà des réseau.x d'égouts) ; il appartient aux commissairesde la République de veiller à ce que priorité soit accordéeà la réalisation de tels dispositifs.

1.2. La réalisation d'investissements n'a de sens que si ellese prolonge par un bon fonctionnement des stations d'épu¬ration.A cet égard, la généralisation de services d'assistance tech¬nique à l'exploitation des stations d'épuration des collec¬tivités locales a permis des progrès spectaculaires.Il est souhaitable que les exploitants d'installations clas¬sées disposent, pour la surveillance régulière du fonction¬nement de leurs stations, du personnel ayant les qualifi¬cations nécessaires ou, à défaut, qu'ils puissent utiliserles ser\'ices d'entreprises compétentes dans ce domaine.Les travaux d'amélioration qui s'avèrent nécessaires doi¬vent bénéficier des mêmes priorités de financement queles dépenses de premier investissement.Dans les établissements manipulant ou fabriquant desproduits nocifs, les efforts d'amélioration doivent portersur l'ensemble des équipements (fiabilité des installationstechniques de stockage et de transport, renforcement despoints fragiles des processus technologiques, recyclagemterne des eaux de fabrication...).Cette surveillance régulière, exercée par l'industriel lui-même ou une entreprise spécialisée, ne dispense naturel¬lement pas les services de police de procéder, aux fraisdes e.xpioitants, aux contrôles réglementaires prévus parles textes de portée générale ou par les autorisationsparticulières.

1.3. Durant les périodes critiques, une vigilance accrue doitêtre apportée à la sun-eillance du bon fonctionnement desstations d'épuration. Ces époques sensibles sont bienconnues des services de police des eaux, il s'agit généra¬lement de la période estivale pendant laquelle l'étiagenaturel des cours d'eau h régime pluvial est accentué parles prélèvements opérés pour les besoins des activités(notamment agricoles) et des populations (permanenteset saisonnières).

Avant les périodes critiques, les services de police deseaux s'attacheront :

en liaison avec les services sanitaires, h inciter les éluset les S.A.T.E.S.E. à renforcer la surveillance du fonction¬nement des stations d'épuration des collectivités locales ;

en liaison avec l'inspection des installations classées, àappeler par écrit l'attention des exploitants d'établisse¬ments dont l'activité présente un risque potentiel impor¬tant, sur la gravité des conséquences de leurs rejets enpériode critique et sur la nécessité de prendre toutesmesures propres à limiter les rejets et, en tout cas, àéviter les plus nocifs (par exemple : vidange de produitsrésiduaires à la suite d'opérations d'entretien en fin desemaine ou à la veille de la fermeture pour congé annuel).Ces interventions auprès des exploitants, publics aussibien oue privés, devront être l'occasion de leur rappelerl'intérêt de sensibiliser h ces problèmes leurs préposés quidoivent recevoir des consignes précises sur la conduite àtenir en cas d'incident et sur l'obligation d'alerter immé¬diatement les autorités en cas d'accident.Cette alerte .systématique est d'autant plus néccs.saire queles incidents ou accidents de ce type sont révélateurs d'unesituation d'insécurité au niveau de l'installation ou del'exploitation et peuvent constituer les signes précurseursd'accidents beaucoup plus graves.Pendant la .<îaison critique, chaque service de police (eaux,pêche, installations classées) doit renforcer la surveillancequ'il exerce du fait de ses attributions, par exemple enorgani.sant des tournées coordonnées avec celles des autresservices concernés.

Est souligné l'intérêt de demander aux services de sécuritécivile et de polices urbaines, ainsi qu'aux unités de gen-

EauG. 18 févr, .1985

darmerie, de participer à cette surveillance en donnant àleurs agents des consignes portant sur la détection despollutions accidentelles et sur l'alerte des services tech¬niques compétents.

2. La préparation à la lutta

Les mesures de préparation à la lutte doivent permettrede disposer en permanence de tout un ensemble demoyens, en personnels entraînés et en matériels adaptés,dont les conditions de mise en uvre doivent être prévuesdans les plans locaux.

Elles rendent donc nécessaires :

l'établissement de mesures internes de prévention et delutte contre les pollutions accidentelles dans toutes lesinstallations comportant des risques potentiels importantsde pollution des eaux ;

l'établissement d'un plan départemental d'interventionet sa tenue à jour (voir point 4 ci-après) ;

l'exécution d'exercices mettant en uvre ces plans etces moyens et ayant pour but d'entraîner les personnesaux tâches qui leur incombent.

3. L'organisation des Interventionsat de la circulation des Informations

Afin de prévenir, en cas de pollution accidentelle deseaux, les conséquences les plus fâcheuses et d'en limiterles effets, il importe que toute personne auteur ou témoind'une pollution en avertisse immédiatement soit la mairiede la localité, soit la gendarmerie, soit le centre desecours le plus proche. Une information des personnessusceptibles d'intervenir doit être organisée à cet effet.Les exploitants d'installations classées, s'ils sont les au¬teurs d'une pollution accidentelle, sont tenus de déclarerl'accident aux autorités compétentes (art. 38 du décretn" 77-1133 du 21 septembre 1977).

De plus, chaque service chargé de la police des caux oude la pêche, ainsi que la garderie commissionnée del'administration, doit assurer la surveillance du milieudont il est responsable. Enfin, les services de sécuritécivile, les polices urbaines et íes unités de gendarmerieparticipent à cette surveillance.La rapidité de la réaction des responsables pour parer àune menace de pollution qui peut survenir à tout momentest une condition essentielle d'efficacité ; il en est demême de la centralisation et de la circulation des infor¬mations.Le plan d'intervention objet du point 4 ci-après doit êtretrès précis à cet égard.

