catalogue cnas 2016

8/17/2019 Catalogue CNAS 2016

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V A C A N C E S

C U L T U R E , L O I S I R S

S O

L I D A R I T É

V O S E N F A N T S

V O T R E Q U O T I D I E N

CATALOGUE DES BÉNÉFICIAIRES DUCNAS

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L E S A N T E N N E S R É G I O N A L E S D U C N A S

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Île-de-France

Centre

Ouest

Sud-OuestSud-Est

Nord-Est

Est

Nom et coordonnées de mon correspondant

(retrouvez-les dans votre espace personnel sur www.cnas.fr)

Mon numéro de bénéficiaire CNAS

Personnel et confidentiel, il vous est demandé

pour bénéficier de toutes les prestations.

antenne

Immeuble Hélios10 parc Ariane 178284 Guyancourt cedexTél. : 01 30 48 71 00 Fax : 01 30 48 71 09E-mail : [email protected]

Île-de-FranceOutre-mer

antenne

Parc tertiaire TechnopolisRue Louis de BroglieBP 66120

53061 Laval cedex 9Tél. : 02 43 59 24 30Fax : 02 43 59 24 39E-mail : [email protected]

Ouest

antenne

Centre Tertiaire InitiaParc de la Porte Nord

Rue Christophe ColombBP 13162702 Bruay-la-Buissière cedexTél. : 03 21 01 75 00Fax : 03 21 01 75 09E-mail : [email protected]

Nord-Est

antenne

Bâtiment A11 rue du VerdonCS 20038

67023 Strasbourg cedexTél. : 03 90 40 72 00Fax : 03 90 40 72 09E-mail : [email protected]

Est

antenne

Maison Saint-Joseph2 avenue des Capucins03800 GannatTél. : 04 70 90 69 10Fax : 04 70 90 69 19E-mail : [email protected]

Centre

Pour toute information sur l'offre du CNAS

et les conditions d'attribution :

- le Guide des prestations N ou v e au téléchargeablesur www.cnas.fr / rubrique Espace personnel

- la Foire aux questions (FAQ) en haut à droite des pages de www.cnas.fr

- votre correspondant CNAS au sein de votre structure

- votre antenne régionale (coordonnées ci-dessous)

> www.cnas.fr

Outre-mer

antenne

7 allée des MusardisesCS 1005333187 Le Haillan cedexTél. : 05 56 16 06 05Fax : 05 56 16 06 55

E-mail : [email protected]

Sud-Ouest antenne

32 rue Mallet StevensLe Forum - Bâtiment BBP 4820330942 Nîmes cedex 9Tél. : 04 66 04 29 29Fax : 04 66 04 29 20E-mail : [email protected]

Sud-Est

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE du lundi au vendredi :

9 h à 12 h et 14 h à 17 h•

Antenne Île-de-France /Outre-mer : 8 h à 18 h

Avant d’appeler, merci devous munir de votre numérode bénéficiaire CNAS


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LE CNAS À VOTRE SERVICE

Le CNAS à votre service 4-7

www.cnas.fr et votre espace personnel 8-9

VOTRE QUOTIDIEN

Les nouveautés 10

Vous et vos ayants droit 11

La vie professionnelle - La retraite 12

Ticket CESU 13

Le logement - Information juridique 14-15

Les transports 16-17

Chèques réduction 18-19

VOS ENFANTS

Les premières années 20

L’enseignement 21

Les vacances 22

SOLIDARITÉ

Outils de gestion budgétaire - Écoute sociale 23

Le handicap - Le décès 24

Les aléas de la vie 25-27

CULTURE, LOISIRS

Abonnements magazines - Coffrets cadeaux 28

Carte pêche - Permis de chasse 29

Billetterie 30 Offres locales 31

Chèques Lire / Disque / Culture 32

Coupon Sport ANCV 32

Plan épargne Chèques-Vacances 33

VACANCES

Le CNAS vous aide à partir en vacances 34

Prêts 35

Sommaire des partenaires 36

Partenaires séjours et voyages 37-54 Programmes ANCV jeunes et seniors 55

> www.cnas.fr

Cher(e) bénéficiaire,

Nombre de mutations sociales et sociétalesimpactent notre paysage territorial dont vous êtesles principaux acteurs. La mission et les valeursdu CNAS apparaissent d’autant plus essentiellesdans ce contexte, votre mieux-être personnel et

professionnel étant la priorité qui guide notre quêtede sens. Nos instances cherchent sans relâche à apporter des réponses

adaptées aux attentes de nos 670 000 bénéficiaires et de leur 1,5 milliond’ayants droit , tout en répondant à des enjeux inédits.

Vous avez été près de 7 200 à répondre à l’enquête de satisfaction portantsur notre catalogue des bénéficiaires et je vous en remercie. 97 % trouventsa présentation et le classement des rubriques agréables. Cette évaluationa aussi permis, grâce à vos commentaires, de le faire évoluer. Ainsi,vous trouverez en p. 6-7 un tableau récapitulatif des prêts et prestationsclassés par profil d’utilisateur (avec et sans enfants, retraités…), associé àune identification des formulaires de demandes nécessaires.Des onglets de couleurs permettent de repérer en un clin d’œil les différentesthématiques de l’offre et la page 10 est dédiée aux nouveautés de l’année.Parmi ces dernières, à noter la création d’une prestation Précaritéénergétique, l’élargissement de l’aide Permis de conduire et

la participation du CNAS au permis de chasse.

En outre, pour vous faciliter davantage l’accès à l’offre du CNAS ,de plus en plus de demandes de prestations sont accessibles sur www.cnas.fr.De même, un Guide des prestations, détaillant les montants, pièces

justificatives et critères d’attribution, sera téléchargeable début 2016 sur votreespace personnel. Enfin, je vous invite, si vous ne l’avez pas encore fait, à vousinscrire sur l’espace personnel de www.cnas.fr (voir p. 9) afin de recevoir lanewsletter mensuelle CN@S Actualités annonçant les dernières nouveautés.

Je vous souhaite une bonne consultation du cru 2016 de l’offre du CNAS !

René Régnault

Président du CNASSénateur honoraire

Maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance (22)

Association loi 1901 déclarée sous le numéro W784000458à la préfecture des Yvelines (J.O. du 5 août 1967).SIRET 309 954 956 000 53.Ce catalogue ne constitue pas un document contractuel. Le CNASne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques.Les prestations sont soumises à des critères d'attribution reprisdans le règlement « Les Prestations, modalités pratiques ».Les abonnements magazines, les chèques réduction, l'achat

de véhicules ne sont pas accessibles aux bénéficiaires d’Outre-mer.Réalisation : OCRÉA CommunicationDate d’impression : novembre 2015

CNAS - Siège socialImmeuble Galaxie10 bis parc Ariane 1CS 3040678284 GUYANCOURT CEDEXTél. : 01 30 48 09 09Fax : 01 30 48 06 23E-mail : [email protected]

ÉDITO SOMMAIRE


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Le correspondant,votre interlocuteur privilégié !

Si vous le souhaitez et dans le cadre du secretprofessionnel,

il vous accompagne dans la constitution de vos dossiers, la saisieen ligne de vos demandes et l’envoi à votre antenne régionale.

En revanche, sa signature n’est plus obligatoire sur les formulaires de demandes de prestations et prêts.

il assure le suivi de vos dossiers

Pour que ce soit possible et afin de respecter les obligations légales liées à la confidentialité des informationsprivées, vous êtes invités à exprimer votre accord ou désaccord pour que ces informations (type de prestationsollicitée, nombre et âge des enfants, tranche d’imposition lorsque le montant de la prestation en dépend, etc.)que vous communiquez au CNAS dans le cadre de vos demandes de prestations soient mises à la disposition devotre correspondant.

Si ce n’est déjà fait, indiquez votre choix via votre espace personnel (voir page 9) ou retournez le coupon-réponseci-dessous (original ou photocopie) par courrier, mail ou fax à votre antenne régionale CNAS, directement ou via

votre correspondant.

Désigné par le maire ou le président de votre organismeemployeur, il vous informe et vous conseille sur l’obtentiondes prestations et services proposés et sur l’évolution de l’offre.Découvrez toutes ses missions dans notre vidéo surwww.cnas.fr / le CNAS / Réseau

Coupon-réponse à retourner directement ou via votre correspondant à votre antenne régionale CNAS (coordonnées page 2)

Je, soussigné(e),

Nom : Prénom :

N° de bénéficiaire :

Je suis d’accord Je ne suis pas d’accord

pour que le CNAS mette à la disposition du correspondant de ma structure, dans le cadre du suivi nominatif des prestations, les informations(type de prestation sollicitée, nombre et âge des enfants, tranche d’imposition lorsque le montant de la prestation en dépend...) communiquées.

