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COMMERCE INTERNATIONAL CATALOGUE DES FORMATIONS 2018 > Fondamentaux de l’export > Développement commercial à l’international > Fiscalité et paiements à l’international > Logistique & Douanes >> Formation sur-mesure

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COMMERCE INTERNATIONALCATALOGUE DES FORMATIONS

2018

> Fondamentaux de l’export> Développement commercial à l’international> Fiscalité et paiements à l’international> Logistique & Douanes

>> Formation sur-mesure

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FORMATIONSCOMMERCE INTERNATIONAL

PLUS DE

50 FORMATIONSDISPENSÉES

FORMATIONS DISPENSÉES PAR DES

PROFESSIONNELS EXPERTS

EN COMMERCE INTERNATIONAL

330 STAGIAIRES

FORMÉSDEPUIS 2013

>> VOS BESOINS• Vous perfectionner sur les techniques du commerce international.• Mettre à jour vos connaissances et anticiper les évolutions de la réglementation

internationale.• Optimiser et sécuriser les procédures et circuits logistiques, administratifs et financiers de

votre entreprise.• Réussir vos opérations import/export pour gagner efficacement en temps et en argent.• Vous lancer et vous développer à l’international.

2018Les démarches import/export ne s’improvisent pas !Elles font appel à des savoir-faire et à des compétences spécifiques en commerce international auxquels s’ajoute une bonne maîtrise des langues étrangères.

Pour aider votre entreprise à s’adapter aux évolutions inter-nationales et lui permettre de perfectionner et mettre à jour ré-gulièrement les compétences de vos collaborateurs, CCI Interna-tional Grand Est propose des for-mations dédiées aux techniques du commerce international.

>> NOS SOLUTIONS• Une approche théorique et opérationnelle.• Un nombre limité de participants afin de faciliter

l’apprentissage et l’échange au sein du groupe.• Des intervenants en contact permanent avec les

entreprises et leurs préoccupations.• Des supports techniques qui évoluent au fil des

actualités et des nouvelles réglementations.

>> Des formations courtes autour de 4 grandes thématiques

- Fondamentaux de l’export- Développement commercial à l’international- Fiscalité et paiements à l’international- Logistique & Douanes

>> Formation sur-mesure Un programme personnalisé en fonction de votre métier et des process de votre entreprise (page 5)

CCI Grand Est est officiellement référencée sur Datadock, la plateforme de référencement commune à tous les financeurs de la formation professionnelle qui garantit le respect des critères de qualité exigés par la Loi.

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FORMATIONS 2018TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

THEMATIQUES LIEUX DATESFONDAMENTAUX DE L’EXPORTSe lancer à l'export et maîtriser les fondamentaux. REIMS 28-29 marsComment gérer efficacement l'ADV (Administration Des Ventes) export Session Champagne

REIMS 10 avril

Concevoir un business plan export efficace REIMS 24-25 maiMaîtriser la chaîne documentaire export et s'adapter à la dématérialisation CHAUMONT 19 juinSe lancer à l'export et maîtriser les fondamentaux CHAUMONT 11-12 octobreComment gérer efficacement l'ADV (Administration Des Ventes) export REIMS 16 octobreIdentifier, maîtriser et se couvrir contre les risques du commerce international CHALONS 20 novembrePrix de vente export, du coût de revient au positionnement CHARLEVILLE 29 novembre

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL A L’INTERNATIONALIdentifier et piloter au mieux son distributeur étranger TROYES 15 marsComment répondre aux appels d'offres internationaux TROYES 25 septembreOptimiser sa prospection commerciale/ sa recherche de clients à l'étranger REIMS 13 novembreElevator pitch - savoir se présenter efficacement à l'international (anglais) REIMS 13 décembre

FISCALITE ET PAIEMENTS A L’INTERNATIONALLe crédit documentaire : fonctionnement, spécificités pays, et comment limiter les irrégularités

REIMS 23 février

Comment rédiger sa Déclaration d'Echange de Biens ou de Services (DEB/DES) TROYES 20 marsLe fonctionnement de la TVA dans les opérations de commerce international (Echanges de B&S, intracommunautaire, import/export, triangulaires…)

CHAUMONT 12 avril

LOGISTIQUE/DOUANELes INCOTERMS 2010 (niveau débutant) CHARLEVILLE 31 maiLes INCOTERMS 2010 comme levier d'amélioration du service client, de la gestion des risques, de la maîtrise des coûts etc. (Perfectionnement)

REIMS 8 novembre

Comment rédiger sa déclaration en douane TROYES 18 décembre

CCI International Grand Est reste ouvert à l’organisation de formations sur d’autres thématiques en inter-entreprises ou intra-entreprises. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins spécifiques.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST

Inscriptions :Laurence LEGRY [email protected] // Tel : 03.26.69.33.52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST

Votre formation sur-mesure FAITES NOUS PART DE VOS BESOINS ! A réception de cette fiche, un conseiller en développement à l'international prendra contact avec vous pour affiner la formation au plus près de vos attentes. Une proposition de programme, élaborée conjointement avec l’intervenant, vous sera ensuite remise pour validation.

FICHE DE BESOINS FORMATION AUX TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Nom de votre entreprise : ......................................................................................................................................... Adresse : .................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... Nom, prénom du demandeur : ............................................................................................................................... Tel : ……………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………. Fonction : ..................................................................................................................................................................

Thématique que vous souhaitez aborder : .............................................................................................................. ...................................................................................................................................................................................

Format souhaité : Formation inter-entreprises Formation intra-entreprise

Localisation souhaitée : ............................................................................................................................................. Période souhaitée : ................................................................................................................................................... Durée souhaitée (minimum 1 jour, soit 7 heures) : .................................................................................................. Nombre de collaborateurs à former : ....................................................................................................................... Fonctions des collaborateurs à former : ................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

Financement de la formation : Par l’entreprise Par votre OPCA

Si la thématique souhaitée fait l’objet d’une session inter-entreprises prévue au catalogue 2018, pourquoi ne souhaitez-vous pas y participer ? La date ne convient pas Le lieu ne convient pas Le nombre de collaborateurs de l’entreprise justifie économiquement le recours à une formation intra-

entreprise Autre raison : ..............................................................................................................................................

