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18/1/2016 Comment le RSI tue les indépendants
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Comment le RSI tue les indépendants
Home FIGARO VOX Vox EconomiePar JeanYves ArcherPublié le 09/12/2015 à 19:25
Monsieur de JeanPaul Le Chanois avec Mireille Darc et Jean Gabin, 1964 Crédits photo : Rue des Archives/Credit©Rue des Archives/AGIP
FIGAROVOX/TRIBUNE JeanYves Archer juge que le régime social des indépendants (RSI) est inégalitaire et déplore qu'iln'ait pas été intégré au régime général de l'assurancemaladie.
18/1/2016 Comment le RSI tue les indépendants
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JeanYves Archer est économiste. Il dirige le cabinet Archer et anime le think tank de recherche économique Archer 58 research.Il est diplômé de l'ENA (promotion de 1985) et titulaire d'un doctorat en économie à l'université Paris 1 PanthéonSorbonne. Ensavoir plus sur son site.
Lors d'une rencontre ( tenue mardi 8 ) avec les artisans, le ministre de l'Economie toujours soucieux de se constituer des îlots depopularité personnelle a envisagé que le Régime Social des Indépendants ( RSI ) soit désormais intégré au régime général del'assurancemaladie. Notamment pour en finir avec les inégalités. Notamment pour simplifier les futurs passages d'un statutd'indépendant ( artisans, commerçants, professions libérales ) à celui de salarié. Ou viceversa.
L'intention était louable mais une nouvelle fois, ses propos ont vite été démentis. Par le Premier ministre en personne qui aclairement exclu ce type de réforme dès une prise de parole du mercredi 9. Ce genre d'allerretour médiatique a un impact sur les6,3 millions d'assujettis qui sont soidisant bénéficiaires du RSI mais en sont surtout des victimes contraintes. Sur un sujet aussidélicat ne doiton pas, au minimum, attacher le mot de cohérence à la parole publique?
Le RSI a été qualifié de « catastrophe industrielle « par un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2012,il y a un peu plus de 3 ans.
Créé à l'initiative du gouvernement Raffarin par une série de trois ordonnances de 2005, le RSI est un régime légal de sécuritésociale, dont l'organisation actuelle résulte des articles L6111 et suivants du Code de la sécurité sociale. Il a été qualifié de«catastrophe industrielle «par un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2012, il y a un peu plus de 3 ans.
J'en profite
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A la lumière des plus de 24000 réclamations ( chiffres RSI ) annuelles, on mesure le désarroi de nombreux indépendants. Etl'extension des contentieux.
Le faisceau de griefs est quasiidentique depuis des années: faiblesse relative de la couverture sociale ( maladie, invalidité, retraite) au regard du régime général, piètre suivi des dossiers ( dossiers physiquement égarés, mal renseignés dans le systèmeinformatique, etc ) appels fantaisistes de cotisations, recours illégitimes à des procédures via des huissiers indument mandatés ouencore défauts d'appels de cotisations pendant plusieurs exercices d'où des rappels abrupts notamment lors du départ en retraite.
Il faut bien reconnaître que la situation n'est pas toujours simple dans la mesure où les URSSAF gardent le principal durecouvrement ce qui introduit une strate supplémentaire en contradiction avec la notion ( instaurée en 2008, année de la réformemanquée du RSI ) d'ISU ( interlocuteur social unique ) supposé simplifier la vie des assujettis.
Au plan informatique, la fusion ORGANIC AMPI AVA que constitue le RSI n'a jamais été optimale, loin s'en faut et génèredes inégalités de traitement ainsi que des pertes en ligne. La Cour des comptes, toujours en 2012, a ainsi pu écrire: «Que lesdysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour en 2008 ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après, mettantainsi en péril la vie de nombreuses entreprises françaises et indépendants.» Car tel est bien l'enjeu du RSI: il est un incinérateurd'indépendants qui parfois ne survivent pas à ses errements. Et en cette période de chômage de masse, il faut bien convenir quetout ceci procède d'un gâchis non négligeable.
Beaucoup ont espéré que le rapport d'étape des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ( remis en mai 2015 ) feraient bougerles lignes. En fait sur 30 préconisations cohérentes et assez constructives, seules 7 ont été retenues par le Gouvernement.
1. Instauration de médiateurs locaux indépendants, pour «accompagner les dossiers complexes et guider les assurés».
2. Vers une gestion plus fiable et plus personnalisée des dossiers des assurés notamment par la fin de l'externalisation de l'accueiltéléphonique.
3. Promotion du recouvrement amiable, «au moyen de relances proactives et plus personnalisées», avec possibilitésd'échelonnement en cas de difficultés de paiement.
4. Ajustement des versements provisionnels, «en n'appliquant pas de pénalités en cas d'erreur non intentionnelle dans lesacomptes»
5. Amélioration de la teneur des courriers envoyés aux affiliés.
6. Essor des services en ligne avec de nouveaux services: «dématérialisation de l'attestation de droits à la couverture maladieuniverselle complémentaire, meilleure lisibilité des équivalences entre cotisations et droits ouverts, amélioration du simulateur descotisations».
