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PREFECTURE DE DASSA-ZOUME

BP : …………………………………………………… Tél : 22.53.06.72 Fax : …………………………………………………… E - Mail : [email protected]

1

Sigles et Abréviations CAD Conférence Administrative Départementale

CDCC Conseil Départemental de Coordination et de Concertation

CDCL Comité Départemental de Contrôle de Légalité

CS Circonscription Scolaire

C/SPAT Chef du Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire

DAGLA Zone sanitaire Dassa-Glazoué

DD Eau Direction Départementale de l'Eau

DDAEP Direction Départementale de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

DDCVDD Direction Départementale du Cadre de Vie et de Développement Durable

DDE Direction Départementale de l'Energie

DDEMP Direction Départementale des Enseignements Maternel et Primaire

DDENC Direction Départementale de l'Economie Numérique et Communication

DDESTFP Direction Départementale des Enseignements Secondaire Technique

Formation Professionnelle

DDIC Direction Départementale de l'Industrie et du Commerce

DDIT Direction Départementale des Infrastructures et des Transports

DDJS Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

DDPD Direction Départementale du Plan et du Développement

DDS Direction Départementale de la Santé

DDTCS Direction Départementale du Tourisme, de la Culture et des Sports

DDTFP Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique

ONG Organisation Non Gouvernementale

PEDEC Projet d'Enregistrement à titre Dérogatoire à l'Etat Civil

PTF Partenaire Technique et Financier

RF Recette des Finances

RP Recette Perception

SABA Zone sanitaire Savalou-Bantè

SAO Zone sanitaire Savè-Ouessè

SDE Services Déconcentrés de l'Etat

SPAT/SGD/Préfecture de Dassa-Zoumé

ANNUAIRE STATISTIQUE 2018 DU DEPARTEMENT DES COLLINES

4

INTRODUCTION

Le Bénin a entrepris depuis les années 90 une vaste réforme de l’administration territoriale

visant à rapprocher davantage l’administration des citoyens pour garantir une meilleure

gouvernance et faciliter la prise de décisions politiques capables d’avoir plus d’impact sur les

populations à la base. Le Bénin s’est ainsi résolument engagé dans un processus de

décentralisation/déconcentration avec pour finalité l’émergence des collectivités territoriales

décentralisées.

A l’issu du forum National sur la décentralisation en novembre 2007, il a été formulé la Politique

Nationale de Décentralisation et de Déconcentration PONADEC, qui est un document de

référence à la mise en œuvre de la réforme de la d décentralisation et de la déconcentration.

Le suivi-évaluation de la mise en œuvre de ce document (PONADEC) est devenu un impératif

depuis son adoption en 2009. Il est autant plus nécessaire que la Direction de la Programmation

et de la Prospective du Ministère de Décentralisation et de la Gouvernance Locale (DPP/MDGL)

a recommandé à toutes les Préfectures d’inscrire dans leurs Plans de Travail Annuel respectifs

une activité pour apprécier les indicateurs de la mise en œuvre de la PONADEC sur leur

territoire, d’où l’élaboration du présent document intitulé « Annuaire Statistique du

Département des Collines).

Le présent document renseigne sur la gouvernance financière des collectivités décentralisées

de 2014 à 2018 et apprécie la capacité de mobilisation des ressources propres des Communes

du département en vue d’amener les élus et cadres communaux à se mirer à travers leur

performance.

L’annuaire statistique du département des Collines aura le mérite de renseigner son lecteur

sur :

- La gouvernance économique et financière des communes,

- La qualité des ressources humaines dans les mairies et dans les services déconcentrés

de l’état présents dans le département,

- Le fonctionnement des organes dans les communes,

- La gouvernance administrative à la Préfecture de Dassa-Zoumé,

- L’élaboration et la mise en œuvre des outils de la PONADEC



5

- Le positionnement géographique des Partenaires Technique et Financier sur le territoire

des Collines

- L’enregistrement et l’opérationnalité des ONG et Associations locales dans le

département

- Les faits de l’état civil dans le département.

L’analyse des données portera sur trois principaux axes d’analyse des indicateurs à savoir :

- La comparaison entre les réalisations et les cibles retenues dans les documents de la

PONADEC. L’analyse du niveau d’atteinte des cibles fixées est un élément fondamental

de la gestion axée sur les résultats.

- L’analyse temporelle qui portera sur la variation de la valeur d’un même indicateur

d’une période d’observation à une autre. Elle est menée indépendamment de la

disponibilité d’une cible fixée pour la période considérée. Pour la qualité des

informations à générer, il a été observé une stabilité dans la méthode de collecte et de

calcul des données d’une période à une autre.

- L’analyse spatiale qui portera quant à elle sur la comparaison de la valeur d’un indicateur

d’une entité géographique à une autre. Elle a été appliquée à plusieurs indicateurs

désagrégés par commune. Le souci de la qualité nous a amené également à observer

une stabilité dans la méthode de collecte et de calcul des données d’une commune à

une autre.



6

I- PRESENTATION DU DEPARTEMENT DES COLLINES

Le département des Collines est l’un des douze départements actuels du Bénin. Il a été détaché

de l'ancien département du Zou lors de la réforme administrative de 1999 par la loi 97-028 du

15 janvier 1999 portant l’organisation de l’administration territoriale de la République du

Bénin.. Il est limité à l’Ouest par le Togo, à l’Est par le Nigéria, au Nord par les départements de

la Donga, du Borgou, au Sud par ceux du Zou et du Plateau. Il s’étend sur une superficie de 13

931 km² (soit environ 13% du territoire national), avec une population de 717 477 Habitants

(soit 08% de la population du Bénin) pour une densité de 52 Habitants/km2. Il est composé de

six (06) communes, toutes ordinaires : Bantè, Dassa-Zoumè, Glazoué, Ouèssè, Savalou et Savè ;

soixante (60) arrondissements et quatre cent quarante-quatre (444) villages et quartiers de

ville. Le Chef-lieu du département est la commune de Dassa-Zoumé depuis le 22 Juin 2016. Elle

abrite ainsi la Préfecture.

Source : RGPH4 et la loi 2013-06 portant création, organisation, attributions et fonctionnement

des unités administrations locales en République du Bénin.

I-1 : La Situation géographique du département Le département des Collines appartient intégralement à la zone de climat soudano-guinéen à 2

saisons pluvieuses avec des aléas. Le nombre total normal de jours de pluie dans l’année varie

entre 80 et 110. Les pluies sont inégalement réparties : les régions de collines bénéficient de

l’influence maritime. Il en résulte quatre saisons :

une saison des pluies principale : de mars à juillet ;

une saison sèche mineure: d’Août à Septembre ;

une saison des pluies mineure: d’Octobre à Novembre ;

une saison sèche principale: de Décembre à Mars.

Son positionnement géographique fait de lui un territoire incontournable pour aller du sud au

nord et dans les pays sahéliens avec un trafic routier dense. Il dispose d’un potentiel agricole

attractif avec des terres cultivables de bonnes qualités, un climat propice aux cultures et à

l’élevage, un peuple agriculteur, des espaces attractifs pour l’élevage. Il a un paysage attrayant,

pittoresque avec ses affleurements rocheux, un couvert végétal dense et naturel, un héritage

culturel diversifié avec des manifestations spirituelles d’envergure internationale (Le pèlerinage

marial à Dassa-Zoumé, le pèlerinage des Ogboni à Savè, le pèlerinage des christianistes célestes



7

à Savalou), un patrimoine diversifié et un peuple accueillant. Le département des Collines est

un territoire qui s’identifie par des produits vitrines liés aux savoir-faire locaux (gari, tchakpalo,

fromage etc.). C’est un territoire laboratoire reconnu pour ses initiatives, sa gouvernance

territoriale structurée, son association intercommunale dynamique et innovante.

I-2 : L’Administration territoriale du département L’administration territoriale du département des Collines est animée par les services

décentralisés à travers les Mairies sous la tutelle de la Préfecture et par les services

déconcentrés de l’Etat.

D’après les lois n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration

territoriale de la République du Bénin et celle n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation

des communes en République du Bénin, le département des Collines compte 6 communes

décentralisées. Elles sont dirigées par l’administration locale ayant à sa tête le Maire et son

conseil communal. Les différents Maires des communes du département des Collines sont :

COMMUNES MAIRES

BANTE Dr Innocent K. AKOBI

DASSA-ZOUME He Nicaise Kotchami FAGNON

GLAZOUE Jacques Comlan DAGOUE

SAVALOU Prosper IROUKORA

SAVE Timothée BIAOU

OUESSE Dr Ibidoun Firmin AKPO

I-3 : La Problématique de développement du territoire des Collines

La situation au plan social relève :

- une insuffisance voire le manque de mécanismes et de structures pour la prise en charge

des jeunes enfants

- des conditions d’existence difficiles pour une frange importante de la population

caractérisées par l’incapacité à se soigner, le travail des enfants, la déscolarisation due à

la pauvreté des parents etc

- une population du troisième âge croissante, isolée et ne bénéficiant pas de structures

de prise en charge



8

- des conditions et une qualité d’enseignement amoindris par la faible qualification du

personnel enseignant

- un bon maillage de réseau routier mais peu aménagé et enclin à une dégradation rapide:

enclavement des villages et des zones de production

- une mauvaise desserte en points d’eau potable combinée à un taux de panne croissant

des ouvrages d’adduction d’eau potable

- une amélioration de l’accès à l’électricité mais une dépendance toujours forte au pétrole

pour l’éclairage surtout en milieu rural

- une bonne couverture en infrastructures et services de santé mais un plateau technique

insuffisant et un éloignement des grandes formations sanitaires publiques

- un manque et/ou insuffisance de médecins et de spécialistes dans les Collines qui

impose une orientation vers le privé hors du Département et vers les tradi-praticiens.

Au plan économique, on note :

- un dispositif de formation et de qualification encore peu structuré, rendant difficile

l’apprentissage de métiers qualifiés

- des investissements matériels et humains freinés par la difficulté d’accès au crédit et la

faible mutualisation des moyens

- la prédominance de forme d’entreprise individuelle et une faible, voire une insuffisance

d’organisation collective qui favorisent la précarité des emplois

- des richesses produites qui échappent au territoire du fait de la prépondérance de

l’informel (fiscalité, formation, etc.)

- une disponibilité des ressources mais peu d’activités de transformation ou de

valorisation

- des conditions d’installation qui ne sont pas propices à l’industrie : foncier, énergie, main

d’œuvre peu qualifiée

- des implantations industrielles, commerciales et artisanales peu maîtrisées (choix de

l’Etat ou développement spontané.



9

I-4 : Les enjeux de développement du Territoire des Collines

Les enjeux de développement du territoire des Collines se rapportent à :

AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE:

- la réalisation des infrastructures routières structurantes à des fins économiques ;

- la préservation de la ressource foncière agricole et la sécurisation de la propriété

foncière ;

- l’amélioration du taux de desserte en eau potable ;

- la maîtrise des conditions d’urbanisation

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET FORESTIER

- l’amélioration du potentiel productif agricole ;

- la valorisation de l’agriculture et des activités para-agricoles ;

- L’encadrement de l’exploitation forestière et la gestion de la biodiversité ;

- la préservation de la ressource foncière agricole (la gestion durable des ressources

naturelles)

- la préservation du couvert végétal

SERVICES PUBLICS (SOCIAL, MEDICAL, EDUCATION, FORMATION)

- l’éducation des jeunes générations et la réduction de la délinquance juvénile (santé de

la reproduction et addictions);

- la création et la mise en valeur d’équipements et de services à destination de la petite

enfance et du troisième âge ;

- la réduction des inégalités genre ;

- la formation et la mise à disposition d’enseignants qualifiés ;

- l’équipement des centres de santé et la mise à disposition de personnel médical

qualifié ;

- la création de formations techniques adaptées à la valorisation des potentialités

locales ;

- le renforcement des dispositifs de formation ;

- une meilleure connaissance du marché de l’emploi



10

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

- La valorisation économique et touristique d’une situation de carrefour ;

- La préservation des produits de qualité et des savoir-faire associés et leur promotion ;

- Une diversification des sources d’énergie et l’extension de la couverture ;

- L’accompagnement du développement des entreprises ;

- L’organisation de l’installation des activités économiques ;

- L’efficacité et l’efficience des dispositifs d’accompagnement

- L’innovation et l’adaptation des productions

GOUVERNANCE TERRITORIALE

- La coordination des initiatives des acteurs des communes

- Le Renforcement de la dynamique de gouvernance territoriale concertée

I-5 : La vision de développement du territoire des Collines

Une analyse de cohérence entre les enjeux prioritaires et les ambitions exprimées par les

acteurs ont conduit à la formulation d’une vision de développement du territoire des Collines :

" FAIRE DES COLLINES EN 2040, UNE ESCALE INCONTOURNABLE AU CŒUR DU BENIN "

Source : Projet de territoire du Groupement Intercommunal des Collines (GIC)


ANNUAIRE STATISTIQUE DU DEPARTEMENT DES COLLINES

11

II- LES DONNEES DES STRUCTURES DECENTRALISEES DES COLLINES

II-1 : Les données financières brutes des communes de 2014-2018

Tableau 1 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune de OUESSE

Départ, Années

Prévision (a) report du résultat Prod. des s/ce des dom. et vtes

div. (b) Impôts et taxes (c)

002 70 71

Prévision réalisation Prévision réalisation Prévision réalisation

CO

LLIN

ES

2 014

314 182 368

580 555

-

106 509 083

20 921 027

106 584 933

72 621 027

2 015

592 241 644

215 359

-

188 461 000

27 756 898

115 525 000

71 173 115

2 016

474 914 706

50 500 000

-

157 750 000

42 231 680

103 255 000

60 871 978

2 017

447 818 141

40 738 000

-

106 540 508

45 269 970

138 172 300

60 849 017

2 018

291 180 381

-

-

142 937 077

48 294 770

80 110 919

56 672 848

Sous-total 1 2 120 337 240 92 033 314 702 197 668 184 474 345 543 648 152 322 187 985

Départ, Années

Prévision (a) Dotations, subv. et participations

(d) Autres ressources (e) Réalisations f=

(b+c+d+e) Taux = f/a

74 75-77-78-79-82-84-86-88


CO

LLIN

ES

2 014

314 182 368

87 741 487

96 161 357

12 766 310

1 146 579

190 849 990

60,74%

2 015

592 241 644

270 240 285

128 512 859

17 800 000

5 090 813

232 533 685

39,26%

2 016

474 914 706

126 509 706

103 185 221

36 900 000

29 107 102

235 395 981 49,57%

2 017

447 818 141

124 075 452

29 495 452

38 291 881

31 673 876

167 288 315

37,36%

2 018

291 180 381

32 232 385

30 532 385

35 900 000

34 915 847

170 415 850

58,53%

Sous-total 1 2 120 337 240 640 799 315 387 887 274 141 658 191 101 934 217 996 483 821 47,00%



12

Tableau 2 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune de OUESSE

Départ,

Années Prévision (a)

Autofinancement Achats et variations de stocks

(b) Transports (c) Services extérieurs (d)

023 60 61 62-63

Prévision

réalisation Prévision réalisation Prévision réalisation Prévision

Collin

es

2 014 314 182 368 30 339 474 -

28 332 439 4 153 405

- -

40 359 175 9 732 258

2 015 592 241 644 42 119 223 -

27 551 073 7 663 807 1 100 000 -

43 273 200 11 136 876

2 016 474 914 706 44 685 750 -

37 684 047 13 707 144 2 000 000 -

53 905 020 15 868 386

2 017 447 818 141 58 594 208

- 28 599 589 15 684 704 2 000 000

- 40 822 005 15 758 438

2 018 291 180 381 42 563 501

- 33 289 500 22 639 553 1 470 000 1 170 000 63 522 500 32 966 122

Sous-total 2 2 120 337 240 218 302 156 - 155 456 648 63 848 613 6 570 000 1 170 000 241 881 900 85 462 080

Départ, Années

Autres charges(e) Dépenses du personnel (f) Charges diverses (g) Exécution (h) = (b+c+d+e+f+g)

Taux réali de la section du

budget =(h)/(a)

64-65 66 67-68-69-81-83-85


Coll

ines

2 014 125 643 845 54 459 371 89 507 435 61 195 440 -

- 129 540 474 41,23%

2 015 385 860 567 160 736 171 92 337 581 64 714 660 244 251 514 41,24%

2 016 234 464 213 180 574 424 102 175 676 63 380 465 273 530 419 57,60%

2 017 228 445 619 62 343 549 89 356 720 68 000 988 161 787 679 36,13%

2 018 52 104 000 30 124 493 98 230 880

67 090 907

153 991 075 52,89%

Sous-total 2 1 026 518 244 488 238 008 471 608 292 324 382 460 - - 963 101 161

45,42%



13

Tableau 3 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de OUESSE

Départ,

ANNEES Prévisions

Virement REPORT Dotations et fonds divers (b)

0.21 1 10

Prévision

Réalisation Prévision Réalisation Prévision Réalisation

CO

LLIN

ES

2 014 1 462 441 710

-

- -

- 31 050 000 30 800 000

2 015 1 165 130 325 82 000 000 25 000 000

2 016 940 916 299 44 685 750 -

323 258 384 -

8 850 524 -

2 017 1 090 352 919 58 594 208 -

298 470 542 -

- -

2 018 1 300 112 991 42 563 501 -

601 578 551 -

- -

Sous-total 3 5 958 954 244 145 843 459 -

1 223 307 477 -

121 900 524 55 800 000

Départ, ANNEES Prévisions

Ressources propres d'inv.(c)

Subvention d'inv. (d)

Différence sur

cessions

(f)

Autres ressources

d'invest (g) Réalisation

(h) = (b+c+d+e+f+g)

Taux = (h)/(a)

11-12-13 14 15-28-29 et autres (84)

Prévision Réalisation Prévision Réalisation Prévision Réalisation

CO

LLIN

ES

2 014 1 462 441 710 421 230 731 -

1 010 160 979 583 450 492

614 250 492 42,00%

2 015 1 165 130 325 261 321 547 -

821 808 778 501 888 786

526 888 786 45,22%

2 016 940 916 299

- -

564 121 641 252 933 443 -

-

252 933 443

26,88%

2 017 1 090 352 919

- -

733 288 169 679 978 682 -

-

679 978 682

62,36%

2 018 1 300 112 991 5 500 636 -

650 470 303 463 518 890 -

-

463 518 890

35,65%

Sous-total 3 5 958 954 244 688 052 914 -

3 779 849 870 2 481 770 293 -

-

2 537 570 293 42,58%



14

Tableau 4 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de OUESSE

Départ,

ANNEES

Prévision (a)

Dépréciation Immobilisation. incorporelles (e) Terrains (f)

14 21 22

Prévision Réalisation Prévision Réalisation Prévision Réalisation

CO

LLIN

ES

2 014 1 462 441 710 -

-

16 239 745 2 865 000 96 871 247 8 505 929

2 015 1 165 130 325 23 374 745 -

97 555 542 40 716 566

2 016 940 916 299 1 535 976 -

26 569 577 19 635 200

2 017 1 090 352 919 -

-

1 585 976 -

76 310 019 -

2 018 1 300 112 991 1 585 976 -

77 152 140 19 999 820

Sous-total 4 5 958 954 244 -

-

44 322 418 2 865 000 374 458 525 88 857 515

Départ,

Communes

Prévision (a) Bâtiments (g) Matériel (h) Autres dettes (i) Exécution (j) = (b+c+d+e+f+g+h+i)

Taux = (j)/(a)

23 24 25-26-27-28-29

Prévision Réalisation Prévision Réalisation

CO

LLIN

ES

2 014 1 462 441 710 1 309 726 765 712 083 880 39 603 953 19 538 600 742 993 409 50,80%

2 015 1 165 130 325 1 010 538 183 423 782 702 33 661 855 19 645 740 484 145 008 41,55%

2 016 940 916 299 864 456 133 359 209 804 48 354 613 21 563 640 400 408 644 42,56%

2 017 1 090 352 919 932 459 113 196 159 424 79 997 811 8 749 700 204 909 124 18,79%

2 018 1 300 112 991 1 157 874 875 365 665 252 63 500 000 16 948 180 402 613 252 30,97%

Sous-total 4 5 958 954 244 5 275 055 069 2 056 901 062 265 118 232 86 445 860 - 2 235 069 437 37,51%



15

Tableau 5 : Synthèse de la situation financière de la commune de OUESSE de 2014-2018

ANNEES

Prévision réalisation % Prévision réalisation % Prévision réalisation %

Fonds Propres 210 982 814 78 697 121 37,30 303 776 000 87 392 663 28,7688 280 895 000 111 084 159 39,5465

Autofinancement 30 339 474 - - 42 119 223 - 0 44 685 750 - 0

Dépenses d'entretien 8 802 000 695 500 7,90 11 924 000 190 000 1,59 8 972 000 3 305 012 36,84

reversement 14 877 512 15 991 512 107,5 18 010 000 16 628 163 92,33 17 010 000 21 126 601 124,20

recette fiscale 91 631 571 56 629 515 61,80 170 451 000 54 544 952 32,00 140 740 000 39 745 377 28,24

314182368 190 850 278 60,75 592 241 644 232 533 685 39,26 474 914 706 235 395 981 49,57

314182368 129 540 474 41,23 592 241 644 244 251 514 41,24 474 914 706 273 330 419 57,55

1462441710 614 250 492 42,00 1 165 130 325 526 888 786 45,22 940 917 299 252 933 443 26,88

1462441710 742 593 409 50,78 1 165 130 325 484 145 008 41,55 940 917 299 400 408 644 42,56

1 746 284 604 805 100 770 46,10 1 715 252 746 759 422 471 44,27 1 371 146 255 488 329 424 35,61

1 746 284 604 872 133 883 49,94 1 715 252 746 728 396 522 42,47 1 371 146 255 673 739 063 49,14

fontionnement

investissement

budget total

2 014 2 015

2 016

ANNEES

Prévision réalisation % Prévision réalisation % Prévision réalisation % de Réalisa

Fonds Propres 261 594 689 123 822 863 47,33 244 087 557 131 192 256 53,75 260 267 212 106 437 812 40,90

Autofinancement 58 594 208 - - 42 563 501 - 0,00 43 660 431 - -

Dépenses d'entretien 7 267 005 5 327 440 73,31 9 682 000 1 996 768 20,62 9 329 401 2 302 944 24,68

reversement 21 410 000 13 970 000 65,25 14 860 439 8 691 209 58,49 17 233 590 15 281 497 88,67

recette fiscale 85 130 508 46 879 017 55,07 128 076 638 47 981 639 37,46 123 205 943 49 156 100 39,90

447 818 141 167 288 315 37,36 291 180 381 170 415 850 58,53 424 067 448 199 296 822 47,00

447 818 141 161 787 679 36,13 291 180 381 153 991 075 52,89 424 067 448 192 580 232 45,41

1 090 352 919 679 978 682 62,36 1 300 112 991 463 518 890 35,65 1 191 791 049 507 514 059 42,58

1 090 352 919 204 909 124 18,79 1 300 112 991 402 613 252 30,97 1 191 791 049 446 933 887 37,50

1 479 576 852 847 266 997 57,26 1 548 729 871 633 934 740 40,93 1 572 198 066 706 810 880 44,96

1 479 576 852 366 696 803 24,78 1 548 729 871 556 604 327 35,94 1 572 198 066 639 514 120 40,68

fontionnement

investissement

budget total

2 017 2 018 Moyenne du quinquennat



16

Tableau 6 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVE

Départ, ANNEES

Prévision (a) report du résultat Prod. des s/ce des dom. et vtes div.

