argument slfp mai 2014 fr

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argumentBelgië - Belgique

P.B.- P.P

Bruxelles XBC 9790

8 E A N N É E · N ° 5 · M A I 2 0 1 4 · E D I T I O N M E N S U E L L E D U S L F P · S E C T E U R P U B L I C D E L A C G S L B

www.slfp.eu MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHOUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTCE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS

DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMCHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR

OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LAACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE AÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P

SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICEEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA

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DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSES E C T E U R P U B L I C

B U R E A U D E D E P O T B R U X E L L E S X · P 4 0 9 8 3 7 www.slfp.eu

LIRE LA SUITE EN PAGE 7

PAGES 8 > 9

GROUPE POSTELA DÉCLARATIOND’ENGAGEMENT DE MRS EST INCONSISTANTE

PAGES 10 > 11

GROUPE AFRCF. FERNANDEZ : LE SYNDICALISMEEST DEVENU UNSACERDOCE

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LE SECRÉTARIATNATIONALDU GROUPESLFP-ALRRECRUTE !

Nous étions 50 000 manifestants venusde 21 pays différents dans les rues deBruxelles le 4 avril pour demander unchangement de la politique de l’Unioneuropéenne. L’austérité, lorsqu’elle estpratiquée par tous les pays en mêmetemps montre ses limites. Les syndicatseuropéens demandent une nouvelle voiepour l’Europe, qui mène vers la crois-sance durable et des emplois de qualité.

PAGE 20

GROUPE POLICEPROTOCOLECONTRE LA VIOLENCE ENVERSLES POLICIERS

UNE AUTREVOIE POURL’EUROPE

EUROMANIFESTATION4 AVRIL 2014

sommaire

ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE

E CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L

GACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRONSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPESEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC

NEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINAT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES

OUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRLA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE

SOMMAIRENOS COORDONNÉES

NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT

ALRS. MEEUWSC. DEMERLIERBELGACOMP. MOTTOULLEM. DE VLAEMYNCKCHEMINOTSF. AFRICANOR. DE THAEY

DEFENSEE. DE STAELENE. SEGURAENSEIGNEMENTI. WARGNIESM. TSHIMANGAFINANCESP. MONSAERTP. BOQUET

AFRCF. FERNANDEZ-CORRALESR. TOURLAMAINR. WILLEMS

POLICE V. GILLESL. MAESEN

LA POSTEM. DE MULDERH. CLAUWAERT

ORDRE JUDICIAIREA. SERVAISG. VAN CAUWENBERGHE

Editeur ResponsableJ. EYNDELS

Direction et PublicitéH. HERMANRédactionB. CORNELISRédaction PhotosM. SMITSPrépresse et impressionCreative Plus Production& Corelio Printing

OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTCE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO

CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMCHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR

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CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM

S E C T E U R P U B L I C

Ce numéroa été composé

avec lacollaboration des responsables du

Comité derédaction

SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, 27-29 - 1050 BRUXELLESTél. : 02/549.52.00 - 02/512.91.63 - Fax : 02/514.16.95E-mail : [email protected]

GROUPE CHEMINOTSCantersteen 16 - 1000 BRUXELLESTél. : 02/213.60.60 - Fax 02/224.66.10E-mail : [email protected]ésident National : Filoteo AFRICANO

AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES,RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRESBoulevard Baudouin 20-21 (2e ét.) - 1000 BRUXELLESTél. : 02/201.19.77 – Fax : 02/203.54.10S.N.C.I. : 145-0526116-47E-mail : [email protected]ésident National : François FERNANDEZ-CORRALES

GROUPE ENSEIGNEMENTRue du Commerce, 20 - 1000 BRUXELLESTél : 02/548.00.20 - Fax : 02/502.34.44E-mail : [email protected]ésidente : Isabelle WARGNIESSecrétaires Communautaires :Masanka TSHIMANGA, Marie CELENTIN, Begonia PAZ, Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET, Corinne CORDY, Muriel VIGNERON, Stephan SEYNAEVE

GROUPE ADMINISTRATIONSLOCALES ET REGIONALESRue du Progrès, 319 - 1030 BRUXELLESTél : 02/201.14.00 - Fax : 02/201.14.34E-mail : [email protected]ésident National : Serge MEEUWS

GROUPE LA POSTEGalerie du Centre, 244 (3e étage) - 1000 BRUXELLESTél : 02/223.00.20 - Fax : 02/223.09.43C.C.P. : 000-0674537-96E-mail : [email protected]ésident National : Marc DE MULDER

GROUPE BELGACOMPlace Princesse Elisabeth, 12 - 1030 BRUXELLESTél. : 02/245.21.20 - 02/245.12.70 - Fax : 02/245.27.94Banque : BE73 0016 8576 9060E-mail : [email protected]ésident National : Pierre MOTTOULLE

GROUPE ORDRE JUDICIAIREGalerie du Centre - Bloc 2, 4e étageRue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLESTél. : 02/513.05.55 - Fax : 02/503.25.02E-mail : [email protected]

GROUPE DÉFENSELozenberg, 2 - 1932 ZAVENTEMTél : 02/223.57.01 - Fax : 02/219.02.15E-mail : [email protected]ésident National : Erwin DE STAELEN

GROUPE FINANCESGalerie du Centre - Bloc 2, 4e étageRue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLESTél : 02/226.41.11 - Fax : 02/226.41.10E-mail : [email protected]ésident National : Paul MONSAERT

GROUPE POLICEMinervastraat, 8 - 1930 ZAVENTEMTél. : 02/ 660.59.11 - Fax : 02/660.50.97Banque : 310-0543030-13E-mail : [email protected]ésident national : Vincent GILLES

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AVIS IMPORTANT – AVANTAGE « AUTO-ECOLE HENRY »Nous vous informons que le partenaire « franchisé sous le nom « Auto-Ecole Henry+ »est en faillite depuis fin octobre 2013.Le directeur « AUTO-ECOLE HENRY » rassure le SLFP sur la continuité « normale » desactivités des Auto-Ecoles HENRY.Les membres du SLFP bénéficieront le même avantage accordé auparavant, à savoir uneréduction de 12% sur toute formation aux différents permis de conduire à Auto-Ecole HENRY.Vous pouvez consulter les succursales des Auto-Ecoles Henry sur le site : www.slfp.eu et www.autoecolehenry.be.

Pages 8 à 9 : LA POSTE- L’autorité veut-elle encore un service public

accessible pour tous ?- Les vraies intentions restent peu claires.

Pages 10 à 11 : AFRC - Le syndicalisme est devenu un sacerdoce.- Départ de « Magic Rudy ».

Page 12 : CHEMINOTS- Mémorandum du groupe Cheminots du SLFP

pour le nouveau gouvernement.- Comité exécutif du 3 avril 2014.

Page 13 : ORDRE JUDICIAIRE- Réforme de la Justice.

Pages 14 à 17 : DEFENSE- Edito du Président : Agir contre l’inacceptable. - Ensemble, fort de nos différences.- Rubriques : En bref – Le SLFP Défense c’est

aussi - Le saviez-vous ? – A suivre - Se souvenir : 1914-1918.

Page 18 : BELGACOM- Statut unique « ouvriers – employés » :

Conséquences pour le personnel deBelgacom.

- Je suis contractuel et je suis absent pourmaladie : que dois-je faire ?

- Agenda : mai 2014.

Page 19 : ALR- Le SLFP-ALR recrute un secrétaire national.

Pages 20 à 21 : POLICE- Protocole contre la violence envers les

policiers (2).- Pécule de vacances des policiers : une sage

décision que le SLFP Police salue !- Suivez le SLFP-Police sur leur site – facebook

et twitter.

Pages 22 à 24 : ENSEIGNEMENT- Enseignement officiel subventionné : Faire

acte de candidature comme temporaireprioritaire et à la nomination.

- Cartes prof cherchent leurs propriétaires.- Filles, garçons, une même école ?- Invitation à l’Assemblée Générale – vendredi

13/6/2014 à 10 h.- A.G. de la section de Charleroi Hainaut Sud.- Formation du 14/3/2014.- A.G. de la section Mons-Hainaut-Centre :

Election du nouveau président.

Pages 1, 3 à 7 : SECRETARIAT GENERAL- Le mot du Président : Le diktat de droite.Actualité :- Euro-manifestation du 4 avril 2014 : Une autre voie

pour l’Europe.- Procédure devant le Conseil d’Etat : Modifications

fondamentales.- Indices des prix à la consommation (IPC) 2013 = 100.

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Le mot du PrésidentLe diktat de droite

ARGUMENT · MAI 20143

SLFP

éditorial

La Commission des Finances et des Affaires Economiques duSénat a approuvé par une majorité de rechange le projet de loiportant sur le service minimum dans les entreprises publiques.Le texte stipule par exemple que le contrat de gestion de laSNCB doit prévoir une interdiction des grèves sauvages.Quiconque entrave la continuité du service s’expose à une sanc-tion financière.

En tant qu’organisation syndicale, nous ne pouvons bien sûrmontrer beaucoup d’enthousisame à propos de ce projet de loi.Nous le voyons franchement comme un ‘diktat’ d’un certainnombre de partis de ‘droite’. Pour être clair, et en vue de l’ins-tant où vous serez le dimanche 25 mai dans l’isoloire, noussignalons qu’il s’agit du MR et de l’openVLD, du CD&V et du partid’opposition, la N-VA. Le CDH, Ecolo et le Vlaams Belangn’étaient pas présents au moment du vote.

Depuis que quelques partis de droite mènent la danse dans cepays, on prend quelques libertés avec la liberté d’expression etl’expression d’une opposition aux décisions prises par l’autoritésans trop se préoccuper de l’opinion. Dans certains espritsmalades l’idée a même germé d’envoyer l’armée contre desforains révoltés. Une personne peut-elle finalement s’insurgerlorsqu’on lui vole son pain?

La proposition de loi doit encore passer en séance plénière de lachambre des représentants, mais les élections approchent et leparlement sera bientôt dissous. La question qui se pose estdonc de savoir si cette proposition arrivera au bout de la procé-dure parlementaire. A moins que les députés de la majorité nesoient vraiment forcés de la voter. Le SLFP est une organisation à l’esprit constructif qui n’envi-sage la grève sauvage que comme une arme ultime pour sauve-garder et exiger des droits pour les travailleurs. Mais il est descirconstances souvent d’une nature telle que les interruptionsspontanées du travail ne peuvent pas être évitées. Il arrivemême que le mécontentement sur les lieux de travail sorte destripes des travailleurs, et que les organisations syndicales nepuissent pas toujours éviter les actions sauvages.

Nous ne pouvons que réagir avec colère aux propositions de cer-tains partis. C’est un attentat au droit d’association des orga-nisations syndicales et une atteinte à leurs actions. La critique la plus importante que nous portons sur l’instaura-tion d’un service minimum concerne la possibilité d’une exécu-tion concrète et réaliste. Qu’entend-on par service minimum?Qui va le définir et quels en sont les critères? Prenons parexemple la SNCB. Combien faut-il d’hommes et de femmes du

rail pour assurer le service? 5.000? 10.000? Plus? Et qu’en est-il de la sécurité des voyageurs si l’occupation en personnel estminimale? Beaucoup de choses interviennent pour faire rouleret pour faire arrêter un train, tant du côté du personnel que dela sécurité. Et de plus chacun part du principe que dans le cadred’un service minimum son train habituel sera mis en service.Cela ne peut que mener à plus de chaos et de mécontentementde la part des voyageurs. En outre, nous craignons que l’exi-gence d’assurer de tout temps un service minimum portera unepression énorme sur les épaules des personnes qui veulentfaire grève.

