common law 2003 20 - university of ottawa · 2011. 11. 17. · mot du doyen 2 historique de la...

Études de premier cycle

common law

Faculté de droitSection de Common Law57 Louis PasteurOttawa (Ontario) K1N 6N5

Téléphone : (613) 562-5794Télécopieur : (613) 562-5124

Courriel : [email protected]

2003 2005

L’Université d’Ottawa est membre de l’Associationdes Universités et Collèges du Canada.

© 2003 Université d’OttawaTous droits réservés

Dans le présent annuaire, le genre non marqué, c’est-à-dire le masculin, quand il est employé pour désigner des personnes, renvoie aussi bien à des femmes qu’à des hommes.

Des exemplaires de cet annuaire sont en vente à la Librairie universitaire, Centre universitaire, 85, rue Université, Ottawa.

N.B. Cet annuaire est publié tous les deux ans. Veuillez conserver votre exemplaire jusqu’en 2005.

Produit par le Service du marketing et des communications pour le

Service du registraireUniversité d’Ottawa550, rue CumberlandOttawa (Ontario) K1N 6N5

Imprimé sur du papier contenant des fibres recyclées.

Énoncé de mandat de l’Université 1Gouvernement universitaire 1Mot du doyen 2Historique de la Faculté de droit 3Faculté de droit, Section de common law 5

Direction 5Personnel administratif 5Conseil de la Faculté 5Personnel enseignant 5Professeurs émérites 7Chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerce 7Juriste superviseure, Clinique juridique communautaire de

l’Université d’Ottawa 7Programme d’équité en matière d’éducation 8

Buts et objectifs 8Composantes du programme 9

Centres de recherche 10Centre de droit et de politique commerciale 10Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne 10Centre de recherche en fiscalité des CGA 11Chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerce 11

Services offerts aux étudiants de common law 12La Bibliothèque de droit Brian-Dickson 12Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa 12Revue de droit d’Ottawa 13Salle d’informatique W. Dan Chilcott 13Activités étudiantes 13Associations étudiantes 13

Règlements scolaires 15Bilinguisme 15Choix de cours 15Destruction des dossiers 15Interruption volontaire des études 15Politique générale sur le transfert des crédits 15Évaluation du rendement scolaire 15Promotion et échec 16Révision des notes 17Inscription au grade 17Fraude scolaire 17Utilisation des services et des installations informatiques 19

Prix, médailles et bourses d’aide financière à l’admission 20Programmes de premier cycle 21

Programme de LL.B. 21Cours à option deuxième et troisième années 22Cours en français de deuxième et de troisième année par domaine de droit 23

Programme national – LL.B. 25Programme de LL.B./J.D./LL.L 26Programme conjoint de LL.B.-M.B.A. 27Programme M.A.-LL.B. 28Concours de plaidoirie 29Échanges internationaux 29Études supérieures en droit 30Section de droit civil 30Admission à la pratique du droit 33Lexique 34Annexe 1 — Liste alphabétique 37

Cours à option deuxième et troisième années 37Cours en français de deuxième et de troisième année par domaine de droit 38

iiiFACULTÉ DE DROIT, SECTION DE COMMON LAW • Annuaire en ligne : www.registraire.uottawa.ca

Table des matières

1FACULTÉ DE DROIT, SECTION DE COMMON LAW • Annuaire en ligne : www.registraire.uottawa.ca

Selon la Loi de l’Université d’Ottawa (1965), le Bureau desgouverneurs est responsable de l’administration de l’Université etde la gestion de ses affaires et de ses biens. Quant au Sénat, il estchargé d’établir la politique de l’Université dans le domaine del’enseignement. À cette fin, il approuve les programmes d’études,fixe les conditions d’admission et d’appartenance à l’Université,s’occupe des questions relatives à l’attribution des bourses, confèreles grades, etc.

Recteur et vice-chancelier : Gilles G. Patry

Chancelier : Huguette Labelle

Président du Bureau des gouverneurs : J. Richard Bertrand

Participation étudiante

Au cours de l’année universitaire, les étudiants sont appelés à élireun certain nombre de délégués aux différentes instances del’Université.

a) Bureau des gouverneurs : le corps étudiant peut y élire deuxmembres :

• un étudiant régulier inscrit à la Faculté des étudessupérieures et postdoctorales;

• un étudiant régulier inscrit aux études du premier cycle.

b) Sénat : le corps étudiant peut y élire 11 membres :

• un étudiant régulier inscrit aux études du premier cycle àtemps complet par faculté;

• deux (un pour les sciences et un pour les humanités)étudiants réguliers inscrits à temps complet pour la Facultédes études supérieures et postdoctorales.

Gouvernement universitaire

La situation géographique, la tradition, le caractère spécifique et lamission particulière de l’Université d’Ottawa en font un reflet del’expérience canadienne. Sise au cœur de la capitale nationale, auconfluent du Canada anglais et du Canada français, l’Universitéd’Ottawa entretient depuis plus de cent cinquante ans des liensétroits avec ces deux groupes linguistiques et, notamment, avec lacollectivité franco-ontarienne. Elle a ainsi acquis une importancetoute particulière à titre d’établissement de haut savoir bilingue, auservice de l’Ontario et du Canada tout entier. Point de rencontre dedeux des plus fortes traditions intellectuelles et scientifiques dumonde occidental, l’Université offre aux étudiants et au personnelun environnement exceptionnel, propice à la compréhension descultures et à l’épanouissement de relations interculturelles. Prochedes organismes fédéraux et des centres de recherche de la capitale,elle occupe une place privilégiée lui permettant de faire le lien entrele haut savoir canadien et le monde extérieur. Résolue à sedistinguer dans un environnement bilingue et biculturel,l’Université est, par excellence, l’université bilingue du Canada.

Afin d’affirmer et de renforcer ce rôle, l’Université d’Ottawa aspireau plus haut niveau d’excellence dans toutes les activités derecherche et tous les programmes d’enseignement qu’elle dispensedans les secteurs des arts et des humanités, du droit, del’éducation, des études supérieures, du génie, de la gestion, de lamédecine, des sciences, des sciences de la santé et des sciences

sociales. Forte de cet engagement, elle affirme sa volonté :

• de maintenir et de développer, en français et en anglais, le pluslarge éventail possible de programmes d’enseignement et derecherche de calibre national et international;

• de s’assurer un corps professoral, une clientèle étudiante et unpersonnel de soutien de la plus haute qualité;

• de préserver et de développer son caractère bilingue etbiculturel;

• d’être à l’avant-garde du développement de l’enseignement, dela recherche et des programmes conçus expressément pour lesfrancophones de l’Ontario;

• d’accorder une attention prioritaire à des programmes de hautequalité reflétant les deux grandes traditions culturelles duCanada ou formant des spécialistes qui contribueront àpromouvoir cette réalité;

• de continuer à jouer un rôle déterminant dans la promotion desfemmes dans tous les domaines de la vie universitaire;

• de promouvoir la coopération internationale.

Énoncé de mandat de l’Université

Bienvenue à la Section de common law de l’Université d’Ottawa.Que vous songiez à faire carrière dans la pratique ou à approfondirle droit comme science, vous y acquerrez toutes les compétencesnécessaires pour devenir des chefs de file dans la sociétécanadienne du 21e siècle. La grande diversité de cours que nousoffrons permet de se préparer à l’admission au barreau den’importe quelle province canadienne de common law. En plus descours traditionnels, nous offrons un large éventail de coursd’analyse critique du droit et des institutions judiciaires, de leurnature et de leur incidence sur les diverses communautés quicomposent la mosaïque canadienne. Nous offrons également descours d’approfondissement du droit sous l’angle de la politiquesociale. La formation juridique efficace, selon nous, doit comportertant l’étude du droit tel qu’il existe que son analyse critique.

La Section de common law tire avantage de son emplacement etdes forces particulières de son équipe professorale afin d’offrir unprogramme enrichi dans divers domaines du droit, y compris desconcentrations en justice sociale, en droit international et en droitdes technologies. Elle est composée d’universitaires reconnus àl’échelle nationale et internationale, qui sont d’excellentspédagogues. De plus, la Section fait appel à des juristesexpérimentés, des secteurs public et privé, pour enseigner dansleur domaine de spécialisation. Nous offrons deux programmes decommon law : l’un en français et l’autre en anglais. Le présentannuaire décrit en détail nos programmes et les compétences denotre corps professoral.

La Section de common law assure un milieu d’études accueillant,un encadrement scolaire favorable à l’apprentissage, des défisintellectuels qui invitent au dépassement, un personnel dévoué etune communauté étudiante diversifiée. Parmi les facultés de droitontariennes, la nôtre est l’établissement qui accueille le plus grandnombre de personnes de l’extérieur de l’Ontario. Étant donné cettediversité du corps étudiant, il est d’autant plus intéressant de vivreet d’étudier à l’Université d’Ottawa. Nous offrons quatreprogrammes d’études conjoints et plusieurs programmesd’échanges avec des universités étrangères.

Étudier à la Section de common law, c’est tirer avantage d’unefaculté située dans la région de la capitale nationale. À cinqminutes de marche se trouve le palais de justice provincial, où setiennent chaque jour des audiences en matière civile et pénale. À

10 minutes du campus, on peut assister aux plaidoiries en justicedevant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada ou visiter laChambre des communes. La Faculté accueille fréquemment desjuges de la Cour suprême ainsi que des tribunaux fédéraux etprovinciaux. En collaboration avec des juristes de renom dedifférents services gouvernementaux fédéraux, nous pouvons offrirune formation unique en droit public, y compris l’option d’obtenirdes crédits scolaires dans le cadre de stages pratiques, faits à lafonction publique fédérale ou dans le milieu de la technologie.

En 1977, en conformité avec le mandat de l’Université de répondreaux besoins de la communauté franco-ontarienne, la Section decommon law a entrepris d’enseigner la common law en français.Depuis 1984, un programme complet de common law est offertparallèlement en français et en anglais. Le programme de commonlaw en français a permis d’accroître les effectifs professionnels pourl’administration de la justice en français hors Québec, en Ontario,mais aussi au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, enSaskatchewan, en Alberta et ailleurs dans le monde. Le programmefrançais de l’Université d’Ottawa a joué un rôle clé dansl’élaboration de la terminologie française de la common law.

La Faculté de droit comprend une Section de common law et uneSection de droit civil, chacune gérée par son doyen et son conseilde faculté. Cette dernière section forme des juristes pour la pratiquedu droit au Québec. Toute personne intéressée peut suivre descours dans l’autre section. Au terme des études dans une section, ilest possible de s’inscrire au Programme national d’un an afind’obtenir un grade universitaire dans l’autre système de droit.

À bien des égards, notre Faculté reflète les multiples facettes et ladiversité de la société canadienne. Je vous encourage à donnermûre réflexion à la possibilité d’étudier le droit à l’Universitéd’Ottawa.

Le doyen,

Bruce Feldthusen


Mot du doyen


La Section de common law de l’Université d’Ottawa offre uneformation libérale et professionnelle aux personnes qui aspirent àla pratique du droit, à un poste à la fonction publique ou à uneautre carrière où la connaissance des règles et de la procédurejuridiques est nécessaire ou désirable. L’accent est mis sur lacompréhension et l’application des règles de droit dans une sociétécomplexe et évolutive. Par ses méthodes d’enseignement, laSection cherche non seulement à diffuser le savoir, mais encore àaxer sur la précision dans la formulation des idées, la minutie surle plan de l’analyse et la mise en pratique des techniques duraisonnement juridique. Bien que le style conférence soit privilégiédans certains cours, diverses autres méthodes plus propices àl’analyse critique et à la discussion en classe sont utilisées dans lescours. La Section vise avant tout la compréhension du droit encontexte social ainsi que la formation de juristes consciencieux etrespectueux des principes de justice sociale. Au programme decommon law en français s’ajoute la mission de former des juristespour l’administration de la justice en français partout au Canada.

En inaugurant la Faculté de droit en 1953, l’Université d’Ottawareprenait une tâche amorcée environ 70 ans plus tôt, soit en1887.L’Université fondait alors une première Faculté de droit, dirigée parle doyen Sir John Thompson, devenu plus tard premier ministre duCanada. Il a fallu renoncer à ce rêve en raison de difficultés, maistemporairement seulement, dans l’attente du moment propice.

Alors qu’en général les entités politiques qui forment unefédération partagent un même héritage juridique, il existe auCanada deux traditions distinctes : le droit civil au Québec et lacommon law ailleurs au pays. Au début, la Faculté préparaituniquement des juristes pour la pratique du droit civil au Québec.En février 1957, le Barreau du Haut-Canada a modifié sesconditions d’admission à la pratique du droit en Ontario, décrétantqu’un programme de common law offert par une universitéontarienne reconnue serait acceptable à cette fin. Aussi, dèsseptembre 1957, l’Université a mis sur pied une Section decommon law distincte de la Section de droit civil existante.

Malgré des intérêts communs en matière de compétence fédérale,chaque section a un programme d’études distinct, l’une enseignantla common law et l’autre le droit civil. Consciente du besoind’autonomie de chaque section de sa Faculté de droit unique,l’Université a nommé un doyen en 1962 pour diriger,respectivement, la Section de common law et la Section de droitcivil.

Le baccalauréat en common law est reconnu pour les fins del’admission au Barreau de l’Ontario ainsi que des autres provincescanadiennes de common law. Il assure aussi les compétencesrecherchées pour les postes juridiques dans le milieu des affaires,de l’industrie et de la fonction publique canadienne.

Le 1er octobre 1957, l’Université d’Ottawa a créé le programmed’études supérieures en droit, lequel décerne aujourd’hui les gradesde maîtrise et de doctorat. Les domaines de concentration suivantssont offerts au programme de maîtrise : droit et technologie (enfrançais et en anglais); common law des affaires et commerceinternational (à l’intention des juristes francophones de formation

civiliste qui désirent acquérir des connaissances en common law eten droit commercial international) et théorie du droit civil (àl’intention des juristes anglophones qui ont une formation decommon law et qui désirent connaître le système de droit civil). Ilest aussi possible de se spécialiser en droit international et endroits de la personne.

La Faculté de droit est un milieu par excellence pour les échangessociaux, culturels et intellectuels à saveur typiquement canadienne.Afin de trouver la solution appropriée aux problèmes provinciauxet fédéraux, le Canada a besoin de juristes qui ont une image justede la réalité canadienne, avec toutes ses facettes. La Faculté dedroit est particulièrement bien placée pour assurer la formation dejuristes de common law et de droit civil. Noyau politique etdiplomatique du Canada, Ottawa est aussi un centre d’envergurecroissante en matière juridique, un carrefour important entre nosdeux systèmes de droit.

Dès le début, en raison du caractère biculturel du Canada, laFaculté a cherché à nourrir un intérêt dans les deux systèmes dedroit en autorisant les personnes qui le désiraient à suivre descours dans l’autre section. En 1970-1971, la Faculté a créé leProgramme national, lequel permet aux juristes diplômés de droitcivil de faire une année d’études supplémentaire à temps plein afind’obtenir le grade de common law. La Section de droit civil offre unprogramme similaire à l’intention des juristes diplômés de commonlaw. Ces juristes ont alors une formation nationale et sontadmissibles à la pratique du droit partout au Canada.

À l’automne 1973, la Faculté s’installe dans le nouveau pavillonFauteux. Spacieux et élégant, ce pavillon comprend unebibliothèque prévue pour une collection de 200 000 volumes ainsiqu’une salle de tribunal-école qu’on peut subdiviser en trois sallesde cours de style amphithéâtre. Très fonctionnel, cet immeubleassure une ambiance propice aux réalisations scolaires.

En 1977, la Section de common law commence à offrir des coursen français, en conformité avec le mandat de l’Université d’Ottawaqui a pour mission de servir la communauté franco-ontarienne. En1984, un programme de common law en français prend forme avecses exigences scolaires et sa structure administrative. Cela marqueune évolution importante de cet enseignement. À partir de cemoment-là, l’Université d’Ottawa décerne un grade de common lawen français, avec attestation sur le relevé de notes officiel de lacompétence pour la pratique du droit en français, ce qui est un netatout. En 1979-1980, conjointement avec la Facultéd’administration (maintenant appelée l’École de gestion), la Sectioncrée le programme de M.B.A./LL.B. donnant droit à deux gradesuniversitaires au terme de quatre années d’études. Ce programmevient répondre au besoin croissant de compétences à la fois endroit et en administration dans le milieu moderne des affaires, à lafonction publique et dans la pratique du droit de nos jours.

Voulant faciliter le développement de la terminologie française de lacommon law, l’Université d’Ottawa établit, conjointement avecl’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, leCentre de traduction et de documentation juridiques. Ce Centre aideà promouvoir la common law en français au moyen de la

Historique de la Faculté de droit

traduction des textes législatifs et de la documentation utile pourl’administration de la justice en français.

En février 1981, le Centre de recherche et d’enseignement sur lesdroits de la personne est mis sur pied au pavillon Fauteux del’Université d’Ottawa. Ce Centre a trois mandats principaux : larecherche et l’enseignement en matière des droits de la personneainsi que la promotion des droits de la personne au Canada. LeCentre offre des bourses de recherche, des séminaires, des ateliers,des conférences et encourage l’inclusion d’un volet d’études desdroits de la personne dans divers domaines du droit. Uneimposante collection spécialisée en droit de la personne estdéveloppée par le Centre dans la bibliothèque de droit.