4. Le plan départemental d'intervention

Il s'agit d'une annexe du plan O.R.S.E.C. départementaldéfinissant :

le rôle de chacun ;

les liaisons entre les ser\'ices concernés pour assurerl'alerte et l'information ;

la mise en uvre des mesures d'urgence éventuellementimposées par les circonstances.

4.1. Principes généraux

Il est élaboré par le commissaire de la Républiques'appuyant sur le bureau de la protection de la nature etde l'environnement qui agit en liaison avec les servicesde sécurité civile et en associant l'ensemble des admi¬nistrations concernées tant au niveau départemental qu'auniveau interdépartemental.Le commissaire de la République dc la zone de défense,conformément à la circulaire n' 71-550 du 24 novembre1971 du ministre de l'intérieur, peut assurer la coordina¬tion interdépartementale et fourrir un support logistiqueaux commissaires de la République concernés.

CODE PERMANENTENVIRONNEMENT ET NUISANCES Feuillets 57 (15 mal .19S5) 804 Z 146 O

EauC. 18 févr. 1985

Ces derniers pourront faire appel, en outre, aux expertsdu Centre de documentation, de recherche et d'expéri¬mentation sur les pollutions accidentelles des eaux(C.E.D.R.E.), du Bureau de recherches géologiques et mi¬nières (B.R.G.M.), de l'Agence nationale pour la récupé¬ration et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.), desAgences financières de bassin, du Conseil supérieur de lapeche et tout autre organisme concerné par les problèmesde pollutions accidentelles.Pour la mise en ouvre du plan d'intervention, les commis¬saires de la République s appuieront sur les services desécurité civile pour organiser et coordonner l'action desdifférents services appelés à intervenir.L'information des administrations centrales, des commis¬saires de la République des départements voisins, ducommissaire de la République de la zone de défense,comme celle du public et des élus devra être assurée enappliquant les procédures habituelles en matière de sécu¬rité civile.

En ce qui concerne la région Ile-de-France, compte tenude ses particularités, les mesures suivantes seront appli¬quées :

un plan régional .sera élaboré pour faire face aux situa¬tions mettant en cause le fonctionnement des équipementsde production ou de distribution d'eau potable de l'agglo¬mération parisienne ;

les plans d'alerte départementaux devront s'inscriredans le plan régional ;

les plans d'alerte départementaux devront prévoir l'in¬formation du cabinet du commissaire de la Républiquede région et du directeur régional de l'Equipement.

42. Particularités du pian d'intervention

Le plan d'intervention devra comporter les documentsannexes suivants :

Carte du réseau hydrographique situant les captages ctles pompages effectués dans les cours d'eau ct dans lesnappes, en vue de l'alimentation humaine, de l'abreuve-ment du bétail et de l'irrigation.Liste des captages et pompages pour l'alimentation desréseaux collectifs de distribution d'eau potable ct liste descommunes et collectivités desservies à partir de ces cap¬tages et pompages.Carte de situation des industries effectuant des pompagesdans les cours d'eau et ayant besoin d'une eau de qualité(industries agro-alimentaires notamment).Carte de vulnérabilité des nappes (cf. B.R.G.M.). ''Carte de situation des zones à protéger compte tenu desimpératif.s biologiques, touristiques et économiques de ceszones (pi.scicultures, zones de baignade, éco-.systèmesremarquables...). ,.,

Carte des sources potentielles importantes dc pollution,notamment îl l'amont des points sensibles.Fichier des principaux produits polluants susceptibles . ,d'être rencontrés. .i

Cartes des axes de transport de ces produits polluants(voies navigables, axes routiers importants, voies ferrées,canalisations de transport...).Inventaire exhaustif tenu à jour des matériels publics etprivés de lutte ou de nettoyage disponibles, des produitsde lutte, en prenant en compte les facteurs suiv.nnts : loca¬lisation, conditionnement, facilité d'emploi, coût de fonc¬tionnement, disponibilité en dehors des heures ouvrables...Inventaire des sites de stockage provisoire pour les pro¬duits polluants récupérés.Inventaire des centres de traitement des produits éven¬tuellement récupérés, avec leurs caractéristiques techni¬ques (type de produit su.sceptible d'être traité par lecentre).Inventaire des_ po.ssibililés d'alimentation de secours en 'eau notable (interconnexion des réseaux d'eau potable, >

canali.sations provisoires, camions-citernes, etc.). ' ,

Liste des laboratoires susceptibles d'anaivscr une gamme ' '

étendue de polluants (voir en particulier la liste des labo¬ratoires agréés par le ministère de l'environnement).

Abaques pour le calcul des vitesses de propagation despolluants dans les principaux cours d'eau.

43. Présentation, échéancier d'élaborationet diffusion des documents

Le plan_ d'intervention sera présenté conformément aumodèle joint (annexe n" 1). Le responsable du bureau dela protection de la nature et de l'environnement serachargé de la mise à jour annuelle du plan d'interventionet de la diffusion des rectificatifs ; les mises à jour seronteffectuées par changement des feuillets mobiles.

Il appartient au commissaire de la République de commu¬niquer le plan d'intervention et ses mises a jour :

_ au niveau local, aux commissaires de la République desdépartements susceptibles d'être également concernés etau commissaire de la République de la zone de défense ;

au niveau central :

- au ministère de l'intérieur et de la décentralisation(direction de la sécurité civile) ;

- au ministère de l'environnement (direction de la pré¬vention des pollutions) ;

- au centre de documentation, de recherche et d'expéri¬mentation sur les pollutions accidcnicllcs des caux.

Les plans d'inter\'ention applicables cn cas de pollutionaccidentelle des cau.x devront parvenir au.x destinatairesf)récisés ci-dessus dans un délai de six mois à compter dea date dc la circulaire à laquelle est annexée la présente

instruction.

