e Éducationnationale académienancy-metz document unique - avril 2004 les risques professionnels :...

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académieacadémieNancy-MetzNancy-Metz

Document Unique - Avril Document Unique - Avril 20042004

Les risques Les risques professionnels :professionnels :

le document le document uniqueunique


le document le document uniqueunique



Les risques Les risques professionnels : le professionnels : le document uniquedocument unique


L’évaluatioL’évaluationn

des risquesdes risques

professionnprofessionnelsels

L’évaluatioL’évaluationn

des risquesdes risques

professionnprofessionnelsels





Que nous impose la circulaire n° 6 Que nous impose la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 ?DRT du 18 avril 2002 ?

L’application du décret L’application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre n° 2001-1016 du 5 novembre

2001 portant création d’un 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité risques pour la santé et la sécurité

des travailleursdes travailleurs





Extrait du document unique :Extrait du document unique :

L’employeur transcrit L’employeur transcrit et met à jour dans un et met à jour dans un document unique les document unique les résultats de résultats de l’évaluation des l’évaluation des risques pour la risques pour la sécurité et la santé sécurité et la santé des travailleurs…des travailleurs…



Extrait du document unique :Extrait du document unique :

Le document unique est Le document unique est tenu à la disposition des tenu à la disposition des membres de la CHS…membres de la CHS…





Date Date d’application :d’application :Les articles de ce décret Les articles de ce décret entreront en vigueur un an entreront en vigueur un an après sa publication…après sa publication…

… … c’est à dire à compter duc’est à dire à compter du 7 novembre 2002…7 novembre 2002…

… … mais il n’est jamais trop tardmais il n’est jamais trop tard pour évaluer les pour évaluer les risques.risques.





ÉvaluationÉvaluation

Document unique ? Risques professionnels ?

Document unique ? Risques professionnels ?


le document uniquele document unique


le document uniquele document unique



Cette évaluation est l’affaire de TOUS et l’élaboration du document est réalisée parun groupe de travail sousla responsabilité duChef d’établissement.

Cette évaluation est l’affaire de TOUS et l’élaboration du document est réalisée parun groupe de travail sousla responsabilité duChef d’établissement.





- Identifier les risques- Identifier les risques

Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ?Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ?

- Proposer des actions de prévention- Proposer des actions de prévention

- Estimer (classer) les risques- Estimer (classer) les risques





- Il reprend l’inventaire des risquesidentifiés et permet la mise enœuvre des solutions.

- Il reprend l’inventaire des risquesidentifiés et permet la mise enœuvre des solutions.

Qu’est ce que le document unique ?Qu’est ce que le document unique ?

- Il n’y a pas de présentation standard.- Il n’y a pas de présentation standard.

- Il apporte au Chef d’établissementune aide à la décision en matièred’hygiène et de sécurité.

- Il apporte au Chef d’établissementune aide à la décision en matièred’hygiène et de sécurité.





- L’observation des situationsde travail.- L’observation des situationsde travail.

Quelles sont les ressources à utiliser pour identifier les risques ?

Quelles sont les ressources à utiliser pour identifier les risques ?

- Les documents en matièred’hygiène et de sécurité.- Les documents en matièred’hygiène et de sécurité.

- Le recueil des observationsdes personnels et des élèves.- Le recueil des observationsdes personnels et des élèves.





Quelle méthodologieutiliser ?

Quelle méthodologieutiliser ?





Représentation schématique de la méthode :Représentation schématique de la méthode :

PersonnPersonnee

Phénomène Phénomène dangereux ou dangereux ou

dangerdanger

Situation Situation dangereusedangereuse

Événement déclencheur ou Événement déclencheur ou dangereuxdangereux

DommageDommage(s)(s)







Terminologie Terminologie utiliséeutiliséeTerminologie Terminologie utiliséeutilisée



Identifier le danger ou le phénomène dangereux(cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé)

Identifier le danger ou le phénomène dangereux(cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé)





Rechercher les situations dangereuses(situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux)

Rechercher les situations dangereuses(situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux)





Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux(événements susceptibles de causer un dommage)

Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux(événements susceptibles de causer un dommage)





Recenser les dommages possibles(lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens)

Recenser les dommages possibles(lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens)





Évaluer le risque :c’est la combinaison dela probabilité d’occurrence etla gravité d’une lésion

Évaluer le risque :c’est la combinaison dela probabilité d’occurrence etla gravité d’une lésion





La gravité des dommages potentielsLa gravité des dommages potentiels

GRAVITÉGRAVITÉ DÉFINITIONDÉFINITION

11 FaibleFaible Accident du travail sans arrêt de Accident du travail sans arrêt de travail.travail.

22 MoyenMoyenAccident de travail ou maladie Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de professionnelle avec arrêt de travail.travail.

33 GraveGraveAccident de travail ou maladie Accident de travail ou maladie profes-sionnelle avec incapacité profes-sionnelle avec incapacité permanente.permanente.

44Très Très

gravegraveAccident mortel, décès.Accident mortel, décès.





