ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE

Dr. Richard B. Robinson

Conseiller Technique Industries

Extractives

USAID DRC Kinshasa

CONFERENCE MINIERE SUR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE EN RDC24 Mars, 2014Goma, Nord-Kivu

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• CONTENU DE l’APP– OR, TANTALUM, ETAIN, TUNGSTEN– REGION DES GRAND LACS

• ACTIVITES ET RESULTATS

• DEFIS

Objectives

ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE

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PPA

SECTEUR PRIVE, ONG,

PARTIS PRENANTES

BESOINS, INFORMATION

ET MOYENS

DEPARTMENT D’ETAT, USAID & AUTRES GOUVERNEMENTS--CIRGL– DIPLOMATIE, DEVELOPPEMENT, POLITIQUE,EXPERTISE & MOYENS

APP

APP--Membres

End-users (24) who pay $25,000 or moreAcer Advanced Micro Devices Apple AT&T Boeing Dell, Inc. Ford Motor Company Intel General Electric Company Global Advanced Metals H.C. Starck Sony Corporation HP Motorola Solutions Nokia Nvidia Corporation PAMP Panasonic Research in Motion Qualcomm Sprint Telefónica Toshiba Toyota Motorcar Verizon Communications

Industry Associations (95 members) who pay $125,000 eachElectronics Industry Citizenship Coalition (42) Global e-Sustainability Initiative (31)World Gold Council (22)

Other Participants (14) who contribute expertiseAfrica Faith & Justice Network BEST CENADEP Diamond Development InitiativeEnough Project Global Witness International Organization for MigrationInternational Peace Information Service (IPIS) International Tin Supply Chain Initiative Jewish World Watch Responsible Sourcing Network Pact Partnership Africa Canada RESOLVE

Governments who contribute influence and fundsUS Department of State/USAID ($3.5 million via grant to IOM) International Conference of the Great Lakes Region (12 member states)

CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS DES MINERAIS HORS CONFLIT –

– APPUI ET FINANCEMENTS DES PROJETS– CREDIBLE ET VIABLE– CORRESPONDANT AUX OCDE DILIGENCE RAISONABLE

AMELIORATION D’ALIGNMENT, COORDINATION & COMMUNICATION

– GOUVERNANCE TRIPARTITE

– SITE WEB—www.resolve.org/site-ppa/

– REUNIONS D’HARMONISATIONS

DOCUMENTATION CREDIBLE

PPA—LIASIONS ENTRE ACTEURS GLOBAUX DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS

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CERCLE REFORME MINERAIS DE CONFLIT

• GROUPES ARMEES OU ELEMENTS CRIMINEL FARDC

• ABUS DES DROITS HUMAIN + TRAFFIC DES ENFANTS

• COMMERCE ILLICIT

• REFORM—• CLIMAT POUR

INVESTISSEMENTS RESPONSABLE

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Illegal, travail a risque, traffic, pas sanitaire, prix inferieure

“Closed pipe” tantalum—plus productif, sanitaire, facile a tracer, cooperatives renforces, moins des intermediares—KATANGA, SUD KIVU, NORD KIVU

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PPA Activites—USAID/OIM--infrastructure & tracability—en appuyant Min des Mines

• Planning & prioritisation de chaines pilotes en validation & tracability • Validation du 136 sites minier--Kivus, Maniema & Katanga depuis 2012

—avec BGR et MONUSCO• Analyse et suivi securitaire vers MONUSCO/JMAC, demilitarization

des sites au Sud Kivu• Appui, avec autres partanaires (Pays-Bas, Allemagne, iTSCI) Conflict

Free Tin Initiative de Nyabibwe vers Bukavu—$2.7 million en exports et $93,000 en taxes transparentes.

• Appui a l’evaluation “Solutions for Hope” du MHI/Cooperama avec les exportations recemment du premiers minerais du Nord Kivu “hors conflict.” Appui au partis prenantes dans l’accord MHI/Cooperama

• Rehabilitation de points de vente—Nyabibwe plus 10 sur les axes hors conflict.

