colloque intercommunalite

COLLOQUEDéveloppement de l’intercommunalité

en Pays de l’ Agenais

9 SEPTEMBRE 2010

19 h – 21 h 30

www.agglo-agen.fr

Ouverture parJean DIONIS du SEJOUR

Présentation des axes forts

du projet de loi de réforme

des collectivités territoriales

et enjeux pour les communes

du Pays de l’Agenais

COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010

Pourquoi ce colloque des maires et des élus des communes du Pays de

l’Agenais ?

Pour anticiper l’évolution de l’intercommunalité en Pays de l’Agenais en raison

de la réforme territoriale en cours au moment où le parlement en débat.

Mais aussi pour repenser notre intercommunalité à l’échelle du bassin de vie

agenais.

Les élus sortis des scrutins municipaux de 2008 ont exprimé leur volonté de

repenser la coopération intercommunale dans le cadre du bassin de vie agenais.

La CAA développe avec la CCCLB des axes nouveaux de coopération, …

Ça bouge dans le bassin de vie agenais…

Les élus de l’agglomération d’Agen vous proposent ce colloque sur le

développement de l’intercommunalité en Pays de l’Agenais pour faire avancer

ensemble cette réflexion

Au programme de ce colloque :

Le temps de la réflexion entre nous est arrivé !

PROGRAMME DU COLLOQUE

19h00 -19h 30 Ouverture par Jean DIONIS du SEJOUR

Présentation des axes forts du projet de loi de réforme des collectivités territoriales et enjeux pour les communes du Pays de l’Agenais

19h35 -19h50 Présentation des statuts de la CAA, enjeux et adaptabilité à la réforme territoriale

19h55 - 20h10 Témoignages de nouvelles communes adhérentes ( St Hilaire de Lusignan, Sauvagnas, Bajamont )

20h15 - 21h15 Echanges / débat

21h15 - 21h 30 Conclusions

21h30 Buffet dînatoire ( rotonde )

Objectifs affichés du projet de loi

Calendrier de vote, de promulgation et de mise en œuvre

Enjeux pour les communes du Pays Agenais et impacts

Commentaires

L’ESSENTIEL DU PROJET DE RÉFORME TERRITORIALE


OBJECTIFS AFFICHÉS DU PROJET DE LOIde

réforme des collectivités territoriales


Objectif 1 :

Simplification et clarification des institutions territoriales en France

Les actes I et II de la décentralisation (1982 loi DEFFERRE /1999 loi CHEVENEMENT,… ) ont été décisives pour transférer pouvoirs et compétences aux élus territoriaux,

Aujourd’hui nécessité de surmonter la multiplication des structures et d’optimiser leur action et leur complémentarité

Installer plus durablement dans la décentralisation le transfert des compétences aux collectivités et à leurs groupements


Objectif 2 :

Restructuration de l’action des collectivités territoriales autour des deux pôles

Réorganisation des collectivités autour de deux pôles« Département – Région » et « Communes – Intercommunalités »

( Le pôle « Communes-Intercommunalités » plutôt consensuel entre le Gouvernement, les grandes associations d’élus et entre la Droite et la Gauche ce qui n’est pas le cas pour le titre 1 chapitre 1 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et le pôle « Département – Région » )


Objectif 3 :Réorganisation de la géographie de l’intercommunalité pour rationaliser les périmètres de coopération

Reprise par les Préfets des cartes départementales de l’intercommunalité

Recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale avec une représentation plus importante des EPCI

Couverture intégrale du département par des EPCI à fiscalité propre avec un seuil minimal de population ( pour l’instant 5000 habitants , cf article 16 du projet )

Suppression des enclaves et discontinuités et réduction du nombre de syndicats

Abrogation de l’article 22 de la loi du 4 février 1995 relatif à la création de Pays et probable spécialisation des Pays à la compétence limitée mais importante d’élaboration des « SCOT » ( cf article 16 du projet )


Objectif 4 :

Optimiser la charge publique

Contrat de stabilité de l’aide de l’Etat aux finances locales

Réorientation de la ressource sur les intercommunalités à fiscalité propre, d’une dimension suffisante et recouvrant des bassins de vie autour de villes-centres

