archived content contenu archivé 49.s6 w6 1981 f-f… · .s6 w6 1981 . 1 1 2 4 4 4 , 5c. c.„...

ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

This document is archival in nature and is intended for those who wish to consult archival documents made available from the collection of Public Safety Canada. Some of these documents are available in only one official language. Translation, to be provided by Public Safety Canada, is available upon request.

Le présent document a une valeur archivistique et fait partie des documents d’archives rendus disponibles par Sécurité publique Canada à ceux qui souhaitent consulter ces documents issus de sa collection. Certains de ces documents ne sont disponibles que dans une langue officielle. Sécurité publique Canada fournira une traduction sur demande.

MÉDIATION:

COLLOQUE NATIONAL SUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES

DU la AU 12 AVRIL 1983.

SASKATOON (SASKATCHEWAN)

CO-PARRAINÉ PAR LE MENNONITE CENTRAL COMMITTEE (CANADA) , ET LE CENTRE DE CONSULTATION DU MINISTÈRE DU

SOLLICITEUR GÉNÉRAL DU CANADA

EN 49 .S6 W6 1981

1 1 2 4 4

4 , 5c.

C.„ 11.1 TABLES DES MATIÈRES

INTRODUCTION

1. Renseignements généraux 1.1 Historique 1.2 Objectifs 1.3 Participants 1.4 Lieu

2. Présentation et chronologie du colloque 5 2.1 Présentation 6 2.2 Séance d'ouverture 6 2.3 Première mise en situation 7 2.4 Deuxième mise en situation 7 2.5 Stratégies relatives au programme 7 2.6 Petits groupes 8 2.7 Réunions régionales 10

3. L'état actuel de la médiation 3.1 Observations générales 3.2 Avantages 3.3 Besoins

4. Stratégies spécifiques 4.1 Processus de médiation 4.2 Examen préalable des cas 4.3 Rapports avec la police 4.4 Bénévoles et formation 4.5 Maintien de la participation de la collectivité 4.6 Évaluations 4.7 Considérations d'ordre juridique 4.8 Education et sensibilisation de la collectivité 4.9 Cas types problématiques 4.10 Mises en garde ou préoccupations

5. Besoins de ressources

6. Résumé des questions critiques 25

11 12 13 13

14 15 16 16 17 18 18 19 19

20 20

22

Annexe A: Annexe B: Annexe C: Annexe D: Annexe E:

Annexe F:

Membres du Comité de planification 28 Participants au colloque 29 Exposé sommaire des programmes participants 32 Evaluation du colloque 60 "Un modèle de processus de médiation" par Jean-Claude Plourde 62

Lectures choisies 68

Copyright of this document does not belong to the Crown. Proper authorization must be obtained from the author for any intended use.

Les droits d'auteur du présent document n'appartiennent pas à l'État. Toute utilisation du contenu du présent document doit être approuvée préalablement par l'auteur,

LIBRAPIY i MINISTI-1 Y OF THE. SOLICITOR •

GENERAL. OF CANADA

UV '1.1 IUT

p.nur-our !'''.P , r._.

DU C OTTAWA, O'N'i .\4 C

INTRODUCTION

Environ 40 participants se sont réunis au Cooperative College of Canada, à Saskatoon (Saskatchewan), à l'occasion d'un colloque de trois jours sur la mise en oeuvre des programmes de médiation.

Le présent rapport, qui comprend six parties, reproduit les délibérations de l'assemblée. La partie 1 fournit des renseignements généraux sur les divers éléments du colloque. La partie 2 contient une brève chronologie et un résumé des activités alors que les parties 3 et 4 décrivent en détail la situation actuelle et les stratégies de la médiation. Les parties 5 et 6 sont axées sur l'avenir et portent respectivement sur les besoins en ressources et sur les questions critiques qui demandent à être étudiées plus à fond.

Nous espérons que le rapport fournira aux participants et à tous les autres lecteurs un exposé utile et détaillé des activités du colloque.

La rédactrice du compte rendu,

Melissa Miller

h'

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1.1 Historique

1.2 Objectifs

1.3 Participants

1.4 Lieu

e.

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1.1 HISTORIQUE

A l'heure actuelle, il existe des programmes de médiation préa-lable au procès dans plusieurs localités de six provinces. D'autres projets sont proposés dans plusieurs autres localités. Ces programmes - en vigueur ou proposés - utilisent différentes modalités de mise en oeuvre, méthodes de formation et structures organisationnelles en réglant, sans formalisme, des différends qui, autrement, donneraient lieu à un procès.

Dans son acception la plus générale, la médiation désigne la rencontre d'un tiers impartial avec les principales parties au dif- férend. Le médiateur peut établir les règles de base, clarifier la communication et examiner les possibilités de règlement. Contraire- ment à un arbitre, le médiateur n'a le pouvoir ni d'imposer une décision aux parties, ni de leur dicter une ligne de conduite.

Certains de ces projets s'orientent vers la prévention de la criminalité en tentant d'intervenir dans les différends avant qu'ils ne donnent lieu à des accusations au criminel. D'autres portent sur la déjudiciarisation, la médiation ayant lieu une fois que des accusa-tions ont été portées. Par ailleurs, les participants au colloque se sont également penchés sur certains projets axés sur la médiation postérieure au procès.

Les programmes de médiation sont parrainés par des organismes tant privés que gouvernementaux. Les cas sont adressés par des juges, des procureurs, des agents de police, des organismes de service social et des particuliers. Tous les projets partent du principe que certains différends confiés aux tribunaux pourraient être réglés d'une façon plus rentable et plus efficace par des mécanismes exempts de caractère officiel.

Les programmes en vigueur au Canada sont devenus ces dernières années, très indépendants les uns des autres. Souvent, les respon-sables d'un projet ignorent que des démarches semblables ont été effectuées ailleurs au pays.

C'est lors de la Conférence internationale sur les solutions de rechange à l'incarcération, tenue à Toronto en juin 1980, qu'est née l'idée d'un colloque national sur les centres de règlement des con-flits, alors que les gens qu'intéressent ces programmes se trouvaient réunis pour la première fois. M. Dean Peachey, coordonnateur du service de médiation communautaire de Kitchener, et M. Jim Coflin, directeur exécutif de la Société John Howard de la Saskatchewan, ont repris l'idée en proposant que le colloque soit axé sur la mise en application des programmes, et notamment sur les stratégies initiales et les problèmes liés à la mise en oeuvre.

2

En septembre, M. Peachey a fait circuler une feuille de discussion parmi les représentants de la Société John Howard, du Centre de con-sultation du Solliciteur général du Canada et du Mennonite Central Committee (Canada). Ces divers organes ont été contactés en raison de leur participation aux programmes de médiation et de la possibilité de les voir parrainer le colloque.

La réaction des représentants des organismes de parrainage éventuel a été suffisamment favorable pour nous permettre de les réunir en novembre. (Voir, à l'annexe A, la liste des membres du Comité de planification.) L'ordre du jour de la réunion préparatoire prévoyait notamment les modalités de parrainage et de financement, l'établissement des objectifs et du programme du colloque, la détermi-nation du choix des participants, la sélection du lieu de l'atelier, l'établissement du budget et l'attribution de responsabilités touchant la coordination d'ensemble, les arrangements locaux, la publicité et l'inscription.

L'ordre du jour a été complété par le Comité de planification lors de sa réunion de novembre. Les membres ont également défini leurs fonctions et procédé à la structuration provisoire du colloque. M. Dean Peachey a été chargé de coordonner la planification. A la suite de la séance de planification de novembre, une proposition officielle a été présentée au Centre de consultation et au Mennonite Central Committee (Canada) (ci-après appelé le Mennonite Central Committee). Ce dernier a approuvé la proposition en janvier et le Centre de consultation a fait de même à la fin de février. Parallèlement, les préparatifs de l'atelier se poursuivaient.

Les deux organes en question ont contribué à l'administration et au financement de l'atelier. Le Mennonite Central Committee a délégué un coordonnateur et s'est occupé des modalités d'inscription et de planification du colloque. Quant au Centre de consultation, il a fourni la plus grande partie des fonds, coordonné les arrangements au niveau local et collaboré à la planification du programme. Comme le colloque a eu lieu en avril, le processus a duré en tout huit mois.

1.2 OBJECTIFS

Les objectifs de l'atelier ont été définis comme suit:

1. Favoriser, parmi les personnes s'occupant principalement de programmes de médiation préalable au procès, un échange de renseignements portant principalement sur des questions d'ordre pratique, notamment:

a) les avantages et les problèmes liés à l'adoption de modèles de solutions de rechange;

3

h) la comparaison de diverses techniques de médiation et de règlement des différends;

c) l'évaluation de la formation offerte en matière de média-tion;

d) l'établissement des critères régissant l'acceptation ou le refus des cas;

e) la définition des sources d'aiguillage des cas;

f) le suivi et l'évaluation des cas;

g) les méthodes d'affectation des bénévoles aux activités des programmes;

h) les considérations d'ordre juridique, telles que la con-fidentialité des délibérations en matière de médiation, la procédure légale et la déjudiciarisation antérieure au procès.

2. Fournir des études de documents et de la documentation de base (imprimées ou audiovisuelles) comprenant:

a) l'identification et l'énoncé de programmes en vigueur (et de ceux qui en sont au stade de la planification au Canada);

h) les résumés d'idées, de stratégies et de propositions touchant les programmes;

c) l'évaluation des ressources nécessaires aux programmes en vigueur;

d) la définition des questions critiques devant faire l'ob-jet d'une étude plus approfondie.

3. Fournir des ressources de mise en oeuvre des programmes aux personnes cherchant à entreprendre des projets supplémen-taires, l'importance devant être accordée aux sujets susmen-tionnés.

4. Établir, notamment au niveau régional ou provincial, un méca- nisme permanent de communication auprès de groupes et de par-ticuliers désireux de résoudre, sans formalisme, des diffé-rends de moindre envergure.

4

1.3 PARTICIPANTS

Le nombre de participants a été limité à 40 afin de faciliter la réalisation des objectifs susmentionnés et de permettre une inter-action valable. Comme le colloque était destiné aux praticiens, la priorité en matière d'inscription a été accordée selon les critères suivants:

1. les personnes oeuvrant actuellement au niveau des programmes de médiation préalable au procès;

9. les personnes qui s'intéressent à d'autres modalités de médiation (par exemple la réconciliation de la victime et de l'infracteur) ou celles qui s'occupent de travail commu-nautaire ou d'éducation du public;

3. les personnes qui cherchent à mettre en oeuvre de nouveaux programmes de médiation.

Des communiqués annonçant la tenue du colloque ont été envoyés à un large éventail d'organismes reconnus pour s'intéresser au domaine. Le coordonnateur, de concert avec des représentants du Centre de con-sultation et du Mennonite Central Committee, ont ensuite procédé h l'examen des demandes. Des indemnités de déplacement ont été accor-dées à environ la moitié des participants.

La liste des participants et de leurs adresses figure à l'an-nexe B.

1.4 LIEU

On a choisi un endroit central afin de réduire les frais de dépla-cement au minimum. On a retenu le Co-operative College of Canada qui fournit un cadre propice au travail, élimine les risques de distrac-tion du centre-ville et favorise l'entière participation à toutes les séances. Grâce à la centralisation des locaux, le Collège fournissait aux participants toutes les occasions voulues pour échanger des vues entre les séances.

2. PRÉSENTATION ET CHRONOLOGIE DU COLLOQUE

2.1 Présentation 2.2 Séance d'ouverture 2.3 Première mise en situation 2.4 Deuxième mise en situation 2.5 Stratégies relatives au programme 2.6 Petits groupes 2.7 Réunions régionales

5

6

2. PRÉSENTATION ET CHRONOLOGIE DU COLLOQUE

2.1 PRÉSENTATION

Au cours de la plus grande partie du colloque, les participants ont été réunis en séances plénières constituées d'exposés oraux, de mises en situation et de discussions libres. Un service d'interpré-tation, français - anglais, a été fourni tout au cours des séances plénières. La traduction de la discussion libre a nécessité l'utili-sation de microphones dans la salle. Cette contrainte n'a guère nuit, semble-t-il, à la spontanéité, mais elle a peut-être encouragé les gens à concevoir leurs idées clairement avant de les exprimer.

Les discussions en petits groupes ont porté sur divers sujets, et notamment sur les programmes de médiation postérieure au procès, les questions d'ordre juridique, le recours aux bénévoles et la création de projets confiés à une seule personne. A caractère officieux, la discussion dans les petits groupes a beaucoup fait appel à l'expé-rience des participants.

Suit une très brève chronologie du colloque. Les renseignements et les commentaires donnés tout au cours du colloque sont résumés et présentés sous forme thématique dans les parties 3 à 6 du rapport.

2.2 SÉANCE D'OUVERTURE

M. Dean Peachey, coordonnateur du colloque, a servi d'animateur pendant les trois jours. Il a ouvert la séance en prononçant une brève allocution et en soulignant de nouveau le but principal du colloque, qui était de permettre un échange d'information.

