circulaire illustrée 2007-53 annexe 8 erp

8/14/2019 Circulaire illustre 2007-53 annexe 8 ERP

1/41


2/41

81circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 8

S ommaire

ANNEXE 8

Accessibilitdes tablissementsrecevant du publicet des installationsouvertes au public

construits ou crs

page

A 3

BCheminements extrieurs

4C Stationnement 10

D Accs aux btiments et accueil 12

E Circulations intrieures horizontales 15

F Circulations intrieures verticales / gnralits 15

F1 | Circulations intrieures verticales / escaliers 16

F2 | Circulations intrieures verticales / ascenseurs 19G Tapis roulants, escaliers et plans inclins mcaniques 21

H Revtements des parois des parties communes 22

I Portes et sas 23

J quipements, mobiliers et dispositifs de commande et de service intrieurs et extrieurs 28

K Locaux ouverts au public et sanitaires 29

L Sorties 30M Qualits gnrales du btiment 30

N Obligations particulires concernant certains tablissements et installations 31

N1 | tablissements et installations recevant du public assis 31

N2 | tablissements disposant de locaux dhbergement pour le public 32

N3 | tablissements et installations comportant des douches, des cabines dessayage,

dhabillage ou de dshabillage

35

N4 | tablissements et installations comportant des caisses de paiement disposes en batterie 36

O Caractristiques supplmentaires pour certains tablissements 37

P Rgles daccessibilits applicables certains tablissements 37

Q Annexes 38

Q1 | Gabarit dencombrement du fauteuil roulant 38

Q2 | Besoins despaces libres de tout obstacle 38Q3 | Information et signalisation 39


3/41

82circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 8

pictogramme indiquant le domaineconcern : btiments dhabitation col-lectifs, tablissements recevant du publicou maisons individuelles (ici : btimentsdhabitations collectifs).

contenu de la circulaire en lienavec le contenu de larrt oudu dcret.

numro de page

numro de lannexe

rappel de la rfrence du texte.lgende.attire lattention sur le faitque larticle se pousuit sur les

pages suivantes.

rappel de la partie du texte rglementaire traite(un article peut staler sur plusieurs pages).dcret | arrt titre de la partie de la circulaire

rappel des sujets traits dans la page. Lepositionnement en haut droite permetun aperu rapide en feuilletant les pages.

mot cl du paragraphe mis envaleur pour permettre une iden-

points.

CONTENU DE LA CIRCULAIRECONTENU DE LA RGLEMENTATION(dcret + arrt)

nature du texterglementaire.

pictogramme recommandindique les lments pour lesquels la circulaireinvite aller plus loin que la rglementation enmatire de qualit dusage.

Mode demploi du document: rglementaire

: admis par la rglementation

: non rglementaire


4/41


5/41


6/41


7/41


8/41

87circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 8 : recommand

c) Espaces de manuvre et dusage pour les personnescirculant en auteuil roulant :

Un espace de manuvre avec possibilit de demi-tour est ncessaire enchaque point du cheminement o un choix ditinraire est donn lusager,ainsi que devant les portes dentre desservies par un cheminement

accessible qui comportent un systme de contrle daccs.

Un espace de manuvre de porte est ncessaire de part et dautre dechaque porte ou portillon situ le long du cheminement, lexceptionde ceux ouvrant uniquement sur un escalier, et lexception des portesdes sanitaires, douches et cabines dessayage ou de dshabillage nonadapts.

Un espace dusage est ncessaire devant chaque quipement ouamnagement situ le long du cheminement afn den permettrelatteinte et lusage.

Les caractristiques dimensionnelles de ces dirents espaces sont

dfnies lannexe 2.

A

RRT Afn dviter la atigue, il est important que les personnes en auteuil roulant naient pas parcourir

de trop longues distances avant de p ouvoir airedemi-tour si elles nont pas pris la bonne directionou si elles ne peuvent accder un btiment.

Le positionnement de lespace de manuvrede porte dpend du sens douverture de la porte etde limprati datteinte de la poigne.

