charte du service technique maintenance (adapté)

CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIERoute de Montferrat BP249 83300 DRAGUIGNAN Standard : 04-94-60-50-00

CHARTE DU SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE

Service : Technique Maintenance

Charte du Service Technique Maintenance

Centre Hospitalier de la Dracnie Diffusion : D.A.R.L.T Date : 01/09/2011

1. LE ROLE DU SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE _______________________3 2. LES MISSIONS DU SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE ________________42.1. Mission gnrale et permanente de conseil et d'aide la dcision. _____________________________________________________________________4 2.2. Mission de Contrle___________________________________________________5 2.3. Mission de Matrise d'Ouvrage technique et de programmation ___________________5 2.6. Autres Missions ______________________________________________________6

3. LES PRINCIPES D'ACTIONS DU SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE __7 _3.1 Objectivit _________________________________________________________7 3.2. Intgrit __________________________________________________________7 3.3. Vigilance ___________________________________________________________7 3.4. Professionnalisme ____________________________________________________7 3.5. Confidentialit ______________________________________________________7 3.6. Rigueur____________________________________________________________7 3.7. Dimension humaine ____________________________________________________7

4. LA STRUCTURE DES SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE ______________8 5. LES FONCTIONS DE L'INGENIEUR, DIRECTEUR DE SERVICE ____________95.1. Dans l'tablissement __________________________________________________9

6. LES FONCTIONS DES TECHNICIENS SUPERIEURS ______________________11 7. PERSONNEL OU TSH SPECIALISTE HORS DES SERVICES TECHNIQUES ________________________________________________________________________________11 8. PROFIL DU PERSONNEL ET FORMATION ________________________________12 9. LES MOYENS ET OUTILS DU SERVICE ___________________________________13 10. RAPPORT ANNUEL ET MESURE DE L'ACTIVITE ________________________14 11. CONCLUSION ET SYNTHESE ____________________________________________14 11. EMARGEMENT __________________________________________________________15

Rdaction : Service Technique Maintenance

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1. LE ROLE DU SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCELe rle du Service Technique Maintenance est d'assurer au Directeur d'tablissement des prestations techniques, au meilleur rapport qualit cot: Dans l'application de toutes les rglementations techniques Dans les missions de conseils et d'aide la dcision, Dans des missions de matrise d'ouvrage technique, de programmation et des missions de matrise d'uvre.

Il assure ainsi aux patients et visiteurs, scurit et confort. Aux personnels, fiabilit des installations techniques et des quipements dans des btiments en bon tat, grce une maintenance et une exploitation de qualit ce qui est sa mission principale.






2. LES MISSIONS DU SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE2.1. Mission gnrale et permanente de conseil et d'aide la dcision.Elle consiste apporter au Directeur toutes informations, toutes observations et toutes propositions : Pour l'hpital: sur la rglementation applicable ou en projet, sur l'tat des constructions, des quipements techniques, des machines et des rseaux, de l'tablissement ou de son environnement sur la faisabilit technique, financire et rglementaire des oprations d'investissement sur la dtermination des prestations pouvant tre ralises en interne et celles ncessitant des intervenants externes, dans le but d'obtenir le meilleur rapport qualit cot, tant en investissement qu'en exploitation sur les actions mener pour raliser des amliorations de performances sur les demandes formules par les services utilisateurs.

Pour le fonctionnement interne: sur l'organisation et le dveloppement du Service Technique Maintenance travers un projet de service et des plans d'actions sur les moyens humains et matriels, internes et externes, ncessaires pour rpondre aux objectifs fixs par la Direction. Cette mission consiste apporter aux utilisateurs, aides et conseils pour l'utilisation des quipements.






2.2. Mission de ContrleElle se dcline ainsi : Respect des procdures caractre technique par les services de soins Vrification de la bonne utilisation des matriels et des installations par les utilisateurs Contrle de la conformit des btiments, des installations et des matriels Signalement des anomalies de fonctionnement Respect de la rglementation et des directives techniques et de scurit.

