(présentation - cnds 2016 ddcspp 87) · cnds 2016 le soutien à la structuration du mouvement...

Plan d’intervention

�Point sur la réforme territoriale�Bilan de la campagne 2015�Point sur la disparition de l’agrément sport�Orientations nationales du CNDS pour 2016�Campagne CNDS ALPC 2016�Spécificités haut-viennoises�Quelques conseils�E-Subvention�Questions diverses

Point sur la réforme territoriale

LA REFORME en quelques

mots

La réforme des collectivités locales :�La fusion des régions�Le maintien des départements

La réforme de l’ organisation territoriale

de l’Etat :�De nouvelles directions régionales�Le renforcement du niveau départemental

�=> conséquences sur le mouvement sportif.

LA REFORME en quelques

mots

Une DRDJSCS multisites

1 siège à Bruges

2 antennes (Limoges et Poitiers)

ALPC

12 DDCS ou DDCSPP DEP

La disparition de l’agrément sport

La disparition de l’agrément sport

L’ordonnance n°2015-904 du 23/07/2015 prévoit la suppression de demande

d’agrément pour toute association affiliée à une fédération déjà agréée.

Ainsi pour toute demande de subvention , les attestations de paiement de

cotisation et d’affiliation à la fédération sont suffisantes.

Bilan de la campagne 2015

Bilan de la campagne 2015

2014: 559210€ (542 210€ + 17000€)

2015: 528 449€ (452 777€ + 53872€ + 17000€) soit 5.5% de baisse.CNDS part départementale 452777€ dont:l 18% école de de sport,l 12% incitation à la venue dans le club,l 10% stages sportifs de perfectionnement,l 9% accompagnement éducatif,l 8% pratique féminine,l 8% têtes de réseaux,l 4% activités péri et extrascolaires.

Enveloppes régionales: 58672€l Emploi: 53872€,l Santé: 3800€,l Accès au haut-niveau: 1000€.

Autres crédits: 17000€l Sport de nature: 11150€,l Sport santé: 5850€.

Taux de subventionnement moyen : 2516€ / association

Bilan de la campagne 2015

Comités départementaux

Clubs Têtes de réseaux Total 2015

Reçus 39 228 267 (-17%)

Financés 34 176 79 (+60%) 210 (-20%)

Orientations nationales du CNDS 2016

Note N°2016 - DEFIDEC - 01 26/01/2016

�Part socle définie selon les critères de répartitions nationaux depuis 2013

�Part correspondant au financement des Emplois Sportifs Qualifiés

�Crédits complémentaires:�Emplois citoyens du sport�Dispositif « j’apprends à nager »�Pratique féminine

Les objectifs prioritaires CNDS 2016

� le soutien à la structuration du mouvement sportif notamment par l’emploi, l’apprentissage et la formation des bénévoles ;

� la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en favorisant une offre d’activités physiques et sportives de qualité diversifiée, adaptée à tous et équitablement répartie sur le territoire (notion de publics et de territoires prioritaires) ;

� le soutien à l’apprentissage de la natation ;

� la promotion du « sport santé » sous toutes ses formes ;

� accompagnement des actions locales, inscrites dans la durée, organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux (dispositif « Tous prêts »).

Renforcement du pilotage régional

� Date du lancement de la campagne : 04 mars 2016.

� Date limite de dépôt des dossiers sur l’ALPC :

�04 avril 2016 à minuit

� Une commission territoriale mi-juin : pour acter la ventilation générale des subventions.

� Une deuxième commission fin septembre : pour traiter l’enveloppe sport santé bien-être, l’apprentissage, ventiler des reliquats de crédits éventuels et clôturer la campagne.

�Part socle régionale ALPC : 10 712 427€

�Part correspondant au financement des Emplois Sportifs Qualifiés (crédits déjà engagés).

�Crédits complémentaires:�Emplois citoyens du sport�Dispositif « j’apprends à nager »�Pratique féminine

Renforcement du pilotage régional

Les associations sportives de la Haute-Vienne vont pouvoir mobiliser ces crédits.

Emploi citoyen du sport

� 1 seul emploi sur l’ex périmètre Limousin

� Toute association éligible au CNDS peut candidater

� Aide financière pour créer un emploi à temps plein de 18000€/an sur 3 ans.

