Deloitte Consulting

Enquête qualitative auprès des stakeholders de l’AFSCA

Rapport de synthèse intermédiaire – Présentation pour le Comité de Concertation

Bruxelles, 25 juin 2008

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1. Introduction1.1. Objectif de l’enquête1.2. Organisation de l’enquête

2. Aperçu des résultats 2.1. Tableau de sensibilité 2.2. Questions de prioritisation 2.3. Approfondissement par thème

3. Conclusions

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1. Introduction1.1. Objectif de l’enquête

Ce rapport reprend la synthèse des résultats de l’enquête qualitative des stakeholders de l’AFSCA. Cette enquête a été réalisée par Deloitte, pour le compte de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire en juin 2008.

Cette enquête qualitative a pour but de tracer les évolutions en perceptions et les expériences des stakeholders afin d’adapter et d’approfondir la vision stratégique de l’AFSCA en fonction du business plan 2009-2011.

Cette enquête a pour but d’actualiser l’enquête qualitative ayant été réalisée en 2006 auprès des stakeholders de l’AFSCA; 17 des 35 répondants ont déjà participé à l’enquête de 2004.

L’enquête a été réalisée auprès de 35 répondants, à savoir 29 répondants provenant des entreprises administrées par l’AFSCA et 6 répondants provenant d’instances publiques avec lesquelles l’AFSCA a des interactions. Les répondants ont été sélectionnés par l’Administrateur délégué de l’AFSCA.

L’enquête a été réalisée sur base d’entretiens face-à-face.

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1.Introduction1.2. Organisation de l’enquête

Toutes les interviews ont été réalisées durant la période courant du 9 au 24 juin 2008. Les interviews se sont déroulées sur place, chez les répondants. Les interviews étaient menées par des collaborateurs de Deloitte et ont duré en moyenne 2,5 heures.

Indépendamment du court laps de temps, Deloitte a interrogé un nombre représentatif de stakeholders provenant de différents secteurs (secteur primaire, fabrication, transformation et distribution). Sur les 31 stakeholders qui seront interrogés au total, 29 ont déjà été interviewés.

Chaque interview a fait l’objet d’un compte-rendu condensé. Ces compte-rendu ont été traités de manière anonyme par Deloitte. L’Administrateur délégué de l’AFSCA dispose des compte-rendu individuels.

Deloitte a traité les résultats des interviews, comme suit, dans un rapport global:

– 1. Tableau de sensibilité: quels thèmes sont considérés comme “sensibles” dans le sens négatif par le répondant (mesure de commentaires);

– 2. Aperçu des questions prioritaires: quels thèmes sont considérés comme prioritaires par le répondant;

– 3. Aperçu des questions fermées: quelles appréciations qualitative ont été données par les répondants à un certain nombre d’affirmations;

– 4. Aperçu des questions ouvertes: quels sont , pour chaque thème, les points d’attention, les points forts et les points d’amélioration identifiés par le répondants.

Aucun rapport n’est prévu par secteur ou activité étant donné le faible nombre de répondants.

Tous les répondants ont montré une attitude ouverte et ont estimé que l’initiative de l’enquête prise par l’AFSCA est positive

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Le questionnaire a été développé par l’AFSCA et est repris en Annexe 2.

Les thèmes suivants y sont repris de manière structurée:

L’AFSCA, une organisation en mouvement

Organisation et structure

Responsabilité de la sécurité alimentaire

Politique de contrôle et programme

Certificats, autorisations, …

Contrôle/ inspection/ expertise

Analyses

Réalisation des audits relatifs aux systèmes d’autocontrôle

Financement

Prévention et gestion des crises

Communication

L’AFSCA et autres instances officielles

L’AFSCA et les charges administratives

Politique, réglementation et relations internationales

AFSCA: Personnel et système

1.Introduction1.2. Organisation de l’enquête

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2. Aperçu des résultats2.1. Tableau de sensibilitéLe tableau ci-dessous montre un aperçu de l’évaluation des interviews mesurant la sensibilité des différents thèmes abordés auprès des répondants en fonction de leurs secteurs. Ce tableau est basé sur une évaluation intuitive des interviewers sur base des réponses données et de la manière dont elles ont été formulées.