Cet espace est destin permettre aux personnes enauteuil roulant de manuvrer et ranchir une portede aon autonome : il nest donc pas ncessairede part et dautre des portes menant uniquement un escalier, ou uniquement un sanitaire, unedouche ou une cabine dhabillage non adapts.

suite de larticle 2

R. 111-19-2 | article 2| Cheminements extrieurs (suite)B espaces de manoeuvre

illustrationsvoir article 10

( p. 23)

Il sagit des quipements et amnagements lusage dupublic.

Le positionnement dun espace dusage dpend delquipement ou de lamnagement concern.


9/41


10/41


11/41


12/41


Quelle soit lextrieur ou lintrieur du btiment, une place de sta-tionnement adapte doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cmau cheminement daccs lentre du btiment ou lascenseur. Surune longueur dau moins 1,40 m partir de la pl ace de stationnementadapte, ce cheminement doit tre horizontal au dvers prs.

Les places adaptes, quelle que soit leur confguration et notammentlorsquelles sont ralises dans un volume erm, sont telles quunusager en auteuil roulant peut quitter lemplacement une ois le

vhicule gar.

A

RRT Une ois descendue de son vhicule, une

personne en auteuil roulant doit pouvoiraccder sans dicult au cheminement quilui permet de rejoindre le btiment. Ladicult provient rquemment dun cart

de niveau (ressaut) entre la place destationnement et le cheminement daccsau btiment.

R. 111-19-2 | article 3| Stationnement (suite)C

Sans prjuger des confgurations particulires, on peut considrer deux castypes :

1. (confguration la plus simple, rechercher lors de la conception) poursortir, lusager dispose dun passage dans le prolongement delespace libre qui a permis de descendre du vhicule : la personne enauteuil roulant pourra quitter lemplacement adapt sans contourner le

vhicule gar

2. pour sortir, lusager devra contourner mme partiellement le vhiculegar : il aut alors un espace libre dau moins 1,20 m entre le vhicule etllment de ermeture pour permettre une personne en auteuil roulantde aire une manuvre angle droit jusqu louverture. Etant donn quepour lapplication de cette rgle on considre des vhicules de longueurinrieure ou gale 5 m, ceci implique donc, dans ce cas, une proondeurde garage minimale de 6,20 m

atteinte et usage


13/41


14/41


Les lments dinormation relatis lorientation dans le btimentdoivent rpondre aux exigences dfnies lannexe 3.

Tout signal li au onctionnement dun dispositi daccs doit tresonore et visuel.

Sil existe un contrle daccs ltablissement, le systme doit permettre des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettesde signaler leur prsence au personnel et dtre inormes de la priseen compte de leur appel. En particulier et en labsence dune visiondirecte de ces accs par le personnel, les appareils dinterphonie sontmunis dun systme permettant au personnel de ltablissement de

visualiser le visiteur.

ARRT

R. 111-19-2 | article 4| Accs aux btiments et accueil (suite)D atteinte et usage

titre dexemple, il peut sagir :du onctionnement du dispositif de communication (inormations dutype : lappel a bien t envoy, lappel a bien t reu par le personnel,donnes sous orme visuelle)

du onctionnement de la gche lectrique (inormation donne sousorme visuelle, et rappel sonore si le bruit de onctionnement du systmeest trop aible)

Ces informations sonores (par haut parleur) et visuelles (tmoin lumineux, parexemple) doivent tre audibles et visibles aussi bien debout quassis.

Un tel systme doit permettre au personnel de pouvoir visualiserdes personnes de toutes tailles (utilisation dune camra

judicieusement place et oriente, dune camra champ large, ou

de plusieurs camras).


15/41


16/41


17/41


18/41

F1


19/41


Ds quil existe une hauteur de chute dau moins1 m, la norme NFP 01.012 prconise linstallation

dun garde-corps dont elle dfnit lescaractristiques dimensionnelles.

Il est important que le prolongement de lamain courante ne asse courir aucun dangeraux usagers qui empruntent les circulationscommunes adjacentes. Il pourra tre judicieuxpar exemple, lorsquun escalier non encloisonndbouche perpendiculairement une circulation,damnager ce prolongement paralllement

laxe de cette circulation en pousant langle dumur. Autre cas de fgure : un escalier dbouchantdans un grand volume (hall, par exemple), soitau milieu du volume, soit le long dun mur. Duct mur, la main courante sera prolonge dela longueur dune marche. Du (ou des) ct(s)garde-corps, la main courante ne peut dpassersans risque de crer un obstacle indtectable parune personne aveugle ou malvoyante. Dans ce cas,cest le garde-corps qui devra se prolonger de lalongueur dune marche.

lorsque cest possible, il est souhaitable que lamain courante soit galement continue au

droit des paliers dtage de manire viter unerupture de guidage pour les personnes aveuglesou malvoyantes et une rupture dappui pour cellesayant des dicults se dplacer.

