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MOT – PLF

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES,

DES ROUTES ET DES TRANSPORTS - Service Routes -

AMENAGEMENT AU CARREFOUR ENTRE LA

RD 232 ET LA RD 80

(MAIRIE DE PIETRACORBARA)

DOSSIER AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR

L’AMENAGEMENT AU CARREFOUR ENTRE LA RD 232 ET LA RD 80

Rapport

CETA Environnement Lot Arbucetta 6 Parc Belvédère 20 620 BIGUGLIA 20 000 AJACCIO Tél. 33 (0)4.95.21.23.25 - Fax 33 (0)4.95.25.37.21 Courriel : ceta@ceta-environnement.fr

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MOT – PLF

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Département de la Haute Corse

Direction des infrastructures, des routes et des transports

Service Routes

Dossier d’Autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214.6 du Code de l’Environnement

pour l’aménagement au carrefour entre la RD 232 et la RD 80 (Mairie de Pietracorbara)

Objet de l'indice

Date Indice

Rédaction Vérification

Nom Signature Nom Signature

Rapport 08/2017 MOT PLF

A

b

Numéro de rapport : RCo00877

Numéro d'affaire : O03832

N° de contrat : CCoZ0201713

Domaine technique : RT41

Mots clés du thésaurus : Dossier loi sur l’eau – Eau pluviale

CETA Environnement

6, parc Belvédère

20 000 AJACCIO

Téléphone : 04.95.21.23.25 Télécopie : 04.95.25.37.21

e-mail : ceta@ceta-environnement.fr

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SOMMAIRE

PIÈCE N°1 : Identification du demandeur 4

PIÈCE N°2 : Situation du projet 5

PIÈCE N°3 : Présentation du projet et liste des rubriques de la nomenclature concernées 6

1 Objet de l’opération 6

2 Volume de l’opération 6

3 Collecte et évacuation des eaux pluviales 7

4 Rubriques de la nomenclature dont relève l’opération 8

PIÈCE N°4 : Document d’incidences 9

1 Analyse de l’état initial 9

2 Incidences du projet – aspects quantitatif et qualitatif 17

3 Compatibilité de l’opération avec les objectifs définis par les schémas d’aménagement relatifs à l’eau 20

PIÈCE N°5 : Surveillance et entretien des réseaux et équipements liés

aux écoulements pluviaux 24

ANNEXES 25

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PIÈCE N°1 : Identification du demandeur

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Corse

Hôtel du Département

Rond-point du Général Leclerc 20 405 BASTIA Cedex 9

Tel : 04 95 34 81 82 Fax : 04 95 34 81 81

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PIÈCE N°2 : Situation du projet

Le projet routier concerne l’aménagement d’un carrefour à l’intersection des routes départementales 232 et

80.

L’intersection est située à moins de 100 mètres de la mer au niveau de la « Marine de Pietracorbara » (commune de Pietracorbara). Le croisement se trouve à une vingtaine de kilomètres au Nord de Bastia.

La RD 232 permet de rejoindre les villages de piémont de Pietracorbara, Oreta et Lapedina, depuis la marine.

La RD 80 dessert la totalité des communes du Cap Corse, de Bastia à Patrimonio.

Ce secteur est marqué par un passage important de véhicules, notamment au cours de la saison estivale.

Le projet routier est localisé de manière précise sur la figure 1 de l’annexe 2 (Etude hydraulique).

Du point de vue topographique, la zone d’étude se situe à proximité du littoral à l’altitude 2 m NGF, au pied

des contreforts d’un sommet (Cime di e Follicie), culminant à 1 322 m NGF.

Couverture IGN :

Cartes topographiques au 1/25 000ème : carte n° 4347 OT CAP CORSE

Cadre géologique :

Carte géologique au 1/50 000ème : carte n° 1102 – LURI (Ed. du BRGM)

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PIÈCE N°3 : Présentation du projet et liste des rubriques de la nomenclature concernées

1 Objet de l’opération

L’aménagement projeté de ce carrefour vise à :

• desservir le village de Pietracorbara (ainsi que les hameaux) et la marine de Pietracorbara situés de part et d’autre de la RD 80 ;

• améliorer les conditions de sécurité et de circulation au niveau de cette intersection.

