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Aide à la mise en œuvre des Plans deDéplacements Entreprises (PDE)
dans les Bouches-du-Rhône
Version 2.0 Avril 2007
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Ce document a été réalisé par le cabinet MHC Conseil à la demande de laDélégation Régionale PACA de l’ADEME et validé par les membres du Groupe deTravail « PDE 13 »
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SOMMAIRE
Sommaire ........................................................................................................................3Introduction......................................................................................................................4Le cadre réglementaire des PDE.....................................................................................5La Définition des Plans de Déplacements d’Entreprise ou Etablissement.......................61. Les grands enseignements de l’évaluation des PDE en France en 2005....................7
1.1. Des démarches engagées pas toujours « PDE » .................................................71.2. Les motivations à élaborer un PDE.......................................................................81.3. Quelques causes d’échec .....................................................................................91.4. Une croissance remarquée ...................................................................................9
2. Les Rappels de la situation dans les Bouches-du-Rhône .........................................112.1. Pollution ..............................................................................................................112.2. La mobilité dans les Bouches-du-Rhône.............................................................15
3. La recherche et la planification de solutions..............................................................163.1. Les grands projets d’infrastructures de transport urbains et interurbains............163.2. Le PPA des Bouches-du-Rhône .........................................................................203.3. Les mesures de l’Arrêté de Police concernant les transports .............................21
4. Les 5 actions PDE obligatoires dans le cadre du PPA 13 .........................................234.1. Un collaborateur pour animer..............................................................................234.2. Un projet bien structuré et connu de toute l’entreprise........................................264.3. Des personnels associés : la concertation ..........................................................274.4. Une mesure volontariste en faveur des Transports Publics ................................274.5. Une mesure en faveur des modes alternatifs à la voiture particulière, les
« modes doux » ..................................................................................................285. Exemples de mesures possibles dans un PDE .........................................................296. Accompagnement des employeurs : informations en ligne .......................................32
6.1. Les aides méthodologiques ................................................................................326.2. Les liens utiles ....................................................................................................33
7. Une formation dédiée aux chefs de Projet.................................................................357.1. La formation « les clés de la réussite »...............................................................35
8. Le FAQ du PDE.........................................................................................................379. Lexique ......................................................................................................................5010. Annexes...................................................................................................................51
10.1. L’exemple du PPA de l’Ile de France ................................................................5111. Ressources..............................................................................................................53
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INTRODUCTION
Ce document est une aide à la mise en œuvre de l’Article 7 du Plan de Protection del’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône, article défini de la manière suivante :« Les entreprises publiques et privées de plus de 250 salariés sur un même sitemettront en place un plan de déplacements d’entreprise (PDE) dans un délai de troisans à compter du 01/01/2007. Pour l’application du présent article, un PDE est définicomme un ensemble de mesures permettant d’utiliser des moyens de transportalternatifs au véhicule particulier. »
Il a donc pour but d’aider les entreprises à :• Comprendre les nécessités qui ont poussé le Préfet des Bouches-du-Rhône à
prendre une telle mesure,• Mener à bien leur démarche de Plan de Déplacements Entreprise.
L’obligation faite aux entreprises publiques et privées de plus de 250 salariés,d’élaborer un PDE est née du constat qu’un trop grand nombre d’actifs viennentseuls en voiture à leur travail.
Cette tendance à « l’autosolisme » (le fait d’utiliser seul sa voiture particulière)renforce les phénomènes de congestion, aux abords des villes, et augmentedavantage les pollutions (atmosphériques et sonores).
L’objectif, à travers les PDE est donc de promouvoir les pratiques alternatives viablesà la voiture particulière.
Ce guide présente les outils mis à disposition des entreprises pour qu’elles élaborentleur Plan de Déplacements ainsi que les différents organismes à connaître.
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LE CADRE REGLEMENTAIRE DES PDE
La mise en place de mesures visant à limiter ou à mieux organiser les déplacementsa tout d’abord été initiée au niveau national. Sont plus spécialement visées lesagglomérations comptant plus de 100 000 habitants :
Ainsi, la L.O.T.I. (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs, du 30 décembre 1982),texte de référence en matière de déplacements, dispose, en son article 27, alinéa 1 :«L’autorité organisatrice de transport met en place un service de conseil en mobilitéà l’intention des employeurs et des gestionnaires d’activités générant des flux dedéplacements importants ».
Il incombe également à cette autorité, en vertu des dispositions de la LAURE (Loi surl’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, du 30 décembre 1996) d’élaborer un Plande Déplacements Urbains (PDU), document de programmation dont les objectifsvisent obligatoirement à :
• diminuer le trafic automobile• développer les transports collectifs, la marche à pied et le vélo,• organiser le stationnement• inciter les employeurs à faciliter l'usage, pour leur personnel, des transports en
commun et du covoiturage,• …
A partir de 2000, la S.R.U. (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,du 13 décembre 2000) incite toutes les collectivités locales à promouvoir les PDEnotamment via des aides publiques aux réalisations d’actions.
En 2004, l’Etat a fixé dans le cadre du Plan Climat l’objectif de réaliser 500 PDE enFrance avant 2006.
Plus récemment le décret du 22 décembre 2006 a institué la prise en chargepartielle des titres de transports par les employeurs des personnels de l’Etat, àhauteur de 50%. En outre, ce décret a rendu obligatoires les PDE dans lesétablissements publics situés sur une commune de + 100 000 habitants.
Dans les Bouches-du-Rhône, les contraintes réglementaires ont été renforcées. LesPDE sont maintenant obligatoires, en vertu du Plan de Protection de l’Atmosphère,approuvé le 22 août dernier, par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2006 .
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LA DEFINITION DES PLANS DE DEPLACEMENTS
D’ENTREPRISE OU ETABLISSEMENT
Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est une démarche globale et intégrée ,d’analyse et d’optimisation des déplacements générés par une entreprise ou un parcd’activités1.Les moyens mis en œuvre sont :- le dialogue et la concertation , outils indispensables au choix d’un ensemble de
mesures adaptées à l’entreprise et à ses salariés pour rendre crédibles et possiblesles alternatives à la voiture en solo ;
- une organisation structurée et présente à tous les niveaux de l’entreprisedestinée à faire vivre le PDE dans la durée.
1 Rédigé d’après ADEME, CERTU, EPOMM
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1. LES GRANDS ENSEIGNEMENTS DE L’EVALUATION DESPDE EN FRANCE EN 2005
En 2005, l’ADEME a commandé une évaluation de la situation des PDE/PDA enFrance.
Cette étude a été commanditée par le Département Organisation des Transports del’ADEME, dans le cadre de sa mission d’accompagnement des Plans deDéplacements Entreprises, inscrite au Plan Climat et au Plan National « SantéEnvironnement ».
Elle a été réalisée en collaboration avec les Ingénieurs chargés des Transports desdifférentes Délégations Régionales de l’ADEME.
L’ensemble du réseau d’acteurs français de la mobilité - en provenance descollectivités territoriales, des ministères et des assemblées consulaires - a égalementété mis à contribution.
Voici les grands enseignements de cette évaluation.
1.1. Des démarches engagées pas toujours « PDE »
Sur les 247 initiatives recensées, 158 correspondent effectivement à la définitiond’un PDE au sens de la définition de l’ADEME.
Les 44 démarches exclues ont pour la plupart consisté en la mise en place d’actionsponctuelles de type :
• covoiturage ;• souscription à un abonnement transport à tarif préférentiel ;• partenariat avec une association promouvant l’usage du vélo ;• …
Les 45 autres démarches n’ont pu être renseignées (pas d’interlocuteur identifié ounon connaissance du projet au plan local). Pour la plupart, elles n’ont probablementjamais existé et résultent d’un mauvais aiguillage lors de la phase de recensement.
Tableau 1 : Sélection des démarches PDE investiguées
Démarches NombreTotal recensées 247
PDE 158
Autres démarches transport 44Non renseignées 45
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1.2. Les motivations à élaborer un PDE
1.2.1. Pour l’entrepriseLes raisons pour qu’une entreprise ou qu’un groupement d’entreprises élabore unPDE sont multiples.
Tout d’abord, les PDE sont d’actualité, dans la mesure où le contexte réglementaireest prégnant : approbation du PPA des Bouches-du-Rhône, parution du décret du22 décembre 2006 (qui oblige les administrations à élaborer un PDE).
Ensuite, l’élaboration d’un PDE peut être motivée par un souci d’exemplarité (imageplus verte, respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie de ses salariés)de l’entreprise.
De même, la mise en œuvre d’actions PDE permet de réaliser des économies sur :
Les parkings :• Moins de location de places (900€/place/an)• Pas de construction supplémentaire de places, en cas de saturation
La flotte de véhicules de service :• Amélioration de la gestion par une mutualisation des véhicules d’entreprise.• Gestion globale de la flotte de véhicules de service plutôt que par service,
afin de « décloisonner » le système. La gestion globale évite de racheter desvéhicules et permet un meilleur taux d’utilisation des véhicules.
Enfin, le PDE permet de limiter le risque routier, un des principaux facteursd’accident du travail. Ce risque est réel, or la mise en place d’un PDE permet desupprimer la majoration forfaitaire, liée aux trajets domicile-travail, appliquée par laCaisse Régionale d’Assurance Maladie.
1.2.2. Pour les salariésLes avantages d’un PDE pour les salariés sont encore plus nombreux. La mise enplace d’un Plan de Déplacement Entreprise permet aux salariés de :
• Réaliser des économies (moins de frais de déplacements)• Avoir plus de choix dans les modes de déplacements,• Préserver sa santé et celle des autres (pics de pollution, dérèglement
climatique...), voir moins de stress (embouteillages, recherche de places deparking...),
• Rééquilibrer les avantages vers différents modes de déplacements,• Réduire les encombrements routiers dans les Bouches-du-Rhône,• Protéger et respecter l’environnement, avoir une démarche éco-citoyenne• …
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1.3. Quelques causes d’échec
Il est vraisemblable que la majorité des démarches « avortées » le soient pour lesraisons suivantes :
• Manque de temps et de moyens internes pour lancer le projet. (cas de la Villed’Aix en Provence)
• Recherche d’une certaine « facilité » offerte par le conseil d’un opérateur detransports en commun, qui propose une convention d’achat d’abonnementsous couvert d’un package PDE. (cas de nombreuses démarches à Grenoble :Kelkoo, Vitrines de Grenoble…)
• Pas de concrétisation suite à la démarche de prospection soit d’une AOT, soitd’une Direction Régionale (DR) de l’ADEME (cas des PDE de la DR Auvergneou des Hôpitaux de Nice).
1.4. Une croissance remarquée
Sur la base de la caractérisation des quelques 160 démarches engagées et del’analyse approfondie de 15 PDE, il ressort de l’évaluation nationale des Plans deDéplacements Entreprise que :
• La diffusion des PDE apparaît encore discrète (158 démarches recensées)notamment au regard des objectifs de l’ADEME (500 PDE en 2006) ou duMinistère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) (100 par an).Une dynamique positive s’est cependant amorcée ces deux dernières années.