( dans le cadre d’un gel durable des aides de l’Etat aux collectivités lié au contexte

de difficultés économiques mais aussi de la nécessaire convergence européenne : limitation du déficit public au PIB )


Calendrier de vote, de promulgation et de mise en œuvre

de la réforme territoriale


Le calendrier du projet de loi de réforme territoriale

Le paquet législatif constitutif de la réforme territoriale (4 projets

de loi ont été déposés au Sénat le 21 octobre 2009)

Leur examen parlementaire se poursuit actuellement en deuxième

lecture à l’ Assemblée Nationale et au Sénat durant l‘automne 2010

Promulgation très probable avant le 31 décembre 2010,

Parution des décrets d’application courant 1er semestre 2011

Dans les 12 mois qui suivent la promulgation de la loi, une

nouvelle loi de clarification des compétences et des cofinancements

interviendra

Calendrier d'application de la réforme

des collectivités territoriales

avant fin 2011

Le préfet en concertation avec les élus locaux produira un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant la couverture intégrale du département et la rationalisation des périmètres des structures intercommunales.

en 2012 et 2013La loi permettra aux préfets de décliner ces schémas en lien avec les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

1er juillet 2013 Date limite d’adhésion des communes isolées à une intercommunalité

avant le 31 décembre 2013

La couverture intercommunale et la rationalisation des périmètres seront achevées.

en mars 2014La nouvelle composition des conseils communautaires interviendra à l'occasion des prochaines élections municipales.


Enjeux de la réforme territorialepour les communes du Pays Agenais

et impacts


Le Préfet de Lot-et-Garonne aura à faire approuver au plus tard le 31 décembre

2011 un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans le

cadre d’une large concertation avec les Communes, les EPCI, les Syndicats Mixtes et

la Commission Départementale de Coopération intercommunale ( articles 16 et 17 du

projet de loi )

Les communes isolées de Pont du Casse , Castelculier, St Pierre de Clairac et St

Caprais de Lerm devront intégrer une intercommunalité

Impossibilité de créer de nouvelles coopérations syndicales qui ne seraient pas

compatibles avec le schéma départemental( article 21)

Nécessité de rattraper notre retard d’intercommunalité et de surmonter notre

morcellement intercommunal en Pays Agenais par rapport

Enjeux pour les communes du Pays Agenais et impact


Commentaires sur la réforme territoriale et ses effets en Pays Agenais


Se placer en situation tous ensemble, les élus concernés, d’être le plus en

harmonie possible avec la position du Représentant de l’Etat dans le

département,

Etre en position de « force de proposition » vis-à-vis de Monsieur le Préfet

et très vite

Fonder la future carte intercommunale du Pays de l’Agenais et se mettre

en phase avec la réforme territoriale

Un colloque-échange aujourd’hui pour tenter collectivement d’y parvenir en

intelligence, dans le partage et au-delà de nos différences politiques

Le temps de la réflexion entre nous est donc arrivé !


PRÉSENTATION DES STATUTS DE LA CAA

« ENJEUX ET ADAPTABILITÉ À LA RÉFORME TERRITORIALE »


1964

TERRITOIRE

COMPETENCE

SIVOM Syndicat intercommunal à vocation multiple

5 ADHERENTS : Agen, Boé, Bon – Encontre, Le passage d’Agen, Foulayronnes

Nos compétences à ce jour :Création et gestion des zones d’activitésProtection contre les inondations

1966

Pont du casse, Colayrac

SIVAAM Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’Agglomération Agenaise

COMPETENCE

TERRITOIRE

Construction des collèges

1974 DAA District de l’Agglomération Agenaise1975

Pont du casse, ColayracService incendieCollecte et traitement des déchetsTransports publics

1998 CCA Communauté des Communes d’Agen 1999

Layrac

Développement économique, Enseignement supérieur Voirie d’Agglomération

Construction des collèges

2000 CAA

CAA

6 ADHERENTS : Agen, Boé, Bon – Encontre, Le passage d’Agen, Foulayronnes, Layrac

Communauté d’Agglomération d’Agen

Développement éco ( zones d’activité) collecte et traitement des déchets entretien et gestion des gymnasesTransports publics protection contre les inondations enseignement supérieur et universitaireÉquilibre social de l’ habitat politique de la ville création et exploitation des réseaux câblés voiries structurantes participation financière au service départemental de secours