Vos besoins concernant cette formation : Un apport de connaissances théoriques et méthodologiques Un apport de connaissances pratiques

Contenu du stage Quels sont les principaux points que vous souhaitez voire aborder lors de ce stage ? ............................................ ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

Avez-vous un exemple de problématique à traiter que vous pourriez nous soumettre : ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

Document à retourner à : Céline ROSSO - Tel : 03 26 21 82 17 [email protected]

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Les 28 & 29 mars 2018 à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. L’environnement international

• Pourquoi se lancer à l’export ? • Quels sont les risques encourus ? • Les appuis au commerce international

2. Les prérequis pour exporter

• Les motivations du dirigeant • L’environnement de l’entreprise • L’offre • Les moyens à disposition • L’organisation de l’entreprise

3. Le choix et l’étude des pays cibles

• Critères de sélection et méthodologie • L’étude de marché à l’international

4. L’approche commerciale des marchés

• Adapter son produit et son prix • Sélectionner le mode d’accès au marché • Prospecter

5. Maîtriser les techniques export

• Se faire payer à l’international • Expédier : déterminer le mode de transport, choisir le

bon Incoterms®, comprendre les procédures douanières

OBJECTIFS • Evaluer sa capacité à exporter • Cibler ses marchés et bâtir son plan d’action export • Maîtriser les techniques du commerce international

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeant de PME/PMI et TPE, responsables export et commerciaux export, assistants export

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT), formatrice et consultante en développement commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 2 jours (14 heures) TARIF : 780 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne

s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Se lancer à l'export et maîtriser les fondamentaux

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAM BRE DE COM M ERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST

10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011 Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 10 avril 2018

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. Les étapes de la gestion des commandes

export Devis et pro-forma export : évaluation des risques,

fixation des conditions, cotation des frais de transport Le dossier client Le contrôle des commandes, lancement et échanges

d’informations entre les services L’acheminement de la marchandise et instructions

d’expédition : Incoterms, transport, assurance, étiquetage

Les paiements et les garanties de paiement Gestion documentaire et cas particulier du crédit

documentaire Récupération, transmission et conservation des

documents

2. Les documents d’exportation Identification des acteurs de la chaîne documentaire Facture pro-forma, confirmation et bon de

commande Factures export (échanges intracommunautaire et

hors Union Européenne) Liste de colisage et bon de livraison Documents d’assurance et de transport Documents liés à l’origine des produits (certificat

d’origine, EUR1, EurMed) Documents exigés selon la spécificité de certains

produits ou certaines destinations Visas sur documents

3. Les formalités douanières Echanges intracommunautaires et déclaration

d’échanges de biens Echanges hors Union Européenne : déclaration en

douane et documents douaniers

OBJECTIFS Appréhender les différentes étapes de la gestion

d’une commande export Savoir s’organiser pour respecter les différents

impératifs Comprendre le rôle et la valeur des différents

documents Optimiser la réalisation des différents documents

pour éviter les blocages VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants de PME et TPE, responsables export et commerciaux export, assistants export de la filière Champagne (Maisons, RM, coopératives, négociants…)

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT), formatrice et consultante en développem ent commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de

développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter - ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Comment gérer efficacement l’ADV (Administration des Ventes) export

- Session Champagne -

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 24 & 25 mai 2018

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. Méthodologie

• Un business plan : pour qui ? pourquoi ? • Présentation et plan

2. Définir son projet

• Le diagnostic interne, forces et faiblesses • Le diagnostic externe, opportunités et menaces • L’étude des marchés • Le choix du mode d’implantation • Le choix de l’offre et son niveau de prix • L’étude logistique • La communication à mettre en place

3. Le plan opérationnel

• La structuration interne • Le plan d’action commerciale : ciblage, prospection,

salon • Le chiffrage : évaluation du chiffre d’affaires, frais de

prospection et aides financières • Le calendrier

4. Synthèse

OBJECTIFS • Définir son projet export • Mettre en place un plan d’actions commerciales • Chiffrer et planifier ses actions • Rédiger et présenter son business plan VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants de PME/PMI et TPE, responsables export et commerciaux export

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT) formatrice et consultante en développement commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 2 jours (14 heures) TARIF : 780 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Concevoir un business plan export efficace

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 19 juin 2018

à la CCI Haute-Marne (Chaumont)

PROGRAMME

1. Les documents commerciaux

• Factures pro-forma et export • Confirmation de commande • Liste de colisage et bordereau de livraison

2. Les documents liés à l’origine

• Certificats d’origine • Documents liés à l’origine préférentielle (EUR1, EUR –

MED …) et déclaration d’origine sur facture

3. Les documents douaniers

• La déclaration d’exportation EXA • La DEB et la DES

4. Les documents de transport

• Connaissement maritime, CMR, CIM, LTA • Les instructions au transitaire

5. Les autres documents

• Certificats d’inspection, d’assurance, sanitaires, phytosanitaires …..

• Le carnet ATA

6. S’adapter à la dématérialisation

• La dématérialisation des documents • Signature, visa électronique, télé procédure • La dématérialisation du crédit documentaire

OBJECTIFS • Rédiger les documents export ou donner des

instructions de rédaction • Contrôler les documents • S’adapter à l’émergence de la dématérialisation VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeant de PME/PMI et TPE, responsable export et commerciaux export, assistants export

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT), formatrice et consultante en développement commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Maîtriser la chaîne documentaire export

et s'adapter à la dématérialisation

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Les 11 & 12 octobre 2018

à la CCI de Chaumont

PROGRAMME

1. L’environnement international

• Pourquoi se lancer à l’export ? • Quels sont les risques encourus ? • Les appuis au commerce international

2. Les prérequis pour exporter

• Les motivations du dirigeant • L’environnement de l’entreprise • L’offre • Les moyens à disposition • L’organisation de l’entreprise

3. Le choix et l’étude des pays cibles

• Critères de sélection et méthodologie • L’étude de marché à l’international

4. L’approche commerciale des marchés

• Adapter son produit et son prix • Sélectionner le mode d’accès au marché • Prospecter

