d’aide financière couches lavables · 2019-10-21 · la naissance ou l’adoption de l’enfant,...
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Pour plus d’information et retourner votre demande
de remboursementService deS loiSirS, de la culture
et de la vie communautaire' 450 461-8000, poste 8607
Par courrieL :[email protected]
Par La Poste ou en Personne à l’aDresse suivaNte :
Centre civique Bernard-Gagnon 6rueBella-VistaJ3N1M1
leprogrammeseraenvigueurjusqu’àl’épuisementdescréditsdisponiblesprévusaubudgetannuel.
leformulairepeutaussiêtrerempliàl’écranàpartirdusiteWeb;ildoittoutefoisêtresignépourêtrevalide.
www.villesblg.ca
Ville deSaint-Basile-le-Grand…où il fait bon vivre au naturel entre rivière et montagnes…
pour nous joindre 450 461-8000
www.ville.saint-basile-le-grand.qc.ca
CoUCHEs lAVABlEsPoUR BÉBÉs
Po litiquededéveloppemen
tdurab
le
ProGrammeD’aiDe fiNaNCière
Une solUtionécologique, économique et drôlement pratique !
Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire • Octobre 2019
Saviez-vous que…• Unenfantutiliseraenviron6000couchesjetablesavant
d’atteindrelestadedelapropreté.Cesdernièresrepré-sentent le 3e déchet en importance auQuébec avecplus de 600 millions de couches qui sont destinéeschaqueannéeauxsitesd’enfouissementoùellespren-nentjusqu’à500anspoursedécomposer.
• laproductiondescouchesjetablesrequiert39%plusd’eauquelaproductionetl’entretiendescouchesla-vables.
• les parents utilisant les couches lavables pour unenfant réalisent une économie considérable d’en-viron 1600 $ en plus de réduire d’une tonne leursmatièresrésiduelles,carunecouchelavableremplace230couchesjetables.
la Politique québécoise de gestion des matièresrésiduelles duministère du Développement durable, del’environnement et de la lutte contre les changementsclimatiquesincitelesvillesàréduirelevolumededéchetsenvoyés dans les sites d’enfouissement en proposant lemodèle des 3RV-e (réduire à la source le gaspillage, favoriser leréemploi,récupérerpourrecycler,valoriser lesmatièresrésiduelleset,ledernierrecours,éliminerlerésiduultime).
l’utilisation des couches lavables atteint, dans l’ordrehiérarchique,troisobjectifssoitlaréductionàlasource,laréutilisationetlerecyclage.
Critères d’admissibilité• Êtreenceinte,parentoututeurd’unbébénéou
adoptédepuismoinsde6mois
• RésideràSaint-Basile-le-Grand
• Faireparvenirlespiècesjustificativesénuméréesci-dessousauServicedesloisirs,delacultureetdelaviecommunautaire,auplustard,danslessixpremiersmoisdeviedel’enfantoudesonarrivéeauseindelafamilled’adoption
Pièces justificatives exigéesLe remboursement sera versé uniquement après la réception de tous les documents.
9 Formulaired’inscriptionincluantlecontratd’engagementdumentremplietsignéparlesparents
9 Preuvesd’identitéetderésidenceduparent(copies des documents suivants : permis de conduire, avis d’imposition de taxes, bulletin scolaire, passeport ou d’un autre document officiel délivré par le gouvernement provincial ou fédéral)
9 Preuvedenaissanceoud’adoptiondel’enfant(copie du certificat de naissance ou de l’acte de naissance ou document médical attestant la date prévue d’accouchement)Cettepreuvepeutêtreacheminéelorsd’unsecondenvoi.
9 Facturedel’achatdatéed’auplus6moissuivantlanaissanceoul’adoptiondel’enfant,soitpour:
1. Unensembled’aumoins20coucheslavablesneuves(1redemande)ou10coucheslavablesneuves(2edemande);
2. Dutissuetdesaccessoiresachetésdanslebutdeconfectionnersescouchesréutilisables;
3. Unensembled’aumoins20coucheslavablesusagées(1redemande)ou10coucheslavablesusagées(2edemande)provenantd’uneentrepriseenregistréeoffrantunservicedereventedecouches.
FormulairePremière demande Deuxième demande
Parents demandeurs
Mère
Prénom _______________________________________
Nom__________________________________________
Père
Prénom _______________________________________
Nom__________________________________________
Coordonnées
Adresse _______________________________________
SAiNt-BASile-le-GRAND Codepostal J3N________
téléphone______________________________________
Nouveau-né
Nomdel’enfant _________________________________
Datedenaissanceprévue(AAAA-MM-JJ)_________________
Datedenaissanceréelle(AAAA-MM-JJ)__________________
Contrat d’engagementProgramme d’aide financière • Couches lavables pour bébé
Nous(nomdesparentsencaractèresd’imprimerie)
_______________________________________
_______________________________________Nous nous engageons à utiliser les couches lavables acquises en collaboration avec la Ville de Saint-Basile-le-Grand, dans le cadre de son programme d’aide financière, pour la période complète durant laquelle notre enfant portera des couches.
Ce __________ jourde___________________ 20 ____
Signatureduparent ________________________________
Signatureduparent ________________________________
Une solUtionécologique, économique et drôlement pratique !
Parsoucidediminutiondesonempreinteécologiqueetpourbonifiersesactionsàl’égarddesjeunesfamilles, laVille de Saint-Basile-le-Grand est heureuse d’offrir uneaidefinancièrepourl’achatdecoucheslavables.
Ceprogramme,envigueurdepuisle13avril2016,s’inscritdanslesorientationsdespolitiquesfamilialeetdedéve-loppementdurabledelaMunicipalité.
leVilleencouragelesnouveauxparentsàseprévaloirdecettesubventionafinderéaliserdeséconomiesconsidé-rablespourleportefeuilleetlaplanète!
le remboursement octroyé par la Ville correspond à50%ducoutd’achatdumatérieldeconfectionoudecoucheslavablesetréutilisables,neuvesourecyclées.
lorsd’une première demande,unefamillepeutobtenirunesubventionn’excédantpas150$ . Si l’achataété effectué à l’extérieur du Québec, le remboursementmaximalestde75$.
Une famille ayant déjà bénéficié du programme peutfaire une deuxième demande et se voir octroyer unnouveau remboursement, si des sommes demeurentdisponiblesau1erdécembredel’annéedelademande.Danscecas, lasubventionnepeutcependantexcéder75$pourunachatauQuébecet50$pourunedépenseeffectuéeàl’extérieurdelaprovince,équivalentà50%dumontantpourl’achatd’environ10coucheslavables.