Kathia MARTIN-CHENUTChargée de recherches de première classe au CNRSISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne)Co-responsable de l’Equipe « Droit comparé »Kathia.Martin-Chenut@univ-paris1.fr

ETUDES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES

2008 Habilitation à diriger des recherches – Université de Paris I1995-2002 Doctorat en droit - Université de Paris I

"Les politiques criminelles française et brésilienne applicables aux mineurs délinquants : l'interaction avec le droit international des droits de l'homme", sous la direction de Mireille Delmas-Marty (Mention très honorable avec félicitations du jury, propositions à la publication et à un prix de thèse)Bourse du Gouvernement brésilien (CAPES)

1994-1995 D.E.A. de Droit pénal et politique criminelle en Europe - Université de Paris I 1990-1993 Université de São Paulo – Faculté de droit – Boursière du Programme d'initiation scientifique

PET/CAPES. Formation en sociologie juridique et méthodologie de recherche1989-1993 Diplômée en droit - Université de São Paulo, Faculté de droit

PROJETS DE RECHERCHE

Depuis 2016 ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Collège de France, Projet de recherche « Vers un Jus Commune universalisable ? »ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Axe transversal de recherche « Mondialisation : quels partages de responsabilités entre Etats et entreprises ? ».ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Programme de recherche « RSE et métamorphoses du droit ».ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Projet audiovisuel « Les bâtisseurs d’un droit commun ».Collège de France, Projet de recherche « Vers un jus commune universalisable ? ».PSL, participation au projet « Humanités environnementales à l’heure de l’anthropocène », Axe 2 « Droit et responsabilisé à l’heure de l’anthropocène ».

2013-2016 DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg), Equipe RSE, Codirection du projet IdEx - Attractivité « Responsabilité sociétale des entreprises : identification et classement des outils juridiques ».

Depuis 2015 ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Participation à la Recherche « Les grands systèmes de politique criminelle vingt et cinq ans après ».

2013-2016 ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Collège de France (Equipe « Internormativités dans l’espace pénal »), participation au projet collectif de recherche « Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique ».

2013-2015 Collège de France (Chaire « Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités »), Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, participation au projet « Prendre la responsabilité au sérieux ».

2013-2015 Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, participation au projet collectif de recherche « Ecocide »

Depuis 2011 DRES (UMR 70354 – CNRS/Université de Strasbourg), puis, depuis 2016, ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne) et IRI (Institut de relations internationales) de l’Université de São Paulo – Projet de recherche « La contribution de l’Amérique du Sud à l’esquisse d’un droit commun ».

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2010-2016 DRES – (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Projet de recherche sur « la contractualisation des droits de l’homme : l’exemple de la transaction dans le contentieux transnational des droits de l’homme ».

2010-2013 Collège de France, Equipe « Internormativités dans l’espace pénal ». Participation au projet collectif de recherche « La protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ».

2010-2013 Collège de France, Ecole normale supérieure. Participation au projet collectif de recherche « Cartographie dynamique des transformations du droit : l’exemple de l’abolition de la peine de mort ».

2011-2011 Institut Universitaire Européen – Participation au programme collectif de recherche « A transnational Inquiry into the Disputed Field of Global Justice ».

2005-2010 Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit. Codirection avec Mireille Delmas-Marty du Programme collectif de recherche « Figures de l’internationalisation du droit - Amérique Latine ».

2008-2009 Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Collège de France, Université libre de Bruxelles, Université de Bucarest, British institute of international and comparative law, Université Jaume I (Espagne), Magna Carta (ONG – Belgique). Chercheur du programme collectif de recherche ATLAS : «Armed Conflicts, Peacekeeping and Transitional Justice : Law as Solution ».

2004-2006 UMR de droit comparé de Paris (CNRS -Université de Paris I). Participation au Programme collectif de recherche « Tribunaux militaires et d'exception en mutation face aux nouvelles exigences du droit international ».

2003-2005 UMR de droit comparé de Paris (CNRS-Université de Paris I). Participation au Programme collectif de recherche "Amnistie, prescription et grâce en Europe".

2001-2003 Association de Recherches Pénales Européennes (ARPE). Participation au programme collectif de recherche "Les transformations de l'administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées".

1999-2000 UMR de droit comparé de Paris (CNRS-Université de Paris I). Participation au programme collectif de recherche "Droit commun et droit comparé".

1990-1993 Université de São Paulo – Faculté de droit – Boursière du Programme d'initiation scientifique PET/CAPES. Participation à trois recherches de terrain

ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Depuis 2015 Université Paris Descartes, LLM in international law (Diplôme d’Université), co-responsable du module Law and Policy of International Courts and Tribunals.

Depuis 2015 Université Pierre Mendès-France (Grenoble), M2 Pro « Gouvernance d’organisation et développement international », Intervention sur « la RSE saisie par le droit » (3 h), 10 décembre 2015, 8 décembre 2016.

2015 UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg, Ecole d’été de l’Université de Strasbourg, « Le rapport d’autorité (Mutations, transgressions, résistances) »- Intervention sur « Internationalisation du droit et émancipation du juge national », 2 septembre 2015- Intervention, avec René de Quenaudon, sur « La RSE à l’épreuve de l’autorité », 3 septembre 2015Université de São Paulo, Institut de Relations Internationales (IRI), Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », juillet-août 2015 : https://catedrafrancobrasileirairi2015.wordpress.com/

- Mini cours d’hiver en portugais avec Deisy Ventura et Michelle Ratton (21, 22 et 23 juillet), « L’impact de l’internationalisation du droit sur les relations internationales : une lecture interdisciplinaire de la pensée de Mireille Delmas-Marty » (12 heures) (https://catedrafrancobrasileirairi2015.wordpress.com/videos-mini-curso/)

- Module du Master en relations internationales IRI/USP, « Droit et relations internationales », (21 et 28 août, 8 heures).Institut d’Etudes Avancés et Université de Nantes, Rencontres doctorales « Rencontres doctorales de Nantes «La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », 8 et 9 juin 2015, atelier « Durcir la RSE » (http://www.iea-nantes.fr/fr/ateliers/journees-doctorales-2015/).

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Depuis 2013 UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg, Equipe RSE, Master 2, Mention AES, Spécialité « Gestion et droit des énergies et du développement durable », cours sur « RSE et droits de l’homme » (8 heures de cours).

2011-2012 Université Paris-Sud, Université de Caen, Maison de l’Adolescent, Diplôme interuniversitaire « Adolescents : société et pratiques interprofessionnelles », cours sur « le nomadisme des normes : l’exemple des politiques criminelles applicables à la délinquance juvénile », 24 juin 2011 (4 heures de cours) ; 08 juin 2012 (4 heures de cours).

2008-2011 Institut d’Etudes politiques de Paris (Sciences Po). Conférences de méthode sur « Les grands enjeux de la justice », Master, tronc commun (28 heures de cours)

Depuis 2009 Université de Nantes – Master 2, Droit international et européen en droits fondamentaux (MDIEDF). Pilote du module 4 (Système interaméricain de protection des droits de l’homme).

2007 Centre Universitaire de Brasília (CEUB), Faculté de droit, séminaire juridique avancé sur « l’internationalisation des droits de l’enfant et les politiques criminelles applicables à la délinquance juvénile » aux étudiants de Master (9 heures de cours).

1996 Université de São Paulo – Faculté de droit. Formatrice du Programme PET/CAPES. Cours de méthodologie de recherche (20 heures de cours)

1996 Université de São Paulo – Faculté de droit. Formatrice du Programme PET/CAPES. Cours d’introduction à la politique criminelle (20 heures de cours)

COLLOQUES ET SEMINAIRES (Communications)

2016 86) Journées d’études « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », 6ème

session : « Quelles perspectives pour les ‘accords-cadres internationaux’ (ACI) ? » organisées sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs », 28 novembre 2016, (http://www.strategie.gouv.fr/evenements/perspectives-accords-cadres-internationaux-aci), (Intervention sur les effets juridiques des ACI) ;85) Congrès du RIODD 2016, « Energie, environnement et mutations sociales », Ecole des Mines, Saint Etienne, 6 au 8 juillet 2016 : intervention et animation d’une session fermée sur le programme de recherche IdEx RSE (Intervention : « La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique sur la RSE ») et participation à la session plénière : « Quelles mutations sociales et économiques en réponse aux objectifs de la COP 21 ? » (Intervention sur les mutations juridiques) ;84) Colloque « Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?, Université Paris Descartes, Paris, 24 juin 2016 (Intervention : « Justice transitionnelle et lutte contre l’impunité : entre pénalisation des droits de l’homme et humanisation du droit pénal ») ;83) Colloque annuel de l’Institut International des Droits de l’Homme (Institut René Cassin), « Sexualité et droit international des droits de l’homme », Angers, 26 et 27 mai 2016 (Intervention sur Prostitution et RSE) ;82) Collège de France, Séminaire « Vers un Jus commune mondial ? », 24 mai 2016 (Intervention sur la contribution de l’Amérique latine à un droit commun mondial) ;81) Journées d’études « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », 3ème

session : « La RSE doit-elle être juridicisée et judiciarisée ? », organisées sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs », 20 avril 2016, (http://www.strategie.gouv.fr/actualites/etat-savoirs-controverses-scientifiques-enjeux-actuels-de-rse) ;80) UMR DRES (CNRS/UNISTRA), Equipe RSE, Colloque « La RSE saisie par le droit », UMR DRES, 6 et 7 avril 2016 : rapport introductif, intervention sur les Points de contact nationaux de l’OCDE et propos conclusifs (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article434) ;79) Journées d’études « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », 3ème

session : « Quelles finalités pour l’entreprise » ?, organisées sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs », 1er avril 2016, (http://www.strategie.gouv.fr/evenements/finalites-de-lentreprise) ;

