charte forestière du pays forêt d’orléans val de loire...

Charte Forestière de Territoire – Pays Forêt d’Orléans Val de Loire (45)

Charte Forestière du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire (45)

Pour sa bonne compréhension ce document doit être imprimé en couleur !

Destinataire :Syndicat Mixte pour le développement du Pays Forêt d’OrléansVal de Loire

Auteurs :Sylvestre COUDERT, Gérant & Expert forestierGaël LAMOURY, Ingénieur ForestierCabinet COUDERT

Thierry MOREAU, aménagement du territoire, cartographie

Ingénierie touristique et culturelle

Novembre 2009

2


Sommaire

• Mot du président 3

• Remerciements 4

• Charte Forestière de Territoire : quelques rappels 5

• La Charte Forestière de Territoire du Pays Forêt d’Orléans 9A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic 10

1. Éléments généraux sur la forêt 142. La filière bois 183. Valeur patrimoniale 234. Fonction sociale 265. La vie autour de la forêt 28

B. Diagnostic sur les enjeux de la Charte 301. Méthodologie 302. Carte de synthèse 313. Enjeux filière bois / économie 324. Enjeux environnement / cadre de vie 335. Enjeux tourisme / pratiques sociales 34

• Le plan d’actions de la Charte Forestière 35• Mise en œuvre de la Charte Forestière 41• Les signataires de la Charte Forestière 45

3


Le mot du Président

Face à la diversité des enjeux, à l’hétérogénéité des espaces forestiers et à la multiplicitédes acteurs, le Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire a exprimé le souhait de construire un projet commun en faveur d’un développement maîtrisé de la forêt, dans une logique de concertation forte avec tous les acteurs liés à la forêt, à la filière bois et au tourisme.

Je tenais à remercier les principaux partenaires concernés, et en particuliers les collectivités locales, les acteurs publics et privés de la filière bois, les usagers de la forêt qui ont participé à la réalisation d’un diagnostic de manière partagée.

Ce diagnostic a servi de point de départ à la construction de partenariats autour de priorités stratégiques. De plus, il constitue un argumentaire précis pour les futures actions proposées dans un programme ambitieux pour un développement harmonieux de la forêt d’Orléans.

Avec les acteurs locaux la charte a été créée, avec les acteurs locaux les actions se réaliseront.

4


Remerciements

Ce document a été rédigé par le Cabinet Coudert experts forestiers mandataire de l’étude en partenariat avec Mérimée Conseil et Thierry Moreau ingénieur consultant indépendant.

Nous tenons à remercier pour ce travail de réflexion et de concertation le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, son Président, son équipe, et tous les organismes et personnes qui ont donné de leur temps pour mettre en œuvre ce document de synthèse : un recueil d’outils à disposition des acteurs de ce « Territoire forestier de valeurs ».

Merci pour votre confiance.

Le groupement


Charte Forestière de Territoire :quelques rappels

Charte Forestière de TerritoirePays Forêt d’Orléans Val de Loire (45)

6


Une Charte Forestière de TerritoireL’outil Charte Forestière a été créé par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001 dans le but de mener un programme d’actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales.

Qu’est ce qu’une Charte Forestière de Territoire ?Une Charte est un outil d'aménagement et de développement durable des territoires qui permet de prendre en compte les forêts dans leur contexte économique, écologique, social et culturel. Une Charte est un projet collectif prenant en compte chaque partie des services ou productions de la forêt et inscrivant celle-ci comme une composante forte du développement territorial.Toutefois la Charte n'est pas un outil réglementaire et elle ne peut être en contradiction avec les différents textes (lois, décrets, arrêtés) qui régissent le développement territorial, de plus elle doit être compatible avec les documents d'urbanisme (PLU, SCOT,…) ou les orientations de gestion forestière telles les orientations régionales. C’est une démarche contractuelle entre les différents acteurs locaux dans le but de répondre aux attentes de la société vis-à-vis de la forêt.

En résumé une Charte est :• Une concertation libre et ouverte• Un document d’analyse, d’orientation, et un programme d’action• La signature de conventions pour la mise en place des actions• Un suivi et une évaluation des actions

Une Charte Forestière de Territoire

7


Les enjeux d’une Charte :

� Des enjeux économiques : la production de bois, la valorisation du bois (bois construction, bois énergie, artisanat du bois), le tourisme comme un support aux loisirs de plein air ; la promotion de l'emploi.� Des enjeux environnementaux : la préservation de la biodiversité, des ressources en eau à la fois en qualité et en quantité, la préservation de la qualité des sols.� Des enjeux sociaux et culturels : l'accueil du public, la culture comme élément déterminant de l'identité d'un territoire, le cadre de vie, la diversité et la structuration des paysages, le tourisme, les activités cynégétiques.

Les acteurs :La mise en œuvre d'une Charte mobilise une pluralité d'acteurs : propriétaires et gestionnaires de la forêt, Office National des Forêts, organisations professionnelles, collectivités, associations d'usagers…Si l'émergence d'une Charte peut être issue d'une réflexion commune ou non des collectivités et de leurs groupements, et des structures professionnelles, sa mise en application doit être portée par une collectivité ou une intercommunalité.

Le déroulement :L’élaboration d’une Charte Forestière de Territoire se déroule en trois grandes étapes :

L’initiative: Des acteurs locaux prennent la décision d’établir une Charte Forestière sur un territoire donnépour répondre à différents enjeux.


8


L’élaboration : Le porteur du projet anime la concertation visant à élaborer un document contenant un diagnostic, définissant des enjeux et un programme d’actions avec l’aide d’un intervenant technique, s’il le juge nécessaire. Le document final de la Charte qui est élaboré dans la concertation est signé par les acteurs locaux qui le souhaitent. Le périmètre d’application de la Charte est reconnu par le préfet par arrêté préfectoral ce qui vaut une reconnaissance de son existence.