Même chose pour la poste. Où va-t-on distribuer le courrier? Etoù ne va-t-on pas le distribuer? Combien de postiers faut-il pré-voir? Vous le voyez bien, c’est une discussion absurde.Nous craignons donc qu’à l’avenir les droits des travailleurssoient restreints lorsqu’ils voudront défendre ces droits. Verserdans une loi des accords déjà existants est pour nous superflu.Dans le protocole existant, il y a déjà un grand nombre de bonsaccords passés avec le personnel, et qui portent leurs fruits. Ily a moins de grèves spontanées, et si elles ont lieu elles stig-matisent en fait des problèmes qui ne trouvent pas leur solutiondepuis longtemps. Les tentatives de bétonner le service minimal par la voie légalene constituent qu’une partie des attaques dirigées contre lessyndicats par des forces principalement de droite dans ce pays.Nous ne sommes pas adversaires des changements, mais ils nepeuvent pas compromettre les droits des travailleurs. Le SLFPveut montrer une action syndicale progressiste et moderne danslaquelle un service individuel de qualité à ses membres est pri-mordial. Nous ne sommes pas partisans d’un syndicalismeobtus fait de grèves et de manifestations, et nous ne sortonsces armes que lorsque c’est vraiment nécessaire. De plus nouschérissons la liberté d’association et la liberté de réunion et dedéfendre nos droits. Celui qui ne partage pas cet avis ne devra pas compter sur notreappui.

Jan Eyndels

Président général

La proposition de loi sur leservice minimum constitue unerestriction du droit de grève


actualité

Juridique

PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT:MODIFICATIONS FONDAMENTALES

Indemnité de procédureDepuis le 2 avril, le Conseil d’Etat, comme lescours et tribunaux ordinaires, peut octroyer uneindemnité de procédure. De ce fait, la partieayant eu gain de cause peut récupérer (partiel-lement) les frais de son avocat : 3 montant minimum: 140 euros ;3 montant de base : 700 euros ;3 montant maximum: 1 400 euros, sauf pour les

marchés publics où il peut être porté à 2 800euros.

Si la partie ‘succombante’ bénéficiait de l’aidejuridique de deuxième ligne (un avocat pro deo),le montant minimum est normalement applica-ble. Si plus de deux parties sont concernées,l’indemnité de procédure peut monter à deuxfois le montant maximum.

Ces montants peuvent être majorés au maxi-mum de 20 % lorsque le recours en annulationest accompagné d’une demande de suspensionou de mesures provisoires (ou extrême urgence). Les montants de ces majorations sont cumulés,mais au total l’indemnité de procédure ne peuts’élever à plus de 140 % du montant de base,minimum ou maximum.

Coût de la procédure Les tarifs pour l’introduction d’une demande oud’une requête en intervention auprès du Conseild’Etat sont augmentés de 25 euros. Celui qui introduit une requête auprès du Conseild’Etat paie dorénavant 200 euros et une partiesouhaitant intervenir, 150 euros. Les requêtescollectives donnent lieu au paiement d’autant defois le droit qu’il y a de requérants.

Il est aussi important de savoir que ces frais doi-vent être effectivement payés par le requé-rant au début de la procédure par virementsur le compte IBAN n°. BE09 6792 0030 1057 duSPF Finances.

Les frais ne sont plus comptabilisés “en débit”pour n’être réglés qu’à la fin de la procédure. Sile requérant est gagnant dans sa procédure, ilslui sont remboursés.

Le greffier en chef envoie au débiteur une for-mule de virement portant une communicationstructurée. Si le paiement ne suit pas dans leshuit jours de la réception de la formule de vire-ment, l’acte de procédure sur lequel porte ladécharge (la requête, …) est considéré commenon exécuté.

Vous venez de lire dans un numéro précédent d’Argument que, depuis le 1er février 2014, il est possibled’introduire votre procédure devant le Conseil d’Etat par voie électronique, qu’arrive déjà une série denouvelles réformes bien plus fondamentales. Nous vous en donnons un aperçu dans ce qui suit.

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actualité

Extension des possibilités d’astreinteLe Conseil d’Etat obtient la compétence de som-mer l’autorité condamnée de “ faire quelquechose ”. Jusqu’à présent, il ne pouvait que som-mer de “ne pas faire quelque chose”.

Cette compétence va de pair avec la possibilitéde condamner l’autorité à payer une astreintelorsque celle-ci doit prendre une nouvelle déci-sion dans un délai déterminé et ne remplit pascette obligation. Le Conseil d’Etat peut aussiimposer à l’autorité de ne pas prendre une nou-velle décision.

Clarifications dans l’arrêtLe Conseil d’Etat obtient la possibilité, à larequête de l’une des parties, d’indiquer dans lesmotifs de l’arrêt les mesures devant être prisespour remédier à l’illégalité.

Possibilité de médiationLe législateur offre aux parties la possibilité desoumettre l’affaire à un médiateur avant l’in-troduction d’un recours en annulation. Le délaipour l’introduction du recours en annulation estsuspendu pour une période de maximumquatre mois à partir du dépôt d’une plainteauprès du médiateur fédéral.

Limitation de l’effet rétroactifLorsque le Conseil d’Etat annule un acte, l’actecontesté est réputé n’avoir jamais existé. Toutesles décisions prises en vertu de l’acte annulésont également abolies de ce fait.

Jusqu’à présent, le Conseil d’Etat ne pouvait,uniquement lorsqu’un acte réglementairegénéral était annulé, en limiter les effets dansle temps pour le passé. Ceci est dorénavant éga-lement possible pour les actes individuels, ilest vrai dans des cas exceptionnels, sur la based’une décision reposant sur des motifs particu-liers et après un débat contradictoire.

Le Conseil d’Etat détermine alors les effets desrèglements annulés devant être considérésnéanmoins comme définitifs ou maintenus pro-visoirement pendant un délai qu’il devra définir.

Suppression de la requête uniqueJusqu’au 1er mars 2014, une demande de sus-pension (sauf en cas “d’extrême urgence”)devait être introduite conjointement à la requêteen annulation. C’est ce qu’on appelait la ‘requêteunique’. Depuis le 1er mars 2014, ce n’est plusobligatoire.

Il est dorénavant donc possible d’introduire desrequêtes séparées pour une demande de sus-pension, une demande de mesures provisoires etune demande d’annulation, et cela à chaquemoment de la procédure.

Une requête en suspension ou mesures provi-soires peut maintenant même être déposéeaprès qu’une requête en annulation ait été intro-duite précédemment. Plusieurs requêtes en sus-pension ou mesures provisoires peuvent êtreintroduites dans une même affaire.

L’urgence remplace le ‘préjudice grave’ Le critère ‘préjudice grave’ appartient au passéet est remplacé par un nouveau critère d’évalua-tion: ‘urgent’. Ce n’est que lorsqu’une affaire est urgente,c’est-à-dire lorsqu’il y a un danger ‘d’ effets nui-sibles irréversibles’, qu’une suspension ou desmesures provisoires peuvent être accordées. Laréponse à la question de savoir si on y donnerale même contenu que dans les procéduresciviles en référé devra ressortir de la futurejurisprudence.

Instauration de la “boucleadministrative” Dans un recours en annulation, le Conseil d’Etatpeut désormais obliger la partie défenderessepar un arrêt intermédiaire de corriger dans lestrois mois une décision contestée. Ce n’estcependant possible que si la partie défenderessea accepté préalablement l’application de cetteboucle administrative. Cela s’appelle une “bou-cle administrative”.

Quel en est le but? Le législateur veut donner à l’administration lapossibilité de corriger des décisions pouvantêtre redressées simplement, de façon à ce quele Conseil d’Etat ne doive pas les “annuler” avectoutes les conséquences que cela comporte(p.ex. recommencer les consultations préala-bles, éventuellement une enquête publique, laprocédure décisionnelle, etc.) La correction dudéfaut ne peut toutefois pas avoir d’impact surle contenu de l’acte ou du règlement.

Le ‘’Raad voor Vergunningsbetwistingen’’ a déjàinstauré une telle boucle administrative.Apparemment, ce ‘’Raad voor Vergunningenbe-twistingen’’n’applique pas souvent, pour ainsidire jamais, cette boucle administrative. Il resteà attendre quelle application la boucle connaîtraau Conseil d’Etat.

Nouvelles prescriptions internesL’organisation interne du Conseil d’Etat est éga-lement revue. L’évaluation des titulaires d’unefonction se modernise, les avocats expérimentéspeuvent devenir conseillers d’Etat; la désigna-tion du chef de corps de l’auditorat et l’organisa-tion de ce corps se modifie et l’accès à la fonc-tion de greffier est objectivée.

Indemnité réparatriceA partir du 1er juillet 2014, le Conseil d’Etatpeut, en fonction des circonstances concrètes(équilibre intérêt public/particulier) octroyer une‘indemnité réparatrice’. La demande d’indemnitédoit être introduite au plus tard soixante joursaprès la notification de l’arrêt constatant l’illé-galité. Celui qui introduit une telle demanded’indemnité auprès du Conseil d’Etat ne peutplus introduire une requête en responsabilitécivile et inversement.

Bea Foubert

Conseillère juridique

SLFP Secrétariat- Général

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RÉGLEMENTATIONVous pouvez consulter les nouvelles versions coordonnéesdes lois concernant le Conseil d’Etat, telles qu’elles sontapplicables à partir du 1er mars et du 1er juillet 2014 sur lesite web du Conseil d’Etat :www.conseildetat.be/?page=proc_admin_law&lang=fr

La description des modifications ci-dessus a été réaliséesur la base des lois et A.R. mentionnés ci-dessous.

3 la loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compé-tence, de la procédure et de l'organisation du Conseild'Etat, M.B. 3 février 2014; erratum date M.B. 13 février2014

3 l’A.R. du 28 janvier 2014 modifiant divers arrêtés relatifs àla procédure devant la section, M.B. 3 février 2014

3 l’A.R du 30 janvier 2014 modifiant la réglementation rela-tive à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat

3 l’A.R. du 28 mars 2014 relatif à l'indemnité de procédurevisée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coor-données le 12 janvier 1973, M.B. 02.04.2014; erratum dateM.B. 18 avril 2014.

3 Loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme del’Etat concernant des matières visées à l’article 77 de laConstitution (article 6, en vigueur le 1er juillet 2014), M.B.31 janvier 2014


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MOIS 1. I.P.C. 2. INFL. 3. I.S. 4. I.L. 5. I.S.P.P. 6. I.S.P.E.01.2013 99,37 1,46% 99,36 99,34 99,22 98,9102.2013 99,69 1,19% 99,58 99,42 99,47 99,3603.2013 99,83 1,11% 99,77 99,53 99,68 99,6104.2013 99,79 1,00% 99,77 99,62 99,70 99,6005.2013 99,94 1,18% 100,03 99,79 100,02 100,0406.2013 100,11 1,59% 100,20 99,94 100,20 100,2307.2013 100,21 1,51% 100,24 100,06 100,23 100,2608.2013 100,15 1,01% 100,10 100,14 100,14 100,2609.2013 100,21 0,90% 100,03 100,14 100,10 100,2310.2013 100,13 0,63% 100,18 100,14 100,29 100,3911.2013 100,20 0,81% 100,29 100,15 100,43 100,5212.2013 100,36 0,97% 100,41 100,23 100,52 100,60

MOIS 1. I.P.C. 2. INFL. 3. I.S. 4. I.L. 5. I.S.P.P. 6. I.S.P.E.01.2014 100,50 1,14% 100,60 100,37 100,73 100,8302.2014 100,66 0,97% 100,75 100,51 100,93 100,9603.2014 100,72 0,89% 100,79 100,64 101,00 101,0504.201405.2014

ROGER WILLEMS, GROUPE AFRC | SOURCE – SPF ECONOMIE – DG STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION(IPC) 2013 = 100

L’indice des prix à la consommation de janvier 2014 est le premier indice calculé à l’aide du nouveau panier de l’indice et publié avec 2013 = 100 comme année deréférence. Le coefficient de conversion de l’année de base 2004 à l’année de base 2013 s’élève à 0,8170 pour l’indice des prix à la consommation et à 0,8280 pourl’indice santé. Nos articles concernant l’indice des prix à la consommation, inflation, indice santé, indice lissé (moyenne des 4 derniers mois) étaient toujours sur

base 2004 = 100. Actuellement, nous vous communiquons les données, base 2013=100, à partir du 1er mars 2014.

