+

Françoise Platteborsefrancoise.platteborse@kymove.be0032(0)496586197

Comment optimiser la rémunération des cadres et dirigeants d’entreprises?

Cercle du Lac25 septembre 2013

+Agenda

Introduction Executive Reward Plan

Principes Aspects financiers

Talent Reward Plan Principes Aspects financiers

+Introduction

Gérant ou administrateur personne physique de sociétés belges (SPRL, SPRLU, SA, SCA etc..)

Actionnaire à titre exclusif ou principal

Percevant une rémunération imposable (salaire, tantième, voiture de société, pas uniquement des dividendes)

Contrat de travail soumis à un lien de subordination

Bénéficiant d’une rémunération fixe et d’un variable (bonus) outre les avantages de toute nature

Gérant/administrateur Salarié

+Introduction

Gérant ou administrateur personne physique de sociétés belges (SPRL, SPRLU, SA, SCA etc..)

Actionnaire à titre exclusif ou principal

Percevant une rémunération imposable (salaire, tantième, voiture de société, pas uniquement des dividendes)

Contrat de travail soumis à un lien de subordination

Bénéficiant d’une rémunération fixe et d’un variable (bonus) outre les avantages de toute nature

Gérant/administrateur Salarié

+Comment se rémunère un gérant ou un administrateur de société ?

Paiement d’une rémunération•Pas d’impôt des sociétés•Cotisations de sécurité sociale + impôt des personnes physiques

Paiement d’un tantième•Pas d’impôt des sociétés•Cotisations de sécurité sociale + impôt des personnes physiques

Paiement d’un dividende•Soumis à l’impôt des sociétés•Perception du précompte mobilier

5

+Détermination de la rémunération nette

Cotisations de sécurité sociale 2012

Impôt des Personnes Physiques +additionnels communaux

Taux par Tranche Rémunération640 € moins de 12.129 €

22,00% 12.129 € à 52. 378 € 14,16 % 52.378 € à 77.149 €

0% Plus de 77 149 €

Taux d’imposition Revenus net imposables25 % 0 € à 7 900 €30 % 7 900 € à 11 240 €40 % 11 240 € à 18 730 €45 % 18 730 € à 34 330 €50 % Plus de 34 330 €

Exemple de calcul de la rémunération nette

Un indépendant ayant une rémunération de 100.000 €, actif depuis 2007 (taxes communales 7% - taux d’imposition 53.5%)

100.000,0 €Rémunération brute

- 14.930,0 €Cotisations sociales

85.070.00 €Revenus imposables 45.512,45 €

Impôt Pers. Physiques

39.557,55 € Net reçuPression fiscale et para-fiscale de 60.44 % !

6

+Détermination du dividende net Taux d’impôt des sociétés

Précompte mobilier applicable aux personnes physiques

Taux général* 33.99 %*Taux réduits0 € - 25 000 € 24.98 %*

25 000 € – 90 000 € 31.93 %*90 000 € – 322 500 € 35.54 %*

Taux normal 25 %

Taux en cas de liquidation

10 %

Exemple de calcul du dividende net

Indépendant qui se distribue un dividende de 100.000 €

100.000,00 € Dividende brut - 33.990,00 € ISOC

66.010,00 € Revenus imposables - 16.502,00 € Précompte mobilier

49.508,00 € Dividende net

* La contribution complémentaire de crise de 3 % comprise.

Pression fiscale de 50.49 % !

7

+Comment optimiser vos revenus de gérant/administrateur de société ?

