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1 31ième session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Windhoek (Namibie) 13 juin 2016 – 11h00 Mister Vice-President of the Republic of Namibia, Mister Speaker of the National Assembly, Dear Co-President, Dear colleagues, Excellences, Ladies and Gentlemen, As some of you may know, Louis Michel could not, unfortunately, attend the session due to health reasons and asked me to replace him, which is a great honour for me. As we all worry for the health of our dear Co-Chair, let me reassure you that he is recovering very well. You know him. He is a man of strong nature and I am afraid we will enjoy his great character and strong opinions for quite some time yet! We will though certainly miss him here, his charisma, his warmth and dynamism and certainly his extremely valuable experience.

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Page 1: 31ième session de l’Assemblée parlementaire€¦ · 31ième session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Windhoek (Namibie) 13 juin 2016 – 11h00 Mister Vice-President

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31ième session de l’Assemblée parlementaire

paritaire ACP-UEWindhoek (Namibie)

13 juin 2016 – 11h00

Mister Vice-President of the Republic of Namibia,Mister Speaker of the National Assembly,

Dear Co-President,Dear colleagues,Excellences,Ladies and Gentlemen,

As some of you may know, Louis Michel could not, unfortunately, attend thesession due to health reasons and asked me to replace him, which is a greathonour for me.

As we all worry for the health of our dear Co-Chair, let me reassure you that heis recovering very well.

You know him. He is a man of strong nature and I am afraid we will enjoy hisgreat character and strong opinions for quite some time yet!

We will though certainly miss him here, his charisma, his warmth anddynamism and certainly his extremely valuable experience.

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Let me start by expressing my satisfaction that it has been possible for our ACPcolleagues in Southern Africa to find a venue in the region for the 31th sessionof the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly.

I am very pleased to see that we will hold two sessions in ACP countries thisyear, balancing out the hosting of the two sessions held in the EuropeanParliament in 2014 and restoring alternation in our meetings which, as youknow, is an obligation foreseen by the Cotonou Agreement and a fundamentalprinciple in our ACP-EU relationships based on co-ownership of the Assemblyand cooperation on this joint endeavour.

I particularly wish to thank the Namibia National Assembly for its warmwelcome and for its cooperation in organising the session.

Since the beginning of 2016, Southern Africa is very much central in the workof our Assembly, which I am glad of.A regional meeting took place in Botswana in April 2016, which was a success,and now, we hold the 31st Assembly in Windhoek.

Chers collègues, l’Afrique australe peut faire office de modèle pour les paysACP pas seulement dans le domaine commercial. La poursuite de la stabilitépolitique et économique est un objectif important pour la région, comme leprouve le développement de la SADC.

En effet, c’est une région dotée de richesses naturelles en minerais, en flore etfaune, qu’elle s’est engagée à gérer de façon durable.

Bien sûr, et malgré tous les efforts, la pauvreté n’est encore pas éradiquée et unefaçon pour la région de remplir les objectifs du Développement Durable dansl’Agenda 2030, serait de progresser vers une distribution efficace de la richessepour que toute la population puisse profiter des gains économiques.

Dans la région, la Namibie est également remarquable pour sa démocratie stableet multipartite, ainsi que pour sa stabilité économique et sociale.

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La constitution namibienne, adoptée en février 1990, inclut, par exemple, laprotection des droits de l’homme, un système de compensation pour lesexpropriations de propriétés privées par l’Etat et un système judiciaireindépendant.

Le développement du pays est par maints aspects remarquable. Par exemple,plus de 80% de la population est alphabétisée et a accès à l’électricité et l’eau.L’accès à l’eau constitue un véritable défi pour un pays largement couvert par ledésert, qui a le plus faible taux de précipitation de toute l’Afrique sub-saharienne. Plus de 90% des enfants sont scolarisés. Le pays a connu un taux decroissance économique de 4, 5% en 2015 que de nombreux pays européens luienvient.

Chers Collègues, permettez-moi à nouveau d’insister sur l’importance que laNamibie, comme tous les pays ACP, progresse vers la mise en œuvre d’un cadresocial efficace et durable permettant à tous les membres de la société debénéficier de la croissance économique.

