diagnostic enjeux

1109 décembre 2009

DIAGNOSTICENJEUX

DIAGNOSTICENJEUX

PLU

RP

1d

u 1

9 o

cto

bre

201

1

2219 octobre 2011 SALES / PLU – Diagnostic / RP1

Sommaire

Qu’est-ce qu’un PLU?

Le fonctionnement du territoire

Les activités agricoles¬ Chambre d’Agriculture (Pascal Mornex)

Le diagnostic environnemental¬ Bda (Claudine Bonilla)

Les enjeux du PLU


QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)?

Evolutions du P.O.S. au P.L.U. Grenelle2 Un document très encadré: CDU, DTA, SCoT Les grandes étapes: prescription, élaboration/concertation,

arrêt du projet, consultation des PPA, enquête publique, prise en compte des avis, approbation du PLU

Les 5 phases de l’élaboration: diagnostic, PADD, OAP, règlement-zonage, rapport de présentation

Calendrier d’élaboration du PLU de Sâles


LES OBJECTIFS D’AVANCEMENT

– Approbation avant l’été 2013

– Arrêt en janvier 2013

– Validations REG-ZO en décembre 2012

– Validations OAP en juin-juillet 2012

– Validations PADD en janvier-février 2012

– Validations DIAG/Enjeux en septembre-octobre 2011


LE CALENDRIER DES RÉUNIONS


LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE


LE TERRITOIRE DANS SON CONTEXTE GÉNÉRAL

– Situation administrative :

• Région : Rhône-Alpes – population : 6 117 200– taux de croissance 1999-2007 : 0,9%

• Département : Haute-Savoie – population : 716 300– taux de croissance 1999-2007: 1,4%

• Canton de Rumilly – population : 26 793– taux de croissance1999-2007 : 1,8%– CC du Canton de Rumilly– SIGAL en charge du Contrat de Développement et du

SCoT

Le fonctionnement du territoireLe fonctionnement du territoire

Territoire du SCoT

Rumilly

Sales

CO

NT

EX

TE


LE TERRITOIRE DANS SON CONTEXTE GÉNÉRAL

– Situation géographique

• Limitrophe des communes de Rumilly, Boussy, Vallières, Marcellaz-Albanais, Hauteville-sur-Fier

• Limitrophe des SCoT – du Bassin Annécien (en cours, population:205 khab,

63 communes)– de Métropole Savoie (2005, population: 230 khab,

102 communes)

– Sa superficie : 9,2 km²

– Son altitude : # 410 m


Territoire du SCoT

Rumilly

Sales

CO

NT

EX

TE


LE PLU EN COURS DE VALIDITÉ À SÂLES

• Approuvé le 31 mars 2005, modifié le 01 février 2007, révisé dans une procédure de révision simplifiée le 26 septembre 2007 ;

• Rappel des objectifs démographiques de 2005 : 360 habitants supplémentaires en 10 ans (2100 à 2200 en 2012), 120 logements supplémentaires nécessitant environ 12 ha de foncier.

• Surfaces des zones :– U = 92 ha – AUb = 33.3 ha– AU = 12.2 ha– AUx = 4.9 ha

Territoire du SCoT

Rumilly

Sales

CO

NT

EX

TE



LA POPULATION ET SES LOGEMENTS

• 1968-2008: la croissance, très forte pendant 22 ans, essoufflée pendant les 17 années suivantes, peut-elle redémarrer ?

» 725 habitants en 1968, 1527 en 2007 : la population a doublé en 40 ans ;

» De 1968 à 1989, le taux de croissance est supérieur à celui du canton et à celui du territoire du SCoT ; il monte de 2.4% (1968-74) en moyenne annuelle à 3.5% (1982-89);

» De 1990 à 1998 : ralentissement de la croissance qui n’est plus que de 1.2% en moyenne annuelle ;

» De 1999 à 2007 : légère décroissance – 0.2% en moyenne annuelle, due à un solde migratoire négatif, accompagnée d’un vieillissement de la population ;

» En 2008, retour de croissance : 1.0% soit + 15 habitants.

Evolution du nombre d'habitants

725 856

1 050

1 388

1 552 1 542

1 527

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008



Pendant la période 1999-2008 : dans un environnement très dynamique, où la population du canton croît de 17.6%, celle de Sâles est en stagnation: pourquoi ?