Pour cela, l’aménagement présentera les caractéristiques suivantes :

• une nouvelle voie centrale, d’une largeur de 5,20 mètres, permettant la création de deux « tournes à gauche » (un tourne à gauche au Nord et un tourne à gauche au Sud de l’intersection sur la RD 80).

Cette voie permettra aux automobilistes circulant sur la RD 80 d’accéder à la marine de Pietracorbara

ou à la RD 232 menant au village de Pietracorbara dans de meilleures conditions de sécurité ;

• un îlot central au Nord et un autre au Sud de l’intersection, qui séparera les 2 voies et permettra la création des « tournes à gauche », sur une longueur de 45 mètres chacun, environ.

La mise en place d’une troisième voie centrale entraînera un élargissement de la voirie de la RD 80. Les ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales sur ce tronçon, d’environ 150 mètres, devront être

réaménagés.

Aucun aménagement spécifique n’est prévu pour la plate-forme. Une partie des eaux ruisselant sur le carrefour sera collectée par les ouvrages existants (fossé à l’Ouest de la RD 80) ; l’autre partie sera collectée

par des fossés bétonnés, puis évacuée en aval du carrefour.

Le réseau de drainage récupérera non seulement les eaux de la plate-forme réaménagée mais également les bassins versants adjacents à la voie. Il permettra ainsi de canaliser les eaux de ruissellement et d’éviter leur

écoulement sur la chaussée.

2 Volume de l’opération

Le projet routier concerne l’aménagement d’un carrefour à l’intersection des RD 232 et 80. Les bassins versants étudiés en amont du projet sont peu urbanisés.

Cette portion de route reçoit les ruissellements de bassins versants interceptés par l’intermédiaire de talwegs

peu prononcés (non identifiés sur les cartes IGN).

L’emprise du projet routier intercepte 2 bassins versants ayant une surface totale cumulée de 52,8 ha (33,69

ha pour OH1 et 19,11 pour OH2).

On note que l’ensemble des bassins versants interceptés par le projet sont rattachés au ruisseau de

Pietracorbara, qui s’écoule à environ 100 mètres au Sud du projet.

La délimitation des bassins versants liés aux différents ouvrages hydrauliques concernés par le projet est

présentée sur la figure 2 de l’annexe 2.

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3 Collecte et évacuation des eaux pluviales

Une étude hydraulique relative à l’aménagement de cet ouvrage a été réalisée par le Bureau d’études CETA

Environnement1.

Elle visait notamment :

• à déterminer les débits caractéristiques de crue sur le site d’étude ;

• à donner les éléments sur le fonctionnement hydraulique des installations existantes (ouvrages et fossés) avant réaménagement de la voie ;

• à vérifier l’impact du projet d’aménagement.

Ses résultats sont intégralement repris pour cette note et sont pris en compte dans le projet

d’aménagement du carrefour entre la RD 80 et la RD 232 qui fait l’objet de ce dossier. La maîtrise d’ouvrage a souhaité retenir le scénario 1 proposé par CETA Environnement au moment

de l’étude hydraulique.

Sur le plan hydraulique, le projet d’aménagement de ce carrefour prévoit de :

• conserver les caractéristiques de la totalité des fossés longitudinaux existants (fossés enherbés) et de l’ouvrage hydraulique principal (OH1), traversant la RD 232 ;

• remplacer l’ouvrage hydraulique (OH2), permettant l’accès une propriété bordant la RD 232 à

proximité immédiate du carrefour, par une buse de diamètre 800 mm ou par un cadre de 0,60 m x 0,60 m ;

• curer et nettoyer tous les fossés et les ouvrages hydrauliques ;

• reprofiler le fossé enherbé de la RD 80 (en amont de l’OH1), sur une longueur de 270 ml, afin que la

totalité des eaux pluviales réceptionnées soit interceptée par OH1.

1 CETA Environnement, RCo00832, Etude hydraulique pour l’aménagement d’un carrefour entre la RD 232 et la RD 80, Août 2016.

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VRE – PLF

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4 Rubriques de la nomenclature dont relève l’opération

L’opération est visée par la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature exposée dans l’article R.214-1 du Code de

l’Environnement :

« Rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

• supérieure ou égale à 20 ha : AUTORISATION

• supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : DECLARATION »

L’emprise du projet routier intercepte 2 bassins versants ayant une surface totale cumulée de 52,8 ha.