Colayrac St Cirq

Président : Jean Dionis du Sejour

2002

2010

Saint Hilaire de Lusignan (2009) Sauvagnas, Bajamont (2010)

eau, assainissement et eaux pluvialesréseaux d’éclairage public

1964

M.POMAREDE

1971

DR ESQUIROL

1981M.RICCI

1989M.TISSIDRE

1991DR.CHOLLET

1995

M. ANGOTTI

2001

M.CLOUCHE

2008

M.DIONIS DU SEJOUR

TERRITOIRE

TERRITOIRE

TERRITOIRE

TERRITOIRE

Petit rappel de l’histoire de la CAA

En 2008 arrivée d’une nouvelle équipe à l’Agglo alliant « les historiques » de la CAA et une nouvelle génération d’élus

Après des mandats successifs de bonne gestion de l’Agglo orientés essentiellement sur la protection contre les crues et l’exercice de compétences propres à la première couronne agenaise

L’équipe élue en 2008 pense et travaille

« bassin de vie agenais »,« développement de l’économie »,« grands services publics aux habitants des communes membres »

Avec le souci constant d’avancer au consensus plus qu’à la majorité

Dès son élection la nouvelle équipe a travaillé à des nouveaux statuts approuvés en juin 2009

L’état d’esprit de l’équipe AGGLO

Raisonnable, acceptable et préservateur des intérêts et

préoccupations de chacune de vos communes tout en favorisant par

l’union des services rendus une coopération intercommunale plus

performante.

L’Agglo ce n’est pas une super commune et ce ne doit pas l’être ni

le devenir

Une sorte de société de moyens au service des communes qui en

sont actionnaires dont on doit être redevable

Un lieu pour mieux faire ensemble ce que seul on peut avoir des

difficultés à réaliser

Lieu de partage de la décision que l’on soit commune à grande ou

moins grande population

Lieu ou l’on a à cœur de répondre aux préoccupations de chaque

commune membre

L’esprit des statuts de l’ AGGLO

Que disent nos nouveaux statutsde juin 2009 dans cet esprit ?

STATUTS

Statuts CAA - 11 Juin 2009

Que disent nos statuts à propos du territoire ?

Un développement territorial à envisager à l’échelle du Pays del’Agenais

C’est une échelle territoriale raisonnable si l’on considère que :

Dans un territoire d’une superficie de 654 Km², un seul et uniqueSCOT sera en charge d’édicter les orientations d’urbanismeapplicables à une même population d’un même bassin de vie

L’essentiel des mobilités des populations se font au sein du bassin devie agenais

Communauté de Communes

du Canton de Laplume en

Bruilhois

Agen

Astaffort

Aubiac

Bajamont

Beauville

Blaymont

Boe

Bon-EncontreBrax

Castelculier

Caudecoste

Cauzac

Clermont-Soubiran

Colayrac-Saint-Cirq

Cuq

DondasEngayrac

Estillac

Fals

Foulayronnes

Grayssas

Lafox

Laplume

Layrac

Marmont-Pachas

Moirax

Passage

Pont-du-Casse

Puymirol

Roquefort

Saint-Caprais

de-Lerm

Sainte-Colombe

en-Bruilhois

Saint-Hilaire

de-Lusignan

Saint-Jean

de-Thurac

Saint-Martin

de-BeauvilleSaint-Maurin

Saint-Pierre

de-Clairac

Saint-Romain

le-Noble

Saint-Sixte

Saint-Urcisse

Sauvagnas

Sauvetat-de-Savères

Serignac

sur-Garonne

Tayrac

Communauté d’Agglomération

d’Agen

Communauté de

Communes

des Coteaux de Beauville

Communauté de

Communes

des Deux Séounes

Sauveterre

Saint-Denis

Communauté de

Communes

d’Astaffort en Brulhois

GIRONDE

DORDOGNE

LOT-ET-GARONNE

LANDES

PYRENEES-ATLANTIQUES

Sauvagnas


Saint-Nicolas

de-la-Balerme

Une agglo en cohérence avec le SCOT du Pays

Des réelles mobilités au sein du Bassin de vie de l’Agenais

( source DDE )

Source : DDE 47

Nombre de déplacementsdomicile-travail vers la CAA

> 1010 - 4950 - 199

200 - 499> 500

Total : 7 260

Nombre de déplacementsInternes à la CAA

19 016

Astaffort

Laplume

Beauville

Puymirol

Agen

Déplacements domicile-travail

St Hilaire de Lusignan

Bajamont

L’Agglo au 1er janvier 2011

14

Que disent nos statuts à propos du territoire ?