5. Renseignements à fournir i l'administration centrale

5.1. Il importe que les administrations centrales soientrapidement informées de toutes les pollutions acciden¬telles importantes, en particulier de celles qui peuventavoir des conséquences graves pour l'utilisation des eaux,notamment pour l'alimentation en eau potable des popu¬lations.En conséquence, vous rédigerez dans les vingt-quatreheures un télex succinct sur les faits et les conséquencesimmédiates des pollutions constatées, que vous adres¬serez :

au ministre dc l'environnement ;

au ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

au secrétaire d'Etat à la santé ;

au secrétaire d'Elat aux transports (en cas de pollutiond'une voie navigable) ;

au ministre du redéploiement industriel et du commerceextérieur ou de l'agriculture (si une activité industrielleou agricole est cn cause).

En outre, vous n'omettrez pas d'informer le ou lescommissaires dc la République des départements qui pour¬raient être affectés par ces pollutions.

5.2. Dès qu'une pollution accidentelle ou une infractionaura été constatée, le service chargé de la police des eauxétablira un compte rendu des laits coiirorniément au mo¬dèle CR. 1 (figurant en annexe n° 2). De plus, chaquefois que le service d'inspection des installations classéessera amené îi intervenir, il établira un compte renduconformément au modèle C.R. 2 (annexe n" 2).

II appartiendra en outre à chaque service d'instruire lesaffaires suivant les procédures habituelles, en vue de leurdonner les suites tchniqucs, administratives et judiciairesqu'elles appellent.

5J. Toutefois, dans le cas de pollutions accidentelles 'importantes, en particulier celles qui ont nécessité ledéclenchement du plan d'intervention, le .service chargéde la police des caux établira, dans un délai qui ne devraitpas normalement dépasser deux mois, un rapport préci¬sant cn particulier les conséquences écologiaues et lessuites données. Ce rannort, qui doit être établi en toutétat dc cause pour l'instruction des infractions, devraautant que possible comprendre les informations figurantdans le plan type R. 1 (annexe n" 3).

804 Z 148 P Feuillets 57 (15 mai 1985)CODE PERMANENT


EauC. 18 févr. 1985

Ces derniers pourront faire appel, en outre, aux expertsdu Centre de documentation, de recherche et d'expéri¬mentation sur les pollutions accidentelles des eaux(C.E.D.R.E.), du Bureau de recherches géologiques et mi¬nières (B.R.G.M.), de l'Agence nationale pour la récupé¬ration et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.), desAgences financières de bassin, du Conseil supérieur de lapeche et tout autre organisme concerné par les problèmesde pollutions accidentelles.Pour la mise en ouvre du plan d'intervention, les commis¬saires de la République s appuieront sur les services desécurité civile pour organiser et coordonner l'action desdifférents services appelés à intervenir.L'information des administrations centrales, des commis¬saires de la République des départements voisins, ducommissaire de la République de la zone de défense,comme celle du public et des élus devra être assurée enappliquant les procédures habituelles en matière de sécu¬rité civile.

En ce qui concerne la région Ile-de-France, compte tenude ses particularités, les mesures suivantes seront appli¬quées :

un plan régional .sera élaboré pour faire face aux situa¬tions mettant en cause le fonctionnement des équipementsde production ou de distribution d'eau potable de l'agglo¬mération parisienne ;

les plans d'alerte départementaux devront s'inscriredans le plan régional ;

les plans d'alerte départementaux devront prévoir l'in¬formation du cabinet du commissaire de la Républiquede région et du directeur régional de l'Equipement.

42. Particularités du pian d'intervention

Le plan d'intervention devra comporter les documentsannexes suivants :

Carte du réseau hydrographique situant les captages ctles pompages effectués dans les cours d'eau ct dans lesnappes, en vue de l'alimentation humaine, de l'abreuve-ment du bétail et de l'irrigation.Liste des captages et pompages pour l'alimentation desréseaux collectifs de distribution d'eau potable ct liste descommunes et collectivités desservies à partir de ces cap¬tages et pompages.Carte de situation des industries effectuant des pompagesdans les cours d'eau et ayant besoin d'une eau de qualité(industries agro-alimentaires notamment).Carte de vulnérabilité des nappes (cf. B.R.G.M.). ''Carte de situation des zones à protéger compte tenu desimpératif.s biologiques, touristiques et économiques de ceszones (pi.scicultures, zones de baignade, éco-.systèmesremarquables...). ,.,

Carte des sources potentielles importantes dc pollution,notamment îl l'amont des points sensibles.Fichier des principaux produits polluants susceptibles . ,d'être rencontrés. .i

Cartes des axes de transport de ces produits polluants(voies navigables, axes routiers importants, voies ferrées,canalisations de transport...).Inventaire exhaustif tenu à jour des matériels publics etprivés de lutte ou de nettoyage disponibles, des produitsde lutte, en prenant en compte les facteurs suiv.nnts : loca¬lisation, conditionnement, facilité d'emploi, coût de fonc¬tionnement, disponibilité en dehors des heures ouvrables...Inventaire des sites de stockage provisoire pour les pro¬duits polluants récupérés.Inventaire des centres de traitement des produits éven¬tuellement récupérés, avec leurs caractéristiques techni¬ques (type de produit su.sceptible d'être traité par lecentre).Inventaire des_ po.ssibililés d'alimentation de secours en 'eau notable (interconnexion des réseaux d'eau potable, >

canali.sations provisoires, camions-citernes, etc.). ' ,

Liste des laboratoires susceptibles d'anaivscr une gamme ' '

étendue de polluants (voir en particulier la liste des labo¬ratoires agréés par le ministère de l'environnement).

Abaques pour le calcul des vitesses de propagation despolluants dans les principaux cours d'eau.

