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ETUDE D’IMPACT DU PROJET HEROIC LAND

CAHIER DES CHARGES

Septembre 2015

Les offres sont à remettre à l’attention de

Mme Natacha BOUCHART

Présidente

CALAIS PROMOTION

9 rue Paul Bert 62100 CALAIS

en deux exemplaires dans une enveloppe portant la mention « Heroic Land – Etude

d’impact » avant le vendredi 30 octobre 2015 à 16 heures.

HEROIC LAND – ETUDE D’IMPACT – CAHIER DES CHARGES page 2

Sommaire

1 OBJET DE LA MISSION ................................................................................................... 3

2 PRESENTATION DU PROJET .......................................................................................... 4

3 PERIMETRE DE LA MISSION ........................................................................................ 6

4 CONTENU DE LA MISSION ............................................................................................ 8

5 LIVRABLES ..................................................................................................................... 11

6 ORGANISATION DE LA MISSION ............................................................................... 12

7 PRIX DU MARCHE ET MODALITES DE PAIEMENT ............................................... 13

8 CONTENU ET REMISE DES OFFRES .......................................................................... 13

9 JUGEMENT DES OFFRES ............................................................................................. 14


1 OBJET DE LA MISSION

La présente mission consiste en la réalisation de l’étude d’impact du projet HEROIC

LAND à Calais, projet soumis aux obligations prévues par le code de l’environnement

(art. L122 & R122-2, al. 38). D’ordre réglementaire, l’étude s’appuiera sur une

méthodologie conforme à la procédure mise en place par les lois et décrets en vigueur

dont le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant sur la réforme des études

d’impact. Elle s’appuiera sur les études d’impacts des ZAC du Virval et de la

Turquerie, ZAC dans lesquelles le projet est localisé.

Conformément à la réglementation, l’étude d'impact doit répondre aux objectifs

suivants :

- réaliser l’état initial de l’environnement,

- aider à la conception et à la finalisation du projet, respectueux de

l’environnement,

- éclairer le maitre d’ouvrage sur les conditions environnementales et proposer

des préconisations et prescriptions pour la conception du projet et la gestion de

la phase,

- informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti

et vigilant.

-

L’étude inclut la prise en compte des impacts cumulés induits par les projets connexes

d’amélioration des accès aux ZAC du Virval et de la Turquerie.

Plus largement, l’étude s’inscrit dans la volonté du maître d’ouvrage d’atteindre les

meilleures performances environnementales compatibles avec l’équilibre économique

du projet (conception générale, choix des matériaux et procédés de construction,

modalités d’exploitation…) et de positionner HEROIC LAND parmi les références en

matière de développement durable dans le secteur des loisirs.


2 PRESENTATION DU PROJET

2.1 Objectif général

Le projet HEROIC LAND a pour objectif de réaliser un parc d’attraction de premier

rang à l’échelle européenne. Tirant parti de la desserte exceptionnelle de Calais, sur

l’axe principal qui relie le continent au Royaume Uni, il vise une clientèle à

l’ouverture au printemps 2019 de 1 500 000 visiteurs par an. Il serait ainsi le 5ème

parc

d’attractions les plus fréquentés en France, après les parcs de Disneyland Paris, le

Puy-du-Fou, le Futuroscope et le Parc Astérix.

La thématique générale sera l’aventure regroupant des univers modernes (Science-

fiction, héroïc-fantasy, mangas et jeux vidéos, steam punk,…). Calais Parc, avec sa

trentaine d’attractions, aura une vocation familiale, les enfants en bas âge auront leur

univers (Zone couverte réservée sur le thème de la mer), les adolescents pourront

s’amuser sur des attractions à sensation qui n’auront pas de concurrentes dans un

rayon de 250 km. Avec une surface de 40,1 ha (hors stationnements), le projet offre

des éléments diversifiés de composition, reflétant les thématiques des différents

univers d’aventure. Un paysagement généreux sera structuré par des reliefs artificiels,

des surfaces en eau et des espaces plantés.

