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Doctrine belge relative à la condition juridique du fait religieux 1830- avril 2004 Liste sélective établie par Louis-Léon Christians Contact : [email protected] Doctrine belge relative à la condition juridique du fait religieux 1830- avril 2004 Liste sélective établie par Louis-Léon Christians Contact : [email protected] ABRAHAMS, R., "La communauté Israélite et le droit", in La Grande Synagogue de Bruxelles, 1878-1978, Bruxelles, 1978, pp. 71-76 AFFRE, Mgr., Traité de la propriété des biens ecclésiastiques, Bruxelles, La Société nationale, 1839, 302 pp. ALBRECHT, D., Note sur cass. 20 oktober 1994, T.R.D.,1995, 1, p. 23. ALEN, A.et al., Handboek van het Staatsrecht, Bruxelles, Kluwer, 1997, p. 818 ALEN, A., Jurisprudentie van het Belgisch Staatrecht, Leuven, Leusden, Acco, 2000 ALEXANDER, K. et al., De hemel op aarde? De gelovige burger in een multiculturele democratie, Leuven, Davidsfond, 1998 ALLARD, E., L'Etat et l'Eglise. Leur passé, leur existence et leur avenir en Belgique, Bruxelles, Imp. J. Baertsoen & Cie, 1872, XXI+223+IV p. ALVOET, M., "Islamitisch offerfeest 5, 6 en 7 maart 2001. organisatie van de rituele slachting", Conférence de presse de la Ministre du 31/01/2001 AMEZ, F., "Un aspect oublié de la réforme de l'Etat : le régime des cultes", J.T. , 2002, pp. 529-538 ANCION, J., Les sectes : changer le monde ou changer de monde, Tilleur, Imp. Apelddorn, 3e ed. 1997, 190 pp. ANCION, J., Les Témoins de jéhovah, témoins de qui ? témoins de quoi ?, Tilleur, Imp. Apelddorn, 1995, 144 pp. ANDRIES, A. et al., "L'objection de conscience pour les pays à recrutement obligatoire qui ont reconnu l'objection", Revue de droit militaire et de droit de la guerre, 1990, pp. 43-86 ANDRY, J.B., Histoire du Synode de l'Union des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique, Etterbeek, 1889 ANNAERT, P., "Le magistrat, l'avocat et la religieuse: quelques aspects de la pratique du droit dans les couvents de femmes aux XVIIe et XVIIIe siècles." In X., Les acteurs de la justice. Magistrats, ministère public, avocats, huissiers et greffiers (XIIe - XIXe siècles) , 87-102. AUBERT, R., 150 ans de vie des Eglises, Bruxelles, P. Legrain ed., 1980 AUBERT, R., "L'attitude des catholiques belges lors de l'élaboration de la constitution", Collectanea Mechliniensia, vol. XX, 1950, pp. 648-696. AUBERT, R., "L'Eglise catholique et la vie politique en Belgique depuis la Seconde guerre mondiale", Res Publ., 1973 AUBERT, R., "L'Eglise et l'Etat en Belgique au XIXe s", Res Publ. , n° spécial Les problèmes constitutionnels de la Belgique au XIXe siècle, 1968, pp. 9 - 31 AUBERT, R., "Les catholiques constitutionnels face au Syllabus" in Scrinium Lovaniense. Mélanges historiques Etienne van Cauwenbergh, Louvain, 1961 BAERT, G., "De neutraliteitsverklaring voor het gemeenschapsonderwijs", T.O.R.B., 1991-1992, pp. 8-15 BARA, J., Essai sur les rapports de l'Etat et des religions au point de vue constitutionnel, Tournay, R. Ritte, 1859, 159 p. BARA, J., Examen de la politique cléricale, 1874 BARBE, C., "Un nouvel arrêt de la Cour de cassation dans le domaine de la reconnaissance des répudiations. Note sous cass. 29 avril 2002", Revue Divorce , 2003/7, pp. 98-107 BARIN, A., " ", Ephemerides liturgicae, 1924, pp. 50-55 BARNABE, "Poursuites correctionnelles et personne civilement responsable. La lutte contre la pédophilie en milieu ecclésiastique serait-elle trop importante pour être confiée à l'Eglise ?. Chronique judiciaire", J.T. , 11 mars 2000, p. 200 1 8/04/2004

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Liste sélective établie par Louis-Léon Christians

Contact : [email protected]

Doctrine belge relative à la condition juridique du fait religieux1830- avril 2004

Liste sélective établie par Louis-Léon Christians

Contact : [email protected]

ABRAHAMS, R., "La communauté Israélite et le droit", in La Grande Synagogue de Bruxelles, 1878-1978, Bruxelles, 1978, pp. 71-76

AFFRE, Mgr., Traité de la propriété des biens ecclésiastiques, Bruxelles, La Société nationale, 1839, 302 pp.

ALBRECHT, D., Note sur cass. 20 oktober 1994, T.R.D.,1995, 1, p. 23.

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Merci de mentionner que vous faites usage de cette liste. Droit et religion - Doctrine belge - p. 2 Droit et religion - Doctrine belge - p. 2© Louis-Léon Christians 2004 © Louis-Léon Christians 2004

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2 8/04/2004

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3 8/04/2004

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Pandectes belges, v° chanoine, chantre, chapelle, christianisme, circoncision, clergé, cloches, sonneries, sonneur, clocher, collecte, quête, concession de sépulture, sépulture, concile, concordat, confession, confrérie, congrégation religieuse, conseil de fabrique, consistoire, convoi funèbre,

Pandectes belges., v°juge ecclésiastique, juifs, liberté des cultes, lois canoniques, lundi de Pâques, mainmorte, messe, ministre des cultes, mort civile, nonce, oblations , official, oratoire, ordre religieux, outrage au culte, pope, paroisse, pensions ecclésiastiques

Pandectes belges, v° place d'église, polygamie, prédicateur, presbytère, prêtre, propriété ecclésiastique, puissance ecclésiastique, quète, rabbin, religieux, religion, repos dominical, séminaire, serment, soeur, sonneur de cloches.

Pandectes belges , v° pompes fun., costume, couvent, cultes, curé, desservant, diacre, dimanche, diocèse, discipline religieuse, dogme, doyen, droit canonique, Eglise, Eglise et Etat, évêque, exorcisme, Fabrique, fêtes religieuses, processions, immunité ecclésiastique, interdit canonique

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