Deux courts exposés de M. Dan McGillis, chercheur à la Faculté de droit de Harvard, et de M. Peachey ont servi à établir une toile de fond au contexte et aux principaux points de la médiation.

M. McGillis a parlé brièvement de l'évolution rapide des program-mes de médiation, notamment aux États-Unis. Il a fourni de la documentation sur les programmes et a signalé ensuite la nécessité de déterminer à quel moment et dans quels cas la médiation est la plus efficace, et la nécessité d'évaluer la qualité des critères de justice appliqués dans ces programmes.

Les propos de M. Peachey portaient sur des questions qui néces-sitent davantage d'attention, comme la possibilité que les programmes de solutions de rechange deviennent bureaucratisés, l'utilisation du pouvoir dans le contexte de la médiation et dans la collectivité, la sensibilisation du public et les caractéristiques qui distinguent le rôle des médiateurs en Amérique du Nord pt dans les sociétés primi-tives.

7

2.3 PREMIÈRE MISE EN SITUATION

Scénario

Suivant un règlement imposé par Rick, propriétaire d'immeuble, ses locataires doivent le prévenir s'ils reçoivent des invités pendant plus de 24 heures. Il remarque qu'une locataire, Bonnie, reçoit la visite de son ami pendant plusieurs jours. Farley, l'ami, est prévenu qu'il doit partir ou courir le risque de voir Bonnie à la rue le lendemain matin. Un peu plus tard, Rick voit Farley dans l'immeuble et suppose qu'il n'a toujours pas quitté l'appartement. Il se met à crier. Farley, qui n'était revenu que pour reprendre quelques derniers effets personnels, se met en colère. Il l'injurie à son tour, ramasse une pierre et la lance à Rick, qui l'esquiva. La pierre fracasse une vitre dans la porte derrière lui. Lorsque Rick a voulu porter accusation, le juge a proposé qu'il ait recours au service de médiation.

Cette mise en situation illustre le cas d'un propriétaire et d'un locataire, qui a été confié à un employé du projet de déjudiciarisation-médiation de Regina. La mise en situation a été suivie d'un débat.

2.4 DEUXIÈME MISE EN SITUATION

Scénario

La plaignante se nomme Bonnie; elle est mère de deux jeunes garçons qu'elle élève seule. Elle a voulu porter des accusations contre Rick, son voisin, qui aurait agressé un de ses fils. Rick est veuf, âgé de 53 ans, et très fier de son jardin. Or, à plusieurs reprises, les enfants de Bonnie ont traversé son jardin en courant, endommageant des plantes. Dernièrement, l'un d'eux était dans ses plates-bandes et Rick l'a empoigné pour l'en sortir. L'enfant est tombé lorsque Rick l'a pris. C'est à cause de cet incident que Bonnie a fait appel à la police. Celle-ci a renvoyé le cas en méditation.

Dans cette mise en situation, deux personnes du service de média-tion communautaire de Kitchener ont servi de médiateurs. De nouveau, un débat a suivi la mise en situation.

2.5 STRATÉGIES DU PROGRAMME

Deux personnes ont parlé de leurs expériences de l'élaboration d'une stratégie de médiation. M. Jean-Claude Plourde, ancien direc-teur du programme de déjudiciarisation de Montréal, s'est inspiré de son document intitulé "Un modèle du processus de conciliation". Il a décrit les diverses étapes du processus de conciliation utilisé par

8

les services sociaux de la Communauté urbaine de Montréal, notamment, le contact initial des deux parties, la préparation et les objectifs de l'entrevue simultanée et la façon dont elle se déroule habituelle-ment. Il a également décrit le rôle du conciliateur et les méthodes utilisées pour amener à une entente satisfaisante les parties au différend. Le document est reproduit à l'annexe C. (Comme les autres exposés présentés au cours du colloque ne sont pas fondés sur un texte écrit, c'est le seul document reproduit en annexe.)

M. Jim Coflin, directeur exécutif de la Société John Howard de la Saskatchewan, a exposé plusieurs. questions conceptuelles. Il a discuté de la nécessité de considérer la médiation comme une stratégie parmi tant d'autres utilisées pour régler un différend. Il a égale-ment souligné la nécessité, grâce à une procédure d'examen des cas délicate et éclairée, de voir les différends demeurer l'affaire de la collectivité et des principaux intéressés et il a fait également une mise en garde contre l'excès de professionnalisme. Il a conseillé aux médiateurs d'utiliser leurs pouvoirs pour orienter le déroulement de la médiation, mais non pour arbitrer le différend. Il a fait des propositions quant à la formulation des ententes.

2.6 PETITS GROUPES

Il y a eu une série de discussions (de 60 à 75 minutes) en petits groupes. Les participants ont pu assister à des séances portant sur deux des sujets suivants: les programmes urbains d'envergure, les projets confiés à une seule personne, l'éducation communautaire, les questions juridiques, le recours aux bénévoles, l'évaluation des pro-grammes, la médiation postérieure à la condamnation et les procédures d'examen préalable des cas.

Les questions et les propositions découlant de ces discussions sont reproduites dans les dernières parties du rapport, mais une brève description en est donnée ci-dessous.

Projets urbains d'envergure Animateur: M. Jean-Claude Plourde

La discussion était axée sur les questions suivantes, qui s'étaient posées au personnel de deux programmes en particulier: l'installation d'un service de médiation dans un poste de police, le recours aux bénévoles et la médiation dans les cas de sévices infligés aux épouses et dans les cas de vol à l'étalage.

Projets confiés à une seule personne Animateur: M. Murray Barkman

Ce groupe s'est penché sur la mise en oeuvre d'un petit projet, la façon de choisir un emplacement et un p service téléphonique, et de conserver au maximum le caractère objectif et informel.

Éducation communautaire Animateur: M. Jim Coflin

Les questions débattues portaient notamment sur les avantages liés à l'intervention des médias, sur le rapport qui existe entre le service de médiation et le système de justice pénale et sur la façon dont ce rapport influe sur la perception dans la collectivité du service de médiation.

Recours aux bénévoles Animateur: M. Dean Peachey

Les principaux thèmes portaient notamment sur l'utilité du recours aux bénévoles comme moyen de conserver à la collectivité la propriété du projet, sur le recrutement et la formation des bénévoles et sur divers aspects touchant les prises de décisions, par ces derniers, dans le cadre du projet.

Évaluation des programmes Animateur: Mme Jean Collins

La discussion était axée sur les modalités d'évaluation, la déter-mination des buts de l'évaluation et l'agencement des exigences par-fois contradictoires des organismes de financement et du personnel des projets.

Médiation postérieure à la condamnation Animateur: M. Mark Yantzi

Les participants ont examiné les avantages de la médiation par rapport à d'autres formes de déjudiciarisation, et les caractéristi-ques propres à la médiation postérieure au procès.

Aiguillage et procédures d'examen préalable des cas Animateur: Mme Elaine Jerome-Roemer

Principal thème examiné au regard de l'examen préalable des cas, l'importance de permettre à la partie au différend de faire un choix éclairé et libre concernant l'utilisation du service. On a consacré beaucoup de temps à la façon dont il convient d'obtenir des cas adressés par d'autres organismes communautaires.

9

1 0

2.7 RÉUNIONS RÉGIONALES

On a regroupé les participants selon l'axe Est-Ouest afin de leur permettre d'examiner des questions d'intérêt commun et d'encourager la communication permanente parmi les responsables de projet au sein d'une région donnée.

La conversation du groupe de discussion de l'Est a été surtout centrée sur le recours à la médiation dans les problèmes familiaux. Aucune conclusion définitive n'a été tirée, mais on a signalé que la médiation n'était pas le meilleur moyen de régler les disputes fami-liales. D'autres approches pourraient être plus efficaces. Le pro-gramme de déjudiciarisation de Montréal est sur le point de mettre en oeuvre un programme réunissant les femmes battues et leurs maris.

Le groupe de discussion de l'Ouest s'est penché sur bon nombre de questions, notamment le danger que les services de médiation deviennent trop professionnalisés et trop isolés de la collectivité, la tension entre les programmes gouvernementaux et les programmes communautaires et le recours aux bénévoles.

3. L'ÉTAT ACTUEL DE LA MÉDIATION

3.1 Observations générales 3.2 Avantages 3.3 Besoins

11

12

3. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉTAT ACTUEL DE LA MÉDIATION

Dans le reste du rapport, les documents émanant du colloque sont disposés suivant l'importance des questions ou des thèmes.

3.1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES

M. Dan McGillis signale que la médiation est un domaine nouveau qui évolue rapidement.

Il précise que les programmes de médiation relèvent de l'une des trois catégories suivantes:

1. Programmes axés sur le système - Les cas adressés proviennent des tribunaux et des procureurs; les médiateurs sont des professionnels et on utilise parfois des moyens quelque peu coercitifs afin de régler les conflits.

2. Programmes axés sur la collectivité - Les cas adressés proviennent de la collectivité; des citoyens servent de médiateurs et les séances sont longues. La résolution du conflit est prioritaire, et les moyens coercitifs sont peu utilisés.

3. Programmes mixtes - On utilise des aspects des deux catégo-ries de programmes, par exemple, les cas adressés proviennent du système de justice pénale, mais les médiateurs sont des bénévoles.

M. Larry Ray, directeur du Special Committee on the Resolution of Minor Disputes for the American Bar Association, a fondé ses obser-vations sur ses visites auprès des responsables de 55 programmes aux États-Unis. Bien que les programmes varient considérablement à maints égards, il signale qu'un thème commun se dégaoe. Les gens veulent aider leurs semblables à résoudre leurs différends d'une façon moins frustante et plus efficace que ne le permet le système de justice pénale à l'heure actuelle.

MM. Ray et McGillis ont tous deux signalé le caractère ouvert des programmes canadiens par rapport à ceux des États-Unis. Les respon-sables des premiers semblent mieux disposés à partager des idées et des ressources et à conjuguer leurs efforts afin de trouver les meilleures solutions à chacun des programmes et des problèmes.

Les programmes de médiation préalable au procès et postérieure au procès ont été représentés à l'atelier. Au cours des discussions en petits groupes, on a remarqué une distinction fondamentale entre les deux. En règle générale, la médiation préalable au procès met en cause des personnes qui ont des rapports assez soutenus, comme un propriétaire et un locataire, ou des voisins, aux prises avec un

13

différend relativement peu grave, alors que la médiation postérieure au procès met habituellement en cause une victime et un infracteur qui ne se connaissent pas et dont le litige est généralement lié à une question ou à un crime assez grave.

3.2 AVANTAGES

M. McGillis a présenté au cours de la séance d'ouverture du collo-que les observations suivantes sur les avantages de la médiation.

Les parties au différend voient les programmes d'un oeil favo-rable. Si l'on compare ces programmes au règlement d'un différend par l'intermédiaire des tribunaux, la personne aux prises avec le problème se dit plus satisfaite de la médiation, et plus disposée à en assumer les conséquences, comme le fait de payer une indemnisation.

Les programmes sont considérés comme accessibles, les heures de travail étant convenables et les frais peu élevés. Les cas sont résolus rapidement.

Lorsqu'il n'y a pas de subvention fédérale, les collectivités locales tendent à appuyer les programmes de résolution des différends, indiquant qu'elles estiment ce service nécessaire.

3.3 BESOINS

Tout au cours du colloque, les participants ont insisté sur le fait que des recherches définitives devraient être faites sur diverses questions: à quel moment la médiation convient-elle le mieux? Quel différend se prête le plus/le moins à la médiation? La justice peut-elle être rendue hors tribunal?

Au Canada, il n'y a pas d'évaluations intensives permettant de fournir des lignes de conduite aux organismes qui mettent en oeuvre de nouveaux programmes.

Une absence d'échange de renseignements résulte des différences linguistiques. Des renseignements rédigés au Québec ne sont pas tmmédiatement disponibles en anglais dans le reste du pays et vice versa.

14

4. STRATÉGIES SPÉCIFIQUES

4.1 Processus de médiation 4.2 Examen préalable des cas 4.3 Rapports avec la police 4.4 Bénévoles et formation 4.5 Maintien de la participation de la collectivité 4.6 Évaluations 4.7 Considérations d'ordre juridique 4.8 Education et sensibilisation de la collectivité 4.9 Cas types problématiques 4.10 Mises en garde ou préoccupations

4. STRATÉGIES SPÉCIFIQUES

Au cours du colloque, les participants ont donné un éventail de suggestions utiles concernant les stratégies de médiation spécifi-ques. Ces idées sont présentées, ci-dessous, sous forme thématique.

4.1 PROCESSUS DE MÉDIATION

M. Jim Coflin énonce les stades de médiation:

1. Éclaircir le rôle du médiateur

2. Éclaircir la gravité du différend

3. Établir un consensus sur la narration des faits

4. Établir un consensus sur les perspectives d'avenir

L'entente en vue d'une interaction future doit être énoncée positivement, doit être axée sur les mesures à prendre, mesurable et soumise à un délai. Un exemple d'affirmation positive serait: "Jean, accepterais-tu de payer le prix des produits?" plutôt que "Jean ne fera pas de vol à l'étalage".

