République Islamique de MauritanieHonneur – Fraternité – Justice

Ministère du Développement Rural

Programme de Développement Intégré de l’Agriculture Irriguée en Mauritanie

P.D.I.A.I.M

Unité de Coordination PDIAIM

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Financement Additionnel

Du PDIAIM II

décembre 2012

Mohamedou O/ Abba Consultant national

Tél. : 46758468/22038679Email : mouldabba@yahoo.f

E4183 v1

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AF Financement Additionnel

ETM Eléments Traces Métalliques

IAD-S Indice d’Abondance Dominance et Sociabilité

EIE Etude d’Impact Environnemental

NIE Notice d’Impact Environnemental

APL Prêt de Programme Evolutif

BP Politique de la Banque Mondiale

CAADP Programme global de développement agricole en Afrique

CAIE Central d’Achat des intrants d’Elevage

CAS Stratégie Nationale d’Aide

DCE Direction de Contrôle Environnementale

PND Parc National de Diawling

CFAA Evaluation de la responsabilité financière du pays

CDR Comité de Développement Régional

CPAR Revue de l’Evaluation des Marchés

CRSCA Comité Régional de Suivi de la Campagne Agricole

CSA Commissariat à la Sécurité Alimentaire

ESMF Cadre de Gestion environnemental et social

FAO Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture des Nations Unies

FCPMF Cadre de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires

FM Gestion Financière

FPCR-TF Fond d’affectation Spécial contre la Flambée des Prix des Denrées

Alimentaires

GFRP Programme Mondial de Lutte contre la Crise Alimentaire

IDA Association Internationale de Développement

ISN Note de Stratégie Intérimaire

M&E Suivi et Evaluation

MDR Ministère du Développement Rural

MDRE-DA Ministère du Développement Rural– Direction Agriculture

MDR-DE Ministère du Développement Rural – Direction Elevage

MDRE-DR Ministère du Développement Rural– Délégation Régionale

MoU Protocole d’Accord

MRO Ouguiya Mauritanien

MT Tonne Métrique

2

NGOS Organisation non Gouvernementale

OMVS Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal

OP Politique d’Opération

PIB Produit Intérieur Brut

MO Matière Organique

MCM Mauritanian Cooper Moine

PANE Programme d’Action National pour l’Environnement

PCU Project Coordination Unit

CEC Capacité d’Echange Cationique

PDIAIM II 2ème phase du projet de Développement Intégré pour l’Agriculture Irriguée en

Mauritanie

PDO Objectif du Projet de Développement

PEFA Dépense Publique et Responsabilité Financière

PIM Guide de Mise en Œuvre du Projet

PMP Plan de Lutte contre les Parasites

PNIA/SA Programme National d’Investissements Agricoles et Sécurité Alimentaire

PPR Peste de Petits Ruminants

PRECASP Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public

SAVS Stocks Alimentaires Villageois de Sécurité

SONIMEX Société Nationale d’Importation et d’Exportation

SNDR Stratégie Nationale de Développement Rural

SNSA Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire

TF Fonds d’Affectation Spéciale

UN Nations Unies

UNDP Programme de Développement des Nations Unies

UNHCR Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

UNICEF Fond Mondial des Nations Unies pour l’Enfance

UMC Comité de Gestion du Village

WFP Programme Alimentaire Mondiale

AHA Aménagement Hydro-Agricole

RAMSAR Convention sur les zones humides d’importance internationale (habitats des

oiseaux d’eau)

CDB Convention sur la Diversité biologique

POPs Polluants Organiques Persistants

3

SOMMAIRE

Résumé exécutif …………………………..…………………………………….… 4

Introduction………………………….……………………………………………… 5

1 Description du projet ……………………………………………………………...... 6

2 Description par zones d’intervention et enjeux environnementaux et sociaux…….. 8

2.1 Généralité sur le Cadre biophysique et socioéconomique de la Mauritanie………. . 8

2.2 Description par zones d’intervention et Enjeux environnementaux et sociaux……. 9

3 Cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement applicables au

projet………………………….. …………………………… …………...……… 14

3.1 Cadre politique, administratif……………………………………………………….. 14

Cadre juridique de la gestion de l’environnement…………………………………... 15

3.3 Aperçu des politiques de sauvegarde applicables…………………………………… 17

4 Identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels………….…..… 19

5 Plan cadre de gestion environnementale et sociale…………….…………………… 22

6 Cadre de suivi environnemental, indicateurs, rôles et responsabilité………..…..… 29

Annexes1: formulaire de revue environnemental et social 34

Annexes 2 : fiches d’impacts et mesures d’atténuation……………………………. 37

Annexes3 : matrice présentant les composantes du PCGES………………………... 38

Annexe 4 : liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de

planification assujettis à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnement

Annexe 5 : résumé de la consultation publique destinée à la validation du CGES du

financement additionnel du PDIAIM par les parties prenantes

Annexe 6 :Liste des participants à la réunion de validation du CGES du FA-PDIAIM II

Annexe 7 : Références Bibliographiques…………………………………………… 47

39

44

46

4

RESUME EXECUTIF

L’Evaluation Environnementale est devenue un outil de gestion efficace permettant d’identifier, exposer et proposer des solutions pour une meilleure conservation de l’environnement pour tout projet de développement.

Elle est aussi un outil d’aide pour la prise de décision pour les responsables agissant dans le domaine de gestion des ressources naturelles, un gage d’implication de la population dans les politiques d’instauration et d’application des principes de cogestion dans leurs milieux, dont ils sont souvent les principaux victimes, des d’impacts négatifs, et détérioration préjudiciable à leur propre environnement.

Cette présente étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Financement Additionnel du PDIAIM II, dont les principales activités sont : (i) intensification de la productivité de la riziculture irriguée par l’approvisionnement en intrants comme les fertilisants, (ii) intensification de la productivité du cheptel national par la santé animale (vaccination à grande échelle, distribution des produits vétérinaires, renforcement des capacités etc.), (iii) distribution des vivres aux populations dans dix régions les plus vulnérables par le fléau de la sécheresse de l’année 2011.

L’analyse croisée des enjeux environnementaux des milieux d’exécution des activités, avec la nature des activités, révèle les impacts potentiels suivants : Augmentation des rendements des parcelles cultivées par les riziculteurs ;augmentation des revenus des agriculteurs et leurs pouvoirs d’achat ;création d’emploi par la main d’œuvre engendrée et lutte contre le chômage ; contribution à l’autosuffisance alimentaire ; la lutte contre la faim et la pauvreté ; renforcement des capacités des agriculteurs et gestion agricole ;renforcement de la sensibilité des agriculteurs sur les méfaits de la manipulation des engrais, sur la santé humaine ; renforcement de la santé animale par la vaccination et le traitement ; augmentation du pouvoir financier des éleveurs ; contribuant à la lutte contre la pauvreté; réduction de la disparité entre les riches et pauvres; conservation du secteur de l’élevage avec ses pratiques connexes comme la transhumance, la vie bédouine ; réduction des risques des maladies liées à la faim et la malnutrition ; Des impacts négatifs peuvent être engendrés par le projet, et il s’agit essentiellement : détérioration des conditions physico chimiques du sol (pH, CEC, Porosité, MO, etc.) ; salinisation des sols ; défrichement des peuplements naturels pour le compte de développement des périmètres irrigués ; réduction de la microfaune et microflore du sol ; utilisation abusive de la ressource naturelle en eau, et risque de modification du régime d’écoulement naturels du fleuve Sénégal ; développement des mauvaises herbes ; prolifération des maladies hydriques (paludisme, bilharziose, anémie, amibiase, etc.) , déversement des nitrates dans le fleuve provoquant des phénomènes d’eutrophisation ; risque de contamination des poissons, des humains et du bétail ;Prolifération des déchets solides et des emballages ; problème de convoitise des terres par des privilégiés ;risque d’empoisonnement par les pesticides et autres produits chimiques, des oiseaux dans des zonessensible comme le Parc National Diawling, ou la le lieu de prise d’alimentation en eau potable d’AFtoutEssahili pour la ville de Nouakchott ; surpâturage et risque de destruction du couvert végétal autour des points d’eaux et les centres de vaccinations et de traitements d’animaux ; risque de conflits agriculteurs/éleveurs, prolifération desdéchets, et emballages contaminés etc.

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Les mesures suivantes sont proposées pour la gestion adéquate des impacts ci-dessus mentionnés : Utilisation d’un dosage adéquat des engrais ; bon drainage de l’eau ; mulching ; plantation des arbres ; suivi des CEC ; sensibilisation des agriculteurs ouvriers agricoles, éleveurs ; Information, renforcement des capacités ; surveillance ; rotation des cultures ; désherbage ; élimination des déchets et emballages, et gestion et élimination des déchets biomédicaux par des techniques adéquates ; suivi de la qualité de l’eau et ses caractéristiques physicochimiques ;

Pour mieux optimiser la gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet, la stratégie adoptée est la tenue des consultations publiques pour informer, valider auprès de la population, des partenaires et les autorités l’analyse faite sur les impacts, c’est aussi l’occasion de tenir compte des préoccupations de la population locale. Un plan de suivi conjoint, sera mis en œuvre d’une manière conjointe, et une évaluation sera effectuée par l’UCP, et les services concernés du ministère de l’environnement.

Le coût total des mesures est estimé à 47millions d’ouguiya mauritanien soit environ 169 064 US$.

Les responsabilités pour la mise en œuvre des principales activités du CGES se déclinent comme suite :

No.

Activités de mise en œuvre du CGES

Responsable Approbation Echéance

1 Vulgarisation du CGES et du PGPP auprès des acteurs

PDIAIM

2 Screening des sous projet avant leur mise en oeuvre

Spécialiste sauvegarde du

PDIAIMDCE

Dès identification site exact de

chaque s/projet3 Elaboration éventuelle de NIE de

projets catégorie BConsultant DCE Avant exécution

s/projet4 Elaboration de fiches PGES de

projet catégorie CSpécialiste

sauvegarde du PDIAIM

Avant exécution s/projet

5 Exécution des mesures sur le terrain

Bénéficiaire sous projet

Spécialiste sauvegarde du PDIAIM

Selon le planning dans les PGES

6 Formation des acteurs concernés Spécialiste sauvegarde du

PDIAIM7 Sensibilisation des acteurs

concernés sur les risques liés aux pesticides

ONG ou autre media

approprié

Au démarrage du projet

8 Suivi-évaluation de la mise en œuvre du CGES

Spécialiste sauvegarde du

PDIAIM

DCE

NB : les sous projets de catégorie A ne sont pas financés.

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EXECUTIVE SUMMARY

Environmental Evaluation has become an effective management tool making it possible to identify, spell outand propose solutions for a better conservation of the environment in the framework of any development project.

It is also a decision-making support tool for the persons in chargeacting in the domain of natural resources management, an indication of the involvement of the population in the policies of initiation and application of co-management principles in their communities which often make them the main victims of negative impacts and cause the detrimental decline of their own environment.

This present study is in keeping with the implementation of a Master Plan for the Environmental and Social Management of the Additional Funding of the IDPIAM II whose main activities are: (i) the intensification of the productivity of irrigated rice areas by supplying inputs such as fertilizers, ii) the intensification of the productivity of the national herdthrough animal health (large scale vaccination, distribution of veterinary products, capacity building, etc.), (iii) food distribution to the populations in the ten most drought-stricken areas in 2011.

