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DDrrôômmee

VALENCE ROMANS AGGLO 1 place Jacques Brel

26000 VALENCE

PPRROOJJEETT DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS PPRROODDUUIITTSS IISSSSUUSS DDEE

LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT PPAARR UUNN PPRROOCCÉÉDDÉÉ DDEE

MMÉÉTTHHAANNIISSAATTIIOONN SSUURR LLEE SSIITTEE DDEE LLAA SSTTAATTIIOONN

DD’’ÉÉPPUURRAATTIIOONN DDEE VVAALLEENNCCEE

DDEEMMAANNDDEE DD’’AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTTAALLEE

DD –– PPIIÈÈCCEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS CCOOMMPPLLÉÉMMEENNTTAAIIRREESS

22 –– EETTUUDDEE DDEE DDAANNGGEERRSS

SIEGE IMPLANTATION REGIONALE

2-4 avenue des canuts

69120 Vaulx-en-Velin

Téléphone : 04 26 20 61 00

Station épuration de Valence et Unité opérationnelle Valentinois

Quartier Mauboule

26 000 Valence

Téléphone : 04 75 44 71 74

SIEGE IMPLANTATION REGIONALE

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02

Téléphone : 04 72 32 56 00

E-mail : [email protected]

124 Avenue de la Libération 26000 Valence

Téléphone : 04 75 44 39 92

E-mail : [email protected]

GROUPE MERLIN / Réf doc : 01181099 - 804 - AUT - ME - 1 – 009

Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

A V. Linares

(Bureau Veritas) D. Delouvée

(Cabinet Merlin) Janvier 2019

1ère édition

B V. Linares


(Cabinet Merlin) Janvier 2019

Validation

C V. Linares


(Cabinet Merlin) Avril 2019 Compléments en phase de recevabilité

D V. Linares


(Cabinet Merlin) Juillet 2019 Corrections suite à tierce expertise

VVAALLEENNCCEE RROOMMAANNSS AAGGGGLLOO

PPRROOJJEETT DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS PPRROODDUUIITTSS IISSSSUUSS DDEE LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT PPAARR UUNN PPRROOCCÉÉDDÉÉ DDEE

MMÉÉTTHHAANNIISSAATTIIOONN SSUURR LLEE SSIITTEE DDEE LLAA SSTTAATTIIOONN DD’’ÉÉPPUURRAATTIIOONN DDEE VVAALLEENNCCEE



22 –– EETTUUDDEE DDEE DDAANNGGEERRSS GGRROOUUPPEE MMEERRLLIINN // RRééff ddoocc :: 0011118811009999 -- 880044-- AAUUTT-- MMEE-- 11-- 000099 IInndd DD .. PPaaggee 22 // 116688

RESUME NON TECHNIQUE

Le présent résumé dit « non technique » a pour objet de fournir à des lecteurs non-spécialistes du domaine

des installations industrielles, une information objective et factuelle, et leur permettre ainsi de comprendre le projet, les enjeux, et les mesures prises pour que les risques, liés à l’exploitation de la future installation,

soient les plus faibles possibles et ne mettent pas en péril la sécurité des tiers, à l’extérieur du site.

PRESENTATION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Le projet de traitement des produits issus de l’assainissement par un procédé de méthanisation s’implante

au voisinage immédiat de la station d’épuration de Valence qui se situe à l’Ouest du département de la

Drôme dans la vallée du Rhône.

Le projet s’implante au Sud-Ouest du territoire communal, dans le quartier de Mauboule, à proximité du

Rhône, entre le fleuve et l’autoroute A7 (cf. plan de situation).

Le voisinage immédiat du site (enjeux humains ou cibles en cas d’accident) est constitué :

Au Nord par le chemin de La Motte à Mauboule puis par des habitations ;

A l’Ouest par les installations de la Station d’Epuration de Valence ;

A l’Est par les installations de Valence Romans Agglo;

Au Sud par une agence d’Intérim, des commerces et restaurants et une crèche.

Le plan ci-après présente la zone d’implantation du projet de méthanisation.


PPRROOJJEETT DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS PPRROODDUUIITTSS IISSSSUUSS DDEE LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT PPAARR UUNN PPRROOCCÉÉDDÉÉ DDEE MMÉÉTTHHAANNIISSAATTIIOONN SSUURR LLEE SSIITTEE DDEE LLAA SSTTAATTIIOONN DD’’ÉÉPPUURRAATTIIOONN DDEE VVAALLEENNCCEE




Zone d’implantation du projet de méthanisation (source : Géoportail)

Agence d’intérim

Commerces et restaurants

Leroy Merlin Valence

Valence Romans Agglo Habitations

STEP de Valence

SPA

Le Rhône

Crèche

Habitations

Habitation

D534N

Projet méthanisation

Stockage de

pneus







Les installations de méthanisation des produits issus de l’assainissement sur la station d’épuration de

Valence sont composées des unités fonctionnelles suivantes :

Mélange et stockage des matières en amont du digesteur, dans une cuve d’homogénéisation

appelée bâche amont ;

Digesteur sans ciel gazeux (Cylindre en béton armé, étanche au gaz et isolés thermiquement, dans

lequel se déroulent le processus de fermentation des déchets à forte teneur organique);

Stockage des boues digérées (bâche aval) ;

Gazomètre (Réservoir tampon de stockage du biogaz issu du digesteur constitué d’une double

paroi souple en PVC);

Réseau de biogaz y compris les installations de pré-traitement du biogaz ;

Purification du biogaz en biométhane ;

Injection du biométhane dans le réseau GRDF ;

Désodorisation (étape de traitement de l’air issu des différents traitements des boues);

Chaudière (permettant le chauffage des boues entrant dans le digesteur);

Torchère (canalisation verticale permettant de brûler l’excès de biogaz);

Utilités (alimentation électrique…).

La description détaillée des installations projetées est disponible en pièce D2 – Etude De Dangers.

OBJECTIF ET CONTENU DE L’ETUDE DE DANGERS

L’étude de dangers évalue, au moyen d’une analyse des risques, la probabilité d’occurrence et la gravité des

conséquences des accidents qui pourraient se produire sur les installations étudiées, et vérifie la pertinence et la suffisance des mesures de sécurité afin de garantir un niveau de risque aussi faible que possible.

La démarche d’analyse de risques, qui a été menée dans l’étude, comprend cinq étapes successives

détaillées ci-après.

1- Analyse de l’accidentologie :

En analysant les accidents déjà survenus sur des installations similaires, l’étude de l’accidentologie permet de tirer des enseignements quant à la nature des accidents possibles et à l’adéquation des mesures de

sécurité prises.