Soucieuse de refléter dans son établissement les besoins del’ensemble de la société canadienne, la Section de common law acréé un programme d’équité en éducation en 1989. La Sectionreconnaît ainsi l’importance de la diversité dans la professionjuridique et s’efforce d’attirer dans ce secteur professionnel lesgroupes traditionnellement sous-représentés dans les facultés dedroit. Ces personnes pourront par la suite s’intégrer dans lacommunauté juridique et mériter le respect en tant que juristescompétents.

La Section de common law joue un rôle de chef de file en ouvrantles études en droit aux personnes handicapées au moyen de sonsystème de bibliothèque et d’accès à l’information en ligne. LaFaculté fait activement la promotion de ses programmes auprèsdes communautés autochtones et des Premières nations dansl’espoir d’encourager certains de leurs membres talentueux etdynamiques à emboîter le pas vers cette carrière. La Section estfière d’exercer ce rôle qu’elle considère l’une de ses priorités.

En 1990, la Section a uni ses efforts à ceux de la Norman PatersonSchool of International Affairs de l’université Carleton afin d’offrirun programme bidisciplinaire de M.A. spécialisé en affairesinternationales et de LL.B. Ce programme accueille un petit nombred’individus hautement qualifiés et offre une excellente formationen prévision de carrières à la fonction publique, dans le secteurprivé ou encore d’études approfondies en relations internationaleset en droit international.

En janvier 2000, la bibliothèque a été désignée officiellementBibliothèque de droit Brian-Dickson en l’honneur de l’ancien jugeen chef du Canada. On y trouve la salle de lecture Brian-Dickson,une pièce vraiment magnifique, particulièrement propice à l’étude,où sont exposés plusieurs souvenirs rappelant les réalisations del’ancien juge durant sa vie consacrée au service du public.

En 2002, la Section a créé un programme de LL.B.-J.D. offertconjointement avec la Michigan State University. Ce programmeexige deux années d’études à chaque établissement universitairepour l’obtention d’un grade en droit canadien et d’un grade endroit américain. Au terme de ces quatre années, il est possible defaire une année d’études supplémentaire à l’Université d’Ottawaafin d’obtenir un LL.L. La personne qui commence ses études àl’Université d’Ottawa verse les droits de scolarité prévus à cetteuniversité tout au long de ce programme.



Direction

Doyen de la Section

FELDTHUSEN, Bruce, B.A. (Queen’s), LL.B. (Western) LL.L., S.J.D.(Michigan), du Barreau de l’Ontario, professeur titulaire et doyen

Vice-doyenne de la Section (programme anglais)

ZWEIBEL, Ellen, B.A.(SUNY), J.D. (Bklyn L.S.), LL.M. (Col.), desbarreaux de New York et du Colorado, professeure titulaire

Vice-doyen de la Section (programme français)

Le BOUTHILLIER, Yves, B.Sc.Soc.(Moncton), LL.B., D.E.A. (ParisII), du Barreau de l’Ontario, professeur agrégé

Doyen-adjoint

ÉMARD-CHABOT, Stéphane, B.Com., LL.B. (Ottawa), du Barreaude l’Ontario, doyen-adjoint

Président du comité des admissions

ÉMARD-CHABOT, Stéphane, B.Com., LL.B. (Ottawa), du Barreaude l’Ontario, doyen-adjoint

Personnel administratif

Directrice, Services à la population étudiante

CARREON, Rosanna, B.A., M.P.A (Man.)

téléphone : (613) 562-5800, poste 3290

courriel : [email protected]

Directeur, Bibliothèque de droit Brian-Dickson

PARK, Stephen, B.A, M.L.S.(McGill)

téléphone : (613) 562-5845


Bibliothécaires de référence, common law

HARKIN, Richard, B.A., M.A.(Ottawa), M.L.S.(Western)

téléphone : (613) 562-5800, poste 3359


LÉONARD, Nathalie, B.A., M.B.S.I.(Montréal)

téléphone : (613) 562-5800, poste 3360


Adjointe au vice-doyen (programme français)

LAPORTE, Hélène, B.A., B.Éd(Ottawa)

téléphone : (613) 562-5800, poste 3325


Adjointe au doyen

CHARTRAND, Joanne

téléphone : (613) 562-5800, poste 3285


Administratrice scolaire

FORÉ, Chantale

téléphone : (613) 562-5800, ext. 3272


Agente administrative

GLAZER, Madeleine

téléphone : (613) 562-5800, poste 3274


Adjointe scolaire

FRANK, Chrystine

téléphone : (613) 562-5800, poste 3273


Conseil de la Faculté

Le conseil de la Faculté est l’assemblée élue de la Section de commonlaw. Le conseil a le pouvoir d’adopter des règlements pour la gestionsaine et efficace des affaires de la Section, d’approuver les notes dela population étudiante qui sont soumises au registraire del’Université et de faire des recommandations appropriées au Sénatconcernant les programmes d’études offerts par la Section.

Les membres du conseil sont le doyen, la vice-doyenne duprogramme anglais, le vice-doyen du programme français, ladirectrice des services à la population étudiante, six membres ducorps professoral de chacun des programmes anglais et français,trois membres étudiants de chacun des programmes anglais etfrançais et un membre du personnel de soutien. Le doyen présideles réunions du conseil.

Faculté de droit, Section de common law


Personnel enseignant

ABELL, Jennie, B.A.(Queen’s), LL.B. (Saskatchewan), LL.M.(York), du Barreau de la Saskatchewan, professeure agrégée

BACKHOUSE, Constance, B.A. (Manitoba), LL.B. (Osgoode Hall),LL.M. (Harvard), du Barreau de l’Ontario, professeure titulaire,directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droitsde la personne

BAILEY, Jane, B.A. (Trent), M.A., LL.B. (Queen’s), du Barreau del’Ontario, professeure remplaçante

BÉLANGER-HARDY, Louise, B.A., B.Sc.Soc., LL.B., LL.M.(London), du Barreau de l’Ontario, professeure agrégée

BENIDICKSON, Jamie, B.A. (Trent), LL.B. (Toronto),LL.M.(Harvard), du Barreau de l’Ontario, professeur agrégé

BOIVIN, Denis, B.Sc.Soc., LL.B., LL.M. (Yale), du Barreau del’Ontario, professeur agrégé

CAIRNS WAY, Rosemary, B.Mus. (Queen’s), M.Mus.,LL.B.,(Western), LL.M. (Queen’s), du Barreau de l’Ontario,professeure agrégée

CAMPBELL, Angela, B.A., B.C.L. (McGill), LL.M. (Harvard), duBarreau de l’Ontario, professeure adjointe

CHALIFOUR, Nathalie, LL.B.(UWO), J.S.M.(Stanford), professeureadjointe

CHANDLER, Jennifer, B.Sc. (UWO), LL.B. (Queen’s), LL.M.(Harvard), du Barreau de l’Ontario, professeure adjointe

CHARTRAND, Larry, B.Éd. (Alberta), LL.B. (Osg. H.), du Barreaude l’Ontario, professeur agrégé

COUSINEAU, Marc, B.A., M.A.(Toronto), LL.B., LL.M. (Cambridge),du Barreau de l’Ontario, professeur agrégé

CREW, Blair, B.A. (Ottawa), du Barreau de l’Ontario, professeurremplaçant

CURRIE, John Harold, B.Sc. (Tor.), LL.B., LL.M. (Cantab.), duBarreau de l’Ontario, professeur agrégé

DENIS, Carl, B.A.A (UQAH), LL.B., M.B.A. (Ottawa), professeurremplaçant

DES ROSIERS, Nathalie, LL.B. (Montréal), LL.M. (Harvard), desbarreaux de l’Ontario et du Québec, professeur titulaire

ELGIE, Stewart, L.S.M. (Duke), B.A. (U.W.O.), LL.B. (U.W.O.),LL.M. (Harvard), des barreaux de l’Ontario, Colombie-Britanniqueet l’Alaska, professeur agrégé

ÉMARD-CHABOT, Stéphane, B.Com., LLB (Ottawa), du barreau del’Ontario, doyen-adjoint

FELDTHUSEN, Bruce, B.A. (Queen’s), LL.B. (Western Ontario)LL.M., S.J.D. (Michigan), du Barreau de l’Ontario, professeurtitulaire, doyen

FORCESE, Craig, B.A. (McGill), M.A.Affaires internationales(Carleton), LL.B. (Ottawa), des barreaux de l’Ontario, New York etDistrict of Columbia

GEIST, Michael, LL.B. (Osg.H.), LL.M. (Cambridge), LL.M., JSC(Columbia), professeur agrégé

GERVAIS, Daniel, LL.B., LL.M. (Montréal), Diplôme de HautesÉtudes Internationales (Genève), Doctorat (Nantes), professeuragrégé

GILBERT, Daphne, LL.B. (Manitoba) LL.M. (Yale), professeureadjointe

GRENON, Aline, B.A., LL.B. (Ottawa), DESS. (Paris), des barreauxde l’Ontario et du Québec, professeure

JACKMAN, Martha, B.A. (Queen’s), LL.B. (Tor.), LL.M. (Yale), duBarreau de l’Ontario, professeure titulaire

JUDGE, Elizabeth, B.A. (Brown), M.A. (Toronto), Juris Doctor(Harvard), LL.M. (Dalhousie), professeure adjointe

KERR, R. Ian, B.Sc., B.A. (Alberta), M.A. (U.W.O.), LL.B.,Ph.D.(U.W.O), du Barreau de l’Ontario, professeur agrégé

KRISHNA, Vern, c.r., MSRC, B.Com. (Manc.), LL.B., M.B.A.(Alta),LL.M.(Harvard), Dipl.L.S. (Cantab.), FCGA, des barreaux del’Ontario, de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse, professeur titulaire

LAVIOLETTE, Nicole, B.A. (Carleton), LL.B., LL.M. (Cambridge),professeure adjointe

Le BOUTHILLIER, Yves, B.Sc. Soc. (Moncton), LL.B. , D.E.A. (ParisII), du Barreau de l’Ontario, professeur agrégé, vice-doyen,programme français

MAGNET, Joseph E., MSRC, B.A. (Long I.), LL.B., LL.M., Ph.D.(McGill), du Barreau de l’Ontario, professeur titulaire

MANWARING, John A., B.A. (McGill), LL.B.(Tor.), LL.M. (Osg.H.),du Barreau de l’Ontario, professeur titulaire

McINTYRE, Sheila, B.A.,LL.B.(Queen’s), M.A.(Toronto),professeure titulaire

McRAE, Donald M., LL.B., LL.M.(Otago), Dip,..Int.Law (Cantab.),des barreaux de la Nouvelle-Zélande et de l’Ontario, professeurtitulaire

MENDES, Errol P., LL.B. (Exeter), LL.M. (Illinois), du Barreau del’Ontario, professeur titulaire

MORSE, Bradford W., B.A. (Rutgers), LL.B. (B.C.), LL.M. (Osg.H.),du Barreau de l’Ontario, professeur titulaire

NAKONECHNY, Llana, BFA (Brock), LL.B. (Ottawa), LL.M.(Essex), du Barreau de l’Ontario, professeure remplaçante

NWABUEZE, Remigius, LL.B. (Nigeria), LL.M. (Lagos), professeurremplaçant

PACIOCCO, David M., LL.B. (U.W.O.), B.C.L. (Oxon.), du Barreaude l’Ontario, professeur titulaire

RATUSHNY, Edward J.,c.r. B.A., LL.B. (Saskatchewan), LL.M.(Lond.), LL.M., S.J.D.(Mich.), des barreaux de la Saskatchewan etde l’Ontario, professeur titulaire

RODGERS, Sanda, B.A. (Case Res.), LL.B., B.C.L.(McGill), LL.M.(Montréal), du Barreau de l’Ontario, professeure titulaire

ST-HILAIRE, Gabrielle, B.Éd., B.A.(Manitoba), LL.B., M.B.A., duBarreau de l’Ontario, professeure adjointe

ST. LEWIS, Joanne, B.A. (McGill), LL.B. (BC), du Barreau de laColombie-Britannique, professeure titulaire


SHEEHY, Elizabeth A., LL.B. (Osg.H.), LL.M. (Col.), du Barreau del’Ontario, professeure titulaire, codirectrice des études supérieuresen droit

SULLIVAN, Ruth, B.A. (Minn.), M.A. (Concord.), B.C.L.,LL.B.(McGill), M.Leg., du Barreau de l’Ontario, professeuretitulaire

VANDUZER, J. Anthony, B.A. (Queen’s), LL.B., LL.M. (Col.), duBarreau de l’Ontario, professeur agrégé

ZWEIBEL, Ellen, B.A.(SUNY), J.D. (Bklyn L.S.), LL.M. (Col.), desbarreaux de New York et du Colorado, professeure titulaire, vice-doyenne, programme anglais

Professeurs émérites

HAYEK, Emil Joseph, J.U.Dr. (Charles), du Barreau de l’Ontario

HUBBARD, Henry Albert, c.r., B.A. (Ottawa), du Barreau del’Ontario

ROACH, Joseph E., B.A.(S.C.), B.Éd. (N.-B.), LL.B. du Barreau del’Ontario

Chaire Hyman Soloway du droit des affaireset du commerce

McRAE, Donald , LL.B., LL.M.(Otago), Dipl. Int. Law (Cantab.), desbarreaux de la Nouvelle-Zélande et de l’Ontario, professeurtitulaire

Juriste superviseure, Clinique juridiquecommunautaire de l’Université d’Ottawa

TOONE, Louise, B.A. , LL.B. (Ottawa), du Barreau de l’Ontario,

avocate superviseure


La Section de common law a mis sur pied le Programme d’équitéen matière d’éducation parce qu’il est nécessaire d’accroître laparticipation des membres de diverses communautés au sein de laprofession juridique. Les buts et les objectifs du programme visentà répondre à ce besoin et à faire en sorte que la communauté del’école de droit soit plus représentative de la société canadienne.Mis sur pied en 1989, le programme joue toujours un rôleimportant à bien des égards, car il a un effet sur l’élaboration et larévision du programme d’études, les programmes de soutienscolaire, les politiques et les procédures de la Faculté, le processusd’admission et les affaires étudiantes.

La Section est consciente des barrières systémiques auxquelles fontface les membres de diverses communautés et elle a pris le fermeengagement d’éliminer ces barrières que doit contourner laformation juridique. Nous nous employons à créer un milieu quimaximise les chances de toute la population étudiante. Chaqueannée, la Section s’efforce de former une classe des plusdynamiques et intéressantes sur le plan culturel.

En outre, la Section reconnaît le rôle important des juristes dansl’élaboration de politiques. Il est donc essentiel de former desjuristes qui comprennent bien la nature et le rôle du droit dans lasociété et qui aient les compétences nécessaires pour servir leurcommunauté en occupant des postes de direction. Nous voulonsformer des juristes professionnels : des femmes et des hommesinstruits, qui ont un sens moral, qui sont compétents et quicherchent à améliorer le droit et l’application de la loi.

Buts et objectifs

Premier but

ENCOURAGER LA PARTICIPATION DE GROUPES QUI SE SONTHEURTÉS À DES BARRIÈRES SYSTÉMATIQUES ET QUI ONTSUBIT DES DÉSAVANTAGES EN RAISON DES STRUCTURES ENPLACE, EN METTANT EN APPLICATION DES POLITIQUES QUIVISENT À INTÉGRER CES GROUPES AU SEIN DE LA SECTION.

Objectifs

a) Élaborer des politiques permettant de créer un milieu exemptde barrières, de harcèlement et de discrimination envers lesfemmes, les autochtones, les membres des minorités visibles etdes minorités ethniques, des communautés gaie, lesbienne,bisexuelle ou transgenre, les personnes handicapées et lespersonnes défavorisées économiquement.

b) Mettre en œuvre des mécanismes qui sensibiliseront lacommunauté de la Section et les gens de l’extérieur à l’équitéen matière d’éducation et à ses buts.

c) Favoriser le respect et l’acceptation des caractéristiques et dubien-être des diverses communautés qui composent la Section.

d) Recruter activement des étudiants de ces groupes visés grâce àla mise en œuvre de stratégies d’approche et de recrutement, àl’échelle régionale et nationale.

Deuxième but

OFFRIR LE SOUTIEN SCOLAIRE ET SOCIAL NÉCESSAIRE AFINQUE TOUS LES MEMBRES DU CORPS ÉTUDIANT SE SENTENT ÀL’AISE DANS NOTRE COMMUNAUTÉ.

Objectifs

a) Offrir un programme de soutien scolaire aux étudiants qui,pour diverses raisons, ne sont pas habitués aux structureséducatives du courant dominant.

b) Offrir un programme de soutien social aux étudiants qui, pourdiverses raisons, n’ont pas de modèle à suivre au sein de laprofession juridique et qui, étant donné leur arrivée récente, neconnaissent pas bien la Section et la région.

c) Conseiller les services étudiants de l’Université afin qu’ilsaccordent des arrangements raisonnables aux membres ducorps étudiant qui ont des besoins spéciaux.

Troisième but

SUPPRIMER TOUTES LES BARRIÈRES SYSTÉMATIQUES À LAFORMATION JURIDIQUE, CRÉER UN MILIEU QUI MAXIMISE LESCHANCES DE TOUS LES MEMBRES DU CORPS ÉTUDIANT ETFORMER UNE COMMUNAUTÉ DE COMMON LAW DES PLUSDYNAMIQUES ET INTÉRESSANTES SUR LE PLAN CULTUREL.

