droit du travail

Droit du travail

t.bloch

s.gou thi

Introduction

Introduction

Monde du travail complexe questions

Qui veille aux respect des lois ?

Qui règle les conflits ?

Introduction

Plan

I. La relation individuelle de travail

I. La formation du contrat de travail

II. Le règlement intérieur

III. C.H.S.C.T

IV. La médecine du travail

V. Rupture du contrat

VI. Les inspecteurs du travail

II. Les rapports collectifs de travail

I. Les institutions représentatives du personnel

II. Les groupements patronaux

III. Un droit de travail négocié

IV. Les conflits

I. La relation individuelle de travail

I. La relation individuelle de travail

A. La formation du contrat de travail

1. L’embauche

a. Formalités et déclarations auprès des organismes de protection sociale : sécurité sociale et autres organismes.

b. Déclarations à l’inspection du travail et contrôle administratif de l’emploi

c. Visite médicale d’embauche

I. La relation individuelle de travail

A. La formation du contrat de travail2. La durée du travail

a. Durées maximales

I. La relation individuelle de travail

A. La formation du contrat de travailb. Les heures supplémentaires

c. Le repos compensateur

d. RTT (35 heures)Caractéristiques de la réduction du temps de travail

Montant de l’aide

1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année

Système de base

-Réduction d’au moins 10% avec 6% d’augmentation des effectifs.

-Réduction d’au moins 15% avec 9% d’augmentation des effectifs.

1372 € 1220 € 1067 € 915 € 762 €

1982 € 1829 € 1677 € 1524 €

I. La relation individuelle de travail

A. La formation du contrat de travail

3. Les rémunérations

a) le salaire

b) autres formes de rémunérations

4. Les repos

a) les congés payés

b) autres types de congés

I. La relation individuelle de travail

B. Le règlement intérieur

1. Qu’est ce que c’est ?un document

2. Contenu

réglementation hygiène et sécurité

règles relatives à la réglementation

droit de défense des salariés

sanctions

3. Procédure en cas de sanctions

Informer le salarié par écrit

Convocation du salarié

I. La relation individuelle de travail

C. Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail

1. Composition du comité

2. Rôle

application lois hygiène et sécurité

3. Précisions sur la réunion du comité

I. La relation individuelle de travail

D. La médecine du travail

1. Rôle du médecin du travail

conseil

examens

I. La relation individuelle de travail

E. La formation professionnelle continue

1. Congé individuel de formation

2. Plan de formation

I. La relation individuelle de travail

F. Rupture du contrat

1. La retraite

2. La démission

3. Le licenciementMotif personnel

Motif économique

I. La relation individuelle de travail

G. Les inspecteurs du travail et de l’emploi

1. Qui sont ils?

2. Missions

3. Droits

accès visite enquête

communication prélèvement

4. Sanctions

avertissement procès verbal

fermeture d’établissement

5. Les recours

II. Les rapports collectifs de travail

II. Les rapports collectifs de travail

A. Les institutions représentatives du personnel

1. Les délégués du personnel

but : présenter des réclamations

L’élection

Le rôle

Le licenciement

2. Le comité d’entreprise

Élection

Fonctionnement pouvoir

Attributions, Ressources

Licenciement des délégués

II. Les rapports collectifs de travail

A. Les institutions représentatives du personnel

3. Les syndicats ouvriers

types de syndicats

droits et rôle du syndicat

création d’un syndicat

Adhésion à un syndicat

/= Groupement de syndicats

principales confédérations représentatives

Ressources

Exercice du droit syndical

Nombre

Dissolution des syndicats

II. Les rapports collectifs de travail

B. Les groupements patronaux

1. Les syndicats patronaux

Dans chaque département

fédérations nationales coiffées par le C.N.P.F

2. Les Chambres de commerce et d’industrie

Comment fonctionnent elles ?

Élection

2 missions : consultative et administrative

Organisation

Ressources

II. Les rapports collectifs de travail

B. Les groupements patronaux

3. Les chambres de métiers

représentation des intérêts des maîtres-artisans et des compagnons

Composition

Élection

Attributions

Ressources

Répertoire des métiers

II. Les rapports collectifs de travail

C. Un droit de travail négocié

1. Les négociations collectivesConventions et accords

Extension et élargissement

négociations

2. Les conventions collectivesdifférents types

avenant

avantage

affichage

La commission nationale de la négociation collective

II. Les rapports collectifs de travail

Exemple de convention collective

 Autoroutes (Sociétés d')

 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1979-06-01

 Convention collective nationale des sociétés d'autoroutes.

Organisations patronales signataires :Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;Société de l'autoroute Paris-Normandie ;Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône ;Société des autoroutes du Sud de la France ;Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur.Syndicats de salariés signataires :Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) (Fédération des travaux publics et des transports) ;Confédération nationale des salariés de France (Fédération national des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés) ;Confédération générale des cadres (C.G.C.) (Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports) ;Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).Adhésion :Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T., par lettre du 6 décembre 1985 ;Fédération autonome des transports par lettre du 23 avril 1992 (date d'effet : 1er mai 1992) ;S.U.D. Autoroutes, par lettre du 20 mai 1996.

…..

II. Les rapports collectifs de travail

D. Les conflits

1. Les grèvesBut

plusieurs types

grève et contrat de travail

2. Le Lock-outQu’est ce que c’est ?

II. Les rapports collectifs de travail

D. Les conflits

3. Le règlement du conflitconciliation

médiation

arbitrage

Cour supérieure d’arbitrage

II. Les rapports collectifs de travail

D. Les conflits

4. Le conseil des prud’hommes

Qu’est ce que c’est ?

composition

processus de plainte

Audience de conciliation

Audience de jugement cour de Cassation

Formations de référé

Protection des conseillers prud’hommes salariés

Conseil supérieur de la prud'homie

Conclusion

Conclusion

Le droit du travail indispensable

Nombreuses institutions à corps défendant

Liberté de gestion personnelle

Où sont les limites?

Sources

Sites web–http://vosdroits.service-public.fr–http://www.la-convention-collective.net/–http://www.ilo.org/public/french/dialogue/themes/cb.htm

Questions?

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