Le projet est donc soumis à AUTORISATION au titre de la rubrique 2.1.5.0.

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PIÈCE N°4 : Document d’incidences

1 Analyse de l’état initial

1.1 Cadre géographique et humain

Le linéaire de voirie départementale concerné par ce projet d’aménagement de carrefour est situé sur le

territoire de la commune de Pietracorbara, à l’intersection des RD 80 et 232.

La RD 80 dessert l’ensemble des communes du Cap Corse, reliant la ville de Bastia à la commune de

Patrimonio. La RD 232 permet de rejoindre le village depuis la marine de Pietracorbara.

Ce secteur est peu urbanisé.

Ce secteur est marqué par un passage important de véhicules, notamment au cours de la saison estivale.

1.2 Faune et flore

De manière générale, l’occupation du sol sur la section étudiée est en majeure partie représentée par des terrains en friche, non urbanisés qui ne présentent pas d’intérêt particulier sur le plan de la flore et de la

faune.

Les travaux auront une incidence sur la végétation terrestre au niveau de l’emprise du projet, par le

déroulement du chantier car ils entraînent le défrichage (enlèvement de toute végétation) sur une bande de

quelques mètres.

L’incidence des travaux sur la végétation terrestre générale et sur la faune de la zone sera donc négligeable.

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Figure 1 : Vue photographique des abords de la RD 232 au niveau de la zone de projet

Figure 2 : Vue photographique des abords de la RD 80 au niveau de la zone de projet

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Figure 3 : Vue des abords de la zone de projet

Photographies aériennes (IGN), orientées Nord, Echelle 1 / 10 000 ème

L’emprise du projet est située sur une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique)

de type 1 : « Marine et Marais de Pietracorbara ».

Les autres espaces protégés situés à proximité du projet (hors limites d’aménagement du carrefour) ou les

sites remarquables les plus proches sont (voir figure 4) :

• une ZNIEFF de type 2, répertoriée « Chênaies vertes du Cap Corse », à environ 1,8 km à l’Ouest du

projet ;

• une ZNIEFF de type 1, « Cretes asylvatiques du Cap Corse », à environ 4,2 km en amont à l’Ouest du

projet ;

• un site Natura 2000, « Plateau du Cap Corse », répertorié par la Directive Oiseaux (FR9412009), à environ 100 m du projet ;

• un site Natura 2000, « Plateau du Cap Corse », répertorié par la Directive Habitats (FR9412009), à

environ 100 m du projet ;

• un site inscrit, « Tour ruinée de Castellare », à environ 400 m au sud du projet.

La figure suivante permet d’identifier les espaces naturels remarquables.

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Figure 4 : Localisation et identification des espaces naturels remarquables

Cartographie orientée Nord, échelle 1 / 100 000 ème

Le formulaire Natura 2000 liés aux projets d’aménagements est présenté en annexe 1.

1.3 Cadres géologique et hydrogéologique

Le site est localisé sur une petite plaine côtière très encaissée, à proximité du ruisseau de Pietracorbara.

La section de la RD 80 qui est étudiée se situe dans des alluvions actuelles [Fz], qui couvrent une importante surface au niveau de l’embouchure du ruisseau de Pietracorbara. La présence de ces formations du

quaternaire s’explique par le caractère tumultueux de ce cours d’eau, qui suite à de fortes pluies, va souvent

s’écarter de son lit et noyer l’embouchure du cours d’eau.

On retrouve à l’Ouest de ce secteur des alluvions récentes des basses terrasses à paléosols bruns [Fy-z], puis

des calcschistes et des micaschistes de l’unité de Brando [S8-E1]. Cette unité est constituée principalement

par des schistes noirs à gris, à reflets nacrés. Les micas sont abondants, en lamelles généralement d’assez

grande taille, formant des lits séparés par du quartz.

La zone d’étude est caractérisée par un aquifère soutenu par des cours d’eau aux débits faibles voir nuls en

période d’étiage. La faible épaisseur d’alluvions et la proximité de la mer diminuent l’intérêt de cet aquifère.