5. Maîtriser les techniques export

• Se faire payer à l’international • Expédier : déterminer le mode de transport, choisir le

bon Incoterms®, comprendre les procédures douanières

OBJECTIFS • Evaluer sa capacité à exporter • Cibler ses marchés et bâtir son plan d’action export • Maîtriser les techniques du commerce international

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeant de PME/PMI et TPE, responsables export et commerciaux export, assistants export

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT), formatrice et consultante en développement commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 2 jours (14 heures) TARIF : 780 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne

s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Se lancer à l'export et maîtriser les fondamentaux

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 16 octobre 2018

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. Les étapes de la gestion des commandes

export • Devis et pro-forma export : évaluation des risques,

fixation des conditions, cotation des frais de transport • Le dossier client • Le contrôle des commandes, lancement et échanges

d’informations entre les services • L’acheminement de la marchandise et instructions

d’expédition : Incoterms, transport, assurance, étiquetage

• Les paiements et les garanties de paiement • Gestion documentaire et cas particulier du crédit

documentaire • Récupération, transmission et conservation des

documents

2. Les documents d’exportation • Identification des acteurs de la chaîne documentaire • Facture pro-forma, confirmation et bon de

commande • Factures export (échanges intracommunautaire et

hors Union Européenne) • Liste de colisage et bon de livraison • Documents d’assurance et de transport • Documents liés à l’origine des produits (certificat

d’origine, EUR1, EurMed) • Documents exigés selon la spécificité de certains

produits ou certaines destinations • Visas sur documents

3. Les formalités douanières • Echanges intracommunautaires et déclaration

d’échanges de biens • Echanges hors Union Européenne : déclaration en

douane et documents douaniers

OBJECTIFS • Appréhender les différentes étapes de la gestion

d’une commande export • Savoir s’organiser pour respecter les différents

impératifs • Comprendre le rôle et la valeur des différents

documents • Optimiser la réalisation des différents documents

pour éviter les blocages VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants de PME/PMI et TPE, responsables export et commerciaux export, assistants export

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT), formatrice et consultante en développement commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Comment gérer efficacement l’ADV (Administration des Ventes) export

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 20 novembre 2018

à la CCI Marne (Châlons-en-Champagne)

PROGRAMME

1. Les risques liés à la démarche commerciale et les

moyens de les couvrir • Les risques liés aux produits : adaptation du produit et

de l’étiquetage, contrefaçon – De l’étude de marché la protection des produits et des marques

• Les risques liés aux partenaires commerciaux : la qualification su fichier

• Les risques de prospection et l’assurance prospection et autres aides régionales

2. Les risques financiers et les moyens de les couvrir

• Le risque de non-paiement : risque pays et risque client – Modes et garanties de paiement, assurances

• Le risque de change – les couvertures bancaires et assurances

3. Les risques logistiques • Les risques liés au transport – le rôle des Incoterms®,

de l’assurance et de l’organisateur de transport • Les risques douaniers – le bon déroulement de la

déclaration en douanes

4. Les risques juridiques • Les principales clauses de protection (réserve de

propriété, force majeure) • Le règlement des litiges (droit applicable, arbitrage,

juridiction compétente)

OBJECTIFS OBJECTIFS • Identifier les risques liés aux différentes opérations

à l’international • Sélectionner les moyens de couverture les plus

appropriés • Evaluer les coûts de couverture

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeant de PME et TPE, responsables export et commerciaux export, assistants export.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT), formatrice et consultante en développement commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz de fin de formation est réalisé afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête

pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Identifier, maîtriser et se couvrir

contre les risques du commerce international

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 29 novembre 2018

à la CCI Ardennes (Charleville-Mézières)

PROGRAMME

1. Evaluer le prix marché

• Déterminer le prix de la concurrence et réaliser des relevés de prix

• Définir l’impact des réseaux de distribution et des spécificités marché

2. Calculer son prix de revient export

• Estimer les surcoûts export et les éventuelles minorations

• Evaluer l’impact des conditions financières et logistiques

• Les marges à intégrer • Calculer un prix landed (notion d’Incoterms et de

mode de tarification des transports)

3. Le positionnement prix

• Déterminer une politique de prix en fonction de sa cible et de son réseau de distribution

• Choisir son positionnement par rapport à la fourchette des prix du marché en tenant compte de l’image, de la notoriété et de la spécificité du savoir-faire.

OBJECTIFS • Evaluer le prix du marché • Calculer un coût de revient export et un prix de

vente, arrivé sur le marché • Déterminer une politique de prix en cohérence avec

le positionnement souhaité VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeant de PME/PMI et TPE, responsables export et commerciaux export, responsables administratifs et financiers

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christine DUBUISSON, (DUBUISSON-EXPORT), formatrice et consultante en développement commercial export depuis 28 ans. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Prix de vente export : du coût de revient au positionnement

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

Page 13: COMMERCE INTERNATIONAL · •Un support de cours sera remis à chaque participant. ... Incoterms, transport, assurance, étiquetage Les paiements et les garanties de paiement

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 15 mars 2018

à la CCI Troyes & Aube

PROGRAMME

1. Le recrutement du partenaire Construire une politique de partenariat efficace • Formulation des exigences de l’exportateur vis-à-vis de ses

distributeurs export • Construction d’une offre de partenariat attractive • Un outil pour réfléchir : une grille d’attentes mutuelles

Rechercher un distributeur export • Détermination du profil du partenaire recherché • Sources d’informations utiles • Méthodes de première sélection • Sélection finale

2. La stratégie de distribution Elaborer et mettre en œuvre une stratégie partenaires • Management du portefeuille de distributeurs • Management « individualisé » du distributeur en fonction de

son profil stratégique ou non • Un outil utile : optimisation du développement du

portefeuille de partenaires Applications aux partenaires stratégiques

3. Le pilotage du distributeur export Le pilotage de la stratégie • Evaluer les DAS du partenaire • Comprendre et partager la stratégie de croissance du

partenaire • Comprendre et évaluer la chaîne de valeur du partenariat • Identifier son positionnement concurrentiel • Comment l’aider à optimiser sa croissance ?