(b) Impôts et taxes (c)

70 71

Prévisions réalisations Prévisions réalisations Prévisions réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 602 529 239 -

-

85 471 825

70 953 512

442 800 000

255 391 941

2 015 841 002 188 -

-

101 747 200

59 107 146

558 026 834

254 187 504

2 016 773 336 965

-

-

88 375

200

52 929

330

577 540

094

228 644

394

2 017 554 271 909 -

-

102 424 400

47 997 720

420 009 956

200 016 675

2 018 446 656 873 -

-

72 455 000

59 780 947

320 832 000

203 023 175

Sous-total 5 3 217 797 174 450 473 625 290 768 655 2 319 208 884 1 141 263 689

Départ, ANNEES

Prévision (a) Dotations, subv. et participations (d)

Autres ressources (e)

Réalisations f=


74 75-77-78-79-82-84-86-88

Prévisions réalisations Prévisions réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 602 529 239 72 257 414 32 407 048 2 000 000 209 100 358 961 601 59,58%

2 015 841 002 188 162 056 329 96 356 329 19 171 825 9 876 258 419 527 237 49,88%

2 016 773 336 965 84 950 696 73 550 696 22 470 975 6 524 772 361 649 192 46,76%

2 017 554 271 909 24 287 553 53 537 939 7 550 000 5 328 498 306 880 832 55,37%

2 018 446 656 873 29 949 144 25 349 144 23 420 729 6 435 288 294 588 554 65,95%

Sous-total 5 3 217 797 174 373 501 136 281 201 156 74 613 529 28 373 916 1 741 607 416 54,12%



17

Tableau 7 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVE

Départ,

ANNEES Prévision (a)



023 60 61 62-63

Prévisions

réalisations Prévisions réalisations Prévisions réalisations Prévisions réalisations

2 014 602 529 239 227 666 278 - 55 752 165 46 135 720 13 000 000 12 535 634 83 736 388 60 303 901

2 015 841 002 188 234 528 942 - 58 308 000 35 003 525 6 000 000 3 542 000 102 114 000 42 701 091

2 016 773 336 965 247 426 215 - 62 702 000 28 896 843 2 500 000 - 88 604 302 32 025 603

2 017 554 271 909 177 081 573 - 39 530 000 32 581 551 1 500 000 - 94 728 000 58 466 149

2 018 446 656 873 89 411 375 - 37 038 075 32 747 867 5 000 000 1 674 000 120 256 244 81 465 214

Sous-total 5 3 217 797 174 976 114 383 - 253 330 240

175 365 506

28 000 000 17 751 634 489 438 934 274 961

958

Départ,



Taux de réali=(h)/(a)

64-65 66 67-68-69-81-83-85

Prévisions réalisations Prévisions réalisations Prévisions

réalisations

2 014 602 529 239 131 728 448 112 478 347 90 645 960 82 082 906 - - 313 536 508 52,04%

2 015 841 002 188 339 362 178 185 842 829 100 689 068 70 728 368 - - 337 817 813 40,17%

2 016 773 336 965 239 086 000 198 631 327 133 018 448 86 305 011 - - 345 858 784 44,72%

2 017 554 271 909 130 963 165 103 769 334 110 469 171 100 375 417 - - 295 192 451 53,26%

2 018 446 656 873 66 988 699 53 821 409 127 962 480 115 408 693 - - 285 117 183 63,83%

Sous-total 5 3 217 797 174 908 128 490 654 543 246 562 785 127 454 900 395 - - 1 577 522 739 49,02%



18

Tableau 8 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de SAVE

Départ, ANNEES Prévision (a)


21 1 10

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 1 382 066 491 227 666 278 - - - 266 761 909 34 532 137

2 015 950 651 080 229 528 942 - - - -

-

2 016 881 539 596 247 426 215 - - - 50 671 270 -

2 017 981 087 646 177 081 573 - - -

-

-

2 018 1 091 222 833 89 411 375 - - - -

-

Sous-total 5 5 286 567 646 971 114 383 - - - 317 433 179 34 532 137

Départ,



Subvention d'inv. (d) Différence sur

cessions (f)

Autres ressources d'invest (g)

Réalisation (h) =

(b+c+d+e+f+g)

Taux =

(h)/(a)

11-12-13 14 15-28-29 et autres (84)

Prévisions Réalisatio

ns Prévisions Réalisations Prévisions

Réalisations

CO

LLIN

ES

2 014

1 382 066 491 391 423 659 -

489 214 645 290 787 363 7 000 000 -

325 319 500

23,54%

2 015

950 651 080 -

-

708 122 138 461 688 980 13 000 000 -

461 688 980

48,57%

2 016 881 539 596

-

- 577 442 111 250 540 227 6 000 000

-

250 540 227 28,42%

2 017

981 087 646 108 600 959 -

690 005 114 514 559 664 5 400 000 -

514 559 664

52,45%

2 018

1 091 222 833 309 978 245 -

691 833 213 475 345 118 -

-

475 345 118

43,56%

Sous-total 5 5 286 567 646 810 002 863 -

3 156 617 221 1 992 921 352 31 400 000 -

2 027 453 489 38,35%



19

Tableau 9 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de SAVE


Dépréciation Immob. incorporelles (e) Terrains (f)

14 20-21 22

Prévisions réalisations Prévisions réalisations Prévisions réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 1 382 066 491

-

-

-

- 188 912 800 47 653 472

2 015 950 651 080 -

-

3 000 000 -

185 537 712 128 157 200

2 016 881 539 596

-

-

-

- 211 221 079 39 167 171

2 017 981 087 646 -

-

3 000 000 -

114 700 161 74 487 868

2 018 1 091 222 833 -

-

12 000 000 11 694 095 140 401 576 116 497 689

Sous-total 5 5 286 567 646 -

-

18 000 000 11 694 095 840 773 328 405 963 400


Bâtiments (g) Matériel (h) Autres

dettes (i) Exécution (j) =

(b+c+d+e+f+g+h+i) Taux = (j)/(a) 23 24 25-26-27-28-

29 Prévisions réalisations Prévisions réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 1 382 066 491 994 933 729 455 421 643 198 219 962 46 926 117 -

550 001 232 39,80%

2 015 950 651 080 621 384 869 281 460 921 140 728 499 8 094 757 -

417 712 878 43,94%

2 016 881 539 596 586 602 446 144 070 298 83 716 071 13 451 000 -

196 688 469 22,31%

2 017 981 087 646 776 755 271 407 986 686 86 632 214 20 721 840 -

503 196 394 51,29%

2 018 1 091 222 833 852 316 459 621 720 388 86 504 798 53 132 012

- 803 044 184 73,59%

Sous-total 5 5 286 567 646 3 831 992 774 1 910 659 936

595 801 544

142 325 726 - 2 470 643 157 46,73%



20

Tableau 10 : Synthèse de la situation financière de la commune de SAVE de 2014-2018

ANNEES Prévision réalisation % Prévision réalisation % Prévision réalisation %

Fonds Propres 487 271 825 255 147 561 52,36 599 969 025 267 837 631 44,64 601 663 808 228 019 654 37,90

Autofinancement 227 666 278 - 0,00 234 528 942 - 0,00 247 426 215 - 0,00


reversement 43 000 000 71 406 992 166,06 78 976 834 55 333 277 70,06 86 722 461 60 078 842 69,28

recette fiscale 399 800 000 183 984 949 46,02 479 050 000 198 854 227 41,51 490 817 633 168 565 552 34,34

602 529 239 358 961 601 59,58 841 002 188 419 527 237 49,88 773 336 965 361 649 192 46,76

602 529 239 313 536 508 52,04 841 002 188 337 817 813 40,17 773 336 965 345 858 784 44,72

1 382 066 491 325 319 500 23,54 950 651 080 461 688 980 48,57 881 539 596 250 540 227 28,42

1 382 066 491 550 001 232 39,80 950 651 080 417 712 878 43,94 881 539 596 196 688 469 22,31

1 756 929 452 684 281 101 38,95 1 557 124 326 881 216 217 56,59 1 407 450 346 612 189 419 43,50

1 756 929 452 863 537 740 49,15 1 557 124 326 755 530 691 48,52 1 407 450 346 542 547 253 38,55

fontionnement

2 014

investissement

budget total

2 015 2 016

ANNEES Prévision réalisation % Prévision réalisation % Prévision réalisation %

Fonds Propres 459 324 400 198 684 573 43,26 351 175 729 217 283 505 61,87 499 880 957 233 394 585 48,01

Autofinancement 177 081 573 - 0,00 89 411 375 - 0,00 195 222 877 - -


reversement 70 659 956 54 658 320 77,35 65 532 000 51 955 905 79,28 68 978 250 58 686 667 92,41

recette fiscale 349 350 000 145 358 355 41,61 255 300 000 151 067 270 59,17 394 863 527 169 566 071 44,53

554 271 909 306 880 832 55,37 446 656 873 294 588 554 65,95 643 559 435 348 321 483 55,51

554 271 909 295 192 451 53,26 446 656 873 285 117 183 63,83 643 559 435 315 504 548 50,80

981 087 646 514 559 664 52,45 1 091 222 833 475 345 118 43,56 1 057 313 529 405 490 698 39,31

981 087 646 503 196 394 51,29 1 091 222 833 803 044 184 73,59 1 057 313 529 494 128 631 46,19

1 358 277 982 821 440 496 60,48 1 448 468 331 769 933 672 53,16 1 505 650 087 753 812 181 50,53

1 358 277 982 798 388 845 58,78 1 448 468 331 1 088 161 367 75,12 1 505 650 087 809 633 179 54,02

fontionnement

investissement

budget total

Moyenne du quinquennat2 017

2 018



21

Tableau 11 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVALOU

Départ, ANNEES Pévisions

report du résultat 02 Prod. des s/ce des dom. et vtes div.

(b) Impôts et taxes (c)

70 71


CO

LLIN

ES

2 014 406 466 040 65 000 000 67 965 040 59 132 541 176 810 000 121 401 804

2 015 474 985 055 12 709 911 67 447 000 66 515 145 177 960 000 192 438 668

2 016 537 624 932 31 273 921 79 456 303 50 759 926 214 860 000 89 759 927

2 017 429 218 217 62 654 071 84 638 030 61 240 403 225 402 985 175 982 889

2 018 367 004 257 12 284 240 94 694 000 64 175 268 162 790 958 91 549 358

Sous-total 5 2 215 298 501 183 922 143 - 394 200 373 301 823 283 957 823 943 671 132 646


Dotations, subv. et participations (d)

Autres ressources (e) Réalisations f= (b+c+d+e)

Taux = f/a

74 75-77-78-79-82-84-86-88

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 406 466 040 85 175 000 43 755 162 11 516 000 1 304 255 225 593 762 55,50%

2 015 474 985 055 199 185 477 131 297 337 27 682 667 15 451 222 405 702 372 85,41%

2 016 537 624 932 183 577 327 114 556 303 28 457 381 4 023 178 259 099 334 48,19%

2 017 429 218 217 34 137 131 34 662 131 22 386 000 10 343 171 282 228 594 65,75%

2 018 367 004 257 70 360 562 63 407 261 26 874 497 6 713 160 225 845 047 61,54%

Sous-total 5 2 215 298 501 572 435 497 387 678 194 116 916 545 37 834 986 1 398 469 109 63,13%



22

Tableau 12 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVALOU

Départ,

ANNEES

Prévisions

Autofinancement Achats et variations de stocks (b) Transports (c) Services extérieurs (d)

023 60 61 62-63

Prévisions Réalisations



CO

LLIN

ES

2 014 406 466 040 32 345 000 -

63 000 000 50 330 835 - - 51 020 000 15 229 952

2 015 474 985 055 20 000 000 -

63 676 911 21 917 087 - - 35 220 000 16 948 675

2 016 537 624 932 18 500 000 -

22 000 000 12 627 714 6 500 000 - 104 463 911 17 377 550

2 017 429 218 217 13 000 000 -

19 250 000 16 842 811 6 000 000 - 99 789 574 79 831 277

2 018 367 004 257 58 049 992

- 60 814 572 44 603 471 12 355 147 10 005 417 40 150 500 20 869 124

Sous-total 5 2 215 298 501 141 894 992

- 228 741 483 146 321 918 24 855 147

10 005

417 330 643 985 150 256 578

Départ, ANNEES

Prévisions


Taux de réali=(h)/(a) 64-65 66 67-68-69-81-83-85


CO

LLIN

ES

2 014 406 466 040 131 372 000 58 540 164 128 729 040 101 287 059 - - 225 388 010 55,45%

2 015 474 985 055 212 395 000 132 655 325 143 693 144 130 143 155 - - 301 664 242 63,51%

2 016 537 624 932 232 361 000 175 257 854 153 803 021 124 613 939 - - 329 877 057 61,36%

2 017 429 218 217 131 333 985 82 044 851 153 120 161 130 994 228 6 724 497 - 309 713 167 72,16%

2 018 367 004 257 66 421 500 27 537 820 117 988 049 103 903 676 11 224 497 - 206 919 508 56,38%

Sous-total 5 2 215 298 501 773 883 485 476 036 014 697 333 415 590 942 057 17 948 994 - 1 373 561 984

62,00%



23

Tableau 13 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de SAVALOU



21 1 10



CO

LLIN

ES

2 014 1 102 002 840 32 345 000 - 3 000 000 3 000 000

2 015 991 939 321 20 000 000

2 016 1 114 220 718 18 500 000 - 3 000 000 -

2 017 1 091 077 831 13 000 000 - 679 543 867 - - -

2 018 1 534 527 311 58 049 992 - 721 330 339 -

Sous-total 5 5 833 768 021 141 894 992 - 1 400 874 206 - 6 000 000 3 000 000

Départ,

ANNEES

Prévisions


Subvention d'inv. (d) Différence

sur cessions (f) Autres

ressources d'invest (g)

Réalisation (h) =

(b+c+d+e+f+g)

Taux =

(h)/(a)

11-12-13 14 15-28-29 et autres (84)

Prévisions

Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions

Réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 1 102 002 840 1 024 658 720 532 210 163 41 999 120 3 753 750 538 963 913 48,91%

2 015 991 939 321 961 228 253 563 718 038 711 068 1 984 929 565 702 967 57,03%

2 016 1 114 220 718 46 401 130 46 401 130 1 038 655 254 350 240 603 7 664 334 600 000 397 241 733 35,65%

2 017 1 091 077 831 31 500 000 - 358 809 467 775 622 331 8 224 497 360 000 775 982 331 71,12%

2 018 1 534 527 311 742 422 483 524 422 951 12 724 497 678 000 525 100 951 34,22%

Sous-total 5 5 833 768 021

77 901 130 46 401 130

4 125 774 177

2 746 214 086 71 323 516 7 376 679 2 802 991 895 48,05%



24

Tableau 14 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de SAVALOU

Départ, ANNEES

Prévisions

Dépréciaton Immob. incorporelles (e) Terrains (f)

14 21 22


CO

LLIN

ES

2 014 1 102 002 840 2 000 000 - 15 000 000 -

2 015 991 939 321 2 000 000 - 15 000 000 -

2 016 1 114 220 718 - - 15 500 000 -

2 017 1 091 077 831 2 724 497 - 1 500 000 - - -

2 018 1 534 527 311 2 724 497 - - - -

Sous-total 5 5 833 768 021 5 448 994 - 5 500 000 - 45 500 000 -

Départ,

ANNEES

Prévisions

Bâtiments (g) Matériel (h) Autres

dettes (i) Exécution (j) = (b+c+d+e+f+g+h+i)

Taux = (j)/(a)

23 24 25-26-27-28-

29


CO

LLIN

ES

2 014 1 102 002 840 997 210 021 361 860 587 87 792 819 33 006 270 394 866 857 35,83%

2 015 991 939 321 888 904 680 396 841 910 86 034 641 25 017 610 421 859 520 42,53%

2 016 1 114 220 718 980 886 873 277 847 172 117 833 845 36 039 100 313 886 272 28,17%

2 017 1 091 077 831 998 893 398 429 366 293 87 959 936 68 478 326 497 844 619 45,63%

2 018 1 534 527 311 1 475 123 497 257 874 512 56 679 317 15 920 029 273 794 541 17,84%

Sous-total 5 5 833 768 021 5 341 018 469 1 723 790 474 436 300 558 178 461 335 - 1 902 251 809 32,61%



25

Tableau 15 : Synthèse de la situation financière de la commune de SAVALOU de 2014-2018

ANNEES


Fonds Propres 228 291 040 159 551 217 69,89 245 489 667 251 062 352 102,27 296 273 684 115 100 722 38,85

Autofinancement 32 345 000 - 0,00 20 000 000 - 0,00 18 500 000 - 0,00


reversement 28 000 000 22 287 383 79,60 27 600 000 23 342 683 84,57 26 500 000 29 442 309 111,10

recette fiscale 148 810 000 99 114 421 66,60 150 360 000 169 095 985 112,46 188 360 000 60 317 618 32,02

406 466 040 225 593 762 55,50 474 985 055 405 702 372 85,41 537 624 932 259 099 334 48,19

406 466 040 225 388 010 55,45 474 985 055 301 664 242 63,51 537 624 932 329 877 057 61,36

1 102 002 840 538 963 913 48,91 991 939 321 565 702 967 57,03 1 114 220 718 397 241 733 35,65

1 102 002 840 394 866 857 35,83 991 939 321 421 859 520 42,53 1 114 220 718 313 886 272 28,17

1 476 123 880 764 557 675 51,79 1 446 924 376 971 405 339 67,14 1 633 345 650 656 341 067 40,18

1 476 123 880 620 254 867 42,02 1 446 924 376 723 523 762 50,00 1 633 345 650 643 763 329 39,41

investissement

budget total

2 014 2 015

2 016

fontionnement

ANNEES


Fonds Propres 309 738 957 221 221 986 71,42 263 185 455 151 227 786 57,46 268 595 761 179 632 813 66,88

Autofinancement 13 000 000 - 0,00 58 049 992 - 0,00 28 378 998 - -


reversement 22 688 058 26 344 477 116,12 21 174 000 11 210 000 52,94 25 192 412 22 525 370 89,41

recette fiscale 202 714 927 149 638 412 73,82 141 616 958 80 339 358 56,73 166 372 377 111 701 159 67,14

429 218 217 282 228 594 65,75 367 004 257 225 845 047 61,54 443 059 700 279 693 822 63,13

429 218 217 309 713 167 72,16 367 004 257 206 919 508 56,38 443 059 700 274 712 397 62,00

1 091 077 831 775 982 331 71,12 1 534 527 311 525 100 951 34,22 1 166 753 604 560 598 379 48,05

1 091 077 831 497 844 619 45,63 1 534 527 311 273 794 541 17,84 1 166 753 604 380 450 362 32,61

1 507 296 048 1 058 210 925 70,21 1 843 481 576 750 945 998 40,74 1 581 434 306 840 292 201 53,13

1 507 296 048 807 557 786 53,58 1 843 481 576 480 714 049 26,08 1 581 434 306 655 162 759 41,43

investissement

budget total

2 017 2 018

fontionnement

Moyenne du quinquennat



26

Tableau 16 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune BANTE


report du résultat Prod. des s/ce des dom. et vtes div. (b)

Impôts et taxes (c)

70 71


CO

LLIN

ES

2 014 289 486 366 - - 18 100 000 17 215 500 156 350 000 71 578 632

2 015 449 956 366 6 836 333 - 20 100 000 20 796 975 162 840 000 71 714 154

2 016 464 378 451 22 493 003 - 35 970 000 20 658 224 163 925 000 45 461 998

2 017 403 081 013 5 215 101 - 45 460 330 19 739 989 293 701 113 202 061 511

2 018 279 035 223 34 624 603 - 66 456 083 24 661 755 126 375 423 58 470 178

Sous-total 5 1 885 937 419 69 169 040 186 086 413 103 072 443 903 191 536 449 286 473


Dotations, subv. et participations (d) Autres ressources (e) Réalisations f= (b+c+d+e)

Taux = f/a 74 75-77-78-79-82-84-86-88


CO

LLIN

ES

2 014 289 486 366 86 200 033 46 429 731 28 836 333 2 345 140 137 569 003 47,52%

2 015 449 956 366 244 180 033 203 683 704 16 000 000 3 462 455 299 657 288 66,60%

2 016 464 378 451 224 990 448 137 329 869 17 000 000 7 489 430 210 939 521 45,42%

2 017 403 081 013 38 794 038 30 553 038 19 910 431 10 412 390 262 766 928 65,19%

2 018 279 035 223 28 652 458 30 920 958 22 926 656 9 369 374 123 422 265 44,23%

Sous-total 5 1 885 937 419 622 817 010 448 917 300 104 673 420 33 078 789 1 034 355 005 54,85%



27

Tableau 17 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune BANTE

Départ, ANNEES Prévision (a) Autofinancement

Achats et variations de stocks (b)

Transports (c) Services extérieurs (d)

023 60 61 62-63



Prévisions Réalisations Prévisions

Réalisations

2 014 289 486 366 25 000 000 - 40 150 000 13 297 677 19 110 000 10 992 500 62 760 000 22 456 384

2 015 449 956 366 25 000 000 - 34 900 000 7 050 945 18 930 000 14 235 000 45 050 000 11 173 847

2 016 464 378 451 - - 33 564 000 10 951 313 16 175 000 9 465 000 65 046 000 20 058 701

2 017 403 081 013 70 500 000 - 28 753 462 16 364 330 14 745 000 13 120 000 53 175 880 36 358 575

2 018 279 035 223 65 792 200 - 24 451 000 17 671 068 13 707 500 9 820 000 48 687 129 20 966 700

Sous-total 5 1 885 937 419 186 292 200 - 161 818 462 65 335 333 82 667 500 57 632 500 274 719

009 111 014 207

Départ, ANNEES Prévision (a) Autres charges(e) Dépenses du personnel (f) Charges diverses (g)

Exécution (h) = (b+c+d+e+f+g)


64-65 66 67-68-69-81-83-85


2 014 289 486 366 73 490 000 31 410 299 68 976 366 52 549 719 - - 130 706 579 45,15%

2 015 449 956 366 240 180 000 130 631 588 85 896 366 56 214 551 - - 219 305 931 48,74%

2 016 464 378 451 239 686 000 170 531 386 109 907 451 54 718 020 - - 265 724 420 57,22%

2 017 403 081 013 128 333 889 96 778 022 96 662 351 70 736 499 10 910 431 - 233 357 426 57,89%

2 018 279 035 223 38 978 000 26 321 620 76 508 963 61 170 403 10 910 431 - 135 949 791 48,72%

Sous-total 5 1 885 937 419 720 667 889 455 672 915 437 951 497 295 389 192

21 820 862

985 044 147 52,23%



28

Tableau 18 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de BANTE

Départ, Communes Prévision (a) Virement REPORT Dotations et fonds divers (b)

21 1 10


CO

LLIN

ES

2 014 728 901 014 25 000 000 - - - - -

2 015 698 317 315 25 000 000 - 164 151 378 - - -

2 016 724 924 686 25 000 000 - 137 500 000 - - -

2 017 774 697 266 70 500 000 - 114 758 139 - - -

2 018 925 726 886 65 792 200 - 396 053 930 - - -

Sous-total 5 3 852 567 167 211 292 200 - 812 463 447 - - -

Départ, Communes

Prévision (a) Ressources propres d'inv.(c) Subvention d'inv. (d) Différence sur

cessions (f)

Autres ressources

d'invest (g) Réalisation (h) = (b+c+d+e+f+g)

Taux = (h)/(a)

11-12-13 14 15-28-29 et autres (84)


CO

LLIN

ES

2 014 728 901 014 205 904 566 - 497 996 448 413 220 966 - - 413 220 966 56,69%

2 015 698 317 315 - - 509 165 937 340 694 796 - - 340 694 796 48,79%

2 016 724 924 686 - - 562 424 686 234 022 634 - - 234 022 634 32,28%

2 017 774 697 266 - - 578 528 696 390 425 609 10 910 431 - 390 425 609 50,40%

2 018 925 726 886 452 970 325 370 494 690 10 910 431 - 370 494 690 40,02%

Sous-total 5 3 852 567 167 205 904 566 - 2 601 086 092 1 748 858 695 21 820 862 - 1 748 858 695 45,39%



29

Tableau 19 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de BANTE

Départ, ANNEES Prévision (a) Dépréciation Immob. incorporelles (e) Terrains (f)