Heroic Land devrait attirer un public international (Français, anglais, belges,

néerlandais, allemands) en s’appuyant sur les 30 millions de personnes qui transitent

par Calais chaque année.

Le parc d’attractions est accompagné de programmes connexes et de réserves

foncières pour développement futurs, indispensables à son fonctionnement et à son

attractivité. Ces programmes permettent aussi la bonne insertion du projet en limite de

la zone urbaine, permettant de tirer tout le bénéfice d’une localisation exceptionnelle

au contact direct d’une ville importante.

2.2 Principales caractéristiques

La note d’information mise à disposition du public au titre des dispositions du code de

l’environnement – art. L121-8 et suivants (législation relative au débat public) est

jointe au dossier de consultation. Dès lors, seules les principales caractéristiques du

projet sont reprises dans le corps du présent cahier des charges.

La surface totale du projet est de 70 ha, dont 19 en option pour développements futurs.

L’ensemble du foncier est actuellement propriété de Territoires 62, société d’économie

mixte concessionnaire de l’aménagement des ZAC du Virval et de la Turquerie sur

lesquelles le projet est implanté. La communauté d’agglomération Cap Calaisis est

l’autorité concédante pour ces deux ZAC.

Le parc d’attraction HEROIC LAND s’étend sur 40 ha et devrait accueillir 1 500 000

visites par an dès l’ouverture. Il sera complètement ouvert de mars (vacances de

printemps) à novembre (fin des vacances d’automne), la possibilité d’ouverture tout au

long de l’année de certaines attractions regroupées dans des bâtiments fermés restant à

l’étude.


Le programme d’aménagements connexes HEROIC CITY s’étend sur 10 ha, face à

l’entrée du parc. Structuré par un grand mail piétonnier et une agora, il accueillera des

activités commerciales et de loisirs, complémentaires de l’offre du parc (restaurants,

activités ludiques, boutiques touristiques), une offre hôtelière, des logements

(notamment des logements dédiés au personnel saisonnier) et tout programme

cohérent avec la vocation de pôle urbain secondaire, assurant l’insertion entre le parc

et les quartiers avoisinants.

Le parc de stationnement de 3 500 places, localisé sur la ZAC de la Turquerie, est

dimensionné sur l’hypothèse que 25 % environ de la clientèle viendra par le train

(avec des systèmes de navettes entre les gares de Calais et le site) ou par car.

Une passerelle sur l’autoroute A216 assurera la liaison entre le parc de stationnement

et HEROIC CITY (et l’entrée du parc d’attraction).

Le montant total d’investissement est estimé à 275 M€, avec une date d’ouverture du

parc au printemps 2019.

La Communauté d’agglomération Cap Calaisis, en liaison avec le département du Pas-

de-Calais et l’Etat, devrait prendre en charge des compléments de desserte du site, au

titre de sa responsabilité de concédant des deux ZAC. Ces compléments comprennent

un échangeur sur l’autoroute A26 et une sortie directe à partir de l’autoroute A16.

2.3 Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par un fonds d’études regroupant des

partenaires privés et publics, dans l’attente de la constitution d’une société de projet

dédiée. Ce fonds d’études est hébergé par Calais Promotion. Il est appuyé par l’Etat et

la Région Nord – Pas de Calais.

Le maître d’ouvrage mobilise des assistances à maîtrise d’ouvrage pour coordonner

l’ensemble des études techniques, institutionnelles, économiques et financières

menées par des prestataires spécialisés et les compétences internes des partenaires

réunis dans le fonds d’études.

2.4 Procédures et démarches engagées

La procédure d’information au titre de l’article L121-8 du code de l’Environnement

(débat public) a été ouverte le mardi 4 août 2015.

Sur la base des études de faisabilité, et parallèlement à l’engagement des études

détaillées, le maître d’ouvrage a déposé une déclaration de projet auprès de la

commune de Calais. Cette procédure au titre de l’article L123-14 du code de

l’urbanisme vise à la déclaration d’intérêt général du projet et à la modification du

plan local d’urbanisme de la ville. L’enquête publique au titre de cette procédure est

organisée du mardi 11 août au vendredi 18 septembre 2015.