0,7

0,9

1,1

1,3

1,5

1,7

1,9

2,1

2,3

2,5

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Sales France métropolitaine Haute-Savoie SCoT C3R CCPA

PO

P/H

AB

ITA

T/E

QU

IP




• 1968-2007 : Le parc de résidences principales est multiplié par 2.8 et le taux d’occupation des résidences principales passe de 3.7 à 2.8, mais cette présentation globale masque les 3 phases très contrastées qui la composent :

– 1968-1974 : • croissance démographique forte : +18.1% ; • production de résidences principales moins

rapide : +13.1% ; • croissance du taux d’occupation des logements :

+0.16 habitant/logement ;• taux de croissance naturelle annuel fort : +1.0% ;• taux de croissance migratoire annuelle moyen :

+1.5% ;

résidences principales

0

100

200

300

400

500

600

1968 1975 1982 1990 1999 2007

nombre de RP




– 1975-1998 : • croissance démographique très forte :

+62.1% ; • croissance de la production de résidences

principales encore plus forte : +90.2% ; • décroissance du taux d’occupation des

logements : - 0.41 habitant par logement ; • taux de croissance naturelle annuel modéré :

+0.2 puis 0.5% par an ; • taux de croissance migratoire très fort : +2.7

puis 3.1% par an ;

Evolution de la taille des ménages

3,7 3,8 3,4 3,3

3,0 2,8

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1968 1975 1982 1990 1999 2007

Nb d'occupants /résidence principale




– 1999-2007 : • croissance démographique modérée : +10.0% ;• production de résidences principales beaucoup plus

rapide : +30.0% ; • décroissance du taux d’occupation des logements :

-0.78 habitant/logement ;• taux de croissance naturelle annuel modéré :

+0.3% ; • écroulement du taux de croissance migratoire à

+0.9 puis à -0.5% par an ; • vieillissement de la population : voir graphique ci-

contre.




De 1975 à 1998, la forte production de résidences principales a permis à la commune de répondre à la croissance endogène de sa population, d’être attractive (solde migratoire nettement positif) et de répondre à la demande de décohabitation et d’accès à des logements plus

grands.

Solde migratoire (insee 2007)

- 1,0

- 0,5

0,0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

68 à 75 75 à 82 82 à 90 90 à 99 99 à 07

nombre annuel moyen de production de logement (Résidences Principales - INSEE 2007)

3,7

12,0

14,8

9,4

5,4

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

68-75 75-82 82-90 90-99 99-07

Nombre annuelmoyen deproduction delogement




– la part des résidences principales passe de 91.7% à 95.4% ;

– la part des maisons individuelles dans le parc des logements de la commune passe de 82.9% à 91.4% ;

– la taille moyenne des logements passe de 4.9 à 5.0 pièces, mais celle des appartements descend de 3.9 à 3.0 pièces tandis que celle des maisons passe de 5.0 à 5.2 pièces ; la part des logements de moins de trois pièces passe de 2.9 à 4.7%, celle des 3 et 4 pièces régresse de 36.2 à 32.3%, et celle des 5 pièces et plus croît de 60.9 à 63.0%, tirée par les maisons individuelles ;

– en 2007, 88.7% des résidences principales étaient occupées par leurs propriétaires, ce qui n’était le cas que pour 86.5% d’entre elles 8 ans plus tôt ;

Type de logements

92%

8%

Maisons

Appartements

LA POPULATION ET SES LOGEMENTS De 1999 à 2007: l’évolution du parc de logements



– De 1999 à 2007,• La part de la population

n’ayant aucun diplôme baisse légèrement à 13,8%,

• Celle ayant CEP, BEPC ou brevet des collèges baisse nettement à 18,5%,

• La part des titulaires d’un CAP ou d’un BEP reste stable à 31%,

• La part des diplômes égaux ou supérieurs à « Bac et + » se porte à 36,7% de l’ensemble de la population, mais à 32,6% des hommes et à 41,2% des femmes.