43. Présentation, échéancier d'élaborationet diffusion des documents

Le plan_ d'intervention sera présenté conformément aumodèle joint (annexe n" 1). Le responsable du bureau dela protection de la nature et de l'environnement serachargé de la mise à jour annuelle du plan d'interventionet de la diffusion des rectificatifs ; les mises à jour seronteffectuées par changement des feuillets mobiles.

Il appartient au commissaire de la République de commu¬niquer le plan d'intervention et ses mises a jour :

_ au niveau local, aux commissaires de la République desdépartements susceptibles d'être également concernés etau commissaire de la République de la zone de défense ;

au niveau central :

- au ministère de l'intérieur et de la décentralisation(direction de la sécurité civile) ;

- au ministère de l'environnement (direction de la pré¬vention des pollutions) ;

- au centre de documentation, de recherche et d'expéri¬mentation sur les pollutions accidcnicllcs des caux.

Les plans d'inter\'ention applicables cn cas de pollutionaccidentelle des cau.x devront parvenir au.x destinatairesf)récisés ci-dessus dans un délai de six mois à compter dea date dc la circulaire à laquelle est annexée la présente

instruction.

5. Renseignements à fournir i l'administration centrale

5.1. Il importe que les administrations centrales soientrapidement informées de toutes les pollutions acciden¬telles importantes, en particulier de celles qui peuventavoir des conséquences graves pour l'utilisation des eaux,notamment pour l'alimentation en eau potable des popu¬lations.En conséquence, vous rédigerez dans les vingt-quatreheures un télex succinct sur les faits et les conséquencesimmédiates des pollutions constatées, que vous adres¬serez :

au ministre dc l'environnement ;

au ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

au secrétaire d'Etat à la santé ;

au secrétaire d'Elat aux transports (en cas de pollutiond'une voie navigable) ;

au ministre du redéploiement industriel et du commerceextérieur ou de l'agriculture (si une activité industrielleou agricole est cn cause).

En outre, vous n'omettrez pas d'informer le ou lescommissaires dc la République des départements qui pour¬raient être affectés par ces pollutions.

5.2. Dès qu'une pollution accidentelle ou une infractionaura été constatée, le service chargé de la police des eauxétablira un compte rendu des laits coiirorniément au mo¬dèle CR. 1 (figurant en annexe n° 2). De plus, chaquefois que le service d'inspection des installations classéessera amené îi intervenir, il établira un compte renduconformément au modèle C.R. 2 (annexe n" 2).

II appartiendra en outre à chaque service d'instruire lesaffaires suivant les procédures habituelles, en vue de leurdonner les suites tchniqucs, administratives et judiciairesqu'elles appellent.

5J. Toutefois, dans le cas de pollutions accidentelles 'importantes, en particulier celles qui ont nécessité ledéclenchement du plan d'intervention, le .service chargéde la police des caux établira, dans un délai qui ne devraitpas normalement dépasser deux mois, un rapport préci¬sant cn particulier les conséquences écologiaues et lessuites données. Ce rannort, qui doit être établi en toutétat dc cause pour l'instruction des infractions, devraautant que possible comprendre les informations figurantdans le plan type R. 1 (annexe n" 3).

804 Z 148 P Feuillets 57 (15 mai 1985)CODE PERMANENT


Dans certains cas, lorsque l'accident aura été provoquépar une installation classée, le directeur régional de l'in¬dustrie et de la recherche ou le directeur départementalde l'agriculture sera invité à établir, en liaison avec l'ins¬pecteur des installations classées, un rapport à caractèretechnique et économique précisant les causes et les consé¬quences de l'accident pour l'établissement et pour l'envi¬ronnement. Le contenu de ce rapport devra se référer auplan type R. 2 (annexe n" 3).

5.4. Les fiches compte rendu (C.R. 1, C.R. 2) et les rap¬ports (R. 1, R. 2) devront être transmis, si possible dansdes délais ne dépassant pas respectivement quarante-huitheures et deux mois, aux services locaux intéressés et auxadministrations centrales suivantes :

ministère de l'environnement, direction de la préventiondes pollutions ;

ministère de l'intérieur, direction de la sécurité civile ;

secrétariat d'Etat aux transports, direction des trans¬ports terrestres, en cas d'une pollution d'une voie navi¬gable ;

ministre du redéploiement industriel ct du commerceextérieur ou de l'agriculture (C.R. 2 et C. 2).

5.5. Dc plus, lorsque des installations de prélèvementsd'eau destinée à la consommation humaine auront étéaffectées par une pollution accidentelle, il appartiendra audirecteur départemental des affaires .sanitaires et socialesde transmettre, au secrétariat d'Etat à la santé, directiongénérale de la .santé, un rapport indiquant les caractéris¬tiques de la pollution et les mesures adoptées en ce quiconcerne la protection des usagers.

6. Répression des Infractions

En cas de pollution accidentelle, l'action répressive desadministrations doit obéir aux mêmes règles que leuraction technique, elle doit donc être précoce et coordon¬née.Une action précoce est nécessaire, elle doit permettred'identifier les auteurs de la pollution et de réunir, notam¬ment par des prélèvements d'échantillons, les éléments depreuve qui permettront de sanctionner les responsableset dc poursuivre tant le remboursement des dépensesengagées par l'administration que l'indemnisation desdommages subis par des tiers.Cette action de police judiciaire met en jeu les forces depolice générale (gendarmerie, police urbaine) ainsi que lesservices de polices spéciales (eaux, pêche, instaUationsclassées). Elle implique une bonne coordination ; celle-cirelève du procureur de la République, en vertu des arti¬cles 12 ct 41 du Code de procédure pénale qui confient àce magistrat la direction de l'activité des fonctionnaireslorsqu'ils exercent leurs attributions de police judiciaire.Aussi importc-t-il que le procureur de la République soitinformé dès qu'une pollution accidentelle paraît suffisam¬ment grave pour mettre en place le plan d'interventiondans toute son ampleur. Une étroite concertation devras'instaurer entre le commissaire de la République ct leprocureur de la République, afin que les services, lorsqu'ilsinterviennent dans le cadre de leurs compétences pure¬ment administratives, ne perdent pas de vue leur rôled'auxiliaires de la justice. A ce dernier titre, il leur appar¬tient notamment de dresser procè.s-verbal des infractionsconstatées ct de .solliciter le concours des officiers depolice judiciaire, de la gendarmerie ou de la policeurbaine, compte tenu de leur expérience en matière d'en¬quête (recherche des auteurs dc la pollution) et de procé¬dure pénale.