• Le PDE est un formidable outil de management social économique etpolitique, qui porte déjà ses fruits, en matière de développement durable.
Le processus apparaît aujourd’hui incontournable tant les employeurs et lescollectivités manifestent de l’intérêt à aborder ensemble, la question des transports etdes déplacements dans le cadre des PDE.Il ne s’agit pas seulement pour les employeurs d’afficher une attitude citoyenne, maisde trouver des solutions concrètes à des problèmes stratégiques, qui pénalisent lefonctionnement de leurs établissements.
Aujourd’hui, avec l’approbation en août 2006, par Le Préfet, du Plan de ProtectionAtmosphérique (PPA) et la parution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la priseen charge partielle des trajets domicile-travail en faveur des personnels de l’Etat, lesPlans de Déplacements Entreprise sont devenus obligatoires pour les entreprisespubliques et privées de plus de 250 salariés.Dans un tel contexte, l’essor des PDE, dans les Bouches-du-Rhône à court terme,puis très certainement dans la France entière à moyen terme, ne fait pas de doute.
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Carte 01 : Nombre de Plans de Déplacements Entreprise et répartition des
entreprises de 50 salariés et plus par région en 2005
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2. LES RAPPELS DE LA SITUATION DANS LES BOUCHES-DU-RHONE
2.1. Pollution
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996reconnaît « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».
Dans les Bouches-du-Rhône, comme partout en France, un des principauxresponsables de la pollution atmosphérique est le gaz rejeté par les véhiculesmotorisés.Pendant l’été 2005, des mesures d’urgence ont été déclenchées pendant 20 jourssur les Bouches-du-Rhône afin de limiter la pollution. Elles consistent, pour lestransports, en la réduction des vitesses maximales autorisées de 30km/h.
Carte 02 : Localisation des dépassements du seuil d'information de la directive
92/72, en 2001
Source : ADEME PACA
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Le seuil de recommandation à la population a été dépassé de nombreuses foisdepuis 2000.
- 46 jours en 2004- 78 jours en 2003- 33 jours en 2002- 45 jours en 2001- 22 jours en 2000
Graphique 01 : Nombre de déclenchements des procédures de recommandations
pour l’ozone
Source : www.airmaraix.com
2.1.1. Les organismes en charge de la surveillance de la qualité de l’airL’Etat confie à des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air(AASQA), une mission d’information et de surveillance en matière de pollutionatmosphérique.
Historiquement la région PACA comptait 3 AASQA :- Qualitair (Alpes Maritimes, Hautes Alpes, Alpes de Haute Provence),- Airmaraix (Est des Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse)- Airfobep (Etang de Berre et Ouest des Bouches-du-Rhône).
Les associations Qualitair et Airmaraix ont décidé de fusionner. La nouvelle entité,ATMO PACA , a été créée le 11/07/2006 et agréée le 27/09/2006.
2.1.2. Quelques données clés du bilan de la qualité de l’air• Pollution soufrée
Le département des Bouches-du-Rhône est le premier département de Franceémetteur de dioxyde de soufre. Le secteur industriel représentait, en 1994, 96,7 %des émissions départementales de ce polluant (source : CITEPA, 1997).Les industries, à l'origine de ces émissions, sont principalement situées dansl'arrondissement d'Istres et la zone de Gardanne (SETCM).
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• Pollution azotée
Sur la région de l’Etang de Berre, après une légère hausse des niveaux moyens dedioxyde d’azote entre 1996 et 1998, l’évolution est à la baisse. Ces cinq dernièresannées, les valeurs de référence sont généralement respectées. En 2001, les 2 villesprésentant les moyennes annuelles les plus hautes sont Port de Bouc et Arles, avecrespectivement 36 et 30 µg/m3. Deux pointes horaires supérieures au seuil derecommandation (200 µg/m3/h) ont été relevées : 216µg/m3 sur Vitrolles, le 21marset 248 µg/m3 le 10 décembre sur Arles.
• Le monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone est essentiellement mesuré en situation de proximité dutrafic automobile. Les émissions maximales de ce composé sont enregistréeslorsque les véhicules sont au ralenti (embouteillages, feux tricolores, ruellesétroites…). Ce comportement est lié à une mauvaise combustion dans les moteurs. Ilest mesuré dans les Bouches-du-Rhône sur 4 stations en permanence à Marseille etAix en Provence.
• L’Ozone
L’Ozone est un gaz présent naturellement dans les hautes couches de l’atmosphère.Il est concentré dans la stratosphère (13 à 50km d’altitude) et forme la « couched’ozone » (15km). Cette couche d’ozone, qui protège des rayons ultraviolets (trèsnocifs pour l’homme), est actuellement dégradée par les polluants à longue durée devie.Ainsi, les activités anthropiques (transports et industrie) sont à l’origine de la créationd’un ozone troposphérique (0 à 13km d’altitude). Contrairement aux autres polluants,l'ozone n'est généralement pas émis par une source particulière mais résulte de latransformation photochimique de certains polluants dans l'atmosphère (NOx, COV etCO) en présence de rayonnement solaire ultraviolet.
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Graphique 02 : Concentrations maximales journalières en ozones du 22 juin 2003
Graphique 03 : Evolution des niveaux de CO sur Marseille et Aix de 1990 à 2001
Source : PPA des Bouches-du-Rhône
• Pollution à l ’Ozone:- Réaction chimique complexe,- Une pollution « régionale »,- 3 facteurs : Nox, COV et UV,de juin à septembre
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Les niveaux moyens de CO ont été divisés par 2 ou 3 à Marseille et Aix en Provenceen 10 ans. Cette décroissance s’analyse par une évolution très favorable desémissions unitaires des véhicules (efforts des constructeurs automobiles : potscatalytiques, meilleure carburation) et des formulations de carburant.
2.1.3. Le Plan ClimatLe Plan Climat fait suite au Programme National de Lutte contre le ChangementClimatique (PNLCC). Il a été lancé en 2000 afin d’atteindre les objectifs du Protocolede Kyoto en France (ramener entre 2008 et 2012, les émissions de gaz à effet deserre à leur niveau de 1990).Il établit un plan d'actions renforcé et opérationnel pour atteindre ces objectifs ets'inscrire dans une vision à long terme. Plusieurs actions portent sur les transports :réduire les émissions des véhicules routiers, améliorer l'efficacité des déplacementsurbains, développer l’inter modalité des transports interurbains, soutenir laRecherche & Développement…Un des objectifs déclarés était de 500 PDE en France pour 2006. Début 2007, lenombre de PDE réalisés ou en cours d’études est estimé à environ 300.
2.2. La mobilité dans les Bouches-du-Rhône
2.2.1. Un maillage routier importantLes Bouches-du-Rhône constituent un carrefour entre les axes Nord-Sud et Est-Ouest de l'Europe. La connexion des réseaux routiers, ferroviaires, aériens etmaritimes permet au département de constituer un point de passage obligé dansl'espace Sud-Européen et Méditerranéen.
Il est traversé par 309 km d'autoroutes et 567 km de routes nationales. A titreindicatif, le trafic autoroutier atteint près de 50 000 véhicules par jour en moyenne àla gare de péage de Lançon-de-Provence.
2.2.2. Des déplacements nombreux et majoritairement automobilesLes déplacements quotidiens des résidents de l'Aire Métropolitaine Marseillaise en1996-1997 s’élevaient à 5,6 millions, tous modes confondus.
S’ils ont vraisemblablement continué à augmenter ces dix dernières années, ils sontpour la plupart effectués par les quelques 1,7 millions d'habitants de l'AireMétropolitaine Marseillaise. La voiture est de loin le moyen de transport le plus utiliséavec 3 234 000 déplacements par jour soit 58% de l'ensemble. La marche à piedvient ensuite pour 1 708 000 déplacements (30,6%).Les transports collectifs concernent 485 000 déplacements (8,7%). Le recours auxdeux roues (bicyclettes et motos) est peu fréquent avec 111 000 déplacements (2%).Près de 60% des habitants se déplacent en moyenne entre 1 à 4 fois/jour et plusd'un quart plus de 5 fois par jour.Les zones d’activités sont caractérisées par une exacerbation de l’utilisation de lavoiture particulière (jusqu’à plus de 90%).
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3. LA RECHERCHE ET LA PLANIFICATION DE SOLUTIONS
3.1. Les grands projets d’infrastructures de transp ort urbains etinterurbains
De nombreux projets sont à l’étude ou en cours de réalisation. Ils sont menés à tousles niveaux d’intervention, de la Région aux transporteurs en passant par leDépartement et les intercommunalités.Les projets présentés sont inscrits dans des démarches de planification globale àmoyen terme (10 ans) : les Plans de Déplacements Urbains.
Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans quidéfinit l’organisation des transports des personnes et des marchandises, lacirculation et le stationnement à l’intérieur d’un périmètre déterminé appelé lePérimètre des transports urbains.Le PDU encourage une utilisation rationnelle des voitures, en réhabilitant et eninsérant la circulation des piétons et des transports en commun dans un soucid'amélioration la qualité de l'air.
• Les PDU des Bouches-du-Rhône approuvés ou en cours d’élaboration :PDU de MPMPDU de la CPAPDU d’Aubagne et du Pays de l’étoilePDU d’Agglopole Provence
3.1.1 Les projets de la Région PACALa Région PACA, dans le cadre de sa contractualisation pluriannuelle avec l’Etat,(Contrat de Projets 2007-2013), a notamment programmé d’importantes mesuresvisant à la modernisation globale du réseau ferroviaire sur tout son territoire.
Elle a notamment décidé de dynamiser le réseau ferré en finançant, aux côtés deses partenaires institutionnels, des projets d’infrastructures nouvelles ainsi que destravaux de réouverture de lignes, d’augmentation de capacité et de modernisation duréseau régional dans son ensemble.
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Carte 03 : Contrat Etat-Région 2000-2006 Infrastructures ferroviaires et portuaires
Source : www.regionpaca.fr
Les projets en cours de la Région PACA en matière d ’infrastructuresferroviaires :
• Pôle d’échange :- Pôle d’échanges de Saint Charles – Marseille- Pôles d’échange d’Arenc, de la Barasse- Pôle d’échange des Aymards à Vitrolles
• Voie ferrée :- Etude desserte Marignane- Etude de la réouverture en Cavaillon et Pertuis- Côte Bleue, amélioration du débit- Etudes de modernisation, voies littorales- Ligne Marseille-Aubagne – 3ème voie- Doublement de la ligne Aix-Marseille- Etude Carnoules-Gardanne
Pour l’avenir, le Contrat de projets 2007-2013 exposera les grandes orientations dela Région et permettra à ce titre de mobiliser les crédits nécessaires sur la duréeconsidérée.
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3.1.2. Les projets du Conseil Général des Bouches-d u-RhôneLe Conseil Général des Bouches-du-Rhône, un des principaux organisateurs destransports en commun sur le département, réfléchit sur plusieurs thématiques afin derendre son offre plus attractive :
- « Se déplacer sur différents réseaux avec le même titre de transport »- « Un futur pôle d'échanges multimodal à Vitrolles »- « Généralisation de l’équipement billettique sur les réseaux urbains »
Les acteurs du transport en commun autour de la même table :- « Volonté d’aboutir à la création d’un titre unique valable sur les
réseaux de transport du département (cars, bus, métro, train) ».
