CARSAT

CENTRE-

OUEST

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CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –

29/09/15

Point réglementaire

Responsabilité employeur

Évaluation des risques, document unique

Branche Assurance AT/MP

Axes nationaux prioritaires

Présentation Carsat Centre Ouest

Rôle et missions

Plans d’Actions Régionaux

Offres de service

Offre documentaire : Centre d’Information des Risques Professionnels

Centre Interrégional de Mesures Physiques

Laboratoire Interrégional de Chimie

Offres de formation

Aides Financières

Sommaire

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CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –

29/09/15

Point réglementaire

La responsabilité de l’employeur est

d’évaluer les risques professionnels au sein

de son entreprise et de mettre en œuvre les

actions pour les maîtriser dans le respect des

principes généraux de prévention

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29/09/15

Contexte réglementaire

Loi du 31 décembre 1991 :

Principes généraux de prévention

Éviter les risques

Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

...

Décret du 5 novembre 2001 :

Formalisation dans un document unique

Utilisation de l’évaluation pour élaborer le

programme de prévention de l’entreprise

Point réglementaire

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29/09/15

Le chef d’entreprise s’engage à évaluer les risques

en associant les salariés

Le chef d’entreprise décide des actions à mettre en

place

Structure :

Identifier les dangers.

Analyser l’exposition des travailleurs.

Évaluer les risques et les transcrire : document unique

Agir sur les risques : plan d’actions

Point réglementaire

Méthode :

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Ensemble des mesures et des moyens

techniques,

organisationnels

humains

mis en œuvre pour éviter l’AT au la MP dans le respect des Principes

Généraux de Prévention (éviter, évaluer, réduire, maîtriser)

Agir sur le danger pour le supprimer ou, à défaut, le réduire

Agir sur l’exposition des travailleurs pour la supprimer ou, à

défaut, la réduire

Point réglementaire

La prévention des risques professionnels :

Intérêts :

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CARSAT Prévention

Tarification

CPAM Réparation

CNAMTS

Accidents du Travail

et

Maladies

Professionnelles

Branche Assurance AT/MP

Carsat Centre Ouest : situation

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Chutes de hauteur dans le secteur du BTP

Troubles Musculo-Squelettiques :

TMS Pros

Cancers Mutagènes Reprotoxiques : CMR

Fumées de soudage

Emission de diesel

Perchloroéthylène dans les pressings

Branche Assurance AT/MP

Axes nationaux prioritaires

Issus d’un consensus entre les instances nationales

et les partenaires sociaux

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Développer et coordonner la prévention des risques

professionnels dans les entreprises

Concourir à l'application des règles de tarification des

AT/MP

C‘est à dire :

diminuer le coût socioéconomique des Accidents du Travail et des

Maladies Professionnelles

améliorer les conditions de travail

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Rôle et Missions

Le service Assurance Risques Professionnels

est chargé d’assurer ces différentes missions et

promeut la prévention via ses offres de services

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La CARSAT Centre-Ouest engage les entreprises à s’inscrire

dans une démarche de prévention afin de réduire et supprimer

ces risques

630 000 salariés

80 % TPE/PME

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Rôle et Missions

Assureur des entreprises disposant de

salariés affiliés au Régime Général pour

les risques d’Accident du Travail (AT) et

de Maladie Professionnelle (MP)

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Secteurs d’activité concernés

Papier carton

Plasturgie (styrène)

Aide à la personne en établissement ou à domicile

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Plans d’actions Régionaux

Validés avec les partenaires sociaux qui siègent dans

nos différentes instances

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Centre Interrégional de Mesures

Physiques (CIMP)

Laboratoire Interrégional de Chimie (LIC)

Intervention dans les établissements

sur demande du contrôleur de sécurité du secteur

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Offres de service

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Formations proposées

par la CARSAT

Présentation de la CARSAT Centre Ouest

Offres de service

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Stages sur mesure (intra)

Formations particulières non inscrites au catalogue :

risques spécifiques,

activités ciblées,

actions particulières…

Contacter le contrôleur de sécurité Carsat Centre-Ouest

de votre secteur.

