demande d'accès à l'information 2015-11197 · le responsable doit, avec diligence et au...

Ministère des Finances D B

Quêbec 118!1118!1 Bureau du sous--ministre

Québec, le 27 juillet 2015

--La présente donne suite à votre demande d'accès à L'information reçue le 25 juin 2015, laquelle est rédigée ainsi :

« 1 would like access to an electronic file of all freedom of information requests received since January 1, 2012, including requests that remain uncompleted. Please include fields containing the following information: request number, request summary, type of requester (academie, media, etc), whether sensitive or contentious request, date received, date request compteted, disclosure decision, reason for time extension, extension duration in days, exemptions applied, whether a complaint or appeal was started, and the outcome of any complaint or appeal. Please provide in an electronic format such as Excel, Acces, or delimited text. No PDF or image files please ».

À La suite de nos recherches, nous vous informons, conformément à L'article 47 de La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l'accès·»), que le ministère des Finances (MFQ) détient des renseignements correspondant à votre demande.

Vous trouverez en pièce jointe un document présentant la liste des demandes d'accès traitées depuis le 1er janvier 2012. La liste est élaguée de toute demande pouvant contenir ou viser des renseignements personnels. Les informations dont il est possible de vous donner accès sont :

Le ·résumé de la demande;

le délai de traitement, soit 20 jours ou 30 jours en raison d'une prolongation;

les dates de réception et de réponse, disponibles que depuis mars 2014;

La décision rendue (en totalité, partielle ou refus d'accès) ou encore référée à un autre organisme ou aucun document détenu.

En complément, vous trouverez également en pièce jointe les extraits des rapports annuels du MFQ pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014 présentant une reddition de compte concernant l'accès à l'information.

12. rue Saintwlouis. 2c étage Québec (Québec) G1 R 513 Téléphone : (41 S} 643*5738 Télécopieur: (4181 S2S..SS46

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À des fins de comparaison, veuillez tenir compte qu'au cours des exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014, le ministère des Finances avait été fusionné avec le ministère . du Développement économique, de l'Exportation et de l'Innovation et avec celui du Tourisme, affectant ainsi le nombre de demandes d'accès traité. Depuis avril 2014, le MFQ a été reconstitué tel qu'il existait auparavant.

Ainsi, une partie de l'information que vous demandez n'est pas accessible ou n'est pas disponible. Il s'agit des informations suivantes :

le numéro de dossier;

le type de demandeur;

l'état de la demande : sensible ou litigieuse;

la décision rendue; à noter que les décisions favorables sont accessibles depuis le 1.,. avril2015 sur le site Internet du MFQ à l'adresse suivante : http: //www. finances.gouv .gc.ca/fr 1 page .asp?sectn=348:contn=456

les restrictions à l'accès, dont les principales dispositions sont présentées aux rapports annuels;

la durée du prolongement en jours; cette information n'est pas générée en vertu de l'article 15 de la Loi sur l'accès; ·

la raison du prolongement;

le résultat des recours en révision.

Les renseignements qui concernent les restrictions à l'accès aux documents ne peuvent vous être communiqués puisque leur divulgation requiert d'en examiner les implications dans bon nombre de documents afférents, de tel sorte qu'il est impossible d'en traiter l'ensemble dans le cadre de votre demande à l'intérieur du délai qui nous est imparti en vertu des articles 18, 19, 22 à 24 et 47 de la Loi sur l'accès.

De plus, des dossiers de demande d'accès à l'information ont été retirés de la liste demandée en raison de leur caractère confidentiel, voire personnel, en application des articles 14, 53 et 54 de la Loi sur l'accès.

Enfin, les dossiers inachevés ne peuvent vous être communiqués puisque leur analyse en cours pourrait nécessiter l'application de restrictions empêchant, notamment, la divulgation de renseignements personnels ou de tiers, en vertu des articles 9, 18, 19, 22 à 24, 53 et 54 de la Loi sur l'accès. Ces informations ne sauraient être rendu public afin d'en établir une décision, au sens de l'article 13 de la Loi sur l'accès.

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Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, d-annexée, une note explicative concernant l' exerdce de ce recours.

Aussi, nous désirons vous informer que le ministère des Finances dispose d'une adresse courriel pour recevoir les demandes d'accès à l'information. Nous vous invitons ·à y recourir puisque cette boîte devient la première ligne pour la réception des demandes d'accès à l'information : responsable. acces@finances. go uv .ge. ca

Je vous prie de recevoir- l'expression de mes sentiments distingués.

Responsable-substitut pour le ministère des Flt!ll.OOes

p.j.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Article 9 Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public.

Ce droit ne s"étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

Article 13 Le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l'obtention d'informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible.

De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ·ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de la demande d'accès, s'exerce par l'un _ou plusieurs des moyens suivants:

1 ' la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;

r l'obtention d'informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion;

3' le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion. ·

Le présent article ne restreint pas le droit d'accès. à un document diffusé conformément à l'article 16.1.

Article 14 Un organisme public ne peut refuser l'accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu'il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente loi.

Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en refuser l'accès si ces renseignements en forment la substance. Dans les autres cas, l'organisme public doit donner accès au document demandé après en avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé.

Article 15 Le droit d'accès ne porte que sur tes documents dont ta communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.

Article 18 Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d'un gouvernement autre que celui du Québec, d'un organisme d'un tel gouvernement ou d'une organisation internationale.

Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor.

Article 19 . Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite des relations entre te gouvernement du Québec et un autre gouvernement ou une organisation internationale.

Article 22 Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient.

Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement finander, commerdal, sdentifique ou technique lui appartenant et dont ta divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négodation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à l'organisme ou de procurer ·un avantage apprédable à une autre personne.

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerdales ou de gestion finandère peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d'emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d'emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds.

Article 23 Un organisme public ne peut communiquer te secret industriel d'un tiers ou un renseignement industriel, finander, commerdal, sdentifique, technique ou syndicat de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. ·

Article 24 Un organisme public ne peut· communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négodation en vue de la conclusion d·un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage apprédabte à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à ta compétitivité de ce tiers, sans son consentement.

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Article47 Le responsable doit, avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de la réception d'une demande:

1' donner accès au document, lequel peut alors être accompagné d'informations sur les drconstances dans lesquelles il a été produit;

L 1' donner accès au document par des mesures d'accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée;

2' informer le requérant des conditions particulières auxquelles l'accès est soumis, le cas échéant;

3' informer le requérant que l'organisme ne détient pas le document demandé ou que l'accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie;

4' informer le requérant que sa demande relève davantage de la compétence d'un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son compte;

5' informer le requérant que l'existence des renseignements demandés ne peut être confirmée;

6' informer le requérant qu'il s'agit d'un document auquel le chapitre li de la présente loi ne s'applique pas en vertu du deuxième alinéa de l'article 9;

7' informer le requérant que le tiers concerné par la demande ne peut être avisé par courrier et qu'ille sera par avis public;

8' informer le requérant que l'organisme demande à la Commission de ne pas tenir compte de sa demande conformément à l'article 137.1.

Si le traitement de la demande dans le délai prévu par le premier alinéa ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de l'organisme public, le responsable peut, avant l'expiration de ce délai, le prolonger d'une période n'excédant pas 10 jours. Il doit alors en donner avis au requérant par courrier dans le délai prévu par le premier alinéa.

Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1' a personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si tette personne est mineure, le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale;

2' ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exerdce d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés.par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.

Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec 575, rue Saint-Amable, bureau 110 Québec (Québec) G1R 2G4

Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200Montréal (Québec) H2Z 1W7

Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102

Téléphone : 514 873-4016 Télécopieur : 514 844-6170

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission d’accès à l’information en appel devant trois juges de la Cour provinciale, sur toute question de droit ou de compétence. Cet appel ne peut toutefois être porté qu’avec la permission d’un juge de la Cour provinciale. Ce juge accorde la permission s’il est d’avis qu’il s’agit d’une question qui devrait être examinée en appel. b) Délais et frais L’article 149 prévoit que la requête pour permission d’appeler doit être déposée au greffe de la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette demande sont à la discrétion du juge. c) Procédure L’appel est formé, selon l’article 150 de la loi, par dépôt auprès de la Commission d’accès à l’information d’un avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information.

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Titre 20 jours 30 jours Réception Réponse Totale Partielle Refusée

Référé ou Aucun

document

Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document faisant état des montants déboursés par le gouvernement du Québec dans le cadre des missions internationales de promotion du Plan Nord menées par le premier ministre Jean Charest au cours de l’année 2011

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie de l’appel d’offre pour l’octroi d’un mandat pour la gestion des installations hippiques antérieurement gérées par la SONACC ou leur vente au secteur privé;copie du contrat et/ou du mandat octroyé à BMO Marchés de capitaux pour trouver un acheteur dans le but de développer les installations hippiques et / ou terrains qui étaient gérées par la SONACC; copie de tout agenda de réunion, rencontre et/ou procès-verbal concernant une réunion rencontre sur la vente éventuelle ou utilisation future de terrains des installations Blue Bonnets depuis le 1er janvier 2008

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Demande d'accès à l'information concernant la valeur totale des contrats gouvernementaux attribués à la firme SECOR pour les années 2010 et 2011, plus précisément les montants versés à l’entreprise SECOR à titre de fournisseur du gouvernement pour les années 2010 et 2011, et ce, par ministère

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention du montant versé par le gouvernement du Québec pour la mise en place de la Conférence de Montréal de 2011 (http://www.conferencedemontreal.com/)

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention des renseignement suivants sur le Plan Nord : l’étude ou l’analyse confirmant qu’un emploi dans le nord équivaut à la création de deux emplois dans le sud comme l’affirme publiquement le ministre Clément Gignac; la méthodologie employée par les auteurs de l’étude ou l’analyse; l’estimation du nombre d’emplois créé pour les 5 prochaines années dans le cadre du Plan Nord et ventilé par domaine

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de documents qui permettent de connaître le montant de la dette en date du 16 janvier 2012 et son augmentation quotidienne ainsi que la liste des 50 principaux organismes qui détiennent cette dette et les paiements qui leur sont versés annuellement

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des subventions discrétionnaires distribuées par le ministre, pour la période comprise entre le 1 janvier 2011 et le 31 décembre 2011

x xDemande d'accès à l'information concernant la ventilation des dépenses du FINESS dans les groupes de médecine familiale (GMF) depuis sa création et la ventilation des dépenses du FINESS dans les Infirmières praticiennes spécialisées depuis sa création

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de : A) Finance Montréal : TOUS documents, produits depuis le 1er décembre 2010, portant sur Finance Montréal; B) Langue des prospectus : pour la période du 16 décembre 2011 jusqu¹en date de la présente, toute correspondance entre l¹AMF et le ministère des Finances sur la langue des prospectus déposés au Québec. C) Régulateur national : concernant les suites à donner au projet de régulateur national rejeté par la Cour suprême, et utilisé par le ministère pour la préparation de document depuis le 22 décembre 2011.D) Perception des amendes par les autorégulateurs : concernant la capacité de percevoir les amendes imposées par les organisme d¹auto-réglementation (OCRCVM, CSF, ChAD). Nous sollicitons notamment des documents, relatant et/ou portant sur la possibilité d¹amender la Loi sur les valeurs mobilières afin de faciliter la perception des amendes imposées par l'OCRCVM.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants, notamment pour le fer, le cuivre, l'or et le nickel : état des prévisions de prix des matières premières utilisées dans l’élaboration des nouveaux taux de droits miniers dévoilés en 2011; état des prévisions de prix des ressources naturelles ces prochaines années, préparées à l’interne; état des prévisions de prix des ressources naturelles ces prochaines années, préparées à l’externe

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Demande d'accès à l'information concernant informations suivantes relatives à la campagne promotionnel Un Plan pour le Québec : le nombre de pancartes/affiches installées dans la province, le nombre d’articles promotionnels installés dans la province, le nombre de communiquées de presse publiés, le nombre de conférences de presse organisées, la liste des tous les contrats, la ventilation de toutes les dépenses, le budget total de cette campagne pour les années financières suivantes : 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des détails des entrées et sorties de fonds du fonds des générations depuis sa création et une copie de ses états financiers depuis sa création

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Délais Date Réponse ― décision rendue

LISTE DES DEMANDES D'ACCÈS À L'INFORMATION REÇUES ET TRAITÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2012, ÉLAGUÉE DES DEMANDES CONTENANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

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Référé ou Aucun

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tous les documents, notes, états de situation, analyses, scénarios ou autres, incluant, le cas échéant, la partie publique de tout mémoire au Conseil des ministres, relativement à toute application du régime de redevances minières aux particularités de l'industrie du diamant.

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Demande d'accès à l'information concernant toute communication écrite et tout rapport de communication orale impliquant: -d'une part, une association étudiante, un regroupement d'associations étudiantes, un mouvement étudiant, une personne agissant en tant qu'élue ou un-e lobbyiste agissant au nom d'une telle organisation,-d'autre part, le Cabinet du ministre, du ministre délégué, du sous-ministre et des sous-ministres adjoints des Finances ou les membres du personnel de ces instances y compris leurs dirigeants, -en vue d'influencer la prise de décisions relativement au dégel des droits de scolarité prévu pour les cinq prochaines années à partir du trimestre d'automne 2012 et ce, pour toute la période allant du 8 avril 2009 au 29 février 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tous les documents (incluant sans s'y limiter les rapports, analyses, mémoires, notes de service, etc) préparés ou produits par le Ministère, ou pour le Ministère par des tiers, ou soumis au Ministère par des tiers (incluant sans s'y limiter: personne physique ou morale, régulateur, association, ordre professionnel, etc.) dans le cadre de la préparation du rapport quinquennal d'application de la Loi sur les assurances, rapport prévu à l'article 425.1, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 29 février 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention du détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds de financement dans le cadre de projet visant à soutenir les organismes publics pour les années 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 (en cours), plus spécifiquement le total et la ventilation du montant, la nature du projet soutenu, l’organisme ou l’institution visé(e) et la date de versement ou de signature

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds d'amortissement de la Société québécoise d'assainissement des eaux, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds d’amortissement afférent à des emprunts de collèges d’enseignement général et professionnel du Québec, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds d'amortissement afférent à des emprunts du gouvernement, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds des services de santé, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds du centre financier de Montréal dans le cadre de projets visant à promouvoir Montréal au rang de centre international d'activité financière. Pour chacun de ces montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 (en cours), spécifier: - le total et la ventilation du montant, - la nature du projet soutenu, - l'organisme ou l'institution visé(e), - la date de versement ou de signature.

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds des congés de maladies accumulés, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds d'amortissement afférent à des emprunts d'établissements universitaires du Québec, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds d’amortissement afférent à des emprunts d’organismes de santé et de services sociaux du Québec, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds du régime de rentes de survivants, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds d’amortissement des régimes de retraite, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant le détail de toutes les sommes investies ou des aides financières octroyées à partir du Fonds d'amortissement afférent à des emprunts de commissions scolaires du Québec, plus précisément le détail des entrées et sorties pour les montants investis ou accordés pour les années 2009-2010, 2012-2011 et 2011-2012 et un copie des états financiers du Fonds pour les mêmes années

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste de chèques émis par le Gouvernement du Québec du 1er décembre 2010 au 28 février 2011 qui sont périmés et non encaissés

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants:-Dépenses en publicité (conception, placement et autres dépenses connexes) liées au Budget 2010-2011, au Budget 2011-2012 et au Budget 2012-2013, incluant la publicité axée sur les mesures de ces budgets. - Dépenses en publicité (conception, placement et autres dépenses connexes) liées aux consultations pré-budgétaires pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. - Résultats des sondages effectués à l'occasion des consultations pré-budgétaires pour l'exercice 2012-2013.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des contrats octroyés à des firmes informatiques et à des firmes ou agence de publicité depuis les 4 dernières années, ainsi que les montants d'argent totaux dépensés pour l'achat d'alcool, bières, vins, champagnes et tout autre produit alcoolisé pour des fêtes, cocktails ou autres événements, incluant toutes les dépenses en alcool faites par des fonctionnaires, ministre et sous-ministre pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à ce jour.

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Demande d'accès à l'information concernant les renseignements suivants: La marque et le modèle du véhicule de fonction du ministre en titre, les coûts de location de ce véhicule et le fournisseur du véhicule.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention des renseignements suivants concernant le ministre Alain Paquet : La marque et le modèle du véhicule de fonction du ministre en titre, les coûts de location de ce véhicule et le fournisseur du véhicule.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste de chèques émis par le Gouvernement du Québec du 1er novembre 2010 au 30 novembre 2010 qui sont périmés et non encaissés

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document, note, facture, contrat, appel d'offres ou autre document relativement au financement et à la structure de financement du prolongement et de l'entretien de la route 167 avec la compagnie Stornoway tel qu'annoncé le 1er août 2011.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants: Masse salariale du ministère des Finances, ventilée par programme et par catégorie d'emploi; nombre d'employés pas programme et par catégorie d'emploi pour les années 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

x xDemande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances et qui demeurent périmés à ce jour pour la période du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants: Contrats accordés à des entreprises ou des individus (ou copie des factures payées) en 2011-2012 pour l’entretien des plantes vertes des bureaux et espaces communs (hall, salle de réunion, salle de repos, cuisinette, etc.)

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents concernant le crédit d’impôt accordé pour les frais de procréation médicalement assistée accordée par le ministre lors du budget de 2000-2001 et le crédit d’impôt bonifié accordé pour les frais de procréation médicalement assistée par la ministre lors du budget de 2001-2002.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents faisant état des: 1 - dons, par université, permettant d'établir un total de 111 millions de dollars, notamment les dons des particuliers et ceux des entreprises, ainsi que les dons aux fonds de dotation et ceux des fondations universitaires; 2- états financiers de chacune des fondations universitaires pour la dernière année financière disponible; 3 - états financiers de chacun des Fonds de dotation universitaire pour la dernière année financière disponilble; 4 - des montants versés par le Québec en 2011 (ou la dernière année disponible) par université en vertu du programme de subvention de contrepartie; 5 - des demandes d'accès à des documents au ministère depuis 2009 liés aux dons aux universités; des réponses du ministère à ces demandes d'accès à des documents depuis 2009.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document faisant état des notes de breffage (brouillons, versions finales et courriels) produites et/ou remises au ministre des Finances à l'occasion du dévoilement de "mesures additionnelles" puis d'une "solution globale" au mois d'avril 2012 et tout document faisant état des notes de breffage (brouillons, versions finales et courriels) produites et/ou remises au ministre des Finances de janvier à juin 2012 dans le cadre du conflit étudiant.