Objectifs

a) Jouer un rôle actif dans l’admission des étudiants en participantau processus décisionnel.

b) Participer à la révision du programme d’études de la Sectionafin que l’on présente diverses perspectives et que tous lesmembres du corps étudiant aient la possibilité d’étudier dansun milieu scolaire stimulant.

c) Appuyer la formation permanente du corps professoral afin queles membres du corps professoral connaissent diversesperspectives et les abordent avec respect en classe.

d) Contribuer à établir et à préconiser des normes de responsabilitéet favoriser un haut niveau d’éthique professionnelle au seindu corps professoral, de la population étudiante et du personnelde soutien, sans égard à leurs antécédents culturels ou socio-économiques.

Programme d’équité en matière d’éducation


Composantes du programme

Programme de tutorat et de soutien scolaire

La Section offre actuellement un programme de soutien scolaire àla population étudiante. Le but du programme est d’aider lesétudiants à acquérir les techniques d’étude nécessaires pour réussirleurs études de droit. Ce programme consiste en des ateliers, desséminaires et des séances de tutorat. Les séminaires, offerts à desgroupes restreints, visent à fournir une aide structuréesupplémentaire pour l’acquisition de compétences juridiques. Ilsprofiteront à ceux qui n’ont pas fréquenté d’établissementd’enseignement depuis un certain temps, à ceux qui ont unedémarche d’apprentissage différente en raison de leurs antécédentsculturels, de leur origine ethnique ou d’un handicap, ainsi qu’auxétudiants dont la première langue n’est pas le français ni l’anglais.Ces ateliers montrent comment résumer des cours, élaborer desplans, préparer des examens et élaborer des stratégies d’études.

Soutien du développement professionnel

Similaire au système d’apprentissage par jumelage, le Programmede conseillance par les camarades fournira aux étudiants depremière année l’appui social dont ils ont besoin pour faire uneagréable transition des études de premier cycle aux études de droit.Les camarades de deuxième et de troisième année partagerontleurs connaissances et leurs expériences avec leurs camarades depremière année. En plus de tirer du programme des avantages surle plan scolaire, les étudiants de première année auront unsentiment d’appartenance à la Section car ce programme favorise lacollégialité entre camarades. Ceux qui viennent d’un autre campustrouveront ce programme utile car il les aidera à s’intégrer à unenouvelle communauté.

Le programme de mentorat s’adresse aux étudiants qui sont dediverses origines. Sous la direction du Programme d’équité enmatière d’éducation, le programme de mentorat vise à accroître ladiversité au sein de la profession juridique grâce aux mesuressuivantes : 1) fournir des modèles de comportement aux étudiantsen droit; 2) leur donner la chance de faire partie de réseauxconstitués d’avocats et de membres d’autres professions; 3) aiderles membres du corps étudiant à comprendre la culture juridique etles attentes de la profession juridique; et 4) offrir la possibilité auxétudiants de diverses origines de poursuivre une carrière en droit.

Programme canadien de travail bénévole pourétudiants

La Section de common law de la Faculté de droit est fière departiciper au programme canadien de bénévolat. Les étudiantsapprennent à contribuer à leur communauté de façon bénévole touten acquérant une expérience pratique du droit. Le programmepermet l’octroi de services juridiques gratuits à des organismesd’intérêt public et aux communautés défavorisées et sous-représentées. Par le biais des bénévoles motivés et qualifiés quiparticipent au programme, des liens importants sont créés entre cesorganismes, ces communautés et le milieu juridique.

Admission

L’admission à la Faculté de droit est sélective et concurrentielle. LaSection de common law s’est engagée à accroître la diversité de soncorps étudiant afin d’enrichir l’expérience de toutes les personnesqui étudient à la Section. Personne n’est admis uniquement sur labase des notes. Pour décider des admissions, le comité tientcompte, en plus du dossier scolaire, d’une diversité de facteurs telsque l’origine raciale ou ethnique, les handicaps, la situationfinancière, les questions familiales et sociales, l’expérience detravail pertinente, les diplômes d’études supérieures ou d’autresétudes supérieures, les antécédents scolaires, la province ou leterritoire d’origine, les activités parascolaires et communautaires etd’autres facteurs ou expériences semblables.

Besoins spéciaux

Le Bureau de l’équité travaille en étroite collaboration avec les vice-doyens et le doyen adjoint afin de répondre aux besoins spéciauxde la population étudiante. Les étudiants qui se trouvent dans unesituation unique ou inhabituelle pendant leurs études peuventdemander un arrangement particulier afin de bénéficier dedifférentes formes d’évaluation, telles que des dissertations, desrapports et des examens. Les règlements de la Section décrivent lesoptions offertes pour satisfaire aux exigences des cours sansencourir de pénalité. On peut demander, entre autres choses,qu’une évaluation ou un examen prévu à l’horaire soit reporté oudevancé ou que le matériel pédagogique soit fourni sur un supportde substitution, comme une disquette ou une bande sonore. LaSection travaille en étroite collaboration avec le bureau des Servicesd’accès de l’Université afin que les demandes de la populationétudiante soient évaluées par des personnes qualifiées, traitées demanière confidentielle et réglées de façon appropriée etraisonnable.

Centre de droit et de politique commerciale

Le Centre de droit et de politique commerciale (CDPC), créé en avril1989, est financé conjointement par la Norman Paterson School ofInternational Affairs de l’université Carleton et la Faculté de droitde l'Université d'Ottawa. Son mandat consiste à mieux renseignerle public en matière de politiques commerciales et d'investissement,à encourager les études indépendantes et la recherche sur lesquestions juridiques et les politiques commerciales, et àpromouvoir le développement de spécialistes, de juristes dûmentformés pour la pratique du droit dans le domaine. De caractèremultidisciplinaire, ce Centre est d’envergure nationale etinternationale.

Le Centre a acquis une très bonne réputation parmi lescommunautés canadiennes de juristes et de spécialistes despolitiques commerciales et d'investissement sur le plan de larecherche, de l’organisation de conférences et du perfectionnementprofessionnel. Le Centre a entrepris des travaux pour un certainnombre de ministères fédéraux et provinciaux, d'établissementsprivés et d'organismes internationaux. Par ses programmes deconférences et de séminaires, le Centre rassemble des spécialistescanadiens et internationaux pour discuter de questions depolitique fondamentales auxquelles le Canada est confronté dansle cadre de ses relations commerciales. Au moyen de programmesde perfectionnement professionnel et de formation des cadressoigneusement conçus, le Centre offre aux spécialistes dessecteurs public et privé des conseils éclairés et une formationspécialisée sur une variété de questions liées aux politiqueséconomiques internationales, aux politiques commerciales et audroit. En outre, le Centre publie des monographies spécialiséeset d'intérêt général en matière de politiques commerciales, quisont utilisées dans les universités, à la fonction publique et dansle secteur privé.

Enseignement : Grâce aux nouvelles ressources pourl’enseignement supérieur et professionnel dont disposent les deuxuniversités fondatrices et aux programmes offerts auxfonctionnaires, aux gens d'affaires et au personnel desorganisations syndicales, le Centre sert de catalyseur pourl'élaboration de programmes d'enseignement dans d'autresuniversités canadiennes et le développement de documentspédagogiques. Le Centre encourage les échanges entre facultés ettient régulièrement des séminaires sur l'enseignement de lapolitique commerciale au Canada.

Formation de cadres en matière de la politique commerciale : Lesprogrammes de formation spécialisée à l’intention des cadres enmatière de commerce régional et multilatéral représentent unepartie de plus en plus importante des activités du Centre. Le Centreest bien réputé dans le domaine de la conception et de l'élaborationde cours sur l'interprétation et l'analyse des règles de l'Organisationmondiale du commerce (OMC) et de l'Accord du libre-échangenord-américain (ALÉNA). Le Centre possède aussi une expertiseimportante dans la formation des fonctionnaires de pays dontl'économie est en développement ou en transition en matière

de règles et d’obligations du GATT et de l'OMC et des techniquesde négociation.

Recherche : Le Centre entreprend de la recherche, théorique etappliquée, en matière de politiques commerciales etd'investissement. Certains projets s'échelonnent sur plusieursannées et réunissent des spécialistes de divers milieux(gouvernement, université et organismes non gouvernementaux)provenant de différentes régions du Canada, des États-Unis, duMexique et d'autres pays. Le Centre a effectué des recherches pourun certain nombre de ministères fédéraux, d'établissements privéset d'organismes internationaux.

Publications : Le Centre de droit et de politique commerciale estun chef de file au Canada dans le domaine de la publication demonographies sur la politique commerciale et de textes sur lecommerce régional et multilatéral. Sa collection comprend unediversité de monographies, de rapports de recherche et dedocuments hors série sur des questions commerciales d’actualité.La liste complète est accessible sur demande ou dans le site Web(www.carleton.ca/ctpl).

Séminaires et conférences : Un volet important des activités deformation et d’information publique du Centre est son rôle cléauprès des communautés canadiennes de juristes et de spécialistesdes politiques commerciales. Ce rôle consiste à réunir desuniversitaires distingués, des responsables de l'élaboration depolitiques, des juristes pour traiter et débattre d’idéescontemporaines en matière de politiques gouvernementales. À cettefin, entre autres, le Centre parraine ou coparraine des conférences,des ateliers et de séminaires.

Centre de recherche et d'enseignement surles droits de la personne

Le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de lapersonne a été créé à la Faculté de droit en 1981. L'Universitéd'Ottawa s'est révélée l'endroit idéal pour l'établissement d'un telCentre étant donné la coexistence des sections de droit civil et decommon law qui offrent un enseignement en anglais et en français.La région d'Ottawa permet en outre d’engager des contactsréguliers avec les organismes gouvernementaux( fédéral etprovinciaux), les autres établissements d'enseignement et lesorganismes non gouvernementaux œuvrant en matière des droitsde la personne.

Le Centre s'est fixé un triple mandat : la recherche, l'éducation et lapromotion des droits de la personne. Au Canada, le Centreconcentre son attention sur les questions de justice sociale etd'égalité, y compris les questions de discrimination, d'équité enmatière d'emploi et de déontologie des personnes morales. Àl'échelle internationale, le Centre s'efforce d'appuyer le travail desinstitutions consacrées aux droits de la personne, au bongouvernement, au développement démocratique et aux droitshumains, y compris les droits des femmes. Le Centre a eu desprojets en Chine, en Thaïlande, en Indonésie, au Brésil, au


Centres de recherche


Salvador, au Sri Lanka, en Inde; d'autres projets sont en voie dedéveloppement ailleurs dans le monde.

Le Centre gère un centre de documentation sur les droits de lapersonne; la collection comprend environ 16 000 ouvrages etdocuments, canadiens et internationaux, sur les droits de lapersonne, y compris une riche collection sur la Charte canadiennedes droits et libertés et le droit constitutionnel, de la documentationsur la justice sociale, le droit à l'égalité et les questions dedéveloppement international. Le Centre de documentation estentièrement automatisé et la consultation sur place est possibledurant le jour.

Le Centre accueille un bon nombre de chercheurs et de spécialistesinvités, tantôt pour un séjour de recherche tantôt dans le cadre deconférences. On y encourage la participation étudiante aux projetsqui y sont menés.

Centre de recherche en fiscalité des CGA

Le Centre de recherche en fiscalité des CGA encourage la rechercheen matière de la fiscalité fédérale et provinciale canadienne ainsique du droit fiscal international. Le Centre finance la publication detravaux de recherche sur le droit fiscal et la politique fiscale, sert deforum pour la tenue de conférences nationales et internationalessur le droit fiscal et contribue à l'élaboration de la politique fiscaleet au développement de secteurs connexes à l'administration. Enoutre, il prend part à des conférences universitaires etprofessionnelles, tant nationales qu’internationales, sur la fiscalité.Il sert d’agent de liaison auprès de divers organismesgouvernementaux. Le Centre offre un programme pratique sur lafiscalité en collaboration avec le ministère de la Justice.

Chaire Hyman Soloway du droit des affaireset du commerce

La chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerceencourage l'enseignement et la recherche dans ces domaines despécialisation. Mettant à profit les ressources uniques de la Facultéde droit sur le plan du bilinguisme et du bijuridisme, la Chaire estvouée plus particulièrement à la réglementation publique,nationale, bilatérale et internationale, des affaires et du commerce.Collaborant avec le Centre de droit et de politique commerciale, lapersonne titulaire organise des groupes de discussion, desséminaires et la conférence annuelle Hyman Soloway.


La Bibliothèque de droit Brian-Dickson

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa met à la disposition dela communauté étudiante, des membres du corps professoral et deschercheurs une bibliothèque de droit dont l’organisation, lescollections et les installations permettent d’effectuer des recherchesdocumentaires en droit, tant à partir de sources impriméesqu’électroniques.

La Bibliothèque de droit Brian-Dickson est ainsi désignée enl’honneur de l’ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada.Sa famille a choisi d’aménager à l’Université d’Ottawa unemagnifique salle de lecture retraçant la vie et les réalisations de cetéminent juriste. Cette bibliothèque est bijuridique et bilingue, àl’image de la Faculté qu’elle dessert. Étant donné que labibliothèque fait partie intégrante du réseau de bibliothèques del’Université d’Ottawa, ses usagers ont accès à un très grandnombre de ressources documentaires multidisciplinaires.

Avec plus de 200 000 volumes et près de 35 000 microformes,répartis en recueils de lois, gazettes et journaux officiels, rapportsjudiciaires généraux et spécialisés, traités et revues juridiques,publications parlementaires, ouvrages de référence etdocumentation audiovisuelle, tant en droit canadien et étrangerqu’international, il s’agit d’une collection d’envergure, assezunique en son genre en raison de son bilinguisme et de sonbijuridisme. La collection d’imprimés est enrichie par l’accès, enligne directement ou à partir de cd-rom montés sur des serveurslocaux, à de nombreuses banques de données spécialisées en droitainsi qu’à une bibliothèque virtuelle comprenant une multitude deressources électroniques en droit, y compris des revues juridiques(http://www.uottawa.ca/library/droit-law).

La Bibliothèque de droit Brian-Dickson offre également toutes lesinstallations nécessaires pour les études et la rechercheuniversitaires, tant de premier cycle que supérieures. On y trouvedeux laboratoires d’informatique, regroupant 40 postes de travail,réservés exclusivement à la population étudiante de la Faculté dedroit ainsi que 18 salles de travail individuelles, munies desconnexions nécessaires pour le branchement de l’équipementinformatique, à l’intention des personnes en rédaction de thèse. Il ya aussi un certain nombre de salles de séminaire et de discussion.Des photocopieurs et des imprimantes au laser sont aussi à ladisposition des usagers à un coût minimal. Il y a en outre 22postes de travail, répartis sur les deux étages de la bibliothèque,donnant accès au catalogue-en-ligne et à tout un ensemble deressources bibliographiques et documentaires électroniquesindispensables pour la recherche universitaire. Enfin, à diversendroits dans la bibliothèque, des connexions permettentl’utilisation des ordinateurs portables.

En plus du service habituel de prêts, la bibliothèque offre unservice de référence et de recherche bibliographique spécialiséedans tous les domaines du droit, grâce à un personnel compétentet expérimenté, disposant des outils les plus modernes pour la

recherche informatisée. Un programme de formation documentaireest intégré aux cours réguliers des deux sections et des étudessupérieures en droit afin d’aider la population étudiante à prendrepleinement avantage des ressources documentaires à sadisposition.

En plus de l’accès aux autres bibliothèques sur le campusuniversitaire, pour la recherche plus spécialisée il est possible deconsulter sans restriction la Bibliothèque nationale du Canada, etaprès avoir fait les arrangements nécessaires, les bibliothèques dela Cour suprême du Canada, du ministère des Affaires étrangèreset du Commerce international ainsi que de plusieurs autresministères et organismes fédéraux.

Clinique juridique communautaire del’Université d’Ottawa

La Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa offredes services bilingues et gratuits d’assistance et d’informationjuridiques aux personnes à faible revenu ainsi qu’à la populationétudiante. Les étudiants doivent être inscrits à un des cours dedroit communautaire offerts à l’Université d’Ottawa pour participerà une des divisions de la Clinique : affaires civiles, affaires pénales,locataires, services aux personnes séropositives, serviced’information et d’assistance juridiques aux femmes, services auxautochtones et information juridique communautaire.

En plus de servir la collectivité, les membres de la Cliniquejuridique communautaire de l’Université d’Ottawa peuvent mettreen pratique leurs connaissances en droit. Dans le cadre des cours,les étudiants reçoivent une formation dans les domaines suivants :techniques d’entrevue et de plaidoirie, sensibilisation culturelle,procédures administratives, droits de la personne et autresdomaines connexes. Les membres de la Clinique peuvent aussiacquérir des connaissances pratiques en faisant des entrevues, ennégociant une entente, en effectuant de la recherche, en rédigeantdes actes de procédure, en préparant un procès, en s’occupant descomparutions en cour et en participant aux activités du serviced’information juridique communautaire. Les étudiants de premièreannée travaillent avec des membres étudiants plus expérimentés etpeuvent ainsi participer à toutes les tâches, exception faite de lareprésentation de la clientèle devant les tribunaux.

Un avocat qui travaillent à temps plein vérifient le travail desmembres étudiants. Non seulement cette supervision assure unemeilleure qualité des services, mais elle permet aux membresétudiants de mieux comprendre le droit et sa pratique. Pour de plusamples renseignements, veuillez communiquer avec la Clinique encomposant le 562-5600 ou passez au 17, rue Copernicus.