2.3. Mission de Matrise d'Ouvrage technique et de programmationElle comprend les activits ou actions suivantes : Participation aux rflexions et tudes qui prparent la dfinition des objectifs de l'Institution : projet d'tablissement, plan directeur de travaux et d'quipements Constitution et mise jour de banques de donnes dfinissant prcisment les choix techniques transversaux de l'institution, le niveau d'quipement de chaque local, le niveau de performance des matriels, le choix des matriaux, afin d'obtenir une cohrence technique Etablissement des programmes techniques dtaills partir des programmes des besoins mdicaux dfinis par la Direction et en liaison troite avec les utilisateurs Constitution de banques de donnes de prix par type de service, par type de prestation, par type de matriel, pour une valuation fiable des projets au stade du programme Participation la validation des programmes architecturaux et techniques tablis par des programmeurs externes Mise en place des procdures ncessaires au respect des rglementations, Intgration de la composante maintenance et exploitation pour le choix des investissements Participation ou tablissement des dossiers de consultation pour le choix des matrises d'uvre et analyse des offres Analyse et prsentation aux Commissions comptentes, des rapports d'analyse des offres raliss par des matres d'uvre externes Pilotage des intervenants externes, contrle et validation de leurs prestations et solutions.






2.4. Mission de Matrise d'uvreElle recouvre les domaines suivants : Etablissement des dossiers de consultations pour l'achat des quipements et la ralisation des travaux Ralisation de l'analyse technique des offres et prsentation aux commissions comptentes Conduite de la ralisation des oprations de travaux et mise en place des quipements Etablissement du bilan d'excution des oprations Cette mission de matrise d'uvre ne pourra s'effectuer que dans l'hypothse o les moyens internes le permettront, mme si elle prsente un intrt financier et de qualit en ralisation interne.

2.5. Mission de maintenance et d'exploitation

Elle s'tend selon les axes suivants : Dfinition d'une politique contractuelle de maintenance avec obligation de rsultats Utilisation ou dveloppement des outils de gestion de la maintenance et de gestion technique afin de mieux matriser et prenniser les installations techniques et les quipements, grer les hommes et grer les nergies en vue d'optimiser les moyens humains et financiers Adoption ou dveloppement des outils de gestion de patrimoine afin d'tablir des plans directeurs pour conserver ou amliorer l'image de l'tablissement et pour assurer une meilleure continuit de fonctionnement des quipements Etablissement des cahiers des charges pour les contrats de maintenance Contrle de la bonne excution de ces contrats Exploitation des installations techniques lorsque les moyens internes le permettent Participation au choix de tous les quipements dont le Service Technique Maintenance ont la maintenance (matriel de blanchisserie, de cuisine, mobilier)

2.6. Autres MissionsLes personnels du Service Technique Maintenance ont faire connatre leurs domaines d'expertise pour dispenser leur savoir-faire dans d'autres tablissements que le leur. Ils peuvent intervenir dans d'autres collectivits ou entreprises publiques ou prives, en Europe ou l'tranger. Ils peuvent participer des missions de recherche et de conseil, des enseignements de formation initiale ou de formation continue.






3. LES PRINCIPES D'ACTIONS DU SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCELe Service Technique Maintenance accomplit sa mission dans le respect de principes d'action prcis et clairement dfinis, qui sont le gage de son professionnalisme et de son intgrit.

3.1 ObjectivitLes apprciations sont fondes sur des faits ou preuves indiscutables, en l'tat de l'art communment admis au sein de la communaut nationale, europenne ou internationale.

3.2. IntgritToute pression interne ou externe, visant inflchir le jugement, est rejete.

3.3. VigilanceTous phnomnes d'accoutumance ou de banalisation des risques sont dissips et combattus par une surveillance permanente des incidents ou anomalies de fonctionnement par rapport des conditions spcifies normales.

3.4. ProfessionnalismeLa capacit d'initiative est encourage : on ne se contente pas de relever ce qui ne va pas, mais on s'attache faire des suggestions raisonnables, instructives et oprationnelles, pour prendre en compte, supprimer ou faire supprimer, le problme. La formation est continue pour amliorer en permanence la comptence, l'efficacit et la qualit du travail.

3.5. ConfidentialitAucune information ne doit tre divulgue l'extrieur de l'tablissement sans l'accord de la Direction ou de la Direction gnrale.