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Demande d'accès à l'information concernant une demande formelle de consultation des documents (contenants) suivants: 1) le contenant 2003-07-005/2 qui contient notamment un dossier général indentifié «1963-1968 PQ Syndicat financier, nouvelles dispositions prenant effet le 30 janvier 1964 et études sur les emprunts futurs à New-York *2118 avec restriction de 152 ans; 2) le contenant 2003-06-010/3 qui contient des dossiers individuels d'emprunts dont les premiers remontent à 1874 et les autres aux années suivantes avec restriction de 152 ans

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document que possède le Ministère des Finances et montrant la ou les listes de contrats pour des services professionnels dont le mandat prévoit la production d'un rapport, d'une étude d'impact ou la réalisation d'un sondage et ce du 1er avril 2012 à ce jour, le 24 juillet 2012.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents permettant de connaître les montants totaux d'argent annuellement qui représentent les dépenses gouvernementales liées aux frais de déménagement des fonctionnaires qui ont accepté un nouvel emploi et ce pour chacune des 6 dernières années à ce jour.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention des copies des factures pour la location d'appareils nolisés via le service aérien gouvernemental par des membres du cabinet du ministre (incluant le nom des passagers) pour la période comprise entre le 1er mars 2012 et le 8 août 2012.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention du nombre d'heures octroyées en libérations syndicales au sein de votre ministère ainsi que la valeur monétaire pour ces heures, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 19 août 2012.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout rapport, évaluation, analyses ou document secret et ou confidentiel que détient le ministère des Finances du Québec et portant sur la contrebande de cigarette au Québec et ce depuis les 12 derniers mois à ce jour, le 21 août 2012

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de: 1 - toutes les évaluations / prévisions des impacts au sujet de la diminution de consommation sur les rentrées fiscales sur le tabac et ce pour l'année 2011 jusqu'à aujourd'hui le 21 août 2012; 2 - tout document faisant référence à toutes les évaluations/prévisions des impacts au sujet de la diminution de consommation sur les rentrées fiscales sur le tabac et ce pour l'année 2011 jusqu'à aujourd'hui le 21 août 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie complète des résultats des sondages/études découlant de cinq contrats (MFQ-11-3124, MFQ-12-3000, MFQ-12-3006, MFQ-12-3007, MFQ-12-3032)

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste de chèques émis par le Gouvernement du Québec du 1er décembre 2010 au 31 juillet 2011qui sont périmés et non encaissés

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Demandes d'accès à l'information concernant: # 1 - l'obtention de copies complètes de toutes les études/analyses suivantes portant sur Loto-Québec du 22 juillet 2010 au 13 septembre 2012: - jeu pathologique, - Projets futurs des casinos ou développements partenariats, - Casino tout sujet, - Relocalisation du ou des casinos, - Salon de jeux, - Jeux en ligne (gambler à partir de la maison sur internet); # 2 : copie complète de tout cahier de charge/travaux ou de notes, mémos ou autres documents préparés par les fonctionnaires du MFQ qui ont été créés pour le prochain ministre des Finances du Québec sous un gouv.du PQ et ce, pour son entrée en fonction comme ministre des Finances du Québec en septembre 2012 et ce depuis les 3 derniers mois à ce jour, le 13 septembre 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie conforme du cahier de charge (“briefing notes”) préparé pour le nouveau ministre des Finances, M. Nicolas Marceau, qui a été assermenté dans ses fonctions le 19 septembre dernier.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des documents ci-joints: - les trois ententes mentionnées à la p. 65 de la politique du médicament de 2007 («Ainsi, en juin 2002, trois ententes de partenariat ont été conclues pour favoriser l’usage optimal des médicaments.»), et de toute entente sur l’usage optimal conclue subséquemment; - toute entente générale de partenariat (p. 66 de la politique du médicament de 2007) conclue depuis 2002; - toute entente spécifique de partenariat (p. 66 de la politique du médicament de 2007); et- toute entente de partage de risques financiers (p. 68 de la politique du médicament de 2007) conclue depuis 2002

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document indiquant le montant investi par le gouvernement du Québec pour la restauration des sites miniers au Québec pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de : - tout document produit par le ministère des Finances depuis le 19 septembre 2012, faisant état de l’abolition de la taxe santé. - tout document produit par le ministère des Finances depuis le 19 septembre 2012, faisant état d’augmentation d’impôts pour l’année financière en cours. - tout document produit par le ministère des Finances depuis le 19 septembre 2012, faisant état d’augmentation d’impôts pour la ou les prochaine(s) année(s) financière(s)

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention : #1 tous les contrats qui ont été octroyés par le ministère des Finances du 1er septembre 2012 à ce jour, le 12 octobre 2012. #2 copie complet de tout document incluant statistiques ou autres permettant de voir le nombre de personne occupant un poste permanent, temps partiel ou à contrats qui ont été congédiés par votre ministère entre le 4 septembre 2012 à ce jour, le 12 octobre 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention #1 copie de tout document que détient votre ministère permettant de voir le nombre de ports d'attache dont dispose le ministre dans chacune des villes et ce depuis le 4 septembre 2012 à ce jour, le 12 octobre 2012. #2 copie de tout document ou liste montrant tous les achats qui ont été fait pour le ou les Bureaux du ministre depuis le 4 septembre 2012 à ce jour, 12 octobre 2012.#3 liste de tous les contrats octroyés par votre ministère qui déboucheront sur un rapport et ce depuis le 1er août 2012 à ce jour, le 12 octobre 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie des documents suivants ou de tout document pouvant fournir des réponses aux questions suivantes.: #1 Depuis la fusion de la Société générale de financement et d'Investissement Québec, en 2010, à combien s'élèvent les économies réalisées? #2 Plus spécifiquement, cette fusion a-t-elle entraîné des coûts supplémentaires pour Investissement Québec, notamment en regard du déménagement des fonctionnaires, de l'achat de matériel, de modifications du système informatique?

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie du ou des documents suivants: À la suite des modifications occasionnées par les changements de responsabilité du ministre des Finances et de l'Économie: Le mandat reçu; Combien de pertes d'emploi reliées à ce changement; Combien de réaffectations d'emploi reliées à ce changement; Combien de départs à la retraite reliés à ce changement; Les primes de départ versées; Liste de dépendes ventilées à prévoir (à compter du 2 nov. 2012); Coûts de la réfection du site Internet du ministère; Coûts reliés aux changements de la papeterie: -papiers avec entête -cartes professionnelles - enveloppes; Coûts de réaménagement des bureaux reliés à ce changement; Dépenses occasionnées par l'arrivée du nouveau ministre des Finances et de l'Économie dans le cabinet; Détail des coûts des nouvelles fournitures de bureau incluant notamment: -stylos -crayons -effaces -cartables -agrafeuses -agrafes -papiers -surligneurs -papiers collants -post-it -pochettes -trombones pinces -languettes ; Nombre de cellulaires et de tablettes tactiles supplémentaires achetés reliés à ce changement; Coûts des cellulaires et tablettes achetés reliés à ce changement; Coûts reliés à la modification de tous affichages et autres outils de communication devant être refaits, remplacés ou crées reliée à ce changement.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtension des documents suivants :TQ 0001 2008-05-01 Avis cotisation #0450601 : 8 631,54;TQ 0001 2007-10-03 #1436681 : 1 187,41;RS 0001 2008-09-22 #9702501 : 2 664,05; RT 0001 2008-04-24 FP #818217879 : 6 764,76; IP Dossier 0001 2007-06-26 #M492892C 00 : 2 559,87

x xDemande d'accès à l'information concernant M. Raymond Bachand, en tant que ministre entre 2006 et 2012, pour l'obtention des informations suivantes : - le nombre total de trajets aériens Québec-Montréal qu’il a effectués entre 2006 et 2012; - la liste des dates de ces trajets; - le montant total réclamé au gouvernement par M. Bachand, à titre de remboursement de dépenses pour les frais de transport aérien Québec-Montréal, entre 2006 et 2012

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Demande d'accès à l'information concernant obtention de copie des documents suivant: : La liste de tous les contrats octroyés par le MDEIE et le Ministère des Finances et de l'Économie à des consultants dans le domaine de l'amélioration continue en entreprises (incluant le Lean, le PVA (Production à valeur ajoutée), etc .) dans la région de Laval depuis les cinq (5) dernières années, incluant le nom des consultants ou prestataires de services ayant obtenus lesdits contrats, le montant des contrats, l'objet des contrats et la date de signature des contrats

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention une copie des documents suivants : •Tout document, contrat ou politique ministérielle relativement au décret 766 2012 du 4 juillet 2012 concernant une aide financière attribuée à Unipêche M.D.M. Ltée; •Toute copie des plans et devis, préliminaires ou définitifs, illustrant le projet relié à cette aide financière, y inclus toutes copies des permis municipaux et du ministère de l'Environnement et de Pêches et Océans Canada fournis à ce jour par Unipêche M.D.M. Ltée pour prouver au MDEIE la compatibilité du projet ainsi financé avec toute réglementation applicable et de quelque juridiction que ce soit; •Tout document stipulant le délai imparti à Unipêche M.D.M. Ltée pour débuter et compléter les travaux immobiliers et l'installation des nouveaux équipements requis pour justifier cette aide financière; •Copie de toutes recommandations émises par le MDEIE et/ou le MAPAQ dans les 3 dernières années budgétaires concluant au refus de financer un tel projet soumis par Unipêche M.D.M. Ltée, le cas échéant; De plus, vous désirez obtenir tout document pouvant faire état des éléments suivants, y compris la recommandation ministérielle au soutien du décret précité ainsi que ses annexes ou documents y étant référés •Les conditions d'attribution, de déboursement et de pré-approbation de cette aide financière; •Les conditions d'éligibilité financière d’Unipêche M.D.M. Ltée, telles que (sans limitation) sa solvabilité, sa performance pour les 5 dernières années et sa capacité de remboursement; •Les conditions de remboursement de cette aide financière, y compris les taux d'intérêts applicables; •Les conditions de réalisation des projets pour lesquels l'aide financière est attribuée, y compris l'utilisation projetée de cette aide financière par son bénéficiaire (dont le type de nouvelle usine ou infrastructures à construire et de nouveaux équipements à acquérir, ainsi que le type de diversification de la production d’Unipêche M.D.M. Ltée par rapport à ses activités actuelles); •La date où fut déboursée toute partie de cette aide financière, ou sa date projetée; •Le fait que cette aide financière soit exclusivement destinée à Unipêche M.D.M. Ltée ou le fait que d'autres entreprises de nature similaire peuvent y être éligibles; •Les normes de suivi sur le maintien ou la création d'emplois suite à l'attribution de cette aide financière.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des documents suivants:Demande #1 Tout document faisant état des pénalités et/ou intérêts et/ou compensations aux actionnaires reliés au prêt de 58 millions de dollars accordé par gouvernement Charest et annulé par le gouvernement Marois pour la relance de la mine Jeffrey. Demande #2 Tout document rédigé, produit, fabriqué, réalisé, signé et approuvé par le ministre et/ou le sous-ministre relatif au montant déjà engagé à ce jour pour le démantèlement de la mine Jeffrey. Demande #3 Tout document rédigé, produit, fabriqué, réalisé, signé et approuvé par le ministre et/ou le sous-ministre relatif l'estimation des coûts du projet de démantèlement de la mine Jeffrey. Demande #4 Toute correspondance et/ou coumel pour l'année 2012 du ministre et/ou du sousministre relatif à l'estimation des coûts du projet de démantèlement de la mine Jeffrey. Demande #5 Tout document faisant état des travaux exécutés et/ou de leur avancement pour le démantélement de la mine Jeffrey. Demande #6 Tout document rédigé, produit, fabriqué, réalisé, signé et approuvé en 2012 par le ministre et/ou le sous-ministre relatif à la fermeture de la mine Jeffrey

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie de tous les rapports produits par PricewatherhouseCoopers sur la question des redevances minières

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie du document suivant : L'étude commandée, selon certaines informations, par l'ex-ministre des Finances Raymond Bachand, concernant les retombées économiques du Grand Prix du Canada.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les documents rapports, études, expertises, mémos, notes, lettres et autres formes de correspondances : (1) ayant permis d'affirmer dans le Plan budgétaire 2013-2014, aux pages A-110 et F-18, que la part de marché reliée à la vente illicite des produits du tabac est de 15 %, et, (2) se rapportant au programme "ACCES tabac" mentionné dans la section F du Plan budgétaire 2013-2014.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tout rapport sur les redevances minières depuis janvier 2010, inculant un rapport commandé spécifiquement à la firme PriceWaterhouseCoopers pour comparer le régime actuel avec celui proposé par le Parti Québécois.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie des documents suivants: : 1) La liste complète des entreprises de la région de Laval ayant reçu des subventions du MDEIE et/ou Ministère des Finances et de l'Économie, au cours des cinq (5) dernières années, pour des projets dans le domaine de l'amélioration continue en entreprises (incluant le Lean, la PVA (Production à valeur ajoutée), etc., la valeur des subventions obtenues, la nature (description) de chacun de ces projets et le nom de la ou les firme(s) de consultants sélectionnée(s) pour les accompagner dans chacun de ces projets; 2) La liste de tous les contrats octroyés par le MDEIE et/ou Minsitère des Finances et de l'Économie, au cours des cinq (5) dernières années, à des firmes de consultants ayant leur siège social, une place d'affaires ou étant autrement établies dans la région de Laval, dans le domaine de l'amélioration continue en entreprises, incluant le Lean, la PVA (Production à valeur ajoutée), etc. et réalisés dans la région de Laval, la valeur ainsi que la nature (description) de chacun de ces contrats; 3) La liste de tous les contrats octroyés par le MDEIE et/ou le Ministère des Finances et de l'Économie, au cours des cinq (5) dernières années, à des firmes de consultants ayant leur siège social, une place d'affaires ou étant autrement établies dans la région de Laval, dans le domaine de l'amélioration continue en entreprises, incluant le Lean, la PVA (Production à valeur ajoutée), etc. et réalisés dans la Province de Québec, la valeur ainsi que la nature (description) de chacun de ces contrats.

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Demande d'accès à l'information demandant que nous soit expédié et communiqué l'ensemble et le détail des documents, des communications, des rapports, des correspondances et autres avis et commentaires écrits ayant été produits, échangés et communiqués relativement à la révision de l'analyse de la demande d'aide financière mentionnée précédemment.

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Demande d'accès à l'information pour savoir où sont passés les 14 millions qui reste dans les 50 millions dans le dossier des orphelins démunis de notre société. Qui s'est servie du reste d'argent pour se faire payer qui et quand pourquoi chacun a reçu des montants de cet argent.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste de chèques émis par le Gouvernement du Québec du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 qui sont périmés et non encaissés

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Demande d'accès à l'information concernant le nombre de fois d'utilisation de l'avion du gouvernement par Raymond Bachand alors qu'il était ministre des Finances, du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et du Tourisme. Ainsi que la durée et/ou destination des voyages. Connaître le nombre de fois et les destinations lorsqu'il utilisait l'avion du gouvernement pour voyager au Québec alors qu'au même moment, son garde-du-corps ou chauffeur consuidait leur voiture. Pour les voyages Montréal-Québec par exemple.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous documents , de quelques natures qu'ils soient, contenant des renseignements me concernant, et ce afin de pouvoir connaître les raisons justifiant le rejet de ma candidature pour cet emploi.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de l'ordre du jour des rencontres tenues par le Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé; des procès-verbaux des rencontres du Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé; des rapports des rencontres tenues par le Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé.

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Demande d'accès à l'information concernant le montant des honoraires et des frais qui a été versé à Me Pierre-Marc Johnson depuis le début des négociations sur le traité de libre échange entre le Canada et l'Europe.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du contrat octroyé à l’entreprise Global Market Access pour un montant de 38 749,00 $

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie des documents suivants : -Contrat d’expertise d’évaluation des intérêts et pertes commerciales découlant de la fermeture de Mine Jeffrey et de l’annulation du prêt de 58 millions de dollars par le gouvernement du Québec ; - Toute la correspondance entre votre ministère et Mine Jeffrey (#NEQ 1143868389) ou avec son président, Bernard Coulombe depuis l'annonce de l’annulation du prêt de 58 millions de dollars à Mine Jeffrey ; - Contrat du prêt de 58 millions de dollars consenti à Mine Jeffrey ; - Avis d’annulation du prêt de 58 millions de dollars consenti à Mine Jeffrey ;

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des documents suivants : 1) Le contrat octroyé pour la réalisation d'une stratégie d'image de marque pour Montréal accordé à Sid Lee inc. 2) L'étude stratégique réalisée pour le Groupe de travail sur la mode. 3) Le détail des coûts/dépenses - depuis sa création du Groupe de travail sur la mode, incluant les frais de représentations des membres.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie complète de tout document pour chacune des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 à ce jour. Les documents devraient permettre de voir les coûts totaux dépenses par année et type de formations offertes pour chaque année par votre ministère 1) Statistiques ou autres données que detient votre ministère et montrant le nombre de cas d'harcèlement tels que harcèlement verbal, physique, sexuel et ou (plaintes) qui ont été faites à ce sujet et impliquant des fonctionnaires ou tout employe (e) de votre ministère. 2) Montrant tous les coûts dépenses pour offrir des cours de formations à vos fonctionnaires et ou employés sur les différents types d'harcèlements suivants : verbal, physique et sexuel.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des demandes d'accès à l'information adressées au ministère des Finances depuis le 1er janvier 2011 (objet de la demande, auteurs, dates, etc.)

x xDemande d'accès à l'information concernant la conciliation détaillée entre les dépenses qui apparaissent : 1) aux comptes publics 2011-2012 (73 605 M$ à la page 71) 2) dans le budget 2013-2014 (78 750 M$ à la page A.22

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copies des documents suivants : 1) La liste complète des ateliers de formation "Meilleures Pratiques d'Affaires", dans le cadre du Programme MPA, données par le MDEIE et/ou Ministère des Finances et de l'Économie dans toute la province de Québec au cours de cinq (5) dernières années ainsi que le nom de chaque formateur sélectionné afin d'animer chacun de ces ateliers de formation MPA et 2) La liste complète de toutes les entreprises ayant reçu des subventions du MDEIE et/ou du Ministère des Finances et de l'Économie au cours de cinq (5) dernières années, dans toute la province de Québec, pour des projets dans le domaine de l'amélioration continue en entreprises (LEAN et/ou PVA (Production à valeur ajoutée)), la valeur des subventions obtenus, la nature (description) de chacun de ces projets et le nom de la ou les firme(s) de consultants sélectionnée(s) pour réaliser chacun de ces projets.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de l'entente de prêt de 12 millions de dollars avec la société Méridien Maritime (3326403 Canada inc.) en juillet 2012, du décret administratif l'autorisant le cas échéant ainsi que tout document, annexe permettant de comprendre les modalités et conditions de l'entente intervenue

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents relatifs à l'émission par le MDEIE (Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles) d'une subvention de 89 557 $ à 3920216 Canada inc.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des contrats de services professionnels octroyés par le Ministère du Développement économique de l'Innovation et de l'Exportation depuis le 1er janvier 2012

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des documents relativement au Sommet de l'Enseignement supérieur qui s'est tenu les 25 et 26 février dernier : 1) Détails ventilés par jour des dépenses encourues ; 2) Détails des dépenses à prévoir; 3) Copie des contrats et appels d'offre; 4) copie des factures relatives aux dépenses encourures

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de renseignements supplémentaires au sujet de Me Pierre-Marc Johnson concernant les contrats : pour les négaociations sur le traité de libre échange entre le Canada et l'Europe; pour la négociation du traité sur le bois d'oeuvre avec les USA et comme commissaire sur l'effondrement d'un pont à Laval

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents concernant le fonds stratégique d'investissement de 10 milliards de dollars visant à protéger les sièges sociaux d'entreprises québécoises contre les prises de possession par des entreprises étrangères.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des documents suivants concernant la Politique industrielle du gouvernement du Québec : 1) Tout document de consultation utilisé dans le cadre de l'élaboration de la Politique; 2) Les études qui ont été utilisées pour élaborer ces documents ou pour étayer la réflexion du gouvernement sur la prochain Politique; 3) Liste des personnes, organismes et/ou entreprises consultées; 4) Coûts reliés à l'élaboration de la Politique; 5) Échéancier menant à l'annonce d'une Politique.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie des documents concernant la mission de la première ministre à Davos en janvier 2013 et la mission de la première ministre et du ministre de la gouvernance souverainiste à Londres et en Écosse en janvier 2013 : 1) La liste des personnes accompagnant la première ministre; 2) Les dépenses reliées à la mission; 3) L'agenda de la mission; 4) La liste des personnes rencontrées et leurs cartes d'affaires; 5) L'tinéraire; 6) Rapport de mission

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EN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie d'un rapport présenté au MDEIE en mars 2010 par Madame Paule Têtu sous le titre "Analyse des perspectives de développement et de marché pour le Centre intégré en pâtes et papiers (CIPP)

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste de chèques émis par le Gouvernement du Québec du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012 qui sont périmés et non encaissés

x xDemande d'accès à l'information concernant une portion importante du passif environnemental du Québec constituée de sites orphelins sour la responsabilité du Ministère des Ressources naturelles. Désire savoir si ces sites dits orphelins comprennent des sites sur lesquels on retrouve des puits pétroliers et/ou gaziers.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de précisions concernant cinq (5) thématiques d'ateliers MPA mentionnés dans votre tableau intitulé "Ateliers MPA par thématique 2008-2013". Pour chacun des ateliers, j'aimerais connaître la date de chaque atelier et le nom du formateur (et entreprise) sélectionné pour donner chaque atelier. 1) Amélioration continue : une stratégie d'entreprise : À ce jour, 18 ateliers ont été donnés dans cette thématique entre les années 2008-2013; 2) Améliorez vos processus grâce cartographie de la chaîne de valeur : À ce jour, 14 ateliers ont été donnés dans cette thématique entre les années 2008-2013; 3) Méthode d'organisation 5S : À ce jour, 45 ateliers ont été donnés dans cette thématique entre les années 2008-2013; 4) Production à valeur ajoutée : À ce jour, 30 ateliers ont été donnés dans cette thématique entre les annés 2008-2013; 5) Toyota Way : À ce jour, 41 ateliers ont été donnés dans cette thématique entre les années 2008-2013. (Voir tableaux joints).