2- Identification des dangers intrinsèques à l’installation du fait des produits présents

et/ou des procédés mis en œuvre, et mesures prises pour réduire ces potentiels de dangers :

Les produits présents sur les installations de méthanisation et leurs dangers sont :

le biogaz : le biogaz est inflammable du fait de sa teneur en méthane. Il peut donc générer des

phénomènes d’incendie (effets thermiques) ou d’explosion (effets de surpression). Sa teneur en







hydrogène sulfuré, qui est un gaz toxique, est faible et ne présente pas un danger pour les

populations.

le biométhane obtenu après purification du biogaz : comme ce dernier, le biométhane est

inflammable. Il peut donc générer des phénomènes d’incendie (effets thermiques) ou d’explosion (effets de surpression).

Les dangers liés aux installations résultent des dangers des produits présents (incendie, explosion).

La réduction des potentiels de dangers a été prise en compte dès la conception des installations. En effet, la

conception et l’implantation des équipements ainsi que les conditions opératoires ont été choisies de façon à minimiser les dangers et/ou limiter les effets des phénomènes dangereux qui pourraient se produire.

3- Analyse des risques liés aux installations

Une analyse des risques a été réalisée selon une méthode reconnue pour les études de dangers (méthode

de l’Analyse Préliminaire des Risques). Celle-ci a permis de déterminer tous les scénarios accidentels possibles, en particulier ceux pouvant conduire à un phénomène dangereux susceptible d’impacter des tiers.

Pour les installations étudiées, les phénomènes dangereux identifiés sont les suivants :

Explosion d’un nuage de gaz inflammable contenu dans un équipement (digesteur, gazomètre,

local chaudière, unité de traitement biogaz…), en raison de la présence de biogaz dans un milieu confiné et de la présence d’une source d’inflammation. Ce scénario d’explosion confinée de gaz

génère des effets de surpression.

Explosion d’un nuage de gaz inflammable en extérieur, en raison de la fuite de biogaz (au niveau

d’une tuyauterie, du gazomètre…) et de la présence d’une source d’inflammation. Ce scénario

d’explosion non confinée de gaz génère des effets thermiques et de surpression.

Inflammation immédiate d’un gaz sous pression, en raison de la fuite de biogaz (au niveau d’une

tuyauterie contenant du gaz sous pression) et de la présence d’une source d’inflammation. Ce

scénario de jet enflammé (ou feu de torche) génère des effets thermiques.

4- Modélisation des phénomènes dangereux

Cette étape consiste à déterminer les distances des effets thermiques ou de surpression de chacun des phénomènes dangereux retenus à l’issue de l’évaluation préliminaire des risques. Les distances sont

évaluées pour les trois seuils d’effets réglementaires suivants :

Le Seuil des effets irréversibles (SEI) qui correspond au seuil à partir duquel les personnes

exposées subiraient des blessures (telles que des brûlures) irréversibles

Le Seuil des premiers effets létaux (SPEL) qui correspond au seuil pouvant entrainer le décès

de 1 personne sur 100 exposées ;

Le Seuil des effets létaux significatifs (SELS) qui correspond au seuil pouvant entrainer le

décès de 5 personnes sur 100 exposées.

Nota : Un seuil de surpression correspondant au seuil de destructions des vitres est rajouté pour les effets

de surpression en cas d’explosion.







17 phénomènes dangereux ont été retenus et modélisés :

PhD 1 – Explosion du digesteur en cours de vidange ou de remplissage (effets de surpression) ;

PhD 2a – Explosion non confinée de biogaz résultant d’une fuite au niveau de la soupape de la

cloche du digesteur (effets thermiques et de surpression) ;

PhD 2b – Jet enflammé résultant d’une fuite au niveau de la soupape de la cloche du digesteur

(effets thermiques) ;

PhD 3 – Explosion de biogaz dans la bâche aval (effets de surpression) ;

PhD 4 – Explosion de biogaz dans le gazomètre (explosion confinée de biogaz) (effets de

surpression) ;

PhD 5 – Explosion non confinée de biogaz consécutive à la ruine du gazomètre (effets thermiques et

de surpression) ;

PhD 6 – Explosion dans le container de traitement membranaire du biogaz (explosion confinée de

biogaz) (effets de surpression) ;

PhD 7a – Rupture de la tuyauterie aérienne en entrée d’épuration (effets thermiques, de surpression

et toxiques) ;

PhD 7a bis – Rupture de la tuyauterie enterrée en entrée d’épuration (effets thermiques, de

surpression et toxiques) ;

PhD 7b – Rupture de la tuyauterie aérienne en sortie d’épuration (effets thermiques et de

surpression) ;

PhD 7b bis – Rupture de la tuyauterie enterrée en sortie d’épuration (effets thermiques et de

surpression) ;

PhD 8 – Explosion de biométhane dans le poste gaz ou le local odorisation (effets de surpression) ;

PhD 9 – Explosion de gaz naturel ou de biogaz dans le local chaufferie (effets de surpression) ;

PhD 10 – Explosion de biogaz en cas d’extinction ou de non allumage de la torchère (explosion non

confinée) (effets de surpression et effets thermiques) ;

PhD11a - Rupture de la tuyauterie d’alimentation chaudière en gaz naturel (partie aérienne) ;

PhD11b - Rupture de la tuyauterie d’alimentation chaudière en gaz naturel (partie enterrée) ;

PhD 12 – Explosion de la chambre de combustion de la chaudière.

Pour chaque phénomène dangereux étudié, le tracé des zones d’effets, correspondant aux seuils des effets létaux (SELS, SPEL) et aux seuils des effets irréversibles (SEI) définis précédemment, est disponible dans

l’étude de dangers (pièce D2 du dossier, à la suite de ce résumé).

Les effets létaux et irréversibles restent contenus à l’intérieur du site pour l’ensemble des phénomènes

dangereux étudiés excepté pour :

L’explosion du digesteur en cours de vidange ou de remplissage (PhD1), dont les effets irréversibles

(50 mbar) impactent un bâtiment de Valence Romans Agglo et une partie du chemin de la Motte à

Mauboule ;

L’explosion non confinée de biogaz consécutive à la ruine du gazomètre (PhD5), dont les effets

irréversibles (50 mbar) impactent un bâtiment de Valence Romans Agglo, l’ancienne maison du

gardien qui est inoccupée actuellement et dont la démolition est prévue courant 2019 (terrain

appartenant à Valence Romans Agglo) et une partie du chemin de la Motte à Mauboule ;

Le jet enflammé suite à la rupture de la tuyauterie d’alimentation chaudière en gaz naturel (partie

enterrée), dont les effets létaux et irréversibles impactent une partie du chemin de la Motte à

Mauboule et un terrain arboré non occupé au Nord du site.