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des collectivités et entités publiques

concernées par le projet a été mis en place par le préfet du Pas-de-Calais, sous la

présidence du sous-préfet de Calais.

Enfin, Cap Calaisis a déposé les dossiers de prise en considération pour la réalisation

des accès autoroutiers nécessaires à la desserte du projet. Le dialogue avec les services

compétents de l’Etat et la SANEF est engagé.


2.5 Prochaines étapes

Le maître d’ouvrage, sur la base des études de faisabilité et des études d’avant projet

détaillé, prépare le dépôt du permis d’aménager du parc d’attraction, du parc de

stationnement et des espaces publics d’HEROIC CITY. Ce permis d’aménager devrait

être déposé au cours du premier trimestre 2016.

L’instruction du permis d’aménager comprendra une enquête publique au titre de

l’article L122 du code de l’environnement. En effet, le parc d’attraction est soumis à

ces dispositions, de part l’alinéa 38 de l’article R122-2 dudit code.

L’obtention du permis d’aménager est attendue début 2017, permettant l’engagement

des travaux dans la foulée. L’ouverture du parc est ainsi prévue au printemps 2019,

après deux années de construction et les procédures préalables à l’ouverture au public.

3 PERIMETRE DE LA MISSION

Le périmètre du projet et des projets connexes, comprend :

- les terrains d’assiette du projet HEROIC LAND (parc d’attraction, quartier

Heroic City, parc de stationnement, mail piétonnier et passerelle sur

l’autoroute A216),

- les terrains d’assiette des projets connexes, dont l’impact cumulé doit être pris

en compte (les numéros renvoient au schéma ci-après) :

1) bassins de régulation des eaux pluviales, sous la responsabilité de

Territoires 62, aménageur des ZAC,

2) sortie directe de l’autoroute A16 vers la rue de Judée, sous maîtrise

d’ouvrage de Cap Calaisis,

3) échangeur à créer sur l’autoroute A26 (sous maîtrise d’ouvrage de la

SANEF) et voies d’accès selon des modalités de répartition de la maîtrise

d’ouvrage qui restent à préciser avec le département du Pas de Calais : rue

de Judée et RD 247.


Le périmètre prévisionnel d’étude est donc délimité comme suit, prenant en compte

les interactions notamment visuelles et sonores entre le projet et les infrastructures

situées entre les différents terrains d’assiette du projet et des projets connexes.


4 CONTENU DE LA MISSION

La mission comporte deux phases.

4.1 PHASE 1 – ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

L’analyse de l’état existant inclura l’élaboration du diagnostic environnemental et de

fonctionnement à l’échelle du périmètre et de ses abords. Son objectif est l’identifier

les enjeux environnementaux et d’insertion urbaine et paysagère du projet et de mettre

en évidence les potentialités et les contraintes à prendre en compte dans le projet

d’aménagement à partir des thématiques suivantes :

‐ Etude du milieu physique : géographie, topographie, géologie, hydrologie,

climatologie, bruit… Cette étude s’appuiera sur les études existantes, et notamment les

études d’impact des deux ZAC dans lesquelles le projet est implanté, l’étude de

synthèse des sondages de sols disponibles sur le site et tout autre travail disponible.

Elle présentera une synthèse et apportera l’ensemble des compléments nécessaires à

l’appréhension totale du site ;

‐ Etude du milieu naturel : paysage, faune, flore, patrimoine naturel... Les inventaires

existants seront synthétisées (inventaire de faune et flore, étude paysagère du corridor

de l’A16…) ;

‐ Etude du contexte humain : foncier, population, habitat, activités, servitudes,

réseaux, espaces et équipements publics, socioculturels et scolaires, patrimoine

culturel, sécurité, circulation et stationnement, acoustique, qualité de l’air. Cette étude

devra s’appuyer sur les résultats des études techniques préalables réalisées sur le

secteur (circulation).