3.6. RigueurToutes les actions respectent les rgles techniques, administratives et de qualit.

3.7. Dimension humaineAu-del des donnes purement rationnelles, les analyses, les opinions et les recommandations, se fondent sur l'coute, la prise en compte d'aspects sociaux, humains et historiques, ainsi que sur les spcificits de l'tablissement.






4. LA STRUCTURE DES SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCELe Service technique Maintenance est plac sous l'autorit dun Ingnieur rattach au Directeur de la D.A.R.L.T. Dans les tablissements qui le ncessitent, chaque secteur (immobilier, biomdical, informatique), est plac sous l'autorit de l'ingnieur du grade le plus lev de son secteur rattach un ingnieur gnral, lui-mme rattach au directeur ou au directeur gnral. L'Ingnieur Gnral, Directeur des affaires techniques, coordonne l'ensemble des activits des diffrents secteurs. Il est le rfrent des Ingnieurs responsables de secteur qui sont placs sous son autorit. L'Ingnieur, Directeur d'un secteur, coordonne l'activit des autres Ingnieurs ou tous autres techniciens placs sous son autorit. Ces ingnieurs font partie intgrante de l'quipe de direction.






5. LES FONCTIONS DE L'INGENIEUR, DIRECTEUR DE SERVICE5.1. Dans l'tablissementL'ingnieur, Directeur de service, responsable du fonctionnement, de la productivit et de l'image de son service ou secteur a pour fonctions de : Participer aux runions des cadres de direction Participer l'laboration du projet d'tablissement et des plans directeurs, Elaborer, avec l'ensemble des acteurs concerns, le projet des services techniques et les plans d'actions Dfinir les programmes de formation des Services techniques pour adapter les comptences Fixer les objectifs des personnels placs sous ses ordres, les diriger, les valuer, Participer la slection des personnels techniques recruter Grer les crdits qui sont affects son service pour ses propres besoins et ceux affects pour l'exploitation et les nergies et pour le maintien en tat des quipements mobiliers et immobiliers S'attacher dvelopper les informations et les communications entre les diffrents personnels des Services techniques et favoriser l'expression de chacun S'ouvrir vers l'extrieur pour utiliser l'exprience des autres Etablissements S'assurer de l'intgration des rgles d'hygine appliques l'hpital dans les prestations ralises ou matrises par son service Contribuer l'amlioration des conditions de travail du personnel technique en favorisant le dveloppement des mthodes et des moyens techniques adapts Dvelopper les dmarches qualit Rpondre aux critres de la certification Sensibiliser et prparer son service ou son secteur aux visites priodiques d'auditeurs Maintenir une mthodologie permettant un exercice continu et homogne des missions Assurer la coordination et les relations de travail avec les Directions, les services de l'hpital et les intervenants externes Grer les procdures administratives en l'absence d'une cellule centrale des marchs Contribuer la qualit des prestations techniques et l'adaptation constante de la capacit de son service ou secteur, pour rpondre la demande Elaborer une fois par an, un rapport prsentant le bilan de l'anne excute et les engagements pour l'anne future.






L'Ingnieur, Directeur d'un Service technique ou d'un secteur, prend part aux instances de l'tablissement titre consultatif. Il apporte sa connaissance en tant que spcialiste des ressources techniques hospitalires auprs : du Conseil de surveillance de la Commission Mdicale d'Etablissement, du Comit technique d'Etablissement, du Comit d'Hygine, de Scurit et des Conditions de Travail, du Comit de Lutte contre les Infections Nosocomiales, du Comit de Matriovigilance et de Scurit Sanitaire, des Commissions relatives aux Fluides Mdicaux






6. LES FONCTIONS DES TECHNICIENS SUPERIEURSChaque quipe comprend des Techniciens Gnralistes ou Spcialistes ayant un parcours professionnel qui leur ont permis d'acqurir une expertise dans les domaines divers de la Programmation, de la Conduite d'Oprations, de la Matrise d'uvre, de la Gestion de Patrimoine et de la Maintenance, de l'Architecture, du Biomdical, de l'Informatique, du Courant Fort, du Chauffage, du Traitement de l'Air et de l'Eau, des Courants Faibles, des Energies, des Fluides, du Traitement des dchets, etc. L'efficacit et l'quilibre rsident dans cette diversit et dans la ralisation de ces activits, mais aussi dans le mode de recrutement de ces personnels. Chaque technicien suprieur est pleinement responsable, de pair avec l'Ingnieur des tudes et travaux qui concernent les missions qui lui sont confies. Ils peuvent tre dsigns expert de l'HAS pour intervenir dans les secteurs techniques et logistiques en vue de leur certification.

