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LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FÉVRIER 2019 - N° 2 21 e ANNÉE - ISSN 1292-8682 4 > p. 10 Données personnelles et transmission universelle de patrimoine Étude par Maïté GUILLEMAIN, maître de conférences en droit privé à l’université Paris Est Créteil (laboratoire Marchés, Institutions, Libertés) COMMENTAIRES 7 > p. 34 Droit d’auteur Charge du coût du droit de suite : le caractère supplétif l’emporte sur l’ordre public par Christophe CARON 8 > p. 36 Plateforme numérique Durcissement du cadre légal des locations saisonnières par Grégoire LOISEAU 10 > p. 39 Apologie publique d’actes de terrorisme Nouvelles applications de l’article 421-2-5 du Code pénal par Agathe LEPAGE 12 > p. 42 Droit des données personnelles Ordonnance du 12 décembre 2018. Poursuite de l’adaptation du droit français avec le RGPD (1 re partie : Les dispositions communes) par Anne DEBET et Nathalie METALLINOS 13 > p. 46 Fraude aux instruments de paiement Négligence grave de l’utilisateur de services de paiement par Éric A. CAPRIOLI ENTRETIEN 2 > p. 8 Propriété intellectuelle Le Think Tank de Boufflers au service de l’innovation par Matthieu DHENNE CHRONIQUES 2 > p. 18 Droit anglo-américain Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles par Pascal KAMINA 3 > p. 27 Fiscalité Un an de fiscalité de l’incorporel par Ariane PÉRIN-DUREAU

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Page 1: COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans

LES REVUES LEXISNEXIS

COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS

sous la direction de :CHRISTOPHE CARON.

ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FÉVRIER 2019 - N° 221e ANNÉE - ISSN 1292-8682

4 > p. 10

Données personnelles et transmission universelle de patrimoineÉtude par Maïté GUILLEMAIN, maître de conférences en droit privé à l’université Paris Est Créteil (laboratoire Marchés, Institutions, Libertés)

► COMMENTAIRES

7 > p. 34

Droit d’auteurCharge du coût du droit de suite : le caractère supplétif l’emporte sur l’ordre publicpar Christophe CARON

8 > p. 36

Plateforme numériqueDurcissement du cadre légal des locations saisonnièrespar Grégoire LOISEAU

10 > p. 39

Apologie publique d’actes de terrorismeNouvelles applications de l’article 421-2-5 du Code pénalpar Agathe LEPAGE

12 > p. 42

Droit des données personnellesOrdonnance du 12 décembre 2018. Poursuite de l’adaptation du droit français avec le RGPD (1re partie : Les dispositions communes)par Anne DEBET et Nathalie METALLINOS

13 > p. 46

Fraude aux instruments de paiementNégligence grave de l’utilisateur de services de paiementpar Éric A. CAPRIOLI

► ENTRETIEN

2 > p. 8

Propriété intellectuelleLe Think Tank de Boufflers au service de l’innovationpar Matthieu DHENNE

►CHRONIQUES

2 > p. 18

Droit anglo-américainUn an de droit anglo-américain des propriétés intellectuellespar Pascal KAMINA

3 > p. 27

FiscalitéUn an de fiscalité de l’incorporelpar Ariane PÉRIN-DUREAU

Page 2: COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans

© LexisNexis SA 2019Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Comm. com. électr. 2019, repère 1 ; Comm. com.électr. 2019, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2019,entretien 1 ; Comm. com. électr. 2019, chronique1 ; Comm. com. électr. 2019, étude 1 ; Comm.com. électr. 2019, comm. 1 ; Comm. com. électr.2019, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

L’esprit du temps de Kundera ...................................................................................................... n° 2

P. 2 Alertes .......................................................................................................................................... n° 11 à 22

P. 8 EntretienLe Think Tank de Boufflers au service de l’innovation ........................... n° 2

P. 10 ÉtudesDonnées personnelles et transmission universelle depatrimoine ............................................................................................................................................................... n° 4

La responsabilité des plateformes d’intermédiation dansla réservation d’hébergement entre particuliers ................................................ n° 5

P. 18 Chroniques « un an de... »Un an de droit anglo-américain des propriétésintellectuelles ...................................................................................................................................................... n° 2

Un an de fiscalité de l’incorporel .......................................................................................... n° 3

CommentairesP. 34 Propriété intellectuelle

‰ Droit d’auteurCharge du coût du droit de suite : le caractère supplétifl’emporte sur l’ordre public ............................................................................................................ n° 7

P. 36 Contrats - Responsabilité‰ Plateforme numériqueDurcissement du cadre légal des locations saisonnières ..................... n° 8

‰ Responsabilité du notaireDe l’obligation de s’informer sur Internet .................................................................. n° 9

P. 39 Libertés et protection des personnes‰ Apologie publique d’actes de terrorismeNouvelles applications de l’article 421-2-5 du Codepénal ............................................................................................................................................................................. n° 10

‰ À noter également ........................................................................................................... n° 11

P. 42 Droit des données personnelles‰ Droit des données personnellesOrdonnance du 12 décembre 2018. Poursuite del’adaptation du droit français avec le RGPD (1re partie :Les dispositions communes) ....................................................................................................... n° 12

P. 46 Sécurité de l’information‰ Fraude aux instruments de paiementNégligence grave de l’utilisateur de services depaiement ................................................................................................................................................................. n° 13

‰ Sécurité des systèmes d’informationPublication du décret d’application de l’article 34 de laloi de programmation militaire 2019-2025 .......................................................... n° 14

Ce numéro comporte un encart jeté intitulé « Ouvrages d’actualités »

IndexApologie publique d’actes de terrorisme

Article 10 de la Convention européenne desdroits de l’homme ......................................................... comm. 10

ApplicationsDonnées ........................................................................................ alerte 13

CinémaAide ................................................................................................... alerte 20

Conservation des métadonnéesAccès aux métadonnées ........................................... alerte 16

Contenus webReproduction .......................................................................... alerte 15

Données à caractère personnelTransmission .............................................................................. étude 4

Droit d’auteurDroit de suite ........................................................................... comm. 7

Marque ................................................................................ alerte 21, 22Mise en scène ......................................................................... repère 2

FiscalitéPlateforme en ligne ............................................... alerte 18, 19Propriété intellectuelle ................................................. chron. 3

Institut Stanislas de BoufflersInnovation ............................................................................ entretien 2

InternetComplicité ............................................................................... comm. 10

Liberté de la presseAccréditation des journalistes ............................ alerte 17

Loi de programmation militaireDécret d’application .................................................... comm. 14

Négligence graveInstruments de paiement ...................................... comm. 13

NotaireObligations ............................................................................... comm. 9

Numérique ..................................................................................... alerte 11Environnement connecté ......................................... alerte 12

Objets connectés ................................................................ alerte 14Plateforme numérique

Location saisonnière ..................................................... comm. 8Plateforme de réservation

Hébergement ............................................................................. étude 5Propriété intellectuelle

Droit anglo-américain .................................................... chron. 2RGPD

Loi du 6 janvier 1978 .................................................. comm. 12Secret professionnel

Médecin ...................................................................................... comm. 11