LA POPULATION ET SES DIPLOMES



LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LES EMPLOIS

• De 1999 à 2007: les indicateurs sont bien orientés, la croissance de l’emploi locale se fait sous statut salariale

» Le taux d’activité de la population de Sâles augmente de 71,7% à 73,2% (Dép: 73,9% > 76,8%)

» Le taux d’actifs ayant un emploi progresse de 67,4% à 70,0% (Dép: 67,3%>71,0%)

» Le nombre d’emplois à Sâles croît de 204 à 249» Les actifs ayant un emploi résidant à Sâles croît

de 701 à 715» L’indicateur de concentration d’emploi monte de

29,1 à 34,8» Cette croissance de l’emploi locale est de statut

salarial, les emplois non salariés régressant de 26,5% à 16,8%



Deux voies majeures traversent le territoire communal:

• la RD 16 / Route des Creuses qui relie Annecy à Rumilly;

• la RD 3 qui relie Hauteville sur Fier à Rumilly et qui constitue un axe de desserte interne majeur pour la commune;

• la RD 256 constitue le barreau principal de liaison entre la RD16 (carrefour de Clarafond) et la RD3 (carrefour des Ecorées) qui dessert le chef-lieu;

• ce dispositif est complété par

la route de la Salière qui relie le quartier de Couty au chef-lieu.

au sud de la RD16, les RD31 et RD248 qui drainent cette partie du territoire vers la RD16.


• la RD 16 / Route des Creuses qui relie Annecy à Rumilly;

• la RD 3 qui relie Hauteville sur Fier à Rumilly et qui constitue un axe de desserte interne majeur pour la commune;

• la RD 256 constitue le barreau principal de liaison entre la RD16 (carrefour de Clarafond) et la RD3 (carrefour des Ecorées) qui dessert le chef-lieu;

• ce dispositif est complété par

la route de la Salière qui relie le quartier de Couty au chef-lieu.

au sud de la RD16, les RD31 et RD248 qui drainent cette partie du territoire vers la RD16.

LES AXES DE DEPLACEMENT



• Le pôle chef-lieu- Equipements administratifs- Habitat

• La frange rumillienne- Habitat en continuité de

Rumilly

• Le pôle d’activités des Ecorées

• Les hameaux

• Fléchées en rouge: les principales opérations réalisées depuis 2004

Le fonctionnement Le fonctionnement du territoiredu territoire

LES POLARITES : état 2011


LES ACTIVITES AGRICOLESLES ACTIVITES AGRICOLES(Chambre d’Agriculture / Pascal Mornex)


I - I - CaractéristiquesCaractéristiquesde l’activité agricolede l’activité agricolecommunalecommunale


• 16 exploitations ont leur siège sur la commune – 6 sous forme individuelle– 10 sous forme individuelle

• 36 personnes travaillent à temps plein sur les exploitations• Une des plus importante commune de 74 en nombre d’emplois

22 sont chefs d’exploitation, conjoints ou aides familiaux– 14 salarié a temps plein (pour une seule EA )– Aucun double actif en double-activité Age moyen des exploitants

= 43 ans plus faible que la moyenne du secteur ( 50)Les associés sont majoritairement dans la tranche d’age 35-50 ansLa classe d’age de plus de 50 ans ne concerne que 4 personnes ( 3

exploitations)Forte homogénéité dans le cycle de vis des exploitations avec

probable stabilité des structures dans les 10-15 ans à venir

LES HOMMES – LES STRUCTURES


LES SURFACES EXPLOITEES• Superficie agricole de la commune : 688 ha d’après la DGI / Observatoire

Départementale 74, mais, 630 Ha sont réellement exploitées. • SAU totale des exploitations 735 ha: surface agricole exploitée par les agriculteurs de

la commune, y compris sur d’autres communes– Au niveau départemental, 1 exploitant travaille en moyenne sur 3 communes – A l’échelle communale, la dispersion du parcellaire est moins forte qu’ailleurs

• Surface agricole communale essentiellement exploité par les agriculteurs de la commune: surface agricole exploitée sur la commune par les agriculteurs de SALES:

• 483 ha dont: ¾ de la SAU communale exploités par les agriculteurs siégeant à Sales, 2/3 de leur SAU Totale sur la commune

¼ des surfaces par 20 exploitants des communes voisines La moyenne du secteur est d’environ 50 % de la superficie exploitée par les exploitants extérieurs.

Peu de dispersion géographique L’exploitation moyenne met en valeur 46 ha soit 35 ha par associé, inférieure à

la moyenne locale. Les exploitations sont donc plus petites mais aussi productives en raison de

terrains de meilleure valeur agronomique.