Vous pourrez à tout moment modifier votre choix grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet dans votre espace personnel sur www.cnas.fr

Fait à

Le

Signature :

> www.cnas.fr

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, je bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui me concernent, que je peux exercer enm’adressant à CNAS - Immeuble Galaxie - 10 bis parc Ariane 1 - CS 30406 - 78284 Guyancourt cedex ou par courrier électronique à [email protected].


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De quelles prestations puis-je bénéficier ?

Vous avez droit à toute l’offre de ce catalogue, sous réserve d’être bénéficiaire à la date de l’évènement.Exemple : si vous êtes bénéficiaire depuis le 1er janvier 2016, vous ne pouvez prétendre à la prestation Rentrée scolaire 2015 / 2016, la

date de l’évènement étant en septembre 2015.

Dans un souci d’équité sociale, le montant de quelques prestations et prêts est soumis à condition de ressources en référence à

votre TRANCHE D’IMPOSITION.

Pour déterminer celle-ci, reportez-vous à la ligne 14 de l’avis d’impôt 2015 relatif aux revenus 2014 intitulée soit « impôt sur le revenu

soumis au barème », soit « impôt sur le revenu après allègement du barème ».

Si vous déclarez vos impôts en ligne, joignez votre avis de déclaration internet. Il ne mentionne pas la ligne 14 mais notre nouvelle

application nous permet de la calculer à partir du montant imposable et du nombre de part(s), ces éléments figurant dans cet avis.

1re tranche d’imposition : impôt compris entre 0 et 1 000 €

2e tranche d’imposition : impôt compris entre 1 001 et 1 800 €

3e tranche d’imposition : impôt au-delà de 1 800 €

• L’avis d’imposition ou de non-imposition n’est à fournir, chaque année, que lors de la première demande de prestation

soumise à condition de ressources. Tous les volets de l’avis doivent être joints à votre dossier.

Au-delà du plafond de la 2e tranche d’imposition, ce justificatif n’est pas exigé : le montant correspondant à la 3 e tranche sera

automatiquement attribué, sans régularisation possible.

• Pour les prestations et prêts soumis à condition de ressources, le PACS , au même titre que le concubinage , est pris en compte pour

le calcul des revenus.

Le CNAS, association mutualiste et paritaireAssociation loi 1901, le Comité National d’Action Sociale mutualise les fonds de ses adhérents – soit, en janvier 2016, plus

de 20 000 collectivités locales, établissements publics et structures associées – en faveur d’une action sociale de qualité à l’attention

de leur personnel.

Chaque structure adhérente nomme en son sein un correspondant, interface entre le CNAS et vous (cf. page ci-contre).Par ailleurs, elle désigne un délégué élu et un délégué agent qui la représentent auprès du CNAS. Une parité agent / élu respectée

également par les instances du CNAS, que ce soit au niveau national, régional ou départemental !

Soucieux d’être au plus près de vous, le CNAS répond ci-dessous aux questions les plus fréquemment posées.

Qui sont mes ayants droit ?- votre conjoint / concubin ou personne liée par un PACS ;

- vos enfants ou ceux de votre conjoint (cf. tranche d’âge spécifique à chaque prestation).

Toutes les prestations concernant les enfants sont également versées à l’agent séparé, divorcé ou célibataire qui n’a pas la garde

permanente de son (ou ses) enfant(s), sous certaines conditions. Elles ne sont pas accordées aux enfants des conjoints qui ne vivent

pas sous le toit de l’agent, excepté en garde alternée.

N’oubliez pas de déclarer vos ayants droit auprès de votre antenne régionale lors de votre demande de prestation en ligne

ou via le formulaire.

> www.cnas.fr


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Zoom sur les prestationsLes prestations peuvent être demandées jusqu’à 12 mois après la date d’évènement. Celle-ci correspond :

• à la date exacte de l’évènement, pour les prestations ponctuelles PP .Exemple : je déménage le 26 mars 2016, je peux demander la prestation Déménagement jusqu’au 26 mars 2017 (date de réception enantenne).

• à la f in de l’année civile pendant laquelle a lieu l’évènement, pour les prestations forfaitaires PF . Exemple : en 2015, j’ai fait garder mon bébé par une assistante maternelle agréée. Je peux demander la prestation Garde jeune enfantau titre de l’année 2015 dès que le montant annuel requis est atteint et jusqu’au 31/12/2016.

Page Âge maximum dans l’année civile Montant Formulaire

PRESTATIONS SANS CONDITION DE RESSOURCES Ouvertes à tous les bénéfic ia i res

11 AIDE FAMILIALE PF 200 €

Votre quotidien

11 MARIAGE / PACS DU BÉNÉFICIAIRE PP 230 €

12 MÉDAILLE D’ARGENT / DE VERMEIL / D’OR PP 170 € / 185 € / 245 €

12 MÉDAILLE DU COURAGE PP 100 €

12DÉPART À LA RETRAITE OU LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

PP 170 € (+ 10 €par année supp.)

15 DÉMÉNAGEMENT PP 200 €17 PERMIS DE CONDUIRE BÉNÉFICIAIRE PP 150 €

24 HANDICAPÉ AVEC TIERCE PERSONNE PF 215 € Solidarité ou Vos enfants

24 DÉCÈS DU BÉNÉFICIAIRE PP 1 000 €

Solidarité24 DÉCÈS D’UN ENFANTCONJOINTASCENDANT PP 820 €

26 CATASTROPHE NATURELLE PP 600 €

29 CARTE PÊCHE PF à partir de 12 ans 20 / 16 / 7 / 4 €Votre quotidien

29 PERMIS DE CHASSE PF 20 €

Ouvertes aux bénéfic ia ires avec enfant(s) à charge

20 NAISSANCEADOPTIONRECONNAISSANCE PP 18 ans pour adoptionet reconnaissance 220 €

Vos enfants

20 NAISSANCEADOPTIONRECONNAISSANCE MULTIPLE PP 18 ans pour adoptionet reconnaissance 325 € par enfant

20 GARDE JEUNE ENFANT PF 3 ans 150 / 120 / 100 €*

20 NOËL DES ENFANTS PF 10 ans 30 €

21 RENTRÉE SCOLAIRE DE 11 ANS ou entrant en 6e) À 18 ANS PP 18 ans 47 ou 38 €**

21RENTRÉE SCOLAIRE DE 19 ANS ou entrant en études supérieures À 26 ANS

PP 26 ans112 / 80 ou220 / 90 / 64 €* **

21 STAGE MONITEURANIMATEUR PP 25 ans 105 €

21 SOUTIEN À L’ÉVEIL CULTUREL PP de 5 à 16 ans 30 €

22 SÉJOUR VACANCES ENFANT ET JEUNE PP 18 ans (ou 25 ans si handicap) 80 / 61 / 46 €*

22 ACCUEIL DE LOISIRS PP 18 ans (ou 25 ans si handicap) 55 / 45 / 35 €*

22 CLASSE D’ENVIRONNEMENT PP 18 ans (ou 25 ans si handicap) 80 / 61 / 46 €*

22 SÉJOUR LINGUISTIQUE PP 20 ans (ou 25 ans si handicap) 80 / 61 / 46 €*

24 ENFANT HANDICAPÉ taux d’invalidité compris entre 50 et 79 % PF 25 ans 230 € Solidarité ouVos enfants24 ENFANT HANDICAPÉ taux d’invalidité ≥ 80 % PF 600 €

Ouvertes aux bénéfic ia ires retraités12 AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE PF 300 €

Votre quotidien

12 NOCES D’OR / DE DIAMANT PP 125 € / 230 €

12 HÉBERGEMENT PERMANENT PP 120 €

12DÉPART À LA RETRAITE OU LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

PP 170 € (+ 10 €par année supp.)

34 SÉJOUR VACANCES RETRAITÉ PP 80 / 61 / 46 €*

* modulés suivant la tranche d’imposition, 3e tranche déplafonnée (cf. page 5) ** selon le mode de règlement choisi Demande en ligne possible

PRESTATIONS SOUMISES À CONDITION DE RESSOURCES

17 PERMIS DE CONDUIRE ENFANT À CHARGE PP 150 € Votre quotidien

25 AIDE SOCIALE LOGEMENT sur étude du dossier) PP Jusqu’à 610 € Aide sociale logement

25 PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE PF 100 €Solidarité

26 SECOURS EXCEPTIONNEL (sur étude du dossier) PP Jusqu’à 610 €34 SÉJOUR VACANCES SANS ENFANT À CHARGE PP 80 € Votre quotidien

Pour plus d’informations > consultez www.cnas.fr ou le Guide des prestations

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1 Pour mettre à jour vos adresses postale etmail, s’abonner à notre newsletter, modifiervos clauses de confidentialité, etc.