Executive Reward Plan : une solution qui vous apporte • 36 % de rémunération en plus • 50 % d’impôt en moins

8

+Executive Reward Plan

- 2 Préalables- Vos 3 avantages- Fonctionnement en 1 image

9

+ 2 Préalables

2 préalables : Vous exercez vos activités professionnelles à travers une

société de management belge (SPRLU, SPRL, SA, etc.) dont vous êtes gérant ou administrateur rémunéré en tant que personne physique

Vous vous rémunérez par : Une rémunération d’indépendant (rémunération,

tantièmes, voiture de société) Des dividendes

10

+Vos 3 avantages- En toute sécurité fiscale et juridique : en accord avec

l’Administration Fiscale (Ruling auprès du SDA du 5 juillet 2011)

- Une grande simplicité dans son principe et dans son implémentation

- Un coût modéré, quelle que soit la taille de votre entreprise !

11

+L’Executive Reward Plan en 1 image

Société de management

Attribution gratuite d’options de 10 ans sur parts de Sicav

Impôt• forfaitaire et

libératoire• dans les 75 jours

Période de blocage d’1 an

Achat d’options sur EURO

STOXX 50

Vente des

options sur Sica

v

au prix du

marché

Dénouement de la

transaction 1 mois après la

vente des options sur Sicav Broker

Administration Fiscale

1

4

1

3

2

12

+Executive Reward Plan : Etapes Comment se présente le mécanisme?

1. La société de management achète des options sur l’indice boursier européen EURO STOXX 50. Le prix constitue une charge fiscale déductible pour la société après 395 jours.

2. La société de management émet et attribue gratuitement à son dirigeant qui accepte des options sur des parts d’une Sicav liée à l’indice boursier européen EURO STOXX 50.

3. Dans les 75 jours, la société paie, par voie de précompte professionnel, l’impôt à l’Administration fiscale (impôt forfaitaire et libératoire). Cet impôt peut être préfinancer dans le chef du bénéfciaire par la vente d’options miroirs (Exclusive Shelter).

4. Après une période de blocage de 12 mois, le bénéficiaire peut vendre ses options sur parts de la Sicav au prix du Marché. Le bénéfice réalisé n’est pas imposable.

5. Dénouement des opérations pour la société de management 1 mois après la vente des options sur Sicav par le dirigeant.

Achat options

sur indice

boursier

Attribution d’un plan

d’options sur parts de Sicav

Paiement de l’impô

t

Vente des options

sur parts de Sicav après 12

mois

Dénouement des

opérationsT0 T+75

joursT+365 jours

T+395 jours

13

+Executive Reward Plan : Conditions fiscalesL’Administration fiscale a autorisé ce mécanisme à certaines conditions : Pendant la période de blocage de 12 mois :

le chiffre d’affaires de la société ne peut être inférieur à 50 % par rapport à l’exercice comptable précédent.

La rémunération du gérant doit être égale à sa rémunération moyenne annuelle des 3 dernières années. Cette condition n’est pas applicable aux sociétés nouvellement créées.

L’octroi des options ne peut être disproportionné par rapport à la rémunération habituellement octroyée.

A défaut, les options seront définitivement perdues à l’issue de la période de blocage d’1 an.

14

+Executive Reward Plan : Avantages financiers- Comparaison chiffrée- En cas de fluctuations boursières- EURO STOXX 50

15

+ Comparaison chiffréeLa société de management distribue un profit de 50.000 € sous la forme de :

Rémunération50.000 €- INASTI 7.080 €- Impôt* 23.177 €

Dividende 50.000 €- Impôt des sociétés 16.995 €-Précompte** 8.251 €

Executive Reward Plan 50.000 €- Impôt* 13.386 €

19.743 € net39 % du

brut

24.754 € net50 % du

brut

36.614 € net***

72 % du brut*Taux Impôt personnes physiques + additionnels communaux : 53,5 %** Taux de précompte mobilier utilisé : 25 %***A bourse, volatilité et taux d’intérêts constants

16

+Financement de l’impôt

L’impôt est dû dans les 75 jours qui suivent l’attribution du plan mais le bénéficiaire ne peut céder ses options qu’après 12 mois.