� Embauche dans l’année d’un éducateur sportif diplomé.

� Emploi intervenant majoritairement sur les quartiers politique de la ville de Limoges.

� Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.

� Contacter la DDCSPP pour présenter le projet

Emplois CNDS

� 3 emplois à créer sur l’ex périmètre Limousin

� Toute association éligible au CNDS peut candidater

� Aide financière pour créer un emploi à temps plein de 12000€/an sur 3 ans.

� Embauche dans l’année d’un éducateur sportif diplômé en CDI.

� Plan de financement sur 5 ans + projet de développement pluriannuel de la structure + fiche de poste.

� Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.

J’apprends à nager

� Enveloppe de 56680€ sur l’ex périmètre limousin.

� Toute association éligible au CNDS peut candidater. Les collectivités peuvent également déposer un dossier via le CERFA 12156_03.

� Mettre en place des stages d’apprentissage de la natation pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires, encadrés par un éducateur diplômé d’Etat.

� Séances gratuites d’une durée de 30’ à 1h dont le nombre de bénéficiaires ne doit pas excéder 15 enfants.

� A destination d’enfants âgés de 6 à 10 ans.

� Finalité : La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test sauv’nage.

Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.

Sport, Santé, Bien-être� 1 seule action présentée par association

� Enveloppe de 40000€ sur l’ex-périmètre Limousin.

� Prévention primaire (public sédentaire non atteint de pathologie).

� Prévention secondaire (diminution de la prévalence d’une maladie ou la stabilisation d’une pathologie voire sa disparition).

� Prévention tertiaire (diminution de la prévalence d’incapacités chroniques ou de récidives et donc de la réduction des complications ou des rechutes).

� Public cible : personnes bénéficiant d’une recommandation par un professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialiste, service hospitalier,...)

� Une priorité est donnée aux actions mises en place sur les contrats locaux de santé de la ville de Limoges (QPV).

Une fiche spécifique dédiée à cette enveloppe en plus de la fiche action classique du document CERFA.

Pratique féminine

� Enveloppe limitée : 5860€ sur l’ex périmètre Limousin.

� En fonction des plans de féminisation des fédérations déclinés dans les conventions d’objectifs conclues avec le MVJS.

� Avant de s’inscrire sur une telle enveloppe, prendre contact auprès de la DDCSPP afin de mesurer le degré d’éligibilité des actions envisagées.

� Contacter la DDCSPP avant de déposer une demande.

Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.

Apprentissage

� Enveloppe limitée : 6000€ sur l’ex périmètre Limousin.

� 2 postes d’apprentis en Limousin (3000€/an sur 2ans).

� Les associations éligibles sont celles qui désirent accueillir un jeune en contrat d’apprentissage et dont la solidité financière n’est pas satisfaisante pour porter cet emploi.

� Coût résiduel de 300€/mois à la charge de l’employeur.

Pas de fiche spécifique dédiée à cette enveloppe.

En résumé

Emploi CIEC

1 emploi

Emploi CNDS

3 emplois

Sport, santé,

bien-être

Publicféminin

Apprentissage

Aucune fiche spécifique n’est demandée hormis pour l’enveloppe SSBE (fiche CERFA complétée d’une fiche

spécifique)

Une association de la Haute-Vienne peut s’inscrire, en plus de l’enveloppe départementale, sur ces 5 enveloppes régionales.

J’apprends à nager

Les actions ponctuelles ne sont pas éligibles.

Chaque action subventionnable doit présenter un caractère structurant et

dimensionnant pour les bénéficiaires et la structure.

� Incitation à la venue dans le club : écoles de pratique, actions de développement et de promotion.

� Stages sportifs : les actions clubs sont recevables si le CD a donné son accord.

� Créations de nouvelles activités : section handisport, sport adapté, féminine, jeunes, loisirs, santé,...

� Actions s’inscrivant dans la durée : co-voiturage, projet écoresponsable de la structure, ensemble de manifestations où la notion développement durable est mise en avant.

� Les actions têtes de réseau rentrent dans cet item.

Modalités de gestion

� Maintien du seuil de 1500€ (1000€ ZRR). Affiliation à une fédération agréée.