14 20-21 22



CO

LLIN

ES

2 014 728 901 014 - - 10 000 000 5 796 770 3 200 000 -

2 015 698 317 315 - - 7 500 000 2 096 112 3 200 000 -

2 016 724 924 686 - - 39 600 000 13 031 388 22 100 000 -

2 017 774 697 266 10 910 431 - 65 000 000 24 200 000 10 000 000 -

2 018 925 726 886 10 910 431 - 59 800 000 2 800 000 11 442 424 -

Sous-total 5 3 852 567 167 21 820 862 - 181 900 000 47 924 270 49 942 424 -

Départ, annees

Prévision (a) Bâtiments (g) Matériel (h) Autres

dettes (i) Exécution (j) = (b+c+d+e+f+g+h+i)

Taux = (j)/(a)

23 24 25-26-27-

28-29


CO

LLIN

ES

2 014 728 901 014 603 501 014 337 894 294 112 200 000 60 648 460 - 404 339 524 55,47%

2 015 698 317 315 561 801 014 424 184 493 125 816 301 35 415 745 - 461 696 350 66,12%

2 016 724 924 686 559 308 385 137 955 587 103 916 301 28 277 520 - 179 264 495 24,73%

2 017 774 697 266 593 393 257 193 941 973 95 393 578 8 142 000 226 283 973 29,21%

2 018 925 726 886 719 970 952 464 500 225 123 603 079 91 259 243 558 559 468 60,34%

Sous-total 5 3 852 567 167 3 037 974 622 1 558 476 572 560 929 259 223 742 968 - 1 830 143 810 47,50%



30

Tableau 20 : Synthèse de la situation financière de la commune de BANTE de 2014-2018



31

Tableau 21 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune GLAZOUE

Départ,

ANNEES PREVISIONS

report du résultat Prod. des s/ce des dom. et vtes div. (b) Impôts et taxes (c)

70 71


CO

LL

INE

S

2 014 315 757 418 - - 67 692 000 37 495 550 144 582 175 71 732 799

2 015 289 239 012 - - 63 000 000 44 632 825 172 060 000 123 653 132

2 016 517 102 378 - - 58 775 170 51 508 200 178 514 911 113 216 094

2 017 392 701 330 71 806 922 - 111 930 000 54 556 000 174 918 127 90 859 642

2 018 357 881 825 1 150 000 - 123 514 000 64 416 000 185 291 737 94 610 471

Sous-total 5 1 872 681 963 72 956 922 - 424 911 170 252 608 575 855 366 950 494 072 138

Départ, ANNEES PREVISIONS

Dotations, subv. et participations (d) Autres ressources (e) Réalisations f=


74 75-77-78-79-82-84-86-88


CO

LL

INE

S

2 014 315 757 418 74 383 243 37 412 419 29 100 000 5 236 081 151 876 849 48,10%

2 015 289 239 012 33 079 012 45 868 552 21 100 000 7 622 976 221 777 485 76,68%

2 016 517 102 378 228 812 297 143 478 297 51 000 000 5 719 425 313 922 016 60,71%

2 017 392 701 330 23 346 281 23 346 281 10 700 000 4 917 019 173 678 942 44,23%

2 018 357 881 825 27 826 088 36 433 088 20 100 000 8 164 588 203 624 147 56,90%

Sous-total 5 1 872 681 963 387 446 921 286 538 637 132 000 000 31 660 089 1 064 879 439 56,86%



32

Tableau 22 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune GLAZOUE

Départ,

Communes

Prévision (a) Autofinancement Achats et variations de stocks


023 60 61 62-63

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

2 014 315 757 418 57 184 418 - 39 780 000 32 606 211 - - 67 140 681 24 712 281

2 015 289 239 012 49 890 000 - 28 773 153 24 750 061 - - 31 972 460 26 313 558

2 016 517 102 378 40 395 776 - 19 569 745 14 019 716 1 500 000 177 000 36 071 000 26 822 493

2 017 392 701 330 39 105 000 - 20 989 745 10 897 714 500 000 - 59 237 922 18 725 839

2 018 357 881 825 65 781 147 - 36 850 000 31 924 128 5 500 000 5 000 000 51 162 066 14 639 066

Sous-total 5 1 872 681 963 252 356 341 - 145 962 643 114 197 830 7 500 000 5 177 000 245 584 129 111 213 237

Départ,

Communes

Prévision (a) Autres charges(e) Dépenses du personnel (f) Charges diverses (g) Exécution (h) = (b+c+d+e+f+g)


64-65 66 67-68-69-81-83-85


2 014 315 757 418 67 670 319 42 748 257 83 982 000 69 641 529 - - 169 708 278 53,75%

2 015 289 239 012 86 860 688 84 727 437 91 742 711 83 664 985 - - 219 456 041 75,87%

2 016 517 102 378 319 458 124 138 777 925 100 107 733 92 712 672 - - 272 509 806 52,70%

2 017 392 701 330 165 911 413 113 602 396 106 957 250 83 189 790 - - 226 415 739 57,66%

2 018 357 881 825 95 442 115 53 531 143 103 146 497 79 559 236 - - 184 653 573 51,60%

Sous-total 5 1 872 681 963 735 342 659 433 387 158 485 936 191 408 768 212 - - 1 072 743 437 57,28%



33

Tableau 23 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de GLAZOUE

Départ, Communes

Prévision (a) Virement REPORT Dotations et fonds divers (b)

21 01 10


CO

LLIN

ES

2 014 932 086 559

- - - - - -

2 015 787 591 612 -

- - - - -

2 016 624 072 120 40 395

776 - - - - -

2 017 1 014 109

430

39 105

000 - - - - -

2 018 1 005 116 978 65 781 147 - - - -

Sous-total 5 4 362 976 699 145 281 923 - - - - -

Départ, Communes

Prévision (a) Ressources propres d'inv.(c) Subvention d'inv. (d) Différence

sur cessions (f)


Réalisation (h) = (b+c+d+e+f+g)

Taux = (h)/(a)

11-12-13 14 15-28-29 et autres (84)


CO

LLIN

ES

2 014 932 086 559 57 184 418 - 874 902 141 356 247 669 - - 356 247 669 38,22%

2 015 787 591 612 49 890 000 - 737 701 612 688 352 782 - - 688 352 782 87,40%

2 016 624 072 120 - - 583 676 344 190 617 722 - - 190 617 722 30,54%

2 017 1 014 109 430 - - 975 004 430 731 065 456 - - 731 065 456 72,09%

2 018 1 005 116 978 467 752 051 - 471 583 780 330 063 168 - - 330 063 168 32,84%

Sous-total 5 4 362 976

699 574 826 469 -

3 642 868 307

2 296 346 797

- - 2 296 346 797 52,63%



34

Tableau 24 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de GLAZOUE

Départ, ANNEES Prévision (a) Dépréciaton Immob. incorporelles (e) Terrains (f)

14 21 22


CO

LLIN

ES

2 014 932 086 559 - - - - 15 500 000 1 834 045

2 015 787 591 612 - - - - 500 000 500 000

2 016 624 072 120 - - - - 500 000 500 000

2 017 1 014 109 430 - - - - 500 000 -

2 018 1 005 116 978 - - - - 500 000 500 000

Sous-total 5 4 362 976 699 - - - - 17 500 000 3 334 045

Départ, ANNEES Prévision (a) Bâtiments (g) Matériel (h)

Autres dettes (i) Exécution (j) =

(b+c+d+e+f+g+h+i) Taux = (j)/(a)

23 24 25-26-27-28-29 Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

CO

LLIN

ES

2 014 932 086 559 848 457 659 359 860 509 68 128 900 34 536 592 - 396 231 146 42,51%

2 015 787 591 612 704 461 612 636 053 585 82 630 000 54 432 667 690 986 252 87,73%

2 016 624 072 120 546 942 279 183 848 703 76 629 841 21 776 946 - 206 125 649 33,03%

2 017 1 014 109 430 928 126 153 376 798 268 85 483 277 25 871 500 - 402 669 768 39,71%

2 018 1 005 116 978 833 289 378 294 836 992 171 327 600 2 301 000 - 297 637 992 29,61%

Sous-total 5 4 362 976 699 3 861 277 081 1 851 398 057 484 199 618 138 918 705 - 1 993 650 807 45,69%



35

Tableau 25 : Synthèse de la situation financière de la commune de GLAZOUE de 2014-2018

ANNEES


Fonds Propres 263 430 000 133 230 661 50,58 304 114 000 155 760 661 51,22 255 636 669 136 676 068 53,46



reversement 34 118 127 17 102 000 50,13 24 791 737 11 430 398 46,11 26 818 955 18 992 092 70,82

recette fiscale 140 800 000 73 757 642 52,38 160 500 000 83 180 073 51,83 144 254 435 79 822 335 55,33

392 701 330 173 678 942 44,23 357 881 825 203 624 147 56,90 374 536 393 212 975 888 56,86

392 701 330 226 415 739 57,66 357 881 825 184 653 573 51,60 374 536 393 214 548 687 57,28

1 014 109 430 731 065 456 72,09 1 005 116 978 330 063 168 32,84 872 595 340 459 269 359 52,63

1 014 109 430 402 669 768 39,71 1 005 116 978 297 637 992 29,61 872 595 340 398 730 161 45,69

1 367 705 760 904 744 398 66,15 1 297 217 656 533 687 315 41,14 1 196 660 464 672 245 247 56,18

1 367 705 760 629 085 507 46,00 1 297 217 656 482 291 565 37,18 1 196 660 464 613 278 849 51,25

investissement

budget total

2 017 2 018

fontionnement




36

Tableau 26 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME


report du résultat Prod. des s/ce des dom. et vtes

div. (b) Impôts et taxes (c)

70 71


CO

LLIN

ES

2 014 273 911 828 - - 98 050 000 54 636 965 139 170 000 147 380 646

2 015 341 711 828 - - 90 500 000 71 007 464 157 220 000 141 538 422

2 016 494 382 799 - - 119 707 000 59 545 249 207 583 154 120 222 446

2 017 508 406 555 - - 160 333 000 82 249 173 221 867 172 184 676 756

2 018 415 496 060 - - 126 133 000 84 149 590 253 124 000 98 791 392

Sous-total 5 2 033 909 070 594 723 000 351 588 441 978 964 326 692 609 662


Dotations, subv. et participations (d)

Autres ressources (e) Réalisations f= (b+c+d+e)

Taux = f/a

74 75-77-78-79-82-84-86-88

Prévision réalisation Prévision réalisation

CO

LLIN

ES

2 014 273 911 828 36 691 828 20 822 242 222 839 853

81,35%

2 015 341 711 828 93 991 828 138 991 828 - -

351 537 714 102,88%

2 016 494 382 799 167 092 645 97 092 646 276 860 341

56,00%

2 017 508 406 555 125 206 383 56 208 383 1 000 000 216 000

323 350 312 63,60%

2 018 415 496 060 34 239 060 34 839 057 2 000 000 9 504 036

227 284 075 54,70%

Sous-total 5 2 033 909

070 457 221 744 347 954 156 3 000 000 9 720 036 1 401 872 295 68,93%



37

Tableau 27 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME

Départ,

Communes Prévision (a)



023 60 61 62-63

Prévision réalisation Prévision réalisation Prévision réalisation Prévision réalisation

2 014 273 911 828 14 471 716 - 48 392 000 34 046 876 1 000 000 - 33 100 000 15 897 173

2 015 341 711 828 12 713 237 - 51 692 000 40 201 212 1 000 000 - 39 200 000 18 416 797

2 016 494 382 799 16 527 208 - 18 100 000 6 088 356 1 000 000 - 57 350 000 23 572 029

2 017 508 406 555 14 992 376 - 48 100 000 24 878 397 5 000 000 1 833 900 87 297 200 28 720 044

2 018 415 496 060 6 733 001 - 77 322 800 50 320 203 10 200 000 2 596 000 116 480 000 36 362 845

Sous-total 5 2 033 909 070 65 437 538 - 243 606 800 155 535 044 18 200 000 4 429 900 333 427 200 122 968 888

Départ, Communes

Prévision (a)

Dépenses du personnel (f) Charges diverses (g) Exécution (h) = (b+c+d+e+f+g)


66 67-68-69-81-83-85

Prévision réalisation

Prévision réalisation

2 014 273 911 828 117 375 112 96 107 126 - - 191 838 287 70,04%

2 015 341 711 828 109 282 091 106 406 164 - - 270 176 713 79,07%

2 016 494 382 799 143 201 091 108 102 460 335 539 715 67,87%

2 017 508 406 555 127 195 679 114 121 034 315 480 183 62,05%

2 018 415 496 060 134 747 759 98 221 647 - - 224 529 755 54,04%

Sous-total 5 2 033 909 070 631 801 732 522 958 431 - - 1 337 564 653 65,76%



38

Tableau 28 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME

Départ, Communes

Prévision (a)


21 1 10


CO

LLIN

ES

2 014 808 461 359 - - - -

2 015 860 406 738 12 713 237 - - - - -

2 016 973 092 807 - - - -

2 017 1 037 033 688 14 992 376 - - - - -

2 018 1 175 743 049 - - - -

Sous-total 5 4 854 737 641 27 705 613 -

Départ,

Communes Prévision (a)


Subvention d'inv. (d)

Différenc

e sur

cessions (f)


Réalisation (h) =

(b+c+d+e+f+g)

Taux = (h)/(a)

11-12-13 14 15-28-29 et autres

(84)

Prévision réalisation Prévision réalisation Prévisi réalisation

CO

LLIN

ES

2 014 808 461 359 194 983 176 - 613 478 183 407 133 261 407 133 261

50,36%

2 015 860 406 738 118 419 697 - 729 273 804 571 205 399 - -

571 205 399 66,39%

2 016 973 092 807 16 527 208 - 956 565 599 286 665 028 286 665 028

29,46%

2 017 1 037 033 688 343 435 578 - 678 605 734 363 712 393 363 712 393

35,07%

2 018 1 175 743 049 456 153 747 - 719 629 302 418 491 880 418 491 880

35,59%

Sous-total 5 4 854 737 641 1 129 519 406 - 3 697 552 622 2 047 207 961 - - 2 047 207 961 42,17%



39

Tableau 29 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME

Départ, ANNEES Prévision (a) Dépréciation Immob. incorporelles (e) Terrains (f)

14 20-21 22


CO

LLIN

ES

2 014 808 461 359 5 950 000 - 20 500 000 3 793 346

2 015 860 406 738 - - 5 450 000 - 20 500 000 11 363 636

2 016 973 092 807 - - 1 500 000 - 20 500 000 8 847 168

2 017 1 037 033 688 - - 1 500 000 1 500 000 23 525 000 14 792 360

2 018 1 175 743 049 - - 6 000 000 4 750 000 21 000 000 -

Sous-total 5 4 854 737 641 - - 20 400 000 6 250 000 106 025 000 38 796 510

Départ, ANNEES Prévision (a) Bâtiments (g) Matériel (h)

Autres

dettes (i) Exécution (j) =

(b+c+d+e+f+g+h+i) Taux = (j)/(a) 23 24 25-26-27-

28-29 Prévision réalisation Prévision réalisation

CO

LLIN

ES

2 014 808 461 359 745 011 359 248 637 052 37 000 000 24 410 880

-

276 841 278 34,24%

2 015 860 406 738 823 456 738 555 728 273 11 000 000 5 657 200

-

572 749 109 66,57%

2 016 973 092 807 852 700 448 133 115 026 98 392 359 14 969 091 -

156 931 285

16,13%

2 017 1 037 033 688 929 008 688 429 404 064 83 000 000 36 670 950 -

482 367 374

46,51%

2 018 1 175 743 049 1 016 242 049 558 961 891 132 501 000 63 842 900 -

627 554 791

53,38%

Sous-total 5 4 854 737 641 4 366 419 282 1 925 846 306 361 893 359 145 551 021 -

2 116 443 837 43,60%



40

Tableau 30 : Synthèse de la situation financière de la commune de DASSA de 2014-2018

ANNEES


Fonds Propres 222 720 000 182 138 493 81,78 228 220 000 192 011 242 84,13 303 890 154 153 465 917 50,50



reversement 14 500 000 19 879 118 137,10 19 500 000 20 534 644 105,31 23 400 000 26 301 778 112,40

recette fiscale 124 670 000 127 501 528 102,27 137 720 000 121 003 778 87,86 184 183 154 93 920 668 50,99

273 911 828 222 839 853 81,35 341 711 828 351 537 714 102,88 494 382 799 276 860 341 56,00

273 911 828 191 838 287 70,04 341 711 828 270 176 713 79,07 494 382 799 335 539 715 67,87

808 461 359 407 133 261 50,36 860 406 738 571 205 399 66,39 973 092 807 286 665 028 29,46

808 461 359 276 841 278 34,24 860 406 738 572 749 109 66,57 973 092 807 156 931 285 16,13

1 067 901 471 629 973 114 58,99 1 189 405 329 922 743 113 77,58 1 450 948 398 563 525 369 38,84

1 067 901 471 468 679 565 43,89 1 189 405 329 842 925 822 70,87 1 450 948 398 492 471 000 33,94

investissement

budget total

2 014 2 015

2 016

fontionnement

ANNEES


Fonds Propres 357 350 172 253 435 929 70,92 357 757 000 178 034 018 S 293 987 465 191 817 120 65,25

Autofinancement 14 992 376 - 0,00 6 733 001 - - 13 087 508 - -


reversement 25 850 000 13 706 000 53,02 23 500 000 14 411 000 61,32 21 350 000 18 966 508 88,84

recette fiscale 196 017 172 170 970 756 87,22 229 624 000 84 380 392 36,75 174 442 865 119 555 424 68,54

508 406 555 323 350 312 63,60 415 496 060 227 284 075 54,70 406 781 814 280 374 459 68,93

508 406 555 315 480 183 62,05 415 496 060 224 529 755 54,04 406 781 814 267 512 931 65,76

1 037 033 688 363 712 393 35,07 1 175 743 049 418 491 880 35,59 970 947 528 409 441 592 42,17

1 037 033 688 482 367 374 46,51 1 175 743 049 627 554 791 53,38 970 947 528 423 288 767 43,60

1 530 447 867 687 062 705 44,89 1 584 506 108 645 775 955 40,76 1 364 641 835 689 816 051 50,55

1 530 447 867 797 847 557 52,13 1 584 506 108 852 084 546 53,78 1 364 641 835 690 801 698 50,62

investissement

budget total

2 017 2 018

fontionnement




41

II-2 : Situation comparative des dépenses d’entretien de réparations et de maintenance de 2014-2018

Tableau 31: La codification des paramètres à renseigner

N° Désignation Comptes Observations

01 Total Recettes propres de la commune (Total recettes fonctionnement) – (le

compte 74)

Analyse temporelle Analyse spatiale

02 Total Recettes propres mobilisées par la commune (Total recettes fonctionnement) – (les

comptes 74 et 713)

Analyse temporelle Analyse spatiale

03 Autofinancement (virement à la section l’investissement) Le 023 Analyse temporelle Analyse spatiale

04 Les Reversements et restitutions sur impôts et taxes (par

l’Etat)

Compte 713 Analyse temporelle Analyse spatiale

05 Dépenses d'entretien, réparations et maintenance Compte 624 Analyse temporelle Analyse spatiale

06 Dépenses d'indemnités et frais de mission et de

formation des maires, adjoints et conseillers

Compte 655 Analyse temporelle Analyse spatiale

07 Dépenses de personnel Compte 66 Analyse temporelle Analyse spatiale

08 Recettes fiscales de la Commune Compte 71 Analyse temporelle Analyse spatiale

09 Recettes fiscales mobilisées par la Commune Compte 71 – (713) Analyse temporelle Analyse spatiale

NB : Les dépenses d’investissement sont relevées sur base engagement



42

Tableau 32: Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de OUESSE

ANNEES dépenses totale de

fonctionnement

Dépenses d'entretien,

réparations et

maintenance (624)

Part dépenses d'entretien sur dépenses totale de

fonctionnement Observations

Réalisées Réalisées Cible PONADEC Réalisée

2014 129 540 474 695 500 0,54 MAUVAIS

2015 244 251 514 190 000 6 0,08 MAUVAIS

2016 273 530 419 3 305 012 7 1,21 MAUVAIS

2017 161 787 679 5 327 440 > 07 3,29 MAUVAIS

2018 153 991 075 1 996 768 8 1,30 MAUVAIS

Graphique 1 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018 (Ouessè)

-

50000 000

100000 000

150000 000

200000 000

250000 000

300000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Dépense entretien sur dépenses fonctionnement 2014-2018

dépenses de fonctionnement Réalisées Dépenses d'entretien, réparations et maintenance (624) Réalisées



43

Tableau 33 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de GLAZOUE


fonctionnement


réparations et

maintenance (624)




2014 169 708 278 30 466 500 17,95 BON

2015 219 456 041 11 985 820 6 5,46 MAUVAIS

2016 272 509 806 9 248 590 7 3,39 MAUVAIS

2017 226 415 739 7 397 742 > 07 3,27 MAUVAIS

2018 184 653 573 4 963 366 8 2,69 MAUVAIS

Graphique 2 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018 (GLAZOUE)

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses entretien sur dépenses fonctionnement 2014-2018




44

Tableau 34 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de BANTE


fonctionnement


réparations et

maintenance (624)




2014 130 706 579 15 798 744 12,09 BON

2015 219 305 931 5 316 027 6 2,42 MAUVAIS

2016 265 724 420 11 670 186 7 4,39 MAUVAIS

2017 233 357 426 26 858 975 > 07 11,51 BON

2018 135 949 791 4 412 028 8 3,25 MAUVAIS

Graphique 3 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018 (BANTE)

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses entretien sur dépenses fonctionnement 2014-2018




45

Tableau 35 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de DASSA


fonctionnement


réparations et

maintenance (624)




2014 191 838 287 5 236 182 2,73 MAUVAIS

2015 270 176 713 5 763 736 6 2,13 MAUVAIS

2016 335 539 715 8 188 024 7 2,44 MAUVAIS

2017 315 480 183 11 935 294 > 07 3,78 MAUVAIS

2018 224 529 755 21 549 480 8 9,60 BON

Graphique 4 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018 (DASSA)

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

400 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses entretien sur dépenses fonctionnement




46

Tableau 36 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de SAVE


fonctionnement


réparations et

maintenance (624)




2014 313 536 508 8 972 984 2,86 MAUVAIS

2015 337 817 813 3 593 913 6 1,06 MAUVAIS

2016 345 858 784 5 144 403 7 1,49 MAUVAIS

2017 295 192 451 19 455 359 > 07 6,59 MAUVAIS

2018 285 117 183 28 353 888 8 9,94 BON

Graphique 5 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018 (SAVE)

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

400 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Part dépenses entretien sur dépenses fonctionnement 2014-2018




47

Tableau 37 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de SAVALOU


fonctionnement


réparations et

maintenance (624)




2014 225 388 010 3 330 002 1,48 MAUVAIS

2015 301 664 242 6 254 210 6 2,07 MAUVAIS

2016 329 877 057 5 216 100 7 1,58 MAUVAIS

2017 309 713 167 63 171 652 > 07 20,40 BON

2018 206 919 508 4 578 721 8 2,21 MAUVAIS

Graphique 6 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018 (SAVALOU)

0

100 000 000

200 000 000

300 000 000

400 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Part dépenses entretien sur dépenses fonctionnement




48

II-3 : Situation comparative des dépenses d'investissement dans les dépenses totales des Communes de 2014-

2018 Tableaux 37 bis : Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales des Communes des Collines

Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales de la Commune OUESSE

ANNEES/COMMUNES Dépenses totales Dépenses d'investissement part dépenses

investissement dans dépenses totales

cible PONADEC (%)

Observations

2 014 872 133 883 742 593 409 85,15 < 40 BON

2 015 728 396 522 484 145 008 66,47 40,00 BON

2 016 673 739 063 400 408 644 59,43 45,00 BON

2 017 366 696 803 204 909 124 55,88 > 45 BON

2 018 556 604 327 402 613 252 72,33 50,00 BON

Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales de la Commune GLAZOUE



cible PONADEC (%)

Observations

2 014 565 939 424 396 231 146 70,01 < 40 BON

2 015 910 442 293 690 986 252 75,90 40,00 BON

2 016 478 635 455 206 125 649 43,07 45,00 MAUVAIS

2 017 629 085 507 402 669 768 64,01 > 45 BON

2 018 482 291 565 297 637 992 61,71 50,00 BON



49

Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales de la Commune SAVALOU



cible PONADEC (%)

Observations

2 014 620 254 867 394 866 857 63,66 < 40 BON

2 015 723 523 762 421 859 520 58,31 40,00 BON

2 016 643 763 329 313 886 272 48,76 45,00 BON

2 017 807 557 786 497 844 619 61,65 > 45 BON

2 018 480 714 049 273 794 541 56,96 50,00 BON

Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales de la Commune BANTE



cible PONADEC (%)

Observations

2 014 535 046 103 404 339 524 75,57 < 40 EXCELLENT

2 015 681 002 281 461 696 350 67,80 40,00 BON

2 016 444 988 915 179 264 495 40,29 45,00 MAUVAIS

2 017 459 641 399 226 283 973 49,23 > 45 BON

2 018 694 509 259 558 559 468 80,43 50,00 EXCELLENT



50

Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales de la Commune DASSA-ZOUME



cible PONADEC (%)

Observations

2 014 468 679 565 276 841 278 59,07 < 40 BON

2 015 842 925 822 572 749 109 67,95 40,00 BON

2 016 492 471 000 156 931 285 31,87 45,00 MAUVAIS

2 017 797 847 557 482 367 374 60,46 > 45 BON

2 018 852 084 546 627 554 791 73,65 50,00 BON

Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales de la Commune SAVE



cible PONADEC (%)

Observations

2 014 863 537 740 550 001 232 63,69 < 40 BON

2 015 755 530 691 417 712 878 55,29 40,00 BON

2 016 542 547 253 196 688 469 36,25 45,00 MAUVAIS

2 017 798 388 845 503 196 394 63,03 > 45 BON

2 018 1 088 161 367 803 044 184 73,80 50,00 BON



51

II-2 et II-3: Commentaire :

- Proportion des dépenses d’entretien sur les dépenses de fonctionnement Voir les commentaires dans les tableaux ci-dessus (colonnes observations)

- Proportion des dépenses d’investissement sur les dépenses totales des communes Voir les tableaux ci-dessus aux observations

NB : il faut noter que jusqu’en 2017, les communes exécutaient la plupart de leurs dépenses d’entretien dans la section investissement notamment sur

les chapitres 23 et 24 selon qu’il s’agisse d’une infrastructure ou de matériel, c’est ce qui justifie les contreperformances relevées dans les colonnes

observations.



