cahier des prescriptions specialesao.onhym.com/documents/02-ao 35-2012 - etancheité et...le ciment...

ONHYM AO N°35-2012 - TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DES BATIMENTS et DE LA TOITURE DES HANGARS

DE L’ONHYM- CPS

1

DPS

_________________________________

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N°35/2012 DU 17/07/12 A 09H

RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DES BATIMENTS

et DE LA TOITURE DES HANGARS DE L’ONHYM

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


DE L’ONHYM- CPS

2

ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent Appel d’Offres ouvert sur offre de prix en lot unique a pour objet :

« La réalisation de travaux de réfection de l’étanchéité des bâtiments et des toitures

des hangars de l’ONHYM ».

Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux d’étanchéité devront être exécutés conformément aux dispositions du DTU 43.1.

(Document Technique Unifié relatif aux travaux d’étanchéité des toitures-terrasses). Le titulaire

du marché est donc tenu de respecter les prescriptions techniques et les détails d’exécution

faisant partie de ce DTU sans qu’il ne soit nécessaire de les énumérer ou de les décrire.

2.1- TRAVAUX D’ETANCHEITE :

2.1.1. - La consistance des travaux d’étanchéité est donnée comme suit :

- La démolition de l’étanchéité existante de toute nature, pour tous les bâtiments

désignés par l’ONHYM.

- La dépose de tous les accessoires de plomberie tels que gargouilles, hébergements,

traversées de parois verticales, conduites de ventilation, etc.

- La démolition et réfection des nez d’acrotères en béton.

- L’établissement des plans de pente, dessins de détail d’ouvrages d’étanchéité, la

définition des dimensions des pièces de raccord de l’étanchéité aux ouvrages

d’évacuation d’eaux pluviales.

- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux de revêtements d’étanchéité en parties

courantes, relevés, bande de rives, joints plats ou autres.

- La fourniture et mise en œuvre de tous les accessoires de plomberie (platines et

moignons, crapaudines, traversée).

- La mise en œuvre des autres parties métalliques insérées ou reliées au revêtement

d’étanchéité.

- La fourniture et la mise en œuvre de tout dispositif de joint.

- La fourniture et la mise en œuvre des protections lourdes meubles ou dures (pour le

complexe non auto-protégé) y compris le cas échéant, les diverses sous-couches

nécessaires.

- La fourniture et la mise en œuvre des fourreaux métalliques solidaires du gros œuvre.

- L’évacuation à la décharge publique de tous les produits de démolition de toute nature.

N.B. : Il est à noter qu’aucun système d’étanchéité monocouche sous protection dure n’est

accepté. Toute proposition doit comprendre un système bicouches avec avis technique

CSTB en cours de validité.

2.1.2. - Ne sont pas compris dans ces travaux d’étanchéité

- La réfection des ouvrages de maçonnerie ou en béton en dehors des surfaces à revêtir

en étanchéité (mûrs, voiles, dalle etc..)

- La fourniture d’articles en menuiserie bois ou métal.

- La dépose et repose des articles de climatisation et de communication.


DE L’ONHYM- CPS

3

2.1.3 - Plans de toiture

Pour chaque bâtiment et sur la base de la visite des lieux, le titulaire du marché devra

remettre à l’ONHYM un plan de toiture. Ce plan doit être établi en conformité avec les

principes et prescriptions du DTU 43.1 et comporter les indications suivantes, y compris

les coupes nécessaires :

- la désignation des surfaces destinées à recevoir des ouvrages d’étanchéité y

compris les points particuliers,

- la jonction avec les bâtiments contigus,

- les joints de rupture, joints de dilatation et de retrait de bâtiments,

- les joints de fractionnement des formes de pente,

- les évacuations d’eaux pluviales (emplacement, diamètre, isolation thermique

éventuelle),

- les caniveaux destinés à recevoir une protection en dur,

- les lignes principales (faîtages, noues, ligne de plus grande pente) avec

indication des pentes des versants et des noues,

- les pénétrations diverses (par ex : souche, ventilations, parties éclairantes, etc.),

- la constitution du complexe d’étanchéité lorsqu’il est renforcé,

- les dispositions de principe relatives aux reliefs, engravures, bandeaux, seuils,

pénétrations, dessus de murs, isolation thermique éventuelle,

- les ouvrages à protéger par des bandes métalliques reliées au revêtement

d’étanchéité.

2.1.4 - Matériaux

Tous les matériaux utilisés devront répondre aux normes en vigueur et être de bonne

qualité. Les dispositions de l’article 38 du CCAG-T restent applicables au titulaire du

marché.

Sables et agrégats : Les sables et agrégats employés devront être conformes à la norme N.M. 10.01.F.005.

Toutefois, dès l’ouverture du chantier, le titulaire du marché devra soumettre à l’ONHYM

l’étude d’analyse granulométrique des agrégats et sables qu’il se propose d’employer ;

étude qui devra être effectuée à la charge du titulaire du marché par un laboratoire agréé.

Pour les sables, le pourcentage en éléments de diamètre < 0.80 mm sera au maximum de

4%.