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône poursuit ainsi sa politique dedéveloppement en investissant dans des projets de long terme tels que les pôlesd'échanges de la gare Saint Charles et celui de la gare d'Aix-en-Provence. Uneattention particulière est portée aux axes Martigues/Marseille - Martigues/Salon -Salon/Aix - Salon/Arles et Arles/Aix, avec pour objectif majeur de développer unvéritable Réseau de Transports Rapides.
3.1.3. Les projets de la Communauté d’Agglomération du Pays d’AixLa Communauté du Pays d’Aix (CPA) a mis en place un Plan de DéplacementsUrbains afin de « réduire la part de l’automobile et améliorer le cadre de vie, enproposant une offre de déplacements globale répondant à 2 critères : multimodalitéet intermodalité ».La CPA a défini des projets afin de réaliser les objectifs de son PDU.
• Un réseau ferré structurantAfin de mieux redistribuer son territoire et d’équilibrer l’accessibilité des pôlesd’activités et des grandes infrastructures (Gare routière d’Aix-en-Provence, GareTGV), la CPA a pour projet de développer des pôles d’échanges intermodaux (6 autotal, dont celui d’Aix-en-Provence) en lien avec l’autorité compétente en matière detransport ferré régional, le Conseil Régional.
Ce projet ferré global est constitué de « 9 actions ferrées » réparties sur deuxdécennies, dont certaines sont déjà en cours de réalisation. C’est le cas dudoublement partiel de la liaison Aix-Marseille dont les travaux ont débuté en 2007.
• Des transports en commun urbains et interurbainsSi les 34 communes de l’intercommunalité sont desservies, la CPA souhaite encoreoptimiser le réseau.Elle a pour projet de renforcer :
- la fiabilité par la création de sites propres en ville ou en liaison avecles parcs relais),
- l’attractivité de tarification et de billettique,- l’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR),- la lutte contre les émissions polluantes,- la promotion d’intermodalité, … .
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• Des parcs relaisL’intermodalité a été favorisée par la création de parcs relais, couplés au réseau detransports en commun (le Krypton en 2003 et les Hauts de Brunet en 2007).La CPA a programmé deux autres parcs pour 2008.
• Développement les modes douxLa CPA a la volonté de sécuriser la pratique interurbaine du vélo et de promouvoirson usage en ville.Elle prévoit :
- la réalisation de 350kms d’aménagements cyclables en 10 ans- la mise en location de 200 vélos avant fin 2007 sur la Ville d'Aix en Provence
Aussi, un groupe de travail vélo a été créé en 2007, avec la Région, etd’autres institutions et associations.
3.1.4. Les projets de Marseille Provence MétropoleLa Communauté Urbaine de Marseille lance son réseau de tramway dès la fin dumois de juin 2007.
Ce nouveau réseau confié à l’exploitation de la RTM dans le cadre d’un groupementavec un autre opérateur de transport, Veolia, est composé de 2 lignes :
• Noailles – Les Caillols• La Blancarde – Euroméditerranée
Carte 04 : Le tracé des lignes de Tramway de Marseille
Source : www.metro-tramway-marseille.com
La livraison du tronçon Caillols / Euroméditerranée-Gantès (regroupant une partie dela ligne 1 Noailles/Les Caillols et une partie de la ligne 2Blancarde/Euroméditerranée-Gantès) via Saint-Pierre, Cinq Avenues, Longchamp,Réformés, Belsunce, République et Joliette est prévue fin juin 2007.
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Le tronçon Blancarde-Eugène Pierre sera livré en septembre 2007. Sonprolongement jusqu’à la station Noailles (tunnel) sera terminé pour l’été 2008 avecles prolongements Gantès-Arenc (ligne 2).
3.2. Le PPA des Bouches-du-Rhône
L’élaboration du PPA des Bouches-du-Rhône a été menée sous l’égide du Préfet quis’est entouré d’une commission départementale multipartite (CODEP) associantnotamment les représentants des services de l’Etat, des collectivités locales, desindustriels, des associations de protection de l’environnement, de consommateurs etd’usagers des transports.
3.2.1. Du PRQA au PPALe Code de l’environnement impose l’élaboration d’un Plan de Protection del’Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi quedans les zones où des valeurs limites peuvent être dépassées. Cette obligation estissue de la transposition de différentes Directives Européennes relative à la qualitéde l’air ambiant.
Ce plan a pour objet d’énumérer les principales mesures préventives et correctives,d’application temporaire ou permanente, qui peuvent être prises pour réduire lespollutions atmosphériques d’origine chronique et ramener la concentration despolluants à un niveau inférieur aux valeurs limites.
Le département des Bouches-du-Rhône reste très concerné par la pollutionatmosphérique, du fait des conditions météorologiques et de la concentration desources de pollution : industries, transports, habitat, croissance démographique.
Ainsi, face à la situation préoccupante de la qualité de l’air caractéristique de cedépartement (évoquée dans la partie 1.2.1)., le PPA a instauré des réglementationsqui permettront d’aller plus loin que les réglementations nationales, pour les rejetsindustriels, mais aussi pour les rejets liés aux transports. Les mesures de limitationdes pollutions du PPA 13 sont nombreuses et ciblent les principaux polluantsréglementés : COV, NOX, SOx, poussières, benzène, CO, ozone.
Le PPA 13 comporte en fait deux types de mesure :
- des mesures pérennes à destination des principales sources de polluant :l’industrie, les transports, les déplacements Air, Terre, Mer dans son ensemble;
- des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution à l’ozone, àdestination des sources mobiles et des sources fixes industrielles.
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3.2.2. Le PPA des Bouches-du-Rhône, une opportunité réglementaire localeunique pour favoriser le développement des PDE.L’originalité du PPA 13 tient au fait qu’il contient des mesures fortes et volontaristesconcernant les transports :- mesure concernant la part de véhicules propres dans les flottes de plus de 20
véhicules,- contrôle technique annuel complémentaire pour les voitures particulières portant
sur les émissions polluantes,- obligation de réaliser des plans de déplacement Entreprise pour les sites
employant plus de 250 personnes.
3.3. Les mesures de l’Arrêté de Police concernant l es transports
TITRE I – Dispositions générales
Article 1 : Mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère.
TITRE II – Mesures pérennes concernant les source s mobiles
Article 2 : Réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) : Utilisation decarburants à très basse teneur en soufre par les na vires au sein duPort Autonome de Marseille.
Article 3 : Réduction des émissions d’azote (NOx) : limitation du temps defonctionnement des moteurs auxiliaires de puissance (APU) surAéroport Marseille Provence.
Article 4 : Réduction des émissions de NOx : Périodicité des co ntrôles depollution automobileDans la zone couverte par le PPA, il est instauré un contrôle techniquecomplémentaire annuel portant sur les émissions polluantes.Les voitures et les camionnettes immatriculées dans le département desBouches-du-Rhône doivent faire l’objet, dans les deux mois précédantl’expiration d’un délai d’un an après chaque contrôle technique réalisé àpartir du 1er janvier 2007, d’un contrôle technique complémentaire portantsur le contrôle des émissions polluantes.Ne sont pas concernés par cette mesure les véhicules mentionnés au IIIde l’article R323-22 du code de la route.
Article 5 : Réduction des émissions de NOx : intensification de s contrôles depollution.L’intensification des contrôles itinérants par les brigades de contrôle anti-pollution fera l’objet d’un plan pluriannuel d’intervention pour l’ensembledes communes du département, un effort tout particulier étant porté surles secteurs à fort trafic. Il sera établi un bilan annuel de ces contrôles.
Article 6 : Favoriser l’utilisation de carburants peu polluants .
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Article 7 : Réduction des émissions de NOx : Mise en place de P lans deDéplacements Entreprise et écoles.
1) Les entreprises publiques et privées de plus de 250 de salariés sur unmême site mettront en place un plan de déplacements d’entreprise(PDE) dans un délai de trois ans à compter du 01/01/2007. Pourl’application du présent article, un PDE est défini comme un ensemble demesures permettant d’utiliser des moyens de transport alternatifs auvéhicule particulier.
Si plusieurs entreprises concernées par la mesure sont situées sur unemême zone d’activité, elles pourront mettre en œuvre un PDE commun.
2) Les groupes scolaires primaires de plus de 250 élèves mettront enplace un plan de déplacements d’établissement scolaire (PDES) dans undélai de trois ans à compter du 01/01/2007. Un PDES consiste enparticulier à organiser un dispositif de desserte pédestre offrant unealternative pérenne à l’utilisation du véhicule particulier. Si plusieursgroupes scolaires concernés par la mesure sont situés dan un mêmequartier, ils pourront mettre en œuvre un PDES commun.
Article 8 : Réduction des émissions de COV et de particules : U tilisation deFiltres Antiparticules pour les engins mobiles non routiers.
Article 9 : Aménagements/réservation de sections autoroutières d’accès àMarseille.
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4. LES 5 ACTIONS PDE OBLIGATOIRES DANS LE CADREDU PPA 13
Le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône impose l’élaboration,dans un délai de 3 ans à compter du 01/01/2007, d’un Plan de DéplacementsEntreprise à toutes les structures privées et publics, industrielles et sociétés deservices de plus de 250 salariés.
Aussi, afin de garantir les effets escomptés, c’est-à-dire désengorger les axesroutiers, limiter les déplacements, lutter contre le réchauffement climatique, etc., il estnécessaire de fixer un socle minimal de mesures requis pour la qualification d’unedémarche PDE. Ces actions sont détaillées ci-dessous.
Les trois premières ont pour objet l’organisation et la mise en place du projet dePDE ; les deux autres sont des mesures PDE « effectives » à mettre en place.
4.1. Un collaborateur pour animer
Une des premières étapes de l’élaboration d’un Plan de Déplacements Entreprise estla création d’une mission de coordinateur de mobilité.
4.1.1. Le rôle du coordinateur PDELe coordinateur de mobilité ou chef de Projet PDE est un des acteurs majeurs del’élaboration du PDE. Il fédère les différents moyens et outils mis en œuvre dans lePDE. Il fait le lien entre les personnels, la Direction Générale, la Direction desRessources Humaines, les Autorités Organisatrices des Transports.Son rôle est de coordonner et de mobiliser le maximum de personnes autour duprojet car la coordination de la mobilité est au cœur du PDE.