� Deux exemplaires à la DDCSPP 87 qui s’assurera de transmettre un exemplaire au CDOS.

� Dépôt en format dématérialisé (e-subvention) ou papier (CERFA). Les CD sont obligés d’utiliser e-subvention. En 2017, ce mode de dépôt

sera généralisé à toutes les associations.

� Un récépissé de dépôt vous sera transmis par mail. Ceux passant par e-subvention recevront un courriel généré automatiquement par l’application.

� Pas de relance administrative par courrier. Une relance par mail sera effectuée avec un retour de complétude sous 8 jours.

Les spécificités haut-viennoises4ème enveloppe départementale ALPC

33

Enveloppe départementale

�373 033€ (baisse de 12.3%).

�4ème enveloppe départementale sur les 12 départements qui constituent l’ALPC.

�Possibilité d’obtenir des financements régionaux au travers des enveloppes spécifiques.

�Baisse moyenne sur les 12 départements de l’ALPC : 15 %.

Le dispositif tête de réseau

l Quel objectif ?l Le but est de permettre à certaines associations, ne pouvant s’inscrire

dans les actions mentionnées précédemment ou n’ayant pas un volume d’activité suffisamment important pour porter en nom propre une demande (seuil des 1500€ ou 1000€), de pouvoir bénéficier d’une forme « d’aide financière indirecte ».

l Qui ?l Bénéficiaires :Les associations affiliées à une fédération sportive agréée.

l Porteurs : Une association porte une demande en son nom pour une ou plusieurs associations relevant de sa discipline ou de son territoire.

l - Tête de réseau disciplinaire (issues de la même discipline) ,l - Tête de réseau territoriale (issues de même territoire).

Le dispositif tête de réseau

l Comment ?l TR disciplinaire : Information descendante du porteur (CD).l Une ou plusieurs associations se manifestent comme bénéficiaires

potentielles auprès du comité départemental . Les associations déposent au CD en question une demande en renseignant les fiches 3-1 et 3-2 du document CERFA 12156_03. Le CD, en plus de ses actions propres, joint l’ensemble de ces fiches « TR ». Chaque fiche est intitulée « soutien du mouvement sportif – tête de réseau pour le club... ».

l Nb : cas où la discpline n’a pas de CD. Les associations peuvent s’inscrire dans le même fonctionnement que les têtes de réseaux territoriales ou passer par le CDOS 87.

l l

Le dispositif tête de réseau

l Comment ?l TR territoriale : information transversale du porteur (clubs).l Une association se manifeste auprès d’associations relevant de son

« territoire » pour faire valoir cette volonté de mutualiser une demande. Les associations intéressées déposent auprès de ce porteur leur demande en renseignant les fiches 3-1 et 3-2 du document CERFA 12156_03. En plus de ses actions propres, ce porteur joint l’ensemble de ces fiches « TR ».

l l

soutien du mouvement sportif – tête de réseau pour le club...

Le dispositif tête de réseau

l Comment ?l Modalité de dépôt :l - version papier : joindre en plus de la demande la ou les fiches

action TR des bénéficiaires.l - e-subvention : idem.

l Valorisation financière : les demandes TR doivent figurer dans le budget prévisionnel du porteur.

l

Le dispositif tête de réseau

l Pour financer quoi ?l Les porteurs paieront des factures de matériels ou de prestations diverses

à leurs bénéficiaires, à hauteur du montant défini par la DDCSPP, après la validation du CDOS.

l Quel montant indicatif?l La tête de réseau est fixée à 400 euros / bénéficiaire. Le porteur peut, en

amont du dépôt et en accord avec les bénéficiaires, répartir une quote-part. (ex : 1200€ en TR dont 500 sur 2 bénéficiaires et 200€ sur un autre)

l Attention :l Il est interdit de reverser à un bénéficiaire la somme qui lui revient.l Le seuil (1500€ ou 1000€) s’apprécie sur l’ensemble des demandes du

porteur. (ex : un porteur qui demande 1000€ pour ses propres actions + 800€ de TR)

l

Fin de l’accompagnement éducatif

l Le dispositif tel qu’il existait depuis plusieurs années n’existe plus.

l En revanche, les associations sportives ont toujours la possibilité de conventionner auprès d’un collège REP, REP +, ZRR pour proposer des cycles. Les établissements accueillant des classes spécialisées sont éligibles (SEGPA ou ULIS).

l Durée minimum du cycle : 12h avec une fréquence minimum de 1h/semaine.

l Durée maximum : 36h.

l Pas de fiche action spécifique mais l’obligation de fournir la convention signée qui lie l’association avec l’établissement scolaire.

l Les associations sportives de collège ne sont plus éligibles.