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78) Université de Paris XIII, EHESS, Journées d’études sur Environnement-Développement et Droits de l’homme. Responsabilité des acteurs privés. Intervention sur « La RSE saisie par le droit : les outils juridiques mobilisables pour renforcer la responsabilité des entreprises », 17 mars 2016 (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article443) ;

2015 77) Atelier du Projet Conventions (Ministère des Affaires Etrangères et Institut de Hautes Etudes sur la Justice) sur "Entreprises et droits de l'homme : quel cadre de droit international ?", 15 décembre 2015 (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article430) ; 76) Colloque « La place des pays émergents en droit international. Perspectives pluridisciplinaires », CURAPP, Université de Picardie, Conférence « Quelles responsabilités pour les entreprises transnationales à l’égard des impacts sociétaux de leurs activités ? », 24 novembre 2015 ;75) II Congresso internacional de direitos da personalidade, UNICESUMAR - Brésil – Master en sciences juridiques Intervention sur « La contribution de l'Amérique latine à la construction d'un droit commun et pluraliste », 8 octobre 2015 ;74) Institut de Relations Internationales de l’Université de São Paulo et Ecole de droit de la Fondation Getulio Vargas, Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », Sao Paulo, FGV, Workshop « Internationalisation et juridicisation de la RSE », 27 août 2015 ;73) Institut de Relations Internationales de l’Université de São Paulo et Université Catholique de São Paulo (PUC), Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », Conférence sur la dimension internationale de la RSE, 26 août 2015 ;72) Institut de Relations Internationales et Faculté de droit de l’Université de Sao Paulo, Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », Séminaire « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône sud : de 2012 à 2015 », 24 août 2015, intégrant les activités officielles de la Semaine de l’amnistie (Comissão de Anistia, Ministère de la Justice brésilien), Introduction au séminaire ;71) Institut de Relations Internationales et Faculté de droit de l’Université de São Paulo, Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », São Paulo, FADUSP, Conférence « Internationalisation du droit et métamorphoses de la responsabilité », 17 août 2015 ; 70) Société latino-américaine de droit international, Rencontre latino-américaine de droit international, Rio de Janeiro, 13 août 2015 (conférence en portugais sur « Internationalisation des droits de l’homme : la contribution de l’Amérique latine à la construction d’un droit mondial ) ; 69) Colloque « L’environnement et ses métamorphoses », Institut de France et Fondation Edouard Bonnefous en partenariat avec le Journal Le Monde, 24 et 25 juin 2015 (participation à la table ronde « Vers un nouvel humanisme » : intervention « Humanisme et protection de la nature ») ; 68) Colloque « Prendre la responsabilité au sérieux », Collège de France, 12 juin 2015 (Rapport sur les travaux des réseaux ID : propositions pour remédier à l’irresponsabilité des acteurs de la globalisation) (http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/symposium-2014-2015.htm) ; 67) Séminaire inter-réseaux ID « Le changement climatique, miroir de la globalisation. 12 propositions sur les responsabilités des Etats et des entreprises transnationales », 10 juin 2015, Collège de France (intervention : « Remédier à l’irresponsabilité des ETN : moduler les responsabilités en fonction du pouvoir économique et de l’impact sociétal ») ; 66) Rencontres doctorales « La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », Institut d’Etudes Avancées de Nantes, 8 et 9 juin (introduction et animation de l’atelier « durcir la RSE ») ;

2014 65) World Forum Lille – Responsible economy : entrepreneurs face aux nouveaux défis, participation à la table « Dialogue Mercosur Union européenne : les accords de libre-échange vus sous l’angle RSE », 21 octobre 2014 (Intervention sur les stratégies de "durcissement" de la RSE) ; 64) Journées d’études du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O dans les différentes branches du droit, Strasbourg, Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 13 et 14 octobre (Trois interventions : Présentation du projet IdEx attractivité RSE-O ; « Panorama des outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de l’homme » ; L’ambivalence de l’outil juridique « transaction » dans le contentieux transnational des droits de l’homme) ;

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63) Réunion préparatoire du Réseau ID franco-brésilien – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux », Paris, 25 et 26 septembre 2014, Collège de France (Communication sur « Les outils juridiques mobilisables par ou pour la RSE en vue d’un engagement effectif de responsabilité : regards crosiés franco-brésiliens ») ;62) Atelier de recherche : « Le principe de précaution : consécration et mise en œuvre dans les espaces international et national », Paris, 23 septembre 2014, UMR de droit comparé de Paris (Communication sur l’appréhension du principe de précaution par le système interaméricain des droits de l’homme) ;61) Colloque « Démocratie et diplomatie environnementales : acteurs et processus en droit international », Université Paris Descartes - ANR-DEMOENV, Paris, Palais de justice, 27 juin 2014 (Communication : « Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ? ») ;60) Réunion préparatoire du Réseau ID franco-américain – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux », Paris, 13 et 14 mai 2014, Fondation Hugot du Collège de France (Communication sur les limites de la compétence territoriale du juge équatorien : l’affaire Chevron) ;59) Workshop « Droits de l’homme et entreprises – le rôle des universités et des organisations non gouvernementales dans le débat », Associação Nacional de Direitos Humanos, Pesquisa e Pos-graduação (ANDHEP), Grupo de direitos humanos e empresas - Direito GV, São Paulo, 30 avril 2014 (intervention en portugais du Brésil sur le Projet IdEx-RSE : identification et classement des outils juridiques) ;58) Conférence « Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les principes de l’ONU » (en portugais du Brésil), Institut de relations internationales (IRI) de l’Université de São Paulo, 29 avril 2014 (http://saudeglobal.org/2014/05/13/direitos-humanos-e-responsabilidade-social-das-empresas-notas-sobre-o-seminario-de-kathia-martin-chenut-de-29-de-abril-de-2014-no-iriusp/) ;57) Troisième séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en matière de protection des droits de l’homme, UMR DRES, 14 mars 2014 (intervention introductive « Problématique et panorama des outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de l’homme ») ;

2013 56) Premier séminaire du projet IdEx-RSE : repérage des outils juridiques mobilisés par la RSE-O dans les différentes branches du droit : la méthode, UMR DRES, 10 octobre 2013 (intervention sur les outils juridiques mobilisés(ables) par/pour la RSE-O en matière de protection des droits de l’homme – la méthode) ; 55) Séminaire « Les pays d’Amérique latine et la lutte contre les disparitions forcées », Université de Paris II, CRDH et l’Association des étudiants et anciens étudiants latino-américains en droit international (ELADI), 4 juillet 2013 (intervention sur l’influence de la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes) ;54) Colloque annuel de l’Institut international des droits de l’homme : « La prévention des violations des droits de l’homme », Université de Paris II, 14 juin 2013 (Intervention sur l’approche comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau universel) ;53) Cycle de séminaires de la Commission nationale française pour l’UNESCO : « La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme. Enjeux, défis et perspectives pour la France », Université de Paris II, CRDH, 19 mars 2013 (Intervention sur « Violence sociale, éducation à la non-violence, culture de la paix ? ») ;52) Séminaire « La responsabilité et ses équivoques », Groupe « Ethique et droits de l’homme de l’Université de Strasbourg », Palais Universitaire de Strasbourg, 11 mars 2013 (Intervention sur la Responsabilité sociétale des entreprises – RSE) ;51) Colloque « Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ? », Institut de la RSO, UMR DRES – équipe RSE, CERDACC, CEIE et Fédération de recherche de Strasbourg, MISHA, 24 et 25 janvier 2013 (Intervention sur « Développement durable, juridictions de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la responsabilité ») ;

2012 50) Workshop « Projeto Democracia e integração regional. Internalização das normas do MERCOSUL », Institut de Relations Internationales (IRI) de l’Université de São Paulo, São Paulo (Faculté d'Economie et de Gestion (FEA) de l'Université de São Paulo), 5 nov. 2012, (Intervention sur la réalité de l’internalisation des normes du MERCOSUR) ;