Indice-pivot pour la Fonction Publique et les allocations sociales 101,02.

1. I.P.C. : Indice des prix à la consommation 2. INFL. : Inflation3. I.S. : Indice santé

4. I.L. : Indice lissé5. I.S.P.P. : Indice sans produits pétroliers6. I.S.P.E. : Indice sans produits énergétiques.

Conversions de l’indice santé

I.S. 2013 - I.S. 2004 X 1,2077I.S. - I.S. 1996 X 1,3740

Conversions de l’indice général

I.G. 2013 - I.G. 2004 X 1,2240- I.G. 1996 X 1,4067- I.G. 1988 X 1,7265- I.G. 1981 X 2,3356- I.G. 74/75 X 3,5971- I.G. 71 X 5,8588

Le nouvel indice des prix à la consommationFin de l’année dernière, la Commission de l’Indice aremis un avis positif unanime au Ministre del’Economie pour le calcul du nouvel indice des prix àla consommation, période de référence 2013=100.

Les principales modifications se situent àtrois niveaux :

Un nouveau panier de l’indice Un nombre de produits ont disparu du panier de l’in-dice (le lecteur de DVD, le guide de voyage, les CD),tandis que d’autres y ont été ajoutés (le lecteur blu-ray, le parking, le carwash). Depuis 2014, le panier estcomposé de 611 témoins contre 535 auparavant.

Une nouvelle méthode de calcul1. L’indice devient un indice en chaîne. De cette

manière, il est facile d’effectuer, chaque année enjanvier, des ajustements et d’apporter des modifi-cations au schéma de pondérations, au panier deproduits ou à la méthodologie, sans discussions surles coefficients de conversion.

2. Le schéma des pondérations est mis à jour chaqueannée (sur base des comptes nationaux) ou tous lesdeux ans (sur base de l’enquête sur le budget desménages); ainsi, l’indice ne vieillit pas au fil dutemps.

3. La moyenne arithmétique est remplacée par unemoyenne géométrique pour le calcul des indices de


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prix au niveau des produits. L’indice tientainsi compte du phénomène de substitutionqui intervient en réaction à des variations deprix. De plus, grâce à la moyenne géomé-trique, les mêmes pourcentages de variationde prix dans un même agrégat ont le mêmepoids pour les produits chers que pour lesproduits bon marché.

4. Les relevés de prix sont effectués en fonctionde leur représentativité et non plus duconcept de 65 « localités ». Ce concept étantdépassé car la politique de prix est devenuedavantage nationale en raison de la fortecroissance des chaînes de magasins ces der-nières décennies.

Par ailleurs, les grands centres commerciaux sesituent souvent en dehors des 65 localités.

Plusieurs améliorations pour certainescatégories de produits

1. Les soldes sont intégrées à l’indice des prixselon la méthode élaborée début 2013. Lesvariations de prix du mazout de chauffagesont étalées sur douze mois au travers d’unemoyenne mobile et pondérée, commeconvenu début 2013.

2. La méthode de calcul du loyer privé reflètemieux l’évolution des prix.

3. Les télécommunications (la téléphonie fixe etmobile, l’internet, la télévision numérique)tiennent désormais compte des parts de mar-ché et des réductions offertes dans lespacks, comme c’était déjà le cas pour le gazet électricité.

4. Des corrections saisonnières plus efficacessont appliquées pour les voyages à l’étranger.

5. A partir de 2014, une correction saisonnièresera aussi appliquée pour les villages devacances (location de logements devacances).

Quelques nouveautés sont encore prévues pourl’avenir. Ainsi, la Commission de l’Indice rédi-gera chaque année, en collaboration avec l’ad-ministration, un programme de travail pour lesajustements méthodologiques et les modifica-tions à apporter au panier de produits.

En janvier 2015, les données de scanning (pro-venant des grands magasins et des supermar-chés) seront utilisées dans les prix à la consom-mation. L’indice en chaîne permet d’effectuer cechangement sans problème.

Une autre voie pour l’Europe

INVESTIR DANS UNE CROISSANCE DURABLE ET DES EMPLOIS DE QUALITÉLe résultat de l’austérité imposée par tous les gouvernements est parlant. Plus de 26millions d’Européens sont au chômage et ceux qui ont conservé un emploi ont vu leursalaire réel diminuer dans 18 des 28 États membres. Quand une politique nefonctionne pas, il faut en changer. C’était le message des 50 000 manifestants venusde toute l’Europe défiler à Bruxelles le 4 avril à l’appel de la CES.

France, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie,Portugal, Grèce, Slovénie, Croatie, Hongrie, Pologne,Lituanie… ils sont venus de vingt et un pays de l’Unioneuropéenne pour dire que la politique d’austérité quiest menée en leur nom ne leur convient pas.

« L'austérité ne fonctionne pas » souligne OlivierValentin, secrétaire national CGSLB. « C’est un massa-cre social. On a pu se rendre compte de cela depuis ledébut de la crise financière. Elle n'a fait qu'amener plus de pauvreté. Le chômage aaugmenté dans la quasi-totalité des pays européens,les salaires sont en baisse, la croissance est en panne.C'est clair, cela ne marche pas. Et quand une méthoden'est pas bonne, il faut en changer ! Le message que laConfédération européenne des Syndicats adresse auxinstitutions européennes est clair : il faut sortir de lapensée unique, il y a une autre voie pour l'Europe ».

Investir dans l’avenirAu lieu de couper aveuglément dans les dépensespubliques, il faut investir pour créer des emplois. « Avec la CES, nous demandons une nouvelle politiqueindustrielle basée sur l’innovation, la recherche-déve-loppement, l’éducation, la formation, la santé et unetransition juste. Au bout du compte, parce que l’écono-mie doit être au service des travailleurs et pas l’in-

verse, nous voulons plus d'égalité et de justice sociale.Aux eurocrates et aux eurodéputés qui continuent àfaire la sourde oreille, aux candidats au Parlementeuropéen pour les prochaines élections européennes,nous disons : vos processus de sorties de crises sontinjustes et inefficaces »!

Où investirLa CES demande l’affectation des investissementsselon les anciennes priorités de l’Union européenne etde la Banque européenne d’investissement (BEI). - Transformation d’énergie- Réseaux et infrastructures de transport (par exem-

ple réseau transeuropéen de transport – RTE-T) - Éducation et formation- Développement des réseaux à large bande- Avenir industriel (soutien aux PME – à condition

qu’elles appliquent les règles légales et fixées parconvention collective, efficacité énergétique et utili-sation rationnelle des ressources, prêts à tauxréduits, programme de microcrédits, etc.)

- Services publics et privés (par exemple rénovationurbaine, santé et protection sociale)

- Infrastructures et logements adaptés pour per-sonnes âgées

- Logements sociaux- Promotion d’une gestion durable de l’eau.

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Nous espérons du moins que le prochain Gouvernement ne traitera pas sesEntreprises publiques comme un agneau à sacrifier sur l’autel budgétairepour équilibrer le budget du pays, mais que le Gouvernement revaloriserases Entreprises publiques. Quoi qu’il en soit, le SLFP a préparé quelquesquestions à adresser au nouveau Gouvernement.

Respect pour la lettre Dans un environnement où les volumes du courrier classique sont en dimi-nution, il est difficile de continuer à distribuer des lettres à un prix démo-cratique. Et pourtant, la lettre a encore sa raison d’être. L’ex-président des USA Jimmy Carter a déclaré encore récemment que pourles affaires vraiment importantes, il préfère se passer de l’Internet en rai-son du manque de sécurité, et il a recours à la lettre manuscrite classique.C’est précisément la raison pour laquelle nous estimons qu’il est importantque le courrier postal reste entre les mains d’un service contrôlable et dequalité, pouvant garantir la confidentialité du courrier.

Une distribution garantie des journauxCertains politiciens estiment que la distribution des journaux n’est pas unetâche revenant à l’autorité. C’est en fait une excuse pour ne plus devoirdébourser des subsides publics, et de cette façon on pense pouvoir écono-miser platement la totalité de ce montant. En soi c’est déjà un peu courtcar le retrait de subsides peut avoir des conséquences très profondes etbien plus nombreuses que ce que l’on peut soupçonner à première vue. Lessubsides octroyés par l’autorité se traduisent d’ailleurs par la mise au tra-vail de milliers de personnes. Ce ne sont pas uniquement les jobs des fac-teurs qui distribuent les journaux qui sont mis en péril, mais selon touteprobabilité également un grand nombre de jobs chez les éditeurs de jour-naux eux-mêmes, les chauffeurs qui transportent les journaux, et nous neparlons pas de tous les autres jobs créés pour l’entretien des machines,faire rouler des véhicules, et ainsi de suite jusqu’au snack au coin de la rue.Cela doit probablement échapper à ces politiciens… Mais la distribution desjournaux va plus loin. C’est et cela reste une garantie pour la liberté de lapresse, et nous estimons que l’Autorité doit rester garante d’une distribu-tion des journaux sur tout le territoire du pays, pour tous les habitants età un prix démocratique.

Une Poste accessible pour tousL’Autorité doit se porter garante d’une poste accessible pour tous les habi-tants du pays, et cela peut être parfaitement garanti en maintenant aumoins un bureau de poste dans chaque commune, où les gens ont accèstant aux services postaux qu’à un service bancaire minimum.

Un social level playing fieldUn level playing field est un principe d’équité qui veille à ce que tous lesacteurs jouent le jeu en respectant les mêmes règles. Un level playing fieldfort pour le secteur postal est une garantie contre le dumping social, parcequ’il impose à tous ceux qui veulent s’aventurer dans le marché postal derespecter un minimum de règles sociales. On en a besoin, plus que jamais.Non seulement le secteur postal, mais tous les secteurs ont besoin d’unlevel playing field pour éviter que les personnes qui travaillent aboutissentdans la pauvreté.

La distribution des journaux, des paquets et des lettres doit se faire par destravailleurs payés correctement avec un contrat de travail correct, et nonpar des (faux) indépendants ou des tiers.

Un rôle socialBpost est la mieux placée pour apporter ces garanties. Bpost a prouvé his-toriquement son caractère social, et peut encore jouer un rôle social impor-tant dans une société où l’esseulement des personnes isolées et des per-sonnes âgées est un problème grandissant. Aux Pays-Bas, ils ont tout compris. Un “pays civilisé” où une personnemorte reste dans sa maison pendant une décennie sans que quiconque l’aitremarqué ; cela devrait tout de même vous inciter à une réflexion humani-taire. Espérons que nos politiciens n’aient pas une approche purement éco-nomico-financière mais aussi quelque peu sociale, et qu’il reste malgrétout suffisamment de marge pour une société humaine dans laquelle uneentreprise enracinée socialement a encore toujours sa place.

L’enjeu des élections du 25 mai : bien plus que le simple choix d’un nouveau Gouvernement

L’autorité veut-elle encore un service public accessible pour tous ?

Nous sommes à la veille d’élections historiques, le25 mai. Le résultat de ces élections sera décisif pournotre avenir à tous. Espérons que nous n’aboutirons

pas à nouveau à une situation de négociationsinterminables pour déboucher sur un Gouvernement

qui, dans la précipitation et sans concertationsérieuse avec la société civile, prend des mesures

qui font plus de tort que de bien.


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Après que la concertation soit restée à l’arrêtpendant un certain temps, le nouveau CEO KoenVan Gerven a exprimé un certain nombre d’enga-gements. Pour MRS aussi il prévoit un “Pactepour les réorganisations futures” dans lequel lademande de plus de stabilité pour le réseauMRS exprimée par les syndicats est clarifiée.Mais cette prétendue stabilité offerte par l’en-treprise ne fait que préciser qu’elle veut vendreune boîte vide.