Les clubs omnisports

l 1 PERSONNE MORALE UNIQUE

l 1. L’omnisport co-remplit avec ses sections la ou les fiches action l 2. Le siège centralise l’ensemble des fiches l 3. Le président de l’omnisport signe une attestation sur l’honneur

pour l’ensemble.

l Attentionl Un seul RIB original à fournir

l Le seuil de 1500€ (1000€ en ZRR) s’apprécie sur

l’ensemble des demandes du club (siège et sections)

Les groupements d’associations

l PLUSIEURS PERSONNES MORALES

l 1. Chaque association remplit un dossier completl 2. Chaque association le dépose indépendamment

l Attentionl Le seuil de 1500€ (1000€ en ZRR) concerne chaque

association

Territoires prioritaires (QPV et ZRR) et territoires carencés

Les CPO

Dépôt de la demande via e-subvention en renseignant de manière succinte chaque fiche action prévue par la convention .

� Une évaluation sera faite en réunion bilatérale avec les services de la DDCSPP.

�Les conventions emploi en cours : L’association doit fournir la DADS et les trois derniers bulletins de salaire. Elle doit remplir une fiche action demandant la tacite reconduction.

Le compte-rendu et l’état de dépenses

� Pour ceux qui vont utiliser e-subvention :l Joindre en annexe les fiches intitulées 6.1, 6.2 et 6.3,l Fournir l’état de dépenses des factures attachées aux

actions financées en N-1.

� Pour ceux qui vont déposer le dossier CERFA en format papier :l Ces fiches sont déjà dans le dossier CERFA 12156_04l Fournir l’état de dépense des factures attachées aux

actions financées en N-1

Le compte-rendu et l’état de dépenses

Check-liste des documents obligatoires à fournir

� Dossier en lui-même (2 exemplaires DDCSPP)� Compte-rendu des actions subventionnées N-1� Etat de dépenses�Attestation sur l’honneur signée ou pouvoir� Rapports d’activité et financier de la dernière AG

� Attestation d’affiliation à votre fédération� RIB� Projet de développement (CD)� Convention collège (si intervention)

Les aides et contacts utiles

Le CDOS et la DDCSPP se tiennent à votre disposition pour plus d’informations et pour vous aider à monter vos dossiers.

Permanence de la DDCSPP les après-midi dans les locaux du CDOS :

- 14/03 - 17/03 - 18/03 - 21/03- 23/03

Venir avec tous les documents nécessaires.

Coordonnées

CDOS de la Haute-VienneFrançois MARCELAUD, présidentMichel LACORRE, secrétaire du CDOSAccueil téléphonique : 05 55 79 20 87

l DDCSPP Haute-Vienne l Service pratiques sportives et accueils de mineursl Inspectrice Jeunesse et Sports: Claire GUIMBAUD

l Coordination et instruction :l Alexandre MALEYRIE – 05 19 76 12 18 / 07 78 86 35 01l alexandre.maleyrie@haute-vienne.gouv.frl Suivi administratif :l Stéphanie PLANCHAT – 05 19 76 12 12 l stephanie.planchat@haute-vienne.gouv.fr

Quelques conseils

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Les bonnes pratiques

�Principe de sincérité budgétaire : ne pas surestimer les charges et/ou les ressources dans les budgets présentés par l’association.

�Principe de transparence : s’engager à révéler la bonne ou mauvaise gestion comptable de l’association.

�Bonne description des actions, démontrer leur cohérence au regard du projet associatif et des moyens de la structure.

�Ne pas hésiter à mutualiser des actions identiques ou proches au sein d’une même fiche action.

Les bonnes pratiques

� Les actions déposées doivent s’inscrire dans les intitulés des actions éligibles (notion d’actions valorisables).