 

Primaire Fabrication et transformation Distribution

Agriculture Abattoirs LaitVentespubliques Animal Végétal

Alimentation animal

Boissons/Aliments Distribution Horeca

Grandes cuisines

‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08 ‘04 ‘08

L’AFSCA, une organisation en mouvement                      

Organisation et structure                      

Responsabilité de la sécurité alimentaire                     

Politique de contrôle et programme                      

Certificats, autorisations, …                     

Contrôle/ inspection/ expertise                      

Analyses                      

Réalisation des audits relatifs aux systèmes d’autocontrôle

Financement                      

Prévention et gestion des crises                      

Communication                      

L’AFSCA et autres instances officielles                      

L’AFSCA et les charges administratives

Politique, réglementation et relations internationales                      

AFSCA: Personnel et système                      

geen echte opmerkingen/ nog te bepalen

gevoelig/ relatief veel opmerkingen

enigszins gevoelig/ enige opmerkingen

geen fundamentele opmerking

Aanvoelen

geen echte opmerkingen/ nog te bepalen

gevoelig/ relatief veel opmerkingen

enigszins gevoelig/ enige opmerkingen

geen fundamentele opmerking

Aanvoelen

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2. Aperçu des résultats2.1. Tableau de sensibilité

Tableau de sensibilité: baselining 2004-2008

– La sensibilité a sensiblement diminué pour certains thèmes:

AFSCA, une organisation en mouvement;

Politique de contrôle et programme;

Communication;

Prévention et gestion de crise;

Financement;

FAVV: Personnel et système.

– La sensibilité a augmenté pour certains thèmes:

Charges administratives;

Certificats, autorisations, …;

– Pour certains thèmes, la mesure de sensibilité resté égale:

Organisation et structure;

Responsabilité de la sécurité alimentaire;

Contrôle/inspection/expertise;

Analyses;

Politique, réglementation;

L’AFSCA et autres instances officielles.

–

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2. Aperçu des résultats2.2. Questions de prioritisation

A. Les points forts les plus fréquemment mentionnés devant être abordés au sein de l’AFSCA:

B. Les points d’attentions prioritaires devant être abordés les plus soivent mentionnés sont:

2008 2004

Charges administratives lourdes

Uniformité des contrôles

Harmonisation interne (Central vs. Décentral)

Communication et concertation avec les secteurs

Uniformité des contrôles

Communication interne envers les collaborateurs de l’AFSCA sur le terrain

2008 2004

Communication vers le secteur et le citoyen

Organisation professionnelle / compétente / forte structure

Approche intégrée / point de contact unique / neutralité

Cet élément n’était pas repris dans le rapportage

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2. Aperçu des résultats2.2. Questions de prioritisation

C. Les opportunités d’amélioration réalisables à court terme le plus fréquemment citées sont:

D. Objectifs stratégiques devant absolument être réalisés. Les Eléments revenant le plus dans l’ordre d’importance sont:

2008 2004

Harmonisation des normes et coûts au niveau européen

L’AFSCA en tant que facilitateur et partenaire

Introduction et opérationnalisation d’autocontrôle

Harmonisation des normes et coûts au niveau européen

2008 2004

Intégrer les différents audits et contrôles

Uniformité de traitement

Plus d’information concernant les résultats des analyses réalisées

Plus de formation et de relai d’information vers les collaborateurs de l’AFSCA sur le terrain

Information plus orientées au sujet des réglementations

Uniformité des contrôles

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Approche intégrée de l’AFSCA unanime comme expérience positive.

Mission, objectifs et tâches claires pour la plupart des opérateurs.

L’AFSCA perçue par la plupart des acteurs comme une organisation puissante.

Focus de l’AFSCA plus sur le contrôle et l’inspection que sur le rôle de partenaire (selon certain s partenaires).

Certains opérateurs considèrent l’AFSCA plus comme une organisation répressive que comme un partenaire accompagnateur.