3 Atteinte et usage

Lescalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une maincourante de chaque ct.

Toute main courante doit rpondre aux exigences suivantes :

tre situe une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m.Touteois, lorsquun garde-corps tient lieu de main couran-te, celle-ci devra tre situe pour des motis de scurit lahauteur minimale requise pour le garde-corps ;

se prolonger horizontalement de la longueur dune marcheau-del de la premire et de la dernire marche de chaque

vole sans pour autant crer dobstacle au niveau des circu-lations horizontales ;

tre continue, rigide et acilement prhensible ;

tre direncie de la paroi support grce un clairageparticulier ou un contraste visuel.

ARRT

R. 111-19-2 | article 7-1| Circulations intrieures verticales | escaliers (suite)F1 main courante

F2


20/41


Article 7-2

Tous les ascenseurs doivent pouvoir tre utiliss par les personneshandicapes. Les caractristiques et la disposition des commandes ex-trieures et intrieures la cabine doivent, notamment, permettre leurreprage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des

dispositis doivent permettre de prendre appui et de recevoir par desmoyens adapts les inormations lies aux mouvements de la cabine,aux tages desservis et au systme dalarme.

A cette fn, les ascenseurs doivent tre conormes la norme NF EN81-70 relative laccessibilit aux ascenseurs pour toutes les per-sonnes y compris les personnes avec handicap, ou tout systmequivalent permettant de satisaire ces mmes exigences.

Unecabine de dimensions 1 m x 1,25 m est envisageable puisquelle rpond au type 1 de la norme, mais on lui prrera touteois des cabines de taille suprieure (type 1 de dimensionsintrieures suprieures ou gales 1 m x 1,30 m -dimensions de lespace dusage-, de type 2 ou 3).

En cas dinstallation de cabine de type 1, la largeur de passage utile de la porte doit selon la norme tre dau moins 0,80 m.

ARRT

R. 111-19-2 | article 7-2| Circulations intrieures verticales | ascenseursF2 cabine

Tous les ascenseurs doivent respecter cesexigences, quils soient installs par obligationrglementaire ou par choix du matre douvrage.

ASCENSEUR

DE TYPE 2

ASCENSEUR

DE TYPE1

ASCENSEUR

DE TYPE 3

A B

A A

B

suite de larticle 7-2


21/41

| T i l t li t l i li iG i t i


22/41


Article 8

I. - Lorsque le cheminement courant se ait par un tapis roulant,un escalier mcanique ou un plan inclin mcanique, celui-ci doitpouvoir tre repr et utilis par des personnes ayant une dfcience

visuelle ou des dicults conserver leur quilibre.

Un tapis roulant, un escalier mcanique ou un plan inclin mcaniquedoit tre doubl par un cheminement accessible non mobile ou parun ascenseur.

II. - Pour lapplication du I du prsent article, ces quipements doiventrpondre aux dispositions suivantes :

1 Reprage

Une signalisation adapte rpondant aux exigences dfnies lannexe3 doit permettre un usager de choisir entre lquipement mobile etun autre cheminement accessible.

2 Atteinte et usage

Les mains courantes situes de part et dautre de lquipement doiventaccompagner le dplacement et dpasser dau moins 0,30 m le dpartet larrive de la partie en mouvement.

La commande darrt durgence doit tre acilement reprable,accessible et manuvrable en position debout comme en position assis .

Lquipement doit comporter un dispositi dclairage rpondant auxexigences dfnies larticle 14.

Le dpart et larrive des parties en mouvement doivent tre mis envidence par un contraste de couleur ou de lumire. En outre, dans lecas des tapis roulants et plans inclins mcaniques, un signal tactileou sonore doit permettre dindiquer une personne dfciente visuellelarrive sur la partie fxe.