Le pilotage de l’action • Communiquer : informer, former, se rencontrer • Fournir une assistance commerciale : outils et approche • Offrir un soutien et des outils promotionnels : plan

promotionnel conjoint • Mettre en œuvre une stratégie conjointe (joint planning) • Exploiter les leviers contractuels du partenariat • Comment l’aider à optimiser son action commerciale ?

Le pilotage du contrôle • Contrôler la performance • Evaluer l’organisation et les moyens mis en ouvre • Comment faire du contrôle un levier du partenariat ? • Focus sur le reporting

OBJECTIFS Permettre à des responsables opérationnels export de sécuriser le démarrage puis le développement des partenariats de distribution export en maîtrisant : • Le recrutement du bon prestataire • L’identification & l’évaluation des attentes mutuelles • Le pilotage du distributeur

VOUS ÊTES CONCERNES Directeurs export, responsables de zone export, cadres export, responsables marketing, responsables produits

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Jean-Jacques RECHENMANN (FORMATEX), consultant et formateur en marketing international MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête

pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Identifier et piloter au mieux son distributeur étranger

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 25 septembre 2018 à la CCI Troyes et Aube

PROGRAMME

1. Détecter et sélectionner les AOI

• Détecter les projets : biens produits en séries, bien spécifiques

• Exploiter les sources d’information et de financement • Anticiper les besoins • Se pré-qualifier aux appels d’offres : agrément (short

list) • Trouver des partenaires et constituer des

« consortiums » ou groupements

2. Répondre à un appel d’offre international

• Décider de répondre à un appel d’offres : attraits et risques

• Expertiser les risques financiers : non-paiement, appel de garantie abusif, risque de change

• Mettre en place les financements, prendre en compte les nouveaux types de financement

• Répartir le travail en interne, créer le plan de travail, proposer un protocole aux différents partenaires

• Maîtriser le coût et le prix d’offre • Rédiger la proposition : dispositions techniques,

commerciales, financières, juridiques • Remettre les « plis » : procédure, méthode de

comparaison et de choix de l’acheteur. 3. Négocier et exécuter l’accord final

• Rédiger et négocier de façon minutieuse le contrat final

• Anticiper l’entrée en vigueur du contrat et les différentes phases de l’exécution du contrat (rétro planning et management de projet)

• Contrôler la bonne exécution du contrat et le respect des obligations des deux parties

• Faire le bilan économique

OBJECTIFS • Maitriser une méthodologie de réponse à un appel

d’offres international • Analyser l’appel d’offres, évaluer et couvrir les

risques inhérents à ce type de transaction. • Considérer le financement et les cautions de

marchés à mettre en place. • Mettre au point la soumission et bâtir une offre

compétitive.

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé depuis peu un développement international ou prévoyant de le faire à court terme.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Pierre LEMAITRE (FORMATEX), expert en stratégie et opérations internationales MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Proposition d’une méthodologie pratique de gestion

des appels d’offres internationaux. • Mise en pratique à partir de situations vécues par les

participants. • Boite à outils : structure-type de l’appel d’offre,

déroulement de projet, grille de critère de sélection des soumissionnaires, fiches modalités de paiements, montages financiers/garanties contractuelles, grille de screening financier.

• Interactivité, échanges et retours d’expérience. • Matériel didactique avec remise d’un support de cours

projeté par vidéo. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Comment répondre aux appels d'offres internationaux

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 13 novembre 2018

à la CCI Reims

PROGRAMME

1 - LA PROSPECTION A l’INTERNATIONAL • Définir le périmètre de la prospection • Prendre en compte les enjeux et les objectifs de l’entreprise sur les

marchés cibles

2 - QUALIFIER LA CIBLE PAYS/CLIENT • Veille et analyse des marchés-secteur-clients • Les critères de choix de prospection • Analyse d’opportunités • Apprécier les risques pays / client

3 - CHOISIR LE MODE DE PROSPECTION ADAPTE • La connaissance des prospects, de leurs besoins • Le contexte pays : l’analyse PESTEL • Le positionnement concurrentiel • Choisir ses outils de prospection • Les fichiers et la prospection en marketing direct, digital

4 - LA PREPARATION • Les aspects interculturels et commerciaux

5 - CHOISIR LE MODE D’ENTREE ET LA STRATEGIE D’APPROCHE ADAPTES • Comparaison et choix du mode d’entrée (grille) • Comparaison des stratégies possibles d’approche et de prospection • Valider les stratégies : d’approche, concurrentielle et relationnelle

6 - S’APPUYER SUR LE DISPOSITIF D’APPUI A LA PROSPECTION • Les aides à la mise en œuvre : label France, Prêt Croissance

International, VIE • Les aides au financement : A3P, assurance prospection • Les autres structures d’appui : CCI Françaises à l’international, missions

économiques des établissements consulaires à l’étranger.

7 - DECODER LES CULTURES POUR ADAPTER SA PROSPECTION • Optimiser ses rapports avec les autres • Appréhender les processus de travail • Comprendre les circuits de décision • Tenir compte des contextes culturels

8 - LA COMMUNICATION INTERNATIONALE, POINT FORT DE LA PROSPECTION • Les besoins et objectifs d’image et de notoriété • L’adaptation des messages selon les zones ciblées • Choix des supports sur lesquels baser la stratégie • La recherche de cohérence avec la stratégie globale • Le budget de communication internationale • Les choix médias • L’évènementiel, les salons spécialisés

9 - QUALIFIER LES OPPORTUNITES ET LES PROSPECTS • Identifier les prospects à l’international & construire une base de

prospects • Prospecter à partir de la France et du marché ciblé • Arbitrer entre mailing, phoning, approche directe • Evaluer les avantages et les limites

10 – SAVOIR ETRE RAPIDEMENT OPERATIONNEL • L’organisation matérielle de la prospection, • L’organisation des missions • Les manifestations commerciales • Planifier et budget de la prospection

11 – ADOPTER LES BONNES PRATIQUES POUR UNE PORSPECTION REUSSIE • Savoir- faire et savoir être : attitudes à adopter, pièges à

éviter • Analyser ses forces et ses axes d’amélioration • Faire un plan d’action

Synthèse : pour une prospection efficace…

OBJECTIFS • Mieux préparer et réussir la mise en œuvre de sa prospection

dans un pays étranger • Proposer une méthodologie pratique en étapes : de

prospection export, d’accompagnement de la prospection export

• Se poser les bonnes questions à chaque étape en identifiant les solutions alternatives possibles.

