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Conditions générales de vente Allgemeine Geschäftsbedingungen

ART. 1 - DomAine D'ApplicATion-Données infoRmATives / GelTunGsbeReich–infoRmATionsAnGAben

Les présentes conditions générales régissent tous les contrats de vente actuels et futurs entre les parties, sauf dérogations éventuelles spécialement établies par écrit. Les conditions générales de l'acheteur, si elles existent, ne s'appliqueront pas aux relations futures entre les parties à moins d'un accord écrit entre les deux parties. Les poids, les dimensions, les prix, les couleurs et autres données figurant dans les catalogues, tarifs de prix et aux documents illustratifs émis par Entech ont un caractère purement indicatif. Ces données n'engagent Entech que dans la mesure où elles figurent expressément comme telles, dans l'offre ou dans l'acceptation écrite de la part d'Entech. Entech se réserve la faculté d'apporter à tout moment à ses produits les modifications non substantielles que la société considérera opportunes et s'engage à en informer le client si ces modifications affectent les fournitures en cours d'exécution.

Diese allgemeinen Geschäftsbedingungen regeln alle gegenwärtigen und zukünftigen Verkaufsverträge zwischen den Parteien, sofern nicht ausdrücklich mögliche Abweichungen schriftlich vereinbart werden. Eventuelle allgemeine Geschäftsbedingungen des Käufers finden auf die zukünftigen Geschäftsbeziehungen zwischen den Parteien keine Anwendung, sofern sie nicht ausdrücklich schriftlich anerkannt werden. Gewichte, Maße, Preise, Farben und alle weiteren Angaben in den Katalogen, Preislisten oder anderen darstellenden Unterlagen von Entech sind lediglich richtungsweisend. Diese Angaben sind nicht verbindlich, soweit sie nicht ausdrücklich als solche im schriftlichen Angebot oder in der schriftlichen Auftragsannahme von Entech aufgeführt werden. Das Unternehmen Entech behält sich vor, zu jeder Zeit von ihm für zweckmäßig erachtete Änderungen geringfügigen Ausmaßes an den Produkten vorzunehmen und den Kunden hiervon in Kenntnis zu setzen, wenn laufende Lieferungen an den Kunden von den Änderungen betroffen sind.

ART. 2 - RéGlemenTATion conTRAcTuelle / veRTRAGsbesTimmunGen

Tous les contrats régis par les présentes conditions générales de vente sont soumis à la loi italienne. Tout renvoi à des termes commerciaux se réfère aux Inconterms de la Chambre de Commerce Internationale.

Alle Verträge, die von diesen allgemeinen Geschäftsbedingungen geregelt sind, unterliegen dem italienischen Gesetz. Wenn auf eventuelle handelsübliche Ausdrücke Bezug genommen wird, sind damit die der Incoterms der internationalen Handelskammer gemeint.

ART. 3 - conTRAT / veRTRAGsAbschluss

L'acceptation par l'acheteur de l'offre ou de la confirmation de commande d'Entech, sous quelque forme qu'elle soit, implique l'application des présentes conditions générales au contrat de vente, et ce même si l'acceptation intervient à travers la simple exécution du contrat. L'offre d'Entech n'est ferme et irrévocable que si cette qualification lui est attribuée sous forme écrite et qu'elle porte l'indication spécifique d'un délai de validité. La réponse de l'acheteur contenant des ajouts ou des modifications est considérée comme une contre-proposition, en dépit du silence d'Entech et même s'ils ne portent pas modification substantielle des termes de l'offre.

Die Annahme seitens des Käufers des Angebots oder der Auftragsbestätigung von Entech, unabhängig wie erfolgt, beinhaltet die Anwendung beim Verkaufsvertrag der vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen. Dies gilt auch, wenn die Annahme durch die einfache Durchführung des Vertrags erfolgt. Das Angebot von Entech versteht sich nur als fest und unwiderruflich, wenn es von Entech schriftlich als solches bezeichnet wird und in ihm eine Gültigkeitsfrist für die Klausel festgelegt ist. Als Gegenangebot gilt auch bei Stillschweigen von Entech die Antwort des Käufers, die Zusätze oder Änderungen beinhalten, sofern sie als solche die Angebotsbedingungen nicht wesentlich ändern.

