•t.-'•
Séance du 15 Janvier.-3. Séance du 23 Juillet.-127.
)) 22 Janvier.-16. )) 24 Juillet.-133.
)) 5 Février.-19. )) 4 Août.-134. )) 19 Février.-27. )) 11 Août.-138. )) 26 Février.-29.
)) 18 Août.-139. )) 2 Mars.-30. 25 Août.-143. ))
)) 21 Mars.-44. 3 Septembre.-144. ))
)) 9 Avril.-53. 12 Septembre.-148. ))
)) 23 Avril.--61. )) 24 Septembre.-149.
Service Médical.-257.
Service du Sémaphore.-280.
IV.-Budget pour 1935.
lN D EX
Abris en nattes.-101. Adjudications.-3, 4, 9, 14, 17, 18, 30, 32, 38,. 43,
45, 46, 52 à 55, 60, 61, 67, 69, 82, 88, 97, 102, 109, 111, 115, 116, 124, 125, 131 à 134, 138, 139, 144, 148, 164, 168, 170, 202, 203, 218, 221 à 228, 250, 251.
Appels d'offres.-19, 21, 25, 27.
Barème des Taxes.--:-232. Bâtiments Municipaux.-3, 19, 32, 46, 55, 70, 96, 123,
131, 167, 202, 203, 211, 212, 217, 221, 250. Bilan 1933.-44. Budget 1935.-231. Budget Extraordinaire 1934.-45.
Caisse des Œuvres.-81, 229.
Etablissements Classés: Catégorie A.-4, 10, 21, 26, 34, 39, 48, 56, 60,
62, 70, 83, 89, 105, 112, 120, 127, 139, 144, 164, 171, 205.
Catégorie B. -4, 10, 14, 22, 34, 39, 46, 49, 52, 5G, 62, 67, 71, 84, 89, 105, 112, 120, 127, 134, 139, 145, 164, 171, 205, 210, 231.
Catégorie C.-7, 13, 15, 24, 26, 36, 41, 47, 50, 52, 58, 65, 73, 75, 86, 91, 96, 102, 107, 114, 122, 130, 131, 136, 141, 146, 166, 173, 207.
Etablissements Publics. -82. Enregistrement des Entrepreneurs et des Fournis­
seurs.-96.
Fête du 14 Juillet.-110. Finances.-53, 68. Fournitures diverses.-14.
C.F. T.E.E.-19, 25, 33, 38, 55,75 à 80, 82,209,228. Hôtel Municipal.-16. Cimetières.- 4, 9. Comité de Circulation.-75, 118. Comité d'Instruction Publique.-45, 167, 210, 215,251. Comité des Jardins.-68, 96, 228. Comité des J. R. S.--164.
Laboratoire Municipal.-111. Licences.- 82, 246.
Médaille de la Concession Française.-3, 44, 53, 68, 117, 126, 164, 230.
Comité des Finances.-30. Mercy Hospital.-149.
Comité des Travaux.-3, 16, 19, 32, 46, 54, 61, 68, Parc de Koukaza.-17, 18. 82, 96, 115, 123, 131, 167, 202, 210, 217, 220, 250. Permis de construire.-8, 14, 17, 25, 26, 37, 42, 51,
Comité du Budget.-209. 54, 60, 66, 69, 74, 88, 102, 108, 115, 124, 132, 168, Comités divers pour 1934.-3, 81. 203, 210, 211, 218, 220, 221, 250, 251, 252. Commission Foncière.-95, 123. Plaques indicatrices.-21. Commission Municipale.-75, 81, 209. Propriétés Municipales.-9, 218. Concerts Publics.-110. Conseillers Techniques.-3.
Décès de S. M. Albert 1•r.-29.
1903.-81, 95. 1911.-61, 81. 1914.-215, 229. 1916.-215, 229.
Emprunts Municipaux.- 1921.-81, 110. 1923.-204, 220. 1924.-143, 149. 1929.-16. 1934.-16.
Recensement.-204. Règlements Municipaux.-19, 127, 150, 174, 216, 230. Réseau Routier.-3, 33, 37, 61, 67 à 69, 94, 131, 132,
138, 253.
