WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY
Le système de Madrid pour débutantsMadrid System Webinar
Genève
13 mai 2020Olivier Pierre
Division de l’information et de la
promotion du système de Madrid
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Comment utiliser GoToWebinar
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Structure du webinaire
Présentation : Questions interactives pendant le webinaire
Séance de questions et réponses à la fin
Les slides de la présentation peuvent être téléchargées
L'enregistrement sera mis en ligne sur la page du webinaire
de Madrid
Courte enquête pour fournir votre avis
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Tout commence par une marque et un
projet d’exportation…
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Options pour la protection
… puis il faut choisir la meilleure option pour protéger
votre marque à l’étranger :la voie nationale – une demande d’enregistrement de marque est
déposée auprès de l’office de propriété intellectuelle de chaque
pays dans lequel vous souhaitez demander la protection;
la voie régionale – une demande d’enregistrement est déposée par
l’intermédiaire d’un système régional d’enregistrement de marques
et celle-ci produit ses effets dans tous les États membres (ARIPO,
Office Benelux de la propriété intellectuelle, EUIPO et OAPI);
la voie internationale – une demande d’enregistrement est
déposée par l’intermédiaire du système de Madrid.
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La voie internationale
La voie internationale via le système de Madrid peut
être la meilleure solution :si vous souhaitez que votre marque soit protégée sur de nombreux
marchés, notamment lorsque ces marchés couvrent différentes
régions;
si vous souhaitez avoir la possibilité d’ajouter de nouveaux marchés
au fur et à mesure que vos plans d’exportation se développent;
si vous disposez d’un budget limité ou de peu de temps pour
enregistrer et gérer vos marques.
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Question
Combien de pays sont membres du système de Madrid?
95
106
122
140
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Membres du Système de Madrid
Un total de 106 membres* (OAPI et
UE comprises) couvrant 122 pays
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Le Système de Madrid est mondial
Actuellement, 122 pays couvrent les 106 membres du
système
Des marchés qui représentent plus de 70 % de la
population mondiale et plus de 80 % du commerce
mondial
Adhésions récente:
2017: Thailande, Indonesie
2018: Afghanistan, Malawi, Samoa
2019:?
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Question
Quels sont les dernières adhésions au Système de
Madrid?
Brésil, Canada et Malaisie
Brésil et Canada
Samoa, Brésil et Malaisie
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Croissance des membres du système
de Madrid
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Perspective des adhésions – 2020/22
Afrique : Afrique du Sud.
Région arabe : Jordanie, Arabie saoudite, Émirats arabes
unis.
Asie : Pakistan, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Sri Lanka.
Europe : Malte.
Amérique latine et Caraïbes : Chili, Trinité-et-Tobago.
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Le système de Madrid est pratique
Procédure de présentation et de gestion centralisée.
Une seule demande, dans une seule langue, et vous ne
payez qu'une seule série de frais pour la protection sur de
nombreux marchés.
Possibilité d'étendre la protection à de nouveaux marchés au fur et à mesure de l'évolution de la stratégie commerciale.
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Le système de Madrid est économique
Il permet de déposer une demande internationale, qui
équivaut à toute une série de demandes nationales, ce
qui représente en pratique une économie de temps et
d’argent.
Il permet d’éviter de devoir payer pour des traductions
en plusieurs langues ou de devoir suivre les procédures
administratives de plusieurs offices.
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Cadre juridique
Arrangement de Madrid (1891)
Protocole de Madrid (1989)
Règlement d’exécution commun
Instructions administratives
Législation et réglementation de chaque partie
contractante
Voir http://www.wipo.int/madrid/fr/legal_texts/
http://www.wipo.int/madrid/memberprofiles/#/
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Utilisateurs du système de Madrid :
secteurs d’activité
Les utilisateurs du système de Madrid viennent du monde entier et
représentent un large éventail de secteurs d’activité.
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(IMAGE: GETTYIMAGES/BUBAONE)
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Utilisateurs du système de Madrid :
taille de l’entreprise
Pour les entrepreneurs individuels, comme pour les petites et
grandes entreprises, le système de Madrid est un moyen pratique et
économique de protéger les marques sur les principaux marchés
dans le monde entier.
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Entrepreneurs
individuels
PME Grandes
Entreprises
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Les cinq classes principales (2019)
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Principaux déposants (2019)
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Question
En quelle année la plus ancienne marque internationale,
encore en vigueur, a-t-elle été enregistrée ?
1945
1893
1989
2000
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Plus de 1,5 million d’enregistrements
internationaux
Cette marque LONGINES est la plus ancienne marque
encore en vigueur.
Elle a été enregistrée pour la première fois en Suisse en 1889, puis au niveau international en 1893.
COLTEJER est la 1,5 millionième marque enregistrée
au niveau international.