The cross analysis of the environmental issues of activity implementing circles and the nature of activitiesshows the following potential impacts: yield increase of the lots cultivated by the rice farmers; increase of farmers’ income and purchasing power; job creation through the created manpower; contribution to food self-sufficiency, hunger and poverty reduction; capacity building of the farmers and agricultural management; strengthening of the farmers’ awareness of the damaging effects of the manipulation of fertilizers on human health, reinforcement of animal health by vaccination and treatment, increase of the financial authority of livestock breeders, thus contributing to poverty reduction; reduction of the disparity between the rich and the poor; conservation of the livestock sector with its related practices such as transhumance, Bedouin life, reduction of the risks of hunger and malnutrition related diseases;The project can cause negative impacts characterized mainly by: a deterioration of the physicochemical conditions of the soil (pH, CEC, Porosity, MO, etc.), salinization of the soils, clearing of natural stands for the development of irrigated schemes, reduction of the soilmicrofauna and microflora, abusive use of the water natural resource, and risk of modification of the natural flow regime of the Senegal river; development of weeds; proliferation of waterborne diseases (malaria, schistosomiasis, anemia, amebiasis, etc.), nitrate spill in the river causing phenomena of eutrophication, risk of contamination of fish, humans and livestock; proliferation of solid waste and packaging, problem of lust for lands by the privileged, risks of bird poisoning with pesticides and other chemical products in sensitive areas such as the Diawling National Park, or the point of drinking water supply of AftoutEssahli for the town of Nouakchott, overgrazing and risk of destruction of the plant cover around water points and centers of vaccination and treatment of animals; risk of conflicts between farmers and livestock breeders, proliferation of waste, and contaminated packaging etc.

The following measures are proposed for the efficient management of the impacts mentioned above: Use of an adequate determination of the fertilizers, good drainage of water, mulching, tree planting, monitoring of the CEC, sensitization of the farmers, farm laborers and livestock breeders, information, capacity building, surveillance, crop rotations, weeding, waste disposal

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and packaging, and management and disposal of biomedical waste by using adequate techniques, monitoring of the quality of water and its physicochemical characteristics.

In order to better optimize the management of the environmental and social impacts of the project, the adopted strategy is to organize public consultations for information purposes and to get the impact analysis validated by the population, the partners and the authorities; it is also the opportunity to take into account the concerns of the local population. A joint monitoring plan shall be implemented jointly and an evaluation shall be affected by the Project Coordination Unit, and the services concerned of the Department of the Environment

The total measure related costs are estimated at 47 million Mauritanian ouguiyas, that is, approximately 169.064 US$.

The assignments for the implementation of the main activities of the CGES are specified as follows:

No.

Implementation activities of the CGES

Responsible Approval Target date

1 Extension of the du CGES and the PGPP to the actors

IDPIAM

2 Screening of sub-projects before their implementation

IDPIAM conservation

specialist DEC

As soon as exactsite of each

s/project has beenidentified

3 Possible elaboration of the NIE of the B category projects

Consultant DEC Beforeimplementation of

s/project4 Elaboration of the PGES sheet for

the C category projectsIDPIAM

conservation specialist

Beforeimplementation of

s/project5 Field implementation of the

measuresSub-project beneficiary

IDPIAM conservation

specialist

According toplanning in the

PGES6 Training of the concerned actors IDPIAM

conservation specialist

7 Sensitization of the concerned actors on pesticide associated risks

NGO or other appropriate

media

At the start of theproject

8 Monitoring-evaluation of the IDPIAM DECNB: Category A sub-projects are not funded.

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Introduction

La République Islamique de Mauritanie, située en Afrique de l’ouest, possède une superficie de 1.031.000 km², et une population d’environ 2,6 millions d’habitants.

L’agriculture contribue environ à22% au PIB, et la quasi-totalité de la production est autoconsommée.

La Mauritanie, fragilisée par les chocs extérieurs et climatiques, en raison de sa base productive et d’exportation, se limite à deux principaux produits qui sont le fer et la pêche.

Elle projette à long terme de faire de la vallée une des principales sources de développement et de sa croissance économique en valorisant les ressources vitales limitées en eaux, terres arables et en énergie.

Compte tenu des conditions climatiques difficiles que vit le pays, la Mauritanie demeure foncièrement tributaire d’importations alimentaires.

La stratégie adoptée a pour objectif d’élargir la base productive de l’économie qui est la diversification de la production et les activités qui en découlent vers une plus grande transformation des ressources et surtout vers un renforcement du secteur d’exportation. C’est dans ce contexte que le PDIAIM a vu le jour.

L’objectif de développement assigné au Programme de Développement Intégré de l’Agriculture Irriguée en Mauritanie est d’assurer la croissance de la valeur ajoutée de l’agriculture, l’emploi et le revenu dans les zones irriguées de la Mauritanie. Ceci implique une réduction de la pauvreté et une amélioration des conditions de vie des populations impliquées et l’amélioration de l’environnement de la vallée. Ainsi, ce programme vise à l’atteinte de deux des huit objectifs du millénaire (OMD) dont la Mauritanie s’est fixée et qui sont :

- Assurer un environnement durable- Réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim.

Dans le souci de réduire au maximum les impacts environnementaux et créer un cadre de gestion environnementale, le PDIAIM a bien voulu diligenter cette étude pour cerner au mieux toutes les facettes de cette problématique.

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1- DESCRIPTION DU PROJET

L’été de l’année 2011 fût marqué par une sécheresse très rude, ressenti sur le monde rural, occasionnée par un déficit pluviométrique très significatif.

La productivité dans les secteurs d’agriculture et d’élevage a profondément baissée, exposant la population rurale, et une grande part de la société mauritanienne a une position d’insécurité alimentaire très sévère, avec une conséquence directe manifestée par une flambée des prix des denrées de première nécessité sans précédent.

La Mauritanie, de concert avec ses principaux bailleurs de fonds, et les partenaires au Développement, notamment la Banque Mondiale, les Agences du Systèmes des Nations Unies (PNUD, PAM, FAO etc), la BAD, l’Union Européenne, les USA ont mis en place le programme intitulé EMEL 2012, pour apporter une solution concrète face à cette situation de crise.

La Banque Mondiale à travers le Projet PDIAIM, y apporte son soutien par l’intermédiaire d’une nouvelle intervention, appelée Financement Additionnel (FA), ayant comme principal objectif, d’apporter son appui, pour répondre à cette situation d’urgence et limiter les effets de la sécheresse et de l’insécurité alimentaire.

Pour ce faire des objectifs spécifiques sont fixés, et seront poursuivi à travers (i) un accès aux denrées alimentaires de première nécessité par la distribution et la vente des vivres, à des prix réduits, (ii) l’intensification de la productivité de l’agriculture et de l’Elevage par la mise à disposition des intrants agricoles comme les engrais azotés, des produits vétérinaires, et la mise en œuvre des campagnes de vaccination animale.

Le projet intervient dans dix wilayas du pays, qui sont les plus touchées par les affres de la sécheresse, la pénurie alimentaire et la pauvreté. Il s’agit des wilayas, du Brakna, du Gorgol, du Guidimaka, de l’Assaba, du Hodh El Charghi, du Hodh El Gharbi, de l’Inchiri, du Trarza, du Tagant et de l’Adrar.

Le projet de Financement additionnel du PDIAIM, comporte une nouvelle composante E, intitulée « intervention d’urgence et réponse à la flambée des prix des denrées alimentaires », elle comprend deux sous composantes :

- Sous-composante E.1 intitulée * amélioration de la productivité de l’agriculture et de l’élevage* qui vise à l’intensification de la riziculture à travers l’utilisation d’engrais azotés bien adaptés pour accroître les rendements et la préservation de la santé animale à travers la prévention du cheptel contre les principales épidémies qui apparaissent avec la sécheresse à travers des campagnes de vaccination du bétail 

- Sous-composante E.2 intitulée *appui aux filets de sécurité alimentaire* pour atténuer l’impact de la crise alimentaire en milieu rural dans les ménages vulnérables qui ont accès régulièrement aux denrées alimentaires et de leur éviter la spéculation suscitée par les commerçantssurtout ceux proches des zones de production.

Pour la mise en œuvre des objectifs poursuivis par le projet, plusieurs activités sont programmées :

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• La fourniture et la distribution d’urgence de 4.359 TM d’urée à environ 29.000 personnes bénéficiaires pour une superficie ciblée de 15.000 ha de riziculture en 2012 dans les régions du Trarza, Brakna, Gorgol et Guidimagha.

• La fourniture d’urgence des produits vétérinaires et le traitement de 800.000 animaux domestiques et la vaccination d’urgence du bétail ; soit 680.000 gros ruminants et 1,45 millions de petits ruminants contre les maladies occasionnées par la sécheresse. Les animaux doivent appartenir à 100.000 éleveurs vulnérables environ. L’activité sera menée dans les dix wilayas déjà citées précédemment.

• L’appui d’urgence au réseau SAVS pour 150.000 bénéficiaires vulnérables vivant dans les zones rurales pour constituer des stocks déjà en place dans 600 villages avec l’approvisionnement de 3 TM/mois pendant 4 mois. Ces SAVS seront gérés par les Comités de Gestion du Village et les denrées alimentaires seront subventionnées à 50-80% et vendues aux bénéficiaires en fonction de leur degré de vulnérabilité.

La mise en en œuvre de ces activités recommande des mesures souples et économiquement efficaces pour prévenir les impacts environnementaux susceptibles de porter des dommages sur le milieu environnant notamment le sol, l’eau, la végétation et le milieu humain, mais également faire ressortir les retombées positives du projet. Des propositions seront faites en vue de réduire les impacts négatifs les plus significatifs en dessous d’un seuil acceptable et maximiser les impacts positifs. .

La stratégie de communication élaborée pendant le PDIAIM II pour traiter les questions environnementales et sociales devra être adoptée et utilisée.

La Méthodologie adoptée par cette présente Etude :

Il est à noter d’emblée que, ni la localisation des sites des périmètres irrigués, qui vont bénéficier des apports d’engrais, ni celui des troupeaux pour le volet élevage, ni les villages abritant les SAVS ne sont connu à l’état actuel, car le choix définitif n’est pas encore fait et communiqué par l’Etat mauritanien.Par conséquent, et compte tenu du temps, de l’immensité de la tâches sur les efforts à fournir sur chaque wilaya pour le besoin de l’étude, et des moyens impartis pour cette étude, une méthodologie cohérente et judicieuse a été adoptée.

Pour le besoin de l’étude, on a commencé par une revue bibliographique ayant trait au projet, c’est ainsi qu’on a pu consulter les documents relatifs au projet PDIAIM durant sa première, et deuxième phase, les objectifs qui étaient fixés, les différentes activités exécutées, les objectifs atteints, les résultats enregistrés etc. La documentation spécifique relative à l’Evaluation environnementale en générale et celle relative aux études d’impacts environnementaux du projet.