Services offerts aux étudiants de common law


Revue de droit d’Ottawa

La Revue de droit d’Ottawa est une revue universitaire bilingue quiest publiée deux fois par année par la Section de common law de laFaculté de droit. La Revue compte de nombreux lecteurs parmi lespraticiens, les universitaires et d’autres membres de la professionjuridique au Canada et à l’étranger. Publiée pour la première fois en1961, la Revue est reconnue comme l’une des plus importantesrevues juridiques au Canada.

La Revue est dirigée par un conseil de rédaction qui reflète demultiples perspectives et expériences. Le conseil comprend jusqu’à15 étudiants de troisième année et jusqu’à deux membres du corpsprofessoral. Ces derniers offrent des conseils et participentpleinement à toutes les activités du conseil de rédaction, mais cesont les étudiants qui assument l’entière responsabilité de publierchaque numéro.

L’équipe de rédaction est choisie parmi les étudiants de deuxièmeannée en tenant compte du travail qu’ils ont accompli à la Revueen tant que rédacteurs adjoints. Chaque année, un maximum de 30étudiants participent à titre de membres adjoints et ils reçoivent descrédits en reconnaissance de leur travail. Les 30 postes sontpourvus grâce à un concours qui se tient à l’automne de ladeuxième année de common law. Les candidats sont évalués aumoyen d’un court travail écrit qui reflète le genre de travailaccompli par les membres adjoints. Pour poursuivre le but visant àpromouvoir diverses perspectives, la Revue encourage lespersonnes qui estiment faire partie d’un des groupes mentionnésci-après à poser leur candidature à un poste de rédacteur adjoint:les personnes handicapées, les minorités culturelles ou ethniques,la communauté gaie, lesbienne et bisexuelle ou la communauté despremières nations. Nous encourageons également les étudiantsadultes et à temps partiel à poser leur candidature, car nousétablissons des horaires flexibles et nous offrons un milieu detravail accessible.

En collaborant à la Revue, les étudiants ont une excellenteoccasion d’améliorer leurs compétences en matière de recherche etde rédaction juridiques et de perfectionner leur techniqued’analyse. En outre, les membres de troisième année sont bienplacés pour apporter une contribution effective à l’avancement dudroit et à l’élaboration des politiques.

Bien que les membres de la Revue effectuent un travail qui exigebeaucoup de temps et d’efforts, ils en retirent une expériencescolaire des plus enrichissantes. Par ailleurs, on reconnaîtgénéralement que ce travail procure une formation et descompétences particulières dans tous les domaines de la profession.Pour en savoir davantage, communiquer avec un responsable de laRevue au (613) 562-5800, poste 3293 ou par courriel :[email protected].

Salle d’informatique W. Dan Chilcott

En 1998, la Faculté de droit et le Barreau du Haut-Canada ontconclu un accord de collaboration historique pour l’installationd’une salle d’informatique au quatrième étage, dans laBibliothèque de droit. Cette salle comporte des ordinateurs et deslogiciels modernes. Utilisé pour l’enseignement des techniques derecherche informatisée, ce laboratoire, muni de 40 postes detravail, est mis à la disposition de la population étudiante en

dehors des heures d’enseignement pour les travaux et lesrecherches électroniques. Les usagers de la Bibliothèque ont aussiaccès à 22 autres ordinateurs de recherche ailleurs dans laBibliothèque.

Activités étudiantes

La population étudiante de la Section de common law de la Facultéde droit de l’Université d’Ottawa peut prendre avantage de la grandevariété d’activités organisées par l’Association des étudiantes etétudiants de common law.

Tous les étudiants de common law sont membres de l’Association,laquelle est dirigée par un comité exécutif, composé d’un président,d’un vice-président respectivement du programme français et duprogramme anglais, de trois coordonnateurs (scolaire, activitésparascolaires et communications) et d’un trésorier. En outre chaqueannée d’études y est représentée par une personne élue qui siègeaussi à deux des sous-comités principaux, le conseil scolaire et leconseil des activités parascolaires. Ces conseils, de pair avec le comitéexécutif, forment le conseil de l’AEECL.

La population étudiante est représentée à chacun des comitésfacultaires, tantôt par des membres du conseil tantôt par d’autrespersonnes intéressées de l’Association. Ces comités incluent leconseil de Faculté, l’Assemblée du programme français, l’Assembléedu programme anglais et les comités à orientation particulière,comme le comité scolaire, le comité des admissions et le comitéd’équité.

Le conseil scolaire est à l’écoute de la population étudiante pour toutce qui a trait aux affaires scolaires. Ce sous-comité de l’AEECLexamine toutes les questions qui surgissent au fil de l’année scolaire,y compris les préoccupations concernant les relations étudiantes-professorales, un cours particulier et les principaux sujets d’intérêtpour la population étudiante, comme l’augmentation des droitsuniversitaires et l’orientation future des études en droit.

De plus, le conseil des affaires parascolaires de l’Association élaboreun programme d’activités sociales diversifiées. Parmi celles-ci, oncompte la semaine d’orientation, la croisière annuelle, la fêtecostumée de l’Halloween, l’élégante réception des Fêtes, le spectaclede variétés et d’autres rencontres amicales. Le point culminant duprogramme des activités sociales est le bal de fin d’année, très prisépar la population étudiante, le corps professoral et leurs invités.

Associations étudiantes

L’Association des étudiantes et étudiants de common law, qui est leconseil étudiant de la Section, parraine un bon nombred’associations de common law, y compris les suivantes :

l’Association des étudiantes et étudiants autochtones en droit

l’Association des étudiantes et étudiants noirs en droit

l’Association étudiante du droit des affaires

l’Association des juristes canadiens pour le respect des droits de lapersonne dans le monde

l’Association des étudiantes et étudiants en droit pénal

l’Association du droit de la technologie de l’information

l’Association des étudiantes et étudiants juifs en droit

l’Union juridique

le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes

l’Association des étudiantes et étudiants islamiques en droit

Outlaw

l’Association des étudiantes et étudiants en droit originaires del’Asie du Sud

l’Association femme et droit.

l’Association étudiante du droit international



Pendant leur séjour à l’Université d’Ottawa, les étudiants doiventse conformer à tous les règlements, disciplinaires ou autres, del’Université et de la Faculté ainsi qu’à toutes les modifications quipourraient être apportées à ces règlements. L’assistance aux coursà temps plein durant les 30 semaines d’enseignement de l’annéescolaire est règlementaire et ce, à l’exclusion de toute inscription àun autre programme d’études ou grade professionnel. L’assiduitéirrégulière et la négligence dans les études pourraient entraîner unrenvoi de la Section.

La Faculté se réserve le droit de modifier ses règlements scolairessans préavis; la date de leur entrée en vigueur est celle de leurapprobation par le Sénat.

Les paragraphes qui suivent résument les principaux règlements del’Université et de la Section de common law. À son entrée à laFaculté, chaque étudiant reçoit une liste complète des règlementsde la Section. Ceux-ci sont disponibles aussi dans notre site Web.Toute personne s’inscrivant à la Faculté de droit a la responsabilitéde se familiariser avec tous les règlements scolaires – nonseulement avec ceux qui sont résumés dans le présent document.

Bilinguisme

Toute personne a le droit d’utiliser le français ou l’anglais dans sarelation avec l’administration centrale et les services généraux del’Université et avec l’administration de la faculté ou de l’école oùelle est inscrite.

Choix de cours

Responsabilité des étudiants

Toute personne s’inscrivant à la Faculté de droit a la responsabilité de :

se familiariser avec les exigences de son programme d’études etavec les règlements scolaires;

s’assurer que les cours auxquels elle est inscrite satisfont auxexigences particulières du diplôme choisi;

d’avoir réussi les préalables nécessaires aux cours choisis;

s’assurer qu’elle n’a pas de conflit d’horaire;

respecter les dates limites du calendrier universitaire.

À cette fin, on peut obtenir l’aide de l’administratrice scolaire.

Il est entendu que le fait de s’inscrire signifie que l’on accepte de seconformer aux règlements de l’Université d’Ottawa et de la Facultéde droit, Section de common law.

Destruction des dossiers

Le dossier physique de la Faculté est considéré comme le dossierofficiel de l’étudiant. Les documents contenus dans ce dossier sontconservés par la Faculté pour la durée de l’inscription.

À la fin des deux années (24 mois) suivant le départ de l’étudiant(obtention du grade ou retrait des études), le dossier physique estdétruit, à moins que l’étudiant ait fourni des raisons valablesjustifiant une conservation ultérieure.

Aucune correction ne peut donc être apportée au dossier officielaprès cette période. Seul le dossier électronique est conservé.

Interruption volontaire des études

1. La personne qui veut se retirer d’un cours auquel elle estinscrite ou de tout son programme doit obtenir la permission del’administratrice scolaire ou du doyen adjoint selon les délaisindiqués au calendrier universitaire sinon elle se verra attribuerla note ABS.

2. La personne qui se retire volontairement de la Faculté ou del’Université pour une période d’au moins 24 mois doit faire unenouvelle demande d’admission et se soumettre alors auxconditions d’admission en vigueur.

3. Les étudiants qui, avec la permission du doyen adjoint,interrompent leurs études pendant 24 mois consécutifs oumoins peuvent continuer leur programme (sans nouvellesexigences) en se procurant le formulaire d’inscription.

Politique générale sur le transfert descrédits

Afin de faciliter l’obtention du diplôme pour des étudiants depremier cycle cherchant à transférer des crédits d’une université del’Ontario à une autre, les universités membres du Conseil desuniversités de l’Ontario conviennent d’appliquer la politiquesuivante :

1. La reconnaissance des acquis scolaires entre universités del’Ontario repose sur le principe que, malgré sa diversité,l’apprentissage scolaire, en matière de contenu et de rigueur,demeure essentiellement le même. La reconnaissance desacquis scolaires devrait permettre d’agréer le plus pleinementpossible la reconnaissance de la formation universitaireantérieure.

2. Une université de l’Ontario admet en équivalence tout coursauquel une autre université de l’Ontario attribue des créditslorsque le contenu de ces cours est en pratique le même.

Évaluation du rendement scolaire

Assiduité

La présence aux cours est obligatoire durant les 30 semainesd’enseignement de l’année scolaire et ce, à l’exclusion de touteinscription à un autre programme d’études ou grade professionnel.

Pour les règlements au sujet de l’absence aux examens, consulterle carnet de procédure disponible au secrétariat de la Section decommon law.

Règlements scolaires


Système de notation

1. Notes alpha

À moins d’indication contraire, l’étudiant reçoit une note alphadans chacun de ses cours selon l’échelle de notation suivante :

Note alpha Valeur numérique Définition

A+ 10 exceptionnel

A 9

A- 8 excellent

B+ 7 très bon

B 6

C+ 5 bon

C 4

D+ 3 passable

D 2

E 1 échec 1

F 0 échec

ABS 0 absent

INC 0 incomplet

P – réussite

S – satisfaisant

NS – non satisfaisant

* -– exclu de la moyenne1 Échec avec droit de reprise uniquement pour les cours de niveau1000 de la Faculté des sciences et de la Faculté de génie.

A+: 90-100; A : 85-89; A- : 80-84; B+ : 75-79; B : 70-74; C+ : 66-69;C : 60-65; D+ : 55-59; D : 50-54; E : 40-49; F : 0-39.

2. Moyenne cumulative

a) À la fin de chaque année scolaire, on calcule la moyennepondérée annuelle et la moyenne pondérée cumulative.

b) On calcule la moyenne pondérée de l’étudiant en divisant lavaleur numérique obtenue dans les cours suivis par le nombretotal de crédits de cours.

c) Sous réserve des exceptions décrites dans l’article 3,

• la moyenne pondérée annuelle tient compte de tous lescrédits des cours suivis durant l’année;

• la moyenne pondérée cumulative tient compte de tous lescrédits des cours auxquels l’étudiant s’est inscrit à ce jour.

3. Satisfaisant/non satisfaisant (anciennementRÉUSSITE/ÉCHEC)

a) Le comité d’évaluation peut adopter le mode de notationsatisfaisant/non satisfaisant/distinction dans certains cours.

b) Lorsque cette méthode de notation est adoptée, les crédits pourle cours sont accordés mais ne comptent pas dans le calcul dela moyenne pondérée.

4. Mentions

La moyenne pondérée annuelle est traduite en une mentionsuivant les normes ci-dessous :

7,5–10 sans « F » mention très honorable

5,5–7,4 sans « F » mention honorable

3,5–5,4 promotion

moins de 3,5 échec

5. Classement

a) On obtient le classement en comparant la moyenne pondéréed’une personne à la moyenne pondérée de l’ensemble desétudiants de la même année, sans égard au programme.

b) En première et deuxième années, les étudiants sont classésseulement selon leur moyenne pondérée de l’année; entroisième année, ils sont classés à la fois selon leur moyennepondérée de l’année et leur moyenne pondérée cumulative.

c) Les étudiants peuvent connaître leur classement, mais cetteinformation n’apparaît pas sur leur relevé de notes.

6. Diplômes avec mention

Les étudiants peuvent se voir conférer un diplôme portant unemention basée sur leur moyenne pondérée cumulative selonl’échelle suivante :

8,5 - 10 sans « F » Summa cum laude

8,0 - 8,4 sans « F » Magna cum laude

7,0 - 7,9 sans F Cum laude

7. Relevés de notes

Les relevés de notes officiels indiquent la note alpha obtenue danschaque cours, le rendement pour l’année et la moyenne pondéréecumulative, mais n’indiquent pas le classement de l’étudiant.

Promotion et échec

1. Promotion du programme de common law

Pour terminer le programme de common law avec succès, on doitêtre promu de la première à la deuxième année puis passer entroisième année et satisfaire à toutes les exigences du programme,telles le tribunal-école, la dissertation et, s’il y a lieu, les exigencesdu programme français.

Il incombe à tous les étudiants de s’assurer que les exigences deleur programme aient été remplies, en temps opportun. S’ils n’yvoient pas, il se pourrait qu’ils n’obtiennent pas leur promotion ouleur grade.

Toutes questions ou incertitudes devraient être portées à l’attentionde l’administratrice scolaire.

2. Première année

En première année, on doit suivre tout le programme des coursobligatoires de première année, tel que décrit dans l’annuaire del’année.


Pour obtenir la promotion, on doit obtenir les crédits pour tous lescours de première année et terminer avec une moyenne pondéréede 3,5 ou plus.

3. Cours supérieurs

En deuxième et troisième années, on doit prendre 13 à 17 créditspar session et un total de 30 crédits par année.

Pour obtenir la promotion annuelle, on doit obtenir au moins 30crédits de cours et les terminer avec une moyenne pondéréeannuelle de 3,5 ou plus.

4. Obtention des crédits dans le cours

Pour mériter les crédits dans un cours, on doit obtenir une notefinale de « D » ou plus dans le cours ou réussir une évaluationsupplémentaire.

5. Droit à une évaluation supplémentaire

a) Une moyenne pondérée annuelle de 3,5 ou plus donne droit àune évaluation supplémentaire dans chaque cours où il y a euéchec durant l’année.

b) Une moyenne pondérée annuelle inférieure à 3,5 équivaut à unéchec de l’année et ne donne pas le droit de passer desexamens supplémentaires.

6. Évaluations supplémentaires

a) Dans les cours où un examen final est donné, l’évaluationsupplémentaire consiste habituellement en un examen écritportant sur l’ensemble de la matière enseignée dans le cours.

Les évaluations supplémentaires pour les cours de première oude deuxième année s’écrivent à la mi-juillet.

Les évaluations supplémentaires pour les cours de troisièmeannée s’écrivent soit à la mi-mai soit à la mi-juillet.

b) Dans les cours où il n’y a pas d’examen final, l’évaluationsupplémentaire consiste habituellement en un travail derecherche d’envergure qui est déterminé par le professeur.

c) Le professeur qui désire adopter une formule nouvelled’évaluation supplémentaire peut le faire avec la permission ducomité d’évaluation.

7. Résultat de l’évaluation supplémentaire

a) L’évaluation supplémentaire est notée réussite/échec et nemodifie pas la moyenne pondérée annuelle ou cumulative.

b) Une réussite à l’évaluation supplémentaire donne droit à descrédits pour le cours et le mot « réussite » apparaît au dossierscolaire, mais la note « F » n’est pas rayée du dossier et lamoyenne pondérée reste la même.

c) Un refus de passer l’évaluation supplémentaire ou un échec àl’évaluation supplémentaire ne donne pas droit à des créditspour le cours.

8. Échec de l’année

a) Toute personne dont la moyenne pondérée pour l’année estinférieure à 3,5 ou qui, malgré une évaluation supplémentaireà laquelle elle a droit, n’obtient pas les crédits voulus, est jugéeavoir échoué la première année.

b) Toute personne dont la moyenne pondérée pour l’année estinférieure à 3,5 ou qui, malgré une évaluation supplémentaireà laquelle elle a droit, n’obtient pas au moins 30 crédits, estjugée avoir échoué la deuxième ou la troisième année.

9. Conséquences de l’échec

a) Quiconque échoue la première année ne peut répéter l’annéemais peut présenter une demande de réadmission au comitédes admissions.

b) Quiconque échoue la deuxième ou la troisième année peutprésenter une demande de réadmission au comité d’évaluation.Le comité d’évaluation décidera de la réadmission et desconditions de la réadmission en s’inspirant des critèressuivants :

• Toute personne qui étudie au niveau supérieur et quidemande la réadmission sera habituellement réadmise,mais la demande pourrait être rejetée lorsque le dossierindique des échecs répétés;

• Quiconque échoue parce que sa moyenne pondérée pourl’année est inférieure à 3,5 devra normalement répéter sonannée;

• Quiconque obtient une moyenne pondérée annuelle de 3,5ou plus, mais n’obtient pas le nombre de crédits requis,devra habituellement obtenir les crédits supplémentairesnécessaires.