M. Coflin déclare: "Pour déterminer si une entente est spécifique quant aux mesures à prendre, il faut vérifier s'il est plus facile à un mort ou à un vivant de respecter les conditions. Il faut que cela soit plus facile à un vivant". Les éléments mesurables et soumis à un délai" renvoient à des conditions objectives et nettes et à une limite temporelle précise comme "Pour réparer la porte brisée, Jean devra payer $100 dans les six mois".

Au cours de la discussion qui a fait suite à l'une des mises en situation, l'on a fait certaines propositions visant à rompre l'im-passe irrationnelle qui survient souvent au cours de la médiation. Il y a lieu notamment:

1. d'éclaircir la position de chacune des parties au différend, soit que chacune reformule la position de l'autre, soit que le médiateur le fasse lui-même.

2. d'encourager les parties au différend d'intervertir les rôles pendant quelques minutes, par exemple l'auteur d'un vol à l'étalage joue le rôle de garde de sécurité du magasin.

15

3. d'encourager les parties au différend à se communiquer directement leurs observations.

16

4. de fournir une occasion aux deux parties en cause d'exprimer leurs sentiments d'une façon constructive.

Comme on l'a mentionné dans la partie 3.5, M. Jean-Claude Plourde a présenté un exposé sur "Un modèle de processus de conciliation". Le texte est reproduit intégralement à l'annexe E.

4.2 EXAMEN PRËALABLE DES CAS

L'examen préalable des cas est considéré comme l'une des étapes les plus importantes du programme. C'est à ce stade que se prennent les décisions concernant le programme et le système. Le programme doit être présenté de manière à permettre aux parties au différend de faire un choix éclairé. La personne affectée auprès des principaux intéressés doit être apte à bien réagir aux sentiments qu'ils expriment.

4.3 RAPPORTS AVEC LA POLICE

Le programme de déjudiciarisation de Montréal a été appliqué dans un poste de police pendant plusieurs années. Les points suivants sont fondés sur les observations de la police:

1. La police jouit de pouvoirs discrétionnaires considérables qui ne sont pas clairement définis, mais qui entrent en jeu chaque jour.

2. Les policiers peuvent se sentir menacés par l'intervention dans leur milieu d'une personne de l'extérieur; ils craignent que les médiateurs ne leur ravissent leurs postes ou qu'ils ne soient surveillés par ces derniers.

3. Les médiateurs doivent être réceptifs à la police et inviter les agents à observer le processus de médiation; ils doivent communiquer le résultat de certains cas aux agents de police intéressés.

4. Un comité consultatif est un moyen utile de communiquer avec la police. Le Comité doit observer le programme de médiation et en communiquer ensuite le succès ou l'échec à la police. Cela n'est pas chose facile dans un grand centre impersonnel, mais ce moyen est assez valable dans un milieu où des liens sont étroits.

5. Plutôt que de tenter de convaincre tous les agents du service des avantages du programme, il vaut peut-être mieux établir des rapports avec plusieurs policiers, les convaincre de l'utilité du programme et leur permettre par la suite de convaincre à leur tour le reste de leurs collègues.

17

4.4 BÉNÉVOLES ET FORMATION

Le recours aux bénévoles à titre de médiateurs a été examiné à plusieurs reprises au cours du colloque. Les bénévoles sont d'autant plus utiles qu'ils aident à communiquer au reste de la collectivité les aptitudes à la gestion des conflits. Il faut souhaiter également que les bénévoles empêchent le service de devenir trop profession- nalisé. La médiation représente une occasion de participation unique pour le bénévole. La plupart des organismes communautaires demandent aux bénévoles de consacrer plusieurs heures par semaine; un bénévole qui participe à un programme de médiation peut consentir quelques heures par mois et ainsi participer à une oeuvre valable.

Pour recruter des bénévoles, on a conseillé au personnel de con-tacter d'autres groupes structurés au sein de la collectivité ou de se mettre en rapport avec des personnes qui ont utilisé le service de médiation.

Souvent, tel bénévole sera recruté, puis affecté à un cas suivant la langue et l'âge des parties au différend.

Les bénévoles peuvent être une source de tension pour les employés rémunérés. Ces derniers peuvent se sentir coupables d'être payés pour faire le même travail que d'autres font gratuitement.

Sur le plan de la formation, les bénévoles doivent recevoir une préparation suffisante pour leur permettre de se sentir à l'aise dans une séance de médiation. Il faut leur donner des cours de base sur l'art d'écouter et les encourager à ne pas donner de conseils ou de directives.

Les méthodes de formation doivent varier suivant la charge de travail du programme. Si l'on fait souvent appel aux bénévoles, le meilleur moyen de les préparer sera d'offrir des programmes de diffu-sion massive qui se donnent généralement dans des salles de classe. Si les services de bénévoles ne sont pas utilisés souvent, ces derniers peuvent être formés en petits groupes, éventuellement au moyen de l'observation et de la supervision.

De nombreux programmes américains offrent systématiquement des cours de formation des bénévoles. On encourage les employés à utiliser des ressources à proximité de leur domicile afin que le suivi puisse se faire plus facilement. Les personnes-ressources des cours d'éducation permanente sont d'une aide précieuse pour déterminer le meilleur moyen de former les bénévoles adultes.

Les nouveaux programmes doivent faire une distinction entre la consultation et la formation dans le cadre du programme. La formation est surtout utile lorsqu'on a clairement déterminé la nature du nouveau service de règlement des différends.

18

M. Ron Kraybill, directeur des services de conciliation d'Akron (Pennsylvanie) a offert ses services à titre d'expert-conseil à des programmes axés sur la résolution des différends dans la collecti-vité. Il s'est également montré prêt à rendre disponible sa documen-tation sur différentes catégories de programmes de formation.

4.5 MAINTIEN DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

On s'inquiète de ce que les services de règlement des différends risquent de devenir trop professionnalisés et enclins aux mêmes erreurs que font d'autres institutions. On fait des propositions visant à pallier cette éventualité. D'autres groupes communautaires, comme les écoles, les grandes maisons d'habitation, etc., pourraient assurer le règlement des conflits. Les services de règlement des différends devraient explorer et mettre en oeuvre de nouveaux moyens de faire acquérir aux groupes existants des aptitudes à la gestion des différends, plutôt que de continuer à élaborer de nouvelles struc-tures.

On s'oppose vivement à la normalisation et à l'accréditation des bénévoles; une telle normalisation irait à l'encontre de la raison d'être du recours aux bénévoles, qui est d'être axée sur la collecti-vité; on risquerait ainsi vraisemblablement de voir, dans le service de médiation, un organisme professionnalisé.

4.6 ÉVALUATIONS

Les évaluations font l'objet d'une discussion dans l'un des petits groupes, qui présente les observations suivantes.

Les évaluations doivent être prévues dès le début du projet afin d'éviter la panique et les dépenses de dernière minute lorsqu'un orga-nisme de financement décide qu'une évaluation s'impose. Si une éva-luation est nécessaire alors qu'un projet fonctionne depuis un certain temps, il y a lieu de déterminer le minimum de renseignements néces-saires.

Lorsqu'on cherche à répondre tant aux exigences des chargés de projet que des bailleurs de fonds, il importe de savoir précisément quels renseignements sont nécessaires pour chacun des intéressés.

Des représentants de l'organisme de financement et du projet doivent faire partie du comité qui planifie l'évaluation. Cela assure la communication entre l'organisme de financement et les chargés de projet, permettant ainsi la co-propriété et la responsabilité à l'égard de l'évaluation.

19

4.7 CONSIDÉRATIONS D'ORDRE JURIDIQUE

Un petit groupe se penche sur les questions d'ordre juridique. Les participants reconnaissent que des spécialistes des services juridiques doivent siéger aux comités consultatifs. Grâce à leurs observations, on pourrait éventuellement réduire les accusations de violation de la procédure légale et de recours à des pratiques non autorisées.

4.8 ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DE LA COLLECTIVITÉ

Un autre débat porte sur la façon de renseigner la collectivité sur les projets locaux de solution des différends et sur les aptitudes générales à la gestion des conflits. La discussion donne lieu aux propositions qui suivent:

1. Susciter la participation des spécialistes de la publicité et de la commercialisation à l'éducation du public.

2. Une promotion originale visant à sensibiliser le public à la déjudiciarisation et aux solutions de rechange. Le ministère du Solliciteur général et d'autres groupes pourraient collaborer à cette approche. Le SC pourrait coordonner sans toutefois contrôler ces initiatives. Les responsables des programmes communautaires pourraient alors se servir de cette documentation pour renseigner le public.

3. Les gens doivent tenter de faire inscrire la question de la médiation à l'ordre du jour d'autres grandes conférences, comme la Conférence canadienne sur la prévention de la crimi-nalité.

La sensibilisation de la collectivité joue un rôle important dans l'aiguillage des cas vers les organismes de règlement des différends. Suivant les propositions formulées, il y a lieu notamment:

1. de présenter souvent des exposés lors des rencontres sociales afin d'expliquer le fonctionnement du programme et de le faire connaître davantage;

2. de créer des comités consultatifs composés de représentants de divers secteurs de la collectivité qui peuvent discuter avec les organismes d'aiguillage de l'insuffisance du nombre de cas adressés et d'autres questions;

3. il importe de faire appel à la collectivité dans toute la mesure du possible; si les citoyens entendent parler d'un tel programme et veulent le mettre en oeuvre, ils agiront en conséquence.

20

4.9 CAS TYPES PROBLÉMATIQUES

Lorsqu'il s'agit de femmes victimes de sévices, une seule séance de médiation ne permet pas d'aborder toutes les questions sous-jacentes. La médiation permet peut-être de cerner les problèmes, mais il y a lieu d'adresser les personnes en cause à d'autres organismes, comme les services de counselling, afin de régler les problèmes sous-jacents. Il conviendrait peut-être d'élaborer un autre programme afin de compléter le travail amorcé en médiation.

La médiation entre l'auteur d'un vol à l'étalage et le gérant ou le garde de sécurité d'une entreprise est une situation unique. Plu-sieurs participants ont fait des commentaires sur la façon dont les magasins manipulent le consommateur par leurs méthodes de marketing et par la conception matérielle des lieux. En outre, les gérants de grandes chaînes de magasins n'ont peut-être pas la même vulnérabilité et le même sens de la propriété personnelle qu'éprouvent en règle générale ceux qui sont eux-mêmes les victimes.

Dans le cadre d'un des programmes, les auteurs de vol à l'étalage se voient attribuer du travail de bénévolat dans la collectivité. Non identifiés comme tels auprès de l'organisme, ils sont tenus de faire une certaine quantité de travail communautaire, établie d'après la moyenne des amendes imposées aux auteurs de vol à l'étalage. Ces derniers acceptent souvent de faire du travail supplémentaire, dépas-sant ainsi le nombre d'heures requis. Cela semble un excellent moyen de réparer un crime "sans victime.

4.10 MISES EN GARDE OU PRÉOCCUPATIONS

Au cours de son exposé, M. Jim Coflin a invité les participants à faire preuve de modestie à l'égard de leurs programmes et à recon-naître que la médiation n'est qu'un moyen parmi tant d'autres de régler les différends et que d'autres groupes et organismes repré-sentent des moyens également valables.

En outre, il met les médiateurs en garde contre les inquiétudes exagérées à l'égard des formalités exactes à suivre, ceux-ci voulant s'assurer de l'"exactitude" des étapes à suivre en vue d'en arriver à une entente. En règle générale, plus un service de règlement des différends est proche du système de justice pénale, plus on se pré-occupe d'en arriver à une entente, et plus un service est proche de la collectivité, plus on se préoccupe de suivre les formalités exactes.

M. Coflin prévient les médiateurs de ne pas régler le conflit à la place des parties au différend, ce qui est nettement risqué lorsque le financement est fondé sur le nombre des différends et des cas résolus.

21

M. Coflin commente le pouvoir du médiateur. "Les médiateurs n'ont pas d'autorité, mais ils possèdent des pouvoirs", et il les invite à s'en servir d'une façon judicieuse. Les médiateurs contrôlent le processus, mais le pouvoir décisionnaire doit rester entre les mains des personnes en cause. Le médiateur n'a pas à tenir compte des faits comme le fait un juge.

Pour s'avérer un succès, les programmes doivent être appuyés par d'autres organismes communautaires et services juridiques.

22

5. BESOINS DE RESSOURCES

5. BESOINS DE RESSOURCES

La nécessité d'échanger des renseignements est une question qui est revenue souvent. M. Jim Coflin a proposé qu'un mécanisme national d'échange de renseignements soit établi à la Société John Howard de la Saskatchewan et administré par elle. Ce service, le Centre d'informa-tion sur les solutions de rechange, serait axé principalement sur la médiation et les solutions de rechange et serait destiné aux pro-grammes communautaires canadiens. Le Centre qui, selon les prévi-sions, ouvrira ses portes avant la fin de l'été 1981, s'intéressera aux aspects suivants:

1. les services bibliographiques, fournissant des références liées à la réalité canadienne;

2. un service de prêts de documents et de photocopie;

3. un répertoire des curriculum vitae fournis par des personnes travaillant actuellement dans le domaine de la déjudiciarisa-tion;

4. un bulletin intitulé Exchange, qui contiendra des articles pertinents et, souhaitons-le, certains reportages bilingues.

