bourse de casa.docx

8/19/2019 Bourse de casa.docx

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La Bourse des Valeurs de Casablanca

Structure du marché

La Bourse des Valeurs est un marché réglementé sur lequel sont négociéesles valeurs mobilières. Il comprend un Marché Central, où sont conrontésl!ensemble des ordres de vente et d!achat pour une valeur mobilière inscrite " lacote de la Bourse des Valeurs, et un Marché de Blocs où peuvent #tre négociéespar entente directe les opérations sur des valeurs mobilières inscrites " la coteet qui portent sur des quantités supérieures ou égales " la taille minimum de

blocs selon des conditions de cours issues du Marché Central.

1- Marché CentralLe Marché Central est un marché centralisé et dirigé par les ordres. La

cotation d!une valeur sur ce marché se ait selon le mode de cotation du continuou du $%ing, selon la liquidité de la valeur.

&ne séance de cotation se compose de plusieurs phases qui s'encha(nent.Chaque phase intervient selon les horaires dé$nis par la Bourse de Casablancapour chaque groupe de cotation.

Les principales phases de cotation sont dé$nies ci)après * Phase de pré-ouverture *+endant la phase de pré)ouverture, les sociétés de bourse transmettent au

sstème de cotation électronique des ordres " partir des équipements mis " leurdisposition. Les ordres introduits sont automatiquement enregistrés dans laeuille de marché sans provoquer de transactions. Ils peuvent #tre modi$és ouannulés.

&n cours théorique d'ouverture est calculé et di-usé en permanence "chaque ois qu'un ordre est introduit, modi$é ou annulé.

Phase de séance *

près l ouverture et /usqu'" la pré)cl0ture, les ordres sont e%écutables encontinu.La cotation en continu se traduit par la conrontation de tous les ordresau ur et " mesure de leur prise en charge par le sstème de cotationélectronique et, si cette conrontation le permet, par la détermination d'un coursinstantané pour chaque valeur et la réalisation des transactions.

Phase de pré-clôture *+endant la phase de pré)cl0ture, les sociétés de bourse transmettent, au

sstème de cotation électronique, des ordres " partir des équipements mis "leur disposition. Les ordres introduits sont automatiquement enregistrés dans laeuille de marché sans provoquer de transactions. Ils peuvent #tre modi$és ouannulés.

&n cours théorique de cl0ture est calculé et di-usé en permanence "chaque ois qu'un ordre est introduit, modi$é ou annulé.

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Phase de clôture *

l!heure de cl0ture, il est procédé pour chaque titre " la conrontation desordres préalablement enregistrés et, si cette conrontation le permet, " lacotation d'un cours de cl0ture. cet instant, il n'est plus possible d!introduire, de

modi$er, ni d'annuler les ordres préalablement saisis. Phase de cotation au dernier cours (Tradin !t Last" *

Cette phase intervient après le $%ing. C!est une phase de cotation audernier cours traité, ou " déaut au cours de réérence, pendant laquelle il estpossible d!entrer des ordres et de les e%écuter au dernier cours et " ce coursseulement.

+endant la phase de cotation au dernier cours, les ordres compatibles sontappariés instantanément " l!aide de l!algorithme 2I23 4basé sur la prioritétemporelle5.

Phase d#intervention surveillance *+endant cette période, il n'est plus possible, pour les sociétés de bourse, de

saisir des ordres, d'annuler ni de modi$er les ordres préalablement saisis. Lasurveillance des marchés peut touteois intervenir sur le sstème de cotationpour créer, annuler ou modi$er des transactions et annuler des ordres.L'encha(nement des di-érentes phases d'une /ournée de bourse varie selon lemode de cotation 4continu ou $%ing5 et les modalités retenue pour chaquegroupe.

$- Marché de BlocsLes transactions de blocs se ont par ententes directes 4de gré " gré5 et

sont soumises " deu% tpes de conditions *

Conditions de Taille * 6aille Minimum de Blocs 46MB5

La 6aille Minimum de Blocs est déterminée pour chaque valeur en onction del!évolution, pendant une période déterminée par la Bourse de Casablanca, descritères calculés par l!application, notamment des paramètres suivants *

les titres échangés sur le Marché Central et surles cours constatés sur le Marché Central et sur le Marché de Blocs.