La probabilité d’apparition du dommageLa probabilité d’apparition du dommage

DegrDegréé

PROBABILITÉPROBABILITÉ

11 Très improbableTrès improbable

22 ImprobableImprobable

33 ProbableProbable

44 Très probableTrès probable





Hiérarchiser le risqueHiérarchiser le risque

1 - 1 - FaibleFaible

4 – Très 4 – Très gravegrave

3 - Grave3 - Grave

2 - 2 - MoyenMoyen

1 – Très 1 – Très improbaimproba

bleble2 – 2 – ImprobableImprobable

3 - 3 - ProbableProbable

4 – Très 4 – Très probableprobable

NIVEAU DE PROBABILITÉNIVEAU DE PROBABILITÉ

: Priorité : Priorité d’action 1d’action 1

: Priorité : Priorité d’action 2d’action 2

NIV

EA

U D

E G

RA

VIT

ÉN

IVEA

U D

E G

RA

VIT

É





Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention :

- toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques,

- préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles,

- les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place.

Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention :

- toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques,

- préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles,

- les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place.





Choix d’une stratégiede prévention

( par ordre de priorité )

Choix d’une stratégiede prévention






nonnon

nonnon

ouiactio

n

ouiactio

nouioui

finfin

est-ceest-cesuffisant suffisant

??


??11

ouiactio

n

ouiactio

nouioui

finfin


??


??22

La prévention La prévention INTRINSÈQUEINTRINSÈQUE

est-elle possible ?est-elle possible ?

nonnon

ouiactio

n

ouiactio

nouioui

finfin


??


??33

nonnon

ouioui action

action

REVOIR LE PROBLÈMEREVOIR LE PROBLÈME

44Des CONSIGNESDes CONSIGNES

sont-elles possibles ?sont-elles possibles ?

La protection La protection INDIVIDUELLEINDIVIDUELLE

est-elle possible ?est-elle possible ?

La protection COLLECTIVELa protection COLLECTIVEest-elle possible ?est-elle possible ?

nonnon

nonnon

nonnon





EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL

EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL





Exemple de grille d’analyse desRisquesProfessionnels

Exemple de grille d’analyse desRisquesProfessionnels





Identifier le

phénomène

dangereux

Recher-cher les

situations dangereu

-ses

Imaginer les

événe-ments

dangereux

Recenser les

dommages

possibles

Évaluer le risque

Hiérar-chiser

le risque

Intrinsèques Collectives Individuell

es

Proposer des mesures de prévention

G P 1 2

EXEMPLE 1

EXEMPLE 2

EXEMPLE 3

EXEMPLE 4

Présence de pierres dans

le gazon

Présence de bruit dans l’atelier

Copeaux projetés à l’arrière d’une

machine non cartérisée

Solvant dont la fiche de

sécurité indi que qu’il

faut travailler

dans certaines conditions

Un agent tond le

gazon, une personnepasse à

proximité

Le professeur

et ses élèves travaillent dans une ambiance sonore de

85 dB

Un élève ramasse les

copeaux sans gant

Une personne utilise le

solvant pour décaper une

pièce

La lame de la tondeuse

heurte une pierre qui éclate et bles se la

personne au visage

La durée d’exposition

est de4 heures

Un copeau tranchant entre en

contact avec la main de

l’élève

Le local n’est pas ventiléet la durée

d’exposition est de

4 heures

Plaie, traumatisme, blessure à

l’œil, …

Problème de communicati

on diminution de l’acuité audi tive,

acouphè nes, maux de

tête, stress…

Coupures,Brûlures…

Maux de tête,

intoxication, arrêt

respiratoire…

3

1

2

4

3

3

4

4

1

1

1

2

Ratisser la pelouse avant de tondre…

Acheter des machines

moins bruyantes…

Dégager automatique ment les copeaux…

Remplacer le solvant

par un produit non

oumoins

dangereux…

Déterminer un

périmètre de

sécurité…

Cloisonner les

machines les plus

bruyantes. Isoler les

murs et les plafonds…

Cartériser la

machine…

Capter les vapeurs à la

source d’émission, travailler en vase clos…

Porter les équipement

s de protection individuels

(EPI) adaptés à la

tâche de travail

Porter des protections auditives

adaptées àla tâche de

travail

Porter les gants

adaptés à la tâche de travail

Porter un masque de protection

respiratoire adapté à la

tâche de travail





Comment mettre en œuvre le document unique ?


Comment mettre en œuvre le document unique ?






Repérer les pôles communs :salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau…

Repérer les pôles communs :salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau…





Repérer les pôles par activité :de maintenance, d’électricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration…(élèves et/ou personnels…)

Repérer les pôles par activité :de maintenance, d’électricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration…(élèves et/ou personnels…)





Solliciter l’ensemble du personnel pour inventorier les dangers potentiels et proposer des mesures de prévention.

Solliciter l’ensemble du personnel pour inventorier les dangers potentiels et proposer des mesures de prévention.





Hiérarchiser les risques.Hiérarchiser les risques.





Compléter le document unique.Compléter le document unique.





Exemple deDocumentunique

Exemple deDocumentunique





Priorité d’actio

n

Mesures de préventionretenues

Suivi assuré(Par, le,

comment, ……….)

Mise en œuvre des solutions

1 2N° Poste de travail,Lieu,…

Description dela situation dangereuse

Identification des risques

. . . . . . . . . . . .





Et maintenant :Et maintenant :

À vous d ’évaluer !



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