Un développement territorial à envisager à l’échelledu Pays de l’Agenais

C’est une échelle territoriale raisonnable si l’onconsidère que :

du Nord de Foulayronnes au sud d’Astaffort c’est 30 kmà vol d’oiseau de distance alors que de Clairac à Meillansur Garonne au sein de la C.C. du Val Garonne ladistance est de 40 km !

L ’AGGLO A L’ECHELLE DU PAYS46 communes 67 000 haLongue diagonale ( Laplume – Beauville) : 40 kmPetite diagonale ( Foulayronnes – Astaffort) : 30 km

AGEN

MARMANDE

UNE AGGLO A L’ECHELLE

DU PAYS

C’EST RAISONNABLE !

CC DU VAL DE GARONNE : 32 communes à terme, 51 500 ha,longue diagonale (Clairac –Meilhan sur Garonne) :40 km.

Le rayon moyen est de 20 kms

Que disent nos statuts à propos des compétences?

Une agglomération aux compétences préservant et réservant bien l’action deproximité aux communes obligeant l’Agglomération vis-à-vis des communesmembres à un exercice effectif des compétences structurantes

« Le structurant à l’Agglo et la proximité aux communes »

En s’offrant la possibilité si nécessaire et si demandé de mettre en place enfaveur des communes membres des services mutualisés pour l’exercice decompétences de proximité

Certains communes membres expriment en effet des attentes d’exercice decompétences de proximité par l’Agglo sans transfert à celle-ci de la compétence,chaque maire conservant tous ses pouvoirs dans le domaine ( gestion des voiriescommunales, service mutualisé d’instruction des permis de construire….)

Compétences obligatoiresAménagement de l’espace communautaire

Développement économique

Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire

Politique de la ville dans la communauté

Compétences optionnellesProtection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Eau et assainissement

Compétences facultativesProtection contre les inondations

Enseignement supérieur

Création, exploitation des réseaux câblés et de télécommunication

Gestion du droit des sols

Réseaux d’éclairage public

Autres compétences

Les compétences structurantes de l’Agglo

Les compétences de proximité des communes

• Etat civil,

• Action sociale,

• Culture,

• Sport,

• Action scolaire,...


Que disent les statuts de 2009 du point de vue de la gouvernance ?

Une assemblée délibérante, se réunissant 4 à 5 foispar an pour les grandes orientations ( budget, …) oùles communes sont représentées en fonction de leurpopulation

Une nécessaire reconnaissance de chaque institutioncommunale quelle que soit la taille de sa populationavec un bureau, véritable comité des maires et vraigouvernement de l’Agglo où chaque maire siège avecle même poids décisionnel.

9 commissions permanentes où siègent avec droitde vote les délégués communautaires maiségalement des conseillers municipaux désignés parleurs communes


Des statuts qui ne confondent pas l’intercommunalité avec la commune et qui respectent l’institution communale.

Un nécessaire réajustement raisonnable du territoire de l’agglo à l’échelle du pays de l’agenais.

Des règles de gouvernance qui préservent la voix de chaque Mairepour les décisions essentielles et majeures.

Des statuts qui en juin 2009 ont anticipé la réforme

L’essentiel à retenir de nos statuts


Que disent les statuts de 2009 du point de vue financier?

Une situation financière certes très saine,

Pas de fiscalité des ménages

Mais prise en compte dans les statuts de la nécessité de respecter des ratiosstricts de pilotage financier ( taux d’épargne brute et capacité dedésendettement )Une stratégie d’action financière retraduite dans:

un Plan Prévisionnel d’Investissements privilégiant l’investissement aufonctionnement avec des règles strictes de pilotage budgétaires pour lesopérations sous maîtrise d’ouvrage CAA

La mise en place d’un Fonds de Solidarité Territoriale pour le soutien chaqueannée de la CAA aux opérations sous maîtrise d’ouvrage des communes membres.