ARRT

R. 111-19-2 | article 8| Tapis roulants, escaliers et plans inclins mcaniquesG quipements mcaniques

Lusage de ces quipements ncessite des aptitudes que certaines personnes ne possdentpas. Elles risquent de chuter. Cest pourquoi il est donc obligatoire quun ascenseur ou uncheminement accessible non mobile (plan inclin) soit leur disposition.

Le signal darrive tactile ou sonore nest pas utile pour les escaliers mcaniques, lechangement dinclinaison de la main courante (qui repasse lhorizontale larrive) etleacement des marches susent.

Cette exigence peut, notamment, tre satisaite par une double commande darrtdurgence (positionnement deux hauteurs direntes).

Les quipements modernes prsentent en gnral des caractristiques qui vont bien au-del (dpassement > 1 m), ce qui accrot bien sr le conort et la scurit de tous.


23/41


24/41

| Portes et sas (suite)I manuvres


25/41


Un espace de manuvre de porte dont les caractristiquesdimensionnelles sont dfnies lannexe 2 est ncessaire devant chaqueporte, lexception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et lexception des portes des sanitaires, douches et cabines dessayage ou

de dshabillage non adapts.

ARRT

R. 111-19-2 | article 10| Portes et sas (suite)I manuvres

suite de larticle 10

rappel de la page prcdente

suite des illustrations

ouverture en tirantaccs frontal

ouverture en poussantaccs latral | cas 1

| Portes et sas (suite)I manuvres


26/41


Un espace de manuvre de porte dont les caractristiquesdimensionnelles sont dfnies lannexe 2 est ncessaire devant chaqueporte, lexception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et lexception des portes des sanitaires, douches et cabines dessayage ou

de dshabillage non adapts.

ARRT

R. 111-19-2 | article 10| o e e (su te)I


rappel de la page prcdente

ouverture en poussant

ouverture en poussant accs latral | cas 2


27/41

|| Portes et sas (suite)I dispositifs lis la scurit portes vitres


28/41


Sagissant des portes donnant sur lextrieur, il estparticulirement important dy viter les eetsdblouissement ds au soleil ou lclairage,

ainsi que les reets de lenvironnement. Ces lments contrasts sont colls, peints,

gravs ou incrusts dans les vitrages

Il est recommand de disposer les motifs lintrieur de deux bandes horizontales dunelargeur de 5 cm, situes respectivement 1,10 met 1,60 m de hauteur. Une bonne utilisation descontrastes de couleurs permet aux personnesmalvoyantes de mieux percevoir lemplacementde la porte dans la paroi support. Lutilisation decouleurs peut galement contribuer un reprageplus acile de la p oigne de porte sur le battant.

En cas de dispositis lis la scurit ou la sret de ltablissement oude linstallation, les personnes mises en dicult par ces dispositisdoivent pouvoir se signaler laccueil, reprer la porte adapte et laranchir sans dicult.

3 Scurit dusage

Les portes comportant une partie vitre importante doivent tre re-prables ouvertes comme ermes laide dlments visuels contrastspar rapport lenvironnement immdiat.

ARRT

R. 111-19-2 | article 10 I portes vitres


29/41


30/41


31/41


32/41


33/41

| tablissements disposant de locaux dhbergement pour le public (suite) hbergement N2R. 111-19-2 | articles 17


34/41


ARRT

2 Caractristiques dimensionnelles

Une chambre adapte doit comporter en-dehors du dbattement deporte ventuel et de lemprise dun lit de 1,40 m x 1,90 m :

un espace libre dau moins 1,50 m de diamtre ;

un passage dau moins 0,90 m sur les deux grands cts dulit et un passage dau moins 1,20 m sur le petit ct libre dulit, ou un passage dau moins 1,20 m sur les deux grandscts du lit et un passage dau moins 0,90 m sur le petit ctlibre du lit.

Dans les tablissements o les rgles doccupation ne prvoient quunepersonne par chambre ou couchage, le lit prendre en compte est dedimensions 0,90 m x 1,90 m.

Lorsque le lit est fx au sol, le plan de couchage doit tre situ unehauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.