7. Rapprochement avec les réseaux consulaires, les centres de formalité des entreprises (CFE), etc.
Tout ceci relève d'un certain penchant cosmétique au regard d'une préconisation non reprise. Celle qui consistait à décider de lamise en place d'un barème unique de cotisations et de passer ainsi à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux aulieu des cinq taux actuels (allant de 5,5% à 40% du plafond de la sécurité sociale). Les autres risques (prestations en nature del'assurancemaladie, allocations familiales et CSGRDS) étant financés proportionnellement aux revenus. Autrement dit, on tentede rafistoler l'outil RSI mais on ne change pas sa logique inégalitaire.
L'exemple de la retraite est illustratif.
Chaque régime de retraite impose une condition d'âge minimal à compter duquel le conjoint survivant a droit à la pension deréversion. 55 ans est l'âge requis pour le RSI et le régime général du privé.
Mais autre condition si le survivant perçoit plus de 19988,80 euros par an, la réversion est refusée.
J'observe que nulle condition de ressources ne concerne les différents régimes de la fonction publique, régimes spéciaux inclus.Inégalités? Vous avez dit inégalités.
L'Etat doit signer prochainement l'actualisation de la Convention d'objectif et de gestion qui l'unira au RSI pour la période de 2016à 2019.
Plus de 6 millions de professionnels, soit autant que le nombre de chômeurs ou de fonctionnaires de notre pays, escomptent dumieux. Ils risquent, une fois de plus, de constater que la réforme ratée par le pragmatique JeanPierre Raffarin n'a jamais étéremise en cause par les deux quinquennats suivants dont celui en cours. Oui, la France aime à fabriquer des boulets anticompétitivité.
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35 commentaires
BASTIAT
Il est temps de rétablir quelques vérités sur la "sécurité sociale". En 1945, l'idée (germée dans l'esprit de René Belin,ministre communiste du travail sous le gouvernement de Vichy et à l'origine de la création du "numéro de sécurité sociale")consistait à mettre en place un régime dit "légal" de sécurité sociale au sens juridique du terme : c'est à dire un régimeunique avec les mêmes prestations d'assurance et cotisations identiques pour tous. Telle n'a jamais été la configuration de laSécurité Sociale puisque chaque corporation a souhaité conserver sa sécurité sociale issue de ce que l'on appelait les"sociétés de secours mutuel" (et oui ! il y avait une sécurité sociale avant 1945...). C'est ainsi que les salariés, lesagriculteurs, les indépendants, les élus (députés/sénateurs)...etc. ont conservé sous l'entête unique "Sécurité sociale" leurpropre "régime" professionnel. Or c'est très exactement là que se cache le nœud gordien du problème juridique de laSécurité Sociale française confrontée aux directives européennes : Étant non pas un régime légal mais un régimeprofessionnel d'assurance maladie géré par des caisses de droit privé (et non pas de droit public comme beaucoup defrançais le croient à tort) ces régimes (RSI, MSA, URSSAF...) sont en concurrence avec les sociétés d'assurance mutuellesnon seulement françaises, mais européennes ! C'est ce qui explique pourquoi la contestation juridique du "monopole" de la"Sécu" enfle devant les tribunaux en ce moment !
Le 22/12/2015 à 11:01AlerterRépondre
AbonnéFrance eternelle
Ne seraitil pas plus simple de mettre tout le monde au même régime ?
Le 12/12/2015 à 02:04AlerterRépondre
Oorvik
Je trouve ça un peu malhonnête de ne pas expliquer comment et pourquoi les "indépendants" n'ont pas adhéré à ces basessociales. Il faut vraiment le rappeler. Aujourd'hui ils sont dans une impasse, mais à la base, cela n'était que leurs choix.
Le 11/12/2015 à 00:57Lire la réponse à ce commentaire AlerterRépondre
JeanYves ARCHER
@Oorvik Bonjour. Mon sujet était de montrer quelques effets néfastes du RSI et non de me lancer dans l'historiquedes régimes. Le RSI condamne des entreprises indépendantes dans des proportions outrancières. Le choix desindépendants n'a pas été d'opter pour une bureaucratie très imparfaite et arrogante. Cordialement.
Le 11/12/2015 à 01:39
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Anton Brazov
"Oui, la France aime à fabriquer des boulets anticompétitivité." Très bien dit, boulets que l'on traîne et que l'on rafistole sans jamais en débarrasser vraiment la France. Au nom d'unesupposée infaillibilité de nos "élites" ?
Le 10/12/2015 à 17:56Lire la réponse à ce commentaire AlerterRépondre
JeanYves ARCHER
@ Anton Brazov. Votre question, en dernier alinéa, est un vrai sujet.... Cordialement.
Le 11/12/2015 à 01:41AlerterRépondre
perspectives
Et le pire, c'est le RSI pour les auto entreprises, c'est bien simple, les cotisations dépassent très souvent les gains obtenus.Autrement dit, ces gens travaillent quasiment pour rien, ils feraient mieux de toucher le RSA. Je sis écœuré de tant de clientélisme de la part de ce gouvernement qui punit carrément les gens qui ne votent pas pour lui.Et Macron est le ministre alibi, il peut s'exprimer mais cela ne va pas plus loin et ne se traduit pas dans les faits.