ZNIEFF 1 ZNIEFF 1

ZNIEFF 2

Sites NATURA 2000

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Figure 5 : Extrait de la carte géologique n°1102-Luri à l’échelle 1 / 50 000 ème du BRGM

Cartographie orientée Nord, échelle 1 / 25 000 ème

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1.4 Cadre Hydrologique

Le bassin versant intercepté par le projet est présenté en figure 2 de l’annexe 2 (Etude hydraulique).

Le bassin versant global d’environ 2 700 ha est drainé principalement par le ruisseau de Pietracorbara qui s’écoule à environ 100 mètres au Sud du projet.

Ce ruisseau permanent est l’exutoire des eaux de ruissellement captées par le projet. Il draine la plupart des talwegs situés sur le bassin versant global.

Le bassin versant intercepté par le projet est nettement moins important. Il est limité :

• au Sud par le bassin versant du ruisseau de Pietracorbara,

• au Nord par un talweg qui se jette dans une zone marécageuse située en contrebas de la RD80.

Le bassin versant est rattaché aux masses d’eau suivantes :

• FRER62 : « Ruisseau de Pietracorbara » ;

• FREC02ab : « Cap Est de la Corse » (Eaux Côtières).

Les objectifs fixés dès 2009 pour ces masses d’eau étaient (SDAGE 2010-2015) :

• bon état écologique à l’horizon 2015,

• bon état chimique à l’horizon 2015.

Les objectifs de bon état écologique et chimique ont été atteints en 2013 pour le ruisseau de Pietracorbara et dès 2009 pour les eaux côtières du Cap Est de la Corse.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du « bassin » de Pietracorbara (centré sur le ruisseau de même nom) a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/12/2002. Ce plan de prévention concerne la

majeure partie du bassin du ruisseau de Pietracorbara et plus particulièrement la zone de plaine de la

commune, secteur d’implantation du projet.

La réalisation du projet intégrant la modification du réseau pluvial dans un dimensionnement adapté (pluie décennale pour le réseau longitudinal et pluie centennale majorée de 30 % pour

les ouvrages transversaux) permettra d’améliorer localement la situation.

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Figure 6 : Cartographie du risque inondation à proximité de la zone de projet (échelle 1 / 10 000ème)

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Figure 7 : Cartographie de l’aléas géomorphologique à proximité de la zone de projet (échelle 1 / 10 000ème, orientée Nord)

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2 Incidences du projet – aspects quantitatif et qualitatif

Tout aménagement comme les projets d’aménagement du réseau routier conduit à modifier l’environnement.

De manière générale, les perturbations engendrées par la construction puis l’exploitation de la route concernent tant les eaux superficielles que les eaux souterraines et peuvent altérer les caractéristiques

physiques et chimiques des milieux traversés.

En phase d’exploitation, on distingue généralement deux grandes catégories d’impact :

• les impacts quantitatifs, concernent le domaine hydraulique au sens strict (modification des

écoulements, apports d’eaux pluviales de la plate-forme routière) et le milieu naturel ;

• les impacts qualitatifs, concernent les apports d’eaux pluviales issues des plates-formes pouvant

modifier la qualité initiale d’un milieu aquatique (pollution chronique, accidentelle, saisonnière et lors

de l’activité temporaire du chantier…).

Ces impacts peuvent avoir des incidences sur les usages de la ressource en eau et des milieux aquatiques

associés.

L’aménagement projeté vise à réorganiser les conditions de circulation des automobiles en

favorisant la sécurité et la fluidité des flux routiers tout en évitant que les ruissellements issus

des bassins versants en amont du projet ne se répandent sur la RD 80.

2.1 Impact hydraulique du rejet des eaux pluviales

Une étude hydraulique a permis de vérifier le dimensionnement du réseau hydraulique de l’ensemble du

tronçon routier qui sera réaménagé à l’intersection des RD 232 et 80 (CETA Environnement).

L’aménagement de cette intersection ne modifie ni le principe d’évacuation des eaux pluviales (issues non seulement de la chaussée mais également du bassin versant), ni les surfaces totales d’impluviums collectées.

2.1.1 Impacts hydrauliques des aménagements et propositions

➢ Pour les ouvrages hydrauliques

Les calculs de réseaux présentés dans l’étude hydraulique, jointe à ce dossier, ont permis de vérifier la

pertinence du dimensionnement de l’ouvrage OH1 (traversée de la RD 232). Aucune modification n’est à apporter à cet ouvrage. L’ouvrage OH2 (accès riverain) sera modifié conformément aux dispositions

techniques préconisées dans l’étude hydraulique (buse 800 mm ou dalot 0,6 m x 0,6 m).

