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Le Crédit Documentaire
Service du Commerce Extérieur Mai 2009Vahinetua TAU
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Sommaire
I/ DéfinitionII/ Procédure
III/ SchémaIV/ Particularités
V/ Conseils
Sources: Livre « Exporter », de FOUCHER
Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/ credoc.htm
Powerpoint « Les techniques de paiement à l’international », de la Banque Socredo
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I/ Définition
• Dans le cadre du commerce international, les montantset l'éloignement des partenaires ont nécessité lacréation par les banques d'un instrument de paiementspécifique appelé « crédit documentaire », lettre decrédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ».
• Il concilie l'intérêt du vendeur - être payé - et celui del'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités etles délais contractuels, la marchandise commandée
• Il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée
par le vendeur et en même temps la sécurité delivraison pour l’acheteur.
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I/ Définition
• Le crédit documentaire est l'engagement d'unebanque de payer un montant défini au fournisseurd'une marchandise ou d'un service, contre la remise,
dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ouque les prestations ou services ont été effectués.
• L'objet de ces documents est de justifier l'exécutioncorrecte des obligations de l'exportateur. Cesdocuments seront ensuite transmis par la banque à
l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.
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I/ Définition
• La technique du crédit documentaire répond
donc à une double exigence :
- faire bénéficier l'exportateur d'un engagementbancaire émanant de la banque de l'importateur, et
distinct du paiement effectif de l'importateur (la
banque s'engageant à payer, même si l'importateur
éprouve une quelconque difficulté à le faire)
- donner l'assurance à l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectué que si le
vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté
ses propres obligations contractuelles
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II/ Procédure
• Le contrat de base
Le paiement par voie de crédit documentaire, ainsi
que les modalités essentielles de celui-ci, doiventêtre arrêtés dans le contrat de vente, à l'endroit où
les parties règlent les dispositions relatives au
paiement du prix (cf clause « mode de
paiement »).
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II/ Procédure
• Vous devez apporter les plus grands soins à la
rédaction de cette clause. C'est en effet sur cette base :
• que l'importateur s'appuiera pour donner à sa banque les
instructions d'ouverture du crédit documentaire (vous
pourrez lui fournir lui un modèle que vous aurez
élaboré avec votre banquier ou tout autre personne
spécialisée en la matière) ;
• que l'exportateur vérifiera si les dispositions de la lettre
de crédit qu'il reçoit de la part de la banque de son
client sont bien conformes à ce qui a été convenu lors
de l'établissement du contrat de base ou de laconvention ultérieure, selon le cas.
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II/ Procédure
• Le contrat de base arrêté, l'importateur va inviter
sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice,
à ouvrir le crédit documentaire au profit del'exportateur qui en sera le bénéficiaire.
L'importateur agira comme donneur d'ordre
conformément aux dispositions du contrat de base.
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II/ Procédure• Les acteurs du crédit documentaire
Le donneur d'ordre : est le plus souvent l'acheteur ou un
intermédiaire qui agit pour compte de l'acheteur (exemple : unecentrale d'achat ou d'importation). C'est celui qui donne lesinstructions d'ouverture du crédit documentaire à la banqueémettrice.
Le bénéficiaire : est celui en faveur de qui est ouvert le créditdocumentaire. Il s'agit donc du vendeur. La banque émettrice : c'est la banque qui procède à l'ouverturedu crédit documentaire sur base des instructions de son client :
le donneur d'ordre. Elle est généralement située dans le pays del'acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.
La banque notificatrice: est chargée d’informer son client sur laqualité de la banque émettrice (fiable ou pas) et devra contrôler
l’authenticité du crédit. Si tout est en ordre, elle se charge ausside transmettre le crédit documentaire au bénéficiaire (vendeur).
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II/ Procédure
• Caractère irrévocable de l'engagement
L'engagement que prend la banque émettrice
présente un caractère irrévocable, c'est-à-direferme, pour autant que soient remis à cette banqueles documents conformes aux dispositions ducrédit documentaire. Jusqu'à l'expiration du délaide validité, l'engagement du banquier ne peut êtreni annulé, ni modifié , sauf s'il y a accord de toutesles parties intéressées, notamment du bénéficiaire.
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II/ Procédure• Documents systématiquement exigés
- F actures : elles devront être fournies dans le nombred'originaux et de copies requis par le crédit documentaire
* Soyez attentif que lorsqu’un acompte vous est payé, il pourra yavoir une facture douanière représentative de la valeur des
marchandises et une facture commerciale pour le montantrestant à payer
- Liste de colisage : indique pour chaque colis sescaractéristiques (marques, numéros, poids brut, poids net,
dimensions, cubage et contenu) et donne un récapitulatifdes totaux de l'expédition (nombre de colis, cubage, poidsbrut, ...) pour l’ensemble de l’expédition mais aussi par
conteneur le cas échéant.
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II/ Procédure
• Les documents de transports
- Le FCR (Forwarder Certificate o f Receipt) : assure la
bonne réception des marchandises par le transitaire. Il estétabli par ses soins lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client. Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les
incoterms EXW, FCA et FAS- La lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB) :elle est établie par le transitaire de la compagnie en cas
d'expédition aérienne. Elle couvre les contrats sous lesincoterms CPT, CIP, DDU et DDP mais un exemplaire peutêtre remis à l’expéditeur/exportateur dans le cas cas d’unelivraison FCA à un aéroport.