2 Demandez en ligne les prestations disponibles(cf. page 7), consultez l’historique et l’étatd’avancement de vos demandes, transmettezles justificatifs nécessaires à vos demandes en

ligne et rééditez vos dossiers électroniques.

3 Tous les outils pour optimiser votrebudget (cf. rubrique ci-contre)

4 Commandez vos Chèques Lire / Disque / Culture,Coupons sport ancv, Ticket CESU, chèquesréduction et abonnements magazines

5 Consultez les sites de l’offre loisirs et vacances accessibles uniquement via votre espace personnel :billetterie, réservation avec certains partenairesvacances, location ski, codes promo offreslocales, coffrets cadeaux Wonderbox, etc.

6 Retrouvez toutes les options disponibles

sur votre espace personnel !

TOUS LES AVANTAGES DU CNASET DE SES PARTENAIRES !

Le CNAS met à votre disposition des outils simples et gratuits pourgérer votre budget, calculer votre taux d’endettement et résoudrevos difficultés financières (cf. p. 23).

VOS OUTILS DE GESTION BUDGÉTAIRE

Pas encore inscrit ? Cliquez sur S’inscrireà l’espace personnel.

Déjà inscrit ? Indiquez votre numérode bénéficiaire CNAS(et non votre adresse mail)et votre mot de passe.

• Vérifiez que votre adresse mail est toujours valide.

• Suivez bien les indications données (notamment de cliquersur le lien reçu pour activer votre compte).

• Reproduisez fidèlement votre mot de passe : respect des minuscules,majuscules et accents.

• En cas de blocage, consultez la FAQ en haut de page.

• Déjà connecté (votre nom apparaît), mais vous ne réussissez pas à accéderà votre espace ? Positionnez votre souris sur l’onglet Espace personnelau-dessus de votre nom : un menu déroulant apparaîtra.

UNE INSCRIPTION SIMPLE ET RAPIDE

Votre espace personnel : gérez vos demandes en ligne et accédezà tous les avantages CNAS !

Une vidéopour tout savoir sur votre espace personnel :comment s’inscrire, ses fonctionnalités et les étapesd’une demande de prestation en ligne.

À regarder sur www.cnas.fr / rubrique Espacepersonnel

Pour plus d’informations > consultez www.cnas.fr / rubrique Espace personnel

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Les nouveautés !

PRESTATIONS

Pour soutenir ses bénéficiaires dont le budget est fortement impacté par les dépensesd’énergie domestique, le CNAS propose la prestation Précarité énergétique. p. 25

Dans la continuité de l’accompagnement aux loisirs de plein air, le CNAS créela prestation Permis de chasse versée dans le cadre d’une validation annuellede ce permis.

p. 29

Élargissement des conditions d’attribution

La prestation Permis de conduire est désormais versée aux enfants à chargedes bénéficiaires dont la ligne 14 de l’avis d’imposition 2015 relatif aux revenus 2014

est égale à 0.

p. 17

Dans le cadre des dépenses imprévues, le Secours exceptionnel est accordé pourles réparations du véhicule dont le coût unique est de 600 € main-d’œuvre comprise. p. 26

PRÊTS4 prêts voient leurs montant et durée de remboursement augmenter

• Véhicules de 4 000 à 5 000 € et de 30 à 36 mois p. 17

• Études supérieures de 3 000 à 4 000 € et de 30 à 42 mois p. 21

• Social de 2 000 à 2 500 € et de 36 à 42 mois p. 27

• Vacances de 500 à 600 € et de 8 à 10 mois p. 35

Le taux du prêt Accompagnement à l’accession baisse de 2 à 1 % p. 14

Le microprêt social n’est plus proposé, au regard du faible nombre de dossiers recevables.

PARTENAIRES

Encore plus d’avantages sur vos contrats d’assurances Habitation et Auto. p. 15 17

Achat de voiture neuve : 1 an d’extension de garantie offertavec le Club voitures neuves CNAS. p. 16

Des remises plus importantes sur les locations de véhicules en Franceet à l’étranger. p. 17

augmente sa réduction sur les coffrets. p. 28

Une subvention de 15 % est accordée sur les packs entrée + hébergementdes parcs d’attraction. p. 30

La quantité maximale de Coupons sport ANCV est désormaisde 30 coupons par an (au lieu de 25) si vous avez au moins 3 enfantsà charge.

p. 32

Et toujours plus d’offres solidaires et exclusives CNAS avec nos partenaires vacances ! p. 37 à 54

Le service de téléassistance n’est plus proposé, du fait du peu de demandes exprimées.

> www.cnas.fr

Cette année encore, pour toujours mieux accompagner ses bénéficiaires,le CNAS élargit son offre.

GUIDE DESPRESTATIONS

Ce document contient

toutes les informations

relatives aux prestations

délivrées par le CNAS :

description, montant

versé, pièces justificativesà fournir, critères

d’attribution, etc.

Consultable et

téléchargeable sur

votre espace personnel

début 2016, il peut

également être imprimé

au sein de votre

organisme à l’attention

des bénéficiaires

ne disposant pas d’outilinformatique.

2 0 1 6GUIDE DES PRESTATIONS

du CNAS


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AIDE FAMILIALE 200 € par an(en une seule fois)

CONDITION

• Vous ou vos ayants droit faites appel pour raisons médicales aux servicesd’une aide familiale dépendant d’un organisme agréé, d’un(e) auxiliairede vie ou d’un emploi direct (CESU).

Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de certificatsmédicaux. Merci de regrouper les factures en une seule demande.

MARIAGE OU PACSDU BÉNÉFICIARE

230 €

CONDITION

• Un même couple ne peut recevoir cette prestation qu’une seule fois,pour le PACS ou le mariage (même si les 2 contrats ne sont pas signésla même année).

Vous et vos ayants droit

PRÊT PROTHÈSESET LUNETTERIE *

2 000 €maximum

TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 24 mois.

ACCORDÉ

• pour vous et vos ayants droit.

• lorsque la part restant à votre charge s’élève à plus de 230 € :- pour la pose de prothèses auditives, dentaires, orthopédiques,- pour les traitements d’orthodontie, la lunetterie, les lentilles

(sauf jetables),- pour la correction oculaire par le laser,- pour l’achat de prothèse capillaire nécessitée par la maladie.

Exemple : pour 2 000 € empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %,le coût total du crédit est de 20,80 €.

Échéance mensuelle : 84,20 €.Montant total dû : 2 020,80 €.Conditions au 01/01/2016 susceptibles d’évolution.Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

* Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d’autonomie,

2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires

de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.

Exemple : pour 2 000 € empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %,

le coût total du crédit est de 60,80 € (dont 40 € pour couvrir les risques

ci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20 €.

Montant total dû : 2 060,80 €. TAEG fixe : 2,99 %.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiezvos capacités de remboursement avant de vous engager.

PRÊT JEUNE MÉNAGE * 3 000 €maximum


ACCORDÉ

• pour l’installation d’un nouveau ménage :- ayant moins de 4 ans de mariage ou de PACS,- en concubinage avec un premier enfant de moins de 2 ans reconnu

par le bénéficiaire.

• pour l’achat de biens d’équipement et frais d’installation(hors décoration).

Exemple : pour 3 000 € empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %,le coût total du crédit est de 39 €.

Échéance mensuelle : 101,30 €.Montant total dû : 3 039 €.Conditions au 01/01/2016 susceptibles d’évolution.Sous réserve d’acceptation de votre dossier.


Sans frais de dossier !


ensez aussi :

T ic et CESU p. 13

- Assurances a itation

GMF p. 15

Prêt dépannag e p. 7

D EMA N D E

E N L I G N E

P O S S I B L E

Pour plus d’informations > consultez www.cnas.fr / rubrique Votre quotidien ou le Guide des prestations


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MÉDAILLE DU COURAGE 100 €

CONDITION

• Médaille décernée par le préfet.

MÉDAILLE D’ARGENT 20 ans 170 €

MÉDAILLE VERMEIL 30 ans 185 €

MÉDAILLE D’OR 35 ans 245 €

CONDITIONS

• Attribution de la médaille d’honneur régionale, départementaleou communale.

• Diplôme décerné par le préfet.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont également concernés.

DÉPART À LA RETRAITEOU LICENCIEMENTPOUR INAPTITUDE PHYSIQUE

170 €minimum

+ 10 € par année supplémentaireau-delà de 5 ans dans la fonction

publique ou l’organisme employeur.

CONDITION

• Justifier d’au moins 5 ans de service dans la fonction publique ou dansun organisme employeur éligible aux prestations du CNAS.

Versement effectué à la date de la liquidation des droits.