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49) Colloque « Justice transitionnelle et action diplomatique », Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) et Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Paris (Institut d’Etudes Politiques de Paris), 22 juin 2012 (Intervention sur « Le rôle des forces et groupes armées dans la justice internationale et de transition : l'exemple de l'Amérique latine ») ; 48) Conférence internationale « La mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », Université de Paris II (Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire - CRDH), Paris (Centre culturel irlandais et MAEE – site Convention), 14-15 mai 2012 (Intervention sur « la problématique des acteurs non-étatiques : les forces paramilitaires ») ;47) Colloque « Le droit de l’environnement : aspects relatifs aux droits de l’homme », Université de Paris II (CRDH) et Institut Universitaire Européen (département de droit), Paris (Centre culturel irlandais), 5 mai 2012 (Intervention sur « L’environnement vu par le prisme des organes compétents en matière de droits de l’homme : la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ») ;46) Séminaire « Justice internationale et de transition : éléments pour une doctrine diplomatique française ». Séance consacrée au Brésil, MAEE, Quai d’Orsay, salle René Cassin, 20 avril 2012 (Intervention sur « Justice de transition au Brésil : avancées et défis) ;45) Internationalisation du droit : Pathologie ou métamorphose de l’ordre juridique ? Rencontre inter-réseaux ID (franco-américain, franco-brésilien et franco-chinois), Collège de France et MAEE, 10-12 avril 2012 (Intervention sur « Mutations de la souveraineté : le Brésil face au système interaméricain de protection des droits de l’homme ») ;44) Séminaire de l’Institut de recherche en gestion « Entreprises-Management-Société », Université de Créteil, 12 mars 2012 (Intervention sur « Droit international et RSE ») ;43) Colloque « Droit et pouvoir, les défis de la démocratie », Université Pablo de Olavide - Séville, Master Derechos humanos, interculturalidad y desarrollo, 16-18 janvier 2012 (Intervention en langue portugaise sur les interactions entre internationalisation du droit et démocratie) ;42) Colloque « RSE/RSO : convergence normative ?», Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, Institut de la RSO, 6 janv. 2012 (Intervention sur « RSE/RSO et responsabilité de l’avenir ») ;

2011 41) Colloque « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône sud », Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 1 décembre 2011 (Présentation du projet « La contribution de l’Amérique du Sud à l’évolution normative et à la construction d’un droit global » ; intervention sur « Droit à la vérité et justice de transition : la contribution du système interaméricain de protection des droits de l’homme ») ;40) Workshop du groupe de recherche "Pensando o direito", Institut de relations internationales de l'Université de São Paulo et Ministère de la justice brésilien, 30 novembre 2011 (Contribution sur la méthode utilisée dans le projet de recherche « Les figures de l’internationalisation du droit – Amérique latine ») ;39) Table-ronde « Droits humains et droits de l’homme en entreprise », Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, Laboratoire de droit social, 3 nov. 2011 (intervention sur « La protection des droits de l’homme et responsabilité des entreprises ») ;38) Colloque « La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales », Collège de France, 21 octobre 2011 (intervention sur les droits de l’homme et responsabilité des entreprises) ;37) IV Rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, « Les métamorphoses de la responsabilité », Fondation Hugot du Collège de France, 30 juin 2011 (intervention sur la responsabilité des Etats devant les juridictions internationales de protection des droits de l’homme) ;36) IVème Rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, « Les métamorphoses de la responsabilité », Fondation Hugot du Collège de France, 1er juillet 2011 (intervention sur la responsabilité des entreprises transnationales pour violations des droits de l’homme devant les juridictions nationales) ;35) Première journée d’études de l’équipe « Internormativités dans l’espace pénal » : « La protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ? », Collège de France, 19

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mars 2011 (intervention sur les obligations de protection pénale de la vie devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme) ;34) Table ronde sur « Le cas Araguaia : le Brésil devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme », avec Deisy Ventura et Olivier Dabène, IEP de Paris (Sciences-Po), 7 février 2011 (analyse de la décision de la Cour interaméricaine du 24 novembre 2010, Gomes Lund et autres c/ Brésil) ;

2010 33) Journée d’études du CRDH de l’Université Panthéon-Assas : La France et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Université de Paris II, 16 décembre 2010, Centre Panthéon (intervention sur les effets de miroir entre le Pacte, la Convention européenne et la Constitution française) ;32) Colloque «Droits de l’enfant : les adolescents, des enfants comme les autres », Conseil général de la Seine Saint-Denis, 19 novembre 2010, Bobigny (intervention sur l’internationalisation des droits de l’enfant et les seuils d’âge) ;

2009 31) Table ronde : faut-il juger les enfants soldats ? Un mineur enrôlé par des forces armées est-il responsable de ses actes ? Associations Parcours d’Exil et La Voix de l’Enfant, 14 décembre 2009, Paris (intervention sur les aspects juridiques) ;30) IIIème Rencontre franco-brésilienne de psychanalyse et droit : Prévenir, éduquer, traiter ou punir ? Comment intervenir auprès des jeunes en difficulté. Association franco-brésilienne de droit et psychanalyse (AFBDP) et Ministère Public de l’Etat de Rio de Janeiro, 9 à 11 novembre 2009, Rio de Janeiro (intervention sur la politique criminelle brésilienne applicable aux jeunes confrontée aux exigences du droit international des droits de l’homme) ;29) IVème Rencontre internationale de droit humanitaire et droit militaire, Association internationale des justices militaires, Ministère de la Défense d’Espagne, 27 à 29 octobre 2009 (intervention sur le droit international des droits de l’homme et les juridictions militaires) ;28) Colloque international à l’occasion du 20ème anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – Application et effectivité : regards croisés, Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université de Paris II et Bureau international catholique de l’enfance (BICE), 15 et 16 octobre 2009 à Paris, (intervention sur l’état des lieux des dispositions juridiques dans le domaine de la justice des mineurs) ;27) Première rencontre du Groupe d’études sur l’internationalisation du droit et justice de transition (IDEJUST), IRI (Institut de relations internationales) de l’Université de São Paulo et Commission d’amnistie du Ministère de la Justice brésilien, 13 octobre 2009 (intervention sur les institutions de clémence (amnistie, prescription et grâce) en droit international et en droit comparé) ;26) I Colloque juridique franco-brésilien, Ordem dos advogados do Brasil (OAB), section de São Paulo et Ambassade de France au Brésil, Année de la France au Brésil, 5 au 7 octobre 2009 à São Paulo, Table ronde sur les droits de l’homme (intervention sur la France et le Brésil face aux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme) ;25) Congrès franco-brésilien d’études juridiques, Escola da magistratura federal da primeira Região (ESMAF) et Superior Tribunal Militar, 17 et 18 septembre à Brasília (intervention sur les graves violations des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité) ;24) Troisième Rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Année de la France au Brésil, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 16 et 17 septembre (synthèse des travaux de la première rencontre du Réseau ID franco-brésilien sur les graves violations des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité ; intervention sur la protection de l’enfance contre le phénomène des enfants-soldats : le rôle des acteurs étatiques et non étatiques) ;23) Colloque « Figures de l’internationalisation du droit – Amérique latine », Année de la France au Brésil, Direito GV, São Paulo, 14 et 15 septembre 2009 (Présentation avec Mireille Delmas-Marty de la méthode utilisée dans le projet de recherche à l’origine du Colloque ; conférence sur l’harmonisation du droit sous l’influence des normes internationales : l’exemple de la justice des mineurs dans les pays du cône sud ; conférence sur l’harmonisation du droit pénal : l’exemple de la réception des incriminations du Statut de Rome (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre) par les pays du cône sud) ; 22) Journée d’études « Figures de l’internationalisation du droit – Amérique latine », Collège de France – Fondation Hugot, 23 juin 2009 (interventions sur l’internationalisation des droits de l’enfant et sur l’internationalisation de la justice pénale) ;

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21) Séminaire sur la protection de la personne humaine et le droit international humanitaire, Université Pablo Olavide, Fondation Tres Culturas et Université internationale d’Andalousie, Séville, 8 à 10 juin (intervention sur la protection de l’enfance lors des conflits armés : le phénomène des enfants-soldats) ;

2008 20) Deuxième rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Fondation Hugot, Collège de France, 20 et 21 novembre 2008 (Intervention sur la Compétence universelle au regard du principe de territorialité en droit interne) ;19) Colloque « La protection assurée par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire aux personnes vulnérables en cas de conflit armé », Centre des droits de l’homme de l’Université de Bucarest-Roumanie, 24 octobre 2008 (intervention sur la protection des enfants en temps de conflit armé) ;18) Rencontre-débat de l’UNESCO « Chemins de la pensée » : « Culture vivante et démocratie », Maison de l’UNESCO, 10 juin 2008 (intervention sur la confrontation/concurrence entre différents droits de l’homme – l’exemple de l’infanticide chez les indiens d’Amazonie) ; 17) Les Conférences de droit comparé du CREDHO-DI de Rouen, Université de Rouen, 13 mars 2008 (intervention sur les interactions entre droit comparé et droit international dans le domaine de la politique criminelle applicable à la délinquance juvénile) ;16) Première rencontre d’études sur les droits de l’homme en Amérique Latine. « Les droits de l’homme dans les processus de consolidation démocratique en Amérique du Sud », Institut de Hautes Etudes sur l’Amérique Latine (IHEAL), Paris, 28 janvier 2008 (intervention sur l’internationalisation du droit et les réponses latino-américaines à l’égard des violations des droits de l’homme commises pendant les régimes autoritaires) ;