Les agrégats devront présenter un bon rapport de formes. Un échantillon des agrégats doit

être présenté à l’ONHYM pour contrôler le rapport de formes.

La constance des caractéristiques granulométriques des sables et agrégats approvisionnés

est exigée.

Le stockage des sables et agrégats s’effectuera sur une aire parfaitement propre et prévue à

cet effet.

Liants : Le ciment utilisé sera le CPJ 35 correspondant à la norme Marocaine N.M. 10.01.F.004. Le

ciment sera livré en sacs.

Enduits d’imprégnation à froid (EIF) : Ce sont des produits à base de bitume en solution ou en émulsion. La teneur en bitume doit

être égale ou supérieure à 50% (0.300 kg/m²).


DE L’ONHYM- CPS

4

Enduits d’application à chaud (EAC) : Les enduits d’application à chaud sont à base de bitume oxydé 90/40. Ce bitume oxydé est

livré en sacs.

Ils doivent être conformes aux normes NF 66.008 – 66.004 – 66.011.

On entend par couche d’EAC, une couche de bitume de 1,2 kg/m².

La teneur en bitume ne doit pas être inférieure à 70%.

Bitumes armés : Ce sont des chapes souples de bitume avec armature en toile de jute, en carton feutre, en

tissus de verre et voile de verre. Ils doivent être conformes à la norme N.M. 10.01.C.011.

Feutres bitumés : Ce sont des feutres bitumés à armature cellulosique imprégnés et surfacés. Ils doivent être

conformes à la norme N.M.10.01.0011.

Feutres bitumés élastomères : Conforme à l’avis technique du CSTB correspondant.

2.1.5 - Tolérances - épreuves d’étanchéité – contrôle du revêtement

d’étanchéité

Tolérances sur revêtements multicouches : La masse ramenée au m² d’un échantillon de 0.30x0.30m, prélevé en œuvre, ne doit pas

être inférieure à la masse minimale d’un mètre carré du complexe calculée en faisant la

somme des masses minimales de chacun des constituants (coulés à chaud et

manufacturés) :

- la masse minimale d’une couche d’EAC est de 1 kg de bitume pur.

- la masse minimale d’un échantillon de 0.30 x 0.30m des produits manufacturés est

indiquée dans les normes concernant ces produits.

Epreuves d’étanchéité à l’eau : Des essais de mise à niveau seront effectués sauf dans le cas de toitures inclinées pour

vérifier la tenue du revêtement de l’étanchéité. A cet effet, on établira le niveau d’eau à

0,05 m au dessous des points hauts des solins.

Ce niveau est maintenu 24 heures au maximum. Aucune trace d’humidité ne devra

apparaître sur les plafonds ou sur les murs dans les dix jours suivant l’essai.

L’obstruction des entrées d’eaux pluviales doit se faire par un système permettant

d’évacuer les eaux lorsque le niveau dépasse celui prévu (par suite d’une pluie soudaine

par exemple).

La vidange de l’eau est faite progressivement pour éviter tout refoulement dans les

colonnes d’évacuation. Aucune fuite ne doit apparaître, tant en sous-face de la terrasse que

dans un mur ou une cloison.

En cas d’ambigüité sur la provenance d’humidité, on pourra la lever en refaisant les

épreuves à l’aide d’eau teintée.

Contrôle du revêtement d’étanchéité : Ce contrôle, de type destructif par prélèvement, devra être effectué à raison d’un

prélèvement par bâtiment.

Il sera fait pendant la durée du chantier par le personnel spécialisé du titulaire du marché en

présence du laboratoire chargé du contrôle technique.


DE L’ONHYM- CPS

5

Il sera effectué en pleine partie courante en dehors des noues et de préférence aux points

hauts de la manière suivante :

- Prélever un échantillon de 30 cm x 30 cm

- Mesurer ses dimensions à 0,5 mm près

- Le peser à 1g près

Les masses et épaisseurs minimales doivent être conformes aux dispositions du paragraphe

ci-dessus.

2.1.6– mesures particulières

Au moment de l’application du revêtement d’étanchéité, l’aire devra être absolument

sèche, propre, solide, débarrassée de toutes balèvres ou matières qui seraient susceptibles

de modifier la forme ou la qualité de ce revêtement. Le titulaire du marché réceptionnera

les supports, dalles, canalisations d’eau ou d’électricité traversant les terrasses et demeurera

responsable de l’étanchéité qu’il aura réalisée sur ces supports.

Les couvertures une fois terminées devront présenter des surfaces parfaitement régulières et

bien dégauchies. Dans tous les sens, les faitages devront être bien rectilignes, sans

inflexions ni irrégularités d’aucune espèce. Toutes les rencontres des lucarnes cheminées,

etc…ainsi que les pénétrations de coupes seront parfaitement raccordées avec les revers de

couvertures.

Des essais de mise en eau seront effectués comme indiqué ci-dessus.

Au cas où des prélèvements seraient prescrits, ceux–ci devront être effectués au plus tard le

jour de l’achèvement des travaux d’étanchéité proprement dits et en tout cas avant la

protection. Ces prélèvements à la charge du titulaire du marché seront limités à un

échantillon par bâtiment. Le rebouchage soigné avec recouvrement sera effectué

immédiatement.