Les moyens de répression à la disposition de l'adminis¬tration sont variés :

Au titre de la police dc la pêche (art. 434-1 du Code rural).Ce texte est très souvent utilisé parce qu'il qualifie dedélit, .sévèrement réprimé, tout acte susceptible de détruirele poisson ou de lui nuire, et également parce que l'admi¬nistration peut accorder une transaction, îi condition qu'ilsoit remédié h la cause de l'accident. Les modalités d'appli¬cation de l'article 434-1 du Code rural ont fait l'objet de

EauG. 18 févr. 1985

la circulaire n» 4524 du 29 avril 1970 du ministre de l'agri¬culture aux directeurs départementaux de l'agriculture ; lacirculaire n» 70-121 du 10 novembre. 1970 du ministre del'équipement et du logement l'a rendue applicable auxservices chargés de la gestion des canaux et rivières cana¬lisées. Ces dispositions ont été rappelées par les circu¬laires n" 79-713 et 1540 des 14 mars et 14 juin 1979 duministre de l'environnement et du cadre de vie, auquelles compétences de pêche ont été transférées en 1971.Enfin, une circulaire du 14 août 1980 du ministre de l'envi¬ronnement et du cadre de vie a souligné les modalitésparticulières de mise cn de l'article 434-1 lorsquel'accident est provoqué par une installation classée.

Au titre de la législation des installations classées (art. 18à 22 dc la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; art. 43 du décretn- 77-1133 du 21 septembre 1977). L'article 38 de ce décretimpose à l'exploitant de déclarer sans délai à l'inspectiondes installations classées les accidents ou incidents sur¬venus dans son établissement, susceptibles de nuire àl'environnement. Outre les sanctions pénales, la loi du19 juillet 1976 prévoit aussi des sanctions administratives(art. 23 îi 25) qui permettent notamment d'obtenir la réali¬sation de travaux aptes à éviter la réitération dc l'acci¬dent, voire de suspendre le fonctionnement de l'instal¬lation.

i4ii rífrc de la police des rejets (art. 1" du décret n° 67-1094du 15 décembre 1967). L'article premier sanctionne lesinfractions à la loi n" 64-1245 du 16 décembre 1964.

Au titre de ta conservation du domaine public fluvial(notamment art. 28 du ^Code du domaine public fluvial ctde la navigation intérieure). II s'agit dc poursuites devantles tribunaux administratifs par la voie d'une contraven¬tion de grande voirie.

Au titre de la police de la salubrité (art. L. 46 et 47 duCode de la santé publique touchant le respect des péri¬mètres de protection et la protection des points d'eau ;décret n° 73-502 du 21 mai 1973). Une circulaire ministé¬rielle du 9 août 1978, relative à la révision du règlementsanitaire départemental, rappelle que l'article 3 du décretdu 21 mai 1973 sanctionne les infractions à ce règlement,par exemple celles de l'article 90 traitant des déversementsou dépôts de matières usées ou dangereu.ses.

Il appartient à chaque service d'entreprendre les consta¬tations utiles et d'en dres.ser procès-verbal, en respectantstrictement les règles spécifiques de la police spéciale encause (ainsi, en matière de police des rejets, les modalitésde prélèvement et d'analyse d'échantillons sont fixées parle décret n" 75-177 du 12 mars 1975). Pour assurer le maxi¬mum d'efficacité aux poursuites, il est indispensable queles .sen-ices coordonnent leurs actions répressives, sousl'autorité du procureur de la République. Dans chaque casparticulier, il conviendra d'examiner, parmi tous lesmoyens offerts, celui ou ceux qui doivent être mis enuvre comme étant le mieux susceptible d'aboutir à urfesanction exemplaire, à la réparation des dégâts et à laprévention de nouveaux accidents.Dans le cas assez fréquent où la faune piscicole a étééprouvée par un rejet accidentel émanant d'un établis¬sement soumis à la législation des installations classées,ce triple objectif sera obtenu par combinaison des moyensde cette législation et de la police de la pèche.

Dans d'autres circonstances, par contre, il y aura lieu dcprendre en compte d'autres législations spéciales (produitschimiques, déchets. Code minier...).Le principe de non<uniul applicable aux peines délic-tuelles, mais non aux peines contraventionnelles, renforcela nécessité d'une bonne coordination des actions répres¬sives des services, sous l'autorité du procureur de laRépublique.

7. Problèmes financiers

7.1. La question est fréquemment posée dc savoir atielloprocédure peut être utilisée notamment par les collecti¬vités publiques pour recouvrer les frais qu'elles sont ame¬nées à encagcr à l'occasion d'interventions pour pollutionaccidentelle.

CODE PERMANENTENVIRONNEMENT ET NUISANCES

Feuillets 57 (15 mal 1985) 804 Z 146 Q

Dans certains cas, lorsque l'accident aura été provoquépar une installation classée, le directeur régional de l'in¬dustrie et de la recherche ou le directeur départementalde l'agriculture sera invité à établir, en liaison avec l'ins¬pecteur des installations classées, un rapport à caractèretechnique et économique précisant les causes et les consé¬quences de l'accident pour l'établissement et pour l'envi¬ronnement. Le contenu de ce rapport devra se référer auplan type R. 2 (annexe n" 3).