2007 15) Séminaire de l’UNESCO « Chemins de la pensée » : La réinvention de la démocratie : diversité culturelle et cohésion sociale, Bibliothèque Nationale, Rio de Janeiro, 13 et 14 novembre 2007 (intervention sur « Interactions entre le droit international et la démocratie ») ;14) VII Séminaire de droit militaire, Superior Tribunal Militar, Brasília, 19 octobre 2007 (intervention en portugais sur « Les juridictions militaires face aux exigences du droit international ») ;13) Premières rencontres du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 15 et 16 octobre 2007 (intervention sur les adaptations et les résistances de la norme interne à l’internationalisation du droit : l’exemple des juridictions militaires) ;12) Colloque « Figures de l’internationalisation du droit », CEUB, 5 octobre 2007, Brasília (intervention en portugais sur « L’internationalisation des droits de l’enfant et la spécialisation de la justice ») ;11) ACAT France, 8 février 2007, Maison fraternelle, Paris (intervention sur « Les juridictions militaires face aux exigences du système interaméricain des droits de l’homme ») ;

2006 10) Colloque "La preuve pénale", Institut de criminologie de Paris, Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, Mission Droit & Justice, Centre de prospective de la Gendarmerie Nationale, Centre d'études et de prospective du Ministère de l'Intérieur, 10 novembre 2006, Salle Liard, Sorbonne (intervention sur "Les transformations de l'administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées") ;9) Colloque « Juridictions militaires et juridictions d’exception : perspectives comparées et internationales », UMR de droit comparé de Paris, 21-22 septembre 2006 (interventions sur « Les garanties procédurales et droit au recours devant les juridictions militaires brésiliennes » et sur « Tribunaux militaires et tribunaux d’exception dans les décisions du système interaméricain de protection des droits de l’homme ») ;

2005 8) Troisièmes journées scientifiques du réseau “Droits fondamentaux”, Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité, Agence Universitaire pour la Francophonie, Faculté de droit, Université d’Ain Chams, Caire. 14 novembre 2005 (intervention sur “Le modèle d’intervention à l’égard de l’enfance délinquante prôné par le droit international”) ; 7) Colloque “Amnistie, grâce, prescription en Europe”. Ministère de la Justice, Mission de Recherche Droit et Justice, dans le cadre de la formation continue des magistrats (module “perspectives sur la justice”), présentation des travaux l’UMR de droit comparé de Paris . 3

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novembre 2005 (intervention sur « La prescription en droit international et en droit constitutionnel comparé européen ») ;6) IIème Rencontre franco-brésilienne de psychanalyse et droit : “Enfant en danger, enfant dangereux”. Association franco-brésilienne pour le droit et la psychanalyse, Fédération française de santé mentale, dans le cadre de l’année du Brésil en France. 24 octobre 2005 (intervention sur “Délinquance juvénile : comparaison des systèmes juridiques français et brésilien”) ;5) Escola de Direito - Fundação Getúlio Vargas. 24 mai 2005 (intervention sur « l'internationalisation des droits de l'homme et les politiques criminelles applicables à l'enfance ») ;4) Journée d'études - "Les institutions de clémence : regards croisés". UMR de droit comparé de Paris, 21 janvier 2005. (exposé introductif « La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité des crimes internationaux ? ») ;

2003 3) I Congrès Brésilien de Droit International : "O direito brasileiro e o direito internacional". Pontifícia Universidade Católica do Paraná. Curitiba. 29 août 2003 (intervention sur la « Cour Pénale Internationale ») ;2) Journées de Droits de l'Homme. Université São Judas Tadeu e Association Brésilienne d'Anthropologie. São Paulo. 22 août 2003. Table ronde sur Sécurité publique et droits humains. (intervention sur « la sécurité publique et la délinquance juvénile en France ») ;1) XIII Congres Mondial de Criminologie. Société Internationale de Criminologie. Rio de Janeiro. 12 août 2003 (intervention sur « l'internationalisation des droits de l'homme et les réponses à la délinquance juvénile »).

PUBLICATIONS

Direction d'ouvrages collectifs :

5) La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, à paraître, (avec René de Quenaudon) ;4) Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, 2016 (avec René de Quenaudon) ;3) Clemência e direito, Rio de Janeiro : Lumen Juris, 2011 (avec Hélène Ruiz Fabri, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Gabrielle Della Morte), traduction vers le portugais du Brésil de partie de l’ouvrage publié en 2007 ;2) Les réparations des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle ?, Paris : Société de Législation Comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, vol 20, 2010 (avec Elisabeth Lambert-Abdelgawad) ;1) La clémence saisie par le droit. Amnistie, grâce, prescription en droit international et comparé, Paris : Société de Législation comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, vol. 14, 2007 (avec Hélène Ruiz Fabri, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Gabrielle Della Morte).

Chapitres d’ouvrages :

32) « Droits de l’homme et RSE : vers un humanisme responsable ? » In Humanisme & Justice, mélanges en l’honneurs de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris : Dalloz, 2016, a paraître ;31) « Panorama en droit international des droits de l’homme », In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, pp. 27-48 ;30) « La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le Droit », In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, (avec Juliette Tricot), pp. 363-380 ;29) « Organes de protection des droits de l’homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives, In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, (avec Camila Perruso), pp. 659-675 ;

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28), « La recherche d’un juge compétent : les défis posés par l’extraterritorialité », In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, ( avec Nicolas Nord), pp. 625-642 ;27) « La difficile réparation des rapports sociaux », In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, (avec Camila Perruso et Leandro Varison), pp. 397-413 ;26) « Les Points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge ? » In MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016 (avec René de Quenaudon et Leandro Varison), pp. 607-624 ;25) «  Développement durable, juridictions de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la responsabilité », In MARTIN-CHENUT, K. QUENAUDON, R. de (dir.), Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, 2016, 75-121 ;24) “Humanisme et protection de la nature”, In BRECHIGNAC, C., BROGLIE, G. De, DELMAS-MARTY, M. (dir.) L’environnement et ses métamorphoses, Paris : éditions Hermann, 2015, pp. 231-246 (avec Geneviève Giudicelli Delage) ;23) “Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositions”, In SUPIOT,A. DELMAS-MARTY, M. (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, Paris : PUF, 2015, pp. 361-371 (avec Caroline Devaux) ;22) “Internationalization of Human Rights, Sustainable Development and CSR”, In LIAN, H. (dir.) International Law of sustainable development, trade and competitiveness : a bi-regional perspective, Instituto ETHOS de Empresas e Responsabilidade Social, Fondation Friedrich Naumann, 2015, à paraître ;21) "Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ?", in Eric Canal-Forgues, Démocratie et diplomatie environnementales: acteurs et processus en droit international, Paris, Pedone, 2015, pp. 281-300 ;20) « L’affaire Chevron-Texaco et l’apport des projets de Conventions Ecocrimes et Ecocide à la responsabilisation pénale des entreprises transnationales », In NEYRET, L. (dir.), In NEYRET, L., Des écocrimes à l’écocide : le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015, pp. 67-86 (avec Camila Perruso) ;19) « La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme à la sauvegarde de l’environnement et à la pénalisation des atteintes environnementales », In NEYRET, L. (dir.), Des écocrimes à l’écocide : le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015, pp. 39-65 (avec Camila Perruso) ;18) « Approche comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations es droits de l’homme au niveau universel », In DECAUX Emmanuel et TOUZÉ Sébastien (dir.), La Prévention des violations des droits de l’homme, Actes du Colloque des 13 et 14 juin 2013, coll. Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, pp. 61-89 ;17) « Justiças nacionais e sistemas regionais de proteçao dos direitos humanos : o exemplo brasileiro à luz da experiência francesa » In CICCO, A., ROCHA, M.E., VELLOSO, A.F., O direito internacional na constituiçao. Estudos em homenagem ao Ministro Francisco Rezek, Sao Paulo : Saraiva, 2014, pp. 341-374 ; 16) « La protection du droit à la vie et les obligations positives de protection pénale dans le système interaméricain des droits de l’homme », In GIUDICELLI-DELAGE, G. MANACORDA, S., TRICOT, J. (dir.), Devoir de punir? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, Paris : Société de Législation Comparée, 2013, pp. 141-183 ; 15) « Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les ‘Principes Directeurs des Nations Unies’ », In GIUDICELLI DELAGE, G., MANACORDA, S. (dir.), Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, Paris : Société de Législation Comparée, 2013, pp. 229-247 ;14) « Procès international et modèles de justice pénale », In ASCENSIO, H., DECAUX, E., PELLET, A., Droit international pénal, 2ème éd., Paris : Pedone, 2012, pp. 847-863 ; 13) « La protection des enfants en temps de conflit armé et le phénomène des enfants-soldats », In SOREL, Jean Marc (dir.), La protection des personnes vulnérables dans les conflits armés, Bruxelles : Bruylant, 2010, pp. 159-255.12) “Jurisdições militares em face das exigências do direito internacional”, In ROCHA, Maria Elisabeth, PETERSEN, Zilah (dir.) Anais do VII Seminário de Direito Militar, Brasília : Superior Tribunal Militar, 2009, pp. 159-181 ;11) “O sistema penal de exceção instaurado durante a ditadura militar brasileira confrontado com as exigências do direito internacional dos direitos humanos”, In MacDOWELL SANTOS, Cecília, ALMEIDA TELES, Edson Luís de et ALMEIDA TELES, Janaína de (dir.) Desarquivando a ditadura : memória a justiça no Brasil, São Paulo : Ucitec, 2009, pp. 265-298 ;