Cet espace libre peut se chevaucherenpartie avec un ou plusieurs des passagessitus sur les cts du lit.

|


Lobjecti recherch est de permettre lusagede la chambre une personne en fauteuilroulant, et notamment de lui permettredaccder aux 3 cts libres dun lit de1,40 m x1,90 m.

exemple 1

exemple 2

| tablissements disposant de locaux dhbergement pour le public (suite) hbergement N2R. 111-19-2 | articles 17


35/41


ARRT

Le cabinet de toilette intgr la chambre ou lune au moins des sallesdeau usage collecti situes ltage doit comporter :

une douche accessible quipe de barres dappui ;

en-dehors du dbattement de porte et des quipementsfxes, un espace de manuvre avec possibilit de demi-tour dont les caractristiques dimensionnelles sont dfnies

lannexe 2.

Le cabinet daisances intgr la chambre ou lun au moins des cabi-nets daisances usage collecti situs ltage doit orir ds la livrai-son, en dehors du dbattement de porte, un espace dusage accessible une personne en auteuil roulant tel que dfni lannexe 2, situlatralement par rapport la cuvette. Ce cabinet est quip dunebarre dappui latrale permettant le transert de la p ersonne depuis leauteuil vers la cuvette et rciproquement. La barre doit tre situe une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fxation ainsi que lesupport doivent permettre un adulte de prendre appui de tout sonpoids.

III. - Toutes les chambres doivent rpondre aux dispositions suiv-antes :

Une prise de courant au moins doit tre situe proximit dun lit et,pour les tablissements disposant dun rseau de tlphonie interne,une prise tlphone doit tre relie ce rseau.

Le numro de chaque chambre fgure en relie sur la porte.

Dans les cas de salles deau collectives disposant galement dune baignoire, celle-ci p eututilement comporter :

une plage de 30 cm de largeur au moins hauteur du rebord arrire permettant une per-sonne en auteuil roulant de sy asseoir avant de glisser dans la baignoire ;

un sige amovible ;

des robinets et une commande de vidange adapts aux dicults de prhension (manette levier par exemple).

En outre, le auteuil doit pouvoir se placer latralement la baignoire.

Si la cuvette est pose sur un socle, ce dernier doit tre aussi rduit que possible afn de ne pasempcher lapproche du auteuil roulant.

exemple 2

exemple 1

| tablissements et installations comportant des douches,des cabines dessayage, dhabillage ou de dshabillage douches et cabines N3R. 111-19-2 | articles 18


36/41


Les commandes de douches doivent tre aciles manuvrer pour une personne ayant des dicults de prhension.

ARRT

Article 18

I. - Lorsquil y a lieu dshabillage ou essayage en cabine, au moinsune cabine doit tre amnage et accessible par un cheminementpraticable. Lorsquil existe des douches, au moins une douche doit treamnage et accessible par un cheminement praticable. Les cabines etles douches amnages doivent tre installes au mme emplacementque les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupes.Lorsquil existe des cabines ou des douches spares pour chaquesexe, au moins une cabine ou une douche amnage et spare pourchaque sexe doit tre installe.

II. - Pour satisaire aux exigences du I, les cabines amnages dans lestablissements et installations comportant des douches, des cabinesdessayage, dhabillage ou de dshabillage, doivent respecter lesdispositions suivantes :

Les cabines amnages doivent comporter en-dehors du dbattementde porte ventuel :

un espace de manuvre avec possibilit de demi-tourdont les caractristiques dimensionnelles sont dfnies lannexe 2 ;

un quipement permettant de sasseoir et de disposer dunappui en position debout .

Les douches amnages doivent comporter en-dehors du dbattementde porte ventuel :

un siphon de sol ;

un quipement permettant de sasseoir et de disposer dunappui en position debout ;

un espace dusage situ latralement par rapport cet

quipement ;des quipements accessibles en position assis, notammentdes patres, robinetterie, sche-cheveux, miroirs, dispositide ermeture des portes.

Lorsque plusieurs cabines sont amnages, il est recommand deprvoir unaccs latral par la gauche dans une partie des cabines et

un accs latral par la droite dans lautre partie. Laccs latral minimalrglementaire peut utilement tre complt par un accs rontal.

