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Commission départementale d’action sociale

BILAN 2014

Bilan CDAS 2014

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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels

Crédits alloués, consommation, type de secours … Evolution comparative, … Fonctionnement de la CDAS, ….

TYPES DE SECOURS : AIDES, PRETS, AIDES D’URGENCE accordés

Personnels du public

2014 Nombre Montant

AIDES 49 22 450 euros PRETS 5 7 600 euros AIDES

D’URGENCE 18 9 300 euros

49

5

18

AIDES

PRETS

AIDES D’URGENCE

En résumé • • •

Le commentaire des chiffres

présentés a été réalisé en

CDAS plénière du 16 mars

2015.

CREDITS ALLOUES

Aides, dont aides d’urgence :

32 000 euros

Prêts : 7600 euros

CONSOMMATION

� Crédits prêts entièrement consommés

� 31 750 euros d’aides et aides d’urgence

consommés.

250 euros non

consommés.

Une première somme a été

attribuée en mars de 17 500

euros, puis une rallonge de

14 500 euros a été accordée

en juin.

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DOSSIERS EXAMINES, RETENUS, MONTANTS MINIMUM, MAXIMUM, MOYENS

AIDES (simples et en

urgence)

PRETS

Dossiers examinés

79

5

Dossiers retenus 67

5

Montan maximum 800 euros

2000 euros

Montant minimum 150 euros

1000 euros

Montant moyen 473,88 euros

1520 euros

SOMMES DEPENSEES PAR CDAS

Dates des CDAS AIDES

PRETS

20/01/2014 2650 € 1500 €

10/02/2014 1950 € 1500 €

31/03/2014 6000 € 2000 €

28/04/2014 3550 € 2600 €

26/05/2014 2300 € 0 €

30/06/2014 1800 € 0 €

29/09/2014 4450 € 0 €

03/11/2014 3000 € 0 €

17/11/2014 6050 € 0 €

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Par ZAP

2014 ZAP Périgueux ZAP Nord ZAP Bergerac ZAP Est ZAP Ouest

AIDES 19 6 12 6 6 PRETS 2 0 2 0 1 AIDES

D’URGENCE 9 3 2 4 0

TOTAL 30 9 16 10 7

Nombre d'aides par ZAP

Nombre d'aides d'urgence par ZAP

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Nombre de prêts par ZAP

PERSONNELS BENEFICIAIRES CONCERNES

2014 AIDES AIDES D'URGENCE

PRETS

Enseignants 27 6 4

Non enseignants 13 10 1

Retraités 9 2 0

Figure 1 : Types de secours en fonction des 3 statu ts (enseignants, non enseignants et retraités)

Bilan CDAS 2014

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2014 AIDES AIDES D'URGENCE

PRETS

Titulaires 55 9 5

Non titulaires 12 9 0

Figure 2: Types de secours en fonction du statut de titulaire ou non

PROPORTION HOMMES/FEMMES

27,77% des bénéficiaires sont des hommes (30,95% des demandeurs).

Figure 3: Répartition hommes/femmes des bénéficiair es

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PROPORTION ACTIFS/RETRAITES

15,27% des bénéficiaires sont des retraités (19,04% des demandeurs).

MOYENNE D’AGE DES BENEFICIARES

49,9 ans la moyenne d’âge des demandeurs et 48,1 ans celle des bénéficiaires.

CATEFORIES DE BENEFICIAIRES

Figure 4: Catégories de bénéficiaires

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Catégories Nombre de personnels bénéficiaires

Catégorie A 31

Catégorie B 1

Catégorie C 8

Non titulaires 21

Retraités 11

Total des bénéficiaires 72

SITUATIONS FAMILIALES DES BENEFICIAIRES

Figure 5 : Situations familiales des bénéficiaires

Situations familiales Nombre total : 72

Séparés avec ou sans enfant 19

Divorcés avec ou sans enfant 26

Veuves avec ou sans enfant 4

Mariés ou vie maritale avec ou sans enfant 14

Célibataire sans enfant 8

Pacsé avec enfant 1

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MOTIFS DES DEMANDES DES BENEFICIARES Le nombre de motifs ne correspond pas au nombre d’aides et de prêts car plusieurs motifs

peuvent être invoqués.