Révision des notes

Pour les règlements au sujet de la révision des notes, les examensou autres, consulter le carnet de procédures disponible au bureaude l’administratrice scolaire de la Section de common law.

Inscription au grade

La personne qui prévoit satisfaire aux exigences d’un grade doitremplir le formulaire d’inscription au grade et demande de diplômepour que sa candidature soit soumise au Sénat. Ce formulaire estdisponible au Service du registraire et au secrétariat de la Faculté.Il doit être envoyé au Service du registraire au plus tard le 1er marspour la collation des grades du printemps, et le 1er septembre, pourcelle de l’automne.

La note finale des cours qui comportent une note « DFR » doitparvenir à la Faculté avant le 15 mai dans le cas des étudiantsinscrits à la collation des grades du printemps et avant le 15septembre pour les étudiants inscrits à la collation des gradesd’automne.

NOTE : Les étudiants doivent s’assurer que les cours auxquelsils sont inscrits satisfont aux exigences du grade poursuivi.

Fraude scolaire

Définition

1. Est considéré comme fraude scolaire tout acte commis parun étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification deson évaluation scolaire ou de celle d’un autre étudiant.


Sans restreindre la généralité de cette définition, il y a fraudescolaire lorsqu’un étudiant se livre à l’un des actes suivants :

a) commet un plagiat1 ou triche, de quelque façon que cesoit; (pour obtenir des précisions sur le plagiat et lesfaçons de l’éviter, consulter le site Internet à l’adressesuivante : www.uottawa.ca/plagiat.pdf).

b) remet un travail dont il n’est pas, en tout ou en partie,l’auteur, exception faite des citations et références dûmentindiquées. Un tel «travail» comprend un devoir écrit, unedissertation, un test, un examen, un rapport de rechercheet une thèse, que ce travail soit présenté par écrit,oralement ou sous une autre forme;

c) présente des données de recherche qui ont été falsifiées ouinventées de quelque façon que ce soit;

d) falsifie, en l’attribuant à une source inventée, un énoncéou une référence;

e) présente, sans autorisation écrite préalable des professeursintéressés et/ou de l’unité scolaire intéressée, le mêmetravail ou une partie importante d’un même travail dansplus d’un cours, ou une thèse ou un autre travail déjàprésenté ailleurs;

f) falsifie une évaluation scolaire ou la dénature, utilise unepièce justificative d’un dossier scolaire qui a été contrefaiteou falsifiée, ou en facilite l’utilisation;

g) entreprend toute autre action dans le but de falsifier uneévaluation scolaire.

Sanctions

2. L’étudiant qui a commis ou tenté de commettre une fraudescolaire ou qui en a été complice est passible de l’une ou deplusieurs des sanctions suivantes :

a) la note « F » ou zéro pour le travail en cause;

b) la note « F » ou zéro pour le cours en cause;

c) la note « F » ou zéro pour le cours en cause et la perted’une partie ou de la totalité des crédits de l’année scolaireen cause, et/ou une exigence supplémentaire de 3 à 30crédits ajoutés au programme d’études de la personne encause. Les cours pour lesquels les crédits sont retirésrestent néanmoins inscrits au dossier de l’étudiant etcomptent dans la moyenne pondérée. L’étudiant doit lesreprendre ou les remplacer par d’autres cours, à ladiscrétion de la Faculté.

N.B. : Les crédits additionnels imposés en sus duprogramme d’études, comme sanction pour un acte defraude, s’ajoutent aussi à n’importe quel autre programmesubséquent de même niveau. Les crédits additionnelsimposés pour fraude peuvent servir à répondre auxexigences disciplinaires d’un autre grade. Ils doiventcependant être remplacés par d’autres afin que le total descrédits obtenus corresponde au nombre de crédits exigéspar ce second grade augmenté du nombre de créditsadditionnels imposés pour fraude.

d) la suspension de son programme ou de sa faculté, pendantau moins une session et au plus trois ans;

e) l’expulsion de la faculté;

f) l’expulsion de l’Université d’Ottawa pendant au moins troisans, étant entendu qu’après trois ans suivant la dated’expulsion l’étudiant expulsé pourra soumettre au comitédu Sénat pour l’étude des cas individuels une demande derévision de cas, avec la possibilité de faire retirer, s’il y alieu, la mention d’expulsion au relevé de notes; sil’étudiant refait une demande d’admission, le processushabituel d’admission s’appliquera;

g) l’annulation ou la révocation d’un grade, diplôme oucertificat préalablement décerné, mais dont l’octroi deviententaché par une fraude découverte par la suite;

h) l’inclusion au relevé de notes officiel de la mention : « Sanction imposée pour contravention au règlement del’Université sur la fraude scolaire ».

Pouvoirs décisionnels

3. Les sanctions prévues aux articles 2 a) à 2 e) inclusivementsont du ressort de la faculté dans laquelle est inscrit l’étudiant.Les sanctions prévues aux articles 2 f) à 2 h) inclusivementsont, sur recommandation de la faculté, du ressort du comitédu Sénat pour l’étude des cas individuels. La décision prises’applique immédiatement, nonobstant appel.

Procédure

4. Toute accusation de fraude est portée par écrit, piècesjustificatives à l’appui, au doyen de la faculté dans laquellel’étudiant est inscrit.

5. Lorsque le doyen ou la personne qui le représente estime quel’accusation est motivée :

a) il remet le dossier à un comité d’enquête d’au moins troispersonnes qu’il nomme lui-même;

b) il adresse une lettre à l’étudiant pour l’informer, piècesjustificatives à l’appui, de l’accusation qui pèse sur lui et iljoint à cette lettre une copie du présent règlement.

6. Le comité d’enquête :

a) invite l’étudiant à lui soumettre par écrit, dans un délaiprescrit, toute information ou toute pièce supplémentaireappropriée à l’accusation qui pèse sur lui et/ou, lorsqu’il lejuge approprié, l’invite à se présenter devant lui pourprésenter sa cause;

b) réclame toute autre pièce ou toute autre informationsusceptible de l’éclairer.

7. Muni de ces pièces et de ces informations, et une fois qu’il adonné à l’étudiant l’occasion de se faire entendre par écrit ouoralement, le comité d’enquête :

a) ou bien conclut que l’accusation n’est pas suffisammentfondée, et il rend un non-lieu;

b) ou bien conclut que l’accusation est fondée et sérieuse, et iltransmet alors un bref rapport au doyen, en yrecommandant une sanction appropriée.

L’étudiant est informé, par le doyen, des conclusions ducomité d’enquête et de la suite des procédures. Le doyeninforme aussi l’étudiant concerné de son droit de soumettre


des commentaires concernant le rapport du comitéd’enquête, pourvu que ce soit fait par écrit et dans les dixjours ouvrables suivant l’envoi du rapport du comitéd’enquête.

8. Le rapport du comité d’enquête et, le cas échéant, lesreprésentations écrites de l’étudiant sont soumis au comitéexécutif de la faculté (ou son équivalent à cette fin), pourdécision ou recommandation, selon que la sanction est duressort de la faculté ou du comité du Sénat pour l’étude des casindividuels.

9. Si la sanction prévue est du ressort de la faculté, la décisionprise par le comité exécutif de la faculté (ou son équivalent) àson sujet s’applique immédiatement, nonobstant appel.

10. Le doyen informe l’étudiant par écrit de la décision ou de larecommandation du comité exécutif de la faculté (ou de sonéquivalent à cette fin), et des procédures à suivre pour faireappel.

Appel

11. Dans le cas où l’étudiant décide d’interjeter appel de la décisiondu comité exécutif de la faculté (ou son équivalent) ou de sarecommandation au comité du Sénat pour l’étude des casindividuels, il avise par écrit le secrétaire de l’Université de sonintention et de ses motifs, dans les dix jours qui suivent l’envoide la décision ou de la recommandation de la faculté.

12. Le Secrétaire de l’Université remet le dossier au comité duSénat pour l’étude des cas individuels. Celui-ci :

a) invite l’étudiant à se présenter devant lui et/ou à luisoumettre par écrit toute information considérée commepertinente par l’étudiant;

b) réclame toute autre pièce ou toute autre informationsusceptible de l’éclairer.

13. La décision du comité du Sénat pour l’étude des cas individuelsest finale et sans appel.

Fraude impliquant plusieurs étudiants

14. Lorsque l’accusation de fraude concerne des étudiantsprovenant de facultés différentes, le comité d’enquête estcomposé d’un membre du corps professoral désigné parchacune des facultés concernées et d’un président désigné d’uncommun accord par les doyens concernés ou, à défaut, par levice-recteur aux études. Le rapport du comité ainsi formé estpar ailleurs transmis au comité du Sénat pour l’étude des casindividuels qui exerce alors le même mandat que celui ducomité exécutif d’une faculté (voir Procédures, art. 8). Dans cecas, la décision du comité du Sénat pour l’étude des casindividuels peut faire l’objet d’un appel auprès du comitéexécutif du Sénat, selon les mêmes procédures – mutatismutandis – décrites ci-dessus.

Suspension

15. Lorsqu’un étudiant a été suspendu d’un programme, aucuncrédit ne lui sera accordé pour un ou des cours faisant partie deson programme ou pouvant être crédités dans le cadre desexigences de son programme et qu’il aurait pu suivre àl’Université d’Ottawa ou ailleurs durant la période de

suspension. On accordera, rétroactivement s’il y a lieu, la note « F » (zéro) pour tout cours qui aurait été ainsi suivi àl’Université d’Ottawa, et les droits de scolarité ne seront pasremboursés.

16. À la fin de la période de suspension, l’étudiant pourrapoursuivre son programme en se réinscrivant selon lesconditions qui seront alors en vigueur.

Utilisation des services et des installationsinformatiques

Règles de conduite

1. On ne doit utiliser les installations informatiques qu’à des finsdûment autorisées.

2. On ne doit utiliser un code d’accès (userid) que si on a reçul’autorisation de s’en servir.

3. Il faut assurer la sécurité de tout mot de passe associé à uncode d’accès.

4. Chacun est responsable de toute utilisation de son code d’accès.

5. Il faut se conformer à toute restriction associée aux codesd’accès.

6. Il faut éviter toute action susceptible de nuire aufonctionnement normal d’un système ou d’un réseauinformatique ou à son utilisation rationnelle par autrui.

7. Il faut respecter l’intimité des autres utilisateurs.

8. Il faut se conformer aux contrats de licence de logiciel etrespecter le droit d’auteur lié aux logiciels et aux documentsconnexes.

9. On ne doit pas tenter d’utiliser ni de copier des fichiers, desprogrammes ou des renseignements appartenant à autrui sansson autorisation explicite.

10. On ne doit tenter aucune interception des transmissions d’unréseau (courrier électronique ou dialogue entre utilisateurs parexemple) si l’on en n’est pas destinataire.

11. On ne doit pas se faire passer pour un autre utilisateur.

12. On ne doit pas se servir de l’ordinateur ni du réseau pourtransmettre des messages obscènes, vulgaires, injurieux oumalfaisants, ni pour faire du harcèlement (sexuel ou autre).

Toute infraction au code peut entraîner des mesures disciplinairespour mauvaise utilisation des services informatiques,conformément aux règlements scolaires de l’Université.

Usagers autorisés

Les installations informatiques sont strictement réservées auxétudiants inscrits à l’Université d’Ottawa et aux autres usagersautorisés. Les personnes qui les utilisent sans autorisations’exposent à des poursuites judiciaires.

Abus

1. Dans le présent règlement, abus des installations informatiquesdésigne :

a) l’utilisation d’un code d’accès d’ordinateur sansautorisation;

Veuillez consulter le site web (www.commonlaw.uottawa.ca) pourla liste complète.


Prix, médailles et bourses d’aidefinancière à l’admission

b) l’utilisation d’un ordinateur à des fins qui ne sont pasprévues dans l’autorisation accordée;

c) la consultation, la modification ou la destruction, sansautorisation, de données ou de programmes informatiquesappartenant à un autre usager ou à l’Université;

d) une infraction aux règles de conduite d’utilisation desservices informatiques.

2. Les personnes qui détiennent un code d’accès d’ordinateur sontresponsables de son utilisation et de sa confidentialité. Si ellessoupçonnent quelqu’un d’en faire abus, elles doivent eninformer sans tarder l’autorité qui a permis l’utilisation desinstallations informatiques en cause.

3. La personne qui est reconnue coupable d’abus des installationsinformatiques, de tentative d’abus ou de complicité dans l’unde ces actes est passible de l’une ou de plusieurs des sanctionssuivantes :

a) la suspension immédiate de l’autorisation d’utiliserl’ordinateur ou le réseau informatique en cause;

b) la suspension immédiate de l’autorisation d’utiliser toutesles installations informatiques;

c) le retrait obligatoire de son programme ou de sa facultépendant au moins une session et au plus trois ans;

d) l’expulsion de la faculté;

e) l’expulsion de l’Université d’Ottawa pour au moins troisans, après quoi la personne expulsée peut présenter aucomité du Sénat pour l’étude des cas individuels unedemande de révision de cas et, s’il y a lieu, faire retirer lamention d’expulsion de son relevé de notes; lorsque lapersonne demande sa réadmission, le processus habitueld’admission s’applique;

f) l’inscription, au relevé de notes officiel, de la mention :« Sanction imposée pour contravention au règlement del’Université sur l’abus des installations informatiques »;

g) des poursuites judiciaires.

Les sanctions a) et b) sont imposées par l’autorité qui a permisl’utilisation des installations informatiques en cause. Elles doiventêtre confirmées par le doyen de la faculté dans les dix joursouvrables qui suivent.

L’application des sanctions c) et d) relève de la faculté concernée etse fait selon les modalités établies par son conseil.

Les sanctions e) et f) ne peuvent être imposées que par le comitédu Sénat pour l’étude des cas individuels.

Seul le comité d’administration peut décider d’intenter despoursuites judiciaires.


Programme de LL.B.

Le LL.B. est un programme de trois ans. La première annéecomprend une série de cours obligatoires qui procurent desconnaissances de base permettant de faire des études plusapprofondies en common law. Pendant la deuxième et la troisièmeannée du programme, il faut réussir 30 crédits par année, ycompris les cours obligatoires portant sur la procédure civile et lefédéralisme canadien. Les étudiants de deuxième et de troisièmeannées doivent aussi satisfaire aux exigences du mémoire derecherche et du tribunal-école.

Le programme de LL.B. (programme français)

crédits

Cours obligatoires de première année

CML1501 Rédaction juridique 2

CML1502 Recherche juridique 1

CML 1506 Introduction à la résolution de différends 3

CML1704 Législation 3

CML1602/1622 Les contrats 6/7

CML1603/1623 Droit pénal et procédure 6/7

CML1607/1627 Les délits 6/7

CML1608/1628 Droit des biens 6/7

CML1613 Droit constitutionnel I 3

Autres cours obligatoires

CML2709 Procédure civile I (2e ou 3e année) 3

CML2713 Droit constitutionnel II (2e année) 3

Cinquante-quatre crédits choisis parmi la liste de cours à option 54

Les étudiants doivent satisfaire aux exigences du mémoirede recherche.

Exigence du tribunal-école

Un cours parmi les suivants

CML2501 Tribunal-école 3

CML3120/3520 Tribunal-école interfacultés 3

CML3122 Tribunal-école international Philip C. Jessup 3

CML3123 Coupe Laskin 3

CML3124 Tribunal-école Moncton-Ottawa 3

CML3534 Droit du travail II : arbitrage de griefs 3

CML3554 Art de la plaidoirie 3

CML3648 Clinique juridique I : introduction 6

CML3649 Clinique juridique II : cours pratique 4

Première année

À l’exception des cours Législation et Droit constitutionnel I, tousles cours de première année sont des cours complets. Introductionà la résolution de différends est un cours intensif de trois semainesqui a lieu durant la session de janvier. Il n’y a aucun autre cours depremière année lors de cette session.

Chaque étudiant de première année suit un cours en petit groupeou en séminaire où l’on met l’accent non seulement sur laparticipation en classe, mais aussi sur les compétences enrecherche et en rédaction juridiques.

Deuxième et troisième années

En deuxième et en troisième années, les étudiants doivent réussir30 crédits, y compris deux cours obligatoires. En outre, ils doiventsatisfaire aux exigences de la Faculté en matière de plaidoirie etsuivre un cours dans le cadre duquel ils rédigeront un textejuridique important appelé le mémoire de recherche. En ce quiconcerne les autres crédits à faire, les étudiants choisissent leurscours parmi une liste de cours à option, mais ils veillentgénéralement à ce que leurs choix comprennent la plupart desmatières sur lesquelles portent les examens du Cours de formationprofessionnelle du Barreau du Haut-Canada. Ces dernières années,on comptait parmi ces matières le droit des affaires et la fiscalité, lecontentieux civil, la procédure pénale, le droit de la famille, lestestaments et la planification successorale, le droit public, le droitimmobilier, ainsi que le droit administratif et la Charte des droits etlibertés.

L’exigence du tribunal-école

L’exigence du tribunal-école vise à ce que chaque étudiant reçoiveune formation et acquiert une expérience en plaidoirie, c’est-à-direla manière d’exposer les prétentions d’un client devant un desnombreux tribunaux. L’exigence peut être satisfaite de différentesfaçons. On peut, entre autres, suivre un cours élémentaire detribunal-école dans lequel on enseigne et applique les compétencesen plaidoirie en matière d’appel. On peut aussi participer à un desconcours de plaidoirie interfacultaires.

