02/04/08 distribution de l’eau potable à montpellier bilan du collectif eau secours 34...

02/04/08

Distribution de l’eau potable à Montpellier

Bilan du collectif Eau Secours 34

eau34@orange.frhttp://eau34.ouvaton.org

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PLAN

• Le contexte• Le prix du service• La qualité du service

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Eau brute et eau potable

• Eau brute– Irrigation agricole– Usage industriel– Soutien de l’étiage des rivières– …

• Eau potable– Traitement de l’eau brute pour la transformer en eau potable…– … propre à la consommation humaine

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D’où vient l’eau potable à Montpellier ?

• Source du Lez– Pompage dans la source d’un aquifère karstique– 10 km au nord de Montpellier (Les Matelles) – Eau de bonne qualité– Acheminement jusqu’à la station Arago où elle est traitée– Quasi 100% en 2007

• BRL (Bas-Rhône-Languedoc)– Pompage dans le Rhône– Eau de mauvaise qualité (contamination par PCB et métaux lourds)– Acheminement par le canal Philippe-Lamour jusqu’à Mauguio… – … puis de Mauguio jusqu’à la station Arago où elle est traitée– Station de Portaly en réserve– Appoint si nécessaire

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Aquifère karstique

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Potabilisation

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BRL

• 1955– Création de BRL société publique– Gérer la ressource Eau du Rhône (fleuve le plus puissant d’Europe)– Réseau desservant le Gard et le Languedoc– Echec économique

• Début des années 90– Passage de BRL en société privée

• Capitaux publics (Etat, conseils généraux)• Capitaux privés (SAUR puis fond d’investissement de Paribas)

– Projet de grand tuyau desservant l’arc Languedoc-Roussillon– Echec économique

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BRL (suite)

• Janvier 2008– La région LR reprend la participation de l’Etat– Projet Aqua domitia

• Artère hydraulique de 15 m3/s• Montpellier – Aude – P.O. – Barcelone• Apport complémentaire en eau potable (croissance

démographique)– Aqua domitia est mal barré

• Très coûteux (plusieurs pompages)• Refus de Barcelone• Refus des P.O.

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Distribution et assainissement

• Distribution– Compétence de la municipalité– Délégation au privé (CGE renommée Vivendi puis Veolia)

• Affermage• Depuis 1989 jusqu’en 2014

– Prochain transfert de compétence à l’agglo ?

• Assainissement– Transfert de compétence à l’agglo en 2000 (avenant 4)– Délégation au privé (station d’épuration Maera gérée par Veolia)

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Agence de l’eau

• Etablissement public de l’Etat– 6 agences de l’eau– 1 agence par bassin hydrographique (plusieurs bassins versants)– Montpellier dépend de l’agence Rhône-Méditerranée et Corse

• Fonctionnement– Mission de protection de l’eau– Financement à l’aide de redevances indexées sur la consommation

• Préservation des ressources en eau• Lutte contre la pollution• Modernisation des réseaux de collecte

– Versement de subventions à des collectivités, industriels, agriculteurs…

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Agence de l’eau (fin)

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Législation

• 1ère loi en 1964– Article L.211 du Code de l’Environnement– Répartition des eaux et lutte contre la pollution

• Révision de la loi en 1992– Article L.210-1 et suivants du Code de l’Environnement– Planification et gestion décentralisée (SDAGE)

• Directive Cadre Européenne en 2000– DCE 2000/60/CE– Définition d’une politique communautaire dans le domaine de l’eau– Objectifs de ‘’bon état’’ des milieux aquatiques d’ici 2015-2021-2027

• Transposition dans la loi en 2004– Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)

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Les acteurs

• Les collectivités– Municipalité de Montpellier– Agglo de Montpellier

• Le délégataire– Veolia

• L'agence de l'eau– Rhône-Méditerranée-Corse

• Et les citoyens-usagers ???– Collectif Eau Secours 34 – Créé en septembre 2008

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Objectifs du collectif

• Défendre l'idée que l'eau est…– … un bien commun– … et non pas une source de profit

• Obtenir que la distribution de l’eau potable soit…– … accessible à tous– … de qualité– … et au juste prix

• Condition nécessaire mais pas suffisante– Retour en régie publique

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Moyens

• Obtention du maximum de transparence– Difficulté à obtenir les documents publics

• Contrat Veolia et avenants• Rapport du délégataire• Analyses de l’eau

– Opacité même lorsque les documents publics sont disponibles • bénéfice réel du délégataire (et de la municipalité)

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Moyens (suite)

• Contrôle citoyen de la gestion de l’eau– Commission Consultative des Services Publiques Locaux

• Rôle fictif (rapport bidon)• Sur-représentation des élus de la majorité / associations• Aucune association compétente sur l’eau

– Comité de bassin• Participation à l’élaboration du SDAGE• Actuellement UFC, CFDT, UNAF, UDAP• Renouvellement dans 3 ans• Coordination d’associations ?