Les opérateurs sont unanimement positifs au sujet de la mise en place d’une agence pour la surveillance de la sécurité alimentaire (à la place d’un paysage fragmenté).

Evaluation du fonctionnement et impact

Communication proactive de l’AFSCA concernant les objectifs et le trajet de changement.

Expliquer le modèle d’interaction avec les secteurs et entreprises – plus de concertation souhaitée.

Opportunités et possibilités d’améliorations

Première démonstration d’approche intégrale.

Impact faible à cause de la nouvelle structure.

Une majorité souhaite encore plus de concertation avec les secteurs.

La plupart des répondants sont positifs concernant l’apport des PCE’s.

L’AFSCA perçus comme une institutions répressive par la plupart des opérateurs.

Certaine inquiétude que la structure sera trop lourde.

2008

A. L’AFSCA, une organisation en mouvement

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

2004

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Structure, tâches et responsabilités claires pour la plupart des opérateurs .

Perception d’une structure stable.

Les PCE’s sont parvenu à rapprocher l’AFSCA des acteurs selon la majorité. L’attention aux différences provinciales est un points important.

Répartition des tâches entre le SPF Santé Publique et l’AFSCA pas entièrement rationnalisés (tous deux actifs dans la réglementation et le contrôle).

Différence d’approche entre les PCE’s selon certains opérateurs, surtout en matière de contrôles.

Questions concernant la structure organisationnelle par certains acteurs concernant le partage des rôles entre le Comité Scientifique et le Comité de Concertation.

Sructure actuelle pas claire pour la majorité/points de contact encore trop inconnus.

Incertitude concernant la structure auprès de certains opérateurs et les collaborateurs de l’AFSCA..

La plupart des répondants sont positifs quant à ’appotr des PCE’s.

La plupart des répondants n’ont aucune problème avec la séparation primaire-transformation-distribution, mis à part le maintien de certaines spécialités

Flexibilité exigée, avec laugmentation de l’intégration/diffluence entre les secteurs.

Communication claire des points de contact nécessaires aux opérateurs.

Plus d’informatoon aux propres collaborateurs.

2008 2004

B. Organisation en structure

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

Structure actuelle pas claire pour la majorité / points de contacts encore inconnus.

Incertitude quant à la structure pour certain opérateurs et auprès des collaborateurs de l’AFSCA.

La plupart des répondants sont positifs quant à l’apport des PCE’s.

La plupart des répondants n’ont pas de problèmes avec la division primaire-transformation-distribution, mis à part le maintien de certaines spécialités.

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Principe d’autocontrôle largement soutenu par les opérateurs.

Encore des confusions quant aux division de tâches selon certain acteurs.

Certains opérateurs remettent le rôle de l’AFSCA en question en terme d’audit et de certification

Certains opérateurs ce savent pas toujours où se rendre en cas de besoins d’assistance.

Lien entre l’autocontrôle, le financement et la certification à expliquer et spécifier.

Concrétisation des dispositions concernant l’autocontrôle (lien avec d’autres systèmes, division des tâches en matière de certification et d’audit).

C. Responsabilité de la sécurité alimentaire

2008 2004

Principe d’autocontrôle perçu positivement par la plupart des opérateurs.

Inquiétude de certains concernant la responsabilité partagée et l’implémentation du système d’autocontrôle (dans certains secteurs).

Les systèmes d’autocontrôles sont bien réglés selon les spécificités des secteurs selon la majorité.

La majorité des opérateurs reconnaît le rôle des organisations sectorielles lors de l’implémentation des systèmes d’autocontrôles.

Motiver le secteur pour les autocontrôles: quels incentives sont possibles (sensibilisation, financement)?

Priorité à la réduction des charges administratives dans la phase d’implémentation des systèmes d’autocontrôle.

Selon certains opérateurs, l’audit et la validation des systèmes de contrôles peuvent également être faits par les OCI dans le secteur de la viande.

Division entre la réalisation des audits et l’inspection comme point d’attention selon certains opérateurs.

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Plus de transparence concernant le programme de contrôle et la construction du programme de contrôle.