La réalisation : La Charte donne lieu à des conventions d'application conclues entre les demandeurs (opérateurs économiques, établissements publics, associations d'usagers de la forêt ou deprotection de l'environnement, collectivités territoriales, État) et les offreurs (propriétaires forestiers et leurs mandataires) d'un bien ou d'un service particulier, en vue de réaliser un projet d'investissementparfaitement défini et financé. Les actions sont mises en place et donnent lieu à un suivi/évaluation effectué par les acteurs locaux.



La Charte Forestière de Territoire duPays Forêt d’Orléans-Val de Loire


10


Fiche d'identité du Pays

- 33 communes : Aschères le Marché, Bonnée, Bouzy lez Neuville, Bouzy la Forêt, Bray en Val, Chateauneuf sur Loire, Chatenoy, Combreux, Dampierre en Burly, Darvoy, Donnery, Fayaux Loges, Germigny des Prés, Ingrannes, Jargeau, Les Bordes, Loury, Montigny, Neuville aux Bois, Ouzouer sur Loire, Rebréchien, St Aignan des Gués, St Benoit sur Loire, St Denis de l’Hôtel, St Lyé la Foret, St Martin d’Abbat, Seichebrières, Sully la Chapelle, Sury aux Bois, Trainou, Vennecy, Villereau, Vitry aux Loges.

- 3 Communautés de communes :

Communauté de communes de la Forêt,

Communauté de communes des Loges,

Communauté de communes Val d'Or et Forêt.

- 6 cantons : Châteauneuf-sur-Loire, Neuville-aux-Bois, Ouzouer-sur-Loire, Jargeau, Chécy et Outarville

- Une population de 50 312 habitants

- Une superficie de 788 km2

- Une densité de 64 habitants/km2

Le territoire proposé pour la charte forestière correspond au pays Foret d’Orléans-Val de Loire. Il se situe au cœur de la région Centre dans le département du Loiret, et s’étire à l’est d’Orléans selon l’axe de la vallée de la Loire.

A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic

11



12


Le Pays comprend trois unités géographiques spécifiques s’étageant du nord au sud parallèlement à l’axe de la Loire :

• La Loire, un des grands fleuves français, réputé le seul grand fleuve sauvage survivant en France, possédant des milieux naturels très riches.• La Vallée de la Loire concentrant les axes de communications (est – ouest), les principales unités urbaines (pôles de service) et l’activité économique.Le fleuve et sa vallée constituent un patrimoine exceptionnel, un terroir d'une grande valeur, élaboré au cours des siècles et en constante évolution. le Val de Loire a été inscrit le 30 novembre 2000 au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des paysages culturels. Ses paysages jalonnés de quais, de ponts, et de protection contre les crues (turcie, levées) sont le fruit d'une longue histoire d'aménagements et d'interactions entre les hommes et leur environnement.• Les espaces forestiers : la forêt occupe une place prépondérante dans le Pays. S'étendant d’Orléans àGien sur un arc de cercle parallèle à la Loire de plus de 60 km de long, la forêt se répartit en trois massifs distincts :- le massif d’Orléans- le massif d’Ingrannes- le massif de Lorris (le plus important des trois)Elle comprend 50 000 hectares dont une partie est constituée de bois privés et une autre d'environ 35 000 hectares de forêt domanialeLa forêt d’Orléans est la plus grande forêt domaniale du territoire métropolitain et le second massif forestier de France. Elle se déploie sur un terroir qui correspond à la région naturelle de l’Orléanais et représente 40% de la surface boisée du département du Loiret.


13


Topographie / hydrographie :

Le Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire possède un relief modéré composé de bas plateaux, de petites collines et de vallées. La topographie est paisible ( 120 à 180m) et les pentes faibles.L’absence de relief et l’argile du sous-sol s’oppose à l’écoulement des eaux pluviales et explique l’humidité du terrain, l’abondance d’étangs, de fontaines ou de marécages ainsi que l’importance des travaux de drainage entrepris à partir du début du XIXème siècle condition de mise en valeur de la forêt (5000 km de fossés).

Géologie / pédologie :

Le sous-sol de la région Centre est en grande partie un prolongement du bassin sédimentaire parisien. Les sols de la Forêt d'Orléans sont constitués de sables et d'argiles de l'ère tertiaire (miocènes) disposés en couches superposées, deux formations sont présentes : les marnes et argiles de l'Orléanais à l'ouest et les sables et argiles de Sologne à l'est.La richesse des sols est variable et dépend de la couverture sableuse recouvrant les argiles compactes,imperméables et s’opposant à la pénétration des racines et de l’épaisseur variable des horizons humifères.Les sols sont de plus en plus sableux et sains en s'éloignant d'Orléans vers l'est. Si le massif d'Orléans présente de nombreuses zones humides ou argileuses difficilement accessibles en hiver, au contraire le massif de Lorris est plus sec, mais son sol est plus acide, convenant mieux aux résineux qu’aux feuillus.


14


A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic1. Éléments généraux sur la forêt

Le Loiret est le deuxième département le plus boisé de la Région Centre avec 177.400 ha de forêt (soit environ 25% de la surface totale). Le centre et le sud du département (Orléanais et Sologne) représentent plus de 80 % de la surface boisée.