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10) « Amnistie, prescription, grâce : la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme en matière de lutte contre l’impunité », Coletânea de Estudos Jurídicos, Bicentenário da Justiça Militar no Brasil, Brasília : Poder Judiciário, Superior Tribunal Militar, 2008 (publication d’origine : RSC, Chronique internationale, Droits de l’homme, n° 3 de 2007, pp. 628-640) ; 9) « La prescription en droit international : vers l’imprescriptibilité de certains crimes ? »  In RUIZ FABRI, Hélène, LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth, DELLA MORTE, Gabriele et MARTIN-CHENUT, Kathia (dir.), La clémence saisie par le droit. Amnistie, grâce, prescription en droit international et comparé, Paris : Société de Législation comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, vol. 14, 2007, pp. 101-161 (Coauteur Elisabeth Lambert-Abdelgawad) ; 8) « Les juridictions militaires et d’exception dans le Système interaméricain des droits de l’homme », In LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth (dir.), Tribunaux militaires et juridictions d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales, Coédition AUF/éd. des Archives contemporaines, Collection "Actualité scientifique", 2007, pp. 553-570 ;7) « Les juridictions militaires et d’exception au Brésil », In LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth (dir.), Tribunaux militaires et juridictions d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales, Coédition AUF/éd. des Archives contemporaines, Collection "Actualité scientifique", 2007, pp.49-89 ;6) « Délinquance juvénile : l’évolution du système juridique brésilien à la lumière du système français », In BOUVILLE, Jean-Marc, DZU, Renata, IUCKSCH,Marlène, PELLEGRINI, Bernard et PETITOT, Françoise (dir.) Des jeunes face à la loi. Une réflexion internationale sur la question de la responsabilité, INJEP, 2007, pp. 131-139 ;5) « Le modèle d’intervention à l’égard de l’enfant en conflit avec la loi préconisé par le droit international des droits de l’homme », In OTIS, Ghislain (dir.) Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité, Romania : Presa universitara clujeana, 2006, pp. 291-307 ;4) « La constitutionnalisation/conventionnalisation du droit de la preuve », In GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève (dir.), Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, Paris : SLC, 2006, pp. 31-66 (Coauteur Fabia de Melo) ; 3) « La preuve cybernétique », In GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève (dir.), Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, Paris : SLC, 2006, pp. 223-244 (Coauteur Maud Olinet) ;2) « Le droit pénal », In PAIVA DE ALMEIDA, Domingos (dir.), Introduction au droit brésilien. Paris : Harmattan, 2006, pp.353-388, (coauteur Fabia de Melo-Fournier) ;1) « Le crime de génocide en Amérique Latine ». In DELMAS-MARTY, Mireille (dir.), Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne, VII, Les processus d'internationalisation, Paris : MSH, 2001, pp. 271-286 (coauteur Albane Prophette) ;

Articles et chroniques : 26) « O caso do amianto: os limites das soluções locais a um problema de saúde global », Lua nova : revista de cultura e politica, dossier « saúde global » 2016, (avec Jânia Saldanha), p. 141-170 (http://www.scielo.br/pdf/ln/n98/1807-0175-ln-98-00141.pdf) ; 25) « Rumo à internacionalização da proteção penal do meio ambiente : dos ecocrimes ao ecocídio », Revista de direito internacional/Brazilian Journal of international law, 2015, vol. 12, n° 2, p. 541-569 (avec L. Neyret et C. Perruso) ;http://www.publicacoesacademicas.uniceub.br/index.php/rdi/article/view/3753(article paru en février 2016) ;24) “L’utilisation abusive des lois antiterroristes passée au crible de la jurisprudence interaméricaine », Chronique internationale, droits de l’homme, RSC, n° 2, 2015, pp. 461-470 ;23) « Direito à verdade e justiça de transição: a contribuição do sistema interamericano de proteção dos direitos humanos”, Revista Anistia política e justiça de transição, n° 09, 2014, pp. 188-218. (https://catedrafrancobrasileirairi2015.files.wordpress.com/2015/09/anistia9__9-10-2014___web.pdf) ;22) « Droit international des droits de l’homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine », Chronique internationale, droits de l’homme, RSC, n° 2, 2014, pp. 411-421 ;21) A valorizaçao das obrigaçoes positivas de natureza penal na jurisprudência da Corte interamericana de direitos humanos: o exemplo das graves violaçoes de direitos humanos cometidas durante as ditaduras dos paises do Cone

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Sul", Revista Brasileira de Ciências Criminais, n° 102, 2013, pp. 97-127 (traduction de l’article paru à la RSC n° 3 de 2012) ;20) « La justice brésilienne face au système interaméricain de protection des droits de l’homme », Cahiers de la justice, n° 3, 2013, pp. 111-127 ;19) Chronique « Actualités du droit brésilien », RSC, n° 1, 2013, pp. 199-222 (avec Camila Perruso et Maira Rocha Machado) ;18) « L’internationalisation des droits de l’homme et le modèle d’intervention à l’égard de ‘l’enfance en conflit avec la loi’ », RSC, n° 4, 2012, pp. 789-806 ; 17) « Le renforcement des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence interaméricaine : l’exemple des graves violations des droits de l’homme commises pendant les dictatures des pays du Cône sud », RSC, n° 3, 2012, pp.705-725 ;16) Chronique « Actualités du droit brésilien », RSC, n° 1, 2010, pp. 313-324 (avec Fabia de Melo Fournier) ;15) “Derecho internacional de los derechos humanos y jurisdicción militar : las normas impuestas por los sistemas mundial y regionales de protección de los derechos humanos”, Humanitas et Militaris, n° 5, déc. 2009, pp. 34-43 (publié aussi en langue portugaise : “Direito internacional dos direitos humanos e jurisdição militar. As balizas impostas pelos sistemas mundial e regionais de proteção dos direitos humanos”, Direito Militar, n° 88, mars-avril 2011, p. 27-33) ;14) « La jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme sur l’exercice de la justice par des tribunaux militaires », RSC, Chronique internationale, Droits de l’homme, n° 2, 2009, pp. 442-453 ; 13) « La politique criminelle brésilienne applicable à la délinquance juvénile. Les impasses dans la mise en œuvre d’un modèle inspiré du droit international », Archives de politique criminelle, n° 30, numéro spécial « Justice des mineurs », 2008, pp. 291-319 ;12) “Juridicciones militares delante de las exigencias del derecho internacional”, Humanitas et militaris, n° 4, 2008, pp. 41-48 (publié aussi en portugais, “Jurisdições militares em face das exigências do direito internacional”, Direito Militar, n° 73, 2008, pp. 15-22) ;11) Chronique « Actualités du droit brésilien », RSC, n° 4, 2008, pp. 1020-1027 ;10) « La condition juridique de l’enfant dans la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme », RSC, Chronique internationale, Droits de l’homme, n° 2, 2008, pp. 416-428 ;9) « Droit international et démocratie ». Actes du Colloque de l’UNESCO “Chemins de la pensée. La réinvention de la démocratie : diversité culturelle et cohésion sociale”, Diogène, n° 220, oct. 2007, pp. 36-48 ; version anglaise In Diogenes, 220, 2008, pp. 33-43 ; version brésilienne à paraître chez Boitempo) ;8) « Amnistie, prescription, grâce : la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme en matière de lutte contre l’impunité », RSC, Chronique internationale, Droits de l’homme, n° 3 de 2007, pp. 628-640 (publié également au Brésil, Coletânea de Estudos Jurídicos, Bicentenário da Justiça Militar no Brasil, Brasília : Poder Judiciário, Superior Tribunal Militar, 2008) ; 7) “Internacionalização dos direitos humanos e políticas criminais aplicadas à infância e à adolescência”, Revista do Ministério Público do Pará, n° 1, déc. 2006, pp.165-184 ;6) « Les institutions de clémence (amnistie, grâce, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé », Archives de politique criminelle, n° 28, octobre 2006, pp. 237-253, (coauteurs Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert-Abdelgawad), publié également en langue portugaise (Revista do Ministério Público do Estado do Pará, déc. 2008, n° 3, p. 33-52) ;5) « La remise en cause du régime de la prescription par les crimes internationaux : perspectives comparées et internationales », AJ pénal, n° 7-8 2006, pp. 297-299 (coauteur Elisabeth Lambert-Abdelgawad) ; 4) “Adolescentes em conflito com a lei. O Modelo de intervenção preconizado pelo direito internacional dos direitos humanos”."Textos reunidos", Revista do Ilanud, São Paulo : Instituto Latino Americano das Nações Unidas para a Prevenção do Delito e Tratamento do Delinqüente, n° 24, 2003, pp. 79-102 ;3) « La preuve et le secret devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme ». L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, n° 12, numéro spécial thématique : "Preuve et secret en procédure pénale dans la perspective d'un droit commun", oct. 2000, pp. 55-59 ;2) « La dictature militaire et la réconciliation nationale au Brésil ». L’astrée – Revue de droit pénal et des droits de l'homme, n° 8, numéro spécial thématique : "Les crimes contre l'humanité", sept. 1999, pp. 19-24 ;1) « Police militarisée et justice militaire au Brésil : violence et impunité ». L’astrée - Bulletin de l’Association du DEA de Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe, n° 1, juin 1997, pp. 6-7 ;