Concrétiser les procédures de concertation et de communication concernant la réalisation d’un programme de contrôle (concertation avec les organisations sectorielles).

L’AFSCA n’a pas assez d’autonomie pour dresser un programme scientifique selon certains opérateurs.

Le programme de contrôle est inconnu.

Questions concernant l’application de l’évaluation des risques sur des parties de chaîne alimentaire par l’AFSCA.

Questions concernant la méthode en matière de division des contrôles au sujet des points de contrôle.

D. Politique de contrôle et programme

2008 2004

Le renforcement de l’information concernant la politique de contrôle et programme peut encore s’améliorer selon les réponses des opérateurs.

Le programme de contrôles est totalement inconnu par certains opérateurs.

Plus de transparence concernant le programme de contrôle et de sa rédaction.

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Plusieurs acteurs préviennent des (possibles négatifs) impacts des exigences de certificats sur la force concurrentielle de la Belgique.

La majorité des répondants a l’impression que les opérateurs doivent remplir certaines obligations à travers plusieurs frontières.

L’utilisation de certificats est considéré comme positif en général, sûrement pour les activités vers et en collaboration avec l’étranger.

La réduction des charges administratives concernant la certification et les agréments offre, selon certain opérateurs, une solution.

Accords concernant une réglementation uniforme avec les membres EU et les non-membres EU (l’AFSCA jouerait un rôle facilitateur).

Mieux expliquer le lien entre les agréments – certificats – autocontrôle.

Automatisation du processus export – certificats (via internet).

Selon certains opérateurs, la base de facturation n’est pas toujours claire.

Optimalisation des processus peut selon certain opérateurs être améliorée (délai moins longs et standardisation).

Lien entre les agréments et les autorisations avec les autocontrôle s à clarifier selon certains opérateurs.

E. Certificats, agréments pour l'exportation, autorisations, enregistrements ...

2008 2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Question: Estimez-vous que les différents certificats et agréments étant maintenant exigés sont justifiés d’un points de vue économique et sécurité alimentaire?

Répondants: 22/35

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

E. Certificats, agréments pour l'exportation, autorisations, enregistrements ...

pas d’accord Milieu MilieuMilieuplutôt pas d’accord

d’accordplutôt d’accord

sans opinion

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Certains réflexion concernant la réalisation et le suivi des contrôles (expertise des collaborateurs, courtoisie).

La plupart des répondants mentionnent un problème en matière d’uniformité des contrôles (entre les contrôleurs et entre les PCE’s).

Insuffisamment de transparence concernant l’opérationnalisation des normes selon la plupart des opérateurs.

Plus d’uniformité pour les contrôles réalisés.

Expliquer la standardisation des obligations d’information des contrôles dans le cadre des contrôles.

Repenser les compétences des contrôleurs dans le cadre de la nouvelle approche de contrôle.

Rôle de régie pour l’AFSCA selon certains acteurs concernant les contrôles (accords avec d’autres institutions).

Automatiser les procédures de contrôle, par exemple des checklists à traiter électroniquement.

L’évaluation du risque des secteurs est selon certains opérateurs sujet à amélioration.

La confiance dans l’inspection est grande et unanime (intégrité)

Selon la plupart des opérateurs, beaucoup de travail a été réalisé pour l’uniformité des procédures de contrôles.

Perception auprès de certains opérateurs que la lourdeur des contrôles n’est pas toujours en relation avec le risque du secteur.

Plus d’intégration entre les contrôles (différentes institutions, certificats, …) est possible selon certains opérateurs.

F. Contrôle, inspection, expertise

2008 2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Feedback rapide et accru suite à un contrôle réalisé , souhaité par certains opérateurs (délais).

Certains opérateurs ont l’impression que la capacité limitée du labo influence les délais.

La confiance dans les analyses de l’AFSCA est généralement grande.

Certains opérateurs perçoivent une différence entre les PCE’s en matière de feedback des analyses.

Standardiser les analyses labo.

Certains répondants voient une solution en sous-traitance à des externes, ayant pour but de presser l’analyse des coûts et de diminuer les délais.