Cette analyse résultera des données bibliographiques existantes. Le cas échéant, elles

devront être complétées par des mises à jour, des investigations de terrain, des

recherches auprès des interlocuteurs concernés et des mesures in situ.

Les éléments de diagnostic seront cartographiés de manière précise.

Sa finalité est d’apporter une analyse détaillée des atouts et des faiblesses du secteur

permettant d’identifier les enjeux et les contraintes de son aménagement.

4.2 PHASE 2 – JUSTIFICATION DES CHOIX ET PLAN DE TRAITEMENT DES

IMPACTS

4.2.1 Justification des options du projet

Le prestataire assistera le maître d’ouvrage dans les procédures de choix d’options et

de modalités de réalisation technique, visant à l’atteinte d’une haute performance en

matière de développement durable, tant sur le plan environnemental que social.

Il produira le rapport de justification des options retenues, notamment du point vue des

préoccupations d’insertion urbaine, de performance économique, de retombées pour le

territoire et de performance environnementale. A ce titre, il consolidera aussi les

argumentaires développés lors des étapes préalables.


4.2.2 Analyse des effets du projet sur le milieu naturel ainsi que sur le voisinage

Le prestataire approfondira l’analyse des impacts du projet retenu, notamment sur le

milieu naturel, les déplacements, le bruit, etc. L’évaluation des effets du projet sur

l’environnement aura pour objectifs de comparer les variantes envisagées, de soutenir

les choix d’options et de s’assurer qu’il est globalement acceptable.

L’évaluation devra porter sur l’ensemble des points qui ressortiront du diagnostic

environnemental. Le prestataire devra distinguer différents types d’effets du projet sur

l’environnement : les effets directs, indirects, induits, ceux temporaires ou permanents

et les effets cumulatifs.

Il apportera une attention particulière aux points suivants :

- maîtrise des nuisances sonores pour les quartiers riverains, et notamment les

établissements du pôle santé,

- proximité du site du Colombier Virval, dont le projet de classement en réserve

naturelle régionale est porté par Cap Calaisis et le Conservatoire d’Espaces

Naturels du Nord-Pas de Calais,

- sécurité sur le réseau autoroutier.

4.2.3 Propositions de mesures de suppression, de réduction ou de compensation

des impacts négatifs

a) Le prestataire recensera et détaillera les mesures déjà prises ou envisagées par le

maître d’ouvrage pour éviter, réduire et le cas échéant compenser les impacts

négatifs du projet sur l’environnement. Ces mesures portent aussi bien sur

l’investissement que sur l’exploitation future du parc d’attraction, d’Heroic City et

des autres espaces aménagés. Le cas échéant, en liaison avec les maîtres d’œuvre,

il proposera des mesures complémentaires, visant à améliorer la performance

environnementale du projet et à faciliter son insertion dans le site.

Pour chacune des mesures, il précisera :

- la justification par rapport à l’effet concerné,

- la nature technique des aménagements et dispositions envisagés,

- la maîtrise d’ouvrage, et le cas échéant, la formalisation des engagements

nécessaires pour garantir la pérennité des mesures,

- l’estimation des dépenses correspondantes,

- le cas échéant, la localisation et les modalités de maîtrise et de gestion

ultérieure des terrains qui ne seraient pas inclus dans le projet.

Cette analyse devra également être complétée la description des méthodes utilisées

pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.

Pour la mise au point de ces propositions, le prestataire travaillera en étroite liaison

avec le maître d’ouvrage et ses prestataires. Il s’agit en effet, sur la base des

éléments de diagnostic, de mettre au point les solutions les plus pertinentes au

regard des objectifs opérationnels du projet, dégageant le maximum de synergies

au profit de l’environnement, de l’insertion urbaine et de l’expérience des

visiteurs.


b) Phase travaux

Le prestataire traitera des effets prévus par les travaux de d’aménagement et de

construction du parc et des programmes connexes. Il évaluera les impacts

probables et les mesures envisagées pour y remédier. Celles-ci seront intégrées

dans une notice de prescriptions spéciales indiquant :

- les mesures de réduction des effets (merlons anti bruit, pistes provisoires,

système d’assainissement des eaux pluviales, …),

- les principes de fonctionnement des chantiers (prévention des poussières,

prélèvement d’eau, gestion des déblais, nettoyage des voiries, gestion des

déchets du chantier, etc.).