Les participants ont été encouragés à envoyer des renseignements concernant leurs programmes et leurs ressources au Centre, à l'adresse suivante: Programme de médiation-déjudiciarisation, 2228, rue Osler, Regina (Saskatchewan) S4P 2E9.

Beaucoup ont signalé qu'une conférence nationale devrait avoir lieu périodiquement. A l'heure actuelle, il serait probablement peu utile d'organiser des conférences régionales ou provinciales, faute de participants. Il faudrait peut-être y envisager des solutions de rechange autres que la médiation.

Par ailleurs, il convient de s'efforcer de traduire les documents afin que l'information puisse être fournie en français et en anglais.

Les résultats des évaluations en cours doivent faire l'objet d'une vaste diffusion, afin que d'autres programmes puissent en bénéficier.

Il importe que des liens soient établis à l'échelle régionale. Les organismes pourraient éventuellement, par l'intermédiaire des centres de consultation, trouver le financement nécessaire à l'éta-blissement de tels liens. Les centres de ressources régionales et provinciales doivent être encouragés à rendre l'information plus accessible.

23

Il serait utile de créer un répertoire des ressources de forma-tion, qui décrirait de façon succincte la formule et le mode d'évalua-

24

tion des programmes de formation actuels et donnerait un aperçu des personnes qui s'en occupent. Le Special Committee of the Resolution of Minor Disputes, de l'American Bar Association, de Washington (D.C.), est actuellement en train de mettre sur pied un tel service.

On procède actuellement, à Kitchener, à la rédaction d'un guide de formation. On pourra se le procurer, au cours de l'été 1982, en s'adressant au Community Mediation Service, 27, rue Roy, Kitchener (Ontario) N2H 4 8 4.

6. RÉSUMÉ DES QUESTIONS CRITIQUES

25

26

6. RÉSUMÉ DES QUESTIONS CRITIQUES

A maintes reprises au cours de la conférence, les participants s'interrogent sur l'état actuel de la médiation. Souvent, il n'y a pas de réponse toute faite pour guider les personnes qui s'occupent des services de règlement des différends. Les points suivants ont besoin d'être clarifiés et examinés davantage.

On se préoccupe fortement du risque de trop verser dans le profes-sionnalisme ou l'institutionnalisation. Les organismes de règlement des différends veulent que le service continue d'appartenir à la collectivité, mais ils doivent souvent se fier au système de justice pénale et aux organismes gouvernementaux pour ce qui est, respective-ment, de l'aiguillage des cas et de l'obtention des crédits. A quoi correspond le degré nécessaire de formalisme et de structuration et quelle structure a pour effet de supprimer le service à la collec-tivité? Les bénévoles représentent un moyen utile d'assurer que le service appartient à la collectivité, mais ils auront besoin d'une certaine formation, ce qui risque d'annuler la perspective communau-taire.

La confidentialité et la procédure juridique sont autant de ques-tions qu'il faut analyser et définir en vue d'éclaircir les paramètres des projets.

Quel degré de justice les programmes de médiation assurent-ils? Comment peut-on le mesurer?

Comment les centres de règlement des différends peuvent-ils faire état d'un problème concernant le système de justice pénale tout en maintenant avec lui des rapports harmonieux?

Les préposés aux programmes de médiation cherchent-ils uniquement à aider des individus et la collectivité à régler les différends ou cherchent-ils à éliminer les sources de conflit?

Certains aspects de la médiation nécessitent des recherches, notamment le moment propice de recours à la médiation dans le proces-sus de règlement des différends, les cas les plus susceptibles de faire l'objet d'une médiation et le meilleur moyen d'utiliser le pou-voir des parties au différend et des médiateurs.

ANNEXES

ANNEXE A: Membres du Comité de planification

ANNEXE B: Participants au colloque

ANNEXE C: Exposé sommaire des programmes participants

ANNEXE D: Évaluation du colloque

ANNEXE E: "Un modèle de processus de conciliation" par Jean-Claude Plourde

ANNEXE F: Lectures choisies

27

28

Annexe A

GROUPE DE PLANIFICATION DU COLLOGUE

Murray Barkman Services de médiation Mennonite Central Committee (Manitoba) 202 - 818, av. Portage Winnipeg (Man.) R3G 0 N4

Jim Coflin Société John Howard de la Saskatchewan 2228, rue Osler Regina (Sask.) S4P 2E9

Edgar Epp Mennonite Central Committee (Canada) 206 - 2206, av. Speers Saskatoon (Sask.) S7L 5X7

Ray Hamm Mennonite Central Committee (Canada) 201 - 1483, route Pembina Winnipeg (Man.) R3T 2C8

Dean Peachey Service de médiation communautaire 27, rue Roy Kitchener (Ont.) N2H 4B4

Jean-Claude Plourde Services sociaux de la communauté urbaine de Montréal 1 est, rue Notre-Dame Montréal (Québec) H2Y 186

Andrew Smith Centre de consultation Solliciteur général du Canada 28 - 1501 est, 8e rue Saskatoon (Sask.) S7H 012

Annexe B

PARTICIPANTS AU COLLOQUE

29

Wallis Allen Société John Howard de l'Alberta 120 sud, 8e rue Lethbridge (Alberta) 1 1 3 1 3 3 N° de tél.: (403) 327-8202

Murray Barkman Services de médiation Mennonite Central Committee (Manitoba) 202 - 818, av. Portage Winnipeg (Manitoba) R3G 0 N4 N° de tél.: (204) 774-4265

Diane Bonter Centre Hastings Community Corrections Commit tee 44, St. Lawrence Madoc (Ontario) KOK 2K0 N° de tél.: (613) 473-4763

Jim Coflin Directeur exécutif Société John Howard de la Saskatchewan 2228, rue Osler Regina (Saskatchewan) S4P 2E9 N° de tél.: (306) 527-6657

Jean Collins Centre for Personal and Community Development

205 Professional Building 740 - 4th Avenue South Lethbridge (Alberta) T1J 0N9 N° de tél.: (403) 327-5724

Dan Conway Société John Howard de la Saskatchewan 2228, rue Osler Regina (Saskatchewan) S4P 2E9 N° de tél.: (306) 527-6657

Marie-France Desrosiers Service de réadaptation sociale, Inc.

1279 ouest, boul. Charest Pièce 900 Québec (Québec) G1N 4K7

No de tél.: (418) 687-1441

Audrey Devlin Centre Hastings Community Corrections Committee C.P. 162 Madoc (Ontario) KOK 2K0 No de tél.: (613) 473-4736

Jack Elias Mennonite Central Committee (Alberta) Peace & Social Concerns Committee 943, Cannock Road SW Calgary (Alberta) 1 2W 1M6 N° de tél.: (403) 281-1729

Edgar Epp Offender Ministries Consultant

Mennonite Central Committee (Canada)

206 - 2206, av. Speers Saskatoon (Saskatchewan) S7L 5X7 N ° de tél.: (306) 665-8114

Micheline Forget C.S.S.M.M. 4217, rue D'Iberville Montréal (Québec) H3H 2L5 N° de tél.: (514) 526-0481

Gordon Garrison Services de probation Ministère de la Justice C.P. 2000 Charlottetown (I.P.-É.) C1A 7N8 N° de tél.: (902) 982-9131

Jean Gosselin Services sociaux dans le domaine de la justice C.S.S.M.M. 4217, D'Iberville Montréal (Québec) H3H 2L5 No de tél.: (514) 526-0481

Pat Labatiuk Société John Howard de l'Alberta Grande Prairie District Office 10404 - 100th Street Grande Prairie (Alberta) T8V 2M2 Ne de tél.: (403) 532-0373

Wendy Lyons Canadian Council for Christians and Jews 49 Front Street East Toronto (Ontario) M5E 183 Ne de tél.: (416) 364-3101

Del McCarthy Delta Youth Services & Crime Prevention Society 4455 Clarence Taylor Crescent Delta (Colombie-Britannique) V4K 3E1 Ne de tél.: (604) 946-4411

Dan McGillis Center for Criminal Justice Harvard Law School Cambridge (Massachusetts)

Daniel Paquet Service de réadaptation sociale Inc. 1279 ouest, boul. Charest Pièce 900 Québec (Québec) G1N 4K7 Ne de tél.: (418) 687-1441

Dean Peachey Community Mediation Service 27, rue Roy Kitchener (Ontario) N2H 4E34 Ne de tél.: (519) 742-0922

30

Nancy Greenaway Société John Howard d'Hamilton 19, rue Albert Hamilton (Ontario) L8M 2Y1 Ne de tél.: (416) 545-4040

Marty Hanson Société John Howard de la Saskatchewan 818 - 5e Avenue nord Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2R8 Ne de tél.: (306) 244-8347

Larry Jaeger Secrétaire exécutif Société John Howard de la Saskatchewan 2228, rue Osier Regina (Saskatchewan) S7K 2R8 Ne de tél.: (306) 244-8347

Elaine Jerome-Roemer Société John Howard de la Saskatchewan 2228, rue Osier Regina (Saskatchewan) S4P 1W8 Ne de tél.: (306) 527-6657

Grace K. Jutzi Community Mediation Service 27, rue Roy Kitchener (Ontario) N2H 4B4 Ne de tél.: (519) 742-0922

Gregory Kane Association du barreau canadien 1700 - 130, rue Albert Ottawa (Ontario) K1P 5G2 Ne de tél.: (613) 237-2925

Henry Krause Langley Mennonite Fellowship 4848 - 216 A Street Langley (Colombie-Britannique) V3A 2N5 Ne de tél.: (604) 888-0502

Ron Kraybill Conciliation Services P.O. Box M Akron, Pennsylvanie 17501 Ne de tél.: (717) 859-1151

Martha Tracey Société John Howard de la Saskatchewan Programme de médiation/ déjudiciarisation

Moose Jaw (Saskatchewan) S6H OB9 N° de tél.: (306) 693-0777

Dennis Wiginton Conseiller régional Centre de consultation (Prairies)

Ministère du Solliciteur général Cumberland Square Saskatoon (Saskatchewan) S7H 536 No de tél.: (306) 665-4262

Gordon Williams Native Counselling Ser-vices of Alberta Commonwealth Building 9912 - 106e Rue Edmonton (Alberta) T5K 105 N° de tél.: (403) 423-2141

Russell Williams YMCA de West Island Projet de déjudiciarisa-tion pour les jeunes

94, rue Douglas Shand Pointe-Claire (Québec) H9R 2A8 N° de tél.: (514) 694-3724

Mark Yantzi Victim Offender Services 2 - 27, rue Roy Kitchener (Ontario) N2H 4B4 N° de tél.: (519) 744-6549

David Zub Beauval Community Correc-tions Advisory Board

Beauval (Saskatchewan) SOM OZO N° de tél.: (306) 288-2206

31

Jean-Claude Plourde Services sociaux de la communauté urbaine de Montréal

1 est, rue Notre-Dame Montréal (Québec) H2Y 186 N° de tél.: (514) 873-5868

Dennis Provenski Ministère des services communautaires et correctionnels

340 - 9e rue Brandon (Manitoba) R7A 6C2 N° de tél.: (204) 728-8936

Larry Ray Special Committee on Resolution of Minor Disputes

American Bar Association 1800 M Street N.W. Washington, D.C. 20036 N° de tél.: (202) 331-2258

Sherry Regier Langley Mennonite Fellowship 4848-216, rue A Langley (Colombie-Britannique) V3A 2N5 N° de tél.: (604) 888-0502

Andrew Smith Conseiller régional adjoint Ministère du Solliciteur général Cumberland Square 28, 1501 - 8th Street East Saskatoon (Saskatchewan) S7H 536 N° de tél.: (306) 665-4262

Joan Svenson Services de probation Ministère des Services communautaires et correctionnels

340 - 9e Rue Brandon (Manitoba) R7A 6C2 N° de tél.: (204) 728-9036

Grant Thurgood Secrétaire exécutif Société John Howard de la Saskatchewan Services communautaires de la Justice 72 est, rue High Moose Jaw (Saskatchewan) S6H 0 B9 No de tél.: (306) 693-0777

32

ANNEXE C

EXPOSÉ SOMMAIRE DES PROGRAMMES PARTICIPANTS

Beauval Correctional Alternatives Project a/s de Beauval Local Community Authority Beauval (Saskatchewan) SOM OGO N° de tél.: (306) 288-2110

Personne-ressource: Phillip Gauthier, Président du Correctional Advisory Board

Parrainé par:

- Beauval Local Community Authority - D.N.S. Social Services - Solliciteur général du Canada

Mise en oeuvre: le 15 novembre 1980

Description générale:

Le projet a plusieurs objectifs: - Mettre en oeuvre un programme de service communautaire; - Collaborer à la mise en oeuvre d'un programme de solutions de re-change à l'incarcération;

- Enaborer un programme de médiation entre la victime et l'infracteur; - Servir de trait d'union entre les services correctionnels communau-

taires; - Donner des renseignements et une orientation sur le système correc-

tionnel et mettre en oeuvre des programmes qui contribuent à la pré-vention de la criminalité.

