aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage

DRONES & VOITURES AUTONOMES

LA DESTINATION PLUS IMPORTANTE QUE LE

VOYAGEALEXANDRE CASSART– LEXING BELGIUM

20 OCTOBRE 2017 - NAMUR

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creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. 2

creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions.

Intérêt de les examiner ensemble ?

Drone Voiture autonome

Entrant récent Pas tellement mais succès récent

OUI

Espace règlementé Espace aérien Route

Cohabitation (temporaire ?) avec d’autres utilisateurs classiques

Aviation habitée Conducteurs humains

Evolution à partir législation antérieure centrée sur l’humain

Convention de Chicagoet annexes, Règlements EU, Loi du 27 juin 1937…

Code de la route (Convention de Vienne)

Technologie vise à diminuer de l’humain

oui oui

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Autonomie – Abus de langage ?

Pas de réelle autonomie Pas de possibilité de se décider par soi-même

Dispose d’une marge de manœuvre en fonction du cadre fixé par l’humain pour accomplir l’objectif fixé par l’humain

Devrait parler de micro-autonomie

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Common sense. Innova tive solutions. c reac tivity.lexing.be

Drones d’oiseaux

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En Belgique

Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge

Fonctionne par dérogation à certains articles de l’Arrêté royal du 15 mars 1954, réglementant la navigation aérienne

Autres obligations de l’AR 1954 (et de la réglementation générale) s’appliquent

Définition du RPA un aéronef non-habité, d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg piloté à partir d'un poste de télépilotage

Exclusion de la micro-autonomie (+Art. 3. §3 de l’AR 2016)Dans les faits…

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En Belgique

Encadrement strict de l’utilisation privéeMMD – de 1kg, Max 10m altitude, sur terrain privé + ….

Classes de risques pour les vols commerciaux

Classe 2 : Risque faibleMMD – 5 kg, attestation de télépilote, faible risque + ….Vols VLOS, avec RPA enregistré, assurance adéquate, max 150 pieds (45 m) altitude, volume dégagé, espace au sol d’au-moins 50m, pas de survol de personnes, de bâtiments, d’animaux….

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En Belgique – Classe 1

Analyse de risque Classe 1Uniquement licence de télépilote

Notification préalable des vols à la DGTA

RPAS enregistré + certificat de conformité

+…

Classe 1b – Risque modéréDéclaration d’activité préalable 10 j avant

Classe 1a – Risque accruDemande d’autorisation

Vols VLOS, max 300 pieds (90m), hors espaces aériens contrôlés, hors certaines zones..

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Responsabilité

RC classique logique, humain est au centre

AR prévoit 3 hypothèses d’assurance obligatoirePrincipale : RC à l’égard des tiers

Conforme au Rgt EU 785/2004 (Art. 7), soit couverture 0,75m DTS (900k EUR)

Pas de responsabilité objective prévue, sauf si tiers à la surface est touché

Application de la convention de Rome du 7 octobre 1952

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Union Européenne ?

Répartition des compétences UE/EM : article 4 et l’annexe II (i) du Règlement (CE) no 216/2008

Prototype de Règlement publié par l’EASACatégories de risque

Open / Specific / Certified

Originalités :Mode Follow-meGeofencing

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Avenir du drone autonome ?

France distingue Manuel / Automatique / AutonomePas d’intérêt à faire un vrai drone autonome selon cette définition

Cadre juridique belge actuel exclut le drone autonome

Les drones vendus dans le commerce relèvent de la catégorie « Automatique »

Tend toutefois vers une micro-autonomie plus importante vu les finalités et les usages professionnels

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Systèmes de transport intelligent

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Voiture sans conducteur

Un véhicule à moteur équipée d'un système autonome, c'est-à-dire un système qui a la capacité de conduire le véhicule sans le contrôle actif ou l'intervention d'un être humain

Pas de réelle autonomie, mais une automatisation plus ou moins poussée

A ce stade, l’humain peut toujours prendre la main

Convention de Vienne 1968 (art. 8) modifié en 2016Systèmes d’automatisation sont autorisés si conforme à la réglementation de l’ONU

Limité à la vitesse de 10 km/h

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Responsabilité

RC auto classique pour l’instant

Conducteur reste maître du véhicule, donc responsable

Aggravation paradoxale de la responsabilité du conducteur

Est-ce positif ?Eviter le « chilling effect » de la responsabilité ?

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Prospectives

Diminution nette de la sinistralité

Perte d’appétence pour la possession d’un véhicule

Impact majeur sur le secteur des assurances et le secteur automobile dans son ensemble

Impact sur les politiques publiques de mobilité, les transports en commun…

Déplacement des enjeux sur la sécurité informatique

Nouveaux business modelRésolution des enjeux éthiques par l’économie

Collecte des données

Publicités ciblées et « conversion » forcée

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Take Home Message

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Take Home Message

Drone (analogie) cadre légal pour la « voiture de papa » alors que la « voiture autonome » est déjà là

Solutions technologiques sont sans doute la clef (detect and avoid, geofencing, U-Space,…)

Voiture autonome En l’état, la responsabilité du conducteur est aggravée

Reporter au plus vite la responsabilité sur les constructeurs, à charge pour eux de prendre les mesures nécessaires

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MERCI POUR VOTRE ATTENTIONDES QUESTIONS [email protected]

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Ressources complémentaires

A. CASSART, Droit des drones. Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, 2017

Le site web de la DGTA : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

Le site web de BeUAS : https://www.beuas.be/fr/

Le site web de Drone Valley : http://www.drone-valley.com/

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https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

https://www.beuas.be/fr/

http://www.drone-valley.com/

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