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ART. 4 - commAnDes, pRix eT pAiemenTs / besTellunGen, pReise unD ZAhlunGen

Les commandes ne sont acceptées, sous forme de confirmation de commande, que si elles sont envoyées sous forme écrite. Les offres soumissionnées par des agents, des représentants et des auxiliaires de vente de Entech n’engagent aucunement cette dernière tant qu’elle ne les a pas confirmées. Pour les commandes de montant inférieur à 300 € pour l'Italie, 600 € pour les pays UE et 1 500 € pour les pays extra-UE, des frais fixes de gestion de la commande seront facturés à hauteur de 18 € (Italie), 25 € (UE) et 78 € (extra-UE), respectivement. Les prix des marchandises sont toujours indiqués départ usine selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Si la livraison est prévue au-delà d'un délai de 3 mois à partir de la confirmation de commande, les prix pourront faire l'objet d'une révision en cas d'augmentation de plus de 2% du prix de la matière première. En cas d'augmentation du prix final de plus 10% par rapport au prix accepté lors de la commande, l'acheteur aura la faculté de résilier le contrat. Les paiements et toute autre somme due à Entech à n'importe quel titre, doivent être réglés nets au domicile d'Entech: sauf accord différent établi par écrit, le paiement devra être effectué dans le délai de 30 jours à partir de la date de la facture. Les paiements faits le cas échéant aux agents, représentants et auxiliaires de vente d'Entech, ne s’entendent pas comme effectués, tant que les sommes correspondantes ne sont pas parvenues à cette dernière. Entech peut refuser le paiement par traites. Tout retard ou irrégularité dans le paiement donnent à Entech le droit de suspendre les livraisons, ou de résilier les contrats en cours, même s'ils ne se réfèrent pas aux paiements en question, ainsi que le droit aux dommages-intérêts. Dès la date d'échéance du paiement, Entech aura droit aux intérêts de retard, sans qu'il soit besoin de n’accomplir aucune formalité de mise en demeure, à hauteur du taux d'intérêt fixé par la BCE (EURIBOR) majoré de 8 points. Un retard de paiement donne également le droit à Entech d'exclure la garantie visée à l'art. 6 pendant toute la période de durée du retard. L’acheteur ne pourra pas faire valoir les éventuelles défaillances de la part d'Entech, s’il n’est pas en règle avec les paiements. L’acheteur est tenu au paiement intégral même en cas de réclamation ou de litige. Aucune compensation n’est admise avec les créances éventuelles, de quelque origine que ce soit. Sans préjudice de ce qui précède, un retard de paiement de plus de 14 jours après la date d'échéance est considéré comme un retard essentiel et donne droit à Entech de résilier le contrat.

Bestellungen werden durch Auftragsbestätigung nur angenommen, wenn sie schriftlich übermittelt wurden. Die von Agenten, Vertretern und Verkaufshilfspersonen von Entech abgegebenen Angebote verpflichten Entech nur, wenn von Entech bestätigt. Für einzelne Bestellungen mit Beträgen unter 300 Euro in Italien, 600 Euro innergemeinschaftlich und 1500 Euro außergemeinschaftlich wird eine fixe Bearbeitungsgebühr in Rechung gestellt: für Italien 18 Euro, innergemeinschaftlich 25 Euro, außergemeinschaftlich 78 Euro. Die Warenpreise verstehen sich stets Ex Works entsprechend der bei Auftragsbestätigung gültigen Preisliste. Wenn die Lieferfrist über 3 Monate nach der Auftragsbestätigung beträgt, können die Preise bei Erhöhung der Rohstoffpreise von über 2% Änderungen unterliegen. Wenn der Endpreis über 10% höher ist als der im angenommenen Angebot, kann der Käufer vom Vertrag zurücktreten. Die Zahlungen und alle weiteren Beträge, die Entech egal aus welchem Grund zustehen, verstehen sich Netto Rechtssitz von Entech. Vorbehaltlich anderweitiger schriftlicher Vereinbarungen hat die Zahlung innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsdatum zu erfolgen. Eventuelle Zahlungen, die an Agenten, Vertreter oder Verkaufshilfspersonen von Entech geleistet werden, gelten als nicht vorgenommen, solange die entsprechenden Beträge nicht bei Entech eingegangen sind. Entech kann Zahlungen mit Wechsel ablehnen.Jede Verzögerung oder Unregelmäßigkeit in der Zahlung berechtigt Entech, die Lieferung einzustellen oder die laufenden Verträge aufzulösen, auch wenn sie sich nicht auf die betreffenden Zahlungen beziehen, und eventuellen Schadensersatz zu verlangen. Entech hat auf jeden Fall Anrecht - ab Fälligkeit der Zahlung und ohne Notwendigkeit der Mahnung - auf Verzugszinsen, berechnet nach dem Zinssatz der BCE (EURIBOR) zuzüglich 8 Prozent. Die Zahlungsverzögerung gibt ferner Entech das Recht, die Garantie gemäß Art. 6 für die gesamte Dauer der Zahlungsverzögerung auszuschließen. Der Käufer kann keine eventuellen Nichterfüllungen von Entech geltend machen, wenn er mit den Zahlungen im Rückstand ist. Der Käufer ist auch im Fall von Beanstandungen oder Streitigkeiten zur vollständigen Zahlung verpflichtet. Aufrechnungen mit eventuellen Forderungen, egal welcher Natur, gegenüber Entech sind unzulässig. Unter Beibehaltung obiger Bedingungen ist eine Zahlungsverzögerung von über 14 Tagen nach Fälligkeit als wesentlicher Verzug zu verstehen und berechtigt Entech zur Vertragsauflösung.