Pour payer l’impôt, le bénéficiaire va créer un contrat d’options (Exclusive Shelter) qu’il va vendre immédiatement au broker contre paiement d’une prime.

Le prix que le broker va payer pour l’achat des options permettra au bénéficiaire de payer l’impôt!

Ce procédé a été autorisé par l’Administration fiscale dans son ruling du 5 juillet 2011 pour autant que le montant de la prime ne dépasse pas l’impôt dû.

17

+Graphique financier18

+Fluctuations boursièresEvolution de la Sicav depuis l’offre

-30 % -20 % - 10 % Neutre +10% +20 %

Coût société 50.000€

50.000€

50.000€ 50.000€ 50.000€ 50.000€

Net Dirigeant 8.892€ 16.206€

24.117€ 32.527€ 41.358€ 50.545€

Net Dirigeant +Exclusive Shelter

19.802€

23.960€

28.340€ 32.912€

37.655€ 42.549€

Ratio revenu net / coût société

40% 48% 57% 66% 75% 85%

Comparaison rémunération

18.250 €+1.552€

18.250 €+5.710€

18.250 €+10.090€

18.250 €+14.662€

18.250 €+19.405€

18.250 €+24.299€

Comparaison dividende (25%)

23.250€-3.448€

23.250€+710€

23.250€+5.090€

23.250€+9.662€

23.250€+14.405€

23.250€+19.299€• Fees de montage (1.500€) et commissions de Marché comprises.

• Impôt déduit• Volatilité et taux d’intérêts constants mais perte de la valeur temps (-7%) sur 12 mois

comprise.

19

+5.5. EURO STOXX 50- EURO STOXX 50 : 50 plus grandes capitalisations boursières

européennes- Avantages d’une Sicav qui suit l’EURO STOXX 50 :

Excellente diversification permettant de faire face aux fluctuations de Marché

Très grande liquidité Faibles commissions de Marché

Placement en actions de type “Conservateur” “Bon père de famille”

Attention! ceci ne signifie pas une absence de risque !

20

+Introduction

Gérant ou administrateur personne physique de sociétés belges (SPRL, SPRLU, SA, SCA etc..)

Actionnaire à titre exclusif ou principal

Percevant une rémunération imposable (salaire, tantième, voiture de société, pas uniquement des dividendes)

Contrat de travail soumis à un lien de subordination

Bénéficiant d’une rémunération fixe et d’un variable (bonus) outre les avantages de toute nature

Gérant/administrateur Salarié

+Détermination de la rémunération nette

Cotisations de sécurité sociale : Employeur: 35% Employé 13,07%

L’impôt des personnes physiques auquel s’ajoute les additionnels communaux

Taux d’imposition Revenus net imposables

25 % 0 € à € 7 900

30 % 7 900 € à € 11 240

40 % € 11 240 à € 18 730

45 % € 18 730 à € 34 330

50 % Plus de € 34 330

Exemple de calcul de la rémunération nette

Un employé ayant une rémunération de € (taxes communales 7 % - taux d’imposition 53.5 %)

€ 135.000 Coût employeur

- € 35.000 ONSS Employeur

- € 13.070 ONSS Employé

€ 86.930 Revenus imposables - €46.507 Impôt Pers. Phys.

€ 40.423 Net reçu

+Comment optimiser les revenus variables de vos cadres?

Avec le Talent Reward Plan, 2 possibilités à coût égal:• SmartCash : soit 40 % de rémunération

nette en plus, avec un risque très limité

• Cash-Up: soit une rémunération nette plus que doublée, avec un risque sur les fluctuations de la Bourse pendant 12 mois

23

+ Talent Reward Plan : Avantages financiers

La société employeur distribue un bonus d’un coût de 1.000 € sous la forme de :Rémunération1000 €- 260 € ONSS employeur - 97 € ONSS employé- 344 € Impôt*