Sources d'aiguillage: Les tribunaux, la GRC, les juges de paix et le Local Community Autho-rity.

Cas types ou critères: - Voies de fait simples, vandalisme, vols de moins de $200. - Cas où il y a clairement une victime et un infracteur et où les deux parties désirent en venir à une entente quelconque concernant l'in-fraction.

- Parmi les cas exclus, mentionnons les infractions qui portent sur une somme dépassant un montant fixé d'avance et qui dénotent claire-ment une habitude de comportement criminel.

33

Personnel: Une personne à plein temps (formation en counselling aux arriérés mentaux, une certaine expérience des services correctionnels et de ComSoc en Ontario, ainsi qu'une certaine expérience de l'enseigne-ment).

Recours aux bénévoles: Aucun

Budget annuel: Environ 20 000 $

Volume de travail annuel: Selon des prévisions, environ 24 cas par année

34

Centre Hastings Community Corrections Committee 44, rue St. Lawrence C.P. 159 Madoc (Ontario) KOO 2K0 N° de tél.: (613) 473-4741

Personne-ressource: Diana Bonter

Parrainé par: La communauté de Centre Hastings

Financé par: - Le ministère des Services correctionnels de l'Ontario - La collectivité

Mise en oeuvre: - Le service communautaire/de probation/de libération conditionnelle est entré en vigueur en juin 1980.

- La planification de la médiation a été amorcée en janvier 1980.


Le ministère des Services correctionnels a chargé cet organisme d'as-surer des services de probation/libération conditionnelle (à temps partiel) aux résidents de Centre Hastings. Les services susmentionnés (y compris les services communautaires, le programme de réconciliation de la victime et de l'infracteur, la préparation du dédommagement, les rapports du tribunal et les demandes de libération conditionnelle) seront financés grâce à une subvention de 13 000 $. Toutefois, le CHCC a reconnu l'existence de deux services connexes dans ce domaine, c'est-à-dire les ordonnances de service communautaire pour les jeunes et le programme de médiation, qui ne sont pas subventionnés par le Ministère à l'heure actuelle. La mise en oeuvre du programme d'ordon-nances de service communautaire, qui incombe à des bénévoles, est pré- vue pour l'année qui vient (1981-1982). Jusqu'à maintenant, du temps et des ressources ont été consacrés au programme. Le programme de médiation doit suivre.

Sources d'aiguillage: La Sûreté de l'Ontario à Madoc, la police locale et les tribunaux.

1 Personnel: 1 coordonnateur à temps partiel

Volume de travail annuel: de 12 à 36 cas

Community Diversion/Mediation Services 610 est, chemin Gorge Victoria (Colombie-Britannique) V8 1 2W6 N° de tél.: (604) 383-7143

Personne-ressource: Llona O'Gorman, directeur exécutif

Parrainé par: Le ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique.

Financé par: Le Solliciteur général et le Procureur général pendant trois ans, et maintenant seulement par le Solliciteur général.

Mise en oeuvre: 1974


Le programme est axé sur la réconciliation et le dédommagement. La réconciliation permet de rapprocher l'infracteur et la victime et d'apaiser les sentiments résultant de l'infraction. Le dédommagement permet de rembourser les dommages ou les biens non recouvrés, soit en espèces, soit par un travail compensatoire.

Le programme encourage l'intéressé à examiner ses propres valeurs, ses choix et ses actes, ainsi que les conséquences qui en découlent sur le plan social, juridique et personnel.

La gamme des infractions comprend notamment le vol, la fraude, le van-dalisme, les méfaits et l'intrusion.

Sources d'aiguillage: - La police (50 %) - Les procureurs de la Couronne (50 %)

Cas types ou critères: - Surtout les infracteurs primaires dans le cadre des programmes de

déjudiciarisation préalable à la mise en accusation. - Surtout les cas d'infractions contre les biens. - Certains cas de conflits familiaux et de différends entre voisins,

les intéressés venant d'eux-mêmes ou étant adressés par un avocat. - Les deux parties doivent être disposées à participer au programme. - Parmi les cas exclus, mentionnons les cas où il n'y a pas suffisam-

ment d'éléments de preuve pour porter des accusations au criminel ou ceux où l'on ne s'entend pas sur les faits essentiels, ou encore ceux où l'infracteur opte pour la procédure judiciaire.

Personnel: Quatre employés principaux

35

36

Recours aux bénévoles:

A titre d'animateurs de groupe pour la clarification des valeurs, pour les groupes de sensibilisation aux méfaits de l'alcool et de la drogue et pour les clients de la déjudiciarisation; à titre d'adjoints aux préposés à la réception des cas, de médiateurs, d'employés de service et de membres de comité. Un petit groupe de bénévoles s'occupent eux-mêmes de certains cas, sans la surveillance directe du personnel.

Budget annuel: 75 000 $

Volume de travail annuel: Environ 900 clients

Vol à l'étalage 48% Alcool 30% Autres vols 5% Introduction par effraction 5% Biens, dommages intentionnels, 5%

vandalisme, intrusion 5% Autres infractions non liées aux biens 5% Faux-semblants ou faux prétextes 2%

Community Mediation Service 27, rue Roy Kitchener (Ontario) N2H 4B4 N° de tél.: (519) 742-0922

Personne-ressource: Dean Peachey, coordonnateur

Parrainé par: Le Mennonite Central Committee (Ontario)

Financé par: - Le Solliciteur général (40 %) - La Fondation A.R. Kaufman (40%) - La collectivité

Mise en oeuvre: janvier 1980


Le programme offre à la collectivité un service de médiation permettant de régler, grâce à un mécanisme dénué de formalisme, des cas qui autrement seraient confiés au système de justice pénale. La majorité des cas sont réglés au stade préalable à la mise en accusation. On organise la médiation avec le consentement des deux parties.

Sources d'aiguillage: La police, les juges de paix, les procureurs de la Couronne (plaintes des particuliers seulement), les organismes de service social et les intéressés eux-mêmes.

Cas types ou critères: - Bruit, querelles de bornage, animaux domestiques, voies de fait,

harcèlement, différends entre propriétaire et locataire. - Cas exclus: armes, blessures graves ou casiers judiciaires chargés.

Personnel: - Coordonnateur à mi-temps (formation de premier cycle en psychologie

sociale) - Adjoint administratif (formation pédagogique et de secrétariat)

Recours aux bénévoles: Les cas de médiation sont confiés, pour la plupart, à des bénévoles spécialisés; en outre, les bénévoles collaborent parfois à l'exécution des tâches administratives.


Volume de travail annuel: 75 cas

37

38

Community Reconciliation Project for Young Offenders Société John Howard de l'Alberta 10404 - 100e Rue Grande Prairie (Alberta) 1 8V 2M2 N° de tél.: (403) 532-0373

Personne-ressource: Pat Labatiuk, directeur de district

Parrainé par: La Société John Howard de Grande Prairie

Financé par: (En voie de négociation)

Mise en oeuvre: - La planification a commencé en novembre 1979 - Mise en oeuvre possible le 15 juillet 1981


Le projet s'occupera des jeunes contrevenants au stade faisant suite à la mise en accusation et préalable à la tenue du procès. A titre de solution de rechange au système de justice pour les jeunes, il cherche à souligner la gravité de certaines des conséquences de la criminalité et prévoit la négociation d'une entente de dédommagement par un jury communautaire, y compris la victime (si elle est identifiable), l'infracteur et deux bénévoles spécialisés de la localité. On cherche avant tout à amener l'infracteur à se rendre compte de la gravité de son acte et à s'adapter à la collectivité. Les règlements ont lieu sous forme de dédommagement en nature ou en espèces, de travail communautaire, d'excuses ou d'une combinaison de ces éléments. Si une entente ne peut être conclue, l'affaire sera instruite devant le tribunal pour jeunes.

Buts: - Engager la responsabilité à l'égard d'un acte illégal. - Réparer le tort causé. - Fournir, aux jeunes qui se reconnaissent coupables d'une infraction

légère, des solutions de rechange à la procédure judiciaire officielle.

- Fournir d'autres moyens utiles de s'occuper des jeunes qui ont • enfreint la loi.

Objectifs pour l'infracteur: - Amener l'infracteur à conclure une entente de conciliation. - Établir une structure permettant aux jeunes infracteurs d'entrer en contact avec la victime et les membres de la collectivité dans le cadre du processus de résolution.

Objectifs pour la collectivité: - Amener la victime à participer à l'entente de dédommagement. - Encourager la collectivité à particdper à la résolution des

problèmes des jeunes contrevenants.

39

Objectifs pour le système de justice: - Offrir une solution de rechange moins coûteuse. - Réduire l'intervalle entre la perpétration de l'infraction et la

résolution du cas.

Source d'aiguillage: La GRC (à titre de mandataire de la Couronne)

Cas types ou critères: - Jeunes accusés d'infractions mineures, y compris le vol de moins de

200 $, le recel correspondant à une valeur inférieure à 200 $, les dommages intentionnels, le fait de prendre une voiture sans l'autorisation du propriétaire et toute contravention aux règlements provinciaux touchant la circulation ou les boissons alcooliques.

- De manière générale, les jeunes qui en sont à leur première infraction.

Personnel: 1 coordonnateur du projet Un employé de soutien (2/3 du temps)

Recours aux bénévoles: En tant que membres d'un jury communautaire

Budget annuel: 197 000 $ pour un projet-pilote de 3 ans

40

Conciliation dans la communauté 1279, boul. Charest ouest Québec (Québec) G1N 4R7 N° de tél.: ( 4 18) 687-1441

Personne-ressource: Marie-France Desrosiers ou Daniel Paquet

Parrainé par: Le Service de réadaptation sociale, Inc.

Financé par: Les ministères fédéral et provincial de la Justice.

Mise en oeuvre: février 1979


Le SRS, organisme de service communautaire qui oeuvre depuis plus de trente ans dans la région de Québec, a établi un programme de déjudi-ciarisation axé sur ce qu'il qualifie de conciliation. Plutôt que d'intenter des poursuites conformément aux dispositions de la loi pour un crime donné, on adopte des mesures de conciliation entre la victime et le suspect.

Source d'aiguillage: Les procureurs de la Couronne.

Cas types ou critères: - Voies de fait simples, voies de fait causant des lésions corporel-les, vols (de moins de 200 $), intimidation, méfaits et dommages (50 $).

- Cas exclus: jeunes de moins de 18 ans, personnes ayant un casier judiciaire chargé et auteurs de crimes commis à l'aide d'armes à feu.

Personnel: - 2 travailleurs sociaux - 1 avocat


• Budget annuel: 100 000 $

Volume de travail annuel: Environ 500 cas

Delta Youth Services Crime Prevention Society 4455, Clarence Taylor Crescent Delta (Colombie-Britannique) V4K 3E1 N ° de tél.: (604) 946-4411

Personne-ressource: Del McCarthy, surveillant des services d'aide aux jeunes

Parrainé par: Delta Youth Services et Crime Prevention Society

Financé par: - Le conseil municipal de Delta (50 %) - Le Justice Development Fund du Procureur général (50 %)



Les services d'aide aux jeunes de Delta oeuvrent dans deux grands domaines: la déjudiciarisation, qui offre aux jeunes contrevenants une solution de rechange au système de justice officiel, et l'inter-vention préventive, qui vise à prévenir la délinquance en intervenant auprès des enfants troublés avant leurs premiers démélés avec la jus-tice. Le Service d'intervention préventive comprend:

- Un programme de déjudiciarisation axé sur l'emploi - Un service de counselling - Un programme de préparation à la vie active - Un service de placement - Des colloques sur l'alcool, la drogue, le vol à l'étalage, la con-

duite automobile, etc. - Les Grands frères et les Grandes soeurs - Le projet "Interface" (échange entre les jeunes et les personnes

âgées de la collectivité) - Le projet "Re-direct" (nettoyage des plages) - Activités récréatives.

Les responsables du Delta Youth Services et de la Crime Prevention Society estiment que la santé d'une collectivité est déterminée par la façon dont elle s'occupe de ses problèmes et de ses besoins spéciaux. Suivant une théorie qui a cours en de nombreux milieux, la déjudi-ciarisation préalable à la mise en accusation et d'autres stratégies d'intervention préventive sont d'excellents moyens de donner une orientation positive et créative à un bon nombre des ressources d'une collectivité. On encourage les jeunes à être responsables de leurs actes et à se comporter d'une façon acceptable sur le plan social.

41

103 122

9 87

234

42

Sources d'aiguillage:

Déjudiciarisation - Police Intervention préventive - Écoles, familles, police, amis, le sujet lui-même, Ministère des ressources humaines, probation.

Cas types ou critères: Déjudiciarisation - les jeunes délinquants, avant le procès

Intervention préventive - inadaptation, problèmes familiaux, problèmes émotifs, fugues, alcool et drogue, et prostitution.

Cas exclus: les infractions graves qui sont confiées aux organismes compétents de la communauté.

Personnel: - 6 employés permanents (expérience du travail social) - autres employés affectés à divers projets, comme le Projet Re-Direct et les emplois d'été.