MODE DE FAIRE VALOIR

• Sur une SAU totale des EA de 735 ha :

– Faire-valoir direct (en propriété) :• 25 %

– Faire-valoir indirect (en location) :• (soit 75 %)

Cette part du faire-valoir direct est dans la moyenne locale et départementale ( 20 % environ )

Donc, logiquement une maîtrise et sécurité foncière moindres par les exploitants agricoles


REPARTITION DES SURFACES PAR TYPE DE CULTURES

• 72 % en prairies

• 28 % en céréales, mais et légumes

• ( Au dessus de la moyenne du secteur 15%)

• Aucune exploitation utilise un alpage exploitations particulièrement liées au devenir des terres de Sales et des environs pour conserver leur autonomie fourragère.


REPARTITION DES EA EN FONCTION DE L’ACTIVITE PRINCIPALE

• 12 EA bovins lait Dont :4 avec activité complémentaire d’élevage de bovins

viande 1 avec bovins viande et porcs 1 avec des chèvres

• 2EA en génisses et bovins viande, négoce ou élevage, sans vente directe de viande mais via les circuits classiques ( Grossistes)

• 1 EA en maraîchage avec culture sur place aux et sous serres et achat revente en complément de gamme.

• 1 EA d’élevage de chevaux avec école d’équitation et pension.


LES EXPLOITATIONS D’ELEVAGE

• 15 exploitations de la commune ont une activité d’élevage• Répartition du cheptel :

•Vaches laitières : 460 et 380 génisses (35 VL en moyenne/exploitation dans la moyenne du secteur )• Vaches allaitantes et bovins viande :150•Porcs : 13•Chevaux :50•Chèvres: 30

Taille des EA d’élevage : 51UGB ( Unité de Gros Bétail

correspondant à une vache) de moyenne par exploitation, Sur le reste de l’Albanais, les cheptels se répartissent majoritairement autour de 50 UGB.Grande disparité entre les GAEC modernisés à plus de 80 UGB et les petites exploitations à moins de 35 UGB


CLASSEMENT SANITAIRE DES EXPLOITATIONS

• 9 EA soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

• 6 EA soumises à Déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Aucune EA soumise à Autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)


CLASSEMENT SANITAIRE DES EXPLOITATIONS

Ce classement traduit les contraintes réglementaires qui s’appliquent aux exploitations, notamment:

pour la durée de stockage des effluents,

les distances d’épandage / habitations…

en matière d’urbanisme, les distances d’implantation des bâtiments agricoles vis-à-vis

des tiers et des limites de zones constructibles + zone de non constructibilité autour des exploitations – principe

dit de réciprocité (Article L 111-3 du code rural)


RAPPEL DE LA REGLEMENTATIONELEVAGES BOVINS REGLEMENTATION DISTANCES

Vaches Laitières

< 50 VL - Règlement Sanitaire Départemental - 50 m

50 à 100 VL - Installation Classée soumise à Déclaration - 100 m

> 100 VL - Installation Classée soumise à Autorisation - 100 m

Vaches allaitantes

< 100 VA - Règlement Sanitaire Départemental - 50 m

> 100 VA - Installation Classée soumise à Déclaration - 100 m

Veau de boucherie et/ ou bovins à l’engraissement

< 50 - Règlement Sanitaire Départemental - 50 m

De 50 à 400 - Installation Classée soumise à Déclaration - 100 m

> 400 - Autorisation - 100 m


Extrait Art L 111-3 du Code Rural :

« lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.»

(…)

Dérogations possibles après consultation obligatoire et avis de la CA

La règle de réciprocité


LES PRODUCTIONS• Lait : 2 700 000 litres produits par les 12 EA laitières

– Soit 135 000 l en moyenne de quota par EA: soit dans la moyenne du secteur avec 135 000 litres.

Sales est une des 5 plus importantes communes laitières du territoire– Livraison : Coopérative de Sales et de l’Albanais de 85 producteurs

soit 45% de l’ensemble des éleveurs laitiers de l’Albanais et près de 40% du litrage.

– La Société VERDANNET assurait la transformation et la vente des fromages de Savoie. Pour 2012, L’entreprise CHABERT et SCHMIDHAUSER devraient assurer la collecte et la transformation du lait.

– Une exploitation transforme et commercialise en direct une partie de son quota( fromage, lait, yaourt).

Pour toutes les EA sauf une: Démarche de qualité par identification signe officiel : Cahier des charges IGP « Tomme De Savoie » et « Emmental de Savoie » «pour les exploitations laitières.


• Produits végétauxL’activité maraîchage : assurée en plein champ et serre, avec une

grande diversité de culture. Les légumes sont commercialisés en direct ou en magasin de producteurs.