Des rencontres et des séances d’entretiens ont été menées auprès de l’équipe de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) basé à Nouakchott. Cette séances des entretiens a été élargie auprès des partenaires potentiels du projet, ainsi on a pu se rendre et rencontrer le Directeur de la DE, celui de la DA, celui de la DCE, …….etc

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Pour la partie terrain l’approche adoptée est celle de mettre le focus sur une zone agricole par excellence représentative d’une des quatre régions du fleuve, le choix est porté sur les périmètres rizicoles de Rosso chef-lieu de la région.

Une zone sylvo-pastorale pour mettre en exergue l’aspect Elevage, et la Wilaya de l’Assaba ou la partie Nord du Brakna sera choisie.Pour ce qui concerne la distribution des vivres un village abritant sera choisi dans la wilaya du Brakna.Des consultations publiques seront faites dans chacune des localités choisies et l’économie des séances d’entretiens avec la population locales concernées Sera consignée en annexes dans ce rapport

2-DESCRIPTION PAR ZONES D’INTERVENTION,  ET LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

2-1 : Généralité sur le Cadre biophysique et socioéconomique de la Mauritanie :

La Mauritanie est un pays sahéliens, situé en Afrique occidentale entre le 15° et 27° parallèles de latitude Nord et 5° et 17° longitude Ouest. La résultante du climat pays est commandité par la conjugaison des trois centre d’actions météorologiques  : (i) Anticyclone des Açores, centré au Sud-ouest de l’archipel des Açores ; l’alizé maritime issu de cet anticyclone souffle de manière permanente sur le littoral mauritanien de direction nord ; nord-ouest (ii) Anticyclone de Sainte ou mousson : centré sur l’atlantique sud, il souffle de direction sud ou sud-ouest, il est responsable des pluies estivales (iii) Les cellules anticycloniques situées sur le Sahara en hiver et migrant vers le Nord en été, donnent naissance à une dépression saharienne. Le vent très connu en Mauritanie appelé « L’harmattan » issu de ces cellules anticycloniques est frais et sec pendant l’hiver et chaud et sec pendant l’été.

L’action combinée de ces différents centres engendrent des masses d’air, des précipitations sur la base des quelles découlent les différentes variétés des ressources floristique et faunistique de la Mauritanie, et les différents bioclimats.

Du point de vue géologique la Mauritanie comporte quatre grandes unités géographiques :- La dorsale Rgueibat, socle Précambrien qui occupe au Nord un tiers de la surface

géologique- La ceinture mobile des Mauritanides de direction Nord –Sud presque complètement

érodé.- Le bassin de Taoudeni qui occupe la partie centrale et orientale du pays- Le bassin côtier mauritanien, est un bassin de marge passive bien connu avec les

travaux de reconnaissance pétrolifère

Le sous sol mauritanien recèle plusieurs minerais dont les plus connu sont le fer, le cuivre, le gypse, le sel, le soufre, l’uranium, et actuellement l’or exploité par les sociétés Tasiast et MCM etc.

La Mauritanie est composée à près de 80% par des sols squelettiques, et donc souvent très peu évolué. Selon la classification de l’atlas pédoclimatique de la Mauritanie (USAID, 1982) on note en général la présence de 8 types de sol qui sont les plus répandus en Mauritanie :

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- Sols alluviaux : limoneux calcaires, calcaires avec des poches salines et limoneux fins acides mal drainés

- Sols sur regs : squelettiques, graveleux ou sableux- Sols sur roches couverts de sables : épais sur grès ou minces à forte pierrosité- Sols rocheux : sols minces et escarpés, sols peu sableux, sols désertiques rouges et

sableux- Latosols : sols assez profonds fortement, ondulés avec sable fin et sec- Sols latéritiques : sols bruns ondulés, latérite à profondeur modérée- Sols bruns : sols limoneux sableux, bruns, profond et bien drainés- Sols salins : sols salins ou calcaires, limono-argileux, faiblement drainés ; sols de

sebkhas (lagunes littorales)

Du point de vue hydrographique, le Fleuve Sénégal constitue l’artère principale, avec ses affluents que sont le Karokoro, le Gorgol, et le Niordé. Les wilayas (Régions) du Guidimaka, Gorgol, Brakna, et Trarza sont traversées par le fleuve.Plusieurs petits barrages digues et diguettes mobilisent la capacité mauritanienne dans ce domaine, dont l’un des plus importants est le Barrage de FoumGuleita dans le Gorgol noir.

Les deux grands barrages partagés avec les pays limitrophes (Mali et Sénégal) dans le cadre de l’OMVS sont le barrage de Manantali sur le Bafing, et le Barrage anti sel de Diama, dans le Bas delta du fleuve Sénégal. Ces aménagements hydro agricoles ont pour objectif la régulation du régime du fleuve pour les besoins de la navigation, la création de l’énergie hydroélectrique et surtout le développement de l’agriculture irriguée de part et d’autre du fleuve ; sujet qui nous intéresse le plus, car le projet PDIAIM objet de cette présente étude, en est une parfaite illustration.

La Mauritanie est un pays très vaste, avec une population située entre 2,5 à 3 millions d’habitants, dont l’économie, très dominée par le secteur primaire, est basée essentiellement sur l’Elevage, la Pêche, et l’Agriculture.

Des sécheresses récurrentes, et la pauvreté minent l’environnement biophysique et socioéconomique de la Mauritanie.

2-2  : Description des Zones d’Intervention du Projet :

La combinaison des paramètres climatiques et biophysiques de la Mauritanie nous permettent de distinguer quatre grands ensembles bioclimatiques ou écologiques dans le pays :

- Un bioclimat aride, zone saharienne, c’est la plus importante en Mauritanie, elle couvre 78% du territoire national. Caractérisé par une pluviométrie très faible, une faune et flore faible.

Les Wilayas du Tagant, Adrar, Inchiri, et une partie des Hodhs font partie de cette zone.

- Un bioclimat sahélien : situé presque au centre du pays tirant vers le Sud, cette zone se caractérise par une relative richesse en ressources naturelles, faune et flore avec des formations végétales dominées par des strates arbustives, de pluviométrie souvent au dessus de 150 mm annuelle. C’est la zone sylvo-pastorale du pays où prédomine l’activité d’élevage. Des collines et plateaux tels que celui d’El Aguer donnent naissance sur des plaines des nombreuses zones humides caractéristiques de la zone.

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Les Wilayas du Hodhs El Gharbi, Hodhs El Chargui, l’Assaba, et une partie du Trarza sont situées dans cette unité bioclimatique et écologique.

- La zone du fleuve : caractérisée par une pluviométrie abondante qui tire vers le climat soudanien. La présence du Fleuve Sénégal est la particularité de cette zone. On y distingue une végétation abondante et une richesse faunistique importante, c’est le domaine des plus importantes formations végétales du pays. On y distingue la grande concentration de la population mauritanienne.

Les Wilayas du Gorgol, du Guidimaka, d’une grande partie du Brakna et du Trarza sont située dans cette zone. Cette parie compose 2% du territoire national, c’est la zone agro- sylvo- pastorale par excellence.

- La zone du littoral : sous l’influence de l’Océan Atlantique, sur près de 700 Km de côte s’étant de la ville de Nouadhibou, à N’diago au Sud à la périphérie du Parc National de Diawling.

Une partie du Trarza, notamment le bas delta du fleuve Sénégal, le PND, et le Barrage de Diama y sont très proches.

On rappelle que les localités dans lesquelles le projet et ses différentes composantes et activités vont intervenir ne sont pas encore déterminées avec précision, par conséquent il est pratiquement impossible de déterminer et de caractériser l’environnement biophysique et humain des sites d’interventions, la description bioclimatique déjà faite nous donne un large aperçu sur les sites d’intervention basés sur les Wilayas.

Wilaya du Trarza, Guidimaka, Brakna et Gorgol :

Ces régions se situent dans le Sud, Sud ouest et Sud Est de la Mauritanie, l’enjeu environnemental le plus important est la présence du Fleuve Sénégal.La plus importante richesse en faune et flore de la Mauritanie y est concentrée, les dispositifs pour leur conservation sont de mises. La faune (mammifères, reptiles, poissons, insectes etc) et surtout l’avifaune est très prépondérante causée par l’abondance des zones humides.

Les principales espèces végétales rencontrées sont :Acacia nilotica, Acacia Senegal, Balanites eagyptiaca, Adansonia digitata, Mearua crassifolia, Ziziphus mauritiana , Grewia bicolor; Commiphora Africana, Tamarindus indica, Salvadora persica, Piliostigma reticulatum, Piliostigma toningui, Sclerocarrea birrea.

Une forte population, une densité élevée, avec des problèmes de pauvreté, l’enclavement, le manque d’infrastructure de base accentue la pression sur les ressources naturelles dans cette zone.Le défrichement, carbonisation des ligneux pour le charbon, feux de brousse, plantes envahissantes notamment le Typha domingensis, Salvinia molesta, PistiaStroides, , salinité, perte des sols, sont les principaux problèmes qui affectent l’environnement du milieu.Des prospections minières et pétrolières (DANA Petroleum, CNPCIM) dans le bas delta sont des menaces réelles pour la conservation des écosystèmes.

Des efforts de conservation avec l’avènement des forêts classées, et la création d’une aire protégée en 1991, en l’occurrence le Parc National de Diawling, en réponse à l’impact négatif des aménagements hydro agricoles des barrages de Diama et Manatali, sont louables.

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Les Wilayas de l’Assaba, du Hod El Charguiet du Hod El Gharbi :

Juxtaposées aux précédentes, elles couvrent 50% du patrimoine sylvo-pastorales du pays. Les peuplements d’Acacia tortilis associés avec des Balanites eagyptiaca, et de l’existence des Tamourts et Gaats (zones humides) situés dans des plaines au pied des falaises et collines, caractérisent le paysage de ces zones. Les zones humides comme la marre de Mahmouda, Chlim, Sawanna, Oum Lelli, Gounguel, de Talli, Tamourt de Kour, se distinguent par une richesse exceptionnelle en faune et flore. Ce sont aussi des zones de productivité très intense parfois avec des périmètres agricoles, avec des parties réservées à l’abreuvement du bétail. Le tableau ci-dessous illustre un relevé floristique effectué à côté de la Tamourt de Bougari, à la vallée de Metraougha en Assaba avec les espèces rencontrées, les indices d’abondance dominance et sociabilité, et le stade phénologique.

Tableau 1 : relevé floristique dans la vallée de Metraougha (Assaba)Espèces rencontrées IAD-S phénologie

Ficus glanocephala 1 Développement végétatifBosciasenegalensis 1.2 Développement végétatifCommiphoraafricana 1 Développement végétatifGuierasenegalensis 1 En fructificationAdeniumobesum 1 Développement végétatifTephrosia purpurea 1.3 En fructificationChrozophorasenegalensis 1 floraisonAbutilon pannosum 1 Développement végétatifIndigoferasenegalenis 1 En floraisonLeptadeniapyrotechnica 1.2 Développement végétatifAndropogon gayanus 1.3 En fructificationSchoenofeldiagracilus 1.5 en sénescencePennisetumsp 1.4 En épiaison

Photo 1 : Peuplement de mangrove au Parc Diawling (Trarza) Photo 2 : Colonie de pélican blanc, Parc Diawling

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Les Wilayas de l’Adrar,Tagant et Inchiri :

Photo 5 : Vue panoramique du plan d’eau de la Tamourt de Kour

Photo 6: pratique d’agriculture à la Tamourt de Kour

Photo3 : Vallée de Metraougha (Assaba) Photo4 : Crocodilusniloticus (Crocodile du Nil) à Metraougha, figure emblématique d'une Zone humide endoréique au milieu du désert

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Ces wilayas sont localisées dans le centre et le Nord du pays dans des bioclimats typiquement sahéliens. Les potentialités en ressources naturelles sont faibles. Les Oasis constituent les milieux vitaux avec une présence d’eau, pour l’homme les animaux sauvages et domestiques.