Salle des Fêtes.-30, 45, 53. Service d'lncendie.-38, 43, 61. Shanghai Gas Co.-218, 251. Situation financière.-15, 18, 26, 31, 52, 60, 67, 93,
109, 116, 125, 132, 170, 203, 214, 219, 228.
Voirie.-4, 9, 16, 18, 21, 26, 32, 46, 55, 96, 115, 123, 167, 211, 217, 218.
Zône des Etablissements Classés.--219.
Avenue Joffre.-94. Avenue Pétain.-132. Chemin Municipal No. 37.-36. Chemin Municipal No. 38.-66. Nouveaux Emplacements de la Municipalité.-80. Rue Cardinal Mercier.-68. Route G. Kahn.-138.
Route Lorton.-132. Route Nouvelle (PiGhon-Zikawei).-68. Route Vallon.-4, 132. Route Victor Emmanuel III.-252. Rue Oriou.-36. Rue Wantz.-36. Zône des Etablissements Classés.-218.
SÉANCES DU CONSEIL,
Séance de la Commission Provisoire d'Administration Municipale du 15 Janvier 1934
L'an mil neuf cent trente qua Ire et le quinze Janvier, à cinq heures et quart de l'après-midi, les Membres de la Commission Provisoire d'Administra­ tion Municipale se sont réunis à l'Hôtel Municipal, dans la salle ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur J. COIFFARD, Consul de Fran re, remplis­ sant par délégation du Con,ul Général de France les fonctions de Président de la Commissioi?- Municipale.
Procès-verbaux. ~ Lecture est donnée des procès-verbaux des séances
des 18 et 22 Décembre 1933, lesquels ont déjà été approuvés et signés par tous les Conseillers présents.
Conseillers techniques.- Le Président fait savoir à la Commission que le
Consul Général de France a désigné MM. ToNG KEH TcHANG, CHANG l{J SIEN & TcHEN TcHou SouEN pour siéger dans les divers Comités en qualité de Conseil­ lers techniques, pendant l'nnnée 1934.
Comités.- Les Comités sont ainsi constitués pour l'année
1934:
Commission Foncière
MM. RÉv. PÈRE E. MouLIS E. J. LLOYD J. SAUVAYHE F. ScHwYZER WEI DING YoNG ToNG KEH TcHANG,Cons. Tech.
1
(
1
(
J. SAUVAYRE CHANG SIAU LING CHANG I{J SIEN, Cons. Tec.h.
MM. M. CHAPEAUX L. LION Tsi TcHE TCHEN TcHOU Sou EN, Cons. Tech.
~MM. J. DoNNÉ Î CHANG SIAU LING ~MM. A. VELLIOT Î R. P. ÜCQUINOT ~ MM. R. P. E. Mouus, Titulaire ( J. SA uv A YRE, Suppléant
Comité des Jardins 1 MM. L. LION et Plantations Î TcHOU YEN
Médaille Municipale.- La Commissio~ décide que la Médaille Municipale
s'appellera désormais: "Médaille de la Concession Française"~
Adjudication s.- Pétrole pour désinfection.-
La Commission prend connaissance du procès­ verbal du bureau d'ouverture des soumis~ions, opéra­ tion à laquelle il a été procédé le 28 Décembre 1933, à la suite d'une réadjudication décidée par la Commis­ sion Mui1icipale au cours de sa séance du 1R Décembre 1933 pour la fourniture du pétrole pour désinfection nécessaire aux Services Municipaux durant l'année 1934.
La soumission suivante a été présentée :
Asialie Petroleum Co .......... $ 0.45 par gallon moins 1°/0 •
La Commission décide de ne pas tenir compte de l'offre présentée par la Socony Vacuum Corporation, le lendemain du jour fixé pour ln remise des soumis­ sions de rabais.
En conséquence, J'A.,iatic Petroleum Co., est déclarée adjudicataire pour cette fourniture au prix de $ 0.45 le gallon de 7.5 lbs. avec rabais de 1 °/0 •
Par ailleurs, cette adjudication est soumise aux clauses et conditions générales applicables aux four­ nitures de toute espèce pour le compte de l'Adminis­ tration Municipale.