La vie professionnelle

PRÊT DÉPART À LA RETRAITEOU CESSATION ANTICIPÉED’ACTIVITÉ *

3 000 €maximum


ACCORDÉ

• lors du départ à la retraite, de la cessation anticipée d’activité, dansl’attente de la liquidation de pension.

Exemple : pour 3 000 € empruntés sur 30 mois au taux nominalde 1 %, le coût total du crédit est de 39 €.



2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires

de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.



ci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20 €. Montant total dû : 2 060,80 €.

TAEG fixe : 2,99 %.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez voscapacités de remboursement avant de vous engager.


AIDE MÉNAGÈREÀ DOMICILE

300 € par an(en une seule fois)

CONDITION

• Vous, retraité, ou vos ayants droit faites appel aux services d’uneaide-ménagère dépendant d’un organisme agréé ou d’un(e) auxiliairede vie à domicile.

Versement dans la limite des frais engagés, sur présentationde certificats médicaux. Merci de regrouper les factures en une seuledemande.

HÉBERGEMENT PERMANENT 120 € par an

CONDITION• Résidence, à titre permanent, en maison de retraite, foyer logement,

structure médicale ou chez des particuliers agréés par le département.

Noces d’or (50 ans de mariage) 125 €

Noces de diamant (60 ans de mariage) 230 €

La retraite


Pensez à la mise à jour de votre adresse auprès de votre ancien employeur

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es retraité p. 34

et Seniors en vacances p. 55

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de toute l’of f r e du CNAS

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(1) Ce CESU préfinancé n’est pas soumis aux cotisations sociales et n’est pas considéré comme une

rémunération (et donc non soumis à l’impôt sur le revenu) dans la limite de 1 830 € par an et

par personne. (2) Selon la législation en vigueur, dans la limite de 12 000 € de dépenses annuelles,

plus 1 500 € par enfant à charge, plafonnées à 15 000 €, hors participation du CNAS. (3) Si vous

faites appel à un prestataire de services, vérifiez que celui-ci accepte le CESU dématérialisé.(4) Exemple de coût facturé par un prestataire de services à la personne, dans le cadre des services

éligibles, selon la législation en vigueur. Ne tient pas compte des charges sociales obligatoires

en cas d’embauche directe.

icket CESUUn chèque emploi service universel pour vous aider au quotidien ! Jusqu’à 286 € d’économie par an et jusqu’à 50 % de crédit d’impôt(2) !

www.cnas.frVous pouvez opter pour

le Ticket CESU dématérialiséqui s’apparente à une gestionde compte en ligne ! (3)

POUR COMMANDER

par courrier,bon de commande à télécharger

sur www.cnas.fr / rubrique Espacepersonnel ou disponible auprèsde votre correspondant

R e-Ticket CESU , votre compte personnel sur internet pourrechercher et payer votre intervenant en un seul clic.

R Participation du CNAS nette de charges sociales et netted’impôt sur le revenu.(1)

R Crédit d’impôt sur le revenu jusqu’à 50 % des sommesdépensées (2) pour le paiement des prestations de servicesà la personne, déduction faite de la participation CNAS.

R Maintien des différentes prestations financières dontvous bénéficiez déjà au titre de la garde d’enfants : PAJE…

Exemple(4) : coût d’une heure de prestation à domicilefacturée 20 € : aux 13 € (valeur du Ticket CESU) s’ajoutentles 7 € que vous versez, soit 20 €. Le CNAS participant àhauteur de 2,60 €, vous nesupportez plus que 17,40 €de l’heure. Grâce au créditd’impôt, 50 % sont déduitsde ce montant soit 8,70 €.Coût réel restant à votrecharge : 8,70 €.

Réception• sous 5 jours ouvrés, directement

crédités sur votre compte personnele-Ticket CESU si vous avez choisile Ticket CESU dématérialisé

• par La Poste environ 3 semaines après

votre commande, à votre domicile,si vous avez choisi la version papier.

Validité et échangeLes titres Ticket CESU 2016 sont valables

jusqu’au 31/01/2017. En cas de non-utilisation, vous pourrez les échangerentre le 01/01/2017 et le 28/02/2017.

Vous pourrez le faire sur votre comptee-Ticket CESU, si vous avez des titresdématérialisés, ou en adressant vos titrespapier directement à Ticket CESU CNAS -TSA 60800 - 92788 Issy-les-Moulineauxcedex 9 accompagnés du bordereau

d’échange téléchargeable sur votrecompte e-Ticket CESU ou sur www.cnas.frpendant la période d’échange.Vous recevrez vos Ticket CESUdu millésime 2017 courant mars.

Ils ne pourront faire l’objet d’un nouveléchange l’année suivante.

Les Ticket CESU ne sont pas remboursables.

ATOUTS

Infos pratiques

Pour savoir comment commander, utiliser vos titres,

rechercher un prestataire…

contactez l’assistance téléphonique Ticket CESU :01 74 31 92 37 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30(coût d’un appel local)

- 20 %Vous pouvez régler plus de 20 services à la personne dans 3 domaines :

• enfance : crèche, halte-garderie, assistant(e) maternel(le), garde d’enfantshors domicile, garde partagée, garde à domicile, soutien scolaire, accueil deloisirs.

• dépendance : assistance à domicile des seniors et des personnes en situa-tion de handicap, aide à la mobilité. Vous pouvez aussi en faire bénéficier vosascendants ou descendants.

• habitat : tâches ménagères (ménage, repassage), petits travaux de bricolageet de jardinage, assistance informatique.

Vous pouvez payer aussi bien un salarié en emploi direct – aide à

domicile ou assistant(e) maternel(le) – qu’une entreprise ou une asso-ciation, qu’elle soit prestataire (employeur de l’intervenant) ou mandataire(intermédiaire).

Valeurfaciale

Participationdu CNAS

Montantà votre charge

13 € 2,60 € 10,40 €

• Quantité minimum par commande5 tickets/bénéficiaire

• Quantité maximum annuelle110 tickets/bénéficiaire (valeur finale : 1 430 €pour un coût supporté de 1 144 €)

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Pour plus d’informations sur le Ticket CESU > consultez www.cnas.fr, www.ticket-cesu.fr ou le Guide des prestations


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PRÊT ACCOMPAGNEMENT À L’ACCESSION

Pour un prêt Accompagnement à l’accession(1) de 10 000 € sur96 mois au taux d’intérêt fixe hors assurance de 1 %, soit unTEG fixe de 1,25 % avec frais de dossier (2) d’un montant de 100 €,vous remboursez 96 mensualités de 108,43 € (hors assurance DI(3) facultative). Montant total dû : 10 509,28 €.

Pour exemple, en cas d’adhésion à l’assurance groupe DIT (3) , pour un assuré âgé de35 à 49 ans avec une franchise de 180 jours, cotisation de 1,92 € par mois, à ajouterà l’échéance de crédit. Montant total dû au titre de l’assurance DIT facultative :593,60 €, soit un TAEA (Taux Annuel Effectif de l’assurance) de 0,44 %, non inclusdans le TEG du prêt. Conditions en vigueur au 01/01/2016 susceptibles de variation.

Montant : 1 000 € à 10 000 € Durée : 12 à 96 moisTaux débiteur fixe bonifié : 1 %Bonification CNAS : 1,24 %Frais de dossier : 1 % du montant prêté TAEG fixe de 1,26 % à 2,91 % (selon la durée – hors assurance DIT(3) facultative)Différé d’amortissement(4) total de 1 à 3 mois possible

ACCORDÉ

• pour la résidence principale :

- financement des dépenses liées à l’acquisition d’un bien neuf ou ancien,ou construction (terrain inclus) ;

- réalisation de travaux d’agrandissement rendus nécessaires par lacomposition familiale et subordonnés à la délivrance d’un permis deconstruire.

Pièces justificatives spécifiques à fournir au CNASpour accéder à l’offre de prêt :

- pour l’acquisition : copie de la promesse, compromis de vente ou permisde construire.

- pour l’extension : copie de la déclaration de travaux ou du permis deconstruire déposé en mairie.

PRÊT AMÉLIORATION DE L’HABITAT

Exemple pour un prêt Amélioration de l’habitat(1 bis) :Cyril et Alexandra doivent changer leur chaudière à gaz. Un devis de7 500 € leur est proposé pour l’installation et la mise en service d’unmodèle neuf. Pour réaliser ces travaux, ils empruntent 7 500 € sur78 mois : taux débiteur annuel fixe de 1 %, soit un TAEG fixe = 1,16 %.Mensualité de 99,35 €. (hors assurance DI(3) facultative).Montant total dû : 7 786,80 € (frais de dossier de 0,50 % dumontant prêté inclus, soit 37,50 € et hors assurance DI (3) facultative).