Recours aux bénévoles: Conseil de direction, comité de révision, surveillance du service com-munautaire, colloques, activités récréatives, modèles de comportement (Grands frères/Grandes soeurs).

Volume de travail annuel:

Déjudiciarisation Intervention préventive Services combinés de déjudiciarisation et d'intervention préventive

Autres cas affectés à divers programmes

Total

Budget annuel:

Delta Youth Services Déjudiciarisation axée sur l'emploi

Total

62 000 $ 178 000 $

240 000 $

Déjudiciarisation 4217, rue Iberville Montréal (Québec) H3H 2L5 N° de tél.: (514) 526-0481

Personne-ressource: Micheline Forget, responsable

Parrainé par: Le Centre de service social de la communauté urbaine de Montréal

Financé par: - Le Centre de service social de la communauté urbaine de Montréal - Le Solliciteur général du Canada

Mise en oeuvre: avril 1978


Le programme offre un service de conciliation entre la victime et l'accusé au niveau de l'intervention de la police, compte tenu de ses pouvoirs discrétionnaires.

But - amener les parties à conclure une entente fondée sur la respon-sabilité et les ressources personnelles.

Sources d'aiguillage: - Quatre postes de police de la région métropolitaine - La police des ports nationaux (Montréal) - La police de la Commission des transports de Montréal

Cas types et critères:

- Le cas doit en être au stade préalable au procès (accusations qui n'ont pas été instruites par le tribunal); on ne fait pas état des éléments de preuve exigibles aux termes du Code criminel.

- Les parties en cause doivent consentir de plein gré au processus de déjudiciarisation et bien connaître leurs droits en vertu de la loi.

- L'infracteur doit avoir au moins 18 ans et ne pas avoir commis d'infraction auparavant.

- L'infraction doit être punissable sur déclaration sommaire de culpa-• bilité. - L'infraction ne doit révéler aucun lien avec des groupes se livrant

à des activités criminelles. - Les cas de vol à l'étalage sont exclus lorsque la victime est une

entreprise.

Personnel: - 1 coordonnateur - 3 criminologues - 3 travailleurs sociaux

43

44



Volume de travail: (1978-1979): 650 cas

Conciliation familiale au tribunal 4217, rue Iberville Montréal (Québec) H2H 215

Personne-ressource: Ulysse Desrosiers, coordonnateur

Parrainé par: Le ministère de la Justice du Québec

Financé par: Le ministère de la Justice du Québec

Mise en oeuvre: mai 1981


Le programme offre deux services visant: - à assurer du counselling à ceux qui en sont à décider s'ils veulent

le divorce; - à offrir à ceux qui optent pour le divorce un service de médiation

en ce qui concerne la garde des enfants, la pension alimentaire, les droits de visite et les questions financières.

Sources d'aiguillage: Les juges, les avocats et les intéressés eux-mêmes. (Dans ce dernier cas, le service n'est offert que si les deux parties ont déjà consulté un avocat.)

Personnel: - 1 coordonnateur - 1 agent de liaison judiciaire - 4 préposés à l'examen des cas - 1 secrétaire


45

46

Langley Mennonite Fellowship 4828 - 216 8 Street Langley (Colombie-Britannique) V3A 2N5 N° de tél.: (604) 888-0502

Personne-ressource: Henry Krause, pasteur

Parrainé par: Langley Mennonite Fellowship

Financé par: Langley Mennonite Fellowship

Mise en oeuvre: - La planification a débuté à la fin de 1980 - La mise en oeuvre du programme est prévue pour juin 1981


On ne dispose d'aucun renseignement à l'heure actuelle.

Lethbridge Alternate Disposition Project for Young Offenders 120 - 8e Rue sud Lethbridge (Alberta) T1J 2J3 N° de tél.: (403) 327-8202

Personne-ressource: Wallis Allen

Parrainé par: - Le procureur général de l'Alberta - Les services sociaux et le service de santé communautaire de

l'Alberta - La Société John Howard de l'Alberta - Le Solliciteur général du Canada

Financé par: Solliciteur général du Canada

Mise en oeuvre: le ler juillet 1980


Il s'agit d'un projet expérimental, d'une durée de deux ans, sous la direction du Conseil de district de Lethbridge de la Société John Howard. Parrainé par le Solliciteur général du Canada, le projet cherche à mettre à l'essai de nouveaux moyens de s'occuper des jeunes contrevenants dans la collectivité.

Objectifs: - Fournir au tribunal pour jeunes des solutions communautaires de

rechange à l'incarcération (sentences). - Amener la collectivité à participer à des activités productives avec

les jeunes contrevenants. - Fournir aux victimes de la délinquance juvénile l'occasion de jouer

un rôle actif dans le système de justice pour les jeunes.

Sources d'aiguillage: Le tribunal et le service de probation pour les jeunes

Cas types et critères: - Surveillance des jeunes tenus de dédommager en espèces, en travail

communautaire, de fournir des services et des excuses écrites. - Cas exclus: ceux qui ne sont pas liés à la délinquance juvénile.

Personnel: 1 coordonnateur de projet

Recours aux bénévoles: Les postes administratifs (conseil de direction et comités) et personnes-ressources affectées à l'éducation communautaire.


Volume de travail annuel: Aucune donnée statistique n'est disponible à l'heure actuelle.

47

48

Mediation - Diversion Program a/s Société John Howard 72 est, rue High Moose Jaw (Saskatchewan) S6H 0B9 N° de tél.: (306) 693-0777

Personne-ressource: Martha Tracey, préposée à la médiation - déjudi- ciarisation

Parrainé par: la Société John Howard

Financé par: - La Fondation Donner (les trois premières années) - Le Procureur général de la Saskatchewan - Le ministère de la Justice du Canada


Le programme de médiation - déjudiciarisation essaie d'en arriver à des ententes à l'amiable, s'occupant généralement de gens qui en sont à leur première infraction (infractions peu graves au Code criminel). Un médiateur rencontre la victime et l'infracteur afin d'examiner la situation et d'en arriver à une entente. Si l'entente est conclue, le tribunal retire l'accusation.

Sources d'aiguillage: La police municipale, les avocats, les procureurs de la Couronne

Cas types et critères: - Vols à l'étalage, voies de fait, menaces, délinquance juvénile. - Aucun cas exclu; vu la nature des infractions, la plupart des clients peuvent être déjudiciarisés.


Personnel: - 1 préposé à la déjudiciarisation - 1 secrétaire exécutif - 1 directeur

Budget annuel: - Dépenses réelles 1980-1981 - Allocation prévue au budget de 1980-1981

Volume de travail annuel: Voir les statistiques de la Société John Howard de Regina.

Mediation - Diversion Program 2228, rue Osier Regina (Saskatchewan) S4P 2E9 N° de tél.: (306) 527-6657

Personnes-ressources: Jim Coflin, directeur exécutif Elaine Jerome-Roemer, secrétaire exécutif

Parrainé par: La Société John Howard

Financé par: - La Fondation canadienne Donner (les trois premières années) - Le Procureur général de la Saskatchewan - Le ministère de la Justice du Canada

Mise en oeuvre: le ler décembre 1976


L'objectif fondamental est de créer un mécanisme permettant aux parties de tenter de régler le différend de façon informelle.

Au cours de l'examen préalable des cas, le personnel signale que le plaignant et le répondant sont libres de participer au programme. Lorsque les deux parties sont convenues de le faire, le médiateur organise une rencontre où il joue le rôle d'animateur. Les solutions sont l'affaire des principaux intéressés; le médiateur ne les impose pas. Le tribunal est informé du dénouement. Si une entente a bel et bien lieu, on retire les accusations. En cas de non-comparution, de non-règlement ou d'inaptitude à contacter une partie au différend, la cause est renvoyée devant le tribunal.

Source d'aiguillage: - Le procureur de la Couronne

Cas types et critères: - Notamment les vols de moins de 200 $, les faux-semblants, les

manoeuvres frauduleuses permettant d'obtenir de la nourriture et un abri, les dommages intentionnels, les voies de fait simples (dans les cas où il existait antérieurement des liens), le fait de prendre une voiture sans la permission du propriétaire, et les méfaits publics.

- Cas exclus: les infractions où il n'y a pas de victime.

Personnel: - 1 employé à temps complet (antécédents en évaluation) - 1 personne à mi-temps (formation en psychologie)

Recours aux bénévoles: A titre de médiateurs

49

50

Volume de travail annuel: Regina - de 50 à 60 par mois (les vols représentent environ 55 à 60 % des cas) Moose Jaw - de 8 h 10 par mois


Saskatoon Youth Diversion Project 818 - 5e Avenue nord Saskatoon (Saskatchewan) 57K 2R8 Ne de tél.: (306) 244-8347

Personnes-ressources: Larry Jaeger, secrétaire exécutif Marty Hanson, coordonnateur du programme de déjudiciarisation

Parrainé par: La Société John Howard de la Saskatchewan

Financé par: Le Centre de consultation (Prairies), ministère du Solliciteur général

Mise en oeuvre: août 1979


Objectifs: - Offrir une solution de rechange communautaire au système officiel de

justice pour les jeunes. - Offrir en toute simplicité un cadre apaisant qui favorise la conci-

liation entre la collectivité et les jeunes ayant des démêlés avec la justice, ainsi que des solutions directement liées à l'infraction commise.

- Permettre au présumé jeune contrevenant de participer directement au règlement du différend.

- Offrir aux parents/tuteurs des jeunes aux prises avec la justice de participer au règlement des conflits de leurs enfants dans la collectivité.

- Faire en sorte que justice soit faite tant à la victime qu'à l'infracteur.

- S'assurer que les problèmes résultant des actes de délinquance sont réglés avec un minimum de retards entre la perpétration de l'acte et la résolution du problème créé.

Activités: Le programme de déjudiciarisation des jeunes de Saskatoon, comme solu-tion de rechange au procès, avant la mise en accusation, permet aux jeunes, qui autrement seraient accusés, de participer à une audience où ils exposent les faits en toute simplicité devant un comité composé de bénévoles. Après l'exposé des faits pertinents le Comité, de concert avec le principal intéressé et ses parents, en vient à une décision quant à la solution du problème crée par le jeune. Celle-ci est rédigée sous forme d'entente et l'on convient également d'un délai d'exécution. Si le jeune remplit les conditions dans les délais prévus, il n'a pas à comparaître en justice et il n'a donc plus d'obligation à l'égard du système de justice en ce qui a trait à l'incident en cause.

51

Source d'aiguillage: Le service de police municipal affecté à la jeunesse

52

Cas types et critères: - Vols (de plus ou de moins de 200 $), dommages intentionnels, intro-duction par effraction, introduction par effraction et vol, vol à l'étalage, fraude, et voies de fait simples (très rarement dans ces deux derniers cas).

- Cas exclus: voies de fait commises avec une arme à feu, meurtres ou voies de fait entraînant des lésions corporelles graves.

Personnel: - 1 coordonnateur du programme à plein temps - 1 sténographe à temps partiel

Recours aux bénévoles: Pour négocier, au nom de la collectivité, des ententes lors des au-diences de déjudiciarisation et pour assurer, à l'occasion, le suivi de certains cas.



Vol de plus de 200 $ 31 Vol de moins de 200 $ 24 Introduction par effraction 6 Introduction par effraction et vol 18 Dommages intentionnels 42 Fraude 9 Voies de fait 1 Agression sexuelle 0 Vol à l'étalage 26

Victim/Offender Mediation 340 - 9e Rue Brandon (Manitoba) R7A 6C2

Personnes-ressources: Dennis Provenski, coordonnateur Joan Svenson, médiatrice

Parrainé par: Les Services de probation du Manitoba

Financé par: Les Services de probation du Manitoba

Mise en oeuvre: - D'octobre 1980 à mars 1981 - Il faut trouver des crédits additionnels pour assurer le maintien du

programme


Dans le but de fournir une solution globale au comportement criminel et délictueux, les services de probation ont mis en oeuvre un programme de médiation entre la victime et l'infracteur. Le programme est une tentative structurée d'aider l'infracteur, qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un jeune, à faire preuve d'un sens plus aigu des responsabilités à l'égard de la victime ou de la collectivité touchée par ses actes illégaux. Le Programme vise, au moyen de la médiation, à régler le différend qui existe entre l'infracteur et la victime et la collectivité. Si la médiation se révèle un échec ou une impossibilité, le tribunal peut alors prendre d'autres mesures qui sont à sa disposition. En outre, le Programme sera utilisé de concert avec la méthode non judiciaire utilisée pour les jeunes actuellement dans certains cas.

Sources d'aiguillage: - Le tribunal de la famille et le tribunal pour adultes, les agents de probation et la police municipale.

Cas types et critères: - Vols (de plus ou de moins de 200 $), dommages intentionnels, voies de fait simples, utilisation d'une arme à feu h mauvais escient, méfaits, incendies criminels et recel.