LES PRODUCTIONS


Les productions sous signe de qualité

• IGP (maintenant désigné sous le terme Certificat de Conformité Produit) : impose des règles / production + livraison du lait, ...

Cahier des charges rigoureux notamment quant aux pratiques

agricoles spécifiques sur les surfaces :

Alimentation en moyenne : ¾ fourrages + ¼ concentrés

Prairies stratégiques pour les exploitations laitières :Production de foin, pour l’alimentation hivernale,Pâture pour l’été, privilégiée dans le règlement pour la

sortie des animaux Perte de surface problème respect IGP + remise en cause

équilibre économique des exploitations


PERENNITE DES EXPLOITATIONS

• EA pérenne si :– Chef d’exploitation a moins de 50 ans– Ou succession assurée (connue à ce jour)

• Pérennité incertaine si :

– Chef d’exploitation > 50 ans et succession incertaine

– Mais viabilité de l’EA

• EA sans avenir si :

– Chef d’exploitation > 55 ans, sans succession

– Ne souhaite pas transmettre son exploitation

– Sans viabilité potentiel ( bâtiments, enclave définitive,peu de terrains proches…)

Rappel des critères retenus


LOCALISATION DES SIEGES D’EXPLOITATION

Distances au tiers le plus proche• Une distance préconisée de 100 m entre les bâtiments et les

tiers est un minimum pour permettre l’évolution des exploitations, pour assurer des conditions de travail fonctionnelles et cohérentes et de voisinage décentes.

• Cette distance n’est imposée que pour les 6 exploitations en installations classées;

• Cette distance est inscrite dans les orientations du SCOT de l’Albanais.

Angle d’ouverture• L’angle d’ouverture du bâtiment d’élevage sur l’espace agricole

de 120°minimum est préconisé pour un fonctionnement normal de l’exploitation. Pour assurer la bonne accessibilité, circulation du bétail, engins agricoles…, respect voisinage.



A SALES, pour les exploitations d’élevage:

Difficultés:

4 EA ont un angle d’ouverture inférieure à 120° et distance inférieure à la distance réglementaire de 50 mètres (n°6,8,9,13)

3 EA avec Angle d’ouverture >120° mais distance au tiers < distance réglementaire pour 3 EA (n°3,4,11)

Pas de possibilité d’agrandissement systématique, d’où dérogation nécessaire et si reprise, délocalisation peut être nécessaire.



Développement possible:

8 EA peuvent évoluer sur site :• sans difficulté sans besoin

de dérogation avec angle d’ouverture >120° et distance aux tiers >50 m ( N°2,5,7 ,10,12,15,16 )

• L’exploitation N°1 est située à plus de 100 mètres des tiers, respectant ainsi la distance imposée par le régime des installations classées.

Conforter cette situation favorable pour un développement pérenne.


DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL (Atelier Bda / Claudine Bonilla)

4141

Sommaire

¬ Le contexte « physique » : géologie, hydrographie, ¬ L’alimentation en eau potable ¬ L’assainissement¬ Les risques naturels¬ Le patrimoine naturel¬ Les déchets¬ Les nuisances et pollutions


LA GESTION DES EAUX PLUVIALES LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

De l’avaloir vers un réseau de canalisations enterrées, avec rejet à l’aval dans un ruisseau, pré, etc…

Des fossés le long de la voirie qui récupèrent les eaux de chaussée, les eaux des terres agricoles, parfois les eaux des parcelles bâties (cours…)

Un bassin de rétention dans le village

De l’avaloir vers un réseau de canalisations enterrées, avec rejet à l’aval dans un ruisseau, pré, etc…

Des fossés le long de la voirie qui récupèrent les eaux de chaussée, les eaux des terres agricoles, parfois les eaux des parcelles bâties (cours…)

Un bassin de rétention dans le village


LES ZNIEFF À L’ÉCHELLE DU SCOTLES ZNIEFF À L’ÉCHELLE DU SCOT


• la RD


• la RD


1.1. Les axesLes axes


• la RD


• la RD

LES CORRIDORS LES CORRIDORS Source : SCOTSource : SCOT


La Trame Verte et Bleue La Trame Verte et Bleue (source : Réseau Ecologique Rhône Alpes)(source : Réseau Ecologique Rhône Alpes)

Continuum agricole,Continuum forestier,Continuum aquatique

Bâti+ « zone sans trame »

Nouvelle cartographie en cours de réalisation dans chaque département


Les principaux corridors Les principaux corridors sur le territoire de Salessur le territoire de Sales


1.1. Les corridors sur le Les corridors sur le territoire de Salesterritoire de Sales


GESTION DES DÉCHETS, NUISANCESGESTION DES DÉCHETS, NUISANCESDepuis 95, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l’Albanais (SITOA) est responsable de la gestion intercommunale et interdépartementale des déchets. Aujourd’hui cette gestion concerne 38 communes, soit 40 000 habitants.