Mais, la Namibie, comme d’autres pays de la région ou même du monde, doitfaire face à une situation difficile du fait de deux problèmes majeurs qui ont desévères répercussions dans la région:

Comme vous le savez, le changement climatique est un défi global, qui estresponsable du fameux effet "El Niño" causant une grave sécheresse dans larégion, avec des conséquences préoccupante sur l’agriculture et l’accès à l’eau.

Par ailleurs, la Namibie est particulièrement exposée à la chute des cours desmatières premières qui a entraîné une forte baisse de ses exportations, enparticulier de diamants et d’uranium, ce qui met à mal son développementéconomique.

APE UE-SADC

Je voudrais mentionner, à ce stade, la signature de l'accord de partenariatéconomique (APE) qui a eu lieu le 10 juin dernier au Botswana, entre les paysmembres de la SADC et l'UE.

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Je comprends que, pour les pays Membres de la SADC et notamment pour laNamibie, exporter leurs produits vers l’UE sans droit de douane et limitation dequantité constitue un atout important.

Je me félicite, personnellement, que cet accord contienne un chapitre sur ledéveloppement durable qui inclut, notamment, une procédure de consultationsur tous les sujets environnementaux et liés au travail, sous réserve, bienentendu, que cette procédure soit bien mise en oeuvre.

Mesdames, MessieursChers Amis,

Il est temps de vous présenter les principaux sujets qui vont nous occuper durantcette session.

Nos travaux vont nous conduire à aborder des thèmes d'intérêt communs et jeme réjouis à la perspective de nos échanges qui nous feront avancer les uns etles autres, les uns avec les autres.

Le premier sujet, et non des moindres, est celui de la Migration entre les paysACP et les États membres de l'Union: causes, conséquences et stratégiespour une gestion commune.

Il s'agit d'un problème que les pays ACP connaissent bien, puisqu'ils accueillentdes millions de migrants légaux de différents pays d'Afrique, dont la plupartsont des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Il faut rappeler que la migration, avant de devenir un sujet douloureux pour lespays d'origine comme pour les pays d'accueil, a été un puissant vecteur dedéveloppement dans notre histoire et une source de richesse économique etsociale.

N'oublions pas également que le droit à émigrer et à rechercher des conditionsde vie plus dignes est inscrit dans l’article 13 de la Déclaration universelle desDroits de l’Homme.

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Nous nous pencherons sur les causes et les conséquences de ces migrations, etsur une possible réponse commune. Nous savons que les guerres, la violationdes droits de l’homme, la pauvreté, le chômage et la corruption en sont lesprincipales causes. D'autres peuvent encore s'ajouter, comme le changementclimatique qui pourrait bientôt pousser des millions de personnes sur la route del'exil.

Pour ma part je suis convaincue que notre Assemblée est une bonne enceintepour évoquer cette problématique dans toutes ses dimensions et pour trouver,ensemble, des éléments de réponse satisfaisants pour tous.

C'est dans cet esprit que notre Assemblée effectuera cette année une missiond'information et d'étude à Lampedusa, et poursuivra si possible à Lesbos, pourconstater la réalité de la situation sur place et proposer conjointement dessolutions adaptées.

Quoiqu'il en soit, les éléments d'une stratégie commune, Chers collègues,devront obligatoirement intégrer deux valeurs à mon sens tout à faitindispensables, à savoir la solidarité et le courage.

L'avenir du partenariat ACP-UE Post Cotonou

Comme vous le savez, il s'agit d'un sujet capital pour l'avenir de notreAssemblée et pour le futur des relations ACP-UE, en termes économique,politique et social.

Conformément à l'article 95-4 de l'accord de Cotonou, les négociations nedoivent démarrer officiellement que 18 mois avant la fin de l'accord en 2020,mais c'est néanmoins maintenant que les positions de part et d'autre sedéfinissent.

Il appartient aux acteurs et aux dirigeants ACP de définir leur propre avenir entant que groupe et ses relations avec le monde, y compris avec l’UE. C’est cequi a été fait au 7ième sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement à Sipopo etqui a été rappelé au 8ième sommet qui vient de se dérouler à Port Moresby.