Augmenter la transparence concernant les résultats des analyses.

Feedback rapide et accru pour tous les PCE’s.

Feedback rapide et accru suite à un contrôle réalisé , souhaité par certains opérateurs (délais).

Certains opérateurs attachent beaucoup d’importance à une capacité suffisante du labo pour des raisons de coûts et de possibilités de contre-analyses.

Selon certains opérateurs, mes procédures sont insuffisamment développées.

Certains opérateurs émettent une réserve concernant les coûts élevés des analyses.

G. Analyses

2008 2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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H. Réalisation des audits relatifs aux systèmes d’autocontrôle

2008

Principe d’autocontrôle accepté unanimement.

Rôle et participation des organisations sectorielles jugés généralement positifs par les opérateurs.

Les guides sectoriels coupés sur mesure du secteur selon la plupart des opérateurs.

Audit des autocontrôles: sous-traiter ou tâches de l’AFSCA?

Distinction, en théorie, entre réaliser les audits sur des autocontrôles et les contrôles est un point fort.

Les guides sectoriels volumineux et complexes selon la majorité.

Capacité à implémenter les systèmes d’autocontrôles diffère selon la grandeur et le type d’opérateur.

Focus groupes-cibles / développer des incentives.

Optimalisation des audits sur les systèmes d’autocontrôle selon certains opérateurs au moyen de la sous-traitance.

Coordination entre différentes normes – certificats (par exemple IFS/BRC)

Marge de croissance pour le rôle d’audit de l’AFSCA.

• Pas d’application

• Pas d’application

2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Système de financement considéré comme inadéquat/ contributions vues comme inégales et insuffisamment responsables du point de vue des risques d’un secteur.

Le lien entre les services fournis et la facturation (rétribution) n’est pas clair pour plusieurs répondants.

L’opinion concernant le système de financement mis sur pieds pour l’AFSCA divergent.

Responsabilité des prestations délivrées par l’AFSCA plus claires (globale).

I. Financement

2008 2004

Les secteurs suggèrent d’optimaliser le système de bonus-malus, le bonus comme instrument de sensibilisation efficace.

Obliger l’achat des guides sectoriels.

Redevance sur base de la production plutôt que sur base du chiffre d’affaires.

La perception existe chez certains acteurs que le système de bonus est inadéquat pour sensibiliser mes acteurs. Il est souvent plus intéressant de payer une redevance entièrement plutôt que de recevoir un bonus.

Les acteurs demandent plus d’inventives, spécialement pour les plus petites entreprises, et ce comme condition pour maintenir la solidarité entre les petites et grandes entreprises.

Sentiment auprès de certains acteurs que les coûts indirects augmentent (par exemple les secteurs souffrent d’une perte à la vente des guides sectoriels).

Coût d’achat des certificats d’exportation considéré par quelques opérateurs comme u n impôt supplémentaire.

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Question: Etes-vous au courant de la vision stratégique en matière de financement?

Répondants: 22/35

I. Financement

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

pas d’accord Milieu MilieuMilieuplutôt pas d’accord

d’accordplutôt d’accord

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Les scénarios de crise de l’AFSCA ne sont pas assez connus.

Confiance dans la capacité de l’AFSCA à gérer une crise a augmenté auprès des répondants, mais la confiance n’est certainement pas encore entière.

Obligation de mentionner est pas claire et insuffisamment nommée.

La communication avec les entreprises doit rester ouverte en cas d’incidents.

Les scénarios de crise doivent être clairement communiqués auprès des secteurs et des entreprises.

Plus d’assistance a prévoir pour les opérateurs individuels confrontés a une crise.

Communication interne entre le siège social et les PCE’s provinciaux pas optimale selon certains acteurs.

Qualité des scénarios de crises développés reconnue par la majorité des répondants.

Les secteurs ont confiance que qu’une éventuelle crise soit traitée de manière professionnelle.

Forte implication du secteur lors du développement des scénarios de crise ressentie positivement par une majorité des répondants.

Communication externe vers la presse et les secteurs bien construite selon les répondants (website est un instrument fort).