• Démontrer la bonne utilisation des méthodologies et outils correspondants par une application opérationnelle à l’aide des témoignages et des cas pratiques.

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants de PME/PMI, Responsables marketing, Responsables export, Cadres et Commerciaux export.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Isabelle DREUILHE, (FORMATEX), experte en commerce international. Spécialiste du développement commercial et de la gestion des risques.

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Optimiser sa prospection commerciale / sa recherche de clients à l’étranger

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] , Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 13 décembre 2018

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

Introduction : identifier son « personnal branding » le message clé à faire passer

• Définir sa marque personnelle, sa valeur ajoutée, sa

« pépite personnelle » • Savoir structurer sa présentation et rédiger un support

de communication à l’international • Connaître les codes de la communication à

l’international • Savoir se présenter efficacement et avec impact en

moins de 2 minutes

1. Première partie

• L’accroche (encore appelée Lead-In) : « Grab » • La promesse : votre valeur ajoutée en bénéfices client • Les éléments essentiels : problème (solution actuelle

/ catégorie de compagnie / votre solution / avantages différentiateur / les appuis : crédibilité / modèle d’affaires

• L’engagement • L’appel à l’action : « Call to Action »

2. Deuxième partie

• Entrainement individuel • Feedback collectif (regard d’autrui) et individuel par le

formateur

OBJECTIFS • Savoir être court et efficace lors d’une présentation

commerciale à l’international • Savoir présenter son entreprise et son activité en

anglais • Savoir rédiger un support de communication clair et

impactant destiné à un interlocuteur non francophone

• Maitriser les codes de la communication commerciale en anglais

• Maitriser les techniques du pitch commercial ou « l’elevator pitch »

VOUS ÊTES CONCERNES Toute personne amenée à se présenter lors d’une prospection commerciale, sur un salon à l’international ou sur les réseaux sociaux.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Véronique LEROY (FORMATEX), experte en communication et relation client. Bilingue anglais. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

Un support de cours sera remis à chaque participant SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Elevator Pitch : savoir se présenter efficacement à l’international (en anglais)

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 23 février 2018

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1 - Introduction • Les principales méthodes de paiement : le paiement

d’avance, l’open account… • Les limites des instruments de paiement classiques • Les encaissements documentaires

2 - Fonctionnement du crédit documentaire • Les définitions, les acteurs de la procédure • Les étapes d’une opération export sous crédit

documentaire • Les différents type d’engagements (confirmé, non

confirmé) • Les dates butoir, les tolérances • Les différentes formes de réalisation • Le montage d’une opération export • Les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) et les PBIS

745

3 – La réalisation du crédit documentaire : une étape importante • La vérification des documents de transport (B/L, LTA, …) • Les autres documents (factures, document d’assurance

…) • Les irrégularités et l’impact des PBIS 745 et des RUU

600 sur la rédaction des documents.

4 - Comment faire en cas d’irrégularité ? • Les principales irrégularités rencontrées • Les précautions à prendre (rédaction de la clause de

paiement dans le contrat, analyse de la L/C à la notification)

• La position des banques (banque désignée, banque émettrice)

• Les différentes options du bénéficiaire

5 - Focus spécialités Pays du crédit documentaire • Les particularités dans certains pays du Maghreb : la

pratique du pli cartable, la relative sécurité conférée par le B/L, les Incoterms utilisés dans la zone Maghreb

• Focus : Algérie, Tunisie, Maroc et Lybie • Focus : Pays du Proche et du Moyen Orient

OBJECTIFS • Maîtriser le fonctionnement du crédit

documentaire • Déterminer les avantages et les inconvénients du

crédit documentaire, optimiser son montage • Maîtriser la rédaction des documents afin d’éviter

les irrégularités • Savoir comment procéder en cas de réserves des

banques • Se familiariser avec les pratiques du crédit

documentaire dans certains pays

VOUS ÊTES CONCERNES Cadres ou collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Ange CUBEDDU, (FORMATEX), Consultant spécialisé dans les techniques du commerce international

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques. L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée. Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Le crédit documentaire : fonctionnement, spécificités pays, et

comment limiter les irrégularités

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 20 mars 2018

à la CCI Troyes & Aube

PROGRAMME

1. Introduction • DGDDI missions et obligations • Territoire douanier VS territoire fiscal

2. Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires de biens et modifications depuis 2011 • Organisation des services (réorganisation des CISD) • Seuil d’assujettissement : achat et ventes • Obligations déclaratives (DEB, DES et registre des biens,

registre des façonniers …) • Ventes à des particuliers B2C

- PBRD et PMNA - Modifications progressives à partir de 2018 pour les

VAD/VPC B to • Echanges avec les entreprises

- Opérations non requises dans la DEB - Ventes (mentions obligatoires sur factures, contrôle du

n° de TVA) - Achats (TVA intracommunautaire : fait générateur

et exigibilité, règles de récupération de la TVA)

3. Le traitement des cas particuliers • Opérations triangulaires entre Etats Membres et avec

pays tiers - Interfaces opérations export/import (DAU) et

expéditions / introduction (DEB) - Auto liquidation de la TVA

• Achat en franchise (Art 275CGI) • Travail à façon, réparation • Vente avec installation, montage et chantiers temporaires • Ventes à vue et à l’essai • Bien d’occasion et taxation à la marge • Ventes en consignation • Produits soumis à accises (DAE)

4. Le régime de l’auto-liquidation de la TVA et dans l’UE

• Formulaire de demande • Fonctionnement

5. La DES (Déclaration européenne de Services)

• Opérations à reprendre dans la DES • Les rubriques

6. La DEB : Cas pratiques

• Analyse des différentes rubriques • Accès via Prodouane à « la DEB sur le web » • Etablissement de ligne de DEB introduction et expédition • Transmission de la DEB • Cas du maillage pour établir la DEB et la DES via

Prodouane.