En cas d’adhésion à l’assurance groupe DIT(3) , cotisation de 2,13 € par mois, à ajouter àl’échéance de crédit. Montant total dû au titre de l’assurance DIT facultative : 166,14 €,soit un TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) de 0,66 %, non inclus dans le TAEGdu prêt. Conditions en vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016 succeptibles de variation.

Montant : 1 000 € à 7 500 €

Durée : 12 à 78 moisTaux débiteur fixe bonifié : 1 %Bonification CNAS : 0,69 %Frais de dossier : 0,50 % du montant prêtéTAEG fixe de 1,15 % à 1,95 % (selon la durée – hors assurance DIT(3) facultative)

Différé d’amortissement(4) total de 1 à 3 mois possible

ACCORDÉ

• pour des travaux à réaliser dans votre résidence principale, y comprisceux concourant à l’utilisation des énergies renouvelables (aménage-ment de combles, réfection de toiture, ravalement de façade, isolation,chauffage central, électricité, peintures extérieures ou intérieures…).

Possibilité de bénéficier de cette offre en deux fois sous réserve que lemontant initial global des deux prêts respecte la limite maximale (7 500 €)et du respect du taux d’endettement.

Pièces justificatives spécifiques à fournir au CNASpour accéder à l’offre de prêt :

- devis de l’entreprise ou du fournisseur daté de moins de 6 mois.

- ou original de la facture acquittée depuis moins de 2 mois, précisantl’adresse exacte des travaux aux nom et adresse de l’agent.

Le logement

(1) Crédit consenti par et sous réserve de l’acceptation de votre dossier par la Banque Française Mutualiste (BFM) – Société anonyme coopérative de banque au capital de 113 186 277,75 €,326 127 784 RCS Créteil. Siège social : 1 place des Marseillais – 94220 CHARENTON-LE-PONT inscrit à l’ORIAS n° 08 04 1372 www.orias.fr – établissement prêteur, après décision d’éligibilitédu CNAS. Pour le financement d’une opération relevant des articles L 312-1 et s. du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepterl’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non-obtention du prêt immobilier par le demandeur,le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.

(1 bis) Prêt amortissable non affecté, consenti par et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Française Mutualise (BFM), établissement prêteur, après décision d’éligibilitédu CNAS. Le prêt ne peut être conclu qu’après acceptation par l’emprunteur de l’offre de contrat de crédit proposée par le prêteur. Vous disposerez du délai légal de rétractationde 14 jours à compter de votre acceptation pour renoncer au crédit. Voir conditions auprès de la BFM.

(2) Frais de dossier de 1 % du montant prêté pour le prêt Accompagnement à l’accession et de 0,5 % du montant prêté pour le prêt Amélioration de l’habitat.(3) Contrat d’assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail souscrit par la BFM en sa qualité d’intermédiaire en assurances

(ORIAS n° 08 041 372) auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des Assurances. La souscription d’un contrat d’assurance est facultative maisvivement conseillée.

(4) Dans la limite d’une durée de prêt n’excédant pas 78 mois (prêt Amélioration de l’Habitat) ou 96 mois (prêt Accompagnement à l’accession) et dans les conditions fixées au contrat.

Pendant le différé d’amortissement, seule la cotisation d’assurance est prélevée si cette assurance a été souscrite.Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en écrivant à la BFM – Service Marketing –1, place des Marseillais – 94227 Charenton-le-Pont cedex.

Bai s se du tau

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Information juridique

Service gratuit *, assuré en partenariatavec DAS.Informations d’ordre juridique dans de nombreux domaines :droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail…

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Et pour les moins de 30 ans, - 20 %*** chaque annéesur tout contrat habitation

* Offre valable du 01/01/2016 au 31/12/2016, non rétroactive et non cumulable avecd’autres offres promotionnelles en cours ou à venir.

** Remise applicable si le sociétaire n’est pas déjà titulaire d’un contrat auto surlequel s’appliquera en priorité cette même réduction.

*** Tarif applicable chaque année jusqu’à l’âge de 30 ans, au sociétaire sans enfantà la souscription et locataire ou colocataire d’un appartement ou d’une maison jusqu’à 3 pièces. Offre cumulable la 1re année d’adhésion avec l’offre - 10 % sur tout1er contrat habitation réservée au bénéficiaire du CNAS.

Dans le cas d’une offre spéciale GMF plus favorable, c’est l’offre la plus avantageusequi s’applique.

Jusqu’à

- 20%DÉMÉNAGEMENT 200 €

CONDITIONS

• Mutation (dès lors que la structure d’origine ou celle d’arrivée estadhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contratd’un an minimum dans une structure adhérente.

• Mobilité géographique en interne (changement de résidenceadministrative).

• Détachement vers d’autres collectivités, une autre fonction publiqueou des employeurs associatifs.

• Fin de détachement lors de la réintégration dans l’organisme d’origine.

• Changement de la situation familiale (naissance ou départ d’enfant(s),décès du conjoint, séparation ou divorce, mariage/PACS).

• Mise à disposition auprès d’une autre structure.

Versement dans la limite des frais engagés sur présentation de factures.Un délai de 3 ans est imposé entre 2 demandes.

PRÊT INSTALLATION * 3 000 €maximum


ACCORDÉ

• pour les frais d’installation dans un nouveau logement en location(justificatifs datant de moins de 2 mois : dépôt de garantie, avancede loyer).



* Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d’autonomie,2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiairesde plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.Exemple : pour 2 000 € empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %,le coût total du crédit est de 60,80 € (dont 40 € pour couvrir les risquesci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20 €. Montant total dû : 2 060,80 €.TAEG fixe : 2,99 %.


Préparez votre carte de bénéficiaire CNAS

avant d’appeler l’information juridique.

09 69 30 00 0009 69 36 81 43

du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 18 h* Service financé par le CNAS, hors coût de la communication à la charge de l’appelant.

Sans frais de dossier ! 0 970 809 801 appel non surtaxé

EN SAVOIR PLUS

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• Jusqu’à 2 ans de garantie usine sur le territoire national• Tarifs négociés• Reprise possible de l’ancien véhicule• Des conseils personnalisés et une recherche sous 24 h

Exemples de remises et promotions sur des véhicules récents(5)

modifiables sans préavis et dans la limite des stocks disponibles :

(1) Le Club Voitures neuves CNAS est proposé en partenariat avec la société AMTT.(2) Sauf Corse et outre-mer (voir conditions générales et prix de vente sur internet).(3) À septembre 2015

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(5) Au 24/07/2015

Les transports

01 47 76 74 21 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (devis gratuit)

www.clubauto-cnas.com

RENSEIGNEMENTS RENSEIGNEMENTS

02 98 96 84 84 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h

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dits de loisirs p. 35

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(Auto Moto , etc.) p. 28



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PERMIS DE CONDUIRE 150 €

CONDITION

• Vous ou vos enfants à charge passez ou avez obtenu le permis voitureou moto.

Prestation accordée une seule fois pour :

- le bénéficiaire,

- le ou les enfant(s) à charge, uniquement si la ligne 14 de l’avis

d’imposition 2015 relatif aux revenus 2014 est égale à 0. Cette

prestation ne peut être accordée au conjoint.

LOCATION DE VÉHICULES

Remises exclusives CNAS valablessur les tarifs nationaux, horspromotions ponctuelles et localesen France et à l’étranger.

• Véhicules de tourisme et utilitaires en France métropolitaine - 25 % sur l’option « Payer en agence » *- 7 % sur l’option « Payer maintenant » **, notre meilleur tariftout au long de l’année

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du véhicule. ** Réservez et payez votre location sur internet ou par téléphone.

Code partenaire : 51181872

Véhicule de tourisme

Véhicule utilitaire

RÉSERVATION

> Munissez-vous de votre carte CNAS lors de la prise du véhicule.> Offres soumises aux conditions générales de location Europcar.> Offre non rétroactive et non cumulable avec d’autres offres.

Infos pratiques

PRÊT VÉHICULES * 5 000 €

maximum


ACCORDÉ

• pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, d’une motod’au moins 125 cm3 , d’un vélo ou d’un motocycle neufs.

• pour vous ou votre conjoint.

Exemple : pour 5 000 € empruntés sur 36 mois au taux nominal

de 1 %, le coût total du crédit est de 77,44 €. Échéance mensuelle : 141,04 €.Montant total dû : 5077,44 €.Conditions au 01/01/2016 susceptibles d’évolution.Sous réserve d’acceptation de votre dossier.


2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires de

plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.Exemple : pour 2 000 € empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %,le coût total du crédit est de 65,90 € (dont 40 € pour couvrir les risques

ci-dessus). Échéance mensuelle de 67,53 €. Montant total dû : 2 065,90 €.

