Management Finance dEntreprise 2008/2009

CONTRAT DE TRANSPORT

Prpar par :Hind BENNANIKhadija BOUTAHARWafaa CHERQAOUI

IntroductionLe concept du contrat de transportLa responsabilit du transporteurConclusionBibliographiePLAN:

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Introduction Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport, ainsi qu'aux intermdiaires et revendeurs de billets.

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Introduction Le droit du transport se divise en plusieurs catgories :selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises; selon le mode de transport considr; ainsi il existe le droit maritime, le droit arien, le droit ferroviaire, le droit fluvial et le droit du transport terrestre; selon qu'il s'agit de transport national (ou intrieur), soumis la lgislation du pays considr, ou de transport international, rgi par des conventions internationales.

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Introduction Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport n'est applicable dans la majeure partie des cas qu' la condition qu'un tel contrat existe.selon la dfinition juridique, le contrat est une convention faisant natre une ou plusieurs obligations ou bien transfrant ou crant un droit rel.

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IntroductionLe transport est aujourdhui luvre dentreprises commerciales constitues sous la forme de puissantes socits. Il peut encore exister un contrat de transport de caractre civil , mais ce transport na aucune importance conomique.

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IntroductionLe contrat de transport est rgi par les rgles gnrales de louage douvrage (art. 723 729 DOC) et par le titre VI du livre IV du code de commerce (art. 443 486). La rglementation concerne le transport des marchandises et le transport des personnes. Cest une rglementation gnrale, le lgislateur na pas prvu de spcialisation, elle concerne le transport par terre, par mer, par air et par rail. *

IntroductionLa lgislation interne se superpose une lgislation internationale. Par suite de dveloppement considrable du commerce entre tats, beaucoup de transports ont un caractre international .Des conventions ont ralis lunification international du droit: la convention de berne de 1890 (rvis en 1933, en 1952 et en 1961) pour les transports ferroviaires, la convention de Varsovie de 1929 pour les transports ariens la convention de Genve de 1956 pour les transports routiers.

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Le concept du contrat de transport*

Le concept du contrat de transportDfinition et caractristiques: Dfinition: La dfinition du contrat de transport est donne par larticle 443 du code de commerce: sous rserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur sengage moyennant un prix faire lui-mme parvenir une personne ou une chose un lieu dtermin.

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Le concept du contrat de transport Le transporteur est par lui-mme un fait matriel de dplacement. La chose dplace est remise dans un autre lieu o elle sera mieux utilise, do le caractre productif du dplacement. De mme, la personne transporte trouve un dplacement profit ou agrment. Pour quil y ait contrat de transport, il faut que le dplacement soit lobjet principal dun contrat titre onreux.*

Le concept du contrat de transportLes caractristiques du contrat de transport: Le contrat de transport se caractrise par le fait quil est: Un contrat consensuel;Un contrat synallagmatique;Un contrat titre onreux;Un contrat commercial;Un contrat dadhsion;Un contrat de rsultats;Un contrat accessoire la vente.

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Le concept du contrat de transportContrat de transport et autres institutions voisines: On distingue le contrat de transport du louage de services et du louage de choses. Une personne peut se dplacer ou dplacer des objets lui appartenant en louant les services dun conducteur de vhicule qui elle donnera des ordres. Il y a alors un louage de choses ou de services qui est caractris par la subordination du conducteur celui qui lui commande le service .

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Le concept du contrat de transportLa formation du contrat: Larticle 445 du code de commerce prvoit que le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la close au transporteur, mme dfaut de titre de transport. Les parties au contrat de transport sont le transporteur et lexpditeur.

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Le concept du contrat de transportLe transporteur peut tre une socit concessionnaire. Lexpditeur est celui qui remet au transporteur la marchandise transporter .Le destinataire est la personne qui les marchandises sont expdies. Lexpditeur peut se les adresser lui-mme , mais sil dsigne une autre personne, le destinataire a un droit dagir en responsabilit en cas de perte , davarie ou de retard ( art 458). *

Le concept du contrat de transportLes biens transportes : Le contrat de transport peut porter sur des marchandises et des bagages. Les marchandises comprennent toutes choses inanimes et tous animaux , susceptibles matriellement dtre transportes . Les bagages sont les objets personnels lusage du voyageur . Ils peuvent tre remis au transporteur et sont dits alors bagages enregistrs .*

Le concept du contrat de transport Ils sont transports en excution dun contrat accessoire au contrat de transport de personne, et la responsabilit du transporteur obit aux rgles gnrales applicables dans le transport de marchandises. Les bagages mains sont conservs par le voyageur. Le transporteur ne saurait tre dclar contractuellement responsable de la perte des bagages quil na pas pris en charge et sa responsabilit nest engage que si sa faute est tablie.

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Le concept du contrat de transportLe prix du contrat: Le paiement du prix daprs larticle 468 du code de commerce,nest d quau lieu o les choses devraient tre transportes et aprs leur arrive. Le destinataire est tenu la rception des choses transportes, de payer le prix de transport, de magasinage, les frais dont les choses sont greves et les avances ordinaires faites de ce chef par le transporteur, et remplir toutes autres obligations dont il pourrait tre tenu raison du contrat de transport.

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Le concept du contrat de transportLe mode de formation du contrat:

Il diffre selon le mode de transport. Un transporteur libre peut discuter les conditions du contrat. Il suffit donc du consentement de lexpditeur ou du voyageur. Le moment prcis de la formation du contrat nest dtermin que par le premier acte dexcution. La date de cet acte a de limportance, car avec elle commence lobligation de scurit qui pse sur le transporteur.