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Tableau 02 : Fonctions du coordinateur PDE
FONCTIONSDU COORDINATEUR
PLAN DEPLACEMENTS ENTREPRISEMettre en place et tenir à jourles tableaux de bord PDE - Utilisation du logiciel EIDE de suivi de la performance du PDE
Vérifier les tâches réaliséespar l’animateur et les agentsdélégués à un service PDE
- Organisation de réunions périodiques et diffusion des comptes rendus
Etre l’interlocuteur descorrespondants de sites - Mise en application du PDE au sein de chaque Direction
Mettre à jour le comptetransport - Faire régulièrement l’état des dépenses relatives au PDE
Superviser les actions decommunication -Evènementiels - Actions desensibilisation
- Tenir à jour les sites Intranet/Internet. Editer des annonces, organiserdes concours, des « défis » ou tous autres événementiels, concevoirdes animations
Concevoir et mettre àjour le guide réglementaireMaintenir la dynamique
- Animer un groupe de réflexion sur un thème précis- Entretenir des relations avec le réseau de prestataires de services
déplacements extérieurs et institutionnelsGérer la flotte de vélos deservice
- Etude des besoins- Achat de vélos- Achat d’équipement de sécurité- Formation sécurité- Mise en route des vélos- Entretien via associations ou lycées techniques- Communication/ visibilité actions
Suivre l’utilisation destransports en commun
- Suivi des abonnements, analyse de satisfaction
Gérer la centrale decovoiturage
- Mise à jour des inscriptions/fiches- Mise en relation équipages
Gérer la centrale deréservation
- Vérification système d’accès informatisé- Analyse des dysfonctionnements- Analyse taux d’utilisation/ voiture
Intranet - Mise à jour des informations (brèves, formulaires d’inscription...)Intégrer les salariés dans ladémarche PDE - Appropriation du projet par les salariés.
Descente et remontéed’informations entre salariés etChef de Projet / Direction.Conseiller les salariés (« petitstrucs » sur les modes detransport)
- Organiser des espaces d’échanges virtuels ou physiques.- Suivre les demandes et faire connaître les réponses à tous
Mobiliser les salariés sur lesactions du PDE
- Mettre en œuvre un programme de construction d’animation et decommunication pérenne.
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4.1.2. Le manque de coordination : facteur d’échec Globalement, 90% des projets débouchent sur la mise en œuvre d’actions. Les vraiséchecs (cf. Rectorat de Rennes) résultent du manque d’implication du pilote . Lesplus belles réussites (Institut Gustave Rouzy, Alcatel Alénia Space à Toulouse)sont, à l’inverse, caractérisées par un engagement fort du chef de projet.L’engagement et la conviction du chef de projet ne font cependant pas toujours ladifférence. Les principales difficultés rencontrées lors du montage et de la mise enœuvre du projet concernent plus particulièrement :
- La faisabilité et l’ingénierie du projet : les chefs de projet s’engagent souventsans vraiment s’assurer de la faisabilité de la démarche et sans forcément baliseren amont la qualité de leurs partenariats (qui financera les actions dans la durée ?L’AOT sera t-elle partie prenante ? Avec quelle implication ?…). En conséquence,les PDE démarrent généralement sans que les risques soient réellement appréciéset sans aucune visibilité sur la viabilité de la démarche dans le temps.
���� D’où la nécessité d’avoir un projet structuré (Cf. partie 4.2.)
- Le pilotage : le pilotage des PDE peut être confié à des personnes occupant déjàd’autres fonctions : DRH, Responsable Com, Salarié responsable du groupetransport du CE, Affaires générales ou plus rarement à une personne travaillantspécifiquement sur cette problématique (coordinateur mobilité). Les études de casde l’évaluation nationale des PDE 2005 montrent qu’il n’y a pas de configurationidéale.
Cependant des enseignements peuvent être tirés :• La motivation du chef de projet est déterminante,• L’implication de la Direction de l’entreprise est tout aussi importante,
car elle détermine la dimension du plan d’actions et garantie le suividans la durée du PDE (un exemple positif de Texas Instruments et unexemple négatif de Bull à Grenoble),
• Le pilotage par le CE est un vrai « plus » en ce qui concerne lamobilisation des salariés.
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4.2. Un projet bien structuré et connu de toute l’e ntreprise
Le Plan de Déplacements Entreprise est avant tout un projet d’entreprise quiconditionne le succès et la pérennité de celui-ci.
Ce projet d’entreprise est à la fois complexe, transversal et participatif.Il est complexe dans la mesure où il porte à la fois sur la vie privée (navettesdomicile-travail) et sur le travail (adaptabilité des horaires).Il est transversal puisqu’il concerne TOUS les services et tous les niveaux del’entreprise. Il nécessite une mobilisation verticale mais aussi horizontale del’organisation du travail.Il est participatif car la base du PDE repose sur le dialogue et la concertation. Lesdialogues doivent être internes et externes.
4.2.1. Un projet structuréLe projet de PDE doit se bâtir autour d’une structure. Chaque phase du projet dePDE doit être décrite dans une fiche projet. Cette dernière est en quelque sorte le fild’Ariane du coordinateur PDE qui doit, sans cesse, s’y référer et la compléter.Cette fiche projet est la description du fonctionnement du Plan de DéplacementsEntreprise. Elle présente l’état d’avancement du projet, ce qui a été fait, ce qu’il resteà faire.
Tableau 03 : Exemple de fiche projet du PDE
FICHE PROJETDU PDE
1. Les objectifs du projet - Contexte et enjeux, finalité et objectifs, résultatsattendus…
2. L’organisation du projet - Périmètre, contraintes et limites, commissionsconcernées, comité de pilotage, Directeur de projet,équipe projet, prestataires externes, organigramme duprojet…
3. Phasage et calendrier prévisionnel du projet - x mois à dater du 20 février 2007
4. Ressources nécessaires - Humaines, financières, matérielles, collaborationsinternes
5. Plan de communication
6. Gestion des risques
7. Impacts prévisibles sur l’organisation
8. Diffusion interne de l’information - Espace de travail collaboratif du projet
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4.2.2. Un projet connu de toute l’entrepriseUn PDE ne pourra fonctionner que s’il est partagé par tous. Dès lors, le projet doitêtre suffisamment porté pour que l’ensemble des personnels soient informés duprojet.Le coordinateur de mobilité doit veiller à ce que les mesures, avantages et servicesdu PDE soient bien connus de tous ; c’est-à-dire que les canaux de communicationsoient variés et que l’information sur le projet soit facilement accessible etcompréhensible.
4.3. Des personnels associés : la concertation
La définition du Plan de Déplacements Entreprise (PDE) intègre la notion dedialogue et de concertation. Elaborer un PDE sous-tend que les personnels del’entreprise sont intégrés de manière active à l’élaboration du projet.
Le but de la concertation, grâce à l’intervention du coordinateur PDE, est d’amenerles salariés à participer eux-mêmes à la sélection des actions du plan et de leursconditions de mise en œuvre. Ceci afin que les salariés s’approprient le projet et queles mesures décidées soient appliquées.La concertation offre aux salariés l’opportunité d’être à la fois les concepteurs duprojet PDE et clients du PDE.
Par la concertation puis par l’appropriation, le projet PDE se garantit une part depérennité.
Afin de garantir « l’esprit PDE », il est impératif de rédiger un procès verbalsuite à la réunion de concertation. Cette pièce « a dministrative » permet dejustifier et de faire la preuve que le personnel a bien été mobilisé sur laquestion des déplacements.
4.4. Une mesure volontariste en faveur des Transpor ts Publics
Le PDE est un juste équilibre entre mesures « restrictives » et mesures« incitatives ». Le report des utilisateurs de voiture particulière, utilisée enautosolisme (seul(e) dans sa voiture) vers les transports publics ne peut être ’efficace que si des mesures dites « bâton2 » sont associées à des mesuresdites« carotte3 »..
La mesure incitative la plus performante, en termes de report modal (changement demode transport), est le financement par l’employeur d’une partie de l’abonnement auréseau de transport public du salarié, qui peut éventuellement donner lieu à desexonérations de charges.
2 Accès au parking de l’entreprise à certaines conditions3 Participation employeur à l’abonnement transport, vélos à disposition, etc.
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Par exemple, un employeur peut porter à 50 % le financement du prix del’abonnement aux transports publics, pour les seuls salariés laissant leur voiture chezeux.
NB : Toute entreprise située à plus d’1 heure de transports en commun ou dontl’implantation nécessite plus de 2 changements de modes de transports, n’est pasconcernée par cette mesure.
4.5. Une mesure en faveur des modes alternatifs à l a voitureparticulière, les « modes doux »
Au-delà de l’accompagnement financier des abonnements au réseau de transportsen commun, il est nécessaire de modifier, et ce de manière durable, lecomportement des individus en matière de mobilité.Pour ce faire, il est essentiel de proposer des solutions concrètes alternatives àl’utilisation solo de la voiture particulière.L’objectif étant de respecter « l’esprit PDE », il est indispensable de proposer aumoins 1 mesure complémentaire aux transports publics.
Exemple de mesures « vélo » :• Douches, vestiaires et stationnement 2 roues• Flotte de vélos de service
Exemple de mesures covoiturage :• Animation d’une centrale de co-voiturage• Places parking réservées aux co-voitureurs• Covoiturage lors des déplacements professionnels.
Exemple de mesures d’organisation interne :• Limitation des déplacements par une réorganisation du travail :
télétravail, téléconférences• Adaptation des horaires et cycles de travail• …
Les effets de ces mesures sont nombreux. - Utilisation du vélo : une meilleure santédue à la pratique d’un exercice physique, un désengorgement des axes routiers etdes parkings…- Covoiturage : une réduction des risques d’accidents sur le trajet domicile-travail,moins de stress, plus de convivialité entre les salariés de l’entreprise…
Important : Si l’entreprise n’est pas concernée par la mesure du point 4.4 (défaut detransports en commun), elle doit proposer au moins 2 mesures « complémentaires ».
Le but de ces mesures est bien de proposer des alternatives viables à la voitureparticulière, plus respectueuses de l’environnement.
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5. EXEMPLES DE MESURES POSSIBLES DANS UN PDE
Les mesures pouvant être mise en œuvre lors de l’élaboration d’un PDE sontnombreuses. Certaines relèvent de l’entreprise et d’autres, de partenaires extérieurs.Ce ne sont que des exemples, chaque mesure devant faire l’objet d’une analyseréfléchie et concertée.
Elles sont regroupées ici par thème :- L’offre de transports publics- La marche à pied- Le vélo- Le covoiturage- La voiture…autrement- La limitation des déplacements.
Développer une offre de transports publics mieux ad aptée à vos horaires et àvos besoins
Négocier avec l’opérateur des transports en commun les heures de passages pour garantirle premier et dernier départ en fonction des horaires de travail. Par exemple, la fermeture dumétro à 22h.
Maintenir les mêmes fréquences de passages des bus et métro durant les périodes devacances scolaires
Négocier des tarifs plus avantageux avec les AOT
Négocier un arrêt des cars interurbains
Informer sur les itinéraires entre l’entreprise et un lieu stratégique (gare SNCF par exemple) :moins d’¼ d’heure à pied et environ 6 minutes en vélo.
Mettre à disposition, sur le lieu de travail, des informations « à la carte » sur les horaires debus, de cars, de train, les tarifs...
Améliorer les parcours à pied entre l’arrêt de bus/la station de métro et l’entreprise (sécuritéroutière, réaménagement des trottoirs)
Vendre des tickets de transport sur le lieu de travail
Encourager la marche à pied
Informer sur les temps de trajets à pied dans un rayon d’1Km
Améliorer les infrastructures piétonnes sur la voie publique : priorités des piétons aux feux,qualité des trottoirs...