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Côté UE, la réflexion est en cours. Les avis sont partagés entre ceux quisouhaitent saisir la fin de Cotonou pour dessiner les contours d'une nouvellerelation et ceux qui veulent poursuivre une expérience de plus de 40 années,dans l'attente d'une proposition de la Commission européenne et du ServiceEuropéen d'Action Extérieure, qui sera mise sur la table à la fin de l'année afind'établir la position de l'Union européenne.

Pour ma part, je voudrais rappeler que l'accord de Cotonou reste un accordunique au monde, qui a mis en place, pour réaliser ses objectifs, des institutionsconjointes innovantes, dont fait partie notre Assemblée parlementaireparitaire (APP).

Une instance unique qui permet de discuter de toutes les questions, y compriscelles qui dérangent, et qui a vu son rôle se renforcer au fil des révisions del'accord.

On constate, du reste, que de nombreux acteurs concernés, notamment au seindes parlements nationaux et de la société civile, continuent de soutenir Cotonoumalgré ses imperfections.

Cela est dû, sans aucun doute, au fait que les institutions conjointes et ledialogue politique, qui portent des valeurs partagées de part et d’autre et desintérêts communs, tels que la lutte contre la pauvreté, le développement social etéconomique durable, la paix et la sécurité, et la stabilité, sont les élémentsessentiels de cet acquis que nous avons construit ensemble et que sontsolidement ancrés dans le texte de Cotonou.

Quelle que soit l'architecture retenue pour le prochain partenariat, nous neparviendrons pas à défendre l'acquis de Cotonou sans l'adapter au monded'aujourd'hui - en incluant notamment la participation accrue d'une société civileélargie, un renforcement du contrôle et de la diplomatie parlementaire, unrenforcement du caractère paritaire et de la cohérence des politiques extérieuresde l'UE ou encore la mise en œuvre des objectifs du développement durable –sans un renforcement de la dimension parlementaire.

Pour toutes ces raisons, l'APP reste l'institution parlementaire appropriée pourprendre en compte tous ces éléments.

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Néanmoins, le contrôle parlementaire ("scrutiny") du futur accord devrait sefaire par une institution dotée d'un réel pouvoir consultatif avec saisine"obligatoire" et non pas seulement facultatif tel qu'aujourd'hui. Cela, du reste,permettrait aussi de refléter l'accroissement des pouvoirs du Parlement européenconférés par le traité de Lisbonne.

En tant qu'"école de la démocratie", l'APP doit servir d'exemple et son rôle doitêtre renforcé - comme il l'a déjà été dans le domaine de l'observation électorale -en incluant dans les délégations des représentants de l'opposition.

Cela inlut que nous devions nous préparer, si nécessaire, à réformer notreAssemblée pour la rendre plus efficace et plus flexible, pour faire face à laréalité politique, culturelle, sociale et économique.

Chers collègues, nous aurons un débat sans résolution sur un sujet majeur denotre époque:

Le nouveau visage des conflits et de la menace sécuritaire mondiales -impact sur la paix et la stabilité mondiale

On pourrait penser que le monde ne peut que progresser vers du mieux puisquele progrès est précisément synonyme d'amélioration. Mais cela n'arrive que dansun monde idéal, qui n'est malheureusement pas la réalité.

2015 a été une année particulièrement violente et malheureusement, 2016n'annonce pas d'amélioration.

Parmi les principales menaces contre la sécurité citons tout d'abord les conflitscivils, non seulement parce qu'ils durent en moyenne plus longtemps que lesguerres interétatiques et ont un taux de mortalité supérieur parmi les civils, maiségalement parce que le nombre de conflits est en augmentation.

En 2015, nous avons assisté à la dégradation de la situation en Syrie, en Libye,en Ukraine alors que les conflits continuent en Afghanistan, en Républiquecentrafricaine ou au Soudan du Sud, pour n'en citer que les principaux. Certainsconflits, comme en Syrie, ont créé une crise massive de réfugiés et déplacé plus

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de 7,6 millions de personnes. Des milliers de gens sont morts en Méditerranéefuyant leur patrie.