Le Pays est situé en intégralité sur la région forestière IFN (Inventaire Forestier National) de l’Orléanais ; celle-ci représente 40% de la surface boisée et 88% de la surface des forêts soumises au régime forestier du département du Loiret (forêts publiques obligatoirement gérées par l’ONF). Si le Loiret possède la plus grande forêt domaniale de métropole, la forêt privée représente malgré tout les 3/4 de la surface forestière. Les feuillus prédominent avec 75 % de la surface boisée contre 25 % pour les résineux.

La Forêt Domaniale d’Orléans marque donc fortement le Loiret avec ses 34.636 ha. Elle s’étend de Gien àOrléans, le long de la Loire et représente, en surface, la seconde forêt de France (après la Guyane).Elle se répartie en trois massifs : le massif d’Orléans (6.750 ha = 20%), celui d’Ingrannes (13.604 ha = 40%) et celui de Lorris (14.282 ha = 40%).

15



16


La forêt domaniale d’Orléans couvre 20.975 ha sur le Pays (soit 27% de sa superficie) gérés par l’Office National des Forêts et s’étendant sur le territoire de 21 des 33 communes du Pays.

On retrouve les trois même massifs, que sur l’ensemble de la Forêt Domaniale, dans des proportions différentes : Lorris (56%), Ingrannes (27%) et Orléans (17%).

La forêt privée, en bordure de forêt domaniale ou dispersée dans les plaines, couvre 13.752 ha (soit 18% du Pays) appartenant à 4.287 propriétaires.

La surface moyenne de la propriété forestière privée est de 3,21 ha, mais ce chiffre cache de grandes disparités entre une très grande majorité de propriétés de moins de 10 ha (95% des propriétés pour 32% de la surface privée) et quelques grandes propriétés de plus de 100 ha (moins de 1% des propriétés).


A noter : la singularité de ces proportions qui sont propres au Pays de la Forêt d’Orléans – Val de Loire, la forêt privée représentant 76% de la surface forestière dans le reste du département du Loiret. Compte tenu du fait que la surface forestière domaniale du Pays représente 60% de la surface totale de la Forêt Domaniale d’Orléans et qu’il est difficile de raisonner sur une partie seulement de cette forêt, il a étéconvenu avec les mandataires de la Charte, que nous prendrions en compte l’intégralité de la Forêt Domaniale d’Orléans pour mener cette étude, soit les 34.636 ha.

17


Les essences :Sur l’ensemble de la Forêt Domaniale d’Orléans, la surface feuillue est légèrement supérieure à celle des résineux (57% contre 43%) avec cependant des disparités importantes d’un massif à l’autre. La répartition des essences n’étant pas suffisamment détaillée pour la forêt privée, une comparaison est faite avec les forêts du Loiret de par leur similitude. Les forêts privées du Loiret sont à plus de 95% des forêts de production.

Pour l’ensemble du massif forestier :La forêt est constituée majoritairement de chêne rouvre ou pédonculé (83% de la surface feuillue), de pin sylvestre (72% de la surface résineuse) et de pin Laricio de Corse (20%).

La gestion forestière :La forêt Domaniale d’Orléans se répartie sur les trois grands massifs déjà cités et qui constituent chacun une unité de gestion à part entière pour l’ONF, hormis le massif de Lorris qui est sous divisé en deux massifs (Lorris-Chateauneuf sur Loire et Lorris-Les Bordes). Il existe une autre unité nommée Série d’Intérêt Écologique qui constitue un 5ème aménagement et qui englobe (sur 3 263 ha) la gestion de l’ensemble des entités du site Natura 2000 « Forêt d’Orléans et périphéries ». Tous les aménagements ont été révisés suite à la tempête de 1999.En forêt privée, au dessus de 25ha, les propriétaires sont dans l’obligation de réaliser un Plan Simple de Gestion (PSG). Aujourd’hui, environ 7.420 ha sont dotés d’un PSG, soit 54% de la surface de forêt privée du territoire, mais surtout quasiment la totalité des propriétés de plus de 25 ha soumises à PSG, ce qui est une proportion rare en France.


18


A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic2. La filière bois

Mobilisation :

150.000 m3 sont exploités annuellement en Forêt Domaniale d’Orléans. Le redressement du marché du bois en 2006/2007 a permis la commercialisation de la totalité de ces volumes. L’évolution des modes de vente doit permettre de pérenniser et sécuriser l’écoulement. Les volumes exploités annuellement en forêt privée ne sont pas connus précisément mais pourraient être estimés aux alentours de 10 à 15.000 m3.

Transformation :

� Le bois d’œuvre et le bois d’industrie :Étant donné l’historique de la forêt, les exploitants connaissaient bien les peuplements résineux mais actuellement, la forêt domaniale concentre plus de chêne à vocation de bois d’œuvre, que de résineux. En revanche, il y a beaucoup de bois d’industrie à sortir et la demande n’est pas suffisante pour y faire face. Pour essayer d’utiliser au mieux cette arrivée importante de bois d’industrie à « maturation », l’ONF a trouvé un moyen d’écoulement grâce à la société SIDESUP (Engenville, 45), utilisateur de plaquettes forestières pour alimenter ses chaudières servant à déshydrater pulpe de betterave, luzerne et sciure de bois. Cette société a remplacé l’une de ses chaudières (gaz) par une chaudière à bois, d’où la création d’un contrat d’approvisionnement avec l’ONF de 10 000 m3/an de bois (sur les 100 000 produits en forêt domaniale).

19


� Le bois de chauffage :Le bois de chauffage est coupé pour la consommation personnelle des propriétaires ou vendu à des particuliers.La vente se fait en bois sur pied et par lot, en majorité à destination des professionnels. Les ventes de bois aux particuliers sont estimées à environ 30 stères/personne/an, ce qui permet d’écouler les produits dont ne veulent pas les professionnels.Étant donné l’orientation de l’ONF à vendre plus de bois façonné bord de route, les bois annexes (houppiers…) sont vendus également aux particuliers.