• Formation pour 5 cooperatives et 105 agents du Ministere de Mines • Appui technique vers 3 projets pilotes dans l’or avec Banro au Sud

Kivu et Maniema

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PPA Activites-USAID & Department d’Etat

RDC—coordination avec GRDC, Ministere de Mines & PROMINES, avec partanaires techniques et financier• Groupe Thematique • Eastern Congo Mining Coordination Team• Bailleurs compris GIZ, BGR, Banque Mondiale, DFID, Pays-Bas,

Afrique du Sud, UE, et autres• Assistance aux investisseurs pour analyser et attenuer leurs riques

au Sud et Nord Kivu, comme Alphamin a Walikale

Region des Grands Lacs—Ambassadeur agreer vers CIRGL et appui au Independent Mineral Chain Auditor et gestion financier du CIRGL

Global--• Communication aux pays ou se trouve fonderies et raffineries pour

encourager participation en Conflict Free Sourcing Initiative• Encouragement aux societes et pays d’appuyer APP

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APP Activites-”end-users” & ONG’s

• FINANCEMENT 2 PROJETS• PARTNERSHIP AFRICA CANADA POUR PROJET PILOT

ENCADREMENT DE CHAINE DE L’OR HORS CONFLIT EN ORIENTALE--$348,796.

• CENADEP AU SUD KIVU POUR TRANSPARENCE DES CHAINES PILOTES--$137,010.

• REUNIONS DE HARMONISATION AVEC ACTEURS GLOBAUX

• VISITES D’ACCOMPAGNEMENT DU CONSOMMATEURS FINAUX AUX SITES ET CHAINES PILOTES AU RWANDA ET RDC—

• POUR MAINTENIR LA CREDIBILITE DES CHAINES PILOTES POUR REPONDRE AUX EXIGENCES OCDE ET DODD-FRANK

South Kivu—Chien Mechant mine de l’or

INCITATIONS AU EVOLUTION VERS PETITS MINES—SEMI-INDUSTRIEL

SAISIS DES MINERAIS A SAKE POLICE DE MINE ENCADREE PAR MONUSCO

REFORM ETAPE PAR ETAPE

PREMIERE E-TICKETAGE PAR iTSCI AU SUD KIVU—PRIX GLOBAL EST MOINS POUR MINERAIS NON-TRACE

TANTALUM TRACES POUR MOTOROLA, INTEL, H-P

DEFIS POUR TOUS DES ACTEURS--

EVALUER EFFICACITE, VIABILITE, DURABILITE

FORMALIZATION DEVRAIT SE FAIRE DANS UN CADRE LEGALE—POUR ARTISANAL, PETIT MINES, INDUSTRIEL

“SCALING UP” NECESSITE• FINANCEMENT—LEVY DES EXPORTATEURS • CAPACITY POUR APPROCHES AMELIORES ET

ALTERNATIFS

POUR L’OR• TRACABILITE ET POTENTIAL POUR “SCALING UP”• DEVRAIT ETRE PLUS INTERESSANTE POUR CREUSEURS

ET NEGOCIANTS--

ON DOIT RESOUDRE LE PROBLEME DES ENFANTS MINEURS

LIASION ENTRE DEMILITARISATION DES SITES ET PLUS GRAND DEFI DU REFORM SECTEUR SECURITAIRE

CLIMAT D’AFFAIRES—LOIS CONTRADICTOIRE, TAXATIONS MULTIPLES DEMOTIVE LEGALISATION DE L’ARTISANAL, EN PLUS DE DECOURAGER L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL

CAPACITE MINISTERE DE MINES• STRUCTURES—SUIVANT AUDIT DE PROMINES• CAPACITE DES AGENTS ET CONDITIONS DU SERVICE--SALAIRES• CODE MINIER AVEC OUTILS POUR GERER SECTEUR ARTISANAL

MEMBRES APP SONT OUVERT DE COLLABORER AVEC TOUS ACTEURS CONGOLAIS QUI VOUDRAIT RESOUDRE SES DEFIS

DEFIS EN GOUVERNANCE

Reform pour l’avenir du secteur minier de la RDC

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