Les végétaux xérophytes sont les plus fréquents, subissant une forte pression animale. Les prospections minières et exploitations du sous-sol, pour la ressource minière est caractéristique de ses régions surtout la Wilaya de l’Inchiri avec la présence de la société aurifère Tasiast, et celle du cuivre MCM.

Les principales menaces qui pèsent sur l’environnement et les ressources naturelles de la Mauritanie sont :

- La sécheresse :

Les longues sécheresses des années 70 et les décennies qui en suivent ont profondément affectée le potentiel floristique du pays.La pluviométrie moyenne a considérablement baissée ; une baisse considérable de la pluviométrie des régions traditionnelles pluvieuses comme le Gorgol ; Guidimaka, Trarza est permanant.

La surexploitation des ressources forestières pour la satisfaction de la demande en énergie traditionnelle (bois et charbon de bois) constitue une forte menace pour les ressources forestières en plus des péjorations climatiques déjà très ressenties.

Phot 7: Prospection minière à Tasiast (Inchiri)

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- Le défrichement : Le défrichement anarchique ressources forestières pour la satisfaction des besoins de l’agriculture, a contribué largement au déséquilibre écologique. Ainsi la culture irriguée lelong de la vallée a entraîné la perte des forêts anciennement boisées.

- Les feux de brousse :

D’importantes superficies fournies en végétation sont chaque année victimes de conflits qui opposent agriculteurs et éleveurs pour être traduites en cendre sous l’action dévastatrice des feux de brousse.

- La pression de l’Homme et son cheptel

Les pressions de l’homme et son cheptel sur le couvert déjà fragilisé par les contraintes anthropiques, causée par l’acharnement de la population victime de pauvreté aux ressources naturelles gratuites ne favorise pas une conservation à long terme de la ressource.

- Pollution :Des pollutions de tout genre minent les ressources naturelles mauritaniennes, des permis de prospections minières et pétrolières qui utilisent des procédés et produits chimiques, souvent méconnus par les cadres du Ministère de l’Environnement, sans compétence requise pour leurs éliminations sur le terrain. Des déversements industriels dans les grandes villes, des déchets solides et liquides sans réseaux d’assainissement caractérisent les villes de Nouakchott et Nouadhibou.

3- CADRE POLITIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT DU PROJET.

L’environnement mauritanien présente les caractères spécifiques et défavorables au processus de développement socio-économique et culturel du pays.

Les contraintes dans ce domaine sur l’économie nationale sont nombreuses et nécessitent une exploitation rationnelle des ressources et une conservation durable des milieux naturels. Ces contraintes vont de la dégradation des terres, des effets récurrents de la sécheresse, baisse des niveaux de la nappe phréatique, surpâturage des parcours déjà fragilisés, surexploitation de la couverture végétale pour satisfaire une population galopante en énergie encore archaïque notamment en charbon de bois et en bois, défrichements abusifs pour l’extension des surfaces cultivables en vue de nourrir des bouches de plus en plus nombreuses, braconnage et feux de brousse de plus en plus destructifs, désorganisation des structures traditionnelles, etc.

3.1- Cadre politique et administratif :

Face à cette situation, la Mauritanie a adopté, en 1987 un Plan Directeur de Lutte Contre la Désertification (PDLCD) et a présenté aux Communautés des bailleurs de fonds en 1992 son

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Programme Multisectoriel de Lutte Contre la Désertification (PMLCD) au niveau national et régional.

En matière de Protection de la Nature, la Stratégie Nationale de Conservation (SNC) a été également approuvée en 1987 en complément avec le PDLCD.

Concernant la gestion des ressources forestières, la Stratégie Nationale d’Aménagement des Forêts Classées (SNAFC) a été mise en œuvre en 1995.

Dans le domaine du développement rural, les politiques et les stratégies générales pour le développement du secteur rural à l’horizon 2010 ont été présentées au groupe consultatif des partenaires de la Mauritanie en Mars 1998 à Paris. Une diversification des productions en milieu rural et le maintien d’un potentiel productif des milieux et des ressources constituent l’essence nouvelle des programmes d’action retenus.

Les aspects de l’environnement tels que la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des populations, l’environnement urbain, la lutte contre la pauvreté et le développement humain durable qui contribuent pour une grande part au développement durable sont abordés. Ils doivent être pris en considération dans tout le processus de développement.

S’agissant du cadre institutionnel, la Direction du Contrôle Environnemental (DCE) doit êtrerenforcée par les moyens matériels, financiers et humains.Direction de la Protection de la Nature (DPN) du Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable (MDEDD), qui sont chargées de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de la protection de la nature et de l’environnement, doivent être accompagnées et leurs moyens d’intervention renforcées.

Le Conseil National Environnement et Développement (CNED) instance interministérielle de coordination, de suivi et d’arbitrage et ses organes subsidiaires : Comité Technique Environnement et Développement (CTED), Conseils Régionaux Environnement et Développement (CRED) et Secrétariat Permanent (SP) du CNED et CTED doivent être adaptés aux réalités du moment.

S’agissant de la décentralisation, le gouvernement mauritanien a entrepris un important processus de décentralisation et de désengagement de l’Etat au profit des Collectivités locales, qui a permis la création de 13 Willayas, 54 Moughataa et 216 Communes dont 163 Communes Rurales représentant 5.561 villages.

Le transfert progressif des services de l’Etat s’est opéré lors de la création des Communes des Collectivités Territoriales, qui sont dotées de la personnalité morale publique et de l’autonomie financière par (l’Ordonnance 87-289),  relative à la création des Communes, Collectivités Territoriales qui sont dotées du droit public et l’organisation de l’Administration Territoriale par l’Ordonnance 90-002. La régionalisation organisant le découpage administratif en Willaya, Moughataa et Arrondissement a été créée par Décret 166-80 et en Communes par Ordonnance 289-87.

La faiblesse de la culture de gestion locale entrave le processus de décentralisation (faiblesse de moyens financiers, manque de personnels qualifiés et de plans de développement locaux et communaux).

3.2- Cadre juridique de la gestion de l’environnement :

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Sur le plan juridique, législatif et réglementaire, on peut noter :

• Le plan d’action national pour l’environnement (PANE)

Il Prend en compte : - le renforcement du cadre institutionnel en matière de gestion environnementale,- la sensibilisation des parties prenantes à la gestion,-le document de politique environnementale cohérente ;

• La Loi portant protection des végétaux qui institue un organe consultatif le Comité Consultatif de la Protection des Végétaux (CCPV).

• La Loi-cadre pour l’Environnement.Les décrets 94/2008 et 105/2007 au chapitre 1, définissent le cadre et la réalisation de l’étude ou de la notice d’impact et au chapitre II l’information et la consultation du public et en annexe I, liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnement ;

• Le Code forestier et son Décret d’applicationAu titre I, article 3, la politique forestière nationale est définie par le Gouvernement sur proposition du Ministre chargé des Forêts après avis des organes et des institutions concernés ; elle a pour objectif d’assurer la protection, la gestion durables et la restauration des ressources forestières à travers l’encouragement de la participation des populations dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’aménagement et la gestion locale des ressources naturelles. Titre II, article 10, la mise en valeur économique, écologique et sociale du domaine forestier national est définie par la politique forestière nationale ; elle est précisée par des directives nationales issues des documents d’aménagement complétées au niveau de la région par des orientations forestières.

• Le Code de la chasse et de la protection de la nature.Article 6, alinéa 2, les parcs nationaux ou communaux représentent des aires destinées à la protection, à l’aménagement et à la conservation durables des espèces animales et végétales ainsi qu’à la protection des sites, des paysages ou de formations géologiques présentant une valeur scientifique ou esthétique attestées ;

• Le Code de l’eau.Le code de l’eau ouvre pour les éleveurs et leur organisation la possibilité de bénéficier de concession de services publics pour la gestion des ouvrages hydrauliques réalisés par l’Etat ou d’autres collectivités publiques ;

• Le Code foncier.Le droit foncier mauritanien qui est régi principalement par l’Ordonnance 83-127 du 05 juin 1983 portant la réorganisation foncière et domaniale et son Décret d’application n° 90.020 du 31 janvier 1990. Celui-ci fixe les conditions dans lesquelles tout citoyen mauritanien peut accéder au droit de propriété foncière rurale. Le transfert de propriété définitive n’est acquis au profit des particuliers qu’après dix années de mise en valeur continue. Au cours de cette période, le demandeur de terrain agricole obtient d’abord une autorisation d’exploiter, puis une concession provisoire enfin une concession définitive entraînant de facto le droit de propriété que l’on peut librement vendre ou échanger ou donner.

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Dans son article 2, l’Etat reconnaît et garantit la propriété foncière privée qui doit contribuer au développement économique et social du pays ;

• Le Code pastoral et son Décret d’applicationIls donnent de grandes lignes sur les aspects de conflits entre éleveurs et agriculteurs et entre éleveurs et récolteurs de gomme ; ils abordent les aspects de la gestion rationnelle des parcours et de l’auto promotion ;

• Le Code minier. le Code de l’hygiène et le Code de la pêche régissent l’accès et l’exploitation des ressources naturelles spécifiques ;

• Deux Circulaires du MDRE traitant des normes techniques relatives aux Aménagements Hydro- Agricoles (AHA)

Ainsi, les Conventions, comme un acquis en matière de politique environnementale sont loin d’être négligeables au point de vue de nombre. On peut citer sans se tromper :

Les conventions  ratifiées par la Mauritanie sont :

• De RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale (habitats des oiseaux d’eau), ratifiée le 22/02/1983 ;

• De BONN sur la conservation des espèces migratrices, ratifiée le 01/07/1998 ;

• Protocole de Kyoto (Changement climatique) ratifié le 20/10/2005.• De Rotterdam sur les produits chimiques et pesticides dangereux faisant objet de Commerce

international, ratifiée le 20/10/200 ;• De Diversité biologique (CDB) ratifiée le 16 /08/ 1996• De Carthagène (Biosécurité), ratifiée le 20/10/2005 ;• De Stockholm (Polluants Organiques Persistants) (POP), ratifiée le 22/07 2005 ;• De Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur

élimination, ratifiée le 24/11/1992;• Sur le commerce des espèces de Faune et de Flore menacées d’extinction (CITES) ratifiée le

13 /03/ 1998 ;• Sur la lutte contre la désertification des pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la

désertification en particulier en Afrique (UNCCD), ratifiée le 26/12/1996 ;• De Vienne sur la protection de la couche d’OZONE, ratifiée le 26/05/1994.