Avant de commencer les travaux de dépose ou de démolition, le titulaire du marché devra

prendre :

- toutes les mesures de sécurité et plus particulièrement contre la chute des objets et la

propagation des poussières,

- toutes les mesures nécessaires à la préservation des espaces environnants tels que :

espaces plantés, revêtements, zones de stockage, parking, matériels ou installations de

toute nature, etc…

- toutes les mesures pour l’évacuation systématique des produits de démolition vers la

décharge publique sans entreposage intermédiaire,

- l’accord de l’ONHYM sur les mesures de sécurité concernant l’accès aux bâtiments.

Tous les frais résultant de l’accomplissement de ces mesures sont compris dans les prix

unitaires du bordereau des prix.

2.2- TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES:

Dépose des toitures existantes,

Dépose des faitières et des coiffes existantes,

Brossage, renforcement plus soudage éventuel et peinture antirouille des fermes

métalliques existantes,


DE L’ONHYM- CPS

6

Fourniture et pose de la nouvelle toiture en tôles NERVESCO de premier choix,

Remplacement et montage des faitières et coiffes déposés,

Finition, remplacement éventuel des conduites en PVC avec raccordement aux égouts et

regards.

ARTICLE 3 – REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en

vigueur et notamment aux textes suivants :

Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et

les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à

leur gestion et à leur contrôle.

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de

travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-T). Décret N° 2-99-1087 du 29

moharrem 1421 (4 mai 2000), tel que modifié.

La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques

et autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11

novembre 2003)

S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Les prix du marché tels que définis à l’article 49 du CCAG-T sont établis par le titulaire du

marché.

Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux,

faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et

directe du travail.

Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent, non seulement

telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu’elles

seront réellement exécutées.

ARTICLE 5 – REVISION DES PRIX DU MARCHE Les prix du marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 6 - LIEUX D’EXECUTION DES TRAVAUX Les travaux de réfection de l’étanchéité seront réalisés à la base des Zaêrs – 34 Avenue AL

FADILA – 10050 – RABAT d’une part. Les bâtiments concernés sont les suivants :

Bâtiments dits « PREPARATION MECANIQUE LABORATOIRES MINES»

Hangars dits « BASE 4 et DEPOT DES PRODUITS A BOUE »


DE L’ONHYM- CPS

7

ARTICLE 7 - VISITE DES LIEUX

Le titulaire du marché reconnaît avoir procédé par lui même à une reconnaissance de la zone

des travaux et en avoir évalué toutes les difficultés avant d’avoir eu à élaborer son offre et avant

d’exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un manque de renseignements

pour justifier une exécution contraire à la volonté de l’ONHYM ou prétendre à une indemnité.

ARTICLE 8 - DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution du marché est fixé à 80 jours. Ce délai court à compter du lendemain de la

date mentionnée dans l’ordre de service prescrivant le début d’exécution du marché (y compris

les délais d’approvisionnement et de repli du chantier).

ARTICLE 9 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM, tout retard de livraison

sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 1‰ du montant du marché.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché

éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité sera appliquée

sans mise en demeure préalable et sera déduite d’office du montant de la facture du titulaire du

marché.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’ONHYM est en droit de résilier le marché après

mise en demeure préalable du titulaire du marché et sans préjudice de l’application des mesures

cœrcitives prévues par l’article 70 du CCAG-T.

L’application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l’ensemble des autres

obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché.

Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits

pour le calcul des pénalités.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l’impossibilité d’exécuter le marché par la

survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du

dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la

résiliation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l’ONHYM,

l’existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des

événements ainsi que la date de leur fin.

Sauf instructions contraires de l’ONHYM, le titulaire du marché continuera d’exécuter dans la

mesure du possible ses obligations et s’efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour

exécuter les obligations dont l’exécution ne serait pas entravée par la force majeure.

Les délais d’exécution du marché seront prolongés d’une durée égale à celle pendant laquelle se

seront manifestées les circonstances de force majeure.


DE L’ONHYM- CPS

8

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITULAIRE DU MARCHE

Gardiennage et hygiène du chantier :

Le titulaire du marché est tenu de :

- Assurer le gardiennage du chantier pendant toute la durée des travaux

- Assurer à ses frais l’hygiène de ses cantonnements. A ce titre, il doit fournir notamment

le personnel et les moyens nécessaires pour le nettoyage, l’élimination des ordures

ménagères, etc..

Protection des bâtiments :

En cas d’intempéries, le titulaire du marché est tenu de protéger les bâtiments où se déroulent

les travaux contre les eaux de pluie au moyen de bâches en plastique afin d’éviter les

infiltrations. L’ONHYM donnera dans ce cas des ordres d’arrêt de travaux. Le titulaire du

marché ne peut prétendre à aucune indemnité durant les arrêts dus aux intempéries.

Malfaçons : Si des malfaçons venaient à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge du

titulaire du marché.

Essais de matériaux et matériel : Tous les frais des essais de conformité, d’analyses et de contrôle de matériaux sont à la charge

du titulaire du marché. Ces essais et contrôles doivent être effectués auprès des laboratoires

agréés en la matière.