Réseau routier.- Route Vallon prolongée.-
La Commission approuve le tracé proposé pour le prolongement de la route Vallon, à l'Ouest de la route Tenant de la Tour, jusqu'à la route Pichon.
Le plan de ce tracé sera publié au Bulletin Municipal.
Comité des Travaux.-- A)-Lecture est donnée du procès-Yerbal ci-après
de la séance du 28 Décembre 1933 :
L'an mil neuf cent trente-trois et le vingt huit Décembre, à 5 heures de l'après-midi, les Membres du Comité des Travaux se sont réunis à l'Hôtel Municipal, dans la salle ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur J. COIFFARD, Consul de France.
BATIMENTS MUNICIPAUX.­ Poste Central de Police.-
Le Comité propose d'approuver le devis établi par l'Ingénieur Municipal pour effectuer les modifications du Poste Central deman­ dées par les Services de Police.
Ces modifications comprennent: 1°)-Le déplacement des cabinets de la prison du poste; 2°)-L'aménagement d'un magasin sous le pass~ge qui relie
le Poste au Bureau de l'Identité Judiciaire; 3°)-La construction d'une marquise pour abriter les rick­
shaws. Ces travaux feraient l'objet de deux appels d'offt·es l'un pour
la marquise, l'autre pour la maçonnerie.
AlJJUlJICA TIONS.- A)-Installation du chauffage à l'Infirmerie Militaire. Quartier
Bernez-Cambot.- Le Comité examine les soumissions ci-après présentées à la
suite d'un deuxième appel d'offres pour l'installation du chauffage à l'Infirmerie Militaire, Quartier Bernez-Cambot.
Li ou Ling Kee ..................•.... Sh. $ 12.000,00 Goss Engineering Co.. . . . . . . . . • . . . . . . . » 12.200,00 Universal Technical Co.. . . . . . . . . . . . . . . » 12.500,00 Chang Sun Kee Electric Co.. . . . . . . . . . . . » 12.785,00 Merritt Limited.. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . » 13.150,00 Chibunovsky & Co. . . . . . . . . . . . . . . . . . . • >> 13.392,25 Gordon & Co.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.599,00 Cie Fse d'Installations Electriques. . . . . . » 13.700,00 H. Kuhn & Co........................ » 14.925,00 Asia Union Engineering Corp.. . . . . . . . . » 16.920,00
Après avoir pris connaissance du rapport de l'Ingénieur Municipal, le Comité propose de confier l'exécution de ce travail à l'entreprise "Universal Technical Co." qui a présenté des réfé­ rences suffisantes, au prix de Sh. $ 12.500,00.
B)-Clôture en grillage et fil de fer barbelé pour mur de clôture sur les propriétés municipales,lots cad.13651A, 13658 et 7180.-
Le Comité prend connaissance du procès-verbal du Bureau d'ouverture des soumissions en date du 22 Décembre 1933 pour les travaux ci-dessus.
Une seule soumission, la suivante, a été reçue pour cette adjudication :
Chang Sun Kee ................. , ... Sh. $ 1.587,00
Sur proposition de l'Ingénieur Municipal, le Comité est d'avis de confier ces travaux à cette entreprise au prix-de Sh. $1.587,00.
Ces deux adjudications sont, d'autre part, soumises aux clauses et conditions générales applicables aux entrepreneurs de travaux pour le compte de l'Administration Municipale.
VOIRIE.-
Rue du Capitaine Rabier, lot cad. 1650.- Le Comité propose d'inscrire un crédit au Budget Extraordi­
naire pour effectuer les travaux de voirie, rue du Capitaine Rabier, en frontage du lot cadastral 1650 qui vient d'être mis à l'alignement par suite d'expropriation.
Les travaux à exécuter seraient confiés à l'entreprise A. Bouchier, adjudicataire pour les travaux remboursables. .
CIMETIÈRE DE LA ROUTE DE ZIKA WEI.-
Le Comité transmet à la Commission Municipale, pour approbation, le nouveau projet d'aménagement du Cimetière de la route de Zikawei.