3.3- Aperçu des politiques de sauvegarde applicables

a) Au niveau de la Banque mondiale

Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière multilatérale. Jusqu’en 1987, la Banque a graduellement accordé une meilleure place aux considérations environnementales mais de façon ponctuelle. C’est en 1987 qu’elle a jeté les bases des actions qu’on lui connaît aujourd’hui, selon deux axes principaux :

• L’obligation d’incorporer systématiquement les préoccupations environnementales dans chacun des projets financés par la Banque ;

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• Le développement d’une fonction environnementale au sein même de l’institution.

Les politiques de Sauvegardes environnementales et sociales de la Banque comprennent les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banques (PB). Les politiques de Sauvegardes ont pour objectif de protéger l’environnement et la population impactée par les projets contre les effets négatifs potentiels des projets ; plans, programmes et politiques.Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale sont :

• OP4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public.• OP4.04 Habitats Naturels• OP4.09 Gestion des Nuisibles• OP4.11 Ressources Culturelles Physiques• OP4.12 Déplacement Involontaire des populations• OP4.10 Populations Autochtones• OP4.36 Foresterie• OP4.37 Sécurité des Barrages• OP7.50 Eaux Internationales• OP7.60 projets dans les Zones en litige.

Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale pouvant s’appliquer aux micros projets futurs identifiés dans le cadre de la mise en œuvre PDIAIM II sont :

- OP4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public.

- OP4.09 Gestion des Nuisibles.

En effet, la classification environnementale du Financement Additionnel du PDIAIM II de la catégorie A à la catégorie B, trouve sa justification dans l’abandon des travaux de réhabilitation, des travaux du barrage et les grosses œuvres d’irrigation en aval des plans d’irrigation par manque de financement.En plus, le présent Financement Additionnel n’a pas pour objet la prise en charge des activités d’irrigation ni les frais de délocalisation des populations.

L’ampleur et la taille des activités du projet ne sont pas susceptibles de perturber l’environnement naturel d’une manière significative.

Ainsi, il n’y a pas de caractéristiques physiques importantes suscitant une étude de sauvegarde ; car, pendant les opérations de distribution d’intrants agricoles – engrais et produits vétérinaires – le F.A. peut occasionner des impacts indirects dus à la mauvaise utilisation ou aux résidus des produits qui peuvent être gérables.

Comme précisé tantôt les dispositions des Politiques Opérationnelles OP4.01, et OP4.09 sont celles considérées dans cette présente phase du Projet PDIAIM.

L’Evaluation Environnementale ave participation du public : c’est une politique de la Banque Mondiale qui consiste à s’assurer que le projet à financer a subi et respecte les procédures requises sur le plan environnemental, et que la population concernée a été associée dans la gouvernance du projet.

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Dans notre cas cette procédure concerne d’une manière indirecte l’agriculture irriguée mais le PDIAIM dans cette présente phase ne finance pas l’irrigation en tant que telle, mais des intrants agricoles qui seront achetés stockés et vendus, ce micro projet n’est soumis à aucune évaluation environnementale selon la réglementation en vigueur.

La gestion des nuisibles : ce volet est pris en compte dans la Politique Opérationnelle, une étude détaillée faisant le point sur cette question fait objet d’une étude appelée « Plan Cadre de Gestion des Pestes et Pesticides (PCGPP) ».

b) Au niveau de la Mauritanie :

Les Evaluations environnementales en Mauritanie sont menées par le Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durale(MDAPMCEDD à travers la Direction du Contrôle Environnementale (DCE).

La DCE est chargé de :- Emettre les directives et les guides organisant les différentes étapes nécessaires à

l’aboutissement des Etudes d’Impacts sur l’Environnement;- S’assurer de l’application effective des mesures d’atténuation et autres, inscrites dans

les EIE et notamment dans les Plans de Gestion Environnementale ;- Exercer un rôle de surveillance et de police environnementale dans les conditions qui

seront fixées par arrêté du Ministre- Evaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la

recevabilité de l’étude d’impact sur l’environnement, sur la base de sa consistance technique

- Donner au Ministre, pour décision à prendre, un avis sur la proposition de projet, en étroite collaboration avec les structures concernées du département

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur adjoint avec deux services :- Service de l’Evaluation Environnementale ;- Service des Normes et du Contrôle de Conformité.

La Direction est assistée par une dizaine d’Inspecteurs environnementaux chargés de la mise en œuvre des prérogatives assignées.

Le cadre réglementaire de la réalisation des études d’Impacts sur l’environnement,est clarifié dans ses deux décrets d’application de la loi cadre sur l’environnement cité plus haut.

Selon les dispositions des deux décrets d’EIE le document d’une telle étude doit comporter au minimum :

- Résumé exécutif- Législation, Cadre juridique et Institutionnel- Description du projet- Situations existantes sans le projet (en fonction de la nature du projet)

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- Qualité de l'air et du bruit ;- Flore et faune ;- Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie)- Environnement économique et socioculturel ;- Evaluation des risques.- Impact du projet sur les différents domaines de l’environnement- Analyse des alternatives dans le cadre du projet- Plan de gestion environnementale pour la réalisation et l’exploitation du projet qui

doit comporter :a) Mesures d'atténuation et de réduction des impacts :b) Modalités de réalisation des mesures arrêtées et coûtsc) Mesures de contrôle de la pollution ;d) Développement et formation ; e) Modalité de consultation publique et participation du public et chronogramme

La direction est confrontée à un manque de moyens adéquats, de personnels qualifiés et surtout l’inexistence des normes environnementales nationales dans de nombreux secteurs notamment le secteur agricole.

4- IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET

Liste des micros projets du Financement Additionnel du projet:

- Transport stockage et distribution des denrées alimentaires dans 600 villages ;- Transport stockages et distribution des engrais azotés ;- Vaccination du bétail ; - Transport, stockage des produits vétérinaires et biomédicaux ; - Traitement des déchets biomédicaux.

Chacune des activités spécifiques engendrent sur l’environnement des impacts particuliers sur l’environnement biologique et social qui méritent d’être énumérés et les mesures d’atténuation proposées

Les impacts positifs du projet :

Volet agricole :

Augmentation des rendements des parcelles cultivées par les riziculteurs ; Augmentation des revenus des agriculteurs et leurs pouvoirs d’achat ; Création d’emploi par la main d’œuvre engendrée et lutte contre le chômage ; Contribution à l’autosuffisance alimentaire, la lutte contre la faim et la pauvreté en

Mauritanie ; Renforcement des capacités en pratique culturale du riz, et gestion agricole ; Renforcement de la sensibilité des agriculteurs sur les méfaits de la manipulation des

engrais, sur la santé humaine, le souci de la conservation des caractéristiques du sol pour une production durable,

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Volet Elevage :

- Renforcement de la santé animale par la vaccination et le traitement, augmentant ainsi la santé publique en Mauritanie par réduction des risques de contamination à l’homme.

- Augmentation du pouvoir financier des éleveurs, contribuant à la lutte contre la pauvreté et la dépendance de l’état et le développement de la population rurale ;

- Réduction de la disparité entre les riches et les pauvres, contribuant ainsi au renforcement de la cohésion sociale ;

- Conservation du secteur de l’élevage avec ses pratiques connexes comme la transhumance, la vie bédouine, des connaissances et des pratiques culturelles qui y sont très liées.

Volet distribution des vivres :

- Réduction des risques des maladies liées à la faim et la malnutrition ;- Renforcement de la cohésion sociale par assistance aux couches sociales les plus

pauvres et les plus vulnérables ;

Les impacts négatifs pouvant être générés par le projet sont les suivants :

Volet Agriculture :

Détérioration des conditions physico chimiques du sol (pH, CEC, Porosité, MO, etc.) par l’apport des engrais et l’apport d’eau d’irrigation.

Salinisation des sols ; défrichement des peuplements naturels pour le compte de développement des

périmètres irrigués, provoquant la désertification et une atteinte à la biodiversité floristique ;

Réduction de la microfaune et microflore du sol affectant ainsi sa biodiversité ; Utilisation abusive de la ressource naturelle en eau, et risque de modification du

régime d’écoulement naturels du fleuve Sénégal ; Développement des mauvaises herbes ; Prolifération des maladies hydriques (paludisme, bilharziose, anémie, amibiase, etc.) Déversement des nitrates dans le fleuve provoquant des phénomènes d’eutrophisation,

risque de contamination des poissons, des humains et du bétail ; Prolifération des déchets solides et des emballages contaminés qui peuvent polluer le

sol, les sources d’eau ; Problème de convoitise des terres par des personnalités influentes nationales ou

étrangères attirées par le développement et les bénéfices engendrées par l’agriculture irriguée ;

Risque d’empoisonnement par les pesticides et autres produits chimiques des oiseaux d’une zone sensible en l’occurrence le Parc National Diawling qui est un site d’importance internationale. En effet les périmètres irrigués rizicoles sont à présent juxtaposés au domaine du Parc dans la zone de Keurmacène ;

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Risque de contamination par les pesticides, engrais et autres produits chimiques à l’Aftout Es Sahili qui est l’endroit de prise d’eau pour l’adduction d’eau d’Aftout Es Sahili qui alimente la ville de Nouakchott en eau potable à Keurmacène ;

Volet Elevage :

- Surpâturage et risque de destruction du couvert végétal autour des points d’eaux et les centres de vaccinations et de traitements d’animaux ;

- Risque de conflits avec les agriculteurs pour les animaux non parqués et non conduits ;- Risques de prolifération des maladies, contamination des eaux, et les humains par les

déchets biomédicaux (seringues, flacons, vaccins, etc.) ;- déchets solides provenant des emballages abandonnés ;

Volet distribution des vivres :

- Problèmes sociaux par favoritisme à des individus privilégiés, groupes sociaux ou communautés particulières ;

5- PLAN CADRE DE GSETION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES)

o Critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des microprojets :

Il est admis que ses critères environnementaux et sociaux dépendent étroitement des activités qui seront réellement mise en œuvre dans le cadre de ce projet FA du PDIAIM II. D’une manière générale toutes les activités du projet sont jugées d’un impact environnemental et social moindre et ont été classées dans la catégorie B.

Cette classification se confirme si l’on passe en revue les différentes activités programmées, et l’on s’aperçoit de leurs simplicités et de leurs impacts très atténués sur le milieu humain et biophysique. Les Trois microprojets susceptibles d’avoir une évaluation environnementale déjà cités au-dessus peuvent être assujettis à des notices d’impact environnemental, et les impacts environnementaux sont surtout liés à la pollution des ressources naturelles, et les effets sociaux sur la santé humaine.

Le microprojet relatif à la distribution des denrées alimentaires ne présente pas d’effet sur l’environnement biophysique mais peut avoir un grand impact social positif mais aussi un petit impact négatif quant à ce qui concerne les risques de convoitises, favoritisme, manque d’équité, etc.

La gestion des engrais, peut ne pas être soumise à une évaluation environnementale, mais des mesures d’atténuation des impacts liés au stockage, la manutention, l’épandage, et le dosage s’impose.

o Processus de Screening environnemental des sous projets pour leurs catégorisations en A, B, ou C :

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Selon la réglementation mauritanienne dans ce domaine, tout projet de développement ayant un impact sur l’environnement naturel et humain est soumis à une Evaluation Environnementale.