SmartCash 1.000 €- 535 € Impôt *- 40 € frais (4 %)- 2,5 € Taxe boursière

Cash-Up 1.000 €- 246 € Impôt**- 40 € frais (4%)

299 € net*30 %

422,5 € net42 %

714 € net***72 %

*Taux Impôt personnes physiques + additionnels communaux : 53,5 %** Impôt calculé forfaitairement selon la loi du 26 mars 1999 ***Moins-value sur options et commissions comprises, à bourse, volatilité et taux d’intérêts constants

24

X 1,4

X 2,4

+Avantages : Fidélisation et motivation

Flexibilité pour l’employeur et l’employé : Individualisation des montants par l’employeur Choix de la formule par les collaborateurs

Optimisation du revenu net des collaborateurs Fidélisation de l’employé (condition de présence pour l’exercice du droit) Pas d’obligation pour les salariés concernés, qui sont libres de :

Ne pas prendre le Talent Reward Plan Choisir le SmartCash avec un risque très limité de 48 h sur la Bourse, avec une

optimisation moindre Choisir le Cash-Up avec un risque important sur la bourse pendant 12 mois,

avec un effet de levier important Choisir une partie du bonus en cash classique, une partie en SmartCash et/ou

en Cash-Up

25

+Talent Reward Plan : Conditions d’application

Le Talent Reward Plan ne peut pas remplacer la rémunération fixe existante, ni le 13e mois ou le pécule de vacances.

L’octroi ne peut pas être disproportionné par rapport aux rémunérations habituellement octroyées.

Le Talent Reward Plan vise à optimiser la rémunération variable octroyée de manière discrétionnaire par l’employeur.

26

4.1. SmartCash : Schéma décisionnel

SmartCash Économie d’ONSS

(employeur et employé) Durée de l’investissement

: 48 h minimum (10 ans max)

40 % de rémunération nette en plus

Cash-Up Économie d‘impôt et d’ONSS

(employeur - employé) Période de blocage de 12

mois A Bourse constante,

rémunération nette plus que doublée

Selon le risque sur la Bourse que souhaite

prendre le bénéficiaire

27

+SmartCash: Fonctionnement

Société employeur

Attribution gratuite de titres aux bénéficiaires

Paiement de l’impôtdans les 75 jours

Dans les 48 h

Achat de titres (warrants

sur parts de Sicav EURO

STOXX 50)

Revente des

titres

Broker

Administration Fiscale

Ou conservation des titres

2

1

3

4

28

+SmartCash : Etapes Comment se présente le mécanisme?

1. La société employeur achète des titres (warrants non cotés en bourse) et le montant constitue une charge fiscale déductible pour la société. Ces titres donnent le droit d’acheter une part de Sicav liée à l’indice boursier européen EURO STOXX 50 à un prix déterminé et ce pendant 10 ans. Ces titres peuvent être revendus en tout ou en partie, par les bénéficiaires à tout moment de la durée du plan.

2. La société employeur attribue gratuitement les titres achetés aux bénéficiaires par l’intermédiaire d’un plan de warrants. Cette attribution gratuite constitue dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature taxable.

3. La société paie, par voie de précompte professionnel, et dans les 75 jours, l’impôt à l’Administration Fiscale (impôt forfaitaire et libératoire)

4. Après 48 h, les bénéficiaires ont la possibilité de revendre ou de conserver les titres. Le bénéfice réalisé n’est pas imposable.