Dommages et recours : Le titulaire du marché n’aura aucun recours contre l’ONHYM pour tous les dommages qui

pourraient survenir du fait des tiers à son personnel et à son matériel, sauf ses droits de recours

contre l’auteur responsable des dits dommages.

Horaires de travail : Le titulaire du marché est tenu d’informer l’ONHYM de son horaire de travail. Tout

changement d’horaire de travail devra lui être notifié en temps voulu.

Réunions de chantiers : Des réunions hebdomadaires se tiendront sur les lieux des travaux. A chaque réunion, un PV

sera établi résumant l’état d’avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies

éventuelles constatées et les instructions données par l’ONHYM.

Eau et électricité : L’eau et l’électricité nécessaires pour la marche des travaux sont à la charge de l’ONHYM.

ARTICLE 12 – MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DU TITULAIRE DU MARCHE


Mettre en oeuvre les moyens humains et matériels affectés aux travaux et ce,

conformément à son offre.

Soumettre au préalable à l’ONHYM et en cas de changement du personnel, une liste

nominative avec curriculum vitae de son personnel et s’assurer que le personnel


DE L’ONHYM- CPS

9

proposé ne soulève aucune objection de la part de l’ONHYM. Aucun changement de

personnel ne doit être effectué sans l’accord préalable de l’ONHYM.

Veiller à ce que la qualification professionnelle de son personnel soit conforme aux

responsabilités inhérentes aux postes occupés et s’engage à remplacer toute personne

dont l’ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la

conduite nuisible à la bonne marche des opérations.

ARTICLE 13 – INSTALLATION ET ORGANISATION DE CHANTIER


soumettre à l’agrément de l’ONHYM le plan d’organisation de son chantier, lequel

sera conçu de façon à occasionner le moins de gêne possible sur le domaine public et

ce, avant tout commencement des travaux.

observer et faire observer par son personnel les prescriptions des lois et règlements

relatifs à la police des chantiers et particulièrement les consignes imposées pour

éviter les risques d’incendie.

remettre en état les lieux et évacuer en temps utile tous les déchets et rebuts de son

chantier.

ARTICLE 14 - ASSURANCES

Avant tout commencement des travaux, le titulaire du marché doit adresser à l’ONHYM les

attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques

inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l’article 24 du

CCAG-T tel qu’il a été complété ou modifié et approuvé par le décret n° 02-05-1433 du 06

Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005),

ARTICLE 15 – RECEPTION PROVISOIRE

La réception provisoire des travaux sera prononcée et constatée par un procès verbal de

réception provisoire signé conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché, à la fin des

travaux et après vérification de la conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du

marché.

L’ONHYM et le titulaire du marché procéderont à un examen contradictoire des travaux.

Le titulaire du marché est tenu d’aviser par écrit l’ONHYM, de la date à laquelle il estime que

les travaux ont été achevés ou le seront.

ARTICLE 16 – GARANTIE

Garantie contractuelle :

La durée de garantie est fixée à 12 mois et prend effet à la date de la réception provisoire. Les

dispositions de l’article 67 du CCAGT s’appliquent.


DE L’ONHYM- CPS

10

Garantie décennale :

Le titulaire du marché est responsable pendant dix (10) années, à compter de la réception

définitive des travaux de l’étanchéité complète contre toute infiltration provoquée par une

mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux.

Cette responsabilité comprend la remise en état du complexe d’étanchéité et de la protection

avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l’établissement de l’étanchéité ou par tout

autre produit de qualité au moins équivalente, préalablement agréé par l’ONHYM, ainsi que

les réparations des dommages causés à la construction par les infiltrations sous réserve que le

titulaire du marché ait été avisé de ces infiltrations dès leur apparition.

Le titulaire du marché doit intervenir dès la réception de l’avis de défaut d’étanchéité qui lui

est donné par l’ONHYM et prendre toutes mesures utiles.

A cet effet, le titulaire du marché devra remettre à l’ONHYM, cinq (5) jours avant la réception

définitive, une attestation de garantie décennale sur papier timbré avec signature légalisée de la

personne qualifiée à agir au nom du titulaire du marché, par laquelle il garantit pendant une

période de dix (10) ans les travaux exécutés par elle.

ARTICLE 17 – RECEPTION DEFINITIVE

La réception définitive des travaux sera prononcée au terme de la période contractuelle de

garantie. Elle sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé par

l’ONHYM et le titulaire du marché.

ARTICLE 18 - MODALITE DE PAIEMENT

Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes mensuels provisoires et le

décompte définitif, les prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées

et ce, à la base d’attachements signés conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché.

Les attachements seront établis à la fin de chaque mois et à l’achèvement des travaux.

PRIX N°1 – DEMOLITION DE L’ETANCHEITE EXISTANTE

Ce prix rémunère :

- la dépose de tous les ouvrages particuliers en béton ou en maçonnerie se trouvant en

dessus de l’étanchéité ou de sa protection,

- la démolition de la protection de l’étanchéité, dure ou meuble de toute nature,

- la démolition des relevés y compris leur protection dure ou meuble,

- la démolition du revêtement d’étanchéité et de son support,

- la démolition de l’isolation thermique éventuelle

- la démolition de la forme de pente existante,

- l’évacuation à la décharge publique de tous les produits de démolitions de toute

nature,

- le nettoyage et le dépoussiérage de toutes les surfaces touchées par les travaux de

démolition.