Les quipements permettant de sasseoir peuvent tre fxes oumobiles. La hauteur dassise doit tre comprise entre 0,45 mtre et 0,50mtre. Les barres dappui doivent comporter une partie horizontalepositionne entre 0,70 mtre et 0,80 mtre de hauteur. Des barresdappui sont souhaitables galement dans les cabines de dshabillage.

| tablissements et installations comportantdes caisses de paiement disposes en batterie caisses en batterie N4R. 111-19-2 | articles 19


37/41


ARRT

Article 19

Lorsquil existe des caisses de paiement disposes en batterie, unnombre minimum de caisses, dfni en onction du nombre totalde caisses, doivent tre amnages, accessibles par un cheminementpraticable et lune dentre elles doit tre prioritairement ouverte.Lorsque ces caisses sont localises sur plusieurs niveaux, cesobligations sappliquent chaque niveau.

Le nombre minimal de caisses adaptes est de une caisse par tranchede 20, arrondi lunit suprieure.

Les caisses adaptes sont conues et disposes de manire permettreleur usage par une personne en auteuil roulant. Elles sont muniesdun achage directement lisible par lusager afn de permettre auxpersonnes sourdes ou malentendantes de recevoir linormation surle prix payer.

La largeur minimale du cheminement daccs aux caisses adaptesdoit tre de 0,90 m.

Les caisses adaptes sont rparties de manire uniorme.

R. 111-19-4 et R. 111-19-5| Caractristiques supplmentaires pour certains tablissementsO cas particuliers


38/41


| Rgles daccessibilits applicables certains tablissementsP cas particuliers

Les caractristiques crites dans ces arrts spcifques sajoutent auxexigences dcrites dans les prsents textes.

Art. R. 111-19-4. - Des arrts du ministre charg de la construc-tion et, selon le cas, du ministre charg des sports ou du ministre chargde la culture dfnissent, si ncessaire, les caractristiques supplmen-taires applicables aux tablissements recevant du public ou installationsouvertes au public suivants :

a) Les enceintes sportives et les tablissements de plein air ;

b) Les tablissements conus en vue dorir au public uneprestation visuelle ou sonore.

Art. R. 111-19-5. - Les ministres intresss et le ministre chargde la construction fxent par arrt conjoint les rgles daccessibilitapplicables aux tablissements recevant du public ou installationsouvertes au public suivants :

a) Les tablissements pnitentiaires ;

b) Les tablissements militaires dsigns par arrt duministre de lintrieur et du ministre de la dense ;

c) Les centres de rtention administrative et les locaux degarde vue ;

d) Les chapiteaux, tentes et structures, gonables ou non ;

e) Les htels-restaurants daltitude et les reuges demontagne ;

) Les tablissements ottants.

DCRET

Les exigences dcrites dans ces arrts se substituent aux exigences desprsents textes.


39/41

| Annexes (suite)Q Information et signalisation annexes


40/41


ARRT Q3 | Information et signalisation

Lorsque des inormations permanentes sont ournies aux visiteurs par le moyen dune signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir tre reues et interprtes par unvisiteur handicap.

Les lments dinormation et de signalisation doivent tre visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les lments de signalisation doivent tre comprhensibles notamment parles personnes atteintes de dfcience mentale. Seules les inormations ournies de aon permanente aux usagers sont concernes.

visibilit Les inormations doivent tre regroupes.Les supports dinormation doivent rpondre aux exigences suivantes :

tre contrasts par rapport leur environnement immdiat ;

permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ;

tre choisis, positionns et orients de aon viter tout eet dblouissement, de reet ou de contre jour d lclairagenaturel ou artifciel ;

sils sont situs une hauteur inrieure 2,20 m, permettre une personne mal voyante de sapprocher moins d1 m.

lisibilit Les inormations donnes sur ces supports doivent rpondre aux exigences suivantes :tre ortement contrastes par rapport au ond du support ;

la hauteur des caractres dcriture doit tre proportionne aux circonstances : elle dpend notamment de limportancede linormation dlivre, des dimensions du local et de la distance de lecture de rrence fxe par le matre douvrageen onction de ces lments ;

Lorsque les inormations ne peuvent tre ournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractres dcriture ne peut enaucun cas tre inrieure :

15 mm p our les lments de signalisation et dinormation relatis lorientation ;

4,5 mm sinon.

comprhension La signalisation doit recourir autant que possible des icnes ou des pictogrammes.Lorsquils existent, le recours aux pictogrammes normaliss simpose.


41/41

circulaire illustrée 2007-53 annexe 8 erp

Documents