TAEG fixe : 2,61 %.



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année sur votre contratauto et, pour les moins de 30 ans, un kit desécurité offert.

* Offre valable du 01/01/2016 au 31/12/2016, non rétroactive et non cumulable avecd’autres offres promotionnelles en cours ou à venir. Dans le cas d’une offre spécialeGMF plus favorable, c’est l’offre la plus avantageuse qui s’applique.

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Votre quotidien / Chèques réduction

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Bon d’achat valable dans plus de 36 enseignes :FNAC, Printemps, Conforama, La Redoute,Truffaut, etc.

Lettre-chèque valable dans 121 enseignes : Agatha,

Geneviève Lethu, Swatch, Sephora, Habitat, etc.

2 chèques-cadeaux valables dans 505 enseignes (1) ou dans plus de 600 enseignes(2) nationales dontdes enseignes de grande distribution, des magasinsspécialisés, des commerces de proximité. Ces chèquesne sont pas valables sur les rayons alimentation etcarburants des grandes surfaces alimentaires.

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«Mon cadeau liberté»

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La présentation de la cartede bénéficiaire CNAS ne permet pasd’obtenir ces réductions aux caissesdes magasins.

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153 € ; frais d’envoi réduits (2,80 €) pourtoute commande inférieure à 153 € si voussouhaitez un envoi en recommandé.

Réception sous 4 jours après enregistrementde la commande et du règlement.

Durée de validité d’1 an ou plus.

Les enseignes, le montant des remises, lesréférences peuvent être modifiés en coursd’année. Merci de consulter www.cnas.fr.

Offre « Chèques réduction utilisés ouremboursés » : toutes les informations sur

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Infos pratiques

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• Au moment de l’adoption ou de la reconnaissance, l’enfant doit avoirmoins de 18 ans.

Versement par virement sur votre compte.

Dans le cas d’une naissance sans vie, versement également de la prestation

Décès d’un enfant.

PRÊT ADOPTION * 3 000 €maximum


ACCORDÉ

• pour le financement des dépenses liées à une adoption.




2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux agents de

plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.



ci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20 €. Montant total dû : 2 060,80 €.TAEG fixe : 2,99 %.


Pensez aussi :

- prêt Jeune ménag e p.

11

- Ticket CESU p. 13


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ants p. 19

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Versement jusqu’au 31 décembre de l’année des10 ans en lettre-chèque Cadhoc Noël. Ce chèqueest valable dans de nombreux magasins ; en casde non-utilisation avant la fin de validité il est

échangeable dans un délai de 2 mois.

La prestation peut être demandée dès octobre.

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CONDITIONS

• Placement de l’enfant en crèche collective, familiale, parentale, mini-crèche, jardin d’enfants, halte-garderie ou chez une assistante maternelleagréée. Les frais de garderie périscolaire avant et après l’école n’entrentpas dans les critères d’attribution.

• Vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle (ou voustrouvez dans l’une des situations suivantes : impossibilité d’exercermomentanément votre activité professionnelle, hospitalisation, congématernité, congé maladie, stage de formation, étudiant ou demandeurd’emploi inscrit à Pôle emploi).

Versement jusqu’au 31 décembre de l’année des 3 ans, dans la limitedes frais engagés, déduction faite des aides perçues par ailleurs. Merci deregrouper les factures ou PAJEMPLOI en une seule demande.

Impôt (ligne 14) compris entre :

0 et 1 000 € 150 € par enfant

1 001 et 1 800 € 120 € par enfant

1 801 € et au-delà 100 € par enfant

D E M A N D E

E N L I G N E

P O S S I B L E

Pour plus d’informations > consultez www.cnas.fr / rubrique Vos enfants ou le Guide des prestations


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V O S E N F A N T S

21

L’enseignement

STAGE MONITEUROU ANIMATEUR

105 € par an(en une seule fois)

CONDITIONS

• Stage de moniteur, d’aide moniteur ou stage de direction, d’encadrement,d’éducateur, de surveillant de baignade et autres fonctions concernantles activités de loisirs (culturelles et sportives) en vue d’encadrer desenfants et des adolescents.

• Séjour minimum obligatoire de 4 jours, en une ou plusieurs fois.

Versement jusqu’au 31 décembre de l’année des 25 ans de l’enfant àcharge dans la limite des frais engagés. Pour le BAFA, 2 versements possiblesdans l’année civile si les stages théorique et de perfectionnement ont lieuau cours de la même année.

RENTRÉE SCOLAIRE38 € ou 47 €

64 à 220 € par an

La durée des études doit être supérieure à 6 mois.

Versement à votre choix : chèques Cadhoc, valables dans de nombreuxmagasins, ou virement. Ce dernier est effectué sur votre compte bancaire(et non sur celui de votre enfant). La différence entre les deux sommescorrespond au paiement des cotisations URSSAF sur cette prestation.

• 38 € ou 47 € par an (en une seule fois)CONDITIONS

• Pour chaque enfant de 11 ans (ou entrant en sixième) à 18 ans dans

l’année civile.• Pour les enfants de moins de 11 ans entrant en sixième et ceux deplus de 16 ans, fournir obligatoirement le certificat de scolarité,le contrat d’apprentissage ou le contrat d’études en alternance.

47 € en lettre-chèque Cadhoc ou 38 € en virement.

• 64 € à 220 € par an (en une seule fois)CONDITIONS

• Pour chaque enfant de 19 ans (ou entrant en études supérieures)à 26 ans dans l’année civile.

• Fournir le certificat de scolarité et l’avis d’imposition ou de non-imposition 2015 relatif aux revenus 2014.

Impôt (ligne 14) compris entre : Chèques Cadhoc Virement

0 et 1 000 € - 220 €

1 001 et 1 800 € 112 € 90 €

1 801 € et au-delà 80 € 64 €

PRÊT ÉTUDES SUPÉRIEURES * 4 000 €maximum


ACCORDÉ

• pour les études supérieures ou l’entrée dans une filière technique ouprofessionnelle,

• jusqu’aux 26 ans de l’enfant dans l’année civile,

• par enfant concerné, dans la limite du taux d’endettement autorisé.

Exemple : pour 4 000 € empruntés sur 42 mois au taux nominal

de 1 %, le coût total du crédit est de 71,90 €. Échéance mensuelle : 96,45 €.Montant total dû : 4 071,90 €.Conditions au 01/01/2016 susceptibles d’évolution.Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

* Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d’autonomie,2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux agents deplus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.Exemple : pour 2 000 € empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %,le coût total du crédit est de 60,80 € (dont 40 € pour couvrir les risquesci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20 €. Montant total dû : 2 060,80 €.TAEG fixe : 2,99 %.


SOUTIEN À L’ÉVEIL CULTUREL 30 € par an

CONDITIONS

• Pratique d’une des activités extra-scolaires suivantes : musique, danse,chorale, théâtre, école du cirque, arts plastiques (sculpture, dessin,peinture) dans une école municipale, intercommunale, départementale,nationale ou associative loi 1901.

• Cours impérativement dispensés par des professeurs. Si l’école estassociative, elle doit obligatoirement bénéficier d’une subventionpublique.

Versement pour chaque enfant de 5 à 16 ans dans l’année civile aumoment du début des cours et dans la limite des frais engagés.

Pensez aussi :

- Ticket CESU p. 13

- Classe d’environnemen

t ,

Sé jour ling uistique p. 22

- abonnements m

ag azines (L’Étudiant ,

Science&Vie Junior , etc.) p. 28

- Chèque Lire® , Chèque

Disque® p. 32

- UCPA (BAFA) p. 53


Augmen ta tion

du mon tan t e t

de la durée


D E M A N D E

E N L I G N E

P O S S I B L E


22/5622

Conditions communes aux 4 prestations,cumulables entre elles :• Jusqu’aux 18 ans de l’enfant dans l’année civile (25 ans s’il est en

situation de handicap), sauf pour le séjour linguistique (jusqu’ à 20 ans).

• Également allouées aux bénéficiaires séparés, divorcés ou célibataires quiassument la charge financière du séjour de leur enfant (sur productiond’un justificatif à leur nom).

Emmenez avec vous le formulaire de demande de prestationsVos enfants. À l’issue de vos vacances , faites compléterl’attestation du formulaire CNAS ou fournissez la facture,

contrat de location ou quittance de loyer, attestation de présence ouattestation sur l’honneur signée de la collectivité du lieu de vacances. Surces documents doivent apparaître le nom et l’adresse du bénéficiaire, lesnoms et prénoms des enfants ayant participé, les dates, lieu et prix duséjour.

Versement à l’issue du séjour, dans la limite des frais engagés, déduction faitedes aides perçues par ailleurs.Merci de regrouper les justificatifs en une seule demande.