Les bois issus de forêts privées gérées sont vendus par l’intermédiaire de coopératives (telle qu’UNISYLVA), d’experts forestiers, de techniciens indépendants ou en direct aux industriels. Les bois d’œuvre feuillus sont toujours transformés en dehors du Pays contrairement aux résineux qui trouvent souvent preneurs sur le territoire. Quant au bois d’industrie, l’écoulement principal se fait grâce à la proximité de KRONOFRANCE, fabricant de panneaux.

Orléans32 900 m3

Ingrannes54 700 m3

Lorris-Chateauneuf

23 100 m3

Lorris -Les Bordes

33 600 m3

Volumes bois mobilisés par l'ONF en 2007 Récolte de bois dans le Loiret en 2005Source : Agreste 2005

Bois de trituration résineux

21%

Bois de trituration feuillus

10%

Bois d'œuvre résineux

25%

Bois d'industrie1%

Bois énergie11%

Bois d'œuvre feuillus

32%


20



21


Les entreprises de travaux forestiers représentent le premier maillon de la filière mais aussi le plus fragile. Malgré la proximité d’établissements de formation spécialisée, les entreprises ont du mal à recruter des salariés à cause d’une mécanisation de l’exploitation trop peu développée sur le territoire (machines pas suffisamment adaptés au terrain) et d’un niveau salarial souvent inférieur au BTP.De plus, il est difficile de s’installer à son compte ou de reprendre une entreprise, car ce sont des personnes souvent non formées en matière de gestion d’entreprises.De ce fait, l’exploitation forestière est de plus en plus souvent réintégrée aux entreprises de transformations (scieries, fabricants de panneaux,…).

Les scieries du département interviennent sur des marchés de petite taille du fait du vieillissement des dirigeants et des structures. Les plus petites ont pour seule activité le sciage et souffrent d’un manque de moyens pour se moderniser et se développer, alors que les plus grosses (ex : Barillet) ont pu se diversifier et s’orienter vers la seconde transformation d’où une pérennité accrue. Sur le Pays, elles constituent actuellement un réseau encore suffisant mais qui reste à surveiller. En effet, 4 scieries se répartissent sur le territoire : 3 en feuillus et 1 en résineux, le reste du bois est donc transformé à l’extérieur du Pays. Ces entreprises génèrent 56 000 m3 de bois scié et 158 emplois pour un chiffre d’affaire global de 30 295 K€.Le listing en annexe précise leur localisation.

La fabrique de panneaux, Kronofrance, située à la limite du Pays, permet un écoulement plus aisé des bois d’industrie puisqu’elle consomme plus d’un million de m3 de bois par an. Elle constate cependant une diminution de ses approvisionnements à proximité immédiate étant donné la concurrence du bois énergie.


22


Le bois énergie :La région Centre est plutôt en retard pour l’utilisation du bois comme énergie notamment compte tenu de ses potentialités et en comparaison avec des régions comme la Franche Comté, l’Alsace, Rhône Alpes ou même Poitou-Charentes. Les chaufferies collectives et industrielles au bois installées dans la région Centre ont une puissance totale de 155 278 kW. Elles utilisent 132 120 tonnes de bois ou produits connexes.L’utilisation de l’énergie bois dans les installations collectives et dans les entreprises n’est apparue en région Centre que depuis 1997. En raison du faible nombre d’installations et de l’importance des chaufferies de Kronofrance, l’évolution de la puissance installée est peu significative alors que celle du nombre d’installations montre une tendance au développement de ce mode de chauffage, surtout dans l’habitat collectif.

Au niveau du Pays Forêt d’Orléans on recense 4 chaufferies (1 collective et 3 industrielles) pour 3.730 kW et 3.800 tonnes de bois.


23


A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic3. Valeur patrimoniale

Le territoire du Pays possède une identité forte, basée sur la réputation de sites majeurs renommés :

La Loire et ses affluents constituent un patrimoine exceptionnel. Le Val de Loire a été inscrit le 30 novembre 2000 au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre de paysages culturels. La nature, la beautédes paysages, les châteaux font partie de l’histoire de France. La Forêt d’Orléans est la plus grande forêt domaniale du territoire métropolitain et le second massif forestier de France. Elle bénéficie d’une histoire ancienne et est associée à l’image de la famille d’Orléans et au domaine Royal. Toutefois il n’existe que peu de sites inscrits ou classés sur l’espace Pays, tous situés à proximité de la Loire.

Le territoire du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire est largement inventorié et/ou protégé au titre des espaces naturels (ZNIEFF type 1 et 2, ZICO, Natura 2000…).Ces caractéristiques réglementaires participent à la protection du milieu forestier et apportent les connaissances préalables nécessaires à un tourisme de découverte de l’environnement, de la faune et de la flore. Les ZNIEFFS de type 1 couvrent environ 15% du territoire Pays et les ZNIEFFS de type 2environ 29%. Dans ces inventaires, la forêt est largement présente (le massif de Lorris, ZNIEFF de type 1, correspond à 14% du territoire, le massif domanial d’Orléans, ZNIEFF de type 2, à environ 28% du Pays). Ces proportions traduisent l’importance des massifs forestiers à la fois dans les paysages et dans l’environnement naturel (biodiversité) et constituent une des plus remarquable caractéristique de la forêt d’Orléans : la continuité de la trame verte et des corridors écologiques à la fois selon l’axe de la forêt (est – ouest) mais aussi vers la Loire.