5.4. Les fiches compte rendu (C.R. 1, C.R. 2) et les rap¬ports (R. 1, R. 2) devront être transmis, si possible dansdes délais ne dépassant pas respectivement quarante-huitheures et deux mois, aux services locaux intéressés et auxadministrations centrales suivantes :

ministère de l'environnement, direction de la préventiondes pollutions ;

ministère de l'intérieur, direction de la sécurité civile ;

secrétariat d'Etat aux transports, direction des trans¬ports terrestres, en cas d'une pollution d'une voie navi¬gable ;

ministre du redéploiement industriel ct du commerceextérieur ou de l'agriculture (C.R. 2 et C. 2).

5.5. Dc plus, lorsque des installations de prélèvementsd'eau destinée à la consommation humaine auront étéaffectées par une pollution accidentelle, il appartiendra audirecteur départemental des affaires .sanitaires et socialesde transmettre, au secrétariat d'Etat à la santé, directiongénérale de la .santé, un rapport indiquant les caractéris¬tiques de la pollution et les mesures adoptées en ce quiconcerne la protection des usagers.

6. Répression des Infractions

En cas de pollution accidentelle, l'action répressive desadministrations doit obéir aux mêmes règles que leuraction technique, elle doit donc être précoce et coordon¬née.Une action précoce est nécessaire, elle doit permettred'identifier les auteurs de la pollution et de réunir, notam¬ment par des prélèvements d'échantillons, les éléments depreuve qui permettront de sanctionner les responsableset dc poursuivre tant le remboursement des dépensesengagées par l'administration que l'indemnisation desdommages subis par des tiers.Cette action de police judiciaire met en jeu les forces depolice générale (gendarmerie, police urbaine) ainsi que lesservices de polices spéciales (eaux, pêche, instaUationsclassées). Elle implique une bonne coordination ; celle-cirelève du procureur de la République, en vertu des arti¬cles 12 ct 41 du Code de procédure pénale qui confient àce magistrat la direction de l'activité des fonctionnaireslorsqu'ils exercent leurs attributions de police judiciaire.Aussi importc-t-il que le procureur de la République soitinformé dès qu'une pollution accidentelle paraît suffisam¬ment grave pour mettre en place le plan d'interventiondans toute son ampleur. Une étroite concertation devras'instaurer entre le commissaire de la République ct leprocureur de la République, afin que les services, lorsqu'ilsinterviennent dans le cadre de leurs compétences pure¬ment administratives, ne perdent pas de vue leur rôled'auxiliaires de la justice. A ce dernier titre, il leur appar¬tient notamment de dresser procè.s-verbal des infractionsconstatées ct de .solliciter le concours des officiers depolice judiciaire, de la gendarmerie ou de la policeurbaine, compte tenu de leur expérience en matière d'en¬quête (recherche des auteurs dc la pollution) et de procé¬dure pénale.

Les moyens de répression à la disposition de l'adminis¬tration sont variés :

Au titre de la police dc la pêche (art. 434-1 du Code rural).Ce texte est très souvent utilisé parce qu'il qualifie dedélit, .sévèrement réprimé, tout acte susceptible de détruirele poisson ou de lui nuire, et également parce que l'admi¬nistration peut accorder une transaction, îi condition qu'ilsoit remédié h la cause de l'accident. Les modalités d'appli¬cation de l'article 434-1 du Code rural ont fait l'objet de


la circulaire n» 4524 du 29 avril 1970 du ministre de l'agri¬culture aux directeurs départementaux de l'agriculture ; lacirculaire n» 70-121 du 10 novembre. 1970 du ministre del'équipement et du logement l'a rendue applicable auxservices chargés de la gestion des canaux et rivières cana¬lisées. Ces dispositions ont été rappelées par les circu¬laires n" 79-713 et 1540 des 14 mars et 14 juin 1979 duministre de l'environnement et du cadre de vie, auquelles compétences de pêche ont été transférées en 1971.Enfin, une circulaire du 14 août 1980 du ministre de l'envi¬ronnement et du cadre de vie a souligné les modalitésparticulières de mise cn de l'article 434-1 lorsquel'accident est provoqué par une installation classée.

Au titre de la législation des installations classées (art. 18à 22 dc la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; art. 43 du décretn- 77-1133 du 21 septembre 1977). L'article 38 de ce décretimpose à l'exploitant de déclarer sans délai à l'inspectiondes installations classées les accidents ou incidents sur¬venus dans son établissement, susceptibles de nuire àl'environnement. Outre les sanctions pénales, la loi du19 juillet 1976 prévoit aussi des sanctions administratives(art. 23 îi 25) qui permettent notamment d'obtenir la réali¬sation de travaux aptes à éviter la réitération dc l'acci¬dent, voire de suspendre le fonctionnement de l'instal¬lation.

i4ii rífrc de la police des rejets (art. 1" du décret n° 67-1094du 15 décembre 1967). L'article premier sanctionne lesinfractions à la loi n" 64-1245 du 16 décembre 1964.

Au titre de ta conservation du domaine public fluvial(notamment art. 28 du ^Code du domaine public fluvial ctde la navigation intérieure). II s'agit dc poursuites devantles tribunaux administratifs par la voie d'une contraven¬tion de grande voirie.

Au titre de la police de la salubrité (art. L. 46 et 47 duCode de la santé publique touchant le respect des péri¬mètres de protection et la protection des points d'eau ;décret n° 73-502 du 21 mai 1973). Une circulaire ministé¬rielle du 9 août 1978, relative à la révision du règlementsanitaire départemental, rappelle que l'article 3 du décretdu 21 mai 1973 sanctionne les infractions à ce règlement,par exemple celles de l'article 90 traitant des déversementsou dépôts de matières usées ou dangereu.ses.