OBJECTIFS Permettre aux participants de maîtriser les flux intra-communautaires de biens et de services au regard des mentions obligatoire sur les factures, les obligations douanières, fiscales et les procédures d’auto liquidation (CA3) et déclaratives (DEB et DES).

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants, Responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME/PMI ou de grandes entreprises engagées à l’international

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Rodolphe LUCAS, (FORMATEX), expert en techniques du commerce international, logistique internationale et techniques douanières.

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Comment rédiger sa Déclaration d’Echange de Biens ou de Services ?

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 12 avril 2018

à la CCI Haute-Marne (CHAUMONT)

PROGRAMME

Introduction : Les différentes catégories de TVA • Domestique, douanière, communautaire • Assujettissement et/ou redevable, notion future « d’assujetti

certifié »

1. Maîtrise de la TVA douanière (Export et Import) • Règle de territorialité : échanges de marchandises • Documents de déclaration • Fait générateur et exigibilité de la TVA • Nouvelles règles de récupération • Mentions sur les factures • Régimes d’optimisation fiscale: suspension TVA

2. Maîtrise de la TVA communautaire (Echanges de Biens) : livraisons / acquisitions

• Passerelles entre Flux extra et intra-communautaires : - Export / Expéditions (DAU) - Import / Introduction (DEB)

• Maîtrise des flux intra-communautaires et des opérations simples : - Ventes B2C : TVA pays du vendeur - Ventes B2B : HT, mentions obligatoires sur factures HT

• Opérations « simples » expédition • Maîtrise des flux intra-communautaires et des opérations

complexes - Ventes en consignation, transfert de stocks - Ventes avec installation et montage - Bien d’occasion (TVA à la marge) - Transferts de biens pour les besoins de l’entreprise - Ventes triangulaires : « vraies » et « fausses »

• Le traitement des cas particuliers d’auto-liquidation (tolérances administratives) - Interfaces opérations expédition/introduction et

export/import : importation via un Etat Membre (EM) à destination d’un autre EM. Auto liquidation de la TVA

- Achats en France suivis de reventes en France par une société établie hors ou dans l’UE

- Importations suivies de reventes en France par une société établie dans un autre Etat Membre ou hors UE

- Stockage en France par une société de l’UE puis vente de biens en France

3. Maitrise de la TVA communautaire (Prestations de services)

• Territorialité de la TVA sur les services dans l’UE • Règles générales • Facturation HT par le prestataire (B2B) mentions spéciales sur

les factures, DES, exigibilité • Cas particuliers • Notions de siège, d’établissement stable, de domicile, de

résidence • TVA sur les transports : domestiques, export,

intracommunautaires, cabotage. Hors UE.

OBJECTIFS • Sécuriser et optimiser les flux intra et extra-

communautaires : les flux douaniers, DAU (nomenclature, Origine, MLP et MAC) ; les flux fiscaux ; les flux déclaratifs, DEB/DES, registre des biens.

• Connaitre les mentions obligatoires, les facteurs et les obligations d’auto-liquidation et déclaratives.

VOUS ÊTES CONCERNES Collaborateurs des départements comptables, financier, logistique, administratif ainsi que les commerciaux et acheteurs

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Rodolphe LUCAS, (FORMATEX), expert en techniques du commerce international, logistique internationale et techniques douanières.

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Fonctionnement de la TVA dans les opérations de commerce international

(Echanges de Biens & Services, intracommunautaires, import/export, triangulaires…)

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

Page 20: COMMERCE INTERNATIONAL · •Un support de cours sera remis à chaque participant. ... Incoterms, transport, assurance, étiquetage Les paiements et les garanties de paiement

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 31 mai 2018

à la CCI Ardennes (Charleville-Mézières)

PROGRAMME 1. Les risques dans les transports internationaux • Les contrats impliquant l’exportateur dans les opérations

internationales • Les risques du transport • La limitation de la responsabilité du transporteur

2. Introduction aux Incoterms • Codification de la CCI • Incoterms et contrat commercial • Les questions réglées par les incoterms • Notion de point critique (partage des risques et des frais)

3. Les changements de la révisions 2010 de l’ICC • La refonte de la famille des « D », les suppressions • La nouvelle classification des Incoterms en 2 groupes • L’intégration des contraintes de sécurisation des flux et des

procédures • La marginalisation du FOB et l’abandon du « bastingage »

4. Analyse des 11 Incoterms 2010 • Définition et analyse de chaque Incoterm de la révision 2010 • Comparaisons avec les Incoterms 2000 • Analyse détaillée des 2 nouveaux Incoterms de la famille

des « D » (DAT et DAP) • Adaptation des Incoterms : les principales variantes

utilisées • Les principales erreurs et contresens, les pièges à éviter • Approfondissement et particularités de certains Incoterms.

5. Incoterms et Liner terms • L’interaction et harmonisation des Incoterms avec les liner

terms

6. Incoterms et crédit documentaire • Lien entre Incoterm et crédit documentaire • Le choix des documents en fonction de l’Incoterm • Cohérence entre Incoterms et documents

7. Incoterms et assurances (CIP & CIF) • Fondamentaux de l’assurance (qui assure ? quelle

valeur ?...) • Les différentes polices utilisables (françaises, anglaises) • Comment utiliser l’assurance pour les autres Incoterms

8. Incoterms et structure de coût • Calcul d’un coût import ou export en fonction de

l’Incoterm choisi • Impact de l’Incoterm sur le coût de revient • Comment accroître la marge selon l’Incoterm ?

9. Incoterms et échanges intra-communautaires • Quels Incoterms utiliser dans l’Union Européenne ?

OBJECTIFS • Maitriser les Incoterms et savoir les utiliser de

manière appropriée • Connaître les implications pratiques et juridiques

des différents Incoterms (répartition des frais et risques, formalités administratives et douanières …)

• Maîtriser les liens entre le Crédit Documentaire et les Incoterms

• Savoir calculer un prix import ou export en fonction de l’Incoterm choisi.

VOUS ÊTES CONCERNES Responsable export, gestionnaires de contrat à l’administration des ventes, responsable logistique, gestionnaires de crédit documentaire, chargé d’affaires, assistant export-import.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Christophe PONCET (FORMATEX), Expert spécialiste de la logistique internationale.