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ART. 5 - livRAison / liefeRunG

Les produits sont rendus respectivement selon les termes suivants: franco destination (Italie), franco destination (pays UE), départ usine (pays extra-UE). Les délais de livraison doivent être entendus comme approximatifs en faveur d'Entech et, dans tous les cas, avec une marge de tolérance raisonnable. La responsabilité d'Entech ne serait être engagée en cas de dommages dérivés d'une livraison totale ou partielle anticipée, retardée ou manquée. Les risques liés à la fourniture sont du ressort de l'acheteur au moment où les produits quittent l'établissement Entech. Si les termes de livraison des produits convenus sont différents, la livraison départ usine des produits est effectuée moyennant l'envoi d'un écrit (le cas échéant par fax ou par courrier électronique). Cet écrit indiquera à l'acheteur que les produits sont à sa disposition. Pour les commandes de montant inférieur à 600 €, le prix du transport sera indiqué sur la facture. Sauf accord contraire, les unités d'emballage sont indivisibles. En cas d'emballage non standard, une majoration de 3 € sera appliquée pour chaque reconditionnement. Les délais de livraison pour une fourniture standard sont les suivants: les produits de catalogue indiqués sur fond gris dans le tableau finitions et prix sont en livraison immédiate ou, en cas de rupture de stock, livrables sous 20 jours ouvrables maximum; les produits de catalogue qui apparaissent sur fond blanc dans le tableau finitions et prix sont livrables sous 30 à 60 jours ouvrables et seront livrés sous 24 heures quand la marchandise sera prête pour l'expédition; les délais de livraison pour les fournitures spéciales seront communiqués au cas par cas.

Die Lieferung der Produkte erfolgt nach den folgenden Bedingungen: Italien, franko Bestimmungsort; innergemeinschaftlich, franko Bestimmungsort; außergemeinschaftlich, Ex Works. Die Lieferfristen verstehen sich richtungsweisend zugunsten von Entech und auf alle Fälle mit einer angemessenen Toleranzmarge. Entech haftet in keinem Fall für vollständige oder teilweise vorzeitige, verzögerte oder ausfallende Lieferungen. Die Risiken für die Lieferung gehen in dem Moment auf den Käufer über, in dem die Produkte das Werk von Entech verlassen. Wenn die Lieferung der Produkte anders vereinbart wurde, erfolgt die Lieferung der Produkte ab Werk über Zusendung einer schriftlichen Mitteilung (auch per Fax oder Mail) an den Käufer, dass die Produkte zu seiner Verfügung stehen. Für einzelne Bestellungen für einen Betrag unter 600 Euro werden die Transportkosten in Rechnung gestellt. Vorbehaltlich anderweitiger Vereinbarung sind die Verpackungseinheiten unteilbar. Für Nicht-Standard-Verpackungen wird ein Aufpreis von 3 Euro je Verpackung berechnet. Die Lieferzeiten für Standardlieferungen sind Folgende: Die Produkte im Katalog mit grauem Hintergrund in der Tabelle mit den Finish- und Preisangaben sind lieferbereit oder sie werden bei Warenmangel auf alle Fälle innerhalb von maximal 20 Werktagen geliefert. Die Produkte im Katalog mit weißem Hintergrund in der Tabelle mit den Finish- und Preisangaben werden nach 30 bis 60 Werktagen geliefert oder es erfolgt der Versand bei bereitstehender Ware innerhalb von 24 Stunden. Die Lieferzeiten für Sonderlieferungen werden von Mal zu Mal mitgeteilt.