Ce projet qui remplace celui adopté par décision de la Com­ mission Municipale du 10 Juillet 1933 prévoit:
lo)-des allées carrossables permettant aux chars funèbres d'atteindre tous points du Cimetière;
2o)-des petites allées facilitant l'accès des tombes dans chaque division ;
3o)-l'emplacement d'un ossuaire et d'un monument commé­ moratif;
4°)-une concession pour enfants nouveaux-nés.
ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS.- Le Comité prend connaissance du compte-rendu ci-dessous de
la séance de la Commission des Établissements Classés du 20 Décembre 1933:
4-
« Compte-rendu de la réunion du 20 DécPmbre 1933
<< La Commission des Établissements Classés s'est réunie le «Mercredi 20 Décembre 1933, à 15 heures, à la Municipalité, sous « la présidence du Chef du Secrétariat, délégué par le Directeur «Général.
« Établissements Catégorie "A" «Savonnerie.-
« No. 310 de la nomenclature. « Mr. P. Colombo, 2, passage 204 rue Massenet (changement
«de propriétaire). « Fabrique de liqueurs (par mélange à froid).'*­
« No. 220 de la nomenclature. « Mr. P. Colombo, 2, passage 204 rue Massenet (changement
« de propriétaire).
« Demandes de transfert transmises avec avis favorable, les « deux établissements ci-dessus étant installés dans la zône «réservée.
<<Atelier de grattage de tissus.- « No. 105 de la nomenclature. « Mr. Seng Zeng Tseng, 176, passage 195 rue du Capitaine
«Rabier. « Etablissement situé dans la zône réservée; autorisation
« pouvant être accordée sous les réserves ci-après : « a)-Isoler les courroies de transmission à l'aide d'un dispo­
« si tif protecteur; « b)-Installer deux extincteurs chimiques aux emplacements
« qui ont été indiqués par le Service d'Incendie; « c)-Prendre toutes mesures nécessaires en vue d'éviter
«l'accumulation des duvets. « Raffinerie de sucre.-
« No. 324 de la nomenclature. « Mr. Wang Tse Za, 59, quai de France. «L'annexe I du Règlement sur les Etablissements Classés
« prévoit l'installation obligatoire de ces établissements dans la « zône réservée.
«Etant donné cependant que de nombreuses autorisations «ont déjà été accordées pour l'exploitation d'établissements simi­ « laires dans ce quartier de commerce et d'industrie, où sont « installés de nombreux entrepôts qui, par la nature des produits « emmagasinés sont considérés comme incommodes, la Commis­ « sion émet un avis favorable à cette demande.
« Toutefois, il y aura lieu de prévoir un système de ventila­ « tion des locaux en vue d'assurer l'évacuation des poussières.
«Établissements Catégorie "B"
« Atelier de réparation d'automobiles.'*- « Mr. Chang Ah Zie, 448, rue du Père Froc. <!Autorisation pouvant être accordée aux conditions ci-après: « a)-le trottoir devra Ure aménagé en forme "bateau"
«devant l'entrée de l'atelier; « h)-le travail de nuit sera interdit entre 22 heures et 6
« heures du matin. <!Cet atelier sera compris dans la 5e classe (2 voitures).
« Fabriques de bas.- « Mr. V ai Yung Teh, 27, passage 685 rue Amiral Bayle (chan-
« gement d'adresse). << Mr. Zeng Koh Zei, 22, passage 230 rue du Capitaine Rabier. « Mr. Zain Veng Hoei, 10, passage 326 rue du Marché. « Etablissements installés dans la zône réservée ; patentes à
«délivrer.