52

II-4 : Situation comparative des dépenses de personnel, de transport et des indemnités, frais de mission et de formation des maires,

adjoints et conseillers (salaire, primes, frais de mission, de formation et indemnités comptes 61, 655, 6585 et 66) sur le montant des

ressources propres mobilisées par les communes des années 2014-2018.

Tableau 38 : Dépenses de personnel, de transport et des indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints

et conseillers (frais de transport, salaire, primes, frais de mission, de formation et indemnités comptes 61, 655, 6585 et 66)

sur le montant des ressources propres mobilisées par les Communes des années 2014-2018 (OUESSE)

ANNEES

Ressources

propres

mobilisées par

la commune

(Non compris les

comptes 713 et

74)

Dépenses de

personnel (66)

Dépenses d'indemnités et

frais de mission et de

formation des maires,

adjoints et conseillers +

maintien d'ordre et de

sécurité (655 + 6585)

Frais de transport

du personnel et

des élus (61)

Total dépenses de

personnel et des

élus

(61+655+6585+66)

La part Dépenses de

personnel (66) sur le

montant des

ressources propres

mobilisées

La part

Dépenses

d'indemnités et

frais de mission

et de formation

des maires,

adjoints et

La part Frais de

transport (61)

sur le montant

des ressources

propres

mobilisée

La part des

dépenses

de

personnel

et des élus

2014 78 697 121 61 195 440 22 289 680 - 83 485 120 77,76 28,32 - 106,08

2015 87 392 663 64 714 660 29 028 005 - 93 742 665 74,05 33,22 - 107,27

2016 111 084 159 63 380 465 29 510 250 - 92 890 715 57,06 26,57 - 83,62

2017 123 822 863 68 000 988 39 743 139 107 744 127 54,92 32,10 - 87,01

2018 131 192 256 67 090 907 34 442 520 1 170 000 102 703 427 51,14 26,25 0,89 78,28

Moyenne 106 437 812 64 876 492 31 002 719 292 500 96 113 211 60,95 29,13 0,45 90,30



53

Graphique 7 : Part des dépenses de personnel et des élus (comptes 61+655+6585+66) sur les ressources propres

mobilisées par la commune de OUESSE

-

20000 000

40000 000

60000 000

80000 000

100000 000

120000 000

140000 000

2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

Dépenses de personnel et des élus sur les ressources propres mobilisées par la commune de Ouesse

Ressources propres mobilisées par la commune (Non compris les comptes 713 et 74)

Dépenses du personnel s (66)

Dépenses d'indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers + maintien d'ordre et de sécurité (655 + 6585)

Farais de transport du personnel et des élus (61)

Total dépenses de personnel et des élus (61+655+6585+66)



54



sur le montant des ressources propres mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (SAVE)

ANNEES

Ressources propres

mobilisées par la

commune (Non

compris les comptes

713 et 74)

Dépenses de

personnel (66)






sécurité (655 + 6585)

Frais de transport

du personnel et

des élus (61)

Total dépenses de

personnel et des

élus

(61+655+6585+66)



montant des ressources

propres mobilisées

La part Dépenses

d'indemnités et frais

de mission et de


adjoints et conseillers

(655) sur le montant

des ressources

propres mobilisé

La part Frais de

transport (61)

sur le montant

des ressources

propres

mobilisée

La part des

dépenses de

personnel et

des élus

2014 255 147 561 82 082 906 37 739 423 12 535 634 132 357 963 32,17 14,79 51,88

2015 267 837 631 70 728 368 51 213 826 3 542 000 125 484 194 26,41 19,12 46,85

2016 228 019 654 86 305 011 51 120 326 - 137 425 337 37,85 22,42 60,27

2017 198 684 573 100 375 417 53 731 500 - 154 106 917 50,52 27,04 77,56

2018 217 283 505 115 408 693 42 377 500 1 674 000 159 460 193 53,11 19,50 73,39

Moyenne 233 394 585 90 980 079 47 236 515 141 766 921 38,98 20,24 60,74



55


mobilisées par la commune de SAVE

-

50000 000

100000 000

150000 000

200000 000

250000 000

300000 000

2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

Parts dépenses de personnel et des élus sur les ressources propres mobilisées par la commune de Savè








56



sur le montant des ressources propres mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (GLAZOUE)

ANNEES

Ressources propres

mobilisées par la

commune (Non

compris les comptes

713 et 74)

Dépenses de

personnel (66)






sécurité (655 + 6585)

Frais de transport

du personnel et

des élus (61)

Total dépenses de

personnel et des

élus

(61+655+6585+66)




propres mobilisées

La part Dépenses


de mission et de




des ressources

propres mobilisé

La part Frais de

transport (61)

sur le montant

des ressources

propres

mobilisée

La part des

dépenses de

personnel et

des élus

2014 94 842 404 69 641 529 18 815 000 - 88 456 529 73,43 19,84 - 93,27

2015 155 804 022 83 664 985 27 703 000 - 111 367 985 53,70 17,78 - 71,48

2016 143 742 592 92 712 672 14 455 000 177 000 107 344 672 64,50 10,06 0,12 74,68

2017 133 230 661 83 189 790 24 883 015 - 108 072 805 62,44 18,68 - 81,12

2018 155 760 661 79 559 236 25 118 400 5 000 000 109 677 636 51,08 16,13 3,21 70,41

Moyenne 136 676 068 81 753 642 22 194 883 1 035 400 104 983 925 59,82 16,24 1,27 76,81



57


mobilisées par la commune de GLAZOUE

-

20000 000

40000 000

60000 000

80000 000

100000 000

120000 000

140000 000

160000 000

180000 000

2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

Part dépenses de personnel et des élus sur les ressources propres mobilisées par la commune de Glazoué








58



sur le montant des ressources propres mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (DASSA-ZOUME)

ANNEES

Ressources propres

mobilisées par la

commune (Non

compris les comptes

713 et 74)

Dépenses de

personnel (66)






sécurité (655 + 6585)

Frais de transport

du personnel et

des élus (61)

Total dépenses de

personnel et des

élus

(61+655+6585+66)




propres mobilisées

La part Dépenses


de mission et de




des ressources

propres mobilisé

La part Frais de

transport (61)

sur le montant

des ressources

propres

mobilisée

La part des

dépenses de

personnel et

des élus

2014 182 138 493 96 107 126 16 693 500 - 112 800 626 52,77 9,17 - 61,93

2015 192 011 242 106 406 164 21 010 500 - 127 416 664 55,42 10,94 - 66,36

2016 153 465 917 108 102 460 26 060 000 - 134 162 460 70,44 16,98 - 87,42

2017 253 435 929 114 121 034 44 429 300 1 833 900 160 384 234 45,03 17,53 0,72 63,28

2018 178 034 018 98 221 647 26 667 500 2 596 000 127 485 147 55,17 14,98 1,46 71,61

Moyenne 191 817 120 104 591 686 26 972 160 885 980 132 449 826 54,53 14,06 0,85 69,05



59


mobilisées par la commune de DASSA-ZOUME

-

50000 000

100000 000

150000 000

200000 000

250000 000

300000 000

2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

Part des dépenses de personnel et des élus sur les ressources propres mobilisées par la commune de Dassa-Zoumé








60



sur le montant des ressources propres mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (SAVALOU)

ANNEES

Ressources propres

mobilisées par la

commune (Non

compris les comptes

713 et 74)

Dépenses de

personnel (66)






sécurité (655 + 6585)

Frais de transport

du personnel et

des élus (61)

Total dépenses de

personnel et des

élus

(61+655+6585+66)




propres mobilisées

La part Dépenses


de mission et de




des ressources

propres mobilisé

La part Frais de

transport (61)

sur le montant

des ressources

propres

mobilisée

La part des

dépenses de

personnel et

des élus

2014 159 551 217 101 287 059 32 903 500 - 134 190 559 63,48 20,62 - 84,11

2015 251 062 352 130 143 155 36 928 500 - 167 071 655 51,84 14,71 - 66,55

2016 115 100 722 124 613 939 25 954 500 - 150 568 439 108,27 22,55 - 130,81

2017 221 221 986 130 994 228 38 393 500 - 169 387 728 59,21 17,36 - 76,57

2018 151 227 786 103 903 676 11 353 500 10 005 417 125 262 593 68,71 7,51 6,62 82,83

Moyenne 179 632 813 118 188 411 29 106 700 2 001 083 149 296 195 65,79 16,20 1,69 83,11



61


mobilisées par la commune de SAVALOU

-

50000 000

100000 000

150000 000

200000 000

250000 000

300000 000

2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

Part des dépenses de personnel et des élus sur les ressources propres mobilisées par la commune de Savalou








62



sur le montant des ressources propres mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (BANTE)

ANNEES

Ressources propres

mobilisées par la

commune (Non

compris les comptes

713 et 74)

Dépenses de

personnel (66)






sécurité (655 + 6585)

Frais de transport

du personnel et

des élus (61)

Total dépenses de

personnel et des

élus

(61+655+6585+66)




propres mobilisées

La part Dépenses


de mission et de




des ressources

propres mobilisé

La part Frais de

transport (61)

sur le montant

des ressources

propres

mobilisée

La part des

dépenses de

personnel et

des élus

2014 76 784 686 52 549 719 18 582 000 10 992 500 82 124 219 68,44 24,20 14,32 106,95

2015 81 047 516 56 214 551 18 087 000 14 235 000 88 536 551 69,36 22,32 17,56 109,24

2016 54 647 814 54 718 020 15 195 000 9 465 000 79 378 020 100,13 27,81 17,32 145,25

2017 217 237 301 70 736 499 20 790 000 13 120 000 104 646 499 32,56 9,57 6,04 48,17

2018 84 743 503 61 170 403 26 676 350 9 820 000 97 666 753 72,18 31,48 11,59 115,25

Moyenne 102 892 164 59 077 838 19 866 070 11 526 500 90 470 408 57,42 19,31 11,20 87,93



63


mobilisées par la commune de BANTE

-

50000 000

100000 000

150000 000

200000 000

250000 000

2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

Part Dépenses de personnel et des élus sur ressources propres mobilisées par la commune de Bantè








64

Tableau 44 : Situation comparative des ressources propres mobilisées par les communes de 2014-2018 (non compris les

comptes 713 et 74)

Graphique 13 : Situation comparative des ressources propres mobilisées par les communes de 2014-2018 (non compris les

comptes 713 et 74)

OUESSE SAVE GLAZOUE DASSA-ZOUME SAVALOU BANTE

2014 78 697 121 255 147 561 94 842 404 182 138 493 159 551 217 76 784 686

2015 87 392 663 267 837 631 155 804 022 192 011 242 251 062 352 81 047 516

2016 111 084 159 228 019 654 143 742 592 153 465 917 115 100 722 54 647 814

2017 123 822 863 198 684 573 133 230 661 253 435 929 221 221 986 217 237 301

2018 131 192 256 217 283 505 155 760 661 178 034 018 151 227 786 84 743 503

ANNEES

COMMUNES

-

50000 000

100000 000

150000 000

200000 000

250000 000

300000 000

2014 2015 2016 2017 2018

SITUATION COMPARATIVE DES RESSOURCES PROPRES MOBILISEES PAR LES COMMUNES (NON COMPRIS LES COMPTES 713 et 74)

OUESSE SAVE GLAZOUE DASSA-ZOUME SAVALOU BANTE



65

Tableau 45 : Situation comparative des ressources propres mobilisées (y compris le compte 713) par les communes de

2014-2018

Graphique 14 : Situation comparative des ressources propres mobilisées (y compris le compte 713) par les communes de

2014-2018

ANNEES OUESSE SAVE SAVALOU BANTE GLAZOUE DASSA-ZOUME

2014 94 688 633 326 554 553 181 838 600 91 139 272 114 464 430 202 017 611

2015 104 020 826 323 170 908 274 405 035 95 973 584 175 908 933 212 545 886

2016 132 210 760 288 098 496 144 543 031 73 609 652 170 443 719 179 767 695

2017 137 792 863 253 342 893 247 566 463 232 213 890 150 332 661 267 141 929

2018 139 883 465 269 239 410 162 437 786 92 501 307 167 191 059 192 445 018

SITUATION COMPARATIVE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES SANS LES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS DE 2014-2018



66

Tableau 46 : Situation comparative des reversements et restitutions sur impôts et taxes (par l’Etat) aux communes du

département des Collines de 2014-2018 (Compte 713)

Graphique 15 : Situation comparative des reversements et restitutions sur impôts et taxes (par l’Etat) aux communes du

département des Collines de 2014-2018 (Compte 713)

Situation comparatve des reversements et restitutions sur impots et taxes par l'Etat aux communes des collines de 2014-2018

ANNEES OUESSE SAVE SAVALOU BANTE GLAZOUE DASSA

2014 15 991 512 71 406 992 22 287 383 14 354 586 19 622 026 19 879 118

2015 16 628 163 55 333 277 23 342 683 14 926 068 20 104 911 20 534 644

2016 21 126 601 60 078 842 29 442 309 18 961 838 26 701 127 26 301 778

2017 13 970 000 54 658 320 26 344 477 14 976 589 17 102 000 13 706 000

2018 8 691 209 51 955 905 11 210 000 7 757 804 11 430 398 14 411 000

Moyenne 15 281 497 58 686 667 22 525 370 14 195 377 18 992 092 18 966 508



67

II-4-1 : Commentaire : La moyenne des montants des reversements et restitutions sur impôts et taxes des cinq (05) autres communes sur la période de 2014 à 2018 est

de 17.992.169 contre une moyenne de 58.686.667 FCFA pour la commune de Savè.

La commune de Savè a donc une avance d’au moins 40.000.000 F CFA sur les autres en matière de mobilisation de ressources propres.

Il a été constaté que certains maires notamment les maires de Ouessè et de Savalou ne perçoivent pas les frais de maintien d’ordre et de sécurité.

Par contre Bantè et Savè en perçoivent régulièrement, Glazoué et Dassa-Zoumé, partiellement.



68

II-5 : situation comparative des réalisations des communes par chapitre (recettes de fonctionnement

sans le compte 74)

Tableau 47: Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses

Graphique 16 : Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses


2014 20921027 70953512 59132541 17215500 37 495 550 54636965

2015 27756898 59107146 66515145 20796975 44 632 825 71007464

2016 42231680 52929330 50759926 20658224 51 508 200 59545249

2017 45269970 47997720 61240403 19739989 54 556 000 82249173

2018 48294770 59780947 64175268 24661755 64 416 000 84149590

SITUATION COMPARATIVE DES REALISATIONS DES COMMUNES SUR LE CHAPITRE 70 DE 2014-2018



69

Tableau 48 : Chapitre 71 : Impôts et taxes

Graphique 17 : Chapitre 71 : Impôts et taxes


2014 72621027 255391941 121401804 71578632 71 732 799 147380646

2015 71173115 254187504 192438668 71714154 123 653 132 141538422

2016 60871978 228644394 89759927 45461998 113 216 094 120222446

2017 60849017 200016675 175982889 202061511 90 859 642 184676756

2018 56672848 203023175 91549358 58470178 94 610 471 98791392

SITUATION COMPARATIVE DES REALISATIONS DES COMMUNES SUR LE CHAPITRE 71 DE 2014-2018



70

Tableau 49: Chapitre 75-88 : Autres charges et autres produits

Graphique 18 : Chapitre 75-88 : Autres charges et autres produits


2014 1 146 579 209 100 1 304 255 2 345 140 5 236 081

2015 5 090 813 9 876 258 15 451 222 3 462 455 7 622 976 -

2016 29 107 102 6 524 772 4 023 178 7 489 430 5 719 425

2017 31 673 876 5 328 498 10 343 171 10 412 390 4 917 019 216 000

2018 34 915 847 6 435 288 6 713 160 9 369 374 8 164 588 9 504 036

SITUATION COMPARATIVE DES REALISATIONS DES COMMUNES SUR LES CHAPITRES 75-88 DE 2014-2018



71

II-6 : Ressources propres des communes du département des collines par habitant

Tableau 50 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Savè de 2014-2018

Tableau 51 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Ouesse de 2014-2018

ANNEES RESSOURCES PROPRES POPULATION Montant/Hbt

2014 255 147 561 87 117 2 929

2015 267 837 631 87 117 3 074

2016 228 019 654 87 117 2 617

2017 198 684 573 87 117 2 281

2018 217 283 505 87 117 2 494

Moyenne 233 394 585 87 117 2679


2014 78 697 121 142 017 554

2015 87 392 663 142 017 615

2016 111 084 159 142 017 782

2017 123 822 863 142 017 872

2018 131 192 256 142 017 924

Moyenne 106 437 812 142 017 749



72

Tableau 52 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Savalou de 2014-2018

Tableau 53 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Bantè de 2014-2018


2014 159 551 217 144 549 1104

2015 251 062 352 144 549 1737

2016 115 100 722 144 549 796

2017 221 221 986 144 549 1530

2018 151 227 786 144 549 1046

Moyenne 179 632 813 144549 1243


2014 76 784 686 107 181 716

2015 81 047 516 107 181 756

2016 54 647 814 107 181 510

2017 217 237 301 107 181 2027

2018 84 743 503 107 181 791

Moyenne 102 892 164 107 181 960



73

Tableau 54 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Glazoué de 2014-2018

Tableau 55 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Dassa-Zoume de 2014-2018


2014 94 842 404 124 431 762

2015 155 804 022 124 431 1252

2016 143 742 592 124 431 1155

2017 133 230 661 124 431 1071

2018 155 760 661 124 431 1252

Moyenne 136 676 068 124 431 1098


2014 182 138 493 112 122 1624

2015 192 011 242 112 122 1713

2016 153 465 917 112 122 1369

2017 253 435 929 112 122 2260

2018 178 034 018 112 122 1588

Moyenne 191 817 120 112 122 1711



74

Tableau 56 : Situation comparative des ressources propres par habitant des communes des collines de 2014-2018

Graphique 19 : Situation comparative des ressources propres par habitant des communes des collines de 2014-2018


2014 554 2 929 1 104 716 762 1 624

2015 615 3 074 1 737 756 1 252 1 713

2016 782 2 617 796 510 1 155 1 369

2017 872 2 281 1 530 2 027 1 071 2 260

2018 924 2 494 1 046 791 1 252 1 588

Moyenne 749 2 679 1 243 960 1 098 1 711



75

II-6 -1 : Commentaire :

La formule de calcul des ressources propres par habitant est la suivante :

Montant ressources propres mobilisées par la commune/effectif population de la Commune

NB : les réalisations sur la ligne 713 (reversements) n’ont été prises en compte comme ressources propres des

communes



76

II-7 : Situation des réunions de concertation mairie-populations des communes du département de 2014-

2018

Tableau 57 : Mairie de OUESSE

Tableau 58 : Mairie de SAVALOU

Année

Cadre de concertation des

acteurs de développement

(SDE, PTF, SC)

Comité communal de

suivi de la SCRP

Cadre de concertation commune -

société civile

Comité communal

d'éducation

Espace de dialogue autorité

communale - société civile

(MdSC)

Cellule communale du

mécanisme Africain

d'évaluation par les Pairs (MAEP)

Cellule de Participation

Citoyenne (PARTICIP)

Toutes rencontres confondues

2014 0

2015 0

2016 0

2017 0

2018 0 1 2 1 1 0 0 5

Année



(SDE, PTF, SC)

Comité communal de

suivi de la SCRP


société civile

Comité communal

d'éducation



(MdSC)


mécanisme Africain





2014 2 01 1 1 0 3 2 9

2015 4 01 3 1 2 1 1 12

2016 6 01 5 1 2 0 2 16

2017 7 01 4 1 3 0 2 17

2018 2 01 2 0 1 0 1 6



77

Tableau 59 : Mairie de Glazoué

Année



(SDE, PTF, SC CCC)

Comité communal de

suivi de la SCRP


société civile

Comité communal

d'éducation



(MdSC)


mécanisme Africain





2014 ND ND ND ND ND ND ND 0

2015 1 0 6 0 0 3 3 13

2016 2 0 5 0 0 3 2 12

2017 2 0 0 0 11 0 3 16

2018 5 0 0 0 2 0 12 15

Tableau 60 : Mairie de Dassa-ZOUME

Année



(SDE, PTF, SC)

Comité communal de

suivi de la SRPC

Cadre de concertation commune – société civile

Comité communal

d’éducation


communale – société civile

(MdSC)


mécanisme Africain

d’évaluation par les Pairs (MAEP)




2014 1 01 1 0 1 2 1 6

2015 0 01 0 0 0 1 1 2

2016 1 01 1 1 1 1 0 5

2017 2 01 1 1 1 0 1 6

2018 8 01 1 1 0 1 1 12



78

Tableau 61 : Mairie de BANTE

Année



(SDE, PTF, SC)

Comité communal de

suivi de la SCRP


Comité communal

d’éducation



(MdSC)


mécanisme Africain





2014 14 00 02 01 03 00 03 23

2015 10 0 3 0 2 0 4 19

2016 8 0 6 0 4 0 10 35

2017 12 0 2 1 3 0 5 28

2018 20 0 2 1 2 0 7 42

Tableau 62 : Mairie de SAVE

Année



(SDE, PTF, SC)

Comité communal de

suivi de la SCRP


Comité communal

d’éducation



(MdSC)


mécanisme Africain





2014 0 2 0 9 0 49 24 84

2015 0 1 3 9 0 49 24 88

2016 2 0 0 9 2 25 24 63

2017 1 0 0 9 0 0 20 30

2018 4 0 1 9 0 0 24 38



79

II-8 : Situation des ressources humaines dans les mairies du département de 2014-2018

Les données sur les ressources humaines dans les mairies permettront d’apprécier et d’affiner la recherche de qualité dans la gestion locale et

les efforts déployés dans ce sens par les autorités locales. L’indicateur d’appréciation en la matière est intitulé « Taux d’encadrement dans les

collectivités territoriales ». Les valeurs cibles recommandées par le guide de mise en œuvre du dispositif de suivi-évaluation de la PONADEC se

présentent comme suit :