� Pour les comptes-rendus, des justificatifs sur pièce peuvent être demandés par les financeurs.

� Attention à la syntaxe et à l’orthographe dans tous les documents fournis aux financeurs.

� Les actions présentées dans les dossiers doivent être significatives en termes de fréquence, de durée, de personnes visées, d’envergure (départementale, régionale)…

� Le budget d’une action doit faire apparaître au minimum 20% d’autofinancement.

Les bonnes pratiques

� Les actions déposées doivent s’inscrire dans les intitulés des actions éligibles (notion d’actions valorisables).

� Pour les comptes-rendus, des justificatifs sur pièce peuvent être demandés par les financeurs.

� Attention à la syntaxe et à l’orthographe dans tous les documents fournis aux financeurs.

� Les actions présentées dans les dossiers doivent être significatives en terme de fréquence, de durée, de nombre de personnes visées, d’envergure (départementale, régionale)…

� Le budget d’une action doit faire apparaître au minimum 20% d’autofinancement.

Pas d’enveloppe prédéfinie par discipline

E-subventionhttps://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?

spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0

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Il s’agit bien du compte de l’association et non celui du président.Bien retenir le mot de passe et donner une adresse électronique

« institutionnelle » de l’association.

cocher

1254 CNDS 2016

Ne jamais cliquer dessus. Ce bouton

supprime tout.

Notion de « Time out » : au bout de 15’ d’inactivité (cliquer sur un bouton), tout disparaît. Une fenêtre apparaîtra deux minutes avant l’expiration de la page.

Enregistrer le plus souvent possible.

A partir de cet instant, le dossier est officiellement créé. Penser donc à enregistrer souvent sinon toutes les données seront perdues.

Les fiches suivantes 3/5 et 4/5 ne présentent pas de difficultés particulières (autres renseignements administratifs).

Renseigner les cases non grisées puis appuyer sur « calculer ». Le budget doit être équilibré. Ne pas remplir les contributions volontaires.

Cliquer sur « saisir » ce qui permettra à la première fiche action d’apparaître.

Conseil: commencer à remplir rapidement les cases obligatoires(*) puis cliquer sur « suivant ». Renseigner le budget prévisionnel de l’action de la même

manière que celui de l’association.

Cliquer à nouveau sur « saisir » pour rajouter une nouvelle fiche action et ainsi de suite…

Conseil : cliquer sur « visualiser ma demande en ligne » et penser à enregistrer le dossier CERFA qui apparaît.

Cliquer sur « Transmettre ma demande en ligne ». ATTENTION : bien s’assurer de la complétude du dossier avant envoi.

Impossible de revenir dessus une fois envoyé.

INFORMATIONS UTILES

Lien pour télécharger le guide E-subvention :http://aquitaine-limousin-poitou-charentes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1873

Vous pouvez enregistrer des documents dans l’onglet « porte-documents » => utile pour les années suivantes.

Pour les pièces jointes, tous les formats sont acceptés hormis le format POWERPOINT. La capacité d’envoi est limitée à 20mo mais vous avez la possibilité d’attacher des fichiers compressés. Ne pas tenir compte des intitulés prédéfinis des pièces jointes. Bien nommer les documents annexés !

Conseil : remplir de manière synthétique un document papier avant d’inscrire les données dans E-subvention.

Conserver précieusement le numéro de référence de votre propre dossier.(ex : A-6-ZNK6XIR6IM).

Si vous faites une pause entre deux connexions : aller dans votre espace > tableau de bord > votre suivi > lien de reprise.

Liens utiles

Sites internet où figurent les documents spécifiques à la Haute-Vienne : fiches compte-rendus, état de dépenses et conventions collèges.

- site internet du CDOS 87 : http://hautevienne.franceolympique.com/accueil.php

- site de la DDCSPP 87 via site Préfecture de la Haute-Vienne :http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-

et-vie-associative

http://aquitaine-limousin-poitou-charentes.drdjscs.go uv.fr/spip.php?rubrique50

Adresse postale

DDCSPP de la Haute-VienneService PSAM

39 avenue de la LibérationCS 33918

87039 LIMOGES CEDEX 1

DATE LIMITE : 04 avril 2016