Les vacances

SÉJOUR VACANCES ENFANTET JEUNE

46 à 80 € par an(en une seule fois)

CONDITIONS

• Séjour en maison de vacances, gîte ou village de vacances, location

meublée, colonie de vacances, camping homologué (y compris campingà la ferme), hôtel ; stage de vacances ; tourisme fluvial et séjour à thème.

• Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs.

• Justificatifs obligatoirement au nom du bénéficiaire (celui-ci doitparticiper au séjour, sauf colonie).


0 et 1 000 € 80 € par enfant

1 001 et 1 800 € 61 € par enfant


ACCUEIL DE LOISIRS 35 à 55 € par an(en une seule fois)

CONDITIONS

• Fréquentation d’un accueil de loisirs le mercredi et/ou pendant lesvacances scolaires. L’accueil périscolaire est exclu.

• Présence minimum obligatoire de 4 jours consécutifs ou non.


0 et 1 000 € 55 € par enfant

1 001 et 1 800 € 45 € par enfant

1 801 € et au-delà 35 € par enfant À partir du moment où l’enfant est hébergé, la prestation Séjour vacancesenfant et jeune est appliquée.

CLASSE D’ENVIRONNEMENT 46 à 80 €par an

(en une seule fois)

CONDITION

• Séjour minimum obligatoire de 3 jours consécutifs avec hébergement,

organisé par l’établissement scolaire.2 versements possibles dans l’année civile si l’enfant a effectué 2 classesd’environnement lors de 2 années scolaires différentes (du 1er septembreau 31 août).


0 et 1 000 € 80 € par enfant

1 001 et 1 800 € 61 € par enfant


SÉJOUR LINGUISTIQUE46 à 80 € par an(en une seule fois)

CONDITION

• Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs à l’étranger enpériode ou hors période scolaire.

2 versements possibles dans l’année civile si l’enfant a effectué 2 séjourslinguistiques lors de 2 années scolaires différentes (du 1er septembre au31 août).


0 et 1 000 € 80 € par enfant

1 001 et 1 800 € 61 € par enfant




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S O L I D A R I T É

23

> Vous souhaitez connaître précisémentvos ressources disponibles en fin de mois, faire desprévisions selon vos choix budgétaires, trouver des

solutions en cas de déficit.

Cliquez sur Gérer mon budget.

> Vous souhaitez réaliser un projet de vie qui nécessitede recourir à un prêt.

Assurez-vous d’abord de sa viabilité en cliquant

sur Calculer mon taux d’endettement.

> Cliquez sur la rubriqueRésoudre mes difficultés financières

si vous souhaitez trouver le service qui peutvous aider et vous repérer parmi l’ensemble

des dispositifs d’aide existants.

* Ces outils vous sont proposés à titre de conseil et ne peuvent, en

aucun cas, engager la responsabilité du CNAS.

Vous avez un budget serré : découvrez les outils* de gestion sur www.cnas.frdans votre espace personnel, rubrique Outils de gestion budgétaire

Qualifiée et soumise au secret professionnel ou médical, une équiped’assistants sociaux, médecins et psychologues répond à vos questionssur :

• la santé : maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie,prise en charge des personnes handicapées, statut de l’agent en maladie,invalidité, accès aux soins…

• la famille : problèmes conjugaux et éducatifs, mode de garde, démarchespour l’accès au logement…

• les difficultés financières et administratives : allocations familiales,couverture sociale, gestion du budget, surendettement, impayés locatifsou d’énergie…

CONDITION


Exemple : Olivier, dont les parents sont âgés, souhaite leur trouver un lieu devie adapté à leurs besoins mais ne sait pas quelles démarches entreprendre. Leservice Écoute sociale l’informe et l’oriente vers les services concernés et lesétablissements à contacter.

Ce service ne peut répondre aux questions sur les prestationsdu CNAS. Pour cela, vous devez contacter votre correspondant.

Si vous souhaitez des renseignements sur le secours exceptionnel,contactez le service social du CNAS au 01 30 48 09 09 [email protected]

* Service financé par le CNAS, hors coût de la communication à la charge de l’appelant.

Service gratuit*assuré

en partenariat avecÉcoute sociale

RENSEIGNEMENTS

Munissez-vous de votre carte de bénéficiaire CNASavant d’appeler l’écoute sociale.

09 69 30 00 0009 69 39 75 73

du lundi au vendredi d e 9 h à 19 h

Pour plus d’informations > consultez www.cnas.fr / rubrique Solidarité ou le Guide des prestations


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Le décèsDÉCÈS DU BÉNÉFICIAIRE 1 000 €

Versement aux proches, à l’entreprise de pompes funèbres ou au notaire.

DÉCÈS D’UN ENFANT À CHARGE,DU CONJOINT OU D’UNASCENDANT

820 €

CONDITION

• Décès d’un enfant à charge, du conjoint ou d’un ascendant. Cedernier devait obligatoirement vivre sous votre toit et remplir lesconditions d’attribution de l’Allocation de solidarité aux personnes

âgées (ASPA).Versement au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les

frais d’obsèques ou à l’entreprise de pompes funèbres.

ENFANT HANDICAPÉ 230 € ou 600 €par enfant et par an

CONDITIONS

• Si votre enfant a un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, la pres-tation s’élève à 600 €. Pas de condition d’âge à partir de 80 % de tauxd’incapacité dès lors que l’enfant reste à charge du bénéficiaire.

• Si le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %, la prestation s’élèveà 230 € jusqu’aux 25 ans de l’enfant dans l’année civile.

Versement sur production de la décision de la maison départementaledes personnes handicapées (MDPH).

Exemple : le fils d’Emmanuelle, secrétaire dans une mairie, vient de fêter ses

19 ans. Scolarisé dans un institut médico-éducatif, la MDPH lui a reconnuun taux d’incapacité supérieur à 80 %. Le CNAS verse à Emmanuelle uneprestation de 600 € sur présentation de justificatifs.

HANDICAPÉ AVEC TIERCEPERSONNE 215 € par an

CONDITION

• Vous, votre conjoint ou votre enfant êtes en situation de handicapet avez besoin de l’aide d’une tierce personne ou avez des dépensescoûteuses liées au handicap.

Versement sur production de la décision de la commission d’admissionréglementaire.

Exemple : l’époux de Linh, agent technique dans un collège, bénéficie d’unepension d’invalidité 3e catégorie versée par la Sécurité sociale. Ses soucis desanté nécessitent l’emploi d’une tierce personne, pour l’aider dans les actes

de la vie quotidienne. Sur production de justificatifs, le CNAS lui verse uneprestation de 215 €.

Le handicap

AVANCE SUR ACHATDE MATÉRIEL POURPERSONNE HANDICAPÉE *

4 000 €maximum

Remboursable sur une durée variable et maximum de 48 mois.

CONDITIONS

• Pour vous, votre conjoint ou vos enfants dont le taux d’incapacitéest supérieur ou égal à 50 % et vivant obligatoirement dans votrefoyer.

• Financement de dépenses liées au handicap : acquisition de matérielspécialisé (fauteuil roulant, appareillage…), achat ou aménagementd’un véhicule adapté ou réalisation de travaux d’adaptation.

Versement dans la limite des frais engagés.

Exemple : Romain, adjoint administratif au conseil général, doit effec-tuer des travaux d’aménagement dans sa salle de bain, afin de permettreà sa fille, en situation de handicap, d’accéder à la douche en toute sécu-rité. En attendant la décision des différents organismes sollicités, leCNAS fait un versement au prestataire de 3 500 €. Romain rembourseracette avance à raison de 73 € par mois sur une période de 4 ans.

* Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversibled’autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital verséaux agents de plus de 64 ans pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.Exemple : Pour 2 000 € empruntés sur 30 mois sans intérêt, le coûttotal du crédit est de 40 € (pour couvrir les risques ci-dessus). Échéancemensuelle de 66,67 €. Montant total dû : 2 040 €. AEG fixe : 1,58 %.


Prestations cumulables entre elles !

Bon à savoir




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Les aléas de la vie

AIDE SOCIALE LOGEMENT Jusqu’à 610 €

Prestation servie dans la limite des frais engagés et non en substitutiondes aides LOCA-PASS et/ou Fonds de Solidarité Logement, pour faire faceà des difficultés financières liées à des dépenses locatives élevées.

CONDITIONS DE RESSOURCES

• Le calcul de la moyenne économique du foyer sert de barèmed’attribution (12 € maximum/jour/personne). Ressources mensuelles,dépenses courantes, crédits, plans éventuels d’apurement des dettessont pris en compte.