DIFFICULTES LIEES AU TRAVAIL

Précarité du statut ou temps partiel ou faibles ressources dues ½ traitement et AJ 9

Avance des frais de formation, déplacement 1

Eloignement domicile-travail 3

Frais d’installation (suite mutation ou séparation) 4

Trop-perçus de salaire à rembourser 9

Salaire versé tardivement (retard ou suites de contrats) 4

Frais liés au véhicule indispensable pour aller travailler 17

DIFFICULTES LIES A LA FAMILLE

Séparation, divorce 9

Décès (enfant, conjoint) 2

Etudes supérieures des enfants 3

Conjoint (chômage ou détournement argent de comptes bancaires) 6

Frais liés aux enfants (autres que les études) 18

Frais d’honoraires d’avocat 3

DIFFICULTES LIEES AU BUDGET

Faible retraite 2

Frais de chauffage 4

Endettement 6

Renouvellement du matériel domestique ou dégâts domestique (fuite d’eau) ou travaux domestiques

12

Frais de véhicule pour les retraités isolés 3

Escroquerie, prêt d’argent non remboursé 2

Impôts mal déclarés et somme à reverser 1

DIFFICULTES LIEES A LA SANTE

Attente de la réponse du comité médical/allocations MGEN 4

Soins et appareillages non pris en charge par la mutuelle 20

Aide-ménagère 3

½ traitement sans accès possible aux AJ MGEN ou uniquement IJ de la CPAM 6

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Figure 6: Types de motifs invoqués par les bénéfici aires

REFUS/AJOURNEMENTS

� 7 refus ont été donnés pour divers motifs :

-montant des ressources qui ne le justifie pas

-hors conditions d’accès à la CDAS (manque de mois de contrat, suite disponibilité

d’office)

� 5 ajournements par manque de pièces qui vont déboucher sur une aide lors d’une CDAS suivante sauf pour un personnel

A signaler :

AIDES, AIDES D’URGENCE, PRETS CREDITS PRIVES

5 aides accordées pour 4 enseignants dont un a obtenu 2 aides (300 euros à chaque fois)

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EVOLUTION COMPARATIVE

CREDITS ALLOUES

AIDES PRETS

2011 24 596,39 euros 17 764, 75 euros 2012 34 146 euros 14 380, 34 euros 2013 28 800 euros 15 164,13 euros 2014 32 000 euros 7 600 euros

Figure 7 : Evolution des crédits d'aides et de prêts 2001-2014

ETAT DE LA CONSOMMATION

AIDES Reliquat aides PRETS Reliquats prêts

2011 23 946,39 euros 650 euros 14 048 euros 3 716,75 euros 2012 34 146 euros 0 euros 14 380 euros 0,34 euros 2013 28 800 euros 0 euros 15 099,82 euros 64,31 euros 2014 31 750 euros 250 euros 7 600 euros 0 euros

NOMBRE D’AIDES, PRETS EN FONCTION DES ZAP

AIDES ZAP Périgueux

ZAP Nord ZAP Bergerac

ZAP Est ZAP Ouest TOTAL

2011 Manque de données 54 2012 24 10 12 14 9 68 2013 36 5 11 13 4 69 2014 28 9 14 10 6 67

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PARMI LES AIDES, NOMBRE D’AIDES D’URGENCE