➢ Pour l’évacuation le long de la chaussée

Le réseau de drainage longitudinal existant permet de collecter les impluviums routiers et d’évacuer les volumes ruisselés pour des débits Q10 vers l’exutoire final (ouvrage d’art – ruisseaux de Pietracorbara et de

Quarcetu). Les caractéristiques des fossés longitudinaux existants seront conservées.

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En parallèle de cet aménagement, les eaux de la chaussée sur la section de la RD 80 étudiée (270 m) seront

canalisées :

• pour la partie est de la chaussée vers un fossé bétonné roulable qui transfèrera ces eaux directement

vers l’aval de la RD 80 ;

• pour la partie ouest de la chaussée vers les fossés enherbés existants. Les fossés seront reprofilés sur

une longueur de 270 ml, afin que la totalité des eaux pluviales réceptionnées soit interceptée par OH1.

2.1.2 Conclusions

L’impact quantitatif de cet aménagement est minime puisque les aménagements projetés sont principalement

des réaménagements de la chaussée facilitant l’acheminement des eaux canalisées, sans modifier les bassins

versants.

Le projet de réaménagement sur place de la voie ne conduit donc pas, de par sa nature, à engendrer de

réelles modifications des écoulements en terme quantitatif.

L’aménagement de la chaussée ainsi que l’amélioration du réseau de drainage (remplacement de

OH2 et curage, nettoyage, reprofilage et conservation de OH1 et des fossés longitudinaux)

doivent être considérés avant tout comme une amélioration sensible apportée vis-à-vis des usagers.

En effet, cet aménagement permettra une amélioration notable des conditions de circulation et de sécurité.

2.2 Impact qualitatif

2.2.1 La pollution chronique

La pollution chronique correspond à la mise en suspension de polluants produits par le trafic lors du lessivage

de la chaussée par les eaux de pluie. Il s’agit essentiellement de matières granulaires issues de phénomènes d’usure (pneumatiques, chaussées) et de produits de combustion des carburants.

La charge polluante arrivant au milieu naturel dépend donc étroitement des conditions météorologiques et du

trafic sur la chaussée.

La pollution chronique liée au trafic de la RD 80, ne présente pas d’enjeu spécifique (ce n’est pas un axe

principal même s’il est fréquenté).

La pollution chronique générée par le trafic n’est pas modifiée par l’aménagement qui est projeté, elle ne sera

donc pas supérieure à ce qu’elle n’est actuellement.

De plus, la forte différence de superficie entre le bassin versant routier et le bassin versant naturel global intercepté par le projet permettra de « diluer » cet impact et évitera tout effet de choc.

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2.2.2 La pollution saisonnière

Sous le terme de pollution saisonnière, on distingue la pollution liée à :

• l’entretien de la couverture végétale des bas-côtés par l’utilisation de produits phytosanitaires,

• l’emploi de produits de déverglaçage utilisés dans le cadre de service hivernal.

Le premier type de polluant n’est pas employé pour l’entretien des bermes.

Pour le second, le secteur du projet, situé à proximité du littoral (à environ 150 mètres), bénéficie d’un climat

méditerranéen doux, et les produits de déverglaçage ne sont qu’exceptionnellement utilisés.

Le secteur du projet n’est pas concerné par la pollution saisonnière.

2.2.3 La pollution accidentelle

Le risque de pollution accidentelle n’est a priori pas modifié en terme de nombre d’accidents.

Par contre, l’amélioration des conditions de circulation devrait tout de même influer sur une diminution de ce risque.

Des mesures liées au plan d’alerte et d’intervention pour la lutte contre la pollution accidentelle (Environnement – Circulaire du 18 février 1985), indiqueront les modalités à suivre en cas d’accident, par les

services de la sécurité civile.

2.2.4 Incidences du projet en phase travaux

Les effets sur l’environnement pendant la période des travaux sont par nature limités dans le temps et dans

l’espace.