Ainsi, MRS veut faire évoluer systématiquementet de façon continue l’occupation des bureaux,sans adaptation intermédiaire des dossiers d’or-ganisation. En d’autres termes : on ne touchepas à l’organisation “sur papier”, mais bien àson contenu. Nous avons revendiqué plus degaranties, et exigé que toute adaptation inter-médiaire que l’entreprise veut apporter à l’orga-nisation se fasse dans le respect de la concer-tation sociale.

L’OOR n’a toujours pas fait sa maladieLa réorganisation pour 2014 se fera avec un cer-tain retard, le 2 juin. Cette réorganisation est différente de la précé-dente, parce que l’entreprise – contre l’avis dessyndicats – procède à un lancement national del’organisation orientée vers la clientèle, mêmes’il s’agit d’un test (pilote) national. Mais lesmaladies perdurent, et selon certains initiésl’organisation orientée vers la clientèle nepourra jamais apporter une réponse à certainsproblèmes.

Le règlement de travail est encore trop souventfoulé des pieds. Ainsi, nous entendons encoretrop souvent que des collaborateurs doiventprendre eux-mêmes contact pour connaître leurmission, et les collaborateurs doivent encoreencaisser des modifications quotidiennes danslesquelles les périodes de repos prévues ne sontpas toujours respectées. De plus, les collabora-teurs et les bureaux ressentent que les modifi-cations quotidiennes ne sont pas favorables à lastabilité et qu’elles constituent un frein à lacréation d’un lien fort avec la clientèle.

Un taux d’occupation de 99% !Sur le terrain on entend fréquemment uneplainte à propos d’un manque de personnel pourassurer tous les services. Du côté des gestionnaires de bureau, nousconstatons que de plus en plus d’absences degestionnaires de bureau ne sont pas rempla-cées. Le contraste est criant avec le dossier desmesures d’accompagnement pour les gestion-naires de petits bureaux qui n’ont plus de job.

On veut renvoyer des gestionnaires de bureauqui connaissent cependant le métier versJobMobility au risque qu’il n’y ait pas de jobapproprié pour ces personnes, tandis que leréseau MRS a lui-même besoin de collabora-teurs pour remplacer des gestionnaires debureau. Du côté des guichetiers, nous enten-dons les mêmes plaintes.

Les heures FLEX de certaines organisationsorientées vers la clientèle ne sont le plus sou-vent pas communiquées, et régulièrement onvoit bien circuler dans les « clusters » l’un oul’autre e-mail pour indiquer aux membres dupersonnel qu’ils doivent travailler avec moins depersonnes, que le service X dans le bureau Y nesera pas remplacé, et on demande de la com-préhension en les remerciant pour les effortsfournis. Mais au niveau National il n’y a pas deproblème. Ah non.

Selon les chiffres nationaux, les résultats destaux de couverture sont même très satisfaisants,et pour l’ensemble du réseau le taux de couver-ture moyen se chiffrait même à 99%. Le pro-blème des heures non couvertes et les servicesnon assurés – du moins selon le managementnational MRS – est marginal. Ceci est bien sûrdiamétralement opposé aux intentions expriméespar l’entreprise dans sa déclaration d’engage-ment de faire évoluer l’occupation des bureaux“systématiquement et de façon continue”.

ObjectifsOn attend cependant des bureaux qu’ils attei-gnent leurs objectifs, même avec une occupa-tion incomplète de leur équipe. C’est souffler àla fois le chaud et le froid. Nous nous demandons si l’entreprise fera aussiévoluer “de manière systématique et continue”les objectifs imposés, par analogie avec lesmoyens pouvant être engagés. Nous conseillons en tout cas à tous les gestion-naires de bureau de noter chaque jour le nombrede collaborateurs avec lesquels ils devraientpouvoir travailler et le nombre de collaborateursmis effectivement à leur disposition, commenous conseillons à tous les collaborateurs denoter chaque jour leurs prestations et les princi-pales remarques. Au moment d’une discussion,d’un entretien de fonctionnement ou d’évalua-tion cette information peut s’avérer utile.

MRS jongle avec les chiffres

Les vraies intentions restent peu claires LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT DE MRSEST INCONSISTANTE

UN TAUX D’OCCCUPATIONDE 99%

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Le Président Fernandez-Corrales à l’Assemblée générale du groupe AFRC

“Le syndicalisme est devenu un sacerdoce”

La nouvelle la plus remarquable que le prési-dent Fernandez-Corrales avait à communiquerlors de l’assemblée générale était que l’onn’avait pas abouti à un accord intersectoriel pourla fonction publique. Le président indiquait que : “ Le résultat est quenous sommes tous en carrière d’extinction etque seuls les nouveaux recrutés, les lauréatsd’une promotion ou les contractuels qui serontnommés accéderont aux nouvelles carrières. ” Ily aura par conséquent un problème budgétaireen 2017.

Le président pouvait aussi annoncer que : C’est avec une grande fierté que je peux vousaffirmer que depuis octobre 2013, nous n’avonsplus de retard quant à l’inscription de nouveauxmembres et à leur gestion.” Des remerciementsfurent adressés aux ‘girls’ du groupe: Ingrid,Micheline et Jacqueline.

En matière de communication, le groupe est trèsperformant : un nouveau site web, avec des dos-siers et des brochures thématiques. Le prési-dent a ensuite fait un appel à son groupe pourqu’il fournisse des articles pour ARGUMENT, lemagazine des membres.

Le fichier du personnel s’est fortement déve-loppé: “2013 a vu le nombre de collaborateursaugmenté de manière considérable, surtoutpour les secteurs 16 et 17 qui verront leurseffectifs doubler.” Activité plus sympathique de2013, le Bureau Permanent National a organisé

“Faire du syndicalisme n’est pasune sinécure. Ne soyons pas naïfs,

le syndicalisme tient plus dusacerdoce que d’autre chose.” Lors

de l’assemblée générale, c’est cemessage que le président du

groupe AFRC du SLFP, FrançoisFernandez-Corrales, a envoyé à ses

disciples pour qu’ils s‘investissentencore plus pour les membres.

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Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires

Départ de ‘Magic Rudy’L’événement du jour était bien sûr le départ d’uncollaborateur haut en couleur et flamboyant : le secrétaire fédéral Rudy Tourlamain.

D’après les archives du syndicat, Rudys’est affilié au SLFP le 1er janvier 1984,comme fonctionnaire de l’ONEM. Il s’est rapidement intéressé au travailsyndical et est donc tout logiquementdevenu un délégué très actif dans cesecteur. Très rapidement, Rudy a viséplus haut. Il a présenté sa candidaturecomme Président du secteur ONEM, cequi lui a permis d’assister aux réunionsdu Comité National et du ComitéFédéral, dont il est devenu le Présidenten juin 2000. Depuis le mois de sep-tembre 2000, il a participé activementau Bureau Permanent National.

En 2002, suite à la représentativitégénérale du SLFP, Rudy a tout logique-ment été désigné « libre de service del’ONEM » et a donc ainsi rejoint lesecrétariat du Groupe AFRC.

Le groupe l’a également désignécomme Secrétaire Fédéral et il s’est occupé, outre de l’ONEM, du Secteur 20, desEtablissements scientifiques et de Belgocontrol. Mais c’est Belgocontrol qui lui tenaitle plus à cœur, car Rudy avait une grande passion pour les avions.

Le président s’est exprimé en ces termes à propos de son départ : «Chers amis, vousvoyez comment il est pour nous difficile de remplacer d’un simple coup de baguette‘’magic’’ Rudy, tant il s’investit dans son travail syndical. Rudy ne compte pas ses heureset vit passionnément, trop parfois, son syndicalisme.

Un très bel exemple pour tous et source d’inspiration pour celui, ou ceux qui reprendrontses attributions. Mais plus que le côté professionnel, c’est dans le cadre, dirais-je plusaffectif, que ton départ me touche. Je te considère plus comme un ami qu’un collègue etlors de nos quelques sorties tu étais un fameux compagnon. Mais aussi nos discussionsà table le midi et tes références musicales, une autre de tes passions.”

Rudy a reçu une ovation debout de la part du public. Bien méritée!


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afrcAdministrations Fédérales, Régionales et Communautaires

le 8 juin2013, une journée ludique pour tous les collaborateurs et leurfamille. Le but étant de mieux se connaître et de renforcer les liens rela-tionnels.

“Bogaert a fait assez de dégâts”Le président a ensuite émis le souhait que dans le prochain gouver-nement Monsieur BOGAERT n’ait plus de compétences sur les fonc-tionnaires : “ Il a déjà fait assez de dégâts.”

Le président a en outre envoyé un message à propos du vrai syndicalisme: “Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, faire du syndicalisme n’estpas une sinécure. Ne soyons pas naïfs, le syndicalisme tient plus du sacer-doce que d’autre chose. Il faut avoir le feu sacré et savoir se mettre réguliè-rement en danger. La remise en question fait aussi partie de l’esprit que nousdevons cultiver. Oui, chers Amis, au SLFP, nous sommes au service de nosaffiliés et non l’inverse. Ce n’est pas facile tous les jours, oui, mais la vien’est pas un long fleuve tranquille !” Il plaidait ensuite pour un rajeunisse-ment des cadres.

2014 sera également pour le SLFP une année élective, avec l’élection d’un nouveau Président Général.Le président Fernandez-Corrales a aussi lancé un appel aux autres groupesdu SLFP pour collaborer et renforcer la communication entre eux et la com-munication dans les médias. Un projet pilote est en tout cas initié entre legroupe AFRC et le groupe Finances en vue d’affermir la collaboration.En guise de conclusion, le président indiquait que les fonctionnaires devrontse concentrer sur la sixième réforme de l’Etat. “ Les premiers transferts sontattendus pour le 1er janvier 2015, il faut donc que tout soit prêt et que lepersonnel soit transféré dans de bonnes conditions et avec toutes les garan-ties voulues en ce qui concerne ses légitimes aspirations à un développe-ment de carrière pouvant lui garantir un réel épanouissement dans son nou-vel environnement.”

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3 Maintenir l’unicité de l’entreprise et renforcer sesmoyens pour faire face à une demande de plus enplus élevée des différents segments de la société(voyageurs et marchandises) ;

3 Assurer un service de qualité maximum pour lesclients actuels mais également pour attirer lesnouveaux clients, bref adopter pour le rail publicbelge une attitude offensive pour conquérir denouveaux marchés ;

3 Adopter un contrat de gestion strict avec desgaranties de réalisation d’objectifs imposable auxnouvelles sociétés Infrabel et SNCB ainsi qu’à leurentité commune HR Rail afin de préserver lesmissions de service public ;

3 Maintenir le régime statutaire actuel pour lesagents en place et pour les futurs engagés par cessociétés, les postes contractuels devant restermarginaux ;

3 Revenir à une société des chemins de fer intégréedans le respect des règles européennes ;

3 Rejeter la libéralisation du service intérieur devoyageurs qui sera synonyme de régressionsociale ;

3 Donner les moyens à la nouvelle SNCB pour met-tre en place un plan de mobilité ambitieux quirépond au plus près aux attentes de ses clients;

3 Accélérer la mise en place du RER ;

3 Réinvestir dans les installations destinées autransport de marchandises afin de proposer desalternatives attrayantes à la route ;

3 Etre la référence en matière de défense de l’envi-ronnement ce qui implique une politique de mobi-lité douce qui privilégie les transports en commundont notamment le secteur ferroviaire.

Mémorandum du groupe Cheminots duSLFP pour le nouveau gouvernementVous trouverez ci-après les revendications du groupe Cheminots pour la prochaine législature:

Après avoir adressé un mot de bienvenue aux nombreux délégués, lePrésident Fédéral a présenté Christophe Motte qui, sur décision duComité Permanent, a été désigné pour remplir la fonction de SecrétaireAdministratif au sein de notre Secrétariat Fédéral.