ART. 6 - GARAnTie / GARAnTie

Entech garantit que les produits livrés sont exempts de vices, de défauts de fabrication, de conception, susceptibles de les rendre inaptes à l'utilisation à laquelle ils sont destinés. La garantie est d’une durée de 24 mois à partir de la date de livraison. Elle est subordonnée à la présentation par l'acheteur de la réclamation correspondante sous 5 jours à partir de la date de livraison dans le cas de vices manifestes, ou d'une façon générale sous 5 jours à compter de la découverte du défaut occulte. Toute réclamation doit être communiquée à Entech sous forme écrite sur le formulaire d'autorisation au retour, avec indication du modèle (codes), de la date de livraison, de la description du défaut et du nombre de produits défectueux. Après la dénonciation faite par l’acheteur aux termes des présentes, Entech pourra, à sa discrétion, et dans un délai raisonnable compte tenu de l'amplitude de la réclamation: a) Fournir gratuitement départ usine à l'acheteur des produits du même type et en même quantité que les produits défectueux ou non conformes aux accords prix. Entech peut alors exiger que les produits défectueux lui soient rendus à ses frais, devenant ainsi sa propriété.b) Déclarer par écrit la résiliation du contrat et rembourser les produits fournis contre leur restitution aux frais de Entech. c) La présente garantie absorbe et remplace les garanties légales pour vices de conformité, et exclut toute autre responsabilité de Entech à l'égard des produits fournis: en particulier, l'acheteur ne pourra présenter aucune autre demande de dédommagement, de réduction du prix, ou de résiliation du contrat. Une fois la période de garantie écoulée, l’acheteur n’aura plus aucun recours à l'encontre d'Entech.La garantie devient inefficace si les produits sont destinés à des utilisations différentes de celles pour lesquelles ils ont été vendus, s'ils présentent des vices ou des défauts dus à une installation incorrecte ou à un entretien non

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conforme aux indications fournies par Entech. Entech garantit la surface IS-pro contre les phénomènes de perte de brillance, infiltration, taches ou altération du revêtement de protection. Cette garantie est applicable à condition que les produits fournis aient été utilisés, installés et entretenus conformément aux indications, instructions d'Entech. La période de garantie d'IS-PRO dure tant que la mécanique du produit garde une fonctionnalité correcte. La garantie est de 20 ans pour les surfaces PVD, de 10 ans pour le revêtement STORION et de 24 mois pour les autres traitements. Au niveau de la fonction mécanique, Entech accorde une garantie de 10 ans pour toutes les poignées de portes et fenêtres (à condition que les instructions de montage et d'entretien aient été respectées).La garantie Entech prend effet à partir de la date d'achat par le premier utilisateur final. Le droit à la garantie ne peut être exercé que contre présentation du produit défectueux et du ticket de caisse. La responsabilité d'Entech ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum du prix d'achat du bien. De plus, tout autre remboursement, de quelque nature qu'il soit, lié à la non-conformité du produit fini est formellement exclu. Un remplacement ne prolonge en aucun cas la durée de la garantie de l'ensemble du produit. La vérification des défauts relève de la compétence exclusive des techniciens Entech.Entech décline toute responsabilité pour les dommages dérivés de circonstances telles que: l'utilisation impropre et non conforme des produits, des traitements erronés et négligents; le non-respect des instructions de montage et d'entretien; toutes modifications et réparations faites par les soins du client; les réactions physiques et chimiques sur la surface du produit; un emploi inadapté causant la détérioration du produit par des objets coupants ou destructifs.