4.2.4 Résumé non technique

Le prestataire rédigera un résumé non technique, visant à faciliter la compréhension de

l’étude d’impact et des mesures prises par le public, tant en amont dans le cadre des

concertations mises en place que pendant les enquêtes publiques réglementaires. Il

devra être clair et pédagogique permettant de vulgariser les informations techniques

contenues dans l’étude d’impact et être accompagné de représentations graphiques

appropriées.

4.3 Rendu final de l’étude d’impact

Le dossier sera finalisé pour être joint au dossier de dépôt du permis d’aménager du

parc d’attraction et des autres dossiers de demandes d’autorisation. Il sera complété

par tous documents supports et compléments nécessaires à son instruction.

Le cas échéant, le dossier sera amendé ou complété après examen par l’autorité

environnementale, pour constituer le dossier soumis à enquête publique.

Son contenu devra respecter les prescriptions des décrets précités ainsi que les

orientations données par la circulaire d’application n°93-73 du 27 septembre 1993.

Le dossier devra porter la mention des auteurs et de l’ensemble des documents,

personnes ou organismes ayant participé à son élaboration.

Cette étude prendra en compte toutes les évolutions législatives et réglementaires qui

interviendront en cours jusqu’à l’avis favorable de l’autorité environnementale.


5 LIVRABLES

5.1 Liste des livrables

Le prestataire remettra les livrables suivants :

a) Un état initial de l’environnement, comprenant des notes d’analyse, de

problématique et de propositions de solutions pour traiter les questions les plus

sensibles, et notamment et sans que cette liste puisse être considérée comme

exhaustive, les impacts sonores, visuels et de sécurité routière.

b) Les comptes rendus des réunions de travail avec le maître d’ouvrage, ses

prestataires, les administrations et autres partenaires sollicités pour la mise au

point de l’étude d’impact.

c) Un rapport destiné aux procédures d’enquête publique du projet HEROIC LAND,

comprenant :

- l’analyse de l’état initial,

- la justification des options du projet,

- l’analyse des effets du projet sur le milieu naturel ainsi que sur le voisinage,

- les propositions de mesures de suppression, de réduction ou de compensation

des impacts négatifs du projet,

- un résume non technique.

Pour ce qui concerne les livrables (a) et (c), le prestataire remettra un rapport

provisoire au maître d’ouvrage pour validation. Le prestataire remettra les rapports

définitifs huit jours francs après réception des observations du maître d’ouvrage, sous

réserve d’un accord explicite d’ajustement de ce délai.

Le prestataire remettra cinq (5) exemplaires papier et une version informatique

complète (annexes incluses) en version document pdf (avec possibilité de copier-coller

texte et illustrations), ainsi qu’une version de travail en format Word ou équivalent.

Les fichiers des illustrations (cartes et figures) seront transmis dans les formats

appropriés donnés par le Maître d’Ouvrage, permettant notamment leur inclusion dans

les documents de communication et de concertation que le maître d’ouvrage pourrait

être amené à préparer. Les fichiers de données que le prestataire aurait été amené à

constituer seront aussi transmis dans les formats appropriés.

Si le contrôle du Maître d’Ouvrage fait apparaître des erreurs, des omissions ou une

exécution non conforme au présent cahier des charges ou aux règles de l'art, les

documents concernés seront à rectifier ou à compléter par le prestataire, à ses frais et

dans les meilleurs délais. Le prestataire veillera à préciser sur les documents et

rapports, s’ils sont provisoires ou définitifs.

5.2 Propriété intellectuelle

Toutes les études et documents produits en exécution du marché seront la propriété

exclusive du maître d’ouvrage. Le prestataire ne pourra utiliser tout ou partie du

résultat des missions faisant l’objet du marché qu’avec l’accord du maître d’ouvrage.