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Demande d'accès à l'information concernant le budget discrétionnaire des ministres Nicolas Marceau, Élaine Zakaïb et Pascal Bérubé. Nom et montant reçu par chaque bénéficiaire du budget discrétionnaire du ministre Nicolas Marceau, de la ministre déléguée à la politique industrielle et à la banque de développement économique, Élaine Zakaïb et du ministre délégué au tourisme, Pascal Bérubé, depuis le 19 septembre 2012 jusqu'à ce jour.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents contenant la correspondance entre le ministère des Finances et le ministère des Transports entre le 1er Juin 1999 et 28 février 2000 concernant l'appel d'offres et d'achat de souffleuses pour le ministère des Transports

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie du document suivant, ou de tout document similaire : Liste des contrats accordés par les cabinets des ministres Nicolas Marceau, Élaine Zakaib et Pascal Bérubé depuis le 19 septembre 2012 jusqu’à ce jour. Dans chaque cas, je souhaite connaître le numéro du contrat, la date d’attribution, le nom du bénéficiaire, l’objet du contrat, sa durée et le montant payé.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tous les documents sur la mise en oeuvre d'une taxe sur la malbouffe (également appelée taxe de surcre ou de gras) au Québec.

x x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention du ou des documents suivants : L'ensemble des documents transmis en septembre, octobre, novembre et décembre 2012 par le Ministère des Finances du Canada au Ministère des Finances du Québec concernant les paiements de péréquation pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

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EN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents relatifs au processus d'analyse et d'autorisation ayant conduit à l'octroi, annoncé le 1er septembre 2009, d'une aide financière de 94.9 M$ provenant du ministère du Développement économique, de l'Innonvation et de l'Exportation et destinée à l'Université de Sherbrooke en vue de la construction d'un centre d'innovation en microélectronique

Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de l'ensemble des documents visant le crédit d'impôt C2I transmis aux entreprises; la liste des entreprises auxquelles de l'information sur le crédit d'impôt C2I a été transmise; la liste des entreprises qui se sont qualifiées du crédit d'impôt C2I; la liste des entreprises qui ont fait la demande du crédit d'impôt C2I, la liste des entreprises qui vont bénéficier du crédit d'impôt C2I

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants : 1) Marque et modèle du ou des véhicules de fonction du ministre des Finances et de l'Économie; 2) Coût de location mensuel et annuel de ces véhicules; 3) Coût pour l'essence de ces véhicules depuis le 4 septembre 2012; 4) Coût pour l'entretien de ces véhicules

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document faisant état de tout chèque, tiré par le ministre des Finances, non-encaissé depuis plus de 6 mois et le nom de la personnne morale à l'ordre de qui tel chèque est tiré

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document faisant état des adhérents, qui sont des personnes morales, au système d'inscription en compte dont le portefeuille est constitué exclusivement d'unités Épargne Flexi-Plus et / ou en Obligations d'épargne du Québec et ce depuis plus de 1 an en raison du réinvestissement automatique prévu par l'article 53 du Règlement sur les produits d'épargne.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie d'un document produit par Monsieur Claude Castonguay pour le compte du Ministère des Finances en 2011 "Une rémunération mixte pour les médecins".

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document permettant de fournir la liste des contrats informatiques accordés depuis le 1er avril 2003 jusqu'à ce jour à la firme CGI. Dans chaque cas, je souhaite connaître le numéro du contrat, la date d'attribution, l'objet, le client (s'il est autre que le MFEQ) et le montant payé.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : 1) Liste des régions administratives que la ministre déléguée à la Politique industrielle a visitées lors de sa tournée de consultation/présentation sur la Banque de développement économique du Québec; 2) Liste des individus et groupes, par régions, qu'elle a rencontrées dans le cadre de la consultation/présentation sur la Banque de développement économique du Québec; 3) Liste des groupes, organismes nationaux ou associations nationales qui ont été consultés dans la consultation/présentation de la Banque de développement économique du Québec (BDEQ)

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Demande d'accès à l'information concernant la ventilation, en date du 31 mars 2013, du passif des régimes de retraite et du Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR) pour chacun des régimes des employés du secteur public et parapublic, détaillé : 1) Par régime 2) Par catégorie des participants (participants actifs et prestataires. Fournir le détail de chaque montant pour chaque régime et chaque catégorie de participants

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du rapport suivant : "Analyse des perspectives de développement et de marché pour le Centre intégré en pâtes et papiers (CIPP)" présenté à l'ancien MDEIE en mars 2010 par Mme Paule Têtu, ing. f. M. Sc.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : 1) L'ensemble des documents remis en guise de présentation lors du voyage du ministre des Finances à New York du ou à l'entour du 26 avril 2013; 2) Noms des personnes accompagnant le ministre des Finances lors du voyage à New York dou ou à l'entour du 26 avril 2013; 3) Coûts liés au voyage du ministre des Finaces lors du voyage à New York du ou à l'entour du 26 avril 2013; 4) Cartes d'affaires des gens rencontrés lors du voyage du ministre des Finances du ou à l'entour du 26 avril 2013

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Demande d'accès à l'information concernant la correspondance entre le ministère des Finances et le ministère des Transports entre le 1 juin 2000 et le 28 février 2001 concernant l'appel d'offres et d'achat de souffleuses pour le ministère des Transports.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de tous documents concernant les renseignements suivants : Évaluations de la part de l'employeur de tous les régimes de retraite des employés des secteurs plublic et parapublic, incluant toutes les mises à jour, produites en 2011,2012 et 2013

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention : 1) de tout document lié à l'implantation d'un programme de fidélisation des clients à la Société des alcools du Québec; 2) de tout document lié à la consommation d'alcool dans les aires de jeu des casinos du Québec; 3) de tout document échangé entre le ministère des Finances et le ministère des Ressources naturelles depuis le 1er septembre 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de l'information suivante : 1) Les montants de taxes issus de la vente de cigarette pour les mois de décembre 2012, janvier 2013, février 2013, mars 2013 et avril 2013; 2) La quantité de paquets vendus dans les établissements pour la même période.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des coûts rattachés à la nouvelle appellation de votre ministère depuis l'élection du gouvernement de Pauline Marois. Obtenir la liste des coûts pour la papeterie, les cartes d'affaires, le réaménagement des bureaux, de la structure organisationnelle, le déménagement des installations, la création et l'application des logos, l'identification, les panneaux d'affichage, les modifications au site Internet, etc.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents échangés avec le ministère des Ressources naturelles (avis, recommandation) quant à l'exploitation des ressources naturelles au Québec et aux enjeux énergétiques produits depuis le 1er septembre 2012.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention du montant de toute subvention qui pourrait avoir été versée aux organisations nommées ci-bas : 1) Institut économique de Montréal; 2) Fédération des chambres de commerce du Québec; 3) Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec; 4) Association canadienne des boissons; 5) Pepsi Co; 6) Coca-cola; 7) Red Bull; 8) Guru; 9) Alex Coulombe

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de documents permettant de fournir la liste, en date d'aujourd'hui le 4 juin 2013, de tous les lieux de culte (toutes croyances confondues) qui sont dispensés de taxes et d'impôts dans la ville de Montréal

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention : 1) Le budget pour les années 2013-2014-2015-2016-2017 alloué au fonctionnement du bureau d'administration du fonds de diversification économique de 200 M$ pour pallier à la fermeture de Gentilly-2 situé à Bécancour; 2) Le nombre d'employés embauchés et les prévisions d'embauche des 5 prochaines années pour le fonctionnement du bureau; 3) Le budget alloué annuellement pour la location de locaux destinés à l'administration du fonds; 4) Les sommes prévues qui seront retenues sur le 200 M$ pour assumer les frais d'administration des sommes versés aux entreprises demanderesses; 5) Le budget alloué pour les frais d'administration réservé membres du conseil d'administration du fonds pour les 5 prochaines années.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des détails et documents de toute subventions accordées aux organismes suivants ou aux projets commandités par ces organismes pour la période du 1er juillet 2009 au 5 juin 2013 : 1) Institut économique de Montréal; 2) Fédération des chambres de commerce du Québec; 3) Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec; 4) Association canadienne des boissons; 5) Pepsi Co; 6) Coca-cola; 7) Red Bull; 8) Breuvage Guru inc.; 9) Alex Coulombe ltée.

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Demande d'accès à l'information concernant la version complète de toute étude réalisée par le ministère des Finances ou détenue par le ministère des Finances sur les retombées économiques et fiscales annuelles pour le Québec de la tenue du Grand Prix du Canada à Montréal

x xDemande d'accès à l'information concernant toute correspondance (incluant les lettres et les courriels), envoyée par le ministre des Finances et de l'Économie Nicolas Marceau, au président et chef de la direction de la Société des Alcools du Québec Philippe Duval, entre le 19 septembre 2012 et le 11 juin 2013.

x xDemande d'accès de Claude Naud concernant les montant de subventions que le Québec donne à la consommation de carbuants fossiles aux industries pétrolières

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de tout document indiquant le montant investi par le gouvernement du Québec pour la restauration des sites miniers au Québec pour els années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Certains de ces sites pourraient être désignés comme "orphelins" ou "abandonnés".

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de l'étude produite par l'UQTR pour mesurer les impacts de la fermeture de Gentilly-2 sur l'emploi, la sous-traitance et l'économie locale ainsi que des forces et faiblesses des régions touchées. J'aimerais également obtenir copie de l'étude de l'Institut de la statistique du Québec sur les indicateurs des différences interrégionales de dynamisme entrepreneurial au Québec.

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Demande d'accès à l'information concernant le document "Engagements financiers de 25k et plus" du Fonds de développement économique (FDÉ) de juillet 2012, une aide de 12 millions de dollars est accordée dans le cadre du programme ESSOR aux sociétés 3326403 Canada inc., 6318703 Canada inc. et 6712100 Canada inc. répartie sur trois années financières du minitère. Souhaite savoir si le premier versement de 3 millions de dollars prévue pour l'année financière 2012-2013 a été versé. Dans un deuxième temps, souhaite connaître le solde à être versé pour les années finanicères 2013-2014 et 2014-2015 s'il en est.

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Demande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui demeurent périmés à ce jour pour la période du 1 novembre 2012 au 31 mai 2013. Donner les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants : 1) Les conditions de la mise à terme du contrat de M. Jacques Daoust, ex-président et chef de la direction chez Investissement Québec; 2) Le montant de la prime de départ engendrée par le congédiement de M. Jacques Daoust, ex-président et chef de la direction chez Investissement Québec; 3) Le montant de la prime et/ou de la réaffectation à d'autres fonctions de M. Jacques Daoust, ex-président et chef de la direction chez Investissement Québec, suite à son congédiement; 4) Les coûts engendrés par l'annulation de la présence de M. Jacques Daoust, ex-président et chef de la direction d'Investissement Québec, à la mission du gouvernement du Québec dans le cadre du salon de l'aéronautique au Bourget en juin 2013; 5) Toute autre dépense engendrée par la cessation du mandat de M. Jacques Daoust à titre de président et chef de la direction d'Investissement Québec; 6) Tout autre document relatif à la cessation du mandat de M. Jacques Daoust à titre de président et chef de la direction d'Investissement Québec

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants : 1) Liste des candidats au poste de président et chef de la direction d'Investissement Québec, pour succéder à M. Jacques Daoust; 2) Contrats à une firme d'embauche/chasseurs de tête pour cibler des candidats au poste de président et chef de la direction d'Investissement Québec; 3) Description du profil de candidat recherché comme président et chef de la direction d'Investissement Québec; 4) Procès-verbaux des rencontres du conseil d'administration d'Investissemetn Québec où la nomination du nouveau président et chef de la direction a été discuté; 5) Tout autre document ayant servi au processus d'embauche du nouveau président et chef de la direction d'Investissement Québec,

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Demande d'accès à l'information concernant les investissements du fonds d'amortissement des régimes de retraite x x

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les documents en votre possession relatifs à deux contrats de location pour l'hébergement de membres du cabinet ministériel, du 30 juillet au 29 août 2012 (il s'agit de deux appartements loués à Montréal pendant la période électorale alors que la ministre en fonction à cette époque était madame Lise Thériault) dont notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède, copie du rapport détaillé mentionné ci-dessus, des factures, bon de commande, courriel, bail, preuves de paiement et autres pièces ou documents expliquant, justifiant ou autorisant la réservation et la location de ces deux appartements pendant la période électorale des élections générales du 4 septembre 2012 dans la circonscription d'Anjou-Louis-Riel au bénéfice de la candidate du Parti libérale du Québec, madame Lise Thériault.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tout document attestant : 1) Les marques, modèles, années de construction, couleurs et spécificités des voitures ministérielles depuis le 1er septembre 2012; 2) Les changements apportés sur les voitures ministérielles depuis le 1er septembre 2012 et les frais liés à ces changements; 3) Les ajouts d'accessoires apportés sur les voitures ministérielles depuis le 1er septembre 2012 et les frais liés à ces ajouts

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des documents sur les organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire du ministre Nicolas Marceau, incluant le montant et la date d'octroi et les organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre Élaine Zakaïb, incluant le montant et la date d'octroi.

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Demande d'accès à l'information concernant une copie complète du dossier de vérification concernant une société incorporée qui a fait l'objet d'une vérification fiscale par Revenue Québec, de laquelle résulte divers avis de cotisation tant en impôts, en taxes et en déduction à la source. Indiquer la procédure à suivre et les documents que vous avez besoin pour accéder à cette demande.

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Demande d'accès à l'information concernant : 1) Connaître le montant des subventions qui ont été accordées par le gouvernement provincial aux OSBL de la communauté anglophone du Québec. Ces subventions peuvent être liées à certains budgets discrétionnaires, alors que d'autres sont associés à des programmes ou à des ententes; 2) Connaître pour le MICC les montants accordés par année et par programme, particulièrement à QCGN, pour les exercices financiers allant de 2002 à 2013.

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Demande d'accès à l'information concernant la charte de l'organisme de l'Office d'habitation de Tadoussac situé au 150 des Jésuites à Tadoussac, G0T 2A0. La corporation aurait été fondée entre 1983 et le no de résolution par la société d'habitation est 555-09-9744-001 en date du 11 mai 1983. Nous avons besoin de cette charte pour l'agrandissement du bâtiment.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des Circulaires d'Offres ou Prospectus des émissions (voir demande initiale en fichier joint pour consulter la liste des émissions).

x xDemande d'accès à l'information pour savoir si l'association personnifiée suivante a bénéficié de subventions provenant du Gouvernement: M.C.Q. MOUVEMENT CARROSSIERS QUEBEC, numéro d'identification au registre des entreprises: 1148928972, 4234 ch. de Sainte-Catherine, Sherbrooke (Qc) J1N 0C5 pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 22 juillet 2013

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants relativement à la personne morale « Restaurant Giovannina Pizzeria inc. : le rapport de vérification complet, le registre des discussions entre les agents et le vérificateur concernant la nouvelle cotisation, les copies de décisions des tribunaux utilisés par le vérificateur pour appuyer la nouvelle cotisation, les rapports scientifiques, d’évaluation et d’appréciation et autres rapports connexes utilisés par le vérificateur pour établir la cotisation, les renseignements obtenus de tiers et tout autre document pertinent».

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Demande d'accès à l'information concernant tout documents incluant courriel, topo, plan, rapport, etude, et des autres concernant la comité conjoint entre Quebec et Alberta sur le projet d’oleoduc de Enbridge et de TransCanada depuis octobre 2012

x x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de l'évaluation de l'impact de l'adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) : 1) Sur les revenus de la Société des alcools du Québec; 2) Sur les dividendes de la Société des alcools du Québec.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents de l'ex-président et chef de la direction chez Investissement Québec, M. Jacques Daoust : 1) Les conditions de la mise à terme du contrat; 2) Le montant de la prime de départ engendrée par le congédiement; 3) Le montant de la prime et/ou de la réaffectation à d'autres fonctions, suite à son congédiement.

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Demande d'accès à l'information concernant les primes de complexité supérieure octroyées aux CGRH de votre ministère. Transmettre les infomations suivantes : 1) Le nom, le titre, la fonction et l'adresse du lieu de travail des personnes ayant un classement de CGRH (100) et qui reçoivent une prime de complexité supérieure (expert ou émérite); 2) Le nom, le titre, la fonction, l'adresse du lieu de travail et la classification des personnes (autre que 100) qui relèvent d'une direction des ressources humaines, ou d'un service sous-jacent, et qui reçoivent une prime de complexité supérieure (expert ou émérite).

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste de chèques émis par le Gouvernement du Québec du 1er avril 2012 au 31 juillet 2012 qui sont périmés et non encaissés

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention: 1- des résultats financiers des salons de jeux de Québec, Trois-Rivières ainsi que du Casino de Charlevoix (années financières de 2008 à 2012). 2- Copie de tous les décrets gouvernementaux touchant le Casino de Charlevoix émis au cours des 15 dernières années.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de l'ensemble des documents visant le crédit d'impôt C2I transmis aux entreprises; la liste des entreprises auxquelles de l'information sur le crédit d'impôt C2I a été transmise; la liste des entreprises qui se sont qualifiées du crédit d'impôt C2I; la liste des entreprises qui ont fait la demande du crédit d'impôt C2I, la liste des entreprises qui vont bénéficier du crédit d'impôt C2I

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention, de 2003 à aujourd'hui, de toutes les subventions directes, prêts ou garantis de prêt octroyé à l'entreprise Bombardier et ses succursales par le Ministère des Finances et de l'Économie, l'ancien ministère des Finances et l'ancien minitère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) et tous les congés fiscaux, les exemptions ou réduction d'impôt octroyés à l'entreprise Bombardier et ses succursales par le Ministère des Finances et de l'Économie et l'ancien ministère des Finances

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Demande d'accès à l'information concernant les coûts engendrés par l'introduction du slogan "Un Québec pour tous" et ses déclinaisons ("L'autonomie pour tous", etc.) sur les différentes plates-formes du ministère (site internet, papeterie, affiches, publicités, etc) depuis le 4 septembre 2012 et le coût d'aménagement et de décoration des bureaux du ministre depuis l'entrée en fonction du gouvernement élu le 4 septembre 2012.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une étude réalisée par la firme Jolicoeur & Associés, portant sur l'usage du tabac, les habitudes des fumeurs et l'opinion de la population à l'égard du tabac, contrat d'une valeur de 34 300 $ portant le numéro de référence 210015996 selon les engagements financiers du mois d'octobre 2012

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des impacts de l'application de la Charte des valeurs dans votre ministère et les personnes attitrées à la surveillance et de tous les documents portant sur les coûts des accommodements raisonnables

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention du nombre de cas recensés d'accommodements déraisonnables dans chacun des organismes publics et parapublics visés par le projet de la Charte des valeurs

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du rapport commandé par le MFE à la firme KPMG sur l'entreprise Levinoff-Colbex x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des document(s) suivant(s) relatifs à la demande, à l'octroi, aux discussions et utilisation d'une subvention de 11 831 $ à la FQM, en vue de procéder à des formations auprès de municipalités en matière de tarification fiscale

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Demande d'accès à l'information concernant le nombre de nos employés qui portent des signes religieux ostentatoires, la nature exacte de ces signes (voile islamique, kippa, turban, grosse croix ou autre) et si des plaintes du public ont été enregistrées à cause du port de ces signes religieux. Obtenir les données des années 2010, 2011, 2012 et 2013.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : Depuis le 5 juillet 2013, les organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire du ministre, incluant le montant et la date d'octroi

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des documents suivants : 1) Politique de la gestion des risques; 2) Politique sur l'allocation des dépenses et frais de voyage pour les employés, les administrateurs et la direction; 3) Politique sur les médias sociaux; 4) Politique sur l'usage d'appareils mobiles personnels ou corporatifs; 5) Politique sur la vidéosurveillance; 6) Politique sur la fraude. Il s'entend que la politique puisse être remplacée par une directive, une procédure ou l'équivalent.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tout document concernant la méthode de calcul, quel modèle mathématique, quelle étude, analyse, avis, ou quelles données statistiques le ministère des Finances s'est-il basé pour établir que les "retombées économiques et fiscales annuelles pour le Québec de la tenue du Grand Prix du Canada à Montréal" s'élèvent annuellement à 89,3 millions de dollars

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EN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tout document concernant la méthode de calcul, quel modèle mathématique, quelle étude, analyse, avis, ou quelles données statistiques le ministère des Finances s'est-il basé pour établir que les "retombées économiques et fiscales annuelles pour le Québec de la tenue du Grand Prix du Canada à Montréal" s'élèvent annuellement à 89,3 millions de dollarsDemande d'accès à l'information concernant une copie du mémoire au Conseil des ministres concernant la Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, L.Q. 1997, c. 85 (projet de loi no 161, 2e sess., 35e légis.)