Les critères et les paramètres ainsi que les modalités de calcul de la 6aille

Minimum de Blocs sont arr#tés par la Bourse de Casablanca et publiés par avisau Bulletin de la Cote.

La 6aille Minimum de Blocs ne peut #tre inérieure " un seuil minimum $%épar la Bourse de Casablanca par nature de valeur et publié au Bulletin de laCote.

La 6aille Minimum de Blocs pour les valeurs nouvellement inscritescorrespond au seuil minimum visé plus haut, e%ception aite des nouvellescotations des lignes secondaires pour lesquelles elle sera calculée " partir de

celle de la ligne principale et en onction des modalités de l!opération l!aantinitiée.

8

des conditions de taille 46aille Minimum5 de Bloc 46MB55 7

des conditions de pri%.


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La réquence d'actualisation des 6ailles Minimum de Blocs est semestrielle. 6outeois, suite " un rée%amen périodique de l'adéquation de la 6ailles Minimumde Blocs " la liquidité de marché, des mises " /our plus réquentes peuvent #tree-ectuées si la liquidité du marché le /usti$e.

Voir l!avis n9 1:; pour les modalités de calcul de la 6MB.

Conditions de Pri%Valeurs cotées en continu+our les valeurs cotées en continu, les transactions de blocs s'e-ectuent "

un cours " l!intérieur de la ourchette moenne pondérée, bornes incluses,dé$nie " partir du Marché Central, ceci dans la limite de la variation ma%imaleappliquée pendant une séance de bourse.

a- Calcul de la &MPLa 2ourchette Moenne +ondérée 42M+5 s!entend des pri% moens résultant,

après pondération des pri% par les quantités, des ordres d!achat et de ventea?chés sur le Marché Central. La quantité cumulée des titres pri% enconsidération doit #tre égale " la 6aille Minimum de Blocs de la valeurconcernée. @eules les quantités montrées sont prises en compte pour le calculde la 2M+.

Les pas de cotation ne sont pas retenus pour la détermination de la 2M+.Aans le cas où, aute d'ordres su?sants en carnet au regard de la 6aille

Minimum de Blocs, la ourchette moenne pondérée ne pourrait #tre calculée "l'achat ou " la vente, le pri% retenu sera la première limite minorée ou ma/orée,selon le sens, d!une marge de variation ma%imale de ;.

Aans le cas où, en raison de la réservation d!une valeur, la 2ourchetteMoenne +ondérée ne pourrait #tre calculée, la ourchette de pri% autorisée,bornes incluses, est déterminée suivant le seuil de réservation ranchi, sur la

base du seuil haut minoré ou du seuil bas ma/oré d!une marge de variationma%imale de ;.Voir vis n9 1: b- '%emples

La 6MB de la valeur V1 est 1=== titresCours de Déérence E 1==@euil Bas E :FAG @euil haut E 1=AG.La euille de marché de V1 se présente comme suit *

CG6

Hté 6otale Htémontrée

+ri%

1== 1== 1=888= 88= 1=1;= = 1=11=== >= 1==1=; 1=; ::111 111 :>>; >; :1== 1== 1=8

J

http://www.casablanca-bourse.com/bourseWeb/Documents/Divers/fr/195_08_fr.pdfhttp://www.casablanca-bourse.com/bourseWeb/Documents/Divers/fr/196_08_fr.pdfhttp://www.casablanca-bourse.com/bourseWeb/Documents/Divers/fr/196_08_fr.pdfhttp://www.casablanca-bourse.com/bourseWeb/Documents/Divers/fr/195_08_fr.pdf


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La taille de bloc étant de 1===, les ordres d'achat puis de

vente sont cumulés pour une somme totale de 1=== titres, enpartant de la meilleure limite d'achat et de vente.

chat * 441==K1=85488=K1=154=K1=1548=K1==55

Vente *441=K1=F548JK1=F541=8K1=;541==K1=54>8K1=:54=;K11=55 MA. Valeurs cotées au %in

+our les valeurs cotées au $%ing, les négociations de blocs s'e-ectuent "des pri% compris dans une ourchette, bornes incluses, déterminée sur la basedu dernier cours traité, diminué ou augmenté d'une marge de variationma%imale de 1.