Entech garantiert, dass die gelieferten Produkte keine Mängel oder Herstellungs- und Konstruktionsfehler aufweisen, die sie für die Verwendung, zu der sie bestimmt sind, ungeeignet machen. Die Garantie hat eine Dauer von 24 Monaten ab Lieferdatum und ist der Beanstandung untergeordnet, die der Käufer innerhalb von 5 Tagen nach Lieferung einreicht, wenn es sich um offensichtliche Mängel handelt, bzw. innerhalb von 5 Tagen nach Feststellung des Fehlers, vorausgesetzt innerhalb der Garantiezeit, wenn es sich um versteckte Mängel handelt. Jede Beanstandung muss Entech mit dem Formular der Rückgabegenehmigung schriftlich mitgeteilt werden, mit Angabe des Modells (Codes), des Lieferdatums, der Beschreibung des Mangels und der Menge der defekten Produkte. Nach ordnungsgemäßer Anzeige des Käufers kann Entech (nach eigenem Ermessen) innerhalb einer hinsichtlich des Umfangs der Beanstandung angemessenen Zeit: a) dem Käufer Ex Works kostenlos Produkte derselben Art und in derselben Menge liefern wie die defekten oder nicht mit den Vereinbarungen übereinstimmenden Produkte; Entech kann in diesem Fall zu eigenen Kosten die Rückgabe der defekten Produkte fordern, die in das Eigentum von Entech übergehen; b) schriftlich die Vertragsauflösung erklären und die Geldrückgabe gegen die Rückgabe, stets zu eigenen Kosten, der gelieferten Produkte anbieten. Die vorliegende Garantie ersetzt vollumfänglich die gesetzlichen Haftungsbestimmungen und schließt jede weitere mögliche Verantwortung von Entech in Zusammenhang mit den gelieferten Produkten aus. Insbesondere kann der Käufer keine anderen Forderungen in Bezug auf Schadensersatz, Preisminderung oder Vertragsauflösung stellen. Nach Ablauf der Garantiezeit kann kein Anspruch gegenüber Entech geltend gemacht werden . Die Garantie verfällt, wenn die Produkte für andere Zwecke verwendet werden, als für die sie verkauft wurden. Ebenso haftet sie nicht für Mängel oder Schäden, die durch eine nicht mit den Angaben von Entech übereinstimmende fehlerhafte Installation oder unzulängliche Wartung hervorgerufen wurden. Entech garantiert des Weiteren die Oberfläche IS-pro beständig gegen Mattierungsphänomene, Infiltrationen, Flecken oder Loslösen der Schutzbeschichtung. Die Garantie gilt unter der Voraussetzung, dass die gelieferten Produkte in Übereinstimmung mit und unter Beachtung der Angaben/Anweisungen von Entech verwendet, installiert und gewartet wurden. Die Garantie für IS-pro ist gültig, solange die Mechanik des Produkts seine korrekte Funktionalität aufrecht erhält. Für das PVD Finish beträgt sie 20 Jahre, während sie für die anderen Behandlungen 24 Monate beträgt. Auf die mechanische Funktion gewährt Entech eine Garantie von 10 Jahren für alle Tür- und Fensterknäufe (sofern die jeweiligen Montage- und Wartungsanweisungen beachtet wurden). Die Garantie beginnt am Tag des Einkaufs durch den ersten Endkunden. Der Anspruch auf die Garantie besteht nur gegen Vorlage des fehlerhaften Produkts und der Einkaufsquittung. ENTECH haftet maximal bis zur Höhe des Kaufpreises der Ware. Alle weiteren Erstattungen egal welcher Natur in Zusammenhang mit der Nichtkonformität des gelieferten Produkts sind ausgeschlossen. Eventuelle Auswechselungen verlängern nicht die Garantiedauer des gesamten Produkts. Die Überprüfung der Mängel steht ausschließlich den Technikern von Entech zu. Entech übernimmt keine Haftung für Schäden durch unsachgemäße und nicht konforme Verwendung des Produkts, fehlerhafte und nachlässige Behandlung, Nichtbeachtung der Montage- und Wartungsanweisungen, eigenmächtige Änderungen und Reparaturen, chemische und physikalische Reaktionen auf der Produktoberfläche und unangemessene Verwendung, die Schäden durch schneidende oder zerstörende Gegenstände verursacht.