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Actions

• Conférence-débat le 2 septembre 2008– En parallèle au pseudo Congrès Mondial de l’Eau– Jean-Louis Couture, Thierry Ruf et Jean-Luc Touly

• Mise en place d'outils informatiques– Site http://eau34.ouvaton.org– Listes de diffusion

• Lettre à Hélène Mandroux le 6 janvier 2009– Demande de rendez-vous– Distribution de l’eau potable à Montpellier

• Lettre ouverte à la presse le 13 mars 2009– Dénonçant l’absence de réponse à la lettre du 6/01/09– Midi Libre, Gazette, Hérault du jour, Agglorieuse, Montpellier journal– Non publiée par la presse

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Actions (suite)

• Lettre à Hélène Mandroux le 18 mars 2009– Nature de la mission d’information et d’évaluation– Les points techniques pour un véritable audit du délégataire

• Manifeste du 30 mars 2009– Eau sur la commune de Montpellier– Pour une gestion publique, sociale, économe et soutenable

• Conseil municipal du 30 mars 2009– Distribution aux élus et aux journalistes…– … des 3 textes cités précédemment

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A faire

• Suivi– Transfert à l’agglo de la compétence ‘distribution de l’eau potable’– Mission d’information et d’évaluation

• Printemps de la démocratie participative– Gadget municipal– Comment agir ?

• Coordination– Avec d’autres associations– Candidature au comité de bassin ?

• Analyse– Législation– Rapports sanitaires (si nous arrivons à les récupérer)– Assainissement

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PLAN

• Le contexte• Le prix du service• La qualité du service

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Distribution de l’eau - part Veolia

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Distribution de l’eau – part publique

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Evolution entre 2000 et 2008

VEOLIA

ORGANISMES PUBLICS

Prix abonnement HT : + 27%

Prix m3 HT : + 16%

COMMUNE

AGENCE DE L’EAU

Prix m3 HT : 0%

Redevances HT : - 8%

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Le chiffre d’affaires

• Coût de production– Entretien des infrastructures (amélioration, réparation…)

• Stations de pompage et de traitement• Stockage (châteaux d'eau)• Réseaux d’acheminement et de distribution• Compteurs

– Traitement de l’eau brute (filtrage…)– Frais (personnel, siège…)

• Bénéfices– Veolia– Municipalité

• Redevances– Agence de l’eau

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La pratique Veolia

• Sur-évaluation du coût de production– Compteurs facturés tous les 12 ans et changés tous les 25 ans– Personnel plus nombreux que la réalité– Frais de siège bidons– …

• Sous-évaluation des bénéfices– Veolia annonce des bénéfices autour de 2,5%– La prise en compte des astuces comptables dans d’autres

délégations Veolia conduisent à des bénéfices supérieurs à 15%

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Villes > 100M habitants [2003]

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Le juste prix ?

• Impossible à déterminer dans l'absolu– Dépendant de nombreux facteurs– Points volontairement obscurs

• Mais…– Baisse du prix lors des retours en régie– Baisse du prix lors des renégociations avec le délégataire

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Comparaison Montpellier - Grenoble

142

103

139114

44 44

343

275

0

50

100

150

200

250

300

350

euros

Distribution Collecte ettraitement

Organismespublics

Total TTC

Facture de 120 m3 d'eau consommée par an à Montpellier et à Grenoble

Montpellier/Veolia Grenoble régie municipale

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PLAN

• Le contexte• Le prix du service• La qualité du service

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Les pertes dans le réseau (2007)

Source du Lez (pompage)

Station Arago(potabilisation)

Compteurs abonné

Acheminement

14% (rejet ?)

Distribution

19% de perte

31% de perte

36 millions de m3 25 millions de m3

31 millions de m3

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Acheminement et distribution

• Pertes lors de l’acheminement– Eau pompée dans la source du Lez de bonne qualité– Traversée de zones viticoles (pesticides)– Pertes se retrouvent dans des nappes phréatiques polluées– Gaspillage de la ressource !!!

• Pertes lors de la distribution– Gaspillage de la ressource– Augmentation du coût de l’eau potable !!!

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Réseau de distribution

• 234 km de branchements• Vétuste

– 9636 branchements en plomb à changer– 19% de pertes

• Trop élevé• En légère augmentation

– Pertes difficiles à localiser• Décision de segmenter le réseau (avenant 7)

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Dilemme de Veolia

Diminution des pertes lorsde la distribution

Diminution des pertes lorsde la distribution

Travaux dans le réseau de distribution

Travaux dans le réseau de distribution

Augmentation du bénéfice à moyen terme

Augmentation du bénéfice à moyen terme

Diminution du bénéfice à court terme

Diminution du bénéfice à court terme

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Astuce de Veolia

• Faire financer les travaux– Par des subventions– Par l’usager en augmentant la rémunération de Veolia– Décrit dans les avenants au contrat

• Subventions de l’agence de l’eau– Pour se mettre en conformité avec réglementation européenne– Limitation de la teneur en plomb dans l’eau potable à

• 25 g/l en 2003• 10 g/l en 2013

– Montant équivalent à 30% du coût de remplacement des embranchements en plomb