Il est à noter que les établissements recevant du public situés à proximité des installations de méthanisation

ne sont pas impactés par des effets létaux ou irréversibles.

Une analyse détaillée des risques, comprenant une évaluation de la probabilité, de la gravité et de la cinétique, a été réalisée pour ces 3 phénomènes dangereux générant des effets en dehors des limites du

site.

Les cartographies des effets de ces phénomènes dangereux (PhD1 : explosion du digesteur en cours de

vidange ou de remplissage, PhD5 : explosion non confinée de biogaz consécutive à la ruine du gazomètre et PhD 11b : jet enflammé suite à la rupture de la tuyauterie d’alimentation chaudière en gaz naturel (partie

enterrée) sont jointes ci-après.







5- Analyse détaillée des risques

L’analyse détaillée des risques conduite pour l’explosion du digesteur en cours de vidange ou de remplissage (PhD1), l’explosion non confinée de biogaz consécutive à la ruine du gazomètre (PhD5) et le jet enflammé

suite à la rupture de la tuyauterie d’alimentation chaudière en gaz naturel (partie enterrée) (PhD11b) comprend :

l’évaluation de la gravité des conséquences du phénomène dangereux :

Il s’agit de dénombrer le nombre de personnes susceptibles d’être exposées aux effets irréversibles. Ce nombre a été estimé sur la base des règles de comptage de la circulaire du 10 mai 2010 et la

gravité associée est évaluée selon l’échelle de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 :

N° du PhD

Intitulé

Nombre de personnes impactées

Gravité

SEI SPEL SELS

PhD1

Explosion du digesteur en

cours de vidange ou

de remplissage

Chemin la Motte à Mauboule : 73 m impactés

1 personne exposée

Terrain boisé au sud du site : terrain non aménagé et très peu

fréquenté : 1 personne

exposée

Bâtiment Valence Romans Agglo : 5 personnes exposées

7 personnes

exposées

Pas de tiers impactés. Pas de tiers impactés. Sérieux

PhD5

Explosion non confinée de

biogaz

consécutive

de la ruine du gazomètre


1 personne exposée

Terrain boisé au Nord du site : terrain non aménagé et très peu

fréquenté : 1 personne exposée

Bâtiment Valence Romans Agglo : 5 personnes exposées

7 personnes

exposées

Pas de tiers impactés. Pas de tiers impactés. Sérieux







N° du

PhD Intitulé

Nombre de personnes impactées

Gravité

SEI SPEL SELS

PhD11b

Rupture de la tuyauterie

d’alimentation

chaudière en gaz naturel

(partie enterrée) –

Jet enflammé


En absence de données sur le trafic de ce

chemin on considère 2000 véhicules / jour

(approche majorante).

Selon la circulaire du 10 mai 2010 le nombre de

personnes impactées est de 0,4 x 2000 /100 x

0,107 = 1 personne exposée

Terrain boisé au Nord du site : Moins d’1ha impacté terrain non aménagé et très peu fréquenté : 1 personne

exposée

1 personne exposée


En absence de

données sur le trafic de ce chemin on

considère 2000

véhicules / jour (approche majorante).

Selon la circulaire du 10 mai 2010 le

nombre de personnes

impactées est de 0,4 x 2000 /100 x 0,018 < 1

personne exposée

Terrain boisé au Nord du site : Moins d’1ha impacté terrain non aménagé et très peu

fréquenté : 1 personne exposée

1 personne exposée


En absence de

données sur le trafic de ce chemin on

considère 2000 véhicules / jour

(approche majorante).

Selon la circulaire du 10 mai 2010 le

nombre de personnes impactées est de 0,4 x

2000 /100 x 0,018 < 1 personne exposée

Terrain boisé au Nord du site : Moins d’1ha impacté terrain non aménagé et très peu fréquenté : 1

personne exposée

1 personne

exposée

Important

l’évaluation de la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux :

La probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux est évaluée selon l’échelle de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 :

N° du PhD

Intitulé Probabilité Classe de

probabilité Commentaires

PhD1

Explosion du

digesteur en cours de vidange ou de

remplissage

N’est pas impossible au vu des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau

mondial sur un très grand nombre d’années.

Vidange et remplissage ayant lieu tous les 10

ans avec mise en place de procédures très

strictes.

Plusieurs mesures de préventions

notamment : inertage du digesteur, suivi de la concentration en O2, remplissage à l’eau…

E Approche qualitative

PhD5

Explosion non confinée de biogaz

consécutive de la ruine du gazomètre

S’est déjà produit dans ce secteur d’activité

mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité

(notamment mise en place d’une double enveloppe au niveau du gazomètre)

D Approche

qualitative







N° du PhD

Intitulé Probabilité Classe de

probabilité Commentaires

PhD11b


d’alimentation chaudière en gaz

naturel (partie enterrée) – Jet

enflammé

Probabilité de rupture de la ligne d’alimentation d’un DN = 86 mm

3.10-7/m/an

On considère que seuls les 20 premiers mètres de la tuyauterie enterrée entrainent

des effets hors site.

Probabilité d’ignition immédiate estimée à

0,9 (partie proche de la route)

Probabilité d’occurrence du phénomène dangereux = 3.10-7 x 20 x 0,9 = 5,4.10-6/an

E

Approche

quantitative (source Purple

Book et HSE canvey report)

l’évaluation de la cinétique du phénomène dangereux :

L’explosion du digesteur en cours de vidange ou de remplissage (PhD1), l’explosion non confinée de biogaz

consécutive à la ruine du gazomètre (PhD5) et jet enflammé suite à la rupture de la tuyauterie

d’alimentation chaudière en gaz naturel (partie enterrée) (PhD11b) sont des phénomènes dangereux rapides selon l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.