Comme vous le savez, cette arrivée massive de réfugiés en Europe a engendréune crise interne dans l'UE qui a dû faire face, pour la première fois depuis laseconde guerre mondiale, à un tel phénomène de masse.

Nous devons discuter ensemble des causes de cette crise et trouver des réponsescommunes et coordonnées.

En second, le terrorisme continue à faire les titres de l'actualité et augmente defaçon dramatique le taux de mortalité annuel, qui était en 2015 10 fois supérieurà celui d'il y a 5 ans. Les attaques terroristes touchent maintenantindistinctement l'Asie, l'Afrique ou l'Europe. En dépit des attaques perpétréescontre les occidentaux en Tunisie, Égypte, France et Belgique, le Nigeria restedans la liste des 5 pays les plus affectés avec la Syrie, l'Irak, l'Afghanistan et lePakistan.

Troisièmement, nous ne devons pas oublier que le crime organisé tue plus que leterrorisme. Cette violence n'épargne pas l'Afrique, notamment la Guinée Bissau,l'Angola, le Nigeria, l'Afrique centrale...

L’ONU rapporte que 90 % des pays africains sont touchés par le trafic d’êtreshumains, que ce soit en tant que source, zone de transit ou destination.

Quatrièmement, nous ne devons pas oublier que le trafic d'armes, même licite,constitue une véritable menace en situation de conflit comme en temps de paix.De ce point de vue, la situation est extrêmement préoccupante en Afrique,notamment dans le corridor entre la Libye et le Tchad, mais pas seulement.

Et parfois, le terrorisme politique s'associe au trafic d'armes, de drogue ou depersonnes, aggravant la situation comme au Sahel où les trafics continuent entrela Guinée Bissau et la Méditerranée.

Chèrs collègues, je crois qu'il convient d'aborder enfin la questionenvironnementale. Il s'agit d'une menace planétaire extrêmement sérieuse, quiconcerne les pays ACP comme l'UE.

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À ce sujet, je voudrais rappeler l'importance des décisions prises à la COP 21 àParis l'année dernière et de leur mise en œuvre qui nécessiteront un contrôleparlementaire du pouvoir exécutif accru, et donc de la part de notre Assembléeégalement.

Mais la question environnementale ne doit pas se comprendre dans son sens leplus étroit, à savoir simplement le réchauffement de la planète même s’ilconstitue la conséquence la plus marquante du dérèglement climatique.

La question environnementale inclue également, Mesdames, Messieurs, lesmaladies et les morts dues à la pollution, les catastrophes naturelles quireprésentent une menace sur l'humanité plus sérieuse que la violence ou lesarmes nucléaires et biologiques.

La pollution de l'air seule tue plus de gens que le virus HIV et la Malariacombinés.

Les dangers provenant du changement climatique, auxquels les petites îles etleur population sont particulièrement exposées, représentent une menace aussisérieuse que les armes ou les bombes.

N'oublions pas qu'une augmentation de seulement 50 cm du niveau de la mermet en danger l'existence de la population humaine de nombreuses îles duPacifique.

Le changement climatique entraîne donc des conséquences qui touchent aucœur de la question de la sécurité.

Chèrs collègues, le sujet des

Viols et de la violence faite aux femmes et aux enfants dans les conflitsarmés

sera le thème de notre première résolution d'urgence.

Je voudrais, à ce sujet, rappeler avec force que malgré tous les efforts entreprisau plan international, la violence contre les femmes et les enfants continue à

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s'exercer sous diverses formes dans les conflits armés, alors que toute forme deviolence sexuelle constitue un crime de guerre et contre l'humanité depuis larésolution 1820 de 2008 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Près de 90 pour cent des victimes de guerre sont des civils, et en majorité desfemmes et des enfants.

Est-il nécessaire de rappeler que le viol systématique continue d'être pratiquécomme une arme de guerre par les groupes armés, avec les ravages physiques etpsychologiques qu'il fait et ses conséquences sur la structure sociale locale ?