Tableau 63 : Les cibles des Taux d’encadrement dans les collectivités territoriales

ANNEES Cibles Taux d’encadrement dans les

collectivités territoriales

Formule de calcul

2014 > 28 (la référence en 2010 est de 28%)

Analyse comparative entre réalisations et cibles

(Nbre Agents communaux Catégories A et B/ Nbre

Agents communaux Catégories C, D et E) x 100

2015 30%

2016 35%

2017 35% à 40%

2018 40%

2019 40% à 45%

2020 45%

Source : PONADEC



80


ANNEES NOMBRE D’AGENTS Taux d’encadrement

dans les collectivités territoriales

Valeurs Cibles

(%) PONADEC

OBS

CATEGORIE A et B CATEGORIE C, D et E

Hommes Femmes SOUS/TOTAL A et B

Hommes Femmes

SOUS/TOTAL C, D et E

TOTAL DE L’ANNEE

2014 06 00 06 31 08 39 45 15,38 > 28 MAUVAIS

2015 07 00 07 31 08 39 46 17,95 30 MAUVAIS

2016 07 00 07 31 08 39 46 17,95 35 MAUVAIS

2017 08 00 08 30 06 36 44 22,22 35 à 40 MAUVAIS

2018 09 00 09 31 06 37 46 24,32 40 MAUVAIS

Tableau 65 : Mairie de DASSA-ZOUME ANNEES NOMBRE D’AGENTS

Taux d’encadrement dans les collectivités territoriales

Valeurs Cibles

(%) PONADEC

OBS


TOTAL DE

L’ANNEE Hommes Femmes SOUS/TOTAL A et B

Hommes Femmes


2014 8 1 09 38 17 55 64 16,36 > 28 MAUVAIS

2015 7 1 08 33 15 48 56 16,67 30 MAUVAIS

2016 12 2 14 26 15 41 55 34,15 35 JUSTE

2017 14 3 17 23 22 45 62 37,78 35 à 40 BON

2018 14 3 17 23 22 45 62 37,78 40 MAUVAIS



81


ANNEES NOMBRE D’AGENTS Taux

d’encadrement dans les

collectivités territoriales

Valeurs Cibles

(%) PONADEC

OBS



Hommes Femmes


TOTAL DE L’ANNEE

2014 06 02 08 23 11 34 42 23,53 > 28 MAUVAIS

2015 06 02 08 23 11 34 42 23,53 30 MAUVAIS

2016 15 4 19 24 11 35 54 54,29 35 BON

2017 15 4 19 24 11 35 54 54,29 35 à 40 BON

2018 17 4 21 23 11 34 55 61,76 40 BON

Tableau 67 : Mairie de SAVALOU ANNEES NOMBRE D’AGENTS

Taux d’encadrement


Valeurs Cibles

(%) PONADEC

OBS



Hommes Femmes


TOTAL DE L’ANNEE

2014 13 4 17 36 20 56 73 30,35 > 28 BON

2015 15 6 21 36 22 58 79 36,21 30 BON

2016 17 6 23 36 22 58 81 39,66 35 BON

2017 17 7 24 34 21 55 79 43,64 35 à 40 BON

2018 16 7 23 32 20 52 75 44,23 40 BON



82

Tableau 68 : Mairie de GLAZOUE ANNEES NOMBRE D’AGENTS



Valeurs Cibles

(%) PONADEC

OBS



Hommes Femmes


TOTAL DE L’ANNEE

2014 6 6 12 19 20 39 51 30,77 > 28 BON

2015 8 7 15 19 20 39 54 38,46 30 BON

2016 9 7 16 18 20 38 54 42,11 35 BON

2017 10 6 16 21 17 38 54 42,11 35 à 40 BON

2018 10 6 16 21 15 38 54 42,11 40 BON

Tableau 69 : Mairie de SAVE ANNEES NOMBRE D’AGENTS



Valeurs Cibles

(%) PONADEC

OBS



Hommes Femmes


TOTAL DE L’ANNEE

2014 8 2 10 22 15 37 47 27,03 > 28 MAUVAIS

2015 9 2 11 24 15 39 50 28,20 30 MAUVAIS

2016 11 2 13 24 15 39 52 33,33 35 MAUVAIS

2017 11 2 13 24 15 39 52 33,33 35 à 40 MAUVAIS

2018 11 2 13 24 15 39 52 33,33 40 MAUVAIS



83

Graphique 20 : Effectif moyen du personnel des Mairies des catégories A, B et C, D, E de 2014-2018



84

Graphique 21 : Effectif moyen du personnel des Mairies toutes catégories confondues de 2014-2018



85

II-8-1 : Commentaire :

La mairie de Savalou est celle qui a le plus d’effectif sur les six communes du département soit 77 contre 43 pour la

commune de Ouessè. Elle dispose également plus de cadres qualifiés (A & B) que les autres communes soit 22 contre 07

pour la commune de Ouessè. De même elle dispose plus de cadres d’exécution (C, D & E) soit 56 contre 34 pour la

commune de Bantè

Confère aux colonnes observations des tableaux sur le taux d’encadrement du personnel des collectivités territoriales

pour constater les différentes tendances

Rouge = taux ˂ à la cible

Vert = taux > à la cible



86

II-9 : Partenariats de coopération décentralisée avec les communes du département

La coopération décentralisée est une relation de coopération liant une collectivité locale décentralisée béninoise ou un groupement de

collectivités locales béninoises à un partenaire étranger doté de la personnalité morale (collectivité locale, ONG étrangère, Association

internationale de villes, etc)

Il ressort de cette définition qu’il ne saurait y avoir de coopération décentralisée que si les conditions suivantes sont réunies :

- implication d’au moins une collectivité locale béninoise - partenaire étranger doit être une personne morale

Tableau 70 : Commune de Ouesse Nom du partenaire

Pays origine du partenaire

DOMAINE D’INTERVENTION Observations

Conseil Régional de Picardie (CRP)

Espagne Construction infrastructures socio communautaires et renforcement de capacités des élus et des agents communaux

GIC avec les communes

SNV

Construction de l’AEV de Ouessé-Laminou et Odougba

Ville de Joigny Espagne

Construction d’infrastructures socio-éducatives

Commune de Saki Nigéria

Echanges commerciaux

Tableau 71 : Commune de Save Nom du partenaire

Pays origine du

partenaire


Conseil Régional de Picardie

(CRP) Espagne Construction infrastructures socio communautaires et

renforcement de capacités des élus et des agents

communaux




87

Association Espagne –Bénin

Education Culture Espagne

Commune d’OROTELLI Infrastructures scolaires, kits aux élèves

Etat de NEW JERSEY Parrainage d’enfants et construction d’infrastructure socio

communautaires

Ville de CHICAGO Infrastructures marchandes

Tableau 72 : Commune de Dassa-Zoume Nom du partenaire

Pays origine du

partenaire


Conseil Régional de Picardie

(CRP) Espagne Construction infrastructures socio communautaires et

renforcement de capacités des élus et des agents

communaux


Association Michel JESTIN Espagne Santé, Education, Eau Il n’existe pas de contrat ou

accord de collaboration

avec la commune toutes

des réalisations faites par

eux existent

GAIN Canada Eau

ALEIMAR Espagne Santé, Education, Eau

ORE OFE LA GRACE Bénin Education, Eau, santé

ORE DOLA Espagne SANTE

Regard Fraternel JAPON EDUCATION

Tableau 73 : Commune de Bantè Nom du partenaire



Conseil Régional de Picardie (CRP)

Espagne Construction infrastructures socio communautaires et renforcement de capacités des élus et des agents communaux

Contrat a pris fin 2015 Inactif : Actions réalisées : - Construction d’un module de trois salles de classe à l’EPP Adjongni plus mobiliers scolaires,



88

-Construction d’un module de trois salles de classe à l’EPP Kafégnigbé plus mobiliers scolaires,

Ville d’Amay

Espagne Gestion des Ressources Humaines, Mobilisation des Ressources, Le cadastre, l’Etat civil

2017-2021 Actif Actions réalisées : Installation d’un Guichet Unique, Création de cinq centres secondaires de l’état civil, Inventaire du patrimoine de la Mairie, Mobiliers de bureau pour les centres secondaires, Achat de deux motos au profit de la caissière et le point focal des centres secondaires.

Tableau 74 : Commune de Glazoué Nom du partenaire

Pays origine

du partenaire


Conseil Régional de Picardie (CRP) Espagne Construction infrastructures socio communautaires et renforcement

de capacités des élus et des agents communaux

Vesoul sans frontière Espagne Eau, santé, assainissement énergie, tourisme

Messager de la paix Espagne Eau, sports, loisir et éducation

Lastroup Allemangne Education

Collaboration Santé

Internationale

Québec Santé

Lausanne Suisse Etat civil

Regard fraternel Bénin Protection, droits humains renforcement de capacités des

organisations intermédiaires, production agricole, pêche, artisanal et

assistance sociale aux groupes vulnrables

AFRICA HEALTHI Bénin Don de matériel en médico – sanitaire

Ville de Fubine Italie Santé

SNV Suisse Infrastructures économiques et marchandes



89

Tableau 75 : Commune de Savalou Nom du partenaire



Conseil Régional de Picardie (CRP) FRANCE Construction infrastructures socio communautaires et renforcement de capacités des élus et des agents communaux

1996 à 2016

UVCW Belgique Mobilisation des ressources propres, renforcement de l’état civil et gestion des ressources humaines

2010 à ce jour

Commune de Pélussin France Renforcement capacités administration locale 2017 à ce jour AFAH (Association Française action Humanitaires )

France Santé 2014 à ce jour



90

II-10 : Point des infrastructures socio communautaires dans les communes des collines

Tableau 76 : Commune de Ouessè

ANNEES

EC O LES

MA T E RN ELL ES EC O LES P RI MA IR ES

CO LLE G ES

PUBL IC S

CO LLE G ES

PRIV ES

CEN T R ES

DE S A N T E

IN F RA S T RUC T U RE

C ULT U R ELL ES ET

DE LO IS I R

PO S T ES

DE

P O LIC E

BRI GA D E D E

GEN DA RM E RI E

RA DIO S

C O MM UN

IN F RA S T .

AS S A IN IS S E MEN T (K M) IN F R A S T R . FUN E RA I R ES

PUB PRIV PUB PRIV GEN LYC E E

TEC H GEN TEC H PUB PRIV C A N IV EA UX

O UVE RT S

C A N IV EA UX

F E RM ES C I M ET I E RES MO RG UES

2014 5 6 88 5 17 0 4 0 12 36 6 2 2 01 500 Ml 0 0 0

2015 6 6 88 5 17 0 4 0 12 36 7 2 2 01 600 Ml 0 0 0

2016 8 6 120 5 17 0 3 0 17 5 7 2 2 01 790 Ml 0 0 0

2017 9 6 120 5 17 0 3 0 17 5 7 5 0 01 490 Ml 0 0 0

2018 9 6 120 5 17 0 3 0 17 5 7 5 0 01 400 Ml 0 0 0

Tableau 77 : Commune de Bantè

ANNEES

EC O LES


CO LLE G ES

PUBL IC S

CO LLE G ES

PRIV ES

CEN T R ES

DE S A N T E


C ULT U R ELL ES ET

DE LO IS I R

PO S T ES

DE

P O LIC E

BRI GA D E D E

GEN DA RM E RI E

RA DIO S

C O MM UN

IN F RA S T .




O UVE RT S

C A N IV EA UX


2014 25 05 99 04 15 00 03 00 10 03 01 01 01 00 740 ML 00 00 00

2015 27 03 107 04 18 00 03 00 10 03 01 01 01 00 840 00 00 00

2016 27 03 107 05 18 00 03 00 10 03 01 01 01 00 00 00 00 00

2017 27 03 107 05 18 00 03 00 10 03 01 01 01 00 00 00 00 00

2018 27 03 96 05 18 00 03 00 10 03 01 03 00 00 700 00 00 00



91

Tableau 78 : Commune de Savalou

ANNEES

EC O LES


CO LLE G ES

PUBL IC S

CO LLE G ES

PRIV ES

CEN T R ES

DE S A N T E


C ULT U R ELL ES ET

DE LO IS I R

PO S T ES

DE

P O LIC E

BRI GA D E D E

GEN DA RM E RI E

RA DIO S

C O MM UN

IN F RA S T .




O UVE RT S

C A N IV EA UX


2014 22 2 18 1 6 1 13 8 2 2 1 2 2

2015 22 2 18 1 6 1 14 8 3 2 2 2 2

2016 22 2 18 1 6 1 15 8 3 4 2 2 2

2017 22 2 143 18 1 6 1 16 76 8 3 4 2 2 2

2018

Tableau 79 : Commune de Dassa-Zoume

ANNEES

EC O LES


CO LLE G ES

PUBL IC S

CO LLE G ES

PRIV ES

CEN T R ES

DE S A N T E


C ULT U R ELL ES ET

DE LO IS I R

PO S T ES

DE

P O LIC E

BRI GA D E D E

GEN DA RM E RI E

RA DIO S

C O MM UN

IN F RA S T .




O UVE RT S

C A N IV EA UX


2014 30 6 3 18 1 4 11 1 1 1 5 1

2015 30 7 135 4 19 0 4 10 4 11 1 2 1 5 1

2016 33 8 137 10 19 0 5 17 5 11 1 0 1 5 1

2017 33 9 137 10 19 0 5 17 5 11 3 0 1 5 1

2018 30 6 137 3 18 1 4 17 5 12 4 0 1 5 1



92

Tableau 80 : Commune de Save

ANNEES

EC O LES


CO LLE G ES

PUBL IC S

CO LLE G ES

PRIV ES

CEN T R ES

DE S A N T E


C ULT U R ELL ES ET

DE LO IS I R

PO S T ES

DE

P O LIC E

BRI GA D E D E

GEN DA RM E RI E

RA DIO S

C O MM UN

IN F RA S T .




O UVE RT S

C A N IV EA UX


2014 36 00 105 04 11 00 06 14 06 20 7 04 01 06 01

2015 36 00 102 04 11 01 06 14 06 20 7 04 01 06 01

2016 36 03 102 05 11 01 06 14 06 20 7 04 01 06 01

2017 36 03 98 12 11 00 06 16 06 20 7 04 01 06 01

2018 36 03 98 12 11 00 06 16 06 20 7 04 01 06 01

Tableau 81 : Commune de Glazoué

ANNEES

EC O LES


CO LLE G ES

PUBL IC S

CO LLE G ES

PRIV ES

CEN T R ES

DE S A N T E


C ULT U R ELL ES ET

DE LO IS I R

PO S T ES

DE

P O LIC E

BRI GA D E D E

GEN DA RM E RI E

RA DIO S

C O MM UN

IN F RA S T .




O UVE RT S

C A N IV EA UX


2014 34 2 135 12 17 5 14 21 4 1 1 01 - 0 0 34

2015 36 3 136 14 17 5 14 21 4 1 1 01 4 000m 0 0 36

2016 36 3 123 15 18 4 14 21 4 1 1 01 4 000m 0 0 36

2017 36 3 123 15 18 4 14 21 4 1 1 01 4 000m 0 0 36

2018 36 3 123 15 18 4 14 21 4 1 1 01 4 000m 0 0 36



93

II-10 : Caractéristiques et fonctionnement des Communes

Tableau 82 : Mairie de SAVALOU


ANNEES NOMBRE

D'ARRONDISSEMENTS

NOMBRE DE

V ILLAGES/Q

UARTIERS DE

VILLE

CONSEILLERS

COMMUNAUX

EXECUTIF

COMMUNAL

ELUS LOCAUX

VILLAGES/QUART

IERS

PERSONNEL MAIRIE

+ ARRONDISSEMENTS

NBRE DE

SERVICES

FONCTIONNELS

OBSERVATIONS

H F H F H F H F

2014 09 49 19 00 03 00 234 16 29 15 07 RAS

2015 09 49 19 00 03 00 300 25 29 15 07 RAS

2016 09 49 19 00 03 00 300 25 38 17 08 RAS

2017 09 49 19 00 03 00 300 25 38 17 08 RAS

2018 09 49 19 00 03 00 300 25 41 15 08 RAS

H F H F H F H F

2014 14 111 25 0 3 0 49 24 6 RAS

2015 14 111 25 0 3 0 685 51 28 6 RAS

2016 14 111 25 0 3 0 685 53 28 6 RAS

2017 14 111 25 0 3 0 685 51 28 6 RAS

2018 14 111 25 0 3 0 685 48 27 10

Personnel mairie +

arrondissementsNbre de

services

fonctionnels

ObservationsANNEES

Nombre

d'Arrondisse

ments

Nombre de

Villages/quar

tiers de ville

Conseillers communaux Exécutif communal Elus villages/quartiers



94

Tableau 84 : Mairie de DASSA-ZOUME

ANNEES NOMBRE

D'ARRONDISSEMENTS

NOMBRE DE

V ILLAGES/QUARTIERS

DE VILLE

CONSEILLERS

COMMUNAUX

EXECUTIF

COMMUNAL

ELUS LOCAUX

VILLAGES/QUARTIERS

PERSONNEL

MAIRIE +

ARRONDISSEMENTS

NBRE DE

SERVICES

FONCTIONNELS

OBSERVATIONS

H F H F H F H F

2014 10 93 16 03 03 00 47 17 07 RAS

2015 10 93 16 03 03 00 41 15 07 RAS

2016 10 93 15 04 03 00 90 03 40 15 07 RAS

2017 10 93 15 04 03 00 90 03 40 22 07 RAS

2018 10 93 15 04 03 00 90 03 40 22 07 RAS

Tableau 85 : Mairie de GLAZOUE

ANNEES NOMBRE

D'ARRONDISSEMENTS

NOMBRE DE

V ILLAGES/QUARTIERS

DE VILLE

CONSEILLERS

COMMUNAUX

EXECUTIF

COMMUNAL

ELUS LOCAUX

VILLAGES/QUARTIERS

PERSONNEL

MAIRIE +

ARRONDISSEMENTS

NBRE DE

SERVICES

FONCTIONNELS

OBSERVATIONS

H F H F H F H F

2014 10 68 19 0 3 0 25 26 12 RAS

2015 10 68 19 0 3 0 27 27 12 RAS

2016 10 68 19 0 3 0 27 27 12 RAS

2017 10 68 19 0 3 0 31 23 12 RAS

2018 10 68 19 0 3 0 31 23 12 RAS



95

Tableau 86 : Mairie de SAVE

ANNEES NOMBRE

D'ARRONDISSEMENTS

NOMBRE DE

V ILLAGES/QUARTIERS

DE VILLE

CONSEILLERS

COMMUNAUX

EXECUTIF

COMMUNAL

ELUS LOCAUX

VILLAGES/QUARTIERS

PERSONNEL

MAIRIE +

ARRONDISSEMENTS

NBRE DE

SERVICES

FONCTIONNELS

OBSERVATIONS

H F H F H F H F

2014 8 38 17 0 3 0 30 17 09 RAS

2015 8 60 17 0 3 0 33 17 09 RAS

2016 8 60 17 0 3 0 35 17 09 RAS

2017 8 60 17 0 3 0 35 17 09 RAS

2018 8 60 17 0 3 0 35 17 09


ANNEES

NOMBRE

D'ARRONDISSEMENT

S

NOMBRE DE

V ILLAGES/QUARTIER

S DE VILLE

CONSEILLERS

COMMUNAUX

EXECUTIF

COMMUNA

L

ELUS LOCAUX

VILLAGES/QUARTIER

S

PERSONNEL

MAIRIE +

ARRONDISSEMENT

S

NBRE DE

SERVICES

FONCTIONNEL

S

OBSERVATION

S

H F H F H F H F

2014 9 63 19 0 3 0 37 08 10 0

2015 9 63 19 0 3 0 389 09 38 08 10 0

2016 9 63 19 0 3 0 389 09 38 08 10 0

2017 9 63 19 0 3 0 389 09 38 06 10 0

2018 9 63 19 0 3 0 389 09 40 06 10 0



96

II-12 : Fonctionnement des Commissions permanentes et temporaires

Tableau 88 : Mairie de Bantè

ANNE

ES

NOMBRE

DE

COMMISSI

ONS

PERMANE

NTES

COMMISSION

PERM1

COMMISSION

PERM2

COMMISSION

PERM3

COMMISSION

PERM4 NBRE DE

COMMISSI

ONS

TEMPORAI

RES

COMMISSIONS

TEMP1

COMMISSIONS

TEMP2

COMMISSIONS

TEMP3

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIO

NS

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIONS

NBREM

BRES

NBRE

SESSION

S

NBRE

MBRE

S

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

2014 03 06 00 05 06 06 02 00 00 03 12 03 09 07 09 08

2015 03 06 00 05 05 06 03 00 00 03 12 04 09 08 09 07

2016 03 06 00 05 10 06 03 00 00 03 12 04 09 05 09 10

2017 03 06 01 05 07 06 00 00 00 03 12 05 09 07 09 08

2018 03 06 02 05 06 06 03 00 00 03 12 05 09 06 09 10

Tableau 89 : Mairie de Savalou

ANNE

ES

NOMBRE

DE

COMMISSI

ONS

PERMANE

NTES

COMMISSION

PERM1

COMMISSION

PERM2

COMMISSION

PERM3

COMMISSION

PERM4 NBRE DE

COMMISSI

ONS

TEMPORAI

RES

COMMISSIONS

TEMP1

COMMISSIONS

TEMP2

COMMISSIONS

TEMP3

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIO

NS

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIONS

NBREM

BRES

NBRE

SESSION

S

NBRE

MBRE

S

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

2014 6 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0

2015 6 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0

2016 6 2 2 2 0 6 2 2

2017 6 2 2 2 0 6 2 2

2018 6 2 2 0 2 6 2 2



97

Tableau 90 : Mairie de Ouesse

ANNEES

NOMBRE DE

COMMISSION

S

PERMANENTE

S

COMMISSION

PERM1 COMMISSION

PERM2 COMMISSION

PERM3 COMMISSION

PERM4 NBRE DE

COMMISSI

ONS

TEMPORAI

RES

COMMISSIONS

TEMP1 COMMISSIONS

TEMP2 COMMISSIONS

TEMP3

NBRE

MBRE

S

NBRE

SESSI

ONS

NBRE

MBR

ES

NBRE

SESSIONS NBREM

BRES

NBRE

SESSION

S

NBRE

MBR

ES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

2014 4 4 0 5 0 5 1 4 1 2 11 01 10 01 09 02

2015 4 4 4 5 4 5 4 4 4 4 12 03 09 00 07 01

2016 4 4 4 5 4 5 4 4 4 3 09 02 11 02 08 02

2017 4 4 4 5 4 5 4 4 4 2 08 03 10 01 07 01

2018 4 4 4 5 4 5 4 4 4 2 12 04 07 02 09 01

Tableau 91 : Mairie de Dassa-Zoumé

ANNEES

NOMBRE

DE

COMMISSI

ONS

PERMANE

NTES

COMMISSION

PERM1 COMMISSION

PERM2 COMMISSION

PERM3 COMMISSION

PERM4 NBRE DE

COMMISSI

ONS

TEMPORAI

RES

COMMISSIONS

TEMP1 COMMISSIONS

TEMP2 COMMISSIONS

TEMP3

NBRE

MBRES

NBRE

SESSI

ONS

NBRE

MBRES NBRE

SESSIONS NBREM

BRES

NBRE

SESSION

S

NBRE

MBR

ES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

2014 6 7 3 7 7 7 00 00 00 00 00 00

2015 6 7 3 7 7 7 00 00 00 00 00 00

2016 7 7 0 7 7 7 00 00 00 00 00 00

2017 7 7 1 7 7 7 00 00 00 00 00 00

2018 6 7 2 7 7 7 00 00 00 00 00 00



98

Tableau 92 : Mairie de Glazoué

ANNE

ES

NOMBRE

DE

COMMISSI

ONS

PERNTES

COMMISSION

PERM1

COMMISSION

PERM2

COMMISSION

PERM3

COMMISSION

PERM4

NBRE DE

COMMISSI

ONS

TEMPORAI

RES

COMMISSIONS

TEMP1

COMMISSIONS

TEMP2

COMMISSIONS

TEMP3

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIO

NS

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIONS

NBREM

BRES

NBRE

SESSION

S

NBRE

MBRE

S

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

2014 05 03 03 03 03

2015 05 03 00 03 00 03 00 03 00

2016 05 03 01 03 01 03 01 03 01

2017 05 03 00 03 01 03 03 03 00

2018 03 03 1 03 4 03 3 00 00

Tableau 93 : Mairie de Savè

NNEE

S

NOMBRE

DE

COMMISSI

ONS

PERMANE

NTES

COMMISSION

PERM1

COMMISSION

PERM2

COMMISSION

PERM3

COMMISSION

PERM4 NBRE DE

COMMISSI

ONS

TEMPORAI

RES

COMMISSIONS

TEMP1

COMMISSIONS

TEMP2

COMMISSIONS

TEMP3

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIO

NS

NBRE

MBRES

NBRE

SESSIONS

NBREM

BRES

NBRE

SESSION

S

NBRE

MBRE

S

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

NBREMB

RES

NBRE

SESSIO

NS

2014 04 04 02 04 01 04 02 04 02

2015 04 04 03 04 02 04 02 04 03

2016 04 04 03 04 03 04 03 04 02

2017 04 04 02 04 03 04 03 04 03

2018 04 04 02 04 02 04 02 04 02



99

II-13 : Fonctionnement des organes communaux

Tableau 94 : Mairie BANTE

ANNEES

Elus présents aux sessions ordinaires

Nombre de sessions

extraordinaires

Réunions

avec population

(nbre)