24



Les trois massifs constituant la forêt d'Orléans sont principalement composés de chênes et de pins associés à d’autres feuillus (bouleaux, charmes…) et parsemés de nombreuses zones humides, étangs, mares ou marécages. Ces milieux naturels hébergent nombre d’espèces : près de 730 espèces végétales, 39 espèces de mammifères, 14 espèces de batraciens, 8 espèces de reptiles, 47 de libellules, 183 espèces d'oiseaux (dont 112 nicheuses). La forêt d'Orléans sert de plus de lieu de reproduction pour 11 espèces de rapaces diurnes : Balbuzard pécheur, mais aussi Aigle botté, Autour des palombes, Circaète Jean le Blanc ou Bondrée apivore, par exemple. De part ses dimensions, son histoire, son exploitation et la biodiversitéqu’elle abrite, la forêt d’Orléans est une forêt de plaine unique.

La forêt d’Orléans et le Val de Loire sont deux écosystèmes majeurs en relation étroite et ne pouvant être dissociés. Le fonctionnement de ces milieux naturels est complémentaire : secteurs d’habitat et d’abri (forêt) et zones de nourrissage (val agricole et zones périphériques à la forêt, vallée de la Loire). A ce titre, le Balbuzard pécheur (objet d’une protection stricte) est emblématique de ce fonctionnement et donc du territoire : nichant en forêt il se nourrit exclusivement de poisson.

Le patrimoine naturel du Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire est assez remarquable. Il est basé sur une importante biodiversité issue de milieux variés : vaste forêt et milieux humides, espaces agricoles, axe ligérien… Certains de ces sites ont fait l’objet d’un inventaire (ZNIEFF), et plusieurs documents d’objectifs Natura 2000 ont été réalisés.

25



26


A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic4. Fonction sociale, la chasse

La Forêt d’Orléans a une histoire ancienne en matière de chasse puisqu’elle constituait un pôle majeur de cette pratique pour les Rois de France. Aujourd’hui encore, elle est reconnue pour son territoire remarquable avec cependant des différences importantes entre la forêt domaniale et la forêt privée.

L’image de la chasse s’est fortement améliorée depuis quelques années car la tradition régionale est maintenant bien reconnue. Il subsiste cependant quelques conflits d’usages avec les randonneurs qui s’expliquent, en autre, par un problème de communication sur les mesures de sécurité. L’ONF a créé un partenariat avec certains offices de tourisme, la Société des Amis de la Forêt, le service Loisir Accueil du CDT, des restaurateurs… afin de mieux faire connaître cette pratique fortement ancrée en région Centre, par le biais de sorties organisées. La Fédération Départementale de la Chasse souhaite développer ces partenariats.

Aujourd’hui, quasiment tous les types de chasse traditionnels sont pratiqués : chasse à courre, chasse àtir, en battue, à l’affût et à l’approche. En forêt domaniale, la chasse est pratiquée 50 jours répartis de septembre à mars. La plus grande activité est créée par la chasse à courre avec ses suiveurs : jusqu’àprès de 200 personnes dont une majorité de locaux.

Le gibier le plus présent est le chevreuil puis dans de moindres proportions les grands cervidés (cerf, biche et faon confondus) et le sanglier. D’après le nombre de bracelets accordés à l’ONF, pour la forêt domaniale, nous pouvons constater que le nombre estimé de chevreuils au 100ha est en diminution sur les 6 dernières années et est revenu à une normale par rapport aux peuplements forestiers. Les populations de cervidés se maintiennent à des niveaux en accord avec la gestion prévue dans les aménagements forestiers excepté sur le massif de Châteauneuf sur Loire qui connaît encore un déséquilibre.

27


A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic4. Fonction sociale, le tourisme

Le Loiret est un département qui émet de la population plus qu’il n’en reçoit…

Il connaît un pic de fréquentation lors des fêtes johanniques (au mois de mai) et un creux en été dû à de forts départs de résidents et un accueil limité de populations touristiques (moyens et longs séjours.) Les week-end d’avant et d’arrière saison connaissent une forte présence d’excursionnistes (provenance francilienne). Les touristes étrangers se concentrent en période estivale. Les arrivées touristiques sont régulières et rythmées par les week-end de saisons touristiques. Il existe un départ important de population résidente en été et lors des vacances d’hiver.

Hébergements touristiques :- hôtels : peu d’établissements, 2 hôtels 2* en bord de Loire, quelques auberges de caractère (Combreux), une offre hôtelière importante pour tourisme d’affaires à Orléans, pour des besoins relativement satisfaits sauf activités particulière (gros chantiers d’infrastructure...)- un bon réseau de gîtes et chambres d’hôtes, de bonne qualité et de caractère, principalement àdestination d’un tourisme francilien ou en complément des réunions familiales pour de courts séjours ;- une bonne trame de campings, les gros établissement se concentrant sur la Loire- quelques établissements de caractère : Chicamour...

Équipements équestres :Une bonne trame de sites équestres, qui se commercialisent bien, à destination principalement des clientèles résidentes et relativement aisées.

Piscine :Peu d’équipement, excepté dans les villes et bourgs centres. NB : 1 bassin nautique à Jargeau depuis septembre 2007.

28


A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic5. La vie autour de la forêt, agriculture

Les exploitations agricoles, hors exploitation forestière, subissent l’influence directe de leur environnement : au Nord dominante des céréales, au Sud/Est de la polyculture et des herbages.Le Pays conduit plusieurs actions avec la profession agricole : • actions visant à faciliter l'intégration de nouvelles populations dans le milieu rural et

agricole.• actions spécifiques de communication. • actions de promotion de la vente directe à la ferme. • actions d'aide à la transmission-reprise.

