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Présentation CNDS 2014 Haute-Garonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Le Bilan 2013
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Nombr e de
dossi er s
f i nancés CD
Nombr e de
dossi er s
f i nancés
Cl ubs
Nbr de
dossi er s
i ncompl ets CD
Nbr de
dossi er s
i ncompl ets
Cl ubs
Nbr de
dossi er s
r ej etés CD
Nbr de
dossi er s
r ej etés Cl ubs
Répartition du nombre de dossiers
2009
2010
2011
2012
2013
Le Bilan CNDS 2013
Baisse du nombre de clubs (-52)
Baisse des montants attribués aux clubs
Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structures)
64 68 69 67 66 67 67 64
769 749782
655701
649
762
705
344137 343646 309299
1321640 1331228
1229501
334312 348762305475314152300750
1287969
1103466 1143515 1176183
1248441
0
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200
300
400
500
600
700
800
900
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
Nombre de CD
Nombre de Club
Subvt CD
Subvt Clubs
Le Bilan CNDS 2013
Evolution des subventions aux CD et Clubs
314 152 305 475 334 312 348 762 344 137 343 646 309 299
1 143 515 1 176 183 1 248 441 1 331 228
1 321 640
1 287 969 1 229 501
21,55 20,62 21,05 21,21 20,55 20,41 20,00
78,32 78,91 79,10 79,0078,6279,3878,45
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
TOTAL
2007
TOTAL
2008
TOTAL
2009
TOTAL
2010
TOTAL
2011
TOTAL
2012
TOTAL
2013
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
80,00
90,00
CD
clubs
% CD
% clubs
Le Bilan CNDS 2013
La moyenne du montant des subventions aux Clubs est stable
La moyenne du montant des subventions aux CD est en très légère
baisse
4699 4619 4427 4989 5284 5136 5129 4832
1434 1526 1504 1770 1690 2017 1899 1894
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Clubs
CD
Evolution des moyennes de subvention par structure
Le Bilan CNDS 2013
En résumé les demandes:
39 % Aide à l’activité (en baisse)
12 % AE et actions clubs (stable) 12 % Aide à l’emploi (légère augmentation)
11 % Aide à la Formation (légère baisse) et Aide à l’accès au club (augmente)
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
Aide à l'accès
au club
Aide directe à
l'activité
Activités péri
et extra
Pratique
féminine &
Accès au sport
de haut niveau
Aide à la
formation
Aide à l'emploi
Santé et
éthique
Développement
durable
Dévelop. des
sports de
Promotion du
sport
Dévelop. du
mouvem
ent
Financement des actions demandées
dans les dossiers CNDS
2009%
2010%
2011%
2012%
2013%
Le Bilan CNDS 2013 Répartition des sommes par tranche en 2013
32%
19%8%
6%
23%
12%
0 à 1500 €
1501 à 3000 €
3001 à 4000 €
4001 à 5000 €
5000 à 10 000 €
sup à 10 000 €
Répartition du nombre de structures par tranche en 2013
67%
18%
4%3%
7% 1%
0 à 1500 €
1501 à 3000 €
3001 à 4000 €
4001 à 5000 €
5000 à 10 000 €
sup à 10 000 €
Les conditions de 2014
Seuil plancher à 1500 € ramené à 1000 € pour les ZRR
Plan de développement obligatoire pour:
- les Comités Départementaux
- les Clubs
Objectifs prioritaires à tenir
Répartition CNDS 2014 Midi-Pyrénées
Nombre
minimal€
Part Territoriale 2014 (€) 5 952 136,00 € 54 648 000,00 € 446 410,00 € 357 128,00 € 386 888,00 € 892 820,00 € 595 000,00 € 2 678 246,00 €
Part Territoriale 2014 (%)100% 10,90%
7,50% 6% 6,50% 15% 10% 45,00%
Fonds spécifique Handicap100 000,00 €
1,68% 1,68%
Fonds spécifique Santé 150 000,00 € 2,50% 2,50%
Région (25% hors fonds spé.)1 425 534,00 €
6 72 000,00 € 6% 6% 4% 20% 36%
ARIEGE 303 159,00 € 3 36 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
AVEYRON 460 745,00 € 5 60 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
HAUTE GARONNE 1 499 885,00 € 16 192 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
GERS 346 251,00 € 4 48 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
LOT 307 768,00 € 3 36 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
HAUTES PYRENEES 383 566,00 € 5 60 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
TARN 563 106,00 € 7 84 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
TARN & GARONNE 412 122,00 € 5 60 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
Départements (75 % hors fonds spé.) 4 276 602,00 € 48 576 000,00 € 6% 6% 4% 21% 7% 44%
Autres Objectifs prioritaires (minimum à atteindre)CNDS 2014dont Objectif
"Formation"
Total des
Objectifs hors
emplois
EMPLOIS
Part territoriale
2014
Dont création d'emplois
2014 dont Objectif
"Handicap"
dont Objectif
"Féminines"
dont Objectif
"Santé"
dont Objectif
"Territoires"
(ZRR / Quatiers
politique de la
ville)
Total des objectifs prioritaires en Midi-Pyrénées
au
mo
ins
50
% d
es
su
bv
en
tion
s a
u b
én
éfic
e d
es
clu
bs
, so
it 2.9
76
.06
8 €
Midi-Pyrénées
CNDS 2014 Haute-Garonne
Subvention Territoriale HT G
Traditionnelle
1 499 885 €
(Club CD CDOS)
Fonds Spécifique Rég
« Sport, santé, bien être »
150 000 €
Fonds Spécifique Rég
Acquisition de matériel
pour la pratique
Handicapés
100 000 €
Handicap: demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2014).