Réunions avec

Tutelle (nbre)

Réunions avec associations de

communes Réunions sur

intercommunalité

Communication radios locales ou régionale

SO1 SO2 SO3 SO4 Réunions de la Municipalité

Régionale Nationale Communiqués Emissions/Sensibilisation

2014 15 16 15 17 06 12 03 02 00 00 02 02 01

2015 16 15 17 16 02 10 04 03 00 00 01 02 02

2016 15 14 15 16 05 12 02 03 00 00 00 03 00

2017 14 15 15 17 07 10 03 04 00 00 01 01 00

2018 14 18 18 16 05 12 02 02 00 00 02 02 00

Tableau 95 : Mairie SAVALOU

ANNEES


Nombre de sessions

extraordinaires

Réunions

avec population

(nbre)

Réunions avec

Tutelle (nbre)



intercommunalité


SO1 SO2 SO3 SO4 Réunion de la Municipalité


2014 18 15 13 20 4 10 1 2 0 0 8

2015 14 18 20 22 3 10 2 2 0 0 7

2016 20 15 16 21 3 12 2 2 0 0 7

2017 21 18 15 22 4 9 2 2 0 0 8

2018 21 20 20 18 10 10 2 2 0 0 5 4



100

Tableau 96 : Mairie DASSA-ZOUME

ANNEES


Nombre de sessions

extraordinaires

Réunions

avec population

(nbre)

Réunions avec

Tutelle (nbre)



intercommunalité




2014 12 14 15 17 4 3 4

2015 13 18 4 6 4 2

2016 16 18 14 2 12 5 5 3 3

2017 16 16 14 16 1 12 5 5 4 4

2018 13 12 15 16 02 10 06 03 8 13

Tableau 97 : Mairie GLAZOUE

ANNEES


Nombre de sessions

extraordinaires

Réunions

avec population

(nbre)

Réunions avec

Tutelle (nbre)



intercommunalité




2014 ND ND ND ND ND ND ND ND 00 00 ND ND ND

2015 ND ND ND ND ND ND ND ND 00 00 ND ND ND

2016 16 16 17 18 02 11 02 02 00 00 12 16 12

2017 16 17 17 16 03 09 08 02 00 00 12 17 12

2018 16 16 15 16 03 10 02 00 00 00 20 12



101

Tableau 98 : Mairie SAVE

ANNEES

Elus présents aux sessions ordinaires Nombre de

sessions extraordinaire

s

Réunions

avec population (nbre)

Réunions avec Tutelle (nbre)


communes Réunions sur intercommunalit

é


SO1

SO2

SO3

SO4

Réunion de la Municipalité

Régionale

Nationale

Communiqués

Emissions/Sensibilisation

2014 15 14 13 14 05 08 01 04 00 01 01 06 02

2015 16 11 15 16 10 05 01 03 00 01 01 07 03

2016 13 16 17 15 08 12 01 02 00 01 01 06 02

2017 14 15 15 15 04 10 02 04 00 01 01 05 04

2018 15 16 15 16 05 11 02 05 00 01 01 06 03

Tableau 99 : Mairie OUESSE

ANNEES

Elus présents aux sessions ordinaires Nombre de

sessions extraordinaire

s

Réunions

avec population (nbre)

Réunions avec Tutelle (nbre)


communes Réunions sur intercommunalit

é


SO1

SO2

SO3

SO4

Réunion de la Municipalité

Régionale

Nationale

Communiqués

Emissions/Sensibilisation

2014 19 17 15 16 3 12 2 2 0 0 2 7 2

2015 19 18 17 17 4 12 4 3 0 0 0 8 4

2016 19 16 15 18 3 12 6 4 0 0 0 7 5

2017 19 18 19 19 2 12 5 4 0 0 0 6 7

2018 19 17 15 16 3 12 2 2 0 0 2 7 2



102

II-14 : Statistique synthèse des faits de l’état civil dans le département des collines au titre de l’année 2017 et 2018

Tableau 100 : Nombre de naissances déclarées en 2017 et 2018 dans le département des Collines

2017 2018

N° Lieu (Arrondissement) Fille Garçon Total Fille Garçon Total COMMUNE DE BANTE

1 AGOUA 121 127 248 121 109 230 2 AKPASSI 257 233 490 323 245 568

3 ATOKOLIBE 207 210 417 283 262 545

4 BANTE 434 419 853 403 360 763 5 BOBE 83 64 147 127 101 228

6 GOUKA 368 367 735 359 380 739 7 KOKO 106 119 225 113 106 219

8 LOUGBA 111 113 224 121 146 267 9 PIRA 243 269 512 361 313 674

SOUS/TOTAL 1 (BANTE) 1930 1921 3851 2211 2022 4233

COMMUNE DE SAVALOU

10 Division Etat Civil, Population 61 110 171 119 109 228 11 AGA 38 34 72 90 99 189

12 AGBADO 1098 1163 2261 1126 1229 2355

13 ATTAKE 89 117 206 95 111 206 14 DJALLOUKOU 177 152 329 174 164 338

15 DOUME 380 439 819 486 440 926



103

2017 2018 N° Lieu (Arrondissement) Fille Garçon Total Fille Garçon Total

16 GOBADA 52 43 95 64 57 121 17 KPATABA 174 179 353 198 185 383

18 LAHOTAN 135 191 326 150 153 303

19 LEMA 154 156 310 149 154 303 20 LOGOZOHE 55 75 130 105 88 193

21 MONKPA 53 49 102 35 36 71 22 OTTOLA 218 216 434 238 256 494

23 OUESSE 133 154 287 138 98 236 24 TCHETTI 220 211 431 227 230 457

SOUS/TOTAL 2 (SAVALOU) 3037 3289 6326 3394 3409 6803

COMMUNE DE SAVE

25 PLATEAU 219 237 456 68 56 124

26 BONI 201 260 461 59 37 96

27 ADIDO 262 218 480 79 42 121

28 SAKIN 49 56 105 20 18 38 29 KABOUA 165 115 280 65 63 128

30 OFFE 182 172 354 24 39 63

31 OKPARA 54 34 88 27 21 48 32 BESSE 25 22 47 25 34 59

SOUS/TOTAL 3 SAVE 1157 1114 2271 367 310 677



104


COMMUNE DE OUESSE

33 OUESSE 376 404 780 562 563 1125

34 LAMINOU 393 380 773 351 326 677 35 IKEMON 165 145 310 86 95 181

36 ODOUGBA 185 198 383 126 141 267 37 GBANLIN 261 255 511 237 263 500

38 CHALLA-OGOÏ 230 265 495 276 287 561

39 TOUI 282 264 546 255 223 477 40 KILIBO 201 205 406 308 217 528

41 DJEGBE 254 253 507 204 198 402 SOUS/TOTAL 4 OUESSE 2347 2369 4711 2405 2313 4718

COMMUNE DE DASSA-ZOUME 42 Service état civil 34 74 108 27 47 74

43 AKOFODJOULE 186 152 338 106 145 251

44 DASSA 1 418 401 819 402 410 812 45 DASSA 2 692 749 1441 794 850 1644

46 GBAFFO 51 65 116 59 72 131

47 KERE 121 112 233 137 128 265

48 KPINGNI 103 102 205 150 156 306 49 LEMA 104 66 170 91 85 176

50 PAOUIGNAN 421 372 793 503 491 994

51 SOCLOGBO 149 177 326 205 244 449



105


52 TRE 134 118 252 96 94 190 SOUS/TOTAL 5 DASSA-ZOUME 2413 2388 4801 2543 2722 5292

COMMUNE DE GLAZOUE

53 AKLAMPA 408 387 795 425 444 869

34 ASSANTE 220 178 398 166 174 340

55 GLAZOUE 407 404 811 388 408 796 56 GOME 133 134 267 137 128 265

57 KPAKPAZA 103 123 226 90 179 209 58 MAGOUMI 132 133 265 139 179 318

59 OUEDEME 164 174 338 157 155 312

60 SOKPONTA 165 154 319 204 199 403 61 THIO 169 185 354 190 189 379

62 ZAFFE 275 302 577 294 328 622 SOUS/TOTAL 6 GLAZOUE 2176 2174 4350 2190 2323 4513

TOTAL NAISSANCE DEPARTEMENT COLLINES 13060 13255 26310 13110 13099 26236



106

Tableau 101 : Nombre de décès déclarés en 2017 et 2018 dans le département des Collines

N° Lieu (Arrondissement) 2017 2018

Femme Homme Total Femme Homme Total

COMMUNE DE BANTE

1 AGOUA 2 3 5 3 0 3 2 AKPASSI 5 12 17 1 4 5

3 ATOKOLIBE 1 3 4 2 0 2

4 BANTE 6 5 11 1 6 7 5 BOBE 0 0 0 0 1 1

6 GOUKA 4 5 9 2 10 12 7 KOKO 0 0 0 1 1 2

8 LOUGBA 0 1 1 0 0 0

9 PIRA 3 3 6 0 0 0

SOUS/TOTAL 1 (BANTE) 21 32 53 10 22 32

COMMUNE DE SAVALOU

10 Division Etat Civil, Population et Numérisation

10 44 54 08 45 53

11 AGA 09 18 27 10 13 23

12 AGBADO 02 07 09 05 13 18

13 ATTAKE 03 06 09 03 05 08



107



14 DJALLOUKOU 02 00 02 00 00 00 15 DOUME 03 04 07 01 00 01

16 GOBADA 00 02 02 00 01 01

17 KPATABA 00 01 01 05 05 10 18 LAHOTAN 00 00 00 00 01 01

19 LEMA 00 00 00 00 00 00

20 LOGOZOHE 00 00 00 00 00 00

21 MONKPA 00 00 00 00 00 00

22 OTTOLA 00 04 04 01 02 03

23 OUESSE 02 03 05 06 07 13

24 TCHETTI 00 01 01 00 01 01 SOUS/TOTAL 2 SAVALOU 31 90 121 39 93 132

COMMUNE DE SAVE

25 PLATEAU 07 09 16 01 04 5

26 BONI 09 09 18 02 04 6 27 ADIDO 06 04 10 04 06 10

28 SAKIN 00 02 02 00 01 01

29 KABOUA 02 03 05 00 01 01 30 OFFE 01 03 04 00 00 00

31 OKPARA 01 04 05 01 01 02 32 BESSE 00 00 00 02 04 06

SOUS/TOTAL 3 SAVE 26 34 60 10 21 31



108



COMMUNE DE OUESSE

33 OUESSE 01 11 12 08 05 13

34 LAMINOU 06 12 18 13 07 20 35 IKEMON 02 01 03 02 04 06

36 ODOUGBA 00 00 00 00 00 00 37 GBANLIN 00 00 00 01 02 03

38 CHALLA-OGOÏ 01 01 02 03 06 09 39 TOUI 00 00 00 02 10 12

40 KILIBO 03 07 10 10 09 19

41 DJEGBE 09 08 17 13 08 21 SOUS/TOTAL 4 OUESSE 22 40 62 52 51 103

COMMUNE DE DASSA-ZOUME 42 Service état civil 04 09 13 01 07 08

43 AKOFODJOULE 00 00 00 00 02 02 44 DASSA 1 06 11 17 03 11 14

45 DASSA 2 19 18 37 09 16 25

46 GBAFFO 00 00 00 00 01 01

47 KERE 06 13 19 06 07 13

48 KPINGNI 03 09 12 03 08 11

49 LEMA 01 06 07 00 00 00 50 PAOUIGNAN 06 09 15 06 19 25



109



51 SOCLOGBO 00 01 01 01 00 01 52 TRE 00 00 00 00 01 01

SOUS/TOTAL 5 DASSA-ZOUME 45 76 121 29 72 101

COMMUNE DE GLAZOUE 53 AKLAMPA 06 07 13 04 05 09

54 ASSANTE 00 04 04 00 01 01 55 GLAZOUE 00 00 00 00 00 00

56 GOME 04 07 11 00 00 00 57 KPAKPAZA 00 01 01 00 03 03

58 MAGOUMI 01 02 03 01 00 01

59 OUEDEME 04 05 09 01 04 05 60 SOKPONTA 04 05 09 04 03 07

61 THIO 05 04 09 02 06 08 62 ZAFFE 07 10 17 02 04 06

SOUS/TOTAL 6 GLAZOUE 31 45 76 14 26 40

TOTAL DECES DEPARTEMENT DES COLLINES 176 317 493 154 285 439



110

Tableau 102 : Nombre de mariages célébrés en 2017 et 2018


COMMUNE DE BANTE

1 Service Etat Civil 0 0

2 AGOUA 0 0

3 AKPASSI 1 1

4 ATOKOLIBE 1 0

5 BANTE 0 2

6 BOBE 1 0

7 GOUKA 1 1

8 KOKO 0 0

9 LOUGBA 0 0

10 PIRA 0 1

SOUS/TOTAL 1 (BANTE) 4 5

COMMUNE DE SAVALOU

11 Division Etat Civil, Population et Numérisation

02 01

12 AGA 06 04

13 AGBADO 02 04

14 ATTAKE 00 00

15 DJALLOUKOU 00 00

16 DOUME 00 00

17 GOBADA 00 00

18 KPATABA 02 00

19 LAHOTAN 00 00

20 LEMA 00 00

21 LOGOZOHE 02 00

22 MONKPA 00 00

23 OTTOLA 00 00

24 OUESSE 03 07

25 TCHETTI 01 02

SOUS/TOTAL 2 SAVALOU 18 18

COMMUNE DE SAVE 26 PLATEAU 07 02

27 BONI 04 00

28 ADIDO 00 01

29 SAKIN 02 00

30 KABOUA 00 00

31 OFFE 07 00

32 OKPARA 02 00

33 BESSE 00 01

SOUS/TOTAL 3 SAVE 22 04



111

COMMUNE DE OUESSE 34 Service Etat Civil 06 02

35 OUESSE 02 01

36 LAMINOU 09 14

37 IKEMON 07 00

38 ODOUGBA 00 00

39 GBANLIN 00 05

40 CHALLA-OGOÏ 02 01

41 TOUI 00 05

42 KILIBO 03 10

43 DJEGBE 03 01

SOUS/TOTAL 4 OUESSE 32 39

COMMUNE DE DASSA-ZOUME

44 Service état civil 00 09

45 AKOFODJOULE 00 00

46 DASSA1 03 01

47 DASSA 2 00 05

48 GBAFFO 00 02

49 KERE 00 03

50 KPINGNI 05 13

51 LEMA 00 00

52 PAOUIGNAN 04 04

53 SOCLOGBO 00 00

54 TRE 00 00

SOUS/TOTAL 5 DASSA-ZOUME 12 37

COMMUNE DE GLAZOUE

55 AKLAMPA 08 03

56 ASSANTE 11 05

57 GLAZOUE 02 09

58 GOME 05 09

59 KPAKPAZA 00 00

60 MAGOUMI 01 02

61 OUEDEME 01 01

62 SOKPONTA 03 00

63 THIO 06 02

64 ZAFFE 18 17

SOUS/TOTAL 6 GLAZOUE 55 48

TOTAL MARIAGE DEPARTEMENT COLLINES 141 151



112

III-DONNEES DES STRUCTURES DECONCENTREES DE L’ETAT DU

DEPARTEMENT DES COLLINES

III-1 : Situation des ressources humaines des services déconcentres de l’état du

département des collines au titre de l’année 2018,

Tableau 103 : Ressources humaines des SDE des Collines N° SDE EFFECTIF DU PERSONNEL PAR

CATEGORIE TOTAL OBS

A B C AUTRES

01 PREFECTURE 10 05 04 08 27

02 DDAEP (Direction ) 07 18 06 02 33

Zone Dassa-Bantè 00 11 09 00 20

Zone Glazoué-Ouessè 00 12 06 00 18

03 ATDA Dassa-Zoumé 00 08 05 00 13

ATDA Savalou 00 07 05 00 12

ATDA Bantè 00 02 06 00 08

ATDA Glazoué 00 07 05 00 12

ATDA Save 00 01 07 00 08

ATDA Ouessè 00 01 05 00 06

04 DDEMP (Direction + Ecoles) 06 11 01 04 22

Dassa-Zoumé 15 175 363 29 582

Savalou 04 208 262 14 488

Bantè 08 108 211 11 338

Glazoué 17 203 238 07 465

Save 06 218 177 15 416

Ouessè 10 120 266 26 422

05 DDESTFP (Direction) 8 3 2 2 15

Dassa-Zoumé 139 59 2 5 205

Savalou 143 85 3 6 137

Bantè 84 45 3 6 138

Glazoué 141 70 6 5 222

Save 75 45 1 6 127

Ouessè 66 51 2 5 124

06 TOTAL IMPOTS Collines 03 04 06 01 14

CIPE Dassa-Zoumé 01 02 01 00 04

CIPE Savalou 01 01 01 00 04

CIPE Save 01 01 01 01 03

RAI Glazoué 00 00 01 00 01

RAI Bantè 00 00 01 00 01

RAI Ouessè 00 00 01 00 01

07 RF COLLINES 01 04 00 00 05



113

RP Dassa-Zoumé 01 00 01 00 02

RP Savalou 01 00 01 00 02

RP Bantè 01 00 01 00 02

RP Glazoué 00 01 00 01 02

RP Save 00 01 00 01 02

RP Ouessè 00 01 00 00 01

08 DCF 01 01 00 00 02

09 DDTCS 01 03 02 01 07

10 DDASM (Direction + CPS) 04 02 01 01 08

CPS Dassa-Zoumé 02 00 00 01 03

CPS Savalou 03 01 00 00 04

CPS Bantè 00 01 02 00 03

CPS Glazoué 02 02 01 00 05

CPS Save 01 02 00 00 03

CPS Ouessè 01 02 00 01 04

11 DDEM 02 02 01 02 07

12 DDS + Dassa-Zoumé 21 40 41 68 170

Glazoué 03 09 24 47 83

Savalou 16 30 40 65 152

Bantè 04 08 13 27 52

Savè 15 21 14 44 94

13 IF (Inspection Forestière) OFFICIERS S/OFF Hom de

Rang

Personnel civil

04 01 00 01 06

Dassa-Zoumé 01 05 00 00 06

Savalou 00 08 00 00 08

Bantè 01 06 00 00 07

Glazoué 01 04 00 00 05

Save 03 09 00 01 13

Ouessè 01 10 00 00 11

14 DDIT (Division Dassa-Zoumé)

00 01 00 00 01

DDIT (Division Savè) 00 01 00 00 01

DDIT (Division Savalou) 00 01 00 00 01



114

III-2 : Situation des crédits délègues au titre de l’année 2018

Tableau 104 : Crédits délégués des SDE au titre de l’année 2018

N° SDE Montants

alloués

Montants

Consommés

TEF OBSERVATIONS

01 PREFECTURE 124.465.000 113.206.727 90,95

02 RF 7.732.000 7.729.285 99,96

03 DD Energie 4.500.000 00 00

04 DDCVDD (Inspect

Forest

2.422.000 2.422.000 100

05 DD EAU 7.000.000 7.000.000 100

06 DDIC 13.000.000 12.996.500 99,97

07 DDS 52.000.000 51.893.850 99,80

Fonds Social 67.000.000 37.175.990 55,49

Zone Sanitaire

DAGLA

31.572.000 31.569.899 99,99

Zone Sanitaire

SAO

52.605.000 52.587.866 99,97

Zone Sanitaire

SABA

58.480.000 58.319.250 99,73

08 DDEMP 40.605.000 40.604.500 100

CS 51.092.750 51.089.000 99,99

09 DDESTFP 63.200.000 63.038.918 99,75

10 DDENC 3.450.000 3.449.500 99,99

11 DDTCS 36.040.000 36.026.011 99,95

12 DDAEP 311.686.000 310.067.894 99,48

TOTAL 926.849.750 879.172.190 94,86



115

III-3 : Animation des réunions de la CAD et du CDCC

Tableau 105 : Tenue des CAD

ANNEES 2016 2017 2018 Observations

NOMBRE 12 13 12 Il y a eu une CAD extraordinaire en 2017 pour entretenir les membres CAD sur le PEDEC

Tableau 106 : Tenue des CDCC

ANNEES 2016 2017 2018 Observations

NOMBRE 02 03 03 Il y a eu : -un CDCC extraordinaire en 2017 pour adopter les PDC 3 des communes des Collines, -un en 2018 pour entretenir les autorités communales sur la numérisation de l’Etat Civil

III-4 : Gestion de la tutelle

III-4-1 : La gestion du PAAC au titre des années 2017 et 2018,

Tableau 107 : Gestion du PAAC 2017

N° SDE Montants alloués

Montants Consommés

TEP TEF OBSERVATIONS

1 PREFECTURE 5.527.000 5.527.000 100 100

2 DDPD 7.085.000 7.085.000 100 100

3 DDIT 1.700.000 1.845.000 99,87 109

4 DDTC 7.136.000 7.136.000 100 100

5 DDTFP 1.500.000 1.500.000 100 100

6 S/EAU 4.000.000 3.745.000 100 94

7 DDIC 4.900.000 4.900.000 100 100

8 DDS 4.000.000 4.000.000 100 100

9 DDEMP 1.105.000 1.105.000 100 100

10 DDENC 4.280.000 4.280.000 100 100

11 DDJS 2.000.000 2.000.000 100 100

TOTAL PAAC 43.233.000 43.123.000 99,99 99,75



116

Tableau 108 : Gestion du PAAC 2018

N° SDE Montants

alloués

Montants

Consommés

TEP TEF OBSERVATIONS

1 PREFECTURE 10.000.000 9.892.500 100 98,93

2 DDPD 7.000.000 7.000.000 100 100

3 DDIT 2.705.000 2.705.000 99,87 100

4 DDE 3.000.000 00 100 00

5 DDTFP 6.000.000 6.000.000 100 100

6 DD EAU 4.000.000 4.000.000 100 100

7 DDIC 2.000.000 1.999.000 100 99,95

8 DDS 5.000.000 4.973.500 100 99,47

9 DDEMP 1.105.000 1.105.000 100 100

10 DDENC 1.750.000 1.750.000 100 100

11 DDTCS 2.500.000 2.485.000 100 99,40

TOTAL PAAC 45.060.000 41.910.000 93,95 93,01

III-4-2 : Le contrôle de légalité au titre des années 2017 et 2018

Tableau 109 : Données le contrôle de légalité

N° DESIGNATION Nombre Observations

ANNEE 2017 ANNEE 2018

01 Réunions du CDCL 39 46

02 Actes transmis 457 382

03 Actes soumis à approbation 206 253

04 Actes constatés de nullité 03 21

05 Refus d’approbation 01 15

06 Actes approuvés 202 217

07 Taux de conformité 98,05% 85,77



117

III-5 : Les statistiques sur l’établissement de la Carte Nationale

d’Identité

Tableau 110 : Point sur la Cartes Nationale d’identité au titre de l’année 2018

N° Mois de l’année

Nombre dossiers reçus

Nombre dossiers rejetés

Nombre cartes

établies

Observ

01 Janvier 949 21 928 02 Février 763 23 740 03 Mars 725 38 687 04 Avril 665 24 641 05 Mai 730 36 694 06 Juin 729 17 712 07 Juillet 802 14 788 08 Août 982 44 938 09 Septembre 1379 49 1330 10 Octobre 1273 51 1222 11 Novembre 1365 39 1326 12 Décembre 1086 26 1060 Total année 2018 11.448 382 11.066