6- Synthèse de l’analyse des risques

Les 3 phénomènes dangereux majeurs identifiés dans l’EDD et cotés en termes de probabilité et de gravité dans l’étude de dangers sont placés dans la matrice réglementaire « de criticité » gravité x probabilité

suivante :

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité E

Extrêmement peu probable

D

Très improbable

C

Improbable

B

Probable

A

Courant

5. Désastreux

4. Catastrophique

3. Important

PhD 11b - Rupture de la

tuyauterie d’alimentation

chaudière en gaz naturel (partie enterrée) – Jet

enflammé

2. Sérieux

PhD1 - Explosion du digesteur en cours de vidange ou de

remplissage

PhD5 - Explosion non

confinée de biogaz

consécutive de la ruine du gazomètre

1. Modéré







- 1 phénomène dangereux est placé en case jaune MMR rang 1. Des mesures de maitrise des risques

devront être mises en place ;

- 2 phénomènes dangereux sont classés en cases vertes, ce qui signifie que le niveau de risque lié à

ces accidents est acceptable sans nécessité de proposer des mesures de sécurité supplémentaires.

Les effets irréversibles et létaux de ces 3 phénomènes dangereux majeurs n’impactent pas d’établissement recevant du public (crèche, restaurant, …) situés à proximité des installations de méthanisation.


PPRROOJJEETT DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS PPRROODDUUIITTSS IISSSSUUSS DDEE LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT PPAARR UUNN PPRROOCCÉÉDDÉÉ DDEE MMÉÉTTHHAANNIISSAATTIIOONN SSUURR LLEE SSIITTEE DDEE LLAA SSTTAATTIIOONN DD’’ÉÉPPUURRAATTIIOONN DDEE VVAALLEENNCCEE




Mesure de Maitrise des Risques mise en place

MMR Fonction de sécurité Descriptif des éléments assurant la

fonction de sécurité

Prévention /

Protection

Active /

passive Technique /

organisationnelle

Indépen

-dance

Temps de

réponse

Phénomène

dangereux concerné

MMR n°1 –

Analyse de

risques avant travaux

S’assurer que l’ensemble

des mesures de prévention ou de

protection d’une rupture

de tuyauterie de gaz naturel sont mises en

œuvre pendant la phase de travaux.

Une analyse des risques spécifique à

l’opération de travaux est menée avant démarrage, dans le cadre de la délivrance

de permis de travail.

En fonction des dangers et des enjeux identifiés, des mesures de mitigation ou de

suppression des potentiels de dangers sont mises en œuvre.

Prévention Organisationnelle (barrière

humaine)

Oui Non

concerné

PhD 11b -


d’alimentation

chaudière en gaz naturel (partie

enterrée) – Jet enflammé

CONCLUSION

Grâce à la réflexion menée en amont pour minimiser les dangers, optimiser l’implantation des différents équipements et définir les mesures de sécurité nécessaires, il s’avère que

seuls 3 phénomènes dangereux sont susceptibles de générer des effets irréversibles sur des tiers.

Le phénomène dangereux de jet enflammé suite à la rupture de la tuyauterie d’alimentation chaudière en gaz naturel (partie enterrée) (PhD11b) est placé en case jaune. Une

Mesure Maitrise des Risques a donc été mise en place (voir paragraphe précédent).

Les 2 autres phénomènes dangereux : l’explosion du digesteur en cours de vidange ou de remplissage (PhD1) et l’explosion non confinée de biogaz consécutive à la ruine du gazomètre (PhD5) sont placés dans une case verte de la matrice de criticité. Des mesures de sécurité supplémentaires ne sont donc pas nécessaires.

On en conclut que le niveau de risques des installations, du projet de traitement des produits issus de l’assainissement par procédé de méthanisation sur le site de la station d’épuration de Valence, est acceptable.







SOMMAIRE

1 OBJECTIFS, PÉRIMÈTRE ET CONTENU DE L’ÉTUDE DE DANGERS – MÉTHODE D’ANALYSE DES RISQUES 21

1.1 OBJECTIFS DE L’ÉTUDE DE DANGERS ..................................................................................................... 21 1.2 CONTENU DE L’ÉTUDE DE DANGERS ...................................................................................................... 21 1.3 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES ET BIBLIOGRAPHIQUES – DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE ........................... 22

1.3.1 TEXTES RÉGLEMENTAIRES ............................................................................................................. 22 1.3.2 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 23 1.3.3 DOCUMENTS PROPRES AUX INSTALLATIONS ................................................................................... 23

1.4 PRÉSENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE DES RISQUES ........................................................... 23 1.4.1 DÉMARCHE GLOBALE ..................................................................................................................... 23 1.4.2 1ÈRE ÉTAPE : ACCIDENTOLOGIE ..................................................................................................... 24 1.4.3 2ÈME ÉTAPE : IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGERS – RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS ..................................................................................................................... 24 1.4.4 3ÈME ÉTAPE : ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES (EPR) ....................................................... 25 1.4.5 4ÈME ÉTAPE : ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES (ADR) .................................................................. 26 1.4.6 5ÈME ÉTAPE : BILAN DE L’ANALYSE DES RISQUES ........................................................................... 28

2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ....................................................................................................... 29

2.1 DESCRIPTION DU DIGESTEUR................................................................................................................ 30 2.2 DESCRIPTION DU GAZOMÈTRE .............................................................................................................. 31 2.3 DESCRIPTION DE LA BACHE AVAL .......................................................................................................... 31 2.4 DÉSODORISATION ET STOCKAGE DES RÉACTIFS .................................................................................... 32 2.5 DESCRIPTION DU RÉSEAU BIOGAZ ......................................................................................................... 32 2.6 DESCRIPTION DE LA CHAUDIÈRE ........................................................................................................... 34 2.7 DESCRIPTION DE L’UNITÉ D’ÉPURATION DU BIOGAZ .............................................................................. 34 2.8 POSTE D’INJECTION DU BIOMÉTHANE DANS LE RÉSEAU GRDF ................................................................ 34 2.9 DESCRIPTION DE LA TORCHÈRE ............................................................................................................ 34 2.10 UTILITÉS ANNEXES ............................................................................................................................... 35

3 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................... 35

3.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET ACCÈS ................................................................................................... 35 3.2 ENVIRONNEMENT HUMAIN ET INFRASTRUCTURES .................................................................................. 37 3.3 ENVIRONNEMENT NATUREL ................................................................................................................... 37

3.3.1 TOPOGRAPHIE ............................................................................................................................... 37 3.3.2 GÉOLOGIE – HYDROGÉOLOGIE ....................................................................................................... 37 3.3.3 HYDROGRAPHIE ............................................................................................................................ 38 3.3.4 CLIMATOLOGIE .............................................................................................................................. 38 3.3.5 SISMOLOGIE ................................................................................................................................. 39 3.3.6 MOUVEMENTS DE TERRAIN ............................................................................................................ 40 3.3.7 INONDATION ................................................................................................................................. 40 3.3.8 RUPTURE BARRAGE ....................................................................................................................... 41