x xDemande d'accès à l'information concernant la Corporation et/ou la propriété décrite aux lettres d'autorisation jointes à la présente (la "Propriété") à Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., SRL et ses représentants. Transmettre une copie de ce dossier et notamment des documents suivants : a) rapports de votre ministère ou de tout autre ministère relatifs à la Propriété ou à la Corporation; b) toute plainte relative à la Propriété ou à la Corporation incluant tous les documents s'y rattachant; c) rapports d'inspection ou d'infraction; d) poursuites pénales ou autres, incluant tous les plans, rapports et autres documents s'y rattachant; e) dossiers d'inspection ou d'enquête; f) tout dossier en lien avec une demande d'attestation de classification; g) toute décision en lien avec la suspension ou l'annulation d'une attestation de classification; et; h) toute autre correspondance et documents relatifs à la Corporation et/ou à la Propriété, incluant sans limitation tout permis ou demande de permis

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Demande d'accès à l'information concernant : 1) Le nombre total de fonctionnaires œuvrant dans les différents bureaux, immeubles et services du ministère; 2) Le nombre total de cadres œuvrant dans les différents bureaux, immeubles et services du ministère; 3) Le nom, le coût, et la nature des formations suivies par des cadres ou fonctionnaires œuvrant dans les différents bureaux, immeubles et services du ministère en 2012

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Demande d'accès à l'information concernant : 1) Le budget ou les dépenses reliées à l’achat de décorations de Noël dans les différents bureaux, immeubles et services du ministère en 2012; 2) Les sommes ou les budgets reliés à l’achat de café pour les fonctionnaires et les cadres œuvrant dans les différents bureaux, immeubles et services du ministère en 2012

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Demande d'accès à l'information concernant l’obtention de tout document permettant de fournir des réponses aux questions suivantes : 1) Le ministère des Finances et de l’Économie a-t-il des données permettant d’établir combien de chèques émis en double par le gouvernement ont rebondi, pour chacune des 10 dernières années, parce qu’on tentait de les encaisser frauduleusement? 2) Le ministère des Finances et de l’Économie détient-il des données semblables concernant les autres émetteurs de chèques de l’État, notamment la Régie des rentes, la Société de l’assurance automobile, la CSST, la CARRA

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Demande d'accès à l'information concernant l’obtention de tout document relatif : 1) Au projet d’investissement de 373 M$ chez Ubisoft annocé le 30 septembre dernier; 2) Au projet d’investissement de 63 M$ chez Jeu WB Montréal annoncé le 4 octobre 2013

x xDemande d'accès à l'information concernant tout document comparant le prix de vente du vin au Québec au prix de vente du vin dans d'autres juridictions

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de : 1) Toutes les parties accessibles au public du mémoire présenté au Conseil des ministres portant sur les redevances minières; 2) Le plan de communication accompagnant ce mémoire sur les redevances minières; 3) Toutes les parties accessibles au public du mémoire présenté au Conseil des ministres portant sur le régime d'impôt minier; 4) Le plan de communication accompagnant ce mémoire sur le régime d'impôt minier

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Demande d'accès à l'information concernant les mentions à l'agenda, correspondance, courriels, compte-rendus, procès verbaux, notes de briefage et sommaires décisionnels relatifs au mandat de lobbyisme suivant, pour le compte d'Énergie Valero inc., tiré du Registre des lobbyistes du Québec : "Représentations effectuées auprès de détenteurs de charges publiques concernés afin de susciter une orientation favorable de la part du gouvernement du Québec relativement au projet de renversement de la Ligne 9 par la Compagnie Enbridge. Ce projet, consistant en l'inversion du sens d'écoulement d'une conduite déjà existante et mené par une tierce partie (Enbridge), pourait, si il se réalise, permettre à Ultramar (qui deviendrait une cliente éventuelle d'Enbridge) d'avoir accès à des pétroles de l'ouest du continent Nord-Américain (non disponibles en ce moment à l'entreprise) pour diversifier et sécuriser son alimentation en matière première, en tirant profit de prix compétitifs et ainsi assurer sa compétitivité à long terme".

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de toute note de service, documents et/ou correspondance entre ministères ou autres organismes publics qui concerne le policier retraité Michel Lépine et/ou la compagnie Nobco Micro-Systèmes inc. en 1997, en 2003 et dans les années 2012-2013, plus pécisément depuis septembre 2012

x xDemande d'accès à l'information concernant les rapports annuels pour le Fonds local d'investissement, à savoir combien de prêts ont été accordé, le montant total par région de cld. Pour les années 2010-2012.

x x xDemande d'accès à l'information concernant l'exploitation des terres rares, plus précisément du carbonate de lithium ou du lithium sous toute ses formes au Québec. Recherche les documents concernant l'extraction, la transformation, l'approvisionnement Québécois et l'exportation des produits de lithium pour en faire la fabrication de batteries pour véhicule électrique. Recherche des données quantitative, qualitative et économique concernant l'approvisionnement d'usine Québécoise en lithium ou de l'exportation de produits brut ou fini de lithium. Une exploitation et transformation minière tel que Québec lithium en Abitivi pourrait-elle approvisionner une usine comme Bathium à Boucherville?

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Demande d'accès à l'information concernant le Conseil des ministres spécial tenu les 25 et 26 octobre dernier à l'Auberge du Lac Taureau : 1) La liste des personnes accompagnant le ministre; 2) Les dépenses encourues, incluant notamment, mais sans toutefois s'y limiter, les frais d'hébergement, les frais de repas, les frais de sécurité, les frais de transport, etc. (pour le cabinet de la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec).

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Demande d'accès à l'information concernant le Conseil des ministres spécial tenu les 25 et 26 octobre dernier à l'Auberge du Lac Taureau : 1) La liste des personnes accompagnant le ministre; 2) Les dépenses encourues, incluant notamment, mais sans toutefois s'y limiter, les frais d'hébergement, les frais de repas, les frais de sécurité, les frais de transport, etc.

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Demande d'accès à l'information concernant tout document/information relativement : 1) Au mandat d'élaborer une vision stratégique du développement économique du corridor de l'autoroute 30; 2) À la préparation des consultations prévues pour les 18, 22 et 25 novembre 2013 par les membres du comité avec les représentants des organismes partenaires : les conférences régionales des élus de la Montérégie, de Longueuil, de la région métropolitaine ainsi que la communauté autochtone de Kahnawake

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Demande d'accès à l'information concernant une copie des contrats suivants : 1) Déménagement et relocalisation des bureaux du 1 janvier 2013 à aujourd'hui; 2) Location de personnel (impartition) : technicien en aménagement de bureau. x x

Demande d'accès à l'information concernant l'assurance autonomie : 1) Tous les montages financiers relatifs à la mise en place et au fonctionnement; 2) Le cadre financier établi pour la mise en place et le fonctionnement; 3) Toutes les évaluations des coûts engendrés par la mise en place et le fonctionnement; 4) Les budgets dédiés à la mise en place et au fonctionnement

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Demande d'accès à l'information concernant toutes les correspondances échangées (par la poste ou par courriel) entre le ministre des Finances et de l'Économie, ou les membres de son cabinet, et le gouvernement fédéral concernant le renouvellement de l'entente sur les transferts en santé.

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Demande d'accès à l'information concernant toutes les correspondances échangées (par la poste ou par courriel) entre le ministre des Finances et de l'Économie, ou les membres de son cabinet, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, ou les membres de son cabinet, concernant le renouvellement de l'entente sur les transferts en santé

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Demande d'accès à l'information concernant l'entreprise RSW-RER (maintenant RER Hydro) : 1) Toute information concernant une ou plusieurs aide(s) financière(s) accordée(s) à l'entreprise; 2) Date de réception de la/des demande(s) d'aide financière; 3) Date d'autorisation de la/des demande(s) d'aide financière; 4) Montant de l'/des aide(s) financière accordée(s); 5) Type d'aide financière accordée (prêt, garantie de prêt, subvention, ect); 6) Toutes les parties accessibles au public du mémoire présenté au Conseil des ministres portant sur la contribution financière maximale de 85 millions de dollars sous forme d'équité et de prêts annoncée dans le cadre de l'entente de partenariat entre RER Hydro, La Compagnie Boeing et Hydro-Québec visant à poursuivre le développement de la filière industrielle d'hydroliennes au Québec et dont le coût est évalué à 130 millions de dollars; 7) Le plan de communications accompagnant ce mémoire; 8) Tout autre document relatif à l'entente de partenariat entre RER Hydro, La Compagnie Boeing et Hydro-Québec visant à poursuivre le développement de la filière industrielle d'ydroliennes au Québec

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Demande d'accès à l'information : I am interested in the economic impact assessment referred to in this news report thechronicleherald.ca/business/1166752-quebec-funds-river-turbine-project. Would you please send the report to me or let me know what is available? (voir la remarque)

x x xDemande d'accès à l'information concernant, tel que publié le 6 mai 2013 dans le bulletin d'information 2013-4 : 1) des prévisions minimums des redevances qui seront perçues par le gouvernement avec la révision du régime d'impôt minier; 2) des prévisions maximums des redevances qui seront perçues par le gouvernmenet avec la révision du régime d'impôt minier; 3) des prévisions moyennes des redevances qui seront perçues par le gouvernement avec la révision du régime d'impôt minier; 4) du montant d'argent que chaque entreprise minière aura à payer avec la révision du régime d'impôt minier; 5) des études qui ont été faites pour mesurer l'impact du nouveau régime de redevances minières avec la révision du régime d'impôt minier, sur les PME du Québec, les petites compagnies minières principalement québécoises, les manufacturiers et les sous-traitants.

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Demande d'accès à l'information concernant : 1) Depuis le 20 novembre 2012, le nombre et la liste détaillée des grands projets d'investissement de plus de 300 millions de dollars qui se sont prévalus du congé fiscal de dix ans tel qu'annoncé dans le Budget 2013-2014 - le C2I : Préciser l'impact financier pour le gouvernement que représente jusqu'à maintenant le C2I; 2) Depuis le 20 novembre 2012, l'impact financier pour le gouvernement que représente la prolongation et la bonification jusqu'en 2017 du crédit d'impôt à l'investissement, tel qu'annoncé dans le Budget 2013-2014

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Demande d'accès à l'information concernant les crédits fiscaux. Pour nous permettre d'évaluer la rentabilité fiscale des crédits d'impôt, le ministère des Finances peut-il fournir : 1) Une évaluation des retombées fiscales et du coût fiscal de chacun des crédits d'impôt; 2) Une évaluation de la rentabilité fiscale de chacun des crédits d'impôt; 3) Des données sur les retombées économiques de chacun des crédits d'impôt; 4) Les calcul s et la méthodologie ayant mené au calcul des retombées fiscales, du coût fiscal, de la rentabilité fiscale et/ou des retombées économiques de chacun des crédits d'impôt

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Demande d'accès à l'information concernant : Étant donné que le ministre des Finances et de l'Économie exerce les fonctions du ministre du Revenu prévues à la loi sur les impôts en raison du Décret 874-2012 émit le 20 septembre 2012 (voir article 1226 de la loi sur les impôts) : 1) Combien de fois le ministère a-t-il envoyé un avis de cotisation en vertu de l'article 1129.29 de la loi sur les impôts entre les années 2003 à 2012, par municipalité, et quel était leur somme; 2) Pour chacun de ces avis de cotisation, quelle est la somme effectivement cotisée/recouvrée; 3) Pour chacun des avis de cotisation pour lesquels il y a effectivement eu cotisation/recouvrement, quelle somme a été remise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire par le ministère des Finances et de l'Économie.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tout document qui concerne la gestion des contrats de l'association touristique régionale (ATR) de Montréal depuis 2005 que Tourisme Québec a en sa possession, comme par exemple (sans toutefois s'y limiter) des copies de contrats, d'appels d'offre, de rapports internes, d'échanges de courriels à ce sujet entre les employés du ministère et de l'ATR de Montréal

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Demande d'accès à l'information concernant toute correspondance (incluant les lettres et les courriels), envoyée par la ministre déléguée à la politique industrielle, Élaine Zakaïb, à la compagnie Enbridge, depuis le 15 septembre 2012

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Demande d'accès à l'information concernant les marques de reconnaissance aux employés. 1) Existe-t-il au sein du ministère un programme de reconnaissance des années de service, de l'excellence du rendement ou de réalisations exceptionnelles? SVP, produire une copie de ce programme; 2) Existe-t-il au sein du ministère une politique à l'égard des cadeaux ou marques de reconnaissance remis aux employés? SVP, produire une copie de ce document;; 3) Pour chaque année depuis 2005 jusqu'à ce jour du 16 décembre 2013, fournir tout document que détient le ministère me permettant de voir, pour chaque catégorie d'employés (ouvriers, fonctionnaires, professionnels, cadres et dirigeants) toutes les récompenses, ainsi que leur valeur, remises en reconnaissance du travail effectué, des années de service (5, 10, 15, 20, 25 ans de service...), sous forme, notamment, de chèques ou cartes cadeaux, de billets de sport ou de spectacle, d'alcools, d'appareils audio ou vidéo, d'ordinateurs portables ou de téléphones intelligents; 4) Pour chaque année depuis 2005 jusqu'à ce jour du 16 décembre 2013, fournir tout document que détient le ministère me permettant de voir, pour chaque catégorie d'employés (ouvriers, fonctionnaires, professionnels, cadres et dirigeants) toutes les récompenses/cadeaux/plaques, ainsi que leur valeur monétaire, remises aux employés du ministère partis à la retraite.

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Demande d'accès à l'information concernant une copie de tous les documents en notre possession relativement à la location d'espaces pour la période électorale des élections générales du 4 septembre 2012 soit : les factures, bons de commande, courriels, baux, preuves de paiement et autres pièces ou documents expliquant, justifiant ou autorisant la réservation et la location de ces lieux. De plus, nous désirons recevoir une copie du rapport d'analyse et de conclusion, incluant l'annexe B, démontrant le respect des montants maximum autorisés au budget pour ces deux cabinets.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants: - Liste de tous les membres du comité mixte Québec-Alberta sur la question de l'acheminement des sables bitumineux au Québec; comité établi lors du Conseil de la fédération à Halifax en novembre 2012 comprenant des fonctionnaires des ministères des Finances et de l'Économie, des Ressources naturelles et du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec et de l'Alberta; - Copie du ou des plan(s) de travail du comité mixte Québec-Alberta sur la question de l'acheminement des sables bitumineux au Québec; - Copie du ou des calendriers(s)/agenda(s) des rencontres qui ont eu lieu du comité mixte Québec-Alberta sur la question de l'acheminement des sables bitumineux au Québec; - Copie du ou des rapport(s) issu(s) du comité mixte Québec-Alberta sur la question de l'acheminement des sables bitumineux au Québec.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention du ou des documents suivants: - Une copie du rapport de l'expert en redressement concernant les raisons de l'endettement de l'entreprise Cap-sur-mer; - Une copie des documents relatant l'état de situation et le résultat de la vérification comptable concernant l'entreprise Cap-sur-mer.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention de copie numérique concernant les détails, sous forme de liste, anonymisée en vertu des articles 53 et 54 de la loi sur l'accès à l'information, de l'ensemble des demandes d'accès à l'information reçues et traitées par votre organisme entre le 1er janvier et 18 décembre 2013. Cette liste devrait comprendre uniquement l'objet de la demande, la date de réception et le traitement accordée à cette demande

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de l'information suivante, à savoir combien le ministère a-t-il dépensé pour l'achat de plantes et/ou de fleurs lors de la dernière année fiscale (2012-2013)

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Demande d'accès à l'information concernant la liste des rencontres, incluant les personnes présentes, la date et le lieu, qui ont eu lieu entre : 1) les membres du ministère ou le personnel politique et Alcoa; 2) les membres du ministère ou le personnel politique et les syndicats représentant les travailleurs d'Alcoa; 3) les membres du ministère ou le personnel politique et la Chambre de commerce du Manicouagan, la Chambre de commerce de Trois-Rivières, la Chambre de commerce de Bécancour et la Chambre de commerce de Portneuf. La correspondance entre le ministère, incluant le personnel politique, et Alcoa, les syndicats représentant les travailleurs d'Alcoa, la Chambre de commerce du Manicouagan, la Chambre de commerce de Trois-Rivières, la Chambre de commerce de Bécancour et la Chambre de commerce de Portneuf. Les notes, analyses, ou autres documents produits et reçus concernant la demande de diminution du tarif d'électricité par Alcoa.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui demeurent périmés à ce jour pour la période du 1 juin 2013 au 31 décembre 2013. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : Considérant que le taux d'inflation est moins élevé que dans les prévisions du budget 2013-14 : Les études, rapports, analyses, notes d'information, ou tout autre document, sans toutefois s'y limiter, faisant état des économies réalisées sur l'indexation/majoration des programmes et crédits d'impôt du gouvernement ou réalisées sur tout autre mesure, par rapport aux prévisions du budget 2013-14

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : Les dépenses consolidées et de programme sur une base comparable depuis 2000

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : Les dépenses consolidées et de programme sur une base comparable de 1995 à 2000

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : 1) L'évaluation initiale de la cote de crédit du Québec soumise par Fitch en novembre ou décembre 2013 au ministère des Finances avant que le Québec n'exerce son droit d'appel; 2) La date à laquelle le Québec a reçu l'évaluation initiale; 3) La date à laquelle le Québec a soumis son droit d'appel; 4) Tous documents envoyés par le ministère des Finances à l'agence de notation Fitch entre novembre et décembre 2013

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Demande d'accès à l'information concernant tous les documents suivants sur le Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé depuis sa création : 1) La liste et le détail des projets d'investissement lancés par le Groupe d'action (ou qui se sont concrétisés grâce au Groupe d'action); 2) La liste et le détail des projets dont le Groupe d'action coordonne le suivi; 3) La liste des rencontres du Groupe d'action, incluant la date et la liste des personnes présentes; 4) La liste et les copies des procès-verbaux des rencontres

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : 1) Les déplacements à l'extérieur du Québec des sous-ministres et du ministre des Finances suite à la publication de la mise à jour économique; 2) Les rencontres, incluant les rencontres téléphoniques, des sous-ministres et du ministre des Finances avec du personnel des agences de notation

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Demande d'accès à l'information concernant, en date d'aujourd'hui, la liste et le détail des projets de partenariat de recherche avec les entreprises pharmaceutiques soutenus grâce à la mise en place de l'enveloppe de 125 millions de dollars à cette fin lors du Budget 2013-2014. Fournir également le détail et l'état d'avancement de l'appel de propositions prévu dans le Budget 2013-2014

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tous les documents concernant les renseignements suivants : 1) Tout guide, document de formation ou d'information portant sur les communications avec les médias ou les journalistes; 2) Tout guide, document de formation ou d'information portant sur le lobbyisme ou les communications avec des lobbyistes; 3) Tout guide, document de formation ou d'information portant sur les communications avec les associations, les regroupements ou les organisations non gouvernementales.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : Considérant les modifications apportées au crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources tel que publié dans le bulletin d'information 2013-14 publié le 20 décembre 2013 : 1) L'estimation du nombre d'exploitants qui bénéficieront de ce report par catégorie définie par les paramètres du crédit ressources tel qu'illustré dans el bulletin d'information; 2) La perte de revenu projeté pour le gouvernement du Québec par catégorie définie par les paramètres du crédit ressources tel qu'illustré dans le bulletin d'information; 3) La perte de revenu était-elle incluse dans les données de la mise à jour économique du 28 novembre 2013.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : Considérant l'assouplissement de la restriction applicable à l'allocation pour amortissement des biens de la catégorie 4 et des biens de la catégorie 4A pour le régime d'impôt minier tel que publié dans le bulletin d'information 2013-14 publié le 20 décembre 2013 : 1) L'estimation du nombre d'exploitants qui bénéficieront de cet assouplissement; 2) L'impact projeté sur le bénéfice net imposable provenant des mines en exploitation au Québec pour les 4 prochains exercices financiers annuels ventilé par année; 3) La perte de revenu projeté pour le gouvernement du Québec pour les4 prochains exercices financiers annuels ventilé par année

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Demande d'accès à l'information concernant : Request a list of outstanding cheques for the period August 01, 2012 to December 31, 2012.These are cheques that have been issued by the Government of Quebec but remain uncashed.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'assurance autonomie : 1) Tous les montages financiers relatifs à la mise en place et au fonctionnement; 2) Le cadre financier établi pour la mise en place et le fonctionnement; 3) Toutes les évaluations des coûts engendrés par la mise en place et le fonctionnement; 4) Les budgets dédiés à la mise en place et au fonctionnement

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Demande d'accès à l'information concernant : Considérant la participation du Canada aux négociations du Partenariat transpacifique (PTP) : 1) Toutes les correspondances échangées (par la poste ou par courriel) entre le ministre, ou les membres de son cabinet, ou le Ministère, et le gouvernement fédéral concernant les négociations du PTP; 2) Les notes, mémoires, et études faits par le Ministère concernant PTP

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Demande d'accès à l'information concernant la nature et le contenu des échanges qui sont survenus entre le ministère des Finances et les agences de notation de crédit principales (Fitch, Standard & Poor's et Moody's) pour al période s'échelonnant du 31 juillet 2012 au 31 décembre 2013. Plus précisément, la demande vise à déterminer les informations suivantes : 1) Le contenu des échanges entre le Ministère et les agences; 2) Les précisions d'informations qu'ont demandées les agences quant aux budgets de novembre 2012 portant sur l'années financière 2013-2014; 3) Les précisions d'informations qu'ont demandées les agences de notation quant à la mise à jour économique de l'automne 2013, publié le 28 novembre 2013; 4) Les réponses du gouvernement du Québec face aux demandes d'information des agences de notation pour le budget de 2013-2014; 5) Les réponses du gouvernement du Québec face aux demandes d'information des agences de notation pour la mise à jour économique de novembre 2013; 6) Le calendrier prévu de 2014 des rencontres à venir entre le Ministre des Finances, M. Nicolas Marceau et le personnel des agences de notation

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des informations suivantes: 1) Est-ce qu'au moment de la publication de la mise à jour économique, le 28 novembre dernier, le MFEQ était au courant des montants que le ministère des Finances du Canada était pour annoncer le 20 décembre 2013? 2) Comment le MFEQ justifie-t-il l'écart des transferts avec le gouvernement fédéral de 2269 M$ pour l'année 2013-2014 et de 3309 M$ pour 2014-2015? 3) Est-ce que le MFEQ peut confirmer, comme le suggère le tableau en annexe, que les transferts de péréquation seront supérieurs de 548 M$ pour 2014-2015, par rapport aux montants prévus dans la mise à jour économique du 28 novembre dernier? 4) Quels sont les mécanismes et la méthode de calcul qui justifient un tel écart dans les estimés du Gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral? 5) À la lumière des informations publiées par le ministère des Finances du Canada le 20 décembre dernier, est-ce que les transferts en santé et ceux en matières de programmes sociaux seront plus élevés pour l'année 2013-2014 et 2014-2015 que ceux annoncés lors de la publication de la mise à jour économique du 28 novembre dernier?