Prix payé au mètre carré vu en plan mesuré entre les nez extérieurs des

acrotères, y compris toutes sujétions,


DE L’ONHYM- CPS

11

PRIX N°1.a. - Démolition de l’étanchéité existante y compris protection en béton

PRIX N°1.b.- Démolition de l’étanchéité existante y compris protection en Gravillons

Lavés.

PRIX N°2 – DEMOLITION ET REPRISE DES DALLETTES COUVRE-JOINTS


- la démolition des dallettes existantes,

- la réalisation de nouvelles dallettes en béton armé conformément aux plans remis par

le titulaire du marché y compris les aciers,

- la réalisation des enduits au mortier ciment pour toutes les parties qui devront rester

apparentes,

- la réalisation des larmiers,

- l’évacuation à la décharge publique de tous les produits de démolition de toute

nature,


démolition

Prix payé au mètre linéaire pour toute largeur y compris toutes sujétions

PRIX N°3 – DEPOSE DES ACCESSOIRES DE PLOMBERIE


- la dépose soignée de tous les accessoires existants de plomberie de toute nature :

gargouilles, hébergements, traversées, gueulards, trop pleins, etc…

- l’obstruction provisoire des descentes et conduits divers,

- l’évacuation à la décharge publique de tous les produits de dépose non récupérables

et de toute nature,

Prix payé à l’unité y compris toutes sujétions

PRIX N°4 – DEMOLITION ET REPRISE DES NEZ D’ACROTERES


- la démolition de nez d’acrotères existants de toute dimension et nature,

- la réalisation de nouveaux nez d’acrotères en béton armé. La réalisation des joints de

dilatation et de rupture,

- la réalisation de larmiers,

- la réalisation des enduits au mortier de ciment pour toutes les parties qui devront

rester apparentes,

- l’évacuation à la décharge publique de tous les produits de démolition de toute

nature,


démolition.

Prix payé au mètre linéaire pour toute largeur y compris toutes sujétions


DE L’ONHYM- CPS

12

PRIX N°5 – FORME DE PENTE


L’exécution sur toutes les terrasses d’une forme de pente en béton dosé à 250 kg de

ciment CPJ35. Cette exécution sera soigneusement damée et finement talochée. Les

points bas auront une épaisseur de 0.04 m minimum. Les pentes seront de 1 cm/m

maximum.

Prix payé au mètre carré vu en plan mesuré entre les nez intérieurs des acrotères, y

compris les fournitures, la mise en œuvre façonnage de gorges en arc de cercle de 0.20

cm de rayon sur le pourtour et toutes surjetions.

PRIX N°6 – CHAPE DE SURFACAGE


L’exécution sur toutes les formes de pentes une chape de surfaçage de 0.02 m

d’épaisseur minimum en béton fin dosé à 250 kg de ciment CPJ35 soigneusement

damée et lissée mesurée sur place, y compris les fournitures, mises en œuvre et toutes

sujétions.

Prix payé au mètre carré vu en plan mesuré entre les nez intérieurs des acrotères.

PRIX N°7 –COMPLEXE D’ETANCHEITE INDEPENDANT SOUS PROTECTION

LOURDE RAPPORTEE:

Ce prix rémunère : :

La fourniture et la mise en œuvre d’un complexe d’étanchéité en bitumes élastomères

type indépendant de classement minimal F4 – I3 – T2.

La pose sera exécutée conformément au DTU 43.1, aux avis techniques et aux

recommandations du fabricant ;

Il comprend :

- Une couche de papier Kraft,

- Une chape bitume élastomère type Hyrène 25/25 d’AXTER ou équivalent,

- Une couche d’enduit d’application à chaud EAC à base de bitume de 1.0 kg/m²,

- Une chape bitume élastomère type Hyrène PY d’AXTER ou équivalent,

Prix payé au mètre carré vu en plan, mesuré entre les nez intérieurs des acrotères, y

compris les fournitures, la pose, la main d’œuvre et toutes sujétions.

PRIX N°8 – FOURNITURE ET POSE D’ACCESSOIRES DE PLOMBERIE


La fourniture de tous les articles de plomberie qui devront être incorporés dans le

complexe d’étanchéité et scellé par le titulaire du marché tels que : gargouilles,

hébergements, traversées, gueulards, trop pleins, etc… y compris manchon et platine en

plomb de 3 mm, crapaudine, chapeau chinois, col etc…


DE L’ONHYM- CPS

13

La pose comprendra un bitume élastomère supplémentaire, type HYRENE 25/25 d’AXTER ou équivalent collé au bitume à chaud sur le premier et soudé sous la bavette

de la gargouille avec un débordement de 0.10 m sur le pourtour, le restant de

l’étanchéité venant ensuite s’appliquer sur l’ensemble.

Prix payé à l’unité pour tout type d’accessoires.