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Les Incoterms® 2010 - Niveau débutant

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

Page 21: COMMERCE INTERNATIONAL · •Un support de cours sera remis à chaque participant. ... Incoterms, transport, assurance, étiquetage Les paiements et les garanties de paiement

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST

10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011 Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 8 novembre 2018

à la CCI Marne à Reims

PROGRAMME

1. Préambule Formalisme : respecter la Graphie des Règles Incoterms Existence d’autres Incoterms que ceux de la CCI. Raisons des révisions successives

2. Finalité des Incoterms domestiques et internationaux Maîtrise des coûts à l’import et à l’export Maîtrise des risques : notion de point critique (partage des risques

et des frais) Incoterms, garants de la maîtrise des coûts du Supply Chain

Management et de la satisfaction clients (Efficient Customer Response)

Maîtrise du taux de service client (DDP) Les problèmes réglés par les Incoterms Problèmes importants non réglés par les Incoterms

3. Importance des incoterms : Interface avec les flux

physiques et financiers d’une chaîne logistique à l’international

Incoterms et contrat commercial de vente / contrat de transport Conventions internationales de transport Impact de la forclusion sur les Incoterms en D Incoterms et formalités douanières (OEA) L’intégration des contraintes de sécurisations des flux et des

procédures

4. Codification et classification des Incoterms® 2010 5. Etude approfondie des règles Incoterms® 2010 Les principales raisons de leurs refontes en 2010 2 familles : Incoterms applicables à tous modes de transport :

EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DDP Incoterms maritimes et fluviaux : FAS, FOB, CFR, CIF Construction d’une chaîne des coûts et des risques d’EXW à DDP Règles Incoterms et compatibilité avec le Credoc (RUU 600) Les 10 obligations du vendeur (A1/A10) et de l’acheteur (B1/B10) Analyse approfondie de chaque règle Incoterms en matière de

risques et de coûts, de documents en relation avec la lettre de crédit (nouveau incoterms : DAT et DAP, quels incoterms utiliser dans l’UE (domestic trade terms), Incoterms et Liner Terms (« in the manner customary at the port »)

6. Critères de choix et étude de cas : Les Incoterms au cœur de la maitrise stratégique, financière,

fiscale et contentieuse des opérations internationales Grille et critères de choix d’un Incoterm intégrant les contraintes

internes (habitudes de l’entreprise, maîtrise interne de la logistique, BFR) et externes (pouvoir de négociation des clients, pression de la concurrence)

OBJECTIFS Maitriser concrètement et judicieusement les

Incoterms®2010. Mesurer les avantages spécifiques attachés à chacun

d’entre eux. Sensibiliser les participants aux Incoterms comme levier

de performance et outil stratégique de conquête de marchés à l’export et réducteur de coûts à l’import.

VOUS ÊTES CONCERNES Responsable export, gestionnaires de contrat à l’administration des ventes, responsable logistique, gestionnaires de crédit documentaire, chargé d’affaires, assistant import-export.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Avoir une première connaissance des Incoterms. Un questionnaire de validation des prérequis permettra de valider les connaissances avant inscription.

INTERVENANT Christophe PONCET (FORMATEX), Expert spécialiste de la logistique internationale

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas

là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Les INCOTERMS 2010 : levier d'amélioration du service client, de la gestion

des risques, de la maîtrise des coûts (Perfectionnement)

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 18 décembre 2018 à la CCI Troyes & Aube

PROGRAMME

Introduction • Missions de la douane • Environnement douanier :

- Territoire douanier et fiscal - Réglementaire : le CDU

1. Obligations des entreprises et processus de justifications des obligations

• Statistiques, Fiscales, Réglementaires

2. Les procédures de dédouanement • Dédouanement Central National et Communautaire

(DCN, DCC) • Le droit commun : dédouanement via un

commissionnaire (transitaire) • Les Procédures de Dédouanement à Domicile

- PDU, PDUC et les nouvelles dispositions du CDU - Intérêt, obtention ; fonctionnement

• Télé procédures / application : GAMMA, DELT@, TRIGO, RITA ….

3. La marchandise • Les 3 notions essentielles pour le traitement réservé à la

marchandise : - Espèce : déterminer le code douanier - Origine : notion d’origine, les justificatifs d’origine

(EA, REX) –Accord UE / Canada CETA (21/09/2017) - Valeur : Assiette des DD et taxes, valeur fiscale,

valeur statistique - Echantillons SVC

4. Les régimes douaniers • Transit: TIR, T1, et NSTI • Définitif: Import (MPL, MAC) / Export (définitif/simple

sortie) • Particuliers Import et Export

- Utilisation : Importation & Exportation temporaire (IT et ET), Carnet ATA

- Transformation et réparation : PA transformation et réparations, PP transformation et réparation

- Stockage : entrepôt - Retour et remboursement

* Le CID (DGDDI) a délivré à l’intervenant une autorisation d’accès Prodouane pour l’utilisation des applications sur le WEB, DELT, TRIGO, GAMMA, DEB, RITA, etc.

OBJECTIFS • Connaitre et maitriser les obligations fiscales et

douanières dans les échanges internationaux. • Appréhender les mesures de dédouanement • Déterminer en douane les éléments constitutifs de

la marchandise : l’espèce, l’origine, la valeur • Connaître les dispositions du CDU. VOUS ÊTES CONCERNES Responsables ou collaborateurs d’un service Transport, logistique, Export, Douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chefs d’entreprises, responsables commercial, responsables ou collaborateurs de l’administration des ventes ou de service achats, juristes. CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Rodolphe LUCAS, (FORMATEX), expert en techniques du commerce international, logistique internationale et techniques douanières. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES • Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. • La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

• L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

• Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Comment rédiger sa déclaration en Douane

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

V012018 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST

Bulletin d’inscription - FORMATIONS 2018 TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Entreprise Raison sociale : ..................................................................... Adresse : ................................................................................... Code postal : ......................................................................... Ville : .........................................................................................

Responsable Formation Mme M. Nom : ............................................................. Prénom : ..................................................................................... Email : .................................................................................... Tel : ...........................................................................................