4 ORGANISATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ .............................................. 42

4.1 ORGANISATION DU SITE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ............................................................................... 42 4.1.1 ORGANISATION INTERNE ET FORMATION DU PERSONNEL ............................................................... 42 4.1.2 GESTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES ..................................................................................... 43 4.1.3 SURVEILLANCE DU SITE – GESTION DES ALARMES .......................................................................... 43 4.1.4 GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE .......................................................................................... 43 4.1.5 ORGANISATION DE LA STATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ LIÉE AUX PRODUITS .............................. 44 4.1.6 GESTION DES RETOURS D’EXPÉRIENCE ........................................................................................... 44

4.2 MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION ....... 44 4.2.1 ORIGINES DES RISQUES ................................................................................................................ 44 4.2.2 PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX COMPORTEMENTS OU OPÉRATIONS DANGEREUSES ................. 44 4.2.3 PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE ..................... 45







4.2.4 PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTALLATIONS (AVEC BIOGAZ NOTAMMENT) ......................... 45 4.2.5 DÉTECTION GAZ, INCENDIE ET TOXIQUE ........................................................................................ 46 4.2.6 MOYENS DE PROTECTION .............................................................................................................. 47 4.2.7 BESOINS EN EAU D’EXTINCTION ..................................................................................................... 47 4.2.8 RÉTENTION DES EAUX D’EXTINCTION ............................................................................................. 48 4.2.9 MOYENS D’EXTINCTION ................................................................................................................. 49

4.3 MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES TOXIQUES .................................... 49 4.4 MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES LIÉS À LA CIRCULATION INTERNE .. 50

4.4.1 CAUSES POSSIBLES ........................................................................................................................ 50 4.4.2 MESURES DE PRÉVENTION ............................................................................................................. 50 4.4.3 MESURES DE PROTECTION ............................................................................................................. 50

4.5 MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION VIS-À-VIS DU RISQUE DE POLLUTION DES EAUX ET DU SOL 50

4.5.1 CAUSES POSSIBLES ........................................................................................................................ 50 4.5.2 MESURES DE PRÉVENTION OU DE PROTECTION .............................................................................. 50

4.6 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ................................................................................ 51

5 ACCIDENTOLOGIE – RETOUR D’EXPÉRIENCE ......................................................................................... 53

5.1 BASE ACCIDENTOLOGIQUE CONSULTÉE ................................................................................................. 53 5.2 EXEMPLES D’ACCIDENTS SURVENUS SUR DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES BOUES (MATIÈRES OU DIGESTAT) ...................................................................................................................................................... 54 5.3 EXEMPLES D’ACCIDENTS SURVENUS SUR DES INSTALLATIONS DE DIGESTION - MÉTHANISATION ............. 57 5.4 EXEMPLES D’ACCIDENTS SURVENUS SUR DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE BIOGAZ......................... 61 5.5 EXEMPLES D’ACCIDENTS SURVENUS SUR DES TORCHÈRES DE BIOGAZ .................................................... 64 5.6 EXEMPLES D’ACCIDENTS SURVENUS SUR DES CHAUDIÈRES FONCTIONNANT AU GAZ OU AU BIOGAZ ........ 65

6 IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ............................................ 70

6.1 DANGERS LIÉS AUX PRODUITS .............................................................................................................. 70 6.1.1 MÉTHODOLOGIE ............................................................................................................................ 70 6.1.2 INVENTAIRE DES PRODUITS PRÉSENTS SUR LE SITE ....................................................................... 70 6.1.3 IDENTIFICATION DES DANGERS LIÉS AUX PRODUITS ...................................................................... 70

6.2 GESTION DES INCOMPATIBILITÉS – RÈGLES DE STOCKAGE ..................................................................... 75 6.3 GESTIONS DES ACTIVITÉS SUR SITE ...................................................................................................... 75 6.4 DANGERS LIÉS AUX PROCÉDÉS ET INSTALLATIONS ................................................................................. 75

7 RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS .......................................................................................... 76

7.1 SUBSTITUTION DES PRODUITS .............................................................................................................. 76 7.2 INTENSIFICATION ................................................................................................................................. 76 7.3 ATTÉNUATION DES DANGERS – LIMITATION DES EFFETS EN CAS DE MATÉRIALISATION DE CES DANGERS76

8 EVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES ........................................................................................... 77

8.1 ANALYSE DES RISQUES D’ORIGINE EXTERNE .......................................................................................... 77 8.1.1 RISQUES D’ORIGINE NATURELLE .................................................................................................... 77 8.1.2 RISQUES D’ORIGINE NON NATURELLE ............................................................................................ 80

8.2 EVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES LIÉS AUX INSTALLATIONS ...................................................... 82 8.2.1 RAPPEL DE LA DÉMARCHE .............................................................................................................. 82 8.2.2 DÉCOUPAGE FONCTIONNEL ............................................................................................................ 83 8.2.3 TABLEAUX D’ANALYSE .................................................................................................................... 83

8.3 BILAN DE L’APR – PHÉNOMÈNES DANGEREUX RETENUS .......................................................................... 99

9 MODELISATION DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ............................................................ 100

9.1 SEUILS D’EFFETS POUR LA DÉTERMINATION DES ZONES DE DANGERS .................................................. 100 9.1.1 SEUILS D’EFFETS THERMIQUES .................................................................................................... 100 9.1.2 SEUILS D’EFFETS DE SURPRESSION .............................................................................................. 101 9.1.3 SEUILS DES EFFETS TOXIQUES ..................................................................................................... 101 9.1.4 CARACTÉRISATION DE LA CIBLE ................................................................................................... 102

9.2 MODÈLES DE CALCUL UTILISÉS ........................................................................................................... 102 9.2.1 CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT CONSIDÉRÉ .............................................................................. 102 9.2.2 LOGICIEL DE CALCUL UTILISÉ ...................................................................................................... 102 9.2.3 MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES EFFETS DE SURPRESSION EN CAS D’EXPLOSION CONFINÉE .......... 103 9.2.4 MODÉLISATION DE LA DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE D’UN REJET DE GAZ ..................................... 106







9.2.5 MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES EFFETS THERMIQUES ET DE SURPRESSION LIÉS À UNE FUITE DE GAZ (JET ENFLAMMÉ, UVCE-FLASH-FIRE) ............................................................................................................ 108