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Préfaces, Introductions, Conclusions :

7) « Conclusions et perspectives », In, MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, pp. 679-691 ;6) « La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique », In, MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris : Pedone, 2016, (avec René de Quenaudon), pp. 1-13 ;5) « Propos introductifs », In, MARTIN-CHENUT, K., QUENAUDON, R de (dir.) Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, 2016 (avec René de Quenaudon) ;4) « Conclusions », In MARTIN-CHENUT, K ., QUENAUDON, R de. (dir.) Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Paris : Pedone, à paraître 2016 (avec René de Quenaudon), pp. 363-375 ;3) « Préface », In DELMAS-MARTY, Mireille, Direito penal do inumano, Sao Paulo : Forum, 2014 (coauteur Claudia Perrone Moisés), pp. 7-10 ; 2) « Introdução : Colóquio Direito à verdade e justiça de transição nos países do Cone Sul”, Revista Anistia política e justiça de transição, n° 09, 2014, pp. 140-147, https://catedrafrancobrasileirairi2015.files.wordpress.com/2015/09/anistia9__9-10-2014___web.pdf, (coauteur Deisy Ventura) ; 1) « Introduction générale », In LAMBERT-ABDELGAWAD, Elisabeth et MARTIN-CHENUT, Kathia, Les réparations des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle ?, Paris : Société de Législation Comparée, Coll. de l’UMR de droit comparé, 2010, pp. 17-27.

Rapports/Cahiers :

1) « Le dérèglement climatique : un défi pour l’humanité : 12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat », octobre 2015 (avec Mireille Delmas-Marty, Luca d’Ambrosio et Caroline Devaux).- version française : http://www.college-de-france.fr/media/etat-social-mondialisation-analyse-juridique-solidarites/UPL6497917226074275574_cop21_francais_web.pdf ; - version anglaise : http://www.college-de-france.fr/media/etat-social-mondialisation-analyse-juridique-solidarites/UPL6497917226074275574_cop21_francais_web.pdf

Entretiens réalisés :

3) Entretien avec l'ancien Président de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, M. Hélio Bicudo. "Le système interaméricain de protection des droits de l'homme et l'Amérique Latine". L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, numéro spécial "Amérique Latine", n° 20, 2004, pp. 6-9 ;2) Entretien avec M. le Juge de la Cour internationale de justice José Francisco Rezek. "Le juge et le politique". L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, numéro spécial "Droit et politique", n° 18, 2002, pp. 3-9 ;1) Regard d'un praticien : Béatrice Blondel, la fonction de Directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse. L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, n° 9, déc. 1999, pp. 33-36.

Interviews pour la radio :

3) “La justice militaire – des tribunaux au garde-à-vous ?”, France culture, Emission « Le bien commun » du 16 février 2010, 11h00, avec Emmanuel Decaux et animée par Antoine Garapon ;2) "Delinquência juvenil. Uma comparação dos sistemas jurídicos francês et brasileiro" Radio France Internationale. Réalisée par Adriana Moysés le 11/12/06 et diffusé le 09/01/2007 lors du programme de 20h30h-21h00 (Tendências") ;1) "A justiça francesa diante dos crimes sexuais". Radio France Internationale. Réalisée par Adriana Moysés le 04/02/05 et diffusée le 07/02/2005 lors du programme de 20h30-21h00 ("Tendências").

Presse écrite :

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2) « Quelles responsabilités pour les sociétés transnationales ? » avec Isabelle Fouchard, 8 février 2015, http://www.infotrope.org/2015/ecocide/ (p. 8) ;1) Entretien sur la dictature militaire et la justice de transition au Brésil, propos recueillis par Anne Diatkine le 13 juin en vue de la rédaction de l’article « Brésil. La caravane du pardon », Libération, 23 juillet 2012.

Documents audio-visuels :

1) Conception et coordination du débat entre Louis Joinet et Emmanuel Decaux sur les experts-indépendants français au sein des Nations Unies et les régimes autoritaires latino-américains en vue de sa présentation au colloque « Droit à la vérité et justices de transition dans les pays du Cône sud » (modératrice : Mireille Delmas-Marty), document hébergé par le site du Collège de France : http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/int_dro/24_novembre_2011_.htm Comptes-rendus de colloques et d’ouvrages :

8) Compte-rendu de l’ouvrage : DELMAS-MARTY, M., PIETH, M. et SIEBER, U. (dir.), LELIEUR, J. (coord.), Les Chemins de l’harmonisation pénale. Harmonizing Criminal Law, Paris, Société de Législation Comparée, Coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 15, 2008, 447 p., Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°4, pp. 1031-1033 (avec Isabelle Fouchard) ;7) Sept questions majeures sur la délinquance des mineurs (Maison de la Chimie de Paris , 11 novembre 2001), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janv.-mars 2002, pp. 200-202 ;6) Ateliers "Droit pénal", L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, n° 10, mai 2000, pp. 50-51 ;5) La protection des droits de l'homme et le système interaméricain, L’astrée - Revue de droit pénal et des droits de l'homme, n° 5, sept. 1998, p. 22 ;4) Les premières rencontres du forum. Procès Papon, procès équitable?, L’astrée - Bulletin de l’Association du DEA de Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe, n° 3, mars 1998, pp. 32-33 (avec Paul Mathonet) ;3) La médiation : quel avenir ?, L’astrée - Bulletin de l’Association du DEA de Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe, n° 3, mars 1998, p.19 ;2) Cycle de conférences sur la défense des mineurs, L’astrée - Bulletin de l’Association du DEA de Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe, n° 2, déc. 1997, pp. 15-16 ;1) Compte-rendu de l’ouvrage « L’engrenage de la répression. Stratégies sécuritaires et politiques criminelles. L’exemple du Brésil. 1890-1990 », Wanda de Lemos Capeller. Droit et Société, n° 13, Paris : LGDJ, 1995, Revista Brasileira de Ciências Criminais, n° 17, São Paulo, RT, janv.-mars 1997, pp. 386-387.

Traductions :

1) Traduction du français vers le portugais du Brésil de l’intervention orale de Mireille Delmas-Marty au Colloque « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône Sud » : Punir e/ou perdoar : a aposta em uma justiça restauradora e instauradora, (avec Pedro Charbel) Revista Anistia politica e justiça de transiçao, 09, 2014, p. 388 à 397 (https://catedrafrancobrasileirairi2015.files.wordpress.com/2015/09/anistia9__9-10-2014___web.pdf).

RESEAUX D’EXPERTS, MISSIONS ET AUDITIONS

Depuis 2015 OCDE, Academic network of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises(membre)IHEJ, Forum sur la justice pénale internationale (membre) ;

2015 Atelier du Projet Conventions (Ministère des Affaires Etrangères et Institut de Hautes Etudes sur la Justice) sur "Entreprises et droits de l'homme : quel cadre de droit international ?", 15 décembre 2015 (http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article430) ;Workshop « Due Diligene in Supply Chains : How Can Responsible Supply Chain Management Improve The Respect for Intellectual Property ?, Commission européenne, DG GROW (Directorate General Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs), Bruxelles, 5 juin 2015Contribution au perfectionnement du questionnaire mise en ligne dans le cadre d’une consultation publique : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8603 ;

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Depuis 2014 Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (France Stratégie), participation aux Groupes de travail suivants : GT1 (Compétitivité & RSE) –

Sous-GT3 (RSE, Performance globale et compétitivité) ; GT2 (Transparence) ; GT3 (Chaîne de valeur), GT Plan national RSE ; GT Plan national « Entreprise et Droits de l’homme » ; GT « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs » et GT « RSE et environnement » ;