Alors que la femme assume un rôle clé au sein de la famille et qu'elle pourraitjouer, de ce fait, un rôle capital dans la prévention et la résolution des conflits,ce capital, chers amis, est non seulement sous-exploité mais encore il estsystématiquement anéanti, avec les conséquences que l'on peut en attendre surles chances d'une paix durable.

En ce qui concerne plus particulièrement les enfants, un milliard vit en zone deconflit selon les estimations de l'ONU, parmi lesquels 250 millions n'ont pasencore 5 ans. Il y a près de 10 millions d'enfants réfugiés et près de 19 milliond'enfants dans le monde, déplacés pour cause de conflit.

Alors que les enfants qui vont à l'école sont moins vulnérables à la violence, ilssont précisément privés d'éducation en situation de conflit et sont à la placeenrôlés de force dans des groupes armés, forcés à travailler comme des esclaveset même comme des terroristes kamikazes.

La violence exercée contre eux met non seulement leur santé en jeu maiségalement leur capacité à devenir des adultes capables de créer des familles etdes communautés solides et responsables.

Chers collègues, pour en terminer avec ce fléau des actions doivent être menéessimultanément afin que le viol et l'esclavage sexuel fassent l'objet d'unepolitique de tolérance zéro par le renforcement de l'état de droit et que tous lesÉtats ACP prennent des mesures contre cette violence et assurent les services desanté nécessaires, physiques et psychologiques, aux victimes.

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C'est en œuvrant ensemble, en coopération avec le travail remarquable effectuépar les Organisations humanitaires, que nous pourrons éradiquer cette violenceinsoutenable.

Chers collègues, comme vous le savez, le sujet de la deuxième résolutiond'urgence porte sur la

situation pré-électorale et sécuritaire en République démocratique duCongo

Alors que les prochaines élections présidentielles et législatives sont prévuespour le mois de novembre 2016, il n'y a malheureusement toujours pas decalendrier officiel et de consensus sur le processus électoral.

De même que les intentions du Président Kabila, dont le terme à la tête de l'Étatest limité par la Constitution à deux mandats, ne sont toujours pas clarifiées.

L'opposition fait face à un harcèlement incessant, notamment pour ce quiconcerne Eight Mulongo et Moïse Katumbi, et la liberté des média se détérioregravement.

La situation s'aggrave aussi du fait de la persistance et de l'enracinement del'impunité.

Chers collègues, je voudrais rappeler que la paix et la sécurité constituent desconditions préalables et indispensables pour assurer la bonne tenue desélections, alors qu'elles font toujours défaut.

Du reste, le mandat de la MONUSCO, qui a été renouvelé le 30 mars 2016,renforce ses compétences dans le domaine de la protection des civils et desdroits de l'homme dans le contexte électoral.

Le rôle capital pour éviter une crise politique en Afrique centrale joué parl'Union Africaine et l'UE doit être souligné ici. Mais il doit être aussi rappeléque nous devons prendre nos responsabilités.

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Il est, notamment, de notre devoir de rappeler la République démocratique duCongo à ses engagements, au titre de l'accord de Cotonou, à respecter ladémocratie l'état de droit et les droits de l'homme, qui incluent la libertéd'expression et des media, la bonne gouvernance et la transparence dans lafonction politique.

Conclusion

These, ladies and gentlemen, are some of the topics on the agenda of ourmeetings that I will have the honour and pleasure to chair with the Co-President,Netty Baldeh.

I would like to thank you again, dear colleagues, for participating in the plenarysession and for dedicating once more your knowledge and experience to ourwork. You will understand that in this critical period of preparation for the postCotonou, your contribution is of particular importance because we can shapetogether the future after Cotonou.

Indeed, we cannot let the Executive deciding on the future of ACP-EUrelationships alone. We, Parliamentarians representing democratically thepeople of our countries, we should also give our active contribution to the on-going reflexion.

Mister Vice-President, Mister Speaker of the National Assembly, accept mysincere wishes that this country continues to evolve towards democracy andprosperity. Democracy and prosperity are goals and challenges that areobviously never totally achieved.

Thank you for your attention.