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Demande d'accès à l'information concernant certaines précisions quant à l'agrégation des postes de dépenses consolidées du gouvernement du Québec pour l'année 2012-2013 tel que présenté à la page 31 du volume 1 des comptes publics de l'année 2012-2013 publié le 31 octobre dernier. Plus précisément et en fonction de la référence des comptes publics mentionné, la demande vise à déterminer les informations suivantes : 1) Quels sont les ministères et organismes qui font partie du poste de dépenses Santé et services sociaux et quels sont leurs dépenses consolidées pour chacun de ces Ministères et organismes; 2) Quels sont les ministères et organismes qui font partie du poste de dépenses Éducation et culture et quels sont leurs dépenses consolidées pour chacun de ces Ministères et organismes; 3) Quels sont les ministères et organismes qui font partie du poste de dépenses Soutien aux personnes et aux familles et quels sont leurs dépenses consolidées pour chacun de ces Ministères et organismes; 4) Quels sont les ministères et organismes qui font partie du poste de dépenses Gouverne et Justice et quels sont leurs dépenses consolidées pour chacun de ces Ministères et organismes; 5) Quels sont les ministères et organismes qui font partie du poste de dépenses Économie et Environnement et quels sont leurs dépenses consolidées pour chacun de ces Ministères et organismes; 6) Est-ce que l'agrégation de ces cinq postes, énumérés au point I à IV sont comparables pour 2011-2012 et 2012-2013, si elles ne le sont pas, il faudrait obtenir les différents Ministère et organismes qui font partie de chacun de ces postes de dépenses pour 2011-2012.

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Demande d'accès à l'information pour obtenir copie de tous les dossiers, y compris les courriels et les documents d'information ministériels, concernant Mine Jeffrey, préparés entre le 18 septembre 2012 et le 16 janvier 2014.

x x xDemande d'accès à l'information concernant les évaluations des gains et des pertes associés à l'entente de libre-échange Canada-Union européenne. Pour le Ministère des Finances et de l'Économie et pour le cabinet du ministre délégué au Tourisme

x xDemande d'accès à l'information concernant le rapport d'enquête de la firme KPMG sur la vente de l'abattoir Colbex x xDemande d'accès à l'information concernant les études, rapports, analyses, notes d'information, ou tout autre document, produits et/ou reçus, se rapportant aux opportunités et aux risques associés au libre-échange avec l'Europe

x x: Demande d'accès à l'information concernant l'accord de libre-échange Canada-Union-européenne, toutes les dates de rencontres entre le ministre et/ou son cabinet, et Pierre-Marc Johnson, depuis le 19 octobre 2012 jusqu'à l'annonce de l'entente

x xDemande d'accès à l'information concernant l'accord de libre-échange Canada-Union-européenne, tous les rapports de communication et les correspondances entre le ministre et/ou son cabinet, le Ministère et le gouvernement fédéral depuis le 19 octobre 2012

x xDemande d'accès à l'information concernant le cabinet de la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec. Depuis le 4 septembre 2012, obtenir : 1) Les correspondances entre la ministre ou son cabinet avec les dirigeants et les employés du Fonds de solidarité de la FTQ; 2) Les correspondances entre la ministre ou son cabinet avec les dirigeants et les employés de la FTQ construction; 3) Les rencontres entre la ministre ou son cabinet avec les dirigeants et les employés du Fonds de solidarité de la FTQ; 4) Les rencontres entre la ministre ou son cabinet avec les dirigeants et les employés de la FTQ construction; 5) Les dates des conférences téléphoniques tenues avec les dirigeants et les employés du Fonds de solidarité de la FTQ; 6) Les dates des conférences téléphoniques tenues avec les dirigeants et les employés de la FTQ construction

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Demande d'accès à l'information en lien avec l'investissement de 10 millions dans la firme White Star Capital : 1) L'entente entre le gouvernement du Québec et White Star Capital; 2) Tous les documents, lettres et échanges de courriels concernant les renseignements suivants : a) les garanties fournies par White Star Capital quant à l'obligation d'investir au Québec; b) les délais impartis à White Star Capital pour investir l'argent au Québec; c) le nombre d'emplois que White Star Capital s'est engagé à créer dans ses nouveaux bureaux au Québec; d) le nombre d'emplois que White Star Capital s'est engagé à créer au Québec grâce à ces investissements; e) le taux d'intérêt qui sera appliqué sur le montant versé en cas de remboursement au gouvernement; f) le partage des bénéfices entre l'entreprise et le gouvernement du Québec sur les investissements qui seront effectués par White Star Capital; g) le partage de risque entre le gouvernement du Québec et White Star Capital; h) les mécanismes de reddition de compte; 3) Tous les échanges entre Investissement Québec et White Star Capital; 4) La date du décret du Conseil des ministres autorisant l'entente

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des informations suivantes: - Liste, non nominative, de tous les employés ayant gagné, au 31 décembre 2013, un salaire brut de plus de 100 000 $ (en incluant le temps supplémentaire);Dans chaque cas, si possible, nous souhaitons connaître l'endroit où la personne travaille, le type d'emploi occupé, le salaire régulier et le temps supplémentaire payé

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Demande d'accès à l'information pour l'obtention des documents suivants concernant le demandeur : 1) Toutes mes évaluations d'employé et attentes de 2007 à 2013; 2) Lettre de confirmation comme employé permanent; 3) Mon acte de nomination qui stipule que je faisais parti du 44/48 (en 2011 je crois); 4) Mes avancements d'échelon; 5) Mon contrat d'embauche

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les documents en lien avec des demandes d'aide financière (subvention ou garantie de prêt d'Investissement Québec notamment ou d'autres programmes gouvernementaux) effectuée entre 2004 et 2011 par l'entreprise BCIA de Luigi Coretti

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les documents en lien avec des demandes d'aide financière (subvention ou garantie de prêt effectuées notamment par le biais de son programme Renfort d'Investissement Québec, ou tout autre programme d'aide financière) pour l'entreprise AAER de Bromont entre 2006 et 2011

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les documents en lien avec des demandes d'aide financière (subvention ou garantie de prêt d'Investissement Québec notamment, ou d'autres programmes gouvernementaux) obtenue entre 2007 et 2010 par l'entreprise de Pierre De Castris, appelé "DES CASTRIS RÉFRIGÉRATION", connu aussi sous le nom de RÉFRIGÉRATION G.C. INC. ou REF-Com Commercial

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les documents en lien avec des demandes d'aide financière (subvention ou garantie de prêt notamment d'Investissement Québec ou d'autres programmes gouvernementaux) pour l'entreprise Carbo-Neutre et/ou Énergie Carbo-Neutre, entre 2004 et 2010

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Demande d'accès à l'information concernant tous les rapports de communication et les correspondances entre le ministre des Finances et/ou son cabinet et le ministre des Finances du gouvernement fédéral, M. Jim Flaherty, et/ou son cabinet concernant le budget qui sera déposé le 11 février 2014.

x xDemande d'accès à l'information concernant tous les rapports de communication et les correspondances entre le ministre des Finances et/ou son cabinet et le ministre des Affaires intergouvernementales du gouvernement fédéral, M. Denis Lebel, et/ou son cabinet concernant le budget qui sera déposé le 11 février 2014.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des documents suivants : Depuis le 30 septembre 2013, les organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire du ministre, incluant le montant et la date d'octroi. Pour le Ministère des Finances et de l'Économie, pour le cabinet de la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec et pour le cabinet du ministre délégué au Tourisme.

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Demande d'accès à l'information concernant le diagnostic de fonction de gestion du conservatoire soumis en mars 2013. x xDemande d'accès à l'information concernant les circonstances, discussions, écris et débats entourant l'implantation de l'article 23.1 de la Loi concernant la taxe de vente du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 2013).

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Demande d'accès à l'information concernant tout document indiquant le montant investi par le gouvernement du Québec pour la restauration des sites miniers au Québec pour chaque année, et ce, de 2007 à 2013, inclusivement. Veuillez noter que certains de ces sites pourraient être désignés comme "orphelins", "abandonnés" ou "à la charge de l'État".

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui demeurent non encaissés dont périmés à ce jour pour la période du 1 décembre 2013 au 31 décembre 2013. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire.

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Demande d'accès à l'information concernant les bouteilles d'eau embouteillée dans votre ministère. Aimerais connaître : 1) les montants reliés à l'achat de bouteilles d'eau de format 18 litres; 2) le nombre de bouteilles utilisées; 3) le nombre de distributeurs d'eau dans votre ministère de même que les coûts reliés à l'achat, la location et l'entretien de ces distributeurs; 4) avoir les données pour chacunes des périodes suivantes : entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012 puis entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

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Demande d'accès à l'information concernant le document suivant : Document remis à chaque année au Ministère des Finances pour notifier les noms des copropriétaires de notre condo et de celui de nos copropriétaires.

x xDemande d'accès à l'information concernant les documents suivants : 1) Copie du rapport final d'évaluation de la phase d'expérimentation (phase 4) du projet Consortium Télésanté/mobilité clinique de Québec permettant d'apprécier les activités réalisées, leurs résultats et l'avancement du projet ainsi que du rapport financier intérimaire. La fin de la phase 4 était prévue le 31 mars 2012; 2) Copie de tout autre document ou rapport de projet pertinent à chaque phase du projet réalisé soit par une ressource externe ou bien par votre département.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants : 1) Une copie d'une liste des sommes perçues par le gouvernement du Québec en échange des permis d'exploration pétrolière et gazière sur le territoire québécois. J'aimerais obtenir ces informations pour chaque année, et ce, de 2009 à 2013, inclusivement; 2) Une copie de la liste détaillée de ces montants pour chacune des entreprises qui détiennent des permis d'exploration pétrolière et gazière sur le territoire québécois. J'aimerais obtenir ces informations pour chaque année, et ce, de 2009 à 2013, inclusivement.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention du document suivant : le rapport d'enquête sur la vente de l'Abattoir Levinoff-Colbex réalisé par la firme KPMG

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les "bilans annuels" et "bilans de projets" que votre ministère doit produire, et que les organismes publics et entreprises du gouvernement qui relèvent de votre ministère doivent également produire, en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, en vigueur depuis juillet 2011.

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Demande d'accès à l'information concernant les sommes déboursées par le ministère pour les publicités concernant le plan budgétaire 2014-2015, spécialement celle ayant paru dans les grands quotidiens du Québec le 22 février 2014.

x xDemande d'accès à l'information concernant un avis d'autorisation de la société "Mer et Monde Écotours inc." (numéro de NEQ 1160004405). Informer s'il y a déjà eu des poursuites, ordonnances ou avis d'infraction émis par votre organisme à l'égard de ladite société ou s'il y en a présentement, ou si leur cote est ou a déjà été satisfaisante ou si elle présente ou a déjà présenté des irrégularités. De plus, nous aimerions savoir si cette société a en tout temps acquitté les sommes nécessaires aux autorisation et à la détention de permis accordés par votre organisme et si elle a toujours agi dans le respect des permis et des contrats qui lui sont octroyés par votre organisme, le cas échéant. Le siège de la société Mer et Monde Écotours inc. est situé au 20, chemin Jalbert, Alm, Les Bergeronnes (Québec) G0T 1G0.

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Demande d'accès à l'information concernant la conclusion d'un accord entre le gouvernement et les entreprises Maurel & Prom, Pétrolia et Corridor Resources pour des travaux d'exploitation pétrolière sur l'île d'Anticosti. Avoir accès : 1) Aux contrats signés entre votre organisme et les entreprises énumérées ci-haut; 2) à toute documentation connexe détenue par votre organisme en lien avec ces projets.

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Demande d'accès à l'information concernant tous les frais relatifs à l'entretien des plantes et des fleurs (l'arrosage, nettoyage, taille, traitement chimique, relocalisation, inspection et location) ornant les aires communes et les bureaux personnels des employés du ministère, au cours de l'année 2013, en incluant les contrats qui peuvent avoir été donnés à cet effet.

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Demande d'accès à l'information concernant les documents relatif à l'OACIQ, les contrats concernant la production du site internet, penezcourtiers, du site de l'OACIQ, les contrats relatif au publicités télévisés, à la commandite prise dans l'entreprise propriétaire des locaux et de son bail.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du prospectus ou des conditions définitives de l'emprunt obligatoire émis par Financement Québec avec les détails suivants : 1) Émetteur : Financement Québec; 2) Code ISIN : CA31739ZAJ45; 3) Code CUSIP : 31739ZAJ4; 4) Date d'émission : 03 Dec 2007; 5) Date maturité : 01 Dec 2014; 6) Taux d'intérêt : Variable; 7) Montant : CAD 1,687,000,000. Si cet émission est un placement privé, j'apprécierais l'information.

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Demande d'accès à l'information concernant tous les documents (état de compte, factures, etc...) concernant les dépenses en lien avec l'organisation du dépôt du budget effectué par le ministre des Finances Nicolas Marceau le 20 février 2014 au Centre des Congrès de Québec.

x xDemande d'accès à l'information concernant l'Organisation de l'aviation civile internationale. Pour chacune des cinq dernières années fiscales, quelle est la valeur, ou coût pour l'État, des exemptions fiscales ou crédits d'impôt accordés à l'OACI ou ses employés en vertu, notamment, mais non exclusivement, du Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux ainsi qu'à certains de leurs employés et membres de leur famille.

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Demande d'accès à l'information concernant le projet de cimenterie Port-Daniel : 1) Toute étude de marché étude de faisabilité ou document s'y apparentant en lien avec ce projet; 2) Tout document ou information sur les avantages consentis à Ciment McCinnis, que ce soit sous forme de subvention, de prêt, de congé fiscal ou de tarifs d'électricité; 3) Tout document ou information au sujet des recettes fiscales de ce projet pour le gouvernement provincial.

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Demande d'accès à l'information concernant les documents préparés, reçus ou envoyés entre septembre 2009 et juin 2010 (incluant les communications entre le MFE et des représentants de Fortress Paper Ltd.) concernant : 1) L'acquisition par Fortress Speciality Cellulose Inc. (une filiale à 100 % de Fortress Paper Ltd.) des actifs de l'usine de pâtes et papier de Fraser Papers Inc. située à Thurso, Québec en date du 30 avril 2010 (l'"Usine de Thurso"); 2) Le financement de l'acquisition de l'Usine de Thurso avec l'appui d'Investissement Québec et du Fonds de solidarité FTQ.

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Demande d'accès à l'information concernant le rapport du Comité de suivi sur le jeu en ligne x x xDemande d'accès à l'information concernant "Any and all records relating to subsequent entry biologics, SEBs, follow on biologics or biosimilars (hereinafter referred to as "SEBs") dated from January 1, 2012 until March 28, 2014"

x xDemande d'accès à l'information concernant : "I am reaching out to you from Bloomberg Fixed Income department in London, for a query I hope you will be able to assist me with. Bloomberg is undertaking a quality control project to procure the final terms of selected securities. We have a few securities with Financement-Quebec as the issuer in our system that are missing important information. Is it possible that you can provide us with the Offering Circulars, Prospectuses and / or Pricing Supplements? Please, find below a few examples of the Cusip numbers we have. 31739ZAP0, 31739ZAN5, 31739ZAR6, 31739ZAQ8. Please note that, should you be able to provide the relevant documentation, Bloomberg has the option of keeping the document internal and not public upon your request.