2014 Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (France Stratégie) - Conseil économique social et environnemental (CESE) – « La RSE en actes. Ensemble vers un Plan national d’action pour la RSE », Paris, 17 novembre 2014, Atélier n° 3 : « La responsabilité des entreprises vis-a-vis de leurs chaines d’approvisionnement et de valeur – vers une évolution du cadre français ? », Réactions aux propositions de la Plateforme RSE et du CESE en vue de l'adoption d'un Plan national de mise en oeuvre des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et les droits de l'homme (http://www.lecese.fr/content/colloque-la-rse-en-actes) ;Réunion préparatoire du Réseau ID franco-brésilien – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux », Paris, 25 et 26 septembre 2014, Collège de France ;Réunion préparatoire du Réseau ID franco-américain – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux », Paris, 13 et 14 mai 2014, Fondation Hugot du Collège de France ;

2013 Audition par le Groupe de Travail « Entreprises et Droits de l’homme » de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Paris, 18 juin 2013 (communication sur les obstacles à la répression des violations des droits de l’homme dus à l’extranéité) ;

2011 - 2013 Participation au séminaire de l’Institut de recherche en gestion « Entreprises – Management- Société, Université de Créteil ;

2011 - 2012 Participation au Groupe de travail créé par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) en partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) : « Justice internationale et de transition : éléments pour une doctrine diplomatique française » ;

2011 Réunion d’experts sur le projet de Convention internationale pour la prévention de la répression des crimes contre l’humanité, Commission nationale consultative des droits de l’homme, Paris, 4 mai 2011 ;

2007 Réunion d’experts des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’administration de la justice par les tribunaux militaires, Palácio do Itamaraty, Brasília, 27 à 29 novembre 2007 ;

2005 Centre d’études sur la violence de l’Université de São Paulo (NEV-USP), mission de recherche sous la direction de Sérgio Adorno sur l’exercice de la justice par les tribunaux militaires et lutte contre l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l’homme, mission financée par l’UMR de droit comparé de Paris et l’AUF, 4 au 27 mai 2005. 

COORDINATION DE RESEAUX ET ORGANISATION DE COLLOQUES/SEMINAIRES

2016 Co-organisation du deuxième Cycle de séminaires « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE (novembre 2016-mars 2017)Sommet Mondial des acteurs du climat « Climate Chance », Nantes, 26-28 septembre, coresponsabilité et animation d’un atelier « La responsabilité des entreprises et des investisseurs en matière climatique » ;UMR DRES – Equipe RSE, Colloque de clôture du Projet IdEx RSE, « La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, 6 et 7 avril 2016, Université de Strasbourg (http://www.canalc2.tv/video/13754) ;Co-organisation du Cycle de séminaires « Les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE, janvier-mai 2016 (http://www.strategie.gouv.fr/actualites/etat-savoirs-controverses-scientifiques-enjeux-actuels-de-rse).

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UMR DRES – Equipe RSE, 10ème séminaire du projet IdEx-RSE : Bilan de l’ouvrage, rapport d’étape du thesaurus et préparation du colloque de clôture. Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 11 janvier 2015 ;

2015 UMR DRES – Equipe RSE, 9ème séminaire du projet IdEx-RSE : Premier bilan de l’ouvrage et mise en relation des contributions avec le thesaurus, co-organisation, Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 22 septembre 2015 ;Co-organisation avec l’IHEJ de l’atelier : Les enjeux de l’examen préliminaire à la Cour pénale internationale, Paris, Centre Malher, 26 mars 2015 ; UMR DRES – Equipe RSE, 8ème séminaire du projet IdEx-RSE : Discussions sur résultats et organisation de leur publication (co-organisation), Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 1er avril 2015 ;UMR DRES – Equipe RSE, 7ème séminaire du projet IdEx-RSE : Bilan d’étape et perspectives pour 2015 (co-organisation), Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 27 janvier 2015 ;

2014 UMR DRES – Equipe RSE, Journées d’études du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O dans les différentes branches du droit (co-organisation), Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 13 et 14 octobre 2014(http://dres.misha.cnrs.fr/IMG/pdf/IdEx_Programme_JE_13-14_octobre_KMC.pdf) ;Collège de France, Réunion préparatoire du Réseau ID franco-brésilien – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux » (co-organisation), Paris, 25 et 26 septembre 2014, Collège de France ;UMR DRES – Equipe RSE, 6ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en droit de l’Union européenne (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 19 septembre 2014 ;UMR DRES – Equipe RSE, 5ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en droit économique (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 3 juillet 2014 ;UMR DRES – Equipe RSE, 4ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en droit de l’environnement (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 15 mai 2014 ;UMR DRES – Equipe RSE, 3ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en matière de protection des droits de l’homme (co-organisation) , Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA),14 mars 2014 ; UMR DRES – Equipe RSE, 2ème séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en droit social (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 16 janvier 2014 ;

2014-2015 Observatoire Pharos « Pluralisme des cultures & religions », coordination scientifique pour l’élaboration de la fiche pays « Brésil » ;

2013 UMR DRES – Equipe RSE, 1er séminaire du projet IdEx-RSE : repérage des outils juridiques mobilisés par la RSE-O dans les différentes branches du droit : la méthode (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 10 octobre 2013 ; Réunion de lancement du projet IdEx-RSE : Identification et classements des outils juridiques mobilisés par la RSE-O (co-organisation), Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 13 juillet 2013 ;Colloque « Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ? », co-responsabilité scientifique du Colloque, Institut de la RSO, UMR DRES – équipe RSE, CERDACC, CEIE et Fédération de recherche de Strasbourg, Maison interuniversitaire de sciences de l’homme d’Alsace (MISHA), 24 et 25 janvier 2013 ;

2012 Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), Groupe de travail « Justice internationale et de transition : éléments pour une doctrine diplomatique française », co-organisation de la séance consacrée à la justice transitionnelle au Brésil, 20 avril 2012 ;Collège de France, UMR de droit comparé de Paris, MAEE, co-organisation de la Rencontre inter-réseaux ID (Internationalisation du droit), 10, 11 et 12 avril 2012, Paris, Collège de France (10 et 11) et MAEE (12) ;Université de Strasbourg, Faculté de droit, Institut de la RSO, co-organisation du Colloque « RSE et RSO : convergence normative ? », Strasbourg, Faculté de droit, 6 janvier 2012 ;

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2011 PRISME-SDRE, IRI (Institut de Relations Internationales) de l’Université de São Paulo, Ministère de la Justice brésilien, CELS (Centro de Estudios Legales y Sociales), co-organisation du Colloque « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône sud », São Paulo, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 1 et 2 décembre 2011 ;PRISME-SDRE, IRI (Institut de Relations Internationales) de l’Université de São Paulo, Associação Nacional de Direitos Humanos, Pesquisa e Pós-Graduação (ANDHEP), CONECTAS, co-organisation de la Conférence de Paul Bouchet sur la protection des droits sociaux et économiques, 30 novembre 2011, Faculté d’économie et de gestion de l’Université de São Paulo ;Collège de France, organisation de la IVème rencontre du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Paris, Fondation Hugot, 30 juin et 1er juillet 2011 ;

2009 Collège de France, Académies de sciences française et brésilienne, Université de São Paulo, Organisation des Troisièmes rencontres du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien dans le cadre de l’Année de la France au Brésil, São Paulo, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 16 et 17 septembre 2009 ;Collège de France, Fondation Getúlio Vargas, co-organisation du Colloque « Figures de l’Internationalisation du droit – Amérique latine » dans le cadre de l’Année de la France au Brésil, São Paulo, Direito GV, 14 et 15 septembre 2009 ;Collège de France, organisation de la Journée interdisciplinaire d’études « Les figures de l’internationalisation du droit – Amérique latine », Paris, Fondation Hugot, 23 juin 2009 ;

2008 Collège de France, organisation des Deuxièmes rencontres du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, Paris, Fondation Hugot, 20 et 21 nov. 2008 ;Collège de France, Fondation Getúlio Vargas, co-organisation du 4ème séminaire de travail "Figures de l'internationalisation du droit - Amérique Latine", São Paulo, EDESP, Fondation Getúlio Vargas, 5 août 2008 ;

2007 Collège de France, Université de São Paulo, organisation des Premières rencontres du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien, São Paulo, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 15 et 16 octobre 2007 ;Collège de France, Université de São Paulo, co-organisation des cours de Mireille Delmas-Marty « Le droit pénal de l’inhumain », São Paulo, Faculté de droit de l’Université de São Paulo, du 8 au 11 octobre 2007 ;Collège de France, Université de São Paulo, co-organisation de la Conférence de Mireille Delmas-Marty « La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs ? », São Paulo, Institut d’Etudes Avancées (IEA) de l’Université de São Paulo, 8 octobre 2007 ;Collège de France et Centro universitário de Brasília (CEUB), co-organisation du 3 ème séminaire de travail « Figures de l’internationalisation du droit  - Amérique Latine», CEUB, Brasilia, 6 octobre 2007 ;Collège de France, Fondation Getúlio Vargas, co-organisation du 2ème séminaire de travail "Figures de l'internationalisation du droit - Amérique Latine", EDESP, Fondation Getúlio Vargas, São Paulo, 4 octobre 2007 ;

2006 Collège de France, organisation du 1er séminaire de travail du projet de recherche "Figures de l'internationalisation du droit - Amérique Latine", Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit », 8 décembre 2006 ; Université de Paris I, participation à l'organisation du colloque "Introduction au droit brésilien", Centre Malher, 23 novembre 2006 ;

Depuis 2005 Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Coordination du Réseau ID (Internationalisation du droit) franco-brésilien ;

2005 Université de São Paulo, organisation avec Alberto do Amaral du débat entre Mireille Delmas-Marty et Francisco Rezek sur "Un ordre juridique mondial en formation ?", Faculté de droit de l’Université de São Paulo, 23 août 2005 ;AFDD, Délégation brésilienne, organisation de la conférence de M. Francisco Rezek, "La justice internationale devant la crise du droit international », Première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, 23 juin 2005.