Personnel: 1 médiateur 1 négociateur à plein temps (expérience en aide à l'enfant et en travail social)

Budget annuel: 8 000 $ pour six mois

53

54


Vol de moins de 200 $ 26 Dommages intentionnels 5 Vol de plus de 200 $ 1 Voies de fait simples 2 Utilisation d'une arme à feu à mauvais escient 3

Méfaits 12 Incendies criminels 1 Recel 6

Total 56

Victim - Offender Reconciliation Programme Société John Howard de Hamilton 19, rue Albert Hamilton (Ontario) L8M 2Y1 N° de tél.: (416) 545-4040 .,

Personne-ressource: Nancy Greenaway, coordonnatrice

Parrainé par: La Société John Howard de Hamilton

Financé par: Le ministère des Services correctionnels

Mise en oeuvre:

Étude de faisabilité allant du ler avril au 31 juillet 1981


Il n'y a pas de renseignements disponibles à l'heure actuelle.

55

56

Victim Offender Reconciliation Project 2-27, rue Roy Kitchener (Ontario) N2H 4B4 N° de tél.: (519) 744-6539

Personne-ressource: Kathleen Cleland, coordonnatrice

Parrainé par: Le Mennonite Central Committee (Ontario)

Financé par: Le ministère des Services correctionnels de l'Ontario



Le Programme cherche à détruire les stéréotypes de "victime" et d'"infracteur" en réunissant les personnes en cause afin de convenir d'un dédommagement ou d'autres mesures nécessaires pour corriger la situation. On s'occupe notamment des cas d'introduction par effrac-tion, de vol, de méfaits, de dommages intentionnels et de voies de fait, là où les victimes sont identifiables - tels les particuliers ou les petites entreprises - ainsi que les victimes secondaires, telles les compagnies d'assurance.

Des bénévoles de la collectivité, spécialisés dans les confrontations entre la victime et l'infracteur, et les préposés au Programme servent de médiateurs. Le processus d'entente mutuelle a lieu avant la sen- tence, ou dans le cadre d'une ordonnance de probation. Les victimes et l'infracteur sont libres de participer au processus.

Sources d'aiguillage: Le tribunal provincial et le bureau de probation

Cas types et critères:

Surtout des infractions liées aux biens, comme on le constate ci-dessus. Aucun cas n'est exclu si les deux parties acceptent de se rencontrer et si elles ont été adressées au programme.

Recours aux bénévoles: La plupart des rencontres sont organisées et dirigées par des béné-voles.

Personnel: - Un employé à temps complet - Un employé à temps partiel - Une secrétaire à temps partiel


57

Volume de travail annuel: Environ 100 cas par année. (Chaque cas implique souvent plusieurs infracteurs et/ou plusieurs victimes, et il y a donc plusieurs rencontres.)

58

Projet de déjudiciarisation des jeunes de West Island (YMCA) 94, rue Douglas Shand Pointe-Claire (Québec) H9R 2A8 N° de tél.: (514) 695-9561 ou 694-3724

Personne-ressource: Russell Williams, directeur

Parrainé par: - Les administrations municipales de sept villes - Le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Justice du

Québec - Le Solliciteur général du Canada - Les dons de particuliers - Les commissions scolaires de Lakeshore et Baldwin Cartier

Financé par: (Voir la rubrique précédente)

Mise en oeuvre: - Déjudiciarisation en 1974 - "Learning Places" en 1979 - "Entente" en 1980


Le projet vise à fournir un continuum de services destinés à régler directement le problème du crime et de la délinquance juvénile dans la collectivité. Il cherche à amener celle-ci à participer activement à la résolution de ses problèmes. Il tente en outre d'am4iorer les structures et les institutions qui sont encombrantes et inefficaces. Il estime que l'éducation et la participation de la collectivité sont les meilleurs moyens de résoudre la question de la délinquance juvénile. Les programmes permettant d'atteindre ces buts sont les suivants:

Déjudiciarisation - programme destiné à des groupes de jeunes aux prises avec la justice; offre des activités et des cours de préparation à la vie active; il est facultatif et axé sur la "personne complète" et fait appel à l'intervention de la collectivité.

"Learning Places" - solution de rechange destinée à ceux qui ont abandonné leurs études secondaires et visant à encourager les contacts entre les adultes et les jeunes, la participation de la collectivité et la mise en oeuvre de programmes individualisés.

"Entente" - programme de service communautaire/dédommagement confié à des bénévoles au stade faisant suite à la mise en accusation et comportant, dans la mesure du possible, une médiation directe entre la victime et l'infracteur.

Prévention du crime - programme de sensibilisation de la collectivité visant à réduire les occasions de crime.

Déjudiciarisation "Learning Places" "Entente"

130 000 $ 30 000 $ 25 000 $

Déjudiciarisation "Learning Places" "Entente"

225-260 50- 60

100

59

Sources d'aiguillage: Service de police, tribunaux, organismes de services sociaux, services de protection de la jeunesse, écoles, églises et familles; touteorga-nisation s'occupant des jeunes.

Cas types et critères: - Depuis le niveau de la prévention jusqu'au niveau des options en

matière de sentencing - Cas exclus: violence, personnes résidant à l'extérieur des munici-

palités participantes et récidive fréquente; - Importance accordée aux questions touchant les jeunes, et non l'in-

fraction.

Recours aux bénévoles: Dans les groupes, à titre de personnes-ressources chargées du place-ment, de guides amicaux chargés du dédommagement et des possibilités de placement, et en tant que membres de comités directeurs, de comités d'orientation et de planification et des conseils de direction. Le projet est réservé aux bénévoles oeuvrant auprès des jeunes délin-quants.

Personnel: - Directeur du service de déjudiciarisation (expérience du service

social) - Préposés à la déjudiciarisation (expérience du service social)

Budget annuel: (Approximativement)

Volume de travail annuel: (Approximativement)

Pertinence/utilité

3.70 4.27 3.94 3.40 3.89

Intérêt

3.70 4.30 4.06 3.60 4.10

60

Annexe D

ÉVALUATION DU COLLOQUE

Des formules d'évaluation ont été distribuées aux participants le dernier jour du colloque. Malheureusement, certains ont dû partir sans les avoir remplies. Les répondants devaient donner à la fois des cotes et des commentaires sur chaque aspect du colloque. Les cotes données sont reproduites ci-dessous, ainsi que des citations qui semblent représenter les opinions exprimées. Les cotes sont fondées sur un barème de cinq points, la note cinq indiquant le point le plus intéressant ou le plus pertinent/utile. Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de personnes ayant répondu.

COTES

Domaine

Mises en situation (18) Conférenciers (18) Ateliers animés (18) Réunion régionale (16) Montages audio-visuels (10)

OBSERVATIONS

"Le meilleur aspect du colloque a été de me permettre de rencontrer d'autres personnes qui font le même genre de travail."

"Bien organisé, bonne diversité de programmes. Un apport important en vue d'accroître le recours à la médiation au Canada."

"Malgré le besoin des planificateurs de trouver sur place un logement peu coûteux, ce milieu "fermé" m'a parfois semblé pénible. Le cadre ne permettait pas d'échapper à l'intensité de l'activité."

"A mon avis, il y a eu un manque de structure au cours des ateliers animés. Je ne savais pas exactement ce que nous tentions de réaliser."

"L'atelier animé a été l'élément le plus utile du colloque. Les participants étaient à même d'examiner un grand nombre de modalités en fonction de leur expérience personnelle."

RESSOURCES NÉCESSAIRES

On a également demandé aux participants de noter à quel point diverses ressources projetées leur seraient utiles.

61

Domaine

Réunions régionales (15) Projets pilotes (10) Bulletins (14) Montages audio-visuels (13) Bibliothèque ou ressources nationales (11)

Utilité

3.30 4.30 4.14 3.45 3.36

62

Annexe E

UN MODÈLE DU PROCESSUS DE CONCILIATION

par Jean-Claude Plourde

I. Le contact initial

Le but du contact initial est d'expliquer aux deux parties la possibilité de recourir à la déjudiciarisation - de les informer des droits que leur donne la loi, des objectifs du programme et de son fonctionnement, et de les aider ainsi à prendre la meilleure décision possible. Souvent, les parties ne sont pas disposées à écouter de telles explications, étant encore sous le coup de l'émotion suscitée par l'incident. A notre avis, ces personnes ont besoin d'exprimer leurs sentiments et de sentir que le conciliateur les comprend, avant d'être en mesure d'écouter ce qu'il a à leur dire.

Jusqu'à maintenant, les contacts initiaux dans ce programme ont généralement été faits par téléphone mais, comme ce moyen ne permet pas la communication non verbale, nous estimons que nos bureaux four-niraient un meilleur cadre pour les entrevues.

Au cours de la première entrevue, soit par téléphone, soit en personne, les parties s'opposent souvent à l'idée de se rencontrer. Elles peuvent le refuser carrément, ou faire valoir d'une façon sub-tile qu'elles craignent qu'une telle rencontre ne fasse naître ou renaître des sentiments d'agression et de frustration. Le conciliateur réagit de la même façon aux deux situations: il démystifie la rencontre, en expliquant ce qu'elle comporte réellement, afin de la rendre moins menaçante. Souvent, les clients qui ont opposé la plus vive résistance se laisseront graduellement persuader et ils l'ac-cepteront. Lors de l'entrevue, les deux parties pourront expliquer comment elles ont vécu l'incident, examiner comment elles ont réagi et formuler elles-mêmes leurs exigences.

II. L'entrevue mixte

A. Mettre les parties à l'aise

En règle générale . , les parties seront, bien sûr, mal à l'aise et auront même souvent du mal à se croiser du regard. Le conciliateur peut alléger la tension en leur demandant d'exprimer leurs senti-ments. Un autre moyen important, susceptible de faciliter l'entrevue, est de faire asseoir les parties à une bonne distance l'une de l'autre, en face du conciliateur.

63

B. Expliquer le rôle du conciliateur

Il suffit de quelques minutes pour expliquer le rôle du concilia-teur, mais c'est là une chose essentielle, puisqu'elle permet aux parties de préciser ce qu'elles attendent de lui. Le conciliateur explique qu'il peut leur servir de guide et, h la condition qu'elles acceptent certaines règles de base, les aider à trouver une solution équitable. Le conciliateur peut également réduire l'anxiété des par-ties en leur expliquant qu'il n'est pas là pour déterminer qui est coupable, pour les juger ou pour prendre parti.

C. Expliquer les étapes de l'entrevue

Le conciliateur peut en quelque sorte rassurer les parties en résumant à l'avance les quatre principales étapes de l'entrevue et les méthodes qu'il utilisera pour les aider. Ces quatre étapes peuvent se résumer comme suit.

›. lere étape Chaque partie expose les faits de son mieux pendant que l'autre écoute attentivement, sans interrompre. Le conciliateur doit prévenir les parties que leurs versions de l'incident seront vraisem-blablement différentes et susciteront des réactions de part et d'autre.

2e étape Chaque partie dit en quoi elle n'est pas d'accord avec la version de l'autre, afin qu'on puisse convenir d'un seul récit de l'incident.

3e étape C'est le stade des négociations, au cours duquel les parties formulent leurs exigences et concluent, au choix, une entente verbale ou écrite.

4e étape Les deux parties font une brève évaluation de l'entrevue.

Une fois que le conciliateur a résumé la marche à suivre, il demande aux parties si elles acceptent cette formule. Il procède ainsi pour deux raisons: pour apaiser leurs craintes à l'égard de l'entrevue et pour obtenir d'elles un mandat décisif. Ainsi, si au cours de l'entrevue l'une ou l'autre partie contrevient aux règles de base acceptées antérieurement, le conciliateur peut intervenir immé-diatement, avec fermeté si nécessaire.

% D. lere

Les parties ont souvent du mal à raconter l'incident. Elles ont tendance à le résumer rapidement, omettant certains faits importants, parce qu'elles revivent probablement les émotions ressenties anté-rieurement. Lorsque que ce problème survient, le conciliateur doit leur demander d'éclaircir les principaux éléments du récit.

étape - Récit de l'incident

64

Nous avons également constaté que les parties expriment rarement des sentiments de culpabilité ouvertement, parce qu'elles obéissent à l'instinct de conservation: elles ne veulent pas perdre la face. S'il y a effectivement des sentiments de culpabilité, ils ne feront surface que graduellement, au fur et à mesure que les parties recon-naissent leur responsabilité à l'égard des actes survenus au cours de l'incident. Par conséquent, l'entrevue ne doit pas se dérouler trop rapidement, car les chances de voir les parties reconnaître cette responsabilité pourraient être gravement compromises.

Lorsqu'une partie omet un fait au cours de son récit (parce qu'elle a simplement oublié, qu'elle veut éviter les sentiments désa-gréables liés à l'affaire, ou qu'elle se sent coupable), l'autre réa-gira peut-être, estimant que cette omission témoigne de sa mauvaise foi. Elle verra ainsi renforcer ses attitudes négatives envers l'au-tre.

En écoutant les deux versions, le conciliateur doit adopter une approche quelque peu naïve. En effet, il ne doit rien tenir pour acquis. Il peut ainsi obtenir une vue plus complète de la situation. Il ne doit pas hésiter à demander des éclaircissements.