7. PERSONNEL OU TSH SPECIALISTE HORS DES SERVICES TECHNIQUESDes Ingnieurs ou TSH peuvent tre recruts pour des fonctions spcifiques qui s'apparentent plus des fonctions administratives (qualit, audit, analyse de gestion, organisation et mthode, scurit gnrale) ou des fonctions mdicales (radiologie, physique, laboratoire) ou des fonctions logistiques (restauration, blanchisserie), qu' des fonctions techniques.






8. PROFIL DU PERSONNEL ET FORMATION

(L'Ingnieur Gnral est un Ingnieur diplm d'au moins une Ecole d'Ingnieurs (Bac + 5)

possdant une exprience hospitalire de 10 ans. Les Ingnieurs, Directeurs de Service ou de secteur, sont des Ingnieurs diplms d'au moins une Ecole d'Ingnieurs (BAC + 5) possdant une exprience hospitalire de 5 ans ou des Ingnieurs faisant tat d'une exprience professionnelle de 15 ans. Pour accder ces postes, ces Ingnieurs devront suivre une formation approfondie sur la Rglementation Juridique et Administrative relative aux commandes et sur les mthodes Managriales et de Qualit.

)

Pour tous les personnels du Service Technique Maintenance, la formation initiale devra tre suivie chaque anne par une de formation obligatoire, en continue ou discontinue : Formation relative aux Techniques Formation relative aux Procdures Administratives Formation relative au Management Formation relative la Qualit Participation des confrences professionnelles et des expositions.






9. LES MOYENS ET OUTILS DU SERVICEUn budget spcifique est allou aux Service Technique Maintenance pour son propre fonctionnement afin de lui permettre d'assurer sa mission. Sauf en cas de ncessit vitale pour l'Etablissement, une partie consquente des conomies prennes ralises grce la mise en uvre de solutions innovantes sera intgre dans les budgets du Service Technique Maintenance, afin d'inciter celui-ci la recherche de solutions rductrices de cots ou de permettre la mise en uvre, allgeant ou amliorant les conditions de travail des quipes techniques. Lorsque de nouvelles tches sont inities par le Service Technique Maintenance ou cres ou affectes, elles peuvent conduire, si ncessaire, des recrutements de nouveau personnel ou l'augmentation des moyens.






10. RAPPORT ANNUEL ET MESURE DE L'ACTIVITEL'laboration d'un rapport annuel, standard, sur l'activit du Service Technique Maintenance constitue un moyen efficace pour renforcer sa crdibilit et permet d'alimenter des indicateurs communs l'ensemble des hpitaux. Elle est de plus conforme toute la dmarche de transparence des cots et des mthodes engages par l'hpital. Ces rapports sont soumis la Direction de l'Etablissement. Ils mentionnent : les tableaux de bord de la mesure de l'activit les constatations les plus importantes le bilan financier les propositions de solutions permettant de rduire les dpenses les propositions d'amlioration du fonctionnement du Service au travers de Plan d'Action la proposition des objectifs de l'anne suivante. Chacune des missions confies aux Service Technique Maintenance devra faire l'objet d'une valuation en temps pass, afin de favoriser la programmation des missions venir et d'en dterminer le cot.

11. CONCLUSION ET SYNTHESELa prsente Charte explicite la place, la structure et la mission du Service Technique Maintenance. Elle exprime les rgles professionnelles et la dontologie auxquelles se rfrent son personnel. Comme toute Charte, elle doit s'imposer tous par l'autorit que lui confrent ses signataires et qui met en place une organisation base sur les droits et les devoirs. Elle doit permettre d'amliorer le fonctionnement du Service Technique Maintenance en lui donnant les responsabilits qui sont celles qui ont prsid leur cration et ce, dans tous les tablissements.






11. EMARGEMENT



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