PRIX N°9 – ETANCHEITE DES RELEVES

Ce prix rémunère : La réalisation de l’étanchéité des relevés et leur raccordement aux parties courantes. Le

complexe sera du type élastomère auto protégé ou sous solin grillagé, composé de :

- Une couche d’imprégnation à froid EIF de 0.50 kg/m²,

- Une couche d’enduit d’application à chaud à base de bitume EAC de 1.00 kg/m², - Une équerre en chape bitume élastomère type Hyrène 35 PY d’AXTER ou

équivalent,

- Une couche d’enduit d’application à chaud à base de bitume EAC de 1.50 kg/m², - Une chape bitume élastomère type ARMA OU ARMA ALU D’AXTER

ou équivalent.

Prix payé au mètre linéaire, y compris les fournitures, la pose, la main

d’œuvre et toutes sujétions.

PRIX N° 10- ETANCHEITE DES JOINTS PLATS:

Ce prix rémunère:

L’exécution de l’étanchéité des joints plats conformément aux prescriptions du DTU 43.1. Elle sera constituée d’un dispositif d’étanchéité à soufflet concave ou convexe en matériaux spéciaux, faisant l’objet d’un avis technique conforme.

Ce dispositif est de composition distincte de celle du complexe multicouche. Il

sera rendu adhérant au support de part et d’autre du joint et raccordé à l’étanchéité

courante.

Prix payé au mètre linéaire, y compris les fournitures, la main d’œuvre et

toutes sujétions.

PRIX N° 11 – PROTECTION PAR DALLE EN BETON


La réalisation de la protection de l’étanchéité par une chape en béton de grains de riz de

0.04 m d’épaisseur minimale coulée sur un lit de sable fin sec de 2 cm

d’épaisseur protégé par une feuille en papier Kraft. Les joints seront réalisés

conformément au DTU 43.1. Cette étape sera dosée à 300 kg de CPJ35 et recevra 3

couches croisées de badigeon à la chaux.


DE L’ONHYM- CPS

14

Prix payé au mètre carré, y compris les fournitures, les joints, badigeon à la chaux

et toutes sujétions.

PPRIX N° 12- PROTECTION DES RELEVES PAR SOLIN GRILLAGES

Ce prix rémunère: La réalisation de la protection des relevés d’étanchéité par un solin constitué d’un enduit

au mortier ciment de 4 cm d’épaisseur. Cette protection doit être distincte de celle des

parties courantes et séparées de celles-ci par un joint franc de 2 cm et qui sera garni avec

un produit plastique. De même elle sera fractionnée verticalement tous les 2 m par un

joint sans épaisseur.

Le solin sera exécuté avec incorporation d’un grillagé de maille hexagonale à

triple torsion (type cage à poules) fixé dans le support, au dessus du relevé par 3

fixations par mètre.

Prix payé au mètre linéaire.

PRIX N° 13 - ETANCHEITE DES POUTRES EN ALLEGE OU DES PARTIES

VERTICALES


La réalisation de l’étanchéité sur les joues des poutres en allège ou des parties verticales

et leur raccordement aux parties courantes. Le complexe sera de type élastomère auto

protégé ou sous solin grillagé, composé de :


- Une couche d’enduit d’application à chaud à base de bitume EAC de 1.00 kg/ m²,

- Une chape bitume élastomère type ARMA ALU d’AXTER ou équivalent.

Prix payé au mètre carré, y compris les fournitures, la pose, la main d’œuvre et

toutes sujétions.

PRIX N°14 – ETANCHEITE AUTOPROTEGEE ALUMINIUM: Ce prix rémunère : :

La fourniture et la mise en œuvre d’un complexe d’étanchéité de type élastomère auto

protégé, composé de :


- Une couche d’enduit d’application à chaud à base de bitume EAC de 1.00 kg/ m²,

- Une chape bitume élastomère type Aluminium ou ARMA ALU d’AXTER ou équivalent.

Prix payé au mètre carré, y compris les fournitures, la pose, la main d’œuvre et

toutes sujétions.


DE L’ONHYM- CPS

15

PRIX N° 15 – BETON POUR CHENEAUX :

Ce prix rémunère la préparation et la pose de béton dosé à 250 kg/m3 pour le traitement

des surfaces creuses d’ouvrages inutiles au niveau des terrasses.

Prix payé au m3, y compris toutes sujétions.

PRIX N° 16 – REFECTION TOITURE HANGARS :

Ce prix rémunère la dépose de l’ancienne toiture, la fourniture et la pose des toitures

appropriées en tôles NERVESCO de premier choix des deux hangars dits « BASE 4 et

DEPOT PRODUITS A BOUE », sis au Campus OUEST ONHYM, et ce selon le

descriptif technique détaillé à l’article 2, point 2.2., y compris toutes sujétions.

Prix payé au mètre carré, y compris toutes sujétions.

ARTICLE 18 – REGLEMENT DES SOMMES DUES

L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte courant

postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume ouvert au nom du titulaire du

marché tel qu’il ressort de son acte d’engagement.