118

III-6 : La coordination des ONG, Projets et Programmes du département

III-6-1 : La liste des Associations et ONG enregistrées à la Préfecture de Dassa-Zoumé de 2016 à 2018

Tableau 11111 : Enregistrement des associations et ONG

N° Titre N° d’enregistrement Date de création

Siège social

01 Association des femmes pour l’assainissement dans la commune de Glazoué

2016/N°05/001/PDC/SG/ SAG-ASSOC

14/11/2016 Glazoué Ayédèro Maison BADOU

AU TITRE DE L’ANNEE 2017 02 ONG OLA EWE 2017/N°05/001/PDC/SG-

D/SAG-ASSOC 16/01/2017 Dassa Ayédèro Maison AKPA

03 Association des ressortissants du Mono et du Couffo Résidants à Bantè (AREMOCO DE BANTE)

2017/N°05/002/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

19/01/2017 Bantè Kourajato Maison FANGNINOU

04 Association des jeunes pour la promotion artistique et culturelle (AJePAC)


19/01/2017 Savalou Tchogodo Maison MITOKPE Christophe

05 Groupement féminin « La volonté de Dieu » 2017/N°05/004/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

06/02/2017 Glazoué Affécia Maison DOGNON

06 Groupement de femmes « SOYAYA DE ZONGO » 2017/N°05/005/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

06/02/2017 Glazoué Zongo Maison IBRAHIM

07 ONG « L’autre BENIN » 2017/N°05/006/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

20/02/2017 Dassa Latin Maison SEDEGAN

08 Santé rural et développement ONG « SRD » 2017/N°05/007/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

21/03/2017 Ouèssè Carrémin Maison ATCHADE

09

Groupement de réflexion, de recherche et d’action pour un développement durable à la base (GRAD-ONG)

2017/N°05/008/PDC/SG-

D/SAG-ASSOC

10/04/2017 Savalou Cité Maison DOUGNON

10 Association des Personnes en situation de handicap IFEDOUN (APSH-IFEDOUN)


12/04/2017 Dassa Ayédèro Maison ADEYE

11 Association Sportive Ste Agnès sourou TCHAYE (AS-STE AGNES SOUROU TCHAYE)


24/04/2017 Ouèssè Etoile Maison TCHAKOU



119

12 Association sportive les Etoiles de Gouka (AS-LES ETOILES DE GOUKA)


24/04/2017 Bantè Madinan Maison DOSSA

13 Soutien à l’action environnementale et le développement durable (SAED-ONG)


08/05/2017 Glazoué Orokoto Maison BODONON Augustin

14 Epanouissement plus-ONG 2017/N°05/013/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

29/06/2017 Glazoué Affécia Maison GBETIE David

15 IMANLE IDAKPO 2017/N°05/014/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

03/07/2017 Dassa Bètou Maison Feu DOGNON

16 ONG HUMANITY FIRST 2017/N°05/015/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

03/07/2017 Dassa KPEKOUTE Maison BAZAR

17 Association de développement de TANKOSSI « ADT »


07/07/2017 Glazoué Tankossi Maison AGBANRIN

18 Association pour le développement de la communauté de LAHOTAN (A.Dé.Co.L)


10/07/2017 Savalou LAHOTAN

19 Association des Scolaires et Etudiants de KOKO (ASSEKO)

2017 N°05/018/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

19/07/2017 Bantè KOKO

20 Ma Part Sociale (MaPS) 2017/N°05/019/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

19/07/2017 Bantè Basson Maison TCHACON

21 Association Handisport KASSOWOKPO de Savè ‘’AH-KASSOWOKPO DE SAVE’’


25/08/2017 Savè Dépôt Maison LOGODEME

22 Association sportive les GAZELLES de Glazoué ‘’AS-LES GAZELLES DE GLAZOUE’’


25/08/2017 Glazoué Affécia Mison TOGNON Janvier

23 Association sportive RAMSES de Glazoué ‘’AS-RAMSES DE GLAZOUE’’


25/08/2017 Glazoué Zongo Maison ABOUDOU Raîmi

24 Association des Femmes Enseignantes du Secondaire de la commune de Savalou (AFES/CS)


28/08/2017 Savalou Logbo Maison ALIDJINOU G. Noël

25 Groupe de recherches d’action pour la promotion économique et social ONG (GRAPES-ONG)


16/10/2017 Savalou Vodjè Maison GODJO Hervé

26 Association des Femmes d’ALHMADOU-ALATAN (AFA KASSOWOKPO)


17/10/2017 Bantè Alétan Maison ABOUDOULAYE

27 Association OMNISPORT DE MINIKI (AOM) 2017/N°05/026/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

26/10/2017 Savalou Miniki Maison des Jeunes

28 Centre intégré de recherches touristiques pour l’action sociale ONG (CIRTAS-ONG)


13/11/2017 Savalou Makènou Maison DJEGBATE



120

29 Association des ressortissants pour l’épanouissement de TCHETTI


21/11/2017 Savalou ORE-OFFE Maison AKETE

AU TITRE DE L’ANNEE 2018

30

Biodiversité, Recherche et développement Local ONG (BIODREL-ONG)


07/03/2018 Commune de Glazoué, Arrondissement de Zaffé;Quartier Zaffé ; Maison AFFOUKOU ; Tel:(00229) 97401272/96161585/97313931

31 Association de Développement de MAMATCOKE ANUDE-TOKE (ADM ANUDE-TOKE)

2018N°5/002/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

30/03/2018 Commune de Bantè, Arrondissement de Gouka ; Village Mamatchoké ; Tél (00229)65370707/97830475

32

Association Communautaire D’appui au Développement-IGBO IDASHA (A.C.A.D.-IGBO IDASHA)


20/03/2018 Commune de Dassa-Zoumé ; Arrondissement de Dassa 2 ; Quartier Ayédèro ; Maison ATIHOU Tél(00229)97080399/94437904/97701899

33

Association Communale des Femmes Agricultrices de Bantè


27/03/2018 Commune de Bantè ; Arrondissement de Bantè ; Quartier Ilélakoun ; Maison Union Communale des Producteurs(UCP) ; Tél(00229)95953825/66069788 Email : acfabante2016é yahoo.fr

34

Association pour le Développement de l’Entreprenariat à la Base, L’Education et la Solidarité(ADEBES)


22/03/2018 Commune de Bantè ; Atokolibé ; Quartier Odjokoto ; Maison Banouwin ; Tél(00229)960170426/97363937

35

Assistance pour les Centres Socio-Communautaires-ONG (ACSC-ONG)


23/04/2018 Commune de Savalou ; Arrondissement de Agbado Quartier Ahossèdo Maison TOGNON Sossa ; Tél(00229)97019306/95646118

36

Centre Agropastoral et de Formation en Entreprenariat-ONG (CENAPAFE-ONG)

2018N°5/007/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

27/04/2018 Commune de Dassa-Zoumé ; Arrondissement de Dassa2 ; Quartier Kpékouté ; BP106Dassa ; Tél(00229)67662399/95359124

37 Mon Beau Village-ONG (MBV-ONG) 2018 N°5/008/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

27/04/2018 Commune de Ouesse ; Arrondissement de Kilibo ; Quartier Ogbo-olé ; Maison AKPO ; Tél(00229)95315524/95249157

38

Association des Personnes Handicapées de l’Ouest Savalou(APHOS)


15/05/2017 Commune de Savalou ; Arrondissement de Tchetti ; Quartier Carre ; Maison AGBANGAME. Tél(00229)95638170/97862564

39

Association Sportive Okùta de Dassa-Zoumé (AS OKùTA de Dassa-zoumé)


17/05/2018 Commune de Dassa –Zoumè ; Arrondissement de Dassa2 ; Quartier Bêtou ; Maison EDIKOU. BP73 GLAZOUE ; Tél 65555599

tel:(00229)



121

40

Association des Cadres du Village d’OUOGHI pour le Développement de la Société Africa Agritech (ACVODSAA)


25/05/2018 Commune de Savè ; Arrondissement de Sakin, Village Ouoghi ; Maison BALLEY Zacharie ; Tél(00229)95860839/95818314/97687778

41

Green Word Bénin-ONG (GWB-ONG) 2018 N°5/012/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

28/05/2018 Commune de Glazoué ; Arrondissement de Zaffé ; Quartier Zaffé ; Maison AB ; Tél(00229)95266571/97742112 ; Emailayégbarock Agmail.com

42

Kobo Foma-Espoir (KOF-ESPOIR) 2018 N°5/013/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

30/05/2018 Commune de Glazoué ; Arrondissement de Sokponta ; Quartier Camaté ; Maison ADAMASSOU ; Tél(00229)95793435/61859250

43

Creuset d’Eveil Patriotique DES 41 Collines (CEP 41 COLLINES)


04/06/2018 Commune de Dassa-Zoumé ; Arrondissement de Dassa2 ; Quartier Plateau ; Maison ATIHOU Blaise ; Tél(00229)97047938/95420748/95423398

44 Association des couvents Egoun de la commune de Glazoué(ACECG)


28/06/2018 Commune de Glazoué ; Arrondissement de Thio ; Village : Hlassoé ; Maison ATINHUNKPINDA ; Tél(00229)97221133

45

Association des Femmes Agricultrices de Ouèssè (ACFA-OUESSE)


29/06/2018 Commune de Ouèssè ; Arrondissement Ouèssè centre ; Quartier Lakoko ; Maison Union communale des Producteurs (UCP)

46 Association des Sages Volontaires pour le Développement de la Commune de Glazoué


03/07/2018 Commune de Glazoué ; Arrondissement de Glazoué centre ; Quartier Zongo ; Maison OGAWIN ; BP158 ; Tél : 97533082

47

Association des Artisans de la commune de Dassa-Zoumé/KASHISHE (AACD/KASHISHE)


11/07/2018 Commune de Dassa-Zoumé ; Arrondissement de Dassa1 ; Quartier Latin ; Maison ADJILE ; BP150 ; Tél(00229)95582238/61074879 ; Email : benjaminkoto611àyahoo.fr

48 Association pour le Développement du Village d’Ohoula(ADVO)


12/07/2018 Commune de Ouèssè ; Arrondissement DJEGBE ; Village : Ohoula ; Tél(00229)95194082

49 Association pour le Développement du Village de Vodjè(ADVV)


12/07/2018 Commune de Ouèssè ; Arrondissement : DJEBGE ; Village : Vodjè ; Tél(00229) 94082785

50 Association pour le Développement du Village de ODJAHA (ADV-Od)


12/07/2018 Commune de Ouèssè ; Arrondissement : DJEGBE ; Village : Odjaha ; Tél(00229)94082785

51 Union pour le Développement de l’Arrondissement de DJEGBE(UDAD)


12/07/2018 Commune de Ouèssè ; Arrondissement : DJEBGE ; Quartier : Djègbé ; Tél(00229)95194082/96007492

52

Fédération des étudiants de l’Université Nationale des Sciences Technologique, Ingénierie et Mathématiques(FEUNSTIM) d’Abomey


13/07/2018 Commune de Dassa-Zoumé ; Arrondissement : Kpingni ; Quartier : Belle Vie ; Maison SODENOU ; Tél(00229)95984516/64808894/96831483/96042765



122

53

Fédération des étudiants de l’Université d’Abomey(FEUA)


13/07/2018 Commune de Dassa-Zoumé ; Arrondissement : Kpingni ; Quartier : Kpingni ; Maison : Centre universitaire de Dassa ; Tél(00229) 94522311/67236543

54

Projet de Promotion de l’Agriculture, de la Culture du Tourisme et de la Protection de l’Environnement-ONG (Pro ACTE-ONG)


19/07/2018 Commun : Ouèssè ; Arrondissement : Ouèssè centre ; Quartier : Ouèssè centre ; Maison : DELIDJI Gaspard ; Tél (00229)96018762/95040958 ; Email : proacteongàgmail.com

55

Union pour le Développement de l’Arrondissement de Monkpa(UDAM)


20/07/2018 Commune : Savalou ; Arrondissement de Monkpa, dans les locaux du bureau de l’Arrondissement de Monkpa ; Tél(00229)97505610/64572388 ; Email : mar.kpodekonàgmail.com

56

Association pour le Développement de Djègbé Lokossa(ADDL)


11/09/2018 Commune/ Ouèssè ; Arrondissement Djèbgé ; Quartier Lokossa ; Maison MITCHAÏ. Tél (00229) 97412456/96288489/95774758

57

Association des Jeunes pour le Progrès d’Agouagon(AJPA)

2018 N°5/028/PDC/SG-D/SAG-ASSAOC

02/10/2018 Département des Collines ; Commune de Glazoué ; Arrondissement de Thio ; Quartier Adomada ; Maison : HOUNNON-TOFFA ; Tél : 96536035

58

Association GBENONKPO de Savalou 2018 N°5/029/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

02/10/2018 Département des Collines, Commune de Savalou ; Arrondissement de Savalou Attakè ; Quartier Logbo tranche D parcelle n ; Maison GUINGNIDO GAYE K. Julien ; Tél 94444445/97832308

59

Les Amis de Sokponta(LAS) 2018 N°5/30/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

02/10/2018 Département des Collines, Commune de Glazoué ; Arrondissement de Sokponta ; Quartier Zongo ; Maison : GBAYEHO ; Tél : 96536035

60

Association Foot et Santé «AFS» 2018 N°5/31/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

17/10/2018 Département des Collines ; Commune de Dassa-zoumé ; Arrondissement de Dassa2 ; Quartier Kpékouté-Plateau ; Maison OTCHER, 01BP927 Cotonou ; Tél : 95719615/97170293

61

Association des Corps de Métier de Savalou(ACOMES)


17/10/2018 Département des Collines ; Commune de Savalou ;, dans les locaux du bureau de l’Arrondissement de Savalou-Aga, Tél :664009011/94927279

62

Centre Multidimensionnel de la Santé et de l’Education pour le Développement(CMSED)


17/10/2018 Département des Collines ; Commune de Bantè ; Arrondissement de Bantè ; Quartier Gbégamey ; Maison ABOU. Tél95725404, E-mail : cmsedagmail.com



123

63

Association des ressortissants du Mono-Couffo résidant dans la commune de Savalou«GBENONDJOU»


17/10/2018 Département des Collines, Commune de Savalou ; Arrondissement AGBADO ; Quartier Cité ; Maison Marcelin NOUMONVI. BP275 Savalou ; Tél95346036/97620795

64

Action pour le Développement Environnemental et Social(ADES)


21/11/2018 Département des Collines ; Commune de Glazoué ; Arrondissement de Glazoué ; Quartier Affécia ; Maison AGBRA. Tél : 95106536. BP : 43 Glazoué

65

Oasis Plénitude de Vie (OPDV-ONG) 2018 N°5/36/PDC/SG-D/SAG-ASSOC

21/11/2018 Département des Collines, Commune de Glazoué ; Arrondissement de Sokponta ; Quartier Sokponta ; Maison GOUDOTE Sit Webb : www.opdv-bénin.com. ; Email : opdv.infoà gmail.com ; BP40 Sokponta ; Tél95846428/66523458/63115532



124

III-6-2 : La liste des ONG opérationnelles par commune du département des Collines Tableau 114 : Liste des ONG opérationnelles des Collines

N° Sigle

Dénomination

Adresse NOM et

prénoms du responsable

Domaines d’intervention

COMMUNE DE BANTE

1

ANEP

Nouvelle Essor pour le Progrès BP: 08 Savalou 95 36 26 93 95 36 34 46

KPAGODO Albert -Santé -Action sociale -Education

2

AProDeF-LTM

Association pour la Promotion et le Développement de la Femme, la lutte contre le trafic des mineurs

BP: 88 Bantè 90 02 78 39 22 50 19 72 Solidarité [email protected]

ALLAGBE Odilon

- Agriculture durable -Intermédiation sociale en matière de construction et de gestion d’infrastructure communautaire -Micro finance

3

AVOSAH

Association des Volontaires pour le Secours de l’Assistance Humanitaire

BP: 72 Bantè 95 36 51 16/93 66 90 66 22 54 03 38 [email protected]

GBAGUIDI Eve

-Environnement -Santé -Action sociale -Education

4

CADEFE

Centre d’Action pour le Développement et l’épanouissement de la Femme et de l’Enfant

95 95 38 25 95 28 86 72 [email protected]

LAOUROU Adelaïde

Environnement - Education -Action sociale – Promotion et appui conseil -Elaboration, suivi évaluation d’actions de projets et programmes

5

CECO-BANTE Cellule de Concertation Economique BP: 19 Bantè 22 54 03 38

MOUSSA Arouna

-Agriculture -Action sociale -Micro crédit

6

ADES-ONG

Cellule de Concertation Economique

BP: 19 Bantè 95 21 52 19

OTEKOTAN Guillaume

-Agriculture -Action sociale -Micro crédit

mailto:[email protected]





125

COMMUNE DE DASSA-ZOUME

7 ACcD

Association Cultures, communication et Développement

BP: 125 Dassa-Zoumé 22 53 00 75/95 06 10 89

MANDJE René

-Culture -Communication

8

AERAMR

Association par Etude et Réalisation des Aménagements en Milieu Rural

BP : 206 Dassa-Zoumé 22 53 07 29

BATCHO A. Vincent

-Intermédiation sociale pur pistes rurales et points d’eaux -Construction de salles de classes -Etude et recherche - Formation

9

AFPFE

Animation parmi les Femmes pour la Promotion de la Femme et de l’enfant

BP: 77 Dassa-Zoumé 22530644

TOSSOU Elisabeth

-Education - Formation -Nutrition

10

AIS

Association Ifedun Solidarité BP: 17 Dassa-Zoumé 22 53 01 79 95 81 37 37 [email protected]

VEGBA Alexis

-Valorisation des ressources humaines -Protection des ressources naturelles -Promotion de la bonne gouvernance -Promotion des AGR

11

AVOTRIDEB Association des Volontaires pour le triomphe des Initiatives à la Base

BP: 111 Dassa-Zoumé 22 53 00 52 95 35 97 06 [email protected]

EZIN Robert

-Education - Formation -Assistance aux orphelins -Appui aux organisations paysannes -Protection et assainissement de l’environnement

12

CAFEB Centre d’Action de Formation et d’Education à la Base

BP: 178 Dassa-Zoumé 95 36 64 14 / 95 36 64 19 95 42 22 55 [email protected]

Georges

-Education - Formation -Santé – Hygiène - Assainissement -Activités génératrices de revenus -Agriculture – Elevage - Nutrition

13

CPN Les papillons

Connaître et protéger la Nature « les papillons »

BP: 16 Sokponta (Glazoué) 95 42 34 28 / 97 32 00 95 [email protected]

ONIKPO Léandre

-Environnement et protection de la nature -Promotion de l’écotourisme et de la solidarité -Développement de la citoyenneté

14

EBAK-BENIN EBOUN-AKARI BP: 34 Dassa-Zoumé 95 15 16 68 [email protected]

AFORA Marcaire

-Education - Formation -Santé - Nutrition - AGR

15

GREPA Groupement d’Expertise de Promotion et d’Appui à l’Organisation Paysanne

BP: 79 Dassa-Zoumé 22 53 01 17 95 71 94 64 [email protected]

AHODODE Cosmes

-Appui technique à l’organisation -Appui à la diffusion des légumineuses herbacées pour la fertilisation des sols -Renforcement des capacités des institutions de micro finance -Conduite d’études diverses

16

SURVIE Survie de la mère et de l’enfant BP: 116 Dassa-Zoumé 22 53 00 74 22 53 01 05 95 79 02 10 [email protected]

GNANTONOU Bernard -Santé et nutrition -Micro finance -Démocratie -Droit de la femme -Droit de l’enfant










126

17

LDLD Levier pour le Développement Local Durable

BP: 239 Dassa-Zoumé 22 53 02 00 [email protected]

OGOUNNYI Gabriel

-Développement économique - Agriculture durable -Intermédiation sociale en matière de construction et de gestion d’infrastructure sociocommunautaire -Modération d’atelier -Education pour le changement de comportement

18

RAPIDEL Recherches et Actions pour la Promotion des Initiatives de Développement Local

BP: 17 Dassa-Zoumé 95 79 64 01 / 95 35 30 99 [email protected]

ARIKOHAN Dorcas

-Environnement - Agriculture durable -Formation et Promotion de la femme et de l’enfant -Education civique

19

SUCOVEPO Vodoun et Conservation du Patrimoine Occulte et Culturel

BP : 84 Dassa-Zoumé 22 53 09 55 / 95 81 69 11 [email protected] [email protected]

KPADONOU

-Cultuel et culturel -Education - Assistance au démunis - Assistance aux handicapés

20 VIE DURABLE BP: 56 Dassa-Zoumé

22530274 / 95155295 Vie [email protected]

DOUSSO Siméon

-Lutte contre les IST et le VIH/SIDA -Planification familiale - Assainissement -Micro finance

21 SOLIDARITE PLUS

Tél : 95 71 98 39 97 54 82 35 [email protected]

DJOSSOU Franck - Santé et prise en charge des OEV -Assainissement -Micro finance

22 AProSoc Actions pour la Protection Sociale BP 10 Dassa-Zoumé

97 33 80 80 BATCHO Robert -Mutuel de Santé, Education à la santé

COMMUNE DE GLAZOUE

23

ACESMIC Action consentie pour l’épanouissement de l’Education, la Santé et l’Appui au Micro Crédit

BP: 199 Glazoué 95 53 68 06 [email protected]

-Santé - Assainissement -Micro finance -Formation - Appui-conseil

24

SESEBURU 95 35 75 30 96 57 96 72 [email protected]

BALLOGOUN Léonard -Santé - Assainissement -Formation -Appui-conseil

25 CRADIB Centre de Recherche et d’Action pour le

Développement des Initiatives à la Base BP: 21 Glazoué 22 54 03 80 / 95 35 84 54 [email protected]

GNAHO Pascal -Formation -Reboisement anacardier sélectionné -Suivi accompagnement des groupements

26

FAMEP Famille Epanouie BP: 90 Glazoué 22 54 04 21 [email protected]

COOBI Pascal -NTIC -Agriculture durable -IEC en santé, nutrition, environnement, alphabétisation

27 RABEMAR Recherche et Action pour le Bien Etre

de la Masse Rurale BP: 46 Glazoué 22 54 06 40 [email protected]

AKPINFA Lucien

-Construction d’infrastructures socio communautaires

28

BP: 140 Glazoué

-Protection de l’environnement














127

Un MONDE

Centre de recherches et d’initiatives pour l’autopromotion et le développement communautaire

22 54 06 93 / 95 35 42 34 [email protected]

ZOSSOUNGBO Germain -Formation des riziculteurs -Mécanisation de l’agriculture -Promotion de pépinières villageoises

29 ODMA-ONG ODMA-ONG Tchokponhoué Protection de l’environnement Eau, Hygiène et Assainissement

30 CARDIOP -ONG

CARDIOP -ONG Dèdomè Agriculture durable

COMMUNE DE OUESSE

31

GRADEC Groupe de Recherche et d’actions pour le Développement Communautaire

BP: 88 Ouèssè 22 54 04 54 22 54 07 30 / 95 86 45 77 [email protected]

GNITANGNI Emile

-Environnement - Santé -Micro finance -Agriculture -Nutrition

32

CIGES Centre Intégré de Gestion de l’environnement et de la Santé

Tél: 97 60 11 444 [email protected]

ALOMASSO Alphonse

-Environnement - Santé -Agriculture

33

MAFAR Maison Familiale Rurale BP: 05 Kilibo (Ouessè) 22 54 06 02 / 97 43 91 22 [email protected]

AFFOUDA Alphonse -Formation paysanne - Protection de l’environnement - Nutrition et Hygiène du milieu

34 PAGRAC-VIE Programme d’assainissement et de

gestion rationnelle du cadre de vie 95 34 27 55 97 51 93 11 90 15 89 57

WOROU Akiyo Joseph

-Environnement - Santé - Action Sociale -Assainissement

COMMUNE DE SAVALOU

35

ACETROSE Association pour le Centre d’Evacuation Traitement des Ordures et de Sauvegarde de l’Environnement

BP : 188 Savalou 90 03 90 96 / 90 03 68 74 90 04 71 31 [email protected]

ALAPINI Romain

-Solidarité -Assainissement -Environnement -Santé

36

ADDAF Association pour le Développement Durable en Afrique

BP: 01 Savalou 90 94 41 04 / 97 98 62 65 22 54 02 28 [email protected]

-Environnement -Santé -Micro finance -Action sociale

37

BACAR Bureau d’Appui conseil d’Afrique pour les Réalisations

BP: 187 Savalou 22 54 04 04 / 90 94 60 65 96 03 41 85 [email protected]

GBAGUIDI Pascaline

-Environnement - Santé -Micro finance -Agriculture - Nutrition -Education

38 DE-FRA Dedolou- fraternité 01 BP: 2961 Porto-Novo 90 91 51 17 [email protected]

-Education -Santé











128

39 PEH-BENIN Protection de l’Environnement et de l’Homme

BP: 86 Savalou 90 03 81 75 95 34 60 15 / 95 34 6016 Pehbé[email protected]

ASSOGBA E. Gbègninou

-Environnement - Santé -Micro finance -Agriculture - Hydraulique villageoise -Education

40 RACINES Recherches Actions Communautaires, Initiatives pour un Nouvel Espoir

05 BP: 85 Tripostal 21 33 50 91 / 96 08 63 04 [email protected]

GBAGUIDI Tobias -Education -Santé Communautaire

COMMUNE DE SAVE 41

CAED Centre d’Action et d’Education pour le Développement

BP: 124 Savè 95 36 65 34 [email protected]

OGBONNIKAN Juliette

-Agriculture -Environnement -Education

42 IMOLE 95 36 62 91

[email protected] BIAOU Rosette -Environnement - Santé

-Agriculture - Hydraulique villageoise -Education

43 ODLI-SUCCES Organisation pour un Développement

Local Intégré 95356245

AWE Zakari -Environnement - Santé -Education Civique

mailto:Pehbé[email protected]






129

III-6-3 : La liste des Projets/Programmes (PTF) intervenant dans le département des Collines

Tableau 115 : Liste des projets/programmes

N° Sigle Dénomination Zone d’intervention

Domaines d’intervention Observations

01

PANA ENERGIE

PANA ENERGIE

Savalou, Bantè, Dassa-Zoumé, Ouèssè, Savè.