9.3 MODÉLISATION DU PHD1 – EXPLOSION DU DIGESTEUR EN COURS DE VIDANGE OU DE REMPLISSAGE .... 109 9.3.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 109 9.3.2 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION .................................................................................... 109 9.3.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 110 9.3.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 111

9.4 MODÉLISATION DU PHD2A – EXPLOSION NON CONFINÉE DE BIOGAZ RÉSULTANT D’UNE FUITE AU NIVEAU DE LA SOUPAPE DE LA CLOCHE DU DIGESTEUR ............................................................................................... 111

9.4.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 111 9.4.2 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (FASH-FIRE) ....................................................................... 112 9.4.3 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION (UVCE) ........................................................................ 112 9.4.4 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 113 9.4.5 CONCLUSION ............................................................................................................................... 115

9.5 MODÉLISATION DU PHD2B – JET ENFLAMMÉ DE BIOGAZ RÉSULTANT D’UNE FUITE AU NIVEAU DE LA SOUPAPE DE LA CLOCHE DU DIGESTEUR ......................................................................................................... 115

9.5.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 115 9.5.2 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES .......................................................................................... 116 9.5.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 116 9.5.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 118

9.6 MODÉLISATION DU PHD3 – EXPLOSION DE BIOGAZ DANS LA BÂCHE AVAL ............................................. 118 9.6.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 118 9.6.2 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION .................................................................................... 118 9.6.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 119 9.6.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 120

9.7 MODÉLISATION DU PHD4 – EXPLOSION DE BIOGAZ DANS LE GAZOMÈTRE ............................................. 120 9.7.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 120 9.7.2 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION .................................................................................... 120 9.7.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 121 9.7.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 122

9.8 MODÉLISATION DU PHD5 – EXPLOSION NON CONFINÉE DE BIOGAZ CONSÉCUTIVE À LA RUINE DU GAZOMÈTRE .................................................................................................................................................. 122

9.8.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 122 9.8.2 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (FLASH-FIRE) ..................................................................... 122 9.8.3 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION (UVCE) ........................................................................ 123 9.8.4 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 124 9.8.5 CONCLUSION ............................................................................................................................... 126

9.9 MODÉLISATION DU PHD6 – EXPLOSION DANS LE CONTAINER DE TRAITEMENT MEMBRANAIRE DU BIOGAZ 126

9.9.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 126 9.9.2 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION .................................................................................... 126 9.9.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 127 9.9.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 128

9.10 MODÉLISATION DU PHD7A – RUPTURE DE LA TUYAUTERIE DE BIOGAZ AÉRIENNE EN ENTRÉE D’ÉPURATION 128

9.10.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 128 9.10.2 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (JET ENFLAMMÉ) ................................................................ 129 9.10.3 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (FASH-FIRE) ....................................................................... 129 9.10.4 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION (UVCE) ........................................................................ 129 9.10.5 DISTANCES DES EFFETS TOXIQUES .............................................................................................. 130 9.10.6 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 130 9.10.7 CONCLUSION ............................................................................................................................... 130

9.11 MODÉLISATION DU PHD7A BIS – RUPTURE DE LA TUYAUTERIE DE BIOGAZ ENTÉRRÉE EN ENTRÉE D’ÉPURATION ................................................................................................................................................ 131

9.11.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 131 9.11.2 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (JET ENFLAMMÉ) ................................................................ 131 9.11.3 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (FASH-FIRE) ....................................................................... 132 9.11.4 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION (UVCE) ........................................................................ 132 9.11.5 DISTANCES DES EFFETS TOXIQUES .............................................................................................. 132 9.11.6 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 133 9.11.7 CONCLUSION ............................................................................................................................... 133

9.12 MODÉLISATION DU PHD7B – RUPTURE DE LA TUYAUTERIE DE BIOGAZ AÉRIENNE EN SORTIE D’ÉPURATION 133







9.12.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 133 9.12.2 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (JET ENFLAMMÉ) ................................................................ 134 9.12.3 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (FASH-FIRE) ....................................................................... 134 9.12.4 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION (UVCE) ........................................................................ 134 9.12.5 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 135 9.12.6 CONCLUSION ............................................................................................................................... 135

9.13 MODÉLISATION DU PHD7B BIS – RUPTURE DE LA TUYAUTERIE DE BIOGAZ ENTÉRRÉE EN SORTIE D’ÉPURATION ................................................................................................................................................ 135


9.14 MODÉLISATION DU PHD8 – EXPLOSION DE BIOMÉTHANE DANS LE POSTE GAZ OU LE LOCAL ODORISATION 138

9.14.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 138 9.14.2 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION .................................................................................... 138 9.14.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 139 9.14.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 140

9.15 MODÉLISATION DU PHD9 – EXPLOSION DE GAZ NATUREL OU DE BIOGAZ DANS LE LOCAL CHAUFFERIE .. 140 9.15.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 140 9.15.2 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION .................................................................................... 141 9.15.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 142 9.15.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 143

9.16 MODÉLISATION DU PHD10 – EXPLOSION DE BIOGAZ EN CAS D’EXTINCTION OU DE NON ALLUMAGE DE LA TORCHÈRE .................................................................................................................................................... 143

9.16.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 143 9.16.2 DISTANCES DES EFFETS THERMIQUES (FASH-FIRE) ....................................................................... 143 9.16.3 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION (UVCE) ........................................................................ 144 9.16.4 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 144 9.16.5 CONCLUSION ............................................................................................................................... 144

9.17 MODÉLISATION DU PHD 11A – RUPTURE DE LA TUYAUTERIE D’ALIMENTATION CHAUDIÈRE EN GAZ NATUREL (PARTIE AÉRIENNE) ........................................................................................................................ 145


9.18 MODÉLISATION DU PHD 11B – RUPTURE DE LA TUYAUTERIE D’ALIMENTATION CHAUDIÈRE EN GAZ NATUREL (PARTIE ENTERRÉE) ........................................................................................................................ 147


9.19 MODÉLISATION DU PHD12 – EXPLOSION DE LA CHAMBRE DE COMBUSTION DE LA CHAUDIÈRE .............. 150 9.19.1 DONNÉES D’ENTRÉE .................................................................................................................... 150 9.19.2 DISTANCES DES EFFETS DE SURPRESSION .................................................................................... 150 9.19.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EFFETS .......................................................................................... 151 9.19.4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 151

10 ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES (ADR) ........................................................................................ 152

