BUDGET PRIMITIF 2018 : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES (article L2313-1 code gnral des collectivits locales) Le budget primitif 2018 du Dpartement de lHrault vot le 14 fvrier 2018 slve 1 591 485 246 : Il sagit toujours dun budget au service des solidarits humaines et territoriales, Ambitieux, il assure le maintien dun niveau lev dinvestissement, au bnfice de lconomie et de lemploi local, des communes, des intercommunalits et des associations, afin de garantir aux hraultaises et aux hraultais le niveau dquipement ncessaire au dveloppement du territoire, Ce budget recherche systmatiquement de nouvelles recettes, afin den optimiser la comptabilisation et le recouvrement sur lexercice 2018, Enfin, il prend en compte le nouveau pacte de confiance pass entre lEtat et le Dpartement de lHrault.

I. La matrise de la section de fonctionnement : La section de fonctionnement du BP 2018 slve 1 268 751 652 dont 1 164 167 996 de crdits rels en dpenses et 1 248 145 109 de crdits rels en recettes. Elle traduit les efforts rendus ncessaires afin dassurer le meilleur service public aux Hraultaises et Hraultais.

A/ Les recettes de la section de fonctionnement : Les recettes relles de la section de fonctionnement du budget primitif 2018 se rpartissent ainsi :

Taxe foncire sur les proprits bties 310 000 000 CVAE 50 700 000

Autres recettes de fiscalit directe 12 566 000 DMTO 222 000 000

Autres recettes de fiscalit indirecte 25 500 000 DGF 124 200 000

Autres dotations de fonctionnement 86 674 000 Recettes daction sociale 252 284 709

Fiscalit nationale reverse 124 250 000 Autres recettes de fonctionnement 39 970 400 TOTAL DES RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 1 248 145 109

B/ Les dpenses de la section de fonctionnement : Les dpenses relles de fonctionnement slvent 1 164 167 996 , dont 13 000 000 de remboursement des intrts de la dette.

Le poids des dpenses sociales reste prpondrant et reprsente les deux tiers de la section de fonctionnement, hors pargne brute, pour atteindre un montant de 756 642 273 au budget primitif 2018.

Dpenses du secteur enfance et protection maternelle et infantile 149 837 210 Dpenses du secteur personnes handicapes 146 512 773

Dpenses du secteur personnes ges 205 900 430 Dpenses du secteur insertion 246 720 328

Autres dpenses du secteur social 7 671 532

Le reste charge pesant sur le Dpartement est li lvolution des dpenses lies aux 3 allocations individuelles de solidarit (APA, PCH et RSA), dpenses partiellement compenses par lEtat. Il devrait atteindre un montant prvisionnel net de 193 millions deuros pour 2018. Autre dpense obligatoire importante, la masse salariale reste indispensable la mise en uvre de nos comptences. Sa progression est de nouveau maitrise en 2018 pour atteindre un montant de 187 920 272 . Les autres dpenses de la section de fonctionnement concernent notamment les dpenses des services supports, le financement du SDIS (pour 39,86 millions deuros) et les autres politiques publiques comme lagriculture, la politique de leau ou le tourisme. Lpargne brute dgage pour financer la section dinvestissement est de 83 977 113 et se redresse un niveau comparable aux annes antrieures 2017.

II. Le maintien du cap sur linvestissement local : La section dinvestissement du BP 2018 squilibre 322 733 594 en dpenses et en recettes venant ainsi traduire la volont de maintenir le cap sur linvestissement local.

A/ Les recettes de la section dinvestissement :

Les recettes directes slvent 45 612 905 :

FCTVA 13 500 000,00 DGE 1 900 000,00

DDEC 5 152 712,00 Produits des amendes de radars 746 000,00

Subventions dinvestissement 11 982 339,00 Cessions dimmobilisations 3 885 534,00 Avances remboursables et

oprations pour compte de tiers 8 392 320,00 Autres recettes dinvestissement 54 000,00

Total des recettes reelles dinvestissement 45 612 905,00

Les recettes dinvestissement comprennent galement 83 977 113 dpargne brute transfrs de la section de fonctionnement et 112 417 033 demprunt prvisionnel ncessaire lquilibre du budget.