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Demande d'accès à l'information concernant toute documentation : 1) portant sur les fonds dépensés par le Gouvernement du Québec pour la décontamination, le nettoyage et/ou la restauration des sites miniers; 2) portant sur les dépenses prévues par le Gouvernement du Québec pour la décontamination, le nettoyage et/ou la restauration des sites miniers; 3) contenant une estimation des fonds nécessaires pour restaurer, nettoyer et/ou pour décontaminer les sites miniers; 4) indiquant les sites miniers qui sont ou étaient en besoin de travaux de décontamination, de nettoyage et/ou de restauration; 5) fournie au journal Le Devoir au sujet de la réhabilitation, du nettoyage et/ou de la restauration des sites miniers, tel que rapporté dans l'article "Il faudrait 83 ans pour tout restaurer" daté du 11 mars 2014

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Demande d'accès à l'information concernant tous les documents, en version papier ou électronique, qui renvoient, concernent ou ont trait à l'établissement proposé d'une usine de ciment à Port-Daniel-Gascons, Québec ("Ciment McInnis"), y compris les propositions, présentations, emails, télécopies, notes d'information, évaluations, analyses, rapports et contrats ou autres accords concernant Ciment McInnis : 1) le soutien financier proposé ou réel; 2) les conditions de prêts, garanties ou autres formes de financement de toutes les entités liées avec le gouvernement; 3) le régime fiscal; 4) le tarif de l'électricité qui sera fournie; 5) l'évaluation de la viabilité économique; 6) l'impact économique potentiel de Ciment McInnis sur les autres producteurs de ciment au Canada; 7) les marchés potentiels pour le ciment produit par Ciment McInnis; 8) les possibilités de substitution des importations de ciment au Québec par le ciment produit par Ciment McInnis; 9) la compatibilité du soutien financier avec les obligations du Canada en tant que membre de l'Organisation mondiale du Commerce; 10) les réunions et correspondance avec des représentants du Groupe Baudier; 11) l'impact sur l'environnement; 12) les réunions et correspondance avec des individus et des entités qui sont opposés au soutien gouvernemental; 13) les réunions et correspondance avec des individus et des entités qui sont favorables au soutien gouvernemental

x 01-avr-14 01-mai-14 x x

Demande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui sont demeurent non encaissées dont périmés à ce jour pour la période du 1 janvier 2014 au 28 février 2014. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur. L'information indiquant le numéro de référence du ministère ou organisme demandeur est essentiel pour obtenir une réémission de chèque

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Demande d'accès à l'information concernant les documents suivants : 1) L'ensemble des études et des analyses réalisées par ou pour le compte du ministère des Finances et de l'Économie et associées à la décision de la Caisse de dépôt et de placement du Québec d'investir 100 millions de dollars en capital-actions dans le projet de cimenterie à Port-Daniel-Gascons de Ciment McInnis; 2) L'ensemble des études et des analyses réalisées par ou pour le compte du ministère des Finances et de l'Économie et associées à la décision d'Investissement Québec d'octroyer un prêt de 250 millions de dollars et d'investir 100 millions de dollars en capital-actions dans le projet de cimenterie à Port-Daniel-Gascons de Ciment McInnis; 3) Tout échange de correspondance et d'informations entre le ministère des Finances et de l'Économie, la Caisse de dépôt et de placement du Québec ou Investissement Québec relativement à la décision de ces deux organismes d'octroyer un prêt ou d'effectuer un placement dans le projet de cimenterie à Port-Daniel-Gascons de Ciment McInnis

x 04-avr-14 05-mai-14 x x

Demande d'accès à l'information concernant : 1) Le détail des chèques émis et envoyés aux entreprises dans le cadre du Fonds de diversification économique de 200 millions $ destiné à pallier la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-02 en date du 11 avril 2014; 2) Le détail des sommes annoncées dans le cadre du Fonds de diversification économique de 200 millions $ destiné à pallier la fermeture de Gentilly-2 en date du 11 avril 2014; 3) La réponse à la question suivante : Les membres du comité de sélection des projets retenus dans le cadre de ce Fonds resteront-ils en poste au sein de ce comité, en dépit du changement du gouvernement au pouvoir?

x 14-avr-14 14-mai-14 x

Demande d'accès à l'information concernant : 1) Pour l'appel d'offres MFEQ-177, quelles sont les valeurs Admissible et Conforme pour les six (6) fournisseurs. Ces valeurs n'ont pas été diffusées dans le SEAO.; 2) Pourquoi l'entreprise ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL n'est pas dans la liste des commandes de l'appel d'offres MFEQ-172?; 3) Comment l'entreprise ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL a-t-elle pu soumissionner puis remporter le contrat si elle n'avait pas les documents de l'appel d'offres?

x 14-avr-14 05-mai-14 x

Demande d'accès à l'information concernant la liste, non nominative, de tous les employés (fonctionnaires et cadres) du ministère ayant eu, au 31 décembre 2013, du temps supplémentaire payé (gain surtemps). Je voudrais savoir le nombre d'heures travaillées ainsi que le montant de temps supplémentaire payé et ce, pour l'ensemble de l'année 2013.

x 14-avr-14 14-mai-14 x

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie : 1) De toutes les études et/ou analyses quantitatives et ou qualitatives (économiques, sociales, mais ne pas s'arrêter seulement à ces exemples) qui ont amené au Rapport préliminaire, analyse en matière de prix du médicament : Commentaires sur les documents de travail par le Comité Tripartite : rapport préliminaire préparé par Michelle Savoie, MBA, MPH, PhD, le 3 mai 2004; 2) De tous les documents de travail produit par le comité Tripartite; 3) Du 1 avril 2003 à aujourd'hui, de toutes les études et/ou analyses quantitatives et/ou qualitatives (économiques, sociales, mais ne pas s'arrêter seulement à ces exemples) concernant les honoraires des pharmaciens propriétaires liés à l'exécution d'un honoraire professionnel pour lesquels une quantité de 90 jours de médication serait remis au patient.

x 14-avr-14 05-mai-14 x

Demande d'accès à l'information concernant les crédits d'impôt que le Ministère des Finances a remis aux producteurs d'émissions de télévision pour diffusion à Télé-Québec pour les trois dernières années disponibles. Ne cherche pas les montants précis de chaque titre, ni les noms des compagnies de production, l'objectif est de savoir combien le ministère des Finances investi dans la grille de Télé-Québec.

x 29-avr-14 15-mai-14 x

Demande d'accès à l'information concernant tous les documents (état de compte, factures, contrats, etc...) concernant les dépenses en lien avec le rapport "Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec) du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises déposé en février 2014.

x 01-mai-14 02-juin-14 xDemande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie des notes de briefing (ou cahiers) remis au ministre depuis les élections du 7 avril 2014.

x 01-mai-14 02-juin-14 x xDemande d'accès à l'information concernant tout document permettant : 1) d'établir le ou les impact(s) du décret adopté le 19 juin 2013, permettant la consommation d'alcool aux tables de jeu dans les casinos de Loto-Québec; 2) de connaître les revenus générés par les casinos de Loto-Québec, de juin 2012 à mai 2013; 3) de connaître les revenus générés par les casinos de Loto-Québec, de juin 2013 à mai 2014.

x 05-mai-14 26-mai-14 x x

Demande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui demeurent non encaissés dont périmés à ce jour pour la période du 1 mars 2014 au 30 avril 2014. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur.

x 02-juin-14 22-juin-14 x

Demande d'accès à l'information concernant le Règlement d'application de la Loi sur les assurances adopté le 12 août 2009 par le décret 887-2009 et paru pour commentaires dans la Gazette officielle, partie II, le 12 novembre 2008

x 09-juin-14 09-juil-14 xEN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tous les documents en lien avec des demandes d'aide financière (subvention ou garantie de prêt d'Investissement Québec notamment, ou d'autres programmes gouvernementaux) obtenue entre 2007 et 2010 par l'entreprise de Pierre De Castris, appelé "DES CASTRIS RÉFRIGÉRATION", connu aussi sous le nom de RÉFRIGÉRATION G.C. INC. ou REF-Com Commercial

EN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant les crédits fiscaux. Pour nous permettre d'évaluer la rentabilité fiscale des crédits d'impôt, le ministère des Finances peut-il fournir : 1) Une évaluation des retombées fiscales et du coût fiscal de chacun des crédits d'impôt; 2) Une évaluation de la rentabilité fiscale de chacun des crédits d'impôt; 3) Des données sur les retombées économiques de chacun des crédits d'impôt; 4) Les calcul s et la méthodologie ayant mené au calcul des retombées fiscales, du coût fiscal, de la rentabilité fiscale et/ou des retombées économiques de chacun des crédits d'impôt

Demande d'accès à l'information concernant tous les documents (état de compte, factures etc...) concernant les dépenses en lien avec l'organisation du dépôt du budget effectué par le ministre des Finances Carlos Leitao le 4 juin 2014 au Centre de foires de l'ExpoCité.

x 12-juin-14 02-juil-14 xDemande d'accès à l'information concernant des contrats ou sous-contrats, ainsi que de tout addendum, accordé(s) à MM. Luc Godbout et Claude Montmarquette, ou à tout organisme, personne, entreprise ou firme, en regard du "Rapport d'experts sur l'état des finances publiques du Québec", déposé en avril 2014 et l'obtention d'une copie des factures, comptes de dépenses (frais de déplacement, repas ou autres), le nombre d'heures travaillées, le nombre d'heures facturées et copie de toute autre facture reliée au(x) mandat(s) et au(x) contrat(s) ainsi que tout document, courriel ou lettre ayant servi à la réalisation du mandat et qui aurait été fourni aux contractants ou aux sous-contractants.

x 13-juin-14 13-juil-14 x

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Demande d'accès à l'information concernant toute correspondance (y compris les courriers électroniques), interne ou externe, ainsi que tous les documents, dossiers, rapports, fiches d'information ou analyses du comité interministériel ayant étudié la faisabilité d'introduire une taxe sur les boissons sucrées entre le 1er avril 2013 et le 16 juin 2014.

x 16-juin-14 16-juil-14 x x

Demande d'accès à l'information concernant les documents suivants : 1) Le bail de location de la succursale de la SAQ de Matane avec le centre commercial Les Galeries du Vieux-Port; 2) Les procédures et échéanciers de renouvellement d'un bail d'une succursale de la SAQ; 3) Les chiffres de ventes annuels depuis 2004 des succrusales de la SAQ de Matane, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Amqui et Mont-Joli; 4) Les critères nécessaire à l'implantation du SAQ Sélection notamment en terme de volume de vente annuel.


Demande d'accès à l'information concernant les renseigements suivants : 1) Politiques, directives ou normes internes de gestion ou de traitement des demandes d'accès aux documents actuellement en vigueur; 2) Tout registre ou toute communication transmis au cabinet du ministre en 2013 et 2014 à propos des demandes d'accès aux documents; 3) Politiques, directives ou normes internes de divulgation de documents ou de renseignements, y compris l'agenda du ministre.

x 02-juil-14 01-août-14 x

Demande d'accès à l'information concernant la liste de tous les invités du gouvernement présents lors de la lecture du discours du budget le 4 juin dernier. Nous voulons également connaître le détail de tous les frais engagés par le gouvernement lors de la tenue de cette activité, incluant notamment les coûts reliés à l'accueil des invités (cocktail, réception, hébergement, repas), de même que les coûts reliés au transport de ces invités et tout autre coût concernant la tenue de ce discours

x 08-juil-14 28-juil-14 x

Demande d'accès à l'information concernant : 1) A list of ALL types of alternative asset investments, including private equity, venture capital, distressed debt, mezzanine, fund of funds, infrastructure, real estate and private debt partnerships in which Fonds d'amortissement des régimes de retraite is an investor; 2) For each partnership, may I please have a copy of any alternative assets investment records that would show some or all of the following information : a) Fonds d'amortissement des régimes de retraite's total commitment to the partnership; b) the total contributions made by Fonds d'amortissement des régimes de retraite to the partnership to date; c) the total distributions received by Fonds d'amortissement des régimes de retraite from the partnership to date; d) the estimated current value of Fonds d'amortissement des régimes de retraite's holding in the partnership, and; e) any available estimates of the IRR earned by Fonds d'amortissement des régimes de retraite to date on its investment in the partnership

x 15-juil-14 04-août-14 x

Demande d'accès à l'information concernant : "Request a list of outstanding cheques for the period January 01, 2013 to May 30, 2013. These are cheques that have been issued by the Government of Quebec but remain uncashed".

x 22-juil-14 11-août-14 xDemande d'accès à l'information concernant : 1) Le contrat octroyé pour "Formations de grouper : maintien et développement des compétences - communication écrite" ainsi que l'appel d'offres pour le dit contrat; 2) Le calendrier des formations pour les cours en communication écrite ainsi que le nombre de participants par année

x 05-août-14 25-août-14 x

Demande d'accès à l'information concernant : 1) La "Politique de privatisation" de février 1986 faite par le Gouvernement du Québec; 2) Le document intitulé "Principe et processus de privatisation" daté de septembre 1994 et fait par le Gouvernement du Québec; 3) Les recommandations ministérielles émises par le Ministère des Finances concernant le décret numéro 377-2008 promulgué le 16 avril 2008; et 4) Le projet de convention additionnelle se retrouvant dans les recommandations ministérielles émises en relation avec le décret numéro 377-2008 promulgué le 16 avril 2008.

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui demeurent non encaissées dont périmés à ce jour pour la période du 1 mai 2014 au 30 juin 2014 - ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l’argent n’a jamais été perçu par leur destinataire

x 18-août-14 08-sept-14 x

Demande d'accès à l'information concernant l'obtention des documents suivants: les échanges écrits entre le ministère des Finance et la Régie des rentes du Québec, le ministère de la Famille et des Aînés, l'Office des personnes handicapées, le Vérificateur général et le Protecteur du citoyen, sur le supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec entre 2012-2014


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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention du document mentionné dans les document budgétaires de 2010-2011, où il est fait mention du « Coût à long terme en PIB réel du Québec par dollar de hausse d’impôt, de taxe et de tarification » et la référence cité est un document du ministère des Finances qui ne semble pas accessible publiquement sur son site. Il s’agit également du document mis en source du graphique de la page A.39 du Plan budgétaire de 2010-2011. On en fait aussi mention dans le document « Le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 » des Consultations prébudgétaires publié en octobre 2009 à la page 32, sous le graphique 18


Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de tous les comptes de dépenses du ministre Carlos Leitão depuis sa nomination et jusqu'à ce jour, ainsi que le nombre de déplacements par avion qu'il a effectué, de même que la destination et le coût engendré pour chaque déplacement.

x 22-août-14 11-sept-14 xDemande d'accès à l'information concernant les informations suivantes: 1 - Le nombre de ménages s'étant prévalu du remboursement anticipé du crédit d'impôt pour frais de garde depuis 2010-2014; 2 - Le nombre de contribuables dont l'impôt provincial est en retard pour les années 2010, 2011, 2012, 2013; 3 - Le nombre de dossiers soumis à la Cour pour de l'impôt en retard de production et/ou de paiement; 4 - Le coût, pour le ministère des Finances, en terme juridique, en lien avec des impôts en retard pour les années 2010, 2011, 2012, 2013.


Demande d'accès à l'information concernant les études d'impact économique de la deuxième phase du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission à gaz à effet de serre (SPEDE) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015

x 02-sept-14 22-sept-14 xDemande d'accès à l'information sur tous les documents concernant les dépenses (salaire, rémunération, locaux, ressources administratives, etc...) en lien avec la mise sur pied de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

x 04-sept-14 06-oct-14 xDemande d'accès à l'information concernant les documents suivants : 1) Contrats et/ou engagements du ministère avec Luc Godbout et/ou Claude Montmarquette entre le 1er janvier 2013 et le 30 avril 2014; 2) Documents mentionnant les noms de Luc Godbout et/ou Claude Montmarquette entre le 1er janvier 2013 et le 30 avril 2014; 3) Documents portant sur "l'état des finances publiques" et/ou comportant la mention "état des finances publiques"

x 11-sept-14 14-oct-14 x x

Demande d'accès à l'information concernant les dates de rencontre ainsi que le sujet de la rencontre entre l'entreprise TransCanada et le ministère des Finances durant l'année 2013 et 2014

x 17-sept-14 07-oct-14 xDemande d'accès à l'information concernant une copie de tout avis donné par le Ministère des Finances et de l'Économie au Conseil du Trésor pour les contrats depuis 2012 visés par les paragraphes 3 et 4 du premier alinéa de l'article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (R.L.R.Q., c. C-65.1)

x 18-sept-14 20-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie de tout contrat, sous-contrat, entente, note ou courriel échangé ou signé entre les autorités du ministère et le cabinet du ministre des Finances, et le Conseil de la fédération ou le Conseil d'affaires Canada-Chine au sujet de l'organisation des prochaines missions en Chine et en Islande

x 19-sept-14 09-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant le nombre de refus de demande d'accès à l'information sur le nombre de demandes reçues en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

x 22-sept-14 14-oct-14 xDemande d'accès à l'information concernant les factures mensuelles, indiquant le montant versé en dollars canadien, liées à l'utilisation d'un téléphone cellulaire, iPhone, iPad, BlackBerry ou autres, (sans le détail des communications, ni autres informations personnelles protégées par la LAI) pour la période allant du 7 avril 2014 au 23 septembre 2014, et ce, pour les personnes suivantes : Luc Monty, sous-ministre, Éric Ducharme, sous-ministre, Bernard Turgeon, sous-ministre, David Bahan, sous-ministre, Simon Bergeron, sous-ministre, Richard Boivin, sous-ministre, Pierre Côté, sous-ministre, Simon-Pierre Falardeau, sous-ministre, Marc Grandisson, sous-ministre et Suzanne Lévesque, sous-ministre.

x 23-sept-14 13-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant les factures mensuelles, indiquant le montant versé en dollars canadien, liées à l'utilisation d'un téléphone cellulaire, iPhone, iPad, BlackBerry ou autres, (sans le détail des communications, ni autres informations personnelles protégées par la LAI) pour la période allant du 7 avril 2014 au 23 septembre 2014, et ce, pour les personnes suivantes : Carlos J. Leitao, ministre, Guillaume Caudron, Dir. de cab., Brigitte Lavoie, Adj., Dominic Cormier, Adj., Dominique Gasse, adj., Andrée-Lyne Hallé, Att. presse., Mélanie Devirieux, att. pol., Samuel Murray, att. pol., Olivier Quenneville, att. pol., Renée Desmarais, cons. pol.

x 23-sept-14 13-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant le calendrier de conservation des documents du ministère des Finances x 24-sept-14 24-oct-14 x

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Demande d'accès à l'information concernant le nombre de joueurs pathologiques par année de 2002 à 2014 qui ont eu recourt à la demande de remboursement pour les thérapies et soins de santé entre 1994 et 2002 et le nombre de joueurs pathologiques par année ayant recourt aux remboursements de thérapies et soins de santé depuis 2002 à 2014. Avoir le montant total du financement, des redevances et du prix net par année investie pour rembourser les joueurs pathologiques ayant suivi des thérapies et soins de santé entre les années 1994 à 2002 et le montant total par année du financement, des redevances et du prix net depuis 2002 jusqu'à 2014 dans le remboursement de thérapies et soins de santé des joueurs pathologiques. Le nombre total par année de 2002 à 2014 de refus de remboursements et de dédommagements de thérapies pour des joueurs pathologiques ayant eu recours à des thérapies et soins de santé entre 1994 et 2002, et le nombre total par année de refus de remboursement et dédommagements pour les joueurs pathologiques ayant suivie des thérapies et soins de santé entre 2002 et 2014.

x 25-sept-14 15-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant : 1) Le budget annuel détaillé des cinq dernières années, soit de 2009 à 2013, pour les sept conservatoires de musique du Québec; 2) Tout rapport d'analyse expliquant la stratégie de redressement financier des cinq conservatoires menacés de fermeture, soit ceux de Gatineau, Val-d'Or, Rimouski, Saguenay et Trois-Rivières

x 26-sept-14 16-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant tout document permettant d'établir le coût de fonctionnement de la Commission d'examen sur la fiscalité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, inclure tout document permettant d'établir le traitement des commissaires, les coûts associés au processus de consultation publique, les frais de déplacement et de représentation des commissaires et les frais administratifs associés au fonctionnement de la commission.

x 29-sept-14 20-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant tous les documents sur les renseignements suivants, au 31 décembre 2013 : 1) Les états financiers de tous les régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec; 2) Toute évaluation actuarielle portant sur l'un ou l'autre des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec; 3) Tout document, étude ou évaluation portant ou comprenant des informations sur le déficit des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec; 4) Tout document, étude ou évaluation portant sur le coût de l'indexation des rentes des retraités ou sur l'impact de la suspension de cette indexation; 5) Tout document, étude ou évaluation portant sur la durée de la suspension de lindexation des rentes des retraités.