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RESPONSABILITES COLLECTIVES (administratives, pédagogiques, scientifiques)

Depuis 2016 ISJPS (UMR 8103 – CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), Co-responsabilité scientifique de l’Equipe Droit Comparé ;

Depuis 2015 Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD) – membre du Conseil d’administration ;

Depuis 2014 Mission de Recherche Droit et Justice - membre du Conseil scientifique ;Depuis 2014 Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises

(France Stratégie) – représentation de l’équipe RSE de l’UMR DRES au Pôle des chercheurs et des développeurs de RSE (suppléante du Comité de la transition écologique de la Conférence des Présidents d’universités) entre 2014-2016 ; depuis 2016, représentation de l’UMR ISJPS ;

2013-2016 DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Co-direction de l’Equipe RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et responsabilité de l’axe de recherche « RSE et Droits de l’Homme » ;

2013-2016 DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – membre du conseil de l’unité de recherche ;

2013-2014 DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) - Equipe RSE, participation à l’élaboration de la grille des cours du parcours RSE du Master 2, Mention AES, Spécialité « Gestion et droit des énergies et du développement durable » (CEIE - dir. Bruno Trescher, Anne Rozan et Catherine Ledig).

DIRECTION DE THESES

Depuis 2016 Université Paris 1, Paula Varjão, « La mutation de la notion de culpabilité en droit pénal comparé : l’exemple de la France et du Brésil » ;Université Paris 1, Camila Perruso « Le droit à l’environnement : laboratoire d’interactions normatives internationales ».

Depuis 2015 Université de Strasbourg et depuis 2016 Université Paris I, Lucia Murgante, « La responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des Droits de l’Homme et la CEDH » ;Université de Strasbourg et depuis 2016 Université Paris I, Omid Mahmodi, «  Mondialisation et responsabilités pour des violations des droits de l’enfant dans les pays en voie de développement  : le cas de l’Iran ».

PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE OU DE MEMOIRE

2015 Université de São Paulo, Institut de Relations internationales (IRI), participation au jury de qualification de Master de M. Rodrigo de Souza Araújo, le 4 août 2015, sur la position du Brésil quant à la réforme du système interaméricain de protection des droits de l’homme ( “A posição do Brasil na reforma do SIDH – Dinâmica entre redes de advocacy e atores de política externa”, dir. Deisy Ventura) ;Université de Paris II, participation au jury de thèse de M. Eduardo Rispoli en tant que rapporteur, le 31 janvier 2015 (« La diplomatie brésilienne des droits de l’homme au sein des Nations Unies », dir. Emmanuel Decaux) ;

2014 Université de Paris I, Université de São Paulo, participation au jury de thèse de Mlle Leticia Sakai en tant que rapporteur, le 4 novembre 2014 (« La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des droits de l’homme », dir. Geneviève Bastid-Burdeau et Umberto Celli Jr.) ; Université de São Paulo, Faculté de droit, participation au jury de thèse de Mme Carla Osmo, le 6 mai 2014 («  Direito à verdade. Origens da conceituação e suas condições teóricas de possibilidade com base em reflexões de Hannah Arendt », dir. Tércio Sampaio Ferraz Jr.) ;

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Université de São Paulo, Faculté de droit, participation au jury de mémoire de Master de Vitor Bastos Maia, le 5 mai 2014, (« A autoria mediata na jurisprudência do Tribunal Penal Internacional » - dir. Claudia Perrone Moisés) ;

2011 Université de Paris I, présidence du jury de thèse de Mlle Kellen da Rosa, le 28 juin 2011 ( «  Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme comparé au système européen de protection des droits de l’homme » - dir. Christine Lazerges) ;

2008 Université de Paris I, participation au jury de thèse de Mlle Mirna Maalouf, le 4 juillet 2008, (thèse sur « La justice des mineurs délinquants en droit français et droit libanais » - dir. Geneviève Giudicelli-Delage).

TACHES EDITORIALES

Depuis 2016 Universidade Federal de Minas Gerais, Revista de direito comparado e estudos culturais, membre du Comité éditorial

Depuis 2015 RAFEF – GRAPE (Recherche, Action, Formation, Enfance Familles – Groupe de Recherche et d’Action pour l’Enfance et l’adolescence), Revue de l’enfance et de l’adolescence, éditions érès, membre du Conseil scientifique

Depuis 2014 Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux, Montesquieu Law Review , membre du comité scientifique

Depuis 2013 UMR DRES (7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Equipe RSE, Coordination avec Françoise Curtit et René de Quenaudon de l’inventaire du Fonds de l’ancien Ambassadeur au MAE pour les questions de bioéthique et de RSE (Michel Doucin) pour mise à disposition des chercheurs ;

Depuis 2013 UMR DRES (7354 – CNRS/Université de Strasbourg) – Equipe RSE, Co-organisation de l’ouvrage « Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ? » à paraître chez Pedone en février 2016 ;

2012-2014 Co-organisation du numéro spécial de la Revista da Anistia (Ministère de la Justice du Brésil) consacré à la publication des Actes du Colloque : « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône Sud » 

Depuis 2013 Université de Brasilia, Revista de Direito da Universidade de Brasília/University of Brasília Law Journal (Direito Unb), Membre du Comité de lecture (peer review) ;

Depuis 2013 Associação Brasileira de Magistrados, Promotores de Justiça e Defensores Públicos da Infância e da Juventude (ABMP), Revista de direito da infância e da juventude (RDIJ), Membre du Conseil scientifique et cu Comité de lecture ;

Depuis 2012 Editeur Forum, Membre du Conseil scientifique de la Collection biannuelle brésilienne «Justiça e democracia » ;

2010-2014 Collège de France, organisation de la publication des travaux du Réseau ID franco-brésilien 2010-2014 Collège de France, organisation de la publication des résultats de la Recherche «  Figures de

l’internationalisation du droit – Amérique latine » ;Depuis 2010 UNISINOS, Revista de Estudos Constitucionais, Hermenêutica e Teoria do Direito (RECHTD),

membre du Comité de lecture ;2009-2010 UMR de droit comparé de Paris, suivi de la traduction et de la publication au Brésil de

l’ouvrage : La clémence saisie par le droit. Amnistie, grâce et prescription en droit international et comparé (publié en 2011 par l’éditeur Lumen Juris) ;

2008-2010 UMR de droit comparé de Paris, co-direction de l’ouvrage collectif : “Les réparations des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme » ;

2008-2010 Collège de France, compilation et suivi de la traduction des cours réalisés par Mireille Delmas-Marty à l’Université de São Paulo en 2007 « Le droit pénal de l’inhumain » ;

2007-2010 Centro Universitário de Brasília (CEUB), Revue Prismas: Direito, Políticas Públicas e Mundialização, membre du Comité scientifique ;

Oct. 2006 Collège de France. Participation à la révision du manuscrit Les forces imaginantes du droit (III) – La refondation des pouvoirs (Mireille Delmas-Marty, Paris : Seuil, janvier 2007) ;

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Juin 2006 Collège de France. Participation à la rédaction et révision de textes relatifs aux activités de la « Chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit » pour publication dans l'annuaire du Collège de France ;

Déc. 2005 Collège de France. Participation à la révision du manuscrit Les forces imaginantes du droit (II) - Le Pluralisme ordonné (Mireille Delmas-Marty, Paris : Seuil, février 2006) ;

2005-2006 UMR de droit comparé de Paris, co-direction d’un ouvrage collectif : « La clémence saisie par le droit » ;

Depuis 2005 Escola de Direito da Fundação Getúlio Vargas - Revista Direito GV - Consultante ; 1997-2004 Ecole doctorale de droit comparé de Paris – Revue Astrée – Revue de droit pénal et des droits de

l'homme - Membre du comité de rédaction

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET SCIENTIFIQUES

Institut Brésilien de Sciences Criminelles (IBCCRIM) - membre depuis 1997Association Recherches Pénales Européennes (ARPE) – membre depuis 2001Société de Législation comparée (SLC) – membre depuis 2007Groupe d’Etudes Internationalisation du Droit et Justice de Transition (IDEJUST) – membre fondateur 2009Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD) – membre depuis 2013Société Française de Droit International – membre depuis 2015

LANGUES

Portugais (langue maternelle) ; français (lu, parlé, écrit couramment) ; espagnol (bonne maîtrise) ; anglais (bonne maîtrise) ; italien (lu).

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