Pourtant des dispositions sont à prendre pour éviter toute pollution supplémentaire, se sont notamment :

• interdire les opérations d’entretien des engins sur le chantier, ou à proximité,

• prévoir le stockage des produits dangereux et/ou de polluants sur des zones étanches et protégées,

• recueillir les huiles de vidanges des engins de chantier,

• éviter les envols de poussières en arrosant les voies de circulation et aires de chantier.

2.2.5 Conclusions

Le projet consiste à un aménagement sur place afin de satisfaire aux exigences techniques relatives à la

circulation et au confort des usagers. Il s’agit d’une amélioration sans induction sur le trafic existant.

Comme il est précisé, les aménagements projetés ne modifieront pas les charges de pollution existantes qui

sont liées au trafic circulant sur la chaussée (pollution chronique).

En revanche, l’amélioration des conditions de circulation sur la voie est un facteur favorable vis-à-vis du risque

accidentogène et, en conséquence, également favorable contre la pollution accidentelle.

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3 Compatibilité de l’opération avec les objectifs définis par les schémas d’aménagement relatifs à l’eau

Conformément à l’esprit de la Loi sur l’Eau, le SDAGE reconnaît la nécessité pour un développement

économique durable, de restaurer et mieux gérer les écosystèmes des milieux aquatiques en vue :

• de la préservation d’un patrimoine écologique ;

• du maintien de la capacité d’autoépuration naturelle ;

• de la régulation des événements extrêmes : crues, faibles débits ;

• de la préservation d’un patrimoine économique : la ressource en eau.

Et ce, afin de garantir la satisfaction la plus large et la plus durable des usages multiples de l’eau.

La vocation du SDAGE est la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale de l’eau et des milieux aquatiques

dans l’intérêt de tous les usagers et des populations. Le SDAGE s’appuie sur les principes d’une gestion

concertée et solidaire veillant à :

• préserver au maximum les potentialités des écosystèmes ;

• rationaliser l’utilisation des ressources naturelles ;

• minimiser les impacts des usages ;

• s’inscrire dans une logique économique globale.

La directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (DI) vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité

économique. La transposition de cette directive prévoit une mise en œuvre à trois niveaux : national – bassin de Corse – Territoires à Risques importants d’Inondation (TRI). La mise en œuvre de cette

directive coordonnée avec celle de la directive cadre sur l’eau (DCE) ouvre la voie à une forte synergie entre

gestion de l’aléa et restauration des milieux.

De même que le SDAGE constitue le plan de gestion pour répondre aux exigences de la DCE, le Plan de

Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) est demandé à l’échelle de chaque district pour répondre aux attentes de la directive inondation. Il constitue la dernière étape du premier cycle de cette directive (mis à

jour tous les 6 ans). Il s’agit d’un document de planification dont la portée juridique est similaire au SDAGE

(les documents d’urbanisme et les décisions administratives dans le domaine doivent lui être compatibles).

Le lien entre SDAGE et PGRI a été centré autour des enjeux d’articulation et des synergies entre

gestion des risques d’inondation et gestion des milieux aquatiques.

Conformément à l’instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas

directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés, l’orientation fondamentale « inondation » du SDAGE (OF 5) a été maintenue dans une configuration réorientée sur

les liens directs entre la gestion de milieux aquatiques et la gestion de l’aléa inondation. Il s’agit d’une partie

commune avec le PGRI.

En complément, le PGRI traite plus généralement de la protection des biens et des personnes avec des

thèmes complémentaires historiquement moins présents dans le SDAGE : risques et aménagement du territoire, vulnérabilité du bâti, résilience du territoire lors d’une inondation, développement de la

connaissance sur les phénomènes d’inondation.

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3.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

du bassin de Corse

D’une manière générale, les orientations fondamentales définies par le SDAGE s’inscrivent dans un contexte

de changement climatique. Du point de vue des risques d’inondation, le changement climatique réclame une gestion prudentielle du fait de l’intensification des précipitations qui pourrait conduire à une hausse de la

vulnérabilité des territoires déjà exposés et fortement urbanisés. L’élévation du niveau de la mer (0,4 m pour

les scénarios les plus optimistes à 1 m dans le cas extrême à l’horizon 2100) associée à une modification du régime des vagues pourrait entraîner une augmentation des risques côtiers, notamment les risques d’érosion

et de submersion marine, qui, s’ils ne concernent qu’environ 10 % du littoral corse, pourraient devenir plus

prégnants dans certaines zones, notamment si l’augmentation de la fréquence des tempêtes se confirmait.

Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales devra faire face à l’augmentation de l’intensité des pluies

susceptibles d’aggraver les problèmes de ruissellement et ses conséquences sur les pollutions par

débordement des réseaux d’eaux usées et sur l’aggravation des crues.

Dans cette approche collective, la santé publique doit être considérée comme une priorité.

Par ailleurs, le SDAGE présente 5 orientations fondamentales (OF). Le projet d’assainissement pluvial du

projet concerné par le présent dossier s’inscrit dans la 5ème orientation :

➢ OF 5 : « Réduire les risques d’inondation en s’appuyant sur le fonctionnement naturel des milieux aquatiques » Disposition 5-05 : « Limiter le ruissellement à la source (infiltration, rétention

et entretien des ouvrages), c’est-à-dire :

« En milieu urbain comme en milieu rural, toutes les mesures doivent être prises pour limiter les

ruissellements à la source.

[…] Il s’agit notamment, au travers des documents d’urbanisme, de :

• limiter l’imperméabilisation des sols et l’extension des surfaces imperméabilisées ;

• favoriser ou restaurer l’infiltration des eaux ;

• favoriser le recyclage des eaux de toiture ;

• maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales, notamment en différant l’apport direct des eaux

pluviales au réseau ;

• préserver les éléments du paysage déterminants dans la maîtrise des écoulements, notamment au travers du maintien d’une couverture végétale suffisante et des zones tampons pour éviter l’érosion et

l’aggravation des débits en période de crue ;

• préserver les fonctions hydrauliques des zones humides. »

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3.2 Compatibilité de l’opération avec les objectifs définis par le Plan de

Gestion des Risques d'Inondation « BASSIN DE CORSE »

Le PGRI fixe pour six ans les grands objectifs pour réduire les conséquences des inondations sur la santé

humaine, l’activité économique, le patrimoine et l’environnement. Le PGRI définit pour chacun de ses objectifs les dispositions ou actions jugées prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs. Les dispositions

de ce premier plan se veulent volontairement priorisées et proportionnées aux enjeux du bassin pour le cycle

de gestion 2016-2021.

Les six grands objectifs fixés par le PGRI sont rappelés dans le tableau suivant :

Figure 8 : Objectifs fixés par le PGRI

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MOT – PLF

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3.3 Conclusions

Le projet d’aménagement, objet du présent dossier, n’engendrera qu’une légère extension des

surfaces imperméabilisées (élargissement de la route en partie Est). La mise en œuvre des

préconisations de l’étude hydraulique vise à mieux maîtriser l’écoulement des eaux pluviales.

Le projet d’aménagement n’augmentera pas le risque de pollution chronique, ni le risque de

pollution saisonnière. De la même façon, le risque de pollution accidentelle sera réduit grâce à

l’amélioration des conditions de circulation.

Ainsi l’impact quantitatif et qualitatif sur le ruisseau de Pietracorbara sera négligeable.

Le projet est donc compatible avec le SDAGE et le PGRI 2016-2021 du bassin de Corse.

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PIÈCE N°5 : Surveillance et entretien des réseaux et équipements liés aux écoulements pluviaux

Les services techniques du Conseil Départemental sont chargés de l’entretien et de la surveillance des

ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales.

Juste après la mise en service, des interventions devront être programmées afin d’enlever les boues et les

matériaux éventuels issus du chantier.

Une visite des aménagements sera souhaitable après tout évènement pluvieux remarquable.

La mise en place de mesures et le bon fonctionnement des dispositifs précités feront l’objet d’un suivi

permanent de la part du Maître d’Ouvrage, et tout particulièrement après chaque épisode de crue important.

La probabilité d’un déversement de matières dangereuses consécutif à un accident sur la voie est faible, mais

ne doit pourtant pas être négligée.

Tout département dispose d’un plan d’alerte et d’intervention pour la lutte contre la pollution accidentelle (Environnement – Circulaire du 18 février 1985), indiquant que les interventions en cas de pollution

accidentelle seront entièrement réalisées par les services de la sécurité civile.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 Formulaire Natura 2000

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ANNEXE 2 Etude Hydraulique

(CETA Environnement – Août 2016)

Cette annexe contient 38 pages.