Faciliter la circulation piétonne entre deux entreprises, deux sites d’une même entreprise,pour permettre une meilleure répartition des véhicules entre les parkings.
Communiquer et sensibiliser sur la pratique de la marche
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Faciliter l’usage du vélo
Construire des abris à vélos sur le site de l’entreprise, différents de ceux des deux-rouesmotorisés
Mettre à disposition des douches et vestiaires pour les cyclistes qui veulent se changeraprès leur déplacement à vélo
Offrir un service de réparation et d’entretien de vélos sur le lieu de travail ou à courtedistance
Proposer sur le lieu de travail des informations sur les meilleurs itinéraires cyclables
Proposer sur le lieu de travail des formations pour apprendre à circuler à vélo en ville
Communiquer et sensibiliser sur la pratique du vélo
Obtenir l’installation de stations de vélos financées par l’autorité compétente devant sonétablissement selon l’importance de génération de trafic.
Demander aux autorités responsables d’améliorer les infrastructures cyclables sur les voiriespubliques : pistes et bandes cyclables, d’éliminer les points noirs
Favoriser le covoiturage (Le covoiturage consiste à regrouper au sein d’une même voiture lemaximum de passagers pour un trajet commun. Cela permet, entre autres, de réduire les frais dedéplacements.)
Organiser le covoiturage en mettant en relation les personnels intéressés
Mettre à disposition de groupes de salariés, des véhicules d’entreprise à 9 places financéspar l’employeur, avec un salarié volontaire comme chauffeur (covoiturage en minibusd’entreprise)
Inciter au covoiturage en réservant aux covoitureurs les meilleures places de stationnement
Adapter les horaires de travail à la pratique du covoiturage (horaires prévisibles)
Offrir sur le lieu de travail des informations sur le covoiturage (meilleure façon de l’organiser,conséquences fiscales, assurance,…)
Communiquer et sensibiliser sur la pratique du covoiturage
Proposer des « services + » : raccompagnement en taxi pour des cas exceptionnels, stagede récupération de points à tarif réduit…
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Utiliser autrement la voiture
Remplacer le parc automobile par des véhicules plus propres (GNV…)
Introduire le stationnement préférentiel et accorder les meilleures places réservées enfonction des besoins : distances, accès aux transports en commun, enfants...
Créer un programme de fidélisation à points, pour soutenir les déplacements alternatifs à lavoiture. Par exemple, faire gagner des miles vacances (chèques vacances, sponsors…)
Communiquer et sensibiliser pour une utilisation plus rationnelle de la voiture (coût réel dumode de transport, écologie, respect des piétons et cyclistes…)
Demander aux autorités responsables d’aménager des parkings relais en périphérie descentres villes et développer une offre de transport en commun ou de vélos à partir de cesparkings.
Proposer des formations d’éco-conduite
Offrir des services pour limiter les déplacements
Offrir de l’information sur le site via des bornes Internet ou Intranet : sur les déplacements,sur les démarches administratives...
Offrir des services sur le site : gardes d’enfants, petits services domestiques comme lalivraison, les démarches administratives...
Offrir de l’information sur les déplacements via la création d’un poste de coordinateur demobilité
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6. ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS :INFORMATIONS EN LIGNE
Les entreprises qui décident d’élaborer leur Plan de Déplacements Entreprisebénéficient de 2 types d’aides : méthodologiques et techniques. Ces soutiensémanent de l’ADEME, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et de laRégion PACA, sous certaines conditions.
6.1. Les aides méthodologiques
Les aides méthodologiques sont nombreuses.
6.1.1. En ligne sur le site de l’ADEME PACALe site de la délégation régionale PACA de l’ADEME propose de nombreux services.Connecter vous sur le site www.ademe.fr/paca
� Cliquez sur « DOMAINES D’INTERVENTION »�Puis sur « TRANSPORT ET MOBILITE »
�Enfin, cliquez sur « Boîtes à outils Plan de Déplacements Entreprise »
Vous pourrez également accéder au :
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• Guide édité par l’ADEME « réaliser un plan de déplacements entreprise »,• Cahiers des charges pour les appels d’offre adaptés à chaque contexte
spécifique d’entreprise,• Vade-mecum du PDE dans les Bouches-du-Rhône élaboré par la CCI en
partenariat avec l’ADEME et les responsables Déplacements des collectivitésterritoriales.
6.1.2. En ligne sur le site national de l’ADEME• Centre de ressources en ligne : www.plan-deplacements.fr
Ce site Internet a pour vocation d’être un centre d’information et dedocumentation en ligne.
Il vise à sensibiliser, informer et outiller l’ensemble des acteurs concernéspar les PDE (entreprises, administrations, zones d’activités, collectivités,salariés…).Les informations présentes sur ce site seront relativement succinctes, l’objectifétant de renvoyer les usagers vers des ressources documentaires de référence,des outils et des données sur les PDE.
• EIDE : http://eide.plan-deplacements.frOutil d’évaluation multicritères des PDE (environnementale, économique,sociale…)
6.2. Les liens utiles• Transports publics
www.lepilote.frLepilote.com est le serveur d’aide aux déplacements dans les Bouches-du-Rhône. Ce serveur met à disposition les informations des partenaires Lepilote :recherche d’itinéraire, horaires, plans de lignes, tarifs, état de la circulation entemps réel…mais aussi des informations sur les réseaux, les actualités, les lieuxpublics, les évènements.
Récemment, un numéro vert a été mis en place qui informe sur les perturbationsen temps réel (0810 00 13 26).
www.infotelo.com0 805 71 50 50. Appel gratuit depuis un fixe.Centrale d'informations voyageurs du Pays d'Aix, toutes les lignes d'autocars etbus de ville, informations horaires, tarifs, itinéraires …, Correspondances lignesSNCF au départ d'Aix, informations pratiques de déplacements, infos utiles …
• Autopartagewww.autopartage-provence.comL'AutoPartage est un service de location de voitures, basé sur Marseille, pour decourtes durées (une heure à une journée) sur abonnement.
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• Covoituragewww.autoclubaix.comwww.covoituraix.org
• Vélohttp://marseille.fubicy.org/Collectif Vélos en ville (Association pour promouvoir l’usage du vélo à Marseille)
http://velocampus.aix.free.fr/Vélocampus est un projet qui a pour objectif de louer des vélos aux étudiants,pour une longue durée (semestre ou année), à faible coût.
http://mdtmarseille.canalblog.com/La maison des Transports, Centrale de Mobilité adaptée aux besoins desétudiants et salariés des campus marseillais.
• Véhicule électriquehttp://www.avem.fr/Avenir du véhicule électrique méditerranéen
• Plan de Déplacement Urbains
www.agglo-paysdaix.frPDU de la Communauté du Pays d’Aix
� Rubrique « nos missions »� Menu « transport »
www.marseille-provence.com� Rubrique « Nos grands projets »PDU de Marseille Provence Métropole
www.agglo-paysdaubagne.com� Rubrique « Notre Agglo »
� Menu « Notre Agglo »�Menu « Nos missions et services »
�Menu « Transports »PDU de la Communauté d’Agglomération d’Aubagne et de l’Etoile
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7. UNE FORMATION DEDIEE AUX CHEFS DE PROJET
Trop souvent, les chefs de projet PDE concentrent l’essentiel de leurs efforts sur lesaspects techniques au détriment du volet stratégique. Suite à cela, bon nombre dePDE s’essoufflent après la première année. Les raisons en sont multiples maistrouvent souvent leur origine dans la façon de concevoir et de mettre en œuvre leprojet de plan de déplacements.
Il a été constaté que les chefs de projet éprouvent des difficultés à :• faire du PDE, un vrai projet d’entreprise,• mobiliser les salariés,• faire adopter d’autres modes de déplacements,• s’assurer le soutien de l’ensemble des parties prenantes du projet, tant en
interne qu’en externe.
D’où la volonté de l’ADEME d’offrir une formation adaptée.
7.1. La formation « les clés de la réussite »
La formation « les clés de la réussite » vise à apporter les éléments de méthodepermettant de comprendre les blocages et d’activer les leviers du changement.
7.1.1. Le public viséLa formation s’adresse aux chefs de projet des entreprises et des collectivités qui sesont lancés ou se lancent dans un PDE. Les participants ne sont pasnécessairement des spécialistes des enjeux du transport et de la maîtrise desdéplacements. Néanmoins, ils savent déjà ce qu’est un PDE et ont quelques notionssur la méthode de réalisation.
7.1.2. Les objectifs de la formation- Consolider et développer ses connaissances sur la méthode de réalisation d’unPDE,- Savoir positionner le PDE comme un projet d’entreprise,- Savoir argumenter et être en mesure de promouvoir en interne un PDE,- Savoir négocier avec les partenaires extérieurs,- Savoir mobiliser les salariés et initier les changements de comportement,- Savoir définir des indicateurs pertinents au regard des objectifs,- Savoir inscrire le PDE dans la durée.
7.1.3. Les moyens pédagogiques- Exposés, échanges d’expériences,- Témoignages d’un professionnel responsable d’une direction transport d’une AOT,
et d’un chef de projet PDE,- Mise en situation des participants sur leur propre cas.
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7.1.4. Les lieux et conditions de la formationCette formation est prévue dans diverses villes de France dont Marseille les 15 et 16juin 2007.Durée : 2 joursPlaces disponibles : 15Une session complémentaire pourra être organisée.
7.1.5. Pour plus d’informationsContact : Eric Prud’homme, Service Formation ExterneTél. : 02.41.25.78.46E mail : [email protected]
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8. LE FAQ DU PDE(Frequently Asked Questions ou Foire Aux Questions)
QUESTIONS
1. Qu’est ce qu’un Plan de Déplacements Entreprise (PDE) ?
2. Quelles sont les mesures les plus courantes mise s en place dans unplan d’actions PDE ?
3. Quelle est l’évolution des PDE en France ?
4. Pourquoi dit- on que le PDE fait partie intégran te d’une stratégied’entreprise ?
5. Le PDE ne concerne que les grandes entreprises !
6. Mon entreprise déménage, l’organisation d’un PDE est-elle différente ?
7. Chez nous, il n’y aura personne pour prendre en charge le projet dans ladurée
8. Comment gérer la problématique d’attribution des places de parking ?
9. Le PDE est-il l’arme des « anti-automobile » ?
10. Vous me voyez arriver en vélo chez un client ?
11. Et ça dure combien de temps un PDE ?
12. Est-ce que le PDE fait la promotion du télétrav ail ?
13. Qu’entend- on par équité des collaborateurs ?
14. Qu’est-ce qu’un pré-diagnostic cartographique ?
15. Comment organiser le covoiturage dans mon entre prise ?
16. Que doit on savoir sur les responsabilités liée s au covoiturage ?
17. Pourquoi qualifie-t-on le PDE de projet « gagna nt – gagnant » ?
18. Existe-t-il un site Internet dédié aux PDE ?
19. Les chiffres clés du transport et de l’usage au tomobile
20. Un PDE est-il une démarche strictement individu elle ou les entreprisespeuvent-elles se regrouper ?
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REPONSES
1. Qu’est ce qu’un Plan de Déplacements Entreprise (PDE) ?
Il n’existe pas de définition officielle des Plans de Déplacement Entreprise. Lesemployeurs utilisent plusieurs terminologies :
o Plan de déplacements des employéso Plan de déplacements établissemento Plan de déplacements des entrepriseso Plan de mobilité…
L’ADEME retient l’acronyme PDE – pour Plan de Déplacements Entreprise – etdonne comme définition dans le guide « Réaliser un Plan de déplacementsentreprise ». ADEME Editions – Octobre 2003 – ISBN Réf. 4781 :« démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tousles déplacements liés à une entreprise, en prenant un ensemble de mesuresconcrètes pour rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d’emploiou d’activités et développer des modes de déplacement plus respectueux del’environnement. Le PDE s’intéresse aux déplacements des salariés et des autresusagers du site (clients, visiteurs, livreurs, stagiaires) »
Le Plan de Déplacements Entreprise est un ensemble de mesures visant à optimiserles déplacements liés au travail en favorisant l'usage des modes de transportalternatifs à la voiture individuelle. Par « déplacements liés au travail », il faut aussibien comprendre les trajets domicile-travail que les déplacements professionnels descollaborateurs, que la mobilité des clients ou des partenaires.