x 30-sept-14 30-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant les activités internationales de l'État québécois. Le Premier ministre du Québec réalisera une mission en Chine au mois d'octobre 2014, sous l'égide du Conseil de la Fédération. Quelle est la forme du partenariat entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Fédération? Incluant les documents suivants : 1) Contrat ou entente pour la réalisation de cette activité entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Fédération?; 2) Ententes financières; De plus, obtenir les lettres, les courriels et les télécopies échangés par le gouvernement du Québec et le Conseil de la Fédération en regard de la préparation de la mission depuis le 1er mai 2014 jusqu'à ce jour. Pour la préparation et la réalisation de cette mission, obtenir : 1) La liste des fonctionnaires du gouvernement du Québec en poste en Chine ou au Québec, des recrutés locaux en Chine et des contractuels, le cas échéant, qui sont affectés principalement à ce projet de mission; 2) En cas de contractuels, obtenir leur contrat, traitement salariale et dépenses encourues

x 01-oct-14 21-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant les déclarations d'impôts de société CO-17 et annexes pour les exercices terminés en 1977 et en 1978 de la société Les immeubles Boulard ltée. Cette société n'existe plus. Les seuls renseignements que nous détenons indiquent que son siège social était à Joliette, et que le président était feu Jacques Boulard et le secrétaire, feu Jean Boulard

x 30-sept-14 20-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant une copie du document suivant : la politique de gestion des documents du ministère des Finances du Québec

x 01-oct-14 21-oct-14 xDemande d'accès à l'information concernant les notes de rencontre, les verbatims ainsi que tous les documents concernant les rencontres entre l'entreprise TransCanada et le Ministère des Finances le 27 mai 2013 et le 6 septembre 2013

x 01-oct-14 21-oct-14 x

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Demande d'accès à l'information concernant tout document permettant d'établir : 1) les sommes versées par votre organisme pour l'année financière 2013-2014 en services de rédaction, d'infographie et d'impression de documents; 2) spécifiquement, les sommes versées par votre organisme pour l'année financière 2013-2014 pour la préparation, l'impression et la photocopie de votre rapport annuel; 3) le nombre de personnes ou d'organismes auxquels a été envoyé votre rapport annuel pour l'année financière 2013-2014

x 02-oct-14 22-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant tout document permettant d'établir : 1) le nombre d'organismes qui bénéficient d'un statut d'organisme à but non lucratif (OBNL) reconnu par le ministère lui permettant de se soustraire à certaines obligations fiscales; 2) les sommes que ces organismes évitent ainsi de payer sous forme d'impôt au ministère; 3) le nombre d'organismes qui bénéficient d'un statut d'organisme religieux reconnu par le ministère lui permettant de se soustraire à certaines obligations fiscales; 4) les sommes que ces organismes évitent ainsi de payer sous forme d'impôt au ministère

x 02-oct-14 22-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant la liste des rencontres tenues avec le ministre fédéral des Finances où il a été question du Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Pour chacune de ces rencontres, nous souhaitons obtenir : la date, la durée, l'ordre du jour, le compte-rendu, les documents échangés, la correspondace avant, pendant et après la rencontre, ainsi que tout autre détail ou document relatif aux démarches du ministre des Finances du Québec concernant ce crédit d'impôt

x 07-oct-14 06-nov-14 x

Demande d'accès à l'information concernant les comptes rendus des paiements et pénalités du contrat de neige de novembre 2013 à maintenant

x 08-oct-14 28-oct-14 xDemande d'accès à l'information concernant l'entretien du chemin d'hiver section "D" article 1.7 a-t-il été fait le 1er nomvembre 2013. 1.11 pénalité d'exécution a-t-il été respecté. Et entretien du chemin d'hiver section E

x 08-oct-14 28-oct-14 xDemande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui sont demeurent non encaissés donc périmés à ce jour pour la période du 1 juillet 2014 au 31 août 2014. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur est essentiel pour obtenir une réémission de chèque

x 08-oct-14 28-oct-14 x

Demande d'accès à l'information concernant tout document indiquant le montant investi par le gouvernement du Québec dans la recherche (en sciences humaines et sciences naturelles), ainsi que la répartition de ce montant selon les sujets de recherche, et ce sur les dix dernières années (de 2004 à 2014)

x 15-oct-14 04-nov-14 xDemande d'accès à l'information concernant tout document indiquant le montant investi par le gouvernement du Québec dans les programmes pour faciliter la vague d'immigration asiatique, et ce, de 1970 à 1990, inclusivement. De plus, tout document mentionnant les noms des programmes mis en place par le gouvernement du Québec.

x 15-oct-14 04-nov-14 xDemande d'accès à l'information concernant les dates de rencontre ainsi que le sujet de la rencontre entre le Ministère des Finances et les entreprises suivantes durant l'année 2012 à 2013 et 2013 à 2014 : 1) Home Depot; 2) Hearst; 3) New York Times; 4) Axel Springer

x 21-oct-14 10-nov-14 x

EN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant tous les documents, en version papier ou électronique, qui renvoient, concernent ou ont trait à l'établissement proposé d'une usine de ciment à Port-Daniel-Gascons, Québec ("Ciment McInnis"), y compris les propositions, présentations, emails, télécopies, notes d'information, évaluations, analyses, rapports et contrats ou autres accords concernant Ciment McInnis : 1) le soutien financier proposé ou réel; 2) les conditions de prêts, garanties ou autres formes de financement de toutes les entités liées avec le gouvernement; 3) le régime fiscal; 4) le tarif de l'électricité qui sera fournie; 5) l'évaluation de la viabilité économique; 6) l'impact économique potentiel de Ciment McInnis sur les autres producteurs de ciment au Canada; 7) les marchés potentiels pour le ciment produit par Ciment McInnis; 8) les possibilités de substitution des importations de ciment au Québec par le ciment produit par Ciment McInnis; 9) la compatibilité du soutien financier avec les obligations du Canada en tant que membre de l'Organisation mondiale du Commerce; 10) les réunions et correspondance avec des représentants du Groupe Baudier; 11) l'impact sur l'environnement; 12) les réunions et correspondance avec des individus et des entités qui sont opposés au soutien gouvernemental; 13) les réunions et correspondance avec des individus et des entités qui sont favorables au soutien gouvernemental

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Demande d'accès à l'information concernant l'entente de contribution financière entre le ministère des Finances et CQI (Centre-du-Québec Estrie Mauricie) pour le programme de Club des leaders en cours.

x 05-nov-14 25-nov-14 xDemande d'accès à l'information concernant une copie des études liées aux contrats de gré à gré suivants : 1) Numéro : 210020681, Titre : Étude sur les activités financières à rayonnement international à Montréal, excluant les recommandations s'il y a lieu; 2) Numéro : 210020932, Titre : Document concernant la tarification et le financement des dépenses publiques, excluant les recommandations s'il y a lieu; 3) Numéro : 210020927, Titre : Rapport concernant le concept d'incidence des impôts et taxes, exlcuant les recommandations s'il y a lieu; 4) Numéro : 210020933, Titre : Étude sur la gestion du potentiel économique hydro-électrique, excluant les recommandations s'il y a lieu; 5) Numéro : 210020895, Titre : Analyse d'impact de l'aide fiscale destinée aux entreprises culturelles, excluant les recommandations s'il y a lieu; 6) Numéro : 210020891, Titre : Étude concernant la raison du régime fiscal en R-D avec d'autres territoires, excluant les recommandations s'il y a lieu; 7) Numéro : 210020935, Titre : Étude portant sur le traitement fiscal de l'épargne au Québec, excluant les recommandations s'il y a lieu; 8) Numéro : 822765, Titre : Évaluation de programmes concernant la nouvelle économie, excluant les recommandations s'il y a lieu

x 06-nov-14 08-déc-14 x

Demande d'accès à l'information concernant le projet d'implantation d'une carrière, d'une cimenterie et d'un terminal maritime sur le territoire de la municipalité de Port-Daniel-Gascons (Québec) (ci-après le "Projet") et les sociétés Ciment McInnis inc., 3336158 Canada inc., Cimbec Canada inc. et Cimbec inc. (ci-après les "Sociétés"). Désire obtenir copie de tous les renseignements et documents contenus à votre dossier concernant le Projet et les Sociétés.

x 07-nov-14 08-déc-14 x x

EN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant le projet d'implantation d'une carrière, d'une cimenterie et d'un terminal maritime sur le territoire de la municipalité de Port-Daniel-Gascons (Québec) (ci-après le "Projet") et les sociétés Ciment McInnis inc., 3336158 Canada inc., Cimbec Canada inc. et Cimbec inc. (ci-après les "Sociétés"). Désire obtenir copie de tous les renseignements et documents contenus à votre dossier concernant le Projet et les Sociétés.

Demande d'accès à l'information concernant le Groupe de travail sur le jeu en ligne. 1) Quel était le budget initial du Groupe de travail? 2) Combien ont coûté, au total, les travaux du Groupe de travail. Prière de ventiler les dépenses par postes : salaires, secrétariat, déplacements, hébergement, repas, communications, locations de salle, honoraires versés à des professionnels externes, coût de production du rapport (rédaction, correction, graphisme, traduction, impression (indiquer le nombre de copies), etc. 3) Plus spécifiquement, quels honoraires ont été versés à la présidente, Louise Nadeau, aux membres du Groupe de travail : Magali Dufour, Richard Guay, Sylvia Kairouz, Jean-Marc Ménard, ainsi qu'à la coordonnatrice scientifique Catherine Paradis

x 12-nov-14 02-déc-14 x

Demande d'accès à l'information concernant une enquête sur la période d'hébergement par certains membres de votre ministère aux "Appartements La Cité" de Montréal pour la période entre le 9 juillet et le 5 septembre 2012. Obtenir, pour chacune des personnes nommées dans la présente requête les documents suivants : 1) Preuve de paiement de l'hébergement; 2) Factures, pièces justificatives, comptes de dépenses, preuves de paiement, incluant les preuves de paiement pour les frais de déplacement et de subsistance; 3) Nom et titre du supérieur immédiat; 4) Description de l'emploi et responsabilités assumées et titre de l'emploi; 5) Lieu d'assignation de son emploi; 6) L'adresse de travail à Montréal pendant la période hébergée; 7) Description du salaire ou de la rémunération, contrat d'honoraires professionnels ou, le cas échéant, la loi fixant les conditions de travail. Personne(s) visée(s) par la présente demande : Cody Baker Green, 350, rue Prince-Arthur, app. 2007, Montréal, du 9 juillet au 5 septembre 2012. Nous joignons copies des factures no 520072307 (1605 $) et no inconnu (745$) et nous souhaiterions obtenir les preuves du paiment de telles factures

x 24-nov-14 29-déc-14 x

Demande d'accès à l'information concernant : En date du 3 novembre 2014, combien avez vous de ressources externes travaillant en technologie de l'information ou télécommunication et combien avez vous de ressources internes affectées aux même domaine? Par année, le taux quotidien payé pour obtenir les services des dix ressources externes ayant le plus haut taux quotidien.

x 25-nov-14 29-déc-14 x

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Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste des contrats octroyés par le ministère des Finances du Québec pour la production d’études, d’analyses, de recherches, d’évaluations ou de sondages depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au 25 novembre 2014, rémunérés ou non, et, si possible, qui n’ont pas encore fait l’objet d’une publication. Cette liste devra présenter, lorsque disponible, le titre de l’étude sous contrat, le nom du ou des consultants/personnes au contrat, la date du document, une brève description du mandat confié, la date du contrat et son coût.

x 28-nov-14 18-déc-14 x

Demande d'accès à l'information concernant l'obtention de la liste et le détail de tous les voyages en avion du ministre, du ministre délégué et des membres de leurs cabinets depuis le 23 avril 2014. Pour chaque voyage, nous souhaitons entre autres obtenir : 1) le nom du ou des voyageurs; 2) la fonction occupée; 3) la date; 4) le lieu de départ et de la destination; 5) le but du déplacement; 6) le coût pour chaque voyageur; 7) tout autre détail ayant trait aux déplacements en avion du ministre, du ministre délégué ou des membres de leurs cabinets

x 01-déc-14 21-déc-14 x

Demande d'accès à l'information concernant toute étude, avis, note, analyse produits par les analystes de votre ministère sur le projet de cimenterie de Port Daniel depuis novembre 2012

x 02-déc-14 22-déc-14 xDemande d'accès à l'information concernant le projet de loi no 28, intitulé Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. La Chambre des notaires du Québec serait intéressée à prendre connaissance du mémoire présenté au Conseil des ministres et qui concernent ce projet de loi. Auriez-vous l'obligeance de nous transmettre les parties accessibles au public dudit mémoire ainsi que tout autre document public lié qui permettra à l'ordre d'effectuer une analyse approfondie dudit projet de loi

x 05-déc-14 05-janv-15 x

Demande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui sont demeurent non encaissés donc périmés à ce jour pour la période du 1 septembre 2014 au 30 octobre 2014. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur. L'information indiquant le numéro de référence du ministère ou organisme demandeur est essentiel pour obtenir une réémission de chèque. Cette requête d'information s'adresse uniquement aux personnes morales et non individuels compte tenu des dispositions des articles 14, 15, 53 et 45 de la Loi sur l'accès aux documents des organsimes publics et sur la protection des renseignements personnels.

x 05-déc-14 29-déc-14 x

Demande d'accès à l'information concernant les membres de la fonction publique qui travaillent au cabinet ministériel. Désire avoir accès et obtenir copie de tout document pouvant fournir les informations recherchées à savoir : Combien de fonctionnaires, réguliers ou occasionnels, sont prêtés au cabinet ministériel? Pour chacun d'entre eux, indiquer le port d'attache, le statut d'emploi dans la fonction publique (régulier ou occasionnel), la fonction occupée au cabinet ainsi que le salaire

x 15-déc-14 14-janv-15 x

Demande d'accès à l'information concernant l'incorporation des professionnels de la santé. Depuis 2007, les quelques 20 000 médecins omnipraticiens et spécialistes ont la possibilité de s'incorporer, au même titre que les autres professionnels, dont les avocats, les comptables et les pharmaciens. Selon les calculs effectués par la chaîne Argent et publiés en février 2014, environ 44 % des médecins québécois possédaient leur entreprise, une pratique qui entraînait un manque à gagner annuel d'environ 150 millions $ en recettes fiscales pour Ottawa et Québec. Dans ce contexte, je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants : Depuis le 1er avril 2005 jusqu'à ce jour du 15 décembre 2014, tout document, toute analyse, toute fiche d'information ou toute communication relatif à l'impact fiscal estimé ou réel de l'incorporation des professionnels de la santé.

x 15-déc-14 14-janv-15 x

Demande d'accès à l'information concernant une copie de toute étude, note, fiche, correspondance et de tout document concernant le démantèlement du toit du stade olympique qui ont été produits depuis le 1er janvier 2011

x 16-déc-14 15-janv-15 x x

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Demande d'accès à l'information concernant le suivi des recommandations contenues dans le rapport publié à la suite des Consultations particulières et auditions publiques en vue d'étudier l'acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l'est du flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge. Lors de l'audition portant sur la gestion administrative du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles à la Commission de l'administration publique, le 29 octobre 2014, la sous-ministre associée à l'Énergie, Mme Luce Asselin, a déclaré, concernant la garantie financière exigée d'Enbridge : "il est certain que la garantie n'est pas quelque chose, à mon sens, qui est négociable". Ainsi, nous souhaitons obtenir copie de toute correspondance ou note et de tout autre document produit par votre ministère concernant le suivi de la recommandation numéro 5 : d'exiger que la compagnie Enbridge ait un plan de garantie financière suffisant pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre, incluant après la cessation de l'opération de l'oléoduc 9. Nous souhaitons également obtenir, s'il y a lieu, l'échéancier de mise en oeuvre.

x 16-déc-14 15-janv-15 x x

Demande d'accès à l'information concernant le nombre et la liste ventilée des contrats octroyés par le ministère qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés par le dirigeant de l'organisme, comme il est prévu à l'article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour chacune des années financières 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 (en cours). Pour chaque contrat, spécifier : 1) La nature du contrat; 2) Le nom de la firme à qui le contrat a été octroyé; 3) Le mode d'octroi; 4) Le coût initial; 5) Le montant des coûts additionnels; 6) La cause de ces coûts additionnels; 7) Le pourcentage (5) d'avancement des travaux; 8) La date de la signature du contrat ainsi que la date de la demande de coûts additionnels

x 18-déc-14 17-janv-15 x

Demande d'accès à l'information concernant tous documents (i.e. notes de services, rapports, communiqués, lettres...) portant sur, mentionnant ou faisant référence à une analyse différenciée selon les sexes sur une initiative, loi, règlement, politique, programme, mesure ou services à l'intention des citoyennes et des citoyens entre le 7 avril et le 31 janvier 2014

x 19-déc-14 18-janv-15 x

Demande d'accès à l'information concernant : Au moins cinq agences de notation établissent une cote de crédit de même qu'une "perspective" sur la dette du gouvernement du Québec, soit Mood'ys, DBRS, Fitch, Standard & Poors et Japan Credit Rating. Désire recevoir le ou les document(s) suivant(s) : 1) tout document faisant état des communications (courriel, lettre, etc) depuis avril 2014 du ministre des Finances, Carlos J. Leitão, aux agences de notation; 2) tout document faisant état des rencontres (téléphoniques, physiques) depuis avril 2014 du ministre des Finances, Carlos J. Leitão, avec les agences de notation, dates et lieux; 3) tout document faisant état des communications (courriel, lettre, etc) depuis avril 2014 du sous-ministre responsable, aux agences de notation; 4) tout document faisant état des rencontres (téléphoniques, physiques) depuis avril 2014 du sous-ministre des responsables avec les agences de notation, dates et lieux; 5) tout document faisant état des réponses à des demandes d'accès aux documents depuis avril 2014 liées aux agences de notation.

x 05-janv-15 04-févr-15 x

Demande d'accès à l'information concernant le montant dépensé par le ministère pour l'achat de cartes d'affaires pour ses employés et ses cadres pour l'année en cours ainsi que les trois années précédentes

x 05-janv-15 25-janv-15 xDemande d'accès à l'information concernant l'accès aux documents suivants émis par les agences de notation Moody's, Fitch, DBRS et Standard and Poor's concernant l'État québécois. La liste des documents ci-bas est triée en ordre chronologique inverse et divisée par agence de notation, en fonction des informations disponibles sur leurs sites web. Aussi j'aimerais avoir accès à tous les documents émis par Mood'ys concernant la province de Québec intitulés "Analysis", "Special Comment", "Country Statistics", "Liquidity risk assessment" et "Issuer comment", pour la période 1990-2002. Aussi j'aimerais avoir accès à tous les documents émis par Fitch concernant la province de Québec intitulés "Full Rating Report" pour la période 1990-2001. Aussi j'aimerais avoir accès à tous les documents émis par DBRS concernant la province de Québec intitulés "Rating reports" pour la période 1990-21996. Finalement, j'aimerais avoir accès à tous les rapports de note de crédit émis par l'agence Standard and Poor's concernant la province de Québec pour la période 1990-2014.

x 05-janv-15 25-janv-15 x

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Demande d'accès à l'information concernant les états financiers du Fonds du Plan Nord et du Fonds du développement nordique pour les trois dernières années, ventilés par année financière. Nous souhaitons également obtenir copie de tout document ou courriel et de toute note ou correspondance concernant ce sujet depuis le 23 avril 2014


Demande d'accès à l'information concernant la liste des contrats de services accordés par votre ministère depuis le 1er avril 2004, de même que les coûts associés à chacun. Plus précisément, nous souhaitons obtenir, pour chaque contrat : 1) la date de l'octroi; 2) la durée; 3) le bénéficiaire; 4) le mandat confié. Enfin, nous aimerions connaître le montant total des contrats accordés pour chacune des années financières depuis le 1er avril 2004


Demande d'accès à l'information concernant la liste des employés du cabinet et, pour chacun d'eux, nous voulons connaître : 1) sa rémunération annuelle; 2) ses avantages sociaux; 3) ses bonis reçus; 4) ses dépenses de frais de voyage; 5) ses dépenses de frais de représentation; 6) toute autre dépense reliée à l'exercice de ses fonctions. Nous souhaitons également obtenir le montant total de la masse salariale du cabinet, incluant la partie non utilisée.


Demande d'accès à l'information concernant toute la correspondance (incluant courriels et lettres) échangée entre le Ministre et son homologue fédéral et homologues provinciaux, pour la période comprise entre le 1 septembre 2014 et le 1 janvier 2015

x 06-janv-15 05-févr-15 xEN RÉVISION : Demande d'accès à l'information concernant le projet d'implantation d'une carrière, d'une cimenterie et d'un terminal maritime sur le territoire de la municipalité de Port-Daniel-Gascons (Québec) (ci-après le "Projet") et les sociétés Ciment McInnis inc., 3336158 Canada inc., Cimbec Canada inc. et Cimbec inc. (ci-après les "Sociétés"). Désire obtenir copie de tous les renseignements et documents contenus à votre dossier concernant le Projet et les Sociétés.

Demande d'accès à l'information concernant les documents relatifs aux activités internationales de l'État québécois : 1) La liste des déplacements, en indiquant les dates, les lieux et leurs objets ou objectifs, des personnes suivantes du ministère des Finances du Québec. Les dates visées sont entre le 1er juin 2013 jusqu'au 1er novembre 2014 - du sous-ministre, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux. Pour chacun de ces déplacements, indiquer les documents (par exemples : passeport, en indiquant le pays d'émission; visa; ou autres documents justificatifs) que le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux ont été présenté aux autorités américaines compétentes afin d'obtenir le privilège d'entrer et de voyager aux États-Unis

x 14-janv-15 03-févr-15 x x

Demande d'accès à l'information concernant l'accès au rapport final de l'étude d'impact économique de l'industrie du raffinage sur l'économie du Québec. Cette étude aurait été commandée en 2013 par Nicolas Marceau, alors ministre des Finances, dans le cadre de l'évaluation du projet de renversement de la ligne 9B d'Enbridge.