6 ORGANISATION DE LA MISSION

6.1 Pilotage

La maîtrise d’ouvrage de l’étude est assurée par Jean François Thibous, directeur de

projet missionné par le fonds d’études (Hébergé par Calais Promotion) qui porte le

projet, assisté par l’assistance à maîtrise d’ouvrage en charge des questions

d’aménagement.

La maîtrise d’ouvrage mettra en place un comité de pilotage associant la communauté

d’agglomération Cap Calaisis, la ville de Calais, la SANEF et le département du Pas-

de-Calais.

6.2 Liste des documents fournis au titulaire du marché

Les documents suivants seront mis à disposition sous format informatique ou papier :

- études de faisabilité et tous documents techniques élaborés pour la préparation

du projet,

- avant projet détaillé du parc d’attraction,

- études d’impact des ZAC du Virval, de la Turquerie, du PLU de Calais et du

SCoT du pays du Calaisis,

- inventaire complémentaire faune et flore sur le site du projet (été 2014-été

2015) et autres investigations menées pour préciser les options du projet,

- ainsi que tout document technique, ou non technique, produit pour les besoins

du projet, utiles à la préparation de l’étude d’impact.

6.3 Délais et rendus

La durée globale d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de

notification du marché, prévue début novembre 2015.

Le dépôt du permis d’aménager est prévu au cours du premier trimestre 2016.

Il est donc attendu :

- une remise de l’état initial de l’environnement fin décembre 2015,

- l’étude d’impact finalisée au mois de février 2016,

- une version prenant en compte les observations de l’autorité environnementale au

mois de juin 2016.


7 PRIX DU MARCHE ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix proposé par le soumissionnaire devra comprendre l’ensemble des frais liés à la

réalisation de la mission (Recherche, analyse, notes, organisation de réunions, frais de

reprographie, frais de secrétariat, frais de déplacement,…).

La prestation sera payée en trois fois : une avance de 30 % à la commande, un

paiement de 30 % à mi-chemin de la prestation, 40 % à la fin de la prestation après le

dépôt de l’ensemble des permis.

8 CONTENU ET REMISE DES OFFRES

8.1 Contenu des offres

Les offres comprendront :

- une présentation du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du

groupement constitué,

- les références du candidat concernant des démarches similaires,

- la composition de l’équipe pluridisciplinaire constituée pour répondre à la

demande de la présente consultation, incluant le profil et les références

personnels des membres qui interviendront sur la mission et les tâches dont ils

seront chargés,

- une note méthodologique, précisant notamment les investigations

complémentaires envisagées par le candidat et un calendrier détaillé,

- éventuellement, la liste des documents nécessaires à la prestation qui ne

figureraient pas en annexe du présent cahier des charges,

- un chiffrage détaillé des prestations,

Le candidat devra être précis quant au contenu de la prestation proposée et notamment

sur ses interventions au fil des étapes de la démarche d’élaboration de l’étude d’impact

(enjeux, objectifs, aspects réglementaires…).

8.2 Sous-traitance

Si le candidat sous-traite certaines prestations, il est tenu :

- d’indiquer la raison sociale et les coordonnées de ses sous-traitants,

- d’identifier dans son devis les prestations précises et la rémunération de ses

sous-traitants.

8.3 Remise de l’offre

Les offres sont à remettre à l’attention de

Mme Natacha BOUCHART

Présidente

CALAIS PROMOTION

9 rue Paul Bert 62100 CALAIS

en deux exemplaires dans une enveloppe portant la mention « Heroic Land – Etude

d’impact », avant le vendredi 30 octobre 2015 à 16 heures.


9 JUGEMENT DES OFFRES

Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants :

- Critères de sélection des candidatures :

Garanties techniques, financières et professionnelles (Qualifications).

- Critères de sélection des offres :

Les critères de sélection des offres sont pondérés comme suit :

Valeur technique (Méthodologie proposée, équipe mobilisée) : 40%

Références dans des prestations similaires : 20%

Prix des prestations : 40%

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