La collecte des ordures ménagères concerne :

• 262 kg/habitant/an soit près de 10 500 Tonnes par an en 2001 ;

Ces ordures sont désormais incinérées au syndicat du Lac d'Annecy (le SILA)

Le SITOA assure depuis plusieurs années la collecte des déchets industriels banals.

La collecte sélective représente globalement en 2001 : 62 Kg/habitant/an (près de 2 500 t/an).

3 déchetteries, une dans chaque chef lieu de canton (dont celle de Rumilly).

Une plate-forme des déchets verts départementale, hors secteur Albanais a également été créée.

En projet, le SITOA a la volonté de mettre en place une valorisation des gravats, et la mise en place du compostage avec les communes. ??

Depuis 95, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l’Albanais (SITOA) est responsable de la gestion intercommunale et interdépartementale des déchets. Aujourd’hui cette gestion concerne 38 communes, soit 40 000 habitants.

La collecte des ordures ménagères concerne :

• 262 kg/habitant/an soit près de 10 500 Tonnes par an en 2001 ;

Ces ordures sont désormais incinérées au syndicat du Lac d'Annecy (le SILA)

Le SITOA assure depuis plusieurs années la collecte des déchets industriels banals.

La collecte sélective représente globalement en 2001 : 62 Kg/habitant/an (près de 2 500 t/an).

3 déchetteries, une dans chaque chef lieu de canton (dont celle de Rumilly).

Une plate-forme des déchets verts départementale, hors secteur Albanais a également été créée.

En projet, le SITOA a la volonté de mettre en place une valorisation des gravats, et la mise en place du compostage avec les communes. ??

Ramassage des ordures ménagères une fois par semaine

5 points d’apport volontaire – tri sélectifA Sales :


LES ENJEUX DU PLULES ENJEUX DU PLU


SOMMAIRESOMMAIRE

1. Les enjeux environnementaux a. La biodiversitéb. La gestion des eauxc. Le cadre de vie et les paysages

2. Les enjeux agricoles

3. Les enjeux de l’ « armature urbaine »a. Polaritésb. Déplacements

4. Les enjeux d’habitat5. Les enjeux d’équipements6. Les enjeux d’activités


a. La biodiversitéi. Prise en compte de

la ZNIEFF et des zones humides

ii. Protection / restauration de la trame verte et bleue

1- LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX


b. La gestion des eaux i. L’eau potableii. Les eaux uséesiii. Les eaux

pluviales



c. Le cadre de vie et les paysages



1. La protection des plages agricoles

2. La protection des sièges d’exploitation

3. Le maintien des circulations agricoles

2- LES ENJEUX AGRICOLES2- LES ENJEUX AGRICOLES


a. Polarités:• Le chef-lieu• La frange Rumillienne• Les hameaux• Le pôle d’activités des

Ecorées

b. Déplacements• Circonscrire le transit à la

RD16 et à la RD 3 • Accessibilité au chef-lieu • Circulation interne au

chef-lieu

3- LES ENJEUX DE L’ « ARMATURE URBAINE »3- LES ENJEUX DE L’ « ARMATURE URBAINE »

Les EcoréesLes Ecorées


a. Diversification de l’offre

b. Mixité sociale

c. Commerces et services de proximité

d. Economie d’espace

4- LES ENJEUX D’HABITAT4- LES ENJEUX D’HABITAT


5 - LES ENJEUX D’ÉQUIPEMENTS

a. Ecolesb. SPEc. Commerce(s) de proximitéd. Jardin public (chez Jeantet)e. Aires de jeuxf. Salle polyvalente


6- LES ENJEUX D’ACTIVITÉS

a. La coopérative : poursuite ou reconversion?

b. Les Ecorées: conforter ce pôle de locaux industriels, artisanaux et commerciaux autour du carrefour D3 / D256

c. Au chef-lieu: amorcer un pôle de commerces et services de proximité


DEBATSDEBATS

diagnostic enjeux

Documents