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ART. 7 - RéGlemenTATions Techniques eT ResponsAbiliTé Du fAbRicAnT Technische noRmen unD veRAnTwoRTunG Des heRsTelleRs

Pour ce qui est des caractéristiques des produits, Entech s'en tient aux dispositions législatives et aux normes techniques en vigueur en Italie. L'acheteur assume entièrement le risque d'une incohérence entre les réglementations italiennes et celles du pays de destination des produits et dégage Entech de toute responsabilité à moins qu'il n'ait veillé à porter préalablement ces différences à la connaissance d'Entech. Entech ne garantit les prestations des produits de sa fabrication que par rapport aux utilisations, destinations et applications expressément indiquées par elle-même. L'acheteur n'est pas autorisé à disposer des produits fournis par Entech de manière non conforme aux indications visées au point précédent. Si l'acheteur destine les produits en question à la revente, il sera tenu de transmettre à ses clients les indications en question. Il y aura perte de garantie ENTECH si transformation ou /et association dans un packaging avec un produit non compatible. L'acheteur s'engage à prévoir une assurance appropriée sur tous les risques correspondants, sans droit de retrait vis-à-vis d'Entech. Aucune dérogation aux dispositions du présent article n'est considérée valable à moins d'avoir été expressément et spécifiquement définie et acceptée par écrit par les parties.

In Bezug auf die Eigenschaften des Produkts befolgt ENTECH die in Italien geltenden Rechtsvorschriften und technischen Normen. Der Käufer übernimmt vollständig das Risiko eines eventuellen Unterschieds zwischen den italienischen Normen und denen des eventuellen anderen Bestimmungslands der Produkte, wobei er Entech diesbezüglich schadlos hält, sofern er Entech nicht vorher ausdrücklich über selbige in Kenntnis gesetzt hat. Das Unternehmen Entech garantiert die Leistungen der von ihm hergestellten Produkte allein und ausschließlich in Bezug auf die ausdrücklich von Entech angegebenen Einsätze, Zwecke und Anwendungen. Der Käufer ist nicht berechtigt, über die von Entech gelieferten Produkte auf nicht mit den Angaben unter vorhergehendem Punkt übereinstimmende Weise zu verfügen. Wenn der Käufer die obigen Produkte für den Weiterverkauf bestimmt, ist er dazu verpflichtet und dafür verantwortlich, seine Käufer von den gegenständlichen Bestimmungen in Kenntnis zu setzen. Es wird auf alle Fälle festgehalten, dass jede Verantwortung, die sich von den Produkten ableiten kann, nach Übergang der Risiken auf den Käufer ausschließlich zulasten des Käufers gehen, welcher Entech schadlos hält. Der Käufer verpflichtet sich, Entech im Hinblick auf alle Gefahren diesbezüglich adäquat zu enthaften ohne Rückgriffsrecht gegen Entech. Keine Abweichung von den Bestimmungen in diesem Artikel kann als gültig angesehen werden, wenn sie nicht ausdrücklich und spezifisch zwischen den Parteien schriftlich festgelegt wurde.

ART. 8 - RéseRve De pRopRiéTé / eiGenTumsvoRbehAlT

Si le paiement est effectué, en tout ou partie, après la livraison, les produits livrés restent la propriété de Entech jusqu'au moment où le prix aura été payé dans son intégralité, dans la mesure autorisée par la loi du pays où se trouvent les produits. L'acheteur s'emploiera à constituer dans le pays en question une réserve de propriété valable dans les termes les plus vastes applicables, ou à mettre en place une forme de garantie analogue en faveur de Entech.

Wenn die Zahlung im Ganzen oder teilweise nach der Lieferung erfolgt, bleiben die gelieferten Produkte im Besitz von Entech bis zur vollständigen Zahlung des Kaufpreises, in dem Maß, das von dem Gesetz des Landes, in dem sich die Produkte befinden, zugelassen ist. Der Käufer verpflichtet sich, alle nötigen Maßnahmen zu ergreifen, um in dem betreffenden Land einen gültigen Eigentumsvorbehalt in der weitesten zulässigen Form oder eine ähnliche Garantie zugunsten von Entech zu schaffen.

ART. 9 - DRoiTs De pRopRiéTé inDusTRielle eT inTellecTuelle GeweRbliche unD GeisTiGe eiGenTumsRechTe

L'acheteur s'engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits commercialisés par Entech, les marques et signes distinctifs utilisés par cette dernière et les modèles d'utilité et ornementaux relatifs aux produits.En cas de violation par l'acheteur des engagements pris au titre du présent article, l'acheteur sera tenu de verser à Entech à titre d'amende une somme trois fois supérieure au montant engagé par Entech, directement ou indirectement, dans la conception et la production du produit objet de la violation, sans préjudice du remboursement du dommage majeur subi ou devant être subi à l'avenir.