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II/ Procédure
- Le connaissement maritime ou Bill of Lading :Il est établi par l'agent de la compagnie maritime
en trois exemplaires originaux. Ce document
touche les contrats de vente associés auxincoterms FOB, CFR et CIF, DES et DEQ
d
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II/ Procédure
• Documents éventuellement exigés
- le certificat d'assurance : il est en principe établi par lacompagnie d’assurance généralement pour 110 % de lavaleur de la marchandise incluant le transport jusqu’àdestination
- le certificat d'origine ou EUR1 : il s'agit d'une déclarationdûment signée ( par la Chambre de Commerce locale) quia pour but de prouver aux autorités du pays importateur
l‘origine des marchandises achetées afin de lui permettred'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées et/ ou de calculer les droits de douane auxquels elles sontsoumises
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II/ Procédure
- le certificat de contrôle qualité (ou certificatd'inspection) : ce document est généralement émis par des
firmes spécialisées dont certaines sont agréées par des
sociétés de contrôle de réputation internationale. Ces
organismes attestent qu'ils ont inspecté les marchandises et
qu'ils les ont trouvées conformes aux détails, normes et
spécifications demandées tant pour ce qui concerne leur
qualité que leur quantité. Sur demande, ils contrôlent aussile conditionnement, les marques, le numéro des colis, et en
surveillent l'embarquement
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II/ Procédure
- le certificat sanitaire ou phytosanitaire : denombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole maiségalement parfois pour les emballages en bois. Cecertificat, délivré par les autorités locales del'exportateur, atteste que les produits du paysexportateur sont sains et ne contiennent ni insectesnuisibles, ni germes pathogènes et / ou ne viennent
pas de régions atteintes d'une épidémie ou l'autre
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II/ Procédure
• Il existe 4 modes de réalisation:
- Paiement à vue: La banque émettrice paie au vu desdocuments reconnus conformes
- Paiement à échéance: la banque émettrice s’engage à payer à l’échéance indiquée
- Paiement par acceptation: utilisé lorsque le vendeuraccorde à l’acheteur un certain délai de paiement
- Paiement par négociation: la banque désignée pour
réaliser le crédit documentaire achète des traites tirées surune autre banque et les documents jugés conformes enacceptant d’avancer les fonds au bénéficiaire
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III/ Schéma: Lettre de Crédit Non Confirmée
Importateur
Donneur d’ordre
Banque
émettrice
Banque
Notificatrice
Exportateur
Bénéficiaire
Contrat
Transporteur
1.Demande
Ouverture
Crédit
2.Ouverture du Crédoc
3.Notification
Confirmation
Crédoc
4.Expédition
Marchandise
5.
Présentation
documents
6.Transmission des documents
7. Remise
Documents
8.Paiement
9.
Paiement
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III/ Schéma: Lettre de Crédit Confirmée
Importateur
Donneur d’ordre
Banque
émettrice
Banque
Notificatrice
Exportateur
Bénéficiaire
Contrat
Transporteur
1.Demande
Ouverture
Crédit
2.Ouverture du Crédoc
3.Notification
Confirmation
Crédoc
4.Expédition
Marchandise
5.
Présentation
documents
7.Transmission des documents
9. Remise
Documents
8.Remboursement
6.
Paiement
IV/ Particularités
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IV/ Particularités• Crédit documentaire revolving (ou crédit
permanent)
- C’est un crédit documentaire qui se renouvelle parlui-même dans certaines circonstances. Ce type decrédit documentaire évite l'ouverture de multiplesautres crédits documentaires dans le cadre d'un
courant d'affaires régulier , avec des expéditions devolume constant.- Ce crédit signifie qu'il y a remise en vigueur ou
reconduction automatique du crédit après la premièreutilisation dans les limites de son plafond maximumautorisé. Le caractère renouvelable est défini de façon
multiple (montant global, nombre de renouvellement, périodicité, période validité, ...).
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V/ Conseils
• ne jamais oublier que vous disposez d'unengagement d'une banque étrangère et que vousêtes donc pleinement exposé au risque politique(coup d'état, incapacité du pays d'honorer ses
engagements financiers, ...) qui pourrait mettrecette banque dans l'impossibilité de respecter sonengagement irrévocable de payer.
• crédit documentaire = bonnes garanties s'il s'agitd'une opération intra-européenne
• Le recours à une seconde banque est une technique
qui permet d'assurer à l'exportateur une plus grandesécurité
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V/ Conseils
• Si vous êtes exportateur , il est fondamental d'exigerune lettre de crédit qui soit conforme aux termes de
votre contrat avec l'importateur. En effet,
l'engagement du banquier est défini exclusivement par les termes de la lettre de crédit qu'il a établie et
l'exportateur ne pourrait pas, même par référence au
contrat de base qui le lie à l'importateur, lecontraindre à s'en écarter. Le crédit documentaire est
un engagement juridique distinct du contrat
commercial qui lie le bénéficiaire (exportateur) à la banque de son client.
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