Réduire la vulnérabilité des populations aux conséquences des changements climatiques en leur offrant un meilleur accès à des sources d’énergie renouvelables et en protégeant les ressources forestières

02

ABS

Association Bénin Soja

Dassa-Zoumé Glazoué, Savè

Ouèssè

-Encadrement des acteurs de la filière. -Facilitation d’accès aux crédits. -Appui à la production de soja. -Appui à la transformation. -Appui à la mise en marché du soja. -Plaidoyer lobbying

03

ACCESS

projet d’Appui aux Communes et aux Communautés pour l’Expansion des Services Sociaux

ACCESS intervient dans les six communes du

Département des Collines

Améliorer l’accès aux services sociaux de base, aux filets sociaux et renforcer le système de protection sociale

04

DéDRAS-ONG

Organisation Non Gouvernementale pour le Développement Durable, le Renforcement et l’Auto – promotion des Structures communautaires

Zone sanitaire Savalou-Bantè (SABA)

-Protection, Education et Parrainage des enfants; -Formation professionnelle et emploi des jeunes; -Développement des chaines de valeur agricoles et la sécurité alimentaire; -Nutrition, santé communautaire et de la reproduction; -Eau, Hygiène et Assainissement (WASH); -Action humanitaire et Paix

05

ACMA-2

Approche Communale pour le Marché Agricole – phase 2

ACMA-2 intervient dans les six communes du


-Accès aux intrants et innovations agricoles -Accès aux marchés et professionnalisation -Accès au financement agricole -NTIC pour agriculture -Concertations publiques privées



130

06

PIHI-Com

Paquet d’Interventions à Haut Impact au niveau Communautaire

Zone sanitaire Savalou-

Bantè (SABA)

-PEC fièvre, IRA, diarrhée; -VAD -WASH -Suivi de la femme enceinte, nouveau-né, nouvelle accouchée -Nutrition

07

PAPHyR

Programme d’amélioration de l’accès à l’Assainissement et des Pratiques d’Hygiène en milieu Rural

Dassa-Zoumé Glazoué, Ouèssè Savalou, Bantè

Favoriser aux populations démunies des zones rurales, un accès durable et équitable aux services d’assainissement, avec de bonnes pratiques d’hygiène, en vue d’accélérer l’amélioration de la santé et de la qualité du cadre de vie des communautés pour l’atteinte des cibles OMD et post OMD

08

ATDA 4

Agence Territoriale du Développement Agricole – pôle 4

Les six communes du Département des

Collines

Production, Transformation et Commercialisation des produits agricoles avec un accent particulier sur l’Anacarde, le Manioc et le Soja.

09

PDIEM

Programme de Développement des Infrastructures Economiques et Marchandes

Glazoué, Savalou

Bantè

Amélioration des conditions de vie des populations des communes soutenues à travers la dynamisation de l’économie locale et l'autonomie financière des communes impulsées par la réalisation et l’exploitation des infrastructures économiques rentables.

10

HELVETAS

HELVETAS

Dassa-Zoumé

Savalou

-Insertion des jeunes dans l’agriculture durable -Réduction des pertes post-récolte -Education et formation d’enfants exclus du système éducatif formel. -Amélioration de la qualité de l’eau -Hygiène et assainissement en milieu péri urbain

11

PADAC

Projet d’Appui au Développement Agricole des Collines

Les six communes du


Promotion des investissements structurants pour le développement des filières agricoles (filières prioritaires) dans un environnement où la sécurisation foncière est garantie.

12

GIC et ses partenaires

Groupement Intercommunal des Collines


Collines

-La promotion de l’économie locale -L’équipement et l’aménagement du territoire -La préservation et la gestion durable des ressources naturelles, l’adaptation aux changements climatiques - La bonne gouvernance -Le bien-être économique et social

13

ProCaR

Programme Cadre des interventions du FIDA en milieu Rural au Bénin

Glazoué, Savè Ouèssè, Savalou

Bantè

Contribuer à la réduction de la pauvreté rurale, à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et au renforcement de la résilience des vulnérables ruraux



131

14

FNEC

le Fonds National pour l’Environnement et le Climat

Dassa-Zoumé Savè, Ouèssè

Savalou, Bantè

Le FNEC appui les projets et programmes des secteurs de l’environnement et du climat

15

PAPVIRE-ABC

Projet d’Appui à la Production Vivrière et de Renforcement de la Résilience dans les départements de l’Alibori, du Borgou et des Collines

Glazoué Ouèssè Bantè Savè

-Appui aux infrastructures rurales, -Développement des chaines de valeurs agricoles et Résilience -Gestion du projet

16

ProAgri 3

Promotion de l’Agriculture– phase3 Ouèssè, Savè Glazoué

Dassa-Zoumé

-Politiques et stratégies agricoles (niveau macro) -Structuration des filières (niveau méso) -Conseil agricole et Promotion des filières (niveau micro)

17

SP-CAN

Secrétariat Permanent du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition

Ouèssè,, Dassa Glazoué

Coordination de toutes les interventions en nutrition.

18

PAEFFR

Programme d’Appui à l’Entrepreneuriat Féminin au sein de la Filière Riz au Bénin.

Dassa-Zoumé Glazoué, Ouèssè

Bantè

Production et transformation dans la filière riz.

19

ProSOL

Protection et réhabilitation des Sols pour améliorer la sécurité alimentaire

Savalou Bantè

-Mise en œuvre des mesures de GDT -Ancrage politique et institutionnel de la GDT -Gestion des connaissances GDT

20

ABPF

Association Béninoise pour la Promotion de la Famille


Collines

-Santé de la Reproduction/Planification familiale

21

PIB

Plan International Bénin

Les six communes du


-L’éducation -La santé -L’hygiène et l’assainissement -Le renforcement des capacités et l’amélioration du pouvoir économique de ménage et de l’entreprenariat

22 PADéFiP Projet d’Appui au Développement des Filières

Protéiniques Les six communes du


-Secteur agricole, -Sécurité alimentaire et nutritionnelle

23 PDPIM Projet de Développement des Périmètres Irrigués en Milieu rural


Collines

- Aménagement hydro-agricole, - Infrastructures de stockage, - micro crédits

24 PNLP Programme Nationale de Lutte contre le Paludisme


Collines

- SANTE Lutte (contre le Paludisme)



132

25 PSLN Programme Santé de Lutte contre le SIDA Les six communes du Département des

Collines

- SANTE Lutte (contre le SIDA)

26 AD-ANTS Antenne Départemental de l’Agence Nationale de Transfusion Sanguine


Collines

- SANTE (Transfusion Sanguine)

27 PNCT Programme National de lutte Contre la Tuberculose


Collines

- SANTE (Tuberculose)

28 PNLMNT Programme National de Lutte contre les Maladies Non Transmissibles


Collines

- SANTE (Lutte contre les Maladies Non Transmissibles)

29 PN LUBE Programme National de Lutte contre la Lèpre et l’Ulcère de Buruli

Dassa-Zoumé - Santé (la Lèpre et l’Ulcère de Buruli)

30 PADT Programme d’Appui au Développement Territorial


Collines

- Décentralisation et gouvernance locale - Assistance conseil, - Aménagement du Territoire

31 PAURAD Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation


Collines

- Renforcement de capacités des acteurs communaux et préfectoraux



133

Table des matières I- PRESENTATION DU DEPARTEMENT DES COLLINES ....................................................................... 6

I-1 : La Situation géographique du département .............................................................................. 6

I-2 : L’Administration territoriale du département ........................................................................... 7

I-3 : La Problématique de développement du territoire des Collines ............................................... 7

I-4 : Les enjeux de développement du Territoire des Collines .......................................................... 9

I-5 : La vision de développement du territoire des Collines ............................................................ 10

II- LES DONNEES DES STRUCTURES DECENTRALISEES DES COLLINES .............................................. 11

II-1 : Les données financières brutes des communes de 2014-2018 ............................................... 11

Tableau 1 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune de OUESSE ................................ 11

Tableau 2 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune de OUESSE .............................. 12

Tableau 3 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de OUESSE ................................... 13

Tableau 4 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de OUESSE .................................. 14

Tableau 5 : Synthèse de la situation financière de la commune de OUESSE de 2014-2018 ........ 15

Tableau 6 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVE .................................... 16

Tableau 7 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVE .................................. 17

Tableau 8 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de SAVE ........................................ 18

Tableau 9 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de SAVE ...................................... 19

Tableau 10 : Synthèse de la situation financière de la commune de SAVE de 2014-2018 ........... 20

Tableau 11 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVALOU ........................... 21

Tableau 12 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune de SAVALOU ......................... 22

Tableau 13 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de SAVALOU ............................... 23

Tableau 14 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de SAVALOU ............................. 24

Tableau 15 : Synthèse de la situation financière de la commune de SAVALOU de 2014-2018 .... 25

Tableau 16 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune BANTE .................................... 26

Tableau 17 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune BANTE ................................... 27

Tableau 18 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de BANTE ................................... 28

Tableau 19 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de BANTE .................................. 29

Tableau 20 : Synthèse de la situation financière de la commune de BANTE de 2014-2018 ........ 30

Tableau 21 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune GLAZOUE ................................ 31

Tableau 22 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune GLAZOUE .............................. 32

Tableau 23 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune de GLAZOUE ............................... 33

Tableau 24 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune de GLAZOUE ............................. 34

Tableau 25 : Synthèse de la situation financière de la commune de GLAZOUE de 2014-2018 .... 35



134

Tableau 26 : Recettes de fonctionnement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME ....................... 36

Tableau 27 : Dépenses de fonctionnement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME ..................... 37

Tableau 28 : Recettes d’investissement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME ........................... 38

Tableau 29 : Dépenses d’investissement 2014-2018 commune DASSA-ZOUME ......................... 39

Tableau 30 : Synthèse de la situation financière de la commune de DASSA de 2014-2018......... 40

II-2 : Situation comparative des dépenses d’entretien de réparations et de maintenance de 2014-

2018 ................................................................................................................................................... 41

Tableau 31: La codification des paramètres à renseigner ............................................................ 41

Tableau 32: Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de

OUESSE .......................................................................................................................................... 42

Tableau 33 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de

GLAZOUE ....................................................................................................................................... 43

Graphique 2 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018

(GLAZOUE) ..................................................................................................................................... 43


BANTE ............................................................................................................................................ 44


(BANTE) .......................................................................................................................................... 44


DASSA ............................................................................................................................................ 45


(DASSA) .......................................................................................................................................... 45

Tableau 36 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement commune de SAVE

....................................................................................................................................................... 46

Graphique 5 : Part dépenses d'entretien sur les dépenses de fonctionnement 2014-2018 (SAVE)

....................................................................................................................................................... 46


SAVALOU ....................................................................................................................................... 47


(SAVALOU) ..................................................................................................................................... 47

II-3 : Situation comparative des dépenses d'investissement dans les dépenses totales des

Communes de 2014-2018 ................................................................................................................. 48

Tableaux 37 bis : Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales des Communes

des Collines .................................................................................................................................... 48

II-2 et II-3: Commentaire : ............................................................................................................ 51

- Proportion des dépenses d’entretien sur les dépenses de fonctionnement ..................... 51

- Proportion des dépenses d’investissement sur les dépenses totales des communes ....... 51



135

II-4 : Situation comparative des dépenses de personnel, de transport et des indemnités, frais de

mission et de formation des maires, adjoints et conseillers (salaire, primes, frais de mission, de

formation et indemnités comptes 61, 655, 6585 et 66) sur le montant des ressources propres

mobilisées par les communes des années 2014-2018..................................................................... 52

Tableau 38 : Dépenses de personnel, de transport et des indemnités, frais de mission et de

formation des maires, adjoints et conseillers (frais de transport, salaire, primes, frais de mission,

de formation et indemnités comptes 61, 655, 6585 et 66) sur le montant des ressources propres

mobilisées par les Communes des années 2014-2018 (OUESSE) ................................................. 52

Graphique 7 : Part des dépenses de personnel et des élus (comptes 61+655+6585+66) sur les

ressources propres mobilisées par la commune de OUESSE ........................................................ 53




mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (SAVE) ..................................................... 54


ressources propres mobilisées par la commune de SAVE............................................................. 55




mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (GLAZOUE) .............................................. 56


ressources propres mobilisées par la commune de GLAZOUE ..................................................... 57




mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (DASSA-ZOUME) ..................................... 58


ressources propres mobilisées par la commune de DASSA-ZOUME............................................. 59




mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (SAVALOU) .............................................. 60


ressources propres mobilisées par la commune de SAVALOU ..................................................... 61




mobilisées par les Communes des années 2014-2018. (BANTE) .................................................. 62


ressources propres mobilisées par la commune de BANTE .......................................................... 63

Tableau 44 : Situation comparative des ressources propres mobilisées par les communes de

2014-2018 (non compris les comptes 713 et 74) .......................................................................... 64



136

Graphique 13 : Situation comparative des ressources propres mobilisées par les communes de

2014-2018 (non compris les comptes 713 et 74) .......................................................................... 64

Tableau 45 : Situation comparative des ressources propres mobilisées (y compris le compte 713)

par les communes de 2014-2018 .................................................................................................. 65

Graphique 14 : Situation comparative des ressources propres mobilisées (y compris le compte

713) par les communes de 2014-2018 .......................................................................................... 65

Tableau 46 : Situation comparative des reversements et restitutions sur impôts et taxes (par

l’Etat) aux communes du département des Collines de 2014-2018 (Compte 713) ...................... 66

Graphique 15 : Situation comparative des reversements et restitutions sur impôts et taxes (par

l’Etat) aux communes du département des Collines de 2014-2018 (Compte 713) ...................... 66

II-4-1 : Commentaire : ................................................................................................................... 67

II-5 : situation comparative des réalisations des communes par chapitre (recettes de

fonctionnement sans le compte 74) ................................................................................................ 68

Tableau 47: Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ......................... 68

Graphique 16 : Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses .................... 68

Tableau 48 : Chapitre 71 : Impôts et taxes ................................................................................... 69

Graphique 17 : Chapitre 71 : Impôts et taxes ............................................................................... 69

Tableau 49: Chapitre 75-88 : Autres charges et autres produits .................................................. 70

Graphique 18 : Chapitre 75-88 : Autres charges et autres produits ............................................. 70

II-6 : Ressources propres des communes du département des collines par habitant ................... 71

Tableau 50 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Savè de 2014-

2018 ............................................................................................................................................... 71

Tableau 51 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Ouesse de 2014-

2018 ............................................................................................................................................... 71

Tableau 52 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Savalou de 2014-

2018 ............................................................................................................................................... 72

Tableau 53 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Bantè de 2014-

2018 ............................................................................................................................................... 72

Tableau 54 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Glazoué de 2014-

2018 ............................................................................................................................................... 73

Tableau 55 : Situation des ressources propres par habitant de la commune de Dassa-Zoume de

2014-2018...................................................................................................................................... 73

Tableau 56 : Situation comparative des ressources propres par habitant des communes des

collines de 2014-2018 ................................................................................................................... 74

Graphique 19 : Situation comparative des ressources propres par habitant des communes des

collines de 2014-2018 ................................................................................................................... 74

II-6 -1 : Commentaire : .................................................................................................................. 75



137

II-7 : Situation des réunions de concertation mairie-populations des communes du département de

2014-2018 ............................................................................................................................................. 76

Tableau 57 : Mairie de OUESSE ..................................................................................................... 76

Tableau 59 : Mairie de Glazoué .................................................................................................... 77

Tableau 60 : Mairie de Dassa-ZOUME .......................................................................................... 77

Tableau 61 : Mairie de BANTE ....................................................................................................... 78

Tableau 62 : Mairie de SAVE ......................................................................................................... 78

II-8 : Situation des ressources humaines dans les mairies du département de 2014-2018 ........... 79

Tableau 63 : Les cibles des Taux d’encadrement dans les collectivités territoriales .................... 79


Tableau 65 : Mairie de DASSA-ZOUME ......................................................................................... 80


Tableau 67 : Mairie de SAVALOU .................................................................................................. 81

Tableau 68 : Mairie de GLAZOUE .................................................................................................. 82


Graphique 20 : Effectif moyen du personnel des Mairies des catégories A, B et C, D, E de 2014-

2018 ............................................................................................................................................... 83

Graphique 21 : Effectif moyen du personnel des Mairies toutes catégories confondues de 2014-

2018 ............................................................................................................................................... 84

II-8-1 : Commentaire : ................................................................................................................... 85

II-9 : Partenariats de coopération décentralisée avec les communes du département .................... 86

Tableau 70 : Commune de Ouesse ............................................................................................... 86

Tableau 71 : Commune de Save .................................................................................................... 86

Tableau 72 : Commune de Dassa-Zoume ..................................................................................... 87

Tableau 73 : Commune de Bantè .................................................................................................. 87

Tableau 74 : Commune de Glazoué .............................................................................................. 88

Tableau 75 : Commune de Savalou ............................................................................................... 89

II-10 : Point des infrastructures socio communautaires dans les communes des collines ............ 90

Tableau 76 : Commune de Ouessè ................................................................................................ 90

Tableau 77 : Commune de Bantè .................................................................................................. 90

Tableau 78 : Commune de Savalou ............................................................................................... 91

Tableau 79 : Commune de Dassa-Zoume ..................................................................................... 91

Tableau 80 : Commune de Save .................................................................................................... 92

Tableau 81 : Commune de Glazoué .............................................................................................. 92

II-10 : Caractéristiques et fonctionnement des Communes ............................................................ 93



138

Tableau 82 : Mairie de SAVALOU .................................................................................................. 93


Tableau 84 : Mairie de DASSA-ZOUME ......................................................................................... 94

Tableau 85 : Mairie de GLAZOUE .................................................................................................. 94



II-12 : Fonctionnement des Commissions permanentes et temporaires........................................ 96

Tableau 88 : Mairie de Bantè ........................................................................................................ 96

Tableau 89 : Mairie de Savalou ..................................................................................................... 96

Tableau 90 : Mairie de Ouesse ...................................................................................................... 97

Tableau 91 : Mairie de Dassa-Zoumé ............................................................................................ 97

Tableau 92 : Mairie de Glazoué .................................................................................................... 98

Tableau 93 : Mairie de Savè .......................................................................................................... 98

II-13 : Fonctionnement des organes communaux ........................................................................... 99

Tableau 94 : Mairie BANTE............................................................................................................ 99

Tableau 95 : Mairie SAVALOU ....................................................................................................... 99

Tableau 96 : Mairie DASSA-ZOUME ............................................................................................ 100

Tableau 97 : Mairie GLAZOUE ..................................................................................................... 100

Tableau 98 : Mairie SAVE ............................................................................................................ 101

Tableau 99 : Mairie OUESSE ........................................................................................................ 101

II-14 : Statistique synthèse des faits de l’état civil dans le département des collines au titre de

l’année 2017 et 2018 ...................................................................................................................... 102

Tableau 100 : Nombre de naissances déclarées en 2017 et 2018 dans le département des

Collines ........................................................................................................................................ 102

Tableau 101 : Nombre de décès déclarés en 2017 et 2018 dans le département des Collines . 106

Tableau 102 : Nombre de mariages célébrés en 2017 et 2018 .................................................. 110

III-DONNEES DES STRUCTURES DECONCENTREES DE L’ETAT DU DEPARTEMENT DES COLLINES .... 112

III-1 : Situation des ressources humaines des services déconcentres de l’état du département des

collines au titre de l’année 2018, ................................................................................................... 112

Tableau 103 : Ressources humaines des SDE des Collines ......................................................... 112

III-2 : Situation des crédits délègues au titre de l’année 2018 ...................................................... 114

Tableau 104 : Crédits délégués des SDE au titre de l’année 2018 .............................................. 114

III-3 : Animation des réunions de la CAD et du CDCC .................................................................... 115

Tableau 105 : Tenue des CAD ..................................................................................................... 115

Tableau 106 : Tenue des CDCC.................................................................................................... 115



139

III-4 : Gestion de la tutelle .............................................................................................................. 115

III-4-1 : La gestion du PAAC au titre des années 2017 et 2018, ................................................. 115

Tableau 107 : Gestion du PAAC 2017 .......................................................................................... 115

Tableau 108 : Gestion du PAAC 2018 .......................................................................................... 116

III-4-2 : Le contrôle de légalité au titre des années 2017 et 2018 ............................................. 116

Tableau 109 : Données le contrôle de légalité ............................................................................ 116

III-5 : Les statistiques sur l’établissement de la Carte Nationale d’Identité ................................. 117

Tableau 110 : Point sur la Cartes Nationale d’identité au titre de l’année 2018 ........................ 117

III-6 : La coordination des ONG, Projets et Programmes du département ................................... 118

III-6-1 : La liste des Associations et ONG enregistrées à la Préfecture de Dassa-Zoumé de 2016

à 2018 .......................................................................................................................................... 118

Tableau 11111 : Enregistrement des associations et ONG ......................................................... 118

III-6-2 : La liste des ONG opérationnelles par commune du département des Collines .......... 124

Tableau 114 : Liste des ONG opérationnelles des Collines ......................................................... 124

III-6-3 : La liste des Projets/Programmes (PTF) intervenant dans le département des Collines

..................................................................................................................................................... 129

Tableau 115 : Liste des projets/programmes ............................................................................. 129

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