B/ Les dpenses de la section dinvestissement :

Les 206 406 551 dinvestissements nouveaux traduisent la poursuite de la volont un niveau lev dinvestissement. La mise en uvre effective du projet trs haut dbit est inscrite pour 14 770 000 et la poursuite des investissements raliss sur nos routes pour 59 995 268 malgr les transferts Montpellier Mditerrane Mtropole. Laide au bloc communal se rpartit dans les diffrentes politiques menes par le Dpartement pour reprsenter un volume de 39 609 921 . Les autres dpenses dinvestissement sont celles imputes aux moyens oprationnels, aux services supports, et aux services de la direction des solidarits dpartementales, de la direction du dveloppement conomique, de linsertion et de lenvironnement et de la direction ducation, culture, jeunesse, sports et loisirs. Le remboursement du capital de la dette slvera 35 600 000 .

DEPARTEMENT DE L HERAULT - DEPARTEMENT DE L HERAULT BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

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REPUBLIQUE FRAN AISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DE L HERAULT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numro SIRET : 22340001100076

POSTE COMPTABLE : DE L'HERAULT

M. 52

Budget primitif

vot par nature

BUDGET : DEPARTEMENT DE L HERAULT BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer soit Dpartement : nom du dpartement , soit le libell de ltablissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libell du syndicat mixte relevant de larticle L. 5721-2

du CGCT).

(2) A complter sil sagit dun budget annexe.

(3) Indiquer le budget concern : budget principal (du dpartement ou syndicat mixte) ou libell du budget annexe.

DEPARTEMENT DE L HERAULT - DEPARTEMENT DE L HERAULT BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

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SommaireI - Informations gnralesA - Informations statistiques, fiscales et financires 4

B - Modalits de vote du budget 5

C1 - Excution du budget de l'exercice prcdent - Rsultats 6

C2 - Excution du budget de l'exercice prcdent - RAR Dpenses 7

C3 - Excution du budget de l'exercice prcdent - RAR Recettes 8

II - Prsentation gnrale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dpenses 10

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dpenses 12

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13

B1 - Balance gnrale - Dpenses 14

B2 - Balance gnrale - Recettes 16

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dpenses / Recettes 18

A1.1 - Equipements dpartementaux - Dpenses non individualises en programme d'quipement 20

A1.2 - Equipements dpartementaux - Dpenses RMI / RSA 21

A1.3 - Equipements dpartementaux - Dpenses individualises en programme d'quipement 22

A1.4 - Equipements dpartementaux - Chapitres de programme affrent une autorisation de programme 23

A1.5 - Equipements dpartementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24

A2 - Equipements non dpartementaux 25

A3 - Dpenses financires 26

A4.1 - Financement des quipements dpartementaux et non dpartementaux 27

A4.2 - Recettes RMI / RSA 28

A4.3 - Recettes financires 29

A5 - Rcapitulatif des oprations pour le compte de tiers 30

A6 - Section d'investissement - Oprations d'ordre entre sections 35

A7 - Section d'investissement - Oprations patrimoniales 37

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38

B1 - Section de fonctionnement - Dtail des dpenses 40

B2 - Section de fonctionnement - Dtail des recettes 45

IV - AnnexesA - Prsentation croise par fonctionA1 - Vue d'ensemble 48

A1/01 - Oprations non ventiles 61

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 63

A1/1 - Fonction 1 65

A1/2 - Fonction 2 66

A1/3 - Fonction 3 68

A1/4 - Fonction 4 72

A1/5 - Fonction 5 73

A1/6 - Fonction 6 82

A1/7 - Fonction 7 86

A1/8 - Fonction 8 90

A1/9 - Fonction 9 92

B - Elments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Dtail des crdits de trsorerie 94

B1.2 - Etat de la dette - Rpartition par nature de dette 95

B1.3 - Etat de la dette - Rpartition des emprunts par structure de taux 102

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rpartition de l'encours 103

B1.5 - Etat de la dette - Dtail des oprations de couverture 104

B2 - Mthodes utilises 106

B3 - Etat des provisions 107

B4 - Etat des charges transfres Sans Objet

B5 - Dtail des chapitres d'oprations pour comptes de tiers 108

B6 - Prts 157

B7.1 - Equilibre des oprations financires - Dpenses 158

DEPARTEMENT DE L HERAULT - DEPARTEMENT DE L HERAULT BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

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B7.2 - Equilibre des oprations financires - Recettes 159

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 161

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 379

C2 - Subventions verses dans le cadre du vote du budget 380

C3 - Etat des contrats de crdit-bail Sans Objet

C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donns Sans Objet

C6 - Etat des engagements reus Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme 381

C8 - Situation des autorisations d'engagement 387

C9 - Etat des recettes greves d'affectation spciale 391

D - Autres lments d'informationD1.1 - Etat du personnel 395

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