Un PDE c’est……une démarche volontariste d’un employeur pour mieux connaître et mieux gérer
les déplacements générés par l’entreprise et ses salariés.…un moyen pour l’employeur, avec la participation des collectivités, de prendre
part à la mise en œuvre d’un système de transport performant et améliorer sonaccessibilité.
…une opportunité pour le salarié de modifier ses pratiques de transport et des’engager dans une démarche éco-citoyenne.
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2. Quelles sont les mesures les plus courantes mise s en place dansun plan d’actions PDE ?
Pour le vélo :� Une infrastructure routière plus sûre et éclairée� Garages vélos au travail� Douches, vestiaires� Facilités de réparation au travail� Cofinancement du vélo ou d’accessoires par l’employeur� Des informations à la carte sur les meilleurs itinéraires� Des actions de sensibilisation et de communication
Pour les transports collectifs:� Améliorations de la desserte des bassins d’activités en terme de
fréquences, modification de tracés, voire de création de lignes.� Garantie des correspondances entre les différents modes (train, car,
bus , tram, métro )� Installation d’abribus, création de cheminements vers les arrêts, mise
en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.� Vente d’abonnements ou de formules tarifaires avantageuses� Mise en circulation de titres de transports modernes (système Smart
Cards ) ou magnétiques hébergeant à la fois les produits transportsmais également d’autres services urbains ou de l’entreprise.
� Des actions de sensibilisation et de communication
Pour le covoiturage :� Un service de regroupement de personnes intéressées (base de
données centralisée en ligne)� Des places de stationnement réservées aux covoitureurs� L’adaptation des heures de travail au covoiturage� Informations sur le covoiturage: assurance, fisc, comment s’organiser?� Des actions de sensibilisation et de communication
Pour une utilisation plus raisonnée de la voiture :� Des actions sur les déplacements de service: utilisation d’autres
moyens de transport, véhicules propres� Actions sur le stationnement� Parkings relais en périphérie + transports en commun� Contrôles antipollution gratuits pour les véhicules personnels
Pour réduire les besoins de mobilité des agents :� Restauration sur site.� Service postal.� Distributeur bancaire.� Bornes Internet.� Salles de Gym, de relaxation, douches.� Bibliothèques, médiathèque.� Crèches et haltes garderies proches des lieux d’habitation
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3. Quelle est l’évolution des PDE en France ?
En 2005, on recense 247 démarches de PDE recensées en France dont 158reprenant la méthodologie de l’ADEME :
� 1 PDE sur 2 concerne une collectivité ou une administration� 1 PDE sur 4 concerne un projet inter entreprises� 9 PDE sur 10 sont centrés uniquement sur les salariés de l’organisme
(hors visiteurs, clients, fournisseurs…)
4. Pourquoi dit- on que le PDE fait partie intégran te d’une stratégied’entreprise ?
L’entreprise a une légitime préoccupation de productivité économique, maiségalement un rôle écocitoyen majeur. La particularité de la démarche PDE estd’intégrer complètement ces logiques tout en permettant d’agir face à desproblématiques sociales et environnementales.L’approche PDE ne doit pas être perçue comme une charge supplémentaire maiscomme un poste pouvant intégrer une logique d’équilibre économique voire mêmede productivité supplémentaire. Par ailleurs l’amélioration de l’accessibilité d’un sitecontribue à l’attractivité de l’emploi proposé par l’entreprise.
5. Le PDE ne concerne que les grandes entreprises !
Au départ, les initiatives ont souvent été prises par des entreprises de tailleimportante. Celles-ci ont en effet spontanément perçu les contraintes de coûts liés autransport des salariés [déplacement domicile-travail ou professionnel, coût duparking, congés maladie pour accidents de travail…]. Dans la pratique, il s’avère queces contraintes sont valables pour les entreprises de toutes tailles et de toussecteurs et que, par ailleurs, le regroupement de plusieurs entreprises y compris detrès petite taille permet également de mutualiser les profits.
6. Mon entreprise déménage, l’organisation d’un PDE est-elledifférente ?
Un déménagement est une opportunité pour la réalisation d’un PDE, car leshabitudes de transport des salariés sont alors nécessairement amenées à êtremodifiées. Il sera donc plus facile, à cette occasion, de les sensibiliser à denouveaux comportements. L’organisation du PDE différera selon le cas de figure :construction d’un nouveau site, impliquant le calcul du dimensionnement du parking,ou aménagements sur le nouveau déjà existant.
Le dimensionnement du parking n’est pas encore réalisé :L’étude d’accessibilité du futur site devra être effectuée puis communiquée auxsalariés. Cela leur permettra de pouvoir répondre au questionnaire en connaissantles différents moyens de transport existants. Après analyse du questionnaire, ledimensionnement du parking pourra être défini.
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Le futur site est déjà existant :Le nombre de places de parking réservé aux salariés et aux visiteurs doit être définiaprès réalisation de l’étude d’accessibilité au site et de l’enquête.
7. Chez nous, on n’aura personne pour prendre en ch arge le projetdans la durée.
Mettre en place un PDE nécessite à terme la désignation d’un ou de référents,chargé(s) de coordonner et d’animer les réunions de travail et/ou comités de pilotageainsi que de synthétiser et de regrouper les informations. Or, cela nécessite dedégager du temps/homme. Dans un premier temps, il s’agit souvent de l’initiatived’une ou de plusieurs personnes motivées dans l’entreprise qui décident elles-mêmes de lancer la réflexion sur leur temps propre ou en accord avec l’employeur.Elles rassemblent des informations, des données et trouvent les premiers argumentspour pouvoir consacrer un temps plus « officiel » à la démarche PDE. L’appui d’unstagiaire est parfois une solution retenue. Mais il est aussi possible de mutualiserl’embauche d’un référent PDE avec plusieurs entreprises, de s’appuyer sur uneassociation d’entreprises... .
8. Comment gérer la problématique d’attribution des places deparking ?
Un PDE peut être l’occasion de remettre à plat le système d’attribution des places deparking en fixant de nouvelles règles. Or, l’esprit PDE s’appuie sur un principegagnant pour tous.En effet, il agit sur l’amélioration des déplacements [meilleure circulation : livraisondans les temps, salariés ponctuels…] mais aussi sur les salariés qui réaliseront deséconomies, auront moins de stress, et une meilleure qualité de vie. L’objectif estdonc d’inciter les salariés à modifier leurs comportements en utilisant le mode detransport le plus adapté à leur situation. La direction de l’entreprise, elle, contribue àaméliorer les déplacements de ses salariés en investissant dans des aides autransport alternatif. En échange, les salariés s’engagent à favoriser l’utilisationd’autres modes de transport que la voiture individuelle et à adopter une démarcheéco-citoyenne.
9. Le PDE est-il l’arme des « anti-automobile » ?
Non, absolument pas. L’objectif d’un PDE n’est pas de faire en sorte que les salariésn’utilisent plus leur voiture, mais qu’ils l’utilisent MIEUX ! L’utilisation de la voiture estdevenue un réflexe quelle que soit la destination d’un parcours. Il s’agit simplementd’adapter son mode de transport en fonction de ses besoins quotidiens.
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10. Vous me voyez arriver en vélo chez un client ?
L’image rétrograde du vélo a aujourd’hui très largement évolué. Par ailleurs c’est unmode de transport flexible, rapide en zone urbaine, propre, silencieux et qui permetde faire de l’exercice. Que peut-on rêver de mieux ? Depuis quelques années nousassistons à un renversement de tendance : Utiliser un vélo comme mode detransport est quasiment avant-gardiste ! et donne une image sportive et dynamique.Donc, plus d’hésitation : rendez-vous chez vos clients en vélo, vous pourriez mêmefaire des émules ! Et puis voilà un bon sujet de conversation pour démarrerl’entretien avec son interlocuteur.
11. Et ça dure combien de temps un PDE ?
La durée de vie d’un PDE? Il peut être immortel ! En effet, la démarche est basée surl’amélioration continue et sur une communication régulière. Une fois instauré, le PDEest suivi et évalué régulièrement par le responsable du projet. Pour garantir sapérennité, il doit faire partie du fonctionnement courant de l’entreprise. Des habitudessont alors prises, comme consulter les horaires de bus sur l’intranet avant de prendreun rendez-vous, ou retrouver ses collègues sur l’espace covoiturage du parking. Enfait, il s’agit de créer des réflexes comportementaux profitables à la fois auxentreprises et aux salariés.
12. Est-ce que le PDE fait la promotion du télétrav ail ?
Tout est affaire d’opportunité réelle ou d’intérêt mesuré dans chaque cas. Une telleréflexion, lourde de sens, doit s’inscrire dans un dialogue DRH/Salariés. Ainsi letélétravail peut apporter des avantages mais ne peut pas être décrété. Denombreuses études intéressantes existent sur le sujet. D’autres actions limitant lesdéplacements peuvent être étudiées : l’utilisation de la visioconférence, proposer desservices aux salariés [crèche, restaurant d’entreprise, entretien du véhicule,formation sur place…]
13. Qu’entend- on par équité des collaborateurs ?
Un PDE peut contribuer à compenser un manque d’équité entre les salariés quipeuvent se permettre financièrement d’habiter à proximité de leur lieu de travail etceux qui n’ont pas d’autre possibilité que de s’en éloigner pour acheter ou louer unhabitat moins cher.La pénalisation est multiple: Le salarié a des contraintes de temps supplémentaires,subit les embouteillages, augmente ses frais de trajet etc.Dans le cadre du PDE, il peut s’agir de mener une réflexion pour prendre en comptele lieu de résidence du salarié dans l’organisation de son travail et de sa fonction.Ces facilitations pourraient être des bases de dialogue pour que le salarié se rendeau travail autrement qu’en voiture individuelle.
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14. Qu’est-ce qu’un pré-diagnostic cartographique ?