Il appartient à chaque service d'entreprendre les consta¬tations utiles et d'en dres.ser procès-verbal, en respectantstrictement les règles spécifiques de la police spéciale encause (ainsi, en matière de police des rejets, les modalitésde prélèvement et d'analyse d'échantillons sont fixées parle décret n" 75-177 du 12 mars 1975). Pour assurer le maxi¬mum d'efficacité aux poursuites, il est indispensable queles .sen-ices coordonnent leurs actions répressives, sousl'autorité du procureur de la République. Dans chaque casparticulier, il conviendra d'examiner, parmi tous lesmoyens offerts, celui ou ceux qui doivent être mis enuvre comme étant le mieux susceptible d'aboutir à urfesanction exemplaire, à la réparation des dégâts et à laprévention de nouveaux accidents.Dans le cas assez fréquent où la faune piscicole a étééprouvée par un rejet accidentel émanant d'un établis¬sement soumis à la législation des installations classées,ce triple objectif sera obtenu par combinaison des moyensde cette législation et de la police de la pèche.

Dans d'autres circonstances, par contre, il y aura lieu dcprendre en compte d'autres législations spéciales (produitschimiques, déchets. Code minier...).Le principe de non<uniul applicable aux peines délic-tuelles, mais non aux peines contraventionnelles, renforcela nécessité d'une bonne coordination des actions répres¬sives des services, sous l'autorité du procureur de laRépublique.

7. Problèmes financiers

7.1. La question est fréquemment posée dc savoir atielloprocédure peut être utilisée notamment par les collecti¬vités publiques pour recouvrer les frais qu'elles sont ame¬nées à encagcr à l'occasion d'interventions pour pollutionaccidentelle.

CODE PERMANENTENVIRONNEMENT ET NUISANCES

Feuillets 57 (15 mal 1985) 804 Z 146 Q


En l'occurrence, je vous rappelle que pour le recouvre¬ment des créances correspondant aux dépenses engagéespar ces collectivités, il convient de se référer aux dispo¬sitions du décret n* 81-362 du 13 avril 1981 relatif aurecouvrement des produits des collectivités et établisse»ments publics locaux (Journal officiel du 17 avril 1981,p. 1091) et de l'instruction interministérielle du 15 mai 1981(non parue au Journal officiel, B.O./U.L.T.E. 81/35). Ilrésulte de ces textes l'attribution d'office de la formeexécutoire au titre de créances locales. Le recouvrementdes créances peut être rendu directement exécutoire parl'ordonnateur local.

A défaut de recouvrement amiable, les poursuites pour lerecouvrement de ces produits sont effectuées comme enmatière de contributions directes.

7.2. Le conseil général du département, s'il le juge oppor¬tun, peut décider la création d'un fonds départementald'intervention contre les pollutions accidentelles ayantpour objet l'indemnisation rapide des services ou entre

prises qui auront participé aux opérations, à charge pourle département de se retourner vers les responsables, aubesoin par l'intermédiaire des compagnies d'assurances,pour obtenir la compensation des sommes avancées.Certaines agences financières de bassin se proposent desubventionner à 50 % la mise en place de ce fonds dépar¬temental d'intervention.

7J. Il convient de rappeler qu'en cas de prélèvements etd'analyses d'échantillons de déversements, les frais subsé¬quents peuvent être mis à la charge de l'auteur du déver¬sement (art. 11 du décret n" 75-177 du 12 mars 1975;art. 17 du décret n" 77-1133 du 21 septembre 1977).

7.4. Il est possible, lorsque le dommage est survenu surun cours d'eau ou un lac domanial, d'obtenir réparationdes frais engagés grâce à la procédure de la contraventionde grande voirie. Le juge administratif qui condamne lepollueur peut, si les services préfectoraux lui en font lademande, condamner le contrevenant à la remise en étatdu domaine.

804 Z 146 R Feuillets 57 (15 mai 1985)CODE PERMANENT



En l'occurrence, je vous rappelle que pour le recouvre¬ment des créances correspondant aux dépenses engagéespar ces collectivités, il convient de se référer aux dispo¬sitions du décret n* 81-362 du 13 avril 1981 relatif aurecouvrement des produits des collectivités et établisse»ments publics locaux (Journal officiel du 17 avril 1981,p. 1091) et de l'instruction interministérielle du 15 mai 1981(non parue au Journal officiel, B.O./U.L.T.E. 81/35). Ilrésulte de ces textes l'attribution d'office de la formeexécutoire au titre de créances locales. Le recouvrementdes créances peut être rendu directement exécutoire parl'ordonnateur local.

A défaut de recouvrement amiable, les poursuites pour lerecouvrement de ces produits sont effectuées comme enmatière de contributions directes.

7.2. Le conseil général du département, s'il le juge oppor¬tun, peut décider la création d'un fonds départementald'intervention contre les pollutions accidentelles ayantpour objet l'indemnisation rapide des services ou entre

prises qui auront participé aux opérations, à charge pourle département de se retourner vers les responsables, aubesoin par l'intermédiaire des compagnies d'assurances,pour obtenir la compensation des sommes avancées.Certaines agences financières de bassin se proposent desubventionner à 50 % la mise en place de ce fonds dépar¬temental d'intervention.

7J. Il convient de rappeler qu'en cas de prélèvements etd'analyses d'échantillons de déversements, les frais subsé¬quents peuvent être mis à la charge de l'auteur du déver¬sement (art. 11 du décret n" 75-177 du 12 mars 1975;art. 17 du décret n" 77-1133 du 21 septembre 1977).

7.4. Il est possible, lorsque le dommage est survenu surun cours d'eau ou un lac domanial, d'obtenir réparationdes frais engagés grâce à la procédure de la contraventionde grande voirie. Le juge administratif qui condamne lepollueur peut, si les services préfectoraux lui en font lademande, condamner le contrevenant à la remise en étatdu domaine.