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Der Käufer verpflichtet sich, die gewerblichen und geistigen Eigentumsrechte, die auf den von Entech vertriebenen Produkten ruhen, zu beachten. Dasselbe gilt für die von Entech verwendeten Handelsmarken und Kennzeichen sowie für die Gebrauchs- und Geschmacksmuster der Produkte. Im Falle einer Verletzung durch den Käufer der in dieser Klausel vorgesehenen Verpflichtungen muss der Käufer eine Strafe in Höhe des dreifachen Betrags, den Entech direkt oder indirekt für die Planung und Herstellung des mit der Verletzung in Zusammenhang stehenden Produkts getragen hat, an Entech zahlen, vorbehaltlich der Entschädigung eines eventuell höheren erlittenen oder erleidenden Schadens.

ART. 10 - foRce mAjeuRe / höheRe GewAlT

La responsabilité de Entech ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect ou de retard dans l'exécution de ses engagements contractuels dus à des événements fortuits ou à des causes de force majeure telles que: grèves, sit-in, guerres, émeutes, insurrections, incendies, explosions, tremblements de terre, inondations, manque soudain de matériaux nécessaires à la fabrication des produits à cause de faits ou d'actes de tiers, impossibilité d'obtenir une licence d'exportation, d'importation ou de commercialisation de biens, matériaux et produits ou révocation de ladite licence.

Keine Verantwortung kann im Fall von Nichterfüllung oder Verzögerung bei der Erfüllung der von Entech eingegangenen Vertragsverpflichtungen zugeschrieben werden, wenn die Nichterfüllung oder Verzögerung mit zufälligen Ereignissen oder Fällen der höheren Gewalt in Zusammenhang stehen wie zum Beispiel: Streiks, Aussperrungen, Krieg, Aufruhre, Aufstände, Brände, Explosionen, Erdbeben, Überschwemmungen, plötzliches Fehlen der Werkstoffe für die Herstellung der Produkte wegen Tatsachen oder Handlungen Dritter, Unmöglichkeit, die Genehmigung für Export und/oder Import und/oder Vermarktung von Gütern, Materialien oder Produkten zu erhalten, oder die Aufhebung dieser Genehmigungen.

ART. 11 - inTeRpRéTATion, moDificATions, clAuses invAliDes AusleGunG; ÄnDeRunGen; unwiRksAme klAuseln

Pour l'interprétation des présentes conditions générales, le texte qui fait foi est la version en langue italienne. Les avenants et les attendus constituent une partie intégrante des contrats auxquels ils se réfèrent. Toute modification ou intégration des contrats auxquels s'appliquent ces conditions générales devra être effectuée par écrit sous peine de nullité.En cas d'invalidité ou d'inefficacité de certaines dispositions contractuelles, le contrat dans son ensemble devra être intégré et interprété comme s'il contenait toutes les clauses permettant d'atteindre, conformément à la loi, la finalité essentielle du document contenant les clauses en question.

Für die Auslegung der vorliegenden allgemeinen Bedingungen ist der Text in italienischer Sprache maßgebend. Eventuelle Anlagen oder Prämissen gelten als Bestandteil der Verträge, auf die sie sich beziehen. Alle Änderungen oder Ergänzungen, die an den Verträgen angebracht werden, auf die die vorliegenden allgemeinen Geschäftsbeziehungen angewandt werden, müssen, um wirksam zu sein, schriftlich festgehalten werden. Im Fall von ungültigen oder unwirksamen Vertragsbestimmungen muss der Vertrag in seiner Gesamtheit so ausgelegt werden, als enthielte er all jene Klauseln, mit denen gesetzmäßig der wesentliche Zweck erreicht werden kann, der von der Vereinbarung, die die betreffenden Klauseln enthält, verfolgt wird.

ART. 12 - ATTRibuTion De compéTence / GeRichTssTAnD

Pour tout litige relatif ou dérivé des contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de Brescia (Italie). Entech se réserve toutefois la faculté d’agir devant les tribunaux de l’acheteur.

Für alle Streitigkeiten in Zusammenhang mit den Verträgen, auf die die vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen angewandt werden, ist ausschließlich der Gerichtshof Brescia (Italien) zuständig. Entech ist jedoch berechtigt, eine Klage am allgemeinen Gerichtsstand des Käufers zu erheben.