ARTICLE 20 – CAUTIONNEMENTS

Cautionnement provisoire

Le montant de la caution provisoire délivrée par une banque marocaine agréée est fixé

comme suit : 10.000,00 DH (Dix mille dirhams). Le cautionnement provisoire sera

restitué :

- aux soumissionnaires non retenus dès l’attribution du marché.

- au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours

suivant la notification de l’approbation du marché sous peine de confiscation

conformément à la réglementation en vigueur.

Cautionnement définitif

Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le titulaire du

marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 % (trois pour cent) du

montant TTC du marché.

Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme d’une

caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi les

établissements bancaires marocains autorisés à cet effet.

Il devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du

Marché et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception

définitive et sur production d’une attestation administrative délivrée par le délégué

préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour

des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses

salariés.


DE L’ONHYM- CPS

16

Cautionnement de retenue de garantie

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est fixée à 10% (DIX POUR

CENT) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croitre lorsqu’elle atteindra sept

pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant du montant des

avenants et ce conformément à l’article 59 du C.C.A.G.T. Elle pourra être remplacée, à la

demande du titulaire du marché, par une caution personnelle et solidaire délivrée par une

banque marocaine. Cette retenue de garantie sera restituée à la réception définitive.

Mainlevée en sera donnée par l’ONHYM dans les mêmes conditions précitées.

ARTICLE 21 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la période d’exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son

représentant auprès de l'ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour :

assurer le suivi et la réalisation du marché

participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l’ONHYM.

ARTICLE 22 – CHARGE DU SUIVI DE L’EXECUTION DU MARCHE

La mission de suivi de l’exécution du marché est confiée à la DML/ONHYM. Un

représentant de cette division sera désigné pour prendre les décisions en concertation avec

le titulaire du marché. Les tâches qui lui sont dévolues sont les suivantes :

- Le suivi et la coordination entre l’ONHYM et le titulaire du marché.

- La réception des travaux et des différents documents fournis par le titulaire du marché.

ARTICLE 23 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES- AUGMENTATIONS DANS LA

MASSE DES TRAVAUX- DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

En cas de travaux supplémentaires, d’augmentation dans la masse des travaux ou

diminution dans la masse des travaux, il sera fait application des articles 51,52 et 53 du

CCAG-T du 4 mai 2000.

ARTICLE 24 – PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Le titulaire du marché se conformera aux dispositions de l’article 25 du CCAG-T.

ARTICLE 25 – NANTISSEMENT

Le titulaire du marché pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du

régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des

marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31

Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

La liquidation des sommes dues par l’ONHYM en exécution du présent marché sera

opérée par les soins du Directeur Général de l’ONHYM ;


DE L’ONHYM- CPS

17

Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des

nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l’article 7 du

dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l’ONHYM ;

Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur

de l’ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire

du marché;

Le Directeur Général de l’ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et

contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de

timbre de l’exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de

timbre de l’original conservé par l’ONHYM sont à la charge de la société titulaire du

marché.

ARTICLE 26 - DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché seront à la charge du titulaire du

marché.

ARTICLE 27 – RESILIATION

La résiliation du marché se fera conformément et dans tous les cas prévus par le CCAG-T.

ARTICLE 28 – JURIDICTION

En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de

Rabat sont compétents. Le contrat est régi par le droit marocain.

ARTICLE 29 - VALIDITE DU MARCHE

Le marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.

ARTICLE 30 – NOMBRE D’ANNEXES

Le présent CPS comprend les annexes suivantes :

ANNEXE I – Déclaration sur l’honneur

ANNEXE II – Acte d’engagement

ANNEXE III – Bordereau des prix

ANNEXE IV – Attestation de visite des lieux

Nom et prénom du signataire

Signature et cachet du concurrent

Mention manuscrite

« lu et accepté »


DE L’ONHYM- CPS

18

ANNEXES


DE L’ONHYM- CPS

19

Modèle ANNEXE I

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N° 35 /2012 du 17/07/12 à 09h

Objet du Marché : Réalisation de travaux de réfection de l’étanchéité des bâtiments et

des toitures des hangars de l’ONHYM A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné…………………………………………(prénom, nom et Qualité)……………..……………….……

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ………………………………………..…………………………………….………….….

Affilié à la CNSS sous le N° : ………………………………….…….…………….…………………..…...….…(1)

Inscrit au registre du commerce de ………………………. (localité) sous le N°………………………..….….(1)

N° de patente ………………………………………………………………………………………………....…...(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………………..…….....(RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné…………………(prénom, nom qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de…………..……….(raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de : ……………………………..…………………………………………………………….…….…….

adresse du siège social de la société. ……………………………………………………………………….…...…..

adresse du domicile élu……………………………………………………………………………………..……….

affiliée à la CNSS sous le N°…………………………………………………………..……………………….…(1)

inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le n°………………………….…….…...(1)

n° de patente ……………………………………………………………………………………………………..(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………………….…………………..(RIB)

DECLARE sur l’honneur :

1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les

risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (6

février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines

règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité compétente à poursuivre

l’exercice de mon activité (2)

3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous traitance :

- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du

décret n°2-06-388 précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état

principal du marché.

