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Document unique ERP
Evaluation des risques professionnelsOrganisme de formation déclaré auprès de la
DIRECCTE PACA sous le numéro 93.13.14322.13
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PRESENTATION
Organisme de Conseil et Formation
FORMATION – AUDIT - CONSEIL
3
CONSULTANTS
Michaël PAITRY – Lionel PETERLINI
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Le Document unique ERP
Un obligation législative et réglementaire
5
Législation
Dans le cadre de son devoir de garantir la sécurité et la santé de ses employés, le chef d’entreprise doit évaluer les risques professionnels et la pénibilité
Code du travail : art. L4121-1 à 3
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Réglementation
L’employeur doit ensuite retranscrire le résultat de cette évaluation dans un document unique
Code du travail : art. R4121-1
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RéglementationL’employeur doit mettre à jour son
document uniqueUne fois par anEn cas d’aménagementEn cas de nouvelle information
Code du travail : art. R4121-1
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L’évaluation des risques
Circulaire N° 6 DTR du 18 avril 2002 prise pour application du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
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L’évaluation des risques
Une évaluation à priori des risques dans la démarche de prévention des risques Pour préserver la santé et la sécurité des
salariés
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L’évaluation des risques
Une approche globale et pluridisciplinaire Technique Médicale organisationnelle
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L’évaluation des risques
Une évaluation des risques qui sont facteurs de pénibilité afin d’établir s’ils dépassent les seuils d’exposition fixé par la loi
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L’évaluation des risques
Une obligation de déclaration annuelle pour chaque salarié exposé au-delà des seuil dans le cadre de la DADS ou la DSN
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Le document unique
Retranscription du résultat de l’évaluation des risques dans un document unique
Cohérence Commodité traçabilité
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Les coûts pour l’entreprise
Des coûts directs importants et des coûts indirects très importants pour l’entreprise
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Statistiques 2014
Nombre de salariés
Accident du travail
Accident du trajet
Maladies professionnelles
18 604 198 621 111 84 964 44 160Décès 530 273 106
Nombre de journées de travail perdu : 38.560.691
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Les coûts pour l’entreprise
Les coûts directs Les dépenses versées à la CARSAT Les indemnités compensatrices Le coût de remplacement La ou les visites de reprise
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Les coûts pour l’entreprise
Les coûts indirects Les coûts administratifs Les pertes de production Les coûts matériels Les coûts commerciaux Les coûts répressifs
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Les coûts pour l’entreprise
Coûts indirects = 3 × coûts directs
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Le document unique
Les bénéfices Un investissement pour l’avenir Une protection La sérénité La reconnaissance du personnel
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Nos prestationsAudit téléphonique
Coût : De 590 à 990 €
HT
Audit sur site
Coût : Sur devis
21
Consultants : Michaël PAITRY
Lionel PETERLINI
16, avenue Saint-Antoine13015 MarseilleSIRET 53372004100029
Organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE PACA sous le numéro 93.13.14322.13Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état
www.asqeconsultants.fr
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