Sport Santé Bien-être: fiche action dans le
dossier CNDS.
Procédure Fonds Spécifiques
Les Critères
Emplois CNDS:
16 Emplois à créer Dispositif « Emplois CNDS » embauche de personnes qualifiées par des structures susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi
Favoriser l’offre de pratique: des publics les plus éloignés de la pratique: Personnes en situation de handicap 7.5% Les territoires ZUS et ZRR 21% Pratique sportive féminine 6 % l’Accompagnement Educatif uniquement les établissements situés en ZUS ou en direction
des personnes en situation de handicap
L’aide aux clubs, investis dans les PEDT, se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation.
Formation: des dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’arbitres, de juges sportifs
organisée par les comités départementaux
1 Réduire les inégalités d’accès à la pratique
Les Critères
Par les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé (protection des pratiquants, prévention du dopage, 1ère installation de défibrillateur)
Mise en œuvre du plan « sport sante bien-être »
les projets structurants, inscrits dans la durée, répondant au plan régional « sport santé bien être ».
3 Fiches actions:
1) promotion des APS pour la santé en direction des séniors en EHPAD et en EHPA 2) développement des APS pour la santé en faveur des personnes en situation de
handicap en milieu ordinaire 3) renforcement de l’offre efORMIP auprès des patients porteurs de pathologie
chronique
2 Contribuer à la politique de santé publique
3 Contribuer à la mise en place du plan « apprendre à nager »
Opération « savoir nager »
programme d’apprentissage de la natation mis en place depuis plusieurs années par la fédération de natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques
Les Critères
Les demandes
E-Subvention
Dossier papier
Dossier de demande de subvention CNDS 2014 déposé par un club sportif
Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier page 24)
ou hors délai sera automatiquement refusé.
A retourner pour le 28 mars 2014, terme de rigueur à :
1 Dossier à la Direction Départementale chargée des sports de votre département (DDCSPP ou DDCS)
1 Dossier adressé au Comité Départemental de votre discipline (à la ligue/comité régional si pas de CD)
Pour vous aider à remplir ce dossier, vous reporter à la note d’orientation régionale Midi-Pyrénées du CNDS 2014
Nom du Club
Ville (du siège social)
Fédération
Code APE/NAF N° de SIRET (obligatoire, 14 chiffres)
N° d’agrément sport (Ministère chargé des Sports)
Montant CNDS 2013 :
Demande CNDS 2014 :
Pour une première demande de subvention il est obligatoire de renseigner tout le dossier. Ce dossier peut être téléchargé à partir du site internet :
www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne-CNDS
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Cadre réservé à l’administration NE RIEN INSCRIRE
Licences RIB original
Affiliation Rapport annuel d’activité (AG)
Compte rendu Financier CNDS 2013 Derniers comptes approuvés
Budget prévisionnel Codage Action Orassamis
Action (présentation et budget) Proposition CNDS 2014
Aucun dossier par mail
Fiche intervention:
Code 564
Intitulé: « CNDS Part Territoriale 2014-DDCS/PP_31_Haute-Garonne»
Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS
Utiliser E-Subvention
Utiliser E-Subvention
L’échéancier 2014
Dossier Emploi
L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2014
Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS
Contacter la DDCS avant de compléter ce dossier
Le Dossier CNDS 2014
4 pages par action
Très Important:
Objectif
Très Important: En
quoi cela consiste
Très Important:
Nom du responsable
Le Dossier CNDS 2014
Très Important: Qui
est concerné?