Suivant vos besoins, nous vous proposerons une réponse adaptée.

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Offres de service

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Offre nationale

Partenaires habilités

Présentation de la CARSAT Centre Ouest

Offres de service

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Sous réserve des disponibilités budgétaires régionales

Sur proposition du contrôleur de sécurité

ET

Sous certaines conditions d’éligibilité : nature de

l’activité, effectif…

Un point financé et un autre non financé sur 1 an

Plafond de financement

Aides Financières Simplifiées régionales

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Offres de service

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Sous réserve des disponibilités budgétaires nationales

ET

Sous certaines conditions : répondre aux critères exigés,

présenter dans les délais requis, à la Carsat, toutes

les pièces justificatives nécessaires

Plafond de financement

Aides Financières Simplifiées nationales

Présentation de la CARSAT Centre Ouest

Offres de service

CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –

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Contrat de Prévention

Sous réserve des disponibilités budgétaires régionales

ET

Sous conditions d’éligibilité : nature de l’activité, effectif,

Convention Nationale d’Objectif, critères administratifs…

Financement de plusieurs points sur 3 ans

Présentation de la CARSAT Centre Ouest

Offres de service

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Offre documentaire : Centre d’Information

des Risques Professionnels (CIRP)

Recherches documentaires

Diffusion des publications INRS : brochures,

affiches…

Prêt de vidéos

Veille réglementaire, documentaire…

Présentation de la CARSAT Centre Ouest

Offres de service

LES MISSIONS DU CIRP

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Recueillir et diffuser l’information sur la santé et la sécurité du travail en assurant une veille documentaire et réglementaire quotidienne.

Clients : entreprises, services de santé au travail, éducation nationale

LES MISSIONS DU CIRP

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Assistance documentaire, technique, réglementaire

Diffusion de produits documentaires

Newsletter @ctu Prev’

Liste de fournisseurs ou prestataires

Normes EPI et machines

Salons, manifestations, journées de sécurité

LES MISSIONS DU CIRP

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Assistance documentaire, technique, réglementaire

- Recherches documentaires

- Fiabilité des informations – Sources officielles

- Bases de données spécialisées (Inrs Biblio)

- Site INRS et sites des partenaires

- Travail en réseau : ressources et Sources connaissances mutualisées

- Expérience des autres carsat

- Service juridique INRS

- Revue « Travail et Sécurité »

LES MISSIONS DU CIRP

Recherches documentaires

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Thématiques les plus demandées en 2014 au CIRP

- L’évaluation des risques

- Les formations à la sécurité

- Les CMR

- Les mesures générales de prévention

LES MISSIONS DU CIRP

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Types de recherches documentaires :

- l’aménagement des postes de travail

- la réglementation sur les vestiaires, sanitaires, salles de pause

- le travail posté, horaires décalés : effets sur la santé

- les affichages obligatoires en entreprise

- l’évaluation des risques dans secteurs particuliers

Questions plus réglementaires : derniers textes sur :

- le travail en hauteur

- le risque électrique

- des jurisprudences (RPS...)

…..

LES MISSIONS DU CIRP

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Diffusion de produits documentaires

- INRS : affiches, brochures, vidéos

- 461 titres de brochures

- 213 affiches

- 82 vidéos, 55 animations

Conditions diffusion : gratuit entreprises Régime Général

Chaîne You tube INRS : vidéos, paroles d’experts, animations, bonnes pratiques

Films Napo sur www.napofilm.net

LES MISSIONS DU CIRP

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Newsletter @ctu Prev’

- Périodicité mensuelle

- Abonnement sur le site de la Carsat

- Contenu :

un thème phare

actualités du mois,

veille juridique,

publications des partenaires, autres carsat, inrs,

infos régionales (Petits déjeuners de la prévention, formation, statistiques....)

manifestations à venir

LES MISSIONS DU CIRP

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Liste de fournisseurs ou prestataires

- matériels de protection individuelle, aménagements de VUL, signalisation,

installations de ventilation...