Le 10/12/2015 à 07:52Lire les 2 réponses à ce commentaire AlerterRépondre
lomb jean
Ouf, vous êtes écœuré juste pour l'ére Macron. Imaginez votre état si vous l'étiez depuis l'instauration du RSI. ( 2002 ,c'est ça?).
Le 10/12/2015 à 10:59AlerterRépondre
perspectives
Relisez bien l'article : "Créé à l'initiative du gouvernement Raffarin par une série de trois ordonnances de 2005" Et relisez mon commentaire, ce n'est pas "juste pour l'ère Macron". Mais je vous accorde que Raffarin, cen'était pas mieux.
Le 10/12/2015 à 11:44AlerterRépondre
Lutte finale
Les indépendants paient le RSI, l'URSSAF et la caisse de retraite. A l'arrivée: pas de congés maladie, pas de chômage et uneretraite indécente au vu des cotisations. La France n'aime pas les entrepreneurs, tout simplement.
Le 09/12/2015 à 23:39Lire les 2 réponses à ce commentaire AlerterRépondre
18/1/2016 Comment le RSI tue les indépendants
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Abonnécourant de f.
Le RSI a beaucoup de défauts, certes. Cependant, il ne faut pas écrire n'importe quoi: Maladiematernité, vieillesse, invaliditédécès et indemnités journalières sont gérées par ce régime. L'URSSAFperçoit les cotisations au nom du RSI et celuici paie les prestations.
Le 10/12/2015 à 21:54AlerterRépondre
lomb jean
La France... d'enhaut, peutêtre? Comme aurait dit Raffarin...
Le 10/12/2015 à 10:58AlerterRépondre
Kaliforn
La question non posée : auratil des sanctions, qu'on espère sévères, pour les responsables ?
Le 09/12/2015 à 23:16Lire la réponse à ce commentaire AlerterRépondre
lomb jean
En prison Raffarin! ( Oui, Macron rime mieux, mais il n'y est pour rien, dans cette histoire, désolé).
Le 10/12/2015 à 10:57AlerterRépondre
REMY19
Vous croyez encore que nous sommes gouvernés...gérés tout au plus...le temps de "profiter"...
Le 09/12/2015 à 22:50Lire la réponse à ce commentaire AlerterRépondre
lomb jean
Vous avez bien raison. Et ça date de Philippe Le Bel! Les anglais, qui ont coupé la tête de leur roi en 1659, pendantles errances d'une république britannique bien improbable, ont fini par mieux se débrouiller. Plus centralisés et plus (crypto) royalistes que nos voisins, il ne nous reste plus qu'à râler et envoyer du yaka. Nous le faisons trés bien.
Le 10/12/2015 à 11:04AlerterRépondre
jerome martin
sinon y a t il une chose de bien faite par l ump durant les 10 ans 20022012?
Le 09/12/2015 à 21:28Lire les 4 réponses à ce commentaire AlerterRépondre
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Edlug
Si c'est une erreur, pourquoi vos poulains ne réformentils pas le RSI? Au nom de la Sacro Sainte "Justice"...
Le 09/12/2015 à 23:40AlerterRépondre
jerome martin
ils ne peuvent tout faire en même temps ! apres 10 ans d ump , il y avait tellement , tellement de travail ...et cene sont pas les juges qui diront le contraire ! ....
Le 16/12/2015 à 16:15AlerterRépondre
michel001001001
impossible de réformer le système il y a trop d'intérêt en jeu
Le 10/12/2015 à 06:30AlerterRépondre
lomb jean
Ça, c'est pratique comme réponse! Comme ça vous pouvez être écoeuré pendant que la gauche ( ?) est aupouvoir. Quand l'ineffable Sarkozi reviendra à l'Elysée, vous verrez des commentaires identiques auxvôtres dans l'Obs ou Liberation. J'entends ce genre de commentaire depuis plus de cinquante ans, avecson corollaire " Pauvre France". Je prends ça pour de l'humour répétitif.
Le 10/12/2015 à 11:09AlerterRépondre
Jipé du Nord
Ca, c'est sûr que n'importe quel homme politique sérieux et proche des gens aurait immédiatement supprimé le RSI, toutesaffaires cessantes. Cette remarque vaut tout autant pour Monsieur Sarkozy que pour Monsieur Hollande.
Le 09/12/2015 à 21:08Lire les 3 réponses à ce commentaire AlerterRépondre
EasyLee
À toutes fins utiles, je rappelle à Mr Tartarin du Nord, que le problème actuel du pays s'appelle François Hollande, etnon Nicolas Sarkozy.
Le 10/12/2015 à 19:37AlerterRépondre
EasyLee
18/1/2016 Comment le RSI tue les indépendants
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Il sera bon également d'aménager aussi le RSA, comme l'a souhaité Mr Wauquiez.
Le 10/12/2015 à 13:25AlerterRépondre
lomb jean
Ils sont trés sérieux, mais le sujet ne rapporte que peu de voix.
Le 10/12/2015 à 11:10AlerterRépondre
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