Christophe, actuellement instructeur planning à Mons pour l’accompagnement destrains, sera principalement chargé de l’organisation journalière de la gestion admi-nistrative du Secrétariat Fédéral, du traitement et de la préparation des dossierscomme par exemple ceux de la Commission Paritaire Nationale. Il rejoindra l’équipe du Secrétariat Fédéral dès le mois de mai.

Ensuite l’assemblée a procédé à un tour d’horizon du nouveau Plan de Transport etses effets sur les déplacements de la clientèle.Un constat : les grandes lignes sont renforcées au détriment des axes secondaireset la suppression envisagée des trains du matin (tôt) et du soir (tard) ce qui risquede remettre sur la route de nombreux navetteurs dont….des cheminots (conduc-teurs et accompagnateurs de train ainsi que du personnel des cabines qui ne pour-ront plus rejoindre ou quitter leur lieu de travail dans les heures imposées).

Le Président a profité de l’occasion pour féliciter Jean-Michel Lambert, PrésidentRégional de Liège, et toute son équipe pour l’action entreprise pour une meilleuredesserte de la ligne 42 Liège/Luxembourg.Bonne couverture médiatique avec le groupe Cheminots du SLFP bien mis en valeur. Après les dernières informations sur la journée syndicale de la famille à Pairi Daiza

le 26/04, les délégués ont débattu des différentes demandes qui figureront dansnotre cahier de revendications 2014 qui sera adressé à la Direction de la SNCB.Il comportera comme d’habitude des points d’ordre général qui touchent l’ensembledu personnel ainsi que des points spécifiques propres aux différentes catégoriesprofessionnelles.

Hormis les justes revendications catégorielles, les grands thèmes retenus par l’en-semble des délégués s’identifient à:3 Une révision générale des barèmes ;3 Un recrutement important compte tenu de la pyramide des âges ;3 L’humanisation des prestations ;3 Une garantie du maintien de l’emploi ;3 Une garantie de l’unicité de l’entreprise.Le projet complet et détaillé de ce cahier de revendications sera communiqué à labase dès son achèvement.

COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 AVRIL 2014

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Nous assistons à une étape importante dans l'histoire institutionnelle belge, la plusgrande réforme depuis l'introduction du Code judiciaire. Les responsables sontconscients que ce gigantesque projet devra certainement être adapté au fur et àmesure. C’est une vision sur le long terme, on parle de 2020 pour la "finalisation" decette réforme.

Pourquoi cette réforme?3 faire des économies3 rectifier le tir sur l'indice de confiance dans la Justice3 fournir une justice plus accessible au citoyen et dans un délai raisonnable.

Qu’est-ce qui va changer ?Le nombre d'arrondissements judiciaires est réduit de plus de la moitié, nous passonsde 27 à 12 nouveaux arrondissements judiciaires (les 10 provinces, Bruxelles etEupen). Chaque tribunal et chaque parquet sont subdivisés en divisions.Les avantages de cet agrandissement sont essentiellement d’ordre organisationnel.A l’avenir, des divisions pourraient se spécialiser en fonction d’un type d’affaires. Les nouveaux arrondissements auront une autonomie plus grande, les chefs de corpsauront une plus grande responsabilité, ils devront gérer leur personnel, les moyensbudgétaires.

MobilitéPour avoir suffisamment d’effectif à tous les endroits et pour réagir de manière plusefficace (congés, maladie,...).3 Magistrature : dans le ressort3 Personnel niveau A et B : dans l’arrondissement et temporairement dans le ressort3 Personnel niveau C et D : dans une division, entre greffes/parquets des différents

tribunaux.

Manque de personnelLors de ces rencontres, un malaise constant a été pointé du doigt par le personnel etles magistrats, le manque de personnel. Des collègues en maladie longue durée, desdéparts vers la pension non remplacés,…Il n’est pas prévu de compléter les cadres, mais bien un remplissage à 90%. De nou-veaux cadres du personnel ont été redéfinis en fonction des nouveaux arrondisse-ments. Ils ont aussi constaté des inégalités entre le siège et le parquet, entre les dif-férentes juridictions ainsi qu’entre les cours et tribunaux.

Ce n’est pas nouveau, nous devons fournir plus avec moins de moyens, moins de per-sonnels. Impossible selon plusieurs personnes, pourtant, le programme semble bienficelé, on nous parle d’une stratégie bien réfléchie.Est-ce que notre méthode de travail est optimale, utilisons-nous correctement lesoutils pour fournir un travail efficace, la réponse donnée est NON.Il y a du travail sur la planche, et cela à tous les niveaux, employés, greffiers, secré-taires, magistrats,…

Nouvelle carrièreLa nouvelle carrière a également été un sujet abordé.Dans un but d’économie, sur votre traitement et votre future pension, un nouveau sys-tème de carrière pour le personnel judiciaire, à l’instar de celui instauré pour le per-sonnel de la fonction publique fédérale. Cette nouvelle carrière pour l’OJ entrera enapplication à partir du 01.07.2014. A partir de cette date, votre ancienneté n’entreraplus en ligne de compte.

Dorénavant, les contractuels auront aussi droit à une carrière financière, ils pourrontaussi passer à une échelle barémique supérieure.Vous serez évalué, et 4 mentions seront possibles :3 Exceptionnel3 Répond aux attentes3 A améliorer3 Insuffisant.Le passage d'une échelle de traitement à une autre s'effectuera en fonction des men-tions reçues.L'évolution du traitement sera lié à l'évolution de la carrière.La mention 'exceptionnel' devrait vous permettre d’avancer plus vite au niveau de lacarrière contrairement aux mentions 'à améliorer' ou 'insuffisant' qui retarderont cetavancement.‘Insuffisant’, attention, dans les trois années suivant cette mention, si vous enobtenez un deuxième, vous serez licencié.Dans les jours à venir, des séances d’informations concernant la nouvelle carrièreseraient prévues. Nous devrions pouvoir aussi participer à des formations via e-lear-ning. Avec cette nouvelle carrière, notre salaire sera lié aux évaluations et donc auxmérites. Fini l’ancienneté, fini la réussite de formations certifiées, et pour ne pas sefaire mettre à la porte, fini de terminer sa carrière les doigts de pieds en éventail.

CCBA l’avenir, un Comité de Concertation de Base est prévu par arrondissement et non pluspar ressort de Cour d’Appel (CCB compétent pour les questions de personnel, infra-structure, bien-être au travail,…).

Jonathan Duray

Délégué Namur


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Justice on Tour

Réforme de la JusticeLors de Justice On Tour, une délégation du SPF Justice

nous a présenté la réforme de l’Ordre Judiciaire.


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Cela fait des mois que nous répétons notre désaccord face à la miseen application de la loi G1. Nous n’avons eu de cesse de marte-ler que nous ne pouvons accepter un tel avenir pour l’ensemble

du personnel de la Défense ainsi que leur famille. Comme tous nos partenaires, nous avons été consultés et nous avonsrendu notre avis sur le sujet. NON, nous ne sommes pas d’accord avecde telles méthodes ….. MAIS, nous sommes seuls : seuls face aux troisautres syndicats qui ont marqué leur accord, seuls face à l’Autorité,seuls face au gouvernement. Des ajustements quotidiens via des arrêtés et des adaptations sontsans cesse en train de voir le jour ; preuve que le G1 a été mis en placetout en contenant des mesures ni efficaces, ni appropriées ni pen-sées de manière adaptée à nous mais plutôt irréalisables ou diffici-lement réalisables sans accroc. Il était évident que de trop nom-breuses inégalités et de trop nombreux dysfonctionnements allaientapparaître. Dès les premiers instants, nous avions alerté l’Autorité etnos partenaires syndicaux du besoin de réaliser une étude préalabledes effets et des impacts sur le fonctionnement de la Défense et surle développement du personnel y travaillant quotidiennement.

Minorité ne rime pas avec inactionIl est certain que notre organisation accepte pleinement les sanctions qui sous-tendent au jeu démocratique car la minorité a certes son mot à dire mais ne rem-porte malheureusement pas gain de cause. Or, cela ne veut pas dire que nous allonsnous taire pour autant, sans réagir et laisser mettre en application une telle loi met-tant à mal le bon fonctionnement des Forces Armées. En effet, que penser des dispositions du G1 qui vont augmenter de manière significativele budget de fonctionnement de la Défense ? Cela pourrait engendrer des conséquencesdésastreuses pour retrouver des moyens financiers !

C’est pourquoi, nous devons défendre les droits du personnel de la Défense et œuvrer chaquejour pour nos affiliés et leur avenir. De ce fait, ayant toujours à l’esprit le bien-être de l’en-semble de nos affiliés et de nos délégués, notre organisation a entrepris une action juridiquedevant la Cour Constitutionnelle. Nous le réaffirmons une fois encore, nous sommes pour uneévolution mais dans le cadre d’une transition juste et mûrement réfléchie.

L’important n’est pas d’avoir raison mais que l’on nous donne raison….

Erwin De StaelenPrésident SLFP Défense

ÉditoAGIR CONTREL’INACCEPTABLE


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Dossier

Ensemble, forts de nos différencesLe 29 mars dernier, l’ensemble des délégués du groupe Défense s’est rendu au premierComité Fédéral Elargi de cette année 2014. Un Comité marqué par la 6ème année dePrésidence d’Erwin De Staelen à la tête d’une équipe toujours aussi motivée et soudée.

« Les moments forts, les bons comme les mauvais,ont rythmé ces années à vos côtés. Même si certainsont été plus difficiles à passer, nous nous sommestoujours soutenus et épaulés pour rebondir et revenirencore plus forts, plus soudés, plus nombreux au fildes ans. » a débuté notre Président.

Ces années n’ont, en effet, pas été simples si nousnous référons à l’ensemble des évènements que laDéfense a traversés : du plan de la transformation à lanouvelle loi G1 ; les Forces Armées, tous corpsconfondus, militaires et civils, n’ont pas été épargnéespar les nombreux remaniements budgétaires et struc-turels. C’est pourquoi, Erwin De Staelen a tenu aexprimé sa joie quant à la réalisation des promesseset actions annoncées lors de son élection en 2008 etce, malgré le contexte.

Ainsi, il a évoqué (entre autres) l’importance de coursaccessibles à l’ensemble de nos délégués. « Depuisquelques mois déjà, en collaboration avec nos col-lègues du groupe Police, certains d’entre eux suiventune formation de conseiller en prévention qui leur per-mettra d’obtenir un brevet valide dans le monde civil.Cela permet à chaque délégué de rencontrer des col-lègues issus de groupes différents, de se former dansune discipline mais aussi de pouvoir se sentir plus àl’aise dans leur travail au quotidien. La situation estplus que bénéfique pour tous. Diversifions les types deformations et suivons cette voie qui semble plus quebien amorcée ! ».

Travailler au quotidien lesuns avec les autres, c’est

aussi vivre ensemble. « Notre groupe met en évidence une vision durabledepuis maintenant de nombreuses années. Il noussemble logique que toutes les décisions doivent êtreprises en plaçant le facteur humain au centre de tout.C’est pour cela que mettre en œuvre tout ce qui avaitété annoncé lors de mon élection me tient particuliè-rement à cœur. Mais pour mettre en œuvre, il fautconstruire et construire ensemble » poursuit-il.

Construire oui, mais sans négliger certains aspectscomme l’avenir qui se dessinera pour la Défense suiteaux « super » élections du mois de mai prochain ainsique la nécessité de travailler pour toutes et tous afinque tout le monde ait les même chances d’y arriverquels que soient son âge, son sexe, sa religion, sacouleur de peau,… « Cela représente notre travail syn-dical ! Il faut faire preuve de différenciation en accep-tant l’ensemble des différences de notre société et ens’adaptant par des méthodes propres à chaque diffé-rent type de personnes» a souligné Erwin De Staelen.Les droits sociaux doivent être respectés : ce qui n’estabsolument pas le cas dans le G1 et notre organisa-tion ne cesse de le déplorer et de se battre depuis desmois déjà.