Elle a été enregistrée pour la première fois en Colombie en 2009, puis au niveau international en 2019.
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Fonctionnement du système de Madrid
La procédure d’enregistrement international des marques
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DélaisLa procédure d’enregistrement international des marques
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Demande ou
enregistrement
de base
Date de
l’enregistrement
international
Examen
quant au
fond
Certificat
comprenant le
numéro
d’enregistrement
international
Inscription à
l’OMPI et
communication
Office
d’origineOMPI Office
désigné
Décision de
l’office désigné :
octroi ou refus
Délai
applicable
aux refus
provisoires
12 ou 18 mois2 mois 2 – 3 mois
10 ans
Maintien en
vigueur :
renouvellement
tous les 10 ans
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CoûtsLes taxes et émoluments doivent être payés à l’OMPI en francs suisses
Émolument de base*
653 francs suisses, lorsque aucune reproduction de la marque n’est pas en couleur
903 francs suisses, lorsqu’une reproduction de la marque est en couleur
Taxes pour la désignation de parties contractantes
Taxes standard – complément d’émolument (100 francs suisses par désignation) et émolument supplémentaire (100 francs suisses pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième)
OU
Taxes individuelles lorsque cela est indiqué.* Les déposants des pays les moins avancés bénéficient d’une réduction de 90% de l’émolument de base.
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Méthodes de payment
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Option 1 : Compte courant auprès
de l’OMPI
Option 2 : Virement bancaire
ou postal
Option 3 : Carte de crédit
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Modifications relatives au compte
courant auprès de l’OMPI
Aucun nombre minimal de transactions
Dépôt initial de 2000 francs suisses
Solde minimal – notification envoyée aux utilisateurs en cas
de solde inférieur à 200 francs suisses
Formulaire d’ouverture du compte disponible sur le site Web
Adresse électronique requise
Relevé de compte envoyé par courrier électronique
uniquement
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Ressources en matière de paiement
Besoin d’informations sur le paiement des émoluments/taxes en
vertu du système de Madrid? Consultez les nouvelles pages Web :
Calcul des émoluments et taxes
Paiement des taxes et Demande de remboursement ou
d’annulation
Modes de paiement
Guide d’utilisation d’un compte courant auprès de l’OMPI
(conditions générales actualisées)
Rechercher un numéro de référence OMPI
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Site Web et services en ligne de l’OMPI
Le site Web du système de Madrid contient des informations pour
vous aider à effectuer des recherches avant de déposer une
demande, déposer une demande, suivre votre demande, gérer votre
enregistrement et vous acquitter des émoluments et taxes.
Les services électroniques du système de Madrid aident les
utilisateurs à chaque étape du cycle de vie de leur marque.
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Base de données mondiale sur les
marques
effectuer des recherches sur les marques existantes à partir de sources nationales et internationales
marques, appellations d’origine et emblèmes officiels
Madrid Monitor
suivre la situation d’un enregistrement en temps réel
surveiller les marques des concurrents
veille électronique (e-alerts)
consulter la Gazette OMPI
Madrid Portfolio Manager
accès aux documents
demandes de modifications
modifications, désignations et renouvellements
paiement des émoluments et taxes
extraits
Gestionnaire des produits et services
de Madrid
compiler une liste de la terminologie approuvée pour les produits et services dans 18 langues
Base de données sur le profil des
membres
Calculateur de taxes
Services en ligne
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Demandes internationales
Figure A.1.1 Tendance concernant les demandes internationales (2001-2018)
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Titulaires de droits (en 2019)
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Question
De quel pays d'origine provient le plus de demandes
d'enregistrement international ?
Chine
États-Unis
Russie
Inde
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Dix origines comptant le plus grand nombre
de dépôts (2019)
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Question
Quelle était la partie contractante la plus désignée en 2019 ?
Union européenne
Japon
États-Unis
Chine
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Dix parties contractantes les plus
désignées (2019)
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Développements récents
Modifications du règlement d’exécution commun
IP Portal
Base de données sur le profil des membres
Dernières mesures concernant le COVID-19 : système
de Madrid
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Nouveautés sur le plan juridique40
Modifications du règlement – 1er février 2020
Le règlement d’exécution commun est renommé le
règlement
Modification des procédures de renouvellement
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Session de questions-réponses sur le webinaire
Olivier Pierre
Division de l’information et de la
promotion du système de Madrid
Lucia J. Yanguas
Division de l’information et de la
promotion du système de Madrid
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Se tenir informé sur le système de
Madrid
Consultez le site Web du système de
Madrid www.wipo.int/madrid/fr
Consultez les archives des webinaires
de Madrid et les nouveaux sujets
Regardez nos tutoriels vidéo sur le
Système de Madrid
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