Normes EPI et machines - consultables sur place

Salons, manifestations, journées de sécurité - Tenue de stands sur salons ou en entreprise lors de journées

de sécurité (thématiques ou pas) - Présentation en Lycées Professionnels de notre offre de services

LES SOURCES D’INFORMATION

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Site INRS: www.inrs.fr

Plusieurs entrées : démarches de prévention, risques, métiers et secteurs d’activité , services aux entreprises

Périodiques :

« Travail et Sécurité » - Mensuel . Site : http://www.travail-et-securite.fr/

Hygiène et sécurité du travail – Revue technique trimestrielle

Références en santé au travail – Revue trimestrielle pour les services de santé au travail

Actualités juridiques : panorama mensuel

Newsletter : la lettre d’information de l’INRS, Réalité Prévention

Les bases de données : tableaux de MP, Inrs biblio, fiches toxicologiques.....

Les organismes habilités pour les formations (SST, PRAP, Initiation RPS, EVRP, TMS....)

Organismes agrées (éclairage, aération assainissement), accrédités, testeurs ...

..........

LES SOURCES D’INFORMATION

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

- statistiques nationales (par n° risque, par CTN, livrets de sinistralité..;)

- recommandations

- les AFS nationales

- brochures

- la tarification

Site Ameli risques professionnels : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

Organisme français, groupement d’intérêt public (crée par la CNAMTS et l’INRS en novembre 1991), qui au sein de la Sécurité Sociale, travaille sur les aspects européens des risques professionnels. > Réalise des enquêtes comparatives et des statistiques sur les risques professionnels en Europe > Produit divers supports de communication (Eurogip’infos, l’Info mail d’Eurogip, les débats d’Eurogip : octobre 2010 : la santé et la sécurité dans les PME en Europe) >Coordonne la centaine d’experts (CNAM, CRAM, INRS) qui participent à l’élaboration des normes européennes ou internationales relatives à la santé et la sécurité du travail (normabase : projets de normes partie publique)

LES SOURCES D’INFORMATION

EUROGIP (www.eurogip.fr)

Carsat Centre Ouest

CIRP SEPT 2015

LES SOURCES D’INFORMATION

NET-ENTREPRISES

Carsat Centre Ouest

CIRP SEPT 2015

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-

comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes

de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et

gratuite, leurs déclarations sociales.

Pour les risques professionnels :

le compte accident du travail / maladie professionnelle (compte AT/MP)

la déclaration d'accident du travail (DAT)

l’attestation de salaire

la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)

En 2016, la déclaration sociale nominative, la DSN, aura remplacé les déclarations

sociales issues de la paie.

LES SOURCES D’INFORMATION

Carsat Centre Ouest

CIRP – Sept. 2015

Site CARSAT : http://www.carsat-centreouest.fr

- les actualités de la Carsat

- les statistiques

- la formation

- les productions (NPP, études, fiches biblio...)

- les AFS

- les organismes conventionnés

- la tarification

- le CIMP

- .........................

EVE - Espace Virtuel Entreprises - offre de services aux entreprises de la Carsat Centre-Ouest sous forme de questions/réponses dans les domaines :

- Santé et conditions de travail (pénibilité, formation, statistiques...)

- Emploi des séniors

- Aménagement des fins de carrière

Nos coordonnées

CARSAT CENTRE OUEST

37 avenue du Président René Coty

87048 LIMOGES Cédex

mail cirp : cirp@carsat-centreouest.fr

tél : 05 55 45 39 04

CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –

29/09/15

Vos contacts

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Formation Marie-Françoise VENTANAS

05 55 45 37 93

Assistante des contrôleurs de sécurité du Limousin

Département 19 Françoise BOIJOUX

Département 23 05 55 45 37 91

Département 87

CARSAT Centre Ouest : vos contacts