Cela consiste à utiliser un fichier, nécessairement anonyme, compilant les adressesdes salariés afin de les positionner sur une carte indiquant par ailleurs les différentsréseaux de transport public, les pistes cyclables etc. Cela permet souvent de faireapparaître des réalités et potentialités dont l’entreprise n’avait pas conscience. Parexemple, le constat qu’il y a 10 collaborateurs qui viennent de la même communerurale à 25 ou 30 km, pratiquement aux mêmes heures, et avec…10 voituresindividuelles. Parfois même les collaborateurs découvrent des opportunités deconvivialité, d’économies financières, de praticité, qu’ils ne soupçonnaient pas ! Parailleurs, cela peut aider une équipe à réfléchir aux reports modaux possibles.Cette carte est en général réalisée à l’aide d’un système d’information géographique[SIG] et peut être fournie par vos partenaires institutionnels. Des bureaux d’étudesspécialisés dans les déplacements sont à même d’effectuer ce travail et surtout depoursuivre l’étude technique.
15. Comment organiser le covoiturage dans mon entre prise ?
Il existe plusieurs possibilités : vous pouvez créer en interne un dépôt d’annoncessur un site intranet par exemple, ou bien rechercher une plate-forme existante surInternet et en faire la promotion en interne afin que les salariés bénéficient d’un choixd’annonces plus important.Vous pouvez également proposer aux principales entreprises voisines ou àl’organisme gestionnaire de votre parc d’activités de créer une plate-forme decovoiturage en commun.Enfin, il est important d’étudier la possibilité de mettre à disposition des salariés noninformatisés une borne Internet dans un lieu adapté (comme la salle de pause ou lerestaurant d’entreprise par exemple). Et surtout, pour la réussite de cette actioncommuniquez ! Incitez ! Vous pouvez organiser des concours, des petits déjeunerscovoiturage, mettre des places de parking réservées au covoiturage etc.
16. Que doit- on savoir sur les responsabilités lié es aucovoiturage ?
Y a t-il des difficultés au niveau de l’assurance p our le covoiturage ?Le covoiturage ne pose aucun problème particulier au niveau de l'assurance, àsavoir :
a) L’assurance responsabilité civile (R.C.) obligat oire- L'assurance responsabilité civile (R.C.) obligatoire couvre les tiers et doncl'ensemble des partenaires de covoiturage (passagers).- En cas d'accident, le chauffeur n'a donc rien à craindre du fait de covoiturer, sauf,bien entendu, s'il a commis une faute grave (état d'ivresse, imprudence, etc.).- Il est clair qu'il ne peut demander qu'une participation limitée dans les frais(Taxistop en Belgique, conseille max. 0,05 euro/km.), sinon il s'agit de transportrétribué, ce qui pourrait lui poser des problèmes en cas d'accident.- Lorsqu'il envisage le covoiturage, le chauffeur a toutefois avantage à informer dèsle départ son assurance et à lui communiquer le montant de la participation qu'ilreçoit des passagers, pour éviter toute discussion ultérieure.
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b) L’assurance « accidents de travail » obligatoir e de l'entrepriseL'assurance « accidents de travail » obligatoire de l'entreprise prend en chargel'incapacité de travail non seulement du chauffeur, mais aussi des passagers, à lasuite d’ un accident survenu sur le chemin du travail. Dans cette optique, les détoursne sont autorisés que pour le ramassage de partenaires de covoiturage. Les détourspeuvent monter jusqu'à 20% du trajet normal.
Y a t-il modification de l’assurance pour le conduc teur ?- Au regard des compagnies d'assurance, le covoiturage habituel ou occasionneln'entraînerait pas de modification particulière de votre contrat. Il ne semble donc pasnécessaire de souscrire une extension de garantie. Vous pouvez néanmoins à titrepréventif avertir votre compagnie d'assurance.- En cas d'accident, les passagers seraient indemnisés par l'assurance automobile"responsabilité civile envers les tiers ", obligatoire pour le propriétaire du véhicule.Rien ne les différencierait de passagers ordinaires tels que les membres de lafamille.
Y a t-il modification de l’assurance pour les passa gers ?Il vous appartient de vérifier que le conducteur est bien en possession de son permisde conduire et que le véhicule est correctement assuré, notamment en contrôlant lavalidité du certificat d'assurance apposé sur le pare brise.
Et pour la fiscalité du covoiturage ?Le covoiturage ne figure pas dans le droit fiscal. Fiscalement parlant, les covoitureurssont donc assimilés à des automobilistes normaux. Ils peuvent donc introduire leursfrais de déplacement professionnels et ont, pour ce faire, le choix entre deuxrégimes :
a) La déduction forfaitaireCe régime est d'office accordé à tout le monde. Les personnes habitants à plus de75 km de leur lieu de travail peuvent introduire un forfait supplémentaire de 74,37 à173,52 euro. L'indemnité de déplacement payée par l'employeur est quant à elleimposable (avec une exonération de 123,95 euro).
b) Dépenses professionnelles avec justificatifs.- Dans ce cas, l'automobiliste ne peut déduire que ses frais de déplacement réels àconcurrence de 0,15 euro/km.- En cas de covoiturage, le chauffeur ne peut donc qu'introduire les kilomètres (aller-retour) qu'il a parcouru lui-même à bord de sa propre voiture (au cas où ce n'est pastoujours lui qui conduit).- Les passagers ne peuvent introduire que 75% des montants qu'ils ont payés auchauffeur.- Les covoitureurs qui ont peu de dépenses professionnelles en dehors de leurs fraisde déplacements ont généralement intérêt à opter pour le régime de la déductionforfaitaire.Ce système évite également tout problème avec le fisc.
Quelques sites Web utiles :• Carstops : ce site vous aide à trouver un ou plusieurs partenaires pour
effectuer votre déplacement en France ou à l'Etranger.• Allostop : le covoiturage longues distances et de proximité
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• Easycovoiturage : un service gratuit de covoiturage• Compartir : partager des voyages en voiture en France et à l'étranger• 123 en voiture : covoiturage, régionaux ou nationaux, réguliers ou
exceptionnels.• Ecotrajet : covoiturage en France et à l'étranger• ACA-Covoiturage : service gratuit de covoiturage sur des trajets urbains
17. Pourquoi qualifie-t-on le PDE de projet « gagna nt – gagnant » ?
Avec le PDE l’employeur aborde un segment du temps de vie des salariés, qui n’estpas contractuel. En effet le trajet domicile – travail, est un temps de vie privée.L’employeur et son salarié n’ont aucune obligation de lancer une démarche, niréglementaire ni fiscale. Leur seule motivation est de trouver ensemble des solutionsqui prennent en compte tous les temps de vie des individus, pour améliorer la qualitéde l’accès au travail.L’entreprise y trouve son compte à travers une meilleure utilisation de ses réservesfoncières, une attitude plus respectueuse de l’environnement, une meilleure gestionsociale et l’assurance d’une plus grande sécurité dans les trajets de leurs salariés.Le salarié mieux compris dans ses contraintes personnelles, bénéficie d’unaccompagnement financier et organisationnel de la part de son employeur.On peut donc considérer que le PDE est un bon régulateur des relations socialesquel que soit le secteur dans lequel il est mis en œuvre : public ou privé.
18. Existe-t-il un site Internet dédié aux PDE ?
Un site Internet dédié aux PDE a été ouvert par l’ADEME en 2007. Véritable boîte àoutils et centre d’informations sur les PDE, il permet à tout internaute de comprendrece qu’est un PDE de sa définition jusqu’aux étapes de sa mise en œuvre. Il estconsultable à l’adresse suivante :www.plan-deplacements.fr
19. Les chiffres clés du transport et de la voiture particulière
Secteur des transports
BruitLe bruit lié aux transports constitue la première cause de gêne. Le seuil de gêne liéau bruit routier est fixé par la Direction des routes du Ministère de l'Equipement à 65décibels (dB). Une rue considérée calme génère déjà 50 à 60 dB. Or le bruit desembouteillages peut monter jusqu'à 80 dB, seuil à partir duquel un employeur doitfournir des protections auditives à ses employés, dans le droit du travail français !(Source : Ministère des Transports, de l’Equipement , du Tourisme et de la Mer, 2006)
Consommation énergétiqueEn France, le secteur des transports est aujourd'hui le premier consommateur deproduits pétroliers, loin devant le secteur résidentiel-tertiaire (respectivement 67% et
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21% de la consommation de produits pétroliers en 2003). Sa consommation apratiquement doublé en volume entre 1973 et 2004 (+96%) et a augmenté d'environ20% depuis 1990. Le transport routier représente 81% de la consommation d'énergiede l'ensemble des transports en France.(Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 2006)
Gaz à effet de serreLe secteur des transports est responsable de 35% du bilan français de gaz à effet deserre en 2003 avec plus de 140 millions de tonnes des émissions de CO2 produitesen France en 2003, devant le secteur résidentiel/tertiaire/agriculture (119 millions detonnes). Les émissions sur le transport sont en hausse de près 34% par rapport à1990.(Source : Site Internet de l’ADEME, 2006)
PollutionLes transports contribuent à hauteur de 30 % à 50 % à la pollution liée aux particulesfines et sont les premiers responsables des concentrations en oxydes d'azote,monoxyde de carbone, benzène et suies de combustion (fumées noires).(Source : Mobilité transport, environnement, MEDD, 2006)
Santé
Accidents de la routeL’une des raisons de voir diminuer la circulation automobile en ville est pour 22% desFrançais les risques d’accidents pour les piétons.(Source : Etude TNS Sofres « Les Français et l’util isation de la voiture en ville », septembre2001)
On compte 85 390 accidents corporels dont 4 766 mortels sur les routes françaisesen 2004. Le nombre de blessés s’élève à 108 727 en 2004 dont plus de 16% sontconsidérés comme « graves ». Si ces chiffres sont globalement en baisse,notamment grâce à la diminution de la vitesse moyenne des automobilistes et desmotocyclistes du fait du développement du contrôle-sanction automatisé et de lahausse des carburants, ils augmentent en zone urbaine. Le taux de gravité s’élève à6,13 tués pour 100 accidents corporels en 2004.(Source : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/ securite-routiere/index.shtml)
Les accidents de la circulation sont la première cause d’accidents mortels parmi lesaccidents du travail et de trajet (57%). Pour un accident lié à un déplacement, ladurée moyenne d’arrêt de travail est de deux mois.(Source : « Plan de déplacements entreprise : un no uveau défi pour l’entreprise », ADEME,Juin 2005)
Particules finesLa pollution par les particules fines est responsable de 6 000 à 9 500 décès depersonnes âgées de plus de 30 ans chaque année dans les agglomérationsfrançaises.(Source : Agence française de sécurité sanitaire en vironnementale)