ENTRE ROUTE. PICHON ET ROUTE RAYifOND T. Df LA TOUR
DfCISIOII DE LA COiflfiSSIOII DU 15 JANVIER IS34
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/ j 8. C. 5914 li CAD. 9051 1 / Â i . CAO. 9128 jf . J ~ (
l:.u~J---,------------------------fr~+---====-=s··.o.o'3:~~J ~ ''--- 11 CAD. S 129 / i S.: 2 3 1 2 , j ~ •
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. ~-::_·-·-·- . . ! ! l CAD. 9111° '\ Î / ·-·---. ., B. c. 5914 j r·---.L_____ _j
)/ C:D~· ~::7 1 CAD. 9128 i! -·-·---·-~ 1 1
tCHE.LLE DE. opo2 ,_., PAR HETRt~~
Annexe au Bulletin Municipal No. 655 du 8 Février 1.934
1 1 1
( 1 1 1 1 1 1 1 1
~-- /
«Fabriques de tricots.- « 1o)-Mr. Wang Ding Gno, 1087, route de Zikawei. <<Autorisation à accorder, cette fabrique étant située dans la
« zône réservée. « 2°)-Mr. Tsu Ping Neu, 3, passage 225 rue Eugène Bard
« (7 ouvriers). « Mr. Tseu Yu Zeng, 23, passage 328 rue Palikao (6 ouvri!rs). «Patentes pouvant être accordées sous la réserve suivante:
«-interdiction du travail de nuit entre 22 heures et 6 heures du «matin.
«Fabrique de boissons.- « Mme. A. M. Nikonov, 394, rue Bourgeat. «Il s'agit de l'écoulement dans le commerce d'environ 4.000
«bouteilles d'une boisson, très commune en Sibérie, fabriquée «avec des raisins frais broyés ct du sucre, aucun alcool n'est «mélangé au produit.
«Après avoir pris connaissance du rapport des Services «d'Hygiène, la Commission propose la délivrance d'une patente «provisoire pour permettre la vente du stock en question, celui-ci «ne devant pas être renouvelé selon les déclarations de la deman­ « deresse.
«Fabrique de rubans.- « Mr. Tsu Zcng Ling, 418-420, route Conty (10 ouvriers). <<Autorisation à accorder aux conditions suivantes: << a)-Installer un extincteur chimique à J'emplacement indiqué
<<par le Service d'Incendie; << b)-le travail de nuit sera interdit entre 22 heures et 6
<<heures du matin.
«Fabrique d'objets en cuivre.- << Mr. Ouang Zeng Wah, 33 rue Voisin (8 ouvriers). <<Patente à délivrer sous la réserve ci-après:
«-Interdiction du travail de nuit entre 22 heures ct 6 heures du «matin.
<<Atelier de chwpente.- << Mr. Kou P'ei Zeu, près du No. 6, passage 393 route Tenant
<<de la Tour (lot cad. 9727, village de Seng Ka Pang), 15 ouvriers. <<La Commission propose d'accorder au demandeur une
«patente provisoire sous réserve qu'il devra se conformer, dans <<le délai d'un mois, aux prescriptions du Règlement Municipal, << c'est à dire :
<< a)-Démolir la pail lotte édifiée sur le chantier; << b)-Disposer à 3 mètres au minimum des clôtures les
« stocks de bois ouvré ou en grume. <<En outre, l'emploi de machines-outils et le travail de nuit
<<seront interdits; des mesures devront être prises dans le but <<d'éviter J'accumulation des copeaux.
<< Atelier de menuiserie.- << Mr. Yang Tseng Pou, 128, rue Vincent Mathieu (6 ouvriers). <<Patente pouvant être délivrée sous les réserves suivantes: << a)-Deux seaux d'eau seront maintenus en permanence
«dans J'atelier; << b)-Des mesures seront prises en vue d'éviter J'accumula­
<< tion des copeaux; << c)-Le travail de nuit sera interdit entre 2:! heures et 6
«heures du matin.
<<Atelier de forgeron.- << Mr. Chu Yung Seng, 376, rue Ratard. <<La Commission est d'avis d'autoriser J'exploitation de ce
<<petit atelie1· qui n'emploiera que 6 ouvriers, aux conditions «suivantes:
5-
<<a)-L'intéressé devra déménager ses installations dans la << zône réservée en cas de réclamations reconnues justifiées des << résidents du voisinage;
<< b)-Le travail de nuit sem interdit entre 22 heures et 6 << heures du matin ;
<< e)-Aucun agrandissement ne sera toléré; << La patente sera provisoire.