L’exigence du mémoire de recherche

L’exigence du mémoire de recherche vise à donner à chaqueétudiant la chance de démontrer ses compétences en recherche eten rédaction juridiques en préparant une importante analyse écrite.Le mémoire, qui comporte généralement de cinq mille à dix millemots, présente une thèse originale, une proposition de réforme ouune critique sur une question de droit en particulier ou fait lasynthèse de causes, de lois et de commentaires portant sur undomaine du droit dans le but de clarifier ou d’évaluer une question.Le mémoire compte pour au moins 50% de la note attribuée pourle cours (minimum 3 crédits) dans le cadre duquel elle est rédigée.Les étudiants doivent faire part de leur sujet du mémoire àl’administratrice scolaire de la Section en remplissant un formulaired’inscription.

Programmes de premier cycle


Choix de cours

À chaque printemps, la Section de common law distribue unetrousse d’information sur le choix de cours et l’horaire de laprochaine année universitaire afin d’aider les étudiants à planifierleur programme d’études. Les étudiants doivent faire leur choix decours, obligatoires et à option, à la date fixée chaque année.

Les étudiants doivent choisir un ensemble de cours obligatoires etde cours à option qui comprend en moyenne 15 crédits par sessionen deuxième et en troisième année. Ils doivent faire un minimumde 13 crédits et un maximum de 17 crédits par session.

En plus de pouvoir choisir leurs cours à option parmi la liste decours offerts par le programme de common law en françaispendant l’année universitaire, les étudiants de deuxième et detroisième années peuvent choisir parmi la liste de cours offerts parle programme de common law en anglais (jusqu’à un maximum de25 % du total des crédits de 2e et de 3e année – environ 15crédits) et la Section de droit civil. Avec la permission du doyenadjoint, on peut aussi choisir des cours à option offerts dansd’autres facultés de droit ou d’autres facultés de l’Universitéd’Ottawa et qui ont été approuvés par la Faculté des étudessupérieures et postdoctorales. Cependant, avant de s’inscrire à detels cours, on doit obtenir la permission de la faculté en question.

Session de janvier

Durant les trois premières semaines de janvier, chaque étudiant ouétudiante suit un cours intensif seulement. En première année, ils’agit du cours obligatoire sur la résolution de différends. Endeuxième et troisième année, ce cours intensif est au choix parmiune grande variété de cours, y compris plusieurs cours enseignéspar des universitaires venant d’ailleurs.

Restrictions

Un nombre limité de cours peuvent être suivis que si l’on a fait descours préalables, car dans certains cas il est essentiel d’avoir desconnaissances de base dans le domaine. Si on n’a pas acquis lespréalables exigés ou pas obtenu une permission du professeur, onne pourra pas s’inscrire au cours.

Certains cours sont recommandés à titre préparatoire. Dans ce cas,on conseille aux étudiants de consulter le professeur afin d’ensavoir davantage sur l’importance des cours recommandés.

Il est interdit de s’inscrire à des cours ou à des séminaires qui sedonnent totalement ou partiellement au même moment ou dont lesexamens ont lieu en même temps.

En aucun cas, on ne permettra que les étudiants suivent un coursen français qui est l’équivalent d’un cours en anglais déjà suivi, etvice-versa. Lorsqu’un cours en français est qualifié de préalable àun autre cours, on peut satisfaire à l’exigence de faire le courspréalable en suivant un cours en anglais équivalent, et vice-versa.

Sauf dans des circonstances particulières, le doyen adjoint nepermettra pas à un étudiant de faire plus de trois crédits de coursnon juridiques par année.

Cours à option* deuxième et troisième années

(Liste alphabétique à l’annexe 1, page 37) cr.


CML2503 Les effets de commerce 3

CML2504 Les transactions immobilières 3

CML2512 Droit administratif 4

CML2513 Réparation en justice 3

CML2602 Droit des sociétés 4

CML2614 Procédure civile II 3

CML2701 Les autochtones et le droit 3

CML2703 Propriétaires et locataires 3

CML2711 Les hypothèques 3

CML2714 Théorie du droit constitutionnel 3

CML2715 Droit constitutionnel approfondi : les droits à l’égalité 3

CML2716 Droit constitutionnel approfondi : les garanties juridiques 3

CML2717 Problèmes du fédéralisme canadien 3

CML2718 Droit fiscal international 3

CML2803 Droit commercial 4

CML2805 Droit de la famille 4

CML2819 Cours approfondi de droit des affaires 6

CML3120 Tribunal-école interfacultés 3



CML3251 Recherche et rédaction juridiques (thèmes choisis) 4



CML3501 Droit international privé 3

CML3503 Droit municipal 3

CML3504 Droit fiscal 4

CML3506 Testaments et successions 3

CML3523 Les assurances 3

CML3526 Droit des communications 3

CML3531 Droit international public 3

CML3533 Droit du travail I 3

CML3534 Droit du travail II - Arbitrage de griefs 3

CML3541 Philosophie du droit 3

CML3550 Clinique juridique III : gestion de division 3

CML3553 Règles de pratique des tribunaux-fédéraux 3


CML3560 Procédure pénale approfondie 3

CML3564 Droit administratif approfondi 3

CML3568 Droit des créances 3

CML3570 Planification des successions 3

CML3572 Droit international des affaires 3

CML3601 Rédaction juridique (Ottawa Law Review) 4

CML3621 Criminologie 3



CML3650 Cours clinique de droit communautaire 9

CML3653 Politique de la concurrence 3


CML3707 La fiducie 3

CML3712 Insolvabilité et faillite 3

CML3713 Entrevue, consultation et négociation 3

CML3714 Le droit : contexte sociologique 3

CML3727 Histoire du droit 3

CML3728 Droit comparé 3

CML3741 Protection du consommateur 3

CML3744 Droit fiscal approfondi 3

CML3753 Droit de l’enfance : droit de la protection de la jeunesse 3

CML3758 Droit de l’informatique : la protection des droits de propriété intellectuelle 3

CML3760 Réglementation des valeurs mobilières 3

CML3761 Droit approfondi des sociétés 3

CML3762 Droit pénal approfondi 3

CML3765 Libertés publiques 3

CML3769 Droit et environnement 3

CML3771 Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle 3

CML3773 Droit du travail III 3

CML3775 Problèmes de droit médical 3

CML3776 Responsabilité professionnelle 3

CML3780 Les femmes et le droit 3

CML3783 Fiscalité des compagnies 3

CML3787 Droit de l’emploi 3

CML3795 Droit et informatique 3

CML3796 Droit des brevets 3

CML3797 Droit de l’immigration 3

CML3802 La preuve 4

CML3901 Problèmes choisis de droit autochtone 3

CML4501 Études en droit constitutionnel 3

CML4502 Études en administration de la justice 3

CML4503 Études en droit administratif 3

CML4504 Études en droit public 3

CML4505 Études en matière de réglementation 3

CML4506 Études en droit privé 3

CML4507 Études en droit des affaires 3

CML4508 Études en droit international 3

CML4509 Études en matière des droits de la personne 3

CML4510 Études en matière de la théorie du droit 3

CML4511 Études en droit criminel 3

CML4512 Études juridiques interdisciplinaires 3

CML4513 Problèmes pratiques en droit 3

CML4700 Problèmes constitutionnels canadiens 3

* Les cours à option ne sont pas tous offerts chaque année.

Cours en français de deuxième et detroisième année par domaine de droit

La liste des cours par domaine de droit ou d’intérêt a pour objetd’aider à la planification du programme d’études des deuxdernières années en droit. Certains cours pourraient apparaîtredans plus d’une catégorie, mais pour simplifier les choses nousavons choisi d’inclure chaque cours dans une seule catégorie.Voir aussi la liste des cours en anglais. Une liste alphabétiquedes cours par domaine de droit se trouve à l’annexe 1, page 37.

Droit privécr.

Général


Droit des biens

CML2506 Transactions immobilières 3

CML2703 Propriétaires et locataires 3

CML2711 Les hypothèques 3

CML3506 Testaments et successions 3

CML3570 Planification des successions 3

CML3707 La fiducie 3

Droit des affaires

CML2503 Les effets de commerce 3

CML2602 Droit des sociétés 4

CML2803 Droit commercial 4

CML2819 Cours approfondi de droit des affaires 6

CML3523 Les assurances 3

CML3568 Droit des créances 3

CML3572 Droit international des affaires 3

CML3653 Politique de la concurrence 3

CML3712 Insolvabilité et faillite 3

CML3741 Protection du consommateur 3


CML3760 Réglementation des valeurs mobilières 3

CML3761 Droit approfondi des sociétés 3



CML4507 Études en droit des affaires 3

Droit fiscal

CML2718 Droit fiscal international 3

CML3504 Droit fiscal 4

CML3744 Droit fiscal approfondi 3

CML3783 Fiscalité des compagnies 3

Droit international privé

CML3501 Droit international privé 3

Droit du travail

CML3533 Droit du travail I 3

CML3534 Droit du travail II - Arbitrage de griefs 3

CML3773 Droit du travail III 3

CML3787 Droit de l’emploi 3

Droit de la famille

CML2805 Droit de la famille 4

CML3753 Droit de l’enfance : droit de la protection de la jeunesse 3

CML3863 Droit approfondi de la famille 3


Réparation en justice

CML2513 Réparation en justice 3

Technologie de l’information









Pratique du droit et administration de la justice

Général

CML2614 Procédure civile II 3

CML2709 Procédure civile I 3

CML3776 Responsabilité professionnelle 3


CML3802 La preuve 4

CML4513 Problèmes en pratiques du droit 3

Formation pratique

CML3550 Clinique juridique III : gestion de division 3




CML3650 Cours clinique de droit communautaire 9

CML3713 Entrevue, consultation et négociation 3

Recherche et rédaction juridique


CML3120 Tribunal-école interfacultés 3

CML3121 Tribunal-école Gale 3


CML3123 Tribunal-école Laskin 3





CML3601 Rédaction juridique 4

Administration de la justice

CML4503 Études en administration de la justice 3

Droit publiccr.

Général


Droit constitutionnel et droit de la personneCML2701 Les autochtones et le droit 3


CML2714 Théorie en droit constitutionnel 3


CML2716 Droit constitutionnel approfondi : les garanties juridiques 3

CML2717 Problèmes du fédéralisme canadien 3

CML3598 Droits de la personne (droit et l’égalité) 3

CML3765 Libertés publiques 3

CML3780 Les femmes et le droit 3

CML4501 Études en droit constitutionnel : droits linguistiques 3

CML4509 Études en matière des droits de la personne 3

CML4700 Problèmes constitutionnels canadiens 3

Législation


Droit administratifCML2512 Droit administratif 4

CML3503 Droit municipal 3


CML3553 Règles de pratique des tribunaux fédéraux 3

CML3564 Droit administratif 3

CML3769 Droit et environnement 3

CML3797 Droit de l’immigration 3

CML4503 Études en droit administratif 3


Droit international public

CML3531 Droit international public 3

CML4508 Études en droit international 3

Droit pénal

CML3560 Procédure pénale approfondie 3


CML3762 Droit pénal approfondi 3

CML4511 Études en droit pénal 3

Théorie du droitcr.

Histoire du droit, jurisprudence et philosophie du droit

CML3541 Philosophie du droit 3

CML3727 Histoire du droit 3

CML4510 Études en matière de la théorie du droit 3

Droit comparé

CML3728 Droit comparé 3

Études interdisciplinaires


CML3714 Le droit : contexte sociologique 3

CML3775 Problèmes de droit médical 3

CML4512 Études juridiques interdisciplinaires 3


La Section de common law de la Faculté de droit offre unprogramme spécial d’études combinées qui permet aux diplômés endroit civil d’être admis au grade de LL.B. après une année d’étudessupplémentaire. Les personnes qui ont eu leur diplôme de droitcivil ou qui font leur troisième année d’études en droit civilpeuvent faire une demande d’admission à ce programme spéciald’un an.

Le nombre de places est limité. En général, pour être admissible ilfaut avoir terminé un programme de droit civil avec une moyenned’au moins « C+ » (MPC 5,0). On accorde la priorité aux personnesqui ont terminé leurs études de droit civil à l’Université d’Ottawa.Les résultats scolaires obtenus en droit civil sont le principal critèred’évaluation. Les candidats peuvent utiliser la déclarationpersonnelle pour expliquer les irrégularités de leur profil scolaire.

Une connaissance active des deux langues officielles est nécessaire.L’étudiant qui ne peut donc lire ou s’exprimer oralement dans lesdeux langues officielles s’expose à de nombreuses difficultés.

Les exigences du programme sont les suivantes :

1. Il faut obtenir au moins 30 crédits pendant une annéeuniversitaire.

2. Les 30 crédits doivent comprendre les cours suivants :CML4540 Fondements de la common law 3 cr.

CML4541/4141 Contrats/Contracts 4 cr.

CML4542/4142 Délits civils/Torts 4 cr.

CML4543/4143 Droit des biens/Property 4 cr.

CML2709/2309 Procédure civile I/Civil Procedure I 3 cr.

Cours au choix 12 cr.

3. Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivisavant d’entreprendre le programme ou des cours dont lecontenu est substantiellement le même que ceux déjà suivisavant d’entreprendre le programme.

4. Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d’entreprendre leprogramme ne peut reprendre ce cours pour atteindre leminimum de 30 crédits.

5. Il faut satisfaire à l’exigence de dissertation de la Section decommon law.

6. Il faut obtenir une moyenne pondérée cumulative de 3,5 pourl’année pour réussir le programme national.

Programme national – LL.B.


Offert conjointement par l’Université d’Ottawa et le DetroitCollege of Law de la Michigan State University

En 2001, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a mis sur piedun nouveau programme menant à des grades en droit canadien etaméricain. Les étudiants de common law choisis pour participer àce programme conjoint obtiennent, en quatre ans, les grades deLL.B et J.D., puis peuvent obtenir un troisième grade, le LL.L., enfaisant une cinquième année d’études au Programme national déjàexistant. De façon générale, les deux premières années d’études seferont à l’Université d’Ottawa, les deux autres à la Michigan StateUniversity et, s’il y a lieu, la cinquième année à l’Universitéd’Ottawa. D’autres modalités sont toutefois possibles.

Une des composantes clé du programme a trait aux frais descolarité. Les étudiants de common law versent les frais descolarité canadiens exigés à l’Université d’Ottawa pendant toute ladurée de ce programme, même durant les études à la MichiganState University.

Tous les étudiants de common law sont admissibles. Par contre, lespersonnes inscrites au programme de common law en françaisdoivent veiller à satisfaire aux exigences linguistiques de ceprogramme en plus de rencontrer les exigences au niveau de lamaîtrise de la langue anglaise.

Pour plus de renseignements sur le programme conjoint, consulterle site Web de la Faculté.

Programme de LL.B./J.D./LL.L


Renseignements généraux

La Section de common law participe à un programme conjoint deLL.B.-M.B.A. avec l’École de gestion. À compter de septembre2003, le programme de M.B.A., qui s’échelonnait sur 16 mois (60crédits), devient un programme de 12 mois (54 crédits). Leprogramme conjoint a été modifié comme suit pour continuer depermettre aux étudiants d’obtenir les deux diplômes en moins detemps que s’ils suivaient les programmes consécutivement :

Première année - Première année du programme de LL.B.

Deuxième année - Deuxième année du programme de LL.B.(obligation d’obtenir au moins 34 crédits)

Troisième année - Programme de M.B.A. (obtention de 48 créditsplutôt que 54) sur une période d’une année scolaire et d’unesession d’été.* Les 48 crédits visent des cours obligatoires. Prièrede consulter le programme du M.B.A. de l’École de gestion pourobtenir la liste des cours exigés dans le cadre du programmeconjoint.

Quatrième année - Obtention de 17 crédits additionnels auprogramme de LL.B.; fin des études en décembre.

* Les étudiants peuvent faire l’année du M.B.A. après la premièreannée du LL.B. s’ils le souhaitent.

Il faut satisfaire à toutes les exigences du programme de LL.B. Lespersonnes inscrites au programme français doivent suivre uncertain nombre de cours en français au programme de LL.B.; ellesdoivent aussi suivre tous les cours du programme de M.B.A. enfrançais. Pour les fins de l’admission, il faut satisfaire auxexigences de la Section de common law et de l’École de gestion. Lapersonne qui ne répond pas à l’exigence d’au moins deux annéesd’expérience de travail à temps plein, prévue au M.B.A., doitposséder un dossier scolaire exceptionnel, c’est-à-dire avoir unemoyenne pondérée cumulative d’au moins 7,5 au programme deLL.B. ou se classer dans le premier quartile de sa classe, afin d’êtreadmissible au programme conjoint. Toute personne intéressée às’inscrire au programme conjoint doit présenter à l’École de gestionune demande d’admission au M.B.A. après avoir terminé lapremière ou la deuxième année du programme de LL.B.

Après trois ans et demi, l’étudiant qui satisfait à toutes lesexigences obtient les diplômes de LL.B. et de M.B.A.

Programme conjoint de LL.B.-M.B.A.


La Section de common law de la Faculté de droit de l’Universitéd’Ottawa et la Norman Paterson School of International Affairs(NPSIA) de l’univerité Carleton offrent un programme combiné demaîtrise en relations internationales et de baccalauréat en droit(M.A.-LL.B.). Le programme accepte un petit groupe de personnestrès compétentes dont les connaissances spécialisées, aprèsl’obtention du grade, pourront intéresser à la fois le secteurgouvernemental et le secteur privé. Cette formation constitueraégalement une excellente base pour des études plus poussées enrelations internationales et en droit international.