2012 2013 2014

6 20 18

PRETS ZAP

Périgueux

ZAP Nord ZAP

Bergerac

ZAP Est ZAP Ouest TOTAL

2011 Manque de données 15

2012 7 1 1 3 1 14

2013 3 1 2 1 3 10

2014 2 0 2 0 1 5

PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC CONCERNES

� NOMBRE D’AIDES

AIDES Enseignants Non enseignants Retraités

2012 26 22 20

2013 25 34 10 2014 33 23 11

Figure 8 : Evolution 2012-2014 du nombre d'aides en fonction des statuts (enseignants, non enseignants, retraités)

AIDES Titulaires (dont retraités)

Non titulaires

2012 55 13 2013 44 25 2014 46 21

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Figure 9 : Evolution 2012-2014 du nombre d'aides en fonction des statuts de titulaires ou non

� NOMBRE DE PRETS

PRETS Enseignants Non enseignants Retraités

2012 6 8 0

2013 4 2 4 2014 4 1 0

Figure 10 : Evolution 2012-2014 du nombre de prêts en fonction des statuts (enseignants, non enseignants, retraités)

Bilan CDAS 2014

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PRETS

Titulaires (dont retraités)

Non titulaires

2012 11 3

2013 9 1

2014 5 0

EVOLUTION DE LA REPARTITION HOMMES/FEMMES

2012 2013 2014

Hommes 21,2% 17,1% 27,77%

Femmes 78,8% 82,9% 72,23%

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EVOLUTION DE LA PROPORTION ACTIFS /RETRAITES

2012 2013 2014

Actifs 75,34% 81,58% 84,73%

Retraités 24,66% 18,42% 15,27%

Figure 11 : Evolution 2012-2014 de la répartition Actifs/Retraités

EVOLUTION DES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES

2013 2014

Catégorie A 35,52% 43,05%

Catégorie B 3,95% 1,38%

Catégorie C 10,53% 11,11%

Retraités 18,42% 15,27%

Non titulaires 31,58% 29,16%

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Figure 12 : Evolution 2013-2014 de la répartition des catégories

EVOLUTION DES SITUATIONS FAMILIALES

2013 2014

En couple 35,58% 20,85%

Seul avec ou sans enfant 64,42% 79,15%

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FONCTIONNEMENT DE LA CDAS 2014

Changement de personnel

Depuis le 1er septembre 2014, Mme Geneviève Soriaux, responsable de l’action sociale au Rectorat

a été remplacée par Mme Carole Damon, par ailleurs correspondante handicap.

Public de l’action sociale

Les personnels qui n’ont pas 6 mois de contrat effectifs et consécutifs ainsi que les personnels en

contrat de droit privé (type CAE-CUI) n’ont pas droit à l’action sociale.

Un document a commencé à être élaboré, suite au groupe de travail « Action sociale » tenu au

rectorat le 9 décembre 2014. Il s’agira de transmettre un document officiel (attestation d’inéligibilité)

au personnel certifiant qu’il n’a pas pu avoir accès à l’action sociale de l’Education nationale. Cela

lui permettra éventuellement de s’adresser aux autres services sociaux et, en particulier, aux services

sociaux du Conseil général et d’accéder aux droits communs. En effet, le service social des

personnels de l’Education nationale est parfois confronté à des personnels qui n’entrent pas dans les

critères d’aide et qui manifestent leur colère ou leur mal-être de ne pas pouvoir être aidés.

Depuis la fin d’année 2014, le bureau de l’action sociale du Rectorat demande à ce que l’on

précise le dernier établissement d’exercice des personnels retraités.

Aides d’urgence

Le montant maximum attribué est de 750 euros. A Bordeaux, il est possible de venir récupérer la

somme en espèces.

Toutefois, au cours de l’année, des personnels ont eu des difficultés à récupérer la somme octroyée.

Désormais sur le courrier qui accompagne le chèque non barré, le Rectorat mentionne « secours

urgent » en rouge.

Les aides d’urgence sont payées sur la régie d’avance. La régie doit ensuite se faire rembourser sur

le budget de l’action sociale.

Dossier de demande d’aide, de prêt

En cours de modification suite au groupe de travail du 9 décembre.

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