Les instruments juridiques pour cet exercice sont consignés dans la loi N° 2000-045 portant Code sur l’Environnement explicité par les décrets d’Etude d’Impact Environnemental, les décrets 2004-094 et 2007-105.

Sur le plan institutionnel, la Direction du Contrôle Environnemental du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement est la seule habilité à établir, valider, et suivre le screening environnemental d’un projet.

Cette procédure de sélection est faite, sur demande et présentation par le promoteur du projet en question aux fins de screening à la DCE, après une classification préalable par le promoteur de son projet en A, B ou C.

Le service de l’Evaluation Environnementale, et les Inspecteurs de la DCE valident ou rectifie cette classification en se référant à l’annexe 1 du décret d’Etude d’Impact Environnement numéro 2007-105 qui déploie une classification générale par type et secteur d’activités.

Le résultat de cet examen est notifié au promoteur pour commanditer par le biais d’un bureau d’Etude, d’une Etude d’Impact Environnement, ou Notice d’Impact Environnement ou à défaut d’un simple plan de gestion environnementale pour éliminer, ou atténuer au maximum l’impact social et environnemental du projet en question.

NB : le contenu de l’Annexe1 du décret 2007-105 de l’Etude d’Impact Environnemental est annexé à ce rapport.

o Processus d’Analyse et de Validation des microprojets passés au screening

Une fois que la classification est validée par la Direction du Contrôle Environnementale (DCE), et dans le cas d’une notification d’une EIE ou NIE, le promoteur présente les Termes de Références en vue du Cadrage de l’EIE ou la NIE. Le Ministère de l’Environnement dispose d’un délai de 14 jours pour convoquer toutes les parties susceptibles d’être concernées par l’Etude et le promoteur, dans une réunion pour la validation des Termes de Références et le cadrage de l’Etude requise.

Par exemple pour le cas du projet PDIAIM, le Ministère d’Elevage et d’Agriculture, des ONG reconnues actives dans le domaine de développement agricole durable, seront convié pendant cette séance.

Les TDRs amendés lors de cette séance serviront comme une sorte de cahier de charge pour le promoteur.

L’exécution de l’Etude d’Impact Environnemental ou la Notice d’Impact Environnemental peut être débuté et le ministère préconise à ce que soit des bureaux d’études agréés qui mèneront bien le travail. Pendant l’exécution de cette phase, le promoteur est tenu de mener parallèlement l’Information du Public.

L'information du public comporte notamment :

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• Une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les administrations impliquées, les ONGs et autres organisations concernées.

• L'ouverture d'un registre accessible aux populations auprès du Hakem territorialement compétent où sont consignées les appréciations, les observations et suggestions formulées par rapport au Projet

Après élaboration du rapport de l’EIE ou la NIE et sa remise au ministère de l’Environnement par l’intermédiaire de la DCE, un résumé non technique du rapport sera transmis par la DCE au Hakem de la localité, lieu de l’Etude, qui se charge de publier le résumé non technique dans un journal.

La publication du résumé non technique dans un journal constitue le point de départ de l’Enquête publique du projet en question, cette phase dure 30 jours.

A partir de la publication toute personne physique ou morale a le droit de demander au Hakem des informations sur le projet et même exiger l’intégralité du document d’EIE ou la NIE ; le résumé non technique est mis à la disposition du public.

Après le délai des 30 jours, les enquêteurs désignés examinent les résultats de l’enquête et accorde un délai de 7 jours au promoteur pour fournir des informations demandées, s’il en a, documents, explications ou toutes formes de doléances émises pendant l’Enquête publique.Passé ce délai les autorités locales notamment le Hakem dispose de 5 jours pour formuler son avis au vu des résultats de l’enquête des explications ou documents fournis par le promoteur.Dans les 15 jours qui suivent l’enquête publique, les enquêteurs doivent rédiger leur rapport d’enquête publique qui relate le déroulement de l’enquête, les observations, les suggestions, les propositions, contre-proposition et le propre avis des enquêteurs sur la faisabilité environnemental et social du projet.

Le rapport des enquêteurs est directement remis au ministre de l’environnement, et les autres ministères concernés par le projet dans un délai de 5 jours après expiration des 15jours.Le Ministre de l’Environnement dispose d’un délai de 20 jours pour donner son avis sur la faisabilité environnementale du projet, passé ce délai l’avis est réputé favorable. Un organigramme illustrant les différentes étapes de la validation du screening d’un projet selon la réglementation mauritanienne est illustré ci-dessous :

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TDRs

Diagramme du Processus total du Screening environnemental d’un projet en Mauritanie

Avis du Ministre de l’Environnement, au Ministère de Tutelle du Projet, sur sa faisabilité Environnementale et Sociale

Remise du Rapport d’EIE ou NIE à la DCE

L’Information Publique/ information du public et les autorités locales

Cadrage/ DCE

C/simple mesure de gestion environnementale

B ou C/ NIE ou PGE oumesure

Validation par la DCE/ référence Annexes1 du décret d’EIE

Présentation d’un projet classé A, B ou C, par le promoteur

29

o Disposition institutionnelle pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES :

La maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet est situé entre le Ministère de l’Environnement (DCE) et le Ministère du Développement Rural, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP). Les Directions de l’Elevage et de l’Agriculture sont le socle de la mise en œuvre et le suivi du PCGES.

Les directions connexes comme la SONADER, le CSA, la SONIMEX, sont aussi des acteurs incontournables qui interviennent dans la mise en œuvre du projet.

Une supervision des activités sera assurée par l’UCP à travers le Responsable des Mesures de Sauvegarde Environnementale et Sociale au niveau du PDIAIM.

Les services régionaux décentralisés du PDIAIM (Antennes Régionaux), les délégations régionales d’agricultures et d’Elevage, et les délégations régionales du Ministère de l’Environnement et les autorités locales seront associés au suivi des activités. Des missions conjointes seront planifiées, et programmés sur le terrain.

o Programme détaillé pour le renforcement des capacités des acteurs :

Les Agents de Vulgarisation de Base (AVB), les agents des Directions d’Agricultures, d’Elevages, la SONADER, la DCE, et les agents dans les antennes régionales du PDIAIM et des agents des délégations du Ministère du Développement Rural et du Ministère de l’Environnement, doivent être formés en matière d’utilisation rationnelle des engrais comme le dosage adéquat, stockage des produits, manutention et épandage correcte sans pollution par déversement sur le sol. Ces agents serviront dans les campagnes de sensibilisation, information des agriculteurs.

NB : Les sous projets catégorisés A ne sont pas financés.

30

Les ouvriers du CSA, de la SONIMEX, et les agents vétérinaires quant à eux doivent subir des formations en matière de bonne pratique de stockage, le respect des mesures d’hygiène et de sécurité pour le contact et la manipulation des produits alimentaires et des produits nocifs.

Le respect des bonnes conditions d’aération et d’entreposage du matériel. Du matériel de sécurité personnelle comme les masques, les lunettes, les gants, etc. doivent être disponibles, des séances de formation sur l’utilisation du matériel, et son entretien, doivent être dispensées.

Les conditions de gestion des emballages et leur manière d’élimination doivent être démontrées ou ouvriers.

Les précautions à prendre pour que les emballages, qui peuvent contenir des souillures et des polluants soient éliminés avec attention, sont à vulgariser auprès de la population.

Une prise de conscience des autorités sur ces questions et leurs implications dans ses séances de formation est souhaitable.

Les agents des Directions d’Agriculture et d’Elevage, et les agents de la DCE, peuvent subir une formation en matière d’Evaluation Environnementale en générale, et une application des procédures en la matière pour les Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale qui sont différentes que celles appliquées dans la législation mauritanienne.Une formation sur l’Evaluation Environnementale appliquée aux normes agricoles est souhaitable pour une remise à niveau pour les agents de la DCE, et instaurer un langage commun.

Tableau 2 : Programme de renforcement de capacités des acteurs

Acteurs concernés Types de Formation Les AVB, les agents des antennes régionales

du PDIAIM, les agents des Délégations Régionales du MDR et de l’Environnement

Les ouvriers du CSA, les ouvriers de la SONIMEX

Les Techniciens de l’UCP, la DA, DE, DCE, SONADER, agents des Délégations régionales des Ministères du Développement Rural, et de l’Environnement

En Suivi environnement des Mesures de gestion environnementale, enjeux environnementaux et sociaux du projet, Information et Sensibilisation du public sur les bonnes pratiques environnementales, Dosage des engrais, Elimination des emballages

En technique d’entreposage des produits dangereux, mesure d’hygiène individuelle, sécurité individuelle pour manipulation des produits dangereux pouvant affecter la santé

Evaluation Environnementale, Norme Environnementale appliquée en Agriculture, Suivi et Evaluation, Législation environnementale Nationale, Politique de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale, Indicateur de suivi environnemental

o Budget de mise en œuvre du PCGES :

31

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale englobe plusieurs volets qui occasionnent des coûts quant à leurs mises en œuvre. On préconise dans cette mise en œuvre des activités de formation, d’Information, de sensibilisation du public, de suivi et évaluation, d’Evaluation environnementale des microprojets, d’achat du matériel technique pour les ouvriers pour leurs sécurités et la bonne gestion des entreposages des produits nocifs.

Tableau3 : Proposition de Budget des interventions Rubriques Acteurs concernés Coût

estimatif(UM)Information (radios rurales, affiches, etc), Campagnes sensibilisation (par les AVB, les agents des départements décentralisés Elevage ; Agriculture et Environnement) avec implication des ONG locales

Les AVB, les agriculteurs, les Eleveurs, les agents des services décentralisés

(Elevage, Agriculture, Environnement), Les antennes PDIAIM, ONG locales,

Autorités

10 000 000

Formation par des ateliers de formation des agents de terrain

AVB, Antennes du PDIAIM, ouvriers gestionnaires des stocks (produits vétérinaires, denrées alimentaires,

engrais),

6 000 000

Formation en suivi et Evaluation, indicateurs environnementaux, Evaluation environnementale, normes agricoles, Politiques environnementales de la Banque Mondiale

UCP, DCE, DE, DA, SONADER etc 10 000 000

Formation spécifique en Evaluation Environnementale des projets agricoles

UCP, DCE 5 000 000

Suivi et Evaluation du projet(mission conjointe sur le terrain)

UCP, DCE, DE, DA, SONADER 5000 000

Screening et Evaluation Environnementale des microprojets

UCP, DCE 6 000 000

Appui institutionnelAdaptation de la législation au domaine de l’agriculture

DCE 2000 000

Appui logistique des ouvriers (achat des gants, lunettes, combinaisons etc)

CSA, SONIMEX, DE, DA 5 000 000

Total 47 000 000

32

6-CADRE DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE SUIVI, RÔLE ET RESPONSABILITÉ, CALENDRIER DE SUIVI ET EVALUATION

Le suivi est une  opération qui permet de mener une surveillance à temps réel des activités sur le terrain, il permet de se rendre compte que les mesures prises dans le cadre du projet en matière de sauvegarde environnementale et sociale sont effectivement bien exécuté.