10.1 DÉMARCHE – MÉTHODOLOGIE ............................................................................................................. 152 10.2 EVALUATION DE LA GRAVITÉ ............................................................................................................... 153 10.3 EVALUATION DE LA PROBABILITÉ ........................................................................................................ 156 10.4 EVALUATION DE LA CINÉTQUE ............................................................................................................ 156 10.5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCIDENTS MAJEURS ............................................................................ 157 10.6 PLACEMENT DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS DANS LA MATRICE DE CRITICITÉ ........................... 157 10.7 MESURES DE MAITRISE DES RISQUES ET AUTRES MESURES.................................................................. 158

10.7.1 MESURES DE MAITRISE DES RISQUES (MMR) ................................................................................ 158







10.7.2 AUTRES MESURES IMPORTANTES POUR LA SÉCURITÉ.................................................................... 160

11 MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENTS ................................................ 161

11.1 ALERTES ET ALARMES ......................................................................................................................... 161 11.2 MOYENS D’INTERVENTION INTERNE ET EXTERNE ................................................................................. 161

11.2.1 FORMATION - INFORMATION ....................................................................................................... 161 11.2.2 MOYENS DE LUTTE INCENDIE ....................................................................................................... 161 11.2.3 MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION EXTERNES .................................................................. 162

12 SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE ....................................................................................................................... 163

ANNEXES ....................................................................................................................................................... 164

ANNEXE 1 – ANALYSE DU RISQUE FOUDRE (ARF)............................................................................................. 165 ANNEXE 2 – DESCRIPTION DU SYSTÈME GASTOP® ......................................................................................... 166 ANNEXE 3 – FICHE D’ÉVALUATION DE LA MMR ................................................................................................ 167







1 OBJECTIFS, PÉRIMÈTRE ET CONTENU DE L’ÉTUDE DE DANGERS – MÉTHODE D’ANALYSE DES RISQUES

1.1 OBJECTIFS DE L’ÉTUDE DE DANGERS

L’étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux

accidents susceptibles d’arriver, leurs causes (d’origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences. Elle précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces

accidents à un niveau acceptable. Elle décrit l’organisation de la gestion de la sécurité mise en place sur le site et détaille la consistance et les moyens de secours internes ou externes mis en œuvre en vue de

combattre les effets d’un éventuel sinistre.

Cette étude doit permettre une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l’environnement. Elle a pour objectifs principaux, selon le Ministère en charge de l’environnement :

d’améliorer la réflexion sur la sécurité à l’intérieur de l’entreprise afin de réduire les risques et

optimiser la politique de prévention ;

de favoriser le dialogue technique avec les autorités d’inspection pour la prise en compte des

parades techniques et organisationnelles, dans l’arrêté d’autorisation ;

d’informer le public dans la meilleure transparence possible en lui fournissant des éléments

d’appréciation clairs sur les risques ;

de servir de document de base pour l’élaboration des plans d’urgence et des zones de maîtrise de

l’urbanisation.

1.2 CONTENU DE L’ÉTUDE DE DANGERS

Dans le cadre du projet de méthanisation de produits issus de l’assainissement à la station d’épuration de

Valence, la mise en place d’une unité de méthanisation (installation connexe à la STEP) entraine que l’ensemble du projet est soumis à Autorisation.

Dans le cadre du dossier d’autorisation et conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur (cf. §1.3.1), la présente étude de dangers (EDD) comprend :

la description des installations, objet de la présente demande d’autorisation d’exploiter au titre des

ICPE, et de leur environnement ;

la présentation de l’organisation en matière de sécurité et les mesures générales de prévention et

de protection existantes;

l’analyse de l’accidentologie (accidents survenus sur des installations similaires) et des

enseignements tirés ;

l’identification et la caractérisation des potentiels de dangers ;

un examen de la réduction des potentiels de dangers ;

une analyse des risques liés aux installations, selon la démarche présentée au § 1.4, comprenant

notamment la modélisation des effets des phénomènes dangereux majeurs potentiels ;

un bilan de l’analyse des risques et les conclusions de l’EDD.

Un résumé non technique de la présente étude de dangers explicitant la probabilité, la cinétique et

les zones d’effets des accidents potentiels, joint en début de rapport.







Cette étude a été rédigée par :

Bureau Veritas

Service Risques Industriels

160 chemin du Jubin – BP 26

69571 DARDILLY CEDEX

Mme Cécile DUBIEN

Tel : 04 72 29 70 68

Avec le concours de :

6, Rue Grolée

69289 LYON Cédex 02

Mme. Delphine DELOUVEE

Tel : 04-72-32-56-00

Les informations consignées dans ce document émanent de Valence Romans Agglo qui a vérifié le présent dossier, en assure l’authenticité et en assume la responsabilité.

1.3 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES ET BIBLIOGRAPHIQUES – DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

1.3.1 TEXTES RÉGLEMENTAIRES

La présente étude de dangers répond aux prescriptions des textes suivants :

[R1] Titre Ier du Livre V du code de l’environnement (installations classées).

[R2] Arrêté du 29 septembre 2005 – dit arrêté « PCIG » - relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité

des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations

soumises à autorisation.

[R3] Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de

dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la

loi du 30 juillet 2003.

[R4] Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations

classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.







1.3.2 BIBLIOGRAPHIE

Cette étude s’appuie sur les guides techniques et rapports d’expertises suivants :

[R5] INERIS – rapport n°46032 – Etude comparative des dangers et des risques liés au biogaz et au gaz naturel – 10/04/2006.

[R6] INERIS – DRA-07-88414-10587B – Etude des risques liés à l’exploitation des méthaniseurs agricoles – 18/01/2008.

[R7] INERIS – DRA-09-101660-12812A – Scénarios accidentels et modélisation des distances d’effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle – 18/01/2010.

[R8] INERIS – DRA-12-117442-01013A – Retour d’expérience relatif aux procédés de méthanisation

et à leur exploitation – 13/02/2012.

[R9] INERIS – DRA-14-133344-01580B – Etude des distances d’effets (explosion, thermique,

toxique) des principaux scénarios majorants d’unité d’épuration de biogaz et d’injection de biométhane – 07/10/2014.

[R10] Guide de l’état de l’art sur les silos pour l’application de l’arrêté ministériel relatif aux risques

présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables -

Version 3 – 2008 – MEEDDAT.

[R11] Methods for the calculation of physical effects – CPR 14E – Yellow book – TNO.

[R12] Guide des méthodes d’évaluation des effets d’une explosion de gaz à l’air libre DRA - 1999 –

20433 – INERIS.