Admission

Quiconque désire l’admission à ce programme doit présenter desdemandes d’admission distinctes à la Norman Paterson School ofInternational Affairs et à la Section de common law de la Facultéde droit de l’Université d’Ottawa. Il faut en outre être admis dansles deux établissements, conformément aux conditions d’admissionde chaque programme. Chaque demande d’admission doitexpliquer pourquoi on désire suivre le programme conjoint.

Programme

La personne admise à ce programme terminera en quatre ans lesprogrammes de M.A. et de LL.B. Elle devra satisfaire auxexigences normales des deux programmes. Le programme de courspour l’obtention des deux diplômes est le suivant :

Première année :

Cours réguliers de première année du programme de LL.B.

Deuxième année :

Cours réguliers de première année du programme de M.A. (lesexigences, y compris un demi-cours en droit international avec unenote minimale de C+ à la Section de common law).

Troisième année :

Cours réguliers de deuxième année du programme de LL.B., ycompris un demi-cours de la Norman Paterson School qui compteradans le programme de LL.B. Inscription pour la thèse de maîtrise.

Quatrième année :

Cours réguliers de troisième année du programme de LL.B., ycompris un demi-cours de la Norman Paterson School qui compteradans le programme de LL.B. Inscription à la session du printempset de l’été, poursuite de la recherche pour la thèse de maîtrise etsoutenance de thèse.

Norman Paterson School of International Affairs, CarletonUniversity, promenade Colonel-By, Ottawa, (Ontario), K1S 5B6,tél.: (613) 520-6655.

Programme M.A.-LL.B.


Un échange avec un établissement d’enseignement différent, quece soit à l’étranger ou même ailleurs au Canada, offre auxétudiants la possibilité d’enrichir leur formation et d’acquérir desconnaissances nouvelles dans un contexte culturel différent. Dansnotre monde contemporain, résolument tourné vers lamondialisation des marchés, une expérience d’étude à l’étrangerreprésente un atout sur le marché du travail.

Le Bureau international (BI) est le point central en matièred’activités internationales à l’Université d’Ottawa. Le Bureau et ledoyen adjoint, Affaires scolaires de la Section de common law,peuvent vous aider à organiser un échange pour étudier le droitdans une autre université dans des pays comme l’Australie, lesÉtats-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Mexique ou la Suède.Les participants au programme d’échange versent les droitsuniversitaires fixés par l’Université d’Ottawa et reçoivent pour lescours suivis dans l’établissement d’échange des crédits reconnusdans le programme de LL.B.

La Faculté de droit participe chaque année à plusieurs concours deplaidoirie interfacultaires, dont les concours Laskin, Gale, Arnup,Philip C. Jessup, Ottawa-Moncton, Wilson et le concours dessûretés mobilières. Cette expérience peut être un des plus grandsdéfis des études en droit. Chaque équipe est généralementcomposée de quatre personnes, dont la moitié représente la partieappelante et l’autre moitié la partie intimée dans l’affaire dont elleest chargée. Les règles de plaidoirie à suivre s’inspirentessentiellement de celles applicables aux cours d’appelcanadiennes. Les membres de l’équipe se répartissent les tâchesrelatives à l’affaire et travaillent sous la direction d’un entraîneur.Les plaidoiries se font devant des bancs composés de juges,d’avocats et de professeurs de droit dans des villes différentesselon le concours.

La sélection des étudiants pour chacun des concours se fait aumoyen d’une épreuve de sélection tenue à la Faculté. Laparticipation à un concours de plaidoirie est créditée de la mêmefaçon qu’un cours régulier.

Concours de plaidoirie

Échanges internationaux


La Faculté de droit offre un environnement favorable aux étudessupérieures et à la recherche. Certains cours et programmes sontimposés, mais la Faculté encourage aussi les études autonomessous la direction de ses membres. Les activités de recherche sontgrandement facilitées par l’accès à des laboratoires d’informatique,à un important réseau de bibliothèques, au Centre de recherche etd’enseignement sur les droits de la personne et au Centre de droitet de politique commerciale.

Conformément à la vocation nationale de l’Université d’Ottawa, lesétudes supérieures en droit sont un programme conjoint dessections de droit civil et de common law qui accueillent desdiplômés des deux systèmes de droit du Canada, ainsi que destitulaires de diplômes en droit d’autres pays. Les cours sont offertsen français ou en anglais et, à l’occasion, dans les deux langues.Les étudiants peuvent ainsi approfondir leurs connaissances touten s’initiant, s’ils le désirent, à une seconde tradition juridique etlinguistique.

Les programmes de maîtrise et de doctorat sont axés sur deuxchamps : le droit international et les droits de la personne,auxquels s'ajoutent trois concentrations au programme de maîtriseavec mémoire : droit et technologie; common law et commerceinternational; civil law theory. Ces programmes peuvent cependantaccueillir aussi des étudiants désireux de poursuivre des étudessupérieures dans d'autres domaines.

Les programmes de maîtrise et de doctorat sont axés sur deuxchamps : droit international et les droits de la personne. Cesprogrammes peuvent aussi accueillir des étudiants désireux depoursuivre des études supérieures dans d’autres domaines.

Il existe également une maîtrise en droit (avec thèse ou avecmémoire) avec spécialisation en études des femmes.

La maîtrise avec thèse exige une inscription à temps plein, tandisque la maîtrise avec mémoire peut être accomplie à temps plein ouà temps partiel. Les étudiants qui optent pour la maîtrise avecthèse (trois cours et une thèse de 100 à 130 pages) doivent remplirles exigences dans un délai maximal de cinq sessions, tandis queceux qui choisissent la maîtrise avec mémoire (cinq cours et unmémoire de 50 à 60 pages) doivent terminer leurs études dans undélai de quatre sessions (temps plein) ou de huit sessions (tempspartiel). Certaines règles particulières s’appliquent aux programmesde maîtrise avec mémoire avec concentration ou spécialisation.

Le programme de doctorat s’articule essentiellement autour de larédaction d’une thèse. Toutefois, un cours obligatoire, qui seragénéralement un cours de théorie juridique, est également imposé.Par ailleurs certains cours ou séminaires relatifs au champ derecherche ou aux champs connexes peuvent aussi être exigés àl’occasion. Les étudiants doivent terminer leurs études dans undélai de cinq ans.

Bourses, prix et médailles d’étudessupérieures

Bourses d’admission

Bourse de 4 000 $ pour le doctorat et 2 000 $ pour la maîtriseainsi qu’une bourse équivalente aux droits de scolarité. Cesbourses sont accompagnées d'un assistanat de recherche d'unevaleur annuelle de 6 000 $.

Bourse commémorative A.-Craig-Lövgren

Bourse destinée à un étudiant qui entreprend un programmed'études supérieures en droit ou dans certaines autres disciplines,la préférence étant donnée aux candidats qui entreprennent unprogramme d'études en rédaction législative.

Bourse commémorative Edward-Barry-McDougall

Bourse complète de voyage, d'études et de séjour attribuée à unétudiant polonais diplômé en droit afin de lui permettre de venir auCanada pour y faire une maîtrise en droit à l'Université d'Ottawa.

Bourses de recherche en droit et technologie Gowling LafleurHenderson S.R.L.

Cinq bourses annuelles de 20 000 $ chacune destinées à desétudiants qui veulent poursuivre des études supérieures à laFaculté de droit et mener des recherches en vue d'obtenir undiplôme avec concentration en droit et technologie.

Bourse Marlène-Cano

Bourse d'un minimum de 500 $ destinée à une personne qui veutpoursuivre en français des études de maîtrise en droit ou en droitavec spécialisation en études des femmes, et dont le sujet de thèseou de mémoire intègre des analyses féministes.

Les prix Rémi-Michael-Beaupré

Prix d’environ 400 $, offerts par la famille Beaupré en mémoire deRémi Michael Beaupré aux personnes se classant au premier rangdans les cours Interprétation des lois et Statutory Interpretation.

Médaille du Barreau de Paris

Médaille offerte par le Barreau de Paris à l’étudiant qui obtient lesmeilleurs résultats au programme français de maîtrise avec thèse.

Prix de l’Ambassade de France

Volumes offerts par l’Ambassade de France à l’étudiant qui obtientles meilleurs résultats au programme français de maîtrise avecmémoire.

Prix Sylvie-Gravel

Prix de 200 $ offert à l’auteur de la meilleure thèse de maîtrise oudu meilleur mémoire, en anglais ou en français, en droitinternational public ou privé.

Études supérieures en droit


Pour tout autre renseignement concernant les études supérieuresen droit, s’adresser à :

Programmes d’études supérieures en droitFaculté de droitUniversité d’Ottawa57, rue Louis-PasteurOttawa ON K1N 6N5CANADA

Tél. : (613) 562-5774Téléc. : (613) 562- 5341

[email protected]


Programme national LL.B.-LL.L.Le programme national LL.B.-LL.L. est offert aux personnesdiplômées de la Section de common law ou d’une faculté de droitcanadienne qui veulent obtenir, après le diplôme de common law,la licence en droit décernée par la Section de droit civil.

Article 1 – Peut présenter une demande d’admission au programmede licence en droit civil, d’une durée d’une année scolaire, lapersonne qui :

a) détient ou est en voie d’obtenir sous peu un baccalauréat endroit de la Section de common law de l’Université d’Ottawa oud’une autre faculté de droit canadienne, avec des résultatsjugés satisfaisants, priorité étant toutefois donnée auxétudiants de la Section de common law de l’Universitéd’Ottawa;

b) possède une connaissance suffisante de la langue françaiseécrite et parlée afin de s’inscrire aux cours de droit civil enlangue française. Des cours de droit civil sont aussi offerts enlangue anglaise. Voir l’information dans la version anglaise decet annuaire. Cette personne doit fournir les renseignementssupplémentaires que la Faculté peut exiger.

Article 2 – Le programme consiste en une année scolairecomprenant des cours totalisant un minimum de 30 crédits, dontles six cours obligatoires suivants :

DRC1511 Droit des biens 3 cr.

1614 Droit judiciaire I 4 cr.

1703 Méthodologie, recherche et préparation à une rédaction en droit civil 1 cr.

1802 Théorie générale des obligations I 4 cr.

1803 Théorie générale des obligations II 4 cr.

3607 Droit international privé 3 cr.

3704 Rédaction en droit civil 3 cr.

Article 3 – Au moins 9 crédits doivent être choisis parmi une listede cours à option fixée chaque année par la Faculté.

Article 4 – Sous réserve du présent règlement, les dispositions desrèglements scolaires du programme régulier de licence en droits’appliquent mutatis mutandis au programme spécial LL.B.-LL.L.

Section de droit civil


Le baccalauréat en droit reçu d’une école de droit canadienne nequalifie pas en soi ses titulaires pour la pratique du droit auCanada. Les sociétés du barreau des différentes provinces decommon law requièrent, comme conditions d’admission aubarreau, une cléricature sous la surveillance d’un membre dubarreau et la réussite d’une série d’examens sur les lois et laprocédure de la province en question. Certaines provinces exigentun diplôme de premier cycle en plus du LL.B. pour l’admission aubarreau. Les étudiants au programme de baccalauréat en droit quiont l’intention de pratiquer le droit dans une province autre quel’Ontario devraient communiquer avec le secrétaire du barreau decette province afin de se renseigner sur les conditions d’admissionà la pratique.

En Ontario, le Barreau du Haut-Canada, qui est chargé del’administration de la profession, exige, comme l’une des conditionsd’admission à la profession, que l’on détienne un diplôme d’uneécole de droit accréditée. Le programme de common law del’Université d’Ottawa a été approuvé par le Barreau. À condition desatisfaire aux autres exigences prescrites par le Barreau, telles quela citoyenneté, la bonne moralité, l’aptitude à la pratique et lepaiement des droits, les titulaires d’un diplôme de la Faculté de droitsont admissibles au cours de formation professionnelle.

Le Cours de formation professionelle se compose de trois phases :1) la Phase d’acquisition d’habiletés de huit semaines, 2) la Phaseportant sur le droit de fond et la procédure de dix semaines et 3) lestage de dix mois. Les étudiants doivent terminer la Phased’acquisition d’habilitetés et la Phase portant sur le droit de fond etla procédure avant d’entreprendre leur stage. Cependant, certainesexigences, circonstances ou contraintes peuvent avoir pour effet demodifier ce calendrier d’exécution. À titre de candidat à la formationprofessionnelle, les étudiants doivent terminer ces trois phases avecsuccès avant d’être admis au Barreau de l’Ontario. La Phased’acquisition d’habiletés et la Phase portant sur le droit de fond et laprocédure sont offertes en anglais à Toronto, London et Windsor.Ces phases sont offertes soit en anglais ou en français à Ottawa.

Le stage traditionnel consiste en une période de deux moisconsécutifs (y compris au plus deux semaines de vacances) passéeen Ontario. « Période passée en Ontario » désigne un placementauprès d’une ou d’un responsable qui donne à l’étudiant uneformation portant essentiellement sur le droit et les pratiques dudroit dans la province de l’Ontario. Le responsable est un membredu Barreau du Haut-Canada qui a reçu du Bureau du stage et duplacement l’autorisation de superviser un stagiaire pendant lapériode de stage.

Veuillez noter cependant que des placements non traditionnelsexistent. Par exemple, les étudiants peuvent obtenir un placementnational ou international qui leur fournira une formation portantessentiellement sur le droit des autres provinces ou d’autres pays.En plus, le stage abrégé, le stage conjoint, le stage à temps partiel etla cession ou cession temporaire du stage peut être possible. Pourplus d’informations, consulter le site Internet du Bureau du stage etdu placement du Barreau du Haut-Canada à www.lsuc.on.ca.

Dès le mois de novembre, les demandes d’inscription sontdisponibles au bureau des Services à la population étudiante.

Admission à la pratique du droit


Les définitions qui suivent ont pour but d’aider le lecteur àcomprendre le sens habituel d’expressions communémentemployées dans les publications de l’Université. Il ne faut pas lesconsidérer comme des définitions officielles pour finsd’interprétation des règlements de l’Université et des facultés.

ADMISSIONAutorisation à s'inscrire dans un programme d’études àl'Université.

ANNÉE D'ACCUEILPremière année d'études en sciences ou en génie.

ANNÉE SCOLAIREExpression généralement utilisée pour désigner la période quis’étend du début de la session d’automne (septembre) à la fin de lasession d’hiver (avril).

ANNUAIRELa description officielle des programmes d’études, des exigences deniveau et des cours ainsi que des règlements des facultés et del’Université.

AUDITEURPersonne autorisée à suivre un cours mais sans le droit de faireévaluer ses travaux, de se présenter aux examens ou d'obtenir descrédits pour le cours.

BACCALAURÉATGrade de premier cycle qu'on obtient au terme d'un programmed'études de trois ou de quatre ans.

BOURSEUne bourse est une aide financière non remboursable qui estaccordée en fonction de mérites particuliers, scolaires ou autres.

CALENDRIER UNIVERSITAIRELes dates qui concernent les sessions de l’Université, c’est-à-dire lasession d’automne, la session d’hiver ou la session d’été.

CATÉGORIE D'ÉTUDIANTClassification des étudiants comprenant les étudiants regulier, lesétudiants spéciaux et les auditeurs.

CONFLITIl y a conflit lorsque les cases horaires de deux cours sechevauchent en tout ou en partie.

CONTINGENTEMENTLimitation des inscriptions à un cours ou à un programme.

COURSUn cours est une activité d’enseignement.

COURS AU CHOIXCours choisi parmi l'ensemble des cours de l'Université ou parmiune liste de cours spécifiques.

COURS CONCOMITANTLe terme «concomitant» est utilisé pour désigner un cours qui, s’iln’a pas été suivi auparavant, doit être suivi en même temps qu’unautre cours, les notions enseignées dans les deux cours étantcomplémentaires.

COURS D'ACCUEILCours obligatoire de première année en sciences ou en génie.

COURS DE BASE OBLIGATOIRE / COURS DU TRONC COMMUNCours obligatoire pour tous les étudiants inscrits à des programmesapparentés.

COURS ENCADRÉCours universitaire jumelé à un cours de langue seconde.

COURS FACULTATIFUn cours choisi parmi un groupe de cours particuliers ou parmitous les cours offerts par l’Université.

COURS MAGISTRALCours durant lequel la matière est présentée oralement à une classeet qui exige une participation minimale de la part des étudiants.

COURS OBLIGATOIREUn cours qu’il faut absolument suivre pour obtenir le diplôme defin d’études. Il existe deux types de cours obligatoires : les coursd’un programme particulier et les cours de base qui sont communsà tous les étudiants de programmes connexes.

COURS PAR TÉLÉCONFÉRENCECours donné sur support vidéo interactif et transmis par voietéléphonique à un local situé à l'extérieur du campus.

COURS PRÉUNIVERSITAIRECours que doivent suivre les étudiants qui n'ont pas la formationde base requise pour suivre les cours de première année àl'Université.

CRÉDITValeur numérique assignée à chaque cours qui représente entre 13et 15 heures d’enseignement magistral ou l’équivalent. Les courssont généralement de trois ou de six crédits.

CRÉDITS RETENUSCrédits pour des cours réussis dans un programme d'études àl'Université qui sont reconnus dans le cadre des exigences d'unnouveau programme, auquel un étudiant a transféré, et comptésdans le calcul de la moyenne pondérée pour le nouveauprogramme d'études.