Blocs stratéi)ues&ne transaction de blocs portant sur au moins ; des titres composant le

capital social d!une société cotée, ou sur une quantité représentant au moins 1=ois la 6aille Minimum de Blocs, sans touteois que cette quantité ne soitinérieure " 8,; des titres composant son capital social, peut #tre réalisée " unpri% compris dans une ourchette de 1= de part et d!autre de la ourchette

moenne pondérée pour les valeurs cotées en continu. Aans le cas des valeurscotées au $%ing, la transaction est e-ectuée au dernier cours traité diminué ouaugmenté de 1=.

6outeois, après accord du Conseil Aéontologique des Valeurs Mobilières, lem#me traitement peut #tre appliqué sur un ensemble de transactionscomposant con/ointement une seule opération, m#me si celles)ci ne portent pasindividuellement sur un nombre de titres respectant les conditions de quantitéprécisées ci)dessus.

+ar dérogation au premier alinéa et après accord du Conseil Aéontologiquedes Valeurs Mobilières, l!opération peut touteois #tre conclue " des conditionsde pri% di-érentes, sous réserve quelle porte sur au moins ; des titres

composant le capital social et quelle rev#te un caractère stratégique.4Voir vis n9 1:.5La ourchette des cours sur la base de laquelle peuvent #tre e-ectuées les

transactions de blocs est publiée par la Bourse de Casablanca " l!issue du $%ing.Aéclarations des transactions de blocsLes déclarations de blocs sont autorisées " l'issue du $%ing pour les valeurs

cotées au $%ing.Les déclarations de blocs sont autorisées " l!issue du $%ing d!ouverture

pour les valeurs cotées en continu.Les transactions de blocs sont interdites *

lorsque la valeur est suspendue 7

F

VN6

+ri%Htémontré

e

Hté 6otale

1=F 1= 1==1=F 8J 8J

1=; 1=8 8J=1= 1== 1==1=: >8 >811= :18 1===111 1=F 1= 1==

http://www.casablanca-bourse.com/bourseWeb/Documents/Divers/fr/196_08_fr.pdfhttp://www.casablanca-bourse.com/bourseWeb/Documents/Divers/fr/196_08_fr.pdf


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lorsqu!il n!e%iste pas d!ordre en carnet pour les valeurs cotées en continu 7

lorsque la valeur n'est pas traitée sur le Marché Central pendant la séancede .bourse du /our pour les valeurs cotées au $%ing 7

n cas d'o-re publique d'achat, d'échange ou de retrait sur la valeurconcernée .durant la période de l!o-re.

+our les valeurs nouvellement inscrites " la cote en l'absence d'unpremier cours traité sur le marché central, en dehors de ceu% résultants de laprocédure d'ouverture orcée.

+our les valeurs cotées en continu lorsqu'elles sont réservées, "l'e%ception des transactions portant sur un multiple de la taille minimum deblocs $%é par la société gestionnaire et publié par avis.

Modes de Cotation

La cotation des valeurs mobilières inscrites en bourse se ait sur la plate)orme N@C V:== 4Nouveau @stème de Cotation Version :==5 de gestionautomatisée des séances de bourse, développé par 63@ &D3NO6 et utiliséepar plusieurs autres bourses telles que urone%t, Aubai, Muscat, Malaisie, 6unis,mman, 6eheran, Lu%embourg. Le N@C V:== permet l'acheminementautomatique des ordres de bourse et la conclusion des transactions selon des

règles de marché préalablement dé$nies. 6outes les valeurs mobilières cotées " la Bourse de Casablanca sont

négociées, sur le sstème de cotation électronique " partir des stations denégociation mises " la disposition des sociétés de bourse. Les ordres de boursesaisis par les négociateurs des sociétés de bourse sont automatiquementclassés et e%écutés selon deu% règles de priorité *

*'+,L'M'.T *' L! S'!.C' S'L,. L' M,*' *' C,T!T/,. !&/0/.