Evaluation
nécessaire
Le Dossier CNDS 2014
à compléter
avec attention
Le Dossier CNDS 2014
Ne pas oublier les
additions et la
somme demandée
Le Dossier CNDS 2014
Compte rendu de l'action subventionnée au titre du CNDS 2013 Bilan qualitatif de l'action N° A remplir obligatoirement
5-1
Titre de l'action : ..........................................................................................................................................................
Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Quel est le nombre de personnes bénéficiaires (par type de public choisi) ?
Féminin Masculin Mixte
Préciser la tranche d’âge : Mineurs Adultes Plus de 65 ans
Parmi ces personnes, quel est le nombre de licencié(e)s :
Quels ont été les dates et lieux de réalisation de votre action ?
........................................................................................................................................................................................
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Veuillez indiquer toute autre information qui vous paraîtrait pertinente :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Perspectives, suite à donner à l’action en 2014 :
........................................................................................................................................................................................
Compte rendu financier : données chiffrées
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou
pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
........................................................................................................................................................................................
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final
exécuté :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée1 :
........................................................................................................................................................................................
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
........................................................................................................................................................................................
1 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles
(matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
Très observé !!!
Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif)
Le CNDS continue en Mai 2014 avec
Les Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif)
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
1 place Saint Etienne CS 38 521 31685 TOULOUSE Cedex 6
Dossier suivi par Jacques Roisin
Téléphone 05 34 45 34 45
Adresse internet à consulter sur le portail du site de la DDDCS 31:
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport
Contribuer à la mise en œuvre du socle commun des compétences en association avec un collège
En dehors des heures scolaires
Financement de 650 à 1300 €, de modules de 18 séances d’activité sportive
Les conventions types sont disponibles sur le site de la DDCS rubrique Sport et Vie Associative, puis Sport
Retour des conventions pour le 10 septembre 2014
Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES
DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
Vu la circulaire du ministre de l’Education nationale n° 2008-454 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de
l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 à tous les collèges ;
Vu la directive 2012 relative à la répartition des subventions attribuées au niveau local, adoptée par le Conseil
d’administration du C.N.D.S. le14 novembre 2012 ;
Vu l’instruction 2012-02 en date du 28 novembre 2012 relative au soutien du CNDS aux activités sportives
périscolaires dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif, pour l’année scolaire 2013-2014.
Entre :
L’établissement scolaire…………………………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………………...
Tel :……………………………………….mél :………………………………….
Comptant un effectif total de ………………..élèves
Représenté par M.…………………………………………………………………
Désigné sous le terme « l’établissement scolaire »
Et
L’association sportive dénommée
……………………………………………………………………………………….
SIRET n° ………………………………………………………………(14 chiffres)
Adresse :…………………………………………………………………Tel………….
Affiliée à la Fédération ……………………………………………………………..
Agréée par le ministère chargé des sports sous le N°……………………………….
Représentée par M…………………………………………………………………
Désignée sous le terme « l’association sportive »,
Préambule :
La circulaire du ministre de l’Education nationale n°2008-454 en date du 5 juin 2008 généralise «
l’accompagnement éducatif » hors temps scolaire au bénéfice de tous les collégiens.
D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année, de
préférence en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine. Il doit notamment proposer aux
élèves volontaires (en particulier les élèves de sixième), trois domaines éducatifs :
- l’aide aux devoirs et aux leçons ;
Document à
compléter
par les CD
Pour le
11 avril 2014
La Fiche Navette
Une information complète nous permet d’être plus pertinents dans la répartition des moyens
COMITE DEPARTEMENTAL DE :
Fiche « Navette »
Avis du Comité Départemental ou District sur les demandes des clubs à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne pour le 11/04/2014
Priorité de 1 à 5 : le 1 étant le club qui doit être le plus aidé (possibilité ex-æquo)
Nom du Club Avis circonstancié du CD sur la demande exprimée par le club Priorité de 1 à 5
Les formations
Plusieurs présentations sont prévues pour les clubs :
Mercredi 26 février 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux
Mardi 4 mars 18h30 CREPS de Toulouse
Jeudi 6 mars 18h30 à la maison des sports à Labège
Lundi 10 mars 18h30 St Gaudens district de football
Mardi 18 mars 18h30 à la maison des sports à labège
Pour toute difficulté à renseigner le dossier n’hésitez pas à contacter votre service
instructeur Cf adresse dans la note d’orientation régionale
Merci de votre attention
Les sites: DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php
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