29


A. Présentation du territoire, rappel du diagnostic5. La vie autour de la forêt, agriculture

• L’activité économique hors filière bois (et exploitation forestière) et hors secteur tourisme est basée essentiellement sur l’artisanat, le commerce et les services. On note également la présence sur le territoire d’établissements industriels.

• Cette diversité s’explique par le caractère mixte du territoire à la fois rural et urbain, soumis àl’influence des aires économiques d’Orléans et de l’île de France (influence plus lointaine et plus atténuée) et maîtrisé par la présence localement de plusieurs pôles urbains (réponse aux attentes de la clientèle locale, commerces, services…).

• D’une manière générale le tissu commercial est assez complet, la plupart des communes possèdent les commerces de première nécessité certains pôles étant mieux dotés (voir cartes des niveaux d’équipement) .

• Les activités de service sont aussi bien représentées à l’échelle du Pays (services généraux, services publics, services à la personne…) et bien réparties.

• L’artisanat, notamment lié au bâtiment est également assez développé.

30


B. Diagnostic sur les enjeux de la Charte1. Méthodologie

Pour être efficace et pertinente une Charte Forestière de Territoire doit être issue de la concertation de tous les acteurs concernés par la forêt. Une participation active a donc étéorganisée à plusieurs échelles :

� Les acteurs locaux ont été conviés à participer à la réflexion sur le diagnostic de la Charte Forestière dans plusieurs groupes de travail (trois groupes thématiques ont été constitués : filière bois, Tourisme-loisirs-culture, Environnement, agriculture, cadre de vie) ;

� Une analyse documentaire (études existences, données statistiques) a été effectuée ainsi que des entretiens individuels (personnes ressources identifiées par la maîtrise d’ouvrage, administrations, associations,…) ;

� De plus, une affiche de demande de contribution a été réalisée et affichée dans toutes les mairies du Pays.

L’objectif étant de donner la possibilité à chacun de s’impliquer dans le diagnostic de la Charte et de cerner les perceptions et les perspectives de la population quant à l’avenir de la forêt.

Le travail des ateliers a révélé une forte imbrication des thèmes et une grande transversalité. Malgré tout le parti a été pris, pour plus de lisibilité de conserver, autant pour les enjeux que pour les actions, uneclassification thématique. Il est à noter que le territoire pris dans son ensemble est périurbain, comme le montre la carte page suivante, ce qui conditionne évidemment le programme d’actions.

31


B. Diagnostic sur les enjeux de la Charte2. Carte de synthèse

32


Diagnostic Objectif Axes de travail

Développementindustriel

1. Pérenniser les filières de transformation localement (pérennisation et création).

2. Adapter la production de la 1ère transformation àla demande.

3. Développer et structurer les nouvelles filières (bois énergie et bois construction).

4. Rechercher des nouvelles implantations d’entreprises ou des partenariats (régions françaises ou étranger).

5. Structurer une filière bois d’industrie avantageuse pour les propriétaires et pour les entreprises utilisatrices.

SensibilisationCommunication

6. Sensibiliser les propriétaires et les usagers, communiquer sur la gestion forestière et l’importance du patrimoine que représente la forêt d’Orléans.

7. Faire prendre conscience des autres valeurs de la forêt.

Exemples de partenariats

Kronofrance/propriétaires forestiers

Barillet

Réalisation d’une plaquette, d’une expo, partenariat avec l’ADEME

Coopération (Pologne)

Session FOGEFOR sur une thématique Charte Forestière.

Une filière bois à fort potentiel

et un patrimoine forestier diversifié.

Un territoire périurbain àfort potentiel

de développement

Projets d’actions : ces projets potentiels sont issus des différents groupes de travail

Exemplesd’actions

Recherche de nouveaux partenaires.

Création d’une ZA forestière, HQE, voire d’une crèche forestière.

CPIE, Maison forestière,...

Audit biodiversité/ biomasse/foncier des petites propriétés agroforestières.

Actions de communication et/ou formation vers les élus.

B. Diagnostic sur les enjeux de la Charte3. Enjeux filière bois / économie

33


Diagnostic Objectif Axes de travail

Image de la Forêt d’Orléans

(transversalité avecles enjeux

touristiques)

1. Création d’une Image digne de la plus grande forêt domaniale métropolitaine (communication), créer une synergie Région, Département, Pays, ONF.

2. Connaissance des espaces forestiers.

Ouvrages de vulgarisation pluridisciplinaires en partenariat avec la SAFO, l’ONF, le CRPF…

3. Protection des milieux naturels forestiers et périphériques (lisières) et mise en valeur de ce patrimoine exceptionnel.

4. Prise en compte de la forêt dans les documents d’urbanisme et les grands projets d’infrastructures.

5. Perception des paysages, mise en place des problématiques trame verte et bleue.

6. Intégration de l’activité chasse dans les usages de la forêt et revalorisation auprès du grand public :- aspects sécuritaires,- conflits d’usage de la forêt, coordination des activités,- prise en compte des dégâts,- sensibilisation / communication.

Environnement

Valorisation de l’activité chasse

Campagne de communication.

Etude paysagère et cartographie.

Partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs et poursuite du travail réaliséactuellement.

Travail avec les associations présentes sur la Forêt.

La plus grande forêt de plaine française, en bordure du

dernier fleuve sauvage

d’Europe : un patrimoine exceptionnel dont il faut prendre

conscience.

Une activitétraditionnelle àprendre en compte.

Exemplesd’actions

Route thématiques (Maurice Genevoix, Résistance,…)

Travail sur le thème Eau/Forêt.