La cotation au $%ing se traduit par la conrontation de tous les ordrespréalablement introduits par les sociétés de bourse dans le sstème de cotationélectronique et, le cas échéant, par la détermination d'un cours unique pourchaque valeur. n onction de la liquidité des valeurs, plusieurs $%ings peuvent#tre réalisés par séance de bourse. %emple d'une séance de bourse selon lemode de cotation du $%ing 4avec deu% $%ings par /our5 *

;

priorité par rapport au pri%d'abord 7

puis priorité par rapport autemps de réception del'ordre.


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*'+,L'M'.T *' L! S'!.C' S'L,. L' M,*' *' C,T!T/,. '.

C,.T/.La cotation en continu se traduit par la conrontation de tous les ordres au

ur et " mesure de leur prise en charge par le sstème de cotation électronique,et le cas échéant, par la détermination d'un cours instantané pour chaquevaleur.

*'T'+M/.!T/,. *'S M,*'S *' C,T!T/,. *'S V!L'+S C,T''S Modes de cotation des actions

Les modalités de détermination des modes de cotation des valeurs sontdéterminées par la Bourse de Casablanca sur la base des paramètres suivants *

volume moen de transactions par séance 7

nombre moen de titres traités par séance 7

réquence de cotation de la valeur 7

nombre moen de contrats enregistrés par séance 7

capitalisation Pottante.

La répartition des valeurs entre chaque mode de cotation est révisée aumoins semestriellement et publiée au bulletin de la cote.

Voir l!vis n9 1 pour les critères et modalités retenus. 6oute modi$cation apportée au mode de cotation d'une valeur mobilière ait

l'ob/et d'une publication au Bulletin de la Cote au moins cinq /ours de bourseavant son application.

Modes de cotation des obligationsLes titres de créance sont cotés en pourcentage de leur valeur nominale et

au pied de coupon ou en unité monétaire sur décision de la Bourse deCasablanca. n raison de la aible liquidité des titres de créances, ils sont cotésselon le mode de cotation du $%ing.

Modes de cotation des lignes secondairesLa Bourse de Casablanca détermine le mode de cotation des lignes

secondaires en onction de leur liquidité. 6out titre constituant une ligne secondaire dérive d!une ligne principale de

cotation qui en constitue la valeur de réérence.Les droits d!attribution et de souscription sont cotés selon le mode de

cotation du $%ing.Les modes de cotation des actions cotées en ligne secondaire sont

http://www/bourseWeb/Documents/Divers/fr/167_08%20du%2018%20septembre_fr.pdfhttp://www/bourseWeb/Documents/Divers/fr/167_08%20du%2018%20septembre_fr.pdf


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déterminés selon les m#mes modalités retenues pour les actions, décrites ci)dessus.

2oraires de cotation

Goraire normal

Qroupe 1Qroupe J

Qroupes , et >

Qroupe11

Qroupe1J

Aébut deséance3bligations cotées en Airhams selon un seul $%ing par

séance de bourse11

Lignes secondaires, rattachées au% valeurs du groupe =1,cotées selon un seul 2i%ing par séance de bourse

1JLignes secondaires, rattachées au% valeurs du groupe

=J, cotées selon un seul 2i%ing par séance de bourse

/ndices

M!+C2'S

Aescripti


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Gistoriques des indices

1:> Création de l'IQB

8==8 Création des indices M@I , MAO, leurs sous)/acents etles indices sectoriels

8==Fdoption de la capitalisation Pottante dans le calcul desindices

Caractéristiques des indicesAate decréation

=8 /anvier 8==8

Déérence

J1


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3pérations * @euls les Pu% I@B 4Inter)@ociétés de Bourse5 sont garantis.dhérents * 6outes les sociétés de bourse sont d'o?ce adhérentes au

sstème de garantie et soumises au% conditions de onctionnement decelui)ci. n cas de cessation de l!activité d'un adhérent, il reste soumis au%conditions de onctionnement du sstème de garantie /usqu'" ce que toutes

ses transactions soient dénouées.Marché * @eules sont garanties les opérations initiées sur le marché

central. Le marché de blocs s'apparente " un marché de gré " gré oùchaque intermédiaire choisit lui)m#me sa contrepartie et donc sans risque.