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Le concept du contrat de transportLa preuve du contrat:

Larticle 445 du code de commerce tout en affirmant le caractre consensuel du contrat de transport, prvoit que lexpditeur doit remettre un titre de transport au transporteur, si ce dernier le demande Si cest le cas, le transporteur doit restituer lexpditeur un double du titre du transport, sign par lui (art. 448, al. 1er).

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Le concept du contrat de transport Le titre de transport est rglement quant sa forme par larticle 447. Il doit tre sign par lexpditeur. Il doit indiquerobligatoirement:

adresse du destinataire et le lieu de destination la nature, le poids, le volume, la contenance ou le nombre de choses transporter ;le nom et ladresse de lexpditeur et du transporteur;le prix de transport ;le dlai dans lequel doit tre excut le transport;les autres conventions tablies entre les parties. *

Le concept du contrat de transport Le deuxime alina de larticle 448 prvoit que les conventions non indiqus dans le titre de transport ne sont pas opposables au destinataire et au porteur du titre de transport ordre, ou au porteur, souscrit par le transporteur.

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Le concept du contrat de transportExcution du contrat:Les obligations des parties: Le transport suppose une prise en charge par le transporteur qui devient dtenteur des objets qui lui sont remis. Cette remise ncessite une reconnaissance par le transporteur.

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Le concept du contrat de transport Larticle 449 du code de commerce prvoit:le transporteur a le droit de constater sur le titre de transport ou par document spar, ltat des choses transporter, au moment o il les reoit. Sil les accepte sans rserve, elles sont prsumes ne prsenter aucun dfaut extrieur demballage

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Le concept du contrat de transport Le transporteur la garde des objets, en vertu de larticle 474, al. 3, qui stipule quil est tenu de veiller avec diligence aux intrts du propritaire des choses transportes. Le transporteur a lobligation de faire lexpdition des choses transporter suivant lordre dans lequel il les a reu. Sagissant du dlai dans lequel doit tre effectuer le transport, larticle 456 dispose:le transport doit tre effectu dans le dlai dtermin par les parties ou par lusage du commerce, et, dfaut, dans le dlai qui doit tre raisonnable.

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Le concept du contrat de transport Article 468 postule que le paiement du prix du transport n'est d qu'au lieu o les choses devaient tre transportes et aprs leur arrive. Daprs larticle 472 du code de commerce, le destinataire a le droit de vrifier ltat et la qualit des choses transportes. Ce droit appartient galement au transporteur. En cas de la non dlivrance de la chose transporte, le transporteur a lobligation davertir lexpditeur. 28

Le concept du contrat de transportLe droit sur les marchandises transportes: Larticle 452 dispose: lorsque le titre de transport est au porteur ou ordre, le transporteur nest tenu dexcuter que les ordres de celui qui lui reprsente le titre de transport par lui sign et contre remise de ce dernier. Le droit de disposition de la marchandise en cours de route appartient en vertu de larticle 452 lexpditeur.

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La responsabilit du transporteur*

La responsabilit du transporteur

La responsabilit dans le transport des marchandises: Le transporteur rpond de la perte et des avaries des objets qui lui ont t confis, depuis le moment o ils ont t remis jusqu' celui o il les dlivre au destinataire; toute clause tendant le dcharger de cette responsabilit n'a aucun effet ( art. 458). Lorsquil y a des transporteurs successifs, selon larticle 465, ils subissent les mmes dispositions de larticle 458.

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La responsabilit du transporteur

La nullit des clauses dirresponsabilit est proclame par larticle 462 du code du commerce: le transporteur rpond du fait de la faute de tous les transporteurs quil sest substitus, et de toutes autres personnes dont il se fait aider ou auxquelles il confie laccomplissement du transport, jusquau moment de la dlivrance au destinataire des choses transportes. Toute convention contraire est rpute nulle et sans effet.

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La responsabilit du transporteur

Le dommage rsultant de la perte est tabli d'aprs le titre de transport, et, dfaut, d'aprs le prix courant des choses de mme espce et qualit au lieu de dpart. Le dommage rsultant de l'avarie est constitu par la diffrence entre la valeur de la chose dans l'tat o elle se trouve et sa valeur l'tat sain (art. 463).*

La responsabilit du transporteur

La responsabilit dans le transport des personnes: Le transporteur prend lobligation de conduire le voyageur sain et sauf destination. Une obligation de scurit nat du contrat, cest une obligation de rsultat. Le dommage rsultant de la perte des bagages et effets des voyageurs, qui ont t remis au transporteur sans dclaration de nature et de valeur, est tabli selon les circonstances particulires de chaque espce (art. 464 al. 1).

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Conclusion

le contrat de transport est un type particulier de contrat qui met en relation un transporteur et un expditeur dans le transport des marchandises ou un passager dans celui des personnes. Comme tout contrat, il fait natre des droits mais aussi et surtout des obligations. Il concerne diffrents modes de transports, mais le lgislateur marocain, n a pas jug utile de les diffrencier.*

Bibliographie Victor Emmanuel BOKKALLI, Doroth C. SOSSA, OHADA, Droit des contrats de transport de marchandises par route, ed BRUYLANT , Bruxelles 2006. Les contrats commerciaux. KANTCHOA Moniyiel,Les contrats de transport, expos en droit des affaires, annes universitaire 2007/2008.*

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