Quoiqu’il en soit, nous ne pouvons prédire le futurmais « le meilleur comme le pire, nous resterons unisau sein de notre groupe comme nous l’avons toujoursété. Je suis fier de le dire, notre syndicat est le seulsyndicat de la Défense à ne faire aucune différencelinguistique. Nous sommes un ! Nous construisonsensemble ! Au plus nous sommes, au plus forts nousserons. Avancer ensemble, c’est ce que nous faisonsdepuis 6 années. Notre groupe, de par ses différences,s’est renforcé et a su mettre en œuvre sa vision » aconclu notre Président.

Les nouveaux délégués

La procédure relative aux demandes de pension a été adaptée aux nou-velles mesures du Service des Pensions du Secteur Public. ( SdPSP) Mais comment procéder ?Il suffit de se rendre sur le site www.demandepension.be . Cette ges-tion électronique permet une rapidité et une facilité quant à la gestiondes données des demandeurs.Pour y avoir accès, rien de plus simple que de se munir de sa carted’identité avec son code PIN ou le faire par l’intermédiaire de sonToken (votre code d’identification éléctronique pour les plateformesfédérales) . Une fois cela effectué, le citoyen sera invité à : - Contrôler les données issues du Registre National.- Compléter ses données de contact.- Choisir la prestation demandée (pension ou garantie de revenus).- Préciser la nature de sa carrière professionnelle.- Définir la date de prise en cours ( date de la pension).Ensuite, la demande de pension sera envoyée au SdPSP qui suivravotre dossier.

Il convient de noter que pour les mili-taires il est question de pension parlimite d’âge, pension à la demande,pension pour inaptitude physique ouencore pension de survie. Le SdPSP n’accepte plus que des dos-siers électroniques. Notez des exceptions qui pourront être établies par dossier papier:

- les pensions pour militaires employés hors de laDéfense

L’introduction d’une demande de pension doit se faire par lebénéficiaire qui est donc pleinement responsable de cettedemande auprès du SdPSP. Pour des informations complémentaires, consultez l’instruction détaillée DGHR-GID-DEGPEN-001.

EN BREFIntroduction d’une demande de pension pour les militaires et les civils

2014 est une année importante car elle représente l’anniversairedes 100 ans de la 1 ère guerre mondiale. Le SLFP Défensesouhaite, à sa façon, commémorer ce centenaire en yconsacrant une rubrique.

A Ypres, vous pouvez vous rendre au musée « In Flanders Field » qui retrace l’histoire de laPremière Guerre mondiale dans la région de FlandreOccidentale. La visite rend possible une visite du beffroi de la ville,une fois le sommet atteint, vous pourrez constaterl’étendue des champs de bataille environnants. Lemusée se focalise sur l’expérience humaine : des cen-taines d’objets et d’images authentiques y sont présentés

d’une manière tout à fait novatrice, des témoignages de per-sonnes ayant réellement existé et des présentations inter-

actives permettent à chacun de se comparer à ses sem-blables ayant connu cette horrible guerre.

Le Site Internet, disponible en néerlandais, français,anglais et allemand, détaille davantage les diffé-rentes activités qui auront lieu au cours du cente-naire de la 1ère guerre mondiale 14 -18. Vous pou-vez également y lire les témoignages de visiteursbelges et étrangers tout au long de leur visite et de

la découverte de leur propre histoire. Très interactif,ce site vous donne envie de mieux connaître l’histoire

de la Grande Guerre en Flandres. www.inflandersfields.be/fr

SE SOUVENIR : 14-18

Après avoir entériné le règlement concernantles PhyTest, cette annonce semble tout à fait

contradictoire ! En effet, les militaires devrontcontinuer à s’entraîner obligatoirement, afin de pou-

voir réussir leurs Tests Militaires D’Aptitude Physique nouvelle version.Ces heures de sport nécessitent une utilisation évidente des installa-tions sanitaires entraînant une consommation non négligeable des éner-gies et de l’eau.

Comment pouvoir établir des économies basées sur un budget établi en2013 alors que le G1 n’était alors pas encore en vigueur ? Certaines dis-positions du G1 vont augmenter de manière significative le budget defonctionnement de la Défense : comment pouvoir retrouver les moyensfinanciers nécessaires pour pouvoir y pallier? Le SLFP Défense a déjà, et depuis de longs mois, averti de la nécessaireanalyse d’impact d’une telle loi sur le fonctionnement de la Défense quecela soit structurellement mais aussi financièrement.

À SUIVRELe SLFP est inquiet suite au feu vert donné par le CHOD il y a quelques temps quant aux économies du bud-get concernant le support. Cela engendrera inévitablement des restrictions sur les dépenses liées à l’eau,l’électricité, le chauffage ainsi que l’entretien des infrastructures.


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SLFP

LE SLFP DÉFENSE C’EST AUSSILe 3 avril dernier, notre Président Erwin De Staelen, entouré de plusieurs de nos délégués, s’est rendu au Cabinet du Ministre de la Défense Pieter De Crem.

«Pour le SLFP Défense, il est primordial que notre Ministre aitconnaissance de l’action juridique que nous avons introduite auprèsde la Cour Constitutionnelle. Ce n’est pas parce que nous sommesles seuls à dire non au G1 que nous devons nous résigner. Cette loiprésente des irrégularités évidentes et dommageables pour l’avenirde nos militaires. Il est tout de même question de dizaines de mil-liers de personnes mais également de leur famille !»

Ludovic Turbang ( Arlon) : Nous sommes très inquiets avec la mise en application du G1… LaDéfense a déjà dû faire face à de nombreuses restrictions budgétairesdepuis des années ! Les dépenses occasionnées par la mise en œuvre desdispositions prévues dans cette loi vont occasionner des coûts supplé-mentaires et entraîner un déséquilibre dans le budget de la Défense. Oùva-t-on aller chercher l’argent ? Comment garantir l’avenir des quartiersmilitaires situés dans la province du Luxembourg et être certain que celan’affectera pas les militaires et leurs familles ?

Notre province, grâce à la motivation du personnel de la Défense, de lamobilisation des citoyens et l’investissement de certains politiques, aéchappé une première fois à un plan de transformation injuste mais pour-rons-nous encore « résister et mordre » dans l’avenir ?

La nouvelle loi G1 est à peine entrée en application que nous sommesdéjà obligés de faire des économies sur le chauffage , l’eau et l’électri-

cité dans les quartiers de la Défense. Même les contrats d’entretien despelouses dans ces quartiers vont devoir être diminués si l’on veut espé-rer atteindre un équilibre budgétaire toujours incertain. La précarisationdu statut des militaires ainsi que l’avenir des quartiers situés en com-munauté germanophone me rendent perplexe. Comment rendre cet ave-nir plus sûr pour tous?

Wim Elyn (Bruges) : Il y a quelques années, le plan de la transformation a laissé ma région« en souffrance » : les lieux de travail étant trop peu nombreux.Aujourd’hui, la Défense exige qu’un effort budgétaire supplémentaire soitaccompli via un entretien restreint des infrastructures et l’utilisation desconsommables. Il est clair que cela peut s’expliquer par la situation bud-gétaire difficile que connaît actuellement la Défense mais nous nesavons toujours pas quels seront les impacts budgétaires et les effetssur le fonctionnement des unités suite au G1 ! Cela va avoir un coût maislequel ? Comment garantir un futur pour les militaires de ma région ?

Nous ne pouvons pas tout « jeter » dans la nouvelle loi G1 mais nous quisommes quotidiennement sur le terrain, sommes obligés de constaterque cela va occasionner trop d’injustices, de précarité et de dépenses. Quiva devoir payer l’addition ? Les plus faibles ? Les moins chanceux ? Aprèsune énième réduction de budget, devons-nous nous préparer à subir desfermetures de casernes ? J’ai peur … pour ma région mais surtout pourl’ensemble de mes collègues militaires et leur famille !


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SLFP

LE SAVIEZ-VOUS ? Les informations relatives aux soins de santé pour le personnel de la Défense sont désormais accessibles sur

le nouveau site Internet de la Défense via le lien suivant : http://www.mil.be/fr/page/soins-de-sante-pour-le-personnel

Erwin De Staelen et le représentant du Ministre Philippe Thilly


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SLFP

Statut unique ouvriers employés

Conséquences pour le personnel de BelgacomLe statut unique qui vise à aligner les contrats de travail des ouvriers etemployés est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

L'alignement se limite au(x) :3 Nouvelles règles de licenciement ;3 Jour de carence ;3 Périodes d'essai.

Nouvelles règles de licenciementLes nouvelles règles de licenciement ont un impact sur les réglementationsau sein de Belgacom :Les membres du personnel contractuels qui sont déclarés inaptes à exer-cer toute fonction par le service médical d’entreprise (Arista) ou refuse-raient une offre d’emploi faite par le job centre seront licenciés dans le res-pect des dispositions légales.

La nouvelle réglementation relative au licenciement avec des périodes depréavis fixe en vigueur depuis le 01/01/2014 implique que la période depréavis n'est plus convenue au moment de la notification du licenciement.Par conséquent, la formule Claeys et des formules similaires qui ont servià déterminer les périodes de préavis ne jouent plus de rôle.

Jour de CarenceLa modification au 01-01-2014 n’a pas d’impact chez Belgacom. Le salairegaranti à partir du premier jour de maladie est maintenu.

Périodes d’essaiPlus de période d’essai dans les contrats d’embauche.Dans le cas d’un licenciement durant les 12 premiers mois:3 Application des périodes de préavis légales (2 à 7 semaines)3 Communication pour information aux organisations syndicales

Agenda : mai 2014Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujetstraitent directement de matières qui vous concernent.

1) 02/05 > 30/06 Période d’évaluation pour le niveau 4.

2) Clôture en ce mois de mai des demandes d’interruption de carrière à entamer au1er août prochain.a) il peut s’agir de l’interruption de carrière ordinaire pour entamer un mi-temps

ou pour permettre l’accueil d’enfants, b) ou encore s’agir de l’interruption de carrière thématique qui porte sur le congé

parental.Contactez pour tous les cas votre service du personnel (0800 ALL HR ou par mail) etcomplétez le document A45/1.

3) Paiement de la prime d’évaluation 2B

NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SITE INTERNET « AFFINITY »

0800 / 91003: numéro de contact (Ressources Humaines Belgacom) pour lespersonnes n’exerçant plus d’activité au sein du Groupe (Tutorat, Pensionnés, …)

1765: numéro de contact pour toute information sur les pensions des statutaires

0800 / 50256 (FR) + 0800 / 50266 (DE) : numéros de contact pour toute informationsur les pensions des contractuels

Ayez toujours votre numéro national à portée de la main (année de naissance, mois denaissance suivi de 5 chiffres).

Le site http://worklife.belgacom.be/ reprend, par ailleurs, moult informations àdestination des collaborateurs désormais inactifs (Plan médical, Facilités detransport, Avantages Telecom, etc …)

L’équipe du SLFP Groupe Belgacom

3 Absolument prévenir Belgacom en respectant les règles en vigueur.

3 Mais également prévenir impérativement votre mutuelle si votre mala-die risque de dépasser 28 jours d’absence pour un employé et 14 jourspour un ouvrier.

3 Si vous êtes hospitalisé après avoir prévenu votre mutuelle vous devezà nouveau leur renseigner votre hospitalisation.

3 Ceci se fait par l’intermédiaire du formulaire délivré par votre mutuelle.

3 Nous vous conseillons donc de vous procurer ce dernier à l’avanceauprès de votre mutuelle ou de le télécharger sur leur site afin d’enavoir un exemplaire en réserve au moment où vous en aurez besoin.