B. Diagnostic sur les enjeux de la Charte4. Enjeux environnement / cadre de vie

34


Diagnostic Objectif Axes de travail Exemplesd’actions

Développement del’offre

1. Construire une offre innovante afin de se démarquer et de valoriser un patrimoine culturel riche : la forêt d’Orléans possède un nom connu... mais une image à construire.

2. Développer une offre adaptée à une clientèle urbaine ou périurbaine.

3. Structuration du territoire

Connaissance des clientèles

3. Mieux connaître les clientèles fréquentant la forêt d’Orléans afin d’adapter l’offre à leurs demandes et comportements. Nécessité d’une segmentation.

4. Sensibilisation des professionnels et des acteurs du tourisme en général, les aider à transmettre une image forte et claire de la forêt.

5. Construire un message plus homogène en terme de documentation et signalétique : identité, univers graphique, cohérence iconographique...

Communication

Travail aves les offices de tourisme, l’ONF, le Ministère du Tourisme, ODIT France...

Mise en place d’une charte graphique, d’une nouvelle carte de la forêt, d’un fond iconographique…

Construire des liens et partenariats avec les offres extérieures.

Création d’une voie verte/vélo-rail, épine dorsale de la forêt. Plan de circulation.

Patrimoine significatif, territoire périurbain fortement

influencé par de grandes

aires urbaines, infrastructures

lourdes (autoroutes, routes...).

Création d’un label « Portes vers la forêt »

B. Diagnostic sur les enjeux de la Charte5. Enjeux tourisme / pratique sociale


Le Plan d’actions de La Charte Forestière


36


Tableaux de synthèse des actions

1 CT

2

3

MT

LT

ÉchéanceIndice de priorité

Prioritaire et emblématique

Priorité moyenne

Priorité basse

Les fiches actions complètes, tout comme la version complète du diagnostic sont présentées en annexe à ce document « Charte Forestière »

Légende des symboles utilisés dans les pages qui suivent :

37


Objectif n° I : assurer la réussite de la Charte

Forestière

Action n°1 : création d’un poste d’animateur 35 à 40 K€/an

Pays Forêt d’Orléans Val de Loire

1 CT

Action n°2 : création d’un comitéde suivi -

Pays Forêt d’Orléans Val de Loire

1 CT

Objectif n° II : sensibiliser à la gestion forestière

Action n°3 : exposition itinérante en forêt

Faisabilité : 10 K€ HTFonct. : 10 K€/an

ONF, CRPF, Structure d’animation de la CFT

Action n°4 : sensibiliser les jeunes à la forêt -Académie d’Orléans

Objectif n° III : créer une vitrine de la forêt d’Orléans

et de sa filière

Action n°5 : étude de faisabilitéd’une structure fédératrice 15 à 30 K€

Pays, ComcomComité de suivi 1

ACTIONS ANIMATION/COMMUNICATION

Porteur(s) Budget Priorité Echéance

2 MT

LT

2 MT


38


Objectif n° IV : relancer une dynamique de gestion sylvicole des forêts privées

Action n°6 : valorisation du statut de producteur et amélioration de la

mobilisation

Action n°7 : améliorer la relation producteur/exploitant

Action n°8 : augmenter l’utilisation des bois locaux dans les projets

publics

CRPF, PEFC, GEDEF collectivités, Chambre

d’Agriculture-

Porteur(s) Budget

CRPF, syndicats des propriétaires privés,

Arbocentre-

Objectif n° V : valoriser la ressource locale arbocentre 35 K€

Action n°9 : améliorer l’information sur la filière bois énergie Arbocentre, ADEME

Étude de marché : 20 K€Plaquette/site : 25 K€Animation : 35 K€/an

Action n°10 : faciliter le développement du bois

constructionObjectif n° VII : la filière

bois construction

Arbocentre, collectivités 45 K€/an

Priorité Echéance

Objectif n° VI : la filière bois énergie

ACTIONS FORÊT/FILIERE BOIS

CT

1

LT2

MT

MT1

1

2 MT


39


Action n°11 : préserver l’intégritéde la forêt

Objectif n° VIII : Conforter le cadre forestier et son

environnement – Gérer les lisières

Collectivités localesÉtudes de faisabilité àprévoir

LT1

Action n°13 : développer la connaissance sur le patrimoine naturel forestier et l’utiliser de

manière raisonnée

Objectif n° IX : Renforcer la connaissance de la

biodiversité et valoriser lepatrimoine naturel et

paysager

Action n°14 : le milieu naturel forestier face aux activités

récréatives

Objectif n° X : Concilier milieu naturel et usages

Associations (SAFO, naturalistes…), CEMAGREF

Collectivités locales

Collectivités localesFédération des chasseurs,

Associations (SAFO, naturalistes…), CEMAGREF

Études de faisabilité àprévoir

Études de faisabilité àprévoir

1

LT

LT

Collectivités localesÉtudes de faisabilité àprévoir

LTAction n°12 : gérer et entretenir les périphéries de la forêt

2

2

Porteur(s) Budget Priorité Echéance

ACTIONS ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE


40


Action n°21: animer le territoire forestier

Action n°20 : création d’une offre touristique spécifiquement

forestière

Objectif n° XIII : aider à la compréhension de la forêt

Action n°19 : accompagnement et médiation des contenus

Faisabilité : 40 K€Lancement : 50 K€/an

Porteur(s) Budget


-À définir

Soutien anima° : 60 K€/anÉvènementiel : 500 à

1000 K€/anÀ définir

Priorité EchéanceACTIONS TOURISME/CADRE DE VIE

Objectif n° XI : connaître les publics

Action n°15 : connaissance des usagers 65 K€

PaysOption : CG 45

Action n°16 : code des usages et bonnes pratiques en forêt

Étape 1 : 90 K€Étape 2 : 1 680 K€Étape 3 : 1 450 K€


Action n°17 : accéder à la forêtSite internet : 24 K€Dépliant : 38 K€

Signalétique : 45 K€Collectivités locales

Objectif n° XII : rendre accessible l’espace

forestierAction n°18 : itinérance en forêt Cf. ficheCollectivités locales

Objectif n° XIV : fonder et renouveler l’intérêt

CT1

MT

3 LT

CT1

2

MT

LT

LT

1

1

2



Mise en œuvre de La Charte Forestière


42


Mise en œuvre de la Charte Forestière

Durée :La charte Forestière du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire est prévue pour une durée de 5 années et couvre la période 2010-2014.