Les deux récits sont habituellement très divergents. Les parti-cipants s'entendront sans doute concernant l'élément principal de l'incident, mais auront généralement des divergences d'opinions consi-dérables sur les circonstances qui l'entourent.

E. 2e étape - Rapprochement

Cette étape a pour but de réduire l'écart entre les deux par-ties. A ce stade:

- les deux parties justifieront leurs décisions et leurs actes; - les deux parties diront que leur manière d'agir était justi-

fiée; - les deux parties seront convaincues d'avoir adopté la meil-

leure solution, compte tenu des circonstances; - chaque partie aura au sujet de l'autre des notions qui n'au-

ront pas été confirmées; - chaque partie aura vécu une expérience semblable à celle de

l'autre, mais à l'insu de cette dernière; • - chaque partie sera pour l'instant incapable de, croire que

l'autre a effectivement vécu une expérience analogue.

Nous avons réussi, par le passé, à rapprocher les deux parties en procédant comme suit:

1. Comme on l'a constaté, h la 1ere étape, il importe d'avoir une vue complète de l'incident. Ayant pu cerner la situation, le con-ciliateur doit, à la 2e étape, aider les parties à déterminer lesélé-ments de base de la situation, ce qui les aidera ensuite à reconnaître leurs responsabilités plus clairement et à formuler des exigences plus acceptables lors de l'étape des négociations.

65

2. Le conciliateur doit maintenant jouer la partie de son rôle qui est la plus importante et, vraisemblablement, la plus difficile. Il doit amener les parties à dire comment elles ont vécu l'expérience intérieurement, plutôt qu'à s'étendre sur les faits. Chaque partici-pant aura tendance à s'éterniser sur le comportement de l'autre, plutôt qu'à se concentrer sur ses propres sentiments. L'introspection est un processus inquiétant, et le conciliateur doit appuyer étroite-ment les parties au fur et à mesure de son déroulement. Grâce à ce processus, chacune se rendra compte graduellement que l'autre a vécu une expérience semblable et qu'elle est humaine après tout. Elles commenceront à se voir l'une et l'autre sous un aspect moins négatif et à se sentir moins menacées. Leur jugement initial deviendra modéré et elles auront une meilleure idée du degré de responsabilité qui leur incombe réellement en ce qui a trait à l'incident.

Si les deux parties se connaissent depuis longtemps, chacune sera tentée de jeter le blâme sur l'autre, se libérant ainsi de la frustration causée par d'autres conflits non réglés. Il faut d'abord leur permettre de vider leur sac. Par la suite, si le conflit semble résulter d'un problème de longue date, et si les parties y consentent, le conciliateur peut les aider à établir leurs priorités et à mieux saisir l'ampleur du problème. Il y parvient en utilisant leur inter-action au cours de l'entrevue pour illustrer la dynamique sous-jacente à leurs rapports - les causes de l'incident qui a amené les parties à participer au programme de déjudiciarisation. Ce faisant, les parties exprimeront peut-être des idées qu'elles n'ont jamais exprimées aupa-ravant, donnant ainsi d'elles-mêmes une image nouvelle qui les fera graduellement se voir l'une l'autre dans une optique différente.

Ce processus de sensibilisation peut parfois amener les deux parties à parler plus en détail de certains aspects de leurs rap-ports. Dans ces cas-là, le conciliateur doit préciser de nouveau les limites du processus de conciliation et éclaircir la distinction qui existe entre la déjudiciarisation et la thérapie à moyen ou à long terme.

F. 3e étape - Négocier l'entente

Le but de la 3e étape est de permettre de négocier une entente qui soit satisfaisante pour les deux parties. Au cours de cette étape, le conciliateur a quatre tâches principales à remplir:

1. aider les parties à exprimer leurs exigences clairement;

2. déterminer si les exigences sont interprétées correctement comme les parties l'entendent;

3. déterminer si les exigences sont valables aux yeux des deux parties; et

4. s'assurer que les conditions de l'entente sont stipulées dans un contrat écrit ou verbal, suivant ce qui est demandé.

66

En formulant leurs exigences, les parties tendent à s'adresser au conciliateur. Toutefois, ce dernier doit les encourager à s'adresser la parole directement, étant donné qu'elles sont les premières inté-ressées et qu'elles devront mener l'entente à bonne fin. Pour favori-ser l'interaction directe, le conciliateur devra parfois faire asseoir les parties l'une en face de l'autre et même, éventuellement, rappro-cher leurs chaises. En outre, il y aura peut-être lieu de proposer les conditions de l'entente.

F. 4e étape - Évaluation

Lors de la 4e étape, les parties font une brève évaluation de l'entrevue et décrivent leur impression de l'expérience, confirmant ainsi de nouveau leurs nouveaux sentiments. Souvent, la question que pose le conciliateur est celle-ci: "La rencontre vous a-t-elle appor- té quelque chose?" Les réponses témoignent généralement d'un certain degré de satisfaction. Voici des exemples les plus courants:

- "Je ne croyais pas que cela pouvait se passer aussi bien."

- "Je m'étonne que nous ne nous soyions pas battus."

- "C'est la première fois que je ne règle pas quelque chose à coups de poing."

- "Je suis content que vous soyez là."

- "J'ignorais que vous (l'autre partie) pouviez éprouver des sentiments."

- "Le programme aurait dû être mis en vigueur plus tôt."

A la suite de réactions de ce genre, le conciliateur doit sou-ligner que ce sont les parties elles-mêmes qui ont accepté de partici-per à l'entrevue et d'essayer de régler leur problème face à face.

Cette évaluation peut constituer un moyen d'apprentissage très utile au conciliateur. Il est très stimulant de pouvoir cerner les difficultés les plus courantes, de s'interroger sur ses propres métho-des d'entrevue et d'être ainsi en mesure de les améliorer. Certains clients manifesteront peut-être un certain degré de mécontentement, faisant des affirmations positives, mais avec des réserves, comme "je suis satisfait, mais...". Le "mais" peut vouloir dire, ou bien qu'ils sont mécontents de certains termes de l'entente, ou bien que certains éléments importants ont été omis - soit parce que le conciliateur n'a pas su les déceler, soit que les parties les ont simplement oubliés, soit qu'elles n'étaient pas disposées à en discuter à ce moment-là. Dans ces cas-là, le conciliateur peut offrir d'aider les clients à éclaircir les questions en suspens afin que l'entente puisse être véritablement satisfaisante pour les deux parties.

67

Il arrive souvent que des clients qui se connaissaient avant l'incident soient insatisfaits, s'attendant que l'entrevue de conci-liation permette d'examiner davantage leurs problèmes passés. Il faut alors leur expliquer qu'il n'est pas réaliste de s'attendre à ce qu'une seule réunion soit aussi fructueuse, et qu'un tel travail fait partie intégrante d'une thérapie à moyen ou à long terme, et non pas de la conciliation.

G. Le rôle du médiateur

Au sujet du médiateur, on peut faire les observations suivantes:

- Il doit faire preuve d'impartialité.

- Il doit restreindre ses interventions à ce qui se passe durant l'entrevue elle-même, à "la situation du moment".

- Il doit amener le client à dire comment il a vécu l'incident plutôt que de le laisser formuler des observations sur la façon dont l'autre s'est comporté; cela permet de réduire au minimum la rationalisation, l'auto-justification et le blâme.

- Il doit aider les parties à reconnaître qu'elles peuvent elles-mêmes conclure une entente satisfaisante, étant les mieux placées pour connaître leurs besoins.

- Il doit graduellement encourager un échange direct entre les parties.

- Il doit veiller à ce que les règles de base acceptées antérieurement soient respectées.

- Il doit axer l'entrevue sur ce qui est important pour les parties.

68

Annexe F

LECTURES CHOISIES

American Bar Association. Dispute Resolution Program 1981 Directory. (1800 M Street, N.W., Washington, D.C. 20036), 1981.

American Bar Association. "Special Committee on Resolution of Minor Disputes Newsletter." (1800 M Street, N.W., Washington D.C. 20036)

Aspler, Carl. Restitution & Mediation in Corrections. Scarborough, Ont.: Community Support Services Branch, Ontario Ministry of Correctional Services.

Buzzard, Lynn Robert et Ron Kraybill. Mediation: A Reader. Chris- tian Legal Society, (P.Q. Box 2069, Oak Park, IL 60303), 1980.

Cahier communautaire pour le développement d'un projet de déjudiciari-sation adulte. Ottawa: Solliciteur général Canada, 1979.

Felstiner, William et Lynne Williams. "Mediation as an Alternative to Criminal Prosecution: Ideology and Limitations." Law and Human Behavior, 2, pp. 223-244, 1978.

Florida State Courts Administrator. Citizen Dispute Settlement Guide-line Manual. (Le document peut être obtenu chez le State Courts Administrator, Supreme Court Building, Tallahassee, FL 32304)

McGillis, Daniel et Joan Mullen. Neighborhood Justice Centers: An Analysis of Potential Models. U.S. Department of Justice (U.S. Govt. Printing Office, Washington, D.C. 20402, Stock No. 027-000-00598-5), 1977.

Répertoire des projets canadiens de déjudiciarisation: Mise à jour. Ottawa: Solliciteur général Canada, 1979.

Sander, Frank E. A. et Frederick E. Snyder. Alternative Methods of Dispute Settlement: A Selected Bibliography. American Bar Asso- ciation (1800 M Street, N.W.), Washington, D.C.,1979.

Sheppard, David I., Janice A. Roehl, et Royer F. Cook. Neighborhood Justice Center Field Test: Final Evaluation Report. U.S. Depart- ment of Justice (U.S. Govt. Printing Office, Washington, D.C. 20402), 1980.

Steps in Planning a Diversion Program for Your Community. Colombie- Britannique: Centre de consultation régional, Solliciteur général Canada.

69

Program Guide for Victim Offender Reconciliation Project and Community Mediation Service. (VORP/CMS, 27 Roy Street, Kitchener, Ontario N2H 484), 1981.

Zehr, Howard et Kathy Makinen. Victim-Offender Reconciliation Program Volunteer Handbook. (Elkhart County PACT, 115. -- West Cleveland Avenue, Elkhart, IN 46514) 1980.

Zehr, Howard. Mediating the Victim-Offender Conflict. (Elkhart County PACT, 115f West Cleveland Avenue, Elkhart, IN 46514).

70

CENTRE DE RESSOURCES ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Centre de consultation, Solliciteur général du Canada. Le Centre de consultation dirige cinq bureaux régionaux:

Atlantique Dan Stote, expert-conseil régional B.P. 549 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H2 (506) 388-6368

Colombie-Britannique Ferne Jeffries, expert-conseil régional B.P. 10277 Centre du Pacifique Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1E8 (604) 666-6079

Prairies Dennis Wiginton, expert-conseil régional Square Cumberland E28 - 1501 est, 8e Rue Saskatoon (Saskatchewan) S7H 5J6 (306) 665-4262

Ontario Helen Vail, expert-conseil régional Pièce 12A - 8 2 ouest, av. St. Claire Toronto (Ontario) M4V 1L5

Québec Michel Vallée, expert-conseil régional Pièce 208 666 ouest, rue Sherbrooke Montréal (Québec) H3A 1E7 (514) 383-7362

On peut généralement se procurer des exemplaires des publications du Solliciteur général aux bureaux régionaux du Centre de consultation. En outre, celui-ci peut offrir une vaste gamme de services, allant de la planification au financement de programmes.

Mennonite Conciliation Services, Box M, Akron, PA 17501. N° de tél.: (717) 859-1151, M. Ron Kraybill, directeur.

71

Ce centre offre un service de documentation, de consulation et de formation. Tout en venant en aide h divers groupes, il offre surtout ses services à des organismes communautaires et paroissaux et à d'autres organes populaires.

National Criminal Justice Reference Service, Box 6000, Rockville, MD 20850.

Le NJCRS diffuse, chaque mois, une mise à jour de la documentation, intitulée "Selective Notice of Information" (abonnement annuel de 5 00 $ É.-U.). En outre, une demande de renseignements sur les centres de justice de quartiers donne généralement lieu à une profusion de documentation gratuite, y compris certains des documents susmentionnés.

Special Committee on the Resolution of Minor Disputes, 1800 M Street, N.W., Washington, D.C. 20036. N° de tél.: (202) 331-2258, M. Larry Ray, directeur.

Parrainé par l'American Bar Association, le comité spécial dirige un centre de documentation disposant d'une vaste collection de documents sur la médiation préalable au procès.

LIBRAFIY MINISTRY OF THE SOLICITOR

GENERAL OF CANADA

NOV 11 190/

BIBLIOTHÈQUE MINISTÈRE OH SOLLICITEUR

GÉNe.r,IAL DU CANADA ‘'‘, A. ONTARIO

iA. cADA K A 0P6

SOL.GEN CANADA LIB B DL

IIIii HI il 0000007879

;

DATE DUE

UN Colloque national sur la 49 mise en oeuvre des program- .S6 mes (1981 : Saskatoon, TA16 Sask.). 1981 Médiation : colloque na-

tional sur la

archived content contenu archivé 49.s6 w6 1981 f-f… · .s6 w6 1981 . 1 1 2 4 4 4 , 5c. c.„...

Documents