3 A défaut d’avoir averti votre mutualité dans les temps, vous risquez deperdre 10 % de votre indemnité par jour de retard.

JE SUIS CONTRACTUEL ET JE SUIS ABSENT POUR MALADIE : QUE DOIS-JE FAIRE ?


alr19

SLFP

Administrations Locales et Régionales

CONDITIONS DE PARTICIPATION:Vous êtes membre du personnel statutaire ou contractuel de niveau A ou B dans le secteur public.

Vous êtes parfaitement bilingue (français/néerlandais).

INTÉRESSÉ?Le dépôt de candidature se fait exclusivement par pli recommandé contenant une lettre de motivation et un CV adressé à:

Monsieur Serge MEEUWS - Président NationalRue du Progrès 319 - 1030 BRUXELLES

ou par e-mail adressé à : [email protected]

Des informations complémentaires ou un profil complet de la fonction peuvent êtreobtenus au numéro 0479 355 539 ou par e-mail à [email protected]

Après une première sélection sur base du CV et de la lettre de motivation, suivra une procédure desélection plus spécifique (entretien + épreuve linguistique). Le Comité National désignera un nouveau

Secrétaire National parmi les candidatures retenues.

Les candidatures peuvent être introduites jusqu’au 30/06/2014.Le Bureau National SLFP-Alr

LE SLFP- ALR RECRUTE UN SECRÉTAIRE NATIONAL(LIEU DE TRAVAIL - BRUXELLES)

A l’automne de cette année, notre Secrétaire National actuel partira à la retraite, c’est pourquoi nous lançons d’ores et déjà la procédure de sélection.

Nous sommes à la recherche d’un Secrétaire National dynamique qui collaborera avec les membresdu Bureau National à la croissance et à la réalisation des objectifs du groupe SLFP- Alr.

Le Secrétaire National assure une approche qualitative au niveau national.

AZUR EN ARDENNE VACANCES ET ÉVÉNEMENTS

Avec son espace wellness doté d’une piscine inté-rieure, son restaurant avec vue panoramique et cui-sine internationale raffinée, et ses 54 chambresélégantes au décor contemporain, Azur en Ardennevous assure d’un séjour inoubliable. Le domainepropose également 14 maisons de vacances indivi-

duelles de 6 à 8 personnes entièrement équipéespour les plus grandes familles ! Pour vos événe-ments d’entreprise ou familiaux, le domaine disposeégalement d’un centre de séminaires avec matérielhigh-tech et d’une salle polyvalente pour accueillirmariages, walking dinner, expositions…

Implanté sur les hauteurs de Barvaux-sur-Ourthe, dans la commune de Durbuy, le domaine de vacances Azur en Ardenne offre une vue panoramique exceptionnelleà quelque 500 mètres seulement du centre ville, des différents commerces de proximité et des animations touristiques (golf, kayak, labyrinthe, etc.)

Rue de la Jastrée 31 - B-6940 Barvaux-sur-OurtheInfos : Tél. +32 (0)86 21 94 00 - www.azurenardenne.be


groupe police20

SLFP

Protocole contre la violenceenvers les policiers (2)

IntroductionPoint de départ et objectif3 Ce plan doit envisager une politique et

l’exécution des missions de police préve-nant le plus possible la violence contre lespoliciers ;3 Les fonctionnaires de police doivent être

soutenus de manière claire par la garantie del’assistance immédiate et du suivi a poste-riori ;3 La violence contre les policiers ne peut être

l’objet d’aucune tolérance et doit toujoursêtre l’objet d’une sanction ;3 La violence contre les policiers doit être l’ob-

jet d’un suivi statistique ;3 Les dommages (directs, moraux, de procé-

dure, …) seront toujours répercutés à chargede l’auteur.

Bases légales1 Que prévoit la législation « bien-être

et sécurité au travail » ?

1.1 Qu’est-ce que le concept “violence” ?Pour l’application de cette législation, il fautcomprendre sous « violence au travail » :Chaque situation de fait où un travailleur ou uneautre personne à laquelle le présent chapitre estd'application, est menacé ou agressé psychique-ment ou physiquement lors de l'exécution dutravail;

1.2 Les devoirs de l’employeurL'employeur dont les employés entrent encontact lors de l'exécution de leur travail avecd'autres personnes doit effectuer une analysede risque en ce qui concerne toutes formes decharges psychosociales par la cause de cesautres personnes. Il se fait assister par leconseiller en prévention compétent (spécialiséen matière d’aspects psychosociaux).À l'aide de cette analyse de risque, l'employeurdétermine quelles mesures de prévention doi-vent être prises.

Ainsi, l'employeur doit - en collaboration avec leconseiller en prévention compétent - effectuerune analyse des incidents dans le domaine de lacharge psychosociale, pour lesquels se présenteune évidente répétition ou au sujet desquels leconseiller en prévention a produit un avis.Sur base de cette analyse de risque, lesmesures de prévention adéquates seront déter-minées visant à prévenir ou à maîtriser la chargepsychosociale.Dans la pratique, nous constatons le manquequasi-total d’une telle analyse de risque, toutcomme l’absence aussi totale de mesures deprévention dans beaucoup de services et decorps de police ! Lorsque des faits de violencesont rapportés à l’employeur, celui-ci doit pren-

dre les mesures qui s’imposent en respect de lalégislation.

1.3 Registre de la violence commisepar des tiers

En Belgique, la loi dispose que, dans le cadred’une politique de prévention efficace, l’em-ployeur doit prêter une attention particulière auxtravailleurs qui sont en contact avec des tiers.Sur base de l’analyse de risque, l’employeurprend connaissance des déclarations de l’em-ployé et elles sont reportées dans un registre.Ce registre est tenu par la personne de confianceou le conseiller en prévention compétent, ou parle service interne de prévention et de protectionau travail si le conseiller en prévention compé-tent fait partie d'un service externe, et qu’aucunepersonne de confiance n'a pas été désignée.Ces déclarations contiennent une descriptiondes faits de violence (cela vaut aussi pour le har-cèlement ou le comportement sexuel indésirableau travail) commis par des tiers vis-à-vis del’employé ou dont celui-ci prétend être l'objet ;ainsi que la date de ces faits. Elles ne mention-nent pas l'identité de l'employé.Seuls l'employeur, le conseiller en préventioncompétent et/ou la personne de confiance, ontaccès à ce registre tenu à disposition d’un ser-vice de contrôle.

En novembre 2012 le SLFP-Police aprésenté son Protocole à la Presse.

Ce Protocole est unique en son genredans le secteur policier puisque

aucune autre organisation syndicalen’a osé interpréter les évolutionssociales ni développer une vision.

Dans les prochains mois, d’autressujets seront abordés à leur tour.

1.4 Mesures de préventionEn application des principes généraux de prévention,l'employeur détermine quelles mesures doivent êtreprises pour prévenir la violence, le harcèlement et lecomportement sexuel indésirable au travail.Il détermine ces mesures de prévention sur base d'uneanalyse de risque, tenant compte de la nature des acti-vités et de la taille de l'entreprise.

Les mesures envisagées sont au minimum :3 Les mesures matérielles et organisationnelles par

lesquelles la violence peut être prévenue ;3 Les procédures à mettre en oeuvre lorsqu’un fait

est signalé ;3 Les mesures spécifiques pour la protection des

employés qui entrent en contact avec des tiers lorsde l'exécution de leur travail ;3 Les obligations de la ligne hiérarchique dans la

prévention des faits de violence ;3 L’information et la formation des travailleurs ;3 L’information du comité (de prévention et de pro-

tection au travail).

1.5 Sensibiliser les travailleursL'accueil des nouveaux employés fait partie de la poli-tique de l'aide sociale à mener par l'employeur.

Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'em-ployeur pour organiser cet accueil, s'assure que toutnouvel employé dispose de tous les renseignementsnécessaires et que toutes les instructions lui ont étéfournies en ce qui concerne le bien-être au travail.Dans ce cadre, il a été défini la nécessité de réaliserune brochure d’accueil en ce qui concerne la violencecontre les policiers, développant la procédure com-plète à suivre et l'assistance due. Cette brochure doitêtre fournie aux aspirants au cours de leur formationinitiale, de même en cas de mobilité par le nouveauservice/corps de police.Cette sensibilisation est évidemment très importantepour que les diverses responsabilités soient identifiéeset connues de tous.

2 Loi sur la Fonction de Police (LFP)Le policier (ou ex-policier) qui est cité ou à charge dequi une procédure judiciaire est ouverte pour des faitsliés à l’exercice de la fonction, a droit à l'assistancejuridique d'un avocat à charge de la commune, zone oude l'Etat.C'est également le cas pour le policier ou ex-policierqui, soit par sa qualité de policier et dans l'exercice deses fonctions, est victime d'un fait dommageable ; soit

par sa qualité de policier est victime d'un acte de ven-geance.L'assistance juridique - selon le cas par la commune,la zone de police ou par l'Etat - peut être refusée quandle policier vise une indemnisation purement morale. Lepolicier à qui l'assistance juridique est ainsi refusée,peut, à sa demande, faire part de son point de vue dansles dix jours suivant le refus. La décision est confirméeensuite ou est modifiée.

3 Le droit pénal

3.1 Des sanctions plus lourdes lorsqu’il s’agitde faits de violence contre des policiers.

Le législateur a augmenté les peines en 2010 en cas decoups et blessures à l’égard de certaines fonctionsd'autorité publique.

La mesure est destinée en tout premier lieu à endiguerla violence contre les policiers, mais aussi contre d’au-tres fonctions emportant exercice de l’autorité.

Vincent Gilles – Président National

Vincent Houssin – Vice Président National


groupe police21

SLFP

Suivez le SLFP-Police sur :

http://www.slfp-pol.be https://twitter.com/SLFPPOLICEhttps://www.facebook.com/SLFPPolice

Nous apprenons que suite au conclave, le gouvernement a décidé de prendre à sacharge la totalité du paiement rétroactif du pécule de vacances des policiers.

Pour rappel, lorsqu’en 2008, le gouvernement de l’époque a décidé de modifier laméthode de calcul du pécule de vacances pour les fonctionnaires, le ministre del’Intérieur avait décidé – pour les policiers - d’étaler ce nouveau mode de calcul surplusieurs années et selon le cadre.

C’était inacceptable et le SLFP-Police en désaccord avait déposé très logiquementun recours en Conseil d’Etat contre cette mesure. Une première fois, le Conseild’Etat avait annulé la base légale critiquée, mais l’autorité avait décidé de jouer du

copier-coller, et publia une nouvelle base légale en tout point identique. Le SLFP-Police (suivie par deux autres organisations syndicales) avait à nouveau déposé unrecours aboutissant à une nouvelle annulation en début janvier 2014.

Ce gouvernement n’avait dès lors plus le choix : les policiers ne sont pas des demi-fonctionnaires et ce pécule de vacances « nouvelle méthode » était un droit.Cependant, restait à savoir qui du niveau fédéral ou des zones de police allait payer.Le gouvernement a donc pris position. C’est une sage décision que le SLFP-Policeet certainement tous les policiers saluent !

Vincent Gilles – Président National

Vincent Houssin – Vice Président National

Pécule de vacances des policiers: unesage décision que le SLFP Police salue!


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SLFP

Enseignement officiel subventionné

FAIRE ACTE DE CANDIDATURE COMME TEMPORAIRE PRIORITAIRE ET À LA NOMINATIONConformément aux articles 24 et 31 du décret du6 juin 1994 fixant les statuts des membres du per-sonnel subsidiés de l'enseignement officiel sub-ventionné fondamental et secondaire, vous devezenvoyer par envoi recommandé avant le 31mai 2014 à votre pouvoir organisateur (au Collègedes Bourgmestre et Echevins pour l’enseignementcommunal ou à la Députation Permanente pourl’enseignement provincial), votre demande, selonle cas:

3 de désignation à titre de temporaireprioritaire: si vous pouvez faire valoir 360jours d'ancienneté de service au sein du pou-voir organisateur répartis sur deux annéesscolaires au moins et acquis au cours des 5dernières années.