CRÉDITS TRANSFÉRÉSCrédits pour des cours réussis dans une autre université qui sontreconnus et comptés dans le cadre des exigences d'un programmed'études à l'Université d'Ottawa (voir aussi Équivalences).

Lexique


CYCLE D'ÉTUDESDésignation du niveau des études :

Premier cycle – baccalauréat, certificat, grade professionnelDeuxième cycle – diplôme, maîtriseTroisième cycle - doctorat

DISCIPLINEUne branche de la connaissance ou de l’enseignement ou un sujetgénéral comme la psychologie, la philosophie ou la géologie.

ÉCOLEUnité scolaire et administrative qui offre un programme deformation professionnelle (p. ex. École de traduction etd'interprétation, École des sciences infirmières).

ÉQUIVALENCESCours suivis à l'extérieur de l'Université d'Ottawa reconnus commefaisant partie d'un programme d'études à l'Université (voir aussiCrédits transférés).

ÉTUDES SUPÉRIEURESÉtudes universitaires menant à un diplôme, à une maîtrise ou audoctorat.

ÉTUDES/ÉTUDIANT DE PREMIER CYCLEUn étudiant de premier cycle est inscrit à des études universitairesqui mènent à un baccalauréat ou à un certificat.

ÉTUDIANT ADULTEPersonne qui ne répond pas aux critères d'admission de base et quifait sa demande d'admission à l'Université au moins deux ansaprès avoir terminé ses études secondaires.

ÉTUDIANT SPÉCIALPersonne à qui l'Université permet de suivre des cours en vue d'enobtenir les crédits, mais qui ne postule pas un grade, certificat oudiplôme de l'Université d'Ottawa.

EXAMENExercice officiel d'évaluation des connaissances ou des aptitudesportant sur le contenu d'un cours ou d'un programme d'études.

EXEMPTION / EXCEPTIONPermission de remplacer un cours exigé dans le cadre d'unprogramme d'études par un autre cours avec le même nombre decrédits.

FACULTÉUne des 10 principales sections administratives de l’Universitéd’Ottawa (Faculté des arts, École de gestion, Faculté des sciencesde la santé, etc.).

GROUPE DE DISCUSSION (DGD)Une période de classe durant laquelle les discussions de groupedirigées permettent d'approfondir la matière présentée durant lecours magistral.

HORAIREUne base de données en ligne des cours offerts durant une session,telle que gérée par les facultés et école. L’Horaire donne ladescription, les sections, le lieu et l’heure des cours ainsi que lenom des professeurs.

INFOWEBLe système en ligne d'information confidentiel de l'Université. Sesnombreuses fonctions permettent d'accomplir une panoplie detransactions liées aux études universitaires à partir d’unordinateur. Les étudiants doivent avoir un numéro d'étudiant et unmot de passe InfoWeb pour avoir accès à InfoWeb.

INSCRIPTIONUn avis formel de la part des étudiants identifiant les cours qu’ilsveulent suivre durant une session et qui requiert l’approbation dubureau du premier cycle concerné, sauf les transactions faites enligne à partir de Navigateur d’inscription®.

LABORATOIRE (LAB)Une période de classe durant laquelle les étudiants s'appliquent àdes travaux pratiques en groupe, dans un laboratoire, afin demettre en pratique la matière du cours.

LANGUE D'ENSEIGNEMENTLangue dans laquelle est donné l'enseignement dans un cours ouun programme.

LETTRE DE PERMISSIONAutorisation écrite permettant à un étudiant de suivre des coursdans un autre établissement et de transférer les crédits obtenus auprogramme suivi à l'Université d'Ottawa.

MOYENNE PONDÉRÉE (MP) Rendement qualitatif global obtenu dans les études pendant unesession ou une année, ou pour l'ensemble d'un programme. Lamoyenne pondérée représente la somme des produits des valeursnumériques et des crédits de chaque cours, divisée par la sommedes crédits rattachés aux cours suivis.

MOYENNE PONDÉRÉE CUMULATIVE (MPC)La moyenne pondérée cumulative (MPC) est une moyenne quireprésente la performance de l’étudiant sur l’ensemble de sescours. La MPC est calculée à la fin de chaque session et elle tientcompte de tous les cours suivis à l’Université d’Ottawa.

MOYENNE PONDÉRÉE DE DIPLOMATION (MPD)La moyenne pondérée de diplomation se calcule de la même façonque la MPC, mais ne porte que sur les cours de niveau 2000 etplus. (Les cours de niveau 1000 sont donc exclus.)

OPTIONEnsemble de cours choisis à l'intérieur d'une discipline et offertsdans certains programmes (p. ex. option en gestion pouringénieurs).

ORIENTATION PROFESSIONNELLEProcédé par lequel un conseiller, un autre professionnel compétentou une personne d’expérience aide les étudiants à se renseignersur les programmes d’études, à choisir celui qui leur convient et àplanifier leur carrière.

PRÉALABLELe terme « préalable » est utilisé pour désigner un cours qui doitêtre suivi et réussi avant de s’inscrire à un autre cours. Ainsi, unpréalable à un cours B est un cours A (dans lequel sont enseignéesdes notions essentielles à la compréhension du contenu du coursB) qu’il faut avoir suivi avant de s’inscrire à B.


PRIXTerme générique employé dans le domaine de l'aide financière pourdésigner les bourses et les prix associés à la réussite scolaire ou àd'autres réalisations dignes de mention.

PROBATIONStatut d'un étudiant dont le rendement cumulatif est insatisfaisantmais à qui l'Université permet de poursuivre son programme à lacondition de ramener sa moyenne cumulative au minimum exigé àl'intérieur d'un délai établi.

PROGRAMME BIDISCIPLINAIREProgramme d'études de premier cycle, généralement de quatre ans,qui permet une spécialisation dans deux disciplines connexes (ex. :philosophie et sciences politique, psychologie et linguistique).

PROGRAMME COMBINÉUn baccalauréat avec programmes combinés permet de satisfaireaux exigences de deux disciplines différentes dans le cadre desexigences d’un baccalauréat avec concentration ou avecspécialisation. L’étudiant inscrit à un baccalauréat avecconcentration ou avec spécialisation peut ajouter une concentrationdans une autre discipline à ce premier programme.

PROGRAMME CONTINGENTÉProgramme pour lequel l'Université fixe un nombre maximumd'inscriptions.

PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT COOPÉRATIFUn programme d’études qui a les mêmes cours et les mêmesexigences qu’une spécialisation, mais dans lequel les sessionsconsacrées aux études alternent avec les sessions consacrées à untravail rémunéré.

PROGRAMME D’ÉTUDESUn ensemble de cours ou de travaux qu’il faut avoir réussi pourobtenir un diplôme un certificat ou un grade de l’Université.

PROGRAMME DE CONCENTRATIONProgramme d'études de premier cycle, normalement de trois ans,qui permet d’obtenir une formation de base dans une discipline.

PROGRAMME DE SPÉCIALISATIONProgramme d'études de premier cycle, normalement de quatre ans,comportant un ensemble de cours obligatoires et facultatifssuccessivement plus avancés, qui permet d’acquérir une formationsolide dans une discipline et prépare aux études de deuxième et detroisième cycles. Ce type de baccalauréat exige en général desmoyennes plus élevées que celles des autres programmes.

PROGRAMME D'ÉCHANGEEntente formelle permettant aux étudiants de remplir une partiedes exigences d'un programme dans un autre établissement et viceversa.

PROGRAMME GÉNÉRALProgramme de premier cycle d'une durée de trois ans, comportantun ensemble de cours de formation générale, axé soit sur leshumanités, soit sur les sciences, mais sans une concentration dansune discipline particulière.

PROGRAMME MULTIDISCIPLINAIREProgramme d'études dont les exigences de concentration ou despécialisation comprennent des cours de deux ou de plusieursdisciplines (p. ex. études canadiennes, études des femmes).

PROGRAMME PROFESSIONNELProgramme de premier cycle qui exige des études postsecondairescomme condition d'admission (p. ex. formation à l'enseignement,droit, médecine).

REGISTRAIRE, Service duLe service responsable de l’admission et de l’inscription, de laconservation des dossiers et de la publication des descriptions decours, des horaires et des annuaires.

RELEVÉ DE NOTESDocument délivré par le Service du registraire qui fait état desprogrammes d'études, des cours suivis, des résultats et desdiplômes obtenus par les étudiants de l'Université.

SECTIONLa case horaire d’un cours.

SESSIONL’une des trois périodes durant lesquelles se déroulent les activitésscolaires de l’Université. Les sessions d’automne et d’hiver sontd’environ 13 semaines. La session printemps-été se divise ensous-sessions de trois, quatre, cinq ou six semaines.

Session d'automne : septembre à décembreSession d'été : mai à aoûtSession d'hiver : janvier à avril

STAGE DE TRAVAILExpérience de travail normalement reliée aux études dans unprogramme d'enseignement coopératif.

TEMPS COMPLETDésignation du statut d'inscription. Au premier cycle, un étudiantinscrit à douze crédits et plus durant une session a le statutd’étudiant à temps complet.

TEMPS PARTIELDésignation du statut d'inscription. Au premier cycle, un étudiantinscrit à moins de douze crédits durant une session a le statutd’étudiant à temps partiel.

TEST DE COMPÉTENCEInstrument de mesure, épreuve qui permet d'établir les acquisd'une personne dans une discipline du savoir, avec ou sans égardaux apprentissages scolaires.


Cours à option* deuxième et troisième années

créditsArt de la plaidoirie CML3554 3

Clinique juridique I : introduction CML3648 6

Clinique juridique II : cours pratique CML3649 4

Clinique juridique III : gestion de division CML3550 3

Cours approfondi de droit des affaires CML2819 6

Cours clinique de droit communautaire CML3650 6

Criminologie CML3621 3

Droit administratif CML2512 4

Droit administratif approfondi CML3564 3

Droit approfondi des sociétés CML3761 3

Droit commercial CML2803 4

Droit comparé CML3728 3

Droit constitutionnel approfondi : les droits à l’égalité CML2715 3

Droit constitutionnel approfondi : les garanties juridiques CML2716 3

Droit de l’emploi CML3787 3

Droit de l’enfance : droit de la protection de la jeunesse CML3753 3

Droit de l’immigration CML3797 3

Droit de l’informatique : la protection des droits de propriété intellectuelle CML3758 3

Droit de la famille CML2805 4

Droit des brevets CML3796 3

Droit des communications CML3526 3

Droit des créances CML3568 3

Droit des sociétés CML2602 4

Droit du travail I CML3533 3

Droit du travail II - Arbitrage de griefs CML3534 3

Droit du travail III CML3773 3

Droit et environnement CML3769 3

Droit et informatique CML3795 3

Droit fiscal CML3504 4

Droit fiscal approfondi CML3744 3

Droit fiscal international CML2718 3

Droit international des affaires CML3572 3

Droit international privé CML3501 3

Droit international public CML3531 3

Droit municipal CML3503 3

Droit pénal approfondi CML3762 3

Entrevue, consultation et négociation CML3713 3

Études en administration de la justice CML4502 3

Études en droit administratif CML4503 3

Études en droit constitutionnel CML4501 3

Études en droit criminel CML4511 3

Études en droit des affaires CML4507 3

Études en droit international CML4508 3

Études en droit privé CML4506 3

Études en droit public CML4504 3

Études en matière de la théorie du droit CML4510 3

Études en matière de réglementation CML4505 3

Études en matière des droits de la personne CML4509 3

Études juridiques interdisciplinaires CML4512 3

Fiscalité des compagnies CML3783 3

Histoire du droit CML3727 3

Insolvabilité et faillite CML3712 3

Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle CML3771 3

La fiducie CML3707 3

La preuve CML3802 4

Le droit : contexte sociologique CML3714 3

Les assurances CML3523 3

Les autochtones et le droit CML2701 3

Les effets de commerce CML2503 3

Les femmes et le droit CML3780 3

Les hypothèques CML2711 3

Les transactions immobilières CML2504 3

Libertés publiques CML3765 3

Philosophie du droit CML3541 3

Planification des successions CML3570 3

Politique de la concurrence CML3653 3

Problèmes choisis de droit autochtone CML3901 3

Problèmes constitutionnels canadiens CML4700 3

Problèmes de droit médical CML3775 3

Problèmes du fédéralisme canadien CML2717 3

Problèmes pratiques en droit CML4513 3

Procédure civile II CML2614 3

Procédure pénale approfondie CML3560 3

Propriétaires et locataires CML2703 3

Protection du consommateur CML3741 3

Recherche et rédaction juridiques (thèmes choisis) CML3394 2



Rédaction juridique (Revue de droit d’Ottawa) CML3601 4

Réglementation des valeurs mobilières CML3760 3

Règles de pratique des tribunaux-fédéraux CML3553 3

Réparation en justice CML2513 3

Responsabilité professionnelle CML3776 3

Testaments et successions CML3506 3

Théorie du droit constitutionnel CML2714 3

Tribunal-école CML2501 3

Tribunal-école interfacultés CML3120 3

Tribunal-école international Philip C. Jessup CML3122 3

Tribunal-école Moncton-Ottawa CML3124 3

* Les cours à option ne sont pas tous offerts chaque année.

Annexe 1Liste alphabétique

Cours en français de deuxième et detroisième année par domaine de droit

La liste des cours par domaine de droit ou d’intérêt a pour objetd’aider à la planification du programme d’études des deuxdernières années en droit. Certains cours pourraient apparaîtredans plus d’une catégorie, mais pour simplifier les choses nousavons choisi d’inclure chaque cours dans une seule catégorie.

DROIT PRIVÉcrédits

Droit des affaires

Cours approfondi de droit des affaires CML2819 6

Droit approfondi des sociétés CML3761 3

Droit commercial CML2803 4



Droit des créances CML3568 3

Droit des sociétés CML2602 4

Droit international des affaires CML3572 3

Études en droit des affaires CML4507 3

Insolvabilité et faillite CML3712 3


Les assurances CML3523 3

Les effets de commerce CML2503 3

Politique de la concurrence CML3653 3

Protection du consommateur CML3741 3

Réglementation des valeurs mobilières CML3760 3

Droit des biens

La fiducie CML3707 3

Les hypothèques CML2711 3

Planification des successions CML3570 3

Propriétaires et locataires CML2703 3

Testaments et successions CML3506 3

Transactions immobilières CML2506 3

Droit de la famille

Droit approfondi de la famille CML3863 3

Droit de l’enfance : droit de la protection de la jeunesse CML3753 3

Droit de la famille CML2805 4

Droit fiscal

Droit fiscal CML3504 4

Droit fiscal approfondi CML3744 3

Droit fiscal international CML2718 3

Fiscalité des compagnies CML3783 3

Droit international privé

Droit international privé CML3501 3

Droit du travail

Droit de l’emploi CML3787 3

Droit du travail I CML3533 3

Droit du travail II - Arbitrage de griefs CML3534 3

Droit du travail III CML3773 3

Général


Réparation en justice

Réparation en justice CML2513 3

Technologie de l’information









DROIT PUBLIC

Droit administratif


Droit municipal CML 3503 3


Droit de l’immigration CML3797 3


Droit et environnement CML3769 3

Études en droit administratif CML4503 3


Règles de pratique des tribunaux fédéraux CML3553 3

Droit constitutionnel et droit de la personne



Droit constitutionnel approfondi : les garanties juridiques CML2716 3

Droits de la personne (droit et l’égalité) CML3598 3

Études en droit constitutionnel : droits linguistiques CML4501 3

Études en matière des droits de la personne CML4509 3

Les autochtones et le droit CML2701 3

Les femmes et le droit CML3780 3

Libertés publiques CML3765 3

Problèmes constitutionnels canadiens CML4700 3

Problèmes du fédéralisme canadien CML2717 3

Théorie en droit constitutionnel CML2714 3

Droit international public

Droit international public CML3531 3

Études en droit international CML4508 3



Droit pénal


Droit pénal approfondi CML3762 3

Études en droit pénal CML4511 3

Procédure pénale approfondie CML3560 3

Général


Législation


PRATIQUE DU DROIT ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Administration de la justice

Études en administration de la justice CML4503 3

Formation pratique

Art de la plaidoirie CML3554 3

Clinique juridique I : introduction CML3648 6

Clinique juridique II : cours pratique CML3649 4

Clinique juridique III : gestion de division CML3550 3

Cours clinique de droit communautaire CML3650 6

Entrevue, consultation et négociation CML3713 3

Recherche et rédaction juridique

Recherche et rédaction juridiques (thèmes choisis) 2 CML3394 2



Rédaction juridique CML3601 4

Tribunal-école CML2501 3

Tribunal-école Gale CML3121 3

Tribunal-école interfacultés CML3120 3

Tribunal-école international Philip C. Jessup CML3122 3

Tribunal-école Laskin CML3123 3

Tribunal-école Moncton-Ottawa CML3124 3

Général


La preuve CML3802 4

Problèmes en pratiques du droit CML4513 3

Procédure civile I CML2709 3

Procédure civile II CML2614 3

Responsabilité professionnelle CML3776 3

THÉORIE DU DROIT

Droit comparé

Droit comparé CML3728 3

Études interdisciplinaires


Études juridiques interdisciplinaires CML4512 3

Le droit : contexte sociologique CML3714 3

Problèmes de droit médical CML3775 3

Histoire du droit, jurisprudence et philosophie du droit

Études en matière de la théorie du droit CML4510 3

Histoire du droit CML3727 3

Philosophie du droit CML3541 3

common law 2003 20 - university of ottawa · 2011. 11. 17. · mot du doyen 2 historique de la...

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