4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de

corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de

passation de gestion et d’exécution du présent marché.


DE L’ONHYM- CPS

20

1- M’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des

présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans

les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n°2-06-388

précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à………………………… Le…………………………

Signature et cachet du concurrent

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.

(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.


DE L’ONHYM- CPS

21

Modèle Annexe II

ACTE D’ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N° 35 /2012 du 17/07/12 à 09h

Objet du Marché : Réalisation de travaux de réfection de l’étanchéité des bâtiments et

des toitures des hangars de l’ONHYM

Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3

de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles

relatives à leur gestion et à leur contrôle.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes physiques

Je (4) soussigné : -------------------------------------------------- (prénom, nom et qualité) agissant

en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : …………………………………………………………………..…….

affilié à la CNSS sous le N° : ……………………………..……………………………...…..(5)

inscrit au registre du commerce de ………………………………..…………………...(localité)

sous le N°:…………………………...…………………………………………………..……..(5)

N° de patente :………………………………………………..……….………………….……(5)

b - Pour les personnes morales

Je (4) soussigné :………………………....(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de…………………………………(raison sociale et forme

juridique de la société)

au capital de……………………………..…………………..…………….………….………….

adresse du siège social de la société :…………………………..…..………………….…………

adresse du domicile élu:…………………………..……………………………………..………..

affiliée à la CNSS sous le N° ……………………..…………………………….…..(5) et (6)

inscrite au registre du commerce……………….localité sous le N° ……..………...(5) et (6)

N° de patente …………………………………………………….……………….…(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées

en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés

que comportent ces prestations :

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles

figurant au dossier d’appel d’offres ;

2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales

et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

- montant hors TVA………………..…………………………….....(en lettres et en chiffres)

- taux de la TVA……………………………..………………………………(en pourcentage)

- montant de la TVA………………………..……………………..…(en lettres et en chiffres)

- montant TVA comprise……………..……………………………....(en lettres et en chiffres)

L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom


DE L’ONHYM- CPS

22

(ou au nom de la Société) à ............................ (Localité), sous relevé d’identification bancaire

(RIB) numéro..........................................................................................................

Fait à ………………..le………………………..

(Signature et cachet du concurrent)

(4) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :

- Nous, soussignés -------------------------------------------------------------- ….nous nous

obligeons conjointement – solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au

reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

- ajouter l’alinéa suivant : désignons ---------------------------------------- (prénoms,

noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents

équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à

la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme

professionnel qualifié.

(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation


DE L’ONHYM- CPS

23

ANNEXE III- BORDEREAUX DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

N° des prix Désignation Unité Qté PRIX/U HT/DH

(*)

PRIX TOTAL

HT

Prix N°1 Démolition de l'étanchéité existante

sous protection en béton m² 780

Prix N°2 Démolition et reprise des dallettes

couvre- joints ml 240

Prix N°3 Dépose des accessoires de plomberie unité 20

Prix N°4 Démolition et reprise des nez

d'acrotères ml 280

Prix N°5 Forme de pente m² 700

Prix N°6 Chape de surfaçage m² 700

Prix N°7 Complexe d'étanchéité sous protection

dure m² 700

Prix N°8 Fourniture et pose d'accessoires de

plomberie unité 30

Prix N° 9 Etanchéité des relevés ml 280

Prix N°10 Etanchéité des joints plats ml 240

Prix N°11 Protection par dalle en béton m² 700

Prix N°12 Protection des relevés par solin

grillagés ml 280

Prix N°13 Etanchéité des poutres en allège ou des

parties verticales m² 100

Prix N°14 Etanchéité auto-protégée Aluminium m² 150

Prix N°15 Béton pour Chéneaux m3 5

PRIX N° 16 Réfection de la toiture des hangars m² 1000

MONTANT HORS TVA (Hors Taxes)

MONTANT (20 %)

MONTANT TTC

le présent bordereau des prix est arrêté à la somme de (en chiffre et en lettre) ……………………………………..

(*) Les prix unitaires du bordereau des prix doivent être obligatoirement mentionnés en chiffres et lettres.

ONHYM AO N° - TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DES BATIMENTS et DE LA TOITURE DES HANGARS DE L’ONHYM- CPS

25

ANNEXE IV

ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

Visite obligatoire

Appel d'offres N°35-2012 du 17/07/12 à 09h

Objet du Marché : Réalisation de travaux de réfection de l’étanchéité des bâtiments et des toitures des hangars de l’ONHYM

Je soussigné Mr.………………………………………………………

agissant en tant que représentant de l’ONHYM, atteste par la présente que :

Mr……………………………………..………………..……………………………………...….

représentant la société ………………..…………………………..………………………… a visité les lieux, en ce jour du……………………,

pour apprécier et évaluer l’étendue et les difficultés des travaux demandés dans le cadre du présent appel d’offres.

Le Concurrent: Le représentant de l’ONHYM :

Mr :……………………………… Mr. : …………………………….

NB : Les concurrents sont priés d’être à l’heure pour ladite visite des lieux.

cahier des prescriptions specialesao.onhym.com/documents/02-ao 35-2012 - etancheité et...le ciment...

Documents