Animation et Coordination :L’animation et la coordination de la mise en œuvre de la Charte et de ses actions sont confiées au Pays Forêt d’Orléans Val de Loire qui assurera cette tâche en collaboration avec les partenaires institutionnels, techniques et professionnels et les acteurs locaux engagés dans cette démarche. La mise en œuvre des actions de la Charte s’appuie sur :

• Un comité de pilotage qui est institué entre les signataires de la présente convention ou leurs représentants. Il se réunit une fois par an afin de faire le bilan des actions de l’année écoulée, l’évaluation des besoins, l’étude de l’avancement du programme, les propositions pour l’année à venir. Le Comité sera présidé par le Président du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire.

• Des groupes de travail qui sont constitués par grands thèmes et domaines de compétences. Ils réunissent l’ensemble des acteurs concernés pour établir :� le bilan des opérations� le programme d’action annuel� les conventions particulières d’application,� les ajustements des dispositifs� …

43



Suivi et Évaluation :

Les signataires s’engagent à mener :

• Un suivi et un bilan annuel, quantitatif et qualitatif des actions engagées qui seront présentés au comité de pilotage. Ce dernier aura la possibilité à cette occasion de proposer des modifications du plan d’actions (réévaluation des objectifs, redéfinition des actions engagées…).

• Une évaluation qui permettra de vérifier :� la cohérence des actions engagées au regard des engagements pris ;� analyse de l’efficacité de la mise en oeuvre ;� la pertinence des moyens alloués au regard des réalisations obtenues ;� l’efficacité des réalisations au regard des moyens programmés ;� le nombre de conventions signées.

Chaque action fait l’objet d’une évaluation spécifique décrite dans les fiches ou dans les tableaux de synthèse. Cette évaluation faite à l’aide des indicateurs de suivi aboutira à des réorientations en cas de besoins.

44


Adoption de la Charte Forestière :

La Charte donnera lieu à des conventions conclues, selon le cas, avec les propriétaires ou leur représentant, avec une ou plusieurs collectivités, avec les divers opérateurs économiques, avec les Établissements Publics, avec des associations d’usagers de la forêt ou de protection de l’environnement ou l’État.

Véritables « contrats », ces conventions préciseront les actions annuelles ou pluriannuelles à engager au regard des objectifs de la Charte et associeront, outre les signataires de la Charte, les maîtres d’ouvrages de ces actions. Ces actions constitueront le volet opérationnel de la Charte.

Ainsi la Charte prend effet à compter de sa date de signature entre les différents acteurs jusqu’au 31 décembre 2014. Le périmètre d’application de la Charte est fixé par arrêté préfectoral.

Pour quitter la Charte, l’acteur concerné notifiera au terme d’un bilan annuel sa volonté de ne pas poursuivre la mise en œuvre de la convention.


45


Signataires de la Charte Forestière

Pays Forêt d’Orléans-Val de LoireLe Président, M.Philippe Vacher

Conseil Général du LoiretLe Président, M.Éric Doligé

Conseil Régional du CentreLe Président, M.François BONNEAU

Communauté de Communes de la ForêtLe Président, M.Bernard Léger

DDT du LoiretLe Préfet de la Région Centre,M. Bernard Fragneau

DRAAF Région CentreLa Directrice, Mme Isabelle Chmitelin

Communauté de Communes des LogesLe Président, M.Arnaud de Beauregard

Communauté de Communes Val d’Or et ForêtLe Président, M.Claude de Ganay

46


Office National des ForêtsLe Directeur, M. Jean-Michel Soubieux

GEDEF Loiret SologneLe Président, M.Élie de Montenay

Syndicat des exploitants forestierset scieurs du LoiretLe Président, M.Georges Saget

Syndicat des propriétaires forestiers privés du Loiret Le Président, M.Geoffroy de Montcuit


Centre Régional de la Propriété ForestièreRégion Centre Île de FranceLe Directeur, M. Xavier Pesme

Conseil de Développement du Pays Forêt d’Orléans-Val de LoireLe Président, M.Éric de Lignières

Loiret Nature EnvironnementLe Président, M.Didier Papet

ArbocentreLe Président, M. Georges Saget

47



Société des Amis de la Forêt d’OrléansLe Président, M.Pierre Bonnaire

Chambre d’Agriculture du LoiretLe Président, M. Xavier Beulin

Chambre des Métiers et de l’ArtisanatLe Président, M.Gérard Morin

Chambre de Commerce et d’IndustrieLe Président, M.Yves Broussoux

Fédération départementaledes Chasseurs du LoiretLe Président, M.Pascal Drouin

Comité Départemental du TourismeLe Président, M.Antoine Carré

Fédération départementaledes Pêcheurs du LoiretLe Président, M.Régis Petrot

Fédération départementaleDe la Randonnée pédestreLe Président, M.Jacky Plascier

charte forestière du pays forêt d’orléans val de loire...

Documents