J. Prévention et gestion des crises

2008 2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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La communication est perçue par certain acteurs comme trop ouverte et trop rapide, certainement en ce qui concerne les incidents.

La communication envers les médias et le publique est professionnalisée.

Les points de contact ne sont pas connus par certains répondants.

Plus de transfert d’information vers les secteurs – source d’information importante pour les entreprises.

Fournir des informations spécifiques pour les secteurs.

L’AFSCA réagit rapidement. Certains opérateurs se demandent même si dans certains cas elle ne réagit même pas trop vite?

Très bonne communication, aussi bien envers les secteurs que vers le citoyen selon la plupart des acteurs.

Continuer dans le sens actuel est le message central de la plupart des répondants.

Attention accrue pour continuer à développer le website, augmenter l’ouverture de l’information spécifique aux secteurs.

K. Communication

2008 2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Principalement inquiétude concernant l’harmonisation avec le SPF santé publique.

Bonnes relations de travail avec les autres instances est considéré comme importantes par les répondants.

Collaboration structurée dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Opportunités concernant la simplification administrative (avec EZ, Douane, les régions, …).

Poursuivre et renforcer les relations avec le SPF Santé publique.

L. L’AFSCA et autres instances officielles

2008 2004

Communication et collaboration avec d’autres instances (nationales et internationales) reste un défi pour le futur.

La perception existe que les accords mutuels entre différentes instances peuvent encore être optimalisés.

Certains opérateurs ont uniquement contact avec l’agence alimentaire, pas avec d’autres opérateurs. Une appréciation est dès lors délicate.

Reconnaissance importante des programmes de contrôle pour la plupart des acteurs (inquiétude quand à la compétitivité internationale).

Suggestion des secteurs de saisir la chance concernant la simplification administrative en renforçant la collaboration (par exemple avec le SPF Economie, les Douanes, les Régions, …)

Différents contrôles doivent encore plus être intégrés entre les différentes instances.

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

- 24 -

En 2006, les autorisations ont été changées par des permissions de durée indéterminées. Cette évolution a été perçue comme positive par la plupart des répondants.

Crainte d’obligations administratives supplémentaires suite aux systèmes d’autocontrôles (par exemple le maintien de registres, …).

La majorité des répondants sentent encore un grand potentiel en matière de simplification administrative (guides d’autoévaluation, contrôles, obligations d’enregistrement et d’information, …).

M. L’AFSCA et les charges administratives

2008

Niet van toepassing

Niet van toepassing

2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Question: Estimez-vous que l’AFSCA prend en compte le besoin de limiter les charges administratives pour les entreprises?

Répondants: 22/35

Respondenten: 18/36

M. L’AFSCA et les charges administratives

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

pas d’accord Milieu MilieuMilieuplutôt pas d’accord

d’accordplutôt d’accord

sans opinion

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Certains opérateurs trouvent les normes très différentes par rapport aux pays voisins (per exemple en matière de temps d’attente).

L’agence devient perçue par les secteurs comme une autorité internationale remplissant notamment une fonction d’exemple.

Certains opérateurs se demandent si la Belgique doit effectivement être “first in class”.

La référence à l’étranger doit rester, sans créer un impact négatif pour la compétitivité belge.

Questions auprès de certains acteurs concernant la valeur ajoutée du comité scientifique en le comité de concertation au sein de l’agence. Il a donc été suggéré d’analyser ce rôle et de l’expliciter.

Sentiment auprès de certains répondants que les normes sont plus strictes en Belgique. Ceci est ressenti comme injuste et faussant la concurrence.

Harmonisation des normes et des programmes de contrôle et de l’exécution des contrôles au niveau européen.

Plus de concertation avec les secteurs concernant les réglementations et les normes – gestion de convenants.

N. Politique, réglementation et relations internationales

2008 2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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Consistance de fonctionnement améliorée par l’introduction de certains outils, checklists, … Demande de consistance entre les différents PCE’s.

Intégrité des collaborateurs de l’AFSCA sentie comme grand point fort.