Demande d'accès à l'information concernant une demande d'information précédente : Vous avez indiqué que 12 ressources externes travaillaient pour votre organisation en technologie de l'information ou télécommunication. Voici mes demandes : Parmi ces ressources externes; 1) Combien travaille avec un poste de travail (ordinateur) fourni par votre organisation? 2) À combien estimez-vous le coût pour votre organisation, de fournir un poste de travail par ressource externe, par année? 3) Combien de ressources externes en technologie de l'information ou télécommunication travaillent pour votre organisation depuis au moins trois ans en date du 31 décembre 2014? Pour ceux-ci, depuis combien d'année travaillent-ils pour votre organisation et combien d'argent a été versé pour le recours à chacun d'entre eux? (Je souhaite obtenir le montant par ressource externe et non un total pour l'ensemble des ressources externes)


Demande d'accès à l'information concernant toutes les factures, tous les reçus et tous les comptes détenus par votre organisme en lien avec l'organisation par votre organisme de réceptions, cocktails, fêtes ou festivités durant le mois de décembre 2014


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Demande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui sont demeurent non encaissés donc périmés à ce jour pour la période du 1 novembre 2014 au 31 décembre 2014. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur. L'information indiquant le numéro de référence du ministère ou organisme demandeur est essentiel pour obtenir une réémission de chèque. Cette requête d'information s'adresse uniquement aux personnes morales et non individuels compte tenu des dispositions des articles 14, 15, 53 et 45 de la Loi sur l'accès aux documents des organsimes publics et sur la protection des renseignements personnels.

x 02-févr-15 22-févr-15 x

Demande d'accès à l'information concernant tous les documents sur les renseignements suivants : 1) la liste de tous les contrats de gré à gré signés avec des consultants, en 2014, et pour chacun des contrats de gré à gré : 1.1) le nom du ou des consultants; 1.2) une description du mandat; 1.3) les dates de début et de fin du contrat; 1.4) la rémunération totale du contrat de gré à gré, ventilé par consultant (s'il y en a plus qu'un); 2) le nombre de consultants au sein de l'organisme (dernières données disponibles); 2.1) Notamment le nombre de consultants informatiques en date du 1er février 2015; 3) listes des contrats en informatiques octroyés à des firmes externes en 2014; 4) derniers rapports transmis au Conseil du trésor sur l'implantation de Sagir; 5) Coût du renouvellement des licences informatiques pour 2014; 6) la liste de toutes les formations et sessions de type perfectionnement ou ressourcement offertes au personnel qui touche le domaine informatique; 6.1) pour chacune de ces formations ou sessions, les informations suivantes; 6.1.1) une description; 6.1.2) le coût total de l'activité de formation incluant toutes les dépenses liées au(x) formateur(s) et aux personnes recevant la formation (honoraires, location de salle, matériel, déplacement, repas, hébergement, frais de représentation, etc)


Demande d'accès à l'information concernant les renseignements relatifs au financement et à l'aide financière consentis aux entreprises suivantes : 1) 177754 Canada Inc.; 2) Lauzon - Planchers de bois exclusifs Inc.; 3) Industries Lauzon Inc.; 4) Lauzon bois énergétique recyclé Inc.; 5) Lauzon Ressources Forestières Inc.; 6) Lauzon (Thurso) - Ressources Forestières; 7) Placements Lauzon Inc.. (ci-après collectivement les "Entreprises"). Nous désirons obtenir les documents suivants pour la période se situant entre le 1er janvier 2005 au 1er janvier 2015 (ci-après la "Période"). 1) Tout document concernant de près ou de loin toute forme de financement ou d'aide financière consentis par le ministère des Finances du Québec et/ou du gouvernement du Québec à chacune des Entreprises pour la Période, sans restreindre la généralité de ce qui précède, notamment les documents faisant état des : a) prêts accordés ou garanties de prêts accordés, sous quelque forme que ce soit, à chacune des Entreprises pendant la Période y compris les montants, les termes et conditions, les taux d'intérêt, les congés de capital accordés, les congés d'intérêts accordés quant à ces prêts ou garanties de prêts; b) radiations de prêts, sous quelque forme que ce soit, en faveur de chacune des Entreprises pour la Période, y compris le montant initial du prêt, le montant de la radiation et la raison de la radiation; c) subventions ou aides directes temporaires ou permanentes, sous quelque forme que ce soit, à chacune des Entreprises pour la Période incluant tout montant versé en subvention ou en aide directe, la nature de l'aide, le montant de l'aide, les modalités de remboursement


Demande d'accès à l'information concernant toute note, étude ou analyse ainsi que tout autre document concernant la contribution d'Hydro-Québec au Fonds du Plan Nord, d'aujourd'hui jusqu'en 2017, et concernant les indicateurs utilisés pour fixer la contribution d'Hydro-Québec à ce fonds, à compter de 2017 et pour les années subséquentes

x 06-févr-15 09-mars-15 x xDemande d'accès à l'information concernant toute note, étude ou analyse ainsi que tout autre document concernant les sources de revenus affectées au Fonds du Plan Nord x 06-févr-15 09-mars-15 x xDemande d'accès à l'information concernant chacune des sources de revenus affectées au Fonds du Plan Nord, nous souhaitons obtenir le montant perçu par année, et ce, depuis la création du Fonds, de même que la prévision de ces montants d'aujourd'hui jusqu'en 2030

x 06-févr-15 09-mars-15 x x

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Référé ou Aucun

document



Demande d'accès à l'information concernant : 1) Copie complète de l'étude sur la gestion du potentiel économique hydro-électrique réalisée par M. Pierre-Olivier Pineau au coût de 30 000 $; 2) Copie complète du ou des rapports de la firme KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. qui visaient à dresser un portrait de l'évolution des fusions et acquisitions touchant des entreprises québécoises, de même qu'un portrait de l'évolution des sièges décisionnels au Québec; 3) Copie de tout rapport, étude, recherche ou analyse réalisée par la firme 9277-0163 Québec Inc. ou par Mme Wendy Thomson au coût de 40 000 $ portant sur un financement axé sur les patients; 4) Copie de tout rapport, étude, recherche ou analyse qui a été réalisé par Jason Sutherland au coût de 24 500 $ portant sur un financement axé sur les patients; 5) Copie complète des résultats des sondages de la firme Jolicoeur et Associés portant sur l'usage du tabac, les habitudes des fumeurs et l'opinion de la population à l'égard du tabac, sondages réalisés au coût de 34 300 $; 6) Copie complète de l'étude comparative du processus de détermination des régimes de redevances à l'égard de l'exploitation du pétrole et du gaz de schiste réalisée au coût de 44 800 $ par l'École nationale d'administration publique; 7) Copie complète de l'analyse préliminaire du régime des droits miniers dans 20 à 25 pays réalisée au coût de 24 900 $

x 06-févr-15 09-mars-15 x

Demande d'accès à l'information concernant tout document pouvant fournir des information sur la liste des entreprises et des projets qui ont bénéficié, à ce jour, de l’actuel congé fiscal relatif aux grands projets d’investissement

x 10-févr-15 02-mars-15 xDemande d accès à l information concernant : 1) Le nombre de navires et/ou d'embarcation qui ont bénéficié d'une des deux ou des deux mesures fiscales portant sur la déduction additionnelle pour amortissement à l'égard des travaux de construction pour les navires et celle de la réserve libre d'impôt destiné aux armateurs; 2) Le nombre d'entreprises qui ont bénéficié d'une des deux ou des deux mesures fiscales portant sur la déduction additionnelle pour amortissement à l'égard des travaux de construction pour les navires et celle de la réserve libre d'impôt destiné aux armateurs; 3) Le nombre cumulatif d'employés faisant partie des entreprises qui ont bénéficié d'une des deux ou des deux mesures fiscales portant sur la déduction additionnelle pour amortissement à l'égard des travaux de construction pour les navires et celle de la réserve libre d'impôt destiné aux armateurs; 4) La valeur moyenne des projets qui se sont qualifiés pour l'obtention d'une des deux ou des deux mesures fiscales portant sur la déduction additionnelle pour amortissement à l'égard des travaux de construction pour les navires et celle de la réserve libre d'impôt destiné aux armateurs; 5) La valeur cumulative de la dépense fiscale pour les projets qui se sont qualifiés pour l'obtention des mesures portant sur la déduction additionnelle pour amortissement à l'égard des taux de construction pour les navires et celle de la réserve libre d'impôt destiné aux armateurs; 6) La valeur cumulative des projets maritimes qui ont bénéficié des deux mesures portant sur la déduction additionnelle pour amortissement à l'égard des taux de construction pour les navires et celle de la réserve libre d'impôt destiné aux armateurs; 7) L'estimation la plus à jour de l'impact financier des incitatifs pour favoriser la modernisation et le renouvellement de navires au Québec, budgété à 100 000 $ en juin 2014 pour l'année 2014-2015; 8) L'estimation la plus à jour de l'impact financier des incitatifs pour favoriser la modernisation et le renouvellement de navires au Québec pour les années

x 17-févr-15 19-mars-15 x

Demande d'accès à l'information concernant : Request a list of outstanding cheques for the period June 01, 2013 to Decembre 31, 2013. These are cheques that have been issued by the Government of Quebec but remain uncashed.

x 24-févr-15 16-mars-15 xDemande d'accès à l'information concernant l'inventaire des sites internets créés et reliés au ministère au cours des 3 dernières années ventilés par : 1) La durée ou la durée prévue d'activité du site; 2) L'objectif du site internet; 3) Montant dépensé pour le développement et le coût d'entretien annuel; 4) Le nombre de visiteurs réels par année

x 04-mars-15 03-avr-15 xDemande d'accès à l'information concernant copie du ou des documents suivants : tous détails sur les contrats donnés à Hill & Knowlton par le ministère des Finances depuis le 1er mai 2013 jusqu'à aujourd'hui

x 05-mars-15 25-mars-15 xDemande d'accès à l'information concernant copie de la liste des voyages ou missions financés totalement ou en partie par le Fonds du Plan Nord, et ce, depuis le 7 avril 2014. Pour chaque mission ou voyage, nous aimerions obtenir les renseignements suivants : 1) le montant total déboursé; 2) la liste des personnes présentes; 3) le programme (ou l'emploi du temps) de la ou du ministre; 4) la liste de toutes les personnes rencontrées ainsi qu'une copie de leurs cartes professionnelles; 5) la liste des annonces officielles ou des contrats obtenus, incluant leurs retombées économiques pour le Québec

x 09-mars-15 29-mars-15 x

Demande d'accès à l'information concernant le montant dépensé par les ministres en poste lors des années civiles 2013 et 2014 relativement à l’utilisation de leur téléphone cellulaire (forfait et autres dépenses, comme interurbains et textes), et ce, par année et par ministre, s’il y en a eu plus qu’un pour les années demandées

x 13-mars-15 02-avr-15 x

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Référé ou Aucun

document



Demande d'accès à l'information concernant un document listant le nombre d'études commandées par la Commission Godbout et le coût de chacune d'entre elles

x 27-mars-15 16-avr-15 xDemande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui sont demeurent non encaissés donc périmés à ce jour pour la période du 1 janvier 2015 au 28 février 2015. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur. L'information indiquant le numéro de référence du ministère ou organisme demandeur est essentiel pour obtenir une réémission de chèque. Cette requête d'information s'adresse uniquement aux personnes morales et non individuels compte tenu des dispositions des articles 14, 15, 53 et 45 de la Loi sur l'accès aux documents des organsimes publics et sur la protection des renseignements personnels.

x 01-avr-15 01-mai-15 x

Demande d'accès à l'information concernant copie des procès-verbaux des rencontres tenues par les comités suivants, et ce, au cours des cinq dernières années : 1) le comité permanent des fonctionnaires (CPF); 2) le comité sur les arrangements fiscaux (CAF); 3) le sous-comité sur les transferts (SCT)

x 08-avr-15 08-mai-15 xDemande d'accès à l'information concernant le Budget 2015-2016, Plan économique, page B. 217, Tableau B. 76. Coût du programme d'aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales. Désire recevoir le document qui supporte le Tableau B. 76. Ce document doit faire la part des coûts du programme et de gestion du programme, puisque une note au tableau B. 76 stipule que : "Ces montants incluent notamment les sommes requises pour la gestion du programme et pour l'accompagnement des municipalités"

x 08-avr-15 08-mai-15 x

Demande d'accès à l'information concernant tout document décrivant, mais ne s'y limitant pas, l'impact financier entraîné par le taux des dépenses de programmes en 2015-2016 sur le taux de croissance du produit intérieur brut réel ou nominal.

x 09-avr-15 09-mai-15 xDemande d'accès à l'information concernant les documents suivants : 1) toute communication détenue par le ministère des Finances relativement au maintien ou au changement des règles quant aux crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, entre février 2009 et avril 2015; 2) toute intervention faite auprès du ministère pour obtenir un changement à ces règles : notamment les documents associés à une quinzaine d'interventions de Groupe TVA ou de ses dirigeants, sous forme de lettres ou de rencontres, entre février 2009 et septembre 2013; 3) toute représentation faite auprès de l'ex-ministre des Finances Nicolas Marceau et/ou son cabinet, entre le 4 septembre 2012 et le 28 février 2014, en relation avec les règles liées aux crédits d'impôt pour les sociétés de production audiovisuelle; 4) toute communication faite sur le même sujet auprès du ministre Carlos Leitão et/ou son cabinet de avril 2014 à avril 2015.

x 27-avr-15 27-mai-15 x x

Demande d'accès à l'information concernant copie de toute note ministérielle, partie accessible d'un mémoire déposé au Conseil des ministres et de tout courriel ou autre document détaillant les coûts que devra assumer le gouvernement du Québec afin d'harmoniser le régime fiscal québécois avec les mesures fiscales énoncées dans le Plan d'action économique de 2015 du gouvernement du Canada

x 30-avr-15 01-juin-15 x

Demande d'accès à l'information concernant le financement par le ministère de l'organisme Finance Montréal, depuis 2010 : 1) Les sommes totales versées à Finance Montréal par le ministère des Finances; 2) Copie de toutes les ententes de financement conclus entre le ministère et Finance Montréal; 3) Copie de tout rapport de reddition de compte envoyé au ministère par Finance Montréal, incluant les rapports annuels, états financiers, rapports d'étape; 4) Liste des rencontres entre les représentants du ministère et les représentants de Finance Montréal, incluant la date, l'heure, l'endroit, les personnes présentes, et le but de la rencontre; 5) La liste des employés du ministère ayant participés à des événements de Finance Montréal, incluant les séances de travail, les colloques, les forums. Inclure la date, le lieu, les coûts associés (remboursement de dépenses, coûts d'inscription, déplacements, etc.), le nom des personnes participantes.

x 05-mai-15 04-juin-15 x

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Référé ou Aucun

document



Demande d'accès à l'information concernant le suivi des recommandations dans le dossier de l'inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge, nous souhaitons obtenir copie de toute correspondance ou note et de tout courriel ou autre document produit par votre ministère traitant du suivi de la recommandation numéro 5, soit "d'exiger que la compagnie Enbridge ait un plan de garantie financière suffisant pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre, incluant après la cessation de l'opération de l'oléoduc 9B", y compris l'échéancier de mise en oeuvre. Nous souhaitons également obtenir copie de la liste de toutes les rencontres tenues entre les fonctionnaires de votre ministère et ceux du ministère des Transports du Canada au sujet de cette recommandation. Nous souhaitons aussi obtenir copie des comptes rendus de ces rencontres et de toute correspondance ou note et de tout courriel et autre document échangés par les fonctionnaires. Enfin, nous souhaitons obtenir tout document déposé par Enbridge ou d'autres ministères québécois à l'Unité de vigilance concernant le respect de la recommandation numéro 5

07-mai-15 08-juin-15 x x

Demande d'accès à l'information concernant la liste de toutes les bases de données gérées par votre ministère, sous la responsabilité de votre ministère et/ou utilisées par des employés de votre ministère, avec un bref résumé du contenu de chacune des bases de données en question

x 12-mai-15 01-juin-15 xDemande d'accès à l'information concernant tous les documents en possession ou sous le contrôle du ministère des Finances, y compris tous les documents, la correspondance, les notes (manuscrites ou dactylographiées), courriels, relevés d'ordinateur, notes de service et de breffage et tout autre type de document ou de communications, y compris tous les documents susmentionnés en format électronique, portant sur, découlant de ou liés aux modifications apportées au Crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle. La présente demande porte sur la période entre le 7 avril 2014 et ce jour.

x 25-juin-15 15-juin-15 x x

Demande d'accès à l'information concernant les Chantiers Davie Canada. Désire avoir accès et obtenir copie de tout document permettant de fournir les informations recherchées : 1) À combien s'élèvent les crédits d'impôts accordés à Chantiers Davie Canada (ou tout autre appellation de ces chantiers) au fil des années? 2) Selon les informations détenues par Investissement Québec, quels sont les propriétaires de Chantiers Davie Canada?

x 27-mai-15 16-juin-15 x x

Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du ou des document(s) suivant(s) : 1) Rapport de la première phase d'indemnisation des 1014 Orphelins dans le cadre du PRNOOD; 2) Rapport par lignes budgétaire et leurs distribution et leurs distribution pour la phase une (26 millions) dans le cadre PRNOOD; 3) Rapport de la deuxième phase d'indemnisation des 3861 Orphelins dans le cadre du PRNOOD; 4) Rapport par lignes budgétaires et leurs distribution pour la phase deux (57,8 millions); 5) Rapport sur le nombre de refus dans la première phase du PRNOOD avec leurs motifs; 6) Rapport sur le nombre de refus dans la seconde phase du PRNOOD et leurs motifs

x 28-mai-15 17-juin-15 x

Demande d'accès à l'information concernant la liste des chèques qui ont été émis par le ministère des Finances du Québec et qui sont demeurent non encaissés donc périmés à ce jour pour la période du 1 mars 2015 au 30 avril 2015. Ces chèques non encaissés sont ceux qui ont été émis et dont l'argent n'a jamais été perçu par leur destinataire. Nous sommes intéressés par les informations suivantes : numéro de chèque, date du chèque, le montant du chèque, le nom du destinataire ainsi que le numéro de référence du ministère ou organisme gouvernemental demandeur. L'information indiquant le numéro de référence du ministère ou organisme demandeur est essentiel pour obtenir une réémission de chèque. Cette requête d'information s'adresse uniquement aux personnes morales et non individuels compte tenu des dispositions des articles 14, 15, 53 et 45 de la Loi sur l'accès aux documents des organsimes publics et sur la protection des renseignements personnels.


Demande d'accès à l'information concernant : I would like access to background papers, assessments and briefing notes prepared for Finance Minister Carlos Leitão on the effects of the 2015 federal budget on Québec.


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Référé ou Aucun

document



Demande d'accès à l'information concernant la liste et le détail de tous les documents concernant les appels d'offre du ministère des Finances, pour chaque année financière depuis 2010-2011, y compris l'année en cours, remportés par Teknion ou faisant mention de Teknion : 1) Tous les appels d'offres remportés par Teknion ou faisant mention de Teknion; 2) Copie de toutes les ententes entre le ministère et Teknion; 3) Copie de toutes les ententes du ministère où l'appel d'offre faissait mention de Teknion; 4) Copie de toutes les soumissions aux appels d'offre remportés par Teknion; 5) Copie de toutes les soumissions aux appels d'offre où il est mention de Teknion; 6) La liste des soumissionnaires et les montants de leurs soumissions aux appels d'offre remportés par Teknion; 7) La liste des soumissionnaires et les montants de leurs soumissions aux appels d'offres où il est mention de Teknion; 8) Le coût initial des ententes entre le ministère et Teknion; 9) Le coût final de toutes les ententes entre le ministère et Teknion


Demande d'accès à l'information concernant : I would like to obtain an electronic list of contracts issued by your department, including fields for the contractor, contract value, date contract awarded and description of the work, for contracts of $10,000 or more, sole sourced, or awarded by tender or RFP, during the most recently completed fiscal year. Please provide the data in a machine-readable format such as Excel or delimited text


Demande d'accès à l'information concernant : I would like to obtain the number of sick days taken by employees of the department in each of the last three fiscal years

x 10-juin-15 30-juin-15 xDemande d'accès à l'information concernant : I would like to obtain a list of all Twitter user names used by the department for official business as of the time of this request. If no list exists and cannot be created from an electronic record, other records that would indicate all Twitter user names


Demande d'accès à l'information concernant l'obtention d'une copie du Protocole d'entente sur les aspects fiscaux de l'Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent ainsi que copie du projet de protocole joint à la recommandation ministérielle ayant mené au décret 421-2015 du 20 mai 2015.


Demande d'accès à l'information concernant : I would like access to an electronic file of all freedom of information requests received since January 1, 2012, including request that remain uncompleted. Please include fields containing the following information: request number, request summary, type of requester (academic, media, etc), whether sensitive or contentious request, date received, date request completed, disclosure decision, reason for time extension, extension duration in days, exemptions applied, whether a complaint or appeal was started, and the outcome of any complaint or appeal. Please provide in an electronic format such as Excel, Acces, or delimited text. No PDF or image files please.