[R13] BADORIS - Document de synthèse relatif à une Barrière Technique de Sécurité (B.T.S.) – Évent

d’explosion – Version 1 de décembre 2007.

[R14] Norme NF EN 14994 – 2007 – Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz.

[R15] Norme NF EN 14991 – 2012 – Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières.

1.3.3 DOCUMENTS PROPRES AUX INSTALLATIONS

[R16] Plans d’implantation du site.

[R17] Ensemble de la documentation technique établie par Cabinet Merlin et Valence Romans Agglo.

1.4 PRÉSENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE DES RISQUES

1.4.1 DÉMARCHE GLOBALE

La démarche d’analyse des risques est présentée sur le schéma ci-après. Elle est réalisée en cinq étapes.

Le descriptif des installations (produits, procédés, plans, schémas, …) et de leur environnement (qui fait l’objet du chapitre 3 de l’EDD) constitue les données d’entrée de l’analyse.

Le produit de sortie de l’analyse est constitué par la liste des phénomènes dangereux majeurs, caractérisés

par leur probabilité, gravité, intensité et cinétique, et hiérarchisés dans la matrice de criticité Gravité (G) x Probabilité (P) permettant d’apprécier le niveau de maîtrise des risques du site et, le cas échéant, de

proposer des Mesures de Maitrise des Risques (MMR) supplémentaires.







Figure n°1. REPRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE D’ANALYSE DES RISQUES

Remarque sur le niveau de détail de l’analyse des risques :

L’analyse des risques réalisée est orientée vers les risques qui pourraient avoir une conséquence directe pour

l’environnement. Elle complète, sans le recouper totalement, le travail effectué pour la mise en conformité

des équipements de travail et pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (sécurité du personnel – décret du 5 novembre 2001).

Rappelons par ailleurs que le niveau de détail de l’analyse des risques est proportionnel aux dangers de l’établissement.

1.4.2 1ÈRE ÉTAPE : ACCIDENTOLOGIE

L’analyse de l’accidentologie est la première étape de l’analyse des risques. Elle porte sur les accidents survenus sur des installations similaires. Elle permet de tirer des enseignements qui seront analysés ensuite

(scénarios accidentels, adéquation des mesures de maîtrise des risques, …).

1.4.3 2ÈME ÉTAPE : IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS

DE DANGERS – RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS

Cette deuxième étape de l’analyse des risques a pour objectif d’identifier et caractériser les potentiels de dangers.

La méthode employée pour identifier les potentiels de dangers consiste à :

identifier les potentiels de dangers liés aux produits, en examinant les propriétés et les quantités

de produits susceptibles d’être présents sur le site ;

identifier les équipements qui ne mettent pas en œuvre de matière dangereuse mais qui

représentent un danger du fait de leurs conditions opératoires.

AccidentologieAccidentologie du site - Installations

analogues - REX

Recensement des

dangers

Identification et caractérisation des

potentiels de dangers

Réduction des dangers (quantité de

matière dangereuse, procédé

alternatif, etc)

Evaluation Préliminaire

des Risques (EPR)

Analyse Détaillée des

Risques (ADR)

Evaluation de la probabilité, gravité,

intensité et cinétique des PhD majeur

Etude de réduction des risques jusq'à

un niveau aussi bas que

raisonnablement réalisable

Bilan de l'analyse des

risques

Positionnement des PhD dans la

matrice MMR

Validation du niveau de maîtrise des

risques / Proposition de MMR le cas

échéant

Recherche des événements redoutés centraux (ERC)

Sélection de ceux pouvant conduire à un phénomène dangereux (PhD) majeur

potentiel

Accidentologie du site –Installations analogues – Retour d’Expérience

Etude de réduction des risques jusqu’à un niveau aussi bas que

raisonnablement réalisable

Evaluation de la probabilité, gravité, intensité et cinétique des PhD majeurs







Les données d’entrée sont :

les résultats de l’analyse de l’accidentologie ;

la liste des produits et des Fiches de Données de Sécurité (FDS) ;

la liste des équipements présents sur le site.

A la suite de cette identification, une réflexion est menée sur les possibilités éventuelles de réduire les

potentiels de dangers du site telles que la réduction, suppression ou substitution des produits et/ou des procédés dangereux par des produits et/ou des procédés moins dangereux.

1.4.4 3ÈME ÉTAPE : ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES (EPR)

Cette 3ème étape de l’analyse des risques s’articule en deux parties :

1- l’analyse des risques d’origine externe, liés à l’environnement naturel ou aux activités à proximité du

site, qui constituent des agresseurs potentiels pour les installations. En fonction de leur intensité et des mesures prises, ces risques seront ou non retenus par la suite en tant qu’événements initiateurs (ou

causes) d’un événement redouté.

2- L’analyse des risques internes, propres aux installations, ou analyse des dérives. Il s’agit d’une analyse

systématique des risques. Elle vise à :

lister tous les Evènements Redoutés Centraux possibles (ERC) ;

identifier les causes (ou Evénements Initiateurs (EI)) et les conséquences (ou Phénomènes

Dangereux (PhD)) de chacun des ERC envisagés ;

recenser les mesures de prévention, de détection et de protection prévues ;

évaluer la gravité sur les tiers de chaque phénomène dangereux pour, in fine, identifier et retenir

tous les phénomènes dangereux majeurs potentiels devant, de ce fait, être analysés et quantifiés

dans le cadre de l’Analyse Détaillée des Risques (ADR). Les phénomènes dangereux majeurs potentiels sont tous les PhD susceptibles de conduire, directement ou par effet-domino, à des

effets sur les tiers (personnes en dehors du site et/ou visiteurs hors cadre professionnel), sans tenir compte des éventuelles mesures de protection existantes sauf si celles-ci sont des barrières

passives.

Le produit de sortie de l’EPR est constitué de tableaux contenant les colonnes suivantes :

Colonne 1 Repère (ce repère va permettre d’identifier un scénario et les données qui s’y

rapportent (sécurité, cotation en terme de fréquence / gravité / cinétique))

Colonne 2 Evènements redoutés

Colonne 3 Causes (événements initiateurs)

Colonne 4 Conséquences (phénomènes dangereux et effets)

Colonne 5 Mesures de prévention et de protection

Colonne 6 Gravité potentielle (évaluée en ne tenant compte que des éventuelles barrières

passives)

Colonne 7 Commentaires

A ce stade de l’analyse des risques, la gravité est évaluée de façon binaire :

Mineure = Pas d’effets hors site ;

Majeur = Effets hors site ( dans ce cas le PhD est dit majeur) ou à vérifier par la modélisation.





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