3 de nomination à titre définitif: si vouspouvez faire valoir 600 jours d'ancienneté deservice dont 240 jours dans la fonctionconsidérée. Les 600 jours d’anciennetéacquis auprès du pouvoir organisateur doi-vent être répartis sur 3 années scolaires aumoins.

ImportantChaque candidature à la nomination à titre défi-nitif doit être effectuée via un envoi recommandédistinct.

Exemple : « Je souhaite postuler à la nominationà des périodes de professeur de sciences et éga-lement à des périodes de professeur de mathé-matiques, je posterai deux envois recommandésdifférents pour chacun de ces postes. »En ce qui concerne les candidatures comme tem-poraire prioritaire, certains pouvoirs organisateursont simplifié la procédure, après validation en Co-paloc, pour éviter aux candidats des frais postauxexcessifs en autorisant le regroupement de plu-sieurs candidatures. Nous vous conseillons vive-ment de vous renseigner auprès du secrétariat dedirection à ce sujet. Ceci afin d’éviter de voir voscandidatures rejetées pour vice de forme. Afin devous aider dans la rédaction de vos candidatures,certains Pouvoirs Organisateurs mettent à dispo-sition des agents un document rédigé par leurssoins.L’opération doit être renouvelée d’année en annéeaussi longtemps que l’agent n’est pas nommé à ti-tre définitif.Le fait de ne pas postuler vous ferait perdre, pourl’année scolaire concernée, votre qualité de tem-poraire prioritaire et, par voie de conséquence, lebénéfice d’une éventuelle nomination.Ce n’est pas parce que vous êtes déjà nommé dansune fonction, même à charge totale, que vous nepouvez pas postuler à une autre fonction …

Plus de 123.000 cartes PROF ont été distri-buées mi-décembre à leurs bénéficiaires.Un certain nombre d’entre elles sont reve-nues à l’expéditeur. Peut-être la vôtre ?

En décembre mais surtout en janvier, plu-sieurs centaines de cartes et magazinesPROF, envoyés mi-décembre, ont fait l’objetd’un retour à l’expéditeur. Pour rappel, CartePROF est attribuée aux personnels en acti-vité de service, et dont le traitement est prisen charge par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous êtes un membre des personnels de l’enseignement (hors universités),tous réseaux confondus ? Vous avez été en activité entre les mois de juilletet octobre 2013 ? Alors peut-être que votre Carte PROF se trouve parmi lesretours postaux…Ce qui vous empêche de profiter des avantages (réduc-

tions/gratuités) auprès de quelque 500 parte-naires répertoriés sur www.carteprof.bePour vous en assurer, rendez-vous surhttp://carteprof.be/contact.php. Ensuite parmile menu déroulant, choisissez je suis un en-seignant ou un utilisateur de la carte prof. Ré-pondez NON à la question qui s’affiche enrouge. Il vous reste à remplir le formulaire encommençant par votre numéro de matricule.Merci de n’envoyer ce formulaire de contact quesi vous répondez aux conditions d’octroi de

Carte PROF et en mentionnant bien vos matricule, nom, prénom, adresse ac-tuelle complète et adresse électronique.Si Carte PROF se trouve dans les retours postaux, elle vous sera réexpédiée.

Corinne CORDY

Secrétaire communautaire

CARTES PROF CHERCHENT LEURS PROPRIÉTAIRES

QuestionUn enseignant est titre requis et définitif audegré inférieur. Il est titre jugé suffisant A audegré supérieur. Pour être temporaire priori-taire au degré supérieur, il doit avoir presté180 jours. Ces 180 jours doivent-ils avoir étéprestés au cours des cinq dernières années ?

RéponseL’article 24, §2 du décret du 6 juin 1994 pré-voit que figure, à sa demande, au classementdes prioritaires, le membre du personnel déjàdéfinitif dans une fonction de recrutement quisouhaite accéder à une autre fonction de lamême catégorie et pour laquelle il possède letitre jugé suffisant du groupe A et dans la-quelle il a au moins 180 jours d’ancienneté defonction. La disposition ne précise pas queces 180 jours doivent avoir été prestés aucours des 5 dernières années scolaires.

Corinne Cordy & Stephan Seynaeve

Secrétaires communautaires

IL FAUT POSTULER

AVANT LE 31 MAI


enseignement23

Pour être éligible, les membres doivent :a) être en service actif dans un centre PMSb) ne pas avoir atteint l’âge de 65 ansc)appartenir au SLFP et être en règle de cotisation.

La durée du mandat est de 4 ans.Pour information, les principales tâches du président consistent en : - animer et mener les débats lors des réunions du Bureau et de l’Assemblée

Générale; - garder un contact avec le "secrétariat communautaire" et collaborer active-

ment avec le secrétaire communautaire en charge des matières PMS; - assurer l’analyse et le suivi des dossiers relatifs à l’enseignement et aux CPMS;- assister ou se faire représenter dans différentes instances (secteur IX, cocoba

et copaloc, groupes de travail.......);

- gérer le courrier et répondre aux demandes d’intervention;- défendre les affiliés; - participer à la gestion des finances avec le trésorier...

Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation, doivent êtreadressées par courrier recommandé à Mme Bernadette Delporte, Vice-présidente du Secteur PMS, 350 Chaussée d’Enghien à 7060 Horrues, pourle 1er juin au plus tard.

Nous comptons sur votre présence et votre implication pour que le secteur puisseêtre maintenu.

Jean Luc Collin Bernadette DelportePrésident Vice-présidente

CPMS : Invitation à l’Assemblée GénéraleVendredi 13 juin 2014 à 10h00

SLFP

Lieu : dans les locaux du SLFP-Enseignement - 20 rue du Commerce - 1000 BruxellesAppel aux candidatures

Conformément à l’art 50 des statuts et à l’art.22 du RGOI, les mandats de M. Jean-Luc Collin et de Mme Bernadette Delporte, respectivement Président etVice-présidente du secteur PMS, sont devenus vacants. Appel est donc fait aux candidats pour rejoindre le bureau et/ou postuler un de ces mandats. Nousrappelons l’importance de cette représentation, le SLFP étant le seul syndicat à offrir un secteur spécifique pour représenter le personnel des centres PMS.

Filles, garçons, une même école ?Tout d’abord quelques chiffres. L’enseignementqualifiant compte 56% de garçons scolarisés. Ily a aussi, pour eux, plus d’offres de choix dansl’enseignement professionnel où ils représentent55% des élèves .

Dans l’enseignement supérieur la population fé-minine est plus élevée : 74% contre 59%d’hommes.

Les domaines les plus choisis par les femmes : lasanté et l’éducation. Les domaines privilégiés parles hommes: les sciences et l’ingénierie.67% des femmes sont porteuses d’un bachelier,57% possèdent un master et 42% réalisent undoctorat.

33% des hommes sont en possession d’un ba-chelier, 43% ont un master et 58% entreprennentun doctorat.

Au niveau du personnel enseignant, les dames re-présentent : 97% en section maternelle, 81% ensection primaire et 62% en secondaire.

Au niveau des directions : dans le fondamental :62% des écoles sont dirigées par des femmespar contre elles ne sont que 39% à la tête desétablissements du secondaire.

Malgré les stéréotypes qui sont véhiculés parfois,les hommes seraient plus « matheux » que lesfemmes, les études sérieuses en neuro-biologiedémontrent bien évidemment que les cerveauxsont identiques et ont les mêmes potentiels.Les inégalités des orientations sont le résultat del’éducation, il faut donc former les jeunes à l’éga-lité entre les 2 sexes et encourager les profes-sionnels de l’enseignement à valoriser les activitésqui encouragent et font prendre conscience de « lathéorie du genre » pour changer les pratiques.

Le site : www.égalitéfillesgarçons.be offre auxenseignants depuis la section maternelle jusqu’àla section supérieure une large palette de res-sources pour sensibiliser les jeunes à l’égalité en-tre les sexes, propose des activités qui visent àdévelopper leur sens critique par rapport au ma-tériel pédagogique et soutenir une pédagogie del’égalité. Il s’agit d’un outil concret, évolutif, qui a été conçupar des professionnels d’horizons différents pourrepérer les inégalités, les comprendre et les ana-lyser dans nos pratiques de classe.Théorie du genre : concept utilisé en sciencessociales pour désigner les différences non biolo-giques entre les hommes et les femmes. Il se ré-fère aux différences sociales, psychologiques,mentales, économiques, démographiques, poli-tiques.

Corinne CORDY

Secrétaire communautaire


enseignement24

SLFP

A.G. DE LA SECTION DE CHARLEROI HAINAUT SUD

FORMATION

(28/03/14) - Les affiliés de la section de Charleroi Hainaut Sud se sont rassemblésce 28 mars 2014. Monsieur Luciano Amorini a été élu président en remplace-ment de Monsieur Frédéric Baurin.

Madame Christelle Goris est devenue vice-présidente en charge de l’Ensei-gnement organisé par la Communauté française en remplacement de Mon-sieur Jean Blaes.Trois nouveaux membres du Comité ont été également désignés.

A la suite de la partie solennelle de la soirée, les invités ont pu profiter d’un excel-lent repas ainsi que d’une soirée dansante.

La section de Namur organisait une formation le 14 mars dernier à l’Ecoled’Enseignement spécialisé “Mariette Delahaut” à Jambes.

De nombreux délégués y assistaientRoland Delmelle, délégué régional, a transmis son expérience en tant que conseilleren prévention et a attiré l’attention des délégués sur les points qui doivent être exa-minés en ce qui concerne la sécurité et le bien-être au travail.

Muriel Vigneron, secrétaire communautaire, a insisté sur le rôle du délégué par desmises en situation grâce à la création d’ateliers. L’accent fut mis également sur lessujets qui doivent obligatoirement être soulevés lors des cocobas.Masanka Tshimanga a repris les divers points de l’actualité qui venaient d’être né-gociés en matière de congés et de fin de carrière.

Le 19 mars 2014, l’Assemblée Générale de la sec-tion de Mons - Hainaut centre s’est réunie au Cen-tre de la Communauté française de Saint-Vaastsous un beau soleil de printemps et dans un climatparticulièrement chaleureux.

Le principal ordre du jour était l’élection dunouveau comitéEn effet, après 4 ans de présidence et un travail remar-quable, Jacques Brichaux souhaitait « lever le pied » et

profiter très justement d’une retraite bien méritée, touten restant membre du comité. Après une brève présen-tation des candidats aux nombreux membres présents,et avoir accueilli une belle délégation de Bruxelles, lesvotes ont été organisés.

Le nouveau président, Raymond Delor remercie unenouvelle fois Jacques Brichaux et les membres sortants. Il se félicite de la stabilité et de l’envie de continuer

ensemble adoptées par les membres élus, il remercietous les membres votants pour leur confiance.Il insiste sur les termes “libre et positif” qui lui sont par-ticulièrement chers.Il apprécie l’optimisme et l’esprit d’équipe nécessairesà un bon travail.Après un échange de cadeaux, un repas bien agréableclôture cette Assemblée Générale.

Président : Luciano AMORINI, Vice-présidente Communauté Française : Christelle GORIS, Vice-présidente Officiel Subventionné : Margaret DICK, Secrétaire : Bernadette BERWART, Trésorière : Santa LO BUE, Membres : Christine BOURGEOIS, Françoise GREGE, Sandrine VANSNICK, Laurence WILMUS, Samuël LEJEUNE, Benoît BRUNET, Nathalie ARQUIN et Anne CANET.

A.G. DE LA SECTION MONS-HAINAUT CENTRE : ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT

argument slfp mai 2014 fr

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