804 Z 146 R Feuillets 57 (15 mai 1985)CODE PERMANENT


ANNEXE 3

FICHE DE SECURITE

COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT

DES MATIERES DANGEREUSES

ANNEXE 3

FICHE DE SECURITE

COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT

DES MATIERES DANGEREUSES

CommissionInterministérielle

du transportdes matièresdangereuses

Date d'enregistrement:

1" MARS 1975

iFtCHE DE SJECURITÉ

NATURE DES DANGERS

LIQUIDE TRES CORROSIF ET TOXIQUE.

Risque mortel d'intoxication par inhalation, ingestion, coniract avecla peau.

Brûlures graves par contact avec la peau, les yeux et les muqueuses.

NUMERO DE DANGER

886NUMERO DE MATIERE

(voir au verso)

PLAQUE-ETIQUETTE

SYMBOLE DE DANGER

CONSIGNES GÉNÉRALES1.

2.

3.

4.

5.

Se garer hors des aggloinérations.

Arrêter tous risques de feu : moteur, circuits électriques, cigarettes.,

Eloigner ies curieux et signaler le danger.

Faire prévenir gendarmerie - police et les sapeurs-pompiers.

EN CAS DE CONDUITE A TENIR

FUITE OU EPANDAGE

Porter un appareil respiratoire autonome isolant et un équipementcomplet étanche.Interdiction de rejet à l'égout et dans les rivières.Neutraliser à la chaux, ou à la craie ou au carbonate de soude.Recueillir le liquide dans un récipient.Attention à la pollution (eaux-sols) : mesures à prendre.

INCENDIE

II est recommandé de ne pas utiliser l'eau comme agent d'extinction.Extincteurs à poudre, à C02.Lorsque le réservoir est exposé au feu, vérifier l'absence de fuite etalors le refroidir à l'eau avec précaution.

SECOURISME

Enlever les vêtements souillés.Laver à l'eau les parties atteintes, immédiatement, abondamment etlongtemps (au moins 15 minutes).En cas de brûlures : couvrir la victime et ne pas toucher aux brûlures.En cas d'arrêt respiratoire : respiration artificielle.En cas de gêne respiratoire : inhalation d'oxygène.Tenir au repos.HOSPITALISER D'URGENCE.

ETABLISSEMENTEXPEDITEUR

ou

SERVICE

DE SECURITE

Nom

AdresseTéléphone :

CommissionInterministérielle

du transportdes matièresdangereuses

Date d'enregistrement:

1" MARS 1975

iFtCHE DE SJECURITÉ

NATURE DES DANGERS

LIQUIDE TRES CORROSIF ET TOXIQUE.

Risque mortel d'intoxication par inhalation, ingestion, coniract avecla peau.

Brûlures graves par contact avec la peau, les yeux et les muqueuses.

NUMERO DE DANGER

886NUMERO DE MATIERE

(voir au verso)

PLAQUE-ETIQUETTE

SYMBOLE DE DANGER

CONSIGNES GÉNÉRALES1.

2.

3.

4.

5.

Se garer hors des aggloinérations.

Arrêter tous risques de feu : moteur, circuits électriques, cigarettes.,

Eloigner ies curieux et signaler le danger.

Faire prévenir gendarmerie - police et les sapeurs-pompiers.

EN CAS DE CONDUITE A TENIR

FUITE OU EPANDAGE

Porter un appareil respiratoire autonome isolant et un équipementcomplet étanche.Interdiction de rejet à l'égout et dans les rivières.Neutraliser à la chaux, ou à la craie ou au carbonate de soude.Recueillir le liquide dans un récipient.Attention à la pollution (eaux-sols) : mesures à prendre.

INCENDIE

II est recommandé de ne pas utiliser l'eau comme agent d'extinction.Extincteurs à poudre, à C02.Lorsque le réservoir est exposé au feu, vérifier l'absence de fuite etalors le refroidir à l'eau avec précaution.

SECOURISME

Enlever les vêtements souillés.Laver à l'eau les parties atteintes, immédiatement, abondamment etlongtemps (au moins 15 minutes).En cas de brûlures : couvrir la victime et ne pas toucher aux brûlures.En cas d'arrêt respiratoire : respiration artificielle.En cas de gêne respiratoire : inhalation d'oxygène.Tenir au repos.HOSPITALISER D'URGENCE.

ETABLISSEMENTEXPEDITEUR

ou

SERVICE

DE SECURITE

Nom

AdresseTéléphone :

Le code d'identification du danger n° OOO s'applique aux matières suivantes

I MATIERES! transportées

à cocher parle transporteurou l'expéditeur

Numéros codeidentification

matière

1744

1790

1796

1828

1828

1831

2031

DÉNOMINATIONS MATIÈRES

BROME

ACIDE FLUORHYDRIOUE en solution

SULFONITRIQUES ORDINAIRES

CHLORURE DE SOUFRE

PROTOCHLORURE DE SOUFRE

OLEUM

ACIDE NITRIQUE (titrant au plus 70 %).

Le code d'identification du danger n° OOO s'applique aux matières suivantes

I MATIERES! transportées

à cocher parle transporteurou l'expéditeur

Numéros codeidentification

matière

1744

1790

1796

1828

1828

1831

2031

DÉNOMINATIONS MATIÈRES

BROME

ACIDE FLUORHYDRIOUE en solution

SULFONITRIQUES ORDINAIRES

CHLORURE DE SOUFRE

PROTOCHLORURE DE SOUFRE

OLEUM

ACIDE NITRIQUE (titrant au plus 70 %).

brgminfoterre.brgm.fr/rapports/86-sgn-062-hno.pdf · 2008-11-05 · brgm seine-maritime protection...

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