L’employeur achète des titres (warrants)

L’employeur attribue

gratuitement des titres aux bénéficiaires

(plan de warrants)

Possibilité de revente des titres

dans les 48 h par les

bénéficiaires

Paiement de l’impôt

et dénoueme

nt de l’opération

T0 T0 T+2 jours T+75 jours

29

+SmartCash : Avantages financiers

Bonus Cash SmartCash neutre

Coût employeur 1000 1000ONSS Employeur 260 0ONSS Salarié 97 0Frais (4 %) 0 40Prix de revente des warrants

0 960

Base imposable 643 960Impôt personnes physiques 344 513,6Revenu net 299 444,2Ratio net/brut 30 % 44 %

30

Cash-Up : Schéma décisionnel

SmartCash Économie d’ONSS

(employeur et employé) Durée de

l’investissement : 48 h minimum (10 ans max)

40 % de rémunération nette en plus

Cash-Up Économie d’impôt et d’ONSS

(employeur - employé) Période de blocage de 12

mois A Bourse constante,

rémunération nette plus que doublée

Selon le risque sur la Bourse que souhaite

prendre le bénéficiaire

31

+5.2. Cash-Up : Fonctionnement

Société employeur

Attribution gratuite de titres (options sur

part de sicav)

Paiement de l’impôtdans les 75 jours

Période de blocage d’ 1 an

Achat d’options de

couverture sur EURO

STOXX 50

Vente des titre

s

au prix du

marché

Dénouement de la

transaction 1 mois après la

vente des titres

Broker

Administration Fiscale

Ou exercice/conservatio

n des titres

2

5

1

3

4

32

+Cash-Up : Etapes Comment se présente le mécanisme?

1. La société employeur achète des options de 10 ans sur l’indice boursier Européen EURO STOXX 50.

2. La société employeur émet et attribue gratuitement aux bénéficiaires, qui acceptent, des options sur des parts d’une Sicav liée à l’indice boursier européen EURO STOXX 50. Les options sont bloquées pendant 1 an.

3. La société paie, par voie de précompte professionnel, et dans le 75 jours, l’impôt à l’Administration fiscale (impôt forfaitaire et libératoire).

4. Après la période de blocage de 12 mois, les bénéficiaires peuvent vendre les options sur parts de Sicav au prix du marché ou les exercer. Le bénéfice réalisé n’est pas imposable.

5. Dénouement des opérations pour la société employeur au plus tôt 1 mois après la vente des options sur Sicav par les bénéficiaires. Le prix payé pour les options constitue une charge déductible dans le chef de la société employeur.

Achat de titres

(option sur l’indice EURO

STOXX 50)

Attribution gratuite d’un

plan d’options sur

parts de Sicav aux

bénéficiaires

Paiement de l’impô

t

Vente des options

sur parts de Sicav après 12

mois

Dénouement des

opérationsT0 T+75

joursT+365 jours

T+395 jours

33

+Financement de l’impôt

L’impôt est dû dans les 75 jours qui suivent l’attribution du plan mais le bénéficiaire ne peut céder ses options qu’après 12 mois.

Pour payer l’impôt, le bénéficiaire va créer un contrat d’options (Exclusive Shelter) qu’il va vendre immédiatement au broker contre paiement d’une prime.

Le prix que le broker va payer pour l’achat des options permettra au bénéficiaire de payer l’impôt!

Ce procédé a été autorisé par l’Administration Fiscale dans son ruling du 5 juillet 2011 pour autant que le montant de la prime ne dépasse pas l’impôt dû.

34

+Cash-Up: conditions de présenceQuid en cas de ... ? 

Titres reçusDémission

Si Exclusive Shelter

Nullité de plein droit de toutes les options qui n’ont pas encore été exercées/cédées à la date de la notification de la démissionRachat obligatoire des Options (Exclusive Shelter) restantes au Broker à leur valeur de marché au moment du rachat 

Licenciement pour faute grave

Si Exclusive Shelter

Nullité de plein droit de toutes les options qui n’ont pas encore été exercées/cédées à la date du licenciementRachat obligatoire des Options (Exlusive Shelter) restantes au Broker à leur valeur de marché au moment du rachat    

Licenciement pour toute autre cause

Si Exclusive Shelter

Exercice ou cession des options restantes dans les 12 mois suivant la date de départ. Au-delà, les options sont nulles de plein droitRevente dans les 12 mois suivant la date de départ obligatoire