Cette opération doit se faire d’une manière concertée et conjointe avec une implication dans la mesure du possible de tous les partenaires potentiels du projet, il s’agit notamment de la Direction du Contrôle Environnemental, de la Direction de l’Agriculture, de l’Elevage, de la SONADER, du CSA.

L’Evaluation est une opération qui permet de se rendre compte de l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la mise en œuvre du projet PCGES du projet par une revue rétrospective des actions déjà entamées, de tirer tous les renseignements qui s’imposent pour réorienter, ajuster la stratégie d’intervention.

Cette Evaluation sera faite en interne par l’Unité de Coordination du PDIAIM àmis parcours, et en externe à la fin du projet par les agents de la Direction du Contrôle Environnementale du Ministère de l’Environnement.

Quelques indicateurs de suivi environnemental :- Nombre de personnes sensibilisées, formées pendant la durée du projet - Nombre d’accident causé par des polluants provenant des engrais ou produits 

vétérinaires du projet ;- La qualité de l’eau du fleuve et ses propriétés chimiques et bactériologiques ;- La prévalence des maladies sur le cheptel ;

Dans cette phase de suivi et Evaluation, les rôles et responsabilités doivent être désignés pour une meilleure réussite du projet.

Tableau 4 : Synthèse et calendrier de suivi environnemental

Eléments suivi Paramètres indiqués Périodicité Responsabilité

33

Agriculture

Formation, sensibilisation des acteurs

Epandage des engrais, dosage, drainage de l’eau, Elimination d’emballage, bon Stockage des

engrais

Suivi des paramètres physico chimiques du sol, qualité de l’eau du fleuve et les eaux de

ruissellement

Suivi des épandages pesticidesStockage, étiquetage, sécurité

des ouvriers

Au moment des séances de formations et les campagnes de sensibilisation en

début du projet

Mensuel

Annuel

Après chaque application/

Coordination avec les services concernés

Bénéficiaire sous projets

DE

Laboratoire spécialisé

UCP

Elevage Gestion des emballages, élimination des déchets

biomédicaux, gestion des produits, entreposage, sécurité

des ouvriers etc

Coordination avec la CAIE, suivi en début, au milieu et la fin des

activités

DE

Distribution des vivres

Gestion des emballages ; éliminations déchets solides, condition stockage, conflit

sociaux ;

Trimestriel CSA

Suivi faune flore Zones sensibles Disponibilité et selon les circonstances

UCP

Annexe1 :

Formulaire de revue Environnementale et Social (Screening)

- Secteur d’Activité du micro projet : …………………………………………….......... 

- Titre du microprojet……………………………………………………………………...

- Description sommaire du micro projet :

34

- liste des Activités du microprojet

- Zone d’intervention du micro projet :

Wilaya : ………………… ;Moughadaa……………..,Commune :…………

- Partenaires potentiels du micro projet :

Départements institutionnel :Directions de tutelles

Services régionaux décentralisés par département :

35

Autres : collectivités, ONG, OCB, etc

- liste des Impacts sociaux et environnementaux :

Impacts environnementaux sociaux positifs Impacts sociaux et environnementaux négatifs

- Proposition des mesures d’atténuation ou suppression des impacts environnementaux et sociaux négatifs

36

- Proposition du coût des mesures préconisées pour l’intervention

………………… / ………………/ …………………./ ………………../

-Proposition de classification environnementale du microprojet A ; B ou C avec commentaires, si nécessaire

Composante Impacts négatifs Mesures d’atténuation

A / : B/ : C/ :

Annexes 2 : Fiche d’Impacts et Mesures d’atténuation

37

Agriculture

- Pollution des sols par les métaux- Salinisation des sols- Erosion hydrique- Contamination des eaux de ruissellement

et nappe phréatique- Défrichement des peuplements naturels- Tassement du sol- Réduction de la microfaune et microflore- Usage abusif de l’eau- Développement des mauvaises herbes- Prolifération des maladies hydriques- Déversement des produits chimiques- Prolifération des déchets solides- Dégagement des gaz à effet de serre- Convoitise des terres par les influents- Risque de contamination des sites

sensibles parc Diawling, et adduction d’eau à AftoutEssahili

- Gaz à effet de serre causé par le transport

- Dosage adéquat des engrais, et suivi- Drainage et dosage adéquat- Mulching, plantation des arbres- Suivi des CEC, dosage adéquat

- Sensibilisation, surveillance- Aménagement, mesures correctives- Rotation des cultures, jachère- Réduction et bonne gestion de l’eau- Désherbage, et dosage adéquat- Drainage de l’eau, Aménagement- Formation sur l’épandage en engrais- Elimination des déchets- Dosage adéquat des engrais- Promotion de l’équité et égalité- Suivi de la qualité de l’eau et ses

caractéristiques

- Bon choix des camions en bon état

Elevage

- Contamination et développement des germes pathogènes dans les eaux

- Surpâturage et destruction du couvert végétal sur des points d’eau, d’abreuvement, et de traitement des animaux

- Emondage des arbres pour le pâturage aérien

- Risque de conflit entre Eleveur et agriculteur

- Dégagement des gaz à effet de serre dans les lieux de parcage du bétail, et concentration d’animaux

- Risque de contamination par les déchets et produits biomédicaux

- Risques des jets d’emballages et autres déchets solides

- Dégagement des gaz à effet de serre par les camions transporteurs

- suivide la qualité de l’eau, élimination des déjections, ou transformation en fumure- bonne répartition des points d’eau, et des centres de vaccination et traitements des animaux

- surveillance, sensibilisation, éducation environnementale- sensibilisation, création des instances de médiation- bonne répartition des troupeaux

- Elimination des déchets biomédicaux

- Elimination des emballages par traitement adéquat et d’autres déchets solides- bon choix des camions, en parfait état, non vieillissant

Distribution des vivres

- Problème de conditionnement, gestion des emballages, maintien d’hygiène et d’entreposage des produits alimentaires

- Problème de maintien d’insalubrité dans des lieux de concentration humaine

- Dégagement des gaz à effet de serre, altération du sol par les camions transporteurs

- Bonne formation, sensibilisation des ouvriers et gestionnaires des stocks, appui logistique- sensibilisation, distribution des poubelles, construction des latrines- bon choix des camions, sensibilisation des camionneurs sur la maintien de l’état des paysages et des milieux

Etapes Activités Responsabilités CommentairesIdentification des -analyses du document de projet Unité de Les antennes régionales du

Annexe3 : Matrice présentant les Composantes du PCGES

38

microprojets du Financement additionnel-classement des interventions, du projet

Coordination du PDIAIM,

PDIAIM peuvent contribuer sur cette identification des microprojets avec leurs expériences du terrain

Conception des microprojets

-Elaboration des petits documents de projet, par microprojet- cerner la faisabilité de chaque microprojet

Unité de Coordination du PDIAIM

Screening et classification du microprojet sa validation à la DCE

-Revue des impacts environnementaux et sociaux du projet- préparation d’un document de Termes de Références par microprojet et sa classification- validation du screening auprès de la Direction du Contrôle Environnementale

Unité de Coordination du PDIAIM

Direction du Contrôle Environnementale

Evaluation Environnementale du microprojet

-Elaboration document d’EIE, ou NIE, ou simple PGE-prise de contact avec les partenaires- distribution des rôles et responsabilités- planification et programmation des interventions

UCP, MDR , DE, DA , DCE ; CSA ; CAIE , les services décentralisés, la population locale etc

Les documents d’Evaluation seront faits par des bureaux d’Etudes ou des consultants indépendants

Mise en œuvre et suivi des micro projets

- exécution des activités sur le terrain- suivi des activités

Antennes du PDIAIMAVB ; Services régionaux décentralisés des départements concernés ; UCP ;DCE, CSA, SONIMEX, CAIE

Evaluation - Evaluation de mi parcourt- Evaluation de fin projet

DCE, UCP

Annexe 4 :Liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et document de planification assujettis à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement. (Annexes décrets d’EIE, en Mauritanie)

39

Secteur d'activités Catégorie A Catégorie BAssujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à la Notice d'impact surl'environnement l'environnement

1. Eau Grands barrages et retenues Petits barrages et retenuesd'eau hauteur de la digue > 10m. d'eau (hauteur de la digue

comprise en 3 et 10m).Alimentation en eau potable des Alimentation en eau potablecentres urbains. des centres semi-urbains.

Irrigation et drainage (superficie Irrigation et drainage

40

Secteur d'activités Catégorie A Catégorie BAssujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à la Notice d'impact surl'environnement l'environnementsupérieure ou égale 200 ha. (superficie inférieure à 200ha).

Travaux de dérivation et dedétournement de cours d'eau.

Schéma directeurd'aménagement et de gestiondes eaux.

Travaux de canalisation de coursd'eau (avec revêtement). Schéma d'aménagement et de

gestion des eaux.Travaux de dragage ou curage decours d'eau et d'étendues d'eau. Plan d'Action/Eau.

Travaux d'installation et de Travaux d'aménagement de

modernisation des ouvrages bas-fonds et de plaineshydrauliques. alluviales en maîtrise partielle

d'eau.2. Assainissement Réseau d'assainissement Schéma directeur

collectif des eaux usées/centres d'assainissement.urbains et semi-urbains.

Site d'élimination des déchets Plan stratégique

ménagers. d'assainissement.

Site d'élimination des déchets Travaux d'installation et de

dangereux. modernisation d'ouvragesd'assainissement.

Réseaux d'évacuation des eauxpluviales.

Construction des centres

d'enfouissement technique desdéchets dangereux.

Epandage de boue en

provenance des stationsd'épuration ou de traitementd'eau.

Installation de recyclage des

eaux usées à des fins demaraîchage.

41

Secteur d'activités Catégorie A Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement

Catégorie B Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement

3. Ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Plantations industrielles. Déclassement des forêts classées. Défrichement de la cuvette des grands barrages. Transformation des produits de la pêche. Etablissement conchylicoles, aquacoles et, en général, tous les établissements concédés sur le domaine public maritime.

Plan d'aménagement forestier. Construction du bassin ou d'étang de pisciculture/aquaculture. Concession de zone de chasse et de périmètres aquacoles. Défrichements autorisés par le code forestier. Défrichement de la cuvette des petits barrages. Concession d'exploitation forestière.

4. agriculture Agriculture irriguée. Culture du coton. Entreposage des engins et produits phytosanitaires. Industries de transformation des produits agricoles. Stockages des produits agricoles.

Agriculture pluviale. Toute culture.

5. 5. Ressources animales - Fermes : EDI (*) classe 1 et 2. Cuirs et peaux : EDI (*) classe 1 et 2. - Abattoirs : EDI (*) classe 1 et 2.

Fermes : EDI classe 3. Cuirs et peaux : EDI. - Classe 3. Lait : EDI classe 3.