(Pour le financement des investissements on change d’époque, la fiscalité stagnela DGF baisse, les subventions du département aussi d’où le Fonds de SolidaritéTerritoriale pour les communes membres)


FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

LES DOMAINES D’INTERVENTION

1. Voirie communale

2. Dépendances de la voirie nationale et départementale

3. Aménagement des espaces publics

4. Equipements de proximité

5. Accessibilité des équipements publics

6. Développement Durable : Pistes cyclables

Economies d'énergie et énergies renouvelables

Véhicules propres

LE REGIME D’AIDE– Subvention dégressive par tranches (15 tranches de 10 K€ à 1 500 K€) de 35%

à 20% par projet,

– Un projet par domaine d’intervention pour chaque commune,

– Une enveloppe globale CAA de 2 500 K€/an.

– 50 % pour les panneaux lumineux

TÉMOIGNAGES DE NOUVELLES COMMUNES

ADHÉRENTES


Pierre DELOUVRIE Maire de SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

Vice-président de la CAA Président de la commission eau assainissement –

protection contre les crues

ADHESION AU 1er avril 2009

Annie GALAN -Maire de SAUVAGNASMembre du bureau déléguée au développement territorial et à

l’agriculture périurbaine

ADHESION AU 1er janvier 2010

Patrick BUISSON Maire de BAJAMONT

Membre du bureau délégué aux énergies renouvelables

ADHESION AU 1er mai 2010

ECHANGES - DEBAT


CONCLUSIONS


Les 5 commandements d’une réflexion pour une éventuelle adhésion à l’Agglo1. Tu ne subiras pas l’incontournable réforme territoriale qui

avance mais tu la devanceras !

2. Tu participeras aux grandes décisions du bassin de vie au lieu d’en être spectateur !

3. Tu iras chercher pour ta commune un partenaire capable de d’aider financièrement !

4. Tu offriras à tes administrés des services communautaires de qualité et de proximité !

5. Tu bénéficieras de services mutualisés communautaires !


Les 3 « canards » à qui il faut couper les ailes

En adhérant à la CAA la fiscalité de mes administrés va augmenter,

En adhérant à la CAA je perds la possibilité de délivrer les permis de construire,

En adhérant à la CAA, ma commune perd son identité


PROPOSITION D’ATELIERS DE REFLEXION


TERRITOIRECOMPETENCESGOUVERNANCE

3 ATELIERS

POURQUOI ?

Même si nos statuts ont anticipé la réforme il faut

être en situation de les adapter aussi.

VENEZ A LA DECOUVERTE DE NOS COMPETENCES

SUR L’AGGLO VILLAGE A LA FOIRE D’AGEN


RETROUVER LA REDIFFUSION DU COLLOQUE

SUR NOTRE SITE

www.agglo-agen.fr

FONDS DOCUMENTAIRE

CC DU VAL DE GARONNE : 32 communes à terme, 51 500 ha,longue diagonale (Clairac –Meilhan sur Garonne) :40 kmpetite diagonale ( Virazeil –Samazan) : 15 km

CC DU GRAND VILLENEUVOIS :16 communes 29 500 haLongue diagonale ( Casseneuil – Saint robert) : 30 kmPetite diagonale ( Villeneuve –Dolmayrac) : 25 km

L ’AGGLO10 communes en 201013 communes au 1er janvier 2011 22 460 ha Diagonale est-ouest ( saint hilaire de

lusignan – sauvagnas) 25 km

Diagonale nord – sud ( Foulayronnes –

Layrac) 25 km

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

VILLENEUVE

SUR LOT

AGEN

MARMANDE

La réforme de la Taxe professionnelle

Pour la CAA, l’impact de cette réforme remplacera un produit assis sur le foncier des

entreprises et leurs investissements pour 20,7 M€ par :

– Une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 6 M€

– Une Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 4,5 M€

– Une Imposition Forfaitaire sur les réseaux (IFER) 0,2 M€

– Une Taxe d’Habitation (part départementale) 6,9 M€

– Une Taxe foncier non bâti (part départ. & région) 0,1 M€

– Une Compensation d’exonérations 0,7 M€

– Un Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) 2,3 M€

– La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 1,3 M€ étant prélevée sur la

DGF

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