Pension et pré-pension Conservation des droits 

Décès Conservations des droits 

35

+Graphique financier: risque de bourse

36

+Cash-Up : Fluctuations boursières

Evolution de la Sicav depuis l’offre

-40 % -30 % -20 % - 10 % Neutre +10% +20 %

Coût société 10.000 €

10.000 €

10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 €

Impôt payé par le bénéficiaire

-2.460 € -2.460 € -2.460 € -2.460 € -2.460 € -2.460 € -2.460 €

Net poche 678 1.997€ 3.456 € 5.032€ 6.707 € 8.465€ 10.293 €

Net poche si Options Miroirs

3.328€ 4.107€ 4.936€ 5.809€ 6.719€ 7.664€ 8.637€

Ratio revenu net /coût société

33% 41 % 49 % 58 % 67 % 76% 86% %

Comparaison rémunération

2.890 €+438€

2.890 €+1.217

€

2.890 €+2.046€

2.890 €+2.919€

2.890 €+3.829€

2.890 €+4.774€

2.890 €+5.747€

)1. Commissions de Marché de 4% comprise, taxes comprises2. Volatilité et taux d’intérêts constants MAIS en tenant compte de la baisse de la valeur temps (-2,5%)

37

+Un service optimal

1. Une solution complète2. Un service haut de gamme3. Une totale sécurité4. Un coût modéré

38

+Une solution complète

Une solution complète pour vos cadres: Avis englobant tous les aspects juridiques, fiscaux et

sociaux ainsi que les adaptations contractuelles, si nécessaire

Séance d’information des salariés éligibles au Talent Reward Plan

Mise en place de la structure juridique et financière : Plan “Talent Reward” Convention de prestation de services entre la société

employeur et KyMove Lettre d’offre et bulletin d’acceptation Contrat de cession des options

Guidance et assistance dans les formalités fiscales et comptables de la société

39

+Un service haut de gamme

Une solution qui va bien au-delà…

Gestion du plan, de l’information interne, des transactions et interfaçage avec les services informatiques RH du client Via une plate-forme 100 % web based (software) Accessible 24/24 et 7/7

Exécution on-line des ordres de vente des salariés Envoi et stockage des courriers et documents essentiels Achat/vente en ligne d’options de couverture par l’entreprise Aide et informations juridiques et financières en ligne Simulations personnalisées Sécurisation des données personnelles et des transactions Garantie de confidentialité sur toutes informations de nature personnelle Edition et envoi automatisés des reportings(employés/employeur)

40

+Un service en toute sécurité

Fiscalement sûr ! Ruling rendu par le Service des Décisions Anticipées (5/07/2011)

Par une équipe fiable Des experts de l’optimisation de la rémunération des salariés et

dirigeants d’entreprises A la recherche de solutions innovantes et sur mesure en matière de

réduction de la pression fiscale En partenariat avec Monidee:

un des leaders européens en gestion des Employee Reward Plans. tOption, une plate-forme 100 % web de gestion innovante et

flexible. Totalement indépendante du monde bancaire

41

+Un coût modéré

Commission De 1 à 49 personnes : 4 % du montant du planPour plus de 50 bénéficiaires : prix sur demande(HTVA) et sous forme de facture adressée à la société employeur

42

+Personnel et confidentiel

Cette présentation est purement indicative, non exhaustive, destinée uniquement à votre information, et confidentielle.

Elle ne peut en aucun cas être reproduite ni transmise ou distribuée à toute autre personne, ni publiée sans l’autorisation expresse de KyMove SA.

Elle ne contient aucun conseil en investissement au sens de l’article 46,9° et 10° de la loi belge du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement et ne constitue pas une offre publique d’instruments de placement au sens de la loi belge du 16 juin 2006.

43

+Contact

Françoise Platteborse

0032(0)496586197

francoise.platteborse@kymove.be

www.kymove.be