6. 6. Mines et géologies. Ouverture et exploration de toute mine (1), métallifère ou non, dont la capacité de production est > 100 t/j (exploitation industrielle et à petite échelle) d'une mine d'uranium de gaz naturel. Construction d'une usine de traitement : de tout minerai dont la capacité de traitement est > 100 t/j de minerai d'uranium. Construction d'une usine d'explosif. Dépôt d'explosifs de quantité >250 EKg (2) Construction d'une fonderie, transformation de métaux et alliage. Ouverture et exploitation d'une carrière à grande échelle .Ouverture et exploitation de carrières artisanales dans la mer territoriale, le plateau continental ou la zone économique exclusive

Exploitation et traitement artisanal de minerai. Exploitation et traitement des haldes, terrils de mine et de résidus d'exploitation de carrières. Ouverture et exploitation permanente et/ou temporaire de substances de carrières (sable, graviers, cailloux granités et autres). Ouverture et exploitation d'une mine dont la capacité de production est < 100 t/j. Dépôt d'explosifs de quantité comprise entre 50 E et 250 EKg. Construction d'usine de traitement des métaux, d'alliage et de résidus métalliques. Opération de recherche et de prospection minière ( ?).

42

Secteur d'activités Catégorie A Catégorie BAssujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à l'étude d'impact surl'environnement l'environnement

7. Commerce. - EDI (*) classe 1 et 12. EDI classe 3

8. Industrie EDI classe 1 et 2 travaux EDI classe 3 travauxd'extension. d'extension.Usine à papier, à carton, Travaux d'installation et detannerie, cimenterie, brasserie. modernisation.Fabrique de produits chimiques. Tannerie artisanale, traitement

bronze.9. Energie Transport et distribution Transport et distributionpétrole. d'énergie : tension 2 225 kv. d'énergie extension <225 kv.

Campagne sismique pour la Installation de productionrecherche pétrolière. d'énergies renouvelables.Forage d'exploitation et ou Travaux d'installation et ded'exploitation forestière. modernisation.Centrales thermiques : >500 kw.Centrales nucléaires.Forages pétroliers.Aménagement et stockage degaz, d'hydrocarbures.Exploration du Pétrole ou Gaznaturel utilisant la méthodesismique et/ou forageExploitation du Pétrole ou GazNaturelImplantation OffshoreExtraction de SubstancesMinérales de plus de 500 métrésCubeExtraction ou exploitation decharbon de terreExtraction et/ou transport parpipeline de pétrole ou de GazNaturelImplantation de Raffinerie depétrole brut, de liquéfaction ,degazéification de capacitésupérieure ou égale à 15000barils équivalent pétrole/jour.

10. travaux Construction de routes. Construction et réhabilitationpublics. Construction de chemin de fer. de piste principale.

Construction d'aérodromes. Réhabilitation d'aérodromes,Construction de ports. de port, de chantiers deChantiers de construction et de construction et de réparationréparation navale. navale.Construction d'auto gares. Réhabilitation d'auto gares,Construction de gares de train. des gares de train.Différent travaux d'extensiondesdites infrastructures.Construction des routes en terre.

11. Urbanisme et Opération de remembrement Schéma directeurhabitat. rural. d'aménagement et

Travaux de défrichement d'urbanisme (SDAU).opérations d'urbanisme et Plan d'occupation des solsd'implantation industrielle. (POS).Aménagement de terrain de Aménagement de terrain de

camping ou de stationnement de camping ou de stationnementcaravanes : 200 emplacements de caravanes moins de 200ou plus. emplacements.Constructions soumises au Constructions soumises aupermis de construire 3.000 m2 permis de construire : moins

43

Secteur d'activités Catégorie A Catégorie BAssujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à l'étude d'impact surl'environnement l'environnement

ou plus. de 3.000 m2.Construction à moins de 500 m Lotissement pour ladu littoral. construction d'une surface deLotissement pour la construction moins de 3000 m2 ; tousd'une surface égale ou travaux nécessitant unesupérieure à 3.000 m2. autorisation en vertu de laTous travaux nécessitant une réglementation.autorisation en vertu de laréglementation.

12. Santé Constructions d'hôpitaux. Construction et ouverture de cliniques. Construction de laboratoires d'analyses médicales.

- Construction de centres de santé.

13. Artisanat EDI classe 1 et 2 EDI classe 3.

14. Justice. Construction de centres pénitenciers.

15. Administration territoriale.

Construction dé cimetières Construction de camps pour force de sécurité.

16. Défense nationale.

Camps militaires : champ de tir, poudrière.

17. Jeunesse et sport.

Construction de stades omnisports, terrains de camping : 200 emplacements ou plus.

Terrain de camping : moins de 200 emplacements. Stades omnisports.

18. Tourisme et hôtellerie.

Schéma directeur de développement du tourisme. Construction de complexe touristique. Construction d'unités d'hébergement de grande taille.

Aménagement des sites et espaces touristiques. Ouverture et exploitation de centres de loisirs. Ouverture de pistes de randonnées.

44

MODELE DE PLAN DU RAPPORT D'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT.

0. RÉSUMÉ EXÉCUTIF

1. LÉGISLATION, CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

2. DESCRIPTION DU PROJET

3. SITUATIONS EXISTANTES SANS LE PROJET(en fonction de la nature du projet)

- Qualité de l'air et du bruit ;- Flore et faune ;- Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie... )- Environnement économique et socioculturel ;- Evaluation des risques.

4. IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT

5. ANALYSE DES ALTERNATIVES DANS LE CADRE DU PROJET

6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DUPROJET.

f) Mesures d'atténuation et de réduction des impacts :g) Modalités de réalisation des mesures arrêtées et coûtsh) Mesures de contrôle de la pollution ;i) Développement et formation ;

7. MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC

8. CHRONOGRAMME

45

Annexe 5

Résumé de la consultation publique destiné à la validation du CGES du FA du PDIAIM par les parties prenantes :

La consultation publication pour la validation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Financement Additionnel du PDIAIM (FA), s’est tenue à Nouakchott le 1er août 2012.

La réunion a vu la participation d’un large public constitué des structures concernées par la mise en œuvre du Financement Additionnel du PDIAIM (Direction de l’Agriculture, Direction Elevage, CSA, SONIMEX), de l’administration de la gestion de l’environnement en Mauritanie (Direction du contrôle environnementale), des représentants des bénéficiaires (Fédération des Agriculteurs, Groupement National des Associations Agro-Pastorales) et des bailleurs de fonds.

Cette consultation a pour objectif de créer un cadre de concertation entre les différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et du Projet PDIAIM II- FA.

Au cours de cette réunion le consultant en charge de préparer le CGES a fait une présentation relative au contenu de son rapport.

La présentation a mis le l’accent sur les points suivants :

- Motifs de la consultation publique ;- Justification du financement additionnel du PDIAIM II ;- Objectifs du projet ;- Impacts des activités du FA sur le milieu ;- Mesures de mitigation.

A partir des discussions, les remarques suivantes ont été soulevées :

Dans le document il est mentionné que la convention de Rotterdam concerne uniquement les pesticides, alors qu’elle englobe également les industries. Cette correction doit être portée dans la version finale du document. On rappelle que cette convention des Nations Unies réglemente la commercialisation des produits chimiques dangereux et prône le partage de responsabilité entre fournisseurs et importateurs pour le bien être de la population et la préservation de la santé publique.

Le code pastoral et son décret d’application n’ont pas été suffisamment pris en compte surtout dans les aspects de conflits, de la gestion rationnelle des parcours et de l’autopromotion. L’aménagement, la gestion des parcours et la gestion des conflits sont des aspects très importants qui préoccupent la population, ces aspects ne sont pas pris en charge par cette étude car ne faisant pas partie de son objectif, mais le cadre d’implication de toute les parties prenantes préconisé dans la mise en œuvre du projet avec le concours des autorités permet d’espérer une prise en charge d’éventuels conflits de ce genre.

46

47

L’effet néfaste de l’excès d’utilisation des engrais ou des médicaments vétérinaires sur la santé humaine et animale n’a pas été suffisamment élucidé dans le document. Le consultant doit détailler les risques liés à cette activité ;

Il est important de mettre plus l’accent sur le contrôle de qualités des intrants agricoles et d’élevage, afin d’éviter les impacts négatifs que pourraient avoir les produits de la contrefaçon. Cette problématique soulevée par l’assistance est importante, une meilleure prise en charge de cette question sera certainement concrétisée avec le concours du ministère de l’agriculture les directions concernées du ministère de l’environnement, et l’application de la réglementation en vigueur en matière de la gestion des intrants agricoles et des produits chimiques.

L’aspect participatif est primordial et doit être clairement élucidé, pour l’appropriation par les bénéficiaires du projet ;

L’accent doit être mis sur une sensibilisation et une vulgarisation appropriées à l’endroit des bénéficiaires ;

L’importance de la participation des femmes dans les zones du projet, afin de résoudre les problèmes que connaît cette frange de la population, est primordiale.

Ces remarques et suggestions ont été prises en compte dans le document final.

Annexe 6

Liste des participants à la réunion de validation du CGES du FA-PDIAIM II

Nom et prénom Fonction Structure

Baba Ould Soufi Directeur UC-PDIAIM

Cheibany Moustapha Responsable Programme Urgence

UC-PDIAIM

Mohamed AbdellahiOuld Mouloud

Directeur Adjoint Direction Agriculture/MDR

El HacenOuld Taleb Président Groupement des Associations Agro-Pastorales

HarouneOuld El Hanefi Conseiller Commissariat à la Sécurité Alimentaire

Mohamed OuldKhairou Président Fédération Agriculteurs et Eleveurs de Mauritanie

Mohamed OuldAbba Consultant Consultant

48

49

Annexe 7 : REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

• DOCUMENT DE PROJET COMPOSANTE E1 - document de la Banque Mondiale, rapport n° 07744-MR du 12 juin 2012

• CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL SOCIAL – PCGES PDIAIM – rapport juillet 2004

• POLITIQUE DE SAUVEGARDE BANQUE MONDIALE (OP.4.01)• ROLE DES FEMMES, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET INSECURITE

ALIMENTAIRE• ETUDE SANITAIRE ET MAIE – PDIAIM• CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION• PLAN DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDES• ETUDE, ELABORATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES PDIAIM• FORMATION EN SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PDIAIM - décembre 2006• GUIDE DE PROCEDURE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE DES

EVALUATIONS DE L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DCE/MDAPMCE – Juin 2008

• EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT 2E EDITION – PIERRE ANDRE

• COMMUNICATION INITIALE DE LA MAURITANIE – Convention sur les changements climatiques – Octobre 2001

• FORMATION ET FORMATEURS A L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIE – Alain Billant – Mai 2001

• PROPOSITIONS DE MODULES DE FORMATION SUR LES ASPECTS LIES A L’IMPACT DE L’IRRIGUE SUR L’HOMME ET SON ENVIRONNEMENT ET ELABORATION D’OUTILS DE DIFFUSION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES – MOHAMEDOU O/ ABBA, Décembre 2005

• AIDE - MEMOIRE PDIAIM/IDA – Octobre/Novembre 1998• ETAT DES LIEUX DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN MAURITANIE –

Mars 2007• PROPOSITION D’UNE STRATEGIE NATIONALE EN MATIERE DE

L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE Mars 2007• MISE EN PLACE D’UN SIG RURAL AU SEIN DU PDIAIM ET DU PDRC – Octobre

2007.• EVALUATION PARTICIPATIVE A L’IMPACT SOCIAL – DRAFT – Juillet 1999.