ACCORDÉE

• dans le cadre de l’ACCÈS AU LOGEMENT, pour faire face auxfrais d’entrée dans un logement locatif

- aux titulaires de la fonction publique territoriale quel que soit leurâge et contractuels de la FPT âgés de plus de 30 ans, non éligiblesau dispositif Fonds de Solidarité Logement (accès).

- aux contractuels de la FPT âgés de moins de 30 ans et salariés del’économie mixte qui bénéficient de la garantie LOCAPASS, pourla partie du dépôt excédant 500 €.

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatifstipulant les conditions d’éligibilité au dispositif LOCA-PASSou Fonds de Solidarité Logement accès (selon la situationstatutaire du bénéficiaire).

• dans le cadre du MAINTIEN DANS LE LOGEMENT , lorsquecelui-ci est menacé du fait d’une dette locative.La recevabilité de ce dossier est conditionnée à la participation finan-cière d’autres organismes.

Toute demande devra être accompagnée d’un rapport dutravailleur social chargé du suivi du dossier, relatant la situationdu bénéficiaire demandeur, l’objectif et le détail des aides déjàobtenues.

Pour plus d’informations, consultez le formulaire de demande d’AideSociale Logement ou posez votre question à [email protected].

Exemple :

Accès au logement

Brigitte vient d’obtenir un logement plus grand, adapté à la composi-tion de sa famille. Après l’évaluation de sa situation par une assistantesociale de sa commune, il s’avère qu’elle ne peut bénéficier du Fondsde Solidarité Logement. Brigitte sollicite alors l’Aide sociale logementdu CNAS, pour l’aider à financer le premier loyer.

Maintien dans le logement

Daniel rencontre des difficultés financières et n’a pu s’acquitterdu paiement de ses deux derniers loyers. Accompagné dans sesdémarches par l’assistante sociale du personnel de sa collectivité, uneaide financière de la ville lui a permis d’en régler une partie. L’Aidesociale logement est sollicitée en complément du financement déjà

obtenu.

Pensez aussi au :

- Secours exceptionnel

p. 26

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE 100 €

CONDITIONS

• Vous êtes locataire et la ligne 14 de votre avis d’imposition 2015 relatifaux revenus 2014 est égale à 0.

• La somme annuelle des dépenses d’énergie domestique (gaz, électricité,fuel, charbon, bois...) est supérieure à 10 % des revenus annuels.

Un délai de 2 ans est imposé entre 2 demandes.

Exemple :

Stéphanie, assistante petite enfance dans une crèche, a un revenuannuel de 16 200 €. Le chauffage de l’appartement dont elle estlocataire lui coûte 1 700 € par an. Cette dépense pesant de plus enplus lourd dans son budget, elle demande la prestation Précaritéénergétique.

Nouveau



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Les aléas de la vie

CATASTROPHE NATURELLE 600 €

CONDITION

• résidence principale.

ACCORDÉ

• pour faire face aux premières dépenses rendues nécessaires aprèsune catastrophe naturelle.

Dans la limite des frais engagés, le versement peut être effectué avantla déclaration officielle de catastrophe naturelle, sur simple productionde l’attestation du maire précisant qu’une demande d’arrêté ministériela été engagée.

Exemple :

à la suite du passage d’une tempête, l’intérieur de la maison de Ryan asubi d’importants dégâts. Le CNAS lui verse 600 € qui lui permettent defaire appel rapidement à une entreprise, afin d’entamer les travaux deréhabilitation de son logement.


SECOURS EXCEPTIONNEL Jusqu’à 610 €

Prestation non répétitive dans un délai de 2 ans pour le même motif etsoumise à condition de ressources dans la limite des dépenses engagées.

CONDITIONS DE RESSOURCES

Le calcul de la moyenne économique du foyer sert de barèmed’attribution (12 € maximum/jour/personne). Ressources mensuelles,dépenses courantes, crédits, plans éventuels d’apurement des dettessont pris en compte.

ACCORDÉ

pour faire face à des difficultés financières liées :

• à un accident de la vie : - maladie (baisse de ressources importante liée à un arrêt maladie ; dépensede santé onéreuse restant à la charge du bénéficiaire après remboursementsSécurité sociale et mutuelle et entraînant un déséquilibre financier)

- chômage- divorce/séparation (frais d’avocat, achat de mobilier…)- décès (frais d’obsèques assumés uniquement par le bénéficiaire) ;

• à des dépenses imprévues : - achat ou réparation de matériel de chauffage ou de première nécessité

(lave-linge, cuisinière, gazinière, réfrigérateur)- acquisition d’un véhicule dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 €- réparation du véhicule, réalisée par un garagiste, dont le coût unique est

de 600 € minimum, main-d’œuvre comprise (pas de menues réparationscumulées) ;

• à une facture d’eau importante liée à une fuite causée par des équipe-ments sanitaires ou de chauffage (consommation excédant le double de laconsommation moyenne) ;

• au surendettement : pour vous aider à honorer le paiement des chargescourantes, sur production de l’attestation de dépôt émis par la Banque deFrance, le temps de l’instruction d’un dossier de surendettement.

Pour plus d’informations, consultez le formulaire « Solidarité » disponibleauprès de votre correspondant et en ligne sur votre espace personnel ou

posez votre question à [email protected].

Exemple :

Karim, technicien informatique, doit effectuer des soins dentairescoûteux. Sur présentation d’un dossier complet, accompagné dudevis du dentiste précisant le montant restant à sa charge aprèsintervention des organismes de santé, le CNAS lui verse une aidenon remboursable de 350 €.


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27Pour plus d’informations > consultez www.cnas.fr / rubrique Solidarité ou le Guide des prestations

* Afin de couvrir le risque décès et perte totale et irréversible d’autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux bénéficiaires deplus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à 1 000 €.

Exemples - Prêts Catastrophe naturelle et Dépannage : pour 2 000 € empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de65,90 € (dont 40 € pour couvrir les risques ci-dessus). Échéance mensuelle de 67,53 €. Montant total dû : 2 065,90 €. TAEG fixe : 2,61 %. Prêt social : pour2 000 € empruntés sur 36 mois au taux nominal de 0,5 %, le coût total du crédit est de 55,28 € (dont 40 € pour couvrir les risques ci-dessus). Échéancemensuelle de 55,98 €. Montant total dû : 2 055,28 €. TAEG fixe : 1,83 %.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

PRÊT CATASTROPHE

NATURELLE *

3 000 €maximum PRÊT DÉPANNAGE *

2 000 €maximum PRÊT SOCIAL *

2 500 €maximum


TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable

et maximum de 30 mois.

ACCORDÉ

• pour faire face aux dépenses liéesà une catastrophe naturelle.

Exemple : pour 3 000 € empruntés sur 30 moisau taux nominal de 1 %, le coût total du créditest de 39 €.

Échéance mensuelle : 101,30 €.Montant total dû : 3 039 €.Conditions au 01/01/2016 susceptiblesd’évolution.Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable


ACCORDÉ

• pour le financement de dépenses prévues ouimprévues : achat de biens d’équipement, fraisentraînés par un évènement familial, facturesimpayées...

Exemple : pour 2 000 € empruntés sur 30 moisau taux nominal de 1 %, le coût total du créditest de 25,90 €.

Échéance mensuelle : 67,53 €.Montant total dû : 2 025,90 €.Conditions au 01/01/2016 susceptiblesd’évolution.Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

TAEG fixe : 0,5 %Remboursable sur une durée variable


CONDITION

• Votre tranche d’imposition est inférieureà 3 000 €.

ACCORDÉ

• pour faire face à des ennuis financiers ponctuelsliés à un accident de la vie (maladie, perted’emploi, décès, divorce, etc.) mettant endifficulté votre situation.

Exemple : pour 2 000 € empruntés sur 36 moisau taux nominal de 0,5 %, le coût total ducrédit est de 15,28 €.

Échéance mensuelle : 55,98 €.Montant total dû : 2 015,28 €.Conditions au 01/01/2016 susceptiblesd’évolution.Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

• Vous démarrez votre carrièreprofessionnelle en tant quefonctionnaire ou assimilé ?

• Vous cherchez un financementpour réaliser de petits travaux ouacheter un bien d’équipement ?

• Vous souhaitez résorber un découvertbancaire ou rembourser des dettes ?

• Vous rencontrez des difficultés pourrembourser vos crédits en raison d’unendettement élevé et ne parvenez plusà équilibrer votre budget ?

Outre les prêts mentionnés dans ce catalogue, le CNAS, pourvous accompagner dans vos projets, vous propose d’autres offresde crédit en partenariat avec un organisme bancaire.Rendez-vous sur www.cnas.fr / rubrique Votre quotidien ouSolidarité pour découvrir la solution adaptée à vos besoins.

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catalogue cnas 2016

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