décret de la convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la république françois
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Auteur. France, Assemblée nationale constituante. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles et de la Guyane. Conseil Général de la Martinique, Bibliothèque Schœlcher.TRANSCRIPT
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Conseil général de la Martinique
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D É C R E T D E L A
C O N V E N T I O N NATIONALE, Du 6 Mars 1793 , l'an fecond de la République Françoife.
Qui approuve les mefures prifes par les Commiffaires
nationaux Polverel & Santhonax dans la Colonie
de Saint-Domingue.
LA C O N V E N T I O N N A T I O N A L E confirme les mefures prifes par les commiffaires nationaux civils Polverel & Santhonax,
les autorife à pourfuivre & faire lever la fubvention du quart du revenu fur tous les habitans de la colonie de Saint-Domingue , d'en faire verfer le produit dans la caiffe du receveur de la colonie, & de prendre toutes les mefures qui leur paroîtront néceffaires pour aiTurer la défenfe de la colonie contre les ennemis intérieurs & extérieurs.
Collationné à l'original, par nous préfident & fecrétaires de
la Convention nationale. A Paris, ce 9 mars 1 7 9 3 , l'an
fecond de la république Françoife. Signé BREARD , préfi-
dem ; M A L L A R M É , M A X I M I L I E N ISNARD & J. JULIEN de
Touloufe, fecrétaires.
A u N O M D E L A R É P U B L I Q U E , le Confeil
exécutif provifoire mande & ordonne à tous les
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Corps administratifs & Tribunaux, que la préfente
Loi ils faffent configner dans leurs registres , l i r e ,
publier & afficher dans leurs départemens &
refforts refpectifs ; en foi de quoi nous y avons
appofé notre figliature & le fceau de la répu
blique. A Paris , le neuvième jour du mois de
mars mil fept cent quatre-vingt-treize , l'an fecond
de la république Françoife. Signé B E U R N O N V I L L E .
Contrefigné G A R A T . Et fcellée du fceau de la
république.
Certifié conforme à l'originaL
A P A R I S ,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE,
M . D C C. X C I I I .
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