cc Ateliers de mécanique.- << 1o)-Mr. Wou Ki'o Sung, 48, passage 38 rue Voisin (4 ou­
<< vriers). << Mr. Wang Fou Keng, 4, passage 292 boulevard de Montigny
<< ( 4 ouvriers). <<Autorisations à accorder sous les réserves ci-après: « a)-Isoler les courroies de transmission à l'aide d'un
« dispositif protecteur; << b)-Le travail de nuit sera interdit entre 22 heures et 6
<<heures du matin. << 2o)-Mr. S. H. Clement, 27, passage 764 rue Bourgeat. << La Commission estime qu'il n'y a pas lieu de patenter cet
«atelier qui n'emploiera ni machine, ni moteur, où seul un ouvrier C< effectuera des réparations de petite mécanique; doit être consi­ << déré comme industrie d'appartement.
« Ateliers de ferblanterie.- << 1°)-Mr. Tsang Gni Tai, 213, rue du Marché. C< Etablissement situé dans la zône réservée; patente à délivrer. « 2o)-Mr. G. P. Mogilnikoff, 45, route Lm·ton (2 ouvrie1·s). << Mr. Zeng King Seng, 235, rue Chapsal (2 ouvriers). << Mr. Wou Zeng Ts'ang, 35, rue Laguerre (3 ouvriers). « Mr. Zeng ;Wou Seng, ~·18, rue Amiral Bayle (5 ouvriers). « Mr. Tsu Kia Khoei, 265, rue Brenier de Montmorand
<<(changement d'adresse, 4 ouvriers). <<Autorisations pouvant être accordées aux cinq établisse­
<< ments ci-dessus sous les réserves suivantes :
cc-a)-Les travaux de grosse chaudronnerie sont interdits; << b)-interdiction du travail de nuit entre 22 heures et 6
<<heures du matin.
<<Pharmacies chinoises.- << Mr. Wang Sen Zen, 423, rue Amiral Bayle. << Mr. Fang Kong Fou, 24, passage 174 rue Kraetzer. << Mr. Zing Pah Yih, 35, passage 58 boulevard de Montigny. << Mr. Zi Tse Shen, 323, avenue Foch.
<<Blanchisseries.- << Mr. S. Albert, 2, passage 260 route Prosper Paris (change­
<< ment d'adresse, 4 ouvriers). << Mr. Tai Ziao Seng, 3, passage 310 rue Amiral Bayle (chan­
<< gement 'd'adresse, 3 ouvriers). << Mr. Seng Ah Zeng; 530, rue Amiral Bayle ( 4 ouvriers). << Mr. Kou Sing Gni, 2, passage 201 route Magy (changement
<<d'adresse, 4 ouvriers). << Mr. Sze Meu Lin_g, 45, route Lorton (3 ouvriers). « Mr. Tsang Keng Sai, 220, route Kahn (changement d'adresse,
<< 9 omTiers). << Fromagerie de haricots (fabrication).-
<< Mr. Wang King Seng, 273, route Magy (4 ouvriers).
<< Entreprise de pompes funebres.- << Mr. Ho Tseng Ts'ou, 11, avenue Joffre. <<La Commission est d'accord pour autoriser l'exploitation
<<des douze établissements divers ci-dessus.
<<Entrepôt de produits pharmaceutiques.- << Mr. Seng Ziang Seng, 61-62, passage 58 boulevard de
<<Montigny.
2
6 -
<<Le demandeur n'emmagasinera dans son entrepôt que des <<produits de pharmacie chinoise. La Commission estime que <<l'autorisation peut être accordée sous les réserves suivantes:
« a)-Aucune spécialité étrangère ne devra être entreposée « dans cet établissement;
<< h )-installer un extincteur chimique à l'étage et au rez de «chaussée.
« Atelier de nettoyage à sec.- « Mme. Ou Gnu Zu, passage 129, rue Tourane. <<Il s'agit d'une construction en planches installée à l'entrée
<<du passage et gênant la circulation. <<La Commission p·ropose de refuser l'autorisation sollicitée
<< et d'inviter l'intéressée à démolir son installation dans le plus << bref délai.
<<Industries et commerces. divers.-
<< Après avoir pris connais8ance du résultat des enquêtes et << des avis des Services intéressés, la Commission recommande…