Concernant les compétences, la plupart est positif. Les collaborateurs individuels sont considérés comme compétents.

La multidisciplinarité reste un point d’attention. Exemple qu’une acteur a formulé à ce sujet: “les vétérinaires ne doivent pas contrôler les commerçants de fruits”.

Quelles tâches peuvent être sous-traités et quels éléments l’AFSAC continue-t-elle a réaliser (labos, audit, …)?

O. AFSCA: Personnel et système

2008

Pas d’application

Pas d’application

2004

2. Aperçu des résultats2.3. Approfondissement par thème

Evaluation du fonctionnement

Opportunités et possibilités d’améliorations

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3. Conclusions

La mission de l’agence

– L’AFSCA avec un double rôle en tant que contrôleur d’une part et en tant que facilitateur d’autre part devient pour la majorité des acteurs reconnue.

Image

– L’image est considérée comme très positive. La perception générale est que l’AFSCA a un grand impact.

– L’AFSCA a le challenge de rester une autorité sans pour autant atteindre la compétitivité des entreprises.

Responsabilités

– Le principe de responsabilité partagée est reconnue par la plupart des répondants.

– Responsabilité partagée reconnue avec l’AFSCA en deuxième ligne.

Certificats

– Ceux-ci sont en général considérés comme importants pour l’export par les secteurs. Cependant, l’AFSCA doit prêter attention aux charges administratives.

Contrôle/inspection/expertise

– La majorité des répondants a confiance en l’intégrité et la compétence des services de contrôle.

– Un point d’attention , décrit par les différents secteurs, reste la relation entre le poids du risque et le contrôle.

Systèmes d’autocontrôle

– Tout le monde est d’accord concernant le principe. L’autocontrôle va apporter une grande plus-value.

– Un point d’attention et une inquiétude des différents répondants reste le taux de couverture: L’AFSCA peut évaluer le système d’incentives et limiter les charges administratives. Encore plus travailler sur base des groupes-cibles, éventuellement au sein d’un secteur avec l’attention suffisante pour les grande et petites

entreprises.

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Financement

– La majorité des acteurs a l’impression que les bonus/malus actuels doivent être évalués.

– Les acteurs demandent également de faire attention à la proportion entre les rétributions et les services livrés.

– Un point d’attention ayant été soulevé par plusieurs répondants est le financement de l’AFSCA.

Organisation

– L’AFSCA connaît une structure stable répondant aux besoins rencontrés par les secteurs.

– Selon de nombreux répondants, les PCE’s restent un point d’attention, plus particulièrement la perception d’inconsistances

– Certains répondants mentionnent également que le rôle des comités scientifiques et de concertation au sein de l’AFSCA ne sont pas clairs.

Fonctionnement participatif

– Les organisations sectorielles sont étroitement impliquées dans le développement de guides d’autocontrôle, de scénarios de crise, …

Collaboration avec d’autres institutions

– La majorité des secteurs mentionne qu’au niveau national, le développement de plus de contrôle intégré reste un point d’attention.

– Au niveau international, ils précisent que tendre vers une approche plus consistance à travers les frontières et de parvenir à une harmonisation est une point d’attention qui reste.

Contrôles

– L’intégrité est considérée comme très positive par une grande majorité des répondants.

– En général, il est constaté qu’une zone de tension persiste entre: multidisciplinaire et spécialiste; La proportion entre contrôles et risques.

– La majorité des répondants mentionne que les différences entre les PCE’s nécessitent plus d’attention dans le futur.

3. Conclusions

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Communication

– La communication est un point fort, elle est rapide et complète.

– Les répondants mentionnent cependant qu’ils ont l’impression que cela brûle trop vite.

Gestion de crise

– La plupart sont d’avis que les scénarios de crise sont en ordre; les comités sectoriels sont étroitement impliqués dans cette problématique.

– La confiance en la capacité de l’agence en matière de gestion de crise est grande auprès de la plupart des acteurs.

Charges administratives

– La majorité des répondants s’inquiète concernant de nouvelles charges administratives. La perception est que les potentialités d’améliorations sont encore importantes.

3. Conclusions