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Pollution atmosphériqueSelon l'OMS, la pollution atmosphérique due aux particules en suspensionreprésente, pour chaque personne dans l'Union européenne, environ 9 mois de vieperdue (année 2000). Par ailleurs, on estime que 100 000 décès prématurésd'enfants seraient imputables chaque année à la pollution atmosphérique, enparticulier automobile, en Europe et en Asie centrale.(Source : « Premier atlas sur la santé de l'enfant et l'environnement », OMS, 2004)
Voiture particulière
CongestionCe n’est pas New York, Tokyo ou Mexico, qui connurent l’embouteillage le plus longjamais constaté mais l’autoroute française qui relie Lyon et Paris le 16 février 1980 :176km !(Source : L’observateur OCDE, 2002)
Dans l’agglomération grenobloise, la vitesse moyenne des véhicules est inférieure à14km/h !(Source : « Plan de déplacements entreprise : un no uveau défi pour l’entreprise », ADEME,Juin 2005)
Consommation énergétiqueLa consommation énergétique de la voiture particulière a explosé en trente ans, dufait de l’accroissement du nombre de voiture et des distances parcourues. Elles’élève en 2005 à 24 294 milliers de tep contre 13 447 en 1973 (+81%). Si l’onobserve un certain ralentissement depuis 2002 des consommations du faitnotamment de la hausse du prix des carburants, la consommation de gazole croit demanière régulière depuis 1973 (+ 2 630 %) alors que les consommations d’essence,de super et de GPL ont diminué de 10%.(Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 2006)
CoûtEn 2005, la part du budget transports dans le budget familial est d’environ 16%, soitau même niveau que l’alimentation et derrière le logement (22%). Pour évaluer lebudget « voiture » annuel, il faut tenir compte des coûts d’assurance, de carte grise,d’entretien, de contrôle technique, de carburant, de péages, de stationnement, dedépréciation du véhicule et même des contraventions.(Source : « La voiture », Guide pratique de l’ADEME , Avril 2006)
Le montant total est souvent sous-estimé : à l’échelle nationale, ce coût s’élève à129 milliards d’euros en 2005 (voiture+moto), soit un budget moyen de 4 995 € parménage.(Source : Comité des constructeurs français d'autom obiles, 2005)
En 2000, sur l’Ile-de-France, le coût d’évitement du bruit imputable à la voitureparticulière s’est élevé à 1 140 M€. Globalement, le coût annuel de la pollution en Ile-de-France est estimé à 1 120 M€ pour les voitures particulières. Pour l’effet de serre,la valeur tutélaire est de 100 euros à la tonne de carbone émise. En Ile-de-France,l’estimation globale est donc de 304 M€ pour les voitures particulières.(Source : « Compte transport de voyageurs et coût d es déplacements en Ile-de-France »,Syndicat des transports d'Ile-de-France)
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Déplacements domicile-travailQuelle est la distance moyenne parcourue chaque année pour se rendre sur son lieude travail ?6 600km(Source : « Plan de déplacements entreprise : un no uveau défi pour l’entreprise », ADEME,Juin 2005)
3 actifs sur 5 travaillent hors de leur commune de résidence et la distance moyennedomicile-travail est de 15km, soit environ 1 heure de transport par jour !(Source : « Plan de déplacements entreprise : un no uveau défi pour l’entreprise », ADEME,Juin 2005)
Déplacements professionnels28% des déplacements effectués à Nice, Marseille et Toulon sont d’origineprofessionnelle.(Source : « Plan de déplacements entreprise : un no uveau défi pour l’entreprise », ADEME,Juin 2005)
Habitudes de déplacements1 déplacement automobile sur 2 est inférieur à 3km, 1 sur 4 est inférieur à 1km et 1sur 8, inférieur à...500 m !(Source : Étude TNS Sofres « Les Européens, la mobi lité et le prix des carburants », juin 2006)
53 % des urbains l’utilisent tous les jours ou presque, alors que 48% ne prennentjamais les transports en commun !(Source : Étude TNS Sofres « Les Européens, la mobi lité et le prix des carburants », juin 2006)
Marché françaisOn compte en 2006 près de 31 millions de voitures particulières sur notre territoirecontre environ 27 en 1990, soit une hausse de plus de 13% en seulement 16 ans !(Source : Marché des véhicules Parc au 01.01.06, Mi nistère des Transports, de l’Equipement,du Tourisme et de la Mer)
85% des ménages urbains possèdent au moins une voiture et 41% deux ou plus !(Source : Étude TNS Sofres « Les Européens, la mobilité et le prix des carburants »,juin 2006)
PollutionOn estime que la voiture occasionne 53 % des émissions de particules et 51 % desémissions d’oxydes d’azote du mode routier.(Source : Mobilité transport, environnement, MEDD, 2006)
Modes alternatifs
BusLes autobus émettent 2 fois moins de CO2 que la voiture particulière(Source : Bougez autrement, le guide de l’éco-mobil ité, MEDD, ADEME, Club des villescyclables, etc.)
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CoûtLe coût annuel d’une voiture particulière (6000 euros) est près de 20 fois supérieur àcelui lié à l’utilisation des transports publics (310 euros) et 60 fois supérieur au coûtd’un vélo équipé et entretenu (96 euros).(Source : Bougez autrement, le guide de l’éco-mobil ité, MEDD, ADEME, Club des villescyclables, etc.)
Espace publicEspace de stationnement occupé par mode de déplacement :- Voiture : 10 m² le long du trottoir, et 25 m² dans un parking, dégagements compris- Bus : 30 m² sur voirie pendant de brefs arrêts- Vélo : 1 m², soit 10 vélos pour une voitureEt un piéton ne stationne pas !
VéloPour un déplacement de 4 km en ville, le vélo est plus rapide que la voiture qui doittrouver à se garer. Et, en plus, le vélo est bon pour la santé, pour le porte monnaie etsans pollution.(Source : Guide pratique de la mobilité, Angers Loire Métropole, janvier 2006, Chiffre1998)
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9. LEXIQUE
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieAOT Autorité Organisatrice des TransportsAOTU Autorité Organisatrice des Transports UrbainsCCI Chambre de Commerce et d'IndustrieCERTU Centre d'Etudes sur les Réseaux de Transport et l'UrbanismeDR Direction RégionaleEPOMM European Platform On Mobility ManagementIdF Ile de FranceLAURE Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'EnergiePACA Provence-Alpes-Côte d'AzurPDE Plan de Déplacements EntreprisePNLCC Programme National de Lutte contre le Changement ClimatiquePPA Plan de Protection de l'AtmosphèrePRQA Plan Régional de la Qualité de l'AirSRU Solidarité et Renouvellement Urbains
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10. ANNEXES
10.1. L’exemple du PPA de l’Ile de France
10.1.1. Ile de France, Bouches-du-Rhône, une situat ion similaireL’Ile de France (IdF), tout comme les Bouches-du-Rhône, connaît de gravesproblèmes de pollution atmosphérique dus aux rejets de ses industries, de sestransports.Aujourd’hui, la protection de l’environnement figure au premier rang despréoccupations des habitants de l’Ile de France, car elle est devenue l’un deséléments essentiels de la qualité de la vie.Les pouvoirs publics ont fait de l’amélioration de la qualité de l’air l’une des prioritésde leur action avec, notamment, l’adoption de la Loi sur l’Air et l’UtilisationRationnelle de l’Energie (LAURE). Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)constitue le dernier grand dispositif issu de cette loi, dont les dispositions sontdorénavant codifiées dans le Code de l’environnement. (L’arrêté d'approbation duPPA a été signé le 7 juillet 2006)
10.1.2. Mesure réglementaire 1 : « Mise en œuvre ob ligatoire de plans dedéplacements »
Le PPA de l’IdF impose 9 mesures réglementaires traitant aussi bien des usinesd’incinérations d’ordures ménagères que des véhicules légers ou des poids lourds.La première de ces mesures réglementaires a pour objet la mise en place de Plansde Déplacements Entreprise. Actuellement, l’ADEME recense un potentiel de 90démarches PDE pour l’Ile-de-France.
La mesure proposée vise à rendre obligatoire, à échéance 2007, l’engagement desgrands pôles générateurs de trafic de la région (grands établissements industriels outertiaires, zones d’activités, administrations) dans une démarche PDE.Toujours selon le PPA de l’IdF, la variété des situations et le retour d’expérienceaccumulé en France depuis 2000 montrent que fixer, par voie réglementaire, desobjectifs rigides et déterminés à l’avance n’est pas la meilleure solution.
En effet, le contrôle du respect d’une telle contrainte réglementaire de résultat seraittrès difficile, puisque le pourcentage de réduction des émissions polluantes, ou dunombre de kilomètres parcourus, devrait être constaté par des organismes agréés oucertifiés, avec des marges d’incertitude importantes, rendant contestables lessanctions infligées en cas de non-respect de l’objectif fixé. Par ailleurs, si les entitésconcernées sont en mesure d’engager des démarches PDE, elles ne peuventrépondre, au plan du droit, des choix effectués par leurs salariés pour leursdéplacements domicile-travail par exemple.L’exemple de l’Etat de Washington montre au contraire qu’une obligationréglementaire de s’engager de bonne foi dans une démarche PDE peut susciter unlarge consensus parmi l’ensemble des acteurs, et donner des résultats intéressants.
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Afin de guider les pôles générateurs de trafic visés par l’obligation réglementairedans l’élaboration de leur plan de mobilité, et de mieux évaluer la rigueur desdémarches, les cahiers des charges établis par l’ADEME pourront servir deréférence.
Chaque pôle sera ainsi notamment tenu de :• Désigner un correspondant PDE• Etablir un diagnostic initial reposant sur une enquête auprès des salariés et des
visiteurs, le cas échéant• Elaborer un plan d’action visant à réduire le trafic routier qu’il génère• Rendre compte chaque année de l’avancement du projet• Estimer les résultats obtenus.
Il est proposé que la mesure s’applique dans un premier temps aux 150 plus grandsétablissements ou pôles générateurs de trafic, sélectionnés sur la base des résultatsd’une étude spécifique, dont la délégation régionale Ile-de-France de l’ADEME sepropose d’être partenaire. Cette étude précisera également les éléments du cahierdes charges permettant de valider la démarche PDE.
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11. RESSOURCES
• Lois et Code de l’EnvironnementLAURE n°96-1236 du 30 décembre 1996LOTI n°82-1153 du 30 décembre 1982SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000
• Plans :Plan Climat 2004Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-RhônePlan Régional pour la Qualité de l’Air Provence Alpes Côte d’Azur
• Arrêtés :Arrêté de mise en œuvre des mesures de police général du Plan de Protection del’Atmosphère des Bouches-du-Rhône.Arrêté du 22 décembre 2006 - J.O n° 297 du 23 décem bre 2006 texte n° 70
• Etudes:Evaluation des PDE en France en 2005 (ADEME Direction Organisation desTransports réalisée par MHC conseil et ATEMA conseil) consultable sur le site plan-déplacements.fr
• Sites Internet :
www.ademe.frwww.agglo-paysdaubagne.com/fr/notre-agglo/nos-missions-et-www.airmaraix.comwww.certu.frwww.cg13.frwww.drire.gouv.fr/paca/www.ecologie.gouv.frwww.epommweb.orgwww.legifrance.gouv.frwww.marseille-provence.fr/GP01.htmwww.metro-tramway-marseille.comwww.paca.drire.gouv.fr/environnement/air/PPA_indicateur.htmwww.pdu.agglo-paysdaix.frwww.plan-deplacements.frwww.regionpaca.frwww.lepilote.comhttp://eide.plan-deplacements.fr