$- +is)uesLe risque de négociation est lié " l'évolution déavorable de la valeur

des transactions " dénouer entre le /our de négociation et le /our dedénouement e-ecti. la $n de chaque séance de bourse, il est possibled'estimer correctement le décalage de cours qui serait supporté dans le casd'un dénouement par une procédure de rachat ou de revente, compte tenude l'évolution des cours.

Le risque de liquidation est lié " l'incertitude quant au% écarts de courssusceptibles d'intervenir entre le moment où la déaillance d'un adhérentest constatée et le moment où le rachat 4ou la revente5 est e-ectué. noutre, le rachat 4ou la revente5 pourra lui)m#me décaler les cours si laposition " liquider est importante.

J) Couvertures+our se couvrir contre le risque de déaillance partielle ou totale d'un

adhérent, le sstème de garantie appelle des dép0ts de garantie. Ils servent" couvrir les pertes pouvant résulter de la liquidation des positions de

l'adhérent déaillant. Ils ne sont pas mutualisés.La contribution initiale est un apport en espèces demandé " chaqueadhérent au sstème de garantie visant " couvrir le risque de liquidation.Modalités de calcul * vis n9 8=;

La contribution régulière * l'issue de chaque séance de bourse, lesstème de garantie évalue le montant du risque de négociation de chaquesociété de bourse en valorisant ses transactions en attente de dénouementet ses transactions en suspens, sur la base du cours de réérence de laséance de bourse suivante. Modalités de calcul *vis n9 1J


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1) +rocédure de résolution des déaillancesCas d!un suspens titres

ctions Aélai

Aénouement théorique de la transaction A

nvoi d!un avis de mise en demeure " lasociété de bourse déaillante en cas de suspens A1

Decclage du suspens *@i le suspens se dénoue dans les délais

réglementaires *La société de bourse déaillante paie une

amende calculée sur la base de =,8 appliqué "la quantité de titres en suspens valorisée au coursde cl0ture du /our de la négociation initiale.L'amende ne peut #tre inérieure " 8=== dirhamshors ta%es et e%céder 1= === dirhams hors ta%es,

par valeur en suspens et par date de négociation.

La société de bourse déaillante paie desdommages et intér#ts " la société debourse victime dont le montant est calculé sur labase de deu% ois le tau% de prise en pension deBanX l)Maghrib appliqué, " la quantité de titresen suspens valorisée au cours de cl0ture du /ourde la négociation initiale. Ce montant ne peut#tre inérieur " 1== dirhams.

u plus tard

A

Aéclenchement de la procédure de rachat,

en cas de non dénouement du suspens en A

A

3rganisation d!une deu%ième séance derachat en cas d!échec de la première.Clause résolutoire en cas d!indisponibilité destitres.

A>

Cas d!un suspens espècesctions Aélai

Aénouement théorique de la transaction A

nvoi d!un avis de mise en demeure " la

société de bourse déaillante en cas de suspens. A1

@i le montant du suspens espèces estsupérieur " ;= de la CI 4Contribution Initiale auonds de garantie5 alors la Bourse de Casablancae-ectue un appel complémentaireégal * Montant du suspens espèces Y =,; % CI

n cas de non paiement, la Bourse deCasablanca suspend momentanément la sociétéde bourse.

A8

Decclage du suspens

@i le suspens se dénoue dans les délaisréglementaires *

u plus tardAJ

11


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La société de bourse déaillante paie uneamende calculée sur la base de =,8 appliqué aumontant en suspens. L'amende ne peut #treinérieure " 8=== dirhams hors ta%es et e%céder1= === dirhams hors ta%es, par valeur en suspens

et par date de négociation.

La société de bourse déaillante paie desdommages et intér#ts " la société debourse victime dont le montnt est calculé sur labase de deu% ois le tau% d eprise en pension deBanX l)Magrib appliqué, au montant espèces ensusepns, au prorara temporis. Ce montant nepeut #tre inérieur " 1== dirhams.

Aéclenchement de la procédure de revente,en cas de non dénouement du suspens en AJ

AF

$- Procédure de rachat 4vis n91J


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Les sociétés de bourse ont été créées en 1::; par le dahir portant loin91):J)811 du 81 septembre 1::J et sont agréées par le Ministère del'conomie et des 2inances.

lles détiennent le monopole du courtage sur le marché boursier.