Stagiaire (1 bulletin par stagiaire) Mme M. Nom : ………… .............................................. Prénom : ..................................................................................... Fonction : ............................................................................ Email : ........................................................................................

Choix de Formation CHOIX THEMES LIBELLES LIEUX DATES (2018)

FON

DAM

ENTA

UX

Se lancer à l'export et maîtriser les fondamentaux. REIMS 28 & 29 mars

Comment gérer efficacement l’ADV (Administration des Ventes) export – session Champagne REIMS 10 avril

Concevoir un business plan export efficace REIMS 24 & 25 mai

Maîtriser la chaîne documentaire export et s'adapter à la dématérialisation CHAUMONT 19 juin

Se lancer à l'export et maîtriser les fondamentaux. CHAUMONT 11 & 12 octobre

Comment gérer efficacement l’ADV (Administration des Ventes) export REIMS 16 octobre

Identifier, maîtriser et se couvrir contre les risques du commerce international CHALONS 20 novembre

Prix de vente export, du coût de revient au positionnement CHARLEVILLE 29 novembre

DEVE

LOPP

EMEN

T CO

MM

ERCI

AL Identifier et piloter au mieux son distributeur étranger TROYES 15 mars

Comment répondre aux appels d'offres internationaux TROYES 25 septembre

Optimiser sa prospection commerciale/ sa recherche de clients à l'étranger REIMS 13 novembre

Elevator pitch - savoir se présenter efficacement à l'international (anglais) REIMS 13 décembre

FISC

ALIT

E &

PA

IEM

ENTS

Le crédit documentaire : fonctionnement, spécificités pays, et comment limiter les irrégularités REIMS 23 février

Comment rédiger sa Déclaration d'Echange de Biens ou de Services (DEB/DES) TROYES 20 mars

Le fonctionnement de la TVA dans les opérations de commerce international (Echanges de B&S, intracommunautaire, import/export, triangulaires…) CHAUMONT 12 avril

LOGI

STIQ

UE

& D

OU

ANE Les INCOTERMS 2010 (niveau débutant) CHARLEVILLE 31 mai

Les INCOTERMS 2010 comme levier d'amélioration du service client, de la gestion des risques, de la maîtrise des coûts etc. (Perfectionnement) REIMS 8 novembre

Comment rédiger sa déclaration en douane TROYES 18 décembre

Adresse de facturation / Règlement des frais Les droits d’inscription / personne s’élèvent à 390 € Net la journée. Ils seront réglés par : L’entreprise L’organisme gestionnaire des fonds de l’entreprise (OPCA) – précisez le nom et l’adresse de l’OPCA : .......................................................... ............................................................................................................................................................................................................................... NB : Adressez une copie du programme de formation et du bulletin d’inscription à l’OPCA avec la demande de prise en charge avant le début de la formation.

Le stagiaire déjeunera sur place : Oui Non Les frais de repas s’élèvent à 25 € HT et seront facturés directement à l’entreprise.

Toute inscription acceptée donnera lieu à l’établissement : - d’une convention cadre annuelle fixant les conditions particulières et générales de la prestation de formation ; - d’un avenant par formation, sous forme d’une annexe pédagogique.

Fait à : ............................................................................ Le : ......................................................................................................

Pour l’entreprise Pour la CCI Grand Est Nom et qualité du signataire Didier Hoffmann, directeur international

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

V012018 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST

Conditions générales de prestation (CGP) 1 - Application des conditions générales de prestation : Les présentes conditions générales de prestation (ci-après les CGP) sont systématiquement remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait de passer commande ou d’assister à une séance de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGP – à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales d’achat du client ne sont pas opposables. Les présentes CGP sont prises en application notamment de l’article L6353-1 du Code du Travail sur la formation professionnelle. 2 - Champ d’application : Les CGP s’appliquent à l’ensemble des formations dispensées par la CCI GRAND EST. 3 - Prix : Sauf formation spécifique, les prestations sont fournies au prix catalogue en vigueur au moment de la passation de la réservation. Le prix inclut la fourniture de la prestation ainsi que les documents nécessaires au bon déroulement de la formation.

4 - Facturation : Une facture sera établie à l’issue de la formation. Le règlement s’effectuera à réception de la facture. 5 - Retard ou défaut de Paiement : Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. 6 - Désistement du client : 6.1 - En cas d’absence du stagiaire le(s) jour(s) de la formation, l’intégralité du montant des frais pédagogiques sera

facturée au client ; 6.2 - En cas d’annulation de la participation du Stagiaire :

- moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation, l’intégralité du montant des frais pédagogiques sera facturé au client ;

- entre 5 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation, 50% du montant des frais pédagogiques sera facturé au client.

7- Ajournement ou annulation : par la CCI Grand Est 7.1- L’indisponibilité de l’intervenant, notamment du fait d’une maladie ou d’une indisponibilité matérielle insurmontable, peuvent donner lieu au report ou à l’annulation de la formation. Il en va de même en cas de force majeure. 7.2- Dans le cas où le nombre de participants inscrits à une formation serait jugé pédagogiquement ou financièrement insuffisant, la CCI GRAND EST se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en respectant un délai de prévenance de trois jours ouvrés minimum avant son ouverture. Les montants éventuellement encaissés par la CCI GRAND EST seront remboursés intégralement à la demande du client. 8- Propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à la CCI Grand EST ou à ses prestataires de formation. Le client s’interdit d’utiliser, à quelle que fin que ce soit, les supports pédagogiques mis en œuvre par la CCI Grand Est sans son autorisation écrite préalable. 9 – Données à caractère personnel : La CCI GRAND EST s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel. Le droit d’accès, de rectification ou de suppression des données s’exerce auprès du Délégué à la Protection des Données : [email protected]. 10 - Règles de l’établissement : Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et les règles de l’établissement où se déroule la formation. 11- Différends : Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la prestation, donnera lieu à la recherche d’une solution amiable. En cas d’échec, le Tribunal Administratif de Strasbourg sera seul compétent. Les parties font élection de domicile à l’adresse indiquée au bulletin d’inscription.

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Notes

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Pour vous tenir informé en continu, rendez-vous surwww.cci-international-grandest.com

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