Leur activité consiste " e%écuter les transactions sur les valeursmobilières, assurer la garde des titres, gérer les porteeuilles de valeursen vertu d!un mandat et animer le marché des valeurs mobilièresinscrites " la cote.

+ar ailleurs, lors des introductions en bourse, les sociétés de bourseassistent les personnes morales aisant appel public " l!épargne dans lapréparation des documents d!inormation destinés au public, ainsi quedans la collecte des souscriptions.

LM 2INNC QD3&+

dresseF, Lotissement La Colline, 8=

1:= ) Casablanca ) Maroc

6él. 48185 ;88 ;> 18 =8

2a% 48185 ;88 ;> 11 F

@ite ZZZ.alma$nance.com

+résidentAirecteurQénéral

M.[ahib MQTDI

D6B3&D@

dresse, Bd bdelXrim l \hattabi

) Casablanca ) Maroc

6él. 48185 ;8: == 18 18

2a% 48185 ;8: == 18 =J

)mail n.elmali]i^artbourse.ma

@ite ZZZ.artbourse.ma

+résidentAirecteur Qénéral

M.Dachid 3uali lami

6L@ C+I6L B3&D@

dresse

>> Due l MarraXchi )Huartier Gippodrome )Casablanca ) Maroc

6él. 48185 ;88 J >

2a% 48185 ;88 J > >F

@itehttp*


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C*VM (!utorité Marocaine des Marchés de Capitau%"

Le CAVM est un établissement public qui /ouit de la personnalité

morale et de l!autonomie $nancière. n tant qu!autorité du marché, il apour vocation de *

protéger l!épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre

placement réalisé par appel public " l!épargne 7

veiller " l!inormation des investisseurs en valeurs mobilières ens!assurant que les personnes morales qui ont appel public " l!épargneétablissent et di-usent toutes les inormations légales etréglementaires e%igées 7

assurer le bon onctionnement du marché des valeurs mobilières

en veillant " sa transparence, son intégrité et sa sécurité 7 garantir le respect des diverses dispositions légales et

réglementaires régissant le marché $nancier.

Coordonnées

dresse, rue _bel Moussa ) gdal ) Dabat )

Maroc

6él 48185 ;J > >: ==

2a% 48185 ;J > >: F

@ite [eb ZZZ.cdvm.gov.ma

Maroclear

Maroclear a été créé en vertu de la loi n9 J;): du : /uillet 1:: instituant la dématérialisation des valeursmobilières, et il représente le dépositaire central des titresau Maroc.

@a mission consiste " *

conserver les comptes titres de ses a?liés et

assurer leur circulation et leur administration 7

centraliser la conservation des titres dans descomptes courants ouverts e%clusivement au enl!occurrence, les banques, les sociétés de bourse etles émetteurs 7

conserver les comptes titres de ses a?liés et

assurer leur circulation et leur administration 7

simpli$er l!e%ercice des droits attachés au%

1F

http://www.bmcecapitalbourse.com/http://www.cdvm.gov.ma/http://www.attijariwafabank.com/http://www.bmcecapitalbourse.com/http://www.bmcinet.com/http://www.capitaltrust.ma/http://www.cdvm.gov.ma/


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titres.

Coordonnées

dresse

Doute d'l _adida, 1>, CitéLaia ) Casablanca ) Maroc

6él. 48185 ;88 :> J1 J12a% 48185 ;88 :: FF F

@ite[eb

ZZZ.maroclear.com

!PSB

L!+@B est l!association proessionnelle qui regroupe l!ensemble dessociétés de bourse qui opèrent sur le marché boursier marocain.

@a mission consiste donc " représenter ses membres auprès des autresacteurs du marché et des pouvoirs publics.

Coordonnées

dressengle venue des 2orces

rmées Doales et Due rrachidMohammed ) Casablanca ) Maroc

6él. 48185 ;88 ;F 8J JJ

2a% 48185 ;88 ;F 8J J

@ite ZZZ.apsb.org.ma

1;
http://www.maroclear.com/http://www.cdm.co.ma/http://www.apsb.org.ma/http://www.cfgmorocco.com/http://www.cdm.co.ma/http://www.eurobourse.ma/http://www.maroclear.com/http://www.apsb.org.ma/